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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif500 à 999 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan Carbone Année 20211888.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DU PONTET
- SIREN
- 218 400 927 218400927
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 218 400 927 00016 21840092700016
- NUMÉRO DE TVA
- FR94218400927 FR94218400927
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 84130 LE PONTET RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 84130 LE PONTET
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DU PONTET
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
176 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DU PONTET dans le 84.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Vaucluse (84)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 30 juillet 2025
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES ESPACES PAYSAGERS
- Date limite pour réponse 30 juillet 2029
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- Émis le 28 mai 2025
- MENUISERIE-PLAQUISTERIE-PEINTURE-REVETEMENTS SOL
- Date limite pour réponse 28 septembre 2025
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- Émis le 28 mai 2025
- MOBILIER SPORTIF ET CLOTURES
- Date limite pour réponse 28 septembre 2025
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- Émis le 28 mai 2025
- VRD-GROS OEUVRE-DEMOLITION
- Date limite pour réponse 28 septembre 2025
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- Émis le 28 mai 2025
- PLOMBERIE-CFO.CF.CVC
- Date limite pour réponse 28 septembre 2025
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- Émis le 27 mai 2025
- VRD-TERRASSEMENT-REVETEMENT
- Date limite pour réponse 27 février 2026
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- Émis le 23 mai 2025
- OUVRAGES BOIS
- Date limite pour réponse 23 février 2026
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- Émis le 23 mai 2025
- AMENAGEMENTS PAYSAGERS
- Date limite pour réponse 23 février 2026
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- Émis le 22 mai 2025
- GROS OEUVRE.DEMOLITION.DIVERS
- Date limite pour réponse 22 août 2025
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- Émis le 22 mai 2025
- REVETEMENT SOL SPORTIF
- Date limite pour réponse 22 août 2025
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- Émis le 05 mai 2025
- FOURNITURE ET LIVRAISON D EQUIPEMENTS DE VETEMENETS TRAVAIL
- Date limite pour réponse 05 mai 2027
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- Émis le 05 mai 2025
- FOURNITURE ET LIVRAISON D EPI ET EQUIPEMENTS CHAUSSANT
- Date limite pour réponse 05 mai 2027
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- Émis le 28 février 2025
- FOURNITURE D EQUIPEMENTS DE SIGNALISATION ROUTIERE
- Date limite pour réponse 28 février 2029
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- Émis le 25 février 2025
- PRESTATIONS D ABATTAGE DES ARBRES DE LA VILLE DE LE PONTET
- Date limite pour réponse 25 février 2028
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- Émis le 25 février 2025
- PRESTATIONS D ELAGAGE DES ARBRES DE LA VILLE DE LE PONTET
- Date limite pour réponse 25 février 2028
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- Émis le 24 janvier 2025
- REHAB RAM/LAEP-POM D API LOT 04-MENUISERIES EXT.SERURERIE
- Date limite pour réponse 24 janvier 2027
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- Émis le 26 décembre 2024
- MO REAMENAGEMENT PASTEUR FARGIS ZOLA COUBERTIN ET PARVIS CHATEAU
- Date limite pour réponse 26 mai 2026
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- Émis le 19 décembre 2024
- REHAB RAM/LAEP- POM D API LOT 05 CLOISONS.DOUBLAGES...
- Date limite pour réponse 19 décembre 2026
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- Émis le 19 décembre 2024
- REHAB RAM/LAEP-POM D API LOT 02-CHARPENTE ET COUVERTURE
- Date limite pour réponse 19 décembre 2026
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- Émis le 18 décembre 2024
- REHAB RAM/LAEP- POM D API LOT 10-VRD.ESPACES VERTS.COURS
- Date limite pour réponse 18 décembre 2026
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- Émis le 18 décembre 2024
- REHAB RAM/LAEP-POM D API LOT 09-PEINTURE.NETTOYAGE.SOL SOUPL
- Date limite pour réponse 18 décembre 2026
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- Émis le 18 décembre 2024
- REHAB RAM/LAEP- POM D API LOT 06 PLOMBERIE ET CVC
- Date limite pour réponse 18 décembre 2026
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- Émis le 18 décembre 2024
- REHAB RAM/LAEP-POM D API LOT 01-GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 18 décembre 2026
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- Émis le 18 décembre 2024
- REHAB RAM/LAEP- POM D API LOT 07-ELEC CFO.CFA
- Date limite pour réponse 18 décembre 2026
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- Émis le 17 décembre 2024
- TVH REHAB CPLX COUVERT CLUB HOUSE
- Date limite pour réponse 17 février 2025
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- Émis le 16 décembre 2024
- TVX REHABILITATION COMPLEXE TENNIS COUVERT CLUB HOUSE
- Date limite pour réponse 16 février 2025
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- Émis le 27 novembre 2024
- ET DE VETEMENT DE TRAVAIL ENUFS POUR LES AGENTS DES SERVICES MUNICIPAUX
- Date limite pour réponse 27 novembre 2025
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- Émis le 01 octobre 2024
- FOURNITURE DEUX VEHICULES NEUFS AVEC REPRISE POUR PM
- Date limite pour réponse 01 avril 2025
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- Émis le 12 août 2024
- TELEPHONIE FIXE CLASSIQUE ET SU IP - ACCES A INTERNEET
- Date limite pour réponse 12 août 2028
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- Émis le 12 août 2024
- TELEPHONIE MOBILE
- Date limite pour réponse 12 août 2028
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- Émis le 02 août 2024
- REHAB ST LOUIS LOT 3 - MENUISERIES EXT.-SERRURERIE
- Date limite pour réponse 02 janvier 2025
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- Émis le 02 août 2024
- REHAB ST LOUIS LOT 2 - GROS OEUVRE-DEMOLITION-VRD
- Date limite pour réponse 02 janvier 2025
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- Émis le 02 août 2024
- REHAB ST LOUIS LOT 6 -PLOMBERIE-SANITAIRES-VENTILATION
- Date limite pour réponse 02 janvier 2025
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- Émis le 02 août 2024
- REHAB ST LOUIS LOT 5 - REVETEMENTS SOLS DURS
- Date limite pour réponse 02 janvier 2025
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- Émis le 02 août 2024
- REHAB ST LOUIS LOT 7 - ELECTRICITE CFO-CFA
- Date limite pour réponse 02 janvier 2025
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- Émis le 26 juillet 2024
- IMPRESSION DE LA REVUE MUNICIPALE DEPLIANTS ET AUTRES AFFICHES DES SERVICES MUNICIPAUX
- Date limite pour réponse 26 juillet 2028
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- Émis le 03 juillet 2024
- ELABORATION DE 13 SHEMAS DIRECTEURS IMMOBILIERS ET ENERGETIQUES MULTI-ENJEUX SUR LE TERRITOIRE DU GRAND AVIGNON
- Date limite pour réponse 03 mars 2026
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- Émis le 24 juin 2024
- MO RENATURATION COURS ECOLES ELEMENTAIRES
- Date limite pour réponse 24 octobre 2028
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- Émis le 18 juin 2024
- GIRATOIRE T.DELORME-PERGAUD LOT 01-VRD
- Date limite pour réponse 18 décembre 2024
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- Émis le 18 juin 2024
- GIRATOIRE T.DELORME-PERGAUD LOT 04-ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 18 décembre 2024
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- Émis le 18 juin 2024
- GIRATOIRE T.DELORME-PERGAUD LOT 03-SIGNALISATION
- Date limite pour réponse 18 décembre 2024
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- Émis le 18 juin 2024
- GIRATOIRE T.DELORME-PERGAUD LOT 02-ECLAIRAGE PUB
- Date limite pour réponse 18 décembre 2024
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- Émis le 13 juin 2024
- RENATURATION ECOLE ELEMENTAIRE BOSCO LOT 01-VRD REVET.
- Date limite pour réponse 13 septembre 2024
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- Émis le 13 juin 2024
- RENATURATION ECOLE ELEM. BOSCO LOT 02-AMENAGT PAYSAGERS
- Date limite pour réponse 13 août 2024
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- Émis le 29 février 2024
- TVX ENFOUISSEMENT RES ELEC AERIEN AVE A. DAUDET
- Date limite pour réponse 29 novembre 2024
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- Émis le 28 février 2024
- PETITS MATERIELS DE NETTOYAGE ET ARTICLES DE DROGUERIE POUR L'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 28 février 2027
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- Émis le 28 février 2024
- PRODUITS D'HYGIENE POUR L'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 28 février 2027
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- Émis le 28 février 2024
- MAINTENANCE CORRECTIVE ET CURATIVE DES AIRES DE JEUX
- Date limite pour réponse 28 février 2028
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- Émis le 28 février 2024
- MO TVX REHAB LOCAUX RAM-LAEP ET POM D API
- Date limite pour réponse 28 juillet 2026
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- Émis le 27 décembre 2023
- LOT 2 AUDIT SUR LES STRUCTURES COMPLEXES
- Date limite pour réponse 27 janvier 2024
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- Émis le 27 décembre 2023
- LOT 1 AUDIT SUR LES STRUCTURES SIMPLES
- Date limite pour réponse 27 janvier 2024
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- Émis le 08 novembre 2023
- FOURNITURE D ENERGIE ELECTRIQUE ET SERVICES ASSOCIES
- Date limite pour réponse 08 novembre 2024
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- Émis le 22 août 2023
- ENTRETIEN DE MAINTE ET D'EXPLOIT DES INSTALL ECLAIRAGE LE PO
- Date limite pour réponse 22 août 2024
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- Émis le 18 août 2023
- NETTOYAGE DES ECOLES ELEMENTAIRE DE LA VILLE DU PONTET
- Date limite pour réponse 18 août 2027
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- Émis le 07 août 2023
- RENOV BAT. ACCUEIL POLE SECURITE LOT 05-MENUISERIES
- Date limite pour réponse 07 octobre 2024
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- Émis le 07 août 2023
- RENOV BAT.ACCUEIL POLE SECURITE LOT 11-SOLS ET MUR
- Date limite pour réponse 07 octobre 2024
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- Émis le 07 août 2023
- RENOV BAT. ACCUEIL POLE SECURITE LOT 13-VRD
- Date limite pour réponse 07 novembre 2024
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- Émis le 07 août 2023
- RENOV BAT. ACCUEIL POLE SECURITE LOT 04-FACADE
- Date limite pour réponse 07 octobre 2024
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- Émis le 07 août 2023
- RENOV BAT. ACCUEIL POLE SECURITE LOT 12-FERRONNERIE
- Date limite pour réponse 07 novembre 2024
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- Émis le 05 août 2023
- RENOV BAT. ACCUEIL POLE SECURITE LOT 08-PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 05 novembre 2024
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- Émis le 04 août 2023
- RENOV BAT. ACCUEIL POLE SECURITE LOT 07-CLOISONS
- Date limite pour réponse 04 novembre 2024
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- Émis le 04 août 2023
- RENOV BAT. ACCUEIL POLE SECURITE LOT 09-COURANTS FO
- Date limite pour réponse 04 octobre 2024
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- Émis le 04 août 2023
- RENOV BAT. ACCUEIL POLE SECURITE LOT 10-COURANTS FA
- Date limite pour réponse 04 octobre 2024
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- Émis le 04 août 2023
- RENOV BAT. ACCUEIL POLE SECURITE LOT 03-GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 04 octobre 2024
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- Émis le 20 juin 2023
- IMPRESSION REVUE MUNICIPALE DEPLIANTS AT AUTRES AFFICHES SERVICES MUNICIPAUX
- Date limite pour réponse 20 juillet 2023
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- Émis le 13 juin 2023
- FOURN MOBILIER SCOLAIRE ET DE RESTAURATION ECOLES
- Date limite pour réponse 13 juin 2024
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- Émis le 02 juin 2023
- PRESTATION DE CHAUFFAGE ET CLIM BAT COMM-LGT FONC VILLE
- Date limite pour réponse 02 juin 2027
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- Émis le 01 juin 2023
- ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DE RESEAUX D EAUX USEES SUR LA COMMUNE DU PONTET
- Date limite pour réponse 01 juin 2027
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- Émis le 30 mai 2023
- TVX CLIM REFECTOIRES ET DORTOIRS ECOLES
- Date limite pour réponse 30 juillet 2023
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- Émis le 23 mai 2023
- LOT 1 TRAJETS COURTE OU MOYENNE DISTANCE LIES AUX ACTIVITES SERVICES MUNICIPAUX ET CENTRE LOISIRS
- Date limite pour réponse 23 juin 2023
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- Émis le 22 mai 2023
- LOT 2 TRAJETS LIES AUX ACTIVITES DE NATATION ENSEIGNEMENT
- Date limite pour réponse 22 juin 2023
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- Émis le 26 avril 2023
- FOURN DE PAPIER POUR LES SERVICES MUNICIPAUX ET ECOLES
- Date limite pour réponse 26 avril 2026
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- Émis le 26 avril 2023
- ACHAT FOURNITURES DE BUREAU SERVICES MUNICIPAUX ET ECOLES
- Date limite pour réponse 26 avril 2026
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- Émis le 13 février 2023
- ENTRETIEN DES STADES DE LA VILLE
- Date limite pour réponse 13 février 2024
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- Émis le 31 décembre 2022
- GROS OEUVRE, DEMOLITION, TOITURE RECHERCHE DE FUITE
- Date limite pour réponse 31 janvier 2023
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- Émis le 21 décembre 2022
- ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 21 janvier 2025
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- Émis le 21 décembre 2022
- ELECTRICITE-SSI
- Date limite pour réponse 21 juillet 2023
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- Émis le 21 décembre 2022
- SIGNALISATION ET MOBILIER URBAIN
- Date limite pour réponse 21 janvier 2025
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- Émis le 21 décembre 2022
- PLACO,ISOLATION,PEINTURE,MENUISERIE INT,SOL,FAIENCE
- Date limite pour réponse 21 janvier 2023
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- Émis le 20 décembre 2022
- VRD
- Date limite pour réponse 20 janvier 2025
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- Émis le 03 octobre 2022
- AMENAGEMENT INTERIEUR
- Date limite pour réponse 03 novembre 2022
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- Émis le 22 août 2022
- CONSTRUCTION DE CAVEAUX AU NOUVEAU CIMETIERE DU PONTET
- Date limite pour réponse 22 août 2023
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- Émis le 19 août 2022
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE DEUX VEHICULES NEUFS AVEC BENNE BASCULANTE DE 3.5 T POUR LE CTM
- Date limite pour réponse 19 septembre 2022
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- Émis le 18 août 2022
- NETTOYAGE DE LA VITRERIE Y COMPRIS VITRES EN HAUTEUR
- Date limite pour réponse 18 août 2023
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- Émis le 17 août 2022
- NETTOYAGE GROUPES SCOLAIRES BOSCO FONTAINE ELEMENTAIRES CURIE ET PERGAUD COMPLEXE SPORTIF ST LOUIS ET PLACE J. THOMAS
- Date limite pour réponse 17 septembre 2022
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- Émis le 16 août 2022
- TRAVAUX DE MODERNISATION DES TOITURES DES BATIMENTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 16 septembre 2022
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- Émis le 03 août 2022
- MENUISERIES EXTERIEURES CENTRE DES LOISIRS
- Date limite pour réponse 03 août 2023
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- Émis le 02 août 2022
- CHAUFFAGE-VENTILATION-CLIMATISATION-PLOMBERIE CENTRE LOISIRS
- Date limite pour réponse 02 août 2023
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- Émis le 02 août 2022
- ELECTRICITE CFO-CFA CENTRE DES LOISIRS
- Date limite pour réponse 02 août 2023
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- Émis le 02 août 2022
- CHARPENTE-COUVERTURE-BARDAGE DU CENTRE DES LOISIRS
- Date limite pour réponse 02 août 2023
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- Émis le 02 août 2022
- REVETEMENTS DE SOLS ET MURS CENTRE DES LOISIRS
- Date limite pour réponse 02 août 2023
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- Émis le 02 août 2022
- CLOISONS-DOUBLAGES-FAUX-PLAFONDS CENTRE DES LOISIRS
- Date limite pour réponse 02 août 2023
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- Émis le 02 août 2022
- DEMOLITIONS-TERRASSEMENTS-GROS ŒUVRE- MAÇONNERIE CENTRE DES LOISIRS
- Date limite pour réponse 02 août 2023
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- Émis le 02 août 2022
- MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION ET D’EXTENSION DU CENTRE DES LOISIRS
- Date limite pour réponse 02 août 2023
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- Émis le 30 juillet 2022
- RENOVATION DES SANITAIRES ECOLES PERGAUD ET PASTEUR - PLOMBERIE-CVC-CFO-CFA
- Date limite pour réponse 30 décembre 2022
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- Émis le 29 juillet 2022
- TRAVAUX DE CREATION ET DE RESTRUCTURATION DE LA VOIRIE COMMUNALE
- Date limite pour réponse 29 juillet 2026
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- Émis le 29 juillet 2022
- RENOVATION DES SANITAIRES DES ECOLES PERGAUD ET PASTEUR - REVETEMENT DE SOL
- Date limite pour réponse 29 décembre 2022
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- Émis le 29 juillet 2022
- RENOVATION DES SANITAIRES PERGAUD PASTEUR - GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 29 décembre 2022
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- Émis le 20 juillet 2022
- APPROVISIONNEMENT EN DENREES ALIMENTAIRES BRUTES AVEC ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE
- Date limite pour réponse 20 août 2022
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- Émis le 11 juillet 2022
- FOURNITURE DE PRODUITS FONGICIDES ET DESHERBANTS
- Date limite pour réponse 11 juillet 2026
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- Émis le 08 juillet 2022
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE DEUX VEHICULES NEUFS AVEC REPRISE POUR LA POLICE MUNICIPALE
- Date limite pour réponse 08 novembre 2022
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- Émis le 24 juin 2022
- CUISINE
- Date limite pour réponse 24 juillet 2022
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- Émis le 07 juin 2022
- FOURN.LIVRAISON.POSE MAT ET MOB CUISINE CANTINES LE PONTET
- Date limite pour réponse 07 juillet 2022
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- Émis le 08 avril 2022
- MO TVX REHAB BATIMENT 38 AVE G.GOUTAREL - POLE SECURITE
- Date limite pour réponse 08 mai 2022
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- Émis le 09 février 2022
- MO ETUDES ET SUIVI TVX AMENAGEMENT AVE A.DAUDET
- Date limite pour réponse 09 mars 2022
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- Émis le 17 décembre 2021
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
- Date limite pour réponse 17 janvier 2022
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- Émis le 04 novembre 2021
- PRESTATIONS ABATTAGE DES ARBRES DE LA VILLE
- Date limite pour réponse 04 décembre 2021
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- Émis le 04 novembre 2021
- PRESTATIONS ELAGAGE ARBRES DE LA VILLE
- Date limite pour réponse 04 décembre 2021
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- Émis le 02 novembre 2021
- MISE EN FOURRIERE DES VEHICULES EN STATIONNEMENT ABUSIF GENANT EPAVE
- Date limite pour réponse 02 décembre 2021
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- Émis le 28 octobre 2021
- CHARGEUR PELLETEUSE JCB 3CX PLUS
- Date limite pour réponse 28 novembre 2021
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- Émis le 28 octobre 2021
- GROS OEUVRE - ETANCHEITE - VRD - ENDUIT
- Date limite pour réponse 28 novembre 2021
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- Émis le 28 octobre 2021
- ACHAT FOURNITURES BUREAU PAPIERS ECOLES ET CENTRE LOISIRS
- Date limite pour réponse 28 novembre 2021
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- Émis le 27 octobre 2021
- FOURNITURE ACHEMINEMENT ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES -C4 / C3 / C2
- Date limite pour réponse 27 novembre 2021
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- Émis le 27 octobre 2021
- FOURNITURE ACHEMINEMENT ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES - C5
- Date limite pour réponse 27 novembre 2021
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- Émis le 12 août 2021
- ENTRETIEN PRIMAIRE PERGAUD ET COMPLEXE SPORTIF ST LOUIS
- Date limite pour réponse 12 septembre 2021
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- Émis le 05 août 2021
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET PAYSAGERS
- Date limite pour réponse 05 septembre 2021
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- Émis le 21 juin 2021
- FOURNITURES DE PEINTURE ET ACCESSOIRES
- Date limite pour réponse 21 juillet 2021
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- Émis le 16 juin 2021
- LOT 1 GROS OEUVRE - REVETEMENT SOLS - VRD
- Date limite pour réponse 16 juillet 2021
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- Émis le 14 juin 2021
- TX RENOVATION MENUISERIES EXTERIEURES MATERNELLE PERGAUD
- Date limite pour réponse 14 juillet 2021
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- Émis le 21 mai 2021
- TRAVAUX CABLAGE COURANT FORT COURANT FAIBLE
- Date limite pour réponse 21 juin 2021
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- Émis le 17 mai 2021
- ACHAT ET CONFIGURATION ORDINATEURS PORTABLES
- Date limite pour réponse 17 juin 2021
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- Émis le 29 avril 2021
- TRAVAUX DE MODERNISATION DES TOITURES DES BATIMENTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 29 mai 2021
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- Émis le 18 janvier 2021
- FOURNITURE LIVRAISON MOBILIERS DE BUREAU SERVICES MUNICIPAUX
- Date limite pour réponse 18 février 2021
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- Émis le 20 novembre 2020
- TRAVAUX DE CREATION DE PLANTATIONS D ARBRES SUR LA COMMUNE
- Date limite pour réponse 20 décembre 2020
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- Émis le 09 novembre 2020
- FOURNITURE ET LIVRAISON 3 VEHICULES NEUFS POLICE MUNICIPALE
- Date limite pour réponse 09 décembre 2020
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- Émis le 27 octobre 2020
- FOURNITURE ARTICLES DE QUINCAILLERIE
- Date limite pour réponse 27 novembre 2020
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- Émis le 26 octobre 2020
- FOURNITURE EQUIPEMENTS de SIGNALISATION ROUTIERE
- Date limite pour réponse 26 novembre 2020
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- Émis le 07 octobre 2020
- ACHAT EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE
- Date limite pour réponse 07 novembre 2020
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- Émis le 07 octobre 2020
- ACHAT VETEMENTS DE TRAVAIL
- Date limite pour réponse 07 novembre 2020
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- Émis le 14 septembre 2020
- TRAVAUX REFECTION ECLAIRAGE ET ALARME INCENDIE COURTS TENNIS
- Date limite pour réponse 14 octobre 2020
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- Émis le 17 août 2020
- LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE
- Date limite pour réponse 17 septembre 2020
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- Émis le 10 août 2020
- SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS TELEPHONIE FIXE
- Date limite pour réponse 10 septembre 2020
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- Émis le 10 août 2020
- SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS TELEPHONIE MOBILE
- Date limite pour réponse 10 septembre 2020
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- Émis le 01 juillet 2020
- TRANSPORT PERSONNES TRAJETS LIES ACTIVITES MUNICIPAUX ECOLES
- Date limite pour réponse 01 août 2020
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- Émis le 12 mai 2020
- LOCATION ENTRETIEN VETEMENTS AGENTS SERVICES MUNICIPAUX
- Date limite pour réponse 12 juin 2020
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- Émis le 24 décembre 2019
- LOT 1 VRD GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 24 janvier 2020
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- Émis le 24 décembre 2019
- TRAVAUX RENOVATION PISTE ATHLETISME COMPLEXE FARGUES
- Date limite pour réponse 24 janvier 2020
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- Émis le 24 décembre 2019
- 19T11 LOT 3 ECLAIRAGE EXTERIEUR
- Date limite pour réponse 24 janvier 2020
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- Émis le 28 novembre 2019
- LOT 2 PLATRERIE CLOISONS
- Date limite pour réponse 28 décembre 2019
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- Émis le 28 novembre 2019
- LOT 7 ELECTRICITE VDI
- Date limite pour réponse 28 décembre 2019
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- Émis le 28 novembre 2019
- LOT 8 CHAUFFAGE RAFRAICHISSEMENT
- Date limite pour réponse 28 décembre 2019
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- Émis le 15 novembre 2019
- FOURNITURES DEUX VEHICULES NEUFS POLICE
- Date limite pour réponse 15 décembre 2019
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- Émis le 15 novembre 2019
- FOURNITURES VEHICULES AGRICOLES SERVICE CADRE DE VIE
- Date limite pour réponse 15 décembre 2019
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- Émis le 22 octobre 2019
- ENTRETIEN DES STADES
- Date limite pour réponse 22 octobre 2022
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- Émis le 16 octobre 2019
- LOT 3 MATERIELS NETTOYAGE ARTICLES DROGUERIE ENTRETIEN BATIMENTS
- Date limite pour réponse 16 octobre 2023
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- Émis le 10 avril 2019
- Travaux d'extension du système de vidéoprotection
- Date limite pour réponse 10 avril 2023
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- Émis le 02 avril 2019
- Travaux de réaménagement du réfectoire du groupe scolaire Pasteur - Lot 5 Peinture
- Date limite pour réponse 02 juillet 2019
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- Émis le 29 mars 2019
- Travaux de réaménagement du réfectoire du groupe scolaire Pasteur - Lot 1 Gros-Oeuvre
- Date limite pour réponse 29 mai 2019
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- Émis le 26 mars 2019
- Travaux de réaménagement du réfectoire du groupe scolaire Pasteur - Lot 3 Carrelage et sols souple
- Date limite pour réponse 26 juin 2019
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- Émis le 26 mars 2019
- Travaux de réaménagement du réfectoire du groupe scolaire Pasteur - Lot 6 Electricité
- Date limite pour réponse 26 juin 2019
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- Émis le 26 mars 2019
- Travaux de réaménagement du réfectoire du groupe scolaire Pasteur - Lot 7 Plomberie
- Date limite pour réponse 26 juin 2019
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- Émis le 26 mars 2019
- Travaux de réaménagement du réfectoire du groupe scolaire Pasteur - Lot 4 Menuiserie
- Date limite pour réponse 26 juin 2019
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- Émis le 26 mars 2019
- Travaux de réaménagement du réfectoire du groupe scolaire Pasteur - Lot 1A Désamiantage
- Date limite pour réponse 26 mai 2019
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- Émis le 06 mars 2019
- Impression de la revue municipale "Le Pontet magazine"
- Date limite pour réponse 06 mars 2023
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- Émis le 04 janvier 2019
- Entretien et maintenance des installations d'éclairage comprenant l'éclairage public, la signalisation tricolore, les illuminations festives et l'éclairage des aires de sport
- Date limite pour réponse 04 janvier 2023
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- Émis le 18 décembre 2018
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE VEHICULES NEUFS ET D'OCCASION POUR LES SERVICES TECHNIQUES - Lot 4 tracteur tondeuse autoportée neuf
- Date limite pour réponse 18 janvier 2019
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- Émis le 18 décembre 2018
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE VEHICULES NEUFS ET D'OCCASION POUR LES SERVICES TECHNIQUES - Lot 3 POIDS LOURS NEUF 12-14 TONNES
- Date limite pour réponse 18 mai 2019
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- Émis le 18 décembre 2018
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE VEHICULES NEUFS ET D'OCCASION POUR LES SERVICES TECHNIQUES - Lot 2 véhicule polybenne d'occasion
- Date limite pour réponse 18 avril 2019
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- Émis le 18 décembre 2018
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE VEHICULES NEUFS ET D'OCCASION POUR LES SERVICES TECHNIQUES - Lot 5 balai agricole gazon
- Date limite pour réponse 18 avril 2019
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- Émis le 18 décembre 2018
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE VEHICULES NEUFS ET D'OCCASION POUR LES SERVICES TECHNIQUES - Lot 1 - balayeuse d'occasion compacte aspiratrice de voirie (5m3) et reprise de l'ancien matériel
- Date limite pour réponse 18 avril 2019
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- Émis le 17 décembre 2018
- Numéro de la consultation : 18T06 Travaux de réaménagement de l'école maternelle Pasteur - Lot 3 Cloisons
- Date limite pour réponse 17 janvier 2019
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- Émis le 17 décembre 2018
- Numéro de la consultation : 18T06 Travaux de réaménagement de l'école maternelle Pasteur - Lot 1 VRD
- Date limite pour réponse 17 janvier 2019
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- Émis le 17 décembre 2018
- Numéro de la consultation : 18T06 Travaux de réaménagement de l'école maternelle Pasteur - Lot 8 serrurerie
- Date limite pour réponse 17 janvier 2019
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- Émis le 17 décembre 2018
- Numéro de la consultation : 18T06 Travaux de réaménagement de l'école maternelle Pasteur - Lot 2 Gros-oeuvre
- Date limite pour réponse 17 janvier 2019
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- Émis le 13 décembre 2018
- Numéro de la consultation : 18T06 Travaux de réaménagement de l'école maternelle Pasteur - Lot 6 Electricité
- Date limite pour réponse 13 janvier 2019
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- Émis le 12 décembre 2018
- Numéro de la consultation : 18T06 Travaux de réaménagement de l'école maternelle Pasteur - Lot 5 Plomberie
- Date limite pour réponse 12 janvier 2019
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- Émis le 11 décembre 2018
- Numéro de la consultation : 18T06 Travaux de réaménagement de l'école maternelle Pasteur - Lot 7 Peinture
- Date limite pour réponse 11 janvier 2019
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- Émis le 03 décembre 2018
- Marché de prestations d'assurance - Lot 5 assurance des risques statutaires du personnel
- Date limite pour réponse 03 décembre 2022
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- Émis le 29 novembre 2018
- Marché de prestations d'assurance - Lot 1 assurance du patrimoine et risques annexes
- Date limite pour réponse 29 novembre 2022
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- Émis le 29 novembre 2018
- Marché de prestations d'assurance - Lot 2 assurance responsabilité civile et risques annexes
- Date limite pour réponse 29 novembre 2022
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- Émis le 29 novembre 2018
- Marché de prestations d'assurance - Lot 4 assurance transport de marchandises
- Date limite pour réponse 29 novembre 2022
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- Émis le 29 novembre 2018
- Marché de prestations d'assurance - Lot 3 assurance flotte et bris de machine
- Date limite pour réponse 29 novembre 2022
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- Émis le 19 novembre 2018
- Fourniture et acheminement d'électricité et services complémentaires Points de livraison Haute Tension et Basse Tension >36kVA (tarifs C2 et C3)
- Date limite pour réponse 19 novembre 2021
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- Émis le 19 novembre 2018
- Fourniture et acheminement d'électricité et services complémentaires Points de livraison Basse Tension ? 36kVA et Eclairage public (tarifs C5 bat et C5 EP)
- Date limite pour réponse 19 novembre 2021
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- Émis le 13 novembre 2018
- Prestations d'exploitation de chauffage et climatisation des bâtiments communaux - logements de fonction de la ville du Pontet et du CCAS (de type P2P3)
- Date limite pour réponse 13 novembre 2022
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- Émis le 24 juillet 2018
- Numéro de la consultation : 18T05-00 travaux de création et de restructuration de la voirie communale
- Date limite pour réponse 24 juillet 2022
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- Émis le 20 juillet 2018
- Numéro de la consultation : 18S04-00 PRESTATIONS D'ELAGAGE DES ARBRES DE LA VILLE DE LE PONTET
- Date limite pour réponse 20 juillet 2021
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- Émis le 20 juillet 2018
- Numéro de la consultation : 18T01 PRESTATIONS D'ABATTAGE DES ARBRES DE LA VILLE DE LE PONTET
- Date limite pour réponse 20 juillet 2021
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- Émis le 26 juin 2018
- Travaux de réaménagement de la cuisine du groupe scolaire Louis Pasteur - Lot 1 Gros-oeuvre
- Date limite pour réponse 26 août 2018
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- Émis le 26 juin 2018
- Travaux de réaménagement de la cuisine du groupe scolaire Louis Pasteur - Lot 2 Electricité
- Date limite pour réponse 26 août 2018
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- Émis le 26 juin 2018
- Travaux de réaménagement de la cuisine du groupe scolaire Louis Pasteur - Lot 3 Plomberie
- Date limite pour réponse 26 août 2018
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- Émis le 25 juin 2018
- Travaux de réaménagement de la cuisine du groupe scolaire Louis Pasteur - Lot 4 Equipement de cuisine
- Date limite pour réponse 25 août 2018
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 84130
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21840092700016 21840092700016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 84130 LE PONTET
-
OFFICE DE TOURISME - 84130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
- SIRET 21840092700149 21840092700149
- Activité Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse 2 RUE DE L'ANCIENNE MAIRIE, 84130 LE PONTET
-
ESPACE CULTUREL DE FARGUES - 84130
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2015 (10 ans)
- SIRET 21840092700156 21840092700156
- Activité Enseignement culturel - 8552Z
- Adresse 1 AVENUE PIERRE DE COUBERTIN, 84130 LE PONTET
-
PISCINE MUNICIPALE - 84130
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2015 (10 ans)
- SIRET 21840092700164 21840092700164
- Activité Activités d'ordre public et de sécurité - 8424Z
- Adresse 5 AVENUE PIERRE DE COUBERTIN, 84130 LE PONTET
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CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - 84130
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2015 (10 ans)
- SIRET 21840092700172 21840092700172
- Activité Activités combinées de soutien lié aux bâtiments - 8110Z
- Adresse 480 RUE DE LA PENICHE, 84130 LE PONTET
-
ECOLE PRIMAIRE JEAN DE LA FONTAINE - 84130
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21840092700024 21840092700024
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse CHEMIN DU CANAL CRILLON, 84130 LE PONTET
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE HENRI BOSCO - 84130
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21840092700032 21840092700032
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse CASSAGNE, 84130 LE PONTET
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ECOLE PRIMAIRE HENRI BOSCO - 84130
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21840092700040 21840092700040
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 77 ALLEE DE L'OFFANTE, 84130 LE PONTET
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ECOLE MATER PUB JEAN DE LA FONTAINE - 84130
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21840092700057 21840092700057
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse CHEMIN DU CANAL CRILLON, 84130 LE PONTET
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ECOLE PRIMAIRE MARIE CURIE - 84130
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21840092700065 21840092700065
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 23 AVENUE GUSTAVE GOUTAREL, 84130 LE PONTET
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ECOLE PRIMAIRE LOUIS PERGAUD - 84130
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21840092700073 21840092700073
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 180 ALLEE DES ECOLES, 84130 LE PONTET
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ECOLE MATERNELLE LOUIS PERGAUD - 84130
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21840092700081 21840092700081
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse AVENUE THEOPHILE DELORME, 84130 LE PONTET
-
ECOLE PRIMAIRE LOUIS PASTEUR - 84130
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21840092700099 21840092700099
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 5 AVENUE PASTEUR, 84130 LE PONTET
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ECOLE MATERNELLE LOUIS PASTEUR - 84130
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21840092700107 21840092700107
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse AV LOUIS PASTEUR, 84130 LE PONTET
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Fermés
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ECOLE PRIMAIRE LOUIS PERGAUD GROUPE A - 84130
Ancien établissement du 01 janvier 1986 au 25 décembre 2010
- SIRET 21840092700123 21840092700123
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse CITE JOFFRE, 84130 LE PONTET
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SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 84130
Ancien établissement du 01 janvier 1996 au 31 décembre 2001
- SIRET 21840092700131 21840092700131
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 900A
- Adresse RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 84130 LE PONTET
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DU PONTET
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e -
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e -
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
29 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Enquête Publique
341230 Ville de LE PONTET AVIS DENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (R.L.P.) DU 18/10/24 AU 18/11/24 INCLUS Une enquête publique est organisée afin dassurer linformation et la participation du public et recueillir ses observations, propositions et contre-propositions relatives au Règlement Local de Publicite (R.L.P.) de LE PONTET, Arrêté par délibération n° 2024_DEL_054 du 11 juin 2024 ; Elaboré par la Ville de LE PONTET, le projet de RLP recouvre lensemble du…
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Annonce JAL - Enquête Publique
341230 Ville de LE PONTET AVIS DENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (R.L.P.) DU 18/10/24 AU 18/11/24 INCLUS Une enquête publique est organisée afin dassurer linformation et la participation du public et recueillir ses observations, propositions et contre-propositions relatives au Règlement Local de Publicite (R.L.P.) de LE PONTET, Arrêté par délibération n° 2024_DEL_054 du 11 juin 2024 ; Elaboré par la Ville de LE PONTET, le projet de RLP recouvre lensemble du…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ville de LE PONTET Avis denquête publique Portant sur le projet de Règlement Local de Publicité (R.L.P.) Du 18/10/24 au 18/11/24 inclus Une enquête publique est organisée afin dassurer linformation et la participation du public et recueillir ses observations, propositions et contre-propositions relatives au Reglement Local de Publicité (R.L.P.) de LE PONTET, Arrêté par délibération n° 2024_DEL_054 du 11 juin 2024 ; Elaboré par la Ville de LE PONTET, le projet de RLP recouvre lensemble du terri…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Ville de LE PONTET Avis denquête publique Portant sur le projet de Règlement Local de Publicité (R.L.P.) Du 18/10/24 au 18/11/24 inclus Une enquête publique est organisée afin dassurer linformation et la participation du public et recueillir ses observations, propositions et contre-propositions relatives au Reglement Local de Publicité (R.L.P.) de LE PONTET, Arrêté par délibération n° 2024_DEL_054 du 11 juin 2024 ; Elaboré par la Ville de LE PONTET, le projet de RLP recouvre lensemble du terri…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
341230 Ville de LE PONTET AVIS DENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (R.L.P.) DU 18/10/24 AU 18/11/24 INCLUS Une enquête publique est organisée afin dassurer linformation et la participation du public et recueillir ses observations, propositions et contre-propositions relatives au Règlement Local de Publicite (R.L.P.) de LE PONTET, Arrêté par délibération n° 2024_DEL_054 du 11 juin 2024; Elaboré par la Ville de LE PONTET, le projet de RLP recouvre lensemble du …
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Annonce JAL - Enquête Publique
341230 Ville de LE PONTET AVIS DENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (R.L.P.) DU 18/10/24 AU 18/11/24 INCLUS Une enquête publique est organisée afin dassurer linformation et la participation du public et recueillir ses observations, propositions et contre-propositions relatives au Règlement Local de Publicite (R.L.P.) de LE PONTET, Arrêté par délibération n° 2024_DEL_054 du 11 juin 2024; Elaboré par la Ville de LE PONTET, le projet de RLP recouvre lensemble du …
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfete de vaucluse Avis denquête publique Projet de révisions du plan de prévention du risque dinondation du Rhône sur la commune du Pontet Par arrête préfectoral du 10 octobre 2022, louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision du plan de prévention du risque dinondation (PPRI) du Rhône sur la commune du Pontet a été prescrite. Cette enquête dune durée de 35,5 jours, Se déroulera du vendredi 4 novembre 2022 9h00 au vendredi 9 décembre 2022 12h00. Madame Jeanine RIOU, ing…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
279626 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE RÉVISIONS DU PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE DINONDATION DU RHÔNE SUR LA COMMUNE DU PONTET Par arrêté préfectoral du 10 octobre 2022, louverture dune enquête publique portant sur le projet de revision du plan de prévention du risque dinondation (PPRI) du Rhône sur la commune du Pontet a été prescrite. Cette enquête dune durée de 35,5 jours, Se déroulera du vendredi 4 novembre 2022 9h00 au vendredi 9 décembre 2022 12h00. Madame Jeanine RIOU, ingénieur sanitai…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
279626 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE RÉVISIONS DU PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE DINONDATION DU RHÔNE SUR LA COMMUNE DU PONTET Par arrêté préfectoral du 10 octobre 2022, louverture dune enquête publique portant sur le projet de revision du plan de prévention du risque dinondation (PPRI) du Rhône sur la commune du Pontet a été prescrite. Cette enquête dune durée de 35,5 jours, Se déroulera du vendredi 4 novembre 2022 9h00 au vendredi 9 décembre 2022 12h00. Madame Jeanine RIOU, ingénieur sanitai…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
279626 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE RÉVISIONS DU PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE DINONDATION DU RHÔNE SUR LA COMMUNE DU PONTET Par arrêté préfectoral du 10 octobre 2022, louverture dune enquête publique portant sur le projet de revision du plan de prévention du risque dinondation (PPRI) du Rhône sur la commune du Pontet a été prescrite. Cette enquête dune durée de 35,5 jours, Se déroulera du vendredi 4 novembre 2022 9h00 au vendredi 9 décembre 2022 12h00. Madame Jeanine RIOU, ingénieur sanitai…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
279626 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE RÉVISIONS DU PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE DINONDATION DU RHÔNE SUR LA COMMUNE DU PONTET Par arrêté préfectoral du 10 octobre 2022, louverture dune enquête publique portant sur le projet de revision du plan de prévention du risque dinondation (PPRI) du Rhône sur la commune du Pontet a été prescrite. Cette enquête dune durée de 35,5 jours, Se déroulera du vendredi 4 novembre 2022 9h00 au vendredi 9 décembre 2022 12h00. Madame Jeanine RIOU, ingénieur sanitai…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfete de vaucluse Avis denquête publique Projet de révisions du plan de prévention du risque dinondation du Rhône sur la commune du Pontet Par arrête préfectoral du 10 octobre 2022, louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision du plan de prévention du risque dinondation (PPRI) du Rhône sur la commune du Pontet a été prescrite. Cette enquête dune durée de 35,5 jours, Se déroulera du vendredi 4 novembre 2022 9h00 au vendredi 9 décembre 2022 12h00. Madame Jeanine RIOU, ing…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
15904 AVIS COMMUNE LE PONTET APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération en date du 10 decembre 2020, le conseil municipal a décidé dapprouver lélaboration du Plan Local dUrbanisme. Le dossier du PLU approuvé est à la disposition du public à lHôtel de Ville aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet de la commune.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
15904 AVIS COMMUNE LE PONTET APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération en date du 10 decembre 2020, le conseil municipal a décidé dapprouver lélaboration du Plan Local dUrbanisme. Le dossier du PLU approuvé est à la disposition du public à lHôtel de Ville aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet de la commune
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE LE PONTET APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 10 décembre 2020, le conseil municipal a décidé dapprouver lélaboration du Plan Local dUrbanisme. Le dossier du PLU approuvé est à la disposition du public à lHôtel de Ville aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet de la commune. 3945042
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
213519 COMMUNE LE PONTET INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SIMPLE ET RENFORCE Par délibération n° 2021 DEL 12 et 2021 DEL 13 du 18 fevrier 2021, le conseil municipal a institué respectivement le droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) et le droit de préemption urbain renforcé sur la zone UA et une partie des zones UB et UC du Plan Local dUrbanisme (PLU) en vigueur. Les délibérations du conseil municipal ainsi que les plans délimitant le…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
213519 COMMUNE LE PONTET INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SIMPLE ET RENFORCE Par délibération n° 2021 DEL 12 et 2021 DEL 13 du 18 fevrier 2021, le conseil municipal a institué respectivement le droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) et le droit de préemption urbain renforcé sur la zone UA et une partie des zones UB et UC du Plan Local dUrbanisme (PLU) en vigueur. Les délibérations du conseil municipal ainsi que les plans délimitant le…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE LE PONTET INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SIMPLE ET RENFORCE Par déliberation n° 2021 DEL 12 et 2021 DEL 13 du 18 février 2021, le conseil municipal a institué respectivement le droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) et le droit de préemption urbain renforcé sur la zone UA et une partie des zones UB et UC du Plan Local dUrbanisme (PLU) en vigueur. Les délibérations du conseil municipal ainsi que les plans délimitant les périm…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE LE PONTET INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SIMPLE ET RENFORCE Par déliberation n° 2021 DEL 12 et 2021 DEL 13 du 18 février 2021, le conseil municipal a institué respectivement le droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) et le droit de préemption urbain renforcé sur la zone UA et une partie des zones UB et UC du Plan Local dUrbanisme (PLU) en vigueur. Les délibérations du conseil municipal ainsi que les plans délimitant les périm…
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Annonce JAL - Voirie
225737 COMMUNE DE LE PONTET AVIS DU MAIRE Ouverture de lenquête publique relative à la désaffectation et au déclassement du domaine public communal dune portion de domaine public ouvert à la circulation, chemin Canal Crillon, Par arrête municipal du 18 mai 2021, Monsieur Joris HEBRARD, Maire de Le Pontet, a prescrit louverture dune enquête publique préalable à la désaffectation et au déclassement du domaine public communal dune portion de domaine public ouvert à la circulation, chemin Canal Cri…
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Annonce JAL - Voirie
225737 COMMUNE DE LE PONTET AVIS DU MAIRE Ouverture de lenquête publique relative à la désaffectation et au déclassement du domaine public communal dune portion de domaine public ouvert à la circulation, chemin Canal Crillon, Par arrête municipal du 18 mai 2021, Monsieur Joris HEBRARD, Maire de Le Pontet, a prescrit louverture dune enquête publique préalable à la désaffectation et au déclassement du domaine public communal dune portion de domaine public ouvert à la circulation, chemin Canal Cri…
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Annonce JAL - Voirie
961918 COMMUNE DE LE PONTET AVIS DU MAIRE Ouverture de lenquête publique relative au transfert doffice dans le domaine public routier communal des voies privées et équipements annexes des lotissements Les Narcisses, Beaupre, Les Peupliers, La Pomone, Les Jardins Fleuris Par arrêté municipal du 26 septembre 2019, Monsieur Joris HEBRARD, Maire de Le Pontet, a prescrit louverture dune enquête publique préalable au transfert doffice dans le domaine public routier communal des voies privées et équip…
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Annonce JAL - Voirie
961918 COMMUNE DE LE PONTET AVIS DU MAIRE Ouverture de lenquête publique relative au transfert doffice dans le domaine public routier communal des voies privées et équipements annexes des lotissements Les Narcisses, Beaupre, Les Peupliers, La Pomone, Les Jardins Fleuris Par arrêté municipal du 26 septembre 2019, Monsieur Joris HEBRARD, Maire de Le Pontet, a prescrit louverture dune enquête publique préalable au transfert doffice dans le domaine public routier communal des voies privées et équip…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Commune du PONTET Elaboration du Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) Consultation du public Le projet de Plan de Prevention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) de la commune du PONTET sera soumis à la consultation du public pendant une période de deux mois consécutifs du 1er juillet 2020 au 31 août 2020 par voie dématérialisée sur le site internet de la ville du PONTET à ladresse suivante : https: //www.ville-lepontet.com/ rubrique Vivre au PONTET/Environnement Le public pourr…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE LE PONTET Avis denquête publique Enquête publique unique portant sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) et le projet de zonage dassainissement des eaux usees et des eaux pluviales 1 Objet, date et durée de lenquête publique unique Monsieur le Maire informe le public que par arrêté municipal nº 20/URB/290 en date du 1er juillet 2020 a été prescrite lenquête publique unique portant conjointement sur : le projet délaboration du PLU de la commune du Pontet arrêté par délib…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LDL-213274300 PLU PROJET ZA EAUX USEES ET PLUVIALES Avis denquête publique Enquête publique unique portant sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) et le projet de zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales 1 Objet, date et durée de lenquête publique unique Monsieur le Maire informe le public que par arrête municipal n° 20/URB/290 en date du 1er juillet 2020 a été prescrite lenquête publique unique portant conjointement sur: le projet délaboration …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE LE PONTET AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT SUR LE PROJET DELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) ET LE PROJET DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES 1 Objet, date et durée de lenquête publique unique Monsieur le Maire informe le public que par arrête municipal n° 20/URB/290 en date du 1er juillet 2020 a été prescrite lenquête publique unique portant conjointement sur : le projet délaboration du PLU de la commune du Pontet arrêté par délib…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE LE PONTET Avis denquête publique Enquête publique unique portant sur le projet delaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) et le projet de zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales 1 Objet, date et duree de lenquête publique unique Monsieur le Maire informe le public que par arrêté municipal nº 20/URB/290 en date du 1er juillet 2020 a été prescrite lenquête publique unique portant conjointement sur : le projet délaboration du PLU de la commune du Pontet arrêté par délib…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LDL-215018800 LE PONTET Avis denquête publique PLU COMMUNE LE PONTET Avis denquête publique Enquête publique unique portant sur le projet delaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) et le projet de zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales 1 Objet, date et durée de lenquête publique unique Monsieur le Maire informe le public que par arrêté municipal n° 20/URB/290 en date du 1er juillet 2020 a eté prescrite lenquête publique unique portant conjointement sur: le pro…
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