COMMUNE DE PIERREFEU DU VAR

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : MAIRIE DE PIERREFEU VAR. Siren : 218300911. COMMUNE DE PIERREFEU-DU-VAR DEPARTEMENT DU VAR (83) MODIFICATION APRES ENQUETE PUBLIQUE ET APPROBATION DE LA REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PIERREFEU-DU-VAR Par delibération N° DEL_065_04_2024 en date du 11 avril 2024, le Conseil Municipal a décidé de procéder aux modifications après enquête publique et dapprouver la révision allégée n°1 du PlanLocal dUrbanisme de la commune de Pierrefeu-du-Var. La délibération fera lobjet dun affichage en mairie durant un mois, Dune mention dans un journal diffusé dans le Département et de sa publication au recueil des actes administratifs. Le dossier de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme approuvé sera tenu à la disposition du public en Mairie de Pierrefeu-du-Var, Hôtel de Ville, Place Urbain Sénés, ainsi que dans les locaux de la Préfecture du Var à Toulon aux jours et heures habituels douverture. Le Maire, Patrick MARTINELLI. .

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : MAIRIE DE PIERREFEU VAR. Siren : 218300911. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Pierrefeu-du-Var Par arrêté du maire N° EP 23/001 en date du 24 octobre 2023, la commune de Pierrefeu-du-Var a prescrit lenquête publique relative à la révision allégée du PLU de la commune de Pierrefeu-du-Var. M. Bertrand NICOLAS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par décision N°E23000050/83 du président du tribunal administratif de Toulon (Var) en date du 6 octobre 2023. Les pièces du dossier, Ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé parle commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Pierrefeu-du-Var pendant 32 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture de la mairie, du mardi 14 novembre 2023 au vendredi 15 décembre 2023 inclus. Chacun pourra prendre connaissance du dossier en mairie ou sur le site internet de la commune : http://www.pierrefeu-du-var.fr et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, à ladresse suivante : M. Le commissaire enquêteur titulaire Hôtel de Ville place Urbain Sénès 83390 Pierrefeu du-Var, ou enfin, par courriel à ladresse suivante : accueil-urba@pierrefeu-du-var.fr Le commissaire enquêteur recevra en mairie (Hôtel de Ville Salle du conseil municipal place Urbain Sénès 83390 Pierrefeu-du-Var) aux dates suivantes : Mardi 14 novembre 2023 de 9 heures à 12 heures ; Jeudi 23 novembre 2023 de 9 heures à 12 heures ; Mercredi 29 novembre 2023 de 14 heures à 17 heures ; Lundi 4 décembre 2023 de 14 heures à 17 heures ; Vendredi 15 décembre 2023 de 14 heures à 17 heures. .

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : MAIRIE DE PIERREFEU VAR. Siren : 218300911. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Pierrefeu-du-Var Par arrêté du maire N° EP 23/001 en date du 24 octobre 2023, la commune de Pierrefeu-du-Var a prescrit lenquête publique relative à la révision allégée du PLU de la commune de Pierrefeu-du-Var . M. Bertrand NICOLAS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par décision N°E23000050/83 du président du tribunal administratif de Toulon (Var) en date du 6 octobre 2023. Les pièces du dossier, Ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé parle commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Pierrefeu-du-Var pendant 32 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture de la mairie, du mardi 14 novembre 2023 au vendredi 15 décembre 2023 inclus. Chacun pourra prendre connaissance du dossier en mairie ou sur le site internet de la commune : http://www.pierrefeu-du-var.fr et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, à ladresse suivante : M. Le commissaire enquêteur titulaire Hôtel de Ville place Urbain Sénès 83390 Pierrefeu-du Var, ou enfin, par courriel à ladresse suivante : accueil-urba@pierrefeu-du-var.fr Le commissaire enquêteur recevra en mairie (Hôtel de Ville Salle du conseil municipal place Urbain Sénès 83390 Pierrefeu-du-Var) aux dates suivantes : Mardi 14 novembre 2023 de 9 heures à 12 heures ; Jeudi 23 novembre 2023 de 9 heures à 12 heures ; Mercredi 29 novembre 2023 de 14 heures à 17 heures ; Lundi 4 décembre 2023 de 14 heures à 17 heures ; Vendredi 15 décembre 2023 de 14 heures à 17 heures. .

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PIERREFEU-DU-VAR Par arrête du Maire N° EP 23/001 en date du 24 octobre 2023° la Commune de PIERREFEU-DU-VAR a prescrit lenquête publique relative a la revision allegée du PLU de la commune de PIERREFEUDU VAR. Monsieur Bertrand NICOLAS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par decision N°E23000050/83 du President du Tribunal Administratif de Toulon (Var) en date du 06 octobre 2023. Les pieces du dossier, ainsi quun registre denquete a feuillets non mobiles, Cote et paraphe par le commissaire enqueteur seront deposes a la Mairie de Pierrefeu-du-Var pendant 32 jours consecutifs aux jours et heures habituels douverture de la mairie, du mardi 14 Novembre 2023 au Vendredi 15 Décembre 2023 inclus. Chacun pourra prendre connaissance du dossier en mairie ou sur le site internet de la commune : http://www.pierrefeu-du-var.fr et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, a ladresse suivante : Monsieur le Commissaire enquêteur titulaire Hotel de Ville Place Urbain Senes 83390 PIERREFEU-DU-VAR, OU enfin, par courriel a ladresse suivante : accueil-urba@pierrefeu-du-var.fr Le commissaire enqueteur recevra en mairie (Hotel de Ville Salle du Conseil Municipal Place Urbain Senes -83390 PIERREFEU DU VAR) aux dates suivantes : Mardi 14 novembre 2023 De 09h00 a 12h00 Jeudi 23 novembre 2023 De 09h00 a 12h00 Mercredi 29 Novembre 2023 De 14h00 a 17h00 Lundi 04 Décembre 2023 De 14h00 a 17h00 Vendredi 15 Décembre 2023 De 14h00 a 17h00 20230 7383

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PIERREFEU-DU-VAR Par arrête du Maire N° EP 23/001 en date du 24 octobre 2023° la Commune de PIERREFEU-DU-VAR a prescrit lenquête publique relative à la révision allégée du PLU de la commune de PIERREFEUDU VAR. Monsieur Bertrand NICOLAS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par décision N°E23000050/83 du Président du Tribunal Administratif de Toulon (Var) en date du 06 octobre 2023. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, Coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Pierrefeu-du-Var pendant 32 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture de la mairie, du mardi 14 Novembre 2023 au Vendredi 15 Décembre 2023 inclus. Chacun pourra prendre connaissance du dossier en mairie ou sur le site internet de la commune : http://www.pierrefeu-du-var.fr et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Monsieur le Commissaire enquêteur titulaire Hôtel de Ville Place Urbain Sénés 83390 PIERREFEU-DU-VAR, ou enfin, par courriel à ladresse suivante : accueil-urba@pierrefeu-du-var.fr Le commissaire enquêteur recevra en mairie (Hôtel de Ville Salle du Conseil Municipal Place Urbain Sénés 83390 PIERREFEU DU VAR) aux dates suivantes : Mardi 14 novembre 2023 De 09h00 à 12M00 Jeudi 23 novembre 2023 De 09h00 à 12M00 Mercredi 29 Novembre 2023 De 14h00 à 17M00 Lundi 04 Décembre 2023 De 14h00 à 17M00 Vendredi 15 Décembre 2023 De 14h00 à 17M00 202307243

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : MAIRIE DE PIERREFEU VAR. Siren : 218300911. Commune de Pierrefeu-du-Var departement du Var (83) ARRET DU PROJET DE REVISION ALLEGEE DUPLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PIERREFEU-DU-VAR Par délibération N°DEL-104-06-23 en date du 29 juin 2023, le conseil municipal a décidé darrêter le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Pierrefeu-du-Var. La délibération fera lobjet dun affichage en mairie durant un mois, Dune mention dans un journal diffusé dans le Département et de sa publication au recueil des actes administratifs. Le dossier darrêt du projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme sera tenu à la dispo sition du public en Mairie de Pierrefeu-du-Var, Hôtel de Ville, place Urbain-Sénès, ainsi que dans les locaux de la Préfecture du Var à Toulon aux jours et heures habituels douverture, puis il sera soumis à une enquête publique ultérieurement. Le Maire, Patrick MARTINELLI. .

Annonce JAL - Avis administratif

Dénomination : MAIRIE DE PIERREFEU VAR. Siren : 218300911. Prefet du Var Direction départementale des territoires et de la mer Mairie de Pierrefeu-du-Var CLASSEMENT DUNE ZONE AGRICOLE PROTÉGÉE Par arrêté en date du 7 juin 2023, le préfet du Var a classé une zone agricole protégée sur la commune de Pierrefeu-du-Var. Le projet consiste en la mise en place dune zone agricole protégée sur la zone agricole afin de préserver ces espaces de toute pression foncière. Elle doit permettre de conforter la dynamique économique agricole. .

Annonce JAL - Enquête Publique

Dénomination : MAIRIE DE PIERREFEU VAR. Siren : 218300911. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 21 septembre 2022, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative à une demande de création dune zone agricole protégée (ZAP) sur la commune de Pier refeu-du-Var. Le projet est porté par la commune de Pierrefeu-du-Var et porte sur la création dune zone agricole protégée de 915,5 hectares. Les informations concernant le projet mis à lenquête pour ront être demandées auprès de la commune de Pierrefeu-du-Var située place Urbain Sénès 83390 Pierrefeu-du-Var. Afin que chacun puisse en prendre connaissance, Un dossier et un registre denquête publique seront déposés pendant les 32 jours de lenquête publique, du 24 octobre 2022 au 24 novembre 2022 : Mairie de Pierrefeu-du-Var place Urbain Sénès 83390 Pierrefeu-du-Var du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 Le public pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par courrier postal au commissaire enquêteur au siège de lenquête : Mairie de Pierrefeu-du-Var Place Urbain Sénès -83390 Pierrefeu-du-Var, ou par voie dématérialisée en utilisant le formulaire «contact» (thème : enquêtes publiques environnementales) sur le site internet des services de lÉtat dans le Var (http://www.var.gouv.fr). M. Olivier VILLEDIEU de TORCY, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra le public les jours suivants Permanences Mairie de Pierrefeu-du-Var lundi 24 octobre 2022 9h00 -12h00 mercredi 2 novembre 2022 14h00 -17h00 mercredi 9 novembre 2022 9h00 -12h00 mercredi 16 novembre 2022 9h00 -12h00 jeudi 24 novembre 2022 14h00 -17h00 Les informations concernant le projet mis à lenquête pourront être demandées auprès de la commune de Pierrefeu-du-Var (accueil-urba@Pierrefeu-du-var.fr). Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance de lavis denquête publique et de lensemble du dossier sur le site internet de lÉtat dans le Var. Les observations reçues par courriel seront consultables sur ce site. Cette consultation pourra également se réaliser depuis un poste informatique dédié et installé en préfecture du Var aux heures douverture de celle-ci. À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête, à la mairie de Pierrefeu-du-Var, en préfecture du Var (direction départementale des territoires et de la mer du Var, service urbanisme et affaires juridiques) et sur le site internet de lÉtat dans le Var. Le préfet du Var pourra accorder ou refuser la demande de création dune zone agricole protégée (ZAP) sur la commune de Pierrefeu-du-Var, par arrêté préfectoral. .

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PRÉFET DU VAH Par arrête du 21 septembre 2022, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative à une demande de création dune zone agricole protégée (ZAP) sur la commune de Pierrefeu-du-Var. Le projet est porté par la commune de Pierrefeu-du-Var et porte sur la création dune zone agricole protégée de 915,5 hectares. Les informations concernant le projet mis à lenquête pourront être demandées auprès de la commune de Pierrefeu-du-Var située Place Urbain Sénés 83390 Pierrefeu-du-Var. Afin que chacun puisse en prendre connaissance, Un dossier et un registre denquête publique seront déposés pendant les 32 jours de lenquête publique, du 24 octobre 2022 au 24 novembre 2022 : Mairie de Pierrefeu-du-Var Place Urbain Sénés 83390 Pierrefeu-du-Var du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 Le public pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par courrier postal au commissaire enquêteur au siège de lenquête : Mairie de Pierrefeu-du-Var Place Urbain Sénés 83390 Pierrefeu-du-Var, ou par voie dématérialisée en utilisant le formulaire contact (thème : enquêtes publiques environnementales) sur le site internet des services de lÉtat dans le Var (http://www.var.gouv.fr). Monsieur Olivier VILLEDIEU de TORCY, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra le public les jours suivants : Permanences Mairie de Pierrefeu-du-Var lundi 24 octobre 2022 9h00 12h00 mercredi 2 novembre 2022 14h00 17h00 mercredi 9 novembre 2022 9h00 12h00 mercredi 16 novembre 2022 9h00 12h00 jeudi 24 novembre 2022 14h00 17h00 Les informations concernant le projet mis à lenquête pourront être demandées auprès de la commune de Pierrefeu-du-Var (accueil-urba@Pierrefeu-du-var.fr). Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance de lavis denquête publique et de lensemble du dossier sur le site internet de lÉtat dans le Var. Les observations reçues par courriel seront consultables sur ce site. Cette consultation pourra également se réaliser depuis un poste informatique dédié et installé en préfecture du Var aux heures douverture de celle-ci. À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête, à la mairie de Pierrefeu-du-Var, en préfecture du Var (direction départementale des territoires et de la mer du Var, service urbanisme et affaires juridiques) et sur le site internet de lÉtat dans le Var. Le préfet du Var pourra accorder ou refuser la demande de création dune zone agricole protégée (ZAP) sur la commune de Pierrefeu-du-Var, par arrêté préfectoral. 202204192

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 21 septembre 2022, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative à une demande de création dune zone agricole protégée (ZAP) sur la commune de Pierrefeu-du-Var. Le projet est porté par la commune de Pierrefeu-du-Var et porte sur la création dune zone agricole protégée de 915,5 hectares. Les informations concernant le projet mis à lenquête pourront être demandées auprès de la commune de Pierrefeu-du-Var située Place Urbain Sénés 83390 Pierrefeu-du-Var. Afin que chacun puisse en prendre connaissance, Un dossier et un registre denquête publique seront déposés pendant les 32 jours de lenquête publique, du 24 octobre 2022 au 24 novembre 2022 : Mairie de Pierrefeu-du-Var Place Urbain Sénés 83390 Pierrefeu-du-Var du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 Le public pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par courrier postal au commissaire enquêteur au siège de lenquête : Mairie de Pierrefeu-du-Var Place Urbain Sénés 83390 Pierrefeu-du-Var, ou par voie dématérialisée en utilisant le formulaire 11 contact11 (thème : enquêtes publiques environnementales) sur le site internet des services de lÉtat dans le Var (http://www.var.gouv.fr). Monsieur Olivier VILLEDIEU de TORCY, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra le public les jours suivants : Permanences Mairie de Pierrefeu-du-Var lundi 24 octobre 2022 9h00 12h00 mercredi 2 novembre 2022 14h00 -17h00 mercredi 9 novembre 2022 9h00 12h00 mercredi 16 novembre 2022 9h00 12h00 jeudi 24 novembre 2022 14h00 17h00 Les informations concernant le projet mis à lenquête pourront être demandées auprès de la commune de Pierrefeu-du-Var (accueil-urba@Pierrefeu-du-var.fr). Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance de lavis denquête publique et de lensemble du dossier sur le site internet de lÉtat dans le Var. Les observations reçues par courriel seront consultables sur ce site. Cette consultation pourra également se réaliser depuis un poste informatique dédié et installé en préfecture du Var aux heures douverture de celle-ci. À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête, à la mairie de Pierrefeu-du-Var, en préfecture du Var (direction départementale des territoires et de la mer du Var, service urbanisme et affaires juridiques) et sur le site internet de lÉtat dans le Var. Le préfet du Var pourra accorder ou refuser la demande de création dune zone agricole protégée (ZAP) sur la commune de Pierrefeu-du-Var, par arrêté préfectoral. 202204191

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Dénomination : MAIRIE DE PIERREFEU VAR. Siren : 218300911. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 21 septembre 2022, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative à une demande de création dune zone agricole protégée (ZAP) sur la commune de Pier refeu-du-Var. Le projet est porté par la commune de Pierrefeu-du-Var et porte sur la création dune zone agricole protégée de 915,5 hectares. Les informations concernant le projet mis à lenquête pour ront être demandées auprès de la commune de Pierrefeu-du-Var située place Urbain Sénès 83390 Pierrefeu-du-Var. Afin que chacun puisse en prendre connaissance, Un dossier et un registre denquête publique seront déposés pendant les 32 jours de lenquête publique, du 24 octobre 2022 au 24 novembre 2022 : Mairie de Pierrefeu-du-Var place Urbain Sénès 83390 Pierrefeu-du-Var du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 Le public pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par courrier postal au commissaire enquêteur au siège de lenquête : Mairie de Pierrefeu-du-Var Place Urbain Sénès -83390 Pierrefeu-du-Var, ou par voie dématérialisée en utilisant le formulaire «contact» (thème : enquêtes publiques environnementales) sur le site internet des services de lÉtat dans le Var (http://www.var.gouv.fr). M. Olivier VILLEDIEU de TORCY, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra le public les jours suivants Permanences Mairie de Pierrefeu-du-Var lundi 24 octobre 2022 9h00 -12h00 mercredi 2 novembre 2022 14h00 -17h00 mercredi 9 novembre 2022 9h00 -12h00 mercredi 16 novembre 2022 9h00 -12h00 jeudi 24 novembre 2022 14h00 -17h00 Les informations concernant le projet mis à lenquête pourront être demandées auprès de la commune de Pierrefeu-du-Var (accueil-urba@Pierrefeu-du-var.fr). Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance de lavis denquête publique et de lensemble du dossier sur le site internet de lÉtat dans le Var. Les observations reçues par courriel seront consultables sur ce site. Cette consultation pourra également se réaliser depuis un poste informatique dédié et installé en préfecture du Var aux heures douverture de celle-ci. À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête, à la mairie de Pierrefeu-du-Var, en préfecture du Var (direction départementale des territoires et de la mer du Var, service urbanisme et affaires juridiques) et sur le site internet de lÉtat dans le Var. Le préfet du Var pourra accorder ou refuser la demande de création dune zone agricole protégée (ZAP) sur la commune de Pierrefeu-du-Var, par arrêté préfectoral. .

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196891 COMMUNE DE PIERREFEU (06910) AVIS DINSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par délibération (n°202001) en date du 28 fevrier 2020, le conseil municipal de PIERREFEU a décidé dinstituer le droit de préemption urbain (DPU) sur la zone 3 dite «Le Cluot» et sur la zone 4 dite «Le Villars/LEcole» de la carte communale consultable sur le site de la mairie. La délibération avec les plans qui y sont annexés sont affichés en mairie pendant un mois et, Sont tenus à la disposition du public à la mairie de PIERREFEU aux jours et heures douverture.

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COMMUNE DE PIERREFEU-DU-VAR DEPARTEMENT DU VAR (83) AVIS APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PIERREFEU-DU-VAR Par déliberation N°04/02/20-15 en date du 4 février 2020, le Conseil Municipal a décidé dapprouver la Révision Généraledu Plan Local dUrbanisme de la commune de Pierrefeu-du-Var. La délibération fera lobjet dun affichage en mairie durantun mois, Dune mention dansun journal diffusé dans le Département et de sa publication au recueil des actes administratifs. Le dossier de Révision Générale du Plan Local dUrbanisme approuvé sera tenu à la disposition du public en Mairie de Pierrefeu-du-Var, Hôtel de Ville, Place Urbain Sénés, ainsi que dans les locaux de la Préfecturedu Var à Toulon aux jours et heures habituels douverture. Le Maire, Patrick MARTINELLI.

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COMMUNE DE PIERREFEU-DU-VAR DEPARTEMENT DU VAR (83) PROCEDURE DARRÊT DU PROJET DE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PIERREFEU-DU-VAR Par arrêté du Maire N° EP 19/001 en date du 22 octobre 2019, la Commune de Pierrefeu-du-Var a prescrit lenquête publique relative à la revision générale du PLU de la commune de Pierrefeu-du-Var. Monsieur Jean-Pierre FAURE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par décision N°E19000097 /83 du Président du Tribunal Administratif de Toulon (Var) en date du 02 Octobre 2019. Les pièces du dossier, Ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Pierrefeu-du-Var pendant 32 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture de la mairie, du mardi 12 Novembre 2019 au Vendredi 13 Décembre 2019 inclus. Chacun pourra prendre connaissance du dossier en mairie ou sur le site internet de la commune : http: //www.pierrefeu-du-var.fr et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Monsieur le Commissaire enquêteur titulaire, Hôtel de Ville, Place Urbain Sénés, 83390 Pierrefeu-du-Var, ou enfin, par courriel à ladresse suivante : ep.pierrefeu.2019@gmail.com Le commissaire enquêteur recevra à la mairie (Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal) aux dates suivantes : Mardi 12 novembre 2019 De 08h30 à 12h00 Mercredi 20 novembre 2019 De 13h30 à 17h00 Jeudi 28 Novembre 2019 De 9h00 à 12h00 Mardi 03 Décembre 2019 De 13h30 à 17h00 Vendredi 13 Décembre 2019 De 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Le Maire, 201903393 Patrick MARTINELLI

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COMMUNE DE PIERREFEU-DU-VAR DEPARTEMENT DU VAR (83) PROCEDURE DARRÊT DU PROJET DE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PIERREFEU-DU-VAR Par arrêté du Maire N° EP 19/001 en date du 22 octobre 2019, la Commune de Pierrefeu-du-Var a prescrit lenquête publique relative à la revision générale du PLU de la commune de Pierrefeu-du-Var. Monsieur Jean-Pierre FAURE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par décision N°E19000097 /83 du Président du Tribunal Administratif de Toulon (Var) en date du 02 Octobre 2019. Les pièces du dossier, Ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Pierrefeu-du-Var pendant 32 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture de la mairie, du mardi 12 Novembre 2019 au Vendredi 13 Décembre 2019 inclus. Chacun pourra prendre connaissance du dossier en mairie ou sur le site internet de la commune : http: //www.pierrefeu-du-var.fr et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Monsieur le Commissaire enquêteur titulaire, Hôtel de Ville, Place Urbain Sénés, 83390 Pierrefeu-du-Var, ou enfin, par courriel à ladresse suivante: ep.pierrefeu.2019@gmail.com Le commissaire enquêteur recevra à la mairie (Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal) aux dates suivantes : Mardi 12 novembre 2019 De 08h30 à 12h00 Mercredi 20 novembre 2019 De 13h30 à 17h00 Jeudi 28 Novembre 2019 De 9h00 à 12h00 Mardi 03 Décembre 2019 De 13h30 à 17h00 Vendredi 13 Décembre 2019 De 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Le Maire, 201 903393 Patrick MARTINELLI

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