CA DU PAYS BASQUE

Active
  • SIREN200 067 106
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL200 067 106 00019
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR56200067106
  • DATE DE CREATION01 janvier 2017
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUEEtablissement public administratif
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/08/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Intermédiaire
  • Effectif Année 2022
    1000 à 1999 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone Année 2018
    7318.19 tCO2

Informations Légales

  • Noms commerciauxCA DU PAYS BASQUE
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2017
  • Forme juridiqueCommunauté d'agglomération

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)
  • Téléphone
    Afficher le numéro
  • Mail de contact

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Retrouvez la liste des 617 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Pyrénées Atlantiques (64)

Rapport complet officiel

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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...

    7,90€
    • Émis le 12 octobre 2022
    • MAULEON HAUTEVILLE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES
    • Date limite pour réponse12 novembre 2022
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)

      CA DU PAYS BASQUE - 64100

      Siège social

      • SIRET20006710600019
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • Adresse15 AVENUE MARECHAL FOCH, 64100 BAYONNE France

    • Depuis le 01 juillet 2023 (2 ans)

      REGIE PRODUCTION DISTRIBUTION NRJ RENOUVELABLES - 64100

      Établissement secondaire

      • SIRET20006710600373
      • ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
      • Adresse15 AVENUE MARECHAL FOCH, 64100 BAYONNE France

    • Depuis le 09 septembre 2022 (2 ans)

      CUISINE CENTRALE DU PAYS DE BIDACHE - 64520

      Établissement secondaire

      • SIRET20006710600290
      • ActivitéAutres services de restauration n.c.a. - 5629B
      • Adresse9 PLACE DU FRONTON, 64520 BIDACHE France
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de CA DU PAYS BASQUE

Solvabilité

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  • SociétéXxxxxx XXXX
  • SIREN000 000 000
  • Score00x
  • RisqueXxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Chiffres clés de CA DU PAYS BASQUE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2018
Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Annonces (Bodacc & Jal)

1176 annonces Bodacc & Jal

Dernières annonces ajoutées

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE COMMUNE DE BIARRITZ AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU P.L.U. Par decision du Président du 21 mai 2025, la Communauté dAgglomération Pays Basque (CAPB) a engagé la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de Biarritz. Celle-ci concerne exclusivement le secteur Aguilera et a pour objet : la modification des règles dimplantation en secteur UP la modification des r…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE COMMUNE DE BIARRITZ AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU P.L.U. Par decision du Président du 21 mai 2025, la Communauté dAgglomération Pays Basque (CAPB) a engagé la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de Biarritz. Celle-ci concerne exclusivement le secteur Aguilera et a pour objet : la modification des règles dimplantation en secteur UP la modification des r…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque RÉINSTAURATION DU PÉRIMÉTRE DU CHAMP DAPPLICATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Commune de Saint-Pierre-dIrube Par délibération du 21 juin 2025, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays basque a réinstauré le périmètre du champ dapplication du Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Pierre-dIrube. La délibération et le plan…

1176 Annonces

Juridique

Marques déposées par l'entreprise CA DU PAYS BASQUE

MUGI MOUV

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 3 mois et 4 jour(s)

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 091635383941

FMARK0000000005097261

Vélock

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 3 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0942

FMARK0000000005005776

vélock

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 3 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0942

FMARK0000000005005779

O ! les journées de l'eau

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 15 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1635404142

FMARK0000000004872164

ELGARWEB

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 6 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093842

FMARK0000000004849329

ID OCEAN BIOMIM PÔLE D'EXCELLENCE SUR LE BIOMIMETISME MARIN TECHNOPOLE PAYS BASQUE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 1 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35364143

FMARK0000000004683474

KOVOIT' TXIK TXAK

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 0 mois et 13 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091235383942

FMARK0000000004676204

TXIK TXAK KOVOIT'

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 0 mois et 13 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091235383942

FMARK0000000004676218

ESPARTINA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 163541

FMARK0000000004633701

ID OCEAN INNOVATION DURABLE AU SERVICE DE L' OCEAN TECHNOPOLE PAYS BASQUE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 6 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35363840414243

FMARK0000000004625679

ID OCEAN CREALUZ PEPINIERE & ATELIER DE PROTOTYPAGE SUR L' ECO-CONCEPTION TECHNOPOLE PAYS BASQUE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 6 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35363840414243

FMARK0000000004625681

ESPARTIÑA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 6 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 163541

FMARK0000000004622659

VELIBLEU

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09123537383942

FMARK0000000004578035

VELIBLEU

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09123537383942

FMARK0000000004578037

Kalilo les plages du Pays Basque

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 11 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093538404142

FMARK0000000004572600

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 11 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093538404142

FMARK0000000004572625

KALILO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 11 mois et 15 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093538404142

FMARK0000000004570851

TXIK TXAK

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0912163538394142

FMARK0000000004521245

MUXU

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 7 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0912163538394142

FMARK0000000004443614

GURE URA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 7 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091116323739404142

FMARK0000000004439632

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 7 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 182535

FMARK0000000004437770

HABIA ESPACE ENTREPRISES ENPRESA GUNEA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 16353641

FMARK0000000004424261

MAULEON

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 182535

FMARK0000000004402535

HOTE AU TOP

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3543

FMARK0000000004402548

TECHNOPOLE PAYS BASQUE LE CONCENTRE D INNOVATION

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0102060709121718192231363738404142

FMARK0000000004371807
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