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Identité de l'entreprise
Mentions DEUX-SEVRES HABITAT pour contrat
DEUX-SEVRES HABITAT, établissement public local à caractère industriel ou commercial, dont le siège social est situé au 7 RUE CLAUDE DEBUSSY, 79100 THOUARS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro 347616062 représentée par M Jacques BILLY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société DEUX-SEVRES HABITAT (O.P.H.)
DEUX-SEVRES HABITAT, établissement public local à caractère industriel ou commercial, immatriculée sous le SIREN 347616062, est active depuis 35 ans. Installée à THOUARS (79100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Son effectif est compris entre 100 et 199 salariés. Societe.com recense 4 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 90 mandataires depuis le début de son activité. Jacques BILLY est président, Fabrice OUVRARD est directeur général et Jerome BARON est administrateur de l'entreprise DEUX-SEVRES HABITAT.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 13-07-1988 - il y a 35 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Etablissement public local à caractère industriel ou commercial Historique Du 03-04-2007 à aujourd'hui 17 ans, 1 mois et 7 jours Etablissement public local à caractère industriel ou commercial Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... Du 25-12-2006 à aujourd'hui 17 ans, 4 mois et 17 jours Etablissement public local à caractère industriel ou commercial Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... | |||||
| Noms commerciaux | DEUX-SEVRES HABITAT | ||||
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| Adresse postale | 7 RUE CLAUDE DEBUSSY 79100 THOUARS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 347616062 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 34761606200019 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR34347616062 | ||||
| Numéro RCS | Niort B 347 616 062 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 02-12-2008 à aujourd'hui 15 ans, 5 mois et 9 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 10 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | A pour l'objet de réaliser les opérations prévues de l'article l 421-1 du code de la construction et de l'habitation et notamment construire, acquérir, aménager, restaurer des immeubles d'habitations collectives ou individuelles en vue de leur location ainsi que réaliser toutes constructions nécessaires à la vie économique et sociale des ensembles d'habitations construire des immeubles collectifs ou individuels en vue de l'accession à la propriété gérer des immeubles d'habitations appartenant à l'état et aux collectivites locales, réaliser toutes opérations d'urbanisme pour son compte ou pour le compte de thiers réaliser en qualité de prestataire de services des opérations pourtant sur tout immeubles à usage principal d'habitation | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Niort Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 30-08-1988 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 13-07-1988 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 100 à 199 salariés Historique Du 01-01-2019 à aujourd'hui 5 ans, 4 mois et 10 jours 100 à 199 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX 5....... | |||||
Les 6 dirigeants de la société DEUX-SEVRES HABITAT
Dirigeants mandataires de DEUX-SEVRES HABITAT :
Mandataires de type : Président
| Depuis le 06-03-2019 | M Jacques BILLY |
Mandataires de type : Directeur général
| Depuis le 06-03-2019 | M Fabrice OUVRARD |
Mandataires de type : Administrateur
| Depuis le 16-12-2020 | M Jerome BARON |
| Depuis le 16-12-2020 | M Stephane BAUDRY |
| Depuis le 16-12-2020 | M Pascal BIRONNEAU |
| Depuis le 11-12-2019 | M Joel BOURCHENIN |
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Entreprises liées à DEUX-SEVRES HABITAT
PATRICE LARNAC TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE
Cité 4 fois entre 2018 et 2019
Dirigeant : Patrice LARNAC
Cité 3 fois en 2018
Dirigeants : Jacques BILLY , Fabrice OUVRARD , Elmano MARTINS et 4 autres
Cité 1 fois en 1995
Dirigeants : Maisons du Monde , DELOITTE ASSOCIES , KPMG SA et 10 autres
Documents officiels de l'entreprise
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Fin de mandat d'administrateur - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de président - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de vice-président | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal - représentants des locataires - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - composition de la commission d'appels d'offres - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - recomposition partielle commissions d'attribution des logements - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Election du bureau - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - composition du conseil de concertation locative | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal du conseil d'administration - à compter du 01/01/2019 suivant arrêté préfectoral du 13/11/2018 publié le 03/12/2018 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de vice-président - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Projet de traité de fusion - Fusion absorption - Projet de traité de fusion - entre la sté HABITAT NORD DEUX SEVRES (HNDS) (STE ABSORBANTE RCS 347616062) et la sté HABITAT SUD DEUX SEVRES (HSDS) (STE ABSORBEE 391785250) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - OPERATIONS ELECTORALES - Rapport du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de vice-président - Acte sous seing privé - Changement(s) d'administrateur(s) - Acte sous seing privé - COMITE SYNDICAL | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal - Nomination d'administrateurs | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de DEUX-SEVRES HABITAT
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 17 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 02/03/2006 | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DEUX-SEVRES HABITAT
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4 établissements de la société DEUX-SEVRES HABITAT
DEUX-SEVRES HABITAT - 79100Actif
Etablissement Siège en activité depuis 35 ansAdresse : 7 RUE CLAUDE DEBUSSY - 79100 THOUARS
AGENCE DE CERIZAY - 79140Actif
Etablissement secondaire en activité depuis 23 ansAdresse : RUE DE LA GOURRE D OR - 79140 CERIZAY