- Dernière modification le29/09/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
HABITAT SUD DEUX SEVRES
- SIREN391 785 250391785250
- SIRET DU SIEGE SOCIAL391 785 250 0001339178525000013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR69391785250FR69391785250
- DATE DE CREATION04 août 1993
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUEEtablissement public ou régie à caractère industriel ou commercialEtablissement public ou régie à caractère industriel ou commercial
- DIRIGEANTS
- ADRESSE8 RUE FRANCOIS VIETE, 79000 NIORT France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxHABITAT SUD DEUX SEVRES HABITAT SUD DEUX SEVRES
- Statut RCSRadiéeDepuis le 27 septembre 2022
- Statut INSEEFerméeDepuis le 01 janvier 2019
- Statut RNERadiéeDepuis le 27 septembre 2022
Observations RNE 27 septembre 2022
- Radiation - Apport du patrimoine de la société à DEUX-SEVRES HABITAT, Niort : 347616062 dans le cadre d'une fusion avec effet au 01/01/2019.
- Forme juridiqueÉtablissement public local à caractère industriel ou commercial Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- Numéro RCSNiort B 391785250Niort B 391785250
- Tribunal de commerceGreffe de Niort Tribunal de commerce - Greffe de Niort
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeConstructeur et gestionnaire Constructeur et gestionnaire
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 26 avril 2019
- Travaux de rhabilitation des immeubles du Pontreau - Rue Guilloteau - Niort 2018TVX007bis - Lot 9 CARRELAGE - FAENCE - PLTRERIE
- Date limite pour réponse26 novembre 2019
- Émis le 26 avril 2019
- Travaux de rhabilitation des immeubles du Pontreau - Rue Guilloteau - Niort -Lot 3 TANCHIT MULTICOUCHE LASTOMRE
- Date limite pour réponse26 août 2020
- Émis le 17 juin 2019
- 2018PI011-MAITRISE D'OEUVRE LA POUR CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS INDIVIDUELS LOTISSEMENT LE PRE DU LAMBON A ARTHENAY - COMMUNE DE VOUILLE (79230)
- Date limite pour réponse17 août 2022
- Émis le 11 avril 2019
- 2018PI013-MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RHABILITATION DE 32 LOGEMENTS - IMMEUBLES B & C SIS N1 ET 2 ALLE TOUR CARRE QUARTIER PANIER FLEURI SAINT MAIXENT L'COLE (79400)
- Date limite pour réponse11 février 2022
- Émis le 11 mars 2019
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 03 LOGEMENTS INDIVIDUELS LA MOTTE SAINT-SYMPHORIEN (79270)
- Date limite pour réponse11 mars 2022
- Émis le 10 avril 2019
- TRAVAUX DE REHABILITATION DE 65 LOGEMENTS N1 A 7 ET 9 A 15 RUE JEAN-FRANOIS CHAMPOLLION 79000 A NIORT
- Date limite pour réponse10 mars 2020
- Émis le 09 avril 2019
- TRAVAUX DE REHABILITATION DE 65 LOGEMENTS N1 A 7 ET 9 A 15 RUE JEAN-FRANOIS CHAMPOLLION 79000 A NIORT
- Date limite pour réponse09 avril 2020
- Émis le 11 avril 2019
- TRAVAUX DE REHABILITATION DE 65 LOGEMENTS N1 A 7 ET 9 A 15 RUE JEAN-FRANOIS CHAMPOLLION 79000 A NIORT
- Date limite pour réponse11 août 2020
Établissements
- Fermés
Du 24 juin 1993 au 01 janvier 2019
HABITAT SUD DEUX SEVRES - 79000
Ancien établissement
- SIRET3917852500001339178525000013
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse8 RUE FRANCOIS VIETE, 79000 NIORT France
Du 27 juin 1993 au 27 mars 2009
COMMERCE BOUGON-AZAY - 79000
Ancien établissement
- SIRET3917852500002139178525000021
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse8 RUE FRANCOIS VIETE, 79000 NIORT France
Du 15 mars 2003 au 22 décembre 2008
LOTISSEMENT COMMUNAL LA MOUCHERIE - 79000
Ancien établissement
- SIRET3917852500005439178525000054
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseSAINT LIGUAIRE, 79000 NIORT France
Du 26 avril 2002 au 11 septembre 2007
VIABILISATION PETIT VILLAGE DE RIBRAY - 79000
Ancien établissement
- SIRET3917852500003939178525000039
- ActivitéLocation de logements - 702A
- Adresse8 RUE FRANCOIS VIETE, 79000 NIORT France
Du 19 octobre 2002 au 11 septembre 2007
LOTISSEMENT COMMUNAL DU GRAND FEU - 79000
Ancien établissement
- SIRET3917852500004739178525000047
- ActivitéPromotion immobilière d'infrastructures - 701C
- AdresseRUE DU GRAND FEU, 79000 NIORT France
Dirigeants
- Anciens
Du 13 septembre 2014 au 01 janvier 2019
Jacques BILLY
Ancien Président
Du 15 octobre 2011 au 01 janvier 2019
Fabrice OUVRARD
Ancien Directeur général
Du 13 septembre 2014 au 01 janvier 2019
Elmano MARTINS
Ancien Vice-président
Du 09 décembre 2003 au 13 septembre 2014
Christian RIBBE
Ancien Président
Du 14 avril 2009 au 13 septembre 2014
Josiane METAYER
Ancien Vice-président
Du 02 décembre 2003 au 15 octobre 2011
Philippe VARENNE
Ancien Directeur général
Du 02 décembre 2003 au 06 février 2010
Gerard NEBAS
Ancien Vice-président
Du 02 décembre 2003 au 06 février 2010
Jacques CHAMPAULT
Ancien Administrateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de HABITAT SUD DEUX SEVRES
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Finances de HABITAT SUD DEUX SEVRES
Solvabilité
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- SIREN000 000 000
- Score00x
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
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Chiffres clés de HABITAT SUD DEUX SEVRES
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Documents de HABITAT SUD DEUX SEVRES
12 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
Projet de traité de fusion
Fusion absorption - entre la STE Habitat NORD DEUX SEVRES (RCS 347616062 STE ABSORBANTE) et la STE HABITAT SUD DEUX SEVRES (RCS 391785250 STE ABSORBE)
Projet de traité de fusion
ENTRE HABITAT NORD DEUX SEVRES (STE ABSORBANTE) ET HABITAT SUD DEUX SEVRES (STE ABSORBEE
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président - Nomination de vice-président
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
Document
Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
Document
Changement de dénomination sociale - Acte SSP - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
Document
Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. du Conseil d'Administration
Document
Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
Document
Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration - Changement de Président (PDG, PCA)
Document
Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
Document
Document
Cité 2 fois en 2018
DEUX-SEVRES HABITAT
- SIREN347616062347616062
Dirigeants : Jacques BILLY , Fabrice OUVRARD , Bruno JUGE , Stephane BAUDRY , Claude POUSIN et 16 autres
Projet de traité de fusion
ENTRE HABITAT NORD DEUX SEVRES (STE ABSORBANTE) ET HABITAT SUD DEUX SEVRES (STE ABSORBEE
Projet de traité de fusion
Fusion absorption - entre la STE Habitat NORD DEUX SEVRES (RCS 347616062 STE ABSORBANTE) et la STE HABITAT SUD DEUX SEVRES (RCS 391785250 STE ABSORBE)
Cité 1 fois en 2018
PATRICE LARNAC TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE
- SIREN814729539814729539
Dirigeant : Patrice LARNAC
Projet de traité de fusion
Fusion absorption - entre la STE Habitat NORD DEUX SEVRES (RCS 347616062 STE ABSORBANTE) et la STE HABITAT SUD DEUX SEVRES (RCS 391785250 STE ABSORBE)
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
6 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
AVIS DE PROJET DE FUSION HABITAT NORD DEUX-SEVRES Etablissement public à caractère industriel et commercial Au capital de : 0,00 FRF Siège social 7 Rue Claude Debussy 79100 Thouars N° RCS 347 616 062 RCS Niort, est société absorbante HABITAT SUD DEUX-SEVRES Etablissement public à caractère industriel et commercial Au capital de : 0,00 EUR Siège social 8 Rue François Viète 79000 Niort N° RCS 391 785 250 RCS Niort, est société absorbée Actif : 181 676 889,00 EUR Passif : 103 737 662,00 EUR Actif n…
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Directeur général : OUVRARD Fabrice Claude Christian Directeur général adjoint : CHAUVEAU François Président : BILLY Jacques en fonction le 11 Septembre 2014 Vice-président : MARTINS Elmano en fonction le 11 Septembre 2014
Annonce BODACC - Changement de directeur général
Président de la société : RIBBE Christian Vice-président : BLANCHER Josiane Claudette Directeur général : OUVRARD Fabrice Claude Christian Directeur général adjoint : CHAUVEAU François
Annonce BODACC - Changement de président Nomination de vice-président
Président de la société : RIBBE Christian Vice-président : BLANCHER Josiane Claudette Directeur général : VARENNE Philippe Directeur général adjoint : CHAUVEAU François
Annonce BODACC - Changement d'administrateur
Président de la société : RIBBE Christian Vice-président : BLANCHER Josiane Claudette Directeur général : VARENNE Philippe Directeur général adjoint : CHAUVEAU François
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de HABITAT SUD DEUX SEVRES
13 événements depuis 2003
vendredi 13 septembre 2014
Jacques BILLY succède à Christian RIBBE en tant que président.
Josiane BLANCHER laisse sa fonction de vice-président à Elmano MARTINS.
Elmano MARTINS devient le nouveau vice-président.
Jacques BILLY succède à Christian RIBBE en tant que président.
vendredi 15 octobre 2011
Fabrice OUVRARD remplace Philippe VARENNE en tant que directeur général.
Philippe VARENNE laisse sa fonction de directeur général à Fabrice OUVRARD.
vendredi 06 février 2010
Jacques CHAMPAULT démissionne de son poste d'administrateur.
Gerard NEBAS quitte son poste de vice-président.
lundi 14 avril 2009
Josiane BLANCHER assume maintenant la fonction de vice-président.
lundi 09 décembre 2003
Christian RIBBE accède au poste de président.
lundi 02 décembre 2003
Philippe VARENNE est promue directeur général.
Gerard NEBAS accède au poste de vice-président.
Jacques CHAMPAULT assume maintenant la fonction d'administrateur.
13 événements ont marqué le parcours de HABITAT SUD DEUX SEVRES depuis 2003