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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE SAMOENS
- SIREN
- 217 402 585 217402585
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 402 585 00012 21740258500012
- NUMÉRO DE TVA
- FR40217402585 FR40217402585
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 33 PLACE DES DENTS BLANCHES, 74340 SAMOENS 33 PLACE DES DENTS BLANCHES, 74340 SAMOENS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE SAMOENS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
335 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE SAMOENS dans le 74.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Savoie (74)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 21 juillet 2025
- Restauration de la toiture de l'eglise de Samoens - Lot 3 - Maçonnerie du patrimoine
- Date limite pour réponse 21 juillet 2026
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- Émis le 21 juillet 2025
- Restauration de la toiture de l'eglise de Samoens - Lot 4 - Charpente et couverture
- Date limite pour réponse 21 septembre 2026
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- Émis le 21 juillet 2025
- Restauration de la toiture de l'eglise de Samoens - Lot 1 - Echafaudages
- Date limite pour réponse 21 septembre 2026
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- Émis le 21 juillet 2025
- Restauration de la toiture de l'eglise de Samoens - Lot 2 - Desamiantage
- Date limite pour réponse 21 juillet 2026
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- Émis le 09 juin 2025
- MOE pour la renovation et la rehabilitation de la piscine municipale de la commune de Samoens
- Date limite pour réponse 09 juin 2028
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- Émis le 07 avril 2025
- Travaux divers d'entretien de la voirie communale
- Date limite pour réponse 07 avril 2026
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- Émis le 19 décembre 2024
- PRESTATION ASSURANCE COMMUNE DOMMAGES AUX BIENS LOT 01
- Date limite pour réponse 19 décembre 2028
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- Émis le 27 novembre 2024
- GROUPEMENT DE COMMANDE PRESTATION TRANSPORT SECOURS SUR PISTES
- Date limite pour réponse 27 mars 2027
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- Émis le 13 novembre 2024
- MOE pour l'amenagement de l'itineraire cyclable en rive de la RD 907 sur les communes de Samoens et Verchaix
- Date limite pour réponse 13 mai 2027
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- Émis le 13 septembre 2024
- Déploiement d'un système de gestion payante de parcs de stationnements publics
- Date limite pour réponse 13 septembre 2028
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- Émis le 21 juin 2024
- PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE A DESTINATION DES RESTAURATNS SCOLAIRES
- Date limite pour réponse 21 juin 2028
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- Émis le 14 mai 2024
- Fourniture et pose d'une couverture patinoire
- Date limite pour réponse 14 août 2024
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- Émis le 22 décembre 2023
- Aménagementt d'une vélo route depuis l'avenue des loisirs jusqu'aux sages- lot no3-ESPACES VERTS ET MOBILIER URBAINS
- Date limite pour réponse 22 juin 2024
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- Émis le 22 décembre 2023
- Aménagementt d'une vélo route depuis l'avenue des loisirs jusqu'aux sages- lot no1-TERRASSEMENT-VRD
- Date limite pour réponse 22 juin 2024
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- Émis le 22 décembre 2023
- Aménagement d'une véloroute depuis l'avenue des loisirs jusqu'aux sages-lot no2-BORDURES ET REVETEMENTS
- Date limite pour réponse 22 juin 2024
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- Émis le 09 octobre 2023
- Amenagement d'un parking aux abords du college - Lot 3 - Espaces verts et mobiliers urbains
- Date limite pour réponse 09 décembre 2023
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- Émis le 09 octobre 2023
- Amenagement d'un parking aux abords du college - Lot 1 - Terrassement VRD
- Date limite pour réponse 09 février 2024
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- Émis le 09 octobre 2023
- Amenagement d'un parking aux abords du college - Lot 2 - Bordures et revetements
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- Émis le 18 août 2023
- Etude et diagnostic architectural du Jardin Botannique
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- Émis le 15 juin 2023
- Passerelle du pont de Clévieux
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- Émis le 08 juin 2023
- Remplacement de la pompe à chauleur de l'espace culturel et sportif
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- Émis le 01 juin 2023
- Conception et realisation d'un Skateparc
- Date limite pour réponse 01 décembre 2023
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- Émis le 22 mai 2023
- FLEURISSEMENT LOT 2 FLEURS ARBRES ARBUSTES
- Date limite pour réponse 22 mai 2024
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- Émis le 13 avril 2023
- Etude projet d'aménagement du centre village
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- Émis le 28 mars 2023
- FOURNITURE ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
- Date limite pour réponse 28 mars 2027
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- Émis le 07 mars 2023
- Reconstruction et extension du batiment du gardien camping - Lot 16 - Plomberie chauffage ventilation
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- Émis le 11 janvier 2023
- Reconstruction et extension du bâtiment du gardien du camping-lot 13-serrurerie
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- Émis le 17 novembre 2022
- Cabinet médical - MOE
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- Émis le 14 novembre 2022
- Etude de faisabilite - creation d'un centre aqualudique
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- Émis le 03 octobre 2022
- Reconstruction et extension bat. gardien camping - lot no03 - déconstruction maconnerie
- Date limite pour réponse 03 juillet 2023
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- Émis le 03 octobre 2022
- Reconstruction et extension du batiment du gardien du camping - Lot no 08 - Doublage cloisons et plafonds
- Date limite pour réponse 03 juillet 2023
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- Émis le 03 octobre 2022
- Reconstruction et extension du batiment du gardien du camping - Lot 5 - Charpente bois couverture bardage
- Date limite pour réponse 03 juillet 2023
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- Émis le 03 octobre 2022
- Reconstruction et extension du batiment du gardien du camping - lot 07 - Menuiseries exterieures alu
- Date limite pour réponse 03 juillet 2023
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- Émis le 03 octobre 2022
- Recondtruction et extension du batiment gardien du camping - lot no15 - electricité
- Date limite pour réponse 03 juillet 2023
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- Émis le 23 août 2022
- CREATION D UNE ROUTE FORESTIERE EN DEVOIEMENT DU CHEMIN DE L ARETE
- Date limite pour réponse 23 décembre 2022
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- Émis le 04 juin 2022
- TERRASSEMENT ET GARDE CORPS AMOVIBLES
- Date limite pour réponse 04 juillet 2022
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- Émis le 31 mai 2022
- Mise en conformité refuges Bostan et Folly - Isolation coupe-feu des refuges
- Date limite pour réponse 01 juillet 2022
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- Émis le 11 avril 2022
- CONCEPTION ET IMPRESSION DE PUBLICATIONS MUNICIPALES LOT 2 PRESTATIONS D IMPRESSION
- Date limite pour réponse 11 avril 2026
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- Émis le 11 avril 2022
- CONCEPTION ET IMPRESSION DE PUBLICATIONS MUNICIPALES LOT 1 PRESTATIONS GRAPHIQUES
- Date limite pour réponse 11 avril 2026
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- Émis le 22 novembre 2021
- LOT 9 CHARGEMENT ET EVACUTATION DE LA NEIGE DU BOURG
- Date limite pour réponse 22 novembre 2025
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- Émis le 19 novembre 2021
- FRS ET INSTALLATION DE DEUX CHAUDIERES A CONDENSATION DANS LE BLOC SANITAIRE DU CAMPING MUNICIPAL
- Date limite pour réponse 19 décembre 2021
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- Émis le 19 novembre 2021
- DENEIGEMENT CIRCUIT DE L ENVERS LOT No3
- Date limite pour réponse 19 novembre 2025
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- Émis le 18 novembre 2021
- DENEIGEMENT JOUX PLANE
- Date limite pour réponse 18 novembre 2025
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- Émis le 18 novembre 2021
- DENEIGEMENT DES PARKINGS
- Date limite pour réponse 18 novembre 2025
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- Émis le 18 novembre 2021
- DENEIGEMENT LES SAIX
- Date limite pour réponse 18 novembre 2025
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- Émis le 18 novembre 2021
- DENEIGEMENT CIRCUIT DES ALLAMANDS
- Date limite pour réponse 18 novembre 2025
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- Émis le 18 novembre 2021
- DENEIGEMENT LES ADROITS
- Date limite pour réponse 18 novembre 2025
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- Émis le 18 novembre 2021
- DENEIGEMENT CIRCUIT VALLON LOT 4
- Date limite pour réponse 18 novembre 2025
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- Émis le 09 novembre 2021
- PRESTATIONS DE DENEIGEMENT CAMPING
- Date limite pour réponse 09 novembre 2025
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- Émis le 26 octobre 2021
- ISOLATION EXTERIEURE ENDUITS
- Date limite pour réponse 26 janvier 2022
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- Émis le 11 octobre 2021
- MENUISERIE EXTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse 11 janvier 2022
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- Émis le 11 octobre 2021
- MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 11 janvier 2022
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- Émis le 11 octobre 2021
- LOT No2 STRUCTURE BOIS
- Date limite pour réponse 11 janvier 2022
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- Émis le 08 octobre 2021
- PLOMBERIE CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse 08 janvier 2022
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- Émis le 07 octobre 2021
- DEMOLITION MACONNERIE
- Date limite pour réponse 07 janvier 2022
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- Émis le 07 octobre 2021
- EQUIPEMENT DE CUISINE LOT 14-EXTENSION GROUPE SCOLAIRE
- Date limite pour réponse 07 octobre 2023
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- Émis le 07 octobre 2021
- VENTILATION TRAITEMENT DE L AIR LOT 11
- Date limite pour réponse 07 janvier 2022
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- Émis le 07 octobre 2021
- ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
- Date limite pour réponse 07 janvier 2022
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- Émis le 06 octobre 2021
- DOUBLAGES CLOISONS FAUX PLAFONDS PEINTURES
- Date limite pour réponse 06 janvier 2022
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- Émis le 22 septembre 2021
- AMELIORATION SECTEUR VERCLAND AVEC AMENAGEMENT EQUIPEMENTS SANITAIRES
- Date limite pour réponse 22 janvier 2022
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- Émis le 10 septembre 2021
- AMELIORATOIN SECTEUR VERCLAND AVEC AMENAGEMENT D EQUIPEMENTS SANITAIRES
- Date limite pour réponse 10 décembre 2021
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- Émis le 02 août 2021
- FRS CARBURANT DIESEL
- Date limite pour réponse 02 août 2024
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- Émis le 02 août 2021
- FRS GAS OIL NON ROUTIER
- Date limite pour réponse 02 août 2024
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- Émis le 02 août 2021
- FRS COMBUSTIBLE FIOUL DOMESTIQUE
- Date limite pour réponse 02 août 2024
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- Émis le 13 juillet 2021
- PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE A DESTINATION DES RESTAURANTS SCOLAIRES
- Date limite pour réponse 13 juillet 2024
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- Émis le 21 juin 2021
- FOURNITURES ELECTRICITE ET SERVICE ASSOCIE
- Date limite pour réponse 21 juin 2023
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- Émis le 21 juin 2021
- FOURNITURES ELECTRICITE ET SERVICE ASSOCIE
- Date limite pour réponse 21 juin 2023
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- Émis le 16 juin 2021
- REMISE EN ETAT DU PONT DU LATAY INTERVENTION D URGENCE
- Date limite pour réponse 16 septembre 2021
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- Émis le 27 mai 2021
- ELAGAGE DES BORDS DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 27 mai 2025
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- Émis le 27 mai 2021
- FAUCHAGE DES BORDS DE VOIRIES
- Date limite pour réponse 27 mai 2025
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- Émis le 16 mars 2021
- FOURNITURES ET LIVRAISON D U VEHICULE AUTOMOTEUR PORTE OUTIL
- Date limite pour réponse 16 juin 2021
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- Émis le 01 mars 2021
- MAITRISE OEUVRE POUR RECONSTRUCTION ET EXTENSION BATIMENT GARDIEN CAMPING
- Date limite pour réponse 01 septembre 2021
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- Émis le 10 janvier 2021
- RISQUES STATUTAIRES
- Date limite pour réponse 10 janvier 2025
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- Émis le 15 décembre 2020
- Prestations de transport pour les secours sur pistes du domaine skiable du Giffre hélico
- Date limite pour réponse 15 décembre 2024
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- Émis le 15 décembre 2020
- PRESTATION DE TRANSPORT POUR LES SECOURS SUR PISTES DU DOMAINE SKIABLE DU GIFFRE
- Date limite pour réponse 15 décembre 2024
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- Émis le 16 novembre 2020
- MOE MISE EN ACCESSIBILITE DE L ECOLE PRIMAIRE ET EXTENSION - RESTRUCTURATION DU RESTAURANT SCOLAIRE
- Date limite pour réponse 16 février 2021
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- Émis le 04 août 2020
- Travaux renforcement voirie communale
- Date limite pour réponse 04 août 2021
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- Émis le 30 juin 2020
- FOURNITURES ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
- Date limite pour réponse 30 juin 2023
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- Émis le 30 juin 2020
- FOURNITURES ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
- Date limite pour réponse 30 juin 2023
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- Émis le 30 juin 2020
- FOURNITURE D ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
- Date limite pour réponse 30 juin 2023
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- Émis le 24 octobre 2019
- LOT 51 CLOISONS DOUBLAGES PLAFONDS PEINTURES
- Date limite pour réponse 24 octobre 2021
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- Émis le 21 juin 2019
- MAITRISE DOEUVRE POUR TRAVAUX DE VOIRIE ET DE RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 21 juin 2023
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- Émis le 02 mai 2018
- Réhabilitation de la Maison des Soeurs en Maison de la Musique - lot 21 - curage demolition gros oeuvre
- Date limite pour réponse 02 mai 2019
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- Émis le 30 avril 2018
- Réabilitation maison des soeurs en maison de la misique- lot no31"Charpente/couverture"
- Date limite pour réponse 30 avril 2019
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- Émis le 18 avril 2018
- Réabilitation de la maison des soeurs en maison de la musique -lot 91-courants forts courant faibles
- Date limite pour réponse 18 mars 2019
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- Émis le 17 avril 2018
- Réhabilitation de la maison des soeurs en maison de la musique-lot no42"menuiseries interieures"
- Date limite pour réponse 17 avril 2019
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- Émis le 26 septembre 2016
- MISSION MAITRISE D OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA MAISON DES SOEURS EN MAISON DE LA MUSIQUE
- Date limite pour réponse 26 décembre 2016
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 74340
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21740258500012 21740258500012
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 33 PLACE DES DENTS BLANCHES, 74340 SAMOENS
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CAMPING MUNICIPAL LE GIFFRE (RGAT) - 74340
Établissement secondaire depuis le 22 janvier 2004 (21 ans)
- SIRET 21740258500111 21740258500111
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse LD LA GLIERE, 74340 SAMOENS
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LOCATION - 74340
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 2000 (25 ans)
- SIRET 21740258500095 21740258500095
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 33 PLACE DES DENTS BLANCHES MAIRIE, 74340 SAMOENS
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SERVICE DES FORETS DE SAMOENS - 74340
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1994 (31 ans)
- SIRET 21740258500079 21740258500079
- Activité Sylviculture et autres activités forestières - 0210Z
- Adresse 33 PLACE DES DENTS BLANCHES MAIRIE, 74340 SAMOENS
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COMMUNE DE SAMOENS - 74340
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 1986 (39 ans)
- SIRET 21740258500087 21740258500087
- Activité Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses - 0111Z
- Adresse 33 PLACE DES DENTS BLANCHES MAIRIE, 74340 SAMOENS
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 74340
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21740258500038 21740258500038
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse LE QUART, 74340 SAMOENS
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ADELIN MALGRAND SAMOENS - 74340
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21740258500046 21740258500046
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 184 ROUTE DE TANINGES CHEF LIEU, 74340 SAMOENS
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REGIE EQUIPEMENTS TOURISTIQUES - 74340
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21740258500020 21740258500020
- Activité Transports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
- Adresse EQUIPEMENT TOURISTIQUE, 74340 SAMOENS
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Fermés
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LOTISSEMENT GRAILLY - 74340
Ancien établissement du 21 janvier 2016 au 31 décembre 2023
- SIRET 21740258500137 21740258500137
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 33 PLACE DES DENTS BLANCHES MAIRIE, 74340 SAMOENS
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PISCINE PATINOIRE R.G.A.S.S - 74340
Ancien établissement du 01 janvier 2004 au 31 mai 2013
- SIRET 21740258500103 21740258500103
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse 33 PLACE DES DENTS BLANCHES MAIRIE, 74340 SAMOENS
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SCE EAU & ASSAINISSEMENT DE SAMOENS - 74340
Ancien établissement du 25 décembre 1994 au 01 janvier 2009
- SIRET 21740258500061 21740258500061
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse PLACE DES DENTS BLANCHES MAIRIE, 74340 SAMOENS
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COMMUNE DE SAMOENS
Ancien établissement du 01 juillet 2006 au 01 janvier 2008
- SIRET 21740258500129 21740258500129
- Activité Téléphériques et remontées mécaniques - 4939C
- Adresse
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 0755U - 74340
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
- SIRET 21740258500053 21740258500053
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse PLAMPRAZ, 74340 SAMOENS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SAMOENS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
36 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Samoëns MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête n° 252/2025, le Maire de la Commune de Samoëns a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. Ce projet a été soumis à la mission régionale de lautorité environnementale (MRAE) qui a rendu son avis le 6 mars 2025 : « La modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Samoëns (74) nest pas susceptible davoir des incidences notables …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Samoëns MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête n° 252/2025, le Maire de la Commune de Samoëns a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. Ce projet a été soumis à la mission régionale de lautorité environnementale (MRAE) qui a rendu son avis le 6 mars 2025 : « La modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Samoëns (74) nest pas susceptible davoir des incidences notables …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Samoëns Avis denquête publique Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° 252/2025, le Maire de la Commune de Samoëns a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. Ce projet a été soumis à la mission régionale de lautorité environnementale (MRAE) qui a rendu son avis le 6 mars 2025 : « La modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Samoëns (74) nest pas susceptible davoir des incidences notables …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Samoëns MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête n° 252/2025, le Maire de la Commune de Samoëns a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. Ce projet a été soumis à la mission régionale de lautorité environnementale (MRAE) qui a rendu son avis le 6 mars 2025 : « La modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Samoëns (74) nest pas susceptible davoir des incidences notables …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Samoëns MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête n° 252/2025, le Maire de la Commune de Samoëns a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. Ce projet a été soumis à la mission régionale de lautorité environnementale (MRAE) qui a rendu son avis le 6 mars 2025 : « La modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Samoëns (74) nest pas susceptible davoir des incidences notables …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Samoëns Avis denquête publique Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° 252/2025, le Maire de la Commune de Samoëns a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. Ce projet a été soumis à la mission régionale de lautorité environnementale (MRAE) qui a rendu son avis le 6 mars 2025 : « La modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Samoëns (74) nest pas susceptible davoir des incidences notables …
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Commune de SAMOËNS Retrait partiel de larrêté du 9 octobre 2023 dapprobation du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Le public est informe que, par arrêté préfectoral n° DDT-2024-0390 en date du 8 février 2024, Les dispositions du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Samoëns au droit des parcelles cadastrées section ZI n°171 et n°172 en partie ont été retirées et remplacées conformément aux articles L.240-1 à L.243-4 du Code des relations entre le…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Commune de SAMOËNS Avis denquête publique Plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de Samoëns, la tenue dune enquête publique sur le projet de revision du plan de prévention des risques naturels prévisibles. Cette enquête se déroulera du lundi 19 décembre 2022 (15h) au vendredi 20 janvier 2023 (18h) inclus. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale ; la décision de laut…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Avis denquête publique Commune de SAMOËNS Plan de prevention des risques naturels prévisibles (PPRN) Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de Samoëns, la tenue dune enquête publique sur le projet de révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles. Cette enquête se déroulera du lundi 19 décembre 2022 (15h) au vendredi 20 janvier 2023 (18h) inclus. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale ; la décision de lauto…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Avis denquête publique Commune de SAMOËNS Plan de prevention des risques naturels prévisibles (PPRN) Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de Samoëns, la tenue dune enquête publique sur le projet de révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles. Cette enquête se déroulera du lundi 19 décembre 2022 (15h) au vendredi 20 janvier 2023 (18h) inclus. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale ; la décision de lauto…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Commune de SAMOËNS Avis denquête publique Plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de Samoëns, la tenue dune enquête publique sur le projet de revision du plan de prévention des risques naturels prévisibles. Cette enquête se déroulera du lundi 19 décembre 2022 (15h) au vendredi 20 janvier 2023 (18h) inclus. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale ; la décision de laut…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE SAMOENS Projet dhomogéneisation des systèmes dendiguement de SAMOËNS centre, SAMOËNS plaine de Vallons et restauration des zones dexpansion de crue du Bois de lEtelley et de la plaine des Sages Le Préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de SAMOËNS une enquête publique unique relative : à la demande de déclaration dutilité publique du projet dhomogénéisation des systèmes dendiguement de…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
SAMOËNS Avis douverture dune enquête publique unique Projet dhomogéneisation des systèmes dendiguement de Samoëns centre, Samoëns plaine de Vallons et restauration des zones dexpansion de crue du Bois de lEtelley et de la plaine des Sages Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de Samoëns une enquête publique unique relative : à la demande de déclaration dutilité publique du projet dhomogénéisation des systèmes dendiguement de Samoëns centre…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
ENQUETE PUBLIQUE PROJET HOMOGENEISATION SYSTEMES DENDIGUEMENT Avis douverture dune enquête publique unique Projet dhomogenéisation des systèmes dendiguement de Samoëns centre, Samoëns plaine de Vallons et restauration des zones dexpansion de crue du Bois de lEtelley et de la plaine des Sages Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de Samoëns une enquête publique unique relative: à la demande de déclaration dutilité publique du projet dhomogé…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SAMOËNS Projet daménagement du secteur des Drugeres ENQUÊTE CONJOINTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE Le Préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de SAMOËNS la tenue dune enquête conjointe, préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire, Sur le projet daménagement du secteur des Drugères. Cette enquête se déroulera du mardi 10 novembr…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNE DE SAMOËNS Avis douverture denquête publique Projet daménagement du secteur des Drugeres Enquête conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de Samoëns la tenue dune enquête conjointe, préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire sur le projet daménagement du secteur des Drugères. Cette enquête se déroulera du mardi 10 novembre 2020 au vendredi 11 décemb…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
N° dannonce: LDL-223607700 ENQUETE PUBLIQUE PROJET AMENAGEMENT DU SECTEUR DES DRUGERES Avis douverture denquête publique Projet daménagement du secteur des Drugères Enquête conjointe préalable à la declaration dutilité publique et parcellaire Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de Samoëns la tenue dune enquête conjointe, préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire sur le projet daménagement du secteur des Drugères. Cette…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE SAMOENS Projet dhomogéneisation des systèmes dendiguement de SAMOËNS centre, SAMOËNS plaine de Vallons et restauration des zones dexpansion de crue du Bois de lEtelley et de la plaine des Sages Le Préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de SAMOËNS une enquête publique unique relative : à la demande de déclaration dutilité publique du projet dhomogénéisation des systèmes dendiguement de…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
SAMOËNS Avis douverture dune enquête publique unique Projet dhomogéneisation des systèmes dendiguement de Samoëns centre, Samoëns plaine de Vallons et restauration des zones dexpansion de crue du Bois de lEtelley et de la plaine des Sages Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de Samoëns une enquête publique unique relative : à la demande de déclaration dutilité publique du projet dhomogénéisation des systèmes dendiguement de Samoëns centre…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNE DE SAMOËNS Avis douverture denquête publique Projet daménagement du secteur des Drugeres Enquête conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de Samoëns la tenue dune enquête conjointe, préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire sur le projet daménagement du secteur des Drugères. Cette enquête se déroulera du mardi 10 novembre 2020 au vendredi 11 décemb…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SAMOËNS Projet daménagement du secteur des Drugeres ENQUÊTE CONJOINTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE Le Préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de SAMOËNS la tenue dune enquête conjointe, préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire, Sur le projet daménagement du secteur des Drugères. Cette enquête se déroulera du mardi 10 novembr…
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE SAMOËNS Projet dhomogéneisation des systèmes dendiguement de Samoëns centre, Samoëns plaine de Vallons et restauration des zones dexpansion de crue du Bois de lEtelley et de la plaine des Sages sur la commune de SAMOËNS Le Préfet de la Haute-Savoie communique Par arrêté préfectoral en date du 22 mars 2021 le projet dhomogénéisation des systèmes dendiguement de Samoëns centre, Samoëns plaine de Vallons et restauration des zones dexpansion de crue du Bois de lEtelley et de la plaine de…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAMOËNS Avis au Public Plan Local dUrbanisme Par déliberation nº 2019-08-05 en date du 10 décembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU). Conformément aux dispositions en vigueur, Cette délibération est affichée sur le panneau daffichage municipal à compter du 13 décembre 2019. Le dossier est tenu à disposition du public en Mairie de Samoëns aux jours et heures habituelles douverture et peut être également consulté sur le site officiel de la Commune www…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAMOËNS Institution du Droit de Préemption Urbain Renforce Par délibération nº 2020-01-20 du vendredi 28 février 2020, le Conseil municipal a institué le droit de préemption renforcé sur : sur la zone UA du coeur historique de Samoëns, Sur la zone Ub du Plateau des Saix. La délibération du conseil municipal et les plans délimitant le périmètre de ce droit de préemption urbain renforcé peuvent être consultés en mairie aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet : …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAMOËNS Institution du Droit de Préemption Urbain Par delibération nº 2020-01-19 du vendredi 28 février 2020, le Conseil municipal a institué le droit de préemption urbain sur les secteurs suivants du Plan Local dUrbanisme : les zones urbaines : U et U indicées, Les zones à urbaniser : AU et AU indicées. La délibération du conseil municipal et les plans délimitant le périmètre de ce droit de préemption urbain peuvent être consultés en mairie aux jours et heures habituels douverture e…
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE SAMOENS INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE Par déliberation nº 2020-01-20 du vendredi 28 février 2020, le Conseil municipal a institué le droit de préemption renforcé sur : -sur la zone UA du coeur historique de Samoëns, -sur la zone Ub du Plateau des Saix. La délibération du conseil municipal et les plans délimitant le périmètre de ce droit de préemption urbain renforcé peuvent être consultés en mairie aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet :…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAMOENS INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation nº 2020-01-19 du vendredi 28 février 2020, le Conseil municipal a institué le droit de préemption urbain sur les secteurs suivants du Plan Local dUrbanisme : -les zones urbaines : U et U indicées, -les zones à urbaniser : AU et AU indicées. La délibération du conseil municipal et les plans délimitant le périmètre de ce droit de préemption urbain peuvent être consultés en mairie aux jours et heures habituels douverture …
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE SAMOENS INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE Par déliberation nº 2020-01-20 du vendredi 28 février 2020, le Conseil municipal a institué le droit de préemption renforcé sur : -sur la zone UA du coeur historique de Samoëns, -sur la zone Ub du Plateau des Saix. La délibération du conseil municipal et les plans délimitant le périmètre de ce droit de préemption urbain renforcé peuvent être consultés en mairie aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet :…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAMOENS INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation nº 2020-01-19 du vendredi 28 février 2020, le Conseil municipal a institué le droit de préemption urbain sur les secteurs suivants du Plan Local dUrbanisme : -les zones urbaines : U et U indicées, -les zones à urbaniser : AU et AU indicées. La délibération du conseil municipal et les plans délimitant le périmètre de ce droit de préemption urbain peuvent être consultés en mairie aux jours et heures habituels douverture …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAMOËNS Avis douverture dune enquête publique Projet dinstauration dune servitude de piste de ski (article L. 342-18 et suivants du code du tourisme) sur le domaine skiable de Samoëns, dans le cadre du remplacement de la télecabine des Saix par la télécabine de Vercland, Et sur létude dimpact y afférant. Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de Samoëns une enquête publique sur le projet dinstauration dune servitude de piste de …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
SAMOËNS Projet dinstauration dune servitude de piste de ski (art. L. 342-18 et suivants du Code du tourisme) sur le domaine skiable de Samoëns, dans le cadre du remplacement de la télecabine des Saix par la télécabine de Vercland, Et sur létude dimpact y afférant Avis douverture dune enquête publique Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de Samoëns une enquête publique sur le projet dinstauration dune servitude de piste de ski (article L.…
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Annonce JAL - Enquête Publique
PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE SAMOËNS Projet dinstauration dune servitude de piste de ski (article L. 342-18 et suivants du code du tourisme) sur le domaine skiable de SAMOËNS, dans le cadre du remplacement de la télecabine des Saix par la télécabine de Vercland, Et sur létude dimpact y afférant AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Le Préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit, sur le territoire de la commune de SAMOËNS, une enquête publique sur le projet dinstauration dune servit…
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Annonce JAL - Enquête Publique
N° dannonce: LDL-212741800 ENQUETE PUBLIQUE INSTAURATION SERVITUDE PISTE DE SKI Projet dinstauration dune servitude de piste de ski (art. L. 342-18 et suivants du Code du tourisme) sur le domaine skiable de Samoëns, dans le cadre du remplacement de la télécabine des Saix par la télecabine de Vercland, Et sur létude dimpact y afférant Avis douverture dune enquête publique Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de Samoëns une enquête publiq…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
LIBERTE EGALITE FRATERNITE REPUBLIQUE FRANCAISE SAMOËNS Projet dinstauration dune servitude de piste de ski (art. L. 342-18 et suivants du Code du tourisme) sur le domaine skiable de Samoëns, dans le cadre du remplacement de la télecabine des Saix par la télécabine de Vercland, Et sur létude dimpact y afférant Avis douverture dune enquête publique Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de Samoëns une enquête publique sur le projet dinstaur…
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Annonce JAL - Enquête Publique
PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE SAMOËNS Projet dinstauration dune servitude de piste de ski (article L. 342-18 et suivants du code du tourisme) sur le domaine skiable de SAMOËNS, dans le cadre du remplacement de la télecabine des Saix par la télécabine de Vercland, Et sur létude dimpact y afférant AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Le Préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit, sur le territoire de la commune de SAMOËNS, une enquête publique sur le projet dinstauration dune servit…
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Annonce JAL - Enquête Publique
SAMOËNS Projet dinstauration dune servitude de piste de ski (art. L. 342-18 et suivants du Code du tourisme) sur le domaine skiable de Samoëns, dans le cadre du remplacement de la télecabine des Saix par la télécabine de Vercland, Et sur létude dimpact y afférant Avis douverture dune enquête publique Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de Samoëns une enquête publique sur le projet dinstauration dune servitude de piste de ski (article L.…
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