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Dernière modification le29/09/2022 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Effectif Année 0Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
HABITAT SUD DEUX SEVRES
- SIREN
- 391 785 250 391785250
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 391 785 250 00013 39178525000013
- NUMÉRO DE TVA
- FR69391785250 FR69391785250
- DATE DE CREATION
- 04 août 1993
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public ou régie à caractère industriel ou commercial Etablissement public ou régie à caractère industriel ou commercial
- ADRESSE
- 8 RUE FRANCOIS VIETE, 79000 NIORT 8 RUE FRANCOIS VIETE, 79000 NIORT
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- HABITAT SUD DEUX SEVRES HABITAT SUD DEUX SEVRES
- Statut RCS
- Radiée le 27 septembre 2022
- Statut INSEE
- Fermée le 01 janvier 2019
- Statut RNE
- Radiée le 27 septembre 2022
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27 septembre 2022
- Radiation - Apport du patrimoine de la société à DEUX-SEVRES HABITAT, Niort : 347616062 dans le cadre d'une fusion avec effet au 01/01/2019.
- Forme juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- Numéro RCS
- Niort B 391785250 Niort B 391785250
- Tribunal de commerce
- Greffe de Niort Tribunal de commerce - Greffe de Niort
Secteur d'activité de HABITAT SUD DEUX SEVRES
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- Constructeur et gestionnaire Constructeur et gestionnaire
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans les Deux-Sèvres (79)
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- Émis le 17 juin 2019
- 2018PI011-MAITRISE D'OEUVRE LA POUR CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS INDIVIDUELS LOTISSEMENT LE PRE DU LAMBON A ARTHENAY - COMMUNE DE VOUILLE (79230)
- Date limite pour réponse 17 août 2022
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- Émis le 26 avril 2019
- Travaux de rhabilitation des immeubles du Pontreau - Rue Guilloteau - Niort 2018TVX007bis - Lot 9 CARRELAGE - FAENCE - PLTRERIE
- Date limite pour réponse 26 novembre 2019
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- Émis le 26 avril 2019
- Travaux de rhabilitation des immeubles du Pontreau - Rue Guilloteau - Niort -Lot 3 TANCHIT MULTICOUCHE LASTOMRE
- Date limite pour réponse 26 août 2020
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- Émis le 11 avril 2019
- 2018PI013-MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RHABILITATION DE 32 LOGEMENTS - IMMEUBLES B & C SIS N1 ET 2 ALLE TOUR CARRE QUARTIER PANIER FLEURI SAINT MAIXENT L'COLE (79400)
- Date limite pour réponse 11 février 2022
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- Émis le 11 avril 2019
- TRAVAUX DE REHABILITATION DE 65 LOGEMENTS N1 A 7 ET 9 A 15 RUE JEAN-FRANOIS CHAMPOLLION 79000 A NIORT
- Date limite pour réponse 11 août 2020
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- Émis le 10 avril 2019
- TRAVAUX DE REHABILITATION DE 65 LOGEMENTS N1 A 7 ET 9 A 15 RUE JEAN-FRANOIS CHAMPOLLION 79000 A NIORT
- Date limite pour réponse 10 mars 2020
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- Émis le 09 avril 2019
- TRAVAUX DE REHABILITATION DE 65 LOGEMENTS N1 A 7 ET 9 A 15 RUE JEAN-FRANOIS CHAMPOLLION 79000 A NIORT
- Date limite pour réponse 09 avril 2020
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- Émis le 11 mars 2019
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 03 LOGEMENTS INDIVIDUELS LA MOTTE SAINT-SYMPHORIEN (79270)
- Date limite pour réponse 11 mars 2022
Établissements
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Fermés
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Du 24 juin 1993 au 01 janvier 2019
HABITAT SUD DEUX SEVRES - 79000
Ancien établissement
- SIRET 39178525000013 39178525000013
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 8 RUE FRANCOIS VIETE, 79000 NIORT
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Du 27 juin 1993 au 27 mars 2009
COMMERCE BOUGON-AZAY - 79000
Ancien établissement
- SIRET 39178525000021 39178525000021
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 8 RUE FRANCOIS VIETE, 79000 NIORT
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Du 15 mars 2003 au 22 décembre 2008
LOTISSEMENT COMMUNAL LA MOUCHERIE - 79000
Ancien établissement
- SIRET 39178525000054 39178525000054
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse SAINT LIGUAIRE, 79000 NIORT
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Du 26 avril 2002 au 11 septembre 2007
VIABILISATION PETIT VILLAGE DE RIBRAY - 79000
Ancien établissement
- SIRET 39178525000039 39178525000039
- Activité Location de logements - 702A
- Adresse 8 RUE FRANCOIS VIETE, 79000 NIORT
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Du 19 octobre 2002 au 11 septembre 2007
LOTISSEMENT COMMUNAL DU GRAND FEU - 79000
Ancien établissement
- SIRET 39178525000047 39178525000047
- Activité Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse RUE DU GRAND FEU, 79000 NIORT
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Dirigeants de HABITAT SUD DEUX SEVRES
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Anciens
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Observation de conformité Jacques BILLY
Né en 1953 (72 ans)
Ancien Président Du 13 septembre 2014 au 01 janvier 2019
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Fabrice OUVRARD
Né en 1965 (60 ans)
Ancien Directeur général Du 15 octobre 2011 au 01 janvier 2019
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Observation de conformité Elmano MARTINS
Né en 1963 (62 ans)
Ancien Vice-président Du 13 septembre 2014 au 01 janvier 2019
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Christian RIBBE
Né en 1940 (85 ans)
Ancien Président Du 09 décembre 2003 au 13 septembre 2014
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Josiane METAYER
Née en 1947 (78 ans)
Ancien Vice-président Du 14 avril 2009 au 13 septembre 2014
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Philippe VARENNE
Né en 1951 (74 ans)
Ancien Directeur général Du 02 décembre 2003 au 15 octobre 2011
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Gerard NEBAS
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Vice-président Du 02 décembre 2003 au 06 février 2010
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Jacques CHAMPAULT
Né en 1926 (99 ans)
Ancien Administrateur Du 02 décembre 2003 au 06 février 2010
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de HABITAT SUD DEUX SEVRES
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Finances de HABITAT SUD DEUX SEVRES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de HABITAT SUD DEUX SEVRES
12 derniers documents officiels
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Projet de traité de fusion
Fusion absorption - entre la STE Habitat NORD DEUX SEVRES (RCS 347616062 STE ABSORBANTE) et la STE HABITAT SUD DEUX SEVRES (RCS 391785250 STE ABSORBE)
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Projet de traité de fusion
ENTRE HABITAT NORD DEUX SEVRES (STE ABSORBANTE) ET HABITAT SUD DEUX SEVRES (STE ABSORBEE
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président - Nomination de vice-président
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Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
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Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
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Changement de dénomination sociale - Acte SSP - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
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Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. du Conseil d'Administration
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Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
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Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration - Changement de Président (PDG, PCA)
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Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
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Document
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P.V. du Conseil d'Administration
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Cité 2 fois en 2018
DEUX-SEVRES HABITAT
- SIREN 347616062 347616062
Dirigeants : Jacques BILLY , Fabrice OUVRARD , Bruno JUGE , Stephane BAUDRY , Claude POUSIN et 16 autres
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Projet de traité de fusion
ENTRE HABITAT NORD DEUX SEVRES (STE ABSORBANTE) ET HABITAT SUD DEUX SEVRES (STE ABSORBEE
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Projet de traité de fusion
Fusion absorption - entre la STE Habitat NORD DEUX SEVRES (RCS 347616062 STE ABSORBANTE) et la STE HABITAT SUD DEUX SEVRES (RCS 391785250 STE ABSORBE)
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Cité 1 fois en 2018
PATRICE LARNAC TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE
- SIREN 814729539 814729539
Dirigeant : Patrice LARNAC
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Projet de traité de fusion
Fusion absorption - entre la STE Habitat NORD DEUX SEVRES (RCS 347616062 STE ABSORBANTE) et la STE HABITAT SUD DEUX SEVRES (RCS 391785250 STE ABSORBE)
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
AVIS DE PROJET DE FUSION HABITAT NORD DEUX-SEVRES Etablissement public à caractère industriel et commercial Au capital de : 0,00 FRF Siège social 7 Rue Claude Debussy 79100 Thouars N° RCS 347 616 062 RCS Niort, est société absorbante HABITAT SUD DEUX-SEVRES Etablissement public à caractère industriel et commercial Au capital de : 0,00 EUR Siège social 8 Rue François Viète 79000 Niort N° RCS 391 785 250 RCS Niort, est société absorbée Actif : 181 676 889,00 EUR Passif : 103 737 662,00 EUR Actif n…
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
Directeur général : OUVRARD Fabrice Claude Christian Directeur général adjoint : CHAUVEAU François Président : BILLY Jacques en fonction le 11 Septembre 2014 Vice-président : MARTINS Elmano en fonction le 11 Septembre 2014
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Annonce BODACC - Changement de directeur général
Président de la société : RIBBE Christian Vice-président : BLANCHER Josiane Claudette Directeur général : OUVRARD Fabrice Claude Christian Directeur général adjoint : CHAUVEAU François
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Annonce BODACC - Changement de président Nomination de vice-président
Président de la société : RIBBE Christian Vice-président : BLANCHER Josiane Claudette Directeur général : VARENNE Philippe Directeur général adjoint : CHAUVEAU François
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Annonce BODACC - Changement d'administrateur
Président de la société : RIBBE Christian Vice-président : BLANCHER Josiane Claudette Directeur général : VARENNE Philippe Directeur général adjoint : CHAUVEAU François
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de HABITAT SUD DEUX SEVRES
13 événements depuis 2003
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vendredi 13 septembre 2014
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Jacques BILLY prend le relais de Christian RIBBE en tant que président.
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Elmano MARTINS remplace Josiane BLANCHER en tant que vice-président.
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Josiane BLANCHER laisse sa fonction de vice-président à Elmano MARTINS.
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Jacques BILLY prend le relais de Christian RIBBE en tant que président.
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vendredi 15 octobre 2011
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Fabrice OUVRARD remplace Philippe VARENNE en tant que directeur général.
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Philippe VARENNE laisse sa fonction de directeur général à Fabrice OUVRARD.
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vendredi 06 février 2010
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Jacques CHAMPAULT renonce à son rôle d'administrateur.
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Gerard NEBAS démissionne de la fonction de vice-président.
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lundi 14 avril 2009
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Josiane BLANCHER assume maintenant la fonction de vice-président.
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lundi 09 décembre 2003
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Christian RIBBE accède au poste de président.
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lundi 02 décembre 2003
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Philippe VARENNE est promue directeur général.
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Gerard NEBAS accède au poste de vice-président.
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Jacques CHAMPAULT assume maintenant la fonction d'administrateur.
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13 événements ont marqué le parcours de HABITAT SUD DEUX SEVRES depuis 2003