CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE

Active
  • SIREN200 069 250
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL200 069 250 00013
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR86200069250
  • DATE DE CREATION01 janvier 2017
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECommunauté d'agglomérations
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/05/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Intermédiaire
  • Effectif Année 2022
    250 à 499 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone Année 2016
    11614.94 tCO2

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 14 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 21 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Enquête Publique

Enquête publique Portant sur le Plan de Mobilite de Troyes Champagne Métropole Par arrêté communautaire n°AH_2025_0018 du 10 avril 2025, le Président de Troyes Champagne Métropole (TCM) a prescrit le lancement dune enquête publique portant sur le Plan de Mobilité de la Communauté dagglomération. Lenquête publique se déroulera du lundi 2 juin à 9h au mercredi 2 juillet à 17h. Monsieur Jean-Louis FALIERES a été désigné par le Tribunal Administratif de Châlons-en Champagne en qualité de commissaire...

Annonce JAL - Enquête Publique

Enquête publique Portant sur le Plan de Mobilite de Troyes Champagne Métropole Par arrêté communautaire n°AH_2025_0018 du 10 avril 2025, le Président de Troyes Champagne Métropole (TCM) a prescrit le lancement dune enquête publique portant sur le Plan de Mobilité de la Communauté dagglomération. Lenquête publique se déroulera du lundi 2 juin à 9h au mercredi 2 juillet à 17h. Monsieur Jean-Louis FALIERES a été désigné par le Tribunal Administratif de Châlons-en Champagne en qualité de commissaire...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE VILLE DE LE PAVILLON-SAINTE-JULIE ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE PORTANT SUR LAPPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LE PAVILLON-SAINTE-JULIE ET LA SUPPRESSION DES PLANS DALIGNEMENT DES VOIES DEPARTEMENTALES N° 442 ET 31 Par arrêté communautaire n° AH_2025_0024 du 10 avril 2025, le President de Troyes Champagne Métropole (TCM) a prescrit le lancement dune enquête publique conjointe regroupant le Plan Local dUrbanisme de la commune de Le Pavillon-Sainte-Julie et la suppression des plans dali...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DE LAUBE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE ET DENQUÊTES PARCELLAIRES CONJOINTES Projet de réhabilitation des digues du centre-ville et damelioration des conditions découlement dans lagglomération troyenne par TROYES CHAMPAGNE METROPOLE Dans le cadre du projet de réhabilitation des digues du centre-ville et damélioration des conditions découlement dans lagglomération troyenne porté par la communauté dagglomération de TROYES CHAMPAGNE METROPOLE et en application du code de lexpropriation po...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE VILLE DE LE PAVILLON-SAINTE-JULIE ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE PORTANT SUR LAPPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LE PAVILLON-SAINTE-JULIE ET LA SUPPRESSION DES PLANS DALIGNEMENT DES VOIES DEPARTEMENTALES N° 442 ET 31 Par arrêté communautaire n° AH_2025_0024 du 10 avril 2025, le President de Troyes Champagne Métropole (TCM) a prescrit le lancement dune enquête publique conjointe regroupant le Plan Local dUrbanisme de la commune de Le Pavillon-Sainte-Julie et la suppression des plans dali...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DE LAUBE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE ET DENQUÊTES PARCELLAIRES CONJOINTES Projet de réhabilitation des digues du centre-ville et damelioration des conditions découlement dans lagglomération troyenne par TROYES CHAMPAGNE METROPOLE Dans le cadre du projet de réhabilitation des digues du centre-ville et damélioration des conditions découlement dans lagglomération troyenne porté par la communauté dagglomération de TROYES CHAMPAGNE METROPOLE et en application du code de lexpropriation po...

Annonce JAL - Enquête Publique

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION TROYES CHAMPAGNE METROPOLE EXTENSION DU CRÉMATORIUM DE TROYES EN CHAMPAGNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du lundi 7 avril 2025 à 14h00 au mercredi 23 avril 2025 à 17h00 Il est porté à la connaissance du public que, par arrête n°AH_2025_0012, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération Troyes Champagne Métropole a décidé de soumettre à enquête publique le projet dextension du crématorium de Troyes en Champagne, situé la commune de Rosières-Près-Troyes. Cette enquête ...

Annonce JAL - Enquête Publique

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION TROYES CHAMPAGNE METROPOLE EXTENSION DU CRÉMATORIUM DE TROYES EN CHAMPAGNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du lundi 7 avril 2025 à 14h00 au mercredi 23 avril 2025 à 17h00 Il est porté à la connaissance du public que, par arrête n°AH_2025_0012, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération Troyes Champagne Métropole a décidé de soumettre à enquête publique le projet dextension du crématorium de Troyes en Champagne, situé la commune de Rosières-Près-Troyes. Cette enquête ...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DE LAUBE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE ET DENQUÊTES PARCELLAIRES CONJOINTES Projet de réhabilitation des digues du centre-ville et damelioration des conditions découlement dans lagglomération troyenne par TROYES CHAMPAGNE METROPOLE Dans le cadre du projet de réhabilitation des digues du centre-ville et damélioration des conditions découlement dans lagglomération troyenne porté par la communauté dagglomération de TROYES CHAMPAGNE METROPOLE et en application du code de lexpropriation po...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DE LAUBE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE ET DENQUÊTES PARCELLAIRES CONJOINTES Projet de réhabilitation des digues du centre-ville et damelioration des conditions découlement dans lagglomération troyenne par TROYES CHAMPAGNE METROPOLE Dans le cadre du projet de réhabilitation des digues du centre-ville et damélioration des conditions découlement dans lagglomération troyenne porté par la communauté dagglomération de TROYES CHAMPAGNE METROPOLE et en application du code de lexpropriation po...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

VILLE DE TROYES ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE PORTANT SUR LA MODIFICATION N°9 DU PLU, LA MODIFICATION N°1 DU RLP, LA MODIFICATION N°1 DE LAVAP, LA SUPPRESSION DES ARRETES DALIGNEMENT DES AXES COMMUNAUTAIRES DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE Par arrêté municipal A2024 _7418 du 16 decembre 2024, le Maire de Troyes a prescrit le lancement dune enquête publique conjointe regroupant la modification de plusieurs documents réglementaires sur le territoire communal : la modification n°9 du Plan Local dUrbanis...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

TROYES CHAMPAGNE METROPOLE SUPPRESSION DE LA ZAC COMMERCIALE DE SAINT-PARRES-AUX-TERTRES La déliberation du conseil communautaire n°28 du 28 mars 2024 relative à la suppression de la ZAC commerciale de Saint-Parres-aux-Tertres sera affichée pendant un mois au siège de Troyes Champagne Métropole et à la mairie de Saint-Parres-aux-Tertres, du 18 juillet 2024 au 18 août 2024 inclus, Conformément à larticle R.311-5 du Code de lurbanisme. Le rapport de présentation exposant les motifs de cette suppr...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Avis de droit de retrocession de partie de la parcelle AT 55 Située sur la commune de Saint Parres aux Tertres (10) Vu larrêté de DUP N° 2013109-002 du 19 avril 2013 pris par Monsieur le Préfet de lAube qui a déclaré dutilité publique les travaux de réparation des digues de lagglomération troyenne, Vu lordonnance dexpropriation n° 17/01 du 07 mars 2017 et le jugement en fixation dindemnité RG1/04 du 10 mai 2019 rendus exécutoires. Vu le programme de réhabilitation des digues et plus particulière...

Annonce JAL - Avis administratif

La Communauté dagglomeration Troyes Champagne Métropole a adopté son Programme Local de lHabitat par délibération n° 16 du 11 décembre 2019. La délibération sera affichée pendant 1 mois au siège de la Communauté dagglomération et dans les mairies communes membres.

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2016

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e
  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e
  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE

TROYES La Champagne vous accueille

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 5 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 16353839

FMARK0000000005097714

#FIER DE TROYES LA CHAMPAGNE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 16353839

FMARK0000000004571471

TROYES LA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 2 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353841

FMARK0000000004472563

EcoToit

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 42

FMARK0000000004453465

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