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France
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AGGLOMERATION D'AGEN
Fermée definitivement
- SIREN
- 200 035 459 200035459
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 035 459 00011 20003545900011
- NUMÉRO DE TVA
- FR78200035459 FR78200035459
- DATE DE CREATION
- 31 décembre 2012
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 8 RUE ANDRE CHENIER, 47000 AGEN 8 RUE ANDRE CHENIER, 47000 AGEN
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- AGGLOMERATION D'AGEN AGGLOMERATION D'AGEN
- Statut INSEE
- Fermée le 01 janvier 2022 01/01/2022
Contacter
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans le Lot-et-Garonne
Établissements
-
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AGGLOMERATION D'AGEN - 47000
Ancien établissement du 31 décembre 2012 au 01 janvier 2022
- SIRET
- 20003545900011 20003545900011
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
- Adresse
- 8 RUE ANDRE CHENIER, 47000 AGEN
-
TRANSPORT PUBLIC URBAIN - 47000
Ancien établissement du 10 janvier 2013 au 01 janvier 2022
- SIRET
- 20003545900029 20003545900029
- Activité
- Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse
- 8 RUE ANDRE CHENIER, 47000 AGEN
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REGIE EAU - 47000
Ancien établissement du 10 janvier 2013 au 01 janvier 2022
- SIRET
- 20003545900045 20003545900045
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse
- 8 RUE ANDRE CHENIER, 47000 AGEN
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REGIE ASSAINISSEMENT - 47000
Ancien établissement du 10 janvier 2013 au 01 janvier 2022
- SIRET
- 20003545900060 20003545900060
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse
- 8 RUE ANDRE CHENIER, 47000 AGEN
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EAU DSP - 47000
Ancien établissement du 10 janvier 2013 au 01 janvier 2020
- SIRET
- 20003545900037 20003545900037
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse
- 8 RUE ANDRE CHENIER, 47000 AGEN
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ASSAINISSEMENT DSP - 47000
Ancien établissement du 10 janvier 2013 au 31 décembre 2018
- SIRET
- 20003545900052 20003545900052
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse
- 8 RUE ANDRE CHENIER, 47000 AGEN
-
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Annonces légales d'AGGLOMERATION D'AGEN
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC AGGLOMERATION DAGEN Mise à disposition au public du dossier de modification simplifiee n°16 du PLUi de lAgglomération dAgen Par délibération en date du 09 juin 2023, le Maire de la commune dASTAFFORT a prescrit la modification simplifiée n°16 destinée à faire évoluer la liste des emplacements réservés et le document graphique et pour lemplacement réservé n° AS 3 situé sur le lieu-dit « Le Bourg », Parcelle AD 457 sur la commune dASTAFFORT. Le dossier sera consultable à la mairie dASTAFFORT du 25 septembre 2023 au 25 octobre 2023 aux heures habituelles douverture de la mairie. Les observations pourront être consignées sur un cahier dobservation disponible en maire et au siège de lAgglomération dAgen. Elles peuvent également être adressées par écrit à ladresse de lAgglomération dAgen : 8 rue André Chénier-47916 AGEN
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Autorisation environnementale concernant lamenagement de trois zones dexpansion de crue sur le Labourdasse et le Ministre sur les terrains des communes dEstillac, Roquefort, Moirax et Aubiac. Une participation du public par voie électronique est ouverte du 07 octobre 2022 inclus au 08 novembre 2022 inclus. Elle porte sur laménagement de zones dexpansion de crues sur les communes sus-citées aux lieuxdits Vidounet, Pitot et Samazan. Les pièces du dossier, comprenant notamment létude dincidence environnementale et la décision de lautorité environnementale ne soumettant pas la procédure à lobligation dune étude dimpact seront consultables sur le site internet des services de lÉtat (http://www.lot-et-garonne.gouv.fr,rubrique Publications/Publications légales/Avis douverture denquête publique), pendant 33 jours, du 07 octobre 2022 inclus au 08 novembre 2022 inclus, où chacun pourra en prendre connaissance. Les observations éventuelles pourront être adressées par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr.À lissue de lenquête, la décision susceptible dintervenir est un arrêté dautorisation environnementale, pris par le préfet de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser au responsable du projet : service hydraulique et environnement, Agglomération dAgen, Unité Territoriale Ouest Lieu-dit Saylat Agropôle 47310 ESTILLAC
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique prealable à la déclaration dutilité publique et parcellaire pour laménagement de trois zones dexpansion de crue sur le Labourdasse et le Ministre sur les terrains des communes dEstillac, Roquefort, Moirax et Aubiac. Une enquête publique est ouverte sur les communes dEstillac, Roquefort, Moirax et Aubiac du 17 août 2022 au 19 septembre 2022 à 17h00. Elle porte sur la déclaration dutilité publique et parcellaire pour laménagement de zones dexpansion de crues sur les communes sus-citées aux lieux-dits Vidounet, Pitot et Samazan. Les pièces du dossier, seront consultables en mairies dEstillac, Roquefort, Moirax et Aubiac, pendant 34 jours du 17 août 2022 au 19 septembre 2022 à 17h00, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures douverture habituels des bureaux. Le dossier denquête publique est également mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr, rubrique publication/publications légales/avis douverture denquête publique, pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures douverture de celle-ci. Chacun pourra consigner ses observations sur le registre denquête, à feuillets non mobiles ouvert à cet effet, pendant toute la durée de lenquête publique. Celles-ci pourront également être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de lenquête, au commissaire-enquêteur à ladresse du siège de lenquête : Mairie dEstillac A lattention du commissaire-enquêteur 4 Place de la Mairie 47310 ESTILLAC Les observations pourront également être adressées par voie électronique à ladresse suivante : ref-enquetepublique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaire-enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre du siège de lenquête. Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, tout document réceptionné avant le début ou après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. M. Michel SEGUIN, commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public : -à la mairie dEstillac: mercredi 17 août 2022 de 9h à 12h -à la mairie de Roquefort: lundi 22 août 2022 de 9h à 12h -à la mairie dAubiac: mercredi 24 août 2022 de 9h à 12h -à la mairie de Moirax: mardi 6 septembre 2022 de 09h30 à 12h30 -à la mairie de Roquefort: jeudi 8 septembre 2022 de 9h à 12h -à la mairie dAubiac: vendredi 9 septembre 2022 de 14h à 17h -à la mairie dEstillac: lundi 19 septembre 2022 de 14h à 17h. Le public veillera à respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation physique. Le port du masque se fera conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à la préfecture de Lot-et-Garonne, à lAgglomération dAgen ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne. À lissue de lenquête, la décision susceptible dintervenir est un arrêté portant déclaration dutilité publique, pris par le préfet de Lot-et-Garonne et un arrêté de cessibilité des terrains concernés. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser au responsable du projet : service hydraulique et environnement, Agglomération dAgen, Unité Territoriale Ouest Lieu-dit Saylat Agropôle 47310 ESTILLAC
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : AGGLOMERATION DAGEN. Prefecture de Lot-et-Garonne MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUi De lagglomération dAgen Par arrêté préfectoral n° 47-2022-02-11-00001 du 11 février 2022, est déclaré dutilité publique, Au profit de lagglomération dAgen ou de son concessionnaire le projet de pont et barreau de Camélat, sur le territoire des communes de Brax, le Passage et Colayrac-Saint-Cirq. Cet arrêté emporte mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal de lagglomération dAgen. Larrêté est consultable en mairie de Brax, le Passage, Colayrac-Saint-Cirq, au siège de lagglomération dAgen, ainsi quà ladresse suivante http://www.lot-et garonne.gouv .fr/enquete-publique-unique-pont-et-barreau-de-camelat-a7465.html
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC AGGLOMERATION DAGEN Approbation de la Modification Simplifiee n°13 du PLUi de lAgglomération dAgen Par une délibération en date du 02 décembre 2021, le Conseil Communautaire de lAgglomération dAgen a approuvé la Modification Simplifiée n°13 du PLUi portant sur lévolution du document graphique et servant à corriger le classement à tort dun Espace Boisé Classé sur la commune de Moirax au lieu-dit « Sauclayre ». La délibération pourra être consultée à la Mairie de Moirax et au siège de lAgglomération dAgen pendant un mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Préfecture de Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prealable à la déclaration dutilité publique Préalable la mise en compatibilité du PLUI de lagglomération dAgen Parcellaire Préalable à lautorisation environnementale concernant le projet de pont et du barreau de Camélat Une enquête publique est ouverte sur les communes de Brax, le Passage dAgen et Colayrac-Saint-Cirq du 15 novembre 2021 à 9 h au 15 décembre 2021 à 17 heures. Elle porte sur : la déclaration dutilité publique ; la mise en compatibilité du PLUI de lagglomération dAgen ; lenquête parcellaire ; lautorisation environnementale, Concernant le projet de pont et du barreau de Camélat. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie de Brax, le Passage dAgen et Colayrac Saint-Cirq, pendant 31 jours, du 15 novembre 2021 à 9 h au 15 décembre 2021 à 17 heures, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures douverture habituels des bureaux, et consigner ses observations sur le registre à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur ouvert à cet effet. Un dossier de consultation sera également accessible au public au siège de lAgglomération dAgen, mais il ny sera pas ouvert de registre denquête où consigner des observations. Les observations du public pourront également, pendant la même période, être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de lenquête, au commissaire enquêteur à ladresse du siège de lenquête : Mairie du Passage dAgen, à lattention de M. Jean KLOOS, commissaire enquêteur, 69, rue Gambetta, 47520 Le Passage dAgen. Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, document réceptionné avant le début de lenquête ou après la clôture de cette dernière ne pourra être pris en considération. Le dossier denquête publique est mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture, aux jours et heures douverture de celle-ci. Les observations éventuelles pourront être adressées par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaire enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre du siège de lenquête. M. Jean KLOOS, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en mairie : Le Passage dAgen : lundi 15 novembre 2021 de 9 h à 12 heures ; mercredi 1er décembre 2021 de 14 h à 17 heures ; mercredi 15 décembre 2021 de 14 h à 17 heures. Brax : mercredi 17 novembre 2021 de 14 h à 17 heures ; vendredi 3 décembre 2021 de 9 h à 12 heures ; lundi 13 décembre 2021 de 14 h à 17 heures. Colayrac-Saint-Cirq : jeudi 18 novembre 2021 de 14 h00 à 17 heures ; mardi 30 novembre 2021 de 9 h à 12 heures ; mercredi 15 décembre 2021 de 9 h à 12 heures. Le public veillera à respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation physique. Le port du masque se fera conformément aux lois et règlements en vigueurs au moment de la visite. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à la préfecture de Lot et Garonne, en mairie de Brax, le Passage et Colayrac Saint-Cirq ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne et de lAgglomération dAgen. À lissue de lenquête, les décisions susceptibles dintervenir sont une déclaration dutilité publique valant mise en compatibilité du PLUI de lAgglomération dAgen, un arrêté de cessibilité, un arrêté dautorisation environnementale pris par le préfet de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser au responsable du projet : Agglomération dAgen, 8, rue André-Chénier, BP 90045 47916 Agen.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE -prealable à la déclaration dutilité publique préalable la mise en compatibilité du PLUI de lagglomération dAgen -parcellaire -préalable à lautorisation environnementale concernant le projet de pont et du barreau de Camélat Une enquête publique est ouverte sur les communes de Brax, le Passage dAgen et Colayrac-Saint Cirq du 15 novembre 2021 à 9h00 au 15 décembre 2021 à 17h00. Elle porte sur : -la déclaration dutilité publique, -la mise en compatibilité du PLUI de lagglomération dAgen, -lenquête parcellaire, -lautorisation environnementale, Concernant le projet de pont et du barreau de Camélat. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête, seront déposés en mairie de Brax, le Passage dAgen et Colayrac Saint Cirq, pendant 31 jours, du 15 novembre 2021 à 09h00 au 15 décembre 2021 à 17h00, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures douverture habituels des bureaux, et consigner ses observations sur le registre à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur ouvert à cet effet. Un dossier de consultation sera également accessible au public au siège de lAgglomération dAgen, mais il ny sera pas ouvert de registre denquête où consigner des observations. Les observations du public pourront également, pendant la même période, être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de lenquête, au commissaire enquêteur à ladresse du siège de lenquête : Mairie du Passage dAgen A lattention de M. Jean KLOOS, commissaire enquêteur 69 rue Gambetta 47520 Le Passage dAgen Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, document réceptionné avant le début de lenquête ou après la clôture de cette dernière ne pourra être pris en considération. Le dossier denquête publique est mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture, aux jours et heures douverture de celle-ci. Les observations éventuelles pourront être adressées par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaire enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre du siège de lenquête. M. Jean KLOOS, commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie : Le Passage dAgen : -lundi 15 novembre 2021 de 09h00 à 12h00, -mercredi 1er décembre 2021 de 14h00 à 17h00, -mercredi 15 décembre 2021 de 14h00 à 17h00. Brax : -mercredi 17 novembre 2021 de 14h00 à 17h00, -vendredi 3 décembre 2021 de 09h00 à 12h00, -lundi 13 décembre 2021 de 14h00 à 17h00, Colayrac-Saint-Cirq : -jeudi 18 novembre 2021 de 14h00 à 17h00, -mardi 30 novembre 2021 de 09h00 à 12h00, -mercredi 15 décembre 2021 de 09h00 à 12h00. Le public veillera à respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation physique. Le port du masque se fera conformément aux lois et règlements en vigueurs au moment de la visite. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à la préfecture de Lot et Garonne, en mairie de Brax, le Passage et Colayrac Saint Cirq ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne et de lAgglomération dAgen. À lissue de lenquête, les décisions susceptibles dintervenir sont une déclaration dutilité publique valant mise en compatibilité du PLUI de lAgglomération dAgen, un arrêté de cessibilité, un arrêté dautorisation environnementale pris par le préfet de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser au responsable du projet : Agglomération dAgen, 8, rue André Chénier, BP 90045 -47916 Agen.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : AGGLOMERATION AGEN DAGEN -SCE ANNONCES OFFICIELLES. Prefecture de Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Préalable à la déclaration dutilité publique Préalable la mise en compatibilité du PLUI de lagglomération dAgen Parcellaire Préalable à lautorisation environnementale concernant le projet de pont et du barreau de Camélat Une enquête publique est ouverte sur les communes de Brax, le Passage dAgen et Colayrac-Saint-Cirq du 15 novembre 2021 à 9 h au 15 décembre 2021 à 17 heures . Elle porte sur : la déclaration dutilité publique ; la mise en compatibilité du PLUI de lagglomération dAgen ; lenquête parcellaire ; lautorisation environnementale, Concernant le projet de pont et du barreau de Camélat. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie de Brax, le Passage dAgen et Colayrac Saint-Cirq, pendant 31 jours, du 15 novembre 2021 à 9 h au 15 décembre 2021 à 17 heures , où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures douverture habituels des bureaux, et consigner ses observations sur le registre à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur ouvert à cet effet. Un dossier de consultation sera également accessible au public au siège de lAgglomération dAgen, mais il ny sera pas ouvert de registre denquête où consigner des observations. Les observations du public pourront également, pendant la même période, être adressées par corres pondance, et y parvenir pendant la durée de lenquête, au commissaire enquêteur à ladresse du siège de lenquête : Mairie du Passage dAgen, à lattention de M. Jean KLOOS, commissaire enquêteur, 69, rue Gambetta, 47520 Le Passage dAgen. Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, document réceptionné avant le début de lenquête ou après la clôture de cette dernière ne pourra être pris en considération. Le dossier denquête publique est mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture, aux jours et heures douverture de celle-ci. Les observations éventuelles pourront être adressées par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaire enquêteur . Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre du siège de lenquête. M. Jean KLOOS , commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en mairie : Le Passage dAgen : lundi 15 novembre 2021 de 9 h à 12 heures ; mercredi 1er décembre 2021 de 14 h à 17 heures ; mercredi 15 décembre 2021 de 14 h à 17 heures. Brax : mercredi 17 novembre 2021 de 14 h à 17 heures ; vendredi 3 décembre 2021 de 9 h à 12 heures ; lundi 13 décembre 2021 de 14 h à 17 heures. Colayrac-Saint-Cirq : jeudi 18 novembre 2021 de 14 h00 à 17 heures ; mardi 30 novembre 2021 de 9 h à 12 heures ; mercredi 15 décembre 2021 de 9 h à 12 heures . Le public veillera à respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation physique. Le port du masque se fera conformément aux lois et règlements en vigueurs au moment de la visite. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à la préfecture de Lot et Garonne, en mairie de Brax, le Passage et Colayrac Saint-Cirq ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne et de lAgglomération dAgen. À lissue de lenquête, les décisions susceptibles dintervenir sont une déclaration dutilité publique valant mise en compatibilité du PLUI de lAgglomération dAgen, un arrêté de cessibilité, un arrêté dautorisa tion environnementale pris par le préfet de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser au responsable du projet : Agglomération dAgen, 8, rue André-Chénier, BP 90045 47916 Agen.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE -prealable à la déclaration dutilité publique préalable la mise en compatibilité du PLUI de lagglomération dAgen -parcellaire -préalable à lautorisation environnementale concernant le projet de pont et du barreau de Camélat Une enquête publique est ouverte sur les communes de Brax, le Passage dAgen et Colayrac-Saint Cirq du 15 novembre 2021 à 9h00 au 15 décembre 2021 à 17h00. Elle porte sur : -la déclaration dutilité publique, -la mise en compatibilité du PLUI de lagglomération dAgen, -lenquête parcellaire, -lautorisation environnementale, Concernant le projet de pont et du barreau de Camélat. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête, seront déposés en mairie de Brax, le Passage dAgen et Colayrac Saint Cirq, pendant 31 jours, du 15 novembre 2021 à 09h00 au 15 décembre 2021 à 17h00, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures douverture habituels des bureaux, et consigner ses observations sur le registre à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur ouvert à cet effet. Un dossier de consultation sera également accessible au public au siège de lAgglomération dAgen, mais il ny sera pas ouvert de registre denquête où consigner des observations. Les observations du public pourront également, pendant la même période, être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de lenquête, au commissaire enquêteur à ladresse du siège de lenquête : Mairie du Passage dAgen A lattention de M. Jean KLOOS, commissaire enquêteur 69 rue Gambetta 47520 Le Passage dAgen Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, document réceptionné avant le début de lenquête ou après la clôture de cette dernière ne pourra être pris en considération. Le dossier denquête publique est mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture, aux jours et heures douverture de celle-ci. Les observations éventuelles pourront être adressées par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaire enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre du siège de lenquête. M. Jean KLOOS, commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie : Le Passage dAgen : -lundi 15 novembre 2021 de 09h00 à 12h00, -mercredi 1er décembre 2021 de 14h00 à 17h00, -mercredi 15 décembre 2021 de 14h00 à 17h00. Brax : -mercredi 17 novembre 2021 de 14h00 à 17h00, -mardi 3 décembre 2021 de 09h00 à 12h00, -lundi 13 décembre 2021 de 14h00 à 17h00, Colayrac-Saint-Cirq : -jeudi 18 novembre 2021 de 14h00 à 17h00, -mardi 30 novembre 2021 de 09h00 à 12h00, -mercredi 15 décembre 2021 de 09h00 à 12h00. Le public veillera à respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation physique. Le port du masque se fera conformément aux lois et règlements en vigueurs au moment de la visite. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à la préfecture de Lot et Garonne, en mairie de Brax, le Passage et Colayrac Saint Cirq ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne et de lAgglomération dAgen. À lissue de lenquête, les décisions susceptibles dintervenir sont une déclaration dutilité publique valant mise en compatibilité du PLUI de lAgglomération dAgen, un arrêté de cessibilité, un arrêté dautorisation environnementale pris par le préfet de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser au responsable du projet : Agglomération dAgen, 8, rue André Chénier, BP 90045 -47916 Agen.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE -prealable à la déclaration dutilité publique préalable la mise en compatibilité du PLUI de lagglomération dAgen -parcellaire -préalable à lautorisation environnementale concernant le projet de pont et du barreau de Camélat Une enquête publique est ouverte sur les communes de Brax, le Passage dAgen et Colayrac-Saint Cirq du 15 novembre 2021 à 9h00 au 15 décembre 2021 à 17h00. Elle porte sur : -la déclaration dutilité publique, -la mise en compatibilité du PLUI de lagglomération dAgen, -lenquête parcellaire, -lautorisation environnementale, Concernant le projet de pont et du barreau de Camélat. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête, seront déposés en mairie de Brax, le Passage dAgen et Colayrac Saint Cirq, pendant 31 jours, du 15 novembre 2021 à 09h00 au 15 décembre 2021 à 17h00, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures douverture habituels des bureaux, et consigner ses observations sur le registre à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur ouvert à cet effet. Un dossier de consultation sera également accessible au public au siège de lAgglomération dAgen, mais il ny sera pas ouvert de registre denquête où consigner des observations. Les observations du public pourront également, pendant la même période, être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de lenquête, au commissaire enquêteur à ladresse du siège de lenquête : Mairie du Passage dAgen A lattention de M. Jean KLOOS, commissaire enquêteur 69 rue Gambetta 47520 Le Passage dAgen Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, document réceptionné avant le début de lenquête ou après la clôture de cette dernière ne pourra être pris en considération. Le dossier denquête publique est mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture, aux jours et heures douverture de celle-ci. Les observations éventuelles pourront être adressées par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaire enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre du siège de lenquête. M. Jean KLOOS, commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie : Le Passage dAgen : -lundi 15 novembre 2021 de 09h00 à 12h00, -mercredi 1er décembre 2021 de 14h00 à 17h00, -mercredi 15 décembre 2021 de 14h00 à 17h00. Brax : -mercredi 17 novembre 2021 de 14h00 à 17h00, -vendredi 3 décembre 2021 de 09h00 à 12h00, -lundi 13 décembre 2021 de 14h00 à 17h00, Colayrac-Saint-Cirq : -jeudi 18 novembre 2021 de 14h00 à 17h00, -mardi 30 novembre 2021 de 09h00 à 12h00, -mercredi 15 décembre 2021 de 09h00 à 12h00. Le public veillera à respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation physique. Le port du masque se fera conformément aux lois et règlements en vigueurs au moment de la visite. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à la préfecture de Lot et Garonne, en mairie de Brax, le Passage et Colayrac Saint Cirq ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne et de lAgglomération dAgen. À lissue de lenquête, les décisions susceptibles dintervenir sont une déclaration dutilité publique valant mise en compatibilité du PLUI de lAgglomération dAgen, un arrêté de cessibilité, un arrêté dautorisation environnementale pris par le préfet de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser au responsable du projet : Agglomération dAgen, 8, rue André Chénier, BP 90045 -47916 Agen.
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Dénomination : AGGLOMERATION AGEN DAGEN -SCE ANNONCES OFFICIELLES. Agglomeration dAgen APPROBATION DE LA PROCÉDURE DE RÉVISION ALLÉGÉE N° 2 DU PLUi de lAgglomération dAgen Par délibération en date du 30 septembre 2021, le Conseil Communautaire de lAgglomération dAgen a décidé dapprouver la procédure de révision allégée n° 2 du PLUi destinée à faire évoluer les zones constructibles, Le zonage, la création dun secteur de richesse du sol et du sous-sol, le règlement, les emplacements réservés, les documents graphiques, les orientations daménagement et de programma tion (OAP) sectorielles, et les changements de destination sur 15 communes de lAgglomération dAgen. Cette délibération sera consultable dans les mairies directement concernés (Agen, Astaffort, Boé, Bon Encontre, Brax, Estillac, Fals, Foulayronnes, Laplume, Layrac, Saint-Caprais-de-Lerm, Saint-Nicolas de-la-Balerme, Saint-Sixte, Saint-Pierre-de-Clairac, Sainte-Colombe-en-Bruilhois) et au siège de lagglo mération dAgen pendant un mois.
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AVIS AU PUBLIC AGGLOMERATION DAGEN Approbation de la Modification n°4 du PLUi de lAgglomeration dAgen Dans une délibération en date du 28 janvier 2021, le Conseil Communautaire de lAgglomération dAgen a approuvé la Modification n°4 du PLUi portant sur lévolution du règlement, Du document graphique, des emplacements réservés, du patrimoine identifié, dun Secteur de Mixité Sociale, des Orientations dAménagement et de Programmation Sectorielles et Habitat et du pastillage des bâtiments pouvant changer de destination. Par délibération en date du 30 septembre 2021, le Conseil Communautaire de lAgglomération dAgen a convenu de prendre en compte le recours gracieux de lEtat, en supprimant les changements de destination initialement autorisés pour les lieux-dits suivants : « Tanger » à Astaffort, « Cauzely » à Bon-Encontre, « Ardheus » à Laplume, en complétant lEBC « Couhos » à Moirax, en annexant létude « Amendement Dupont » à Caudecoste et en précisant la destination du changement de destination à « Arque » à Boé. La délibération pourra être consultée dans les 31 mairies et au siège de lAgglomération dAgen pendant un mois.
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE MOIRAX Mise à disposition au public du dossier de modification simplifiee n°13 du PLUi de lAgglomération dAgen Par arrêté en date du 11 mars 2021, le Maire de Moirax a prescrit la modification simplifiée n°13 du PLUi destinée à faire évoluer les documents graphiques sur la commune de Moirax. Cette évolution consiste à rectifier la délimitation dun espace boisé classé (EBC) au lieudit « Sauclayre » suite à une erreur matérielle. Le dossier sera consultable à la mairie de Moirax du lundi 02 août au jeudi 02 septembre 2021 aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la mairie de Moirax : https: //www.moirax.com Les observations pourront être consignées sur un cahier dobservations disponible à la mairie de Moirax. Elles peuvent également être adressées par écrit : Mairie de Moirax 11, Voie de César 47310 MOIRAX.
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AGGLOMÉRATION DAGEN Concernant la Revision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lAgglomération dAgen (PLUI) du lundi 31 mai 2021 9 h 00, au mercredi 30 juin 2021 17h00. Par Arrêté denquête publique n° 2021_AG_22 en date du 10 mai 2021, Le Président de lAgglomération dAgen a ordonné louverture dune enquête publique pour la révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) destinée à faire évoluer les dispositions applicables concernant, les documents graphiques, le zonage, le recul des constructions par rapport aux voies, des secteurs de richesse du sol et du sous-sol, des espaces boisés, sur 27 sites localisés sur les 15 communes présentées ci-dessous.. Lenquête se déroulera du lundi 31 mai 2021 à 9H00 au mercredi 30 juin 2021 à 17h00, soit une durée de 31 jours. Monsieur Jacques Sauvage, chef détablissement France Télécom retraité, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Bordeaux. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier, notamment les avis, de lEtat, de lautorité environnementale, des Personnes Publiques Associées, et un registre denquête, sont consultables pendant les heures douverture des mairies de : Bon Encontre, Sainte Colombe en Bruilhois, Saint Caprais de Lerm, Saint Sixte, Layrac, Estillac et à lAgglomération dAgen ainsi que sur le site internet de lAgglomération dAgen : https: //www.agglo-agen.net/vie-quotidienne/urbanisme-et-habitat/evolutions-des-documents-durbanisme 294.html Le commissaire enquêteur recevra les observations du public aux jours, heures et lieux suivants : Communes concernées /Mairie désignée De Permanence/Dates et Heures des Permanences / Localisation des sites par commune : Boé, BON ENCONTRE / BON ENCONTRE / 31 mai 2021 de 9 h à 12 h et 30 juin 2021 de 14 h à 17h / Tournadel, Petit Cassia, Labernède, Redon, Pécau, Bourbon, Mataly. Brax, Ste COLOMBE EN BRUILHOIS / St COLOMBE EN en BRUILHOIS / 03 juin 2021 de 14h à 17h et 17 Juin 2021 de 14h à 17h / Vinsaine et Mataly, Pesqué, Lamartine Sud, Lagrave, Technopole Agen Garonne. St Pierre de Clairac, St Caprais de Lerm / St Caprais de Lerm / 09 juin 2021 14 h à 17 h / La remise, Loustelnau, La gète. St Nicolas de la Balerme, Saint SIXTE / St SIXTE / 11 juin 2021 14 h à 17 h / Saint Philip, Tintade et Tamade. Astaffort, LAYRAC, Fals / LAYRAC / 15 juin 2021 / 9 h à 12 h / La Bordeneuve, les Sablères, Grand Caussines, Bétiron, Gaillard de Giron. Foulayronnes, Agen, Agglomération dAgen / AGGLOMERATION dAgen / 24 juin 2021 / 9 h à 12 h / Pech De Bédel, Forgues, Gaspard. Laplume, ESTILLAC / ESTILLAC / 29 juin 2021 / 14 h à 17 h / Narp, Exclavissat, Lhoustet, Coutendre. Au cours des permanences du commissaire enquêteur, et pendant toute la durée de lenquête, les observations du public pourront être, indifféremment consignées sur lun des registres denquête ouvert dans les sept lieux de permanences publiques désignées ci-dessus, ou, adressées par mail à ladresse suivante : commission-enquete-plui@agglo-agen.fr ou encore, par écrit au commissaire enquêteur à ladresse de lAgglomération dAgen : 8 rue André Chénier 47916 AGEN cedex 9. À lexpiration du délai, les registres denquête seront clos et signés par le Commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la clôture de lenquête, dans chacune des mairies concernées par la révision allégée n° 2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal, et sur le site internet de lAgglomération dAgen à ladresse suivante, https: //www.agglo-agen.net/vie-quotidienne/urbanisme-et-habitat/evolutions-des-documents-durbanisme 294.html La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure, sera une délibération du Conseil dAgglomération approuvant ou refusant la révision allégée n° 2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal.
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Dénomination : AGGLOMERATION AGEN DAGEN -SCE ANNONCES OFFICIELLES. Agglomeration dAgen AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant la révision allégée n° 2 du plan local durbanisme intercommunal de lagglomération dAgen (PLUI) Par arrêté denquête publique n° 2021_AG_22 en date du 10 mai 2021, le président de lAgglomération dAgen a ordonné louverture dune enquête publique pour la révision allégée n° 2 du plan local durbanisme intercommunal (Plui) destinée à faire évoluer les dispositions applicables concernant, Les documents graphiques, le zonage, le recul des constructions par rapport aux voies, des secteurs de richesse du sol et du sous-sol, des espaces boisés, sur 27 sites localisés sur les 15 communes présentées ci-dessous. Lenquête se déroulera du lundi 31 mai 2021 à 9 heures au mercredi 30 juin 2021 à 17 heures, soit une durée de 31 jours. M. Jacques SAUVAGE, chef détablissement France Télécom retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M me la Présidente du Tribunal administratif de Bordeaux. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier, notamment les avis, de lÉtat, de lautorité environnementale, des personnes publiques associées, et un registre denquête, sont consultables pendant les heures douverture des mairies de : Bon-Encontre, Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Saint Caprais-de-Lerm, Saint-Sixte, Layrac, Estillac et à lAgglomération dAgen ainsi que sur le site Internet de lAgglomération dAgen : https: //www.agglo-agen.net/vie-quotidienne/urbanisme-et-habitat/evolutions-des-documents-d-urbanisme-294.html Le commissaire-enquêteur recevra les observations du public aux jours, heures et lieux suivants : Communes concernées Mairie désignée de permanence Dates des permanences Heures des permanences Localisation des sites par commune Boé BON-ENCONTRE BON-ENCONTRE 31 mai 2021 30 juin 2021 9 h à 12 h 14 h à 17h « T ournadel » « Petit Cassia » « Labernède » « Redon » « Pécau » « Bourbon » « Mataly » Brax STE-COLOMBE EN-BRUILHOIS STE-COLOMBE EN-BRUILHOIS 3 juin 2021 17 juin 2021 14 h à 17 h 14 h à 17 h « Vinsaine et Mataly »,« Pesqué » « Lamartine Sud » « Lagrave » « Technopole Agen Garonne » St-Pierre-de-Clairac ST-CAPRAIS-DE-LERM ST-CAPRAIS-DE-LERM 9 juin 2021 14 h à 17 h « La Remise », « Loustelnau » « La Gète » St-Nicolas de-la-Balerme SAINT-SIXTE SAINT-SIXTE 11 juin 2021 14 h à 17 h « Saint-Philip » « Tintade-et-T amade » Astaffort LAYRAC Fals LAYRAC 15 juin 2021 9 h à 12 h « La Bordeneuve » « Les Sablères /Grand Caussines » « Bétiron »,« Gaillard de Giron » Foulayronnes Agen/Agglomération dAgen AGGLOMÉRATION dAgen 24 juin 2021 9 h à 12 h « Pech De Bédel » « Forgues », « Gaspard » Laplume ESTILLAC ESTILLAC 29 juin 2021 14 h à 17 h « Narp »,« Exclavissat » « Lhoustet » « Coutendre » Au cours des permanences du commissaire-enquêteur, et pendant toute la durée de lenquête, les observations du public pourront être, indifféremment consignées sur lun des registres denquête ouvert dans les sept lieux de permanences publiques désignées ci-dessus, ou adressées par mail à ladresse suivante : commission-enquete-plui@agglo-agen.fr ou encore par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse de lAgglomération dAgen : 8, rue André-Chénier, 47916 Agen Cedex 9. À lexpiration du délai, les registres denquête seront clos et signés par le commissaire-enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la clôture de lenquête, dans chacune des mairies concernées par la révision allégée n° 2 du plan local durbanisme intercommunal, et sur le site Internet de lAgglomération dAgen à ladresse suivante : https: //www.agglo-agen.net/vie-quotidienne/urbanisme-et-habitat/evolutions-des-documents-d-urbanisme-294.html La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure, sera une délibération du conseil dagglomération approuvant ou refusant la révision allégée n° 2 du plan local durbanisme intercommunal.
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Agglomeration dAgen AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant la révision allégée n° 2 du plan local durbanisme intercommunal de lagglomération dAgen (PLUI) Par arrêté denquête publique n° 2021_AG_22 en date du 10 mai 2021, le président de lAgglomération dAgen a ordonné louverture dune enquête publique pour la révision allégée n° 2 du plan local durbanisme intercommunal (Plui) destinée à faire évoluer les dispositions applicables concernant, Les documents graphiques, le zonage, le recul des constructions par rapport aux voies, des secteurs de richesse du sol et du sous-sol, des espaces boisés, sur 27 sites localisés sur les 15 communes présentées ci-dessous. Lenquête se déroulera du lundi 31 mai 2021 à 9 heures au mercredi 30 juin 2021 à 17 heures, soit une durée de 31 jours. M. Jacques SAUVAGE, chef détablissement France Télécom retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Mme la Présidente du Tribunal administratif de Bordeaux. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier, notamment les avis, de lÉtat, de lautorité environnementale, des personnes publiques associées, et un registre denquête, sont consultables pendant les heures douverture des mairies de : Bon-Encontre, Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Saint Caprais-de-Lerm, Saint-Sixte, Layrac, Estillac et à lAgglomération dAgen ainsi que sur le site Internet de lAgglomération dAgen : https: //www.agglo-agen.net/vie-quotidienne/urbanisme-et-habitat/evolutions-des-documents-d-urbanisme-294.html Le commissaire-enquêteur recevra les observations du public aux jours, heures et lieux suivants : Communes concernées Mairie désignée de permanence Dates des permanences Heures des permanences Localisation des sites par commune Boé BON-ENCONTRE BON-ENCONTRE 31 mai 2021 30 juin 2021 9 h à 12 h 14 h à 17h « Tournadel » « Petit Cassia » « Labernède » « Redon » « Pécau » « Bourbon » « Mataly » Brax STE-COLOMBEEN BRUILHOIS STE-COLOMBEEN BRUILHOIS 3 juin 2021 17 juin 2021 14 h à 17 h 14 h à 17 h « Vinsaine et Mataly »,« Pesqué » « Lamartine Sud » « Lagrave » « Technopole Agen Garonne » St-Pierre-de-Clairac ST-CAPRAIS-DE-LERM ST-CAPRAIS-DE-LERM 9 juin 2021 14 h à 17 h « La Remise », « Loustelnau » « La Gète » St-Nicolasde la-Balerme SAINT-SIXTE SAINT-SIXTE 11 juin 2021 14 h à 17 h « Saint-Philip » « Tintade-et-Tamade » Astaffort LAYRAC Fals LAYRAC 15 juin 2021 9 h à 12 h « La Bordeneuve » « Les Sablères /Grand Caussines » « Bétiron »,« Gaillard de Giron » Foulayronnes Agen/Agglomération dAgen AGGLOMÉRATION dAgen 24 juin 2021 9 h à 12 h « Pech De Bédel » « Forgues », « Gaspard » Laplume ESTILLAC ESTILLAC 29 juin 2021 14 h à 17 h « Narp »,« Exclavissat » « Lhoustet » « Coutendre » Au cours des permanences du commissaire-enquêteur, et pendant toute la durée de lenquête, les observations du public pourront être, indifféremment consignées sur lun des registres denquête ouvert dans les sept lieux de permanences publiques désignées ci-dessus, ou adressées par mail à ladresse suivante : commission-enquete-plui@agglo-agen.fr ou encore par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse de lAgglomération dAgen : 8, rue André-Chénier, 47916 Agen Cedex 9. À lexpiration du délai, les registres denquête seront clos et signés par le commissaire-enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la clôture de lenquête, dans chacune des mairies concernées par la révision allégée n° 2 du plan local durbanisme intercommunal, et sur le site Internet de lAgglomération dAgen à ladresse suivante : https: //www.agglo-agen.net/vie-quotidienne/urbanisme-et-habitat/evolutions-des-documents-d-urbanisme-294.html La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure, sera une délibération du conseil dagglomération approuvant ou refusant la révision allégée n° 2 du plan local durbanisme intercommunal.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DE LOT-ET-GARONNE prealable à la déclaration dutilité publique concernant le projet de restauration immobilière du 72 Bd Carnot, sur le territoire de la commune dAgen et la mise en compatibilité du PLUI de lagglomération dAgen Une enquête publique est ouverte sur la commune dAgen du mardi 25 mai 2021 à 8h30 au jeudi 10 juin 2021 à 17h30. Elle porte sur le projet de restauration immobilière du 72 Bd Carnot, Sur le territoire de la commune dAgen et la mise en compatibilité du PLUI d lagglomération dAgen. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête, seront déposés en mairie dAgen, pendant 17 jours, du mardi 25 mai 2021 à 8h30 au jeudi 10 juin 2021 à 17h30., où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures douverture habituels des bureaux, et consigner ses observations sur le registre à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également, pendant la même période, être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de lenquête, au commissaire enquêteur à ladresse du siège de lenquête. Mairie dAgen A lattention de M. René GAMBART, commissaire enquêteur Place du Dr Esquirol 47000 Agen Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. Le dossier denquête publique est mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures douverture de celle-ci. Les observations éventuelles pourront être adressées par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaire enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre. M. René GAMBART, commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public : A la mairie dAgen: le 25 mai, de 8h30 à 11h30, A la mairie dAgen : le 28 mai, de 9h00 à 12h00, A la mairie dAgen : le 01 juin de 14h00 à 17h00, A la mairie dAgen : le 07 juin, de 14h00 à 17h00, A la mairie dAgen : le 10 juin, de 14h30 à 17h30. Le public veillera à respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation physique. Le port du masque se fera conformément aux lois et règlements en vigueurs au moment de la visite. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à la préfecture de Lot et Garonne, en mairie dAgen ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne. À lissue de lenquête, la décision susceptible dintervenir est une déclaration dutilité publique valant mise en compatibilité du PLUI de lagglomération dAgen, prise par arrêté du préfet de Lotet Garonne. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser au responsable du projet : Mairie dAgen, Place du Dr Esquirol, 47000 Agen.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DE LOT-ET-GARONNE prealable à la déclaration dutilité publique concernant le projet de restauration immobilière du 72 Bd Carnot, sur le territoire de la commune dAgen et la mise en compatibilité du PLUI de lagglomération dAgen Une enquête publique est ouverte sur la commune dAgen du mardi 25 mai 2021 à 8h30 au jeudi 10 juin 2021 à 17h30. Elle porte sur le projet de restauration immobilière du 72 Bd Carnot, Sur le territoire de la commune dAgen et la mise en compatibilité du PLUI d lagglomération dAgen. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête, seront déposés en mairie dAgen, pendant 17 jours, du mardi 25 mai 2021 à 8h30 au jeudi 10 juin 2021 à 17h30., où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures douverture habituels des bureaux, et consigner ses observations sur le registre à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également, pendant la même période, être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de lenquête, au commissaire enquêteur à ladresse du siège de lenquête. Mairie dAgen A lattention de M. René GAMBART, commissaire enquêteur Place du Dr Esquirol 47000 Agen Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. Le dossier denquête publique est mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures douverture de celle-ci. Les observations éventuelles pourront être adressées par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaire enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre. M. René GAMBART, commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public : A la mairie dAgen: le 25 mai, de 8h30 à 11h30, A la mairie dAgen : le 28 mai, de 9h00 à 12h00, A la mairie dAgen : le 01 juin de 14h00 à 17h00, A la mairie dAgen : le 07 juin, de 14h00 à 17h00, A la mairie dAgen : le 10 juin, de 14h30 à 17h30. Le public veillera à respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation physique. Le port du masque se fera conformément aux lois et règlements en vigueurs au moment de la visite. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à la préfecture de Lot et Garonne, en mairie dAgen ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne. À lissue de lenquête, la décision susceptible dintervenir est une déclaration dutilité publique valant mise en compatibilité du PLUI de lagglomération dAgen, prise par arrêté du préfet de Lotet Garonne. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser au responsable du projet : Mairie dAgen, Place du Dr Esquirol, 47000 Agen.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Préfecture de Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prealable à la déclaration dutilité publique concernant le projet de restauration immobilière du 72, bd Carnot, Sur le territoire de la commune dAgen, et la mise en compatibilité du Plui de lagglomération dAgen Une enquête publique est ouverte sur la commune dAgen du mardi 25 mai 2021 à 8 h 30 au jeudi 10 juin 2021 à 17 h 30. Elle porte sur le projet de restauration immobilière du 72, boulevard Carnot, sur le territoire de la commune dAgen, et la mise en compatibilité du Plui d lagglomération dAgen. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie dAgen, pendant 17 jours, du mardi 25 mai 2021 à 8 h 30 au jeudi 10 juin 2021 à 17 h 30, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures douverture habituels des bureaux, et consigner ses observations sur le registre à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire-enquêteur ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également, pendant la même période, être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de lenquête, au commissaire-enquêteur, à ladresse du siège de lenquête : Mairie dAgen, à lattention de M. René GAMBART, commissaire-enquêteur, place du Docteur-Esquirol, 47000 Agen. Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. Le dossier denquête publique est mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures douverture de celle-ci. Les observations éventuelles pourront être adressées par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaire-enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre. M. René GAMBART, commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public : À la mairie dAgen, le 25 mai, de 8 h 30 à 11 h 30. À la mairie dAgen, le 28 mai, de 9 h à 12 heures. À la mairie dAgen, le 1er juin, de 14 h à 17 heures. À la mairie dAgen, le 7 juin, de 14 h à 17 heures. À la mairie dAgen, le 10 juin, de 14 h 30 à 17 h 30. Le public veillera à respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation physique. Le port du masque se fera conformément aux lois et règlements en vigueurs au moment de la visite. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à la préfecture de Lot et Garonne, en mairie dAgen ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne. À lissue de lenquête, la décision susceptible dintervenir est une déclaration dutilité publique valant mise en compatibilité du Plui de lagglomération dAgen, prise par arrêté du préfet de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser au responsable du projet : mairie dAgen, place du Docteur-Esquirol, 47000 Agen.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Prescription de la modification simplifiee n°13 Du PLUi de lAgglomération dAgen Par arrêté en date du 11 mars 2021, le Maire de Moirax a prescrit la modification simplifiée n°13 du PLUi destinée à faire évoluer les documents graphiques sur la commune de Moirax. Cette évolution consiste à rectifier la délimitation dun espace boisé classé (EBC) au lieudit « Sauclayre » suite à une erreur matérielle. Larrêté peut être consulté au siège de lAgglomération dAgen et à la mairie de Moirax pendant un mois
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Agglomeration dAgen APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 4 DU PLUI de lAgglomération dAgen Par délibération en date du 28 janvier 2021, le Conseil communautaire de lAgglomération dAgen a approuvé la modification n° 4 du Plui portant sur lévolution du règlement, Du document graphique, des emplacements réservés, du patrimoine identifié, dun secteur de mixité sociale, des orientations daménagement et de programmation sectorielles et habitat et du pastillage des bâtiments pouvant changer de destination. La délibération pourra être consultée dans les 31 mairies et au siège de lAgglomération dAgen pendant un mois.
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Agglomeration dAgen MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE RÉVISION ALLÉGÉE N°2 DU PLUI de lAgglomération dAgen Par arrêté en date du 20 juin 2019, le Président de lagglomération a prescrit la révision allégée n°2 du PLUi destinée à faire évoluer les documents graphiques notamment le zonage, Les reculs des constructions par rapport aux voies, les secteurs de richesse du sol et du sous-sol et les espaces boisés classés. Le dossier est consultable du jeudi 24 décembre 2020 au mercredi 27 janvier 2021 inclus dans les mairies directement concernées (Agen, Astaffort, Aubiac, Boé, Bon-Encontre, Brax, Estillac, Fals, Foulayronnes, Laplume, Layrac, St-Caprais-de-Lerm, St-Nicolas-de-la-Balerme, St-Pierre-de-Clairac, St-Sixte et Ste Colombe-en-Bruilhois) et au siège de lagglomération dAgen, aux jours et heures habituels douverture. Le dossier est également consultable sur le site internet de lAgglomération dAgen : https: //www.agglo-agen.net/vie-quotidienne/urbanisme-et-habitat/evolutions-des-documents-d-urbanisme-294.html Les observations pourront être consignées sur un cahier dobservations disponible dans les mairies directement concernées et au siège de lagglomération dAgen. Elles peuvent également être adressées par écrit à ladresse de lagglomération dAgen : 8, rue André-Chénier, 47916 Agen.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Dénomination : AGGLOMERATION AGEN DAGEN -SCE ANNONCES OFFICIELLES. Prefecture de Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant le projet de construction dune nouvelle usine de production deau potable sur la commune de Sérignac-sur-Garonne. Une enquête publique est ouverte sur la commune de Sérignac-sur-Garonne du 21 décembre 2020 à 9 h au 22 janvier 2021 à 12 heures. Elle porte sur le projet de construction dune nouvelle usine de production deau potable sur la commune de Sérignac-sur-Garonne. Article 2 : Les pièces du dossier, comprenant notamment létude dimpact, Ainsi quun registre denquête, seront déposés en mairie de Sérignac-sur-Garonne, pendant 33 jours, du 21 décembre 2020 à 9 h au 22 janvier 2021 à 12 heures, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures douverture habituels des bureaux, et consigner ses observations sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également, pendant la même période, être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de lenquête, au commissaire-enquêteur à ladresse du siège de lenquête : Mairie de Sérignac-sur-Garonne, à lattention de M. Serge GABASSI, commissaire-enquêteur, 47310 Sérignac sur-Garonne. Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. Le dossier denquête publique est mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne, aux jours et heures douverture de celle-ci. Les observations éventuelles pourront être adressées par voie électronique à ladresse suivante : ddt-enquetepublique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaire-enquêteur . Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre. M. Serge GABASSI, commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public : À la mairie de Sérignac-sur-Garonne : lundi 21 décembre de 9 h à 12 heures. À la mairie de Sérignac-sur-Garonne : mardi 29 décembre de 9 h à 12 heures. À la mairie de Sérignac-sur-Garonne : mercredi 6 janvier de 9 h à 12 heures. À la mairie de Sérignac-sur-Garonne : jeudi 14 janvier de 9 h à 12 heures. À la mairie de Sérignac-sur-Garonne : vendredi 22 janvier de 9 h à 12 heures. Le public veillera à respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation physique. Le port du masque se fera conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à la direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne, en mairie de Sérignac-sur-Garonne ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne. À lissue de lenquête, la décision susceptible dintervenir est une autorisation environnementale, prise par arrêté de la préfète de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser au responsable du projet : Eau de Garonne, 97, bd du Président-Carnot, 47000 Agen.
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Agglomeration dAgen AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n° 4 du PLUI de lAgglomération dAgen Par arrêté denquête publique n° 2020_AG_14 en date du 30 juillet 2020, le président de lAgglomération dAgen a ordonné louverture dune enquête publique pour la modification n° 4 du plan local durbanisme intercommunal (PLUI) destinée à faire évoluer le règlement, Les emplacements réservés (ER), le classement darbres en patrimoine identifiés, les secteurs de mixité sociale (SMS), les documents graphiques, les orientations daménagement et de programmation (OAP) sectorielles, et les changements de destination. Par arrêté complémentaire n° 2020_AG_87 en date du 22 septembre 2020, lenquête publique est prolongée de quatorze jours. Lenquête se déroule donc à partir du jeudi 24 septembre 2020 au lundi 9 novembre 2020 inclus, soit une durée de 46 jours. M. Jean Claude ANDRIEU, retraité du ministère de lIntérieur, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du Tribunal administratif de Bordeaux. Pendant la durée de lenquête, soit 46 jours, les pièces du dossier (rapport de présentation, avis des personnes publiques associées et pièces administratives) et avant au siège ainsi quun registre denquête sont consultables dans les mairies de Roquefort, Caudecoste, Bon-Encontre et au siège de lAgglomération dAgen : 8, rue André-Chénier, 47916 Agen, et sur le site Internet de lAgglomération dAgen : https: //www.agglo-agen.net/vie-quotidienne/urbanisme-et-habitat/evolutions-des-documents-d-urbanisme-294.html Le commissaire-enquêteur recueillera les observations du public les jours, lieux et heures suivants : Jeudi 24 septembre 2020 au siège de lAgglomération dAgen de 9 h à 12 heures, Lundi 5 octobre 2020 à la mairie de Roquefort de 9 h à 12 heures, Vendredi 9 octobre 2020 à la mairie de Caudecoste de 9 h à 12 heures, Mercredi 14 octobre 2020 à la mairie de Bon-Encontre de 14 h à 17 heures, Lundi 26 octobre 2020 au siège de lAgglomération dAgen de 14 h à 17 heures. Les observations sur la modification n° 4 du PLUI de lAgglomération dAgen seront consignées sur les registres denquête au siège des quatre lieux de permanences publiques. Elles peuvent également être adressées par mail à ladresse suivante : commission-enquete-plui@agglo-agen.fr ou par écrit au commissaire enquêteur à ladresse de lAgglomération dAgen : 8, rue André-Chénier, 47916 Agen Cedex 9. À lexpiration du délai, les registres denquête seront clos et signés par le commissaire-enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la clôture de lenquête au siège de lAgglomération dAgen et sur le site Internet de lAgglomération dAgen aux adresses afférentes citées plus haut.
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROLONGATION AGGLOMÉRATION DAGEN Modification n°4 du PLUi de lAgglomeration dAgen Par arrêté denquête publique n° 2020_AG_14 en date du 30 juillet 2020, le Président de lAgglomération dAgen a ordonné louverture dune enquête publique pour la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) destinée à faire évoluer le règlement, Les emplacements réservés (ER), le classement darbres en patrimoine identifiés, les Secteurs de Mixité Sociale (SMS), les documents graphiques, les Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) sectorielles, et les changements de destination. Par arrêté complémentaire n°2020_AG_87 en date du 22 septembre 2020, lenquête publique est prolongée de 14 jours. Lenquête se déroule donc du jeudi 24 septembre 2020 au lundi 9 novembre 2020 inclus, soit une durée de 46 jours. M. Jean Claude ANDRIEU, retraité du Ministère de lIntérieur, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux. Pendant la durée de lenquête, soit 46 jours les pièces du dossier (rapport de présentation, avis des personnes publiques associées et pièces administratives) ainsi quun registre denquête sont consultables dans les mairies de Roquefort, Caudecoste, Bon Encontre, et au siège de lAgglomération dAgen : 8 rue André Chénier 47916 AGEN, ainsi que sur le site internet de lAgglomération dAgen : https: //www.agglo-agen.net/vie-quotidienne/urbanisme-et-habitat/evolutions-des-documents-durbanisme 294.html Le Commissaire Enquêteur recueillera les observations du public les jours, lieux et heures suivants : Jeudi 24 septembre 2020 au siège de lAgglomération dAgen de 09h00 à 12h00, Lundi 05 octobre 2020 à la mairie de Roquefort de 09h00 à 12h00, Vendredi 09 octobre 2020 à la mairie de Caudecoste de 09h00 à 12h00, Mercredi 14 octobre 2020 à la mairie de Bon-Encontre de 14h00 à 17h00, Lundi 26 octobre 2020 au siège de lAgglomération dAgen de 14h00 à 17h00. Les observations sur la modification n°4 du PLUi de lAgglomération dAgen seront consignées sur les registres denquête au siège des quatre lieux de permanences publiques. Elles peuvent également être adressées par mail à ladresse suivante : commission-enquete-plui@agglo-agen.fr ou par écrit au commissaire enquêteur à ladresse de lAgglomération dAgen : 8 rue André Chénier 47916 AGEN cedex 9. A lexpiration du délai, les registres denquête seront clos et signés par le Commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la clôture de lenquête au siège de lAgglomération dAgen et sur le site internet de lAgglomération dAgen aux adresses afférentes citées plus haut.
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Agglomeration dAgen AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n° 4 du PLUI de lAgglomération dAgen Par arrêté denquête publique n° 2020_AG_14 en date du 30 juillet 2020, le président de lAgglomération dAgen a ordonné louverture dune enquête publique pour la modification n° 4 du plan local durbanisme intercommunal (PLUI) destinée à faire évoluer le règlement, Les emplacements réservés (ER), le classement darbres en patrimoine identifiés, les secteurs de mixité sociale (SMS), les documents graphiques, les orientations daménagement et de programmation (OAP) sectorielles, et les changements de destination. Lenquête se déroulera du jeudi 24 septembre 2020 au lundi 26 octobre 2020 jusquà 17 heures, soit une durée de 32 jours. M. Jean Claude ANDRIEU, retraité du ministère de lIntérieur, a été désigné en qualité de commissaireenquêteur par le président du Tribunal administratif de Bordeaux. Pendant la durée de lenquête, soit 32 jours, les pièces du dossier (rapport de présentation, avis des personnes publiques associées et pièces administratives) ainsi quun registre denquête sont consultables dans les mairies de Roquefort, Caudecoste et Bon-Encontre, au siège de lAgglomération dAgen : 8, rue André-Chénier, 47916 Agen, et sur le site Internet de lAgglomération dAgen : https: //www.agglo-agen.net/vie-quotidienne/urbanisme-et-habitat/evolutions-des-documents-d-urbanisme-294.html Le commissaire-enquêteur recueillera les observations du public les jours, lieux et heures suivants : Jeudi 24 septembre 2020 au siège de lAgglomération dAgen de 9 h à 12 heures, Lundi 5 octobre 2020 à la mairie de Roquefort de 9 h à 12 heures, Vendredi 9 octobre 2020 à la mairie de Caudecoste de 9 h à 12 heures, Mercredi 14 octobre 2020 à la mairie de Bon-Encontre de 14 h à 17 heures, Lundi 26 octobre 2020 au siège de lAgglomération dAgen de 14 h à 17 heures. Les observations sur la modification n° 4 du PLUI de lAgglomération dAgen seront consignées sur les registres denquête au siège des quatre lieux de permanences publiques. Elles peuvent également être adressées par mail à ladresse suivante : commission-enquete-plui@agglo-agen.fr ou par écrit au commissaire enquêteur à ladresse de lAgglomération dAgen : 8, rue André-Chénier, 47916 Agen Cedex 9. À lexpiration du délai, les registres denquête seront clos et signés par le commissaire-enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la clôture de lenquête au siège de lAgglomération dAgen 8, rue André-Chénier CS10190, 47916 Agen Cedex 9 et sur le site Internet de lAgglomération dAgen à ladresse : https: //www.agglo-agen.net/vie-quotidienne/urbanisme-et-habitat/evolutions-des-documents-d-urbanisme-294.html
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AGGLOMÉRATION DAGEN Modification n°4 du PLUi de lAgglomeration dAgen Par arrêté denquête publique n° 2020_AG_14 en date du 30 juillet 2020, le Président de lAgglomération dAgen a ordonné louverture dune enquête publique pour la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) destinée à faire évoluer le règlement, Les emplacements réservés (ER), le classement darbres en patrimoine identifiés, les Secteurs de Mixité Sociale (SMS), les documents graphiques, les Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) sectorielles, et les changements de destination. Lenquête se déroulera du jeudi 24 septembre 2020 au lundi 26 octobre 2020 jusquà 17h00, soit une durée de 32 jours. M. Jean Claude ANDRIEU, retraité du Ministère de lIntérieur, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux. Pendant la durée de lenquête, soit 32 jours les pièces du dossier (rapport de présentation, avis des personnes publiques associées et pièces administratives) ainsi quun registre denquête sont consultables dans les mairies de Roquefort, Caudecoste, Bon Encontre, et au siège de lAgglomération dAgen : 8 rue André Chénier 47916 AGEN, ainsi que sur le site internet de lAgglomération dAgen : https: //www.agglo-agen.net/vie-quotidienne/urbanisme-et-habitat/evolutions-des-documents-durbanisme 294.html Le Commissaire Enquêteur recueillera les observations du public les jours, lieux et heures suivants : Jeudi 24 septembre 2020 au siège de lAgglomération dAgen de 09h00 à 12h00, Lundi 05 octobre 2020 à la mairie de Roquefort de 09h00 à 12h00, Vendredi 09 octobre 2020 à la mairie de Caudecoste de 09h00 à 12h00, Mercredi 14 octobre 2020 à la mairie de Bon-Encontre de 14h00 à 17h00, Lundi 26 octobre 2020 au siège de lAgglomération dAgen de 14h00 à 17h00. Les observations sur la modification n°4 du PLUi de lAgglomération dAgen seront consignées sur les registres denquête au siège des quatre lieux de permanences publiques. Elles peuvent également être adressées par mail à ladresse suivante : commission-enquete-plui@agglo-agen.fr ou par écrit au commissaire enquêteur à ladresse de lAgglomération dAgen : 8 rue André Chénier 47916 AGEN cedex 9. A lexpiration du délai, les registres denquête seront clos et signés par le Commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la clôture de lenquête au siège de lAgglomération dAgen 8 rue André Chénier CS10190 47916 AGEN cedex 9 et sur le site internet de lAgglomération dAgen à ladresse : https: //www.agglo-agen.net/vie-quotidienne/urbanisme-et-habitat/evolutions-desdocuments d-urbanisme-294.html
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Annonce JAL - Voirie
Agglomeration dAgen AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE préalable au déclassement pour aliénation dune partie de la parcelle relevant du domaine public routier de lagglomération dAgen sur le territoire de la commune dEstillac Par arrêté n 2020-AG-02 daté du 26 mai 2020, le président de lAgglomération dAgen a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le déclassement pour aliénation dune partie de la parcelle cadastrée section AL n 14, Commune dEstillac, parcelle relevant du domaine public routier de lAgglomération dAgen. A cet effet, M. Alain POUMEROL a été désigné commissaire-enquêteur. Lenquête publique se déroulera au siège de lAgglomération dAgen du 15 Juin 2020 à 9 h au 30 Juin 2020 à 17 heures inclus aux jours et heures habituels douverture au public, soit du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h à 17 heures; et à lUnité Territoriale Ouest de lAgglomération dAgen, Agropole, 4731 O Estillac pendant 16 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture, du lundi au jeudi de 13 h à 18 heures et le vendredi de 13 h à 17 heures. Durant la période de lenquête publique, le dossier denquête est consultable : En version papier dans les différents lieux de lenquête précisés ci-dessus, aux jours et heures douverture au public ; en version informatique sur le site internet de lAgglomération : hltpsJ/lwNl.aggloagen.net/en-oe-moment/actualite&enquete-publiqulHlomaine-public-routier-delagglomeration-2285.html et sur le site internet de la commune dEstillac http: /www.ville-estillac.fr Il est également consultable sur un poste informatique au siège de lAgglomération dAgen pendant les heures douverture. Le commissaire-enquêteur recevra le public à lUnité Territoriale Ouest de lAgglomération dAgen, Agropole, Estillac: Le lundi 15 juin 2020 de 9 h à 12 heures, et le mardi 30 juin 2020 de 14 h à 17 heures. Pendant la durée de lenquête, les observations relatives à ce projet, pourront être consignées : sur le registre denquête publique déposé au siège de lAgglomération dAgen; sur le registre denquête publique déposé à lUnité Territoriale Ouest de lAgglomération dAgen, Agropole, 47310 Estillac ; par courrier à lattention du commissaire-enquêteur, aAgglomération dAgen, 8, rue André-Chenier, 47916 Agen Cedex; sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : httpsJ/lwNl.agglo-agen.oet/en-oe-momenVacb.Jalite&enquete-publique-domainepublic-routier-de-lagglomeration-2 285.html Lenquête publique se déroulera selon le protocole établi dans le cadre du Covid 19 et annexé à lArrêté n 2020-AG-02 du 26 mai 2020 de M. le Président de lAgglomération dAgen, protocole affiché dans les lieux de réception du public ci-dessus mentionnés. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront conservés à lAgglomération dAgen pour être tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la fin de lenquête. Au terme de lenquête et au vu du rapport du commissaire-enquêteur, le Conseil communautaire statuera sur le déclassement et laliénation dune partie de la parcelle cadastrée section AL n 14, commune dEstillac, parcelle relevant du domaine public routier de lAgglomération dAgen.
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Agglomeration dAgen AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE préalable au déclassement pour aliénation dune partie de la parcelle relevant du domaine public routier de lagglomération dAgen sur le territoire de la commune dEstillac Par arrêté n° 2020-AG-02 daté du 26 mai 2020, le président de Agglomération dAgen a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le déclassement pour aliénation dune partie de la parcelle cadastrée section AL n° 14, Commune dEstillac, parcelle relevant du domaine public routier de lAgglomération dAgen. A cet effet, M. Alain POUMEROL a été désigné commissaire-enquêteur. lenquête publique se déroulera au siège de Agglomération dAgen du 15 juin 2020 à 9 h au 30 juin 2020 à 17 heures inclus aux jours et heures habituels douverture au public, soit du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h à 17 heures; et à lUnité Territoriale Ouest de Agglomération dAgen, Agropole, 47310 Estillac pendant 16 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture, du lundi au jeudi de 13 h à 18 heures et le vendredi de 13 h à 17 heures. Durant la période de lenquête publique, le dossier denquête est consultable : En version papier dans les différents lieux de lenquête précisés ci-dessus, aux jours et heures douverture au public ; en version informatique sur le site internet de Agglomération: htlpsJJWWW.aggloagen.neVen-oe-momenVactualites/enquete-publique-domaine-public-routier-delagglomeration-2285.html et sur le site internet de la commune dEstillac http: /www.ville-estillac.fr Il est également consultable sur un poste informatique au siège de lAgglomération dAgen pendant les heures douverture. Le commissaire-enquêteur recevra le public à lUnité Territoriale Ouest de Agglomération dAgen, Agropole, Estillac: Le lundi 15 juin 2020 de 9 h à 12 heures, et le mardi 30 juin 2020 de 14 h à 17 heures. Pendant la durée de lenquête, les observations relatives à ce projet, pourront être consignées : sur le registre denquête publique déposé au siège de lAgglomération dAgen; sur le registre denquête publique déposé à lUnité Territoriale Ouest de Agglomération dAgen, Agropole, 47310 Estillac ; par courrier à lattention du commissaire-enquêteur, agglomération dAgen, 8, rue André-Chenier, 47916 Agen Cedex; sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : httpsJJWWW.agglo-agen.neVen-oe-moment/actualilE&enquete-publique-domainepublic-routier-de-lagglomeration-2 285.html lenquête publique se déroulera selon le protocole établi dans le cadre du Covid 19 et annexé à lArrêté n° 2020-AG-02 du 26 mai 2020 de M. le Président de lAgglomération dAgen, protocole affiché dans les lieux de réception du public ci-dessus mentionnés. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront conservés à lAgglomération dAgen pour être tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la fin de lenquête. Au terme de lenquête et au vu du rapport du commissaire-enquêteur, le Conseil communautaire statuera sur le déclassement et laliénation dune partie de la parcelle cadastrée section AL n° 14, commune dEstillac, parcelle relevant du domaine public routier de Agglomération dAgen.
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Préfete de Lot-et-Garonne ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DUTILITÉ PUBLIQUE Larrêté n° 47-2020-05-18-006 du 18 mai 2020 déclarant dutilité publique la création de léchangeur autoroutier dAgen Ouest et lacquisition des terrains nécessaires à sa réalisation et emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal de lagglomération dAgen sur le territoire des communes de Roquefort, Sainte-Colombe en-Bruilhois et Brax est affiché en mairies de Roquefort, Sainte Colombe en-Bruilhois, Brax et au siège de lAgglomération dAgen. Il est également disponible sur le site Internet des services de létat (http: //www.lot-et-garonne.gouv.fr/).
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PRESCRIPTION DE LA MODIFICATlO8 N°4 DU PLUI DE LAGGLOMERATION DAGEN Par arrêté en date du 12 fevrier 2020, le président de lAgglomération dAgen a prescrit la modification n°4 du PLUI destinée à faire évoluer le règlement écrit, Les OAP sectorielles et habitat, les emplacements réservés, les changements de destinations, les secteurs de mixité sociales, les espaces boisés classés, les documents graphiques, et le rapport de présentation du PLUi sur les communes dAgen, Astaffort, Aubiac, Boé, Bon-Encontre, Castelculier, Caudecoste, Estillac, Foulayronnes, Laplume, Le Passage-dAgen, Marmont-Pachas, Moirax, Roquefort, SaintCaprais de-Lerm, Saint-Nicolas-de-la-Balerme et Saint-Pierre-de-Clairac. Larrêté peut être consulté au siège de lAgglomération dAgen et dans les mairies concernées pendant un mois
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Préfecture de Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PRÉALABLE À la declaration dutilité publique À la mise en compatibilité du PLUi de lagglomération dAgen À lautorisation environnementale et parcellaire relative au projet de création de léchangeur autoroutier dAgen-Ouest Il sera procédé, à la demande dAutoroutes du Sud de la France, à une enquête publique unique de 35 jours, préalable à la déclaration dutilité publique, à la mise en compatibilité du PLUi de lagglomération dAgen, à lautorisation environnementale et parcellaire relative au projet de création de léchangeur autoroutier dAgen-Ouest, Sur les communes de Roquefort, Sainte-Colombe-en-Bruilhois et Brax, du 4 février 2020 au 9 mars 2020 à 17 h 30. Les pièces du dossier seront déposées en les communes de Roquefort, Sainte-Colombe-en-Bruilhois et Brax afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des mairies. Un exemplaire du dossier sera déposé pour consultation uniquement au siège de lagglomération dAgen (8, rue André-Chénier, 47000 Agen). Un registre denquête, ouvert par le commissaire-enquêteur, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur sera déposé en mairies de Roquefort, Sainte-Colombe-en-Bruilhois et Brax, afin que chacun puisse consigner éventuellement ses observations sur ces derniers ou les adresser, par écrit, au commissaireenquêteur au siège de lenquête : mairie de Roquefort, à lattention de M. le Commissaire-Enquêteur, 47310 Roquefort. Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. Le dossier denquête publique est mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la Direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne, aux jours et heures douverture de celle-ci. Les observations éventuelles pourront être adressées par voie électronique à ladresse suivante : ddt-enquetepublique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaire-enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés aux registres. M. René GAMBART, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les conditions suivantes : Mairie de Roquefort (siège de lenquête) : Mardi 4 lévrler 2020, de 9 h à 12 heures (début de lenquête). Mercredi 19 lévrier 2020, de 9 h à 12 heures. Lundi 9 mars 2020, de 14 h 30 à 17 h 30 (lin de lenquête). Mairie de Brax : Vendredi 14 février 2020, de 9 h à 12 heures. Mardi 25 lévrier 2020, de 9 h à 12 heures. Mairie de Sainte-Colombe-en-Bruilhois : Samedi 15 lévrler 2020, de 9 h à 12 heures. Jeudi 5 mars 2020, de 9 h à 12 heures. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la Direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne, en mairies de Roquefort, Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Brax, au siège de lagglomération dAgen et sur le site internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne. Les décisions susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont une déclaration dutilité publique valant mise en compatibilité du PLUi de lagglomération dAgen, un arrêté de cessibilité, et une autorisation environnementale, prononcés par la préfète de Lot-et-Garonne. Les personnes à contacter pour obtenir plus de renseignement sur le présent dossier sont: Autoroutes du Sud de la France, direction opérationnelle de linfrastructure ouest, Europarc, 22, avenue Léonard-de-Vinci, 33608 Pessac Cedex. Agen, le 13 janvier 2020.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PRÉFECTURE DE LOT-ET-GARONNE unique préalable : à la declaration dutilité publique à la mise en compatibilité du PLUI de lagglomération dAgen à lautorisation environnementale et parcellaire relative au projet de création de léchangeur autoroutier dAgen Ouest Il sera procédé, à la demande dAutoroutes du Sud de la France, à une enquête publique unique de 35 jours, préalable à la déclaration dutilité publique, à la mise en compatibilité du PLUI de lagglomération dAgen, à lautorisation environnementale et parcellaire relative au projet de création de léchangeur autoroutier dAgen Ouest, Sur les communes de Roquefort, Sainte Colombe en Bruilhois et Brax, du 04 février 2020 au 09 mars 2020 à 17h30. Les pièces du dossier seront déposées en les communes de Roquefort, Sainte Colombe en Bruilhois et Brax afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des mairies. Un exemplaire du dossier sera déposé pour consultation uniquement au siège de lAgglomération dAgen (8 Rue André Chénier, 47000 Agen ). Un registre denquête, ouvert par le commissaire enquêteur, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera déposé en mairies de Roquefort, Sainte Colombe en Bruilhois et Brax, afin que chacun puisse consigner éventuellement ses observations sur ces derniers ou les adresser, par écrit, au commissaire enquêteur au siège de lenquête : Mairie de Roquefort A lattention de M. le commissaire enquêteur 47310 Roquefort Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. Le dossier denquête publique est mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne, aux jours et heures douverture de celle-ci. Les observations éventuelles pourront être adressées par voie électronique à ladresse suivante : ddt-enquetepublique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaire enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés aux registres. M. René GAMBART, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les conditions suivantes : Mairie de ROQUEFORT (siège de lenquête) Mardi 04/02/2020 de 09H00 à 12H00 (début de lenquête) Mercredi 19/02/2020 de 09H00 à 12H00 Lundi 09/03/2020 de 14H30 à 17H30 (fin de lenquête) Mairie de BRAX Vendredi 14/02/202 de 09H00 à 12H00 Mardi 25/02/2020 de 09H00 à 12H00 Mairie de SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS Samedi 15/02/2020 de 09H00 à 12H00 Jeudi 05/03/2020 de 09H00 à 12H00 Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la Direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne, en mairies de Roquefort, Sainte Colombe en Bruilhois, Brax, au siège de lagglomération dAgen et sur le site internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne. Les décisions susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont une déclaration dutilité publique valant mise en compatibilité du PLUI de lAgglomération dAgen, un arrêté de cessibilité, et une autorisation environnementale, prononcés par la préfète de Lot-et-Garonne. Les personnes à contacter pour obtenir plus de renseignement sur le présent dossier sont : Autoroutes du Sud de la France, direction opérationnelle de linfrastructure ouest. Europarc, 22 avenue Leonard de Vinci, 33608 Pessac Cedex. Agen, le 13/01/20
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Préfecture de Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PRÉALABLE À la declaration dutilité publique À la mise en compatibilité du PLUi de lagglomération dAgen À lautorisation environnementale et parcellaire relative au projet de création de léchangeur autoroutier dAgen-Ouest Il sera procédé, à la demande dAutoroutes du Sud de la France, à une enquête publique unique de 35 jours, préalable à la déclaration dutilité publique, à la mise en compatibilité du PLUi de lagglomération dAgen, à lautorisation environnementale et parcellaire relative au projet de création de léchangeur autoroutier dAgen-Ouest, Sur les communes de Roquefort, Sainte-Colombe-en-Bruilhois et Brax, du 4 février 2020 au 9 mars 2020 à 17 h 30. Les pièces du dossier seront déposées en les communes de Roquefort, Sainte-Colombe-en-Bruilhois et Brax afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des mairies. Un exemplaire du dossier sera déposé pour consultation uniquement au siège de lagglomération dAgen (8, rue André-Chénier, 47000 Agen). Un registre denquête, ouvert par le commissaire-enquêteur, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur sera déposé en mairies de Roquefort, Sainte-Colombe-en-Bruilhois et Brax, afin que chacun puisse consigner éventuellement ses observations sur ces derniers ou les adresser, par écrit, au commissaire enquêteur au siège de lenquête : mairie de Roquefort, à lattention de M. le Commissaire-Enquêteur, 47310 Roquefort. Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. Le dossier denquête publique est mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste infonmatique à la Direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne, aux jours et heures douverture de celle-ci. Les observations éventuelles pourront être adressées par voie électronique à ladresse suivante : ddt-enquetepublique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaire-enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés aux registres. M. René GAMBART, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les conditions suivantes : Mairie de Roquefort (siège de lenquête) : Mardi 4 février 2020, de 9 h à 12 heures (début de lenquête). Mercredi 19 février 2020, de 9 h à 12 heures. Lundi 9 mars 2020, de 14 h 30 à 17 h 30 (fin de lenquête). Mairie de Brax : Vendredi 14 février 2020, de 9 h à 12 heures. Mardi 25 février 2020, de 9 h à 12 heures. Mairie de Sainte-Colombe-en-Bruilhois : Samedi 15 février 2020, de 9 h à 12 heures. Jeudi 5 mars 2020, de 9 h à 12 heures. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la Direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne, en mairies de Roquefort, Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Brax, au siège de lagglomération dAgen et sur le site internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne. Les décisions susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont une déclaration dutilité publique valant mise en compatibilité du PLUi de lagglomération dAgen, un arrêté de cessibilité, et une autorisation environnementale, prononcés par la préfète de Lot-et-Garonne. Les personnes à contacter pour obtenir plus de renseignement sur le présent dossier sont : Autoroutes du Sud de la France, direction opérationnelle de linfrastructure ouest, Europarc, 22, avenue Léonard-de-Vinci, 33608 Pessac Cedex. Agen, le 13 janvier 2020
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AGGLOMERATION DAGEN Par delibération en date du 11 avril 2019, lAgglomération dAgen a approuvé le projet de zonages dassainissement à soumettre à lenquête publique et a donné pouvoir au Président et au Vice-Président compétent pour mener toutes les démarches nécessaires. Par arrêté en date du 15 mai 2019, La Direction Régionale de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement dAquitaine a conclu que le projet de zonages dassainissement nest pas soumis à évaluation environnementale. Le dossier dexamen au cas par cas et larrêté peuvent être consultés sur le site internet de la Mission Régionale dAutorité Environnementale : http: // www.mrae.developpement-durable.gouv.fr Ainsi, il sera procédé, du 04 novembre au 04 décembre 2019 inclus, à une enquête publique portant sur les zonages dassainissements qui délimitent les zones sur lesquelles lAgglomération est tenue dassurer la collecte des eaux usées, le stockage, lépuration et les rejets et celles où elle doit assurer le contrôle des installations dassainissements individuels. Cette enquête porte sur le périmètre actuel de lAgglomération dAgen soit 31 communes. Le commissaire enquêteur est Monsieur Michel CHABRIER. Il siègera pour se tenir à la disposition du public et recevoir ses observations, les jours et heures suivants : Lundi 4 novembre 2019 à AGEN, au siège de lAgglomération dAgen 8 rue André Chénier (9H 12H) ; Lundi 4 novembre 2019 à CASTELCULIER, en Mairie 13 avenue Jean Monnet (14H 17H) ; Vendredi 15 novembre 2019 à ESTILLAC à lUnité Territoriale Ouest de lAgglomération dAgen chemin de Saylat (09H 12H) ; Vendredi 15 novembre 2019 à LAYRAC en Mairie 18 place Jean Jaurès (14H 17H) ; Vendredi 22 novembre 2019 à AGEN, au siège de lAgglomération dAgen 8 rue André Chénier (9H 12H) ; Vendredi 22 novembre 2019 à CASTELCULIER, en Mairie 13 avenue Jean Monnet (14H 17H) ; Mardi 26 novembre 2019 à ESTILLAC à lUnité Territoriale Ouest de lAgglomération dAgen chemin de Saylat (09H 12H) ; Mardi 26 novembre 2019 à LAYRAC en Mairie 18 place Jean Jaurès (14H 17H) ; Le dossier denquête pourra être consulté sur le site internet de lagglomération https: //www. agglo-agen.net/enquete-publique-en-cours. html Le public pourra consigner ses observations sur les registres ouverts par la commission denquête dans les lieux précisés ci-dessus aux jours et horaires douverture habituels des bureaux ou les adresser au Président de la commission par écrit au siège de lenquête publique à lAgglomération dAgen à ladresse suivante : AGGLOMERATION DAGEN A lattention du Président de la commission denquête sur les zonages dassainissement 8 rue André Chénier 47000 AGEN A lissue de lenquête, une délibération du Conseil de lAgglomération dAgen approuvera les modifications des plans de zonages sur lensemble des communes concernées Agen, le 15 octobre 2019 Pour le président et par délégation, Le Vice-Président Pierre DELOUVRIE
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
agglomeration dAgen AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par délibération en date du 11 avril 2019, lagglomération dAgen a approuvé le projet de zonages dassainissement à soumettre à lenquête publique et a donné pouvoir au président et au vice-président compétent pour mener toutes les démarches nécessaires. Par arrêté en date du 15 mai 2019, La Direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement dAquitaine a conclu que le projet de zonages dassainissement nest pas soumis à évaluation environnementale. Le dossier dexamen au cas par cas et larrêté peuvent être consultés sur le site internet de la mission régionale dautorité environnementale : http: //www.mrae.developpement-durable.gouv.fr Ainsi, il sera procédé, du 4 novembre au 4 décembre 2019 inclus, à une enquête publique portant sur les zonages dassainissements qui délimitent les zones sur lesquelles lAgglomération est tenue dassurer la collecte des eaux usées, le stockage, lépuration et les rejets et celles où elle doit assurer le contrôle des installations dassainissements individuels. Cette enquête porte sur le périmètre actuel de lAgglomération dAgen soit 31 communes. Le commissaire-enquêteur est M. Michel CHABRIER. Il siégera pour se tenir à la disposition du public et recevoir ses observations, les jours et heures suivants: Lundi 4 novembre 2019, à Agen, au siège de lagglomération dAgen, 8, rue André-Chénier, de 9 h à 12 heures. Lundi 4 novembre 2019, à Castelculier en mairie, 13, avenue Jean-Monnet, de 14 h à 17 heures. Vendredi 15 novembre 2019 à Estillac à lUnité territoriale ouest de lagglomération dAgen, chemin de Saylat, de 9 h à 12 heures. Vendredi 15 novembre 2019, à Layrac en mairie,18, place Jean-Jaurès, de 14 h à 17 heures. Vendredi 22 novembre 2019, à Agen, au siège de lagglomération dAgen, 8, rue André-Chénier, de 9 h à 12 heures. Vendredi 22 novembre 2019, à Castelculier en mairie, 13, avenue Jean-Monnet, de 14 h à 17 heures. Mardi 26 novembre 2019, à Estillac à Unité territoriale ouest de lagglomération dAgen, chemin de Saylat, de 9 h à 12 heures. Mardi 26 novembre 2019, à Layrac en mairie, 18, place Jean-Jaurès, de 14 h à 17 heures. Le dossier denquête pourra être consulté sur le site internet de lAgglomération https: //www.agglo-agen.neVenquete-publique-en-cours.html Le public pourra consigner ses observations sur les registres ouverts par la commission denquête dans les lieux précisés ci-dessus aux jours et horaires douverture habituels des bureaux ou les adresser au Président de la commission par écrit au siège de lenquête publique à lagglomération dAgen à ladresse suivante : Agglomération dAgen, à lattention du président de la commission denquête sur les zonages dassainissement, 8, rue André-Chénier, 47000 Agen. À lissue de lenquête, une délibération du Conseil de lagglomération dAgen approuvera les modifications des plans de zonages sur lensemble des communes concernées. Agen, le 15 octobre 2019. Pour le président et par délégation, Je vice-président, Pierre DELOUVRIE
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AGGLOMERATION DAGEN Par delibération en date du 11 avril 2019, lAgglomération dAgen a approuvé le projet de zonages dassainissement à soumettre à lenquête publique et a donné pouvoir au Président et au Vice-Président compétent pour mener toutes les démarches nécessaires. Par arrêté en date du 15 mai 2019, La Direction Régionale de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement dAquitaine a conclu que le projet de zonages dassainissement nest pas soumis à évaluation environnementale. Le dossier dexamen au cas par cas et larrêté peuvent être consultés sur le site internet de la Mission Régionale dAutorité Environnementale : http: // www.mrae.developpement-durable.gouv.fr Ainsi, il sera procédé, du 04 novembre au 04 décembre 2019 inclus, à une enquête publique portant sur les zonages dassainissements qui délimitent les zones sur lesquelles lAgglomération est tenue dassurer la collecte des eaux usées, le stockage, lépuration et les rejets et celles où elle doit assurer le contrôle des installations dassainissements individuels. Cette enquête porte sur le périmètre actuel de lAgglomération dAgen soit 31 communes. Le commissaire enquêteur est Monsieur Michel CHABRIER. Il siègera pour se tenir à la disposition du public et recevoir ses observations, les jours et heures suivants : Lundi 4 novembre 2019 à AGEN, au siège de lAgglomération dAgen 8 rue André Chénier (9H 12H) ; Lundi 4 novembre 2019 à CASTELCULIER, en Mairie 13 avenue Jean Monnet (14H 17H) ; Vendredi 15 novembre 2019 à ESTILLAC à lUnité Territoriale Ouest de lAgglomération dAgen chemin de Saylat (09H 12H) ; Vendredi 15 novembre 2019 à LAYRAC en Mairie 18 place Jean Jaurès (14H 17H) ; Vendredi 22 novembre 2019 à AGEN, au siège de lAgglomération dAgen 8 rue André Chénier (9H 12H) ; Vendredi 22 novembre 2019 à CASTELCULIER, en Mairie 13 avenue Jean Monnet (14H 17H) ; Mardi 26 novembre 2019 à ESTILLAC à lUnité Territoriale Ouest de lAgglomération dAgen chemin de Saylat (09H 12H) ; Mardi 26 novembre 2019 à LAYRAC en Mairie 18 place Jean Jaurès (14H 17H) ; Le dossier denquête pourra être consulté sur le site internet de lagglomération https: //www. agglo-agen.net/enquete-publique-en-cours.html Le public pourra consigner ses observations sur les registres ouverts par la commission denquête dans les lieux précisés ci-dessus aux jours et horaires douverture habituels des bureaux ou les adresser au Président de la commission par écrit au siège de lenquête publique à lAgglomération dAgen à ladresse suivante : AGGLOMERATION DAGEN A lattention du Président de la commission denquête sur les zonages dassainissement 8 rue André Chénier 47000 AGEN A lissue de lenquête, une délibération du Conseil de lAgglomération dAgen approuvera les modifications des plans de zonages sur lensemble des communes concernées Agen, le 15 octobre 2019 Pour le président et par délégation, Le Vice-Président Pierre DELOUVRIE
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
2021
Score certifié
tCO2e
-
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e -
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e -
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financier-
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- Émis le 23 mars 2021
- LOT 7 SIGNALISATION-EQUIPEMENTS CHAUSSEE
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- Émis le 23 mars 2021
- LOT 1 SIGNALISATION PERMANENTE 2021/2025
- Date limite pour réponse 23 mars 2025
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- Émis le 23 mars 2021
- LOT 3 SIGNALISATION SPECIALE-BALISES 2021/2025
- Date limite pour réponse 23 mars 2025
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- Émis le 01 mars 2021
- ETUDE URBAINE RIVE GAUCHE AA
- Date limite pour réponse 01 décembre 2021
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- Émis le 13 février 2021
- REALISATION PLAN MOBILITE AA
- Date limite pour réponse 13 janvier 2022
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- Émis le 11 février 2021
- MARCHE SUBSEQUENT N°12 CARBURANTS LOT 2 (CTA/UTO)
- Date limite pour réponse 11 mars 2021
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- Émis le 15 janvier 2021
- REMISE EN PEINTURE DE LA CHARPENTE METALLIQUE DE LA PISCINE AQUASUD
- Date limite pour réponse 15 mai 2021
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- Émis le 12 janvier 2021
- CONSO IMPRIMANTES JET D'ENCRE ET LASER 2020/2023
- Date limite pour réponse 12 janvier 2024
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- Émis le 07 janvier 2021
- FOURNITURE EPI ET VIRUCIDES L1
- Date limite pour réponse 07 janvier 2025
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- Émis le 04 janvier 2021
- PROG. REHABILITATION RESERVOIRS SUR AA LOT1 - RESERVOIRS CRUZEL ET CARMES
- Date limite pour réponse 04 juin 2021
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- Émis le 04 janvier 2021
- ASSISTANCE ENVIRONNEMENTALE ZAC TECHNOPOLE AGEN GARONNE
- Date limite pour réponse 04 janvier 2025
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- Émis le 04 janvier 2021
- LOT 4 TRAITEMENT DES GRAVAS
- Date limite pour réponse 04 janvier 2023
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- Émis le 31 décembre 2020
- L1 TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS
- Date limite pour réponse 31 décembre 2022
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- Émis le 31 décembre 2020
- SOUSCRIPTION A UN CONTRAT ASSURANCES POUR RISQUE DE RESPONSABILITES
- Date limite pour réponse 31 décembre 2022
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- Émis le 30 décembre 2020
- L2 COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES
- Date limite pour réponse 30 décembre 2022
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- Émis le 30 décembre 2020
- L3 TRAITEMENT DU BOIS
- Date limite pour réponse 30 décembre 2022
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- Émis le 30 décembre 2020
- HOTEL MORES REFECTION COUVERTURE ET ISOLATION DES COMBLES
- Date limite pour réponse 02 mars 2021
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- Émis le 19 novembre 2020
- MOE DOUBLEMENT RESERVOIR SAINTE COLOMBE
- Date limite pour réponse 19 février 2023
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- Émis le 04 novembre 2020
- ACQUISITION BOM OCCASION
- Date limite pour réponse 04 février 2021
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- Émis le 22 octobre 2020
- ACHAT DE PRESTATIONS AUDIOVISUELLES
- Date limite pour réponse 22 janvier 2022
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- Émis le 14 octobre 2020
- RENOVATION DEPOT DE BUS ELECTRICITE COURANTS FORTS COURANTS FAIBLES L5
- Date limite pour réponse 14 mars 2021
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- Émis le 14 octobre 2020
- RENOVATION DEPOT DE BUS DESAMIANTAGE L1
- Date limite pour réponse 14 mars 2021
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- Émis le 14 octobre 2020
- RENOVATION DEPOT DE BUS COUVERTURE BAC ACIER L9
- Date limite pour réponse 14 mars 2021
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- Émis le 02 octobre 2020
- L3 COLLECTE DU VERRE
- Date limite pour réponse 02 octobre 2024
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- Émis le 02 octobre 2020
- L4 TRANSFERT ET TRANSPORT DU VERRE
- Date limite pour réponse 02 octobre 2024
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- Émis le 02 octobre 2020
- L1 COLLECTE SELECTIVE DES ORDURES MENAGERES ET EMBALLAGES MENAGERS
- Date limite pour réponse 02 octobre 2024
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- Émis le 02 octobre 2020
- L2 COLLECTE DES PAPIERS
- Date limite pour réponse 02 octobre 2024
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- Émis le 18 septembre 2020
- PETITS TRAVAUX DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 18 juillet 2024
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- Émis le 16 septembre 2020
- LOT 2 DEVELOPPEMENT COLLECTE PRESERVANTE SUR LE TERRITOIRE DE L'AA FALS CASTELCULIER PONT DU CASSE COLAYRAC
- Date limite pour réponse 16 septembre 2021
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- Émis le 16 septembre 2020
- LOT 1 DEVELOPPEMENT COLLECTE PRESERVANTE SUR LE TERRITOIRE DE L'AA BRAX BOE LE PASSAGE FOULAYRONNES
- Date limite pour réponse 16 septembre 2021
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- Émis le 10 septembre 2020
- COLLECTE DES CARTONS ET DES CAGETTES EN CENTRE VILLE D'AGEN
- Date limite pour réponse 10 septembre 2023
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- Émis le 08 septembre 2020
- FOURNITURES BENNES A DECHETS 2020/2024
- Date limite pour réponse 08 septembre 2024
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- Émis le 04 septembre 2020
- REMPLACEMENT DU SOL COJC BOE SOLS SPORTIFS
- Date limite pour réponse 04 janvier 2021
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- Émis le 31 juillet 2020
- REHABILITAITON DE LA COUVERTURE DU PARC DES EXPOS AGEN
- Date limite pour réponse 31 décembre 2021
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- Émis le 31 juillet 2020
- 2020TB04 REHABILITATION DE LA COUVERTURE DU PARC DES EXPOS D'AGEN
- Date limite pour réponse 31 décembre 2021
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- Émis le 31 juillet 2020
- REMPLACEMENT DU SOL COJC BOE DEPOSE ET REPOSE DES TRIBUNES
- Date limite pour réponse 01 décembre 2020
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- Émis le 31 juillet 2020
- LOT4 : ENTRETIEN REGULIER DES BATIMENTS LIES A L'ENFANCE
- Date limite pour réponse 31 décembre 2023
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- Émis le 31 juillet 2020
- PERIODE 2 LOT3 : ENTRETIEN REGULIER DES GYMNASES ET BATIMENTS SPORTIFS
- Date limite pour réponse 31 juillet 2023
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- Émis le 31 juillet 2020
- LOT3 : ENTRETIEN REGULIER DES GYMNASES ET BATIMENTS SPORTIFS
- Date limite pour réponse 31 décembre 2023
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- Émis le 31 juillet 2020
- PERIODE 2 LOT4 : ENTRETIEN REGULIER DES BATIMENTS LIES A L'ENFANCE
- Date limite pour réponse 31 juillet 2023
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- Émis le 31 juillet 2020
- PERIODE 2 LOT1 : ENTRETIEN REGULIER DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS1
- Date limite pour réponse 31 décembre 2023
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- Émis le 31 juillet 2020
- PERIODE 2 LOT2 : ENTRETIEN REGULIER DES BATIMENTS TECHNIQUES
- Date limite pour réponse 31 juillet 2023
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- Émis le 31 juillet 2020
- LOT1 : ENTRETIEN REGULIER DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS1
- Date limite pour réponse 31 décembre 2023
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- Émis le 31 juillet 2020
- LOT2 : ENTRETIEN REGULIER DES BATIMENTS TECHNIQUES
- Date limite pour réponse 31 décembre 2023
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- Émis le 31 juillet 2020
- AEP AV CAOULET FOULAYRONNES T2
- Date limite pour réponse 31 octobre 2020
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- Émis le 24 juillet 2020
- MATERIAUX DE VOIRIE L5
- Date limite pour réponse 24 juillet 2024
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- Émis le 24 juillet 2020
- MATERIAUX DE VOIRIE L5 R1
- Date limite pour réponse 24 juillet 2024
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- Émis le 21 juillet 2020
- MATERIAUX DE VOIRIE L6 GRAVES EMULSIONS
- Date limite pour réponse 21 juillet 2024
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- Émis le 21 juillet 2020
- MATERIAUX DE VOIRIE - L1 - EMULSIONS
- Date limite pour réponse 21 juillet 2024
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- Émis le 21 juillet 2020
- MATERIAUX DE VOIRIE L2 ENROBES
- Date limite pour réponse 21 juillet 2024
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- Émis le 21 juillet 2020
- FOURNITURE DE SACS PLASTIQUES DE COLLECT
- Date limite pour réponse 21 juillet 2024
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- Émis le 21 juillet 2020
- FOURNITURE DE SACS PLASTIQUES DE COLLECT L1 R1
- Date limite pour réponse 21 juillet 2024
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- Émis le 21 juillet 2020
- MATERIAUX DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 21 juillet 2024
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- Émis le 21 juillet 2020
- MATERIAUX DE VOIRIE L3 R1
- Date limite pour réponse 21 juillet 2024
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- Émis le 21 juillet 2020
- MATERIAUX DE VOIRIE L4 MATERIAUX CALCAIR
- Date limite pour réponse 21 juillet 2024
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- Émis le 21 juillet 2020
- MATERIAUX DE VOIRIE L4 MATERIAUX CALCAIR R1
- Date limite pour réponse 21 juillet 2024
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- Émis le 17 juillet 2020
- ENTRETIEN COURS DEAUX PLAINE ESTRESSOL
- Date limite pour réponse 17 juillet 2024
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- Émis le 15 juillet 2020
- CONSTRUCTION BASSIN RETENTION EAU - BON ENCONTRE
- Date limite pour réponse 15 août 2020
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- Émis le 07 juillet 2020
- ENTRETIEN DES COURS D EAUX PAYS DE SERRES
- Date limite pour réponse 07 juillet 2024
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- Émis le 26 juin 2020
- LOT 2MISE EN OEUVRE OP ZAC TECHNOPOLE AGEN GARONNE
- Date limite pour réponse 26 décembre 2021
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- Émis le 15 juin 2020
- LOT 1 : VRD - MISE EN OEUVRE ZAC TECHNOPOLE AGEN GARON
- Date limite pour réponse 15 décembre 2021
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- Émis le 15 juin 2020
- AC TRX REHABILITATION SANS TRANCHEES AEP
- Date limite pour réponse 15 janvier 2024
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- Émis le 12 juin 2020
- REHAB AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
- Date limite pour réponse 12 juin 2023
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- Émis le 09 juin 2020
- LOT 3 MÉTALE - FOUILLES D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE ZAC TECHNOPOLE AGEN GARONNE STE COLOMBE EN BRULHOIS
- Date limite pour réponse 09 juin 2024
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- Émis le 09 juin 2020
- LOT 2 CHAMPS DU MIDI OUEST - FOUILLES D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE ZAC TECHNOPOLE AGEN GARONNE STE COLOMBE EN BRULHOIS
- Date limite pour réponse 09 juin 2024
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- Émis le 09 juin 2020
- LOT 1 SUD CHAMPS DU MIDI OUEST - FOUILLES D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE ZAC TECHNOPOLE AGEN GARONNE STE COLOMBE EN BRULHOIS
- Date limite pour réponse 09 juin 2024
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- Émis le 09 juin 2020
- LOT 2 MAINTENANCE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC RIVE SUD
- Date limite pour réponse 09 juin 2024
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- Émis le 09 juin 2020
- LOT 1 MAINTENANCE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC RIVE NORD
- Date limite pour réponse 09 juin 2024
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- Émis le 05 juin 2020
- AC MOE TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES PAV AA
- Date limite pour réponse 05 juin 2025
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- Émis le 13 mai 2020
- REMISE AUX NORMES LOCAL TRANSFO PARC EXPO
- Date limite pour réponse 13 juin 2020
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- Émis le 04 mai 2020
- FOURNITURE D'ARTICLES DE SERRURERIE
- Date limite pour réponse 04 mai 2023
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- Émis le 04 mai 2020
- FOURNITURE D'ARTICLES DE QUINCAILLERIE
- Date limite pour réponse 04 mai 2023
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- Émis le 04 mai 2020
- FOURNITURE D'ARTICLES DE SERRURERIE L2 R1
- Date limite pour réponse 04 mai 2023
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- Émis le 04 mai 2020
- FOURNITURE D'ARTICLES DE QUINCAILLERIE L1 R1
- Date limite pour réponse 04 mai 2023
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- Émis le 28 avril 2020
- RESEAU SCB ROQUEFORT ECHANGEUR ROUTIER
- Date limite pour réponse 28 juillet 2020
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- Émis le 19 mars 2020
- TRANSPORT, TRI ET CONDITIONNEMENT DES EMBALLAGES RECYCLABLES ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE SUR LE TERRITOIRE DE L'AGGLOMERATION D'AGEN
- Date limite pour réponse 19 mars 2025
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- Émis le 06 mars 2020
- FOURNITURE D'EQUIPEMENT RESEAUX LAN
- Date limite pour réponse 06 mars 2024
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- Émis le 06 mars 2020
- FOURNITURE D'EQUIPEMENT RESEAUX LAN R1
- Date limite pour réponse 06 mars 2024
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- Émis le 26 février 2020
- LOT 2 EXTENSION CAPACITES ACC PORT DAGEN
- Date limite pour réponse 26 juillet 2020
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- Émis le 26 février 2020
- LOT 1 EXTENSION CAPACITES ACC.PORT D'AGEN
- Date limite pour réponse 26 juillet 2020
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- Émis le 12 février 2020
- ENQUETES ORIGINE DESTINATION ET COMPTAGES ROUTIERS
- Date limite pour réponse 12 mai 2020
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- Émis le 11 février 2020
- AMO TRANSPORT PUBLIC
- Date limite pour réponse 11 octobre 2021
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- Émis le 13 janvier 2020
- REMPLACEMENT LUMINAIRES MODULE CENT COJC
- Date limite pour réponse 13 mars 2020
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- Émis le 08 janvier 2020
- PRESTATION D'EXPLOITATION DU RESEAU D'EAUX USEES DE LA REGIE D'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN
- Date limite pour réponse 08 janvier 2023
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- Émis le 08 janvier 2020
- PRESTATIONS D'INSPECTION CAMERA ET TEST D'ETANCHEITE DES RESEAUX NEUFS D'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN lot 3 RECONDUCTION 2
- Date limite pour réponse 08 janvier 2022
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- Émis le 08 janvier 2020
- PRESTATIONS D'EXPLOITATION DU RESEAU D'EAUX PLUVIALES ET DE DIAGNOSTIC DU RESEAU D'EAUX USEES DE L'AGGLOMERAION D'AGEN RECONDUCTION 1
- Date limite pour réponse 08 janvier 2023
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- Émis le 08 janvier 2020
- PRESTATIONS D'INSPECTION CAMERA ET TEST D'ETANCHEITE DES RESEAUX NEUFS D'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN lot 3
- Date limite pour réponse 08 janvier 2023
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- Émis le 06 janvier 2020
- AMENAGEMENT PAYSAGER AVENUE DU MIDI AGEN
- Date limite pour réponse 06 février 2020
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- Émis le 30 décembre 2019
- CONTROLE FONCTIONNEMENT ANC
- Date limite pour réponse 30 janvier 2021
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- Émis le 30 décembre 2019
- MOE PHASE AVP CAMELAT
- Date limite pour réponse 30 juillet 2022
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- Émis le 18 décembre 2019
- TRAITEMENT DES DECEHTS NON DANGEREUX
- Date limite pour réponse 18 décembre 2023
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- Émis le 25 novembre 2019
- CONTENEURS STOCKAGE DECHETS 2019/2023 RECONDUCTION 1
- Date limite pour réponse 25 novembre 2023
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- Émis le 25 novembre 2019
- CONTENEURS STOCKAGE DECHETS 2019/2023
- Date limite pour réponse 25 novembre 2023
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- Émis le 18 novembre 2019
- TRAVAUX RESEAUX AEP EU EP R2
- Date limite pour réponse 18 janvier 2023
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- Émis le 18 novembre 2019
- TRAVAUX RESEAUX AEP EU EP
- Date limite pour réponse 18 janvier 2023
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- Émis le 06 novembre 2019
- MOE TRVX REHABILITATION RESERVOIRS EAU
- Date limite pour réponse 06 mai 2022
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- Émis le 05 novembre 2019
- RENOUV RESEAU AEP LD CAUSSINES LAYRAC
- Date limite pour réponse 05 janvier 2020
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- Émis le 23 octobre 2019
- CONSOMMABLES INFORMATIQUES LOT 1: SUPPORTS DE SAUVEGARDE
- Date limite pour réponse 23 octobre 2023
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- Émis le 23 octobre 2019
- CONSOMMABLES INFORMATIQUES LOT 1: SUPPORTS DE SAUVEGARDE RECONDUCT° N° 1
- Date limite pour réponse 23 octobre 2023
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- Émis le 22 octobre 2019
- CONSO INFO L3 IMPRIMANTES A BADGES RECONDUCTION 1
- Date limite pour réponse 22 octobre 2023
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- Émis le 22 octobre 2019
- CONSO INFO L3 IMPRIMANTES A BADGES
- Date limite pour réponse 22 octobre 2023
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- Émis le 22 octobre 2019
- CONSO INFO L2 IMPRIMANTE JET ENCRE LASER
- Date limite pour réponse 22 octobre 2023
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- Émis le 15 octobre 2019
- MATERIEL INFORMATIQUE 2019/2022
- Date limite pour réponse 15 octobre 2020
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- Émis le 15 octobre 2019
- DEVOIEMENT RESEAU EU RUE EMILE ZOLA FOUL
- Date limite pour réponse 15 décembre 2019
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- Émis le 14 octobre 2019
- TRVX COLLECTEUR EU RUE F DAVID AGEN
- Date limite pour réponse 14 novembre 2019
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- Émis le 11 octobre 2019
- ACHAT DE PRESTATIONS AUDIOVISUELLES
- Date limite pour réponse 11 janvier 2022
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- Émis le 11 octobre 2019
- PR MOULIN DE MALERE PONTB DU CASSE
- Date limite pour réponse 11 décembre 2019
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- Émis le 30 septembre 2019
- CONSTRUCTION MSP LOT 7 - MENUISERIE INT
- Date limite pour réponse 30 mars 2021
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- Émis le 30 septembre 2019
- CONSTRUCTION MSP LOT 3 ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 30 septembre 2020
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- Émis le 30 septembre 2019
- CONSTRUCTION MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE -- ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 30 mars 2021
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- Émis le 30 septembre 2019
- CONSTRUCTION D UNE MSP CARRELAGE/FAIENCES
- Date limite pour réponse 30 mars 2021
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- Émis le 30 septembre 2019
- CONSTRUCTION MSP LOT 2 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 30 septembre 2020
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- Émis le 30 septembre 2019
- CONSTRUCTION MSP LOT 6 - PLATRERIE PLAFONDS
- Date limite pour réponse 30 mars 2021
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- Émis le 30 septembre 2019
- CONSTRUCTION MSP LOT 5 SERRURERIE BARD
- Date limite pour réponse 30 octobre 2020
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- Émis le 30 septembre 2019
- CONSTRUCTION MSP LOT 1 VRD
- Date limite pour réponse 30 octobre 2020
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- Émis le 30 septembre 2019
- CONSTRUCTION MSP LOT4 MENUISERIE EXT
- Date limite pour réponse 30 novembre 2020
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- Émis le 30 septembre 2019
- CONSTRUCTION MAISON SANTE PLURIPROFESSIONNELLE -- ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 30 novembre 2020
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- Émis le 30 septembre 2019
- CONSTRUCTION MAISON SANTE PLURIPROFESSIONNELLE -- CHAUFFAGE PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 30 mars 2021
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- Émis le 19 septembre 2019
- INSPECTION D'OUVRAGES D'ART EXPERTISE TEHNIQUE
- Date limite pour réponse 19 septembre 2023
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- Émis le 19 septembre 2019
- AC PRESTAT° EXPERTISE TEC LOT 1 CONTROLE ET COMPACTAGE DE TRANCHEES
- Date limite pour réponse 19 septembre 2023
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- Émis le 19 septembre 2019
- R1 AC PRESTAT° EXPERTISE TEC LOT 1 CONTROLE
- Date limite pour réponse 19 septembre 2022
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- Émis le 19 septembre 2019
- R2 AC PRESTAT° EXPERTISE TEC LOT 1 CONTROLE
- Date limite pour réponse 19 septembre 2022
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- Émis le 19 septembre 2019
- EXPERTISE LOT 2 ETUDES ET MESURES GEOTEC
- Date limite pour réponse 19 septembre 2023
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- Émis le 19 septembre 2019
- R2 LOT 6 MISSIONS SPS
- Date limite pour réponse 19 septembre 2023
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- Émis le 19 septembre 2019
- MISSIONS SPS EXPERTISE TEHNIQUE
- Date limite pour réponse 19 septembre 2023
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- Émis le 19 septembre 2019
- LABORATOIRE ROUTIER EXPERTISE TEHNIQUE
- Date limite pour réponse 19 septembre 2023
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- Émis le 19 septembre 2019
- COMPTAGES ROUTIERS EXPERTISE TEHNIQUE
- Date limite pour réponse 19 septembre 2023
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- Émis le 19 septembre 2019
- FOURNITURE DE DEUX BATIMENTS MODULAIRES
- Date limite pour réponse 19 décembre 2019
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- Émis le 19 septembre 2019
- R2 MISSIONS TOPOGRAPHIQUES
- Date limite pour réponse 19 septembre 2023
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- Émis le 19 septembre 2019
- MISSIONS TOPOGRAPHIQUES
- Date limite pour réponse 19 septembre 2023
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- Émis le 19 septembre 2019
- R2 LOT 4 INSPECTIN D'OUVRAGES D'ART
- Date limite pour réponse 19 septembre 2023
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- Émis le 22 août 2019
- TRVX EU PR ZIFAC COLAYRAC ST CIRQ
- Date limite pour réponse 22 septembre 2019
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- Émis le 22 août 2019
- CREATION RESEAU EU RUE J VERNE AGEN
- Date limite pour réponse 22 octobre 2019
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- Émis le 22 août 2019
- TRVX EU PR LD POUGET ST P DE CLAIRAC
- Date limite pour réponse 22 décembre 2019
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- Émis le 12 août 2019
- REMPLACEMENT PR BATAILLE A ARTIGUES
- Date limite pour réponse 12 septembre 2019
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- Émis le 08 août 2019
- TRVX EAUX USEES ET AEP RD813 LAFOX
- Date limite pour réponse 08 octobre 2019
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- Émis le 08 août 2019
- ETUDE DIAGNOSTIQUE ET DE GOUVERNANCE DES BASSINS VERSANTS DU PAYS DE SERRES POUR L'ELABORATION DE PROGRAMMES PLURIANNUELS DE GESTION
- Date limite pour réponse 08 octobre 2020
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- Émis le 08 août 2019
- TRVX EU & AEP RUE VAUCANSON AGEN
- Date limite pour réponse 08 octobre 2019
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- Émis le 01 août 2019
- COLLECTE DES BIODECHETS EN PAP ET TRANSP
- Date limite pour réponse 01 août 2021
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- Émis le 30 juillet 2019
- RESTAURATION COLLECTIVE
- Date limite pour réponse 30 juillet 2023
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- Émis le 25 juillet 2019
- EXTENSION RESEAU EU ET AEP SUN VALLEY
- Date limite pour réponse 25 août 2019
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- Émis le 19 juillet 2019
- MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF DE PREVENTION CLIMATIQUE DYNAMIQUE ET D'AIDE A LA DECISION - RECONDUCTION 2
- Date limite pour réponse 19 juillet 2021
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- Émis le 19 juillet 2019
- DISPOSITIF DYNAMIQUE D'ALERTE ET D'INFORMATION DU PUBLIC RECONDUCTION 1
- Date limite pour réponse 19 janvier 2023
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- Émis le 19 juillet 2019
- DISPOSITIF DYNAMIQUE D'ALERTE ET D'INFORMATION DU PUBLIC
- Date limite pour réponse 19 janvier 2023
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- Émis le 19 juillet 2019
- DISPOSITIF DYNAMIQUE D'ALERTE ET D'INFORMATION DU PUBLIC RECONDUCTION 2
- Date limite pour réponse 19 juillet 2021
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- Émis le 19 juillet 2019
- MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF DE PREVENTION CLIMATIQUE DYNAMIQUE ET D'AIDE A LA DECISION - RECONDUCTION 1
- Date limite pour réponse 19 janvier 2023
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- Émis le 19 juillet 2019
- MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF DE PREVENTION CLIMATIQUE DYNAMIQUE ET D'AIDE A LA DECISION
- Date limite pour réponse 19 janvier 2023
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- Émis le 21 juin 2019
- RENOUVELLEMENT EU AEP RUE J CELS AGEN
- Date limite pour réponse 21 août 2019
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- Émis le 21 juin 2019
- RENOUVELLEMENT EU RUE PAUL BERT AGEN
- Date limite pour réponse 21 juillet 2019
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- Émis le 21 juin 2019
- RENOUV AEP RUES P SAUMON ET AUGUSTINS
- Date limite pour réponse 21 août 2019
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- Émis le 20 juin 2019
- ETUDE REVITALISATION CENTRES VILLES ET CENTRES BOURGS SUR LE TERRITOIRE DE LA AA
- Date limite pour réponse 20 février 2020
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- Émis le 20 juin 2019
- ACQUISITION DE COMPACTEURS A ROULEAUX
- Date limite pour réponse 20 janvier 2020
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- Émis le 07 juin 2019
- CHAUFFAGE CENTRE DES CONGRES AGEN
- Date limite pour réponse 07 septembre 2019
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- Émis le 04 juin 2019
- AMO DSP RESEAU DE CHALEUR
- Date limite pour réponse 04 août 2023
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- Émis le 03 juin 2019
- FOURNITURES ET PRESTATIONS ASSOCIEES PNEUMATIQUES 2019/2022 L1R2
- Date limite pour réponse 03 juin 2023
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- Émis le 03 juin 2019
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- Émis le 03 juin 2019
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- Émis le 03 juin 2019
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