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Dernière modification le01/08/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2022250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan Carbone Année 202123242.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRE
- SIREN 247 700 594 247700594
- SIRET DU SIEGE SOCIAL 247 700 594 00010 24770059400010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR23247700594 FR23247700594
- DATE DE CREATION 28 novembre 2001
- CODE NAF ou APE 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- ADRESSE 1 RUE DE L'ETANG PARC DE RENTILLY, 77600 BUSSY-SAINT-MARTIN France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux COMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRE COMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRE
- Statut INSEE Inscrite Depuis le 28 novembre 2001
- Forme juridique Communauté d'agglomération Communauté d'agglomération
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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- Émis le 05 novembre 2020
- LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS
- Date limite pour réponse 05 novembre 2024
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- Émis le 05 février 2019
- LOCATION ET MAINTENANCE DE COPIEURS
- Date limite pour réponse 05 février 2023
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- Émis le 29 novembre 2019
- Numéro de la consultation : 190130 ANALYSE DE LA PRISE EN COMPTE DU BRUIT DANS LES PLU ET ETABLISSEMENT D'UN GUIDE DE DECLINAISON DU PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT
- Date limite pour réponse 29 septembre 2020
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- Émis le 16 décembre 2022
- MISSION D'INSPECTIONS TELEVISEES ET DE CONTROLES DE RECEPTION DE TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE ET DE REHABILITATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 16 décembre 2026
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- Émis le 22 avril 2020
- REVISION DU SCHEMA DIRECTEUR LIAISONS DOUCES DE MARNE ET GONDOIRE
- Date limite pour réponse 22 avril 2022
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- Émis le 29 mars 2021
- ETUDE DE PROGRAMMATION URBAINE PROJET COEUR D'AGGLOMERATION LAGNY SUR MARNE, THORIGNY SUR MARNE, POMPONNE
- Date limite pour réponse 29 septembre 2022
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- Émis le 06 décembre 2022
- MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE CONSEILS AUX PORTEURS DE PROJETS (CREATIONS D'ENTREPRISES) ET AUX ENTREPRISES IMPLANTES SUR MARNE ET GONDOIRE
- Date limite pour réponse 06 décembre 2026
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- Émis le 29 janvier 2019
- Numéro de la consultation : 2018-01-29 MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE CONSEILS AUX PORTEURS DE PROJETS ( CREATIONS D'ENTREPRISES) ET AUX JEUNES ENTREPRISES IMPLANTES SUR MARNE ET GONDOIRE
- Date limite pour réponse 29 janvier 2020
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- Émis le 29 mars 2019
- NETTOYAGE DES LOCAUX
- Date limite pour réponse 29 décembre 2022
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- Émis le 31 janvier 2019
- ÉTUDE DE FAISABILITÉ D'UN NOUVEAU FRANCHISSEMENT DES VOIES FERRÉES ENTRE LES COMMUNES DE LAGNY-SUR-MARNE, DE POMPONNE ET DE THORIGNY-SUR-MARNE
- Date limite pour réponse 01 juillet 2019
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- Émis le 04 août 2022
- MARCHE SUBSEQUENT N°1 - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE DES TRAVAUX DE REDIMENSIONNEMENT DU SYSTEME DE BUSAGE DU RU DE LA BROSSE A FERRIERES-EN-BRIE
- Date limite pour réponse 04 août 2025
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- Émis le 23 novembre 2020
- SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DES EAUX PLUVIALES
- Date limite pour réponse 23 octobre 2022
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- Émis le 15 juin 2022
- ACCORD-CADRE MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE CONCEPTION DIRECTION TRAVAUX ASSAINISSEMENT ET EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 15 juin 2026
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- Émis le 06 janvier 2025
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU PARC DU MONT EVRIN PHASE D
- Date limite pour réponse 06 janvier 2026
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- Émis le 03 janvier 2022
- FABRICATION ET MISE EN PLACE DE MOBILIER POUR LES ESPACES NATURELS, PARCS ANCIENS ET AUTRES SITES URBAINS DE LA CAMG
- Date limite pour réponse 03 janvier 2026
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- Émis le 07 octobre 2019
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU QUAI DE LA GOURDINE(3)
- Date limite pour réponse 07 octobre 2024
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- Émis le 21 mai 2024
- TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT DE LA RUE MARIE A SAINT THIBAULT DES VIGNES
- Date limite pour réponse 21 septembre 2024
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- Émis le 01 juillet 2019
- GESTION DE L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
- Date limite pour réponse 01 juillet 2020
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- Émis le 05 novembre 2020
- MISSION DE DESSIN, D'ETUDES TECHNIQUES ET PLANS DIVERS SUR L'ENSEMBLE DU PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
- Date limite pour réponse 05 novembre 2024
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- Émis le 09 juillet 2019
- GESTION ET ENTRETIEN DES VELOSTATIONS
- Date limite pour réponse 09 juillet 2023
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- Émis le 26 février 2020
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT
- Date limite pour réponse 26 février 2024
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- Émis le 11 janvier 2019
- ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES
- Date limite pour réponse 11 janvier 2020
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- Émis le 27 septembre 2024
- MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
- Date limite pour réponse 27 septembre 2029
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- Émis le 08 janvier 2020
- MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE
- Date limite pour réponse 08 janvier 2025
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- Émis le 22 mars 2022
- TRAVAUX D'ENTRETIEN ET RENOVATION DES BATIMENTS
- Date limite pour réponse 22 mars 2026
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- Émis le 15 novembre 2024
- MISSIONS DE RELEVES TOPOGRAPHIQUES ET DES PRESTATIONS FONCIERES DE GEOMETRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CAMG
- Date limite pour réponse 15 novembre 2028
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- Émis le 05 novembre 2020
- MISSIONS DE RELEVES TOPOGRAPHIQUES ET DES PRESTATIONS FONCIERES DE GEOMETRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CAMG
- Date limite pour réponse 05 novembre 2024
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- Émis le 29 janvier 2025
- FOURNITURE DE CD ET DVD NON SCOLAIRE
- Date limite pour réponse 29 janvier 2029
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- Émis le 22 décembre 2020
- Numéro de la consultation : 200129 FOURNITURE DE CD ET DVD NON SCOLAIRE
- Date limite pour réponse 22 décembre 2021
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- Émis le 23 avril 2024
- TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT DU QUARTIER CLOS RICHARD OUEST A DAMPMART
- Date limite pour réponse 23 février 2025
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- Émis le 24 septembre 2019
- Numéro de la consultation : 190134 TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DE L'IMPASSE DES HAUTS BOUILLONS A LAGNY-SUR-MARNE
- Date limite pour réponse 24 novembre 2019
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- Émis le 12 août 2020
- TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DE LA COURS DES COURANTS, LA COURS DES GROS ET LA RUE DE LA CROIX A CARNETIN
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants :
- MAIRIE DE CARNETIN - Date limite pour réponse 12 février 2021
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- Émis le 29 juin 2022
- TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DE LA RUE DE CARNETIN A DAMPMART
- Date limite pour réponse 29 novembre 2022
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- Émis le 06 juillet 2021
- Numéro de la consultation : 210121 RENFORCEMENT DES RESEAUX DE GESTION DES EP ET EU DE LA RUE DE DAMPMART A THORIGNY SUR MARNE
- Date limite pour réponse 06 janvier 2022
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- Émis le 09 décembre 2020
- REALISATION D'UN POLE MEDICAL A DAMPMART
- Date limite pour réponse 09 octobre 2021
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- Émis le 05 décembre 2020
- GESTION ET TRAVAUX DES ESPACES PUBLICS ET ARBORES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
- Date limite pour réponse 05 décembre 2024
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- Émis le 31 décembre 2022
- NETTOIEMENT DES ESPACES PUBLICS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
- Date limite pour réponse 31 décembre 2026
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- Émis le 29 juillet 2020
- FOURNITURE, POSE ET ENTRETIEN DE MOBILIER, ARRETS DE BUS, ACCES SECURISES ET CLOTURES SUR LE TERRITOIRE DE LA CAMG
- Date limite pour réponse 29 juillet 2024
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- Émis le 28 novembre 2023
- REHABILITATION DU BATIMENT DE L'ANCIEN MUSEE GATIEN BONNET
- Date limite pour réponse 28 août 2024
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- Émis le 02 juillet 2019
- ASSISTANCE AUX COMMUNES MEMBRES DANS LE CALCUL PROSPECTIF DE LA DGF ET DU FPIC
- Date limite pour réponse 02 juillet 2023
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- Émis le 19 août 2019
- Numéro de la consultation : 190123 DECONSTRUCTIONS DE CHATEAUX D'EAU ET RESERVOIRS D'ADDUCTION D'EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 19 novembre 2019
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- Émis le 13 décembre 2019
- MISSION D'ANIMATION DU CISPD ET SUIVI DES ACTIONS MISES EN PLACE PAR LA SISPD
- Date limite pour réponse 13 décembre 2020
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- Émis le 02 mars 2020
- FOURNITURE DE PAPETERIE
- Date limite pour réponse 02 mars 2021
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- Émis le 02 novembre 2022
- MAITRISE D'OEUVRE RESTAURATION DES COURS D'EAU ET REDUCTION DE LA VULNERABILITE AUX INONDATIONS
- Date limite pour réponse 02 novembre 2026
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- Émis le 26 septembre 2019
- EXTERNALISATION DE L'ÉQUIPEMENT DES DOCUMENTS DE LECTURE PUBLIQUE
- Date limite pour réponse 26 septembre 2023
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- Émis le 27 mai 2024
- REALISATION D'INVENTAIRES FAUNE FLORE ET DIAGNOSTICS ECOLOGIQUES SUR LE TERRITOIRE DE MARNE ET GONDOIRE
- Date limite pour réponse 27 mai 2025
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- Émis le 12 août 2021
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE MOBILIER DE BUREAU
- Date limite pour réponse 12 août 2025
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- Émis le 23 décembre 2020
- ETUDE POUR LA REALISATION D'UNE TRAME NOIRE SUR LE TERRITOIRE DE MARNE ET GONDOIRE
- Date limite pour réponse 23 avril 2022
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- Émis le 03 juin 2022
- TRAVAUX DE REHABILITATION DES FONTAINES DES BASSINS D'AGREMENT DU PARC CULTUREL MICHEL CHARTIER, DOMAINE DE RENTILLY
- Date limite pour réponse 03 octobre 2022
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- Émis le 08 décembre 2020
- GESTION ET TRAVAUX DES ESPACES PUBLICS ET ARBORES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
- Date limite pour réponse 08 décembre 2024
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- Émis le 26 décembre 2024
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU PARC DU MONT EVRIN PHASE D
- Date limite pour réponse 26 décembre 2025
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- Émis le 07 janvier 2025
- GESTION ET TRAVAUX DES ESPACES PUBLICS ET ARBORES DE LA CA DE MARNE ET GONDOIRE
- Date limite pour réponse 07 janvier 2029
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- Émis le 04 novembre 2019
- ACCORD-CADRE MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE CONCEPTION DIRECTION TRAVAUX ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 04 novembre 2022
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- Émis le 16 avril 2024
- Marché Subséquent n°9 - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA MISE EN CONFORMITE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DE LA RUE LOUIS BRAILLE ET ALLEE SAINT JACQUES A CHALIFERT
- Date limite pour réponse 16 avril 2027
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- Émis le 04 octobre 2022
- Marché subséquent n°3 - Mission de maîtrise d'oeuvre des travaux de mise en conformité des réseaux d'assainissement du chemin des Clefs à Thorigny-sur-Marne
- Date limite pour réponse 04 octobre 2025
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- Émis le 07 décembre 2020
- GESTION ET TRAVAUX DES ESPACES PUBLICS ET ARBORES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
- Date limite pour réponse 07 décembre 2024
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- Émis le 12 octobre 2021
- REOUVERTURE DU RU BICHERET ET REPRISE D'UN OUVRAGE DE FRANCHISSEMENT ROUTIER A MONTEVRAIN
- Date limite pour réponse 12 avril 2022
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- Émis le 07 juin 2019
- AMO ORIENTATIONS CIL
- Date limite pour réponse 07 juin 2025
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- Émis le 23 mars 2022
- TRAVAUX D'ENTRETIEN ET RENOVATION DES BATIMENTS
- Date limite pour réponse 23 mars 2026
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- Émis le 26 mars 2020
- Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) pour l'organisation et la mise en place de Délégations de Service Public (DSP)
- Date limite pour réponse 26 mars 2022
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- Émis le 20 février 2025
- MAITRISE D'OEUVRE RESTAURATION DES COURS D'EAU ET REDUCTION DE LA VULNERABILITE AUX INONDATIONS
- Date limite pour réponse 20 février 2026
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- Émis le 24 août 2020
- IMPRESSION ET FACONNAGE DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION
- Date limite pour réponse 24 août 2021
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- Émis le 23 septembre 2024
- ELABORATION D'UNE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DURABLE EN MARNE ET GONDOIRE
- Date limite pour réponse 23 mai 2025
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- Émis le 30 décembre 2024
- MISSIONS D'ETUDES GEOTECHNIQUES RELATIVES AUX TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 30 décembre 2028
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- Émis le 24 septembre 2019
- Numéro de la consultation : 190126 FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRESTATIONS DE TRAITEUR POUR LES DIVERSES MANIFESTATIONS ORGANISEES PAR LA CAMG - LOT 3 BANQUET HAUT DE GAMME
- Date limite pour réponse 24 septembre 2023
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- Émis le 30 décembre 2024
- TRAVAUX ET ENTRETIEN DE L'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE
- Date limite pour réponse 30 décembre 2028
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- Émis le 12 août 2019
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU QUAI DE LA GOURDINE
- Date limite pour réponse 12 août 2024
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- Émis le 08 mars 2021
- TRAVAUX ET ENTRETIEN DE L'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE
- Date limite pour réponse 08 mars 2025
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- Émis le 24 septembre 2021
- AMENAGEMENT D'UN NOUVEAU CIMETIERE ET D'UNE AIRE DE STATIONNEMENT
- Date limite pour réponse 24 novembre 2021
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- Émis le 29 mars 2019
- FOURNITURE ET POSE D'ELEMENTS DE SECURISATION ET DE CLOTURE, MAINTENANCE ET ENTRETIEN
- Date limite pour réponse 29 mars 2021
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- Émis le 04 septembre 2019
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU QUAI DE LA GOURDINE(3)
- Date limite pour réponse 04 septembre 2024
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- Émis le 20 janvier 2021
- FOURNITURE DE LIVRES NON SCOLAIRES
- Date limite pour réponse 20 janvier 2025
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- Émis le 08 avril 2024
- Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour l'audit, l'organisation, la mise en oeuvre du mode de gestion retenu et le suivi du service public relatif à assainissement
- Date limite pour réponse 08 avril 2031
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- Émis le 21 décembre 2018
- MARCHE DE FOURNITURE EN ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES POUR LES SITES D'UNE PUISSANCE SUPERIEURE A 36Kva
- Date limite pour réponse 21 décembre 2019
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- Émis le 11 décembre 2018
- FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES POUR LES SITES DE LA CAMG
- Date limite pour réponse 11 décembre 2020
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- Émis le 05 mars 2024
- TRAVAUX ET ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS PUBLICS
- Date limite pour réponse 05 mars 2028
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- Émis le 03 mars 2021
- MISE EN PLACE ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE VIDEOPROTECTION URBAINE
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants :
- MAIRIE DE CONCHES SUR GONDOIRE
- MAIRIE DE DAMPMART
- MAIRIE DE GOUVERNES - Date limite pour réponse 03 mars 2022
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- Émis le 12 décembre 2023
- TRAVAUX CURAGE DES SEDIMENTS, RESTAURATION BERGES, RUS ET OUVRAGES REGULATION BASSINS ET ETANGS
- Date limite pour réponse 12 décembre 2027
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- Émis le 17 juin 2019
- Numéro de la consultation : 190105 TRAVAUX ET ENTRETIEN VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 17 juin 2020
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- Émis le 24 août 2020
- PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL
- Date limite pour réponse 24 février 2022
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- Émis le 08 décembre 2020
- TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DES RUES DES PIERRES, DES CHÊNES, BEAUSEJOUR, DE L'AVENUE CLAIRE ET DE L'IMPASSE BLONDEL A POMPONNE
- Date limite pour réponse 08 mars 2022
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- Émis le 24 septembre 2021
- Test en formation 2 à Marne et Gondoire.
- Date limite pour réponse 24 septembre 2022
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- Émis le 04 novembre 2024
- IMPRESSION ET FACONNAGE DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION
- Date limite pour réponse 04 novembre 2028
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- Émis le 14 décembre 2020
- ETUDES GEOTECHNIQUES POUR LES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 14 décembre 2021
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- Émis le 29 octobre 2018
- MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX RELATIFS AUX BATIMENTS GERES PAR LA CAMG
- Date limite pour réponse 29 octobre 2022
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- Émis le 08 avril 2024
- Marché Subséquent n°8 - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA MISE EN CONFORMITE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DE LA RUE DE LA CROIX ET DE LA RUE DES GLORIETTES A CARNETIN
- Date limite pour réponse 08 avril 2027
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- Émis le 06 janvier 2020
- MARCHE SUBSÉQUENT N°5 - MOE TRAVAUX DE RENFORCEMENT DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DE LA RUE DAMPMART A THORIGNY SUR MARNE
- Date limite pour réponse 06 janvier 2023
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- Émis le 11 octobre 2022
- ACCORD-CADRE MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE CONCEPTION DIRECTION TRAVAUX ASSAINISSEMENT ET EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 11 octobre 2025
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- Émis le 05 juin 2024
- Marché Subséquent n°10 - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA MISE EN CONFORMITE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT RUE MARECHAL GALLIENI A THORIGNY SUR MARNE
- Date limite pour réponse 05 juin 2027
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- Émis le 22 mars 2021
- ACCORD-CADRE MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE CONCEPTION DIRECTION TRAVAUX ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 22 mars 2026
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- Émis le 24 février 2020
- MARCHE SUBSEQUENT N°6 - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DE LA RUE DU CHATEAU A DAMPMART
- Date limite pour réponse 24 février 2023
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- Émis le 03 juillet 2019
- MS n°3 - MOE TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ DES RÉSEAUX D ASSAINISSEMENT DES COURS DES COURANTS, DES GROS ET RUE DE LA CROIX A CARNETIN
- Date limite pour réponse 03 juillet 2022
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- Émis le 07 septembre 2020
- Numéro de la consultation : 200111 TRAVAUX DE CREATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DE L'IMPASSE DES HEURTEAUX A LAGNY SUR MARNE
- Date limite pour réponse 07 novembre 2020
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- Émis le 08 juillet 2022
- ACCORD-CADRE TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS
- Date limite pour réponse 08 juillet 2026
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- Émis le 06 mars 2019
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS
- Date limite pour réponse 06 juillet 2019
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- Émis le 25 avril 2024
- Travaux d'assainissement de la rue Clémenceau à Thorigny-sur-Marne
- Date limite pour réponse 25 août 2024
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- Émis le 03 mai 2022
- TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DES ALLEES DE L'ORANGERIE, DE LA MORTE FONTAINE ET DE L'ESPALIER A FERRIERES EN BRIE
- Date limite pour réponse 03 octobre 2022
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- Émis le 07 juin 2021
- GESTION DES SERVICES DE LA MAISON DES MOBILITES
- Date limite pour réponse 07 juin 2024
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- Émis le 14 février 2024
- CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE POUR LE BENEFICE DES AGENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARNE ET GONDOIRE
- Date limite pour réponse 14 mars 2024
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- Émis le 10 mars 2022
- AMO APPLICATION DROIT DES SOLS
- Date limite pour réponse 10 mars 2026
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- Émis le 15 avril 2021
- ACCORD-CADRE MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE CONCEPTION DIRECTION TRAVAUX ASSAINISSEMENT
MARCHE SUBSEQUENT N°10 - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE DES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DES RUES LOUIS BRAILLE ET SAINT JACQUES A CHALI - Date limite pour réponse 15 avril 2024
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- Émis le 04 juin 2019
- 190111 - MS N°2 - MOE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT RUES DES CHENES...IMPASSE BLONDEL A POMPONNE
- Date limite pour réponse 04 juin 2022
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- Émis le 19 novembre 2019
- Numéro de la consultation : 190132 ETUDE DE FAISABILITE D'UN PROJET TERRITORIAL DE VALORISATION ENERGETIQUE ET AGRICOLE DE LA RESSOURCE EN BIOMASSE
- Date limite pour réponse 19 novembre 2020
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- Émis le 20 décembre 2019
- Numéro de la consultation : 190143 MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REOUVERTURE DU RU DU BICHERET ET LA REPRISE DE L'OUVRAGE DE FRANCHISSEMENT A MONTEVRAIN
- Date limite pour réponse 20 décembre 2021
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- Émis le 04 décembre 2020
- MISSION D'ETUDE POUR LA PREFIGURATION DU SYSTEME D'ENDIGUEMENT ET AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES DU TERRITOIRE DE MARNE ET GONDOIRE
- Date limite pour réponse 04 août 2021
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- Émis le 23 septembre 2022
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMÉNAGEMENT ET LA VALORISATION DES BORDS DE MARNE A MONTÉVRAIN ET LAGNY-SUR-MARNE
- Date limite pour réponse 23 mars 2031
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- Émis le 14 septembre 2022
- PRESTATION D'INFOGERANCE - MISSION DE PRISE EN CHARGE DU SECTEUR DES SYSTEMES D'INFORMATIONS DE LA DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION MUTUALISEE
- Date limite pour réponse 14 septembre 2026
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- Émis le 19 octobre 2021
- ACQUISITION ET MAINTENANCE DE DEFIBRILLATEURS
- Date limite pour réponse 19 octobre 2025
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- Émis le 03 août 2022
- FOURNITURE, MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE D'UN OUTIL D'ANALYSE ET DE PROJECTION DE LA MASSE SALARIALE
- Date limite pour réponse 03 août 2026
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- Émis le 13 février 2024
- FOURNITURE ET POSE DE CASIERS FERMIERS SUR LE TERRITOIRE DE MARNE-ET-GONDOIRE
- Date limite pour réponse 13 novembre 2024
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- Émis le 09 décembre 2019
- FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE DU MOBILIER SIGNALETIQUE SUR LES ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
- Date limite pour réponse 09 décembre 2020
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- Émis le 26 décembre 2019
- Numéro de la consultation : 190102 REALISATION D'INVENTAIRES FAUNE FLORE HABITATS NATURELS SUR LE TERRITOIRE DE MARNE ET GONDOIRE
- Date limite pour réponse 26 décembre 2023
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- Émis le 04 novembre 2024
- LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS
- Date limite pour réponse 04 novembre 2028
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- Émis le 10 septembre 2021
- FABRICATION ET MISE EN PLACE DE SIGNALETIQUE DES ESPACES NATURELS ET PARCS ANCIENS
- Date limite pour réponse 10 septembre 2025
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- Émis le 15 septembre 2020
- Numéro de la consultation : 200120 FOURNITURE ET POSE DE SIGNALETIQUE VERTICALE, HORIZONTALE ET MOBILIER
- Date limite pour réponse 15 septembre 2021
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- Émis le 05 juin 2024
- FOURNITURE ET POSE DE SIGNALETIQUES HORIZONTALES ET VERTICALES
- Date limite pour réponse 05 juin 2025
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- Émis le 28 mars 2019
- NETTOYAGE DES LOCAUX
- Date limite pour réponse 28 décembre 2022
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- Émis le 07 février 2022
- NETTOYAGE DES LOCAUX
- Date limite pour réponse 07 février 2026
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- Émis le 30 novembre 2020
- MARCHE DE FOURNITURE EN ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES POUR LES SITES D'UNE PUISSANCE SUPERIEURE A 36Kva
- Date limite pour réponse 30 novembre 2021
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- Émis le 02 décembre 2022
- TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA BUSE DE SORTIE DE L'ETANG DE LA LOY A GOUVERNES
- Date limite pour réponse 02 février 2023
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- Émis le 22 juin 2022
- CONTROLE ET ENTRETIEN DES POINTS D'EAU INCENDIE
- Date limite pour réponse 22 juin 2026
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- Émis le 11 février 2021
- SUIVI ET ENTRETIEN DES OUVRAGES DE GESTION DES EAUX PLUVIALES SUR LE TERRITOIRE DE LA CAMG
- Date limite pour réponse 11 février 2022
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- Émis le 25 octobre 2024
- FOURNITURE, POSE ET ENTRETIEN DE MOBILIER, ARRETS DE BUS, ACCES SECURISES ET CLOTURES SUR LE TERRITOIRE DE LA CAMG
- Date limite pour réponse 25 octobre 2025
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- Émis le 09 juillet 2024
- TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT, D'EAU POTABLE ET DE DEFENSE INCENDIE
- Date limite pour réponse 09 juillet 2028
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- Émis le 03 janvier 2022
- TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT, D'EAU POTABLE ET DE DEFENSE INCENDIE
- Date limite pour réponse 03 janvier 2026
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- Émis le 03 décembre 2021
- MISE EN CONFORMITE DS RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DE LA RUE DE CHAUFFERNES A LAGNY SUR MARNE
- Date limite pour réponse 03 décembre 2022
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- Émis le 07 juin 2021
- MISSION D'ASSISTANCE FONCIERE
- Date limite pour réponse 07 juin 2025
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- Émis le 23 septembre 2022
- TRAVAUX DE REHABILITATION ET DE CURAGE DES BASSINS PETIT BOIS ET SAINTE COLOMBE A BUSSY SAINT GEORGES
- Date limite pour réponse 23 avril 2023
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- Émis le 03 novembre 2021
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU BASSIN DE RETENUE DES EAUX PLUVIALES DES BRISACIERS
- Date limite pour réponse 03 juin 2022
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- Émis le 25 février 2022
- MISSION D'ETUDE GEOTECHNIQUE POUR LA PREFIGURATION DU SYSTEME D'ENDIGUEMENT ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES DU TERRITOIRE DE LA CAMG
- Date limite pour réponse 25 mai 2022
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- Émis le 02 août 2019
- Numéro de la consultation : 190128 SUIVI ENVIRONNEMENTAL EN PHASE TRAVAUX ET EN PHASE EXPLOITATION - TRAVAUX QUAI DE LA GOURDINE
- Date limite pour réponse 02 août 2023
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- Émis le 10 juin 2021
- GESTION DE L'AUTORISATION PREALABLE A LA MISE EN LOCATION DE LOGEMENT
- Date limite pour réponse 10 juin 2025
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- Émis le 04 juin 2019
- AUTORISATION MISE EN LOCATION DE LOGEMENT
- Date limite pour réponse 04 juin 2020
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- Émis le 04 juin 2019
- MISE EN PLACE DE L'AUTORISATION PREALABLE A LA MISE EN LOCATION DE LOGEMENT
- Date limite pour réponse 04 juin 2020
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- Émis le 10 juin 2022
- MISSION D'ASSISTANCE FONCIERE
- Date limite pour réponse 10 juin 2023
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- Émis le 07 octobre 2021
- EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION - P2 ET P3
- Date limite pour réponse 07 octobre 2026
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- Émis le 20 juin 2019
- BUFFETS ET COCKTAILS
- Date limite pour réponse 20 juin 2023
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- Émis le 20 juin 2019
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRESTATIONS DE TRAITEUR POUR LES DIVERSES MANIFESTATIONS ORGANISEES PAR LA CAMG
- Date limite pour réponse 20 juin 2023
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- Émis le 24 mars 2022
- TRAVAUX D'ENTRETIEN ET RENOVATION DES BATIMENTS
- Date limite pour réponse 24 mars 2026
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- Émis le 14 mars 2022
- MAINTENANCE ET DEPANNAGE DES EQUIPEMENTS CONTRE LE RISQUE INCENDIE
- Date limite pour réponse 14 mars 2026
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- Émis le 16 juin 2022
- ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR DES ENERGIES RENOUVELABLES ET DE RECUPERATION DU TERRITOIRE DE MARNE ET GONDOIRE
- Date limite pour réponse 16 juin 2023
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- Émis le 09 avril 2021
- ETUDE DE POLE DU POLE DE VAL D'EUROPE MONTEVRAIN
- Date limite pour réponse 09 avril 2024
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- Émis le 23 décembre 2021
- SUIVI PHYSICO-CHIMIQUE ET QUANTITATIF DES COURS D' EAU ET DES PLANS D' EAU DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
- Date limite pour réponse 23 décembre 2025
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- Émis le 13 août 2021
- FOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE PAR CARTES ACCREDITIVES ET PRESTATIONS ANNEXES
- Date limite pour réponse 13 août 2025
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- Émis le 17 avril 2019
- ETUDE SUR LA FAISABILITE D'AMENAGEMENT DE POINTS D 'APPORT
- Date limite pour réponse 17 avril 2023
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- Émis le 27 décembre 2022
- MISSIONS DE CONTROLES TECHNIQUES DANS LE CADRE DES TRAVAUX GERES PAR LA CAMG ET DE CONTROLES PERIODIQUES REGLEMENTAIRES
- Date limite pour réponse 27 décembre 2026
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- Émis le 09 juillet 2024
- REALISATION DE MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE POUR LES BESOINS DE LA CAMG
- Date limite pour réponse 09 juillet 2028
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- Émis le 29 avril 2020
- REALISATION DE MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE POUR LES BESOINS DE LA CAMG
- Date limite pour réponse 29 avril 2024
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 28 novembre 2001 (23 ans)
COMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRE - 77600
Siège social
- SIRET 24770059400010 24770059400010
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 RUE DE L'ETANG PARC DE RENTILLY, 77600 BUSSY-SAINT-MARTIN France
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Depuis le 16 décembre 2024
ENERGIE RENOUVELABLE ET DE RECUPERATION - 77600
Établissement secondaire
- SIRET 24770059400069 24770059400069
- Activité Production et distribution de vapeur et d'air conditionné - 3530Z
- Adresse 1 RUE DE L'ETANG PARC DE RENTILLY, 77600 BUSSY-SAINT-MARTIN France
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Depuis le 20 juin 2022 (3 ans)
ENSEIGNEMENT MUSICAL DES SITES ASSOCIES - 77600
Établissement secondaire
- SIRET 24770059400051 24770059400051
- Activité Enseignement culturel - 8552Z
- Adresse 1 RUE DE L'ETANG, 77600 BUSSY-SAINT-MARTIN France
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Depuis le 25 juin 2018 (7 ans)
PORTAGE FONCIER - 77600
Établissement secondaire
- SIRET 24770059400044 24770059400044
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 1 RUE DE L'ETANG PARC DE RENTILLY, 77600 BUSSY-SAINT-MARTIN France
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Depuis le 15 décembre 2014 (10 ans)
EAU POTABLE - 77600
Établissement secondaire
- SIRET 24770059400036 24770059400036
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 1 RUE DE L'ETANG PARC DE RENTILLY, 77600 BUSSY-SAINT-MARTIN France
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Depuis le 01 janvier 2004 (21 ans)
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 77600
Établissement secondaire
- SIRET 24770059400028 24770059400028
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 1 RUE ETANG PARC DE RENTILLY, 77600 BUSSY-SAINT-MARTIN France
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de COMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRE
Réseau de l'entreprise
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Depuis le 16-07-2024
CEINTURE VERTE PARIS-EST
- SIREN 930424171 930424171
Administrateur
Finances de COMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e -
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e -
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Annonces (Bodacc & Jal)
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Dernières annonces ajoutées
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
RENATURATION DES BORDS DE MARNE MONTEVRAIN / LAGNY 2ÈME AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté prefectoral n° 2025/01/DCSE/ BPE/EPU du 06 mars 2025 est prescrite, pendant 16 jours, Du mardi 15 avril 2025 à 9h00 au mercredi 30 avril 2025 à 17h00, en mairies de Montévrain et de Lagny-sur Marne (77), une enquête publique unique préalable : à la déclaration dutilité publique des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de lopération de renaturation des Bords d…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7398731301 AA Renaturation des bords de Marne Montévrain / Lagny 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté prefectoral n°2025/01/ DCSE/BPE/EPU du 6 mars 2025 est prescrite, pendant 16 jours, Du mardi 15 avril 2025 à 9 h 00 au mercredi 30 avril 2025 à 17 h 00, en mairies de Montévrain et de Lagny-sur-Marne (77), une enquête publique unique préalable : à la déclaration dutilité publique des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de lopération de renaturation des Bord…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RENATURATION DES BORDS DE MARNE MONTEVRAIN / LAGNY 1ER AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté prefectoral n° 2025/01/DCSE/ BPE/EPU du 06 mars 2025 est prescrite, pendant 16 jours, Du mardi 15 avril 2025 à 9h00 au mercredi 30 avril 2025 à 17h00, en mairies de Montévrain et de Lagny-sur Marne (77), une enquête publique unique préalable : à la déclaration dutilité publique des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de lopération de renaturation des Bords de…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7398739901 AA Renaturation des bords de Marne Montévrain / Lagny 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté prefectoral n° 2025/01/DCSE/BPE/EPUdu 6 mars 2025 est prescrite, pendant 16 jours, Du mardi 15 avril 2025 à 9 h 00 au mercredi 30 avril 2025 à 17 h 00, en mairies de Montévrain et de Lagny-sur-Marne (77), une enquête publique unique préalable : à la déclaration dutilité publique des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de lopération de renaturation des Bord…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
SERVITUDE DUTILITÉ PUBLIQUE MURETTE ANTI-CRUE À LAGNY-SUR MARNE 2 EME AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES Par arrêté prefectoral n° 2024/13/DCSE/ BPE/SERV du 9 décembre 2024, il sera procédé pendant 33 jours consécutifs, Du lundi 27 janvier 2025 à 09h00 au vendredi 28 février 2025 à 17h00, aux enquêtes publiques conjointes relatives à linstauration dune servitude dutilité publique, au profit de la COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE MARNE-ET GONDOIRE (CAMG) sise Parc culturel de Rentilly Michel Charti…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7387140401 AA Commune de LAGNY-SUR-MARNE Servitude dutilité publique Murette anti-crue 2E AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES Par arrêté prefectoral n° 2024/13/ DCSE/BPE/SERV du 9 décembre 2024, il sera procédé pendant 33 jours consécutifs, Du lundi 27 janvier 2025 à 9 h 00 au vendredi 28 février 2025 à 17 h 00, aux enquêtes publiques conjointes relatives à linstauration dune servitude dutilité publique, au profit de la Communauté dAgglomération de Marne-et Gondoire (CAMG), sise Parc culturel d…
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Annonce JAL - Enquête Publique
SERVITUDE DUTILITÉ PUBLIQUE MURETTE ANTI-CRUE À LAGNY-SUR MARNE 1ER AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES Par arrêté prefectoral n° 2024/13/DCSE/ BPE/SERV du 9 décembre 2024, il sera procédé pendant 33 jours consécutifs, Du lundi 27 janvier 2025 à 09h00 au vendredi 28 février 2025 à 17h00, aux enquêtes publiques conjointes relatives à linstauration dune servitude dutilité publique, au profit de la Communauté dAgglomération de Marne-et Gondoire (CAMG) sise Parc culturel de Rentilly Michel Chartier…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7387132401 AA Commune de LAGNY-SUR-MARNE Servitude dutilité publique Murette anti-crue 1ER AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES Par arrêté prefectoral n° 2024/13/ DCSE/BPE/SERV du 9 décembre 2024, il sera procédé pendant 33 jours consécutifs, Du lundi 27 janvier 2025 à 9 h 00 au vendredi 28 février 2025 à 17 h 00, aux enquêtes publiques conjointes relatives à linstauration dune servitude dutilité publique, au profit de la Communauté dAgglomération de Marne-et Gondoire (CAMG), sise Parc culturel …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7362937901 VS Communes de GOUVERNES GUERMANTES Liaison douce et parking 22E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2024/01/DCSE/BPE/EXP du 8 avril 2024, il sera procedé pendant 16 jours consécutifs, Du lundi 10 juin 2024 à 9 h 00 au mardi 25 juin 2024 à 17 h 00 inclus en mairies de Gouvernes et Guermantes, aux enquêtes publiques conjointes préalables : à la déclaration dutilité publique, au profit de la Communauté dAgglomération Marne et Gondoire (CAMG), des travaux et des acquisition…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
GOUVERNES GUERMANTES LIAISON DOUCE ET PARKING 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n°2024/01/DCSE/BPE/ EXP du 8 avril 2024 il sera procédé pendant 16 jours consécutifs, du lundi 10 juin 2024 à 9h00 au mardi 25 juin 2024 à 17h00 inclus en mairies de Gouvernes et Guermantes, Aux enquêtes publiques conjointes préalables : à la déclaration dutilité publique, au profit de la Communauté dAgglomération Marne et Gondoire (CAMG), des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à la r…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7362943301 VS Communes de GOUVERNES GUERMANTES Liaison douce et parking 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2024/01/DCSE/BPE/EXP du 8 avril 2024, il sera procedé pendant 16 jours consécutifs, Du lundi 10 juin 2024 à 9 h 00 au mardi 25 juin 2024 à 17 h 00 inclus en mairies de Gouvernes et Guermantes, aux enquêtes publiques conjointes préalables : à la déclaration dutilité publique, au profit de la Communauté dAgglomération Marne et Gondoire (CAMG), des travaux et des acquisition…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
GOUVERNESGUERMANTES LIAISON DOUCE ET PARKING 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE .Par arrêté prefectoral n°2024/01/DCSE/BPE/ EXP du 8 avril 2024 il sera procédé pendant 16 jours consécutifs, du lundi 10 juin 2024 à 9h00 au mardi 25 juin 2024 à 17h00 inclus en mairies de Gouvernes et Guermantes, Aux enquêtes publiques conjointes préalables : à la déclaration dutilité publique, au profit de la Communauté dAgglomération Marne et Gondoire (CAMG), des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à la ré…
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Annonce JAL - Enquête Publique
République Française COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE MARNE ET GONDOIRE Avis denquête publique Relative au projet de Perimètre de Protection des Espaces Agricoles Périurbains (PPEANP) des communes de Ferrières en Brie et Pontcarré Par arrêté 2020/218, le Président de la Communauté dAgglomération de Marne et Gondoire, Jean Paul MICHEL a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de Périmètre de Protection des Espaces Agricoles Périurbains (PPEANP) des communes de Ferrières en Brie e…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
7231738901 AA République Française Communauté dAgglomeration de Marne et Gondoire Projet de Périmètre de Protection des Espaces Agricoles Périurbains (PPEANP) des communes de Ferrières-en-Brie et Pontcarré AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2e insertion Par arrêté 2020/218, le président de la communauté dagglomération de Marne et Gondoire, Jean-Paul MICHEL a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de Périmètre de Protection des Espaces Agricoles Périurbains (PPEANP) des communes de Ferr…
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Annonce JAL - Avis administratif
7237055801 AA Communauté dAgglomération de Marne et Gondoire Projet de Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC (1ER AVIS) En lien avec les objectifs de lAccord de Paris de 2015 (COP 21), conformement à loi sur la Transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, La Communauté dAgglomération de Marne et Gondoire a décidé dengager lélaboration de son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET). Le projet de PCAET a été arrêté par délibération du C…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
7237055801 AA Communauté dagglomération de Marne et Gondoire Projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC 1er avis En lien avec les objectifs de lAccord de Paris de 2015 (COP 21), conformement à loi sur la Transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, La Communauté dAgglomération de Marne et Gondoire a décidé dengager lélaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Le projet de PCAET a été arrêté par délibération du Con…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PROJET DE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET) En lien avec les objectifs de lAccord de Paris de 2015 (COP 21), conformement à loi sur la Transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, La COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE MARNE ET GONDOIRE a décidé dengager lélaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial(PCAET). Le projet de PCAET a été arrêté par délibération du Conseil communautaire n2020/001 du 3 février 2020. Pensé comme la stratégi…
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Annonce JAL - Avis administratif
7236941701 AA Communauté dAgglomération de MARNE ET GONDOIRE Projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC En lien avec les objectifs de lAccord de Paris de 2015 (COP 21), conformement à loi sur la Transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, La Communauté dAgglomération de Marne et Gondoire a décidé dengager lélaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Le projet de PCAET a été arrêté par délibération du Conseil comm…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DORGANISATION DE LA CONSULTATION DU PUBLIC DU PPBE DE FERRIERES EN BRIE ET DE PONTCARRE A la suite de lArrête préfectoral du 10 Octobre 2013 relatif à la modification des statuts de la COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE MARNE ET GONDOIRE la compétence optionnelle «Protection et mise en valeur de lenvironnement et du cadre de vie », comprenant la lutte contre la pollution de lair, La lutte contre les nuisances sonores, collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés, a été tra…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
7239110901 AA Organisation de la consultation du public du PPBE de FERRIÈRES-EN-BRIE et de PONTCARRÉ AVIS A la suite de larrêté préfectoral du 10 octobre 2013 relatif à la modification des statuts de la Communaute dAgglomération de Marne et Gondoire, la compétence optionnelle « Protection et mise en valeur de lenvironnement et du cadre de vie », Comprenant la lutte contre la pollution de lair, la lutte contre les nuisances sonores, collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assim…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DORGANISATION DE LA CONSULTATION DU PUBLIC DU PPBE DE FERRIERES EN BRIE ET DE PONTCARRE A la suite de lArrête préfectoral du 10 Octobre 2013 relatif à la modification des statuts de la Communauté dAgglomération de Marne et Gondoire, la compétence optionnelle «Protection et mise en valeur de lenvironnement et du cadre de vie «, Comprenant la lutte contre la pollution de lair, la lutte contre les nuisances sonores, collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés, a été tr…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
APPROBATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE MARNE ET GONDOIRE Par delibération n2020-106, la COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE a approuvé son SCoT, Entré en révision depuis 2017. Conformément à larticle R143-15 du Code de lurbanisme, cette délibération sera affichée : A compter du 15 décembre 2020, pour une durée de 1 mois, sur les panneaux daffichage légal de la Communauté dAgglomération et des 20 communes membres. Le SCoT approuvé sera également tenu à la disposition du pu…
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Annonce JAL - Avis administratif
APPROBATION DU PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLH) DE MARNE ET GONDOIRE Par delibération n2020-107 en date du 7 décembre 2020, le conseil communautaire a approuvé la révision du Programme Local de lHabitat. Conformément à larticle R.302-12 du Code de la Construction et de lHabitation, Cette délibération sera affichée à compter du 28 décembre 2020 pour une durée de 1 mois sur les panneaux daffichages légaux de la Communauté dAgglomération et des 20 communes membres. Le PLH approuvé sera également …
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE MARNE ET GONDOIRE approbation du dossier de réalisation et du programme des equipements publics de la ZAC Coeur de Village à Collégien (77090). Par délibération n2021/051 en date du 12 avril 2021, le conseil communautaire a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC Coeur de Village à Collégien. Par délibération n2021/054 en date du 28 juin 2021, Le conseil communautaire a approuvé le programme des équipements publics de la ZAC Coeur de Village à Collégien. Confor…
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE MARNE ET GONDOIRE suppression de la ZAC des Cordonniers à Dampmart (77400). Par déliberation n2020/089 en date du 28/09/2020, le conseil communautaire a prononcé la suppression de la ZAC dite des « Cordonniers » à Dampmart. Conformément à larticle R.311-5 du Code de lUrbanisme, La délibération fera lobjet de mesures de publicité : elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs et fera lobjet dun affichage au siège de la Communauté dAgglomération. Le …
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Annonce JAL - Avis administratif
7264136401 AA Préfet de SEINE-ET-MARNE Direction départementale des territoires Service Territoires, Amenagements et Connaissances Unité Planification Territoriale Nord Commune de FERRIÈRES-EN-BRIE ZAC du « Parc du Bel-Air » Dossier de réalisation Modification n°1 AVIS Arrêté préfectoral n° 2021/DDT/STAC/005 du 2 juin 2021 portant approbation de la modification n°1 du dossier de réalisation et du programme des équipements publics de la ZAC dite « Le Parc du Bel-Air » sur le territoire de la comm…
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Annonce JAL - Enquête Publique
7210202001 AA Projet de schéma de cohérence territoriale (SCOT) de Marne-et-Gondoire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2E AVIS Objet et dates de lenquête : Par arrête n°2019/321 du 10 septembre 2019, le président de la Communauté dAgglomération de Marne-et-Gondoire, Jean Paul MICHEL, a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Marne-et Gondoire, arrêté par délibération du conseil communautaire en date du 27 mai 2019. Le Schéma de Cohérence Te…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) DE MARNE ET GONDOIRE Objet et dates de lenquête Par arrête n2019/321 du 10 septembre 2019, le Président de la Communauté dAgglomération de Marne et Gondoire, Jean-Paul MICHEL, a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Marne et Gondoire, arrêté par délibération du Conseil Communautaire en date du 27 mai 2019. Le Schéma de Cohérence Territoriale es…
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Annonce JAL - Enquête Publique
République Française COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE MARNE ET GONDOIRE Avis denquête publique Relative au projet de Perimètre de Protection des Espaces Agricoles Périurbains (PPEANP) des communes de Ferrières en Brie et Pontcarré Par arrêté 2020/218, le Président de la Communauté dAgglomération de Marne et Gondoire, Jean Paul MICHEL a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de Périmètre de Protection des Espaces Agricoles Périurbains (PPEANP) des communes de Ferrières en Brie e…
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Annonce JAL - Enquête Publique
7231738601 AA République Française Communauté dAgglomeration de Marne et Gondoire Projet de Périmètre de Protection des Espaces Agricoles Périurbains (PPEANP) des communes de Ferrières-en-Brie et Pontcarré AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté 2020/218, le président de la communauté dagglomération de Marne et Gondoire, Jean-Paul MICHEL a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de Périmètre de Protection des Espaces Agricoles Périurbains (PPEANP) des communes de Ferrières-en-Brie…
Juridique
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