France

CA DU PAYS BASQUE

Active 1000 à 1999 salariés
SIREN
200 067 106
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 067 106 00019
NUMÉRO DE TVA
FR56200067106
DATE DE CREATION
01 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
15 AVENUE MARECHAL FOCH, 64100 BAYONNE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 15/06/2026
Insee Shal
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Cette entreprise est la vôtre ?

Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

Voir un exemple

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Informations Légales

Noms commerciaux
CA DU PAYS BASQUE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017

Contacter CA DU PAYS BASQUE

Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact
Recherche de mail de contact

Trouver des clients dans ce secteur

617 sociétés exercent la même activité que CA DU PAYS BASQUE dans les Pyrénées Atlantiques (64).

Surveiller ce secteur

Surveiller la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Pyrénées Atlantiques (64).

Établissements

    • REGIE PRODUCTION DISTRIBUTION NRJ RENOUVELABLES - 64100

      Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2023 (2 ans)

Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

Annonces légales de CA DU PAYS BASQUE

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    CA DU PAYS BASQUE 15 AVE CS 88507 FOCH 64185 BAYONNE CEDEX PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Communauté dAgglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Élaboration du Plan Local dUrbanisme infracommunautaire (PLUi) Sud Basse Navarre Création de cinq perimètres délimités des abords (PDA) Abrogation de 22 cartes communales Par arrêté du 2 octobre 2025, le Président de la Communauté dAgglomération Pays Basque a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme infracommunautaire (PLUi) Sud Basse Navarre arrêté en Conseil communautaire le 21 juin 2025 (44 communes : Ahaxe-Alciette-Bascassan, Aincille, Ainhice-Mongelos, Aldudes, Anhaux, Arhansus, Armendarits, Arnéguy, Ascarat, Banca, Béhorléguy, Bidarray, Bunus, Bussunarits-Sarrasquette, Bustince-Iriberry, Çaro, Estérençuby, Gamarthe, Hosta, Ibarrolle, Iholdy, Irissarry, Irouléguy, Ispoure, Jaxu, Juxue, Lacarre, Lantabat, Larceveau-Arros-Cibits, Lasse, Lecumberry, Mendive, Ossès, Ostabat-Asme, Pagolle, Saint-Etienne-de-Baïgorry, Saint-Jean-Le-Vieux, Saint-Jean-Pied-de-Port, SaintJust-Ibarre, Saint-Martin-dArrossa, Saint-Michel, Suhescun, Uhart-Cize et Urepel), la création de cinq périmètres délimités des abords (PDA) autour de 8 Monuments historiques (Eglise de Notre-Dame de lAssomption et le Pont Noblia à Bidarray, Commanderie et Croix de carrefour à Irissarry, Eglise Saint-Julien dAntioche à Ossès, Château dEtchaux et Eglise Saint-Etienne à Saint-Etienne-de-Baïgorry et Eglise Notre-Dame de lAssomption à Uhart-Cize) et le projet dabrogation de 22 cartes communales (Anhaux, Armendarits, Ascarat, Bunus, Çaro, Hosta, Ibarrolle, Iholdy, Irissarry, Irouléguy, Ispoure, Jaxu, Lacarre, Larceveau-Arros-Cibits, Lasse, Lecumberry, Ossès, Ostabat-Asme, Saint-Jean-le-Vieux, Saint-Just-Ibarre, Saint-Martin-dArrossa et Uhart-Cize). Lenquête publique unique de 36 jours se déroulera du lundi 27 octobre 2025 à 9 h 00, au lundi 1 er décembre 2025 inclus à 17 h 00. M me Anne LITTAYE a été désignée Présidente de la commission denquête, M me Marion THENET et M. André VILLEMUR ont été désignés membres titulaires, et M me Anne SAOUTER, membre suppléante. Le public pourra consulter le dossier denquête publique : en version papier dans son intégralité au siège de lenquête : « Maison de la Communauté, Pôle GaraziBaigorri » Lutxiborda, 64220 Saint-Jean-le-Vieux ; du lundi au vendredi de 8 h 45 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 00. en version papier allégée (dossier PLUi sans les documents graphiques et les annexes) dans les 6 autres lieux de lenquête : « Maison de la Communauté, Pôle Iholdi-Oztibarre », Zerbitzu lekua, Iholdi : Du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30. Mairie de Larceveau, 325 route du Col dOsquich, Larceveau-Arros-Cibits : Les lundi, mardi et vendredi de 10 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 00 ; Le jeudi de 10 h 00 à 12 h 30 et de 18 h 00 à 20 h 00. Mairie de Saint-Etienne-de-Baïgorry, 21 Gaineko Karrika, Saint-Étienne-de-Baïgorry : Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Mairie des Aldudes, 20 Zamukegi bidea, Aldudes : les mardi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00. Mairie de Bidarray, 1125 Plazako bidea Bidarray : les mardi, jeudi et vendredi, 8 h 00 à 12 h 00 et 13 h 30 à 17 h 30 ; le mercredi 13 h 30 à 17 h 30 ; et le samedi 9 h 00 à 12 h 00. Mairie de Lecumberry, Le Bourg, Lecumberry : le mardi de 9 h 00 à 12 h 00 et le vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et 14 h 00 à 17 h 00. La version numérique de lensemble du dossier sera consultable sur le site internet de la communauté dagglomération à ladresse https://www.communaute-paysbasque.fr/logement-et-urbanisme/ les-proceduresdurbanisme. Un accès gratuit au dossier numérique est garanti par la mise à disposition dun poste informatique dans les lieux de lenquête mentionnés ci-dessus aux horaires habituels douverture. Chacun pourra consigner ses observations et propositions, et les adresser à la commission denquête : Par courrier à Madame la Présidente de la commission denquête, Enquête publique unique PLUi SBN, PDA et abrogation de 22 cartes communales, Maison de la Communauté, Pôle Garazi-Baigorri, Lutxiborda, 64220 SaintJean-le-Vieux ; avec la mention NE PAS OUVRIR] ; Par courrier électronique à enquete-publique-6658@registre-dematerialise.fr, objet : « Enquête publique unique PLUi SBN-PDA-Abrogation CC » ; Sur les registres papiers communs aux trois procédures mis à disposition dans chacun des 7 lieux de lenquête (mentionnés ci-dessus) ; Par voie électronique sur le registre dématérialisé commun aux trois procédures : https://www.registredematerialise.fr/6658. Un des membres de la commission denquête se tiendra à la disposition du public : Maison de la Communauté, Pôle Garazi-Baigorri : Le lundi 27 octobre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, Le lundi 1 er décembre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00. Maison de la Communauté, Pôle Iholdi-Oztibarre : Le jeudi 13 novembre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00, Le samedi 29 novembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00. Mairie de Saint-Etienne-de-Baigorry : Le mercredi 29 octobre de 14 h 00 à 17 h 00. Mairie des Aldudes : Le mardi 4 novembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00. Mairie de Lecumberry : Le vendredi 7 novembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00. Mairie de Bidarray : Le samedi 15 novembre de 9 h 00 à 12 h 00. Mairie de Larceveau Le vendredi 21 novembre 2025 de 10 h 00 à 13 h 00. Le public peut se rendre à la permanence de son choix. Il nest pas tenu de se rendre à la permanence de la commune sur laquelle portent ses observations. Lensemble des observations devra parvenir au plus tard le 1 er décembre 2025 à 17 h 00. A lissue de lenquête publique unique, le projet PLUi Sud Basse Navarre, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publique associés, du rapport et conclusions de la commission denquête, sera approuvé par délibération du Conseil communautaire. Les projets de Périmètre délimité des abords, éventuellement modifiés pour tenir compte du rapport de la commission denquête, seront approuvés par délibération du Conseil Communautaire suite à laccord de lArchitecte des Bâtiments de France, puis seront créés par arrêtés du Préfet de région. Les cartes communales seront abrogées lors du Conseil communautaire qui approuvera le PLUi Sud Basse Navarre. Des informations peuvent être sollicitées auprès de la Communauté dAgglomération Pays Basque (Direction de la Planification : 05.59.44.72.72). Le Président.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Communauté dAgglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Élaboration du Plan Local dUrbanisme infracommunautaire (PLUi) Sud Basse Navarre Création de cinq périmètres délimités des abords (PDA) Abrogation de 22 cartes communales Par arrêté du 2 octobre 2025, le Président de la Communauté dAgglomération Pays Basque a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme infracommunautaire (PLUi) Sud Basse Navarre arrêté en Conseil communautaire le 21 juin 2025 (44 communes : Ahaxe-Alciette-Bascassan, Aincille, Ainhice-Mongelos, Aldudes, Anhaux, Arhansus, Armendarits, Arnéguy, Ascarat, Banca, Béhorléguy, Bidarray, Bunus, Bussunarits-Sarrasquette, Bustince-Iriberry, Çaro, Estérençuby, Gamarthe, Hosta, Ibarrolle, Iholdy, Irissarry, Irouléguy, Ispoure, Jaxu, Juxue, Lacarre, Lantabat, Larceveau-Arros-Cibits, Lasse, Lecumberry, Mendive, Ossès, Ostabat-Asme, Pagolle, Saint-Etienne-de-Baïgorry, Saint-Jean-Le-Vieux, Saint-Jean-Pied-de-Port, SaintJust-Ibarre, Saint-Martin-dArrossa, Saint-Michel, Suhescun, Uhart-Cize et Urepel), la création de cinq périmètres délimités des abords (PDA) autour de 8 Monuments historiques (Eglise de Notre-Dame de lAssomption et le Pont Noblia à Bidarray, Commanderie et Croix de carrefour à Irissarry, Eglise Saint-Julien dAntioche à Ossès, Château dEtchaux et Eglise Saint-Etienne à Saint-Etienne-de-Baïgorry et Eglise Notre-Dame de lAssomption à Uhart-Cize) et le projet dabrogation de 22 cartes communales (Anhaux, Armendarits, Ascarat, Bunus, Çaro, Hosta, Ibarrolle, Iholdy, Irissarry, Irouléguy, Ispoure, Jaxu, Lacarre, Larceveau-Arros-Cibits, Lasse, Lecumberry, Ossès, Ostabat-Asme, Saint-Jean-le-Vieux, Saint-Just-Ibarre, Saint-Martin-dArrossa et Uhart-Cize). Lenquête publique unique de 36 jours se déroulera du lundi 27 octobre 2025 à 9 h 00, au lundi 1er décembre 2025 inclus à 17 h 00. Mme Anne LITTAYE a été désignée Présidente de la commission denquête, Mme Marion THENET et M. André VILLEMUR ont été désignés membres titulaires, et Mme Anne SAOUTER, membre suppléante. Le public pourra consulter le dossier denquête publique : en version papier dans son intégralité au siège de lenquête : « Maison de la Communauté, Pôle GaraziBaigorri » Lutxiborda, 64220 Saint-Jean-le-Vieux ; du lundi au vendredi de 8 h 45 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 00. en version papier allégée (dossier PLUi sans les documents graphiques et les annexes) dans les 6 autres lieux de lenquête : « Maison de la Communauté, Pôle Iholdi-Oztibarre », Zerbitzu lekua, Iholdi : Du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30. Mairie de Larceveau, 325 route du Col dOsquich, Larceveau-Arros-Cibits : Les lundi, mardi et vendredi de 10 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 00 ; Le jeudi de 10 h 00 à 12 h 30 et de 18 h 00 à 20 h 00. Mairie de Saint-Etienne-de-Baïgorry, 21 Gaineko Karrika, Saint-Étienne-de-Baïgorry : Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Mairie des Aldudes, 20 Zamukegi bidea, Aldudes : les mardi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00. Mairie de Bidarray, 1125 Plazako bidea Bidarray : les mardi, jeudi et vendredi, 8 h 00 à 12 h 00 et 13 h 30 à 17 h 30 ; le mercredi 13 h 30 à 17 h 30 ; et le samedi 9 h 00 à 12 h 00. Mairie de Lecumberry, Le Bourg, Lecumberry : le mardi de 9 h 00 à 12 h 00 et le vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et 14 h 00 à 17 h 00. La version numérique de lensemble du dossier sera consultable sur le site internet de la communauté dagglomération à ladresse https://www.communaute-paysbasque.fr/logement-et-urbanisme/les-proceduresdurbanisme. Un accès gratuit au dossier numérique est garanti par la mise à disposition dun poste informatique dans les lieux de lenquête mentionnés ci-dessus aux horaires habituels douverture. Chacun pourra consigner ses observations et propositions, et les adresser à la commission denquête : Par courrier à Madame la Présidente de la commission denquête, Enquête publique unique PLUi SBN, PDA et abrogation de 22 cartes communales, Maison de la Communauté, Pôle Garazi-Baigorri, Lutxiborda, 64220 SaintJean-le-Vieux ; avec la mention NE PAS OUVRIR] ; Par courrier électronique à enquete-publique-6658@registre-dematerialise.fr,objet : « Enquête publique unique PLUi SBN-PDA-Abrogation CC » ; Sur les registres papiers communs aux trois procédures mis à disposition dans chacun des 7 lieux de lenquête (mentionnés ci-dessus) ; Par voie électronique sur le registre dématérialisé commun aux trois procédures : https://www.registredematerialise.fr/6658. Un des membres de la commission denquête se tiendra à la disposition du public : Maison de la Communauté, Pôle Garazi-Baigorri : Le lundi 27 octobre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, Le lundi 1er décembre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00. Maison de la Communauté, Pôle Iholdi-Oztibarre : Le jeudi 13 novembre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00, Le samedi 29 novembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00. Mairie de Saint-Etienne-de-Baigorry : Le mercredi 29 octobre de 14 h 00 à 17 h 00. Mairie des Aldudes : Le mardi 4 novembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00. Mairie de Lecumberry : Le vendredi 7 novembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00. Mairie de Bidarray : Le samedi 15 novembre de 9 h 00 à 12 h 00. Mairie de Larceveau Le vendredi 21 novembre 2025 de 10 h 00 à 13 h 00. Le public peut se rendre à la permanence de son choix. Il nest pas tenu de se rendre à la permanence de la commune sur laquelle portent ses observations. Lensemble des observations devra parvenir au plus tard le 1er décembre 2025 à 17 h 00. A lissue de lenquête publique unique, le projet PLUi Sud Basse Navarre, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publique associés, du rapport et conclusions de la commission denquête, sera approuvé par délibération du Conseil communautaire. Les projets de Périmètre délimité des abords, éventuellement modifiés pour tenir compte du rapport de la commission denquête, seront approuvés par délibération du Conseil Communautaire suite à laccord de lArchitecte des Bâtiments de France, puis seront créés par arrêtés du Préfet de région. Les cartes communales seront abrogées lors du Conseil communautaire qui approuvera le PLUi Sud Basse Navarre. Des informations peuvent être sollicitées auprès de la Communauté dAgglomération Pays Basque (Direction de la Planification : 05.59.44.72.72). Le Président

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Commune de Saint-Jean-de-Luz Par arrêté du Président du 23 juin 2025, la Communauté dagglomération Pays Basque a pres crit la modification simplifiée n° 1 du PLU de Saint-Jean-de-Luz ayant pour objet de procéder à divers ajustements dont, Notamment trois changements de zonage (UY vers UYC/UYac et UE) et une mise à jour des annexes entrant dans le champ dapplication de la procédure de modification simplifiée définie à larticle L. 153-45 du Code de lurbanisme. En application de larticle L 153-47 du Code de lurbanisme et suite à la délibération-cadre du 8 avril 2017 fixant les modalités de mise à disposition du public, le projet de modification comportant un dossier avec exposé des motifs et avis des personnes publiques associées pourra être consulté du 10 octobre 2025 (8h30) au 10 novembre 2025 (17 h 30) en Mairie de Saint-Jean-de-Luz, place Louis XIV et au siège de la CAPB, 15 avenue Foch à Bayonne, aux jours habituels douverture des bureaux, sur le site internet de la CAPB http://www.commu nautepaysbasque.fr. Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public pourra consigner ses observations sur un registre tenu à la CAPB et en mairie de Saint-Jean-de-Luz aux jours et heures habi tuels douverture ainsi que par voie électronique sur le registre dématérialisé https://www. registre-dematerialise.fr/6703 . A lissue de la mise à disposition, le Président de la Communauté dagglomération présentera le bilan devant le Conseil communautaire qui en délibéra et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public. Le Président

Publier maintenant
438 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2018
Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 19 décembre 2025
    • STEP CAMBO TRAVAUX D'AMELIORATION
    • Date limite pour réponse 19 janvier 2026
Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

  • MUGI MOUV

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 8 années, 4 mois et 29 jours

    Classes :

  • Vélock

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 7 années, 4 mois et 30 jours

    Classes :

  • vélock

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 7 années, 4 mois et 30 jours

    Classes :

Marques déposées

Nos services pour les Etablissement public administratif

Ces entreprises peuvent vous intéresser