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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE BUSSANG
- SIREN
- 218 800 811 218800811
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 218 800 811 00018 21880081100018
- NUMÉRO DE TVA
- FR50218800811 FR50218800811
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE DE LA MAIRIE, 88540 BUSSANG PLACE DE LA MAIRIE, 88540 BUSSANG
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE BUSSANG
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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- Émis le 27 mai 2025
- 2025MP01LOT2 - Renouvellement de canalisations d'Alimentation Eau Potable à BUSSANG ; Création d'un réseau d'interconnexion (référence de consultation : 2025MP01)
- Date limite pour réponse 27 juillet 2025
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- Émis le 27 mai 2025
- Trvx liaison captage et réservoir - La Bouloie
- Date limite pour réponse 27 juillet 2025
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- Émis le 27 mai 2025
- 2025MP01 - Renouvellement de canalisations d'Alimentation Eau Potable à BUSSANG ; Liaison captage vers station de traitement (référence de consultation : 2025MP01)
- Date limite pour réponse 27 juin 2025
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- Émis le 24 avril 2025
- Trvx voirie 2025 - Trottoirs Rue d'Alsace et 3ème RTA
- Date limite pour réponse 24 juin 2025
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- Émis le 12 juillet 2024
- Trvx rénovation des captages - La Bouloie
- Date limite pour réponse 12 octobre 2024
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- Émis le 10 janvier 2024
- Fourniture EDF - Bâtiments communaux 01
- Date limite pour réponse 10 janvier 2026
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- Émis le 05 janvier 2024
- Trvx assainissement collectif et trvx alimentation eau potable - CHAMAKA
- Date limite pour réponse 05 novembre 2024
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- Émis le 05 avril 2023
- Restructuration de la salle Multi-activites et realisation d'un accueil de 30 lits - Relance lot 1 Demolition -VRD- GO, lot 2 Couverture-Etancheite-Zinguerie, lot 6 menuiseries interieures - Menuiseries interieures
- Date limite pour réponse 05 janvier 2024
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- Émis le 05 avril 2023
- Restructuration de la salle Multi-activites et realisation d'un accueil de 30 lits - Relance lot 1 Demolition -VRD- GO, lot 2 Couverture-Etancheite-Zinguerie, lot 6 menuiseries interieures - Demolition - VRD - GO
- Date limite pour réponse 05 janvier 2024
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- Émis le 31 mars 2023
- Trvx Centre Communal - Lot 03 - BARDAGE ISOLATION
- Date limite pour réponse 31 décembre 2023
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- Émis le 31 mars 2023
- Restructuration de la salle multi-activites et realisation d'un accueil de 30 lits - Bardage Isolation
- Date limite pour réponse 31 décembre 2023
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- Émis le 30 mars 2023
- Restructuration de la salle multi-activites et realisation d'un accueil de 30 lits - Electricite CF/cf
- Date limite pour réponse 30 décembre 2023
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- Émis le 29 mars 2023
- Restructuration de la salle multi-activites et realisation d'un accueil de 30 lits - Menuiseries exterieures
- Date limite pour réponse 29 décembre 2023
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- Émis le 29 mars 2023
- Restructuration de la salle multi-activites et realisation d'un accueil de 30 lits - Peintures
- Date limite pour réponse 29 décembre 2023
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- Émis le 29 mars 2023
- Restructuration de la salle multi-activites et realisation d'un accueil de 30 lits - Revetement de sols et faiences
- Date limite pour réponse 29 décembre 2023
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- Émis le 29 mars 2023
- Restructuration de la salle multi-activites et realisation d'un accueil de 30 lits - Platrerie - Plafonds
- Date limite pour réponse 29 décembre 2023
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- Émis le 29 mars 2023
- Restructuration de la salle multi-activites et realisation d'un accueil de 30 lits - CVC - Plomberie
- Date limite pour réponse 29 décembre 2023
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- Émis le 29 mars 2023
- Restructuration de la salle multi-activites et realisation d'un accueil de 30 lits - Serrurerie
- Date limite pour réponse 29 décembre 2023
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 88540
Siège social
- SIRET 21880081100018 21880081100018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE, 88540 BUSSANG
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Depuis le 09 février 2018 (7 ans)
LOTISSEMENT LE PRE DU PORC - 88540
Établissement secondaire
- SIRET 21880081100141 21880081100141
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE, 88540 BUSSANG
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Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)
EXPLOITATION FORESTIERE - 88540
Établissement secondaire
- SIRET 21880081100091 21880081100091
- Activité Exploitation forestière - 0220Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE, 88540 BUSSANG
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Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
SCE EAUX - 88540
Établissement secondaire
- SIRET 21880081100109 21880081100109
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE, 88540 BUSSANG
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Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
SCE ASSAINISSEMENT - 88540
Établissement secondaire
- SIRET 21880081100117 21880081100117
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE, 88540 BUSSANG
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE - DU CENTRE - - 88540
Établissement secondaire
- SIRET 21880081100034 21880081100034
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 17 RUE DU THEATRE, 88540 BUSSANG
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Fermés
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Du 01 janvier 1997 au 31 décembre 2021
LOTISSEMENT - 88540
Ancien établissement
- SIRET 21880081100083 21880081100083
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE, 88540 BUSSANG
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Du 20 avril 2007 au 31 décembre 2021
COMMUNE DE BUSSANG
Ancien établissement
- SIRET 21880081100133 21880081100133
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
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Du 01 janvier 1998 au 31 décembre 2020
SCE POMPES FUNEBRES - 88540
Ancien établissement
- SIRET 21880081100125 21880081100125
- Activité Services funéraires - 9603Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE, 88540 BUSSANG
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Du 21 décembre 1983 au 31 août 2005
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 88540
Ancien établissement
- SIRET 21880081100067 21880081100067
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 17 B RUE DU THEATRE, 88540 BUSSANG
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Du 16 mars 1983 au 25 décembre 1994
BAINS MUNICIPAUX - 88540
Ancien établissement
- SIRET 21880081100026 21880081100026
- Activité Autres soins corporels - 930L
- Adresse MAIRIE, 88540 BUSSANG
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE BUSSANG
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
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- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
20 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de BUSSANG Approbation de la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilite du PLU Par délibération n°001/2025 en date du 27 février 2025, le Conseil Municipal a approuvé la procédure de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 28 février 2025. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture et sur le site …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de BUSSANG Avis denquête publique Mise à lenquête publique de la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté municipal n°160/2024 du 24 octobre 2024, le Maire de la Commune de BUSSANG a ordonné louverture dune enquête publique dans le cadre de la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, Monsieur Bernard ESPOSITO-FARESE est désigné en qualité de commissaire-enquêteur et M…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de BUSSANG AVIS DENQUETE PUBLIQUE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DE LA DECLARATION DE PROJET N°1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté municipal n°160/2024 du 24 octobre 2024, le Maire de la Commune de BUSSANG a ordonne louverture dune enquête publique dans le cadre de la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, Monsieur Bernard ESPOSITO FARESE est désigné en qualité de commissaire enquêteur et M…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de BUSSANG Avis denquête publique Mise à lenquête publique de la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté municipal n°160/2024 du 24 octobre 2024, le Maire de la Commune de BUSSANG a ordonné louverture dune enquête publique dans le cadre de la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, Monsieur Bernard ESPOSITO-FARESE est désigné en qualité de commissaire-enquêteur et M…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de BUSSANG AVIS DENQUETE PUBLIQUE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DE LA DECLARATION DE PROJET N°1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté municipal n°160/2024 du 24 octobre 2024, le Maire de la Commune de BUSSANG a ordonne louverture dune enquête publique dans le cadre de la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) . A cet effet, Monsieur Bernard ESPOSITO-FARESE est désigné en qualité de commissaire enquêteur et …
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE BUSSANG AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIF AU PROJET DE REGLEMENTATION DES BOISEMENTS DE LA COMMUNE DE BUSSANG Les propriétaires de la commune de BUSSANG sont informes que la Commission Communale dAménagement Foncier a décidé dans sa séance du 11 juin 2024 de proposer un projet de réglementation des boisements. Par arrêté du 1er octobre 2024, et conformément aux dispositions du Code de lEnvironnement, Le Président du Conseil départemental a ordonné louverture dune enquête publique portan…
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Annonce JAL - Enquête Publique
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES Avis denquête publique relatif au projet de réglementation des boisements de la commune de Bussang Les proprietaires de la commune de BUSSANG sont informés que la Commission Communale dAménagement Foncier a décidé dans sa séance du 11 juin 2024 de proposer un projet de réglementation des boisements. Par arrêté du 1er octobre 2024, et conformément aux dispositions du Code de lEnvironnement, Le Président du Conseil départemental a ordonné louverture dune enquête p…
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE BUSSANG AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIF AU PROJET DE REGLEMENTATION DES BOISEMENTS DE LA COMMUNE DE BUSSANG Les propriétaires de la commune de BUSSANG sont informes que la Commission Communale dAménagement Foncier a décidé dans sa séance du 11 juin 2024 de proposer un projet de réglementation des boisements. Par arrêté du 1er octobre 2024, et conformément aux dispositions du Code de lEnvironnement, Le Président du Conseil départemental a ordonné louverture dune enquête publique portan…
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Annonce JAL - Enquête Publique
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES Avis denquête publique relatif au projet de réglementation des boisements de la commune de Bussang Les proprietaires de la commune de BUSSANG sont informés que la Commission Communale dAménagement Foncier a décidé dans sa séance du 11 juin 2024 de proposer un projet de réglementation des boisements. Par arrêté du 1er octobre 2024, et conformément aux dispositions du Code de lEnvironnement, Le Président du Conseil départemental a ordonné louverture dune enquête p…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Bussang Prescription de la déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilite du PLU de BUSSANG Par délibération en date du 14 décembre 2023, le Conseil Municipal de BUSSANG a décidé dengager une procédure de déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU). Cette déclaration de projet porte sur la création dun secteur dédié aux activités économiques. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 20 décembre 2023 …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Bussang Prescription de la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilite du PLU de BUSSANG Par délibération en date du 14 décembre 2023, le Conseil Municipal de BUSSANG a décidé dengager une procédure de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU). Cette déclaration de projet porte sur lextension dun secteur dédié aux activités économiques. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 20 décembre 2023
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Bussang Zonage dassainissement approbation Vu les conditions de déroulement de lenquête publique relative au projet de revision du zonage dassainissement qui sest tenue du 21 janvier 2023 au 25 février 2023 inclus en mairie de BUSSANG, Vu les conclusions de Madame Sylvie HELYNCK, Commissaire enquêtrice, Par délibération n°043/2023 en date du 13 avril 2023, le Conseil Municipal a approuvé la révision du zonage dassainissement de la commune de BUSSANG.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DE BUSSANG Zonage dassainissement approbation Vu les conditions de déroulement de lenquête publique relative au projet de revision du zonage dassainissement qui sest tenue du 21 janvier 2023 au 25 février 2023 inclus en mairie de BUSSANG, Vu les conclusions de Madame Sylvie HELYNCK, Commissaire enquêtrice, Par délibération n°043/2023 en date du 13 avril 2023, le Conseil Municipal a approuvé la révision du zonage dassainissement de la commune de BUSSANG.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BUSSANG MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE REVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT avis au PuBLic Par arrêté municipal du 21 decembre 2022, le Maire de Bussang a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de révision du zonage dassainissement. Le projet de zonage dassainissement concerne la délimitation des secteurs en assainissement collectif et non collectif. Dans sa décision, LAutorité Environnementale a dispensé le projet de zonage dassainissement dautorisation env…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DE BUSSANG Mise à lenquête publique du projet de révision du zonage dassainissement Par arrête municipal du 21 décembre 2022, le Maire de Bussang a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de révision du zonage dassainissement. Le projet de zonage dassainissement concerne la délimitation des secteurs en assainissement collectif et non collectif. Dans sa décision, LAutorité Environnementale a dispensé le projet de zonage dassainissement dautorisation environnementale. …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BUSSANG MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE REVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT AVIS AU PUBLIC Par arrêté municipal du 21 decembre 2022, le Maire de Bussang a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de révision du zonage dassainissement. Le projet de zonage dassainissement concerne la délimitation des secteurs en assainissement collectif et non collectif. Dans sa décision, LAutorité Environnementale a dispensé le projet de zonage dassainissement dautorisation env…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BUSSANG Mise à lenquête publique du projet de révision du zonage dassainissement Par arrête municipal du 21 décembre 2022, le Maire de Bussang a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de révision du zonage dassainissement. Le projet de zonage dassainissement concerne la délimitation des secteurs en assainissement collectif et non collectif. Dans sa décision, LAutorité Environnementale a dispensé le projet de zonage dassainissement dautorisation environnementale. …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BUSSANG AVIS AUX PROPRIÉTAIRES FONCIERS Aménagement foncier Par delibération en date du 22 mars 2019, le conseil départemental a institué une commission communale daménagement foncier, Chargée de proposer une révision de la réglementation communale des boisements. Les propriétaires de biens fonciers non bâtis de la commune de Bussang sont avisés que, conformément aux dispositions de larticle L. 121-3 du Code rural, le conseil municipal doit procéder à lélection de trois propriétaires…
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE BUSSANG Avis annonçant une enquête publique Déclassement de diverses voies communales Par arrête en date du 06 septembre 2021, le Maire de BUSSANG a ordonné louverture dune enquête publique pour le déclassement de diverses voies communales. A cet effet, M. Jacky LAJOUX est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de BUSSANG du lundi 27 septembre 2021 à 8h00 au jeudi 28 octobre 2021 à 17h00, soit 32 jours consécutifs, aux jours et heures habituels…
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Annonce JAL - Voirie
10 septembre 2021 Annonce légale Commune de BUSSANG / Avis annonçant une enquête publique / Déclassement de diverses voies communale Commune de BUSSANG AVIS annonçant une enquête publique Declassement de diverses voies communales Par arrêté en date du 06 septembre 2021, le Maire de BUSSANG a ordonné louverture dune enquête publique pour le déclassement de diverses voies communales. A cet effet, M. Jacky LAJOUX est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de…
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