- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan Carbone Année 20214135.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
AGGLOMERATION D'AGEN
- SIREN200 035 459200035459
- SIRET DU SIEGE SOCIAL200 035 459 0001120003545900011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR78200035459FR78200035459
- DATE DE CREATION31 décembre 2012
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUEEtablissement public administratifEtablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- ADRESSE8 RUE ANDRE CHENIER, 47000 AGEN France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxAGGLOMERATION D'AGEN AGGLOMERATION D'AGEN
- Statut INSEEFerméeDepuis le 01 janvier 2022
- Forme juridiqueCommunauté d'agglomération Communauté d'agglomération
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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- Émis le 09 juin 2020
- LOT 2 CHAMPS DU MIDI OUEST - FOUILLES D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE ZAC TECHNOPOLE AGEN GARONNE STE COLOMBE EN BRULHOIS
- Date limite pour réponse09 juin 2024
- Émis le 09 juin 2020
- LOT 1 SUD CHAMPS DU MIDI OUEST - FOUILLES D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE ZAC TECHNOPOLE AGEN GARONNE STE COLOMBE EN BRULHOIS
- Date limite pour réponse09 juin 2024
- Émis le 25 avril 2019
- AGENCEMENT INTERIEUR OFFICE DE TOURISME
- Date limite pour réponse25 juin 2019
- Émis le 30 septembre 2019
- CONSTRUCTION MSP LOT 7 - MENUISERIE INT
- Date limite pour réponse30 mars 2021
- Émis le 30 septembre 2019
- CONSTRUCTION MSP LOT 3 ETANCHEITE
- Date limite pour réponse30 septembre 2020
- Émis le 15 février 2019
- RESEAUX EU ET AEP AV H BARBUSSE AGEN
- Date limite pour réponse15 mars 2019
- Émis le 25 mars 2019
- L4 R2 TRANSPORT DES DECHETS DE FALS ET CASTELCULIER
- Date limite pour réponse25 mars 2023
- Émis le 15 juillet 2020
- CONSTRUCTION BASSIN RETENTION EAU - BON ENCONTRE
- Date limite pour réponse15 août 2020
- Émis le 15 février 2019
- RESEAUX AEP ET PLUVIAL BD CARNOT AGEN
- Date limite pour réponse15 avril 2019
- Émis le 02 décembre 2021
- RENOVATION AIRE ACCUEIL GENS DU VOYAGE A BON ENCONTRE - LOT1 : DEMOLITION -VRD
- Date limite pour réponse02 juillet 2022
- Émis le 25 mars 2019
- L4 R1 TRANSPORT DESE DECHETS DE FALS ET CASTELCULIER
- Date limite pour réponse25 mars 2023
- Émis le 13 avril 2021
- REHABILIATION RESERVOIR GANET PASSAGE D AGEN
- Date limite pour réponse13 juillet 2021
- Émis le 10 août 2021
- REMPLACEMENT ET MISE AUX NORMES SSI PARC DES EXPOSITIONS AGEN
- Date limite pour réponse10 octobre 2021
- Émis le 30 septembre 2019
- CONSTRUCTION MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE -- ELECTRICITE
- Date limite pour réponse30 mars 2021
- Émis le 24 juillet 2020
- MATERIAUX DE VOIRIE L5
- Date limite pour réponse24 juillet 2024
- Émis le 24 juillet 2020
- MATERIAUX DE VOIRIE L5 R1
- Date limite pour réponse24 juillet 2024
- Émis le 18 mars 2019
- REPARATION PONT DE PRADERE SAINT SIXTE
- Date limite pour réponse18 juin 2019
- Émis le 22 juin 2021
- EXPLOITATION DUNE PLATEFORME DE VALORISATION DES MATIERES ORGANIQUES A FOULAYRONNES
- Date limite pour réponse22 juin 2023
- Émis le 03 juin 2019
- FOURNITURES ET PRESTATIONS ASSOCIEES PNEUMATIQUES 2019/2022 L4R2
- Date limite pour réponse03 juin 2023
- Émis le 03 juin 2019
- FOURNITURES PNEUMATIQUES 2019/2022 L2R2
- Date limite pour réponse03 juin 2023
- Émis le 03 juin 2019
- FOURNITURES PNEUMATIQUES 2019/2022
- Date limite pour réponse03 juin 2023
- Émis le 03 juin 2019
- FOURNITURES ET PRESTATIONS ASSOCIEES PNEUMATIQUES 2019/2022 L1R2
- Date limite pour réponse03 juin 2023
- Émis le 03 juin 2019
- FOURNITURES ET PRESTATIONS ASSOCIEES PNEUMATIQUES 2019/2022
- Date limite pour réponse03 juin 2023
- Émis le 30 septembre 2019
- CONSTRUCTION D UNE MSP CARRELAGE/FAIENCES
- Date limite pour réponse30 mars 2021
- Émis le 08 septembre 2020
- FOURNITURES BENNES A DECHETS 2020/2024
- Date limite pour réponse08 septembre 2024
- Émis le 05 novembre 2019
- RENOUV RESEAU AEP LD CAUSSINES LAYRAC
- Date limite pour réponse05 janvier 2020
- Émis le 14 mars 2019
- PETITS TRAVAUX SUR LES RESEAUX EAUX PLUVIALES ET EAUX USEES DE LA REGIE D'ASSAINISSEMENT 2019-2023 RECONDUCTION 2
- Date limite pour réponse14 mars 2021
- Émis le 28 avril 2020
- RESEAU SCB ROQUEFORT ECHANGEUR ROUTIER
- Date limite pour réponse28 juillet 2020
- Émis le 14 mars 2019
- PETITS TRAVAUX SUR LES RESEAUX EAUX PLUVIALES ET EAUX USEES DE LA REGIE D'ASSAINISSEMENT 2019-2023
- Date limite pour réponse14 mars 2022
- Émis le 30 septembre 2019
- CONSTRUCTION MSP LOT 2 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse30 septembre 2020
- Émis le 30 septembre 2019
- CONSTRUCTION MSP LOT 6 - PLATRERIE PLAFONDS
- Date limite pour réponse30 mars 2021
- Émis le 21 juillet 2020
- MATERIAUX DE VOIRIE L6 GRAVES EMULSIONS
- Date limite pour réponse21 juillet 2024
- Émis le 21 juillet 2020
- MATERIAUX DE VOIRIE L2 ENROBES
- Date limite pour réponse21 juillet 2024
- Émis le 21 juillet 2020
- MATERIAUX DE VOIRIE - L1 - EMULSIONS
- Date limite pour réponse21 juillet 2024
- Émis le 23 avril 2019
- TRAVAUX HYDROLYSE STEP AGROPOLE
- Date limite pour réponse23 décembre 2019
- Émis le 12 janvier 2021
- CONSO IMPRIMANTES JET D'ENCRE ET LASER 2020/2023
- Date limite pour réponse12 janvier 2024
- Émis le 26 décembre 2018
- REHABILITATION RESERVOIR EAU ST CAPRAIS
- Date limite pour réponse26 février 2019
- Émis le 11 octobre 2019
- ACHAT DE PRESTATIONS AUDIOVISUELLES
- Date limite pour réponse11 janvier 2022
- Émis le 22 octobre 2020
- ACHAT DE PRESTATIONS AUDIOVISUELLES
- Date limite pour réponse22 janvier 2022
- Émis le 13 mai 2019
- Mission de suivi des mesures écologiques en phase exploitation de la rocade ouest- lot 1 Suivi scientifique environnemental
- Date limite pour réponse13 mai 2022
- Émis le 24 décembre 2018
- ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
- Date limite pour réponse24 décembre 2022
- Émis le 15 janvier 2021
- REMISE EN PEINTURE DE LA CHARPENTE METALLIQUE DE LA PISCINE AQUASUD
- Date limite pour réponse15 mai 2021
- Émis le 31 décembre 2020
- L1 TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS
- Date limite pour réponse31 décembre 2022
- Émis le 19 mars 2020
- TRANSPORT, TRI ET CONDITIONNEMENT DES EMBALLAGES RECYCLABLES ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE SUR LE TERRITOIRE DE L'AGGLOMERATION D'AGEN
- Date limite pour réponse19 mars 2025
- Émis le 18 novembre 2019
- TRAVAUX RESEAUX AEP EU EP R2
- Date limite pour réponse18 janvier 2023
- Émis le 30 juillet 2021
- ELIMINATION DES SULFURES HYDROGENE AU NIVEAU DE 3 POSTES DE REFOULEMENT
- Date limite pour réponse30 septembre 2021
- Émis le 26 décembre 2018
- MAINT DES OUVRAGES PROTECT CRUES LOT2 MAINTENANCE DISPOSITIF DE TELESURVEILLANCE
- Date limite pour réponse26 décembre 2022
- Émis le 26 décembre 2018
- MAINTENANCE DES OUVRAGES DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS PERIODE 2019-2022
- Date limite pour réponse26 décembre 2022
- Émis le 03 novembre 2021
- ENTRETIEN REPARATION ET RENOUVELLEMENT DES HYDRANTS DE L AGGLOMERATION D AGEN
- Date limite pour réponse03 novembre 2025
- Émis le 18 novembre 2019
- TRAVAUX RESEAUX AEP EU EP
- Date limite pour réponse18 janvier 2023
- Émis le 08 janvier 2020
- PRESTATION D'EXPLOITATION DU RESEAU D'EAUX USEES DE LA REGIE D'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN
- Date limite pour réponse08 janvier 2023
- Émis le 08 janvier 2019
- PRESTATION D'EXPLOITATION DU RESEAU D'EAUX USEES DE LA REGIE D'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN RECONDUCTION 2
- Date limite pour réponse08 janvier 2021
- Émis le 08 janvier 2019
- PRESTATIONS D'EXPLOITATION DU RESEAU D'EAUX PLUVIALES ET DE DIAGNOSTIC DU RESEAU D'EAUX USEES DE L'AGGLOMERAION D'AGEN RECONDUCTION 2
- Date limite pour réponse08 janvier 2021
- Émis le 08 janvier 2019
- PRESTATIONS D'INSPECTION CAMERA ET TEST D'ETANCHEITE DES RESEAUX NEUFS D'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN lot 3
- Date limite pour réponse08 janvier 2023
- Émis le 08 janvier 2020
- PRESTATIONS D'INSPECTION CAMERA ET TEST D'ETANCHEITE DES RESEAUX NEUFS D'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN lot 3 RECONDUCTION 2
- Date limite pour réponse08 janvier 2022
- Émis le 08 janvier 2020
- PRESTATIONS D'EXPLOITATION DU RESEAU D'EAUX PLUVIALES ET DE DIAGNOSTIC DU RESEAU D'EAUX USEES DE L'AGGLOMERAION D'AGEN RECONDUCTION 1
- Date limite pour réponse08 janvier 2023
- Émis le 08 janvier 2020
- PRESTATIONS D'INSPECTION CAMERA ET TEST D'ETANCHEITE DES RESEAUX NEUFS D'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN lot 3
- Date limite pour réponse08 janvier 2023
- Émis le 10 janvier 2022
- AMENAGEMENT ESPACES VERTS SUR LE TECHNOPOLE AGEN GARONNE
- Date limite pour réponse10 janvier 2026
- Émis le 13 mai 2019
- CONTRUCTION DU CLUB HOUSE DE BON ENCONTRE L3 OSSATURE BOIS CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE
- Date limite pour réponse13 octobre 2019
- Émis le 03 juin 2019
- FOURNITURES ET PRESTATIONS ASSOCIEES PNEUMATIQUES 2019/2022 L3R2
- Date limite pour réponse03 juin 2023
- Émis le 09 juin 2020
- LOT 3 MÉTALE - FOUILLES D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE ZAC TECHNOPOLE AGEN GARONNE STE COLOMBE EN BRULHOIS
- Date limite pour réponse09 juin 2024
- Émis le 14 juin 2021
- MOE POUR LA MODERNISATION DU MARCHE AU CARREAU DU MIN D'AGEN
- Date limite pour réponse14 janvier 2024
- Émis le 16 septembre 2020
- LOT 2 DEVELOPPEMENT COLLECTE PRESERVANTE SUR LE TERRITOIRE DE L'AA FALS CASTELCULIER PONT DU CASSE COLAYRAC
- Date limite pour réponse16 septembre 2021
- Émis le 16 septembre 2020
- LOT 1 DEVELOPPEMENT COLLECTE PRESERVANTE SUR LE TERRITOIRE DE L'AA BRAX BOE LE PASSAGE FOULAYRONNES
- Date limite pour réponse16 septembre 2021
- Émis le 28 octobre 2021
- COLLECTE PRESERVANTE EN DECHETTERIE ET REEMPLOI SUR LE TERRITOIRE DE L'AGGLOMERATION D'AGEN
- Date limite pour réponse28 novembre 2026
- Émis le 30 septembre 2019
- CONSTRUCTION MSP LOT 5 SERRURERIE BARD
- Date limite pour réponse30 octobre 2020
- Émis le 02 avril 2021
- REMPLACEMENT SUPPORT SOL DU COJC
- Date limite pour réponse02 octobre 2021
- Émis le 24 mars 2021
- MOE DOUBLEMENT CAPACITE DE TRAITEMENT DE LA STEP BRAX
- Date limite pour réponse24 mars 2024
- Émis le 07 juin 2019
- CHAUFFAGE CENTRE DES CONGRES AGEN
- Date limite pour réponse07 septembre 2019
- Émis le 19 juillet 2019
- DISPOSITIF DYNAMIQUE D'ALERTE ET D'INFORMATION DU PUBLIC RECONDUCTION 1
- Date limite pour réponse19 janvier 2023
- Émis le 19 juillet 2019
- DISPOSITIF DYNAMIQUE D'ALERTE ET D'INFORMATION DU PUBLIC
- Date limite pour réponse19 janvier 2023
- Émis le 19 juillet 2019
- DISPOSITIF DYNAMIQUE D'ALERTE ET D'INFORMATION DU PUBLIC RECONDUCTION 2
- Date limite pour réponse19 juillet 2021
- Émis le 28 mai 2019
- REPARATION DU PONT DE COMPIAC A CUQ
- Date limite pour réponse28 août 2019
- Émis le 31 juillet 2020
- REHABILITAITON DE LA COUVERTURE DU PARC DES EXPOS AGEN
- Date limite pour réponse31 décembre 2021
- Émis le 31 juillet 2020
- 2020TB04 REHABILITATION DE LA COUVERTURE DU PARC DES EXPOS D'AGEN
- Date limite pour réponse31 décembre 2021
- Émis le 06 janvier 2020
- AMENAGEMENT PAYSAGER AVENUE DU MIDI AGEN
- Date limite pour réponse06 février 2020
- Émis le 30 décembre 2020
- L2 COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES
- Date limite pour réponse30 décembre 2022
- Émis le 30 septembre 2019
- CONSTRUCTION MSP LOT 1 VRD
- Date limite pour réponse30 octobre 2020
- Émis le 06 mai 2019
- CONSTRUCTION DU CLUB HOUSE DE BON ENCONTRE LOT 1 VOIRIE RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse06 octobre 2019
- Émis le 01 mars 2021
- ETUDE URBAINE RIVE GAUCHE AA
- Date limite pour réponse01 décembre 2021
- Émis le 22 octobre 2019
- CONSO INFO L3 IMPRIMANTES A BADGES RECONDUCTION 1
- Date limite pour réponse22 octobre 2023
- Émis le 22 octobre 2019
- CONSO INFO L3 IMPRIMANTES A BADGES
- Date limite pour réponse22 octobre 2023
- Émis le 09 juin 2020
- LOT 2 MAINTENANCE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC RIVE SUD
- Date limite pour réponse09 juin 2024
- Émis le 09 juin 2020
- LOT 1 MAINTENANCE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC RIVE NORD
- Date limite pour réponse09 juin 2024
- Émis le 11 mai 2021
- PRESTATIONS DE GEOMETRES AMENAGEMENT TAG
- Date limite pour réponse11 mai 2025
- Émis le 31 juillet 2020
- REMPLACEMENT DU SOL COJC BOE DEPOSE ET REPOSE DES TRIBUNES
- Date limite pour réponse01 décembre 2020
- Émis le 04 juin 2019
- AMO DSP RESEAU DE CHALEUR
- Date limite pour réponse04 août 2023
- Émis le 25 novembre 2019
- CONTENEURS STOCKAGE DECHETS 2019/2023 RECONDUCTION 1
- Date limite pour réponse25 novembre 2023
- Émis le 25 novembre 2019
- CONTENEURS STOCKAGE DECHETS 2019/2023
- Date limite pour réponse25 novembre 2023
- Émis le 23 octobre 2019
- CONSOMMABLES INFORMATIQUES LOT 1: SUPPORTS DE SAUVEGARDE
- Date limite pour réponse23 octobre 2023
- Émis le 22 octobre 2019
- CONSO INFO L2 IMPRIMANTE JET ENCRE LASER
- Date limite pour réponse22 octobre 2023
- Émis le 23 octobre 2019
- CONSOMMABLES INFORMATIQUES LOT 1: SUPPORTS DE SAUVEGARDE RECONDUCT° N° 1
- Date limite pour réponse23 octobre 2023
- Émis le 23 mars 2021
- LOT 6 PANNEAUX DE SIGNALISATION LUMINEUX
- Date limite pour réponse23 mars 2025
- Émis le 19 septembre 2019
- AC PRESTAT° EXPERTISE TEC LOT 1 CONTROLE ET COMPACTAGE DE TRANCHEES
- Date limite pour réponse19 septembre 2023
- Émis le 19 septembre 2019
- R1 AC PRESTAT° EXPERTISE TEC LOT 1 CONTROLE
- Date limite pour réponse19 septembre 2022
- Émis le 19 septembre 2019
- R2 AC PRESTAT° EXPERTISE TEC LOT 1 CONTROLE
- Date limite pour réponse19 septembre 2022
- Émis le 19 septembre 2019
- EXPERTISE LOT 2 ETUDES ET MESURES GEOTEC
- Date limite pour réponse19 septembre 2023
- Émis le 18 septembre 2020
- PETITS TRAVAUX DE VOIRIE
- Date limite pour réponse18 juillet 2024
- Émis le 25 juillet 2019
- EXTENSION RESEAU EU ET AEP SUN VALLEY
- Date limite pour réponse25 août 2019
- Émis le 08 août 2019
- TRVX EAUX USEES ET AEP RD813 LAFOX
- Date limite pour réponse08 octobre 2019
- Émis le 04 janvier 2019
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT PLAN LUMIERE AGEN LOT 1 : FOURNITURE ET POSE DE MATERIEL EP SIGNALISATION LUMINEUSE.
- Date limite pour réponse04 février 2019
- Émis le 26 juin 2020
- LOT 2MISE EN OEUVRE OP ZAC TECHNOPOLE AGEN GARONNE
- Date limite pour réponse26 décembre 2021
- Émis le 04 novembre 2020
- ACQUISITION BOM OCCASION
- Date limite pour réponse04 février 2021
- Émis le 15 octobre 2019
- MATERIEL INFORMATIQUE 2019/2022
- Date limite pour réponse15 octobre 2020
- Émis le 15 octobre 2018
- NETTOYAGE DU MARCHE AU BETAIL AGEN
- Date limite pour réponse15 octobre 2022
- Émis le 31 juillet 2020
- LOT4 : ENTRETIEN REGULIER DES BATIMENTS LIES A L'ENFANCE
- Date limite pour réponse31 décembre 2023
- Émis le 31 juillet 2020
- PERIODE 2 LOT3 : ENTRETIEN REGULIER DES GYMNASES ET BATIMENTS SPORTIFS
- Date limite pour réponse31 juillet 2023
- Émis le 31 juillet 2020
- LOT3 : ENTRETIEN REGULIER DES GYMNASES ET BATIMENTS SPORTIFS
- Date limite pour réponse31 décembre 2023
- Émis le 10 septembre 2020
- COLLECTE DES CARTONS ET DES CAGETTES EN CENTRE VILLE D'AGEN
- Date limite pour réponse10 septembre 2023
- Émis le 31 juillet 2020
- PERIODE 2 LOT4 : ENTRETIEN REGULIER DES BATIMENTS LIES A L'ENFANCE
- Date limite pour réponse31 juillet 2023
- Émis le 15 octobre 2018
- NETTOYAGE DU MARCHE AU BETAIL D AGEN
- Date limite pour réponse15 octobre 2022
- Émis le 31 juillet 2020
- PERIODE 2 LOT1 : ENTRETIEN REGULIER DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS1
- Date limite pour réponse31 décembre 2023
- Émis le 31 juillet 2020
- PERIODE 2 LOT2 : ENTRETIEN REGULIER DES BATIMENTS TECHNIQUES
- Date limite pour réponse31 juillet 2023
- Émis le 31 juillet 2020
- LOT1 : ENTRETIEN REGULIER DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS1
- Date limite pour réponse31 décembre 2023
- Émis le 31 juillet 2020
- LOT2 : ENTRETIEN REGULIER DES BATIMENTS TECHNIQUES
- Date limite pour réponse31 décembre 2023
- Émis le 30 décembre 2020
- L3 TRAITEMENT DU BOIS
- Date limite pour réponse30 décembre 2022
- Émis le 06 novembre 2019
- MOE TRVX REHABILITATION RESERVOIRS EAU
- Date limite pour réponse06 mai 2022
- Émis le 12 février 2020
- ENQUETES ORIGINE DESTINATION ET COMPTAGES ROUTIERS
- Date limite pour réponse12 mai 2020
- Émis le 28 décembre 2021
- MISSION DE PROGRAMMATION ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE CUISINE CENTRALE
- Date limite pour réponse28 mars 2026
- Émis le 04 janvier 2021
- PROG. REHABILITATION RESERVOIRS SUR AA LOT1 - RESERVOIRS CRUZEL ET CARMES
- Date limite pour réponse04 juin 2021
- Émis le 19 septembre 2019
- R2 LOT 6 MISSIONS SPS
- Date limite pour réponse19 septembre 2023
- Émis le 19 septembre 2019
- MISSIONS SPS EXPERTISE TEHNIQUE
- Date limite pour réponse19 septembre 2023
- Émis le 26 février 2020
- LOT 2 EXTENSION CAPACITES ACC PORT DAGEN
- Date limite pour réponse26 juillet 2020
- Émis le 26 février 2020
- LOT 1 EXTENSION CAPACITES ACC.PORT D'AGEN
- Date limite pour réponse26 juillet 2020
- Émis le 12 mai 2021
- REHABILITATION DES COUVERTURES DU MIN AGEN
- Date limite pour réponse12 mai 2022
- Émis le 12 juin 2020
- REHAB AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
- Date limite pour réponse12 juin 2023
- Émis le 04 octobre 2021
- MOE POUR L'AUGMENTATION DE LA CAPACITE DE TRAITEMENT DE LA STEP AGROPOLE ESTILLAC
- Date limite pour réponse04 novembre 2024
- Émis le 26 février 2019
- PAPIERS BUREAUTIQUES 2019/2023 R2
- Date limite pour réponse26 février 2023
- Émis le 26 février 2019
- PAPIERS BUREAUTIQUES 2019/2023
- Date limite pour réponse26 février 2023
- Émis le 26 février 2019
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE PAPIERS BUREAUTIQUES - ANNEES 2019-2023
- Date limite pour réponse26 février 2020
- Émis le 19 septembre 2019
- LABORATOIRE ROUTIER EXPERTISE TEHNIQUE
- Date limite pour réponse19 septembre 2023
- Émis le 11 février 2020
- AMO TRANSPORT PUBLIC
- Date limite pour réponse11 octobre 2021
- Émis le 31 décembre 2018
- FOURNITURE ENERGIE GAZ LOT 2 PISCINE AQUASUD
- Date limite pour réponse31 décembre 2022
- Émis le 31 décembre 2018
- FOURNITURE ENERGIE GAZ 2019/2022
- Date limite pour réponse31 décembre 2022
- Émis le 29 octobre 2021
- COLLECTE DES BIODECHETS EN PORTE A PORTE ET TRANSPORT JUSQU'AU SITE DE TRAITEMENT
- Date limite pour réponse29 avril 2023
- Émis le 18 décembre 2019
- TRAITEMENT DES DECEHTS NON DANGEREUX
- Date limite pour réponse18 décembre 2023
- Émis le 02 octobre 2020
- L3 COLLECTE DU VERRE
- Date limite pour réponse02 octobre 2024
- Émis le 02 octobre 2020
- L4 TRANSFERT ET TRANSPORT DU VERRE
- Date limite pour réponse02 octobre 2024
- Émis le 02 octobre 2020
- L1 COLLECTE SELECTIVE DES ORDURES MENAGERES ET EMBALLAGES MENAGERS
- Date limite pour réponse02 octobre 2024
- Émis le 01 août 2019
- COLLECTE DES BIODECHETS EN PAP ET TRANSP
- Date limite pour réponse01 août 2021
- Émis le 25 mars 2019
- R2 L1 TRANSPORT DES DECHETS DECHETERIE DE BOE
- Date limite pour réponse25 mars 2023
- Émis le 25 mars 2019
- R1 L1 TRANSPORT DES DECHETS DECHETERIE DE BOE
- Date limite pour réponse25 mars 2023
- Émis le 30 décembre 2020
- HOTEL MORES REFECTION COUVERTURE ET ISOLATION DES COMBLES
- Date limite pour réponse02 mars 2021
- Émis le 04 septembre 2020
- REMPLACEMENT DU SOL COJC BOE SOLS SPORTIFS
- Date limite pour réponse04 janvier 2021
- Émis le 25 mars 2021
- ENTRETIEN MECANISE COURS EAU ET FOSSES L1
- Date limite pour réponse25 avril 2021
- Émis le 19 septembre 2019
- COMPTAGES ROUTIERS EXPERTISE TEHNIQUE
- Date limite pour réponse19 septembre 2023
- Émis le 30 septembre 2019
- CONSTRUCTION MSP LOT4 MENUISERIE EXT
- Date limite pour réponse30 novembre 2020
- Émis le 06 mars 2020
- FOURNITURE D'EQUIPEMENT RESEAUX LAN
- Date limite pour réponse06 mars 2024
- Émis le 06 mars 2020
- FOURNITURE D'EQUIPEMENT RESEAUX LAN R1
- Date limite pour réponse06 mars 2024
- Émis le 30 septembre 2019
- CONSTRUCTION MAISON SANTE PLURIPROFESSIONNELLE -- ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse30 novembre 2020
- Émis le 28 septembre 2021
- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES SERVICES DE MOBILITE ET DE TRANSPORT DE VOYAGEURS
- Date limite pour réponse28 septembre 2024
- Émis le 15 juin 2020
- LOT 1 : VRD - MISE EN OEUVRE ZAC TECHNOPOLE AGEN GARON
- Date limite pour réponse15 décembre 2021
- Émis le 30 décembre 2019
- MOE PHASE AVP CAMELAT
- Date limite pour réponse30 juillet 2022
- Émis le 17 juin 2021
- MOE ROCADE OUEST AGEN PONT CAMELAT
- Date limite pour réponse17 avril 2026
- Émis le 19 juillet 2019
- MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF DE PREVENTION CLIMATIQUE DYNAMIQUE ET D'AIDE A LA DECISION - RECONDUCTION 1
- Date limite pour réponse19 janvier 2023
- Émis le 19 juillet 2019
- MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF DE PREVENTION CLIMATIQUE DYNAMIQUE ET D'AIDE A LA DECISION
- Date limite pour réponse19 janvier 2023
- Émis le 19 juillet 2019
- MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF DE PREVENTION CLIMATIQUE DYNAMIQUE ET D'AIDE A LA DECISION - RECONDUCTION 2
- Date limite pour réponse19 juillet 2021
- Émis le 05 juin 2020
- AC MOE TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES PAV AA
- Date limite pour réponse05 juin 2025
- Émis le 30 septembre 2019
- CONSTRUCTION MAISON SANTE PLURIPROFESSIONNELLE -- CHAUFFAGE PLOMBERIE
- Date limite pour réponse30 mars 2021
- Émis le 20 juin 2019
- ACQUISITION DE COMPACTEURS A ROULEAUX
- Date limite pour réponse20 janvier 2020
- Émis le 20 octobre 2021
- 2021RA16 COMPACTEUR A ROULEAU 2021
- Date limite pour réponse20 avril 2022
- Émis le 08 août 2019
- ETUDE DIAGNOSTIQUE ET DE GOUVERNANCE DES BASSINS VERSANTS DU PAYS DE SERRES POUR L'ELABORATION DE PROGRAMMES PLURIANNUELS DE GESTION
- Date limite pour réponse08 octobre 2020
- Émis le 07 juillet 2020
- ENTRETIEN DES COURS D EAUX PAYS DE SERRES
- Date limite pour réponse07 juillet 2024
- Émis le 20 décembre 2021
- RENOVATION AIRE ACCUEIL GENS DU VOYAGE
- Date limite pour réponse20 juillet 2022
- Émis le 13 août 2021
- CONTROLE ET ESSAIS PERIODIQUES DES HYDRANTS
- Date limite pour réponse13 août 2024
- Émis le 14 octobre 2019
- TRVX COLLECTEUR EU RUE F DAVID AGEN
- Date limite pour réponse14 novembre 2019
- Émis le 10 mai 2019
- RENOUVELLEMENT RESEAU AEP FOULAYRONNES
- Date limite pour réponse10 septembre 2019
- Émis le 21 juin 2019
- RENOUVELLEMENT EU AEP RUE J CELS AGEN
- Date limite pour réponse21 août 2019
- Émis le 21 juin 2019
- RENOUVELLEMENT EU RUE PAUL BERT AGEN
- Date limite pour réponse21 juillet 2019
- Émis le 12 août 2019
- REMPLACEMENT PR BATAILLE A ARTIGUES
- Date limite pour réponse12 septembre 2019
- Émis le 11 octobre 2019
- PR MOULIN DE MALERE PONTB DU CASSE
- Date limite pour réponse11 décembre 2019
- Émis le 22 août 2019
- TRVX EU PR ZIFAC COLAYRAC ST CIRQ
- Date limite pour réponse22 septembre 2019
- Émis le 22 août 2019
- CREATION RESEAU EU RUE J VERNE AGEN
- Date limite pour réponse22 octobre 2019
- Émis le 31 juillet 2020
- AEP AV CAOULET FOULAYRONNES T2
- Date limite pour réponse31 octobre 2020
- Émis le 19 septembre 2019
- FOURNITURE DE DEUX BATIMENTS MODULAIRES
- Date limite pour réponse19 décembre 2019
- Émis le 26 mai 2021
- SEL DENEIGEMENT LOT1 EN VRAC 2021/2025
- Date limite pour réponse26 mai 2025
- Émis le 29 mars 2019
- LOT 2 : DECHETERIE DE COL FOUL ET PDC
- Date limite pour réponse29 mars 2023
- Émis le 29 mars 2019
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- Date limite pour réponse29 mars 2023
- Émis le 29 mars 2019
- LOT 2 : DECHETERIE DE COL FOUL ET PDC R2
- Date limite pour réponse29 mars 2023
- Émis le 29 mars 2019
- R2 TRANSPORT DES DECHETS ISSUS DES DECHETTERIES LOT 3 : DECHETTERIE DE LE PASSAGE D'AGEN ET BRAX
- Date limite pour réponse29 mars 2023
- Émis le 20 juin 2019
- ETUDE REVITALISATION CENTRES VILLES ET CENTRES BOURGS SUR LE TERRITOIRE DE LA AA
- Date limite pour réponse20 février 2020
- Émis le 19 novembre 2020
- MOE DOUBLEMENT RESERVOIR SAINTE COLOMBE
- Date limite pour réponse19 février 2023
- Émis le 21 juillet 2020
- FOURNITURE DE SACS PLASTIQUES DE COLLECT
- Date limite pour réponse21 juillet 2024
- Émis le 21 juillet 2020
- FOURNITURE DE SACS PLASTIQUES DE COLLECT L1 R1
- Date limite pour réponse21 juillet 2024
- Émis le 02 janvier 2019
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ENERGIE ELECTRIQUE ET DE SERVICES ASSOCIES -ANNEES 2019/ 2021
- Date limite pour réponse02 janvier 2022
- Émis le 21 juin 2019
- RENOUV AEP RUES P SAUMON ET AUGUSTINS
- Date limite pour réponse21 août 2019
- Émis le 15 octobre 2019
- DEVOIEMENT RESEAU EU RUE EMILE ZOLA FOUL
- Date limite pour réponse15 décembre 2019
- Émis le 22 août 2019
- TRVX EU PR LD POUGET ST P DE CLAIRAC
- Date limite pour réponse22 décembre 2019
- Émis le 08 août 2019
- TRVX EU & AEP RUE VAUCANSON AGEN
- Date limite pour réponse08 octobre 2019
- Émis le 31 août 2021
- CONSTRUCTION SURPRESSEURS AEP ENTERRES
- Date limite pour réponse31 octobre 2021
- Émis le 04 mai 2020
- FOURNITURE D'ARTICLES DE SERRURERIE
- Date limite pour réponse04 mai 2023
- Émis le 04 mai 2020
- FOURNITURE D'ARTICLES DE QUINCAILLERIE
- Date limite pour réponse04 mai 2023
- Émis le 04 mai 2020
- FOURNITURE D'ARTICLES DE SERRURERIE L2 R1
- Date limite pour réponse04 mai 2023
- Émis le 04 mai 2020
- FOURNITURE D'ARTICLES DE QUINCAILLERIE L1 R1
- Date limite pour réponse04 mai 2023
- Émis le 24 mars 2021
- OZONEUR USINE LACAPELETTE AGEN
- Date limite pour réponse24 mai 2021
- Émis le 23 mars 2021
- LOT 2 SIGNALISATION TEMPORAIRE
- Date limite pour réponse23 mars 2025
- Émis le 23 mars 2021
- LOT 4 SIGNALISATION-EQUIPEMENTS CHAUSSEE
- Date limite pour réponse23 mars 2025
- Émis le 23 mars 2021
- LOT 7 SIGNALISATION-EQUIPEMENTS CHAUSSEE
- Date limite pour réponse23 mars 2025
- Émis le 23 mars 2021
- LOT 1 SIGNALISATION PERMANENTE 2021/2025
- Date limite pour réponse23 mars 2025
- Émis le 23 mars 2021
- LOT 3 SIGNALISATION SPECIALE-BALISES 2021/2025
- Date limite pour réponse23 mars 2025
- Émis le 30 juillet 2019
- RESTAURATION COLLECTIVE
- Date limite pour réponse30 juillet 2023
- Émis le 02 octobre 2020
- L2 COLLECTE DES PAPIERS
- Date limite pour réponse02 octobre 2024
- Émis le 26 décembre 2018
- AMO POUR LA REALISATION DE LA ROCADE OUEST D'AGEN (BARREAU DE CAMELAT) RECONDUCTION 1
- Date limite pour réponse26 décembre 2019
- Émis le 26 décembre 2018
- AMO POUR LA REALISATION DE LA ROCADE OUEST D'AGEN (BARREAU DE CAMELAT)
- Date limite pour réponse26 décembre 2022
- Émis le 26 décembre 2018
- AMO REALISATION ROCADE OUEST AGEN BARREAU DE CAMELAT RECONDUCTION 2
- Date limite pour réponse26 décembre 2019
- Émis le 14 octobre 2020
- RENOVATION DEPOT DE BUS ELECTRICITE COURANTS FORTS COURANTS FAIBLES L5
- Date limite pour réponse14 mars 2021
- Émis le 11 février 2021
- MARCHE SUBSEQUENT N°12 CARBURANTS LOT 2 (CTA/UTO)
- Date limite pour réponse11 mars 2021
- Émis le 16 novembre 2021
- MARCHE SUBSEQUENT N°19 CARBURANTS LOT 2 (CTA/UTO)
- Date limite pour réponse16 décembre 2021
- Émis le 31 août 2021
- MARCHE SUBSEQUENT N°17 CARBURANTS LOT 2 (CTA/UTO)
- Date limite pour réponse01 octobre 2021
- Émis le 15 juin 2021
- MARCHE SUBSEQUENT N°15 CARBURANTS LOT 2 (CTA/UTS)
- Date limite pour réponse15 juillet 2021
- Émis le 13 janvier 2020
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- Date limite pour réponse13 mars 2020
- Émis le 21 juillet 2020
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- Date limite pour réponse21 juillet 2024
- Émis le 21 juillet 2020
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- Date limite pour réponse21 juillet 2024
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- Date limite pour réponse19 septembre 2023
- Émis le 19 septembre 2019
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- Date limite pour réponse19 septembre 2023
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- Émis le 14 octobre 2020
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- Date limite pour réponse14 mars 2021
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- Date limite pour réponse13 janvier 2022
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- Date limite pour réponse19 septembre 2023
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- Date limite pour réponse04 janvier 2025
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- Date limite pour réponse17 juillet 2024
- Émis le 04 janvier 2021
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- Date limite pour réponse04 janvier 2023
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- Date limite pour réponse13 octobre 2019
- Émis le 02 avril 2021
- REMPLACEMENT SUPPORT SOL COJC
- Date limite pour réponse02 octobre 2021
- Émis le 20 août 2021
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- Date limite pour réponse20 août 2025
- Émis le 21 juillet 2020
- MATERIAUX DE VOIRIE L4 MATERIAUX CALCAIR
- Date limite pour réponse21 juillet 2024
- Émis le 21 juillet 2020
- MATERIAUX DE VOIRIE L4 MATERIAUX CALCAIR R1
- Date limite pour réponse21 juillet 2024
- Émis le 20 août 2021
- BORNES 2021/2025 LOT3 SEMI ENTERREES
- Date limite pour réponse20 août 2025
- Émis le 15 juin 2020
- AC TRX REHABILITATION SANS TRANCHEES AEP
- Date limite pour réponse15 janvier 2024
- Émis le 13 mai 2019
- MISSIONS DE SUIVI DES MESURES ECOLOGIQUES EN PHASE EXPLOITATION DE LA ROCADE OUEST LOT1 SUIVI SCIENTIFIQUE ENVIRONNEMENTAL
- Date limite pour réponse13 mai 2022
- Émis le 07 janvier 2021
- FOURNITURE EPI ET VIRUCIDES L1
- Date limite pour réponse07 janvier 2025
- Émis le 13 mai 2020
- REMISE AUX NORMES LOCAL TRANSFO PARC EXPO
- Date limite pour réponse13 juin 2020
- Émis le 07 janvier 2019
- REHABILITATION RESERVOIR DE ST HILAIRE
- Date limite pour réponse07 mars 2019
- Émis le 07 octobre 2021
- RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DE L'AGGLOMERATION D'AGEN
- Date limite pour réponse07 octobre 2022
Établissements
- Fermés
Du 31 décembre 2012 au 01 janvier 2022
AGGLOMERATION D'AGEN - 47000
Ancien établissement
- SIRET2000354590001120003545900011
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse8 RUE ANDRE CHENIER, 47000 AGEN France
Du 10 janvier 2013 au 01 janvier 2022
TRANSPORT PUBLIC URBAIN - 47000
Ancien établissement
- SIRET2000354590002920003545900029
- ActivitéTransports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse8 RUE ANDRE CHENIER, 47000 AGEN France
Du 10 janvier 2013 au 01 janvier 2022
REGIE EAU - 47000
Ancien établissement
- SIRET2000354590004520003545900045
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse8 RUE ANDRE CHENIER, 47000 AGEN France
Du 10 janvier 2013 au 01 janvier 2022
REGIE ASSAINISSEMENT - 47000
Ancien établissement
- SIRET2000354590006020003545900060
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse8 RUE ANDRE CHENIER, 47000 AGEN France
Du 10 janvier 2013 au 01 janvier 2020
EAU DSP - 47000
Ancien établissement
- SIRET2000354590003720003545900037
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse8 RUE ANDRE CHENIER, 47000 AGEN France
Du 10 janvier 2013 au 31 décembre 2018
ASSAINISSEMENT DSP - 47000
Ancien établissement
- SIRET2000354590005220003545900052
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse8 RUE ANDRE CHENIER, 47000 AGEN France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances d'AGGLOMERATION D'AGEN
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de AGGLOMERATION D'AGEN
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2eScope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2eScope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC AGGLOMERATION DAGEN Mise à disposition au public du dossier de modification simplifiee n°16 du PLUi de lAgglomération dAgen Par délibération en date du 09 juin 2023, le Maire de la commune dASTAFFORT a prescrit la modification simplifiée n°16 destinée à faire évoluer la liste des emplacements réservés et le document graphique et pour lemplacement réservé n° AS 3 situé sur le lieu-dit « Le Bourg », Parcelle AD 457 sur la commune dASTAFFORT. Le dossier sera consultable à la mairie …
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
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Agglomeration dAgen AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant la révision allégée n° 2 du plan local durbanisme intercommunal de lagglomération dAgen (PLUI) Par arrêté denquête publique n° 2021_AG_22 en date du 10 mai 2021, le président de lAgglomération dAgen a ordonné louverture dune enquête publique pour la révision allégée n° 2 du plan local durbanisme intercommunal (Plui) destinée à faire évoluer les dispositions applicables concernant, Les documents graphiques, le zonage, le recul des constructio…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : AGGLOMERATION AGEN DAGEN -SCE ANNONCES OFFICIELLES. Agglomeration dAgen AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant la révision allégée n° 2 du plan local durbanisme intercommunal de lagglomération dAgen (PLUI) Par arrêté denquête publique n° 2021_AG_22 en date du 10 mai 2021, le président de lAgglomération dAgen a ordonné louverture dune enquête publique pour la révision allégée n° 2 du plan local durbanisme intercommunal (Plui) destinée à faire évoluer les dispositions applicables concern…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DE LOT-ET-GARONNE prealable à la déclaration dutilité publique concernant le projet de restauration immobilière du 72 Bd Carnot, sur le territoire de la commune dAgen et la mise en compatibilité du PLUI de lagglomération dAgen Une enquête publique est ouverte sur la commune dAgen du mardi 25 mai 2021 à 8h30 au jeudi 10 juin 2021 à 17h30. Elle porte sur le projet de restauration immobilière du 72 Bd Carnot, Sur le territoire de la commune dAgen et la mise en com…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DE LOT-ET-GARONNE prealable à la déclaration dutilité publique concernant le projet de restauration immobilière du 72 Bd Carnot, sur le territoire de la commune dAgen et la mise en compatibilité du PLUI de lagglomération dAgen Une enquête publique est ouverte sur la commune dAgen du mardi 25 mai 2021 à 8h30 au jeudi 10 juin 2021 à 17h30. Elle porte sur le projet de restauration immobilière du 72 Bd Carnot, Sur le territoire de la commune dAgen et la mise en com…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Préfecture de Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prealable à la déclaration dutilité publique concernant le projet de restauration immobilière du 72, bd Carnot, Sur le territoire de la commune dAgen, et la mise en compatibilité du Plui de lagglomération dAgen Une enquête publique est ouverte sur la commune dAgen du mardi 25 mai 2021 à 8 h 30 au jeudi 10 juin 2021 à 17 h 30. Elle porte sur le projet de restauration immobilière du 72, boulevard Carnot, sur le territoire de la commune dAgen, et…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AGGLOMÉRATION DAGEN Concernant la Revision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lAgglomération dAgen (PLUI) du lundi 31 mai 2021 9 h 00, au mercredi 30 juin 2021 17h00. Par Arrêté denquête publique n° 2021_AG_22 en date du 10 mai 2021, Le Président de lAgglomération dAgen a ordonné louverture dune enquête publique pour la révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) destinée à faire évoluer les dispositions applicables concernant, le…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Agglomeration dAgen AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant la révision allégée n° 2 du plan local durbanisme intercommunal de lagglomération dAgen (PLUI) Par arrêté denquête publique n° 2021_AG_22 en date du 10 mai 2021, le président de lAgglomération dAgen a ordonné louverture dune enquête publique pour la révision allégée n° 2 du plan local durbanisme intercommunal (Plui) destinée à faire évoluer les dispositions applicables concernant, Les documents graphiques, le zonage, le recul des constructio…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Prescription de la modification simplifiee n°13 Du PLUi de lAgglomération dAgen Par arrêté en date du 11 mars 2021, le Maire de Moirax a prescrit la modification simplifiée n°13 du PLUi destinée à faire évoluer les documents graphiques sur la commune de Moirax. Cette évolution consiste à rectifier la délimitation dun espace boisé classé (EBC) au lieudit « Sauclayre » suite à une erreur matérielle. Larrêté peut être consulté au siège de lAgglomération dAgen et à la mairie de Moirax…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE MOIRAX Mise à disposition au public du dossier de modification simplifiee n°13 du PLUi de lAgglomération dAgen Par arrêté en date du 11 mars 2021, le Maire de Moirax a prescrit la modification simplifiée n°13 du PLUi destinée à faire évoluer les documents graphiques sur la commune de Moirax. Cette évolution consiste à rectifier la délimitation dun espace boisé classé (EBC) au lieudit « Sauclayre » suite à une erreur matérielle. Le dossier sera consultable à la mairie de…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AGGLOMERATION DAGEN Par delibération en date du 11 avril 2019, lAgglomération dAgen a approuvé le projet de zonages dassainissement à soumettre à lenquête publique et a donné pouvoir au Président et au Vice-Président compétent pour mener toutes les démarches nécessaires. Par arrêté en date du 15 mai 2019, La Direction Régionale de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement dAquitaine a conclu que le projet de zonages dassainissement nest pas soumis à évaluation enviro…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
agglomeration dAgen AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par délibération en date du 11 avril 2019, lagglomération dAgen a approuvé le projet de zonages dassainissement à soumettre à lenquête publique et a donné pouvoir au président et au vice-président compétent pour mener toutes les démarches nécessaires. Par arrêté en date du 15 mai 2019, La Direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement dAquitaine a conclu que le projet de zonages dassainissement nest pas soumis à évaluation enviro…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AGGLOMERATION DAGEN Par delibération en date du 11 avril 2019, lAgglomération dAgen a approuvé le projet de zonages dassainissement à soumettre à lenquête publique et a donné pouvoir au Président et au Vice-Président compétent pour mener toutes les démarches nécessaires. Par arrêté en date du 15 mai 2019, La Direction Régionale de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement dAquitaine a conclu que le projet de zonages dassainissement nest pas soumis à évaluation enviro…
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Agglomeration dAgen AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par délibération en date du 11 avril 2019, lagglomération dAgen a approuvé le projet de zonages dassainissement à soumettre à lenquête publique et a donné pouvoir au président et au vice-président compétent pour mener toutes les démarches nécessaires. Par arrêté en date du 15 mai 2019, La Direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement dAquitaine a conclu que le projet de zonages dassainissement nest pas soumis à évaluation enviro…
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Préfecture de Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PRÉALABLE À la declaration dutilité publique À la mise en compatibilité du PLUi de lagglomération dAgen À lautorisation environnementale et parcellaire relative au projet de création de léchangeur autoroutier dAgen-Ouest Il sera procédé, à la demande dAutoroutes du Sud de la France, à une enquête publique unique de 35 jours, préalable à la déclaration dutilité publique, à la mise en compatibilité du PLUi de lagglomération dAgen, à lautor…
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PRÉFECTURE DE LOT-ET-GARONNE unique préalable : à la declaration dutilité publique à la mise en compatibilité du PLUI de lagglomération dAgen à lautorisation environnementale et parcellaire relative au projet de création de léchangeur autoroutier dAgen Ouest Il sera procédé, à la demande dAutoroutes du Sud de la France, à une enquête publique unique de 35 jours, préalable à la déclaration dutilité publique, à la mise en compatibilité du PLUI de lagglomération dAgen, à lautorisation environnement…
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Préfecture de Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PRÉALABLE À la declaration dutilité publique À la mise en compatibilité du PLUi de lagglomération dAgen À lautorisation environnementale et parcellaire relative au projet de création de léchangeur autoroutier dAgen-Ouest Il sera procédé, à la demande dAutoroutes du Sud de la France, à une enquête publique unique de 35 jours, préalable à la déclaration dutilité publique, à la mise en compatibilité du PLUi de lagglomération dAgen, à lautor…
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PRESCRIPTION DE LA MODIFICATlO8 N°4 DU PLUI DE LAGGLOMERATION DAGEN Par arrêté en date du 12 fevrier 2020, le président de lAgglomération dAgen a prescrit la modification n°4 du PLUI destinée à faire évoluer le règlement écrit, Les OAP sectorielles et habitat, les emplacements réservés, les changements de destinations, les secteurs de mixité sociales, les espaces boisés classés, les documents graphiques, et le rapport de présentation du PLUi sur les communes dAgen, Astaffort, Aubiac, Boé, Bon-E…
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Préfete de Lot-et-Garonne ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DUTILITÉ PUBLIQUE Larrêté n° 47-2020-05-18-006 du 18 mai 2020 déclarant dutilité publique la création de léchangeur autoroutier dAgen Ouest et lacquisition des terrains nécessaires à sa réalisation et emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal de lagglomération dAgen sur le territoire des communes de Roquefort, Sainte-Colombe en-Bruilhois et Brax est affiché en mairies de Roquefort, Sainte Colombe en-Bruilhois, Brax et au …
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Préfete de Lot-et-Garonne ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DUTILITÉ PUBLIQUE Larrêté n° 47-2020-05-18-006 du 18 mai 2020 déclarant dutilité publique la création de léchangeur autoroutier dAgen Ouest et lacquisition des terrains nécessaires à sa réalisation et emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal de lagglomération dAgen sur le territoire des communes de Roquefort, Sainte-Colombe en-Bruilhois et Brax est affiché en mairies de Roquefort, Sainte Colombe en-Bruilhois, Brax et au …
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Préfete de Lot-et-Garonne ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DUTILITÉ PUBLIQUE Larrêté n° 47-2020-05-18-006 du 18 mai 2020 déclarant dutilité publique la création de léchangeur autoroutier dAgen Ouest et lacquisition des terrains nécessaires à sa réalisation et emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal de lagglomération dAgen sur le territoire des communes de Roquefort, Sainte-Colombe en-Bruilhois et Brax est affiché en mairies de Roquefort, Sainte Colombe en-Bruilhois, Brax et au …
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Préfete de Lot-et-Garonne ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DUTILITÉ PUBLIQUE Larrêté n° 47-2020-05-18-006 du 18 mai 2020 déclarant dutilité publique la création de léchangeur autoroutier dAgen Ouest et lacquisition des terrains nécessaires à sa réalisation et emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal de lagglomération dAgen sur le territoire des communes de Roquefort, Sainte-Colombe en-Bruilhois et Brax est affiché en mairies de Roquefort, Sainte Colombe en-Bruilhois, Brax et au …
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Préfete de Lot-et-Garonne ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DUTILITÉ PUBLIQUE Larrêté n° 47-2020-05-18-006 du 18 mai 2020 déclarant dutilité publique la création de léchangeur autoroutier dAgen Ouest et lacquisition des terrains nécessaires à sa réalisation et emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal de lagglomération dAgen sur le territoire des communes de Roquefort, Sainte-Colombe en-Bruilhois et Brax est affiché en mairies de Roquefort, Sainte Colombe en-Bruilhois, Brax et au …
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Préfete de Lot-et-Garonne ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DUTILITÉ PUBLIQUE Larrêté n° 47-2020-05-18-006 du 18 mai 2020 déclarant dutilité publique la création de léchangeur autoroutier dAgen Ouest et lacquisition des terrains nécessaires à sa réalisation et emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal de lagglomération dAgen sur le territoire des communes de Roquefort, Sainte-Colombe en-Bruilhois et Brax est affiché en mairies de Roquefort, Sainte Colombe en-Bruilhois, Brax et au …
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Préfete de Lot-et-Garonne ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DUTILITÉ PUBLIQUE Larrêté n° 47-2020-05-18-006 du 18 mai 2020 déclarant dutilité publique la création de léchangeur autoroutier dAgen Ouest et lacquisition des terrains nécessaires à sa réalisation et emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal de lagglomération dAgen sur le territoire des communes de Roquefort, Sainte-Colombe en-Bruilhois et Brax est affiché en mairies de Roquefort, Sainte Colombe en-Bruilhois, Brax et au …
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Préfete de Lot-et-Garonne ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DUTILITÉ PUBLIQUE Larrêté n° 47-2020-05-18-006 du 18 mai 2020 déclarant dutilité publique la création de léchangeur autoroutier dAgen Ouest et lacquisition des terrains nécessaires à sa réalisation et emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal de lagglomération dAgen sur le territoire des communes de Roquefort, Sainte-Colombe-en-Bruilhois et Brax est affiché en mairies de Roquefort, Sainte Colombe-en-Bruilhois, Brax et au …
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Agglomeration dAgen AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE préalable au déclassement pour aliénation dune partie de la parcelle relevant du domaine public routier de lagglomération dAgen sur le territoire de la commune dEstillac Par arrêté n° 2020-AG-02 daté du 26 mai 2020, le président de Agglomération dAgen a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le déclassement pour aliénation dune partie de la parcelle cadastrée section AL n° 14, Commune dEstillac, parcelle relevant du domaine pub…
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Agglomeration dAgen AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE préalable au déclassement pour aliénation dune partie de la parcelle relevant du domaine public routier de lagglomération dAgen sur le territoire de la commune dEstillac Par arrêté n° 2020-AG-02 daté du 26 mai 2020, le président de Agglomération dAgen a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le déclassement pour aliénation dune partie de la parcelle cadastrée section AL n° 14, Commune dEstillac, parcelle relevant du domaine pub…
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Agglomeration dAgen AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE préalable au déclassement pour aliénation dune partie de la parcelle relevant du domaine public routier de lagglomération dAgen sur le territoire de la commune dEstillac Par arrêté n° 2020-AG-02 daté du 26 mai 2020, le président de Agglomération dAgen a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le déclassement pour aliénation dune partie de la parcelle cadastrée section AL n° 14, Commune dEstillac, parcelle relevant du domaine pub…
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Agglomeration dAgen AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE préalable au déclassement pour aliénation dune partie de la parcelle relevant du domaine public routier de lagglomération dAgen sur le territoire de la commune dEstillac Par arrêté n° 2020-AG-02 daté du 26 mai 2020, le président de Agglomération dAgen a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le déclassement pour aliénation dune partie de la parcelle cadastrée section AL n° 14, Commune dEstillac, parcelle relevant du domaine pub…
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Agglomeration dAgen AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE préalable au déclassement pour aliénation dune partie de la parcelle relevant du domaine public routier de lagglomération dAgen sur le territoire de la commune dEstillac Par arrêté n° 2020-AG-02 daté du 26 mai 2020, le président de Agglomération dAgen a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le déclassement pour aliénation dune partie de la parcelle cadastrée section AL n° 14, Commune dEstillac, parcelle relevant du domaine pub…
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AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE AGGLOMMERATION DAGEN PREALABLE AU DECLASSEMENT POUR ALIENATION DUNE PARTIE DE LA PARCELLE RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DE LAGGLOMERATION DAGEN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE dESTILLAC Par arrête n°2020-AG-02 daté du 26 mai 2020, le Président de lAgglomération dAgen a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le déclassement pour aliénation dune partie de la parcelle cadastrée section AL n°14, Commune dEstillac, parcelle relevant du domaine pub…
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Agglomeration dAgen AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE préalable au déclassement pour aliénation dune partie de la parcelle relevant du domaine public routier de lagglomération dAgen sur le territoire de la commune dEstillac Par arrêté n° 2020-AG-02 daté du 26 mai 2020, le président de Agglomération dAgen a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le déclassement pour aliénation dune partie de la parcelle cadastrée section AL n° 14, Commune dEstillac, parcelle relevant du domaine pub…
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Agglomeration dAgen AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE préalable au déclassement pour aliénation dune partie de la parcelle relevant du domaine public routier de lagglomération dAgen sur le territoire de la commune dEstillac Par arrêté n° 2020-AG-02 daté du 26 mai 2020, le président de Agglomération dAgen a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le déclassement pour aliénation dune partie de la parcelle cadastrée section AL n° 14, Commune dEstillac, parcelle relevant du domaine pub…
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Agglomeration dAgen AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE préalable au déclassement pour aliénation dune partie de la parcelle relevant du domaine public routier de lagglomération dAgen sur le territoire de la commune dEstillac Par arrêté n° 2020-AG-02 daté du 26 mai 2020, le président de lAgglomération dAgen a ordonné lou verture dune enquête publique portant sur le déclassement pour aliénation dune partie de la parcelle cadastrée section AL n° 14, Commune dEstillac, parcelle relevant du domaine p…
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Agglomeration dAgen AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE préalable au déclassement pour aliénation dune partie de la parcelle relevant du domaine public routier de lagglomération dAgen sur le territoire de la commune dEstillac Par arrêté n 2020-AG-02 daté du 26 mai 2020, le président de lAgglomération dAgen a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le déclassement pour aliénation dune partie de la parcelle cadastrée section AL n 14, Commune dEstillac, parcelle relevant du domaine publ…
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Agglomeration dAgen AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE préalable au déclassement pour aliénation dune partie de la parcelle relevant du domaine public routier de lagglomération dAgen sur le territoire de la commune dEstillac Par arrêté n 2020-AG-02 daté du 26 mai 2020, le président de lAgglomération dAgen a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le déclassement pour aliénation dune partie de la parcelle cadastrée section AL n 14, Commune dEstillac, parcelle relevant du domaine publ…
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Agglomeration dAgen AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE préalable au déclassement pour aliénation dune partie de la parcelle relevant du domaine public routier de lagglomération dAgen sur le territoire de la commune dEstillac Par arrêté n 2020-AG-02 daté du 26 mai 2020, le président de lAgglomération dAgen a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le déclassement pour aliénation dune partie de la parcelle cadastrée section AL n 14, Commune dEstillac, parcelle relevant du domaine publ…
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Agglomeration dAgen AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE préalable au déclassement pour aliénation dune partie de la parcelle relevant du domaine public routier de lagglomération dAgen sur le territoire de la commune dEstillac Par arrêté n 2020-AG-02 daté du 26 mai 2020, le président de lAgglomération dAgen a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le déclassement pour aliénation dune partie de la parcelle cadastrée section AL n 14, Commune dEstillac, parcelle relevant du domaine publ…
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Agglomeration dAgen AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE préalable au déclassement pour aliénation dune partie de la parcelle relevant du domaine public routier de lagglomération dAgen sur le territoire de la commune dEstillac Par arrêté n 2020-AG-02 daté du 26 mai 2020, le président de lAgglomération dAgen a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le déclassement pour aliénation dune partie de la parcelle cadastrée section AL n 14, Commune dEstillac, parcelle relevant du domaine publ…
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Agglomeration dAgen AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE préalable au déclassement pour aliénation dune partie de la parcelle relevant du domaine public routier de lagglomération dAgen sur le territoire de la commune dEstillac Par arrêté n 2020-AG-02 daté du 26 mai 2020, le président de lAgglomération dAgen a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le déclassement pour aliénation dune partie de la parcelle cadastrée section AL n 14, Commune dEstillac, parcelle relevant du domaine publ…
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Agglomeration dAgen AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE préalable au déclassement pour aliénation dune partie de la parcelle relevant du domaine public routier de lagglomération dAgen sur le territoire de la commune dEstillac Par arrêté n 2020-AG-02 daté du 26 mai 2020, le président de lAgglomération dAgen a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le déclassement pour aliénation dune partie de la parcelle cadastrée section AL n 14, Commune dEstillac, parcelle relevant du domaine publ…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AGGLOMÉRATION DAGEN Modification n°4 du PLUi de lAgglomeration dAgen Par arrêté denquête publique n° 2020_AG_14 en date du 30 juillet 2020, le Président de lAgglomération dAgen a ordonné louverture dune enquête publique pour la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) destinée à faire évoluer le règlement, Les emplacements réservés (ER), le classement darbres en patrimoine identifiés, les Secteurs de Mixité Sociale (SMS), les documents graphiques, le…
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Agglomeration dAgen AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n° 4 du PLUI de lAgglomération dAgen Par arrêté denquête publique n° 2020_AG_14 en date du 30 juillet 2020, le président de lAgglomération dAgen a ordonné louverture dune enquête publique pour la modification n° 4 du plan local durbanisme intercommunal (PLUI) destinée à faire évoluer le règlement, Les emplacements réservés (ER), le classement darbres en patrimoine identifiés, les secteurs de mixité sociale (SMS), les documents graphiques, …
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Dénomination : AGGLOMERATION AGEN DAGEN -SCE ANNONCES OFFICIELLES. Agglomeration dAgen AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n° 4 du PLU I de lAgglomération dAgen Par arrêté denquête publique n° 2020_AG_14 en date du 30 juillet 2020, le président de lAgglomération dAgen a ordonné louverture dune enquête publique pour la modification n° 4 du plan local durbanisme intercommunal (PLUI) destinée à faire évoluer le règlement, Les emplacements réservés (ER), le classe ment darbres en patrimoine identif…