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CA DU PAYS BASQUE - 64100
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
REGIE PRODUCTION DISTRIBUTION NRJ RENOUVELABLES - 64100
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2023 (2 ans)
CUISINE CENTRALE DU PAYS DE BIDACHE - 64520
Établissement secondaire depuis le 09 septembre 2022 (3 ans)
DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - 64100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2021 (5 ans)
GEMAPI - 64100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (6 ans)
EAU POTABLE - 64100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 64100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - 64100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ZONES D'ACTIVITES - 64100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
PORT DE PLAISANCE D'ANGLET - 64600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS - 64100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
BASE DE LOISIRS BAIGURRA - 64240
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
SALLE DE SPECTACLES AMIKUZE - 64100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ABATTOIRS DU PAYS DE SOULE - 64100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
CRECHE PIMPRENELLE - 64250
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
CRECHE AGERRIA - 64990
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
CRECHE LE NID URTOIS - 64240
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
CRECHE TALIKA - 64130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
CRECHE HABIA - 64470
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
CRECHE ARC-EN-CIEL - 64520
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
CRECHE EIHARTZEA - 64520
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ALSH AMOBA - 64120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ALSH IZAIA - 64120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
CRECHE TTIPI TTAPA - 64990
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2011 (14 ans)
CRECHE ESPACE XITOAK - 64990
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2006 (19 ans)
CRECHE MAMURRAK - 64250
Établissement secondaire depuis le 20 janvier 2004 (22 ans)
CRECHE LAMINAK - 64200
Établissement secondaire depuis le 22 septembre 2003 (22 ans)
ORDURES MENAGERES - 64310
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2018
OFFICE DE TOURISME BIDACHE - 64520
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 15 décembre 2018
ASSAINISSEMENT COLLECTIF COTE BASQUE-ADOUR - 64600
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2017
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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Suppression de la zone daménagement concerte Arkinova à ANGLET Avis dinformation La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que, par délibération du 27 septembre 2025, Le Conseil communautaire a pris en considération la suppression de la zone daménagement concerté Arkinova à ANGLET. La délibération est affichée pour une durée dun mois au siège de la Communauté dAgglomération Pays Basque, 15, avenue Foch, 64185 BAYONNE, ainsi quà la Mairie dA…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Abrogation des déliberations relatives à la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la Commune dANGLET avec le projet de ZAC Arkinova Avis dinformation La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que, par délibération du 27 septembre 2025, Le Conseil communautaire a pris en considération labrogation des délibérations relatives à la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la Commune dANGLET avec le projet de ZAC Arkinova. L…
CA DU PAYS BASQUE 15 AVE CS 88507 FOCH 64185 BAYONNE CEDEX PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Communauté dAgglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Élaboration du Plan Local dUrbanisme infracommunautaire (PLUi) Sud Basse Navarre Création de cinq perimètres délimités des abords (PDA) Abrogation de 22 cartes communales Par arrêté du 2 octobre 2025, le Président de la Communauté dAgglomération Pays Basque a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur le projet de Plan Local dUrbani…
Communauté dAgglomeration Pays Basque RÉINSTAURATION DU PÉRIMÉTRE DU CHAMP DAPPLICATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Commune de Bidart Par délibération du 27 septembre 2025, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays basque a réinstauré le périmètre du champ dapplication du Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme de la commune de Bidart. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté…
Communauté dAgglomeration Pays Basque RÉINSTAURATION DU PÉRIMÉTRE DU CHAMP DAPPLICATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Commune de Saint-Jean-de-Luz Par délibération du 27 septembre 2025, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays basque a réinstauré le périmètre du champ dapplication du Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Luz. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au …
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Approbation de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de GUICHE Avis dinformation La Communauté dAgglomeration Pays Basque informe le public que, par délibération du 27 septembre 2025, Le Conseil communautaire a approuvé la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de GUICHE. La délibération est affichée pour une durée dun mois et peut être consultée au siège de la Communauté dAgglomération, 15, avenue Foch, 64185 BAY…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Adoption de la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de BIARRITZ Avis dinformation La Communaute dAgglomération Pays Basque informe le public que, par délibération du 27 septembre 2025, Le Conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de BIARRITZ. La délibération est affichée pour une durée dun mois et peut être consultée au siège de la Communauté dAgglomératio…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Approbation de laire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine de la Commune de BIDACHE Avis dinformation La Communauté dAgglomeration Pays Basque informe le public que, par délibération du 27 septembre 2025, Le Conseil communautaire a approuvé laire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine de la Commune de BIDACHE. La délibération est affichée pour une durée dun mois et peut être consultée au siège de la Communauté dAgglomération, 15, …
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune dURRUGNE Delibération motivée confirmant la décision de ne pas réaliser une évaluation environnementale sur avis conforme de lAutorité Environnementale Avis dinformation La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que, par délibération du 27 septembre 2025, Le Conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la Commune dURRUGNE.…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Approbation de la déclaration de projet dinstitut du sport et du vieillissement et hebergements liés, emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la Commune de BAYONNE La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que, Par délibération du 27 septembre 2025, le Conseil communautaire a approuvé lapprobation de la déclaration de projet dinstitut du sport et du vieillissement et hébergements liés, emportant mise en compatibilité du …
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de CIBOURE Delibération motivée confirmant la décision de ne pas réaliser une évaluation environnementale sur avis conforme de lAutorité Environnementale Avis dinformation La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que, par délibération du 27 septembre 2025, Le Conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de CIBO…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Adoption de la déclaration de projet emportant liee à la relocalisation de la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la Commune de SAINT-JEAN-DE-LUZ La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que, par délibération du 27 septembre 2025, Le Conseil communautaire a approuvé la déclaration de projet liée à la relocalisation de la station dépuration Archilua à SAINT-JEAN-DE-LUZ emportant approbation de la mise en compatibilité du Plan …
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de SAINT-JEAN-DE-LUZ Delibération motivée confirmant la décision de ne pas réaliser une évaluation environnementale sur avis conforme de lAutorité Environnementale Avis dinformation La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que, par délibération du 27 septembre 2025, Le Conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la Commu…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de BIARRITZ Delibération motivée confirmant la décision de ne pas réaliser une évaluation environnementale sur avis conforme de lautorité environnementale Avis dinformation La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que, par délibération du 27 septembre 2025, Le Conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de BIA…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque RÉINSTAURATION DU PÉRIMÉTRE DU CHAMP DAPPLICATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Commune de Saint-Jean-de-Luz Par délibération du 27 septembre 2025, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays basque a réinstauré le périmètre du champ dapplication du Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Luz. La délibération et le pla…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque RÉINSTAURATION DU PÉRIMÉTRE DU CHAMP DAPPLICATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Commune de Bidart Par délibération du 27 septembre 2025, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays basque a réinstauré le périmètre du champ dapplication du Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme de la commune de Bidart. La délibération et le plan de périmètre seront …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque RÉINSTAURATION DU PÉRIMÉTRE DU CHAMP DAPPLICATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Commune de Saint-Jean-de-Luz Par délibération du 27 septembre 2025, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays basque a réinstauré le périmètre du champ dapplication du Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Luz. La délibération et le pla…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque RÉINSTAURATION DU PÉRIMÉTRE DU CHAMP DAPPLICATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Commune de Bidart Par délibération du 27 septembre 2025, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays basque a réinstauré le périmètre du champ dapplication du Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme de la commune de Bidart. La délibération et le plan de périmètre seront …
Communauté dAgglomeration Pays Basque RÉINSTAURATION DU PÉRIMÉTRE DU CHAMP DAPPLICATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Commune de Saint-Jean-de-Luz Par délibération du 27 septembre 2025, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays basque a réinstauré le périmètre du champ dapplication du Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Luz. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au …
Communauté dAgglomeration Pays Basque RÉINSTAURATION DU PÉRIMÉTRE DU CHAMP DAPPLICATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Commune de Bidart Par délibération du 27 septembre 2025, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays basque a réinstauré le périmètre du champ dapplication du Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme de la commune de Bidart. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté…
Communauté dAgglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Élaboration du Plan Local dUrbanisme infracommunautaire (PLUi) Sud Basse Navarre Création de cinq périmètres délimités des abords (PDA) Abrogation de 22 cartes communales Par arrêté du 2 octobre 2025, le Président de la Communauté dAgglomération Pays Basque a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme infracommunautaire (PLUi) Sud Basse Navarre arrêté en Conseil communautaire l…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Élaboration du Plan Local dUrbanisme infracommunautaire (PLUi) Sud Basse Navarre Création de cinq périmètres délimités des abords (PDA) Abrogation de 22 cartes communales Par arrêté du 2 octobre 2025, le Président de la Communauté dAgglomération Pays Basque a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme infracommunautaire (PLUi) Sud Basse Navarre…
Communauté dAgglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Élaboration du Plan Local dUrbanisme infracommunautaire (PLUi) Sud Basse Navarre Création de cinq périmètres délimités des abords (PDA) Abrogation de 22 cartes communales Par arrêté du 2 octobre 2025, le Président de la Communauté dAgglomération Pays Basque a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme infracommunautaire (PLUi) Sud Basse Navarre arrêté en Conseil communautaire l…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Élaboration du Plan Local dUrbanisme infracommunautaire (PLUi) Sud Basse Navarre Création de cinq périmètres délimités des abords (PDA) Abrogation de 22 cartes communales Par arrêté du 2 octobre 2025, le Président de la Communauté dAgglomération Pays Basque a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme infracommunautaire (PLUi) Sud Basse Navarre…
Communauté dAgglomeration Pays Basque AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Commune de Saint-Jean-de-Luz Par arrêté du Président du 23 juin 2025, la Communauté dagglomération Pays Basque a prescrit la modification simplifiée n° 1 du PLU de Saint-Jean-de-Luz ayant pour objet de procéder à divers ajustements dont, Notamment trois changements de zonage (UY vers UYC/UYac et UE) et une mise à jour des annexes entrant dans le champ dapplication de …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Commune de Saint-Jean-de-Luz Par arrêté du Président du 23 juin 2025, la Communauté dagglomération Pays Basque a pres crit la modification simplifiée n° 1 du PLU de Saint-Jean-de-Luz ayant pour objet de procéder à divers ajustements dont, Notamment trois changements de zonage (UY vers UYC/UYac et UE) et une mise à jour des annexes ent…
Communauté dAgglomeration Pays Basque AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Commune de Saint-Jean-de-Luz Par arrêté du Président du 23 juin 2025, la Communauté dagglomération Pays Basque a prescrit la modification simplifiée n° 1 du PLU de Saint-Jean-de-Luz ayant pour objet de procéder à divers ajustements dont, Notamment trois changements de zonage (UY vers UYC/UYac et UE) et une mise à jour des annexes entrant dans le champ dapplication de …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Commune de Saint-Jean-de-Luz Par arrêté du Président du 23 juin 2025, la Communauté dagglomération Pays Basque a pres crit la modification simplifiée n° 1 du PLU de Saint-Jean-de-Luz ayant pour objet de procéder à divers ajustements dont, Notamment trois changements de zonage (UY vers UYC/UYac et UE) et une mise à jour des annexes ent…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE COMMUNE DE CIBOURE AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par decision du Président du 11 avril 2024, la Communauté dagglomération Pays Basque a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLU de Ciboure ayant pour objet de procéder à di vers ajustements dont , Notamment, la correction derreurs matérielles du document graphique et du règlement écrit (correspondance secteurs S…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE COMMUNE DE CIBOURE AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par décision du President du 11 avril 2024, la Communauté dagglomération Pays Basque a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLU de Ciboure ayant pour objet de procéder à divers ajustements dont , Notamment, la correction derreurs matérielles du document graphique et du règlement écrit (correspondance secteurs SPR), la réécriture de certaines règ…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE COMMUNE DE CIBOURE AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par decision du Président du 11 avril 2024, la Communauté dagglomération Pays Basque a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLU de Ciboure ayant pour objet de procéder à di vers ajustements dont , Notamment, la correction derreurs matérielles du document graphique et du règlement écrit (correspondance secteurs S…
Communauté dAgglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Zonage pluvial de la commune de Lahonce Par décision en date du 02 septembre 2025, le Président de la Communauté Agglomération Pays Basque a prescrit louverture de lenquête publique portant sur le projet de zonage pluvial de la commune de Lahonce qui se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs du : Lundi 22 septembre à 14 h 00 au jeudi 23 octobre 2025 à 12 h 00. Lautorité compétente en matière dassainissement est la Communau…
Communauté dAgglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Zonage pluvial de la commune dUstaritz Par décision en date du 02 septembre 2025, le Président de la Communauté Agglomération Pays Basque a prescrit louverture de lenquête publique portant sur le projet de zonage pluvial de la commune dUstaritz qui se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs du : Lundi 22 septembre à 9 h 00 au jeudi 23 octobre 2025 à 17 h 00. Lautorité compétente en matière dassainissement est la Communauté …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Zonage pluvial de la commune dUstaritz Par décision en date du 02 septembre 2025, le Président de la Communauté Agglomération Pays Basque a prescrit louverture de lenquête publique portant sur le projet de zonage pluvial de la commune dUstaritz qui se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs du : Lundi 22 septembre à 9 h 00 au jeudi 23 octobre 2025 à 17 h 00. Lautorité compétente en matière …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Zonage pluvial de la commune de Lahonce Par décision en date du 02 septembre 2025, le Président de la Communauté Agglomération Pays Basque a prescrit louverture de lenquête publique portant sur le projet de zonage pluvial de la commune de Lahonce qui se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs du : Lundi 22 septembre à 14 h 00 au jeudi 23 octobre 2025 à 12 h 00. Lautorité compétente en matiè…
Communauté dagglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet délaboration du plan de valorisation de larchitecture et du patrimoine de la Bastide-Clairence Par arrêté du 07 juillet 2025, le Président de la Communauté dagglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet délaboration du Plan de valorisation de larchitecture et du patrimoine de la commune de La Bastide-Clairence. Cette enquête publique se déroulera sur 30 jours consécutifs : du jeudi 0…
Communauté dAgglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Zonage pluvial de la commune de Lahonce Par décision en date du 02 septembre 2025, le Président de la Communauté Agglomération Pays Basque a prescrit louverture de lenquête publique portant sur le projet de zonage pluvial de la commune de Lahonce qui se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs du : Lundi 22 septembre à 14 h 00 au jeudi 23 octobre 2025 à 12 h 00. Lautorité compétente en matière dassainissement est la Communau…
Communauté dAgglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Zonage pluvial de la commune dUstaritz Par décision en date du 02 septembre 2025, le Président de la Communauté Agglomération Pays Basque a prescrit louverture de lenquête publique portant sur le projet de zonage pluvial de la commune dUstaritz qui se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs du : Lundi 22 septembre à 9 h 00 au jeudi 23 octobre 2025 à 17 h 00. Lautorité compétente en matière dassainissement est la Communauté …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Zonage pluvial de la commune dUstaritz Par décision en date du 02 septembre 2025, le Président de la Communauté Agglomération Pays Basque a prescrit louverture de lenquête publique portant sur le projet de zonage pluvial de la commune dUstaritz qui se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs du : Lundi 22 septembre à 9 h 00 au jeudi 23 octobre 2025 à 17 h 00. Lautorité compétente en matière …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Zonage pluvial de la commune de Lahonce Par décision en date du 02 septembre 2025, le Président de la Communauté Agglomération Pays Basque a prescrit louverture de lenquête publique portant sur le projet de zonage pluvial de la commune de Lahonce qui se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs du : Lundi 22 septembre à 14 h 00 au jeudi 23 octobre 2025 à 12 h 00. Lautorité compétente en matiè…
Communauté dagglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet délaboration du plan de valorisation de larchitecture et du patrimoine de la Bastide-Clairence Par arrêté du 07 juillet 2025, le Président de la Communauté dagglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet délaboration du Plan de valorisation de larchitecture et du patrimoine de la commune de La Bastide-Clairence. Cette enquête publique se déroulera sur 30 jours consécutifs : du jeudi 0…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque Commune dUrrugne AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU 15 SEPTEMBRE AU 15 OCTOBRE 2025 INCLUS Projet de modification simplifiee n° 2 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté du Président du 4 juin 2025, la Communauté dAgglomération Pays Basque (CAPB) a engagé la modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) dUrrugne. Celle-ci a principalement pour objet : La création dun secteur (UCb) en zone UC qui adapterait …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque Commune dUrrugne AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU 15 SEPTEMBRE AU 15 OCTOBRE 2025 INCLUS Projet de modification simplifiee n° 2 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté du Président du 4 juin 2025, la Communauté dAgglomération Pays Basque (CAPB) a engagé la modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) dUrrugne. Celle-ci a principalement pour objet : La création dun secteur (UCb) en zone UC qui adapterait …
Communauté dAgglomeration Pays Basque Commune dUrrugne AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU 15 SEPTEMBRE AU 15 OCTOBRE 2025 INCLUS Projet de modification simplifiee n° 2 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté du Président du 4 juin 2025, la Communauté dAgglomération Pays Basque (CAPB) a engagé la modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) dUrrugne. Celle-ci a principalement pour objet : La création dun secteur (UCb) en zone UC qui adapterait spécifiquement sur ce secteur les …
Communauté dAgglomeration Pays Basque Commune dUrrugne AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU 15 SEPTEMBRE AU 15 OCTOBRE 2025 INCLUS Projet de modification simplifiee n° 2 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté du Président du 4 juin 2025, la Communauté dAgglomération Pays Basque (CAPB) a engagé la modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) dUrrugne. Celle-ci a principalement pour objet : La création dun secteur (UCb) en zone UC qui adapterait spécifiquement sur ce secteur les …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque AVIS DINFORMATION AU PUBLIC Autorisation doccupation temporaire du domaine public à lamiable Lorsquune autorisation doccupation temporaire du domaine public vise une activité économique, sa délivrance doit être précédée dune procédure de publicité et de mise en concurrence. Néanmoins, Lorsque la délivrance du titre intervient à la suite dune manifestation dintérêt spontanée, lautorité compétente doit sassurer au préalable p…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE Commune de SAINT-JEAN-DE-LUZ AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°2 DE LAIRE DE MISE EN VALEUR DE LARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ Par arrêté du 31 juillet 2025, le President de la Communauté a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°2 de lAire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine de Saint-Jean-de-Luz. Cette enquête publique se déroulera sur 34 jours consécutifs : D…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque AVIS DINFORMATION AU PUBLIC Autorisation doccupation temporaire du domaine public à lamiable Lorsquune autorisation doccupation temporaire du domaine public vise une activité économique, sa délivrance doit être précédée dune procédure de publicité et de mise en concurrence. Néanmoins, Lorsque la délivrance du titre intervient à la suite dune manifestation dintérêt spontanée, lautorité compétente doit sassurer au préalable p…
Dénomination : DDTM 64 SAUR. Direction departementale des territoires et de la mer Service Eau AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la délimitation du domaine public fluvial sur le gave de Pau, sur les communes de Denguin et de Tarsacq Par arrêté n° 64-2025-07-09-00004 du 9 juillet 2025, Une enquête publique sur la délimitation du domaine public fluvial et les parcelles riveraines privées des communes de : Denguin : AM 245, 246, 251, 252, 257, 262, 263, 268, 269, 273, 274, 275, 276, 277, 278, 27…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE Commune de SAINT-JEAN-DE-LUZ AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°2 DE LAIRE DE MISE EN VALEUR DE LARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ Par arrêté du 31 juillet 2025, le President de la Communauté a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°2 de lAire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine de Saint-Jean-de-Luz. Cette enquête publique se déroulera sur 34 jours consécutifs : D…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet délaboration du plan de valorisation de larchitecture et du patrimoine de la Bastide-Clairence Par arrêté du 07 juillet 2025, le Président de la Communauté dagglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet délaboration du Plan de valorisation de larchitecture et du patrimoine de la commune de La Bastide-Clairence. Cette enquête publique se déroulera sur…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet délaboration du plan de valorisation de larchitecture et du patrimoine de la Bastide-Clairence Par arrêté du 07 juillet 2025, le Président de la Communauté dagglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet délaboration du Plan de valorisation de larchitecture et du patrimoine de la commune de La Bastide-Clairence. Cette enquête publique se déroulera sur…
Communauté dagglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet délaboration du plan de valorisation de larchitecture et du patrimoine de la Bastide-Clairence Par arrêté du 07 juillet 2025, le Président de la Communauté dagglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet délaboration du Plan de valorisation de larchitecture et du patrimoine de la commune de La Bastide-Clairence. Cette enquête publique se déroulera sur 30 jours consécutifs : du jeudi 0…
Communauté dagglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet délaboration du plan de valorisation de larchitecture et du patrimoine de la Bastide-Clairence Par arrêté du 07 juillet 2025, le Président de la Communauté dagglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet délaboration du Plan de valorisation de larchitecture et du patrimoine de la commune de La Bastide-Clairence. Cette enquête publique se déroulera sur 30 jours consécutifs : du jeudi 0…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE Commune de SAINT-JEAN-DE-LUZ AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°2 DE LAIRE DE MISE EN VALEUR DE LARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ Par arrêté du 31 juillet 2025, le President de la Communauté a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°2 de lAire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine de Saint-Jean-de-Luz. Cette enquête publique se déroulera sur 34 jours consécutifs : D…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE Commune de SAINT-JEAN-DE-LUZ AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°2 DE LAIRE DE MISE EN VALEUR DE LARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ Par arrêté du 31 juillet 2025, le President de la Communauté a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°2 de lAire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine de Saint-Jean-de-Luz. Cette enquête publique se déroulera sur 34 jours consécutifs : D…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE Commune de SAINT-JEAN-DE-LUZ AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°2 DE LAIRE DE MISE EN VALEUR DE LARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ Par arrête du 31 juillet 2025, le Président de la Communauté a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°2 de lAire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine de Saint-Jean-de-Luz. Cette enquête publique se déro…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE Commune de SAINT-JEAN-DE-LUZ AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°2 DE LAIRE DE MISE EN VALEUR DE LARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ Par arrête du 31 juillet 2025, le Président de la Communauté a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°2 de lAire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine de Saint-Jean-de-Luz. Cette enquête publique se déro…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE COMMUNE DE BIARRITZ AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU P.L.U. Par decision du Président du 21 mai 2025, la Communauté dAgglomération Pays Basque (CAPB) a engagé la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de Biarritz. Celle-ci concerne exclusivement le secteur Aguilera et a pour objet : la modification des règles dimplantation en secteur UP la modification des r…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE COMMUNE DE BIARRITZ AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU P.L.U. Par decision du Président du 21 mai 2025, la Communauté dAgglomération Pays Basque (CAPB) a engagé la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de Biarritz. Celle-ci concerne exclusivement le secteur Aguilera et a pour objet : la modification des règles dimplantation en secteur UP la modification des r…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque RÉINSTAURATION DU PÉRIMÉTRE DU CHAMP DAPPLICATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Commune de Saint-Pierre-dIrube Par délibération du 21 juin 2025, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays basque a réinstauré le périmètre du champ dapplication du Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Pierre-dIrube. La délibération et le plan…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE INSTAURATION DUN DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN COMMUNE DE SAINT-JEAN-LE-VIEUX Par delibération du 21 juin 2025, le Conseil communautaire de la Communauté dAggloméra tion Pays basque a instauré un Droit de Préemption Urbain sur les parcelles cadastrées section B n°290, N°1424, n°2039 et n°2042 de la commune de Saint-Jean-le-Vieux. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomé ration …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE CONFIRMATION DE LAPPLICATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ COMMUNE DE SARE Par delibération du 21 juin 2025, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays basque a confirmé lapplication du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur len semble des zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme de la commune de Sare. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE CRÉATION DUNE ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ MULTISITE « ELIZATHEA ET PLAZAGAINA » COMMUNE DE BUNUS Par delibération du 21 juin 2025, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé multisite dite « Elizathea et Plazagaina » sur la commune de Bunus. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays basqu…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE CRÉATION DUNE ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « GUILLENTO » COMMUNE DE ESTERENCUBY Par delibération du 21 juin 2025, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite « Guillento » sur la commune de Estérençuby. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays basque, 15 avenue Foch à Bayonne, Et à l…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « ZAD DE SAINT-ETIENNE » COMMUNE DE SAUGUIS-SAINT-ETIENNE Par delibération du 21 juin 2025, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomé ration Pays basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite « ZAD de Saint-Etienne » sur la commune de Sauguis-Saint-Etienne. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAggloméra tion P…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE RÉINSTAURATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « LEKORNE 2 » COMMUNE DE MENDIONDE Par delibération du 21 juin 2025, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays basque a approuvé la réinstauration de la Zone dAménagement Différé dite « Lekorne 2 » sur la commune de Mendionde. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays basque, 15 avenue Foch à Bayonne…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE RENOUVELLEMENT DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « ZONE INDUSTRIELLE DE MOUGUERRE » COMMUNE DE MOUGUERRE Par delibération du 21 juin 2025, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays basque a approuvé le renouvellement de la Zone dAménagement Différé dite « Zone Industrielle de Mouguerre » sur la commune de Mouguerre. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAggloméra…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE INSTAURATION DUN DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN COMMUNE DE SAINT-JEAN-LE-VIEUX Par déliberation du 21 juin 2025, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays basque a instauré un Droit de Préemption Urbain sur les parcelles cadastrées section B n°290, N°1424, n°2039 et n°2042 de la commune de Saint-Jean-le-Vieux. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays basque, 15 avenue Foch à Bayonn…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE CONFIRMATION DE LAPPLICATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ COMMUNE DE SARE Par déliberation du 21 juin 2025, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays basque a confirmé lapplication du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur lensemble des zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme de la commune de Sare. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays basque, 15 aven…
Communauté dAgglomeration Pays Basque RÉINSTAURATION DU PÉRIMÉTRE DU CHAMP DAPPLICATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Commune de Saint-Pierre-dIrube Par délibération du 21 juin 2025, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays basque a réinstauré le périmètre du champ dapplication du Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Pierre-dIrube. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au s…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE CRÉATION DUNE ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ MULTISITE « ELIZATHEA ET PLAZAGAINA » COMMUNE DE BUNUS Par déliberation du 21 juin 2025, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé multisite dite « Elizathea et Plazagaina » sur la commune de Bunus. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays basque, 15 avenue Foch à Bayonne, Et à…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE CRÉATION DUNE ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « GUILLENTO » COMMUNE DE ESTERENCUBY Par déliberation du 21 juin 2025, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite « Guillento » sur la commune de Estérençuby. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays basque, 15 avenue Foch à Bayonne, Et à la mairie de Estérençuby pendant un…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE RENOUVELLEMENT DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « ZONE INDUSTRIELLE DE MOUGUERRE » COMMUNE DE MOUGUERRE Par déliberation du 21 juin 2025, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays basque a approuvé le renouvellement de la Zone dAménagement Différé dite « Zone Industrielle de Mouguerre » sur la commune de Mouguerre. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays basque, 15 avenue Foch à…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « ZAD DE SAINT-ETIENNE » COMMUNE DE SAUGUIS-SAINT-ETIENNE Par déliberation du 21 juin 2025, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite « ZAD de Saint-Etienne » sur la commune de Sauguis-Saint-Etienne. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays basque, 15 avenue Foch à Bayonne…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE RÉINSTAURATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « LEKORNE 2 » COMMUNE DE MENDIONDE Par déliberation du 21 juin 2025, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays basque a approuvé la réinstauration de la Zone dAménagement Différé dite « Lekorne 2 » sur la commune de Mendionde. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays basque, 15 avenue Foch à Bayonne, Et à la mairie de Mendionde pen…
Communauté dAgglomeration Pays Basque Commune de Cambo-Les-Bains AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Sur le projet de modification n° 2 du plan local durbanisme (plu) de la commune de cambo-les-bains Les dates de lenquête publique : Par arrêté du 6 juin 2025, le Président de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Camboles-Bains Cette enquête publique se déroulera durant 31 jours consécutif…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE INSTAURATION DUN DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN COMMUNE DE SAINT-JEAN-LE-VIEUX Par delibération du 21 juin 2025, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays basque a instauré un Droit de Préemption Urbain sur les parcelles cadastrées section B n°290, N°1424, n°2039 et n°2042 de la commune de Saint-Jean-le-Vieux. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pa…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque RÉINSTAURATION DU PÉRIMÉTRE DU CHAMP DAPPLICATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Commune de Saint-Pierre-dIrube Par délibération du 21 juin 2025, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays basque a réinstauré le périmètre du champ dapplication du Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Pierre-dIrube. La délibération et le plan…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE CRÉATION DUNE ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « GUILLENTO » COMMUNE DE ESTERENCUBY Par delibération du 21 juin 2025, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite « Guillento » sur la commune de Estérençuby. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays basque, 15 avenue Foch à Bayonne, Et à l…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « ZAD DE SAINT-ETIENNE » COMMUNE DE SAUGUIS-SAINT-ETIENNE Par delibération du 21 juin 2025, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite « ZAD de Saint-Etienne » sur la commune de Sauguis-Saint-Etienne. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pay…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE CRÉATION DUNE ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ MULTISITE « ELIZATHEA ET PLAZAGAINA » COMMUNE DE BUNUS Par delibération du 21 juin 2025, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé multisite dite « Elizathea et Plazagaina » sur la commune de Bunus. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays basqu…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE RENOUVELLEMENT DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « ZONE INDUSTRIELLE DE MOUGUERRE » COMMUNE DE MOUGUERRE Par delibération du 21 juin 2025, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays basque a approuvé le renouvellement de la Zone dAménagement Différé dite « Zone Industrielle de Mouguerre » sur la commune de Mouguerre. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAggloméra…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE RÉINSTAURATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « LEKORNE 2 » COMMUNE DE MENDIONDE Par delibération du 21 juin 2025, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays basque a approuvé la réinstauration de la Zone dAménagement Différé dite « Lekorne 2 » sur la commune de Mendionde. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays basque, 15 avenue Foch à Bayonne…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE CONFIRMATION DE LAPPLICATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ COMMUNE DE SARE Par delibération du 21 juin 2025, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays basque a confirmé lapplication du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur lensemble des zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme de la commune de Sare. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté d…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE CONFIRMATION DE LAPPLICATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ COMMUNE DE SARE Par déliberation du 21 juin 2025, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays basque a confirmé lapplication du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur lensemble des zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme de la commune de Sare. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays basque, 15 aven…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE CRÉATION DUNE ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ MULTISITE « ELIZATHEA ET PLAZAGAINA » COMMUNE DE BUNUS Par déliberation du 21 juin 2025, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé multisite dite « Elizathea et Plazagaina » sur la commune de Bunus. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays basque, 15 avenue Foch à Bayonne, Et à…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE RENOUVELLEMENT DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « ZONE INDUSTRIELLE DE MOUGUERRE » COMMUNE DE MOUGUERRE Par déliberation du 21 juin 2025, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays basque a approuvé le renouvellement de la Zone dAménagement Différé dite « Zone Industrielle de Mouguerre » sur la commune de Mouguerre. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays basque, 15 avenue Foch à…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE INSTAURATION DUN DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN COMMUNE DE SAINT-JEAN-LE-VIEUX Par déliberation du 21 juin 2025, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays basque a instauré un Droit de Préemption Urbain sur les parcelles cadastrées section B n°290, N°1424, n°2039 et n°2042 de la commune de Saint-Jean-le-Vieux. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays basque, 15 avenue Foch à Bayonn…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE CRÉATION DUNE ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « GUILLENTO » COMMUNE DE ESTERENCUBY Par déliberation du 21 juin 2025, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite « Guillento » sur la commune de Estérençuby. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays basque, 15 avenue Foch à Bayonne, Et à la mairie de Estérençuby pendant un…
Communauté dAgglomeration Pays Basque RÉINSTAURATION DU PÉRIMÉTRE DU CHAMP DAPPLICATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Commune de Saint-Pierre-dIrube Par délibération du 21 juin 2025, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays basque a réinstauré le périmètre du champ dapplication du Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Pierre-dIrube. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au s…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « ZAD DE SAINT-ETIENNE » COMMUNE DE SAUGUIS-SAINT-ETIENNE Par déliberation du 21 juin 2025, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite « ZAD de Saint-Etienne » sur la commune de Sauguis-Saint-Etienne. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays basque, 15 avenue Foch à Bayonne…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE RÉINSTAURATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « LEKORNE 2 » COMMUNE DE MENDIONDE Par déliberation du 21 juin 2025, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays basque a approuvé la réinstauration de la Zone dAménagement Différé dite « Lekorne 2 » sur la commune de Mendionde. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays basque, 15 avenue Foch à Bayonne, Et à la mairie de Mendionde pen…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme de la Commune de SAINT PIERRE DIRUBE en vue dune opération daménagement dans le secteur dAlminoritz Avis dinformation La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que, par délibération du 21 juin 2025, Le Conseil communautaire a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de SAINT PIERRE DIRUBE, en v…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Prescription de la révision allegée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Pays de HASPARREN, précision des objectifs poursuivis, Arrêt des modalités de collaboration avec les communes membres et détermination des modalités de concertation avec la population Avis dinformation La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que, par délibération du 21 juin 2025, le Conseil communautaire a prescrit la révision allégée n°1 du Plan Local dUrba…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de CAMBO LES BAINS Déliberation motivée confirmant la décision de ne pas réaliser une évaluation environnementale sur avis conforme de lAutorité environnementale Avis dinformation La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que par délibération du 21 juin 2025, le Conseil communautaire a approuvé la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de CAMBO LES BAINS. Délibéra…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Prescription de la révision allegée n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercomunal du Pays de HASPARREN, précision des objectifs poursuivis, Arrêt des modalités de collaboration avec les communes membres et détermination des modalités de concertation avec la population Avis dinformation La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que, par délibération du 21 juin 2025, le Conseil communautaire a prescrit la révision allégée n°2 du Plan Local dUrban…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Approbation de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune dURRUGNE Avis dinformation La Communauté dAgglomeration Pays Basque informe le public que, par délibération du 21 juin 2025, Le Conseil communautaire a approuvé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune dURRUGNE. La délibération est affichée pour une durée dun mois et peut être consultée au siège de la Communauté dAgglomération, 15, avenue Foch, 64185 BAYONNE, a…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Approbation de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de GUÉTHARY Avis dinformation La Communauté dAgglomeration Pays Basque informe le public que, par délibération du 21 juin 2025, Le Conseil communautaire a approuvé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de GUÉTHARY. La délibération est affichée pour une durée dun mois et peut être consultée au siège de la Communauté dAgglomération, 15, avenue Foch, 64185 BAYO…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Prise en considération du projet damenagement communautaire de Montalibet à BAYONNE au titre de larticle L. 424-1 du Code de lUrbanisme Avis dinformation La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que, par délibération du 21 juin 2025, Le Conseil communautaire a pris en considération le projet daménagement communautaire de Montalibet à BAYONNE, au titre de larticle L. 424-1 du Code de lUrbanisme. La délibération est affichée pour une durée d…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Modification n°2 de laire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine de SAINT-JEAN-DE-LUZ Avis dinformation La Communauté dAgglomeration Pays Basque informe le public que par délibération du 21 juin 2025, le Conseil communautaire a approuvé lengagement de la procédure de modification n°2 de laire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine de SAINT-JEANDE LUZ. La délibération est affichée pour une durée dun mois et peut être consultée au siè…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune dURT en vue de la création dun pôle de proximité et dun parking public sur le site de la gare Avis dinformation La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que, par délibération du 21 juin 2025, Le Conseil communautaire a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune dURT, en vue d…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Approbation de la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de BIDART Avis dinformation La Communauté dAgglomeration Pays Basque informe le public que, par délibération du 21 juin 2025, Le Conseil communautaire a approuvé la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de BIDART. La délibération est affichée pour une durée dun mois et peut être consultée au siège de la Communauté dAgglomération, 15, avenue Foch, 64185 BAYONNE,…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Approbation de la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la Commune dURRUGNE Avis dinformation La Communauté dAgglomeration Pays Basque informe le public que, par délibération du 21 juin 2025, Le Conseil communautaire a approuvé la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune dURRUGNE. La délibération est affichée pour une durée dun mois et peut être consultée au siège de la Communauté dAgglomération, 15, avenue Foch, 64185 BAYONNE, a…
Communauté dAgglomeration Pays Basque Commune de Cambo-Les-Bains AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Sur le projet de modification n° 2 du plan local durbanisme (plu) de la commune de cambo-les-bains Les dates de lenquête publique : Par arrêté du 6 juin 2025, le Président de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Camboles-Bains Cette enquête publique se déroulera durant 31 jours consécutif…
Communauté dAgglomeration Pays Basque Commune de Cambo-Les-Bains AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Sur le projet de modification n° 2 du plan local durbanisme (plu) de la commune de cambo-les-bains Les dates de lenquête publique : Par arrêté du 6 juin 2025, le Président de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Camboles-Bains Cette enquête publique se déroulera durant 31 jours consécutif…
Communauté dAgglomeration Pays Basque Commune de Cambo-Les-Bains AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Sur le projet de modification n° 2 du plan local durbanisme (plu) de la commune de cambo-les-bains Les dates de lenquête publique : Par arrêté du 6 juin 2025, le Président de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Camboles-Bains Cette enquête publique se déroulera durant 31 jours consécutif…
Communauté dAgglomeration Pays Basque Commune de Cambo-Les-Bains AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Sur le projet de modification n° 2 du plan local durbanisme (plu) de la commune de cambo-les-bains Les dates de lenquête publique : Par arrêté du 6 juin 2025, le Président de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Camboles-Bains Cette enquête publique se déroulera durant 31 jours consécutif…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque Commune de Cambo-Les-Bains AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Sur le projet de modification n° 2 du plan local durbanisme (plu) de la commune de cambo-les-bains Les dates de lenquête publique : Par arrêté du 6 juin 2025, le Président de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Camboles-Bains Cette enquête publique se dé…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque Commune de Cambo-Les-Bains AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Sur le projet de modification n° 2 du plan local durbanisme (plu) de la commune de cambo-les-bains Les dates de lenquête publique : Par arrêté du 6 juin 2025, le Président de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Camboles-Bains Cette enquête publique se dé…
Communauté dagglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n°1 de laire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine de Bidache Par arrêté du 9 mai 2025, le président de la communauté a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°1 de laire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine de Bidache. Cette enquête publique se déroulera sur 32 jours consécutifs : Du mardi 10 juin 2025 à 9h au vendredi 11 juillet 2025 inclus …
Communauté dagglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n°1 de laire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine de Bidache Par arrêté du 9 mai 2025, le président de la communauté a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°1 de laire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine de Bidache. Cette enquête publique se déroulera sur 32 jours consécutifs : Du mardi 10 juin 2025 à 9h au vendredi 11 juillet 2025 inclus …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques Communes de Saint-Jean-de-Luz et Guéthary AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique unique relative à lautorisation environnementale à la mise en compatibilité du PLU de Saint-Jean-de-Luz par déclaration de projet à la déclaration dutilité publique du projet à la demande de dérogation à la loi littoral pour lautorisation de réaliser les travaux de construction de la nouvelle station dépuration sur un terrain en discontinuité de …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques Communes de Saint-Jean-de-Luz et Guéthary AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique unique relative à lautorisation environnementale à la mise en compatibilité du PLU de Saint-Jean-de-Luz par déclaration de projet à la déclaration dutilité publique du projet à la demande de dérogation à la loi littoral pour lautorisation de réaliser les travaux de construction de la nouvelle station dépuration sur un terrain en discontinuité de …
Préfecture des Pyrenées-Atlantiques Communes de Saint-Jean-de-Luz et Guéthary AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique unique relative à lautorisation environnementale à la mise en compatibilité du PLU de Saint-Jean-de-Luz par déclaration de projet à la déclaration dutilité publique du projet à la demande de dérogation à la loi littoral pour lautorisation de réaliser les travaux de construction de la nouvelle station dépuration sur un terrain en discontinuité de lurbanisation existante concernant…
Préfecture des Pyrenées-Atlantiques Communes de Saint-Jean-de-Luz et Guéthary AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique unique relative à lautorisation environnementale à la mise en compatibilité du PLU de Saint-Jean-de-Luz par déclaration de projet à la déclaration dutilité publique du projet à la demande de dérogation à la loi littoral pour lautorisation de réaliser les travaux de construction de la nouvelle station dépuration sur un terrain en discontinuité de lurbanisation existante concernant…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n°1 de laire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine de Bidache Par arrêté du 9 mai 2025, le président de la communauté a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°1 de laire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine de Bidache. Cette enquête publique se déroulera sur 32 jours consécutifs : Du mardi 10 juin 2025 à 9h a…
Communauté dagglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n°1 de laire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine de Bidache Par arrêté du 9 mai 2025, le président de la communauté a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°1 de laire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine de Bidache. Cette enquête publique se déroulera sur 32 jours consécutifs : Du mardi 10 juin 2025 à 9h au vendredi 11 juillet 2025 inclus …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n°1 de laire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine de Bidache Par arrêté du 9 mai 2025, le président de la communauté a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°1 de laire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine de Bidache. Cette enquête publique se déroulera sur 32 jours consécutifs : Du mardi 10 juin 2025 à 9h a…
Communauté dagglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n°1 de laire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine de Bidache Par arrêté du 9 mai 2025, le président de la communauté a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°1 de laire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine de Bidache. Cette enquête publique se déroulera sur 32 jours consécutifs : Du mardi 10 juin 2025 à 9h au vendredi 11 juillet 2025 inclus …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques Direction Départementale des Territoires et de la Mer AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Autorisation environnementale pour la régularisation du système dendiguement de Saint-Jean-de-Luz Conformément à larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, le public est informé quune participation du public par voie électronique, Dune durée de 32 jours consécutifs, portant sur la demande dautorisation e…
Préfecture des Pyrenées-Atlantiques Direction Départementale des Territoires et de la Mer AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Autorisation environnementale pour la régularisation du système dendiguement de Saint-Jean-de-Luz Conformément à larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, le public est informé quune participation du public par voie électronique, Dune durée de 32 jours consécutifs, portant sur la demande dautorisation environnementale au titre de la lég…
Préfecture des Pyrenées-Atlantiques Direction Départementale des Territoires et de la Mer AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Autorisation environnementale pour la régularisation du système dendiguement de Saint-Jean-de-Luz Conformément à larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, le public est informé quune participation du public par voie électronique, Dune durée de 32 jours consécutifs, portant sur la demande dautorisation environnementale au titre de la lég…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques Direction Départementale des Territoires et de la Mer AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Autorisation environnementale pour la régularisation du système dendiguement de Saint-Jean-de-Luz Conformément à larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, le public est informé quune participation du public par voie électronique, Dune durée de 32 jours consécutifs, portant sur la demande dautorisation e…
Communauté dAgglomeration Pays Basque Commune de Guiche AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Sur le projet de modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Guiche Par arrêté du 14 avril 2025, le Président de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Guiche. Cette enquête publique se déroulera durant 35 jours consécutifs du mercredi 30 avril 2025 à 9 h 00 au mardi 3 juin 2025 jusqu…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque Commune de Guiche AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Sur le projet de modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Guiche Par arrêté du 14 avril 2025, le Président de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Guiche. Cette enquête publique se déroulera durant 35 jours consécutifs du mercredi 30 avril 2025 à…
Communauté dAgglomeration Pays Basque Commune de Guiche AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Sur le projet de modification n° 2 du Plan Local dUrbaniCommunauté dAgglomération Pays Basque Commune de Guiche AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Sur le projet de modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Guichesme (PLU) de Guiche Par arrêté du 14 avril 2025, le Président de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n° 2 du Plan Local …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque Commune de Guiche AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Sur le projet de modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Guiche Par arrêté du 14 avril 2025, le Président de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Guiche. Cette enquête publique se déroulera durant 35 jours consécutifs du mercredi 30 avril 2025 à…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques Communes de Saint-Jean-de-Luz et Guéthary AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique unique relative à lautorisation environnementale à la mise en compatibilité du PLU de Saint-Jean-de-Luz par déclaration de projet à la déclaration dutilité publique du projet à la demande de dérogation à la loi littoral pour lautorisation de réaliser les travaux de construction de la nouvelle station dépuration sur un terrain en discontinuité de …
Préfecture des Pyrenées-Atlantiques Communes de Saint-Jean-de-Luz et Guéthary AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique unique relative à lautorisation environnementale à la mise en compatibilité du PLU de Saint-Jean-de-Luz par déclaration de projet à la déclaration dutilité publique du projet à la demande de dérogation à la loi littoral pour lautorisation de réaliser les travaux de construction de la nouvelle station dépuration sur un terrain en discontinuité de lurbanisation existante concernant…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques Communes de Saint-Jean-de-Luz et Guéthary AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique unique relative à lautorisation environnementale à la mise en compatibilité du PLU de Saint-Jean-de-Luz par déclaration de projet à la déclaration dutilité publique du projet à la demande de dérogation à la loi littoral pour lautorisation de réaliser les travaux de construction de la nouvelle station dépuration sur un terrain en discontinuité de …
Préfecture des Pyrenées-Atlantiques Communes de Saint-Jean-de-Luz et Guéthary AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique unique relative à lautorisation environnementale à la mise en compatibilité du PLU de Saint-Jean-de-Luz par déclaration de projet à la déclaration dutilité publique du projet à la demande de dérogation à la loi littoral pour lautorisation de réaliser les travaux de construction de la nouvelle station dépuration sur un terrain en discontinuité de lurbanisation existante concernant…
Préfecture des Pyrenées-Atlantiques Direction Départementale des Territoires et de la Mer AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Autorisation environnementale pour la régularisation du système dendiguement de Saint-Jean-de-Luz Conformément à larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, le public est informé quune participation du public par voie électronique, Dune durée de 32 jours consécutifs, portant sur la demande dautorisation environnementale au titre de la lég…
Préfecture des Pyrenées-Atlantiques Direction Départementale des Territoires et de la Mer AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Autorisation environnementale pour la régularisation du système dendiguement de Saint-Jean-de-Luz Conformément à larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, le public est informé quune participation du public par voie électronique, Dune durée de 32 jours consécutifs, portant sur la demande dautorisation environnementale au titre de la lég…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques Direction Départementale des Territoires et de la Mer AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Autorisation environnementale pour la régularisation du système dendiguement de Saint-Jean-de-Luz Conformément à larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, le public est informé quune participation du public par voie électronique, Dune durée de 32 jours consécutifs, portant sur la demande dautorisation e…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques Direction Départementale des Territoires et de la Mer AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Autorisation environnementale pour la régularisation du système dendiguement de Saint-Jean-de-Luz Conformément à larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, le public est informé quune participation du public par voie électronique, Dune durée de 32 jours consécutifs, portant sur la demande dautorisation e…
Préfecture des Pyrenées-Atlantique Commune de Bayonne AVIS DENQUETE PUBLIQUE (RAPPEL) Modification n° 3 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 27 mars 2025, il sera procédé, Du lundi 28 avril 2025 à 9 h 00 au lundi 2 juin 2025 à 17 h 00 inclus, à une enquête publique portant sur la demande de modification n° 3 du plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville de Bayonne. Le responsable du projet est la Communauté dAgglomé…
Préfecture des Pyrenées-Atlantiques Commune de Bayonne AVIS DENQUETE PUBLIQUE (RAPPEL) Modification n° 3 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 27 mars 2025, il sera procédé, Du lundi 28 avril 2025 à 9 h 00 au lundi 2 juin 2025 à 17 h 00 inclus, à une enquête publique portant sur la demande de modification n° 3 du plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville de Bayonne. Le responsable du projet est la Communauté dAgglom…
Dénomination : DRAC NOUVELLE AQUITAINE. Prefecture des Pyrénées-Atlantique Commune de Bayonne AVIS DENQUETE PUBLIQUE (RAPPEL) Modification n° 3 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 27 mars 2025, il sera procédé, Du lundi 28 avril 2025 à 9 h 00 au lundi 2 juin 2025 à 17 h 00 inclus, à une enquête publique portant sur la demande de modification n° 3 du plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville de Bayonne. Le responsa…
Communauté dAgglomeration Pays Basque Commune de Guiche AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Sur le projet de modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Guiche Par arrêté du 14 avril 2025, le Président de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Guiche. Cette enquête publique se déroulera durant 35 jours consécutifs du mercredi 30 avril 2025 à 9 h 00 au mardi 3 juin 2025 jusqu…
Préfecture des Pyrenées-Atlantique Commune de Bayonne AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification n° 3 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 27 mars 2025, il sera procédé, Du lundi 28 avril 2025 à 9 h 00 au lundi 2 juin 2025 à 17 h 00 inclus, à une enquête publique portant sur la demande de modification n° 3 du plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville de Bayonne. Le responsable du projet est la Communauté dAgglomération du…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE COMMUNE DE SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberation du 29 mars 2025, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays basque a instauré le Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port. La délibération et le plan du périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays basque, 15 avenue Foch à…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque Commune de Guiche AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Sur le projet de modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Guiche Par arrêté du 14 avril 2025, le Président de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Guiche. Cette enquête publique se déroulera durant 35 jours consécutifs du mercredi 30 avril 2025 à…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque Commune de Guiche AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Sur le projet de modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Guiche Par arrêté du 14 avril 2025, le Président de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Guiche. Cette enquête publique se déroulera durant 35 jours consécutifs du mercredi 30 avril 2025 à…
Communauté dAgglomeration Pays Basque Commune de Guiche AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Sur le projet de modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Guiche Par arrêté du 14 avril 2025, le Président de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Guiche. Cette enquête publique se déroulera durant 35 jours consécutifs du mercredi 30 avril 2025 à 9 h 00 au mardi 3 juin 2025 jusqu…
Dénomination : DRAC NOUVELLE AQUITAINE. Prefecture des Pyrénées-Atlantique Commune de Bayonne AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification n° 3 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 27 mars 2025, il sera procédé, Du lundi 28 avril 2025 à 9 h 00 au lundi 2 juin 2025 à 17 h 00 inclus, à une enquête publique portant sur la demande de modification n° 3 du plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville de Bayonne. Le responsable du pr…
Préfecture des Pyrenées-Atlantique Commune de Bayonne AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification n° 3 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 27 mars 2025, il sera procédé, Du lundi 28 avril 2025 à 9 h 00 au lundi 2 juin 2025 à 17 h 00 inclus, à une enquête publique portant sur la demande de modification n° 3 du plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville de Bayonne. Le responsable du projet est la Communauté dAgglomération du…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dARBONNE Avis dinformation La Communauté dAgglomeration Pays Basque informe le public que, par délibération du 29 mars 2025, Le Conseil communautaire a approuvé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dARBONNE. La délibération est affichée pour une durée dun mois et peut être consultée au siège de la Communauté dAgglomération, 15, avenue Foch, 64185 BAYONNE, ainsi quà la …
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de BASSUSSARRY Avis dinformation La Communaute dAgglomération Pays Basque informe le public que, par délibération du 29 mars 2025, Le Conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de BASSUSSARRY. La délibération est affichée pour une durée dun mois et peut être consultée au siège de la Communauté dAgglomération, 15, avenue …
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Révision allegée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de SAINT-JEAN-DE-LUZ Avis dinformation La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que, par délibération du 29 mars 2025, Le Conseil communautaire a approuvé la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de SAINT-JEAN-DE-LUZ. La délibération est affichée pour une durée dun mois et peut être consultée au siège de la Communauté dAgglomération, 15, avenue Fo…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de SAINT-JEAN-DE-LUZ Avis dinformation La Communauté dAgglomeration Pays Basque informe le public que, par délibération du 29 mars 2025, Le Conseil communautaire a approuvé la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de SAINT-JEAN-DE-LUZ. La délibération est affichée pour une durée dun mois et peut être consultée au siège de la Communauté dAgglomération, 15, avenue Foch, 6418…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dHENDAYE Avis dinformation La Communaute dAgglomération Pays Basque informe le public que, par délibération du 29 mars 2025, Le Conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dHENDAYE. La délibération est affichée pour une durée dun mois et peut être consultée au siège de la Communauté dAgglomération, 15, avenue Foch, 64185 …
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du document dUrbanisme en vue de la construction dun lycée de la Fédération SEASKA Avis dinformation La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que, par délibération du 29 mars 2025, Le Conseil communautaire a prescrit la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document dUrbanisme en vue de la construction dun lycée de la Fédération SEASKA. La délibération est affichée po…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Élaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT Avis dinformation La Communauté dAgglomeration Pays Basque informe le public que, par délibération du 29 mars 2025, Le Conseil communautaire a approuvé lélaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de SAINT-JEAN-PIED-DE PORT. La délibération est affichée pour une durée dun mois et peut être consultée au siège de la Communauté dAgglomération, 15, avenue Foch, 64185 BAYO…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de GUICHE Déliberation motivée confirmant la décision de ne pas réaliser une évaluation environnementale sur avis conforme de lAutorité environnementale Avis dinformation La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que par délibération du 29 mars 2025, le Conseil communautaire a approuvé la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de GUICHE. Délibération motivée…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du Pays dHASPARREN : AYHERRE / BONLOC / BRISCOUS / HASPARREN / HÉLETTE / ISTURITS / LA BASTIDE-CLAIRENCE / MACAYE / MENDIONDE / SAINT-ESTEBEN / SAINT-MARTIN-DARBEROUE Avis dinformation La Communaute dAgglomération Pays Basque informe le public que, par délibération du 29 mars 2025, Le Conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommuna…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE COMMUNE DE SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par delibération du 29 mars 2025, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays basque a instauré le Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port. La délibération et le plan du périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAggloméra…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE COMMUNE DE SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par delibération du 29 mars 2025, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays basque a instauré le Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port. La délibération et le plan du périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAggloméra…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE COMMUNE DE SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberation du 29 mars 2025, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays basque a instauré le Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port. La délibération et le plan du périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays basque, 15 avenue Foch à…
URBANISME ET amenagement DE LESPACE RÉUNION PUBLIQUE CONCERTATION PRÉALABLE BILKURA PUBLIKOA AITZINETIKAKO ELKAR ADITZEA Plan de valorisation de larchitecture et du patrimoine de Saint-Jean-Pied-de-Port Présentation et échanges autour du diagnostic Donibane Garaziko arkitektura eta ondarea balioesteko plana Diagnostikoaren inguruko aurkezpena eta elkarrizketa@communautePB communaute-paysbasque.fr Mercredi 16 avril 2025 19h, Mairie de Saint-Jean-Pied-de-Port Apirilaren 16a, Asteazkena 19: 00, Do…
Communauté dAgglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet liée à la création de linstitut du sport et du vieillissement et hébergements liés emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Bayonne Par arrêté du 24 février 2025, le Président de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet liée à la création de linstitut du sport et du vieillissement et hébergements liés à Bayonne empo…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet liée à la création de linstitut du sport et du vieillisse ment et hébergements liés emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Bayonne Par arrêté du 24 février 2025, le Président de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet liée à la création de linstitut du sport et du vieillissement …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet liée à la création de linstitut du sport et du vieillisse ment et hébergements liés emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Bayonne Par arrêté du 24 février 2025, le Président de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet liée à la création de linstitut du sport et du vieillissement …
Communauté dAgglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet liée à la création de linstitut du sport et du vieillissement et hébergements liés emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Bayonne Par arrêté du 24 février 2025, le Président de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet liée à la création de linstitut du sport et du vieillissement et hébergements liés à Bayonne empo…
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE projet daménagement de la station de Cambo-les-Bains Conformement à larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, le public est informé quune participation du public par voie électronique, Dune durée de 32 jours consécutifs, portant sur la demande dautorisation environnementale au titre de la législation sur le…
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE projet daménagement de la station de Cambo-les-Bains Conformement à larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, le public est informé quune participation du public par voie électronique, Dune durée de 32 jours consécutifs, portant sur la demande dautorisation environnementale au titre de la législation sur le…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE PROJETS DE MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BIDART ET DE CREATION DES PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS DE LEGLISE DE LASSOMPTION, DU CHATEAU DILBARRITZ ET DE LANCIENNE ATALAYA AVIS DE PROLONGATION DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté du 21 janvier 2025, Le President de la Communauté dAgglomération Pays basque a prescrit louverture de lenquête publique unique relative aux projets de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme de la comm…
CESSION DE FONDS DE COMMERCE Avis est donné de la cession intervenue le 26 fevrier 2025 à BAYONNE par acte sous-seing privé enregistré le 11 mars 2025 au Service de la Publicité Foncière de BAYONNE, référence : 6404P03 2025 A 00579, Entre : La COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE (CAPB), dont le siège est sis 15, avenue du Maréchal Foch à BAYONNE (64100), identifiée au Répertoire SIRENE sous le n° 200 067 106, Et Monsieur Pierre LAVIGNE, agissant au nom et pour le compte de la société AGERRIA,…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE PROJETS DE MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BIDART ET DE CREATION DES PERIMETRES DELI MITES DES ABORDS DE LEGLISE DE LASSOMPTION, DU CHATEAU DILBARRITZ ET DE LANCIENNE ATALAYA AVIS DE PROLONGATION DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Par arrête du 21 janvier 2025, Le Président de la Com munauté dAgglomération Pays basque a prescrit louver ture de lenquête publique unique relative aux projets de modification n°…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE PROJETS DE MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BIDART ET DE CREATION DES PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS DE LEGLISE DE LASSOMPTION, DU CHATEAU DILBARRITZ ET DE LANCIENNE ATALAYA AVIS DE PROLONGATION DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté du 21 janvier 2025, Le President de la Communauté dAgglomération Pays basque a prescrit louverture de lenquête publique unique relative aux projets de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme de la comm…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE PROJETS DE MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BIDART ET DE CREATION DES PERIMETRES DELI MITES DES ABORDS DE LEGLISE DE LASSOMPTION, DU CHATEAU DILBARRITZ ET DE LANCIENNE ATALAYA AVIS DE PROLONGATION DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Par arrête du 21 janvier 2025, Le Président de la Com munauté dAgglomération Pays basque a prescrit louver ture de lenquête publique unique relative aux projets de modification n°…
Communauté dAgglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projets de modification n° 1 du plan local durbanisme de la commune de Guethary Par arrêté du 6 février 2025, le Président de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Guéthary qui se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs du : vendredi 7 mars 2025 à partir de 9 h 00 au lundi 7 avril 2025 inclus jusquà 17 h …
Communauté dAgglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projets de modification n° 1 du plan local durbanisme de la commune de Guethary Par arrêté du 6 février 2025, le Président de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Guéthary qui se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs du : vendredi 7 mars 2025 à partir de 9 h 00 au lundi 7 avril 2025 inclus jusquà 17 h …
Communauté dAgglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet liée à la création de linstitut du sport et du vieillissement et hébergements liés emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Bayonne Par arrêté du 24 février 2025, le Président de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet liée à la création de linstitut du sport et du vieillissement et hébergements liés à Bayonne empo…
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE projet daménagement de la station de Cambo-les-Bains Conformement à larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, le public est informé quune participation du public par voie électronique, Dune durée de 32 jours consécutifs, portant sur la demande dautorisation environnementale au titre de la législation sur le…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE projet damenagement de la station de Cambo-les-Bains Conformément à larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, le public est informé quune participation du public par voie électronique, Dune durée de 32 jours consécutifs, portant sur la demande dautorisation environnementale…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet liée à la création de linstitut du sport et du vieillisse ment et hébergements liés emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Bayonne Par arrêté du 24 février 2025, le Président de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet liée à la création de linstitut du sport et du vieillissement …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE projet damenagement de la station de Cambo-les-Bains Conformément à larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, le public est informé quune participation du public par voie électronique, Dune durée de 32 jours consécutifs, portant sur la demande dautorisation environnementale…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet liée à la création de linstitut du sport et du vieillisse ment et hébergements liés emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Bayonne Par arrêté du 24 février 2025, le Président de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet liée à la création de linstitut du sport et du vieillissement …
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE projet daménagement de la station de Cambo-les-Bains Conformement à larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, le public est informé quune participation du public par voie électronique, Dune durée de 32 jours consécutifs, portant sur la demande dautorisation environnementale au titre de la législation sur le…
Communauté dAgglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet liée à la création de linstitut du sport et du vieillissement et hébergements liés emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Bayonne Par arrêté du 24 février 2025, le Président de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet liée à la création de linstitut du sport et du vieillissement et hébergements liés à Bayonne empo…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE COMMUNE DURRUGNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE SUR LES PROJETS DE MODIFICATION N°1 ET N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DURRUGNE Les dates de lenquête publique : Par arrêté du 6 fevrier 2025, le Président de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur les modifications n°1 et n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune d Urrugne. Cette enquête publique unique se déroulera durant 31 jours consécutifs : du m…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE COMMUNE DURRUGNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE SUR LES PROJETS DE MODIFICATION N°1 ET N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DURRUGNE Les dates de lenquête publique : Par arrêté du 6 fevrier 2025, le Président de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur les modifications n°1 et n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune d Urrugne. Cette enquête publique unique se déroulera durant 31 jours consécutifs : du m…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PROJETS DE MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BIDART ET DE CREATION DES PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS DE LEGLISE DE LASSOMPTION, DU CHATEAU DILBARRITZ ET DE LANCIENNE ATALAYA Par arrêté du 21 janvier 2025, Le President de la Communauté dAgglomération a prescrit louverture de lenquête publique unique relative aux projets de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bidart et de création…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PROJETS DE MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BIDART ET DE CREATION DES PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS DE LEGLISE DE LASSOMPTION, DU CHATEAU DILBARRITZ ET DE LANCIENNE ATALAYA Par arrêté du 21 janvier 2025, Le President de la Communauté dAgglomération a prescrit louverture de lenquête publique unique relative aux projets de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bidart et de création…
Communauté dAgglomeration Pays Basque Commune de Bayonne RÉINSTAURATION DU PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par délibération du 15 février 2025, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays basque a réinstauré le périmètre du Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme de la commune de Bayonne. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays basque, 15 avenue Foch …
Communauté dAgglomeration Pays Basque Commune de Bayonne RÉINSTAURATION DU PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par délibération du 15 février 2025, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays basque a réinstauré le périmètre du Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme de la commune de Bayonne. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays basque, 15 avenue Foch …
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Adoption de la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de BAYONNE dans le cadre dune declaration de projet liée au projet dextension de la Clinique Amade Avis dinformation La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que, par délibération du 15 février 2025, Le Conseil communautaire a adopté la mise en compatibilité du Plan local dUrbanisme de BAYONNE dans le cadre dune déclaration de projet liée au projet dextension de la Cliniqu…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de GUÉTHARY. Déliberation motivée confirmant la décision de ne pas réaliser une évaluation environnementale sur avis conforme de lautorité environnementale Avis dinformation La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que, par délibération du 15 février 2025, Le Conseil communautaire a approuvé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de GUÉTHARY. Délibérati…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Approbation de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune dURRUGNE Avis dinformation La Communauté dAgglomeration Pays Basque informe le public que, par délibération du 15 février 2025, Le Conseil communautaire a approuvé la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune dURRUGNE. La délibération est affichée pour une durée dun mois et peut être consultée au siège de la Communauté dAgglomération, 15, avenue Foch, 64185 B…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Approbation de la modification n°18 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de BAYONNE Avis dinformation La Communauté dAgglomeration Pays Basque informe le public que, par délibération du 15 février 2025, Le Conseil communautaire a approuvé la modification n°18 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de BAYONNE. La délibération est affichée pour une durée dun mois et peut être consultée au siège de la Communauté dAgglomération, 15, avenue Foch, 6…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Approbation de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune dUSTARITZ Avis dinformation La Communauté dAgglomeration Pays Basque informe le public que, par délibération du 15 février 2025, Le Conseil communautaire a approuvé la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune dUSTARITZ. La délibération est affichée pour une durée dun mois et peut être consultée au siège de la Communauté dAgglomération, 15, avenue Foch, 64185…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune dURRUGNE Déliberation motivée confirmant la décision de ne pas réaliser une évaluation environnementale sur avis conforme de lAutorité environnementale Avis dinformation La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que, par délibération du 15 février 2025, Le Conseil communautaire a approuvé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune dURRUGNE. Délibération moti…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune dURRUGNE Déliberation motivée confirmant la décision de ne pas réaliser une évaluation environnementale sur avis conforme de lAutorité environnementale Avis dinformation La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que, par délibération du 15 février 2025, Le Conseil communautaire a approuvé la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune dURRUGNE. Délibération moti…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque Commune de Bayonne RÉINSTAURATION DU PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMP TION URBAIN Par délibération du 15 février 2025, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays basque a réinstauré le périmètre du Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme de la com mune de Bayonne. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglom…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque Commune de Bayonne RÉINSTAURATION DU PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMP TION URBAIN Par délibération du 15 février 2025, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays basque a réinstauré le périmètre du Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme de la com mune de Bayonne. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglom…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projets de modification n° 1 du plan local durbanisme de la commune de Guéthary Par arrêté du 6 février 2025, le Président de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Guéthary qui se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs du : vendredi 7 mars 2025 à partir de 9 h 00 au lund…
Communauté dAgglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projets de modification n° 1 du plan local durbanisme de la commune de Guethary Par arrêté du 6 février 2025, le Président de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Guéthary qui se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs du : vendredi 7 mars 2025 à partir de 9 h 00 au lundi 7 avril 2025 inclus jusquà 17 h …
Communauté dAgglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projets de modification n° 1 du plan local durbanisme de la commune de Guethary Par arrêté du 6 février 2025, le Président de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Guéthary qui se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs du : vendredi 7 mars 2025 à partir de 9 h 00 au lundi 7 avril 2025 inclus jusquà 17 h …
Communauté dAgglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projets de modification n° 1 du plan local durbanisme de la commune de Guethary Par arrêté du 6 février 2025, le Président de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Guéthary qui se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs du : vendredi 7 mars 2025 à partir de 9 h 00 au lundi 7 avril 2025 inclus jusquà 17 h …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projets de modification n° 1 du plan local durbanisme de la commune de Guéthary Par arrêté du 6 février 2025, le Président de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Guéthary qui se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs du : vendredi 7 mars 2025 à partir de 9 h 00 au lund…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE COMMUNE DURRUGNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE SUR LES PROJETS DE MODIFICATION N°1 ET N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DURRUGNE Les dates de lenquête publique : Par arrêté du 6 fevrier 2025, le Président de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur les modifications n°1 et n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune d Urrugne. Cette enquête publique unique se déroulera durant 31 jours consécutifs : du m…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE COMMUNE DURRUGNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE SUR LES PROJETS DE MODIFICATION N°1 ET N°3 DU PLAN LOCAL DURBA NISME (PLU) DURRUGNE Les dates de lenquête publique : Par arrête du 6 février 2025, le Président de la Communauté dAgglo mération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur les modifications n°1 et n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune d Urrugne. Cette enquête publique unique se dérouler…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE COMMUNE DURRUGNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE SUR LES PROJETS DE MODIFICATION N°1 ET N°3 DU PLAN LOCAL DURBA NISME (PLU) DURRUGNE Les dates de lenquête publique : Par arrête du 6 février 2025, le Président de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur les modifications n°1 et n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune d Urrugne. Cette enquête publique unique se déroulera…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE COMMUNE DURRUGNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE SUR LES PROJETS DE MODIFICATION N°1 ET N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DURRUGNE Les dates de lenquête publique : Par arrêté du 6 fevrier 2025, le Président de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur les modifications n°1 et n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune d Urrugne. Cette enquête publique unique se déroulera durant 31 jours consécutifs : du m…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PROJETS DE MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BIDART ET DE CREATION DES PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS DE LEGLISE DE LASSOMPTION, DU CHATEAU DILBARRITZ ET DE LANCIENNE ATALAYA Par arrête du 21 janvier 2025, Le Président de la Communauté dAg glomération a prescrit louverture de lenquête publique unique rela tive aux projets de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme de…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PROJETS DE MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BIDART ET DE CREATION DES PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS DE LEGLISE DE LASSOMPTION, DU CHATEAU DILBARRITZ ET DE LANCIENNE ATALAYA Par arrêté du 21 janvier 2025, Le President de la Communauté dAgglomération a prescrit louverture de lenquête publique unique relative aux projets de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bidart et de création…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PROJETS DE MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BIDART ET DE CREATION DES PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS DE LEGLISE DE LASSOMPTION, DU CHATEAU DILBARRITZ ET DE LANCIENNE ATALAYA Par arrête du 21 janvier 2025, Le Président de la Communauté dAg glomération a prescrit louverture de lenquête publique unique rela tive aux projets de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme de…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PROJETS DE MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BIDART ET DE CREATION DES PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS DE LEGLISE DE LASSOMPTION, DU CHATEAU DILBARRITZ ET DE LANCIENNE ATALAYA Par arrêté du 21 janvier 2025, Le President de la Communauté dAgglomération a prescrit louverture de lenquête publique unique relative aux projets de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bidart et de création…
Communauté dAgglomeration Pays Basque AVIS DENQUETE PUBLIQUE sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Saint-Pierre dIrube sur le secteur «ALMINORITZ» Commune de Saint-Pierre dIrube Par arrêté du 16 décembre 2024, le Président de la Communauté a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint Pierre dIrube. Cette enquête publique unique se déroulera sur 32 jours consécutif…
Communauté dAgglomeration Pays Basque AVIS DENQUETE PUBLIQUE sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Saint-Pierre dIrube sur le secteur «ALMINORITZ» Commune de Saint-Pierre dIrube Par arrêté du 16 décembre 2024, le Président de la Communauté a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint Pierre dIrube. Cette enquête publique unique se déroulera sur 32 jours consécutif…
URBANISME ET AMÉNAGEMENT DE LESPACE HIRIGINTZA ETA EREMU ANTOLAKETA reunions publiques Comment réguler la présence publicitaire dans lespace public ? échange autour du projet de règlement local de publicité intercommunal pays basque bilkura publikoak Nola arautu iragarkien presentzia espazio publikoan? ipar euskal herriko herriarteko tokiko publizitate araudi proiektuari buruzko solasaldia COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION HIRIGUNE ELKARGOA COMUNAUTAT DAGLOMERACION En savoir plus Gehiago jakiteko AU CHO…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE Commune dURT AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DURT SUR LE SECTEUR DE LA GARE Par arrêté du 5 decembre 2024, le Président de la Communauté a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune dUrt. Cette enquête publique unique se déroulera sur 33 jours consécutifs : du lundi 6 janvier 2025 à 9h, Au vendredi 7 février …
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE Commune dURT AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DURT SUR LE SECTEUR DE LA GARE Par arrêté du 5 decembre 2024, le Président de la Communauté a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune dUrt. Cette enquête publique unique se déroulera sur 33 jours consécutifs : du lundi 6 janvier 2025 à 9h, Au vendredi 7 février …
Communauté dAgglomeration Pays Basque AVIS DENQUETE PUBLIQUE sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Saint-Pierre dIrube sur le secteur «ALMINORITZ» Commune de Saint-Pierre dIrube Par arrêté du 16 décembre 2024, le Président de la Communauté a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint Pierre dIrube. Cette enquête publique unique se déroulera sur 32 jours consécutif…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque AVIS DENQUETE PUBLIQUE sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Saint-Pierre dIrube sur le secteur «ALMINORITZ» Commune de Saint-Pierre dIrube Par arrêté du 16 décembre 2024, le Président de la Communauté a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint Pierre dIrube. Cette enquête publique unique se…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque AVIS DENQUETE PUBLIQUE sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Saint-Pierre dIrube sur le secteur «ALMINORITZ» Commune de Saint-Pierre dIrube Par arrêté du 16 décembre 2024, le Président de la Communauté a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint Pierre dIrube. Cette enquête publique unique se…
Communauté dAgglomeration Pays Basque AVIS DENQUETE PUBLIQUE sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Saint-Pierre dIrube sur le secteur «ALMINORITZ» Commune de Saint-Pierre dIrube Par arrêté du 16 décembre 2024, le Président de la Communauté a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint Pierre dIrube. Cette enquête publique unique se déroulera sur 32 jours consécutif…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE Commune dURT AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DURT SUR LE SECTEUR DE LA GARE Par arrêté du 5 decembre 2024, le Président de la Communauté a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune dUrt. Cette enquête publique unique se déroulera sur 33 jours consécutifs : du lundi 6 janvier 2025 à 9h, Au vendredi 7 février …
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dHasparren : AYHERRE / BONLOC / BRISCOUS / HASPARREN / HÉLETTE / ISTURITS / LA BASTIDE-CLAIRENCE / MACAYE / MENDIONDE / SAINT-ESTEBEN / SAINT-MARTIN-DARBEROUE. Delibération motivée confirmant la décision de ne pas réaliser une évaluation environnementale sur avis conforme de lautorité environnementale Avis dinformation La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public …
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Retrait de la déliberation du Conseil communautaire du 28 septembre 2024 dapprobation de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de CAMBO-LES-BAINS Avis dinformation La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que, par délibération du 07 décembre 2024, Le Conseil communautaire a approuvé le retrait de la délibération du Conseil communautaire du 28 septembre 2024 dapprobation de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme d…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de BASSUSSARRY. Delibération motivée confirmant la décision de ne pas réaliser une évaluation environnementale sur avis conforme de lautorité environnementale Avis dinformation La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que, par délibération du 07 décembre 2024, Le Conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commu…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de BIDART. Déliberation motivée confirmant la décision de ne pas réaliser une évaluation environnementale sur avis conforme de lautorité environnementale Avis dinformation La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que, par délibération du 07 décembre 2024, Le Conseil communautaire a approuvé la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de BIDART. Délibération …
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Approbation de la modification n°7 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune dANGLET Avis dinformation La Communauté dAgglomeration Pays Basque informe le public que, par délibération du 07 décembre 2024, Le Conseil communautaire a défini les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation de la modification n°7 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune dANGLET. La délibération est affichée pour une durée dun mois et peut être consultée au si…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Approbation de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de CAMBO-LES-BAINS Avis dinformation La Communauté dAgglomeration Pays Basque informe le public que, par délibération du 07 décembre 2024, Le Conseil communautaire a défini les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de CAMBO-LES-BAINS. La délibération est affichée pour une durée dun mois et peu…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Arrêté prefectoral portant approbation de la carte communale de BIRIATOU Avis dinformation La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que le Préfet des Pyrénées Atlantiques a pris un arrêté en date du 22 novembre 2024 portant lélaboration de lapprobation de la carte communale de BIRIATOU. Larrêté est affiché aux tableaux daffichage de la Communauté dAgglomération, 15, avenue Foch, 64185 BAYONNE, Et à la Mairie de BIRIATOU, chemin rue Herri A…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque RÉINSTAURATION DU PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Commune de Bardos Par délibération du 07 décembre 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a réinstauré le périmètre du Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme de la commune de Bardos. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAggloméra…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE Commune dURT AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DURT SUR LE SECTEUR DE LA GARE Par arrête du 5 décembre 2024, le Président de la Communauté a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune dUrt. Cette enquête publique unique se déroulera sur 33 jours consécutifs : du lundi 6 janvier …
Communauté dAgglomeration Pays Basque RÉINSTAURATION DU PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Commune de Bardos Par délibération du 07 décembre 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a réinstauré le périmètre du Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme de la commune de Bardos. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays Basque, 15 avenue Foch à…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE Commune dURT AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DURT SUR LE SECTEUR DE LA GARE Par arrêté du 5 decembre 2024, le Président de la Communauté a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune dUrt. Cette enquête publique unique se déroulera sur 33 jours consécutifs : du lundi 6 janvier 2025 à 9h, Au vendredi 7 février …
Communauté dAgglomeration Pays Basque RÉINSTAURATION DU PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Commune de Bardos Par délibération du 07 décembre 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a réinstauré le périmètre du Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme de la commune de Bardos. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays Basque, 15 avenue Foch à…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE Commune dURT AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DURT SUR LE SECTEUR DE LA GARE Par arrête du 5 décembre 2024, le Président de la Communauté a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la com mune dUrt. Cette enquête publique unique se déroulera sur 33 jours consécutifs : du lundi 6 janvier…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque RÉINSTAURATION DU PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Commune de Bardos Par délibération du 07 décembre 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a réinstauré le périmètre du Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme de la commune de Bardos. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAggloméra…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Prefecture des Pyré nées-Atlantiques AVIS DOUVERTURE DUNE INSTRUCTION ADMINISTRATIVE Demande de conces sion dutilisation du domaine public ma ritime en dehors des ports concernant les ou vrages Thiers et Sainte Barbe sur le système dassainissement de Saint-Jean-de-Luz Commune de Saint Jean-de-Luz Maître douvrage : Communauté dAgglo mération Pays Basque (CAPB) Les eaux traitées par la nouvelle station dépu ration Archiloa à Saint-Jean-de-Luz seront rejetées au ni…
Préfecture des Pyrenées Atlantiques AVIS DOUVERTURE DUNE INSTRUCTION ADMINISTRATIVE Demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports concernant les ouvrages Thiers et Sainte Barbe sur le système dassainissement de Saint-Jean-de-Luz Commune de Saint Jean-de-Luz Maître douvrage : Communauté dAgglomération Pays Basque (CAPB) Les eaux traitées par la nouvelle station dépuration Archiloa à Saint-Jean-de-Luz seront rejetées au niveau de lexutoire existant de Sainte-Bar…
Préfecture des Pyrenées Atlantiques AVIS DOUVERTURE DUNE INSTRUCTION ADMINISTRATIVE Demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports concernant les ouvrages Thiers et Sainte Barbe sur le système dassainissement de Saint-Jean-de-Luz Commune de Saint Jean-de-Luz Maître douvrage : Communauté dAgglomération Pays Basque (CAPB) Les eaux traitées par la nouvelle station dépuration Archiloa à Saint-Jean-de-Luz seront rejetées au niveau de lexutoire existant de Sainte-Bar…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Prefecture des Pyré nées-Atlantiques AVIS DOUVERTURE DUNE INSTRUCTION ADMINISTRATIVE Demande de conces sion dutilisation du domaine public ma ritime en dehors des ports concernant les ou vrages Thiers et Sainte Barbe sur le système dassainissement de Saint-Jean-de-Luz Commune de Saint Jean-de-Luz Maître douvrage : Communauté dAgglo mération Pays Basque (CAPB) Les eaux traitées par la nouvelle station dépu ration Archiloa à Saint-Jean-de-Luz seront rejetées au ni…
Réunion publique BILKURA PUBLIKOA elaboration du PLAN LOCAL DURBANISME INFRACOMMUNAUTAIRE (plui) soule Présentation des modalités de construction et des principales règles durbanisme XIBEROKO ELKARGO AZPIKO HeRRiaRTEKO TOKIKO HIRIGINTZA PLANAREN (HTHP) LANTZEA Eraikuntza baldintzen eta hirigintza arau nagusien aurkezpena 09/12 19h Salle polyvalente Algarri, Alçay-Alçabéhéty-Sunharette Altzai-Altzabeheti-Zunharreta 11/12 20h Salle municipale, Gotein-Libarrenx Gotaine-lrabarne PaYS BasQue EUSKBL …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomeration Pays Basque Pays de Hasparren AVIS DINFORMATION Modification Simplifiée n° 2 du PLUi Mise à disposition du public du lundi 16 décembre 2024 au jeudi 16 janvier 2025 inclus Par arrêté du Président du 21 mars 2024, la Communauté dAgglomération Pays Basque a engagé la modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Pays de Hasparren. Celle-ci a pour objet divers ajustements au règlement écrit de la zone 1AUh et à lOr…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomeration Pays-Basque Commune de Bassussarry AVIS DINFORMATION Modification simplifiee n° 1 du plan local durbanisme. Mise à disposition du public du lundi 16 décembre 2024 au jeudi 16 janvier 2025 inclus. Par arrêté du Président du 21 mars 2024, la Communauté dAgglomération Pays Basque a engagé la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bassussarry. Celle-ci a pour objet divers amendements au règlement écrit et à u…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomeration Pays-Basque Commune de Bassussarry AVIS DINFORMATION Modification simplifiee n° 1 du plan local durbanisme. Mise à disposition du public du lundi 16 décembre 2024 au jeudi 16 janvier 2025 inclus. Par arrêté du Président du 21 mars 2024, la Communauté dAgglomération Pays Basque a engagé la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bassussarry. Celle-ci a pour objet divers amendements au règlement écrit et à u…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomeration Pays Basque Pays de Hasparren AVIS DINFORMATION Modification Simplifiée n° 2 du PLUi Mise à disposition du public du lundi 16 décembre 2024 au jeudi 16 janvier 2025 inclus Par arrêté du Président du 21 mars 2024, la Communauté dAgglomération Pays Basque a engagé la modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Pays de Hasparren. Celle-ci a pour objet divers ajustements au règlement écrit de la zone 1AUh et à lOr…
Communauté dAgglomeration Pays Basque Pays de Hasparren AVIS DINFORMATION Modification Simplifiee n° 2 du PLUi Mise à disposition du public du lundi 16 décembre 2024 au jeudi 16 janvier 2025 inclus Par arrêté du Président du 21 mars 2024, la Communauté dAgglomération Pays Basque a engagé la modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Pays de Hasparren. Celle-ci a pour objet divers ajustements au règlement écrit de la zone 1AUh et à lOrientation dAménagement et de Progr…
Communauté dagglomeration Pays-Basque Commune de Bassussarry AVIS DINFORMATION Modification simplifiee n° 1 du plan local durbanisme. Mise à disposition du public du lundi 16 decembre 2024 au jeudi 16 janvier 2025 inclus. Par arrêté du Président du 21 mars 2024, la Communauté dAgglomération Pays Basque a engagé la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bassussarry. Celle-ci a pour objet divers amendements au règlement écrit et à une Orientation dAménagement et de …
Communauté dagglomeration Pays-Basque Commune de Bassussarry AVIS DINFORMATION Modification simplifiee n° 1 du plan local durbanisme. Mise à disposition du public du lundi 16 decembre 2024 au jeudi 16 janvier 2025 inclus. Par arrêté du Président du 21 mars 2024, la Communauté dAgglomération Pays Basque a engagé la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bassussarry. Celle-ci a pour objet divers amendements au règlement écrit et à une Orientation dAménagement et de …
Communauté dAgglomeration Pays Basque Pays de Hasparren AVIS DINFORMATION Modification Simplifiee n° 2 du PLUi Mise à disposition du public du lundi 16 décembre 2024 au jeudi 16 janvier 2025 inclus Par arrêté du Président du 21 mars 2024, la Communauté dAgglomération Pays Basque a engagé la modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Pays de Hasparren. Celle-ci a pour objet divers ajustements au règlement écrit de la zone 1AUh et à lOrientation dAménagement et de Progr…
Préfecture des Pyrenées-Atlantiques Direction départementale des territoires et de la mer RÉVISION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES DINONDATION (PPRI) de la commune dArbonne Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n° 64-2024-11-05-00007 du 5 novembre 2024, la révision du PPRi de la commune dArbonne est prescrite. Larrêté est consultable à la mairie dArbonne, à la Communauté dagglomération Pays basque ou sur le site Internet des services de lÉtat dans les Pyrénées-Atlantiqu…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE Commune dUstaritz AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DUSTARITZ Par arrêté du 1er octobre 2024, le President de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune dUstaritz. Cette enquête publique se déroulera sur 32 jours consécutifs : du mardi 29 octobre 2024 à 9h au vendredi 29 novembre 2024 inclu…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE Commune dUstaritz AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DUSTARITZ Par arrêté du 1er octobre 2024, le President de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune dUstaritz. Cette enquête publique se déroulera sur 32 jours consécutifs : du mardi 29 octobre 2024 à 9h au vendredi 29 novembre 2024 inclu…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DARBONNE Commune dArbonne Par arrête du 4 octobre 2024, le Président de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dArbonne. Cette enquête publique se déroulera sur 33 jours consécutifs du lundi 28 octobre 2024 à 9 h 00 au …
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DARBONNE Commune dArbonne Par arrêté du 4 octobre 2024, le President de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dArbonne. Cette enquête publique se déroulera sur 33 jours consécutifs du lundi 28 octobre 2024 à 9 h 00 au vendredi 29 novembre 2024 inclus j…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DARBONNE Commune dArbonne Par arrêté du 4 octobre 2024, le President de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dArbonne. Cette enquête publique se déroulera sur 33 jours consécutifs du lundi 28 octobre 2024 à 9 h 00 au vendredi 29 novembre 2024 inclus j…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DARBONNE Commune dArbonne Par arrête du 4 octobre 2024, le Président de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dArbonne. Cette enquête publique se déroulera sur 33 jours consécutifs du lundi 28 octobre 2024 à 9 h 00 au …
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC RELATIF À LA MISE À DISPOSITION DE LARRÊTÉ DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS BASQUE (CAPB) ET DE LA PRESIDENTE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX INSTAURANT UNE ZONE À FAIBLES ÉMISSIONS SUR LE TERRITOIRE DE LAGGLOMERATION DE BAYONNE DU 28 OCTOBRE 2024 à 8h30 AU 25 NOVEMBRE 2024 à 12h00 La consultation du public concernant le projet de Zone à Faibles Emissions mobilite (ZFE-m) sur lAgglomération de Bayonne est ouverte du lundi 28 octobre à 8…
dénomination : CC DE SEIGNANX. AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC RELATIF À LA MISE À DISPOSITION DE LARRÊTÉ DU presidenT DE LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS BASQUE (CAPB) ET DE LA présidenTE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SEIGNANX INSTAURANT UNE ZONE À FAIBLES ÉMISSIONS SUR LE TERRITOIRE DE LAGGLOMÉRATION DE BAYONNE DU 28 OCTOBRE 2024 à 8 h 30 AU 25 NOVEMBRE 2024 à 12 h 00 La consultation du public concernant le projet de Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) sur lAgglomération de Bayonne …
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC RELATIF À LA MISE À DISPOSITION DE LARRÊTÉ DU presidenT DE LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS BASQUE (CAPB) ET DE LA présidenTE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SEIGNANX INSTAURANT UNE ZONE À FAIBLES ÉMISSIONS SUR LE TERRITOIRE DE LAGGLOMÉRATION DE BAYONNE DU 28 OCTOBRE 2024 à 8 h 30 AU 25 NOVEMBRE 2024 à 12 h 00 La consultation du public concernant le projet de Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) sur lAgglomération de Bayonne est ouverte du lundi 28 octobre…
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC RELATIF À LA MISE À DISPOSITION DE LARRÊTÉ DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS BASQUE (CAPB) ET DE LA PRESIDENTE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX INSTAURANT UNE ZONE À FAIBLES ÉMISSIONS SUR LE TERRITOIRE DE LAGGLOMERATION DE BAYONNE DU 28 OCTOBRE 2024 À 8H30 AU 25 NOVEMBRE 2024 À 12H00 La consultation du public concernant le projet de Zone à Faibles Emissions mobilite (ZFE-m) sur lAgglomération de Bayonne est ouverte du lundi 28 octobre à 8…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC RELATIF À LA MISE À DISPOSITION DE LARRÊTÉ DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS BASQUE (CAPB) ET DE LA PRESIDENTE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX INSTAURANT UNE ZONE À FAIBLES ÉMISSIONS SUR LE TERRITOIRE DE LAGGLOMERATION DE BAYONNE DU 28 OCTOBRE 2024 à 8h30 AU 25 NOVEMBRE 2024 à 12h00 La consultation du public concernant le projet de Zone à Faibles Emissions mobilite (ZFE-m) sur lAgglomération de Bayonne e…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE CONFIRMATION DE LAPPLICATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ COMMUNE DE BASSUSSARRY Par delibération du 28 septembre 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays basque a confirmé lapplication du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur lensemble des zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme de la commune de Bassussarry. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE RÉINSTAURATION DU PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN COMMUNE DANGLET Par delibération du 28 septembre 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays basque a réinstauré le périmètre du Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme de la commune dAnglet. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAg glomérati…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC RELATIF À LA MISE À DISPOSITION DE LARRÊTÉ DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS BASQUE (CAPB) ET DE LA PRESIDENTE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX INSTAURANT UNE ZONE À FAIBLES ÉMISSIONS SUR LE TERRITOIRE DE LAGGLOMERATION DE BAYONNE DU 28 OCTOBRE 2024 à 8h30 AU 25 NOVEMBRE 2024 à 12h00 La consultation du public concernant le projet de Zone à Faibles Emissions mobilite (ZFE-m) sur lAgglomération de Bayonne e…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE RÉINSTAURATION DU PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN COMMUNE DANGLET Par déliberation du 28 septembre 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays basque a réinstauré le périmètre du Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme de la commune dAnglet. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays basque, 15 avenue Foch à Ba…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE CONFIRMATION DE LAPPLICATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ COMMUNE DE BASSUSSARRY Par déliberation du 28 septembre 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays basque a confirmé lapplication du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur lensemble des zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme de la commune de Bassussarry. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération P…
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC RELATIF À LA MISE À DISPOSITION DE LARRÊTÉ DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS BASQUE (CAPB) ET DE LA PRESIDENTE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX INSTAURANT UNE ZONE À FAIBLES ÉMISSIONS SUR LE TERRITOIRE DE LAGGLOMERATION DE BAYONNE DU 28 OCTOBRE 2024 à 8h30 AU 25 NOVEMBRE 2024 à 12h00 La consultation du public concernant le projet de Zone à Faibles Emissions mobilite (ZFE-m) sur lAgglomération de Bayonne est ouverte du lundi 28 octobre à 8…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE RÉINSTAURATION DU PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN COMMUNE DANGLET Par déliberation du 28 septembre 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays basque a réinstauré le périmètre du Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme de la commune dAnglet. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays basque, 15 avenue Foch à Ba…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE CONFIRMATION DE LAPPLICATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ COMMUNE DE BASSUSSARRY Par déliberation du 28 septembre 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays basque a confirmé lapplication du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur lensemble des zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme de la commune de Bassussarry. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération P…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE RÉINSTAURATION DU PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN COMMUNE DANGLET Par delibération du 28 septembre 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays basque a réinstauré le périmètre du Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme de la commune dAnglet. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAg glomérati…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE CONFIRMATION DE LAPPLICATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ COMMUNE DE BASSUSSARRY Par delibération du 28 septembre 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays basque a confirmé lapplication du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur lensemble des zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme de la commune de Bassussarry. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dURRUGNE. Déliberation motivée confirmant la décision de ne pas réaliser une évaluation environnementale sur avis conforme de lAutorité environnementale. Avis dinformation La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que, par délibération du 28 septembre 2024, Le Conseil communautaire a approuvé la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dURRUGNE. Délibération …
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dUSTARITZ. Déliberation motivée confirmant la décision de ne pas réaliser une évaluation environnementale sur avis conforme de lAutorité environnementale. Avis dinformation La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que, par délibération du 28 septembre 2024, Le Conseil communautaire a approuvé la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dUSTARITZ. Délibératio…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Modification n° 18 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de BAYONNE. Déliberation motivée confirmant la décision de ne pas réaliser une évaluation environnementale sur avis conforme de lAutorité environnementale. Avis dinformation La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que, par délibération du 28 septembre 2024, Le Conseil communautaire a approuvé la modification n°18 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de BAYONNE. Délibé…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Approbation de la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de BARDOS Avis dinformation La Communauté dAgglomeration Pays Basque informe le public que, par délibération du 28 septembre 2024, Le Conseil communautaire a approuvé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de BARDOS. La délibération est affichée pour une durée dun mois et peut être consultée au siège de la Communauté dAgglomération, 15, avenue Foch, 64…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Révision allegée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de SAINT JEAN DE LUZ. Délibération motivée confirmant la décision de ne pas réaliser une évaluation environnementale sur avis conforme de lAutorité environnementale. Avis dinformation La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que, par délibération du 28 septembre 2024, Le Conseil communautaire a approuvé la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de …
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de SAINT JEAN DE LUZ. Déliberation motivée confirmant la décision de ne pas réaliser une évaluation environnementale sur avis conforme de lAutorité environnementale. Avis dinformation La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que, par délibération du 28 septembre 2024, Le Conseil communautaire a approuvé la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de SAINT JE…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dARBONNE. Déliberation motivée confirmant la décision de ne pas réaliser une évaluation environnementale sur avis conforme de lAutorité environnementale. Avis dinformation La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que, par délibération du 28 septembre 2024, Le Conseil communautaire a approuvé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dARBONNE. Délibération …
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Approbation de la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de SAMES Avis dinformation La Communauté dAgglomeration Pays Basque informe le public que, par délibération du 28 septembre 2024, Le Conseil communautaire a approuvé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de SAMES. La délibération est affichée pour une durée dun mois et peut être consultée au siège de la Communauté dAgglomération, 15, avenue Foch, 6418…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dHENDAYE. Delibération motivée confirmant la décision de ne pas réaliser une évaluation environnementale sur avis conforme de lAutorité environnementale. Avis dinformation La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que, par délibération du 28 septembre 2024, Le Conseil communautaire a approuvé la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dHENDAYE. Dé…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Approbation de la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de CAMBO LES BAINS Avis dinformation La Communauté dAgglomeration Pays Basque informe le public que, par délibération du 28 septembre 2024, Le Conseil communautaire a approuvé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de CAMBO LES BAINS. La délibération est affichée pour une durée dun mois et peut être consultée au siège de la Communauté dAgglomération, 1…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Approbation de lélaboration de la carte communale sur la commune de BIRIATOU Avis dinformation La Communaute dAgglomération Pays Basque informe le public que, par délibération du 28 septembre 2024, Le Conseil communautaire a approuvé lélaboration de la carte communale de la commune de BIRIATOU. La délibération est affichée pour une durée dun mois et peut être consultée au siège de la Communauté dAgglomération, 15, avenue Foch, 64185 BAYONNE, ainsi quà la Ma…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DARBONNE Commune dArbonne Par arrête du 4 octobre 2024, le Président de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dArbonne. Cette enquête publique se déroulera sur 33 jours consécutifs du lundi 28 octobre 2024 à 9 h 00 au …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DARBONNE Commune dArbonne Par arrête du 4 octobre 2024, le Président de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dArbonne. Cette enquête publique se déroulera sur 33 jours consécutifs du lundi 28 octobre 2024 à 9 h 00 au …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DARBONNE Commune dArbonne Par arrête du 4 octobre 2024, le Président de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dArbonne. Cette enquête publique se déroulera sur 33 jours consécutifs du lundi 28 octobre 2024 à 9 h 00 au …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DARBONNE Commune dArbonne Par arrête du 4 octobre 2024, le Président de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dArbonne. Cette enquête publique se déroulera sur 33 jours consécutifs du lundi 28 octobre 2024 à 9 h 00 au …
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DARBONNE Commune dArbonne Par arrêté du 4 octobre 2024, le President de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dArbonne. Cette enquête publique se déroulera sur 33 jours consécutifs du lundi 28 octobre 2024 à 9 h 00 au vendredi 29 novembre 2024 inclus j…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. PREFECTURE DES PYRENEES ATLANTIQUE AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE AGGLOMERATION PAYS BASQUE (CAPB) Enquête prealable à linstauration dune servitude de canalisation deau potable sur des propriétés privées situées sur la commune dHasparren. Il est rappelé quen application de larrêté préfectoral du 2 septembre 2024, il sera procédé à une enquête publique préalable à linstauration dune servitude de canalisation deau potable au bénéfice de la CAPB sur des propriétés privé…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE Commune dUstaritz AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DUSTARITZ Par arrête du 1 er octobre 2024, le Président de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune dUstaritz. Cette enquête publique se déroulera sur 32 jours consécutifs : du mardi 29 octobre 2024 à 9h…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE COMMUNE DE BAYONNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet de modification n°2 du PLU de la commune de Saint-Jean-de-Luz Par arrêté du 4 septembre 2024, le President de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Luz. Cette enquête publique se déroulera sur 33 jours consécutifs : du lundi 7 octobre 2024 à 9h au vendredi 8 novembre 202…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE COMMUNE DE BAYONNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet de révision allegée n°1 du PLU de la Commune de Saint-Jean-de-Luz Par arrêté du 4 septembre 2024, le Président de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Luz Cette enquête publique se déroulera sur 33 jours consécutifs : du lundi 7 octobre 2024 à 9h au vendredi 8 novem…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE COMMUNE DE BAYONNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur la déclaration de projet dextension de la clinique Amade emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme (plu) de Bayonne Le projet mis à lenquête publique : La déclaration de projet dextension de la Clinique Amade, situé chemin dAmade à Bayonne, Ayant pour objet lextension de létablissement par la démolition/reconstruction du bâtiment B et emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la …
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE COMMUNE DE BAYONNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur Le projet de Modification N°18 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Bayonne Par arrêté du 4 septembre 2024, le President de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n°18 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bayonne. Cette enquête publique se déroulera sur 33 jours consécutifs : du lundi 7 octobre 2024 à 9h au vendredi 8 novemb…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DARBONNE Commune dArbonne Par arrêté du 4 octobre 2024, le President de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dArbonne. Cette enquête publique se déroulera sur 33 jours consécutifs du lundi 28 octobre 2024 à 9 h 00 au vendredi 29 novembre 2024 inclus j…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. PREFECTURE DES PYRENEES ATLANTIQUE AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE AGGLOMERATION PAYS BASQUE (CAPB) Enquête prealable à linstauration dune servitude de canalisation deau potable sur des propriétés privées situées sur la commune dHasparren. Il est rappelé quen application de larrêté préfectoral du 2 septembre 2024, il sera procédé à une enquête publique préalable à linstauration dune servitude de canalisation deau potable au bénéfice de la CAPB sur des propriétés privé…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE Commune dUstaritz AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DUSTARITZ Par arrête du 1 er octobre 2024, le Président de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune dUstaritz. Cette enquête publique se déroulera sur 32 jours consécutifs : du mardi 29 octobre 2024 à 9h…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE COMMUNE DE BAYONNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur Le projet de Modification N°18 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Bayonne Par arrêté du 4 septembre 2024, le President de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n°18 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bayonne. Cette enquête publique se déroulera sur 33 jours consécutifs : du lundi 7 octobre 2024 à 9h au vendredi 8 novemb…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE COMMUNE DE BAYONNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet de révision allegée n°1 du PLU de la Commune de Saint-Jean-de-Luz Par arrêté du 4 septembre 2024, le Président de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Luz Cette enquête publique se déroulera sur 33 jours consécutifs : du lundi 7 octobre 2024 à 9h au vendredi 8 novem…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE COMMUNE DE BAYONNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet de modification n°2 du PLU de la commune de Saint-Jean-de-Luz Par arrêté du 4 septembre 2024, le President de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Luz. Cette enquête publique se déroulera sur 33 jours consécutifs : du lundi 7 octobre 2024 à 9h au vendredi 8 novembre 202…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE COMMUNE DE BAYONNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur la déclaration de projet dextension de la clinique Amade emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme (plu) de Bayonne Le projet mis à lenquête publique : La déclaration de projet dextension de la Clinique Amade, situé chemin dAmade à Bayonne, Ayant pour objet lextension de létablissement par la démolition/reconstruction du bâtiment B et emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la …
PREFECTURE DES PYRENEES ATLANTIQUE AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE AGGLOMERATION PAYS BASQUE (CAPB) Enquête préalable à linstauration dune servitude de canalisation deau potable sur des proprietés privées situées sur la commune dHasparren. Il est rappelé quen application de larrêté préfectoral du 2 septembre 2024, il sera procédé à une enquête publique préalable à linstauration dune servitude de canalisation deau potable au bénéfice de la CAPB sur des propriétés privées situées sur la commune dHasparr…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE Commune dUstaritz AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DUSTARITZ Par arrêté du 1er octobre 2024, le President de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune dUstaritz. Cette enquête publique se déroulera sur 32 jours consécutifs : du mardi 29 octobre 2024 à 9h au vendredi 29 novembre 2024 inclu…
Communauté dAgglomeration Pays Basque commune dUstaritz AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DUSTARITZ Par arrêté du 1er octobre 2024, le Président de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune dUstaritz. Cette enquête publique se déroulera sur 32 jours consécutifs : du mardi 29 octobre 2024 à 9h au vendredi 29 novembre 2024 inclu…
PREFECTURE DES PYRENEES ATLANTIQUE AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE AGGLOMERATION PAYS BASQUE (CAPB) Enquête préalable à linstauration dune servitude de canalisation deau potable sur des proprietés privées situées sur la commune dHasparren. Il est rappelé quen application de larrêté préfectoral du 2 septembre 2024, il sera procédé à une enquête publique préalable à linstauration dune servitude de canalisation deau potable au bénéfice de la CAPB sur des propriétés privées situées sur la commune dHasparr…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet délaboration du PLU de Saint-Jean-Pied-de-Port Par arrête du 3 septembre 2024, le Président de la Communauté a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Jean-Pied-de Port. Cette enquête publique unique se déroulera sur 34 jours consécutifs : du mercredi 2 octobre 2024 à 9h au lundi 4 novembre 2024 jusquà 17h. Le p…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet délaboration du PLU de Saint-Jean-Pied-de-Port Par arrête du 3 septembre 2024, le Président de la Communauté a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Jean-Pied-de Port. Cette enquête publique unique se déroulera sur 34 jours consécutifs : du mercredi 2 octobre 2024 à 9h au lundi 4 novembre 2024 jusquà 17h. Le p…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE COMMUNE DHENDAYE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME Avis de mise a disposition du public Par decision du President du 14 novembre 2023, la Communaute dagglomeration Pays Basque a prescrit la modification simplifiee n°3 du PLU de Hendaye ayant pour objet de proceder à divers ajustements dont notamment, Levolution reglementaire permettant de corriger une erreur materielle et de repondre aux besoins necessair…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE COMMUNE DHENDAYE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME Avis de mise a disposition du public Par décision du President du 14 novembre 2023, la Communauté dagglomération Pays Basque a prescrit la modification simplifiée n°3 du PLU de Hendaye ayant pour objet de procéder à divers ajustements dont notamment, Lévolution règlementaire permettant de corriger une erreur matérielle et de répondre aux besoins nécessaires à la mise en oeuvre de certains…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE COMMUNE DHENDAYE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME Avis de mise a disposition du public Par decision du President du 14 novembre 2023, la Communaute dagglomeration Pays Basque a prescrit la modification simplifiee n°3 du PLU de Hendaye ayant pour objet de proceder à divers ajustements dont notamment, Levolution reglementaire permettant de corriger une erreur materielle et de repondre aux besoins necessair…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. PREFECTURE DES PYRENES ATLANTIQUE AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE AGGLOMERATION PAYS BASQUE (CAPB) Enquête prealable à linstauration dune servitude de canalisation deau potable sur des propriétés privées situées sur la commune dHasparren Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 2 septembre 2024, il sera procédé à une enquête publique préalable à linstauration dune servitude de canalisation deau potable au bénéfice de la CAPB sur des propriétés …
PREFECTURE DES PYRENES ATLANTIQUE AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE AGGLOMERATION PAYS BASQUE (CAPB) Enquête préalable à linstauration dune servitude de canalisation deau potable sur des proprietés privées situées sur la commune dHasparren Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 2 septembre 2024, il sera procédé à une enquête publique préalable à linstauration dune servitude de canalisation deau potable au bénéfice de la CAPB sur des propriétés privées situées sur la commune dHa…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. PREFECTURE DES PYRENES ATLANTIQUE AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE AGGLOMERATION PAYS BASQUE (CAPB) Enquête prealable à linstauration dune servitude de canalisation deau potable sur des propriétés privées situées sur la commune dHasparren Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 2 septembre 2024, il sera procédé à une enquête publique préalable à linstauration dune servitude de canalisation deau potable au bénéfice de la CAPB sur des propriétés …
PREFECTURE DES PYRENES ATLANTIQUE AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE AGGLOMERATION PAYS BASQUE (CAPB) Enquête préalable à linstauration dune servitude de canalisation deau potable sur des proprietés privées situées sur la commune dHasparren Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 2 septembre 2024, il sera procédé à une enquête publique préalable à linstauration dune servitude de canalisation deau potable au bénéfice de la CAPB sur des propriétés privées situées sur la commune dHa…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE COMMUNE DE BAYONNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet de modification n°2 du PLU de la commune de Saint-Jean-de-Luz Par arrêté du 4 septembre 2024, le President de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Luz. Cette enquête publique se déroulera sur 33 jours consécutifs : du lundi 7 octobre 2024 à 9h au vendredi 8 novembre 202…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE COMMUNE DE BAYONNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur Le projet de Modification N°18 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Bayonne Par arrêté du 4 septembre 2024, le President de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n°18 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bayonne. Cette enquête publique se déroulera sur 33 jours consécutifs : du lundi 7 octobre 2024 à 9h au vendredi 8 novemb…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE COMMUNE DE BAYONNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet de révision allegée n°1 du PLU de la Commune de Saint-Jean-de-Luz Par arrêté du 4 septembre 2024, le Président de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Luz Cette enquête publique se déroulera sur 33 jours consécutifs : du lundi 7 octobre 2024 à 9h au vendredi 8 novem…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE COMMUNE DE BAYONNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur la déclaration de projet dextension de la clinique Amade emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme (plu) de Bayonne Le projet mis à lenquête publique : La déclaration de projet dextension de la Clinique Amade, situé chemin dAmade à Bayonne, Ayant pour objet lextension de létablissement par la démolition/reconstruction du bâtiment B et emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la …
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE COMMUNE DE BAYONNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet de modification n°2 du PLU de la commune de Saint-Jean-de-Luz Par arrêté du 4 septembre 2024, le President de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Luz. Cette enquête publique se déroulera sur 33 jours consécutifs : du lundi 7 octobre 2024 à 9h au vendredi 8 novembre 202…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE COMMUNE DE BAYONNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet de révision allegée n°1 du PLU de la Commune de Saint-Jean-de-Luz Par arrêté du 4 septembre 2024, le Président de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Luz Cette enquête publique se déroulera sur 33 jours consécutifs : du lundi 7 octobre 2024 à 9h au vendredi 8 novem…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE COMMUNE DE BAYONNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur la déclaration de projet dextension de la clinique Amade emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme (plu) de Bayonne Le projet mis à lenquête publique : La déclaration de projet dextension de la Clinique Amade, situé chemin dAmade à Bayonne, Ayant pour objet lextension de létablissement par la démolition/reconstruction du bâtiment B et emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la …
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE COMMUNE DE BAYONNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur Le projet de Modification N°18 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Bayonne Par arrêté du 4 septembre 2024, le President de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n°18 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bayonne. Cette enquête publique se déroulera sur 33 jours consécutifs : du lundi 7 octobre 2024 à 9h au vendredi 8 novemb…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE COMMUNE DE BAYONNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur la declaration de projet dextension de la clinique Amade emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (plu) de Bayonne Le projet mis à lenquête publique : La déclaration de projet dextension de la Clinique Amade, situé chemin dAmade à Bayonne, Ayant pour objet lextension de létablissement par la démolition/reconstruction du bâtiment B et emportant mise en compatibili…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE COMMUNE DE BAYONNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur Le projet de Modification N°18 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Bayonne Par arrête du 4 septembre 2024, le Président de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n°18 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bayonne. Cette enquête publique se déroulera sur 33 jours consécutifs : du lundi 7 octo…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE COMMUNE DE BAYONNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet de modification n°2 du PLU de la commune de Saint-Jean-de-Luz Par arrête du 4 septembre 2024, le Président de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Luz. Cette enquête publique se déroulera sur 33 jours consécutifs : du lundi 7 octobre 20…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE COMMUNE DE BAYONNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet de revision allégée n°1 du PLU de la Commune de Saint-Jean-de-Luz Par arrêté du 4 septembre 2024, le Président de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Luz Cette enquête publique se déroulera sur 33 jours consécutifs : du lundi 7 oct…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE COMMUNE DE BAYONNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur la declaration de projet dextension de la clinique Amade emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (plu) de Bayonne Le projet mis à lenquête publique : La déclaration de projet dextension de la Clinique Amade, situé chemin dAmade à Bayonne, Ayant pour objet lextension de létablissement par la démolition/reconstruction du bâtiment B et emportant mise en compatibili…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE COMMUNE DE BAYONNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet de revision allégée n°1 du PLU de la Commune de Saint-Jean-de-Luz Par arrêté du 4 septembre 2024, le Président de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Luz Cette enquête publique se déroulera sur 33 jours consécutifs : du lundi 7 oct…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE COMMUNE DE BAYONNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur Le projet de Modification N°18 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Bayonne Par arrête du 4 septembre 2024, le Président de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n°18 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bayonne. Cette enquête publique se déroulera sur 33 jours consécutifs : du lundi 7 octo…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE COMMUNE DE BAYONNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet de modification n°2 du PLU de la commune de Saint-Jean-de-Luz Par arrête du 4 septembre 2024, le Président de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Luz. Cette enquête publique se déroulera sur 33 jours consécutifs : du lundi 7 octobre 20…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet delaboration du PLU de Saint-Jean-Pied-de-Port Par arrêté du 3 septembre 2024, le Président de la Communauté a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Jean-Pied-de Port. Cette enquête publique unique se déroulera sur 34 jours consécutifs : du mercredi 2 octobre 2024 à 9h au lund…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet delaboration du PLU de Saint-Jean-Pied-de-Port Par arrêté du 3 septembre 2024, le Président de la Communauté a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Jean-Pied-de Port. Cette enquête publique unique se déroulera sur 34 jours consécutifs : du mercredi 2 octobre 2024 à 9h au lund…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet délaboration du PLU de Saint-Jean-Pied-de-Port Par arrête du 3 septembre 2024, le Président de la Communauté a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Jean-Pied-de Port. Cette enquête publique unique se déroulera sur 34 jours consécutifs : du mercredi 2 octobre 2024 à 9h au lundi 4 novembre 2024 jusquà 17h. Le p…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet délaboration du PLU de Saint-Jean-Pied-de-Port Par arrête du 3 septembre 2024, le Président de la Communauté a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Jean-Pied-de Port. Cette enquête publique unique se déroulera sur 34 jours consécutifs : du mercredi 2 octobre 2024 à 9h au lundi 4 novembre 2024 jusquà 17h. Le p…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE COMMUNE DANGLET AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA NOUVELLE VERSION DU PROJET DE MODIFCATION N°7 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DANGLET PORTANT SUR LE PROJET DES 4 CANTONS Le projet mis à lenquête publique : Le projet de modification n°7 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dAnglet vise à rendre possible et encadrer la création dun quartier residentiel sur le site de lex-centre technique municipal, rues des Quatre Cantons et de Hirigogne, En procédant à diverses évolu…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE COMMUNE DANGLET _ _ _ _ _ _ _ AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA NOUVELLE VERSION DU PROJET DE MODIFCATION N°7 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DANGLET PORTANT SUR LE PROJET DES 4 CANTONS Le projet mis à lenquête publique : Le projet de modification n°7 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dAnglet vise à rendre possible et encadrer la création dun quartier residentiel sur le site de lex-centre technique municipal, rues des Quatre Cantons et de Hirigogne, En procédant à …
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE COMMUNE DANGLET AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA NOUVELLE VERSION DU PROJET DE MODIFCATION N°7 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DANGLET PORTANT SUR LE PROJET DES 4 CANTONS Le projet mis à lenquête publique : Le projet de modification n°7 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dAnglet vise à rendre possible et encadrer la création dun quartier residentiel sur le site de lex-centre technique municipal, rues des Quatre Cantons et de Hirigogne, En procédant à diverses évolu…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE COMMUNE DANGLET AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA NOUVELLE VERSION DU PROJET DE MODIFCATION N°7 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DANGLET PORTANT SUR LE PROJET DES 4 CANTONS Le projet mis à lenquête publique : Le projet de modification n°7 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dAn glet vise à rendre possible et encadrer la creation dun quartier rési dentiel sur le site de lex-centre technique municipal, rues des Quatre Cantons et de Hirig…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE COMMUNE DANGLET AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA NOUVELLE VERSION DU PROJET DE MODIFCATION N°7 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DANGLET PORTANT SUR LE PROJET DES 4 CANTONS Le projet mis à lenquête publique : Le projet de modification n°7 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dAnglet vise à rendre possible et encadrer la création dun quartier residentiel sur le site de lex-centre technique municipal, rues des Quatre Cantons et de Hirigogne, En procédant à diverses évolu…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE COMMUNE DANGLET AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA NOUVELLE VERSION DU PROJET DE MODIFCATION N°7 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DANGLET PORTANT SUR LE PROJET DES 4 CANTONS Le projet mis à lenquête publique : Le projet de modification n°7 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dAn glet vise à rendre possible et encadrer la creation dun quartier rési dentiel sur le site de lex-centre technique municipal, rues des Quatre Cantons et de Hirig…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE COMMUNE DE LUXE-SUMBERRAUTE CRÉATION DUNE ZONE DAMÉNAGE MENT DIFFÉRÉ DITE « ZAD LUKUZEKO PLAZA » Par delibération du 15 juin 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglo mération Pays basque a approuvé la création de la zone daménagement différé dite « ZAD Lukuzeko Plaza » sur la commune de Luxe-Sumberraute. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAg glomération Pays basqu…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE COMMUNE DE GUÉTHARY REDÉFINITION DU PÉRIMÈTRE DU CHAMP DAPPLICATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par delibération du 15 juin 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAggloméra tion Pays basque a approuvé la redéfinition du périmètre du champ dapplication du Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme de la commune de Guéthary, Tel quil résulte de la révision gé…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE COMMUNE DHOSTA CRÉATION DUNE ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ DITE « ZAD HOZTARRAK » Par delibération du 15 juin 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglo mération Pays basque a approuvé la création de la zone daménagement différé dite « ZAD Hoztarrak » sur la commune dHosta. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAg glomération Pays basque, 15 avenue Foch à Bayonne, Et à la…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTE DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE COMMUNE DE BAYONNE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par delibération du 15 juin 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglo mération Pays Basque a approuvé la réins tauration du droit de préemption urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme de la commune de Bayonne, Tel quil résulte de la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bayonne pour le projet Séqué 4 a…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE COMMUNE DUSTARITZ RÉINSTAURATION DU PÉRIMÈTRE DU CHAMP DAPPLICATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par delibération du 15 juin 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAggloméra tion Pays basque a approuvé la réinstauration du périmètre du champ dapplication du Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme modifié de la commune dUstaritz, Approuvé le 23 mars 2024 e…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE COMMUNE DE GUÉTHARY REDÉFINITION DU PÉRIMÈTRE DU CHAMP DAPPLICATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberation du 15 juin 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays basque a approuvé la redéfinition du périmètre du champ dapplication du Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme de la commune de Guéthary, Tel quil résulte de la révision générale approuvée le 15 juin 2024 en…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE COMMUNE DUSTARITZ REINSTAURATION DU PERIMETRE DU CHAMP DAPPLICATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation du 15 juin 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays basque a approuvé la réinstauration du périmètre du champ dapplication du Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme modifié de la commune dUstaritz, Approuvéle 23 mars 2024 en Conseil communautaire. La délibéra…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE COMMUNE DE BAYONNE BOIT DE PREEMPTION URBAIN Par deliberation du 15 juin 2024, le toriseil communautaire de la Communaute dfAgglomeration Pays Basque a approuve la reinstauration du droit de preemption urbain sur lfensemble des zones U et AU delimitees par le Plan Local dUrbanisme de la commune de Bayonne, Tel qufil resulte de la mise en compatibilite du Plan Local d Urbanisme de la commune de Bayonne pour le projet Seque 4 approuvee par le Conseil commun…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION PAYS BASQUE COMMUNE DHOSTA CRÉATION DUNE ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ DITE « ZAD HOZTARRAK » Par déliberation du 15 juin 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays basque a approuvé la création de la zone daménagement différé dite « ZAD Hoztarrak » sur la commune dHosta. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays basque, 15 avenue Foch à Bayonne, Et à la mairie dHosta pendant une durée dun…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION PAYS BASQUE COMMUNE DE LUXE-SUMBERRAUTE CREATION DUNE ZONE DAMENAGEMENT DIFFERE DITE « ZAD LUKUZEKO PLAZA » Par déliberation du 15 juin 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAggl° mération Pays basque a approuvé la création de la zone daménagement différé dite « ZAD Lukuzeko plaza » sur la commune de Luxe-Sumberraute. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays basque, 15 avenue Foch à Bayonne, Et à l…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE COMMUNE DUSTARITZ RÉINSTAURATION DU PÉRIMÈTRE DU CHAMP DAPPLICATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberation du 15 juin 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays basque a approuvé la réinstauration du périmètre du champ dapplication du Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme modifié de la commune dUstaritz, Approuvé le 23 mars 2024 en Conseil communautaire. La délibér…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE COMMUNE DE GUÉTHARY REDÉFINITION DU PÉRIMÈTRE DU CHAMP DAPPLICATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberation du 15 juin 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays basque a approuvé la redéfinition du périmètre du champ dapplication du Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme de la commune de Guéthary, Tel quil résulte de la révision générale approuvée le 15 juin 2024 en…
COMMUNAUTE DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE COMMUNE DE BAYONNE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberation du 15 juin 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la réinstauration du droit de préemption urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme de la commune de Bayonne, Tel quil résulte de la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bayonne pour le projet Séqué 4 approuvée par le Conseil communautair…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE COMMUNE DE LUXE-SUMBERRAUTE CRÉATION DUNE ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ DITE « ZAD LUKUZEKO PLAZA » Par déliberation du 15 juin 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays basque a approuvé la création de la zone daménagement différé dite « ZAD Lukuzeko Plaza » sur la commune de Luxe-Sumberraute. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays basque, 15 avenue Foch à Bayonne, Et à la…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE COMMUNE DHOSTA CRÉATION DUNE ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ DITE « ZAD HOZTARRAK » Par déliberation du 15 juin 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays basque a approuvé la création de la zone daménagement différé dite « ZAD Hoztarrak » sur la commune dHosta. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays basque, 15 avenue Foch à Bayonne, Et à la mairie dHosta pendant une durée dun…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTE DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE COMMUNE DE BAYONNE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par delibération du 15 juin 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglo mération Pays Basque a approuvé la réins tauration du droit de préemption urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme de la commune de Bayonne, Tel quil résulte de la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bayonne pour le projet Séqué 4 a…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE COMMUNE DUSTARITZ RÉINSTAURATION DU PÉRIMÈTRE DU CHAMP DAPPLICATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par delibération du 15 juin 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAggloméra tion Pays basque a approuvé la réinstauration du périmètre du champ dapplication du Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme modifié de la commune dUstaritz, Approuvé le 23 mars 2024 e…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE COMMUNE DE LUXE-SUMBERRAUTE CRÉATION DUNE ZONE DAMÉNAGE MENT DIFFÉRÉ DITE « ZAD LUKUZEKO PLAZA » Par delibération du 15 juin 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglo mération Pays basque a approuvé la création de la zone daménagement différé dite « ZAD Lukuzeko Plaza » sur la commune de Luxe-Sumberraute. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAg glomération Pays basqu…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE COMMUNE DE GUÉTHARY REDÉFINITION DU PÉRIMÈTRE DU CHAMP DAPPLICATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par delibération du 15 juin 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAggloméra tion Pays basque a approuvé la redéfinition du périmètre du champ dapplication du Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme de la commune de Guéthary, Tel quil résulte de la révision gé…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE COMMUNE DHOSTA CRÉATION DUNE ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ DITE « ZAD HOZTARRAK » Par delibération du 15 juin 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglo mération Pays basque a approuvé la création de la zone daménagement différé dite « ZAD Hoztarrak » sur la commune dHosta. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAg glomération Pays basque, 15 avenue Foch à Bayonne, Et à la…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Instauration dune déclaration prealable pour les travaux dédification de clôtures Avis dinformation La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que, par délibération du 15 juin 2024, Le Conseil communautaire a approuvé linstauration dune déclaration préalable pour les travaux dédification de clôtures. La délibération est affichée pour une durée dun mois et peut être consultée au siège de la Communauté dAgglomération, 15, avenue Foch, 64185 BA…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Approbation de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Pays dHasparren : AYHERRE / BONLOC / BRISCOUS / HASPARREN / HÉLETTE / ISTURITS / LA BASTIDE-CLAIRENCE / MACAYE / MENDIONDE / SAINT-ESTEBEN / SAINT-MARTIN-DARBEROUE Avis dinformation Par delibération du Conseil Communautaire du 15 juin 2024, la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Régularisation de la procedure de révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de GUÉTHARY approuvée le 22 février 2020 Avis dinformation La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que, par délibération du 15 juin 2024, Le Conseil communautaire a approuvé la régularisation de la procédure de révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de GUÉTHARY. La délibération est affichée pour une durée dun mois et peut être cons…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Approbation de la modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de BIDART Avis dinformation La Communauté dAgglomeration Pays Basque informe le public que, par délibération du 15 juin 2024, Le Conseil communautaire a défini les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation de la modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de BIDART. La délibération est affichée pour une durée dun mois et peut être consultée au …
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Approbation de la déclaration de projet emportant mise en comptabilite du Plan Local dUrbanisme de la commune de BAYONNE Séqué 4 Avis dinformation La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que, par délibération du 15 juin 2024, Le Conseil Communautaire a approuvé la déclaration de projet emportant la mise en comptabilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de BAYONNE. La délibération est affichée pour une durée dun mois et peut êtr…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de carte communale de Biriatou Par arrêté du 11 juin 2024, le President de la Communauté a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de carte communale de Biriatou. Cette enquête publique unique se déroulera sur 33 jours consécutifs : du vendredi 28 juin 2024 à 9h au mardi 30 juillet 2024 à 12 heures. Le projet de carte communale de Biriatou a pour objectif : Assurer la maîtrise et lorganisation du développement du…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de carte communale de Biriatou Par arrêté du 11 juin 2024, le President de la Communauté a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de carte communale de Biriatou. Cette enquête publique unique se déroulera sur 33 jours consécutifs : du vendredi 28 juin 2024 à 9h au mardi 30 juillet 2024 à 12 heures. Le projet de carte communale de Biriatou a pour objectif : Assurer la maîtrise et lorganisation du développement du…
Préfecture des Pyrenées Atlantiques COMMUNAUTE AGGLOMERATION PAYS BASQUE (CAPB) AVIS AU PUBLIC Enquête préalable à linstauration dune servitude dune canalisation deaux pluviales sur des propriétés privées situées sur la commune de Biriatou Il est rappelé quen application de larrêté préfectoral du 21 mai 2024, il sera procédé à une enquête publique préalable à linstauration dune servitude de canalisation deaux pluviales au bénéfice de la CAPB sur des propriétés privées situées sur la commune de B…
Préfecture des Pyrenées Atlantiques COMMUNAUTE AGGLOMERATION PAYS BASQUE (CAPB) AVIS AU PUBLIC Enquête préalable à linstauration dune servitude dune canalisation deaux pluviales sur des propriétés privées situées sur la commune de Biriatou Il est rappelé quen application de larrêté préfectoral du 21 mai 2024, il sera procédé à une enquête publique préalable à linstauration dune servitude de canalisation deaux pluviales au bénéfice de la CAPB sur des propriétés privées situées sur la commune de B…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de carte communale de Biriatou Par arrêté du 11 juin 2024, le President de la Communauté a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de carte communale de Biriatou. Cette enquête publique unique se déroulera sur 33 jours consécutifs : du vendredi 28 juin 2024 à 9h au mardi 30 juillet 2024 à 12 heures. Le projet de carte communale de Biriatou a pour objectif : Assurer la maîtrise et lorganisation du développement du…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de carte communale de Biriatou Par arrête du 11 juin 2024, le Président de la Communauté a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de carte communale de Biriatou. Cette enquête publique unique se déroulera sur 33 jours consé cutifs : du vendredi 28 juin 2024 à 9h au mardi 30 juillet 2024 à 12 heures. Le projet de carte communale de Biriatou a pour objectif : Assurer la maîtrise e…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de carte communale de Biriatou Par arrête du 11 juin 2024, le Président de la Communauté a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de carte communale de Biriatou. Cette enquête publique unique se déroulera sur 33 jours consé cutifs : du vendredi 28 juin 2024 à 9h au mardi 30 juillet 2024 à 12 heures. Le projet de carte communale de Biriatou a pour objectif : Assurer la maîtrise e…
Commune dAnglet AVIS Déclaration de projet en vue de lextension du cimetiere Blancpignon à Anglet et emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme communal Larrêté préfectoral n° 64-2024-06-04-00004 du 4 juin 2024 porte déclaration de projet en vue de lextension du cimetière Blancpignon à Anglet et emporte mise en compatibilité du plan local durbanisme communal Larrêté et le document annexé peuvent être consultés au siège de la communauté dagglomération Pays Basque, en mairie dAnglet,…
Préfecture des Pyrenées Atlantiques COMMUNAUTE AGGLOMERATION PAYS BASQUE (CAPB) AVIS AU PUBLIC Enquête préalable à linstauration dune servitude dune canalisation deaux pluviales sur des propriétés privées situées sur la commune de Biriatou Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 21 mai 2024, il sera procédé à une enquête publique préalable à linstauration dune servitude de canalisation deaux pluviales au bénéfice de la CAPB sur des propriétés privées situées sur la commu…
Préfecture des Pyrenées Atlantiques COMMUNAUTE AGGLOMERATION PAYS BASQUE (CAPB) AVIS AU PUBLIC Enquête préalable à linstauration dune servitude dune canalisation deaux pluviales sur des propriétés privées situées sur la commune de Biriatou Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 21 mai 2024, il sera procédé à une enquête publique préalable à linstauration dune servitude de canalisation deaux pluviales au bénéfice de la CAPB sur des propriétés privées situées sur la commu…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Prefecture des Pyrénées Atlantiques COMMUNAUTE AGGLOMERATION PAYS BASQUE (CAPB) AVIS AU PUBLIC Enquête préalable à linstauration dune servitude dune canalisation deaux pluviales sur des propriétés privées situées sur la commune de Biriatou Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 21 mai 2024, il sera procédé à une enquête publique préalable à linstauration dune servitude de canalisation deaux pluviales au bénéfice de la CAPB sur des propr…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE CAMBO-LES-BAINS Par arrêté du 13 avril 2024, le President de la Communauté a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Cambo-les-Bains. Cette enquête publique unique se déroulera sur 35 jours consécutifs : du mardi 7 mai 2024 au lundi 10 juin 2024 inclus jusquà 17 heures. Le projet de modification n°1 du Plan Local dUrba…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE CAMBO-LES-BAINS Par arrêté du 13 avril 2024, le President de la Communauté a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Cambo-les-Bains. Cette enquête publique unique se déroulera sur 35 jours consécutifs : du mardi 7 mai 2024 au lundi 10 juin 2024 inclus jusquà 17 heures. Le projet de modification n°1 du Plan Local dUrba…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE CAMBO-LES-BAINS Par arrêté du 13 avril 2024, le President de la Communauté a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Cambo-les-Bains. Cette enquête publique unique se déroulera sur 35 jours consécutifs : du mardi 7 mai 2024 au lundi 10 juin 2024 inclus jusquà 17 heures. Le projet de modification n°1 du Plan Local dUrba…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SAMES Par arrêté du 5 avril 2024, le President de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Sames. Cette enquête publique se déroulera sur 33 jours consécutifs : du lundi 29 avril 2024 à 9 h 30 au vendredi 31 mai 2024 inclus jusquà 17 heures. Il se…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SAMES Par arrêté du 5 avril 2024, le President de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Sames. Cette enquête publique se déroulera sur 33 jours consécutifs : du lundi 29 avril 2024 à 9 h 30 au vendredi 31 mai 2024 inclus jusquà 17 heures. Il se…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE COMMUNE DURT Concertation préalable du 06 mai 2024 au 06 juin 2024 menee dans le cadre de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme dUrt Par délibération du 09 décembre 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque (CAPB) a engagé une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) dUrt pour le projet Pôle de proximité et de parking public, Qui …
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE CAMBO-LES-BAINS Par arrêté du 13 avril 2024, le President de la Communauté a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Cambo-les-Bains. Cette enquête publique unique se déroulera sur 35 jours consécutifs : du mardi 7 mai 2024 au lundi 10 juin 2024 inclus jusquà 17 heures. Le projet de modification n°1 du Plan Local dUrba…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE CAMBO-LES-BAINS Par arrêté du 13 avril 2024, le President de la Communauté a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Cambo-les-Bains. Cette enquête publique unique se déroulera sur 35 jours consécutifs : du mardi 7 mai 2024 au lundi 10 juin 2024 inclus jusquà 17 heures. Le projet de modification n°1 du Plan Local dUrba…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE CAMBO-LES-BAINS Par arrête du 13 avril 2024, le Président de la Communauté a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Cambo-les-Bains. Cette enquête publique unique se déroulera sur 35 jours consécutifs : du mardi 7 mai 2024 au lundi 10 juin 2024 inclus jusquà 17 heures. Le projet de mo…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE COMMUNE DURT Concertation prealable du 06 mai 2024 au 06 juin 2024 menée dans le cadre de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme dUrt Par délibération du 09 décembre 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté dAg glomération Pays Basque (CAPB) a engagé une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) dUrt pour le projet Pôle de pr…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE COMMUNE DURT Concertation prealable du 06 mai 2024 au 06 juin 2024 menée dans le cadre de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme dUrt Par délibération du 09 décembre 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté dAg glomération Pays Basque (CAPB) a engagé une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) dUrt pour le projet Pôle de pr…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE CAMBO-LES-BAINS Par arrête du 13 avril 2024, le Président de la Communauté a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Cambo-les-Bains. Cette enquête publique unique se déroulera sur 35 jours consécutifs : du mardi 7 mai 2024 au lundi 10 juin 2024 inclus jusquà 17 heures. Le projet de mo…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SAMES Par arrête du 5 avril 2024, le Président de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Sames. Cette enquête publique se déroulera sur 33 jours consécutifs : du lundi 29 avril 2024 à 9 h 30 au vendredi 31 mai 2…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SAMES Par arrêté du 5 avril 2024, le President de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Sames. Cette enquête publique se déroulera sur 33 jours consécutifs : du lundi 29 avril 2024 à 9 h 30 au vendredi 31 mai 2024 inclus jusquà 17 heures. Il se…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SAMES Par arrêté du 5 avril 2024, le President de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Sames. Cette enquête publique se déroulera sur 33 jours consécutifs : du lundi 29 avril 2024 à 9 h 30 au vendredi 31 mai 2024 inclus jusquà 17 heures. Il se…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SAMES Par arrête du 5 avril 2024, le Président de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Sames. Cette enquête publique se déroulera sur 33 jours consécutifs : du lundi 29 avril 2024 à 9 h 30 au vendredi 31 mai 2…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES COMMUNAUTÉ AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE (CAPB) AVIS AU PUBLIC Enquête prealable à linstauration dune servitude dune canalisation deau potable sur des propriétés privées situées sur la commune de Saint Pée sur Nivelle Il est rappelé quen application de larrêté préfectoral du 19 mars 2024, il sera procédé à une enquête publique préalable à linstauration dune servitude de canalisation deau potable au bé néfice de la CAPB sur des pro…
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES COMMUNAUTÉ AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE (CAPB) AVIS AU PUBLIC Enquête préalable à linstauration dune servitude dune canalisation deau potable sur des proprietés privées situées sur la commune de Saint Pée sur Nivelle Il est rappelé quen application de larrêté préfectoral du 19 mars 2024, il sera procédé à une enquête publique préalable à linstauration dune servitude de canalisation deau potable au bénéfice de la CAPB sur des propriétés privées situées sur la comm…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES COMMUNAUTÉ AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE (CAPB) AVIS AU PUBLIC Enquête prealable à linstauration dune servitude dune canalisation deau potable sur des propriétés privées situées sur la commune de Saint Pée sur Nivelle Il est rappelé quen application de larrêté préfectoral du 19 mars 2024, il sera procédé à une enquête publique préalable à linstauration dune servitude de canalisation deau potable au bé néfice de la CAPB sur des pro…
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES COMMUNAUTÉ AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE (CAPB) AVIS AU PUBLIC Enquête préalable à linstauration dune servitude dune canalisation deau potable sur des proprietés privées situées sur la commune de Saint Pée sur Nivelle Il est rappelé quen application de larrêté préfectoral du 19 mars 2024, il sera procédé à une enquête publique préalable à linstauration dune servitude de canalisation deau potable au bénéfice de la CAPB sur des propriétés privées situées sur la comm…
COMMUNAUTE DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE COMMUNE DESPELETTE RÉINSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberation du 23 mars 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays basque a approuvé la réinstauration du Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme révisé de la commune dEspelette, Approuvé le 23 mars 2024 en Conseil communautaire. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communau…
Communauté dagglomeration Pays Basque Commune de Guéthary AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur la régularisation de la procédure de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Guéthary Par arrêté du 12 mars 2024, le président de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la régularisation de la procédure de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de Guéthary. Cette enquête publique se déroulera sur 32 jours consécutifs : du mardi 2…
COMMUNAUTE DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE COMMUNE DOSSÈS CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ : « ZAD MULTISITE D OSSÈS » Par déliberation du 23 mars 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite « ZAD Multisite dOssès » sur la commune dOssès. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays basque, 15 avenue Foch à Bayonne, Et à la mairie dOssès pendant …
COMMUNAUTE DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE COMMUNE DAÏCIRITS-CAMOU-SUHAST INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberation du 23 mars 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays basque a approuvé linstauration du Droit de Préemption Urbain sur les parcelles cadastrées section A n° 8, N° 653, n° 655 et n° 1078 de la commune dAïcirits-Camou-Suhast. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays basq…
COMMUNAUTE DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE COMMUNE DE BAYONNE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ Par déliberation du 23 mars 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé linstauration dun droit de préemption urbain renforcé au sens de larticle L. 211-4 du code de lurbanisme sur le secteur dit de Montalibet à Bayonne. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays basque, 15 avenue Foch à Bayonne, Et à la…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTE DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE COMMUNE DESPELETTE RÉINSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par delibération du 23 mars 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomé ration Pays basque a approuvé la réinstauration du Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme révisé de la commune dEspelette, Approuvé le 23 mars 2024 en Conseil communautaire. La délibération et le plan de périmètre sero…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTE DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE COMMUNE DE BAYONNE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ Par delibération du 23 mars 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglo mération Pays Basque a approuvé linstauration dun droit de préemption urbain renforcé au sens de larticle L. 211-4 du code de lurbanisme sur le secteur dit de Montalibet à Bayonne. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomé ration Pays basque…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTE DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE COMMUNE DAÏCIRITS-CAMOU-SUHAST INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par delibération du 23 mars 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomé ration Pays basque a approuvé linstauration du Droit de Préemption Urbain sur les parcelles cadastrées section A n° 8, N° 653, n° 655 et n° 1078 de la commune dAïcirits-Camou-Suhast. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTE DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE COMMUNE DOSSÈS CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIF FÉRÉ : « ZAD MULTISITE D OSSÈS » Par delibération du 23 mars 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAggloméra tion Pays basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite « ZAD Multisite dOssès » sur la commune dOssès. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomé ration Pays basque, 15 avenue Foch à Bay…
COMMUNAUTE DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE COMMUNE DESPELETTE RÉINSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberation du 23 mars 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays basque a approuvé la réinstauration du Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme révisé de la commune dEspelette, Approuvé le 23 mars 2024 en Conseil communautaire. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communau…
COMMUNAUTE DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE COMMUNE DAÏCIRITS-CAMOU-SUHAST INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberation du 23 mars 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays basque a approuvé linstauration du Droit de Préemption Urbain sur les parcelles cadastrées section A n° 8, N° 653, n° 655 et n° 1078 de la commune dAïcirits-Camou-Suhast. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays basq…
COMMUNAUTE DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE COMMUNE DOSSÈS CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ : « ZAD MULTISITE D OSSÈS » Par déliberation du 23 mars 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite « ZAD Multisite dOssès » sur la commune dOssès. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays basque, 15 avenue Foch à Bayonne, Et à la mairie dOssès pendant …
COMMUNAUTE D9AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE COMMUNE DE BAYONNE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ Par déliberation du 23 mars 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé linstauration dun droit de préemption urbain renforcé au sens de larticle L. 211-4 du code de lurbanisme sur le secteur dit de Montalibet à Bayonne. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays basque, 15 avenue Foch à Bayonne, Et à l…
Communauté dagglomeration Pays Basque Commune de Guéthary AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur la régularisation de la procédure de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Guéthary Par arrêté du 12 mars 2024, le président de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la régularisation de la procédure de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de Guéthary. Cette enquête publique se déroulera sur 32 jours consécutifs : du mardi 2…
COMMUNAUTE D9AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE COMMUNE DESPELETTE RÉINSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberation du 23 mars 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays basque a approuvé la réinstauration du Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme révisé de la commune dEspelette, Approuvé le 23 mars 2024 en Conseil communautaire. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communa…
COMMUNAUTE D9AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE COMMUNE DAÏCIRITS-CAMOU-SUHAST INSTAURATION D9UN PÉRIMÈTRE DE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberation du 23 mars 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays basque a approuvé linstauration du Droit de Préemption Urbain sur les parcelles cadastrées section A n° 8, N° 653, n° 655 et n° 1078 de la commune dAïcirits-Camou-Suhast. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays ba…
COMMUNAUTE D9AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE COMMUNE DE BAYONNE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ Par déliberation du 23 mars 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé linstauration dun droit de préemption urbain renforcé au sens de larticle L. 211-4 du code de lurbanisme sur le secteur dit de Montalibet à Bayonne. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays basque, 15 avenue Foch à Bayonne, Et à l…
COMMUNAUTE D9AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE COMMUNE DOSSÈS CRÉATION DE LA ZONE D9AMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ : « ZAD MULTISITE D9 OSSÈS » Par déliberation du 23 mars 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite « ZAD Multisite dOssès » sur la commune dOssès. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays basque, 15 avenue Foch à Bayonne, Et à la mairie dOssès penda…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTE DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE COMMUNE DESPELETTE RÉINSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par delibération du 23 mars 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomé ration Pays basque a approuvé la réinstauration du Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme révisé de la commune dEspelette, Approuvé le 23 mars 2024 en Conseil communautaire. La délibération et le plan de périmètre sero…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTE DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE COMMUNE DAÏCIRITS-CAMOU-SUHAST INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par delibération du 23 mars 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomé ration Pays basque a approuvé linstauration du Droit de Préemption Urbain sur les parcelles cadastrées section A n° 8, N° 653, n° 655 et n° 1078 de la commune dAïcirits-Camou-Suhast. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTE DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE COMMUNE DE BAYONNE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ Par delibération du 23 mars 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglo mération Pays Basque a approuvé linstauration dun droit de préemption urbain renforcé au sens de larticle L. 211-4 du code de lurbanisme sur le secteur dit de Montalibet à Bayonne. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomé ration Pays basque…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTE DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE COMMUNE DOSSÈS CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ : « ZAD MULTISITE D OSSÈS » Par delibération du 23 mars 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite « ZAD Multisite dOssès » sur la commune dOssès. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomé ration Pays basque, 15 avenue Foch à Bayon…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de SAMES. Déliberation motivée confirmant la décision de ne pas réaliser une évaluation environnementale sur avis conforme de lautorité environnementale Avis dinformation La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que le Conseil communautaire a pris une délibération en date du 23 mars 2024 relative à la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de SAMES. Délib…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Approbation de la modification n° 13 du Plan Local dUrbanisme de BIARRITZ Avis dinformation La Communauté dAgglomeration Pays Basque informe le public que le Conseil communautaire a pris une délibération en date du 23 mars 2024 relative à lapprobation de la modification n° 13 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de BIARRITZ. La délibération est affichée aux tableaux daffichage du siège de la Communauté dAgglomération, 15, avenue Foch, 64185 BAYONNE, …
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Approbation de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de LAHONCE Avis dinformation La Communaute dAgglomération Pays Basque informe le public que le Conseil communautaire a pris une délibération en date du 23 mars 2024 relative à lapprobation de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de LAHONCE. La délibération est affichée aux tableaux daffichage du siège de la Communauté dAgglomération, 15, avenue Foc…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Approbation de la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme dUSTARITZ Avis dinformation La Communauté dAgglomeration Pays Basque informe le public que le Conseil communautaire a pris une délibération en date du 23 mars 2024 relative à lapprobation de la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dUSTARITZ. La délibération est affichée aux tableaux daffichage du siège de la Communauté dAgglomération, 15, avenue Foch, 64 185 BAYONNE, Et à…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Prescription de la révision allegée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de SAINT JEAN DE LUZ, précision des objectifs poursuivis, Arrêt des modalités de collaboration avec les communes membres et détermination des modalités de concertation avec la population Avis dinformation La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que le Conseil communautaire a pris une délibération en date du 23 mars 2024 relative à la prescription de la révisio…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Approbation de la révision genérale du Plan Local dUrbanisme dESPELETTE Avis dinformation La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que le Conseil communautaire a pris une délibération en date du 23 mars 2024 relative à lapprobation de la révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dESPELETTE. La délibération est affichée aux tableaux daffichage du siège de la Communauté dAgglomération, 15, avenue Foch, 64185 BAYONNE, Et …
Communauté dagglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFCATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE BARDOS Commune de Bardos Le projet mis à lenquête publique : Le projet de modification n° 1 du PLU de Bardos vise notamment à : à offrir un cadre adapté à la mise en oeuvre du plan de référence qui guidera les aménagements du centre bourg, à apporter quelques évolutions au règlement afin de clarifier et faciliter linstruction des demandes dautorisation durbanisme, à fa…
Communauté dagglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFCATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE BARDOS Commune de Bardos Le projet mis à lenquête publique : Le projet de modification n° 1 du PLU de Bardos vise notamment à : à offrir un cadre adapté à la mise en oeuvre du plan de référence qui guidera les aménagements du centre bourg, à apporter quelques évolutions au règlement afin de clarifier et faciliter linstruction des demandes dautorisation durbanisme, à fa…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES COMMUNAUTÉ AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE (CAPB) AVIS AU PUBLIC Enquête prealable à linstauration dune servitude dune canalisation deau potable sur des propriétés privées situées sur la commune de Saint Pée sur Nivelle Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 19 mars 2024, il sera procédé à une enquête publique préalable à linstauration dune servitude de canalisation deau potable au bénéfice de la CAPB sur d…
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES COMMUNAUTÉ AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE (CAPB) AVIS AU PUBLIC Enquête préalable à linstauration dune servitude dune canalisation deau potable sur des proprietés privées situées sur la commune de Saint Pée sur Nivelle Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 19 mars 2024, il sera procédé à une enquête publique préalable à linstauration dune servitude de canalisation deau potable au bénéfice de la CAPB sur des propriétés privées situées sur …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES COMMUNAUTÉ AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE (CAPB) AVIS AU PUBLIC Enquête prealable à linstauration dune servitude dune canalisation deau potable sur des propriétés privées situées sur la commune de Saint Pée sur Nivelle Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 19 mars 2024, il sera procédé à une enquête publique préalable à linstauration dune servitude de canalisation deau potable au bénéfice de la CAPB sur d…
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES COMMUNAUTÉ AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE (CAPB) AVIS AU PUBLIC Enquête préalable à linstauration dune servitude dune canalisation deau potable sur des proprietés privées situées sur la commune de Saint Pée sur Nivelle Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 19 mars 2024, il sera procédé à une enquête publique préalable à linstauration dune servitude de canalisation deau potable au bénéfice de la CAPB sur des propriétés privées situées sur …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque Pays de Hasparren AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU LUNDI 25 MARS 2024 AU JEUDI 25 AVRIL 2024 INCLUS Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Par décision du Président du 1 er juillet 2023, la Communauté dAgglomération Pays Basque a engagé la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Pays de Hasparren. Celle-ci a pour objet divers ajustements afin notamment de faci…
Communauté dAgglomeration Pays Basque Pays de Hasparren AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU LUNDI 25 MARS 2024 AU JEUDI 25 AVRIL 2024 INCLUS Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Par décision du Président du 1er juillet 2023, la Communauté dAgglomération Pays Basque a engagé la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Pays de Hasparren. Celle-ci a pour objet divers ajustements afin notamment de faciliter laménagement des zones dactiv…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque Pays de Hasparren AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU LUNDI 25 MARS 2024 AU JEUDI 25 AVRIL 2024 INCLUS Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Par décision du Président du 1 er juillet 2023, la Communauté dAgglomération Pays Basque a engagé la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Pays de Hasparren. Celle-ci a pour objet divers ajustements afin notamment de faci…
Communauté dagglomeration Pays Basque Commune de Guéthary AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur la régularisation de la procédure de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Guéthary Par arrêté du 12 mars 2024, le président de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la régularisation de la procédure de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de Guéthary. Cette enquête publique se déroulera sur 32 jours consécutifs : du mardi 2…
Communauté dagglomeration Pays Basque Commune de Guéthary AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur la régularisation de la procédure de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Guéthary Par arrêté du 12 mars 2024, le président de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la régularisation de la procédure de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de Guéthary. Cette enquête publique se déroulera sur 32 jours consécutifs : du mardi 2…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque Commune de Guéthary AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur la régularisation de la procédure de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Guéthary Par arrêté du 12 mars 2024, le président de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la régularisation de la procédure de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de Guéthary. Cette enquête publique se déroulera sur…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque Commune de Guéthary AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur la régularisation de la procédure de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Guéthary Par arrêté du 12 mars 2024, le président de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la régularisation de la procédure de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de Guéthary. Cette enquête publique se déroulera sur…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFCATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE BARDOS Commune de Bardos Le projet mis à lenquête publique : Le projet de modification n° 1 du PLU de Bardos vise notamment à : à offrir un cadre adapté à la mise en uvre du plan de référence qui guidera les aménagements du centre bourg, à apporter quelques évolutions au règlement afin de clarifier et faciliter linstruction des demande…
Communauté dagglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFCATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE BARDOS Commune de Bardos Le projet mis à lenquête publique : Le projet de modification n° 1 du PLU de Bardos vise notamment à : à offrir un cadre adapté à la mise en oeuvre du plan de référence qui guidera les aménagements du centre bourg, à apporter quelques évolutions au règlement afin de clarifier et faciliter linstruction des demandes dautorisation durbanisme, à fa…
Communauté dagglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFCATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE BARDOS Commune de Bardos Le projet mis à lenquête publique : Le projet de modification n° 1 du PLU de Bardos vise notamment à : à offrir un cadre adapté à la mise en oeuvre du plan de référence qui guidera les aménagements du centre bourg, à apporter quelques évolutions au règlement afin de clarifier et faciliter linstruction des demandes dautorisation durbanisme, à fa…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFCATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE BARDOS Commune de Bardos Le projet mis à lenquête publique : Le projet de modification n° 1 du PLU de Bardos vise notamment à : à offrir un cadre adapté à la mise en uvre du plan de référence qui guidera les aménagements du centre bourg, à apporter quelques évolutions au règlement afin de clarifier et faciliter linstruction des demande…
réunion publique de concertation reglementaire Hirigintza planari buruzko bilkura publikoa Élaboration du Plan Local dUrbanisme de Saint-Jean-Pied-de-Port Présentation des futures règles, du projet de zonage et des orientations daménagement (avant arrêt du projet par le conseil communautaire) Mercredi 6 mars 2024, 19h Mairie de Saint-Jean-Pied-de-Port Salle dhonneur Information : communaute-paysbasque.fr
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Par delibération du 17 février 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la réinstauration du droit de préemption urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme de la commune de Biarritz, Suite à la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme dans le secteur Aguilera approuvée le 17 février 2024 en Conseil communautaire. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au sièg…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Engagement de la procédure de modification de lAire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) sur la commune de BIDACHE Avis dinformation La Communaute dAgglomération Pays Basque informe le public que le Conseil communautaire a pris une délibération le 17 février 2024 relative à lengagement de la procédure de modification de lAire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) sur la commune de BIDACHE. La délibération est affich…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Procédure de modification simplifiee n° 1 du Plan Local Intercommunal du Pays de HASPARREN Avis dinformation La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que le Conseil communautaire a pris une délibération en date du 17 février 2024 relative à la procédure de modification simplifiée n° 1 du Plan Local Intercommunal du Pays de HASPARREN (PLUi). Délibération motivée décidant de ne pas réaliser une évaluation environnementale sur avis conforme de…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme de BIARRITZ en vue de réaliser des logements majoritairement sociaux dans le secteur dAguilera Avis dinformation Par délibération du 17 février 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque (CAPB) a adopté une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de BIARRITZ en vue de réaliser des logements m…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Adoption de la déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme de BAYONNE Pôle Oncologie Avis dinformation La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que le Conseil communautaire a pris une délibération le 17 février 2024 relative à ladoption de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de BAYONNE liée au Pôle dOncologie. La délibération est affichée aux tableaux daffichag…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de CAMBO LES BAINS Avis dinformation La Communauté dAgglomeration Pays Basque informe le public que le Conseil communautaire a pris une délibération en date du 17 Février 2024 relative à la procédure de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de CAMBO LES BAINS Délibération motivée confirmant la décision de ne pas réaliser une évaluation environnementale sur avis conforme de lautorité environnementa…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Création de la commission locale du Site Patrimonial Remarquable SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT Avis dinformation La Communaute dAgglomération Pays Basque informe le public que le Conseil communautaire a pris une délibération le 17 février 2024 relative à la création de la commission locale du Site Patrimonial Remarquable (SPR) pour la commune de SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT. La délibération est affichée aux tableaux daffichage du siège de la Communauté dAgglomération, …
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Adoption de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme dAHETZE Avis dinformation La Communaute dAgglomération Pays Basque informe le public que le Conseil communautaire a pris une délibération en date du 17 février 2024 relative à ladoption de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dAHETZE. La délibération est affichée aux tableaux daffichage du siège de la Communauté dAgglomération, 15, avenue Foch, 64185 …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Par delibération du 17 février 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la réinstauration du droit de préemption urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme de la commune de Biarritz, Suite à la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme dans le secteur Aguilera approuvée le 17 février 2024 en Conseil communautaire. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au sièg…
Communauté dAgglomeration Pays Basque DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Commune de Biarritz Par délibération du 17 février 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la réinstauration du droit de préemption urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme de la commune de Biarritz, Suite à la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme dans le secteur Aguilera approuvée le 17 février 2024 en Conseil communautaire. La délibérat…
Communauté dAgglomération Pays Basque Par deliberation du 17 février 2024, le Conseil communautaire de la Communaute e dAgglomération Pays Basque a approuvé la réinstauration du droit de préemption urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme de la commune de Biarritz, Suite à la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme dans le secteur Aguilera approuvée le 17 février 2024 en Conseil communautaire. La délibération et le plan de périmètre seront affichés …
Communauté dAgglomeration Pays Basque DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Commune de Biarritz Par délibération du 17 février 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la réinstauration du droit de préemption urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme de la commune de Biarritz, Suite à la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme dans le secteur Aguilera approuvée le 17 février 2024 en Conseil communautaire. La délibérat…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE DÉLIBERATION EN DATE DU 17 FEVRIER 2024 ARRÊTANT LACTUALISATION DU ZONAGE PLUVIAL DES CINQ COMMUNES DU PÔLE TERRITORIAL CÔTE BASQUE ADOUR : ANGLET, BAYONNE, BIARRITZ, BIDART ET BOUCAU AVIS DINFORMATION La Communauté dAgglomeration Pays Basque, informe le public que le Conseil Communautaire a pris une délibération en date du 17 février 2024 arrêtant le zonage pluvial des cinq communes du pôle territorial Côte Basque Adour. La délibération sera affichée penda…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE AVIS DINFORMATION DÉLIBÉRATION EN DATE DU 17 FÉVRIER 2024 ARRÊTANT LA RÉVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES DE LA COMMUNE DES ALDUDES La Communauté dAgglomeration Pays Basque, informe le public que le Conseil Communautaire a pris une délibération en date du 17 février 2024 arrêtant la révision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune des ALDUDES. La délibération sera affichée pendant un mois au siège de la Communauté dAgglomération …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE AVIS DINFORMATION DÉLIBÉRATION EN DATE DU 17 FÉVRIER 2024 ARRÊTANT LA RÉVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES DE LA COMMUNE DES ALDUDES La Communaute dAgglomération Pays Basque, informe le public que le Conseil Communautaire a pris une délibération en date du 17 février 2024 arrêtant la révision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune des Aldudes. La délibération sera affichée pendant un mois au sièg…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE AVIS DINFORMATION DÉLIBERATION EN DATE DU 17 FEVRIER 2024 ARRÊTANT LACTUALISATION DU ZONAGE PLUVIAL DES CINQ COMMUNES DU PÔLE TERRITORIAL CÔTE BASQUE ADOUR : ANGLET, BAYONNE, BIARRITZ, BIDART ET BOUCAU La Communaute dAgglomération Pays Basque, informe le public que le Conseil Communautaire a pris une délibération en date du 17 février 2024 arrêtant le zonage pluvial des cinq communes du pôle territorial Côte Basque Adour. L…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE AVIS DINFORMATION DÉLIBÉRATION EN DATE DU 17 FÉVRIER 2024 ARRÊTANT LA RÉVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES DE LA COMMUNE DES ALDUDES La Communaute dAgglomération Pays Basque, informe le public que le Conseil Communautaire a pris une délibération en date du 17 février 2024 arrêtant la révision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune des Aldudes. La délibération sera affichée pendant un mois au sièg…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE AVIS DINFORMATION DÉLIBERATION EN DATE DU 17 FEVRIER 2024 ARRÊTANT LACTUALISATION DU ZONAGE PLUVIAL DES CINQ COMMUNES DU PÔLE TERRITORIAL CÔTE BASQUE ADOUR : ANGLET, BAYONNE, BIARRITZ, BIDART ET BOUCAU La Communaute dAgglomération Pays Basque, informe le public que le Conseil Communautaire a pris une délibération en date du 17 février 2024 arrêtant le zonage pluvial des cinq communes du pôle territorial Côte Basque Adour. L…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE AVIS DINFORMATION DÉLIBÉRATION EN DATE DU 17 FÉVRIER 2024 ARRÊTANT LA RÉVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES DE LA COMMUNE DES ALDUDES La Communauté dAgglomeration Pays Basque, informe le public que le Conseil Communautaire a pris une délibération en date du 17 février 2024 arrêtant la révision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune des Aldudes. La délibération sera affichée pendant un mois au siège de la Communauté dAgglomération …
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE AVIS DINFORMATION DÉLIBERATION EN DATE DU 17 FEVRIER 2024 ARRÊTANT LACTUALISATION DU ZONAGE PLUVIAL DES CINQ COMMUNES DU PÔLE TERRITORIAL CÔTE BASQUE ADOUR : ANGLET, BAYONNE, BIARRITZ, BIDART ET BOUCAU Communauté dAgglomeration Pays Basque, informe le public que le Conseil Communautaire a pris délibération en date du 17 février 2024 arrêtant le zonage pluvial des cinq communes du pôle territorial Basque Adour. délibération sera affichée pendant un mois au s…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE MODIFICATION N°1 DU P.L.U. DE LA COMMUNE DURRUGNE AVIS DINFORMATION Par décision du 31 janvier 2024, le President de la CAPB a engagé la procédure de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dUrrugne. Cette décision est affichée pour une durée minimale d1 mois au siège de la CAPB, 15 avenue Foch, 64 185 Bayonne et en Mairie dUrrugne, Le Bourg, 64122 Urrugne où elle peut être consultée aux jours et heures habituels douverture. Le Président
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE MODIFICATION N°2 DU P.L.U. DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ AVIS DINFORMATION Par décision du 31 janvier 2024, le President de la CAPB a engagé la procédure de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint-Jean-de-Luz. Cette décision est affichée pour une durée minimale d1 mois au siège de la CAPB, 15 avenue Foch, 64 185 Bayonne et en Mairie de Saint-Jean-de-Luz, Hôtel de ville Place Louis XIV, BP 229, 64502 Saint-Jean-de-Luz où elle peut être …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC Publication en application de larticle L. 2121-24 du Code général des collectivités territoriales Par délibération du 9 décembre 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé le choix de lassociation Laguntza Etxerat, Dont le siège social est situé 54, rue Francis-Jammes, à Hasparren (64240), en qualité de délégataire du service public de létablissement da…
Communauté dAgglomeration Pays Basque DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC Publication en application de larticle L. 2121-24 du Code général des collectivités territoriales Par délibération du 9 décembre 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé le choix de lassociation Laguntza Etxerat, Dont le siège social est situé 54, rue Francis-Jammes, à Hasparren (64240), en qualité de délégataire du service public de létablissement daccueil de jeunes enfants Kuluxka, …
Communauté dAgglomeration Pays Basque AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC CONCERTATION RÉGLEMENTAIRE PROJET Commune de Hasparren, Hendaye, Mauléon-Licharre, Saint-Jean-Pied-de-Port et Saint-Palais Par délibération du Conseil communautaire en date du 9 décembre 2023, la Communauté dAgglomération Pays Basque ainsi que les villes dHasparren, Hendaye, Mauléon-Licharre, Saint-Jean-Pied-de-Port et Saint Palais ont approuvé le lancement dune opération programmée damélioration de lhabitat de renouvell…
Communauté dAgglomeration Pays Basque AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC CONCERTATION RÉGLEMENTAIRE PROJET Commune de Hasparren, Hendaye, Mauléon-Licharre, Saint-Jean-Pied-de-Port et Saint-Palais Par délibération du Conseil communautaire en date du 9 décembre 2023, la Communauté dAgglomération Pays Basque ainsi que les villes dHasparren, Hendaye, Mauléon-Licharre, Saint-Jean-Pied-de-Port et Saint Palais ont approuvé le lancement dune opération programmée damélioration de lhabitat de renouvell…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC CONCERTATION RÉGLEMENTAIRE PROJET Commune de Hasparren, Hendaye, Mauléon-Licharre, Saint-Jean-Pied-de-Port et Saint-Palais Par délibération du Conseil communautaire en date du 9 décembre 2023, la Communauté dAgglomération Pays Basque ainsi que les villes dHasparren, Hendaye, Mauléon-Licharre, Saint-Jean-Pied-de-Port et Saint Palais ont approuvé le lancement dune opération programmée damé…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC CONCERTATION RÉGLEMENTAIRE PROJET Commune de Hasparren, Hendaye, Mauléon-Licharre, Saint-Jean-Pied-de-Port et Saint-Palais Par délibération du Conseil communautaire en date du 9 décembre 2023, la Communauté dAgglomération Pays Basque ainsi que les villes dHasparren, Hendaye, Mauléon-Licharre, Saint-Jean-Pied-de-Port et Saint Palais ont approuvé le lancement dune opération programmée damé…
Dénomination : DRAC NOUVELLE AQUITAINE. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques AFFICHAGE AU SIÈGE DE LA CAPB ET À LA MAIRIE DE SAINT-JEAN-PIED DE-PORT DE L ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 21 NOVEMBRE 2023 Portant création du périmètre délimité des abords de Saint-Jean-Pied-de-Port Larrêté préfectoral en date du 21 novembre 2023 portant création du périmètre délimité des abords de Saint-Jean-Pied-de-Port sera affiché pendant un mois au siège de la Communauté dagglomération Pays Basque (CAPB), établissement pu…
Dénomination : DRAC NOUVELLE AQUITAINE. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques AFFICHAGE AU SIÈGE DE LA CAPB ET À LA MAIRIE DE SAINT-JEAN-PIED DE-PORT DE L ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 21 NOVEMBRE 2023 Portant création du périmètre délimité des abords de Saint-Jean-Pied-de-Port Larrêté préfectoral en date du 21 novembre 2023 portant création du périmètre délimité des abords de Saint-Jean-Pied-de-Port sera affiché pendant un mois au siège de la Communauté dagglomération Pays Basque (CAPB), établissement pu…
Préfecture des Pyrenées-Atlantiques AFFICHAGE AU SIÈGE DE LA CAPB ET À LA MAIRIE DE SAINT-JEAN-PIEDDE PORT DE LARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 21 NOVEMBRE 2023 Portant création du périmètre délimité des abords de Saint-Jean-Pied-de-Port Larrêté préfectoral en date du 21 novembre 2023 portant création du périmètre délimité des abords de Saint-Jean-Pied-de-Port sera affiché pendant un mois au siège de la Communauté dagglomération Pays Basque (CAPB), établissement public de coopération intercommunale compéte…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE / COMMUNE DE BAYONNE AVIS DINFORMATION Concertation préalable menee dans le cadre de la déclaration de projet daménagement de la Citadelle Général Bergé emportant mise en compatibilité du PLU de Bayonne Par arrêté préfectoral du préfet des Pyrénées-Atlantiques n°64-2023-12-15-00006 en date du 15 décembre 2023, le Ministère des Armées, Représenté par lÉtat-major de la zone sud-ouest et le Service dinfrastructure de la Défense de Bordeaux, a engagé une procéd…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE / COMMUNE DE BAYONNE AVIS DINFORMATION Concertation préalable menee dans le cadre de la déclaration de projet daménagement de la Citadelle Général Bergé emportant mise en compatibilité du PLU de Bayonne Par arrêté préfectoral du préfet des Pyrénées-Atlantiques n°64-2023-12-15-00006 en date du 15 décembre 2023, le Ministère des Armées, Représenté par lÉtat-major de la zone sud-ouest et le Service dinfrastructure de la Défense de Bordeaux, a engagé une procéd…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Déliberation du 9 décembre 2023 relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme infracommunautaire (PLUi) Littoral Labourd Ouest Avis dinformation La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que le Conseil communautaire a pris une délibération le 9 décembre 2023 relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme infracommunautaire (PLUi) littoral Labourd Ouest : arrêt des modalités de collaboration avec les communes, précision des objectifs pou…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Déliberation du 9 décembre 2023 relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme infracommunautaire (PLUi) Labourd Est Avis dinformation La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que le Conseil communautaire a pris une délibération le 9 décembre 2023 relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme infracommunautaire (PLUi) Labourd Est : arrêt des modalités de collaboration avec les communes, précision des objectifs poursuivis et des modalit…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Déliberation du 9 décembre 2023 relative à la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune dURT Avis dinformation La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que le Conseil communautaire a pris une délibération le 9 décembre 2023 relative à lengagement dune déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune dURT dans le cadre dune déclaration de projet et définition des modalités de concer…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Engagement de la modification n° 3 du Plan de sauvegarde et de mise en valeur de la commune de BAYONNE Avis dinformation La Communauté dAgglomeration Pays Basque informe le public que le Conseil communautaire a pris une délibération le 9 décembre 2023 relative à lengagement de la modification n° 3 du Plan de sauvegarde et de mise en valeur de la commune de BAYONNE. La délibération est affichée aux tableaux daffichage du siège de la Communauté dAgglomération,…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Déliberation du 9 décembre 2023 relative à lélaboration de la carte communale de BIRIATOU Avis dinformation La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que le Conseil communautaire a pris une délibération le 9 décembre 2023 relative à lélaboration de la carte communale de la commune de BIRIATOU : bilan de la concertation et arrêt du projet en vue de la transmission du dossier à lAutorité Environnementale et aux Personnes Publiques Associées. L…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Régularisation de revision générale du Plan Local dUrbanisme de GUÉTHARY Avis dinformation La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que le Conseil communautaire a pris une délibération le 9 décembre 2023 relative à la régularisation de la procédure de révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de GUÉTHARY approuvée le 22 février 2020 : Arrêt du Plan Local dUrbanisme et bilan de la concertation. La délibération est affichée aux…
74414830_PP Communauté dAgglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme dUstaritz Par decision en date du 8 novembre 2023, le Président de lAgglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme dUstaritz qui se déroulera pendant une durée de 31 jours consécutifs du lundi 11 décembre 2023 à partir de 9 h 30 au mercredi 10 janvier 2024 jusquà 17 heures. La procédure de modifica…
Communauté dAgglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme dUstaritz Par décision en date du 8 novembre 2023, le Président de lAgglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme dUstaritz qui se déroulera pendant une durée de 31 jours consécutifs : du lundi 11 décembre 2023 à partir de 9 h 30 au mercredi 10 janvier 2024 jusquà 17 heures. La procédure de modification n°1 du …
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE REVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE LA COMMUNE DES ALDUDES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par decision en date du 8 novembre 2023, le President de la Communaute Agglomeration Pays Basque a prescrit louverture de lenquete publique portant sur la revision du zonage dassainissement des eaux usees de la commune des ALDUDES qui se deroulera pendant une duree de 15 jours consecutifs du : Vendredi 8 decembre 2023 a 09h00 au vendredi 22 decembre 2023 a 17h…
Communauté dAgglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune des Aldudes Par décision en date du 8 novembre 2023, le président de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture de lenquête publique portant sur la révision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune des Aldudes qui se déroulera pendant une durée de 15 jours consécutifs du : Vendredi 8 décembre 2023 à 9 heures au vendredi 22 décembre 2023 à …
Préfecture des Pyrenées-Atlantiques ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE : à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune dAnglet par déclaration de projet à la révision du périmètre de protection du champ captant de la Barre Commune dAnglet Communauté dAgglomération Pays Basque Il est rappelé quen application de larrêté préfectoral n° 23-30 du 6 novembre 2023, il sera procédé à une enquête publique du lundi 11 décembre 2023, 9 heures au mercredi 10 janvier 2024, 17 heures, Sur la mise …
Préfecture des Pyrenées-Atlantiques ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE : à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune dAnglet par déclaration de projet à la révision du périmètre de protection du champ captant de la Barre Commune dAnglet Communauté dAgglomération Pays Basque Il est rappelé quen application de larrêté préfectoral n° 23-30 du 6 novembre 2023, il sera procédé à une enquête publique du lundi 11 décembre 2023, 9 heures au mercredi 10 janvier 2024, 17 heures, Sur la mise …
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE HENDAYE AVIS DINFORMATION Par décision du 14 novembre 2023, le President de la CAPB a engagé la procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Hendaye. La décision modificative est affichée pour une durée minimale de un mois au siège de la CAPB (15 av. Foch, Bayonne) et en Mairie de Hendaye (Place de la république), où elle peut être consultée aux jours et heur…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune des Aldudes Par décision en date du 8 novembre 2023, le président de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture de lenquête publique portant sur la révision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune des Aldudes qui se déroulera pendant une durée de 15 jours consécutifs du : Vendredi 8 décembre 2023 à 9 heur…
Communauté dAgglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune des Aldudes Par décision en date du 8 novembre 2023, le président de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture de lenquête publique portant sur la révision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune des Aldudes qui se déroulera pendant une durée de 15 jours consécutifs du : Vendredi 8 décembre 2023 à 9 heures au vendredi 22 décembre 2023 à …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune des Aldudes Par décision en date du 8 novembre 2023, le président de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture de lenquête publique portant sur la révision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune des Aldudes qui se déroulera pendant une durée de 15 jours consécutifs du : Vendredi 8 décembre 2023 à 9 heur…
Dénomination : MAIRIE ANGLET. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE : à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune dAnglet par déclaration de projet à la révision du périmètre de protection du champ captant de la Barre Commune dAnglet Communauté dAgglomération Pays Basque Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n°23-30 du 6 novembre 2023, il sera procédé à une enquête publique du lundi 11 décembre 2023 9 heures au mercredi 10 jan…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme dUstaritz 74414830_PP Par décision en date du 8 novembre 2023, le Président de lAgglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme dUstaritz qui se déroulera pendant une durée de 31 jours consécutifs du lundi 11 décembre 2023 à partir de 9 h 30 au mercredi 10 janvier 2024 jusquà 1…
Dénomination : MAIRIE ANGLET. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE : à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune dAnglet par déclaration de projet à la révision du périmètre de protection du champ captant de la Barre Commune dAnglet Communauté dAgglomération Pays Basque Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n°23-30 du 6 novembre 2023, il sera procédé à une enquête publique du lundi 11 décembre 2023 9 heures au mercredi 10 jan…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par decision en date du 8 novembre 2023, le President de la Communaute Agglomeration Pays Basque a prescrit louverture de lenquete publique portant sur la revision du zonage dassainissement des eaux usees de la commune des ALDUDES qui se deroulera pendant une duree de 15 jours consecutifs du : Vendredi 8 decembre 2023 a 09h00 au vendredi 22 decembre 2023 a 17h00 Lautorite competente en matiere dassainissement est la Communaute dAgglomeration Pays Basque et la revision du z…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme dUstaritz 74414830_PP Par décision en date du 8 novembre 2023, le Président de lAgglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme dUstaritz qui se déroulera pendant une durée de 31 jours consécutifs du lundi 11 décembre 2023 à partir de 9 h 30 au mercredi 10 janvier 2024 jusquà 1…
Préfecture des Pyrenées-Atlantiques ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE : à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune dAnglet par déclaration de projet à la révision du périmètre de protection du champ captant de la Barre Commune dAnglet Communauté dAgglomération Pays Basque Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n°23-30 du 6 novembre 2023, il sera procédé à une enquête publique du lundi 11 décembre 2023 9 heures au mercredi 10 janvier 2024 17 heures sur la mis…
Communauté dAgglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme dUstaritz 74414830_PP Par décision en date du 8 novembre 2023, le Président de lAgglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme dUstaritz qui se déroulera pendant une durée de 31 jours consécutifs du lundi 11 décembre 2023 à partir de 9 h 30 au mercredi 10 janvier 2024 jusquà 17 heures. La procédure de modifica…
Préfecture des Pyrenées-Atlantiques ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE : à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune dAnglet par déclaration de projet à la révision du périmètre de protection du champ captant de la Barre Commune dAnglet Communauté dAgglomération Pays Basque Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n°23-30 du 6 novembre 2023, il sera procédé à une enquête publique du lundi 11 décembre 2023 9 heures au mercredi 10 janvier 2024 17 heures sur la mis…
Communauté dAgglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme dUstaritz Par décision en date du 8 novembre 2023, le Président de lAgglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme dUstaritz qui se déroulera pendant une durée de 31 jours consécutifs du lundi 11 décembre 2023 à partir de 9 h 30 au mercredi 10 janvier 2024 jusquà 17 heures. La procédure de modification n°1 du Pl…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE REVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE LA COMMUNE DES ALDUDES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par décision en date du 8 novembre 2023, le President de la Communauté Agglomération Pays Basque a prescrit louverture de lenquête publique portant sur la révision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune des ALDUDES qui se déroulera pendant une durée de 15 jours consécutifs du : Vendredi 8 décembre 2023 à 09h00 au vendredi 22 décembre 2023 à 17h0…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC Déclaration de projet durbanisme emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Saint-Jean-de-Luz Projet de relocalisation de la station dépuration Archilua Par délibération du 30 septembre 2023,le Conseil Communautaire de la Communauté d Agglomération Pays Basque (CAPB) a engagé une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (P…
Communauté dAgglomeration Pays Basque AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC Déclaration de projet durbanisme emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Saint-Jean-de-Luz Projet de relocalisation de la station dépuration Archilua Par délibération du 30 septembre 2023,le Conseil Communautaire de la Communauté d Agglomération Pays Basque (CAPB) a engagé une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint-Jean-de-Luz pour le p…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC Déclaration de projet durbanisme emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Saint-Jean-de-Luz Projet de relocalisation de la station dépuration Archilua Par délibération du 30 septembre 2023,le Conseil Communautaire de la Communauté d Agglomération Pays Basque (CAPB) a engagé une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (P…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE Actualisation du zonage pluvial des cinq communes du Pôle Territorial Côte Basque Adour : ANGLET, BAYONNE, BIARRITZ, BIDART ET BOUCAU AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par décision en date du 15 octobre 2023, le President de la Communauté Agglomé ration Pays Basque a prescrit louverture de lenquête publique portant sur lactualisation du zonage pluvial des cinq communes du pôle territorial Côte Basque Adour : ANGLET, BAYONNE, BIARRITZ, BIDART et BOUCAU qui se déroulera…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Bayonne Projet dextension de la Clinique Amade Par délibération du 30 septembre 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque (CAPB) a engagé une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Bayonne pour le projet dextension …
Communauté dAgglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Actualisation du zonage pluvial des cinq communes du pôle territorial Côte Basque Adour : Anglet, Bayonne, Biarritz, Bidart et Boucau Par décision en date du 15 octobre 2023, le Président de la Communauté Agglomération Pays Basque a prescrit louverture de lenquête publique portant sur lactualisation du zonage pluvial des cinq communes du pôle territorial Côte Basque Adour : Anglet, Bayonne, Biarritz, Bidart et Boucau, qui se déroulera…
Communauté dAgglomeration Pays Basque AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Bayonne Projet dextension de la Clinique Amade Par délibération du 30 septembre 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque (CAPB) a engagé une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Bayonne pour le projet dextension de la clinique Amade à Bayonne. Ce…
Communauté dAgglomeration Pays Basque AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Bayonne Projet dextension de la Clinique Amade Par délibération du 30 septembre 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque (CAPB) a engagé une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Bayonne pour le projet dextension de la clinique Amade à Bayonne. Ce…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Bayonne Projet dextension de la Clinique Amade Par délibération du 30 septembre 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque (CAPB) a engagé une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Bayonne pour le projet dextension …
Communauté dAgglomeration Pays Basque AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC Déclaration de projet durbanisme emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Saint-Jean-de-Luz Projet de relocalisation de la station dépuration Archilua Par délibération du 30 septembre 2023,le Conseil Communautaire de la Communauté d Agglomération Pays Basque (CAPB) a engagé une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint-Jean-de-Luz pour le p…
74324730_PP Communauté dAgglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA DÉCLARATION DE PROJET « POLE DONCOLOGIE » EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE BAYONNE Commune de Bayonne Le projet mis à lenquête publique : La declaration de projet « pôle doncologie » ayant pour objet la construction dun deuxième bâtiment à proximité du centre doncologie et de radiothérapie du Pays Basque récemment délocalisé avenue du 14 avril 1814 à Bayonne et emportant mise en compa…
74324690_PP Communauté dAgglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA DÉCLARATION DE PROJET SÉQUÉ 4 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE BAYONNE Commune de Bayonne Le projet mis à lenquête publique : La declaration de projet « Séqué 4 » ayant pour objet lachèvement du quartier du Séqué emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune nécessite de changer la destination du secteur (économique -1AUy vers habitat -1AUs-), détablir les règ…
74324690_PP Communauté dAgglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA DÉCLARATION DE PROJET SÉQUÉ 4 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE BAYONNE Commune de Bayonne Le projet mis à lenquête publique : La declaration de projet « Séqué 4 » ayant pour objet lachèvement du quartier du Séqué emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune nécessite de changer la destination du secteur (économique -1AUy vers habitat -1AUs-), détablir les règ…
74324730_PP Communauté dAgglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA DÉCLARATION DE PROJET « POLE DONCOLOGIE » EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE BAYONNE Commune de Bayonne Le projet mis à lenquête publique : La declaration de projet « pôle doncologie » ayant pour objet la construction dun deuxième bâtiment à proximité du centre doncologie et de radiothérapie du Pays Basque récemment délocalisé avenue du 14 avril 1814 à Bayonne et emportant mise en compa…
74301050_PP Communauté dAgglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N° 13 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE BIARRITZ Commune de Biarritz Le projet mis à lenquête publique : Le projet de modification n°13 du PLU de Biarritz a pour objet dapporter au reglement graphique, au règlement écrit, Ainsi quaux annexes du PLU, divers amendements entrant dans le champ dapplication de la procédure de modification du PLU définie aux articles L.153-36 et suivants du Code de …
Préfecture des Pyrenées-Atlantiques PROJET DACQUISITION DU SITE DES GRANDES HALLES PRODUCTIVES DE JALDAY SUR LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ ET DÉCLARANT CESSIBLES LES TERRAINS À ACQUÉRIR POUR PERMETTRE LA RÉALISATION DE CETTE OPÉRATION Bénéficiaire de la DUP : Communauté dagglomération Pays Basque Larrêté préfectoral n° 23-29 en date du 30 octobre 2023, porte déclaration dutilité publique du projet dacquisition du site des Grandes Halles Productives de Jalday sur la commune de Saint-Jean-de-Luz…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques PROJET DACQUISITION DU SITE DES GRANDES HALLES PRODUCTIVES DE JALDA Y SUR LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ ET DÉCLARANT CESSIBLES LES TERRAINS À ACQUÉRIR POUR PERMETTRE LA RÉALISATION DE CETTE OPÉRATION Bénéficiaire de la DUP : Communauté dagglomération Pays Basque Larrêté préfectoral n° 23-29 en date du 30 octobre 2023, porte déclaration dutilité publique du projet dacquisition du site des Grandes Halles Productives de Jalday …
74301050_PP Communauté dAgglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N° 13 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE BIARRITZ Commune de Biarritz Le projet mis à lenquête publique : Le projet de modification n°13 du PLU de Biarritz a pour objet dapporter au reglement graphique, au règlement écrit, Ainsi quaux annexes du PLU, divers amendements entrant dans le champ dapplication de la procédure de modification du PLU définie aux articles L.153-36 et suivants du Code de …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques PROJET DACQUISITION DU SITE DES GRANDES HALLES PRODUCTIVES DE JALDA Y SUR LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ ET DÉCLARANT CESSIBLES LES TERRAINS À ACQUÉRIR POUR PERMETTRE LA RÉALISATION DE CETTE OPÉRATION Bénéficiaire de la DUP : Communauté dagglomération Pays Basque Larrêté préfectoral n° 23-29 en date du 30 octobre 2023, porte déclaration dutilité publique du projet dacquisition du site des Grandes Halles Productives de Jalday …
Communauté dAgglomeration Pays Basque AVIS DINFORMATION Concertation préalable du 15 novembre 2023 au 10 janvier 2024 menée dans le cadre de la déclaration de projet Alminoritz emporant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Saint-Pierre-dIrube Commune Saint-Pierre-dIrube Par délibération du 30 septembre 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque (CAPB) a engagé une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du plan local durbanisme (…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque AVIS DINFORMATION Concertation préalable du 15 novembre 2023 au 10 janvier 2024 menée dans le cadre de la déclaration de projet Alminoritz emporant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Saint-Pierre-dIrube Commune Saint-Pierre-dIrube Par délibération du 30 septembre 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque (CAPB) a engagé une procédure de déclaration de projet avec mise en compat…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque AVIS DINFORMATION Concertation préalable du 15 novembre 2023 au 10 janvier 2024 menée dans le cadre de la déclaration de projet Alminoritz emporant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Saint-Pierre-dIrube Commune Saint-Pierre-dIrube Par délibération du 30 septembre 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque (CAPB) a engagé une procédure de déclaration de projet avec mise en compat…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE Actualisation du zonage pluvial des cinq communes du Pôle Territorial Côte Basque Adour : ANGLET, BAYONNE, BIARRITZ, BIDART ET BOUCAU AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par décision en date du 15 octobre 2023, le President de la Communauté Agglomération Pays Basque a prescrit louverture de lenquête publique portant sur lactualisation du zonage pluvial des cinq communes du pôle territorial Côte Basque Adour : ANGLET, BAYONNE, BIARRITZ, BIDART et BOUCAU qui se déroulera …
Communauté dAgglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Actualisation du zonage pluvial des cinq communes du pôle territorial Côte Basque Adour : Anglet, Bayonne, Biarritz, Bidart et Boucau Par décision en date du 15 octobre 2023, le Président de la Communauté Agglomération Pays Basque a prescrit louverture de lenquête publique portant sur lactualisation du zonage pluvial des cinq communes du pôle territorial Côte Basque Adour : Anglet, Bayonne, Biarritz, Bidart et Boucau, qui se déroulera…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Actualisation du zonage pluvial des cinq communes du pôle territorial Côte Basque Adour : Anglet, Bayonne, Biarritz, Bidart et Boucau Par décision en date du 15 octobre 2023, le Président de la Communauté Agglomération Pays Basque a prescrit louverture de lenquête publique portant sur lactualisation du zonage pluvial des cinq communes du pôle territorial Côte Basque Adour : Anglet, Bayonne, Biarritz, …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Actualisation du zonage pluvial des cinq communes du pôle territorial Côte Basque Adour : Anglet, Bayonne, Biarritz, Bidart et Boucau Par décision en date du 15 octobre 2023, le Président de la Communauté Agglomération Pays Basque a prescrit louverture de lenquête publique portant sur lactualisation du zonage pluvial des cinq communes du pôle territorial Côte Basque Adour : Anglet, Bayonne, Biarritz, …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA DÉCLARATION DE PROJET SÉQUÉ 4 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE BAYONNE Commune de Bayonne 74324690_PP Le projet mis à lenquête publique : La déclaration de projet « Séqué 4 » ayant pour objet lachèvement du quartier du Séqué emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune nécessite de changer la destination du secteur (économique -1AUy vers…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA DÉCLARATION DE PROJET « POLE DONCOLOGIE » EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE BAYONNE Commune de Bayonne 74324730_PP Le projet mis à lenquête publique : La déclaration de projet « pôle doncologie » ayant pour objet la construction dun deuxième bâtiment à proximité du centre doncologie et de radiothérapie du Pays Basque récemment délocalisé avenue du 14 avril 1814 à …
74245850_PP Communauté dAgglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE VOIRIES PUBLIQUES AU SEIN DU CENTRE EUROPÉEN DE FRÊT Commune de Mouguerre Par arrêté du 28 septembre 2023, le President de la Communauté a prescrit louverture dune enquête publique relative au déclassement du domaine public des parcelles BK 44p, BK 47 et BK 49. Cette enquête publique unique se déroulera sur 15 jours consécutifs du lundi 23 octobre 2023 à 9 heures au lundi 6 novembr…
74324690_PP Communauté dAgglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA DÉCLARATION DE PROJET SÉQUÉ 4 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE BAYONNE Commune de Bayonne Le projet mis à lenquête publique : La declaration de projet « Séqué 4 » ayant pour objet lachèvement du quartier du Séqué emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune nécessite de changer la destination du secteur (économique -1AUy vers habitat -1AUs-), détablir les règ…
74324730_PP Communauté dAgglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA DÉCLARATION DE PROJET « POLE DONCOLOGIE » EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE BAYONNE Commune de Bayonne Le projet mis à lenquête publique : La declaration de projet « pôle doncologie » ayant pour objet la construction dun deuxième bâtiment à proximité du centre doncologie et de radiothérapie du Pays Basque récemment délocalisé avenue du 14 avril 1814 à Bayonne et emportant mise en compa…
74324690_PP Communauté dAgglomération Pays Basque AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA DÉCLARATION DE PROJET SÉQUÉ 4 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE BAYONNE Commune de Bayonne Le projet mis à lenquête publique : La declaration de projet « Séqué 4 » ayant pour objet lachèvement du quartier du Séqué emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune nécessite de changer la destination du secteur (économique -1AUy vers habitat -1AUs-), détablir les règ…
74324730_PP Communauté dAgglomération Pays Basque B3SQUG vS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA DÉCLARATION DE PROJET « POLE DONCOLOGIE » EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE BAYONNE Commune de Bayonne Le projet mis à lenquête publique : La declaration de projet«pôle doncologie»ayant pour objet la construction dun deuxième bâtiment à proximité du centre doncologie et de radio thérapie du Pays Basque récemment délocalisé avenue du 14 avril 1814 à Bayonneet emportant mise en…
74245850_PP Communauté dAgglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE VOIRIES PUBLIQUES AU SEIN DU CENTRE EUROPÉEN DE FRÊT Commune de Mouguerre Par arrêté du 28 septembre 2023, le President de la Communauté a prescrit louverture dune enquête publique relative au déclassement du domaine public des parcelles BK 44p, BK 47 et BK 49. Cette enquête publique unique se déroulera sur 15 jours consécutifs du lundi 23 octobre 2023 à 9 heures au lundi 6 novembr…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA DÉCLARATION DE PROJET SÉQUÉ 4 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE BAYONNE Commune de Bayonne 74324690_PP Le projet mis à lenquête publique : La déclaration de projet « Séqué 4 » ayant pour objet lachèvement du quartier du Séqué emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune nécessite de changer la destination du secteur (économique -1AUy vers…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA DÉCLARATION DE PROJET « POLE DONCOLOGIE » EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE BAYONNE Commune de Bayonne 74324730_PP Le projet mis à lenquête publique : La déclaration de projet « pôle doncologie » ayant pour objet la construction dun deuxième bâtiment à proximité du centre doncologie et de radiothérapie du Pays Basque récemment délocalisé avenue du 14 avril 1814 à …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N° 13 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE BIARRITZ Commune de Biarritz 74301050_PP Le projet mis à lenquête publique : Le projet de modification n°13 du PLU de Biarritz a pour objet dapporter au règlement graphique, au rè glement écrit, Ainsi quaux annexes du PLU, divers amendements entrant dans le champ dapplication de la procédure de modification du PLU définie aux articl…
Communauté dAgglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N° 13 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE BIARRITZ Commune de Biarritz 74301050_PP Le projet mis à lenquête publique : Le projet de modification n°13 du PLU de Biarritz a pour objet dapporter au règlement graphique, au règlement écrit, Ainsi quaux annexes du PLU, divers amendements entrant dans le champ dapplication de la procédure de modification du PLU définie aux articles L.153-36 et suivants du Code de …
74301050_PP Communauté dAgglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N° 13 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE BIARRITZ Commune de Biarritz Le projet mis à lenquête publique : Le projet de modification n°13 du PLU de Biarritz a pour objet dapporter au reglement graphique, au règlement écrit, Ainsi quaux annexes du PLU, divers amendements entrant dans le champ dapplication de la procédure de modification du PLU définie aux articles L.153-36 et suivants du Code de …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N° 13 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE BIARRITZ Commune de Biarritz 74301050_PP Le projet mis à lenquête publique : Le projet de modification n°13 du PLU de Biarritz a pour objet dapporter au règlement graphique, au rè glement écrit, Ainsi quaux annexes du PLU, divers amendements entrant dans le champ dapplication de la procédure de modification du PLU définie aux articl…
74280950_PP Communauté dAgglomération Pays Basque DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Pays de Hasparren Par delibération du 30 septembre 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la délégation du droit de préemption urbain dans le périmètre de la ZAC du centre-bourg dénommée « Les côteaux du château deau » de la commune de Briscous à la société Eiffage Aménagement, Pendant la durée de la concession daménagement conclue pour la réalisation de la ZAC. La délibér…
74280890_PP Communauté dAgglomération Pays Basque DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Commune de Biarritz Par delibération du 30 septembre 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé linstauration dun droit de préemption urbain relatif à la préservation de la nature en ville au sens de larticle L. 211-1 1 du Code de lurbanisme sur le secteur Daraspe à Biarritz. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays b…
74280930_PP Communauté dAgglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ «ZAD HERRIKOA» Commune de Musculdy Par delibération du 30 septembre 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite « ZAD Herrikoa » sur la commune de Musculdy. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays basque, 15 avenue Foch à Bayonne, Et à la mairie de Muscul…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. 74280890_PP Communaute dAgglomération Pays Basque DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Commune de Biarritz Par délibération du 30 septembre 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomé ration Pays Basque a approuvé linstauration dun droit de préemption urbain relatif à la préservation de la nature en ville au sens de larticle L. 211-1 1 du Code de lurbanisme sur le secteur Daraspe à Biarritz. La délibération et le plan de périmètre seront affi chés au siège de…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. 74280930_PP Communaute dAgglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ «ZAD HERRIKOA» Commune de Musculdy Par délibération du 30 septembre 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dAggloméra tion Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite « ZAD Herrikoa » sur la commune de Musculdy. La délibération et le plan de périmètre seront affi chés au siège de la Communauté dAgglomération Pays basque, 15 avenue Foch …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Pays de Hasparren 74280950_PP Par délibération du 30 septembre 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dAggloméra tion Pays Basque a approuvé la délégation du droit de préemption urbain dans le périmètre de la ZAC du centre-bourg dénommée « Les côteaux du château deau » de la commune de Briscous à la société Eiffage Aménagement, Pendant la durée de la concession daménagement conclue pour l…
74280950_PP Communauté dagglomération pays Basque DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN ays de Hasparren Par delibération du 30 septembre 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la délégation du droit de préemption urbain dans le périmètre de la ZAC du centre-bourg dénommée « Les côteaux du château deau » de la commune de Briscous à la société Eiffage Aménagement, Pendant la durée de la concession daménagement conclue pour la réalisation de la ZAC. La délibéra…
74280930_PP Communauté dagglomération pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ «ZAD HERRIKOA» Commune de Musculdy Par delibération du 30 septembre 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite « ZAD Herrikoa » sur la commune de Musculdy. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays basque, 15 avenue Foch à Bayonne, Et à la mairie de Muscul…
74280930_PP Communauté dagglomération pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ «ZAD HERRIKOA» Commune de Musculdy Par delibération du 30 septembre 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite « ZAD Herrikoa » sur la commune de Musculdy. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays basque, 15 avenue Foch à Bayonne, Et à la mairie de Muscul…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. 74280930_PP Communaute dAgglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ «ZAD HERRIKOA» Commune de Musculdy Par délibération du 30 septembre 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dAggloméra tion Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite « ZAD Herrikoa » sur la commune de Musculdy. La délibération et le plan de périmètre seront affi chés au siège de la Communauté dAgglomération Pays basque, 15 avenue Foch …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. 74280890_PP Communaute dAgglomération Pays Basque DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Commune de Biarritz Par délibération du 30 septembre 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomé ration Pays Basque a approuvé linstauration dun droit de préemption urbain relatif à la préservation de la nature en ville au sens de larticle L. 211-1 1 du Code de lurbanisme sur le secteur Daraspe à Biarritz. La délibération et le plan de périmètre seront affi chés au siège de…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Pays de Hasparren 74280950_PP Par délibération du 30 septembre 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dAggloméra tion Pays Basque a approuvé la délégation du droit de préemption urbain dans le périmètre de la ZAC du centre-bourg dénommée « Les côteaux du château deau » de la commune de Briscous à la société Eiffage Aménagement, Pendant la durée de la concession daménagement conclue pour l…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Commune de Lahonce Par décision du Président du 15 janvier 2022, la Communauté dAgglomération Pays Basque a engagé la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Lahonce. Celle-ci a pour objet divers ajustements dont, Notamment : La suppression dun emplacement réservé ; Modifications et ajustements du rè…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Commune de Lahonce Par décision du Président du 15 janvier 2022, la Communauté dAgglomération Pays Basque a engagé la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Lahonce. Celle-ci a pour objet divers ajustements dont, Notamment : La suppression dun emplacement réservé ; Modifications et ajustements du règlem…
Communauté dAgglomeration Pays Basque MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Commune de Lahonce Par décision du Président du 15 janvier 2022, la Communauté dAgglomération Pays Basque a engagé la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Lahonce. Celle-ci a pour objet divers ajustements dont, Notamment : La suppression dun emplacement réservé ; Modifications et ajustements du règlement écrit ; Prise en compte …
74206020_PP Communauté dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur la declaration de projet valant mise en compatibilité du P.L.U. de Biarritz en vue de réaliser des logements, majoritairement sociaux, Dans le secteur Aguilera Commune de Biarritz Les projets mis à lenquête publique : Cette « Déclaration de projet » vise principalement à faire évoluer le Plan Local dUrbanisme (PLU) de Biarritz pour rendre possible la réalisation dans le secteur Aguilera d un quartier de lordre de 300 l…
Communauté dagglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE portant sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et sur le projet de révision du zonage dassainissement des eaux usées Commune dEspelette Les projets mis à lenquête publique : Le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune dEspelette est engagé afin de : revoir les orientations du projet daménagement et de développement durable actuel dont plus particulièrement les principes de fonctionnement, de dé…
74202560_PP Communauté dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur la declaration de projet valant mise en compatibilité du P.L.U. de Biarritz en vue de réaliser des logements, majoritairement sociaux, Dans le secteur Aguilera Commune de Biarritz Les projets mis à lenquête publique : Cette « Déclaration de projet » vise principalement à faire évoluer le Plan Local dUrbanisme (PLU) de Biarritz pour rendre possible la réalisation dans le secteur Aguilera dun quartier de lordre de 300 lo…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Engagement de la procédure de mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme de la commune de BAYONNE Avis dinformation La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que le Conseil communautaire a pris une délibération en date du 30 septembre 2023 relative à lengagement de la procédure de mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de BAYONNE dans le cadre dune déclaration de projet et définition des modalités de concertation pr…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Adoption de la déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme de la commune de CAMBO-LES-BAINS Avis dinformation La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que le Conseil communautaire a pris une délibération en date du 30 septembre 2023 relative à ladoption de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de CAMBO-LES-BAINS dans le cadre de la rénovation et cré…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Engagement de la procédure de mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme de la commune de SAINT-JEAN-DE-LUZ Avis dinformation La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que le Conseil communautaire a pris une délibération en date du 30 septembre 2023 relative à lengagement de la procédure de mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de SAINT-JEANDE LUZ dans le cadre dune déclaration de projet et définition des modalités…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Déliberation en date du 30 septembre 2023 relative à la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de SAINT-PIERRE-DIRUBE Avis dinformation La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que le Conseil communautaire a pris une délibération en date du 30 septembre 2023 relative à lengagement dune déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de SAINT-PIERRE-DIRUBE en vue de réaliser une…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Révision genérale du Plan Local dUrbanisme de GUICHE Avis dinformation La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que le Conseil communautaire a pris une délibération en date du 30 septembre 2023 relative à la révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de GUICHE : Actualisation des objectifs poursuivis et des modalités de concertation. La délibération est affichée aux tableaux daffichage du siège de la Communauté dAgglomération,…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de BARDOS Avis dinformation La Communauté dAgglomeration Pays Basque informe le public que le Conseil communautaire a pris une délibération en date du 30 septembre 2023 relative à la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de BARDOS, délibération dengagement complémentaire, De définition de ses objectifs et des modalités de la concertation. La délibération est affichée aux tableaux daffichage…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Modification n° 13 du Plan Local dUrbanisme de BIARRITZ Avis dinformation La Communauté dAgglomeration Pays Basque informe le public que le Conseil communautaire a pris une délibération en date du 30 septembre 2023 relative à la procédure de modification n° 13 du Plan Local dUrbanisme de la commune de BIARRITZ : Délibération motivée confirmant la décision de ne pas réaliser une évaluation environnementale sur avis conforme de lautorité environnementale. La d…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme dAHETZE Avis dinformation La Communaute dAgglomération Pays Basque informe le public que le Conseil communautaire a pris une délibération en date du 30 septembre 2023 relative à la procédure de modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dAHETZE : Délibération motivée décidant de ne pas réaliser une évaluation environnementale sur avis conforme de lautorité environnementale. La dél…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de LAHONCE Avis dinformation La Communaute dAgglomération Pays Basque informe le public que le Conseil communautaire a pris une délibération en date du 30 septembre 2023 relative à la procédure de modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de LAHONCE : Délibération motivée décidant de ne pas réaliser une évaluation environnementale sur avis conforme de lautorité environnementale. …
74202470_PP Communauté dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE et sur le projet de revision du zonage dassainissement des eaux usées Commune dEspelette L Le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune dEspelette est engagé afin de : revoir les orientations du projet daménagement et de développement durable actuel dont plus particulièrement les principes de fonctionnement, de développement et de renouvellement urbain ; adapter le PLU aux enjeux de modération de la c…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du P .L.U. de Biarritz en vue de réaliser des logements, majoritairement sociaux, Dans le secteur Aguilera Commune de Biarritz 74202560_PP Les projets mis à lenquête publique : Cette « Déclaration de projet » vise principalement à faire évoluer le Plan Local dUrbanisme (PLU) de Biarritz pour rendre possible la réalisation dans le secteur Aguile…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE VOIRIES PUBLIQUES AU SEIN DU CENTRE EUROPÉEN DE FRÊT Commune de Mouguerre Par arrêté du 28 septembre 2023, le Président de la Communauté a prescrit louverture dune enquête pu blique relative au déclassement du domaine public des parcelles BK 44p, BK 47 et BK 49. Cette enquête publique unique se déroulera sur 15 jours consécutifs du lundi 23 octobre 2023 à 9 heu…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du P .L.U. de Biarritz en vue de réaliser des logements, majoritairement sociaux, Dans le secteur Aguilera Commune de Biarritz 74202560_PP Les projets mis à lenquête publique : Cette « Déclaration de projet » vise principalement à faire évoluer le Plan Local dUrbanisme (PLU) de Biarritz pour rendre possible la réalisation dans le secteur Aguile…
74245850_PP Communauté dAgglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE VOIRIES PUBLIQUES AU SEIN DU CENTRE EUROPÉEN DE FRÊT Commune de Mouguerre Par arrête du 28 septembre 2023, le Président de la Communauté a prescrit louverture dune enquête publique relative au déclassement du domaine public des parcelles BK 44p, BK 47 et BK 49. Cette enquête publique unique se déroulera sur 15 jours consécutifs du lundi 23 octobre 2023 à 9 heures au lundi 6 novembre…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE VOIRIES PUBLIQUES AU SEIN DU CENTRE EUROPÉEN DE FRÊT Commune de Mouguerre Par arrêté du 28 septembre 2023, le Président de la Communauté a prescrit louverture dune enquête pu blique relative au déclassement du domaine public des parcelles BK 44p, BK 47 et BK 49. Cette enquête publique unique se déroulera sur 15 jours consécutifs du lundi 23 octobre 2023 à 9 heu…
74245850_PP Communauté dAgglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE VOIRIES PUBLIQUES AU SEIN DU CENTRE EUROPÉEN DE FRÊT Commune de Mouguerre Par arrête du 28 septembre 2023, le Président de la Communauté a prescrit louverture dune enquête publique relative au déclassement du domaine public des parcelles BK 44p, BK 47 et BK 49. Cette enquête publique unique se déroulera sur 15 jours consécutifs du lundi 23 octobre 2023 à 9 heures au lundi 6 novembre…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Aménagement de la zone dactivités économique Ithurbelce sur la commune de Larceveau-Arros-Cibits Bénéficiaire de la DUP : Communauté dagglomération Pays basque L arrêté préfectoral n° 23-23 en date du 25 septembre 2023. Porte déclaration dutilité publique du projet daménagement de la zone dactivités économique Ithurbelce sur la commune de Larceveau. Les expropriations nécessaires devront être accomplies dans…
Préfecture des Pyrenées-Atlantiques ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Aménagement de la zone dactivités économique Ithurbelce sur la commune de Larceveau-Arros-Cibits Bénéficiaire de la DUP : Communauté dagglomération Pays basque Larrêté préfectoral n° 23-23 en date du 25 septembre 2023. Porte déclaration dutilité publique du projet daménagement de la zone dactivités économique Ithurbelce sur la commune de Larceveau. Les expropriations nécessaires devront être accomplies dans un délai de cinq ans à compter de …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Aménagement de la zone dactivités économique Ithurbelce sur la commune de Larceveau-Arros-Cibits Bénéficiaire de la DUP : Communauté dagglomération Pays basque L arrêté préfectoral n° 23-23 en date du 25 septembre 2023. Porte déclaration dutilité publique du projet daménagement de la zone dactivités économique Ithurbelce sur la commune de Larceveau. Les expropriations nécessaires devront être accomplies dans…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE DECISION EN DATE DU 24 SEPTEMBRE 2023 DENGAGEMENT DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION N° 18 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BAYONNE AVIS DINFORMATION La Communauté dAgglomeration Pays Basque, informe le public que le Président a pris une décision en date du 24 septembre 2023 dengagement de la procédure de modification n° 18 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bayonne. La décision est affichée aux tableaux daffichage de la Communauté dAgglomératio…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque Commune dAhetze AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par décision du Président du 6 avril 2023, la Communauté dAgglomération Pays Basque a engagé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dAhetze. Celle-ci a pour objet divers ajustements dont, Notamment, adapter les règles relatives à la réalisation de logements sociaux au contexte local en augm…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DE PUBLICITÉ COLLECTIVE AU TITRE DE L ARTICLE L311-3 DU CODE DE L EXPROPRIATION POUR CAUSE DUTILITÉ PUBLIQUE Propriétés sises : Parcelles AI 215 (ex 137p), 217 (ex 142p), 219 (ex 146p), 26, 27, 211 (ex 28p), 32, 33 et 213 (ex 34p) situées chemin du moulin de Pey sur la commune de Bayonne Vu la délibération du Conseil permanent du 12 avril 2022 approuvant le recours à une procédure de déclara tion dutilité publique au pr…
74230930_PP Communauté dAgglomération Pays Basque AVIS DE PUBLICITÉ COLLECTIVE AU TITRE DE LARTICLE L311-3 DU CODE DE LEXPROPRIATION POUR CAUSE DUTILITÉ PUBLIQUE Proprietés sises : Parcelles AI 215 (ex 137p), 217 (ex 142p), 219 (ex 146p), 26, 27, 211 (ex 28p), 32, 33 et 213 (ex 34p) situées chemin du moulin de Pey sur la commune de Bayonne Vu la délibération du Conseil permanent du 12 avril 2022 approuvant le recours à une procédure de déclaration dutilité publique au profit de la Communauté dAg…
74230950_PP Communauté dAgglomération Pays Basque Commune dAhetze AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par decision du Président du 6 avril 2023, la Communauté dAgglomération Pays Basque a engagé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dAhetze. Celle-ci a pour objet divers ajustements dont, Notamment, adapter les règles relatives à la réalisation de logements sociaux au contexte local en augmentant la part de prod…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque Commune dAhetze AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par décision du Président du 6 avril 2023, la Communauté dAgglomération Pays Basque a engagé la modi fication simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dAhetze. Celle-ci a pour objet divers ajustements dont, Notamment, adapter les règles relatives à la réalisation de logements sociaux au contexte local en aug…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DE PUBLICITÉ COLLECTIVE AU TITRE DE L ARTICLE L311-3 DU CODE DE L EXPROPRIATION POUR CAUSE DUTILITÉ PUBLIQUE Propriétés sises : Parcelles AI 215 (ex 137p), 217 (ex 142p), 219 (ex 146p), 26, 27, 211 (ex 28p), 32, 33 et 213 (ex 34p) situées chemin du moulin de Pey sur la commune de Bayonne Vu la délibération du Conseil permanent du 12 avril 2022 approuvant le recours à une procédure de déclara tion dutilité publique au pr…
Communauté dagglomeration Pays Basque AVIS DE PUBLICITÉ COLLECTIVE AU TITRE DE LARTICLE L311-3 DU CODE DE LEXPROPRIATION POUR CAUSE DUTILITÉ PUBLIQUE Propriétés sises : Parcelles AI 215 (ex 137p), 217 (ex 142p), 219 (ex 146p), 26, 27, 211 (ex 28p), 32, 33 et 213 (ex 34p) situées chemin du moulin de Pey sur la commune de Bayonne Vu la délibération du Conseil permanent du 12 avril 2022 approuvant le recours à une procédure de déclaration dutilité publique au profit de la Communauté dAgglomération …
Communauté dAgglomeration Pays Basque Commune dAhetze AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par décision du Président du 6 avril 2023, la Communauté dAgglomération Pays Basque a engagé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dAhetze. Celle-ci a pour objet divers ajustements dont, Notamment, adapter les règles relatives à la réalisation de logements sociaux au contexte local en augmentant la part de production de lo…
Préfecture des Pyrenées-Atlantiques Direction Départementale des Territoires et de la Mer AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE Extension de la station de traitement des eaux usées de Bidart et travaux sur système de collecte associé Conformément à larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, le public est informé quune participation du public par voie électronique, Dune durée de 31 jours consécutifs, portant sur la demande dautorisati…
74202570_PP Communauté dagglomération Pays Basque AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC Declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Bayonne Par délibération du 1 ju tion Pays Basque (CAPB) a engaglaration de projet avtibilité du Plan Local d Cette concertation se déroulera du lundi 9 octobre 2023 au lundi 9 novembre 2023 inclus. tion exposant le projet dinstitut du sport et du vieillissement et Pénibilité du PLU sera mis à disposition du public en v. conc…
Communauté dagglomeration Pays Basque AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Bayonne 74202570_PP Par délibération du 1er juillet 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque (CAPB) a engagé une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Bayonne pour le projet dinstitut du sport et du vieillissement et hébergements liés. Cette conce…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Bayonne 74202570_PP Par délibération du 1 er juillet 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque (CAPB) a engagé une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Bayonne pour le projet dinstitut du sport et du vieillissemen…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Bayonne 74202570_PP Par délibération du 1 er juillet 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque (CAPB) a engagé une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Bayonne pour le projet dinstitut du sport et du vieillissemen…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du P .L.U. de Biarritz en vue de réaliser des logements, majoritairement sociaux, Dans le secteur Aguilera Commune de Biarritz 74202560_PP Les projets mis à lenquête publique : Cette « Déclaration de projet » vise principalement à faire évoluer le Plan Local dUrbanisme (PLU) de Biarritz pour rendre possible la réalisation dans le secteur Aguile…
74202560_PP Communauté dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur la declaration de projet valant mise en compatibilité du P.L.U. de Biarritz en vue de réaliser des logements, majoritairement sociaux, Dans le secteur Aguilera Commune de Biarritz Les projets mis à lenquête publique : Cette « Déclaration de projet » vise principalement à faire évoluer le Plan Local dUrbanisme (PLU) de Biarritz pour rendre possible la réalisation dans le secteur Aguilera dun quartier de lordre de 300 lo…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du P .L.U. de Biarritz en vue de réaliser des logements, majoritairement sociaux, Dans le secteur Aguilera Commune de Biarritz 74202560_PP Les projets mis à lenquête publique : Cette « Déclaration de projet » vise principalement à faire évoluer le Plan Local dUrbanisme (PLU) de Biarritz pour rendre possible la réalisation dans le secteur Aguile…
74202560_PP Communauté dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur la declaration de projet valant mise en compatibilité du P.L.U. de Biarritz en vue de réaliser des logements, majoritairement sociaux, Dans le secteur Aguilera Commune de Biarritz Les projets mis à lenquête publique : Cette « Déclaration de projet » vise principalement à faire évoluer le Plan Local dUrbanisme (PLU) de Biarritz pour rendre possible la réalisation dans le secteur Aguilera dun quartier de lordre de 300 lo…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE portant sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et sur le projet de révision du zonage dassainissement des eaux usées Commune dEspelette 74202470_PP Les projets mis à lenquête publique : Le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune dEspelette est engagé afin de : revoir les orientations du projet daménagement et de développement durable actuel dont plus particuli…
Communauté dagglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE portant sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et sur le projet de révision du zonage dassainissement des eaux usées Commune dEspelette Les projets mis à lenquête publique : Le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune dEspelette est engagé afin de : revoir les orientations du projet daménagement et de développement durable actuel dont plus particulièrement les principes de fonctionnement, de dé…
74202470_PP Communauté dagglomération Pays Basque A V I S D E N Q U Ê T E P U B L I Q U E U N I Q U E portant sur le projet de revision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et sur le projet de révision du zonage dassainissement des eaux usées Commune dEspelette Les projets mis à lenquête publique : Le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune dEspelette est engagé afin de : revoir les orientations du projet daménagement et de développement durable actuel dont plus particulièrement les …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE portant sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et sur le projet de révision du zonage dassainissement des eaux usées Commune dEspelette 74202470_PP Les projets mis à lenquête publique : Le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune dEspelette est engagé afin de : revoir les orientations du projet daménagement et de développement durable actuel dont plus particuli…
Préfecture des Pyrenées-Atlantiques Direction Départementale des Territoires et de la Mer AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE Extension de la station de traitement des eaux usées de Bidart et travaux sur système de collecte associé Conformément à larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, le public est informé quune participation du public par voie électronique, Dune durée de 31 jours consécutifs, portant sur la demande dautorisati…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Conformement à larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, le public est informé quune participation du public par voie électronique, Dune durée de 31 jours consécutifs, portant sur la demande dautorisa tion environnementale au titre de la législation sur leau concernant le projet dExtension de la station de traitement des eaux usées de Bidart et travaux sur système de collecte associé sollicitée par la Communauté dAgglomération Pays Basque, est ouverte du 25…
74155360_PP Préfecture des Pyrénees-Atlantiques Direction Départementale des Territoires et de la Mer AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE Extension de la station de traitement des eaux usées de Bidart et travaux sur système de collecte associé Conformément à larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, le public est informé quune participation du public par voie électronique, Dune durée de 31 jours consécutifs, portant sur la demande…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Conformement à larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, le public est informé quune participation du public par voie électronique, Dune durée de 31 jours consécutifs, portant sur la demande dautorisa tion environnementale au titre de la législation sur leau concernant le projet dExtension de la station de traitement des eaux usées de Bidart et travaux sur système de collecte associé sollicitée par la Communauté dAgglomération Pays Basque, est ouverte du 25…
74100550_PP Communauté dAgglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N° 7 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DANGLET PORTANT SUR LE PROJET URBAIN DES 4 CANTONS Commune dAnglet Le projet mis à lenquête publique : Le projet de modification n° 7 du PLU dAnglet a pour objet de rendre possible et dencadrer la creation dun quartier résidentiel sur le site de lex-centre technique municipal, rues des Quatre-Cantons et de Hirigogne, En procédant à diverses évolutions règlem…
Communauté dAgglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N° 7 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DANGLET PORTANT SUR LE PROJET URBAIN DES 4 CANTONS Commune dAnglet Le projet mis à lenquête publique : Le projet de modification n° 7 du PLU dAnglet a pour objet de rendre possible et dencadrer la création dun quartier résidentiel sur le site de lex-centre technique municipal, rues des Quatre-Cantons et de Hirigogne, En procédant à diverses évolutions règlementaires ent…
Communauté dAgglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE BIDART Commune de Bidart Le projet mis à lenquête publique : Le projet de modification n° 3 du PLU de Bidart vise notamment à clarifier le PLU, à lajuster et à lactualiser en apportant des modifications au rapport de présentation, au règlement écrit (création dun lexique ; amendement des articles 1 à 3 et 6 à 13...), Au règlement graphique (création, modification et …
74100500_PP Communauté dAgglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE BIDART Commune de Bidart Le projet mis à lenquête publique : Le projet de modification n° 3 du PLU de Bidart vise notamment à clarifier le PLU, à lajuster et à lactualiser en apportant des modifications au rapport de presentation, au règlement écrit (création dun lexique ; amendement des articles 1 à 3 et 6 à 13...), Au règlement graphique (création, modi…
La Communauté dAgglomeration Pays Basque et la commune de Saint-Jean-de-Luz CONCERTATION DANS LE CADRE DE LOPÉRATION DE RELOCALISATION DE LA STATION DÉPURATION DARCHILUA À SAINT-JEAN-DE-LUZ Du 16 août au 27 septembre 2023 Par délibération du 13 mai 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque (CAPB) a acté sa volonté de mener une concertation du 16 août au 27 septembre 2023 inclus au sujet de lopération de relocalisation de la station dépuration (STEP) dArchilua à S…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N° 7 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DANGLET PORTANT SUR LE PROJET URBAIN DES 4 CANTONS Commune dAnglet Le projet mis à lenquête publique : Le projet de modification n° 7 du PLU dAnglet a pour objet de rendre possible et dencadrer la créa tion dun quartier résidentiel sur le site de lex-centre technique municipal, rues des Quatre-Can tons et de Hirigogne, En procédant à di…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE BIDART Commune de Bidart Le projet mis à lenquête publique : Le projet de modification n° 3 du PLU de Bidart vise notamment à clarifier le PLU, à lajuster et à lactuali ser en apportant des modifications au rapport de présentation, au règlement écrit (création dun lexique ; amendement des articles 1 à 3 et 6 à 13...), Au règlement gr…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. La Communaute dAgglomération Pays Basque et la commune de Saint-Jean-de-Luz CONCERTATION DANS LE CADRE DE L OPÉRATION DE RELOCALISATION DE LA STATION DÉPURATION DARCHILUA À SAINT-JEAN-DE-LUZ Du 16 août au 27 septembre 2023 Par délibération du 13 mai 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque (CAPB) a acté sa volonté de mener une concertation du 16 août au 27 septembre 2023 inclus au sujet de lopération de relocalisation de la stat…
CONCERTATION DANS LE CADRE DE LOPÉRATION DE RELOCALISATION DE LA STATION DÉPURATION DARCHILUA À SAINT-JEAN-DE-LUZ Du 16 août au 27 septembre 2023 Par déliberation du 13 mai 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque (CAPB) a acté sa volonté de mener une concertation du 16 août au 27 septembre 2023 inclus au sujet de lopération de relocalisation de la station dépuration (STEP) dArchilua à Saint-Jean-de-Luz, Qui vise les objectifs suivants : Rendre le système dassa…
Communauté dAgglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N° 7 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DANGLET PORTANT SUR LE PROJET URBAIN DES 4 CANTONS Commune dAnglet Le projet mis à lenquête publique : Le projet de modification n° 7 du PLU dAnglet a pour objet de rendre possible et dencadrer la création dun quartier résidentiel sur le site de lex-centre technique municipal, rues des Quatre-Cantons et de Hirigogne, En procédant à diverses évolutions règlementaires ent…
Communauté dAgglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE BIDART Commune de Bidart Le projet mis à lenquête publique : Le projet de modification n° 3 du PLU de Bidart vise notamment à clarifier le PLU, à lajuster et à lactualiser en apportant des modifications au rapport de présentation, au règlement écrit (création dun lexique ; amendement des articles 1 à 3 et 6 à 13...), Au règlement graphique (création, modification et …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE BIDART Commune de Bidart Le projet mis à lenquête publique : Le projet de modification n° 3 du PLU de Bidart vise notamment à clarifier le PLU, à lajuster et à lactuali ser en apportant des modifications au rapport de présentation, au règlement écrit (création dun lexique ; amendement des articles 1 à 3 et 6 à 13...), Au règlement gr…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. La Communaute dAgglomération Pays Basque et la commune de Saint-Jean-de-Luz CONCERTATION DANS LE CADRE DE L OPÉRATION DE RELOCALISATION DE LA STATION DÉPURATION DARCHILUA À SAINT-JEAN-DE-LUZ Du 16 août au 27 septembre 2023 Par délibération du 13 mai 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque (CAPB) a acté sa volonté de mener une concertation du 16 août au 27 septembre 2023 inclus au sujet de lopération de relocalisation de la stat…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N° 7 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DANGLET PORTANT SUR LE PROJET URBAIN DES 4 CANTONS Commune dAnglet Le projet mis à lenquête publique : Le projet de modification n° 7 du PLU dAnglet a pour objet de rendre possible et dencadrer la créa tion dun quartier résidentiel sur le site de lex-centre technique municipal, rues des Quatre-Can tons et de Hirigogne, En procédant à di…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE BIDART C Le projet mis à lenquête publique : Le projet de modification n° 3 du PLU de Bidart vise notamment à clarifier le PLU, à lajuster et à lactualiser en apportant des modifications au rapport de presentation, au règlement écrit (création dun lexique ; amendement des articles 1 à 3 et 6 à 13...), Au règlement graphique (création, modification et suppression demplacements réservés; identification dun…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N° 7 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DANGLET PORTANT SUR LE PROJET URBAIN DES 4 CANTONS C Le projet mis à lenquête publique : Le projet de modification n° 7 du PLU dAnglet a pour objet de rendre possible et dencadrer la creation dun quartier résidentiel sur le site de lex-centre technique municipal, rues des Quatre-Can tons et de Hirigogne, En procédant à diverses évolutions règlementaires entrant dans le champ dapplication de la procédure de …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. 74054230_PP Communaute dAgglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ «ZAD LE VILLAGE» Commune de Aïcirits Camou-Suhast Par délibération du 1er juillet 2023, le Conseil com munautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite « ZAD Le Village » sur la commune de Aïcirits-Camou-Suhast. La délibération et le plan de périmètre seront affi chés au siège de la Communauté dAgglomération…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. 74054200_PP Communaute dAgglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ «ZAD HERRI BARNEA» Commune de Béhorléguy Par délibération du 1er juillet 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite « Herri Barnea » sur la commune de Béhorléguy. La délibération et le plan de périmètre seront affi chés au siège de la Communauté dAgglomération Pays Basque, 15 avenue…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. 74054260_PP Communaute dAgglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ DIRATY II Commune de Biarritz Par délibération du 1 er juillet 2023, le Conseil com munautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dIraty II sur la commune de Biarritz. La délibération et le plan de périmètre seront affi chés au siège de la Communauté dAgglomération Pays Basque, 15 avenue Foch à Bayonne, Et à …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. 74054290_PP Communaute dAgglomération Pays Basque DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Commune dUrcuit Par délibération du 1 er juillet 2023, le Conseil com munautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la réinstauration du droit de préemption urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme révisé de la commune dUrcuit, Approuvé le 1 er juillet 2023 en Conseil communautaire. La délibération et le plan de périmètre seront…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. 74054320_PP Communaute dAgglomération Pays Basque DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Commune dItxassou Par délibération du 1 er juillet 2023, le Conseil com munautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la réinstauration du droit de préemption urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme révisé de la commune dItxassou, Approuvé le 13 mai 2023 en Conseil communautaire. La délibération et le plan de périmètre seront a…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Engagement de la procédure de mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme de la commune de BAYONNE dans le cadre dune déclaration de projet et définition des modalités de concertation préalable projet dinstitut du sport et du vieillissement et hébergements liés Avis dinformation La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que le Conseil communautaire a pris une délibération en date du 1er juillet 2023 relative à lengagement de la procédure …
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Adoption de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dURT Avis dinformation La Communaute dAgglomération Pays basque informe le public que le Conseil communautaire a pris une délibération en date du 1er juillet 2023 relative à ladoption de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dURT. La délibération est affichée aux tableaux daffichage du siège de la Communauté dAgglomération, 15, avenue Foch, 641…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme de BIDART Avis dinformation La Communauté dAgglomeration Pays Basque informe le public que le Conseil communautaire a pris une délibération en date du 1er juillet 2023 relative à la procédure de modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de BIDART : Délibération motivée confirmant la décision de ne pas réaliser une évaluation environnementale sur avis conforme de lautorité environnementale. La délibéra…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Approbation de la révision genérale du Plan Local dUrbanisme de la commune dURCUIT Avis dinformation La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que le Conseil communautaire a pris une délibération en date du 1er juillet 2023 relative à lapprobation de la révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune dURCUIT. La délibération est affichée aux tableaux daffichage du siège de la Communauté dAgglomération, 15, avenue Foch, 64185 BAYONNE…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Régularisation de la procedure dapprobation du projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune dHENDAYE Avis dinformation La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que le Conseil communautaire a pris une délibération en date du 1er juillet 2023 relative à la régularisation de la procédure dapprobation du projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune dHENDAYE. La délibération est affichée aux tableaux daffichage du siège…
74054200_PP Communauté dAgglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ «ZAD HERRI BARNEA» Commune de Behorléguy Par délibération du 1er juillet 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite « Herri Barnea » sur la commune de Béhorléguy. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays Basque, 15 avenue Foch à Bayonne, Et à la mairie de…
74054260_PP Communauté dAgglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ DIRATY II Commune de Biarritz Par delibération du 1er juillet 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dIraty II sur la commune de Biarritz. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays Basque, 15 avenue Foch à Bayonne, Et à la mairie de Biarritz pendant une dur…
74054230_PP Communauté dAgglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ «ZAD LE VILLAGE» Commune de Aïcirits Camou-Suhast Par delibération du 1er juillet 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite « ZAD Le Village » sur la commune de Aïcirits-Camou-Suhast. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays Basque, 15 avenue Foch à Bayon…
74054290_PP Communauté dAgglomération Pays Basque DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Commune dUrcuit Par delibération du 1er juillet 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la réinstauration du droit de préemption urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme révisé de la commune dUrcuit, Approuvé le 1er juillet 2023 en Conseil communautaire. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté d…
74054320_PP Communauté dAgglomération Pays Basque DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Commune dItxassou Par delibération du 1er juillet 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la réinstauration du droit de préemption urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme révisé de la commune dItxassou, Approuvé le 13 mai 2023 en Conseil communautaire. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dA…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. 74054320_PP Communaute dAgglomération Pays Basque DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Commune dItxassou Par délibération du 1 er juillet 2023, le Conseil com munautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la réinstauration du droit de préemption urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme révisé de la commune dItxassou, Approuvé le 13 mai 2023 en Conseil communautaire. La délibération et le plan de périmètre seront a…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. 74054290_PP Communaute dAgglomération Pays Basque DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Commune dUrcuit Par délibération du 1 er juillet 2023, le Conseil com munautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la réinstauration du droit de préemption urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme révisé de la commune dUrcuit, Approuvé le 1 er juillet 2023 en Conseil communautaire. La délibération et le plan de périmètre seront…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. 74054260_PP Communaute dAgglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ DIRATY II Commune de Biarritz Par délibération du 1 er juillet 2023, le Conseil com munautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dIraty II sur la commune de Biarritz. La délibération et le plan de périmètre seront affi chés au siège de la Communauté dAgglomération Pays Basque, 15 avenue Foch à Bayonne, Et à …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. 74054230_PP Communaute dAgglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ «ZAD LE VILLAGE» Commune de Aïcirits Camou-Suhast Par délibération du 1 er juillet 2023, le Conseil com munautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite « ZAD Le Village » sur la commune de Aïcirits-Camou-Suhast. La délibération et le plan de périmètre seront affi chés au siège de la Communauté dAgglomératio…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. 74054200_PP Communaute dAgglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ «ZAD HERRI BARNEA» Commune de Béhorléguy Par délibération du 1 er juillet 2023, le Conseil com munautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite « Herri Barnea » sur la commune de Béhorléguy. La délibération et le plan de périmètre seront affi chés au siège de la Communauté dAgglomération Pays Basque, 15 aven…
74054300_PP Communauté dAgglomération Pays Basque DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Commune dUrcuit P ar delibération du 1er juillet 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la réinstauration du droit de préemption urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme révisé de la commune dUrcuit, Approuvé le 1er juillet 2023 en Conseil communautaire. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté …
74054320_PP Communauté dAgglomération Pays Basque DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Commune dItxassou P ar delibération du 1er juillet 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la réinstauration du droit de préemption urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme révisé de la commune dItxassou, Approuvé le 13 mai 2023 en Conseil communautaire. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté d…
74054260_PP Communauté dAgglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ DIRATY II Commune de Biarritz Par delibération du 1er juillet 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dIraty II sur la commune de Biarritz. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays Basque, 15 avenue Foch à Bayonne, Et à la mairie de Biarritz pendant une dur…
74054200_PP Communauté dAgglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ «ZAD HERRI BARNEA» Commune de Behorléguy Par délibération du 1er juillet 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite « Herri Barnea » sur la commune de Béhorléguy. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays Basque, 15 avenue Foch à Bayonne, Et à la mairie de…
74054230_PP Communauté dAgglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ «ZAD LE VILLAGE» Commune de Aïcirits Camou-Suhast P ar delibération du 1er juillet 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite « ZAD Le Village » sur la commune de Aïcirits-Camou-Suhast. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays Basque, 15 avenue Foch à Bayo…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque AVIS DOUVERTURE DE LA CONCERTATION PUBLIQUE OAP SECTEUR « AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE CHEMIN DHAISPOURE » Commune de Guéthary Régularisation de la procédure de révision du Plan Local dUrbanisme aménagement secteur Ama Baïta La révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de Guéthary, approuvée par délibération du Conseil communautaire du 22 février 2020, A été contestée par des administrés devant le Tribunal adm…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE (CAPB) MODIFICATION N°13 DU P.L.U. DE LA COMMUNE DE BIARRITZ AVIS DINFORMATION Par décision du 13 juin 2023, le President de la CAPB a engagé la procédure de modification n°13 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Biarritz. Cette décision est affichée pour une durée minimale d1 mois au siège de la CAPB (15 av. Foch, Bayonne) et en Mairie de Biarritz (12 avenue Edouard VII), où elle peut être consultée aux jours et heures habituels douverture. Le Président
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque AVIS DOUVERTURE DE LA CONCERTATION PUBLIQUE OAP SECTEUR « AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE CHEMIN DHAISPOURE » Commune de Guéthary Régularisation de la procédure de révision du Plan Local dUrbanisme aménagement secteur Ama Baïta La révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de Guéthary, approuvée par délibération du Conseil communautaire du 22 février 2020, A été contestée par des administrés devant le Tribunal adm…
Communauté dAgglomeration Pays Basque AVIS DOUVERTURE DE LA CONCERTATION PUBLIQUE OAP SECTEUR « AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE CHEMIN DHAISPOURE » Commune de Guéthary Régularisation de la procédure de révision du Plan Local dUrbanisme aménagement secteur Ama Baïta La révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de Guéthary, approuvée par délibération du Conseil communautaire du 22 février 2020, A été contestée par des administrés devant le Tribunal administratif de Pau. Par un jugement…
Préfecture des Pyrenées-Atlantiques ENQUÊTE PUBLIQUE Communauté dAgglomération Pays Basque (CAPB) Enquête publique relative à la déclaration dutilité publique du projet daménagement de la zone dactivités économiques sur la commune de Larceveau-Arros-Cibits et à la délimitation exacte des terrains à acquérir pour permettre la réalisation de cette opération Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 15 mai 2023, il sera procédé à des enquêtes publiques conjointes préalables à…
73919510_PP Préfecture des Pyrénees Atlantiques AVIS N°2 RAPPEL ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port Il est rappelé au public quen application de larrêté préfectoral n° 2023/BAE/008 du 17 mai 2023, il sera procédé, Du lundi 12 juin 2023 à 9 heures au jeudi 13 juillet 2023 à 17 heures inclus, à une enquête publique unique relative aux projets de classement dun site patrimonial remarquable et de création dun périmètre délimité des abords sur la commune de Saint-Jean-Pied-de-…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. 73936910_PP Prefecture des Pyrénées-Atlantiques ENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 15 mai 2023, il sera procédé à des enquêtes publiques conjointes préalables à : la déclaration dutilité publique du projet daménagement de la zone dactivités économiques sur la com mune de Larceveau-Arros-Cibits ; la délimitation exacte des terrains à acquérir pour permettre la réalisation de cette opération. Lenquête sera ouverte en …
73936910_PP Préfecture des Pyrénees-Atlantiques ENQUÊTE PUBLIQUE Communauté dAgglomération Pays Basque (CAPB) Enquête publique relative à la déclaration dutilité publique du projet daménagement de la zone dactivités économiques sur la commune de Larceveau-Arros-Cibits et à la délimitation exacte des terrains à acquérir pour permettre la réalisation de cette opération. Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 15 mai 2023, il sera procédé à des enquêtes publiques conjointes…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. 73936910_PP Prefecture des Pyrénées-Atlantiques ENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 15 mai 2023, il sera procédé à des enquêtes publiques conjointes préalables à : la déclaration dutilité publique du projet daménagement de la zone dactivités économiques sur la com mune de Larceveau-Arros-Cibits ; la délimitation exacte des terrains à acquérir pour permettre la réalisation de cette opération. Lenquête sera ouverte en …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. 73936850_PP Prefecture des Pyrénées-Atlantiques ENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 15 mai 2023, il sera procédé à des enquêtes publiques conjointes préalables à : la déclaration dutilité publique du projet daménagement de la zone dactivités économiques sur la com mune de Larceveau-Arros-Cibits ; la délimitation exacte des terrains à acquérir pour permettre la réalisation de cette opération. Lenquête sera ouverte en …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. 73936850_PP Prefecture des Pyrénées-Atlantiques ENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 15 mai 2023, il sera procédé à des enquêtes publiques conjointes préalables à : la déclaration dutilité publique du projet daménagement de la zone dactivités économiques sur la com mune de Larceveau-Arros-Cibits ; la délimitation exacte des terrains à acquérir pour permettre la réalisation de cette opération. Lenquête sera ouverte en …
73936960_PP Préfecture des Pyrénees-Atlantiques ENQUÊTE PUBLIQUE Communauté dAgglomération Pays Basque (CAPB) Enquête publique relative à la déclaration dutilité publique du projet daménagement de la zone dactivités économiques sur la commune de Larceveau-Arros-Cibits et à la délimitation exacte des terrains à acquérir pour permettre la réalisation de cette opération Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 15 mai 2023, il sera procédé à des enquêtes publiques conjointes …
73936850_PP Préfecture des Pyrénees-Atlantiques ENQUÊTE PUBLIQUE Communauté dAgglomération Pays Basque (CAPB) Enquête publique relative à la déclaration dutilité publique du projet daménagement de la zone dactivités économiques sur la commune de Larceveau-Arros-Cibits et à la délimitation exacte des terrains à acquérir pour permettre la réalisation de cette opération Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 15 mai 2023, il sera procédé à des enquêtes publiques conjointes …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. 73923130_PP Communaute dAgglomération Pays Basque DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ Commune de Ciboure Par délibération du 13 mai 2023, le Conseil com munautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé linstauration dun droit de préemption urbain renforcé sur les secteurs du centre ancien, De Zubiburu et de Socoa sur la com mune de Ciboure. La délibération et le plan de périmètre seront affi chés au siège de la Communauté dAgglomération Pays Ba…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. 73923110_PP Communaute dAgglomération Pays Basque RENOUVELLEMENT DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ «ZAD HERRI BAZTER II» Commune de Saint-Jean-le-Vieux Par délibération du 13 mai 2023, le Conseil com munautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé le renouvellement de la Zone dAménagement Différé dite « ZAD HERRI BAZTER Il » sur la commune de Saint -Jean-le-Vieux. La délibération et le plan de périmètre seront affi chés au siège de la Communauté …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. 73923260_PP Communaute dAgglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ «AMENDUZEKO ELIZATEA-BOURG DAMENDEUIX» Commune dAmendeuix-Oneix Par délibération du 13 mai 2023, le Conseil com munautaire de la Communauté dAggloméra tion Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite « Amenduzeko Elizatea-Bourg dAmendeuix » sur la commune d Amendeuix-Oneix. La délibération et le plan de périmètre seront affi chés au siège de la …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. 73923210_PP Communaute dAgglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ «ZAD MULTISITE LARRIBAR ET SORHAPURU» Commune de Larribar Sorhapuru Par délibération du 13 mai 2023, le Conseil commu nautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAmé nagement Différé dite « ZAD Multisite Larribar et Sorhapuru » sur la commune de Larribar -Sorhapuru. La délibération et le plan de périmètre seront affi chés au sièg…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. 73923180_PP Communaute dAgglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « ZAD SOCORRI » Commune dUrrugne Par délibération du 13 mai 2023, le Conseil commu nautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAména gement Différé dite « ZAD Socorri » sur la commune dUrrugne. La délibération et le plan de périmètre seront affi chés au siège de la Communauté dAgglomération Pays Basque, 15 avenue Foch à Bayonne, …
AVIS COMMUNAUTe DAGGLOMéRATION PAYS BASQUE Délibération du 13 mai 2023 relative à ladoption de la modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune dHENDAYE Avis dinformation La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que le Conseil Communautaire a pris une délibération le 13 mai 2023 adoptant la modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune dHendaye . La délibération est affichée aux tableaux daffichage du siège de la Communauté dAggloméra…
COMMUNAUTé DAGGLOMeRATION PAYS BASQUE Délibération du 13 mai 2023 relative au bilan de la concertation et larrêt du projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune dESPELETTE Avis dinformation Par délibération du Conseil Communautaire du 13 mai 2023, la Communauté dAgglomération Pays Basque a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune dEspelette. La délibération est affichée aux tableaux daffichage du siège de la Communauté d…
COMMUNAUTé DAGGLOMeRATION PAYS BASQUE Procédure de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dustarit z Délibération motivée décidant de réaliser une évaluation environnementale sur avis conforme défavorable de la MRAe et fixant les modalités de concertation Avis dinformation La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que le Conseil Communautaire a pris une délibération en date du 13 mai 2023 relative à la procédure de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de …
COMMUNAUTé DAGGLOMeRATION PAYS BASQUE Délibération du 13 mai 2023 relative à lapprobation de la révision du Plan Local dUrbanisme de la commune dITXASSOU Avis dinformation Par délibération du Conseil Communautaire du 13 mai 2023, la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la révision du Plan Local dUrbanisme de la commune dItxas sou . La délibération est affichée aux tableaux daffichage du siège de la Communauté dAgglomération, 15, Avenue Foch, 64185 Bayonne , et à la Mairie dItxassou …
COMMUNAUTé DAGGLOMeRATION PAYS BASQUE Régularisation de la procédure de révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de guÉthary approuvée le 22 février 2020 Modalités de concertation Avis dinformation La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que le Conseil Communautaire a pris une délibération en date du 13 mai 2023 relative à la définition des modalités de concertation dans le cadre de la régularisation de la procédure de révision générale du Plan Local dUrbanisme…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. 73923110_PP Communaute dAgglomération Pays Basque RENOUVELLEMENT DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ «ZAD HERRI BAZTER II» Commune de Saint-Jean-le-Vieux Par délibération du 13 mai 2023, le Conseil com munautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé le renouvellement de la Zone dAménagement Différé dite « ZAD HERRI BAZTER Il » sur la commune de Saint -Jean-le-Vieux. La délibération et le plan de périmètre seront affi chés au siège de la Communauté …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. 73923180_PP Communaute dAgglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « ZAD SOCORRI » Commune dUrrugne Par délibération du 13 mai 2023, le Conseil commu nautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAména gement Différé dite « ZAD Socorri » sur la commune dUrrugne. La délibération et le plan de périmètre seront affi chés au siège de la Communauté dAgglomération Pays Basque, 15 avenue Foch à Bayonne, …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. 73923130_PP Communaute dAgglomération Pays Basque DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ Commune de Ciboure Par délibération du 13 mai 2023, le Conseil com munautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé linstauration dun droit de préemption urbain renforcé sur les secteurs du centre ancien, De Zubiburu et de Socoa sur la com mune de Ciboure. La délibération et le plan de périmètre seront affi chés au siège de la Communauté dAgglomération Pays Ba…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. 73923260_PP Communaute dAgglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ «AMENDUZEKO ELIZATEA-BOURG DAMENDEUIX» Commune dAmendeuix-Oneix Par délibération du 13 mai 2023, le Conseil com munautaire de la Communauté dAggloméra tion Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite « Amenduzeko Elizatea-Bourg dAmendeuix » sur la commune d Amendeuix-Oneix. La délibération et le plan de périmètre seront affi chés au siège de la …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. 73923210_PP Communaute dAgglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ «ZAD MULTISITE LARRIBAR ET SORHAPURU» Commune de Larribar Sorhapuru Par délibération du 13 mai 2023, le Conseil commu nautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAmé nagement Différé dite « ZAD Multisite Larribar et Sorhapuru » sur la commune de Larribar -Sorhapuru. La délibération et le plan de périmètre seront affi chés au sièg…
73923110_PP Communauté dAgglomération Pays Basque RENOUVELLEMENT DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ «ZAD HERRI BAZTER II» Commune de Saint-Jean-le-Vieux Par delibération du 13 mai 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé le renouvellement de la Zone dAménagement Différé dite « ZAD HERRI BAZTER Il » sur la commune de Saint -Jean-le-Vieux. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays Basque, 15 avenu…
73923130_PP Communauté dAgglomération Pays Basque DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ Commune de Ciboure Par delibération du 13 mai 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé linstauration dun droit de préemption urbain renforcé sur les secteurs du centre ancien, De Zubiburu et de Socoa sur la commune de Ciboure. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays Basque, 15 avenue Foch à Bayonne, et à …
73923180_PP Communauté dAgglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « ZAD SOCORRI » Commune dUrrugne Par delibération du 13 mai 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite « ZAD Socorri » sur la commune dUrrugne. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays Basque, 15 avenue Foch à Bayonne, Et à la mairie dUrrugne pendant une …
73923210_PP Communauté dAgglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ «ZAD MULTISITE LARRIBAR ET SORHAPURU» Commune de Larribar Sorhapuru Par delibération du 13 mai 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite « ZAD Multisite Larribar et Sorhapuru » sur la commune de Larribar -Sorhapuru. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pay…
73923260_PP Communauté dAgglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ «AMENDUZEKO ELIZATEA-BOURG DAMENDEUIX» Commune dAmendeuix-Oneix Par delibération du 13 mai 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite « Amenduzeko Elizatea-Bourg dAmendeuix » sur la commune d Amendeuix-Oneix. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays Basque…
Dénomination : DRAC NOUVELLE AQUITAINE. Prefecture des Pyrénées Atlantiques AVIS N°1 ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 73919500_PP Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n° 2023/BAE/008 du 17 mai 2023, il sera procédé, Du lundi 12 juin 2023 à 9 heures au jeudi 13 juillet 2023 à 17 heures inclus , à une enquête publique unique relative aux projets de classement dun site patrimonial remarquable et de création dun péri mètre délimité des abords sur l…
73923110_PP Communauté dAgglomération Pays Basque RENOUVELLEMENT DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ «ZAD HERRI BAZTER II» Commune de Saint-Jean-le-Vieux Par delibération du 13 mai 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé le renouvellement de la Zone dAménagement Différé dite « ZAD HERRI BAZTER Il » sur la commune de Saint -Jean-le-Vieux. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays Basque, 15 avenu…
73923260_PP Communauté dAgglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ «AMENDUZEKO ELIZATEA-BOURG DAMENDEUIX» Commune dAmendeuix-Oneix Par delibération du 13 mai 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite « Amenduzeko Elizatea-Bourg dAmendeuix » sur la commune d Amendeuix-Oneix. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays Basque…
73923180_PP Communauté dAgglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « ZAD SOCORRI » Commune dUrrugne Par delibération du 13 mai 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite « ZAD Socorri » sur la commune dUrrugne. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays Basque, 15 avenue Foch à Bayonne, Et à la mairie dUrrugne pendant une …
73923130_PP Communauté dAgglomération Pays Basque DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ Commune de Ciboure Par delibération du 13 mai 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé linstauration dun droit de préemption urbain renforcé sur les secteurs du centre ancien, De Zubiburu et de Socoa sur la commune de Ciboure. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays Basque, 15 avenue Foch à Bayonne, et à …
73923210_PP Communauté dAgglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ «ZAD MULTISITE LARRIBAR ET SORHAPURU» Commune de Larribar Sorhapuru Par delibération du 13 mai 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite « ZAD Multisite Larribar et Sorhapuru » sur la commune de Larribar -Sorhapuru. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pay…
73923110_PP Communauté dAgglomération Pays Basque RENOUVELLEMENT DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ «ZAD HERRI BAZTER II» Commune de Saint-Jean-le-Vieux Par delibération du 13 mai 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé le renouvellement de la Zone dAménagement Différé dite « ZAD HERRI BAZTER Il » sur la commune de Saint -Jean-le-Vieux. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays Basque, 15 avenu…
AFFICHAGE AU SIÈGE DE LA CAPB ET EN MAIRIE DE LA BASTIDE-CLAIRENCE DE LARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 64-2023-04 10-00001 DU 10 AVRIL 2023 Creation du périmètre délimité des abords de trois immeubles de la commune de La Bastide-Clairence protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : Église Notre-Dame de lAssomption Cimetière Juif Bâtiment du Jeu de Paume Larrêté préfectoral n°64-2023-04-10-00001 du 10 avril 2023 portant création du périmètre délimité des abords (PDA) de trois immeubles…
Communauté dAgglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet emportant mise en compatibilité de la commune de Cambo-les-Bains Par arrêté du 31 mars 2023, le Président de la Communauté a prescrit louverture dune enquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Cambo-les -Bains. Cette enquête publique se déroulera sur 33 jours consécutifs, Du vendredi 21 avril au mardi 23 mai 2023 inclus jusquà 17h. La dé…
Communauté dAgglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet emportant mise en compatibilité de la commune de Cambo-les-Bains Par arrêté du 31 mars 2023, le Président de la Communauté a prescrit louverture dune enquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Cambo-les -Bains. Cette enquête publique se déroulera sur 33 jours consécutifs, Du vendredi 21 avril au mardi 23 mai 2023 inclus jusquà 17h. La dé…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet emportant mise en compatibilité de la commune de Cambo-les-Bains Par arrêté du 31 mars 2023, le Président de la Communauté a prescrit louverture dune enquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Cambo-les -Bains. Cette enquête publique se déroulera sur 33 jours consécutifs, Du vendredi 21 avril au mardi 23…
73794610_PP Communauté dAgglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration de projet emportant mise en compatibilité de la commune de Cambo-les-Bains Par arrêté du 31 mars 2023, le Président de la Communauté a prescrit louverture dune enquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Cambo-les -Bains. Cette enquête publique se déroulera sur 33 jours consécutifs, Du vendredi 21 avril au mardi 23 mai 2023 inclus jusqu…
Communauté dAgglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet emportant mise en compatibilité de la commune de Cambo-les-Bains Par arrêté du 31 mars 2023, le Président de la Communauté a prescrit louverture dune enquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Cambo-les -Bains. Cette enquête publique se déroulera sur 33 jours consécutifs, Du vendredi 21 avril au mardi 23 mai 2023 inclus jusquà 17h. La dé…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet emportant mise en compatibilité de la commune de Cambo-les-Bains Par arrêté du 31 mars 2023, le Président de la Communauté a prescrit louverture dune enquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Cambo-les -Bains. Cette enquête publique se déroulera sur 33 jours consécutifs, Du vendredi 21 avril au mardi 23…
73760570_PP Communauté dAgglomération Pays Basque AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de revision du Plan Local dUrbanisme de la commune dUrcuit Par arrêté du 01 février 2023, le Président de la Communauté a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune dUrcuit du lundi 06 mars 2023 au mercredi 05 avril 2023 inclus. Par décision en date du 28 mars 2023, Mme Anne LITTAYE, désignée en qualité de commissaire-enquêtrice par …
73760570_PP Communauté dAgglomération Pays Basque AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de revision du Plan Local dUrbanisme de la commune dUrcuit Par arrêté du 01 février 2023, le Président de la Communauté a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune dUrcuit du lundi 06 mars 2023 au mercredi 05 avril 2023 inclus. Par décision en date du 28 mars 2023, Mme Anne LITTAYE, désignée en qualité de commissaire-enquêtrice par …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune dUrcuit Par arrêté du 01 février 2023, le Président de la Communauté a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune dUrcuit du lundi 06 mars 2023 au mercredi 05 avril 2023 inclus . Par décision en date du 28 mars 2023, M me Anne LITTAYE , désignée en qualité de co…
73760570_PP Communauté dAgglomération Pays Basque AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de revision du Plan Local dUrbanisme de la commune dUrcuit Par arrêté du 01 février 2023, le Président de la Communauté a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune dUrcuit du lundi 06 mars 2023 au mercredi 05 avril 2023 inclus. Par décision en date du 28 mars 2023, Mme Anne LITTAYE, désignée en qualité de commissaire-enquêtrice par …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune dUrcuit Par arrêté du 01 février 2023, le Président de la Communauté a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune dUrcuit du lundi 06 mars 2023 au mercredi 05 avril 2023 inclus . Par décision en date du 28 mars 2023, M me Anne LITTAYE , désignée en qualité de co…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE COMMUNE DURT MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Par décision du President du 08 avril 2021, la Communauté dAgglomération Pays basque a engagé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dUrt. Celle-ci a pour objet divers ajustements dont, Notamment : . Modifications en réponse au déféré Préfectoral, notamment lintégration dune programmation de louverture à lurbanisation des sec…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE MODIFICATION N°3 DU P.L.U. DE LA COMMUNE DE BIDART AVIS DINFORMATION Par décision du 9 mars 2023, le President de la CAPB a modifié les termes de sa décision du 19 mars 2020 engageant la procédure de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Bidart. La décision modificative est affichée pour une durée minimale d1 mois au siège de la CAPB (15 av. Foch, Bayonne) et en Mairie de Bidart (Pl. S. Atchoarena), où elle peut être consultée aux jours et heur…
COMMUNAUTé DAGGLOMeRATION PAYS BASQUE Délibération en date du 04 mars 2023 relative à ladoption de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de VILLEFRANQUE Avis dinformation Par délibération du Conseil Communautaire du 04 mars 2023, la Communauté dAgglomération Pays Basque a adopté la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Villefranque. La délibération est affichée pour une durée minimale dun mois à la Communauté dAgglomération, 15, Av…
COMMUNAUTé DAGGLOMeRATION PAYS BASQUE Délibération en date du 04 mars 2023 relative à la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune dANGLET avec la zac Arkinova. Modification des modalités de concertation préalable Avis dinformation La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que le Conseil Communautaire a pris une délibération en date du 04 mars 2023 relative à la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune dAnglet avec la ZAC Arkinova Modificat…
COMMUNAUTé DAGGLOMeRATION PAYS BASQUE Délibération en date du 04 mars 2023 approuvant la révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de MOUGUERRE Avis dinformation Par délibération du Conseil Communautaire du 04 mars 2023, la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de Mouguerre. La délibération est affichée pour une durée minimale dun mois à la Communauté dAgglomération, 15, Avenue Foch, 64185 Bayonne , et à la Ma…
COMMUNAUTé DAGGLOMeRATION PAYS BASQUE Délibération en date du 04 mars 2023 relative à ladoption de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de SAINT-ÉTIENNE-DE-BAÏGORRY Avis dinformation Par délibération du Conseil Communautaire du 04 mars 2023, la Communauté dAgglomération Pays Basque a adopté la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Étienne-de-Baïgorry . La délibération est affichée pour une durée minimale dun mois à la Communa…
COMMUNAUTé DAGGLOMeRATION PAYS BASQUE Délibération en date du 04 mars 2023 relative à ladoption de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de SAINT-PALAIS Avis dinformation Par délibération du Conseil Communautaire du 04 mars 2023, la Communauté dAgglomération Pays Basque a adopté la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Palais. La délibération est affichée pour une durée minimale dun mois à la Communauté dAgglomération, 15, Av…
73704560_PP Communauté dAgglomération Pays Basque DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Commune de Mouguerre Par delibération du 4 mars 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la réinstauration du Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme révisé de la commune de Mouguerre, Approuvé le 4 mars 2023 en Conseil communautaire. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté d…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. 73704560_PP Communaute dAgglomération Pays Basque DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Commune de Mouguerre Par délibération du 4 mars 2023, le Conseil com munautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la réinstauration du Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme révisé de la commune de Mouguerre, Approuvé le 4 mars 2023 en Conseil communautaire. La délibération et le plan de périmètre seront a…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. 73704560_PP Communaute dAgglomération Pays Basque DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Commune de Mouguerre Par délibération du 4 mars 2023, le Conseil com munautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la réinstauration du Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme révisé de la commune de Mouguerre, Approuvé le 4 mars 2023 en Conseil communautaire. La délibération et le plan de périmètre seront a…
73704560_PP Communauté dAgglomération Pays Basque DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Commune de Mouguerre Par delibération du 4 mars 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la réinstauration du Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme révisé de la commune de Mouguerre, Approuvé le 4 mars 2023 en Conseil communautaire. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté d…
Communauté dagglomeration Pays Basque AVIS DINFORMATION : OUVERTURE DE LA CONCERTATION PRÉALABLE À LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DANGLET AVEC LE PROJET DE ZAC ARKINOVA Commune dAnglet Par délibérations des 10 décembre 2022 et 4 mars 2023, la Communauté dagglomération Pays Basque (CAPB) a décidé du lancement dune concertation préalable à la mise en compatibilité (MECDU) du Plan Local dUrbanisme (PLU) dAnglet avec le projet de Zone dAménagement Concertée (ZAC) Arkinova, Technopole dintérêt comm…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DINFORMATION : OUVERTURE DE LA CONCERTATION PRÉALABLE À LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DANGLET AVEC LE PROJET DE ZAC ARKINOVA Commune dAnglet Par délibérations des 10 décembre 2022 et 4 mars 2023, la Communauté dagglomération Pays Basque (CAPB) a décidé du lancement dune concertation préalable à la mise en compatibilité (MECDU) du Plan Local dUrbanisme (PLU) dAnglet avec le projet de Zone dAménagement Concertée (ZAC) A…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DINFORMATION : OUVERTURE DE LA CONCERTATION PRÉALABLE À LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DANGLET AVEC LE PROJET DE ZAC ARKINOVA Commune dAnglet Par délibérations des 10 décembre 2022 et 4 mars 2023, la Communauté dagglomération Pays Basque (CAPB) a décidé du lancement dune concertation préalable à la mise en compatibilité (MECDU) du Plan Local dUrbanisme (PLU) dAnglet avec le projet de Zone dAménagement Concertée (ZAC) A…
73577330_PP Communauté dAgglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de revision du Plan Local dUrbanisme de la commune dUrcuit Par arrêté du 01 février 2023, le Président de la Communauté a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune dUrcuit. Cette enquête publique unique se déroulera sur 31 jours consécutifs : du lundi 6 mars 2023 au mercredi 5 avril 2023 jusquà 17 heures. Le projet de révision du Plan Local dUrbanisme d…
73577330_PP Communauté dAgglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de revision du Plan Local dUrbanisme de la commune dUrcuit Par arrêté du 01 février 2023, le Président de la Communauté a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune dUrcuit. Cette enquête publique unique se déroulera sur 31 jours consécutifs : du lundi 6 mars 2023 au mercredi 5 avril 2023 jusquà 17 heures. Le projet de révision du Plan Local dUrbanisme d…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communauté dAgglomération Pays Basque (CAPB) Enquête publique relative à la déclaration dutilité publique du projet dacquisition du site des Grandes Halles Productives de Jalday sur la commune de Saint-Jean-de-Luz et à la délimitation exacte des terrains à acquérir pour permettre la réalisation de cette opération Il est rappelé quen application de larrêté préfectoral du 25 janvier 2023, il sera procédé à…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DE BAYONNE PROJET DE PÔLE DONCOLOGIE Avis de concertation préalable du public Par délibération du 4 février 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque (CAPB) a engagé une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Bayonne pour le projet de pôle doncologie à Bayonn…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DE BAYONNE PROJET SEQUE 4 Avis de concertation préalable du public Par délibération du 4 février 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Pays basque (CAPB) a engagé une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Bayonne pour le projet Séqué 4 à Bayonne. Cette concertation …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DE BAYONNE PROJET SEQUE 4 Avis de concertation préalable du public Par délibération du 4 février 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Pays basque (CAPB) a engagé une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Bayonne pour le projet Séqué 4 à Bayonne. Cette concertation …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DE BAYONNE PROJET DE PÔLE DONCOLOGIE Avis de concertation préalable du public Par délibération du 4 février 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque (CAPB) a engagé une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Bayonne pour le projet de pôle doncologie à Bayonn…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communauté dAgglomération Pays Basque (CAPB) Enquête publique relative à la déclaration dutilité publique du projet dacquisition du site des Grandes Halles Productives de Jalday sur la commune de Saint-Jean-de-Luz et à la délimitation exacte des terrains à acquérir pour permettre la réalisation de cette opération Il est rappelé quen application de larrêté préfectoral du 25 janvier 2023, il sera procédé à…
73638040_PP Communauté dAgglomération Pays Basque DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DE BAYONNE PROJET SEQUE 4 Avis de concertation prealable du public Par délibération du 4 février 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Pays basque (CAPB) a engagé une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Bayonne pour le projet Séqué 4 à Bayonne. Cette concertation se déroulera du mercre…
73638000_PP Communauté dAgglomération Pays Basque DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DE BAYONNE PROJET DE PÔLE DONCOLOGIE Avis de concertation prealable du public Par délibération du 4 février 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque (CAPB) a engagé une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Bayonne pour le projet de pôle doncologie à Bayonne. Cette concertation …
73548750_PP Préfecture des Pyrénees-Atlantiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communauté dAgglomération Pays Basque (CAPB) Enquête publique relative à la déclaration dutilité publique du projet dacquisition du site des Grandes Halles Productives de Jalday sur la commune de Saint-Jean-de-Luz et à la délimitation exacte des terrains à acquérir pour permettre la réalisation de cette opération Il est rappelé quen application de larrêté préfectoral du 25 janvier 2023, il sera procédé à des enquêtes publique…
73638000_PP Communauté dAgglomération Pays Basque DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DE BAYONNE PROJET DE PÔLE DONCOLOGIE Avis de concertation prealable du public Par délibération du 4 février 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque (CAPB) a engagé une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Bayonne pour le projet de pôle doncologie à Bayonne. Cette concertation …
73638040_PP Communauté dAgglomération Pays Basque DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DE BAYONNE PROJET SEQUE 4 Avis de concertation prealable du public Par délibération du 4 février 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Pays basque (CAPB) a engagé une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Bayonne pour le projet Séqué 4 à Bayonne. Cette concertation se déroulera du mercre…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Procédure de declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de CAMBO-LES-BAINS Délibération motivée en date du 04 février 2023 décidant de ne pas réaliser une évaluation environnementale sur avis conforme de la MRAe Avis dinformation La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que le Conseil Communautaire a pris une délibération en date du 04 février 2023 relative à la procédure de déclaration de p…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Déliberation en date du 04 février 2023 approuvant e lengagement de la procédure de mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de BAYONNE dans le cadre dune déclaration de projet et définition des modalités de concertation préalable au titre du projet du Séqué 4 Avis dinformation La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que le Conseil Communautaire a pris une délibération en date du 04 février 2023 approuvant lengagement d…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Déliberation en date du 04 février 2023 approuvant e lengagement de la procédure de mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de BaYoNNE dans le cadre dune déclaration de projet et définition des modalités de concertation préalable au titre du pôle dOncologie du Pays Basque Avis dinformation La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que le Conseil Communautaire a pris une délibération en date du 04 février 2023 approuvant …
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Déliberation en date du 04 février 2023 approuvant lengagement de la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de BARDOS, définition de ses objectifs et des modalités de la concertation préalable Avis dinformation La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que le Conseil Communautaire a pris une délibération en date du 04 février 2023 approuvant lengagement de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de BARDOS…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune dHENDAYE Déliberation motivée en date du 04 février 2023 décidant de ne pas réaliser une évaluation environnementale sur avis conforme de la MRAe Avis dinformation La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que le Conseil Communautaire a pris une délibération en date du 04 février 2023 relative à la procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanism…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Procédure de modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dURT. Délibération motivée en date du 04 février 2023 décidant de ne pas réaliser une évaluation environnementale sur avis conforme de la MRAe Avis dinformation La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que le Conseil Communautaire a pris une délibération en date du 04 février 2023 relative à la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Déliberation en date du 04 février 2023 approuvant la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune dASCAIN Avis dinformation La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que le Conseil Communautaire a pris une délibération en date du 04 février 2023 approuvant la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune dASCAIN. La délibération est affichée aux tableaux daffichage du siège de la Communauté dAgglomération, 15, avenue Fo…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGE MENT DIFFÉRÉ «ZAD DU ROND-POINT DE BERROGAIN-LARUNS» Commune de Chéraute Par délibération en date du 04 février 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite « ZAD du rond-point de Berro gain-Laruns » sur la commune de Chéraute. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGE MENT DIFFÉRÉ «ZAD DOSTABAT-ASME» Commune dOstabat-Asme Par délibération en date du 04 février 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite « ZAD dOstabat-Asme » sur la commune dOstabat-Asme. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays Basque, 15 avenu…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGE MENT DIFFÉRÉ «ZAD DU ROND-POINT DE BERROGAIN-LARUNS» Commune de Chéraute Par délibération en date du 04 février 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite « ZAD du rond-point de Berro gain-Laruns » sur la commune de Chéraute. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGE MENT DIFFÉRÉ «ZAD DOSTABAT-ASME» Commune dOstabat-Asme Par délibération en date du 04 février 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite « ZAD dOstabat-Asme » sur la commune dOstabat-Asme. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays Basque, 15 avenu…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communauté dAgglomération Pays Basque (CAPB) Enquête publique relative à la déclaration dutilité publique du projet dacquisition du site des Grandes Halles Productives de Jalday sur la commune de Saint-Jean-de-Luz et à la délimitation exacte des terrains à acquérir pour permettre la réalisation de cette opération Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 25 janvier 2023, il sera pr…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune dUrcuit Par arrêté du 01 février 2023, le Président de la Communauté a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune dUrcuit. Cette enquête publique unique se déroulera sur 31 jours consécutifs : du lundi 6 mars 2023 au mercredi 5 avril 2023 jusquà 17 heures. Le projet de révision du P…
73595250_PP Communauté dAgglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ «ZAD DU ROND-POINT DE BERROGAIN-LARUNS» Commune de Cheraute Par délibération en date du 04 février 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite « ZAD du rond-point de Berrogain Laruns » sur la commune de Chéraute. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays Bas…
73595390_PP Communauté dAgglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ «ZAD DOSTABAT-ASME» Commune dOstabat-Asme Par delibération en date du 04 février 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite « ZAD dOstabat-Asme » sur la commune dOstabat-Asme. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays Basque, 15 avenue Foch à Bayonne, Et à…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communauté dAgglomération Pays Basque (CAPB) Enquête publique relative à la déclaration dutilité publique du projet dacquisition du site des Grandes Halles Productives de Jalday sur la commune de Saint-Jean-de-Luz et à la délimitation exacte des terrains à acquérir pour permettre la réalisation de cette opération Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 25 janvier 2023, il sera pr…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune dUrcuit Par arrêté du 01 février 2023, le Président de la Communauté a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune dUrcuit. Cette enquête publique unique se déroulera sur 31 jours consécutifs : du lundi 6 mars 2023 au mercredi 5 avril 2023 jusquà 17 heures. Le projet de révision du P…
73595250_PP Communauté dAgglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ «ZAD DU ROND-POINT DE BERROGAIN-LARUNS» Commune de Cheraute Par délibération en date du 04 février 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite « ZAD du rond-point de Berrogain Laruns » sur la commune de Chéraute. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays Bas…
73595390_PP Communauté dAgglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ «ZAD DOSTABAT-ASME» Commune dOstabat-Asme Par delibération en date du 04 février 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite « ZAD dOstabat-Asme » sur la commune dOstabat-Asme. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays Basque, 15 avenue Foch à Bayonne, Et à…
73577330_PP Communauté dAgglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de revision du Plan Local dUrbanisme de la commune dUrcuit Par arrêté du 01 février 2023, le Président de la Communauté a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune dUrcuit. Cette enquête publique unique se déroulera sur 31 jours consécutifs : du lundi 6 mars 2023 au mercredi 5 avril 2023 jusquà 17 heures. Le projet de révision du Plan Local dUrbanisme d…
73548730_PP Préfecture des Pyrénees-Atlantiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communauté dAgglomération Pays Basque (CAPB) Enquête publique relative à la déclaration dutilité publique du projet dacquisition du site des Grandes Halles Productives de Jalday sur la commune de Saint-Jean-de-Luz et à la délimitation exacte des terrains à acquérir pour permettre la réalisation de cette opération Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 25 janvier 2023, il sera procédé à des enquêtes p…
Préfecture des Pyrenées-Atlantiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communauté dAgglomération Pays Basque (CAPB) Enquête publique relative à la déclaration dutilité publique du projet dacquisition du site des Grandes Halles Productives de Jalday sur la commune de Saint-Jean-de-Luz et à la délimitation exacte des terrains à acquérir pour permettre la réalisation de cette opération Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 25 janvier 2023, il sera procédé à des enquêtes publiques con…
Communauté dAgglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune dUrcuit Par arrêté du 01 février 2023, le Président de la Communauté a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune dUrcuit. Cette enquête publique unique se déroulera sur 31 jours consécutifs : du lundi 6 mars 2023 au mercredi 5 avril 2023 jusquà 17 heures. Le projet de révision du Plan Local dUrbanisme dUrcuit a pou…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE COMMUNE DHENDAYE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Par déliberation du Conseil communautaire du 16 juin 2022, la Communauté dagglomération Pays Basque a prescrit la modification simplifiée n°2 du PLU de Hendaye ayant pour objet de procéder à divers ajustements dont notamment, Lévolution règlementaire permettant de corriger une erreur matérielle et de rendre le zonage et le règlement compatibles avec le…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE COMMUNE DE BIARRITZ AVIS DE CLÔTURE DE LA CONCERTATION PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REALISATION DE LOGEMENTS SUR LE SECTEUR AGUILERA A BIARRITZ Une concertation publique est ouverte depuis le 21 juillet 2021 sur le projet daménagement du secteur Aguilera, à Biarritz. Cette concertation sinscrit dans le cadre de la procedure de « déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Biarritz en vue de réaliser des logements, majoritairem…
COMMUNAUTé DAGGLOMeRATION PAYS BASQUE Délibération en date du 10 décembre 2022 portant sur le lancement dune procédure de concertation préalable à la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune dANGLET avec le projet de la ZAC Arkinova Avis dinformation Par délibération du Conseil Communautaire du 10 décembre 2022, la Communauté dAgglomération Pays Basque a adopté lapprobation du lancement dune procédure de concertation préalable à la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanis…
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques Direction departementale des territoires et de la mer AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Autorisation environnementale Extension de la station dépuration de Viodos-Abense-de-Bas Conformément à larticle L. 123-19 du Code de lenvironnement, le public est informé quune participation du public par voie électronique, Dune durée de 30 jours consécutifs, portant sur la demande dautorisation environnementale au titre de la législation…
Préfecture des Pyrenées-Atlantiques Direction départementale des territoires et de la mer AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Autorisation environnementale Extension de la station dépuration de Viodos-Abense-de-Bas Conformément à larticle L. 123-19 du Code de lenvironnement, le public est informé quune participation du public par voie électronique, Dune durée de 30 jours consécutifs, portant sur la demande dautorisation environnementale au titre de la législation …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Commune de Ciboure Par délibération en date du 10 décembre 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté dAg glomération Pays Basque a approuvé linstauration du Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées au Plan Local dUrbanisme de la commune de Ciboure dont lélaboration a été approuvée le 10 décembre 2022 en Conseil Commu nautaire. La délibération et le plan de périmèt…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Commune de Saint-Jean-de-Luz Par délibération en date du 10 décembre 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la réinstau ration du Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées par la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme révisé de la commune de Saint-Jean-de-Luz approuvée le 10 décembre 2022 en Conseil Communautaire. La dél…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ «BIDACHE CENTRE-BOURG» Commune de Bidache Par délibération en date du 10 décembre 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite «Bidache centre-bourg» sur la commune de Bidache. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays Basque, 15 avenue …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ «ZAD DE LECUMBERRY» Commune de Lecumberry Par délibération en date du 10 décembre 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la créa tion de la Zone dAménagement Différé dite «ZAD de Lecumberry» sur la commune de Lecumberry. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays Basque, 15 avenue…
73409420_PP Communauté dAgglomération Pays Basque DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Commune de Ciboure Par delibération en date du 10 décembre 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé linstauration du Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées au Plan Local dUrbanisme de la commune de Ciboure dont lélaboration a été approuvée le 10 décembre 2022 en Conseil Communautaire. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au si…
73409500_PP Communauté dAgglomération Pays Basque DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Commune de Saint-Jean-de-Luz Par delibération en date du 10 décembre 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la réinstauration du Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées par la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme révisé de la commune de Saint-Jean-de-Luz approuvée le 10 décembre 2022 en Conseil Communautaire. La délibération et le plan de…
73409540_PP Communauté dAgglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ «ZAD DE LECUMBERRY» Commune de Lecumberry Par delibération en date du 10 décembre 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite «ZAD de Lecumberry» sur la commune de Lecumberry. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays Basque, 15 avenue Foch à Bayonne, Et à …
73409520_PP Communauté dAgglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ «BIDACHE CENTRE-BOURG» Commune de Bidache Par delibération en date du 10 décembre 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite «Bidache centre-bourg» sur la commune de Bidache. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays Basque, 15 avenue Foch à Bayonne, Et à …
73409500_PP Communauté dAgglomération Pays Basque DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Commune de Saint-Jean-de-Luz Par delibération en date du 10 décembre 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la réinstauration du Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées par la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme révisé de la commune de Saint-Jean-de-Luz approuvée le 10 décembre 2022 en Conseil Communautaire. La délibération et le plan de…
73409520_PP Communauté dAgglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ «BIDACHE CENTRE-BOURG» Commune de Bidache Par delibération en date du 10 décembre 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite «Bidache centre-bourg» sur la commune de Bidache. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays Basque, 15 avenue Foch à Bayonne, Et à …
73409420_PP Communauté dAgglomération Pays Basque DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Commune de Ciboure Par delibération en date du 10 décembre 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé linstauration du Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées au Plan Local dUrbanisme de la commune de Ciboure dont lélaboration a été approuvée le 10 décembre 2022 en Conseil Communautaire. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au si…
73409540_PP Communauté dAgglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ «ZAD DE LECUMBERRY» Commune de Lecumberry Par delibération en date du 10 décembre 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite «ZAD de Lecumberry» sur la commune de Lecumberry. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays Basque, 15 avenue Foch à Bayonne, Et à …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Commune de Ciboure Par délibération en date du 10 décembre 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté dAg glomération Pays Basque a approuvé linstauration du Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées au Plan Local dUrbanisme de la commune de Ciboure dont lélaboration a été approuvée le 10 décembre 2022 en Conseil Commu nautaire. La délibération et le plan de périmèt…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ «ZAD DE LECUMBERRY» Commune de Lecumberry Par délibération en date du 10 décembre 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la créa tion de la Zone dAménagement Différé dite «ZAD de Lecumberry» sur la commune de Lecumberry. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays Basque, 15 avenue…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Commune de Saint-Jean-de-Luz Par délibération en date du 10 décembre 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la réinstau ration du Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées par la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme révisé de la commune de Saint-Jean-de-Luz approuvée le 10 décembre 2022 en Conseil Communautaire. La dél…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ «BIDACHE CENTRE-BOURG» Commune de Bidache Par délibération en date du 10 décembre 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite «Bidache centre-bourg» sur la commune de Bidache. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays Basque, 15 avenue …
COMMUNAUTé DAGGLOMeRATION PAYS BASQUE Délibération en date du 10 décembre 2022 portant sur ladoption de la modification simplifiée n° 3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de BOUCAU Avis dinformation Par délibération du Conseil Communautaire du 10 décembre 2022, la Communauté dAgglomération Pays Basque a adopté la modification simplifiée n° 3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Boucau. La délibération est affichée pour une durée minimale dun mois à la Communauté dAgglomération, 15, Ave…
COMMUNAUTé DAGGLOMeRATION PAYS BASQUE Délibération en date du 10 décembre 2022 portant sur lapprobation de la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de SAINT-JEAN-DE-LUZ Avis dinformation Par délibération du Conseil Communautaire du 10 décembre 2022, la Communauté dAgglomération Pays Basque a adopté lapprobation de la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Sain t-Jean -de -Luz . La délibération est affichée pour une durée minimale dun mois à la Communauté d…
COMMUNAUTé DAGGLOMeRATION PAYS BASQUE Délibération en date du 10 décembre 2022 portant sur lengagement de la modification n° 7 du Plan Local dUrbanisme, définition des objectifs et des modalités de la concertation préalable, De la commune dANGLET Avis dinformation Par délibération du Conseil Communautaire du 10 décembre 2022, la Communauté dAgglomération Pays Basque a adopté lengagement de la modification n° 7 du Plan Local dUrbanisme, définition des objectifs et des modalités de la concertatio…
COMMUNAUTé DAGGLOMeRATION PAYS BASQUE Prise en considération du projet daménagement de lopération mixte communautaire dIraty à BIARRITZ Avis dinformation Par délibération en date du 10 décembre 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a décidé de prendre en considération la mise à létude du projet urbain dIraty à Biarri tz au titre de larticle L.424-1 du Code de lurbanisme. La délibération est affichée aux tableaux daffichage de la Communauté dAgglomération, 15,…
COMMUNAUTé DAGGLOMeRATION PAYS BASQUE Délibération en date du 10 décembre 2022 portant sur lapprobation de lélaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de ciboure Avis dinformation Par délibération du Conseil Communautaire du 10 décembre 2022, la Communauté dAgglomération Pays Basque a adopté lapprobation de lélaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Ciboure. La délibération est affichée pour une durée minimale dun mois à la Communauté dAgglomération, 15, Avenue Foch, 64185 B…
COMMUNAUTé DAGGLOMeRATION PAYS BASQUE Délibération en date du 10 décembre 2022 portant sur la régularisation de la délibération dapprobation du projet de révision du Plan Local dUrbanisme du 9 novembre 2019 de la commune dURRUGNE Avis dinformation Par délibération du Conseil Communautaire du 10 décembre 2022, la Communauté dAgglomération Pays Basque a adopté la régularisation de la délibération dapprobation du projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune dUrrugne. La délibération es…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque COMMUNIQUÉ DE PRESSE Création dune aire de grand passage sur la commune de Bayonne L arrêté préfectoral en date du 9 décembre 2022 porte déclaration dutilité publique du projet de création dune aire de grand passage sur la commune de Bayonne. Les expropriations nécessaires devront être accomplies dans un délai de cinq ans à compter de la date de publication de larrêté précité. L arrêté et les documents annexés peuvent être c…
Communauté dagglomeration Pays Basque COMMUNIQUÉ DE PRESSE Création dune aire de grand passage sur la commune de Bayonne Larrêté préfectoral en date du 9 décembre 2022 porte déclaration dutilité publique du projet de création dune aire de grand passage sur la commune de Bayonne. Les expropriations nécessaires devront être accomplies dans un délai de cinq ans à compter de la date de publication de larrêté précité. Larrêté et les documents annexés peuvent être consultés au siège de la Communauté d…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque COMMUNIQUÉ DE PRESSE Création dune aire de grand passage sur la commune de Bayonne L arrêté préfectoral en date du 9 décembre 2022 porte déclaration dutilité publique du projet de création dune aire de grand passage sur la commune de Bayonne. Les expropriations nécessaires devront être accomplies dans un délai de cinq ans à compter de la date de publication de larrêté précité. L arrêté et les documents annexés peuvent être c…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques Direction départementale des territoires et de la mer AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Autorisation environnementale Extension de la station dépuration de Viodos-Abense-de-Bas Conformément à larticle L. 123-19 du Code de lenvironnement, le public est informé quune participation du public par voie électronique, Dune durée de 30 jours consécutifs , portant sur la demande dautorisation environne…
Préfecture des Pyrenées-Atlantiques Direction départementale des territoires et de la mer AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Autorisation environnementale Extension de la station dépuration de Viodos-Abense-de-Bas Conformément à larticle L. 123-19 du Code de lenvironnement, le public est informé quune participation du public par voie électronique, Dune durée de 30 jours consécutifs, portant sur la demande dautorisation environnementale au titre de la législation …
3275340_PP Communauté dAgglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de revision du Plan Local dUrbanisme de la commune dItxassou Par arrêté du 17 novembre 2022, le Président de la Communauté a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune dltxassou. Cette enquête publique unique se déroulera sur 38 jours consécutifs : du jeudi 8 décembre 2022 au samedi 14 janvier 2023 inclus jusquà 12 heures. Le projet de révision du Plan Lo…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques Direction départementale des territoires et de la mer AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Autorisation environnementale Extension de la station dépuration de Viodos-Abense-de-Bas Conformément à larticle L. 123-19 du Code de lenvironnement, le public est informé quune participation du public par voie électronique, Dune durée de 30 jours consécutifs , portant sur la demande dautorisation environne…
73275340_PP Communauté dAgglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de revision du Plan Local dUrbanisme de la commune dItxassou Par arrêté du 17 novembre 2022, le Président de la Communauté a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune dltxassou. Cette enquête publique unique se déroulera sur 38 jours consécutifs : du jeudi 8 décembre 2022 au samedi 14 janvier 2023 inclus jusquà 12 heures. Le projet de révision du Plan L…
Préfecture des Pyrenées-Atlantiques Direction départementale des territoires et de la mer AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Autorisation environnementale Extension de la station dépuration de Viodos-Abense-de-Bas Conformément à larticle L. 123-19 du Code de lenvironnement, le public est informé quune participation du public par voie électronique, Dune durée de 30 jours consécutifs, portant sur la demande dautorisation environnementale au titre de la législation …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. 73315430_PP Communaute dAgglomération Pays Basque AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Etienne-de-Baïgorry Par délibération du Conseil Communautaire en date du 18 décembre 2021, la Communauté dAgglomération Pays Basque a engagé la procédure de modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme de la commune de Saint-Etienne-de-Baïgorry. Celle-ci a notamment pour objet de : Clarifier lé…
Communauté dAgglomeration Pays Basque AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Etienne-de-Baïgorry Par délibération du Conseil Communautaire en date du 18 décembre 2021, la Communauté dAgglomération Pays Basque a engagé la procédure de modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme de la commune de Saint-Etienne-de-Baïgorry. Celle-ci a notamment pour objet de : Clarifier lécriture des articles UA9, UB9, UC9, UE9 et 1A…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. 73315430_PP Communaute dAgglomération Pays Basque AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Etienne-de-Baïgorry Par délibération du Conseil Communautaire en date du 18 décembre 2021, la Communauté dAgglomération Pays Basque a engagé la procédure de modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme de la commune de Saint-Etienne-de-Baïgorry. Celle-ci a notamment pour objet de : Clarifier lé…
73315430_PP Communauté dAgglomération Pays Basque AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Etienne-de-Baïgorry Par délibération du Conseil Communautaire en date du 18 décembre 2021, la Communauté dAgglomération Pays Basque a engagé la procédure de modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme de la commune de Saint-Etienne-de-Baïgorry. Celle-ci a notamment pour objet de : Clarifier lécriture des articles UA9, UB9, UC…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE ARRÊTÉ EN DATE DU 24 NOVEMBRE 2022 DE MISE A JOUR DES ANNEXES DU PLAN LOCAL DURBANISME COMMUNE DHENDAYE AVIS DINFORMATION La Communauté dAgglomeration Pays Basque informe le public que le Président a pris un arrêté, en date du 24 novembre 2022, De mise à jour des annexes du Plan Local dUrbanisme de la commune dHendaye. Larrêté est affiché aux tableaux daffichage du siège de la Communauté dAgglomération, 15 avenue Foch 64185 BAYONNE, et à la mairie dHendaye,…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE DECISION EN DATE DU 24 NOVEMBRE 2022 DENGAGEMENT DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE GUETHARY AVIS DINFORMATION La Communauté dAgglomeration Pays Basque informe le public que le Président a pris une décision, en date du 24 novembre 2022, Dengagement de la procédure de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Guéthary. La décision est affichée aux tableaux daffichage du siège de la Communauté dAgglo…
73275340_PP Communauté dAgglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de revision du Plan Local dUrbanisme de la commune dItxassou Par arrêté du 17 novembre 2022, le Président de la Communauté a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune dltxassou. Cette enquête publique unique se déroulera sur 38 jours consécutifs : du jeudi 8 décembre 2022 au samedi 14 janvier 2023 inclus jusquà 12 heures. Le projet de révision du Plan L…
Projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune dItxassou Par arrête du 17 novembre 2022, le Président de la Communauté a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune dltxassou. Cette enquête publique unique se déroulera sur 38 jours consécutifs : du jeudi 8 décembre 2022 au samedi 14 janvier 2023 inclus jusquà 12 heures. Le projet de révision du Plan Local dUrbanisme dltxassou a pour objet de tenir compte des évolutions lég…
Dénomination : DDTM 64 SAUR. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques Direction départementale des territoires et de la mer AVIS DAPPROBATION Du plan de prévention du risque naturel dinondation (PPRi) de la commune dIspoure Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n° 64-2022-11-09-0018 en date du 9 novembre 2022, le plan de prévention du risque dinondation (PPRi) de la commune dIspoure est approuvé. Le PPRi est tenu à la disposition du public : à la mairie dIspoure, à la Communau…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. 73275340_PP Communaute dAgglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune dItxassou Par arrêté du 17 novembre 2022, le Président de la Communauté a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune dltxassou. Cette enquête publique unique se déroulera sur 38 jours consécutifs : du jeudi 8 décembre 2022 au samedi 14 janvier 2023 inclus jusquà 12 heure…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. 73275340_PP Communaute dAgglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune dItxassou Par arrêté du 17 novembre 2022, le Président de la Communauté a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune dltxassou. Cette enquête publique unique se déroulera sur 38 jours consécutifs : du jeudi 8 décembre 2022 au samedi 14 janvier 2023 inclus jusquà 12 heure…
Dénomination : DDTM 64 SAUR. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques Direction départementale des territoires et de la mer AVIS DAPPROBATION Du plan de prévention du risque naturel dinondation (PPRi) de la commune dIspoure Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n° 64-2022-11-09-0018 en date du 9 novembre 2022, le plan de prévention du risque dinondation (PPRi) de la commune dIspoure est approuvé. Le PPRi est tenu à la disposition du public : à la mairie dIspoure, à la Communau…
73179300_PP Communauté dAgglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de revision du Plan Local dUrbanisme de la commune de Mouguerre Par arrêté du 05 octobre 2022, le Président de la Communauté a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de Mouguerre. Cette enquête publique unique se déroulera sur 33 jours consécutifs du lundi 14 novembre 2022 au vendredi 16 décembre 2022 jusquà 17 heures. Le projet de révision du Plan L…
Communauté dAgglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de Mouguerre Par arrêté du 05 octobre 2022, le Président de la Communauté a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de Mouguerre. Cette enquête publique unique se déroulera sur 33 jours consécutifs du lundi 14 novembre 2022 au vendredi 16 décembre 2022 jusquà 17 heures. Le projet de révision du Plan Local dUrbani…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Commune de Villefranque Par délibération du Conseil Communautaire du mardi 8 mars 2022, la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit la modification simplifiée n° 1 du PLU de Villefranque ayant pour objet de préciser des règles liées à laspect architectural des constructions ; harmoniser et revoir les règles de recul par rapport…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Commune de Villefranque Par délibération du Conseil Communautaire du mardi 8 mars 2022, la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit la modification simplifiée n° 1 du PLU de Villefranque ayant pour objet de préciser des règles liées à laspect architectural des constructions ; harmoniser et revoir les règles de recul par rapport…
Communauté dAgglomeration Pays Basque MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Commune de Villefranque Par délibération du Conseil Communautaire du mardi 8 mars 2022, la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit la modification simplifiée n° 1 du PLU de Villefranque ayant pour objet de préciser des règles liées à laspect architectural des constructions ; harmoniser et revoir les règles de recul par rapport à lalignement et aux limites sépa…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE DELIBERATION EN DATE DU 24 SEPTEMBRE 2022 ARRETANT LE ZONAGE DES EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE DESPELETTE AVIS DINFORMATION La Communauté dAgglomeration Pays Basque, informe le public que le Conseil Communautaire a pris une délibération en date du 24 septembre 2022 arrêtant le zonage des eaux pluviales de la commune dESPELETTE. La délibération est affichée pour une durée minimale dun mois et peut être consultée à la Communauté dAgglomération, 15, Avenue Foch…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE DELIBERATION EN DATE DU 24 SEPTEMBRE 2022 ARRETANT LE ZONAGE DES EAUX PLUVIALES DES COMMUNES DU PAYS DE MIXE : AICIRITS-CAMOU SUHAST, AMENDEUIX-ONEIX, BEHASQUE-LAPISTE, GARRIS ET SAINT-PALAIS AVIS DINFORMATION La Communauté dAgglomeration Pays Basque, informe le public que le Conseil Communautaire a pris une délibération en date du 24 septembre 2022 arrêtant le zonage des eaux pluviales des communes du Pays de Mixe. La délibération est affichée pour une dur…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE DELIBERATIONS EN DATE DU 24 SEPTEMBRE 2022 ARRETANT LA REVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT ET LE ZONAGE DES EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE DE CAMBO-LES-BAINS AVIS DINFORMATION La Communauté dAgglomeration Pays Basque, informe le public que le Conseil Communautaire a pris deux délibérations en date du 24 septembre 2022 arrêtant la révision du zonage dassainissement et le zonage des eaux pluviales de la commune de CAMBO-LES-BAINS. Les délibérations sont affichées…
Communauté dAgglomeration Pays Basque AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Palais Par décision du Président du 21 mai 2022, la Communauté dAgglomération Pays Basque a engagé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint -Palais. Celle-ci a notamment pour objet de : Supprimer des dispositions privées de base légales depuis lentrée en vigueur de la Loi pour lAmélioration du Logement et un U…
Communauté dAgglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de Mouguerre Par arrêté du 05 octobre 2022, le Président de la Communauté a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de Mouguerre. Cette enquête publique unique se déroulera sur 33 jours consécutifs du lundi 14 novembre 2022 au vendredi 16 décembre 2022 jusquà 17 heures. Le projet de révision du Plan Local dUrbani…
Communauté dAgglomeration Pays Basque AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Palais Par décision du Président du 21 mai 2022, la Communauté dAgglomération Pays Basque a engagé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint -Palais. Celle-ci a notamment pour objet de : Supprimer des dispositions privées de base légales depuis lentrée en vigueur de la Loi pour lAmélioration du Logement et un U…
Communauté dAgglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de Mouguerre Par arrêté du 05 octobre 2022, le Président de la Communauté a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de Mouguerre. Cette enquête publique unique se déroulera sur 33 jours consécutifs du lundi 14 novembre 2022 au vendredi 16 décembre 2022 jusquà 17 heures. Le projet de révision du Plan Local dUrbani…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque AVIS DINFORMATION Délibération en date du samedi 24 septembre 2022 arrêtant le zonage des eaux pluviales des communes du Pays de Mixe : Aïcirits-Camou-Suhast, Amendeuix-Oneix, Behasque-Lapiste, Garris et Saint-Palais La Communauté dAgglomération Pays Basque, informe le public que le Conseil Communautaire a pris une délibération en date du samedi 24 septembre 2022 arrêtant le zonage des eaux pluviales des communes du Pays de…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque AVIS DINFORMATION Délibération en date du samedi 24 septembre 2022 arrêtant le zonage des eaux pluviales de la commune dEspelette La Communauté dAgglomération Pays Basque, informe le public que le Conseil Communautaire a pris une délibération en date du samedi 24 septembre 2022 arrêtant le zonage des eaux pluviales de la commune dESPELETTE. La délibération est affichée pour une durée minimale dun mois et peut être consultée …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque AVIS DINFORMATION Délibérations en date du 24 septembre 2022 arrêtant la révision du zonage dassainissement et le zonage des eaux pluviales de la commune de Cambo-les-Bains La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que le Conseil Communautaire a pris deux délibérations en date du 24 septembre 2022 arrêtant la révision du zonage dassainissement et le zonage des eaux pluviales de la commune de Cambo-les-Bains.…
Communauté dAgglomeration Pays Basque AVIS DINFORMATION Délibération en date du samedi 24 septembre 2022 arrêtant le zonage des eaux pluviales des communes du Pays de Mixe : Aïcirits-Camou-Suhast, Amendeuix-Oneix, Behasque-Lapiste, Garris et Saint-Palais La Communauté dAgglomération Pays Basque, informe le public que le Conseil Communautaire a pris une délibération en date du samedi 24 septembre 2022 arrêtant le zonage des eaux pluviales des communes du Pays de Mixe. La délibération est affiché…
Communauté dAgglomeration Pays Basque AVIS DINFORMATION Délibération en date du samedi 24 septembre 2022 arrêtant le zonage des eaux pluviales de la commune dEspelette La Communauté dAgglomération Pays Basque, informe le public que le Conseil Communautaire a pris une délibération en date du samedi 24 septembre 2022 arrêtant le zonage des eaux pluviales de la commune dESPELETTE. La délibération est affichée pour une durée minimale dun mois et peut être consultée à la Communauté dAgglomération, 15…
Communauté dAgglomeration Pays Basque AVIS DINFORMATION Délibérations en date du 24 septembre 2022 arrêtant la révision du zonage dassainissement et le zonage des eaux pluviales de la commune de Cambo-les-Bains La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que le Conseil Communautaire a pris deux délibérations en date du 24 septembre 2022 arrêtant la révision du zonage dassainissement et le zonage des eaux pluviales de la commune de Cambo-les-Bains. Les délibérations sont affichées …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque AVIS DINFORMATION Délibérations en date du 24 septembre 2022 arrêtant la révision du zonage dassainissement et le zonage des eaux pluviales de la commune de Cambo-les-Bains La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que le Conseil Communautaire a pris deux délibérations en date du 24 septembre 2022 arrêtant la révision du zonage dassainissement et le zonage des eaux pluviales de la commune de Cambo-les-Bains.…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque AVIS DINFORMATION Délibération en date du samedi 24 septembre 2022 arrêtant le zonage des eaux pluviales des communes du Pays de Mixe : Aïcirits-Camou-Suhast, Amendeuix-Oneix, Behasque-Lapiste, Garris et Saint-Palais La Communauté dAgglomération Pays Basque, informe le public que le Conseil Communautaire a pris une délibération en date du samedi 24 septembre 2022 arrêtant le zonage des eaux pluviales des communes du Pays de…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque AVIS DINFORMATION Délibération en date du samedi 24 septembre 2022 arrêtant le zonage des eaux pluviales de la commune dEspelette La Communauté dAgglomération Pays Basque, informe le public que le Conseil Communautaire a pris une délibération en date du samedi 24 septembre 2022 arrêtant le zonage des eaux pluviales de la commune dESPELETTE. La délibération est affichée pour une durée minimale dun mois et peut être consultée …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ «COLLINE OURISTY» Commune dHendaye Par délibération en date du 24 septembre 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite «Colline Ouristy» sur la commune dHendaye. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays Basque, 15 avenue Foch à Bayonn…
73128550_PP Communauté dAgglomération Pays Basque DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Commune de Saint-Pee-sur-Nivelle Par délibération en date du 24 septembre 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la réinstauration du Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées par la révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle approuvée le 24 septembre 2022. La délibération et le plan de périmètre seront affi…
73128640_PP Communauté dAgglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ «CENTRE-BOURG II» Commune de Saint-Martin-dArberoue Par délibération en date du 24 septembre 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la rectification de la délibération de création de la « ZAD Centre Bourg Il » de Saint-Martin-dArbéroue du 9 juillet 2022 entachée dune erreur matérielle, En incluant dans la liste des parcelles annexée à la délibération les parc…
73128730_PP Communauté dAgglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ «SUD CENTRE-BOURG» Commune de Uhart-Cize Par delibération en date du 24 septembre 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite «Sud Centre-Bourg» sur la commune de Uhart-Cize. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays Basque, 15 avenue Foch à Bayonne, Et à l…
73128790_PP Communauté dAgglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ «COLLINE OURISTY» Commune dHendaye Par delibération en date du 24 septembre 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite «Colline Ouristy» sur la commune dHendaye. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays Basque, 15 avenue Foch à Bayonne, Et à la mairie dHe…
73128620_PP Communauté dAgglomération Pays Basque DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Commune de Cambo-les-Bains Par delibération en date du 24 septembre 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la réinstauration du Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées au Plan Local dUrbanisme révisé de la commune de Cambo-les-Bains approuvé le 2 février 2019, Et partiellement abrogé par le jugement du Tribunal administratif de Pau du 12 juill…
Communauté dAgglomeration Pays Basque DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Commune de Saint-Pée-sur-Nivelle Par délibération en date du 24 septembre 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la réinstauration du Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées par la révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle approuvée le 24 septembre 2022. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au sièg…
Communauté dAgglomeration Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ «SUD CENTRE-BOURG» Commune de Uhart-Cize Par délibération en date du 24 septembre 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite «Sud Centre-Bourg» sur la commune de Uhart-Cize. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays Basque, 15 avenue Foch à Bayonne, Et à la mairie de …
Communauté dAgglomeration Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ «COLLINE OURISTY» Commune dHendaye Par délibération en date du 24 septembre 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite «Colline Ouristy» sur la commune dHendaye. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays Basque, 15 avenue Foch à Bayonne, Et à la mairie dHendaye pendan…
Communauté dAgglomeration Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ «CENTRE-BOURG II» Commune de Saint-Martin-dArbéroue Par délibération en date du 24 septembre 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la rectification de la délibération de création de la « ZAD Centre Bourg Il » de Saint-Martin-dArbéroue du 9 juillet 2022 entachée dune erreur matérielle, En incluant dans la liste des parcelles annexée à la délibération les parcelles C n°79…
Communauté dAgglomeration Pays Basque DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Commune de Cambo-les-Bains Par délibération en date du 24 septembre 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la réinstauration du Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées au Plan Local dUrbanisme révisé de la commune de Cambo-les-Bains approuvé le 2 février 2019, Et partiellement abrogé par le jugement du Tribunal administratif de Pau du 12 juillet 2022 conc…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ «COLLINE OURISTY» Commune dHendaye Par délibération en date du 24 septembre 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite «Colline Ouristy» sur la commune dHendaye. La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté dAgglomération Pays Basque, 15 avenue Foch à Bayonn…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Déliberation en date du 24 septembre 2022 approuvant la révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de SAINT-PÉE-SUR-NIVELLE Avis dinformation La Communauté dagglomération Pays Basque informe le public que le Conseil Communautaire a pris une délibération en date du 24 septembre 2022 approuvant la révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle. La délibération est affichée aux tableaux daffichage du siège de la …
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Déliberation en date du 24 septembre 2022 approuvant la modification n° 17 du Plan Local dUrbanisme de la commune de BAYONNE Avis dinformation La Communauté dagglomération Pays Basque informe le public que le Conseil Communautaire a pris une délibération en date du 24 septembre 2022 approuvant la modification n° 17 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bayonne . La délibération est affichée aux tableaux daffichage du siège de la Communauté dAgglomération…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Déliberation en date du 24 septembre 2022 abrogeant partiellement le Plan Local dUrbanisme de la commune de CAMBO-LES-BAINS Avis dinformation La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que le Conseil Communautaire a pris une délibération en date du 24 septembre 2022 abrogeant partiellement le Plan Local dUrbanisme de la commune de Cambo-les-Bains. La délibération est affichée aux tableaux daffichage du siège de la Communauté dAgglomération, 1…
Préfecture des Pyrenées-Atlantiques Cabinet du préfet bureau de la représentation de lÉtat et de la communication interministérielle AVIS AU PUBLIC Affichage au siège de la CAPB et à la mairie de La Bastide-Clairence de larrêté ministériel nor : MICC2218774A du 29 juin 2022 portant classement du site patrimonial remarquable de La Bastide-Clairence Larrêté ministériel nor : MICC2218774A du 29 juin 2022 portant classement du site patrimonial remarquable de La Bastide-Clairence sera affiché pendant…
Dénomination : DRAC NOUVELLE AQUITAINE. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques Cabinet du préfet bureau de la représentation de lÉtat et de la communication interministérielle AVIS AU PUBLIC Affichage au siège de la CAPB et à la mairie de La Bastide-Clairence de larrêté ministériel nor : MICC2218774A du 29 juin 2022 portant classement du site patrimonial remarquable de La Bastide-Clairence L arrêté ministériel nor : MICC2218774A du 29 juin 2022 portant classement du site patrimonial remarquable de …
Communauté dAgglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme dAscain Par arrêté du 11 août 2022, le Président de la Communauté a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme dAscain. Cette enquête publique unique se déroulera sur 33 jours consécutifs du lundi 19 septembre 2022 à 9h au vendredi 21 octobre 2022 inclus jusquà 17 heures. Le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme d…
73008460_PP Communauté dAgglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme dAscain Par arrête du 11 août 2022, le Président de la Communauté a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme dAscain. Cette enquête publique unique se déroulera sur 33 jours consécutifs du lundi 19 septembre 2022 à 9h au vendredi 21 octobre 2022 inclus jusquà 17 heures. Le projet de modification n°3 du Plan Local …
ao_pp_70544160 Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n° 1 du Plan local durbanisme (PLU) Espès-Undurein Par décision en date du 07 juillet 2020, le Président de lagglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dEspès-Undurein qui se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs, Du mardi 06 octobre 2020 au vendredi 06 novembre 2020 jusquà 12h Le projet de mo…
ao_pp_70544160 Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n° 1 du Plan local durbanisme (PLU) Espès-Undurein Par décision en date du 07 juillet 2020, le Président de lagglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dEspès-Undurein qui se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs, Du mardi 06 octobre 2020 au vendredi 06 novembre 2020 jusquà 12h Le projet de mo…
Communauté dagglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n° 1 du Plan local durbanisme (PLU) Espès-Undurein Par décision en date du 07 juillet 2020, le Président de lagglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dEspès-Undurein qui se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs, Du mardi 06 octobre 2020 au vendredi 06 novembre 2020 jusquà 12 heures Le projet de modificatio…
Communauté DAgglomeration PAYS BASQUE Délibération en date du 26 septembre 2020 dabrogation des cartes communales situées dans le périmètre du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Pays de HASPARREN AVIS DINFORMATION La Communauté dAgglomération Pays Basque, informe le public que le Conseil Communautaire a pris une délibération du conseil communautaire en date du 26 septembre 2020 dabrogation des cartes communales situées dans le périmètre du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Pays de Haspa…
Communauté DAgglomeration PAYS BASQUE Délibération du 26 septembre 2020 adoptant la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de CAMBO-LES-BAINS AVIS DINFORMATION Par délibération du Conseil communautaire du 26 septembre 2020, la Communauté dAgglomération Pays Basque a adopté la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de Cambo-les-Bains. La délibération est affichée pour une durée minimale dun mois à la Communauté dAgglomération, 15, Avenue Foch, 64185 Bayonne , et à l…
ao_pp_70732030 Communaute dagglomération Pays Basque DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN ET DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ Commune de Ustaritz Par délibération en date du 26 septembre 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la confirmation du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé sur lensemble des zones U et AU délimitées au plan local durbanisme de la commune de Ustaritz, Ainsi que dans les périmètres de protection rappro…
Communauté dagglomeration Pays Basque DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN ET DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ Commune de Ustaritz Par délibération en date du 26 septembre 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la confirmation du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé sur lensemble des zones U et AU délimitées au plan local durbanisme de la commune de Ustaritz, Ainsi que dans les périmètres de protection rapprochée de prélève…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN ET DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ Commune de Ustaritz Par délibération en date du 26 septembre 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la conrmation du droit de préemption urbain et du droit de pré emption urbain renforcé sur lensemble des zones U et AU délimitées au plan local durbanisme de la commune de Ustaritz, Ainsi que dans les périmètres de…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN ET DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ Commune de Ustaritz Par délibération en date du 26 septembre 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la conrmation du droit de préemption urbain et du droit de pré emption urbain renforcé sur lensemble des zones U et AU délimitées au plan local durbanisme de la com mune de Ustaritz, Ainsi que dans les périmètres d…
ao_pp_70757700 Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n° 2 du Plan local durbanisme (PLU) de Bassussary Par décision en date du 16 octobre 2020, le Président de la Communauté dagglomération a décidé de prescrire louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan local durbanisme (PLU) de Bassussarry. Cette enquête publique se déroulera sur 31 jours consécutifs, Du mercredi 4 novembre 2020 à partir de 9 heures, au vendredi 4 déc…
ao_pp_70757710 Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n° 2 du Plan local durbanisme (PLU) de Bassussary Par décision en date du 16 octobre 2020, le Président de la Communauté dagglomération a décidé de prescrire louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan local durbanisme (PLU) de Bassussarry. Cette enquête publique se déroulera sur 31 jours consécutifs, Du mercredi 4 novembre 2020 à partir de 9 heures, au vendredi 4 déc…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n° 2 du Plan local durbanisme (PLU) de Bassussary Par décision en date du 16 octobre 2020, le Président de la Communauté dagglomération a décidé de prescrire louverture de lenquête publique sur le projet de modication n°2 du Plan local durbanisme (PLU) de Bassussarry. Cette enquête publique se déroulera sur 31 jours consécutifs, Du mercredi 4 novembre 2020 à partir de 9 heures, …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n° 2 du Plan local durbanisme (PLU) de Bassussary Par décision en date du 16 octobre 2020, le Président de la Communauté dagglomération a décidé de prescrire louverture de lenquête publique sur le projet de modication n°2 du Plan local durbanisme (PLU) de Bassussarry. Cette enquête publique se déroulera sur 31 jours consécutifs, Du mercredi 4 novembre 2020 à partir de 9 heures, …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Pays dHasparren Par délibération en date du 26 septembre 2020, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a conrmé que linstauration du droit de préemption urbain sur les zones U et AU des communes comprises dans le périmètre du Plan local durbanisme intercommunal du Pays de Hasparren sapplique de plein droit sur les communes de Hélette, Macaye, Mendionde, Saint Esteben e…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Pays dHasparren Par délibération en date du 26 septembre 2020, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a conrmé que linstauration du droit de préemption urbain sur les zones U et AU des communes comprises dans le périmètre du Plan local durbanisme intercommunal du Pays de Hasparren sapplique de plein droit sur les communes de Hélette, Macaye, Mendionde, Saint Esteben e…
Communauté dagglomeration Pays Basque DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Pays dHasparren Par délibération en date du 26 septembre 2020, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a confirmé que linstauration du droit de préemption urbain sur les zones U et AU des communes comprises dans le périmètre du Plan local durbanisme intercommunal du Pays de Hasparren sapplique de plein droit sur les communes de Hélette, Macaye, Mendionde, Saint Esteben et Saint Martin dArberoue, dès lo…
Communauté dagglomeration Pays Basque DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Pays dHasparren Par délibération en date du 26 septembre 2020, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a confirmé que linstauration du droit de préemption urbain sur les zones U et AU des communes comprises dans le périmètre du Plan local durbanisme intercommunal du Pays de Hasparren sapplique de plein droit sur les communes de Hélette, Macaye, Mendionde, Saint Esteben et Saint Martin dArberoue, dès lo…
ao_pp_70788240 Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC En application de larticle R.121-19 du code de lEnvironnement Modifié par le décret n°2018-1217 du 24 décembre 2018 art. 2 Commune de Bayonne DÉCLARATION DE PROJET « Transfert du centre doncologie » Par décision du Président de la Communauté dagglomération Pays Basque en date du 10 juin 2020, la Communauté dagglomération Pays Basque a engagé la procédure de mise en compatibilité du Plan local durbanisme…
Communauté dagglomeration Pays Basque AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC En application de larticle R.121-19 du code de lEnvironnement Modifié par le décret n°2018-1217 du 24 décembre 2018 art. 2 Commune de Bayonne DÉCLARATION DE PROJET « Transfert du centre doncologie » Par décision du Président de la Communauté dagglomération Pays Basque en date du 10 juin 2020, la Communauté dagglomération Pays Basque a engagé la procédure de mise en compatibilité du Plan local durbanisme de la commune …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC En application de larticle R.121-19 du code de lEnvironnement Modié par le décret n°2018-1217 du 24 décembre 2018 art. 2 Commune de Bayonne DÉCLARATION DE PROJET « Transfert du centre doncologie » Par décision du Président de la Communauté dagglomération Pays Basque en date du 10 juin 2020, la Communauté dagglomération Pays Basque a engagé la procédure de mise en compatibilité du Plan…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC En application de larticle R.121-19 du code de lEnvironnement Modié par le décret n°2018-1217 du 24 décembre 2018 art. 2 Commune de Bayonne DÉCLARATION DE PROJET « Transfert du centre doncologie » Par décision du Président de la Communauté dagglomération Pays Basque en date du 10 juin 2020, la Communauté dagglomération Pays Basque a engagé la procédure de mise en compatibilité du Plan…
ao_pp_70806090 Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DANNULATION ET REPORT DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n° 2 du Plan local durbanisme (PLU) de Bassussarry Conformément aux dispositions prises pour lutter contre la propagation du virus Covid-19, par arrêté du 3 novembre 2020, Le Président de la Communauté dagglomération Pays Basque a retiré larrêté du 16 octobre 2020 prescrivant louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan local durbanisme de Ba…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION PAYS BASQUE DECISION EN DATE DU 04 NOVEMBRE 2020 DENGAGEMENT DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT PIERRE DIRUBE AVIS DINFORMATION La Communauté dAgglomeration Pays Basque, informe le public que le Président a pris une décision en date du 04 novembre 2020 dengagement de la procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint Pierre dIrube. La décision est affichée aux tableaux d…
Communauté dagglomeration Pays Basque AVIS DANNULATION ET REPORT DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n° 2 du Plan local durbanisme (PLU) de Bassussarry Conformément aux dispositions prises pour lutter contre la propagation du virus Covid-19, par arrêté du 3 novembre 2020, Le Président de la Communauté dagglomération Pays Basque a retiré larrêté du 16 octobre 2020 prescrivant louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan local durbanisme de Bassussarry, init…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Approbation de la modification n° 5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dANGLET AVIS DINFORMATION La Communauté dAgglomeration Pays Basque informe le public que son Conseil Communautaire a pris une délibération le 24 octobre 2020 approuvant la modification n° 5 du Plan Local dUrbanisme de la commune dAnglet. Cette délibération est affichée aux tableaux daffichage de la Communauté dAgglomération (15, avenue Foch, Bayonne ), ainsi quen Mairie dAnglet (1, rue Amédé…
Communauté dagglomeration Pays Basque AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC En application de larlicle R.121-19 du Code de lEnvironnement Commune de Bayonne DÉCLARATION DE PROJET « TRANSFERT DU CENTRE DONCOLOGIE» AVIS COMPLÉMENTAIRE À LAVIS PARU LE 30 OCTOBRE 2020 Adaptation des modalités de concertation prenant en compte le contexte dépidémie de Covid-19 Par décision du Président en date du 10 juin 2020, la Communauté dagglomération Pays Basque a engagé la procédure de mise en compatibilité …
ao_pp_70826770 Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC En application de larlicle R.121-19 du Code de lEnvironnement Commune de Bayonne DÉCLARATION DE PROJET « TRANSFERT DU CENTRE DONCOLOGIE» AVIS COMPLÉMENTAIRE À LAVIS PARU LE 30 OCTOBRE 2020 Adaptation des modalités de concertation prenant en compte le contexte dépidémie de Covid-19 Par décision du Président en date du 10 juin 2020, la Communauté dagglomération Pays Basque a engagé la procédure de mise en…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC En application de larlicle R.121-19 du Code de lEnvironnement Commune de Bayonne DÉCLARATION DE PROJET « TRANSFERT DU CENTRE DONCOLOGIE» AVIS COMPLÉMENTAIRE À LAVIS PARU LE 30 OCTOBRE 2020 Adaptation des modalités de concertation prenant en compte le contexte dépidémie de Covid-19 Par décision du Président en date du 10 juin 2020, la Communauté dagglomération Pays Basque a engagé la p…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC En application de larlicle R.121-19 du Code de lEnvironnement Commune de Bayonne DÉCLARATION DE PROJET « TRANSFERT DU CENTRE DONCOLOGIE» AVIS COMPLÉMENTAIRE À LAVIS PARU LE 30 OCTOBRE 2020 Adaptation des modalités de concertation prenant en compte le contexte dépidémie de Covid-19 Par décision du Président en date du 10 juin 2020, la Communauté dagglomération Pays Basque a engagé la p…
AVIS DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Arrête préfectoral relatif à la mise à disposition gratuite de lexercice du droit de pêche du propriétaire riverain au profit des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Nivelle Côte Basque, de la Nive et de lAPRN à la suite des travaux réalisés par la Communauté dagglomération Pays Basque Il est porté à la connaissance du public, Que par arrêté préfectoral n° 64-2020-11-10-…
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DES PYRENEES-ATLANTIQUES Arrêté prefectoral relatif à la mise à disposition gratuite de lexercice du droit de pêche du propriétaire riverain au profit des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Nivelle Côte Basque, de la Nive et de lAPRN à la suite des travaux réalisés par la Communauté dagglomération Pays Basque Il est porté à la connaissance du public, Que par arrêté préfectoral n° 64-2020-11-10-011 e…
Préfecture des Pyrenées-Atlantiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE N°1 Communauté dagglomération Pays Basque Enquête préalable à létablissement dune servitude de passage de canalisations dassainissement sur un terrain privé situé sur la commune dAhetze Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 24 novembre 2020, il sera procédé à une enquête publique préalable à linstauration dune servitude de passage de canalisations dassainissement sur un terrain privé situé sur la commune dAhetz…
Préfecture des Pyrenées-Atlantiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE N°1 Communauté dagglomération Pays Basque Enquête préalable à létablissement dune servitude de passage de canalisations dassainissement sur un terrain privé situé sur la commune dAhetze Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 24 novembre 2020, il sera procédé à une enquête publique préalable à linstauration dune servitude de passage de canalisations dassainissement sur un terrain privé situé sur la commune dAhetz…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE N°1 Communauté dagglomération Pays Basque Enquête préalable à létablissement dune servitude de passage de canalisations dassainissement sur un terrain privé situé sur la commune dAhetze Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 24 novembre 2020, il sera procédé à une enquête publique préalable à linstauration dune servitude de passage de canalisations dassainissement sur un terrain…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE N°1 Communauté dagglomération Pays Basque Enquête préalable à létablissement dune servitude de passage de canalisations dassainissement sur un terrain privé situé sur la commune dAhetze Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 24 novembre 2020, il sera procédé à une enquête publique préalable à linstauration dune servitude de passage de canalisations dassainissement sur un terrain…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE DECISION EN DATE DU 30 NOVEMBRE 2020 DENGAGEMENT DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°9 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BAYONNE AVIS DINFORMATION La Communauté dAgglomeration Pays Basque, informe le public que le Président a pris une décision en date du 30 novembre 2020 dengagement de la procédure de modification simplifiée n°9 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bayonne. La décision est affichée aux tableaux daffichage de la Communau…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE DECISION EN DATE DU 30 NOVEMBRE 2020 DENGAGEMENT DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HASPARREN AVIS DINFORMATION La Communauté dAgglomeration Pays Basque, informe le public que le Président a pris une décision en date du 30 novembre 2020 dengagement de la procédure de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Pays de Hasparren. La décision est affichée aux tableaux daffichage de la Communau…
ao_pp_70874480 Prefecture des Pyrénées-Atlantiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE N°2 Communauté dagglomération Pays Basque Enquête préalable à létablissement dune servitude de passage de canalisations dassainissement sur un terrain privé situé sur la commune dAhetze Il est rappelé quen application de larrêté préfectoral du 24 novembre 2020, il sera procédé à une enquête publique préalable à linstauration dune servitude de passage de canalisations dassainissement sur un terrain privé situé sur la commun…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE N°2 Communauté dagglomération Pays Basque Enquête préalable à létablissement dune servitude de passage de canalisations dassainissement sur un terrain privé situé sur la commune dAhetze Il est rappelé quen application de larrêté préfectoral du 24 novembre 2020, il sera procédé à une enquête publique préalable à linstauration dune servitude de passage de canalisations dassainissement sur un terrain privé …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE N°2 Communauté dagglomération Pays Basque Enquête préalable à létablissement dune servitude de passage de canalisations dassainissement sur un terrain privé situé sur la commune dAhetze Il est rappelé quen application de larrêté préfectoral du 24 novembre 2020, il sera procédé à une enquête publique préalable à linstauration dune servitude de passage de canalisations dassainissement sur un terrain privé …
Préfecture des Pyrenees-Atlantiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE N°1 Communauté dagglomération Pays Basque Enquête préalable à létablissement dune servitude de passage de canalisations dassainissement sur un terrain privé situé sur la commune dAhetze Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 24 novembre 2020, il sera procédé à une enquête publique préalable à linstauration dune servitude de passage de canalisations dassainissement sur un terrain privé situé sur la commune dAhetz…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE ARRETES PREFECTORAUX PORTANT CREATION DE 3 PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS COMMUNE DE BIARRITZ AVIS DINFORMATION La Communauté dAgglomeration Pays Basque, informe le public que, Par 3 arrêtés préfectoraux en date du 21 décembre 2020, la Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine a créé 3 périmètres délimités des abords portant sur des immeubles protégés au titre des monuments historiques de la commune de Biarritz : Un périmètre délimité des abords comprenant l…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE DECISION EN DATE DU 28 DECEMBRE 2020 DENGAGEMENT DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DURRUGNE AVIS DINFORMATION La Communauté dAgglomeration Pays Basque, informe le public que le Président a pris une décision en date du 28 décembre 2020 dengagement de la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dUrrugne. La décision est affichée aux tableaux daffichage de la Communauté d…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Déliberation en date du 19 décembre 2020 Prescription de la procédure délaboration du règlement local de publicité intercommunal à léchelle de la Communauté dAgglomération Pays Basque AVIS DINFORMATION La Communauté dAgglomération Pays Basque, informe le public que le Conseil Communautaire a pris une délibération en date du 19 décembre 2020 prescrivant la procédure délaboration du Règlement local de publicité intercommunal à léchelle de la Communauté dagglom…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n°2 du Plan local durbanisme (PLU) de Bassussarry Par arrêté en date du 14/01/2021 publié le 20/01/2021, le président de la Communauté dagglomération a décidé de prescrire louverture de lenquête publique sur le projet de modication n°2 du Plan local durbanisme (PLU) de Bassussarry. Cette enquête publique se déroulera sur 32 jours consécutifs, Du lundi 8 février 2021 à partir de …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n°2 du Plan local durbanisme (PLU) de Bassussarry Par arrêté en date du 14/01/2021 publié le 20/01/2021, le président de la Communauté dagglomération a décidé de prescrire louverture de lenquête publique sur le projet de modication n°2 du Plan local durbanisme (PLU) de Bassussarry. Cette enquête publique se déroulera sur 32 jours consécutifs, Du lundi 8 février 2021 à partir de …
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE DECISION EN DATE DU 28 DECEMBRE 2020 DENGAGEMENT DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 OU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-PEE-SUR-NIVELLE AVIS DINFORMATION La Communauté d Agglomeration Pays Basque, informe le public que le Président a pris une décision en date du 28 décembre 2020 dengagement de la procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de StPée sur-Nivelle. La décision est affichée aux tableaux …
ao_pp_71112790 Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n°2 du Plan local durbanisme (PLU) de Bassussarry Par arrêté en date du 14/01/2021 publié le 20/01/2021, le président de la Communauté dagglomération a décidé de prescrire louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan local durbanisme (PLU) de Bassussarry. Cette enquête publique se déroulera sur 32 jours consécutifs, Du lundi 8 février 2021 à partir de 9 heures, au jeud…
ao_pp_71112640 Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n°2 du Plan local durbanisme (PLU) de Bassussarry Par arrêté en date du 14/01/2021 publié le 20/01/2021, le président de la Communauté dagglomération a décidé de prescrire louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan local durbanisme (PLU) de Bassussarry. Cette enquête publique se déroulera sur 32 jours consécutifs, Du lundi 8 février 2021 à partir de 9 heures, au jeud…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque DÉCISION EN DATE DU 3 FÉVRIER 2021 DE MISE À JOUR DES ANNEXES DU PLAN LOCAL DURBANISME Commune de Biarritz Avis dinformation La Communauté dagglomération Pays Basque, informe le public que le président a pris une décision en date du 3 février 2021 de mise à jour des annexes du plan local durbanisme de la commune de Biarritz. La décision est affichée pour une durée minimale dun mois au tableau daffichage de la Communauté dagg…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque ARRÊTÉ EN DATE DU 25 JANVIER 2021 PORTANT CRÉATION DU PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS DE L ÉGLISE SAINT-JEAN-BAPTISTE PROTÉGÉE AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES Sur le territoire de la commune dHasparren Avis dinformation La Communauté dagglomération Pays Basque, informe le public que la Préfète de la région Nouvelle-Aqui taine a pris un arrêté en date du 25 janvier 2021 portant création du périmètre délimité des abords de lé…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque ARRETÉ EN DATE DU 25 JANVIER 2021 PORTANT CRÉATION DU PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS DE LA CHAPELLE DU SACRÉ CUR PROTEGÉE AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES Sur le territoire de la commune de Hasparren Avis dinformation La Communauté dagglomération Pays Basque, informe le public que la Préfète de la région Nouvelle Aquitaine a pris un arrêté en date du 25 janvier 2021 portant création du périmètre délimité des abords de la C…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX EN DATE DU 28 JANVIER 2021 PORTANT ABROGATION DES CARTES COMMUNALES DES COMMUNES DE MACAYE, HELETTE, MENDIONDE, SAINT ESTEBEN ET SAINT-MARTIN DARBEROUE Avis dinformation La Communauté dagglomération Pays Basque, informe le public que le préfet des Pyrénées-Atlantiques a pris des arrêtés en date du 28 janvier 2021 portant abrogation des cartes communales des communes de Macaye, Hélette, Mendionde, Saint-…
Communauté dagglomeration Pays Basque ARRETÉ EN DATE DU 25 JANVIER 2021 PORTANT CRÉATION DU PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS DE LA CHAPELLE DU SACRÉ COEUR PROTEGÉE AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES Sur le territoire de la commune de Hasparren Avis dinformation La Communauté dagglomération Pays Basque, informe le public que la Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine a pris un arrêté en date du 25 janvier 2021 portant création du périmètre délimité des abords de la Chapelle Sacré Coeur protégée au t…
Communauté dagglomeration Pays Basque DÉCISION EN DATE DU 3 FÉVRIER 2021 DE MISE À JOUR DES ANNEXES DU PLAN LOCAL DURBANISME Commune de Biarritz Avis dinformation La Communauté dagglomération Pays Basque, informe le public que le président a pris une décision en date du 3 février 2021 de mise à jour des annexes du plan local durbanisme de la commune de Biarritz. La décision est affichée pour une durée minimale dun mois au tableau daffichage de la Communauté dagglomération, 15, Avenue Foch, 6418…
Communauté dagglomeration Pays Basque ARRÊTÉ EN DATE DU 25 JANVIER 2021 PORTANT CRÉATION DU PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS DE LÉGLISE SAINT-JEAN-BAPTISTE PROTÉGÉE AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES Sur le territoire de la commune dHasparren Avis dinformation La Communauté dagglomération Pays Basque, informe le public que la Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine a pris un arrêté en date du 25 janvier 2021 portant création du périmètre délimité des abords de léglise Saint Jean-Baptiste protégée a…
Communauté dagglomeration Pays Basque ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX EN DATE DU 28 JANVIER 2021 PORTANT ABROGATION DES CARTES COMMUNALES DES COMMUNES DE MACAYE, HELETTE, MENDIONDE, SAINT-ESTEBEN ET SAINT-MARTIN DARBEROUE Avis dinformation La Communauté dagglomération Pays Basque, informe le public que le préfet des Pyrénées-Atlantiques a pris des arrêtés en date du 28 janvier 2021 portant abrogation des cartes communales des communes de Macaye, Hélette, Mendionde, Saint-Esteben et Saint-Martin dArberoue.…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX EN DATE DU 28 JANVIER 2021 PORTANT ABROGATION DES CARTES COMMUNALES DES COMMUNES DE MACAYE, HELETTE, MENDIONDE, SAINT ESTEBEN ET SAINT-MARTIN DARBEROUE Avis dinformation La Communauté dagglomération Pays Basque, informe le public que le préfet des Pyrénées-Atlantiques a pris des arrêtés en date du 28 janvier 2021 portant abrogation des cartes communales des communes de Macaye, Hélette, Mendionde, Saint-…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque ARRÊTÉ EN DATE DU 25 JANVIER 2021 PORTANT CRÉATION DU PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS DE L ÉGLISE SAINT-JEAN-BAPTISTE PROTÉGÉE AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES Sur le territoire de la commune dHasparren Avis dinformation La Communauté dagglomération Pays Basque, informe le public que la Préfète de la région Nouvelle-Aqui taine a pris un arrêté en date du 25 janvier 2021 portant création du périmètre délimité des abords de lé…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque ARRETÉ EN DATE DU 25 JANVIER 2021 PORTANT CRÉATION DU PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS DE LA CHAPELLE DU SACRÉ CUR PROTEGÉE AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES Sur le territoire de la commune de Hasparren Avis dinformation La Communauté dagglomération Pays Basque, informe le public que la Préfète de la région Nouvelle Aquitaine a pris un arrêté en date du 25 janvier 2021 portant création du périmètre délimité des abords de la C…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque DÉCISION EN DATE DU 3 FÉVRIER 2021 DE MISE À JOUR DES ANNEXES DU PLAN LOCAL DURBANISME Commune de Biarritz Avis dinformation La Communauté dagglomération Pays Basque, informe le public que le président a pris une décision en date du 3 février 2021 de mise à jour des annexes du plan local durbanisme de la commune de Biarritz. La décision est affichée pour une durée minimale dun mois au tableau daffichage de la Communauté dagg…
Communauté dagglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n°2 du Plan local durbanisme (PLU) de Bassussarry Par arrêté en date du 14/01/2021 publié le 20/01/2021, le président de la Communauté dagglomération a décidé de prescrire louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan local durbanisme (PLU) de Bassussarry. Cette enquête publique se déroulera sur 32 jours consécutifs, Du lundi 8 février 2021 à partir de 9 heures, au jeudi 11 mars 2021 …
64717_20210210_00 Communauté dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n°2 du Plan local durbanisme (PLU) de Bassussarry Par arrête en date du 14/01/2021 publié le 20/01/2021, le président de la Communauté dagglomération a décidé de prescrire louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan local durbanisme (PLU) de Bassussarry. Cette enquête publique se déroulera sur 32 jours consécutifs, Du lundi 8 février 2021 à partir de 9 heures, au j…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Décision en date du 05 mars 2021 dengagement de la procedure de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dUSTARITZ AVIS DINFORMATION La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que le Président a pris une décision en date du 5 mars 2021 dengagement de la procédure de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dUstarit z. La décision est affichée aux tableaux daffichage de la Communauté dAgglomération, 15, avenue F…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Approbation de la carte communale de la Commune de SOURAÏDE AVIS DINFORMATION Par déliberation du Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération PAYS BASQUE, en date du 19 décembre 2020, A été approuvée la Carte Communale de Souraïde. La carte communale a été transmise à lautorité administrative compétente de lÉtat. À lexpiration du délai de deux mois, lautorité administrative est réputée avoir approuvé la carte. Cette délibération est affichée au si…
ao_pp_71338100 Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n°12 du Plan local durbanisme (PLU) de Biarritz Par décision en date 18 mars 2021, le Président de la Communauté dagglomération a décidé de prescrire louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°12 du Plan local durbanisme (PLU) de Biarritz. Cette enquête publique se déroulera sur 35 jours consécutifs, Du lundi 12 avril 2021 (à partir de 14 heures), au lundi 17 mai 2021 (jusquà …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n°12 du Plan local durbanisme (PLU) de Biarritz Par décision en date 18 mars 2021, le Président de la Communauté dagglomération a décidé de prescrire louverture de lenquête publique sur le projet de modication n°12 du Plan local durbanisme (PLU) de Biarritz. Cette enquête publique se déroulera sur 35 jours consécutifs, Du lundi 12 avril 2021 (à partir de 14 heures), au lundi 17 …
Communauté dagglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n°12 du Plan local durbanisme (PLU) de Biarritz Par décision en date 18 mars 2021, le Président de la Communauté dagglomération a décidé de prescrire louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°12 du Plan local durbanisme (PLU) de Biarritz. Cette enquête publique se déroulera sur 35 jours consécutifs, Du lundi 12 avril 2021 (à partir de 14 heures), au lundi 17 mai 2021 (jusquà 12 heures). Le …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n°12 du Plan local durbanisme (PLU) de Biarritz Par décision en date 18 mars 2021, le Président de la Communauté dagglomération a décidé de prescrire louverture de lenquête publique sur le projet de modication n°12 du Plan local durbanisme (PLU) de Biarritz. Cette enquête publique se déroulera sur 35 jours consécutifs, Du lundi 12 avril 2021 (à partir de 14 heures), au lundi 17 …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque RENOUVELLEMENT DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ DU POURTOU Commune de Mouguerre Par délibération en date du 20 mars 2021, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé le renouvellement de la Zone dAménagement Différé dite« ZAD du Pourtou » sur la commune de Mouguerre, Dune supercie globale de 4,4 hectares. La création de la Zone dAménagement Différé dite « ZAD du Pourtou » prendra effet à c…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « ZAD DE CHÉRAUTE» Commune de Chéraute Par délibération en date du 20 mars 2021, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite« ZAD de Chéraute » sur la commune de Chéraute, Dune supercie globale de 4 hectares environ. La création de la Zone dAménagement Différé dite « ZAD de Chéraute » prendra effet à…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque RENOUVELLEMENT DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ «ZAD CENTRE-BOURG» Commune de Sames Par délibération en date du 20 mars 2021, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé le renouvellement de la Zone dAménagement Différé dite « ZAD Centre-Bourg » sur la commune de Sames, Dune supercie globale de 15 hectares environ. La délibération et le plan rappelant le périmètre seront afchés en mairie d…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « MULTISITES » Commune dIrissarry Par délibération en date du 20 mars 2021, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite « ZAD Multisites » sur la commune dlrissarry, Dune supercie globale de 12,5 hectares. La création de la Zone dAménagement Différé dite « ZAD Multisites » prendra effet à compter du …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « CUR DE VILLAGE» Commune de Béhasque-Lapiste Par délibération en date du 20 mars 2021, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite « Cur de Village » sur la com mune de Béhasque Lapiste, Dune supercie globale de 6,6 hectares. La création de la Zone dAménagement Différé dite « Cur de Village » prendr…
ao_pp_71359680 Communaute dagglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « COEUR DE VILLAGE» Commune de Béhasque-Lapiste Par délibération en date du 20 mars 2021, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite « Coeur de Village » sur la commune de Béhasque Lapiste, Dune superficie globale de 6,6 hectares. La création de la Zone dAménagement Différé dite « Coeur de Village » prendra effet aprè…
ao_pp_71359780 Communaute dagglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « ZAD DE CHÉRAUTE» Commune de Chéraute Par délibération en date du 20 mars 2021, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite« ZAD de Chéraute » sur la commune de Chéraute, Dune superficie globale de 4 hectares environ. La création de la Zone dAménagement Différé dite « ZAD de Chéraute » prendra effet à compter du carac…
ao_pp_71359860 Communaute dagglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « MULTISITES » Commune dIrissarry Par délibération en date du 20 mars 2021, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite « ZAD Multisites » sur la commune dlrissarry, Dune superficie globale de 12,5 hectares. La création de la Zone dAménagement Différé dite « ZAD Multisites » prendra effet à compter du caractére exécuto…
ao_pp_71359930 Communaute dagglomération Pays Basque RENOUVELLEMENT DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ DU POURTOU Commune de Mouguerre Par délibération en date du 20 mars 2021, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé le renouvellement de la Zone dAménagement Différé dite« ZAD du Pourtou » sur la commune de Mouguerre, Dune superficie globale de 4,4 hectares. La création de la Zone dAménagement Différé dite « ZAD du Pourtou » prendra effet à compter du caractè…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque RENOUVELLEMENT DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ DU POURTOU Commune de Mouguerre Par délibération en date du 20 mars 2021, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé le renouvellement de la Zone dAménagement Différé dite« ZAD du Pourtou » sur la commune de Mouguerre, Dune supercie globale de 4,4 hectares. La création de la Zone dAménagement Différé dite « ZAD du Pourtou » prendra effet à c…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « ZAD DE CHÉRAUTE» Commune de Chéraute Par délibération en date du 20 mars 2021, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite« ZAD de Chéraute » sur la commune de Chéraute, Dune supercie globale de 4 hectares environ. La création de la Zone dAménagement Différé dite « ZAD de Chéraute » prendra effet à…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « MULTISITES » Commune dIrissarry Par délibération en date du 20 mars 2021, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite « ZAD Multisites » sur la commune dlrissarry, Dune supercie globale de 12,5 hectares. La création de la Zone dAménagement Différé dite « ZAD Multisites » prendra effet à compter du …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « CUR DE VILLAGE» Commune de Béhasque-Lapiste Par délibération en date du 20 mars 2021, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite « Cur de Village » sur la commune de Béhasque Lapiste, Dune supercie globale de 6,6 hectares. La création de la Zone dAménagement Différé dite « Cur de Village » prendra…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque RENOUVELLEMENT DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ «ZAD CENTRE-BOURG» Commune de Sames Par délibération en date du 20 mars 2021, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé le renouvellement de la Zone dAménagement Différé dite « ZAD Centre-Bourg » sur la commune de Sames, Dune supercie globale de 15 hectares environ. La délibération et le plan rappelant le périmètre seront afchés en mairie d…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ «CENTRE-BOURG» Commune de Jaxu Par délibération en date du 20 mars 2021, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite « Centre-Bourg » sur la com mune de Jaxu, Dune supercie globale de 9472 hectares. La création de la Zone dAménagement Différé dite « Centre Bourg » prendra effet à compter du caractère…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ «CENTRE-BOURG» Commune de Jaxu Par délibération en date du 20 mars 2021, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite « Centre-Bourg » sur la com mune de Jaxu, Dune supercie globale de 9472 hectares. La création de la Zone dAménagement Différé dite « Centre Bourg » prendra effet à compter du caractère…
ao_pp_71365650 Communaute dagglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ «CENTRE-BOURG» Commune de Jaxu Par délibération en date du 20 mars 2021, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite « Centre-Bourg » sur la commune de Jaxu, Dune superficie globale de 9472 hectares. La création de la Zone dAménagement Différé dite « Centre Bourg » prendra effet à compter du caractère exécutoire de la …
ao_pp_71365640 Communaute dagglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ «CENTRE-BOURG» Commune de Jaxu Par délibération en date du 20 mars 2021, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite « Centre-Bourg » sur la commune de Jaxu, Dune superficie globale de 9472 hectares. La création de la Zone dAménagement Différé dite « Centre Bourg » prendra effet à compter du caractère exécutoire de la …
Communauté dagglomeration Pays Basque RENOUVELLEMENT DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ «ZAD CENTRE-BOURG» Commune de Sames Par délibération en date du 20 mars 2021, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé le renouvellement de la Zone dAménagement Différé dite « ZAD Centre-Bourg » sur la commune de Sames, Dune superficie globale de 15 hectares environ. La délibération et le plan rappelant le périmètre seront affichés en mairie de Sames et au siège de la Comm…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Abrogation de la déliberation n° 26 du 29 septembre 2018 engageant une déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (plu ) de biarritz La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que son Conseil Communautaire, par délibération du 20 mars 2021, A abrogé la délibération n° 26 du 29 septembre 2018 engageant une déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Biarritz en vue de l…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Engagement dune déclaration de projet valant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme (PLU) de biarritz en vue de réaliser des logements, majoritairement sociaux, Dans le secteur Aguilera La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que son Conseil Communautaire, par délibération du 20 mars 2021, a décidé dengager une déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Biarritz en vue de réaliser des loge…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Prescription de lélaboration de la carte communale de la commune de biriatou AVIS DINFORMATION La Communaute dAgglomération Pays Basque informe le public que le Conseil Communautaire a pris une délibération en date du 20 Mars 2021 prescrivant lélaboration de la Carte Communale de la Commune de Biriatou . La délibération est affichée aux tableaux daffichage de la Communauté dAgglomération, 15, avenue Foch, 64185 Bayonne , Et à la Mairie de Biriatou , chemin …
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Adoption de la modification n°1 du plu dESPES-UNDUREIN AVIS DINFORMATION La Communauté dAgglomeration Pays Basque informe le public que le Conseil Communautaire a pris une délibération en date du 20 Mars 2021 adoptant la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune dEspès-Undurein. La délibération est affichée aux tableaux daffichage de la Communauté dAgglomération, 15, avenue Foch à Bayonne , Et à la Mairie dEspès-Undurein, 225, rue d…
ao_pp_71360000 Communaute dagglomération Pays Basque RENOUVELLEMENT DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ «ZAD CENTRE-BOURG» Commune de Sames Par délibération en date du 20 mars 2021, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé le renouvellement de la Zone dAménagement Différé dite « ZAD Centre-Bourg » sur la commune de Sames, Dune superficie globale de 15 hectares environ. La délibération et le plan rappelant le périmètre seront affichés en mairie de Sames et au s…
ao_pp_71359910 Communaute dagglomération Pays Basque RENOUVELLEMENT DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ DU POURTOU Commune de Mouguerre Par délibération en date du 20 mars 2021, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé le renouvellement de la Zone dAménagement Différé dite« ZAD du Pourtou » sur la commune de Mouguerre, Dune superficie globale de 4,4 hectares. La création de la Zone dAménagement Différé dite « ZAD du Pourtou » prendra effet à compter du caractè…
ao_pp_71359850 Communaute dagglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « MULTISITES » Commune dIrissarry Par délibération en date du 20 mars 2021, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite « ZAD Multisites » sur la commune dlrissarry, Dune superficie globale de 12,5 hectares. La création de la Zone dAménagement Différé dite « ZAD Multisites » prendra effet à compter du caractére exécuto…
ao_pp_71359770 Communaute dagglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « ZAD DE CHÉRAUTE» Commune de Chéraute Par délibération en date du 20 mars 2021, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite« ZAD de Chéraute » sur la commune de Chéraute, Dune superficie globale de 4 hectares environ. La création de la Zone dAménagement Différé dite « ZAD de Chéraute » prendra effet à compter du carac…
ao_pp_71359670 Communaute dagglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « COEUR DE VILLAGE» Commune de Béhasque-Lapiste Par délibération en date du 20 mars 2021, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite « Coeur de Village » sur la commune de Béhasque Lapiste, Dune superficie globale de 6,6 hectares. La création de la Zone dAménagement Différé dite « Coeur de Village » prendra effet aprè…
Communauté dagglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n°12 du Plan local durbanisme (PLU) de Biarritz Par décision en date 18 mars 2021, le Président de la Communauté dagglomération a décidé de prescrire louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°12 du Plan local durbanisme (PLU) de Biarritz. Cette enquête publique se déroulera sur 35 jours consécutifs, Du lundi 12 avril 2021 (à partir de 14 heures), au lundi 17 mai 2021 (jusquà 12 heures). Le …
Communauté dagglomeration Pays Basque MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME Commune de Saint-Pierre-dIrube Avis dinformation En application de larticle L. 153-47 du Code de lurbanisme et suite à la délibération-cadre du 8 avril 2017 fixant les modalités de mise à disposition du public, le public est informé que la Communauté dagglomération Pays Basque envisage dadopter une modification simplifiée n° 3 du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Pierre-dlrube ayant pour objet …
Communauté dagglomeration Pays Basque MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME Commune de Saint-Pierre-dIrube Avis dinformation En application de larticle L. 153-47 du Code de lurbanisme et suite à la délibération-cadre du 8 avril 2017 fixant les modalités de mise à disposition du public, le public est informé que la Communauté dagglomération Pays Basque envisage dadopter une modification simplifiée n° 3 du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Pierre-dlrube ayant pour objet …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME Commune de Saint-Pierre-dIrube Avis dinformation En application de larticle L. 153-47 du Code de lurbanisme et suite à la délibération-cadre du 8 avril 2017 fixant les modalités de mise à disposition du public, le public est informé que la Communauté dagglomération Pays Basque envisage dadopter une modification simplifiée n° 3 du Plan local durbanisme de la commune de Sai…
ao_pp_71338100 Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n°12 du Plan local durbanisme (PLU) de Biarritz Par décision en date 18 mars 2021, le Président de la Communauté dagglomération a décidé de prescrire louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°12 du Plan local durbanisme (PLU) de Biarritz. Cette enquête publique se déroulera sur 35 jours consécutifs, Du lundi 12 avril 2021 (à partir de 14 heures), au lundi 17 mai 2021 (jusquà …
Communauté dagglomeration Pays Basque MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME Commune de Saint-Pierre-dIrube Avis dinformation En application de larticle L. 153-47 du Code de lurbanisme et suite à la délibération-cadre du 8 avril 2017 fixant les modalités de mise à disposition du public, le public est informé que la Communauté dagglomération Pays Basque envisage dadopter une modification simplifiée n° 3 du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Pierre-dlrube ayant pour objet …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME Commune de Saint-Pierre-dIrube Avis dinformation En application de larticle L. 153-47 du Code de lurbanisme et suite à la délibération-cadre du 8 avril 2017 fixant les modalités de mise à disposition du public, le public est informé que la Communauté dagglomération Pays Basque envisage dadopter une modification simplifiée n° 3 du Plan local durbanisme de la commune de Sai…
Communauté dagglomeration Pays Basque RENOUVELLEMENT DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « SAINTE-EULALIE » Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port Par délibération en date du 10 avril 2021, le Conseil communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé le renouvellement de la Zone dAménagement Différé dite « Sainte-Eulalie » sur la commune de Saint-Jean-Pied -de-Port, Dune superficie globale denviron 2,3 hectares (23 433 m2). La délibération et le plan rappelant le périmètre seront aff…
Communauté dagglomeration Pays Basque RENOUVELLEMENT DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « CENTRE-BOURG » Commune dArraute-Charritte Par délibération en date du 10 avril 2021, le Conseil communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé le renouvellement de la Zone dAménagement Différé dite « Centre-Bourg » sur la commune dArraute-Charritte, Dune superficie globale de 3,9 hectares (38 855 m2). La délibération et le plan rappelant le périmètre seront affichés en mairie dArraute -C…
Communauté dagglomeration Pays Basque RENOUVELLEMENT DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « CENTRE-BOURG » Commune de Saint-Jean-le-Vieux Par délibération en date du 10 avril 2021, le Conseil communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé le renouvellement de la Zone dAménagement Différé dite « Centre-Bourg » sur la commune de Saint-Jean-le -Vieux, Dune superficie globale denviron 35 hectares (en ce compris les espaces publics). La délibération et le plan rappelant le périmètre…
ao_pp_71407250 Communaute dagglomération Pays Basque RENOUVELLEMENT DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « SAINTE-EULALIE » Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port Par délibération en date du 10 avril 2021, le Conseil communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé le renouvellement de la Zone dAménagement Différé dite « Sainte-Eulalie » sur la commune de Saint-Jean-Pied -de-Port, Dune superficie globale denviron 2,3 hectares (23 433 m2). La délibération et le plan rappelant le périm…
ao_pp_71407270 Communaute dagglomération Pays Basque RENOUVELLEMENT DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « CENTRE-BOURG » Commune de Saint-Jean-le-Vieux Par délibération en date du 10 avril 2021, le Conseil communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé le renouvellement de la Zone dAménagement Différé dite « Centre-Bourg » sur la commune de Saint-Jean-le -Vieux, Dune superficie globale denviron 35 hectares (en ce compris les espaces publics). La délibération et le plan rappela…
ao_pp_71407330 Communaute dagglomération Pays Basque RENOUVELLEMENT DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « CENTRE-BOURG » Commune dArraute-Charritte Par délibération en date du 10 avril 2021, le Conseil communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé le renouvellement de la Zone dAménagement Différé dite « Centre-Bourg » sur la commune dArraute-Charritte, Dune superficie globale de 3,9 hectares (38 855 m2). La délibération et le plan rappelant le périmètre seront affichés en mai…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque RENOUVELLEMENT DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « SAINTE-EULALIE » Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port Par délibération en date du 10 avril 2021, le Conseil communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé le renouvellement de la Zone dAménagement Différé dite « Sainte-Eulalie » sur la commune de Saint-Jean-Pied -de-Port, Dune supercie globale denviron 2,3 hectares (23 433 m 2 ). La délibération et le plan…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque RENOUVELLEMENT DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « CENTRE-BOURG » Commune dArraute-Charritte Par délibération en date du 10 avril 2021, le Conseil communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé le renouvellement de la Zone dAménagement Différé dite « Centre-Bourg » sur la commune dArraute-Charritte, Dune supercie globale de 3,9 hectares (38 855 m 2 ). La délibération et le plan rappelant le périmètre ser…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque RENOUVELLEMENT DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « CENTRE-BOURG » Commune de Saint-Jean-le-Vieux Par délibération en date du 10 avril 2021, le Conseil communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé le renouvellement de la Zone dAménagement Différé dite « Centre-Bourg » sur la commune de Saint-Jean-le -Vieux, Dune supercie globale denviron 35 hectares (en ce compris les espaces publics). La délibération e…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque RENOUVELLEMENT DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « CENTRE-BOURG » Commune dArraute-Charritte Par délibération en date du 10 avril 2021, le Conseil communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé le renouvellement de la Zone dAménagement Différé dite « Centre-Bourg » sur la commune dArraute-Charritte, Dune supercie globale de 3,9 hectares (38 855 m 2 ). La délibération et le plan rappelant le périmètre ser…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque RENOUVELLEMENT DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « SAINTE-EULALIE » Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port Par délibération en date du 10 avril 2021, le Conseil communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé le renouvellement de la Zone dAménagement Différé dite « Sainte-Eulalie » sur la commune de Saint-Jean-Pied -de-Port, Dune supercie globale denviron 2,3 hectares (23 433 m 2 ). La délibération et le plan…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque RENOUVELLEMENT DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « CENTRE-BOURG » Commune de Saint-Jean-le-Vieux Par délibération en date du 10 avril 2021, le Conseil communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé le renouvellement de la Zone dAménagement Différé dite « Centre-Bourg » sur la commune de Saint-Jean-le -Vieux, Dune supercie globale denviron 35 hectares (en ce compris les espaces publics). La délibération e…
ao_pp_71422260 Communaute dagglomération du Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révision du zonage dassainissement des communes dArancou, Ayherre, Bardos, Bergouey Viellenave, Bidache, Bonloc, Came, Guiche, Helette, Isturits, La Bastide Clairence, Macaye, Mendionde, Saint-Esteben, Saint-Martin dArberoue, Sames Par Décision en date du 22/04/2021, le Président a prescrit par décision louverture de lenquête publique relative au projet de révision du zonage dassainissement de 16 communes d…
Communauté dagglomeration du Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révision du zonage dassainissement des communes dArancou, Ayherre, Bardos, Bergouey Viellenave, Bidache, Bonloc, Came, Guiche, Helette, Isturits, La Bastide Clairence, Macaye, Mendionde, Saint-Esteben, Saint-Martin dArberoue, Sames Par Décision en date du 22/04/2021, le Président a prescrit par décision louverture de lenquête publique relative au projet de révision du zonage dassainissement de 16 communes du secteur Adour…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération du Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révision du zonage dassainissement des communes dArancou, Ayherre, Bardos, Bergouey Viellenave, Bidache, Bonloc, Came, Guiche, Helette, Isturits, La Bastide Clairence, Macaye, Mendionde, Saint-Esteben, Saint-Martin dArberoue, Sames Par Décision en date du 22/04/2021, le Président a prescrit par décision louverture de lenquête publique relative au projet de révision du zonage dassainisseme…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE DECISION EN DATE DU 8 AVRIL 2021 DENGAGEMENT DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DHALSOU AVIS DINFORMATION La Communauté dAgglomeration Pays Basque, informe le public que le Président a pris une décision en date du 8 avril 2021 dengagement de la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dHalsou. La décision est affichée aux tableaux d…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE ENGAGEMENT DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION N°6 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DANGLET AVIS DINFORMATION La Communauté dAgglomeration Pays Basque informe le public que son Président a pris une décision en date du 10 avril 2021 dengagement de la procédure de modification n°6 du Plan Local dUrbanisme dAnglet. Cette décision est affichée aux tableaux daffichage de la Communauté dAgglomération (15 avenue Foch, Bayonne), Ainsi quen Mairie dAnglet (1 rue Amédée Du…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 8 DU PLAN LOCAL DURBANISME Commune de Bayonne Avis dinformation En application de larticle L. 153-47 du Code de lurbanisme et suite à la délibération-cadre du 8 avril 2017 fixant les modalités de mise à disposition du public, le public est informé que la Communauté dagglo mération Pays Basque envisage dadopter une modification simplifiée n° 8 du plan local durbanisme de la commune de Bayonne ayant …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 8 DU PLAN LOCAL DURBANISME Commune de Bayonne Avis dinformation En application de larticle L. 153-47 du Code de lurbanisme et suite à la délibération-cadre du 8 avril 2017 fixant les modalités de mise à disposition du public, le public est informé que la Communauté dagglo mération Pays Basque envisage dadopter une modification simplifiée n° 8 du plan local durbanisme de la commune de Bayonne ayant …
Communauté dagglomeration Pays Basque MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 8 DU PLAN LOCAL DURBANISME Commune de Bayonne Avis dinformation En application de larticle L. 153-47 du Code de lurbanisme et suite à la délibération-cadre du 8 avril 2017 fixant les modalités de mise à disposition du public, le public est informé que la Communauté dagglomération Pays Basque envisage dadopter une modification simplifiée n° 8 du plan local durbanisme de la commune de Bayonne ayant pour objet de faire évoluer dans de…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE DECISION EN DATE DU 08 AVRIL 2021 DENGAGEMENT DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE URT AVIS DINFORMATION La Communauté dAgglomeration Pays Basque, informe le public que le Président a pris une décision en date du 08 avril 2021 dengagement de la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Urt. La décision est affichée aux tableaux daffichage de la Communauté dAgglomérat…
ao_pp_71422260 Communaute dagglomération du Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révision du zonage dassainissement des communes dArancou, Ayherre, Bardos, Bergouey Viellenave, Bidache, Bonloc, Came, Guiche, Helette, Isturits, La Bastide Clairence, Macaye, Mendionde, Saint-Esteben, Saint-Martin dArberoue, Sames Par Décision en date du 22/04/2021, le Président a prescrit par décision louverture de lenquête publique relative au projet de révision du zonage dassainissement de 16 communes d…
ao_pp_71422430 Communaute dagglomération du Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révision du zonage dassainissement des communes dArancou, Ayherre, Bardos, Bergouey Viellenave, Bidache, Bonloc, Came, Guiche, Helette, Isturits, La Bastide Clairence, Macaye, Mendionde, Saint-Esteben, Saint-Martin dArberoue, Sames Par Décision en date du 22/04/2021, le Président a prescrit par décision louverture de lenquête publique relative au projet de révision du zonage dassainissement de 16 communes d…
ao_pp_71556120 Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de la commune de Bayonne pour le transfert du centre doncologie et de radiothérapie du Pays Basque Par arrêté en date du 3 juin 2021, le Président de la Communauté dagglomération a décidé de prescrire louverture de lenquête publique portant à la fois sur lintérêt général du projet de transfert du centre doncologie et de radiothérapie du Pays B…
Communauté dagglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de la commune de Bayonne pour le transfert du centre doncologie et de radiothérapie du Pays Basque Par arrêté en date du 3 juin 2021, le Président de la Communauté dagglomération a décidé de prescrire louverture de lenquête publique portant à la fois sur lintérêt général du projet de transfert du centre doncologie et de radiothérapie du Pays Basque et sur lé…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de la commune de Bayonne pour le transfert du centre doncologie et de radiothérapie du Pays Basque Par arrêté en date du 3 juin 2021, le Président de la Communauté dagglomération a décidé de prescrire louverture de lenquête publique portant à la fois sur lintérêt général du projet de transfert du centre doncologie et de radi…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de la commune de Bayonne pour le transfert du centre doncologie et de radiothérapie du Pays Basque Par arrêté en date du 3 juin 2021, le Président de la Communauté dagglomération a décidé de prescrire louverture de lenquête publique portant à la fois sur lintérêt général du projet de transfert du centre doncologie et de radi…
Communauté dagglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de la commune de Bayonne pour le transfert du centre doncologie et de radiothérapie du Pays Basque Par arrêté en date du 3 juin 2021, le Président de la Communauté dagglomération a décidé de prescrire louverture de lenquête publique portant à la fois sur lintérêt général du projet de transfert du centre doncologie et de radiothérapie du Pays Basque et sur lé…
Communauté dagglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de la commune de Bayonne pour le transfert du centre doncologie et de radiothérapie du Pays Basque Par arrêté en date du 3 juin 2021, le Président de la Communauté dagglomération a décidé de prescrire louverture de lenquête publique portant à la fois sur lintérêt général du projet de transfert du centre doncologie et de radiothérapie du Pays Basque et sur lé…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Déliberation du 19 juin 2021 / Élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) Côte Basque Adour Redéfinition des modalités de gouvernance et de collaboration entre les communes et la Communauté dAgglomération Pays Basque Communes dANGLET, BAYONNE, BIARRITZ, BIDART, BOUCAU La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que son Conseil Communautaire a pris une délibération le 19 juin 2021, relative à la redéfinition des modalités…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Déliberation du 19 juin 2021 / Élaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) Côte Basque Adour Redéfinition des modalités de gouvernance et de collaboration entre les communes et la Communauté dAgglomération Pays Basque Communes dANGLET, BAYONNE, BIARRITZ, BIDART, BOUCAU La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que son Conseil Communautaire a pris une délibération le 19 juin 2021, relative à la redéfinition des modalités de gou…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Déliberation en date du 19 juin 2021 approuvant la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de BASSUSSARRY AVIS DINFORMATION La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que le Conseil Communautaire a pris une délibération en date du 19 juin 2021 approuvant la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de BASSUSSARRY. La délibération est affichée aux tableaux daffichage de la Communauté dAgglomération, 15, avenue F…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Déliberation en date du 19 juin 2021 approuvant la modification n° 15 du Plan Local dUrbanisme de la commune de BAYONNE AVIS DINFORMATION La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que le Conseil Communautaire a pris une délibération en date du 19 juin 2021 approuvant la modification n° 15 du Plan Local dUrbanisme de la commune de BAYONNE. La délibération est affichée aux tableaux daffichage de la Communauté dAgglomération, 15, avenue Foch, 6…
ao_pp_71659480 Communaute dagglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ« ZAD DE CHORTAYA » Commune dArbouet-Sussaute Par délibération en date du 19 juin 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite « ZAD de Chortaya » sur la commune dArbouet -Sussaute. La délibération et le plan de périmètre seront affichés en mairie dArbouet-Sussaute, Route Labastide à Arbouet-Sussaute, et au siège d…
ao_pp_71659700 Communaute dagglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « CENTRE BOURG DE CAME» Commune de Came Par délibération en date du 19 juin 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite« Centre bourg de Came» sur la commune de Came. La délibération et le plan de périmètre seront affichés en mairie de Came, Le Bourg à Came, et au siège de la Communauté dagglomération Pays Basque…
ao_pp_71659780 Communaute dagglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « ZAD LENCAN 2 » Commune de Ciboure Par délibération en date du 19 juin 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite « ZAD LEncan 2 » sur la commune de Ciboure. La délibération et le plan de périmètre seront affichés en mairie de Ciboure, Place Camille Jullian à Ciboure, et au siège de la Communauté dagglomération…
ao_pp_71659880 Communaute dagglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « ALHASTIA » Commune dIspoure Par délibération en date du 19 juin 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite« ALHASTIA » sur la commune dlspoure. La délibération et le plan de périmètre seront affichés en Mairie dlspoure, Le Bourg à Ispoure, et au siège de la Communauté dagglomération Pays Basque, 15 avenue Foch…
ao_pp_71660300 Communaute dagglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « ZAD DU BOURG » Commune dItxassou Par délibération en date du 19 juin 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite« ZAD du Bourg » sur la commune dltxassou. La délibération et le plan de périmètre seront affichés en mairie dltxassou, 409, Karrika Nagusia à Itxassou, et au siège de la Communauté dagglomération Pay…
ao_pp_71660330 Communaute dagglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « CENTRE BOURG DE LICQ» Commune de Licq-Atherey Par délibération en date du 19 juin 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite « Centre bourg de Licq » sur la commune de Licq -Athérey. La délibération et le plan de périmètre seront affichés en mairie de Licq-Athérey, Le Bourg à Licq-Athérey, et au siège de la Co…
ao_pp_71660350 Communaute dagglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « CENTRE BOURG» Commune dOsserain-Rivareyte Par délibération en date du 19 juin 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite « centre bourg » sur la commune dOsserain-Rivareyte. La délibération et le plan de périmètre seront affichés en mairie dOsserain-Rivareyte, Le Bourg à Osserain Rivareyte, et au siège de la C…
ao_pp_71660390 Communaute dagglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « AGORRETA-MOURISCOT » Commune de Bidart Par délibération en date du 19 juin 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite« Agorreta-Mouriscot » sur la commune de Bidart. La délibération et le plan de périmètre seront affichés en mairie de Bidart, Place Sauveur Atchoarena à Bidart, et au siège de la Communauté dagg…
ao_pp_71660670 Communaute dagglomération Pays Basque DÉLIBÉRATION DU 19 JUIN 2021 ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INFRACOMMUNAUTAIRE (PLUI) AMIKUZE : ARRÊT DES MODALITÉS DE COLLABORATION AVEC LES COMMUNES, PRÉCISION DES OBJECTIFS POURSUIVIS ET DES MODALITÉS DE CONCERTATION AVEC LA POPULATION Communes dArancou, Bergouey-Viellenave, Arraute-Charritte, Orègue, Masparraute, Labets -Biscay, Ilharre, Gabat, Arbouet-Sussaute, Osserain-Rivareyte, Arbérats-Sillègue, Domezain Berraute, Etcharry, Aro…
ao_pp_71660450 Communaute dagglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « ENTRÉE DE BOURG» Commune dUrrugne Par délibération en date du 19 juin 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite« Entrée de Bourg » sur la commune dUrrugne. La délibération et le plan de périmètre seront affichés en mairie dUrrugne, Place de la Mairie à Urrugne, et au siège de la Communauté dagglomération Pays…
ao_pp_71660510 Communaute dagglomération Pays Basque DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Commune dArbonne Par délibération en date du 19 juin 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la réinstauration du Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées au Plan Local dUrbanisme révisé de la commune dArbonne approuvé le 20 juillet 2019, Et partiellement annulé par le jugement du Tribunal administratif de Pau en date du 23 février 2021 conce…
ao_pp_71660770 Communaute dagglomération Pays Basque DÉLIBÉRATION DU 19 JUIN 2021 ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INFRACOMMUNAUTAIRE (PLUI) SOULE-XIBEROA : ARRÊT DES MODALITÉS DE COLLABORATION AVEC LES COMMUNES, PRÉCISION DES OBJECTIFS POURSUIVIS ET DES MODALITÉS DE CONCERTATION AVEC LA POPULATION Communes dAinharp, Alçay-Alçabéhéty-Sunharette, Alos-Sibas-Abense, Arrast-Larrebieu, Aussurucq, Barcus, Berrogain-Laruns, Camou-Cihigue, Charritte-de-Bas, Chéraute, Espès -Undurein, Etchebar, Gar…
ao_pp_71660600 Communaute dagglomération Pays Basque DÉLIBÉRATION DU 19 JUIN 2021 ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INFRACOMMUNAUTAIRE (PLUI) SUD BASSE NAVARRE : ARRÊT DES MODALITÉS DE COLLABORATION AVEC LES COMMUNES, PRÉCISION DES OBJECTIFS POURSUIVIS ET DES MODALITÉS DE CONCERTATION AVEC LA POPULATION Communes dAhaxe-Alciette-Bascassan, Aincille, Ainhice-Mongelos, Aldudes, Anhaux, Arhansus, Armendarits, Arnéguy, Ascarat, Banca, Béhorléguy, Bidarray, Bunus, Bussunarits-Sarrasquette, Bustinc…
ao_pp_71660430 Communaute dagglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « CENTRE BOURG DE TARDETS» Commune de Tardets-Sorholus Par délibération en date du 19 juin 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite « Centre bourg de Tardets» sur la commune de Tardets-Sorholus. La délibération et le plan de périmètre seront affichés en mairie de Tardets-Sorholus, Place de la Mairie à Tardets-…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « CENTRE BOURG DE CAME» Commune de Came Par délibération en date du 19 juin 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite« Centre bourg de Came» sur la commune de Came. La délibération et le plan de périmètre seront afchés en mairie de Came, Le Bourg à Came, et au siège de la Communauté dagglomér…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ« ZAD DE CHORTAYA » Commune dArbouet-Sussaute Par délibération en date du 19 juin 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite « ZAD de Chortaya » sur la commune dArbouet -Sussaute. La délibération et le plan de périmètre seront afchés en mairie dArbouet-Sussaute, Route Labastide à Arbouet-Sussau…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « CENTRE BOURG DE TARDETS» Commune de Tardets-Sorholus Par délibération en date du 19 juin 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite « Centre bourg de Tardets» sur la commune de Tardets-Sorholus. La délibération et le plan de périmètre seront afchés en mairie de Tardets-Sorholus, Place de la …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « ALHASTIA » Commune dIspoure Par délibération en date du 19 juin 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite« ALHASTIA » sur la commune dlspoure. La délibération et le plan de périmètre seront afchés en Mairie dlspoure, Le Bourg à Ispoure, et au siège de la Communauté dagglomération Pays Basqu…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « ZAD DU BOURG » Commune dItxassou Par délibération en date du 19 juin 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite « ZAD du Bourg » sur la commune dltxassou. La délibération et le plan de périmètre seront afchés en mairie dltxassou, 409, Karrika Nagusia à Itxassou, et au siège de la Communauté …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Commune dArbonne Par délibération en date du 19 juin 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la réinstauration du Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées au Plan Local dUrbanisme révisé de la commune dArbonne approuvé le 20 juillet 2019, Et partiellement annulé par le jugement du Tribunal administratif de Pau en date du 23…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque DÉLIBÉRATION DU 19 JUIN 2021 ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INFRACOM MUNAUTAIRE (PLUI) SOULE-XIBEROA : ARRÊT DES MODALITÉS DE COLLABORATION AVEC LES COMMUNES, PRÉCISION DES OBJECTIFS POURSUIVIS ET DES MODALITÉS DE CONCERTATION AVEC LA POPULATION Communes dAinharp, Alçay-Alçabéhéty-Sunharette, Alos-Sibas-Abense, Arrast-Larrebieu, Aussurucq, Barcus, Berrogain-Laruns, Camou-Cihigue, Charritte-de-Bas, Chéraute, Espès -Und…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « AGORRETA-MOURISCOT » Commune de Bidart Par délibération en date du 19 juin 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite« Agorreta-Mouriscot » sur la commune de Bidart. La délibération et le plan de périmètre seront afchés en mairie de Bidart, Place Sauveur Atchoarena à Bidart, et au siège de l…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « CENTRE BOURG» Commune dOsserain-Rivareyte Par délibération en date du 19 juin 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite « centre bourg » sur la com mune dOsserain-Rivareyte. La délibération et le plan de périmètre seront afchés en mairie dOsserain-Rivareyte, Le Bourg à Osserain Rivareyte, e…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « ZAD LENCAN 2 » Commune de Ciboure Par délibération en date du 19 juin 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite « ZAD LEncan 2 » sur la commune de Ciboure. La délibération et le plan de périmètre seront afchés en mairie de Ciboure, Place Camille Jullian à Ciboure, et au siège de la Communau…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque DÉLIBÉRATION DU 19 JUIN 2021 ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INFRACOM MUNAUTAIRE (PLUI) AMIKUZE : ARRÊT DES MODALITÉS DE COLLABORATION AVEC LES COMMUNES, PRÉCISION DES OBJECTIFS POURSUIVIS ET DES MODALITÉS DE CONCERTATION AVEC LA POPULATION Communes dArancou, Bergouey-Viellenave, Arraute-Charritte, Orègue, Masparraute, Labets Biscay, Ilharre, Gabat, Arbouet-Sussaute, Osse rain-Rivareyte, Arbérats-Sillègue, Domezain Ber…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « ENTRÉE DE BOURG» Commune dUrrugne Par délibération en date du 19 juin 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite« Entrée de Bourg » sur la commune dUrrugne. La délibération et le plan de périmètre seront afchés en mairie dUrrugne, Place de la Mairie à Urrugne, et au siège de la Communauté da…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque DÉLIBÉRATION DU 19 JUIN 2021 ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INFRACOMMU NAUTAIRE (PLUI) SUD BASSE NAVARRE : ARRÊT DES MODALITÉS DE COLLABORATION AVEC LES COMMUNES, PRÉCISION DES OBJECTIFS POURSUIVIS ET DES MODALITÉS DE CONCERTATION AVEC LA POPULATION Communes dAhaxe-Alciette-Bascassan, Aincille, Ainhice-Mongelos, Aldudes, Anhaux, Arhansus, Armendarits, Arnéguy, Ascarat, Banca, Béhorléguy, Bidarray, Bunus, Bussunarits-S…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE AVIS DOUVERTURE DE LA CONCERTATION PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REALISATION DE LOGEMENTS SUR LE SECTEUR AGUILERA A BIARRITZ Par décision du 02 juillet 2021, le President de la Communauté dAgglomération a décidé douvrir, à compter du 21 juillet 2021, La concertation publique sur le projet de « déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Biarritz en vue de réaliser des logements, majoritairement sociaux, dans le secteu…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « AGORRETA-MOURISCOT » Commune de Bidart Par délibération en date du 19 juin 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite« Agorreta-Mouriscot » sur la commune de Bidart. La délibération et le plan de périmètre seront afchés en mairie de Bidart, Place Sauveur Atchoarena à Bidart, et au siège de l…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ« ZAD DE CHORTAYA » Commune dArbouet-Sussaute Par délibération en date du 19 juin 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite « ZAD de Chortaya » sur la commune dArbouet -Sussaute. La délibération et le plan de périmètre seront afchés en mairie dArbouet-Sussaute, Route Labastide à Arbouet-Sussau…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque DÉLIBÉRATION DU 19 JUIN 2021 ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INFRACOMMU NAUTAIRE (PLUI) SUD BASSE NAVARRE : ARRÊT DES MODALITÉS DE COLLABORATION AVEC LES COMMUNES, PRÉCISION DES OBJECTIFS POURSUIVIS ET DES MODALITÉS DE CONCERTATION AVEC LA POPULATION Communes dAhaxe-Alciette-Bascassan, Aincille, Ainhice-Mongelos, Aldudes, Anhaux, Arhansus, Armendarits, Arnéguy, Ascarat, Banca, Béhorléguy, Bidarray, Bunus, Bussunarits-S…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « CENTRE BOURG» Commune dOsserain-Rivareyte Par délibération en date du 19 juin 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite « centre bourg » sur la commune dOsserain-Rivareyte. La délibération et le plan de périmètre seront afchés en mairie dOsserain-Rivareyte, Le Bourg à Osserain Rivareyte, et…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « ENTRÉE DE BOURG» Commune dUrrugne Par délibération en date du 19 juin 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite« Entrée de Bourg » sur la commune dUrrugne. La délibération et le plan de périmètre seront afchés en mairie dUrrugne, Place de la Mairie à Urrugne, et au siège de la Communauté da…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « CENTRE BOURG DE CAME» Commune de Came Par délibération en date du 19 juin 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite« Centre bourg de Came» sur la commune de Came. La délibération et le plan de périmètre seront afchés en mairie de Came, Le Bourg à Came, et au siège de la Communauté dagglomér…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque DÉLIBÉRATION DU 19 JUIN 2021 ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INFRACOM MUNAUTAIRE (PLUI) AMIKUZE : ARRÊT DES MODALITÉS DE COLLABORATION AVEC LES COMMUNES, PRÉCISION DES OBJECTIFS POURSUIVIS ET DES MODALITÉS DE CONCERTATION AVEC LA POPULATION Communes dArancou, Bergouey-Viellenave, Arraute-Charritte, Orègue, Masparraute, Labets Biscay, Ilharre, Gabat, Arbouet-Sussaute, Osse rain-Rivareyte, Arbérats-Sillègue, Domezain Ber…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « ZAD DU BOURG » Commune dItxassou Par délibération en date du 19 juin 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite « ZAD du Bourg » sur la commune dltxassou. La délibération et le plan de périmètre seront afchés en mairie dltxassou, 409, Karrika Nagusia à Itxassou, et au siège de la Communauté …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « ALHASTIA » Commune dIspoure Par délibération en date du 19 juin 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite« ALHASTIA » sur la commune dlspoure. La délibération et le plan de périmètre seront afchés en Mairie dlspoure, Le Bourg à Ispoure, et au siège de la Communauté dagglomération Pays Basqu…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque DÉLIBÉRATION DU 19 JUIN 2021 ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INFRACOM MUNAUTAIRE (PLUI) SOULE-XIBEROA : ARRÊT DES MODALITÉS DE COLLABORATION AVEC LES COMMUNES, PRÉCISION DES OBJECTIFS POURSUIVIS ET DES MODALITÉS DE CONCERTATION AVEC LA POPULATION Communes dAinharp, Alçay-Alçabéhéty-Sunharette, Alos-Sibas-Abense, Arrast-Larrebieu, Aussurucq, Barcus, Berrogain-Laruns, Camou-Cihigue, Charritte-de-Bas, Chéraute, Espès -Und…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « CENTRE BOURG DE TARDETS» Commune de Tardets-Sorholus Par délibération en date du 19 juin 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite « Centre bourg de Tardets» sur la commune de Tardets-Sorholus. La délibération et le plan de périmètre seront afchés en mairie de Tardets-Sorholus, Place de la …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Commune dArbonne Par délibération en date du 19 juin 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la réinstauration du Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées au Plan Local dUrbanisme révisé de la commune dArbonne approuvé le 20 juillet 2019, Et partiellement annulé par le jugement du Tribunal administratif de Pau en date du 23…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « ZAD LENCAN 2 » Commune de Ciboure Par délibération en date du 19 juin 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite « ZAD LEncan 2 » sur la commune de Ciboure. La délibération et le plan de périmètre seront afchés en mairie de Ciboure, Place Camille Jullian à Ciboure, et au siège de la Communau…
ao_pp_71659690 Communaute dagglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « CENTRE BOURG DE CAME» Commune de Came Par délibération en date du 19 juin 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite« Centre bourg de Came» sur la commune de Came. La délibération et le plan de périmètre seront affichés en mairie de Came, Le Bourg à Came, et au siège de la Communauté dagglomération Pays Basque…
ao_pp_71659870 Communaute dagglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « ALHASTIA » Commune dIspoure Par délibération en date du 19 juin 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite« ALHASTIA » sur la commune dlspoure. La délibération et le plan de périmètre seront affichés en Mairie dlspoure, Le Bourg à Ispoure, et au siège de la Communauté dagglomération Pays Basque, 15 avenue Foch…
ao_pp_71660760 Communaute dagglomération Pays Basque DÉLIBÉRATION DU 19 JUIN 2021 ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INFRACOMMUNAUTAIRE (PLUI) SOULE-XIBEROA : ARRÊT DES MODALITÉS DE COLLABORATION AVEC LES COMMUNES, PRÉCISION DES OBJECTIFS POURSUIVIS ET DES MODALITÉS DE CONCERTATION AVEC LA POPULATION Communes dAinharp, Alçay-Alçabéhéty-Sunharette, Alos-Sibas-Abense, Arrast-Larrebieu, Aussurucq, Barcus, Berrogain-Laruns, Camou-Cihigue, Charritte-de-Bas, Chéraute, Espès -Undurein, Etchebar, Gar…
ao_pp_71660670 Communaute dagglomération Pays Basque DÉLIBÉRATION DU 19 JUIN 2021 ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INFRACOMMUNAUTAIRE (PLUI) AMIKUZE : ARRÊT DES MODALITÉS DE COLLABORATION AVEC LES COMMUNES, PRÉCISION DES OBJECTIFS POURSUIVIS ET DES MODALITÉS DE CONCERTATION AVEC LA POPULATION Communes dArancou, Bergouey-Viellenave, Arraute-Charritte, Orègue, Masparraute, Labets -Biscay, Ilharre, Gabat, Arbouet-Sussaute, Osserain-Rivareyte, Arbérats-Sillègue, Domezain Berraute, Etcharry, Aro…
ao_pp_71660340 Communaute dagglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « CENTRE BOURG» Commune dOsserain-Rivareyte Par délibération en date du 19 juin 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite « centre bourg » sur la commune dOsserain-Rivareyte. La délibération et le plan de périmètre seront affichés en mairie dOsserain-Rivareyte, Le Bourg à Osserain Rivareyte, et au siège de la C…
ao_pp_71660560 Communaute dagglomération Pays Basque DÉLIBÉRATION DU 19 JUIN 2021 ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INFRACOMMUNAUTAIRE (PLUI) SUD BASSE NAVARRE : ARRÊT DES MODALITÉS DE COLLABORATION AVEC LES COMMUNES, PRÉCISION DES OBJECTIFS POURSUIVIS ET DES MODALITÉS DE CONCERTATION AVEC LA POPULATION Communes dAhaxe-Alciette-Bascassan, Aincille, Ainhice-Mongelos, Aldudes, Anhaux, Arhansus, Armendarits, Arnéguy, Ascarat, Banca, Béhorléguy, Bidarray, Bunus, Bussunarits-Sarrasquette, Bustinc…
ao_pp_71660360 Communaute dagglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « AGORRETA-MOURISCOT » Commune de Bidart Par délibération en date du 19 juin 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite« Agorreta-Mouriscot » sur la commune de Bidart. La délibération et le plan de périmètre seront affichés en mairie de Bidart, Place Sauveur Atchoarena à Bidart, et au siège de la Communauté dagg…
ao_pp_71660320 Communaute dagglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « CENTRE BOURG DE LICQ» Commune de Licq-Atherey Par délibération en date du 19 juin 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite « Centre bourg de Licq » sur la commune de Licq-Athérey. La délibération et le plan de périmètre seront affichés en mairie de Licq-Athérey, Le Bourg à Licq-Athérey, et au siège de la Com…
ao_pp_71659760 Communaute dagglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « ZAD LENCAN 2 » Commune de Ciboure Par délibération en date du 19 juin 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite « ZAD LEncan 2 » sur la commune de Ciboure. La délibération et le plan de périmètre seront affichés en mairie de Ciboure, Place Camille Jullian à Ciboure, et au siège de la Communauté dagglomération…
ao_pp_71660300 Communaute dagglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « ZAD DU BOURG » Commune dItxassou Par délibération en date du 19 juin 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite« ZAD du Bourg » sur la commune dltxassou. La délibération et le plan de périmètre seront affichés en mairie dltxassou, 409, Karrika Nagusia à Itxassou, et au siège de la Communauté dagglomération Pay…
ao_pp_71660400 Communaute dagglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « CENTRE BOURG DE TARDETS» Commune de Tardets-Sorholus Par délibération en date du 19 juin 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite « Centre bourg de Tardets» sur la commune de Tardets-Sorholus. La délibération et le plan de périmètre seront affichés en mairie de Tardets-Sorholus, Place de la Mairie à Tardets-…
ao_pp_71660290 Communaute dagglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « ZAD DU BOURG » Commune dItxassou Par délibération en date du 19 juin 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite « ZAD du Bourg » sur la commune dltxassou. La délibération et le plan de périmètre seront affichés en mairie dltxassou, 409, Karrika Nagusia à Itxassou, et au siège de la Communauté dagglomération Pa…
ao_pp_71659470 Communaute dagglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ« ZAD DE CHORTAYA » Commune dArbouet-Sussaute Par délibération en date du 19 juin 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite « ZAD de Chortaya » sur la commune dArbouet-Sussaute. La délibération et le plan de périmètre seront affichés en mairie dArbouet-Sussaute, Route Labastide à Arbouet-Sussaute, et au siège de…
ao_pp_71660480 Communaute dagglomération Pays Basque DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Commune dArbonne Par délibération en date du 19 juin 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la réinstauration du Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées au Plan Local dUrbanisme révisé de la commune dArbonne approuvé le 20 juillet 2019, Et partiellement annulé par le jugement du Tribunal administratif de Pau en date du 23 février 2021 conce…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Modification simplifiée n° 9 du Plan local durbanisme de la commune de Bayonne Par décision du président du 30 novembre 2020, la Communauté dagglomération Pays Basque a engagé la modification simplifiée n° 9 du PLU de Bayonne ayant pour objet de reformuler , Corriger , préciser ou faire évoluer certaines règles permettant déviter toute difficulté dinterprétation, de faciliter linstructio…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Modification simplifiée n° 9 du Plan local durbanisme de la commune de Bayonne Par décision du président du 30 novembre 2020, la Communauté dagglomération Pays Basque a engagé la modification simplifiée n° 9 du PLU de Bayonne ayant pour objet de reformuler , Corriger , préciser ou faire évoluer certaines règles permettant déviter toute difficulté dinterprétation, de faciliter linstructio…
Communauté dagglomeration Pays Basque AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Modification simplifiée n° 9 du Plan local durbanisme de la commune de Bayonne Par décision du président du 30 novembre 2020, la Communauté dagglomération Pays Basque a engagé la modification simplifiée n° 9 du PLU de Bayonne ayant pour objet de reformuler, Corriger, préciser ou faire évoluer certaines règles permettant déviter toute difficulté dinterprétation, de faciliter linstruction du droit des sols et la réalisatio…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Prescription de la révision de la carte communale de la commune DE BIDACHE Avis dinformation La Communaute dAgglomération Pays Basque, informe le public que le Conseil Communautaire a pris une délibération en date du 24 juillet 2021 prescrivant lélaboration de la Carte Communale de la Commune de Bidache. La délibération est affichée aux tableaux daffichage de la Communauté dAgglomération, 15, Avenue Foch, 64185 Bayonne , et à la Mairie de Bidache, 25, rue d…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Adoption de la modification n°3 du PLU DE SAINT-PIERRE-DIRUBE Avis dinformation La Communauté dAgglomeration Pays Basque, informe le public que le Conseil Communautaire a pris une délibération en date du 24 juillet 2021 adoptant la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Saint-Pierre-dIrube. La délibération est affichée aux tableaux daffichage de la Communauté dAgglomération, 15, Avenue Foch à Bayonne , et à la Mairie de Saint-…
ao_pp_71730840 Communaute dagglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ MULTISITES « CENTRE BOURG ET SORHOETA » Commune dIholdy Par délibération en date du 24 juillet 2021, le Conseil communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone daménagement différé multisites dite « Centre-Bourg et Sorhoeta » sur la commune dlholdy. La délibération et le plan de périmètre seront affichés en mairie dlholdy, Le Bourg à Iholdy, et au siège de la…
ao_pp_71730790 Communaute dagglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ« ZAD CENTRE BOURG » Commune dArmendarits Par délibération en date du 24 juillet 2021, le Conseil communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone daménagement différé dite« ZAD Centre Bourg » sur la commune dArmendarits. La délibération et le plan de périmètre seront affichés en mairie dArmendarits, Le Bourg à Armendarits, et au siège de la Communauté dagglomé…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ MULTISITES « CENTRE BOURG ET SORHOETA » Commune dIholdy Par délibération en date du 24 juillet 2021, le Conseil communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone daménagement différé multisites dite « Centre-Bourg et Sorhoeta » sur la commune dlholdy. La délibération et le plan de périmètre seront afchés en mairie dlholdy, Le Bourg à Iholdy, …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ« ZAD CENTRE BOURG » Commune dArmendarits Par délibération en date du 24 juillet 2021, le Conseil communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone daménagement différé dite« ZAD Centre Bourg » sur la commune dArmendarits. La délibération et le plan de périmètre seront afchés en mairie dArmendarits, Le Bourg à Armendarits, et au siège de la Co…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ« ZAD CENTRE BOURG » Commune dArmendarits Par délibération en date du 24 juillet 2021, le Conseil communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone daménagement différé dite« ZAD Centre Bourg » sur la commune dArmendarits. La délibération et le plan de périmètre seront afchés en mairie dArmendarits, Le Bourg à Armendarits, et au siège de la Co…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ MULTISITES « CENTRE BOURG ET SORHOETA » Commune dIholdy Par délibération en date du 24 juillet 2021, le Conseil communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone daménagement différé multisites dite « Centre-Bourg et Sorhoeta » sur la commune dlholdy. La délibération et le plan de périmètre seront afchés en mairie dlholdy, Le Bourg à Iholdy, …
ao_pp_7173081 Communaute dagglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ« ZAD CENTRE BOURG » Commune dArmendarits Par délibération en date du 24 juillet 2021, le Conseil communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone daménagement différé dite« ZAD Centre Bourg » sur la commune dArmendarits. La délibération et le plan de périmètre seront affichés en mairie dArmendarits, Le Bourg à Armendarits, et au siège de la Communauté dagglomér…
ao_pp_71730850 Communaute dagglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ MULTISITES « CENTRE BOURG ET SORHOETA » Commune dIholdy Par délibération en date du 24 juillet 2021, le Conseil communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone daménagement différé multisites dite « Centre-Bourg et Sorhoeta » sur la commune dlholdy. La délibération et le plan de périmètre seront affichés en mairie dlholdy, Le Bourg à Iholdy, et au siège de la…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « CENTRE BOURG DE LICQ» Commune de Licq-Atherey Par délibération en date du 19 juin 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite « Centre bourg de Licq » sur la commune de Licq -Athérey. La délibération et le plan de périmètre seront afchés en mairie de Licq-Athérey, Le Bourg à Licq-Athérey, et …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « CENTRE BOURG DE LICQ» Commune de Licq-Atherey Par délibération en date du 19 juin 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite « Centre bourg de Licq » sur la commune de Licq -Athérey. La délibération et le plan de périmètre seront afchés en mairie de Licq-Athérey, Le Bourg à Licq-Athérey, et …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révision du zonage dassainissement des eaux pluviales et eaux usées Ahetze, Ainhoa, Arbonne, Ascain, Biriatou, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Sare, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pée-sur-Nivelle, Urrugne Par décision en date du 5 août 2021, le Président de lAgglomération a prescrit louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision des zonages dassainissement des eaux pluviales et eaux…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révision du zonage dassainissement des eaux pluviales et eaux usées Ahetze, Ainhoa, Arbonne, Ascain, Biriatou, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Sare, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pée-sur-Nivelle, Urrugne Par décision en date du 5 août 2021, le Président de lAgglomération a prescrit louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision des zonages dassainissement des eaux pluviales et eaux…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révision du zonage dassainissement des eaux pluviales et eaux usées Ahetze, Ainhoa, Arbonne, Ascain, Biriatou, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Sare, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pée-sur-Nivelle, Urrugne Par décision en date du 5 août 2021, le Président de lAgglomération a prescrit louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision des zonages dassainissement des eaux pluviales et eaux…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dAgglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révision du zonage dassainissement des eaux pluviales et eaux usées Ahetze, Ainhoa, Arbonne, Ascain, Biriatou, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Sare, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pée-sur-Nivelle, Urrugne Par décision en date du 5 août 2021, le Président de lAgglomération a prescrit louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision des zonages dassainissement des eaux pluviales et eaux…
Communauté dAgglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révision du zonage dassainissement des eaux pluviales et eaux usées Ahetze, Ainhoa, Arbonne, Ascain, Biriatou, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Sare, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pée-sur-Nivelle, Urrugne Par décision en date du 5 août 2021, le Président de lAgglomération a prescrit louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision des zonages dassainissement des eaux pluviales et eaux usées des communes dAhetze, Ainho…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE PROJET DE REVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET EAUX USEES AHETZE, AINHOA, ARBONNE, ASCAIN, BIRIATOU, CIBOURE, GUETHARY, HENDAYE, SARE, SAINT-JEAN-DE-LUZ, SAINT-PEE-SUR-NIVELLE, URRUGNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par décision en date du 5 août 2021, le President de lAgglomération a prescrit louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision des zonages dassainissement des eaux pluviales et eaux usées des communes dAHETZE, AINHO…
Communauté dagglomeration Pays Basque AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Modification simplifiée n° 3 du plan local durbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle Par décision du président du 28 décembre 2020, la Communauté dagglomération Pays Basque a engagé la modification simplifiée n° 3 du plan local durbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle. Celle-ci a pour objet de reclasser en secteur agricole A des terrains situés dans le PLU en vigueur en secteur naturel N. Ces modification…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Modification simplifiée n° 3 du plan local durbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle Par décision du président du 28 décembre 2020, la Communauté dagglomération Pays Basque a en gagé la modification simplifiée n° 3 du plan local durbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle. Celle-ci a pour objet de reclasser en secteur agricole A des terrains situés dans le PLU en vigueur en …
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Modification simplifiée n° 3 du plan local durbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle Par décision du président du 28 décembre 2020, la Communauté dagglomération Pays Basque a engagé la modification simplifiée n° 3 du plan local durbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle. Celle-ci a pour objet de reclasser en secteur agricole A des terrains situés dans le PLU en vigueur en s…
ao_pp_69331720 Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révision de la carte communale de la commune de Souraïde Par décision en date du 19 août 2019, le président de lagglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet délaboration de la carte communale de la commune de Souraïde qui se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs du lundi 16 septembre 2019 à 9 heures au jeudi 17 octobre 2019 à 17 heures. Le projet de révision de la ca…
ao_pp_69450720 Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révision générale du plan local durbanisme de la commune de Bardos Par décision en date du 05 septembre 2019, le président de la Communauté dagglomération Pays Basque a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de révision du plan local durbanisme de la commune de Bardos arrêté par le vonseil communautaire le 29 juin 2019. Ce projet a fait lobjet dune évaluation environnementale et dun avis de…
Communauté dagglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révision générale du plan local durbanisme de la commune de Bardos Par décision en date du 5 septembre 2019, le président de la Communauté dagglomération Pays Basque a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bardos arrêté par le Conseil communautaire le 29 juin 2019. Ce projet a fait lobjet dune évaluation environnementale et dun avis de lautorité envir…
ao_pp_69488630 Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de révision générale du plan local durbanisme de la commune dAinhoa Par décision en date du 30/09/2019 afin dassurer une bonne information et participation du public, le président de lagglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de révision générale du plan local durbanisme de la commune dAïnhoa qui se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs du mardi 22 octobre 2019 au ve…
Communauté dagglomeration Pays basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révision générale du plan local durbanisme de la commune dAinhoa Par décision en date du 30 septembre 2019 afin dassurer une bonne information et participation du public, le président de lagglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de révision générale du plan local durbanisme de la commune dAïnhoa qui se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs du mardi 22 octobre 2019 au vendredi 2…
Communauté dagglomeration Pays Basque CONCERTATION PUBLIQUE Commune de Biarritz Déclaration de projet Ocean Start Par délibération du Conseil communautaire en date du 28 septembre 2019 la Communauté dagglomération Pays Basque a décidé louverture dune concertation publique relative à la mise en compatibilité du PLU de Biarritz avec la déclaration de projet Ocean Start. Cette concertation se déroulera du lundi 14 octobre 2019 au jeudi 31 octobre 2019 inclus. Les objectifs poursuivis: La Communauté…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION PAYS BASQUE CONCERTATION PUBLIQUE COMMUNE DE BIARRITZ DECLARATION DE PROJET OCEAN START Par déliberation du Conseil Communautaire en date du 28 septembre 2019 la Communauté dAgglomération Pays Basque a décidé louverture dune concertation publique relative à la mise en compatibilité du PLU de Biarritz avec la déclaration de projet = OCEAN START ». Cette concertation se déroulera du lundi 14 octobre 2019 au jeudi 31 octobre 2019 inclus Les objectifs poursuivis : La Commun…
Communauté dagglomeration Pays Basque MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Commune de Mauléon-Licharre En application de larticle L 153-47 du Code de lurbanisme et suite à la délibération-cadre du 8 avril 2017 fixant les modalités de mise à disposition du public, le public est informé que la Communauté dagglomération Pays Basque envisage dadopter une modification simplifiée n° 1 du PLU de la commune de Mauléon-Licharre ayant pour objet de procéder à la modification de lécriture …
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION COMMUNE DE MAULEON-LICHARRE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par décision en date du 30 mai 2018, le President de la Communauté dAgglomération Pays-Basque a engagé la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de MAULEON-LICHARRE. La décision a été affichée pendant 1 mois au tableau daffichage de la Communauté dAgglomération Pays-Basque, 15 avenue Foch à BAYONNE, Et à la mairie de MAULEON-LICHARRE. La décision est consultable à la Communauté dAggl…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION PAYS BASQUE DECISION EN DATE DU 9 OCTOBRE 2019 DENGAGEMENT DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DARBONNE AVIS DINFORMATION La Communauté dAgglomeration Pays Basque, informe le public que le Président a pris une décision en date du 9 Octobre 2019 dengagement de la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dArbonne. La décision est affichée aux tableaux daffichage de la Communauté dAggl…
ao_pp_69510280 Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révision générale du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Luz Par décision en date du vendredi 4 octobre 2019, afin dassurer une bonne information et participation du public, Le président de lagglomération Pays Basque a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de révision générale du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Luz qui se déroulera pendant une durée d…
ao_pp_69510260 Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révision générale du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Luz Par décision en date du vendredi 4 octobre 2019, afin dassurer une bonne information et participation du public, Le président de lagglomération Pays Basque a prescrtt louverture de lenquête publique relative au projet de révision générale du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Luz qui se déroulera pendant une durée d…
Communauté dagglomeration Pays Basque MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Commune dArbonne En application de larticle L 153-47 du Code de lurbanisme et suite à la délibération cadre du 8 avril 2017 fixant les modalités de mise à disposition du public, le public est informé que la Communauté dagglomération Pays Basque envisage dadopter une modification simplifiée n° 1 du PLU de la commune dArbonne ayant pour objet de reformuler, Corriger ou préciser certaines règles afin dévite…
ao_pp_69450720 Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révision générale du plan local durbanisme de la commune de Bardos Par décision en date du 05 septembre 2019, le président de la Communauté dagglomération Pays Basque a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de révision du plan local durbanisme de la commune de Bardos arrêté par le vonseil communautaire le 29 juin 2019. Ce projet a fait lobjet dune évaluation environnementale et dun avis de…
ao_pp_69524890 Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet délaboration du Plan local durbanisme intercommunal du Pays de Hasparren Par décision en date du mercredi 9 octobre, le président de la Communauté dagglomération Pays Basque a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet délaboration du Plan local durbanisme intercommunal du Pays de Hasparren arrêté par le Conseil communautaire le 20 juillet 2019. Ce projet a fait lobjet dune évaluation environnemen…
Communauté dagglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révision générale du plan local durbanisme de la commune de Bardos Par décision en date du 5 septembre 2019, le président de la Communauté dagglomération Pays Basque a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bardos arrêté par le Conseil communautaire le 29 juin 2019. Ce projet a fait lobjet dune évaluation environnementale et dun avis de lautorité envir…
Communauté dagglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet délaboration du Plan local durbanisme intercommunal du Pays de Hasparren Par décision en date du mercredi 9 octobre, le président de la Communauté dagglomération Pays Basque a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet délaboration du Plan local durbanisme intercommunal du Pays de Hasparren arrêté par le Conseil communautaire le 20 juillet 2019. Ce projet a fait lobjet dune évaluation environnementale et dun avi…
Communauté dAgglomeration Pays Basque AVIS DINFORMATION RECTIFICATIF Modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme Commune de Mauléon-Licharre En application de larticle L 153-47 du Code de lurbanisme et suite à la délibération-cadre du 8 avril 2017 fixant les modalités de mise à disposition du public, le public est informé que la Communauté dAgglomération Pays Basque envisage dadopter une modification simplifiée no 2 du PLU de la commune de Mauléon-Licharre ayant pour objet de procéder à…
ao_pp_69488630 Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de révision générale du plan local durbanisme de la commune dAinhoa Par décision en date du 30/09/2019 afin dassurer une bonne information et participation du public, le président de lagglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de révision générale du plan local durbanisme de la commune dAïnhoa qui se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs du mardi 22 octobre 2019 au ve…
Communauté dagglomeration Pays Basque CONCERTATION PUBLIQUE Commune de Biarritz Déclaration de projet Ocean Start Par délibération du Conseil communautaire en date du 28 septembre 2019 la Communauté dagglomération Pays Basque a décidé louverture dune concertation publique relative à la mise en compatibilité du PLU de Biarritz avec la déclaration de projet Ocean Start. Cette concertation se déroulera du lundi 14 octobre 2019 au jeudi 31 octobre 2019 inclus. Les objectifs poursuivis : La Communaut…
Préfecture des Pyrenées-Atlantiques Direction départementale des territoires et de la mer AVIS DAPPROBATION des plans de prévention du risque dinondation des communes dAscarat, de Saint-Jean-Pied-de-Port et dUhart-Cize Le public est informé quen application des arrêtés préfectoraux n°64-2019-09-25-001 , 64-2019-09-25-002 et 64-2019-09-25-003 en date du 25 septembre 2019, Les plans de prévention du risque dinondation (PPRi) des communes dAscarat, de Saint Jean-Pied-de-Port et dUhart-Cize sont ap…
Communauté dagglomeration Pays basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révision générale du plan local durbanisme de la commune dAinhoa Par décision en date du 30 septembre 2019 afin dassurer une bonne information et participation du public, le président de lagglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de révision générale du plan local durbanisme de la commune dAïnhoa qui se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs du mardi 22 octobre 2019 au vendredi 2…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Déliberation en date du 28 septembre 2019 approuvant lengagement de la procédure de délimitation de site patrimonial remarquable Commune de LA BASTIDE CLAIRENCE La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que le Conseil communautaire a pris une délibération en date du 28 septembre 2019 approuvant lengagement de la procédure de délimitation de Site patrimonial remarquable de la commune de LA BASTIDE CLAIRENCE. La délibération est affichée aux t…
ao_pp_69585580 Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du règlement local de publicité de Saint Jean de Luz Par décision en date du 23 octobre 2019, le Président de la Communauté dagglomération Pays Basque a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de révision du règlement local de publicité de la commune de Saint Jean de Luz. Le projet de révision du RLP de Saint Jean de Luz na pas fait lobjet dune évaluation environnementale en vertu des disposi…
ao_pp_69585600 Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du règlement local de publicité de Saint Jean de Luz Par décision en date du 23 octobre 2019, le Président de la Communauté dagglomération Pays Basque a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de révision du règlement local de publicité de la commune de Saint Jean de Luz. Le projet de révision du RLP de Saint Jean de Luz na pas fait lobjet dune évaluation environnementale en vertu des disposi…
ao_pp_69510260 Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révision générale du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Luz Par décision en date du vendredi 4 octobre 2019, afin dassurer une bonne information et participation du public, Le président de lagglomération Pays Basque a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de révision générale du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Luz qui se déroulera pendant une durée d…
ao_pp_69585580 Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du règlement local de publicité de Saint-Jean-de-Luz Par décision en date du 23 octobre 2019, le Président de la Communauté dagglomération Pays Basque a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de révision du règlement local de publicité de la commune de Saint Jean de Luz. Le projet de révision du RLP de Saint Jean de Luz na pas fait lobjet dune évaluation environnementale en vertu des disposi…
ao_pp_69598140 Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révision du plan local durbanisme de la commune de Urt Par décision en date du 23 octobre 2019, le président de la Communauté dagglomération Pays Basque a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de révision du plan local durbanisme de la commune de Urt arrêté par le Conseil communautaire le 20 juillet 2019. Ce projet a fait lobjet dune évaluation environnementale et dun avis de lautorité env…
ao_pp_69598400 Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révision du plan local durbanisme de la commune de Lahonce Par décision en date du 23 octobre 2019, le président de la Communauté dagglomération Pays Basque a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de révision du plan local durbanisme de la commune de Lahonce arrêté par le conseil communautaire le 29 juin 2019. Ce projet a fait lobjet dune évaluation environnementale et dun avis de lautorit…
ao_pp_69510280 Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révision générale du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Luz Par décision en date du vendredi 4 octobre 2019, afin dassurer une bonne information et participation du public, Le président de lagglomération Pays Basque a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de révision générale du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Luz qui se déroulera pendant une durée d…
ao_pp_69598150 Communauté dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révision du plan local durbanisme de la commune de Urt Par decision en date du 23 octobre 2019, le président de la Communauté dagglomération Pays Basque a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de révision du plan local durbanisme de la commune de Urt arrêté par le Conseil communautaire le 20 juillet 2019. Ce projet a fait lobjet dune évaluation environnementale et dun avis de lautorité en…
ao_pp_69585600 Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du règlement local de publicité de Saint-Jean-de-Luz Par décision en date du 23 octobre 2019, le Président de la Communauté dagglomération Pays Basque a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de révision du règlement local de publicité de la commune de Saint Jean de Luz. Le projet de révision du RLP de Saint Jean de Luz na pas fait lobjet dune évaluation environnementale en vertu des disposi…
ap_pp_69598430 Communauté dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révision du plan local durbanisme de la commune de Lahonce Par decision en date du 23 octobre 2019, le président de la Communauté dagglomération Pays Basque a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de révision du plan local durbanisme de la commune de Lahonce arrêté par le conseil communautaire le 29 juin 2019. Ce projet a fait lobjet dune évaluation environnementale et dun avis de lautori…
Communauté dagglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet délaboration du Plan local durbanisme intercommunal du Pays de Hasparren Par décision en date du mercredi 9 octobre, le président de la Communauté dagglomération Pays Basque a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet délaboration du Plan local durbanisme intercommunal du Pays de Hasparren arrêté par le Conseil communautaire le 20 juillet 2019. Ce projet a fait lobjet dune évaluation environnementale et dun avi…
ao_pp_69525530 Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet délaboration du Plan local durbanisme intercommunal du Pays de Hasparren Par décision en date du 9 octobre 2019, le président de la Communauté dagglomération Pays Basque a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet délaboration du Plan local durbanisme intercommunal du Pays de Hasparren arrêté par le Conseil communautaire le 20 juillet 2019. Ce projet a fait lobjet dune évaluation environnementale…
ao_pp_69616440 Communaute dagglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de revision générale du Plan local durbanisme dHendaye Par décision en date du 31 octobre 2019, afin dassurer une bonne information et participation du public, Le Président de lagglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de révision générale du Plan local durbanisme de la commune dHendaye qui se déroulera pendant une durée de 33 jours consécutifs du lundi 25 novembre 2019 au vendre…
ao_pp_69616450 Communaute dagglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de revision générale du Plan local durbanisme dHendaye Par décision en date du 31 octobre 2019, afin dassurer une bonne information et participation du public, Le Président de lagglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de révision générale du Plan local durbanisme de la commune dHendaye qui se déroulera pendant une durée de 33 jours consécutifs du lundi 25 novembre 2019 au vendre…
ao_pp_69649010 Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du règlement local de publicité de Guéthary Par décision en date du 12 novembre 2019, le président de la Communauté dagglomération Pays Basque a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de révision du règlement local de publicité de la commune de Guéthary. Le projet de révision du RLP de Guéthary na pas fait lobjet dune évaluation environnementale en vertu des dispositions de larticle R 122-17…
Communauté dagglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du règlement local de publicité de Guéthary Par décision en date du 12 novembre 2019, le président de la Communauté dagglomération Pays Basque a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de révision du règlement local de publicité de la commune de Guéthary. Le projet de révision du RLP de Guéthary na pas fait lobjet dune évaluation environnementale en vertu des dispositions de larticle R 122-17 du Code de len…
ao_pp_69598140 Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révision du plan local durbanisme de la commune de Urt Par décision en date du 23 octobre 2019, le président de la Communauté dagglomération Pays Basque a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de révision du plan local durbanisme de la commune de Urt arrêté par le Conseil communautaire le 20 juillet 2019. Ce projet a fait lobjet dune évaluation environnementale et dun avis de lautorité env…
ao_pp_69598150 Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révision du plan local durbanisme de la commune de Urt Par décision en date du 23 octobre 2019, le président de la Communauté dagglomération Pays Basque a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de révision du plan local durbanisme de la commune de Urt arrêté par le Conseil communautaire le 20 juillet 2019, Ce projet a fait lobjet dune évaluation environnementale et dun avis de lautorité en…
ao_pp_69598400 Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révision du plan local durbanisme de la commune de Lahonce Par décision en date du 23 octobre 2019, le président de la Communauté dagglomération Pays Basque a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de révision du plan local durbanisme de la commune de Lahonce arrêté par le conseil communautaire le 29 juin 2019. Ce projet a fait lobjet dune évaluation environnementale et dun avis de lautorit…
ao_pp_69598430 Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révision du plan local durbanisme de la commune de Lahonce Par décision en date du 23 octobre 2019, le président de la Communauté dagglomération Pays Basque a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de révision du plan local durbanisme de la commune de Lahonce arrêté par le conseil communautaire le 29 juin 2019. Ce projet a fait lobjet dune évaluation environnementale et dun avis de lautorit…
Communauté dagglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du règlement local de publicité de Saint-Jean-de-Luz Par décision en date du 23 octobre 2019, le Président de la Communauté dagglomération Pays Basque a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de révision du règlement local de publicité de la commune de Saint Jean de Luz. Le projet de révision du RLP de Saint Jean de Luz na pas fait lobjet dune évaluation environnementale en vertu des dispositions de lartic…
ao_pp_69585600 Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du règlement local de publicité de Saint-Jean-de-Luz Par décision en date du 23 octobre 2019, le Président de la Communauté dagglomération Pays Basque a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de révision du règlement local de publicité de la commune de Saint Jean de Luz. Le projet de révision du RLP de Saint Jean de Luz na pas fait lobjet dune évaluation environnementale en vertu des disposi…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Déliberation en date du 09 novembre 2019 adoptant la modification n° 16 du Plan Local dUrbanisme de la commune de BAYONNE AVIS DINFORMATION La Communauté dAgglomération Pays Basque, informe le public que le Conseil Communautaire a pris une délibération en date du 09 novembre 2019 adoptant la modification n° 16 du Plan Local dUrbanisme de la commune de BAYONNE. La délibération est affichée aux tableaux daffichage de la Communauté dAgglomération, 15, Avenue F…
Communauté dagglomeration Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ CENTRE BOURG Commune de Guiche Par délibération en date du 9 novembre 2019, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la création de la zone daménagement différé centre bourg sur la commune de Guiche. La délibération et le plan délimitant le périmètre correspondant sont affichés pendant 1 mois aux tableaux daffichage de la commune de Guiche et de la Communauté dagglomération Pays …
Communauté dagglomeration Pays Basque CRÉATION DE,L4 ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFERE CENTRE BOURG Commune de Guiche Par délibération en date du 9 novembre 2019, Le conseil communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la création de la zone daménagement différé centre bourg sur la commune de Guiche. La délibération et le plan délimitant le périmètre correspondant sont affichés pendant 1 mois aux tableaux daffichage de la commune de Guiche et de la Communauté dagglomération Pays…
ao_pp_69616440 Communaute dagglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de revision générale du Plan local durbanisme dHendaye Par décision en date du 31 octobre 2019, afin dassurer une bonne information et participation du public, Le Président de lagglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de révision générale du Plan local durbanisme de la commune dHendaye qui se déroulera pendant une durée de 33 jours consécutifs du lundi 25 novembre 2019 au vendre…
ao_pp_69717530 Ville de Biarritz AVIS DE MISE À DISPOSITION AU PUBLIC du dossier de permis damenager pour des travaux de renforcement des ouvrages de soutènement de laccès public de la plage Marbella Le public est informé que le dossier de permis daménager PA n°064-122-19B0005 pour des travaux de renforcement des ouvrages de soutènement de laccès public de la place Marbella sont mis à disposition du public en Mairie de Biarritz et au siège de la Communauté dagglomération Pays Basque 15 avenue Fo…
ao_pp_69616450 Communaute dagglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de revision générale du Plan local durbanisme dHendaye Par décision en date du 31 octobre 2019, afin dassurer une bonne information et participation du public, Le Président de lagglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de révision générale du Plan local durbanisme de la commune dHendaye qui se déroulera pendant une durée de 33 jours consécutifs du lundi 25 novembre 2019 au vendre…
Ville de Biarritz , AVIS DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC du dossier de permis daménager pour des travaux de renforcement des ouvrages de soutenement de laccès public de la plage Marbella Le public est informé que le dossier de permis daménager PA n°064-122-19B0005 pour des travaux de renforcement des ouvrages de soutènement de laccès public de la place Marbella sont mis à disposition du public en Mairie de Biarritz et au siège de la Communauté dagglomération Pays Basque -15 avenue Foch 64100 Bay…
ao_pp_69649010 Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du règlement local de publicité de Guéthary Par décision en date du 12 novembre 2019, le président de la Communauté dagglomération Pays Basque a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de révision du règlement local de publicité de la commune de Guéthary. Le projet de révision du RLP de Guéthary na pas fait lobjet dune évaluation environnementale en vertu des dispositions de larticle R 122-17…
Communauté dagglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du règlement local de publicité de Guéthary Par décision en date du 12 novembre 2019, le président de la Communauté dagglomération Pays Basque a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de révision du règlement local de publicité de la commune de Guéthary. Le projet de révision du RLP de Guéthary na pas fait lobjet dune évaluation environnementale en vertu des dispositions de larticle R 122-17 du Code de len…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Déliberation en date du 09 novembre 2019 approuvant la modification de la commission locale AVAP Commune de CAMBO-LES-BAINS La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que le Conseil communautaire a pris une délibération en date du 09 novembre 2019 approuvant la modification de la Commission locale de lAVAP de la commune de CAMBO-LES-BAINS. La délibération est affichée aux tableaux daffichage de la Communauté dAgglomération, 15, avenue Foch, 6…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Déliberation en date du 09 novembre 2019 approuvant la création de la Commission locale Site patrimonial remarquable Commune de BIDACHE La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que le Conseil communautaire a pris une délibération en date du 9 novembre 2019 approuvant la création de la Commission locale du Site patrimonial remarquable de la commune de BIDACHE. La délibération est affichée aux tableaux daffichage de la Communauté dAgglomérati…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Déliberation en date du 9 novembre 2019 approuvant la révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune dURRUGNE AVIS DINFORMATION La Communauté dAgglomération Pays Basque, informe le public que le Conseil Communautaire a pris une délibération en date du 9 novembre 2019 approuvant la révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune dURRUGNE. La délibération est affichée aux tableaux daffichage de la Communauté dAgglomération, 15, Avenue Foch,…
ao_pp_69749010 Communaute dagglomération Pays Basque DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Commune dUrrugne Par délibération en date du 09 novembre 2019, le Conseil communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la redéfinition du droit de préemption urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées au plan local durbanisme de la commune dUrrugne. La délibération est affichée pendant 1 mois aux tableaux daffichage de la commune dUrrugne et de la Communauté dagglomération Pays Basque. …
ao_pp_69748920 Communaute dagglomération Pays Basque DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Commune dUrrugne Par délibération en date du 09 novembre 2019, le Conseil communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la redéfinition du droit de préemption urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées au plan local durbanisme de la commune dUrrugne. La délibération est affichée pendant 1 mois aux tableaux daffichage de la commune dUrrugne et de la Communauté dagglomération Pays Basque. …
Communauté dAgglomeration Pays Basque MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Commune de Cambo-les-Bains Avis dinformation En application de larticle L.153-47 du Code de lurbanisme et suite à la délibération cadre du 8 avril 2017 fixant les modalités de mise à disposition du public, le public est informé que la Communauté dAgglomération Pays Basque envisage dadopter une modification simplifiée n0 1 du plan local durbanisme de la commune de Cambo-les-Bains ayant pour objet la rectif…
ao_pp_69821470 Communaute dagglomération Pays Basque DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Commune de Saint-Étienne de Baïgorry Par délibération en date du 14 décembre 2019, le Conseil Communautaire de la communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la redéfinition du droit de préemption urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées au plan local durbanisme de la commune de Saint-Etienne-de-Baïgorry. La délibération est affichée pendant 1 mois aux tableaux daffichage de la commune de Saint-Etienne-…
ao_pp_69821530 Communaute dagglomération Pays Basque DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Commune dHalsou Par délibération en date du 14 décembre 2019, le Conseil Communautaire de la communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la redéfinition du droit de préemption urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées au plan local durbanisme de la commune dHalsou. La délibération est affichée pendant 1 mois aux tableaux daffichage de la commune dHalsou et de la communauté dagglomération Pays Basque. La …
ao_pp_69821440 Communaute dagglomération Pays Basque DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Commune de Saint-Étienne de Baïgorry Par délibération en date du 14 décembre 2019, le Conseil Communautaire de la communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la redéfinition du droit de préemption urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées au plan local durbanisme de la commune de Saint-Etienne-de-Baïgorry. La délibération est affichée pendant 1 mois aux tableaux daffichage de la commune de Saint-Etienne-…
ao_pp_69821520 Communaute dagglomération Pays Basque DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Commune dHalsou Par délibération en date du 14 décembre 2019, le Conseil Communautaire de la communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la redéfinition du droit de préemption urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées au plan local durbanisme de la commune dHalsou. La délibération est affichée pendant 1 mois aux tableaux daffichage de la commune dHalsou et de la communauté dagglomération Pays Basque. La …
Communauté dAgglomeration Pays Basque DÉLIBÉRATION EN DATE DU 14 DÉCEMBRE 2019 ADOPTANT LA MODIFICATION N° 14 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BAYONNE Avis dinformation La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que le Conseil communautaire a pris une délibération en date du 14 décembre 2019 adoptant la modification n°14 du plan local durbanisme de la commune de Bayonne. La délibération est affichée aux tableaux daffichage de la Communauté dagglomération, 15, avenue Foch…
ao_pp_69826200 Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DINFORMATION Délibération en date du 14 décembre 2019 approuvant lengagement de la procédure de délimitation de site patrimonial remarquable sur la commune de Bidart La Communauté dagglomération Pays Basque informe le public que le Conseil communautaire a pris une délibération en date du 14 décembre 2019 approuvant lengagement de la procédure de délimitation de site patrimonial remarquable de la commune de Bidart. La délibération est affi…
ao_pp_69826250 Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DINFORMATION Délibération en date du 14 décembre 2019 approuvant lengagement de la procédure de délimitation de site patrimonial remarquable sur la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port La Communauté dagglomération Pays Basque informe le public que le Conseil communautaire a pris une délibération en date du 14 décembre 2019 approuvant lengagement de la procédure de délimitation de site patrimonial remarquable de la commune de Saint-Jean-Pied…
ao_pp_69826540 Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DINFORMATION Délibération en date du 14 décembre approuvant la révision générale du Plan local durbanisme de la commune de Halsou La Communauté dagglomération Pays Basque, informe le public que le Conseil communautaire a pris une délibération en date du 14 décembre 2019 approuvant la révision générale du Plan local durbanisme de la commune dHalsou. La délibération est affichée aux tableaux daffichage de la Communauté dagglomération, 15, …
ao_pp_69826840 Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DINFORMATION Déliberation en date du 14 décembre 2019 adoptant la modification n°1 du plan local durbanisme de la commune dArbonne La Communauté dAgglomération Pays Basque, informe le public que le Conseil communautaire a pris une délibération en date du 14 décembre 2019 adoptant la modification simplifiée n°1 du Plan local durbanisme de la commune dArbonne. La délibération est affichée aux tableaux daffichage de la Communauté dagglomérat…
ao_pp_69827030 Communauté dagglomération Pays Basque AVIS DINFORMATION Déliberation en date du 14 décembre 2019 approuvant la révision générale du plan local durbanisme de la commune de Saint-Etienne-de-Baïgorry La Communauté dagglomération Pays Basque informe le public que le Conseil communautaire a pris une délibération en date du 14 décembre 2019 approuvant la révision générale du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Etienne-de-Baïgorry. La délibération est affichée aux tableaux daff…
Communauté dAgglomeration Pays Basque AVIS DINFORMATION Délibération en date du 14 décembre 2019 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de plan local durbanisme Commune de Saint-Pée-sur-Nivelle La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que le Conseil communautaire a pris une délibération en date du 14 décembre 2019 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle. La délibération est affichée aux tableaux daffichag…
Communauté dAgglomeration Pays Basque AVIS DINFORMATION Délibération en date du 14 décembre 2019 tirant le bilan de la concertation relative à la déclaration de projet Ocean Start Commune de Biarritz La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que le Conseil communautaire a pris une délibération en date du 14 décembre 2019 tirant le bilan de la concertation relative à la déclaration de projet OCEAN START de la commune de Biarritz. La délibération est affichée aux tableaux dafficha…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE COMMUNE DE SAINT-ÉTIENNE-DE-BAÏGORRY DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 14 décembre 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la redéfinition du Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées au Plan Local dUrbanisme de la Commune de SAINT-ÉTIENNE-DE-BAÏGORRY. La délibération est affichée pendant 1 mois aux tableaux daffichage de la commune de SAINT-ÉTIENNE-DE-BAÏGORRY et …
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE COMMUNE DHALSOU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 14 décembre 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la redéfinition du Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées au Plan Local dUrbanisme de la Commune dHALSOU. La délibération est affichée pendant 1 mois aux tableaux daffichage de la commune dHALSOU et de la Communauté dAgglomération Pays Basque. La délibération et…
Communauté dAgglomeration PAYS BASQUE EUSKAL HIRIGUNE ELKARGOA Communauté dAgglomération Pays Basque AVIS DINFORMATION Commune de Mauléon-Licharre Adoption de la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 14 décembre 2019, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a adopté le dossier de la modification simplifiée n° 2 du plan local durbanisme de la commune de Mauléon-Licharre. La délibération et le dossier correspondant peuvent êtr…
Communauté dAgglomeration PAYS BASQUE EUSKAL HIRIGUNE ELKARGOA Communauté dAgglomération Pays Basque AVIS DINFORMATION Déliberation en date du 14 decembre 2019 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme Commune de Saint-Palais La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que le Conseil communautaire a pris une délibération en date du 14 décembre 2019 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de révision géné…
ARRETE PREFECTORAL DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DES PYRENEES-ATLANTIQUES Arrête préfectoral relatif à la mise à disposition gratuite de lexercice du droit de pêche du propriétaire riverain au profit des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Nivelle Côte Basque, de la Nive et de lAPRN à la suite des travaux réalisés par la Communauté dagglomération Pays Basque Il est porté à la connaissance du public, Que par arrêté préfectoral n 6…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION PAYS BASQUE DECISION EN DATE DU 18 DECEMBRE 2019 DENGAGEMENT DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION N°12 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BIARRITZ AVIS DINFORMATION La Communauté dAgglomeration Pays Basque, informe le public que le Président a pris une décision en date du 18 décembre 2019 dengagement de la procédure de modification n°12 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Biarritz. La décision est affichée aux tableaux daffichage de la Communauté dAgglomération,…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION PAYS BASQUE DECISION EN DATE DU 18 DECEMBRE 2019 DENGAGEMENT DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BASSUSSARRY AVIS DINFORMATION La Communauté dAgglomeration Pays Basque, informe le public que le Président a pris une décision en date du 18 décembre 2019 dengagement de la procédure de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bassussarry. La décision est affichée aux tableaux daffichage de la Communauté dAgglomérat…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE COMMUNE DANGLET AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC Par décision le President de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de déclassement du domaine public de diverses emprises communautaires sur le site de Larochefoucauld, avenue du Prince de Galles, Qui se déroulera pendant une durée de 15 jours consécutifs : du 03 février 2020 à 8 h 30 au 17 février 2020 à 17 h 30 (sauf le ve…
Communauté dagglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC Commune dAnglet Le maire. Par décision, le président de la Communauté dagglomération Pays Basque a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de déclassement du domaine public de diverses emprises communautaires sur le site de Larochefoucauld, Avenue du Prince-de-Galles, qui se déroulera pendant une durée de quinze jours consécutifs, du 3 février 2020 à 8 h 30 au 17 février 2020 à 17 h 3…
Communauté dagglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC Commune dAnglet Par décision, le président de la Communauté dagglomération Pays Basque a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de déclassement du domaine public de diverses emprises communautaires sur le site de Laroche foucauld, Avenue du Prince-de-Galles, qui se déroulera pendant une durée de quinze jours consécutifs, du 3 février 2020 à 8 h 30 au 17 février 2020 à 17 h 30. La pro…
Communauté dagglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC Commune dAnglet Par décision, le président de la Communauté dagglomération Pays Basque a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de déclassement du domaine public de diverses emprises communautaires sur le site de Laroche-foucauld, Avenue du Prince-de-Galles, qui se déroulera pendant une durée de quinze jours consécutifs, du 3 février 2020 à 8 h 30 au 17 février 2020 à 17 h 30. La pro…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE Déliberation du 23 septembre 2017 redéfinissant les modalités de gouvernance et de collaboration entre les communes et la Communauté dans le cadre de lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal Côte Basque-Adour Communes dAnglet, Bayonne, Biarritz, Bidart, Boucau La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que son Conseil Communautaire a pris une délibération le 23 septembre 2017 redéfinissant les modalités de gouvernance et de collab…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE Déliberation du 23 septembre 2017 redéfinissant les modalités de gouvernance et de collaboration entre les communes et la Communauté dans le cadre de lélaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal Côte Basque-Adour Communes dAnglet, Bayonne, Biarritz, Bidart, Boucau La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que son Conseil Communautaire a pris une délibération le 23 septembre 2017 redéfinissant les modalités de gouvernance et de…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE COMMUNE DANGLET AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC Par décision le President de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de déclassement du domaine public de diverses emprises communautaires sur le site de Larochefoucauld, avenue du Prince de Galles, Qui se déroulera pendant une durée de 15 jours consécutifs : du 03 février 2020 à 8 h 30 au 17 février 2020 à 17 h 30 (sauf le ve…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE Approbation de la carte communale de la commune de IHOLDY AVIS DINFORMATION Par déliberation du Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque en date du 09 novembre 2019 et par arrêté préfectoral en date du 23 janvier 2020, la révision de la carte communale de la commune dIholdy a été approuvée. La délibération et larrêté préfectoral sont affichés aux tableaux daffichage de la Communauté dAgglomération, 15, Avenue Foch, 64185 Bayonne, et…
Communauté dagglomeration Pays Basque , AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC Commune dAnglet Par décision, Le président de la Communauté dagglomération Pays Basque a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de déclassement du domaine public de diverses emprises communautaires sur le site de Larochefoucauld, avenue du Prince-de-Galles, qui se déroulera pendant une durée de quinze jours consécutifs, du 3 février 2020 à 8 h 30 au 17 février 2020 à 17 h 30. La pr…
Communauté dagglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC Commune dAnglet Par décision, le président de la Communauté dagglomération Pays Basque a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de déclassement du domaine public de diverses emprises communautaires sur le site de Larochefoucauld, Avenue du Prince-de-Galles, qui se déroulera pendant une durée de quinze jours consécuttts, du 3 février 2020 à 8 h 30 au 17 février 2020 à 17 h 30. La proc…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE Approbation de la révision genérale du Plan Local dUrbanisme de la commune de BARDOS AVIS DINFORMATION Par délibération en date du 1er février 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé le dossier de révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de BARDOS. La délibération est affichée aux tableaux daffichage de la Communauté dAgglomération, 15, Avenue Foch, 64185 Bayonne, et à la Mairie, Château Salha, 6…
COMMUNAUTé DAGGLOMeRATION PAYS BASQUE Approbation de la carte communale de la commune de LOHITZUN-OYHERCQ AVIS DINFORMATION Par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque en date du 14 décembre 2019 et par arrêté préfectoral en date du 31 janvier 2020, lélaboration de la carte communale de la commune de Lohit zun-Oyhercq a été approuvée. La délibération et larrêté préfectoral sont affichés aux tableaux daffichage de la Communauté dAgglomération, 15, Avenue…
COMMUNAUTé DAGGLOMeRATION PAYS BASQUE Approbation de la carte communale de la commune de DOMEZAIN-BERRAUTE AVIS DINFORMATION Par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque en date du 14 décembre 2019 et par arrêté préfectoral en date du 30 janvier 2020, lélaboration de la carte communale de la commune de DOMEZAIN-BERRAUTE a été approuvée. La délibération et larrêté préfectoral sont affichés aux tableaux daffichage de la Communauté dAgglomération, 15, Avenu…
COMMUNAUTé DAGGLOMeRATION PAYS BASQUE Approbation de la carte communale de la commune de ARBOUET-SUSSAUTE AVIS DINFORMATION Par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque en date du 14 décembre 2019 et par arrêté préfectoral en date du 30 janvier 2020, lélaboration de la carte communale de la commune dArb ouet -Sussaute a été approuvée. La délibération et larrêté préfectoral sont affichés aux tableaux daffichage de la Communauté dAgglomération, 15, Avenue …
ao_pp_70110780 Communaute dagglomération Pays Basque DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Commune de Bardos Par délibération en date du 1er février 2020, le Conseil communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la redéfinition du droit de préemption urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées au plan local durbanisme de la commune de Bardos. La délibération est affichée pendant 1 mois aux tableaux daffichage de la commune de Bardos et de la Communauté dagglomération Pays Basqu…
Préfecture des Pyrenées-Atlantiques Direction départementale des territoires et de la mer AVIS DAPPROBATION De la modification partielle du plan de prévention des risques dinondation (PPRi) de la commune de Bassussarry Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n° 64-2020-01-24-005 du 24 janvier 2020, la modification partielle du plan de prévention des risques dinondation de la commune de Bassussarry est approuvée. Les éléments du dossier sont consultables sur le site Internet…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE Institution dun sursis à statuer sur le périmetre de réflexion de lopération daménagement urbain de la Lèbe Commune de BOUCAU AVIS DINFORMATION Par délibération en date du 1er février 2020 le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a institué un sursis à statuer sur le périmètre de réflexion de lopération daménagement urbain de la Lèbe sur la commune de Boucau . La délibération est affichée aux tableaux daffichage de la Communauté d…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE Institution dun sursis à statuer sur le périmetre de réflexion de lopération daménagement urbain des Trois Couronnes Commune de bidart AVIS DINFORMATION Par délibération en date du 1er février 2020 le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a institué un sursis à statuer sur le périmètre de réflexion de lopération daménagement urbain des Trois Couronnes sur la commune de Bidart . La délibération est affichée aux tableaux daffichage …
Communauté DAGGLOMERATION PAYS BASQUE Delibération en date du 22 février 2020 approuvant la révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune dUSTARITZ AVIS DINFORMATION La Communauté dAgglomération Pays Basque, informe le public que le Conseil Communautaire a pris une délibération en date du 22 février 2020 approuvant la révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune dUsta ritz. La délibération est affichée aux tableaux daffichage de la Communauté dAgglomération, 15, Avenue Fo…
COMMUNAUTé DAGGLOMeRATION PAYS BASQUE Délibération en date du 22 février 2020 approuvant la révision du règlement local de publicité de la commune de GUÉTHARY AVIS DINFORMATION La Communauté dAgglomération Pays Basque, informe le public que le Conseil Communautaire a pris une délibération en date du 22 février 2020 approuvant la révision du Règlement local de publicité de la commune de Guéthary. La délibération est affichée aux tableaux daffichage de la Communauté dAgglomération, 15, Avenue Foc…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE Déliberation en date du 22 février 2020 engageant la révision allégée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dURRUGNE AVIS DINFORMATION La Communauté dAgglomération Pays Basque, informe le public que le Conseil Communautaire a pris une délibération en date du 22 février 2020 engageant la révision allégée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dUrrugne. La délibération est affichée aux tableaux daffichage de la Communauté dAgglomération, 15, Avenue…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE Déliberation en date du 22 février 2020 approuvant lélaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Pays de HASPARREN AVIS DINFORMATION La Communauté dAgglomération Pays Basque, informe le public que le Conseil Communautaire a pris une délibération en date du 22 février 2020 approuvant lélaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Pays de Hasparren. La délibération est affichée aux tableaux daffichage de la Communauté dAgglomération, 15, Aven…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE Déliberation en date du 22 février 2020 prescrivant labrogation des cartes communales des communes dHÉLETTE, MACAYE, MENDIONDE, SAINT-ESTEBEN et SAINT MARTIN DARBEROUE AVIS DINFORMATION La Communauté dAgglomération Pays Basque, informe le public que le Conseil Communautaire a pris une délibération en date du 22 février 2020 prescrivant labrogation des cartes communales des communes dHélette, Macaye, Mendionde, Saint-Esteben et Saint Martin dArberoue. La dél…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE Déliberation en date du 22 février 2020 approuvant la révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de SAINT-JEAN-DE-LUZ AVIS DINFORMATION La Communauté dAgglomération Pays Basque, informe le public que le Conseil Communautaire a pris une délibération en date du 22 février 2020 approuvant la révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Luz. La délibération est affichée aux tableaux daffichage de la Communauté dAgglomér…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE Déliberation en date du 22 février 2020 approuvant la modification du site patrimonial remarquable de la commune de GUÉTHARY AVIS DINFORMATION La Communauté dAgglomération Pays Basque, informe le public que le Conseil Communautaire a pris une délibération en date du 22 février 2020 approuvant la modification du Site patrimonial remarquable de la commune de Guéthary. La délibération est affichée aux tableaux daffichage de la Communauté dAgglomération, 15, Av…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE Déliberation en date du 22 février 2020 approuvant la révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de GUÉTHARY AVIS DINFORMATION La Communauté dAgglomération Pays Basque, informe le public que le Conseil Communautaire a pris une délibération en date du 22 février 2020 approuvant la révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de Guéthary. La délibération est affichée aux tableaux daffichage de la Communauté dAgglomération, 15, Avenue…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE Déliberation en date du 22 février 2020 approuvant la révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune dHENDAYE AVIS DINFORMATION La Communauté dAgglomération Pays Basque, informe le public que le Conseil Communautaire a pris une délibération en date du 22 février 2020 approuvant la révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune dHendaye. La délibération est affichée aux tableaux daffichage de la Communauté dAgglomération, 15, Avenue Foch,…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE Déliberation en date du 22 février 2020 approuvant la révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de lahonce AVIS DINFORMATION La Communauté dAgglomération Pays Basque, informe le public que le Conseil Communautaire a pris une délibération en date du 22 février 2020 approuvant la révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de Lahonce. La délibération est affichée aux tableaux daffichage de la Communauté dAgglomération, 15, Avenue F…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE Déliberation en date du 22 février 2020 approuvant la révision du règlement local de publicité de la commune de SAINT JEAN DE LUZ AVIS DINFORMATION La Communauté dAgglomération Pays Basque, informe le public que le Conseil Communautaire a pris une délibération en date du 22 février 2020 approuvant la révision du Règlement local de publicité de la commune de Saint-Jean-de-Luz. La délibération est affichée aux tableaux daffichage de la Communauté dAgglomératio…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE Déliberation en date du 22 février 2020 approuvant la révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune dAÏNHOA AVIS DINFORMATION La Communauté dAgglomération Pays Basque, informe le public que le Conseil Communautaire a pris une délibération en date du 22 février 2020 approuvant la révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune dAïnhoa. La délibération est affichée aux tableaux daffichage de la Communauté dAgglomération, 15, Avenue Foch, 6…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE Déliberation en date du 22 février 2020 approuvant la révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune dURT AVIS DINFORMATION La Communauté dAgglomération Pays Basque, informe le public que le Conseil Communautaire a pris une délibération en date du 22 février 2020 approuvant la révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune dUrt. La délibération est affichée aux tableaux daffichage de la Communauté dAgglomération, 15, Avenue Foch, 64185 B…
ao_pp_70215840 Communaute dAgglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet dabrogation des cartes communales des communes de Macaye, Helette, Mendionde, Saint-Esteben et Saint-Martin dArberoue et projet de création dun périmetre délimité des abords sur la commune dHasparren Par décision en date du 5 mars 2020, afin dassurer une bonne information et participation du public, le Président de lAgglomération a prescrit louverture de lenquête publique unique relative au projet dabrogat…
Communauté dAgglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet dabrogation des cartes communales des communes de Macaye, Helette, Mendionde, Saint-Esteben et Saint-Martin dArberoue et projet de création dun périmetre délimité des abords sur la commune dHasparren Par décision en date du 5 mars 2020, afin dassurer une bonne information et participation du public, le Président de lAgglomération a prescrit louverture de lenquête publique unique relative au projet dabrogation des cartes …
ao_pp_70228980 Communaute dagglomération Pays Basque DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Pays dHasparren Par délibération en date du 22 février 2020, le Conseil communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé linstauration ou la réinstauration du Droit de préemption urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées au Plan local durbanisme intercommunal du pôle Pays dHasparren (Ayherre, Bonloc, Briscous, Hasparren, Hélette, Isturits, La Bastide Clairence, Macaye, Mendionde, Saint Es…
ao_pp_70229050 Communaute dagglomération Pays Basque DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Pays dHasparren Par délibération en date du 22 février 2020, le Conseil communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé linstauration ou la réinstauration du Droit de préemption urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées au Plan local durbanisme intercommunal du pôle Pays dHasparren (Ayherre, Bonloc, Briscous, Hasparren, Hélette, Isturits, La Bastide Clairence, Macaye, Mendionde, Saint Es…
Communauté dAgglomeration Pays Basque AVIS DANNULATION DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Projet dabrogation des cartes communales des communes de Macaye, Helette, Mendionde, Saint-Esteben et Saint-Martin dArberoue et projet de creation dun périmetre délimité des abords sur la commune dHasparren Conformément aux dispositions prises pour lutter contre la propagation du virus Covid-19, par décision du 24 mars 2020, le Président de la Communauté dagglomération Pays Basque a retiré larrêté du 5 mars 2020 pre…
Communauté dAgglomeration Pays Basque AVIS DANNULATION DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Projet dabrogation des cartes communales des communes de Macaye, Helette, Mendionde, Saint-Esteben et Saint-Martin dArberoue et projet de creation dun périmetre délimité des abords sur la commune dHasparren Conformément aux dispositions prises pour lutter contre la propagation du virus Covid-19, par décision du 24 mars 2020, le Président de la Communauté dagglomération Pays Basque a retiré larrêté du 5 mars 2020 pre…
Communauté dAgglomeration Pays Basque AVIS DANNULATION DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Projet dabrogation des cartes communales des communes de Macaye, Helette, Mendionde, Saint-Esteben et Saint-Martin dArberoue et projet de creation dun périmetre délimité des abords sur la commune dHasparren Conformément aux dispositions prises pour lutter contre la propagation du virus Covid-19, par décision du 24 mars 2020, le Président de la Communauté dagglomération Pays Basque a retiré larrêté du 5 mars 2020 pre…
Communauté dAgglomeration Pays Basque AVIS DANNULATION DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Projet dabrogation des cartes communales des communes de Macaye, Helette, Mendionde, Saint-Esteben et Saint-Martin dArberoue et projet de creation dun périmetre délimité des abords sur la commune dHasparren Conformément aux dispositions prises pour lutter contre la propagation du virus Covid-19, par décision du 24 mars 2020, le Président de la Communauté dagglomération Pays Basque a retiré larrêté du 5 mars 2020 pre…
Communauté dAgglomeration Pays Basque AVIS DANNULATION DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Projet dabrogation des cartes communales des communes de Macaye, Helette, Mendionde, Saint-Esteben et Saint-Martin dArberoue et projet de creation dun périmetre délimité des abords sur la commune dHasparren Conformément aux dispositions prises pour lutter contre la propagation du virus Covid-19, par décision du 24 mars 2020, le Président de la Communauté dagglomération Pays Basque a retiré larrêté du 5 mars 2020 pre…
Communauté dAgglomeration Pays Basque AVIS DANNULATION DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Projet dabrogation des cartes communales des communes de Macaye, Helette, Mendionde, Saint-Esteben et Saint-Martin dArberoue et projet de creation dun périmetre délimité des abords sur la commune dHasparren Conformément aux dispositions prises pour lutter contre la propagation du virus Covid-19, par décision du 24 mars 2020, le Président de la Communauté dagglomération Pays Basque a retiré larrêté du 5 mars 2020 pre…
Communauté dagglomeration Pays-Basque AVIS DANNULATION DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet dabrogation des cartes communales des communes de Macaye, Hélette, Mendionde, Saint-Esteben et Saint-Martin dArberoue et projet de création dun périmètre délimité des abords sur la commune dHasparren Conformément aux dispositions prises pour lutter contre la propagation du virus Covid-19, par décision du 24 mars 2020, le Président de la Communauté dagglomération Pays basque a retiré larrêté du 5 mars 2020 pre…
Communauté dAgglomeration Pays Basque AVIS DANNULATION DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Projet dabrogation des cartes communales des communes de Macaye, Helette, Mendionde, Saint-Esteben et Saint-Martin dArberoue et projet de creation dun périmetre délimité des abords sur la commune dHasparren Conformément aux dispositions prises pour lutter contre la propagation du virus Covid-19, par décision du 24 mars 2020, le Président de la Communauté dagglomération Pays Basque a retiré larrêté du 5 mars 2020 pre…
Communauté dagglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révision du zonage dassainissement des communes de Alcay-Alcabehety-Sunharette, Alos-Sibas-Abense, Camou-Cihigue, Etchebar, Lacarry-Arhan-Charritte-de-Haut, Laguinge-Restoue, Lichans-Sunhar, Licq-Atherey, Ossas-Suhare, Sauguis-Saint-Etienne, Tardets-Sorholous, Trois-Villes Le président de la Communauté dagglomération Pays Basque a prescrit louverture de lenquête publique relative à la révision du zonage dassainissement colle…
Communauté dagglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révision du zonage dassainissement des communes de Alcay-Alcabehety-Sunharette, Alos-Sibas-Abense, Camou-Cihigue, Etchebar, Lacarry-Arhan-Charritte-de-Haut, Laguinge-Restoue, Lichans-Sunhar, Licq-Atherey, Ossas-Suhare, Sauguis-Saint-Etienne, Tardets-Sorholous, Trois-Villes Le président de la Communauté dagglomération Pays Basque a prescrit louverture de lenquête publique relative à la révision du zonage dassainissement colle…
Communauté dagglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révision du zonage dassainissement des communes de Alcay-Alcabehety-Sunharette, Alos-Sibas-Abense, Camou-Cihigue, Etchebar, Lacarry-Arhan-Charritte-de-Haut, Laguinge-Restoue, Lichans-Sunhar, Licq-Atherey, Ossas-Suhare, Sauguis-Saint-Etienne, Tardets-Sorholous, Trois-Villes Le président de la Communauté dagglomération Pays Basque a prescrit louverture de lenquête publique relative à la révision du zonage dassainissement colle…
Communauté dagglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révision du zonage dassainissement des communes de Alcay-Alcabehety-Sunharette, Alos-Sibas-Abense, Camou-Cihigue, Etchebar, Lacarry-Arhan-Charritte-de-Haut, Laguinge-Restoue, Lichans-Sunhar, Licq-Atherey, Ossas-Suhare, Sauguis-Saint-Etienne, Tardets-Sorholous, Trois-Villes Le président de la Communauté dagglomération Pays Basque a prescrit louverture de lenquête publique relative à la révision du zonage dassainissement colle…
Communauté dagglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révision du zonage dassainissement des communes de Alcay-Alcabehety-Sunharette, Alos-Sibas-Abense, Camou-Cihigue, Etchebar, Lacarry-Arhan-Charritte-de-Haut, Laguinge-Restoue, Lichans-Sunhar, Licq-Atherey, Ossas-Suhare, Sauguis-Saint-Etienne, Tardets-Sorholous, Trois-Villes Le président de la Communauté dagglomération Pays Basque a prescrit louverture de lenquête publique relative à la révision du zonage dassainissement colle…
Communauté dagglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révision du zonage dassainissement des communes de Alcay-Alcabehety-Sunharette, Alos-Sibas-Abense, Camou-Cihigue, Etchebar, Lacarry-Arhan-Charritte-de-Haut, Laguinge-Restoue, Lichans-Sunhar, Licq-Atherey, Ossas-Suhare, Sauguis-Saint-Etienne, Tardets-Sorholous, Trois-Villes Le président de la Communauté dagglomération Pays Basque a prescrit louverture de lenquête publique relative à la révision du zonage dassainissement colle…
Communauté dagglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révision du zonage dassainissement des communes de Alcay-Alcabehety-Sunharette, Alos-Sibas-Abense, Camou-Cihigue, Etchebar, Lacarry-Arhan-Charritte-de-Haut, Laguinge-Restoue, Lichans-Sunhar, Licq-Atherey, Ossas-Suhare, Sauguis-Saint-Etienne, Tardets-Sorholous, Trois-Villes Le président de la Communauté dagglomération Pays Basque a prescrit louverture de lenquête publique relative à la révision du zonage dassainissement colle…
Communauté dagglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révision du zonage dassainissement des communes de Alcay-Alcabehety-Sunharette, Alos-Sibas-Abense, Camou-Cihigue, Etchebar, Lacarry-Arhan-Charritte-de-Haut, Laguinge-Restoue, Lichans-Sunhar, Licq-Atherey, Ossas-Suhare, Sauguis-Saint-Etienne,Tardets-Sorholous, Trois-Villes Le président de la Communauté dagglomération Pays Basque a prescrit louverture de lenquête publique relative à la révision du zonage dassainissement collec…
Communauté dagglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révision du zonage dassainissement des communes de Alcay-Alcabehety-Sunharette, Alos-Sibas-Abense, Camou-Cihigue, Etchebar, Lacarry-Arhan-Charritte-de-Haut, Laguinge-Restoue, Lichans-Sunhar, Licq-Atherey, Ossas-Suhare, Sauguis-Saint-Etienne,Tardets-Sorholous, Trois-Villes Le président de la Communauté dagglomération Pays Basque a prescrit louverture de lenquête publique relative à la révision du zonage dassainissement collec…
ao_pp_70322240 Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet dabrogation des cartes communales des communes de Macaye, Hélette, Mendionde, Saint-Esteben et Saint-Martin dArberoue et projet de création dun périmètre délimité des abords sur la commune dHasparren Par décision en date du 27 mai 2020, le Président de la Communauté dagglomération a décidé de prescrire la réouverture de lenquête publique unique portant sur le projet dabrogation des cartes communales des co…
ao_pp_70322240 Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet dabrogation des cartes communales des communes de Macaye, Hélette, Mendionde, Saint-Esteben et Saint-Martin dArberoue et projet de création dun périmètre délimité des abords sur la commune dHasparren Par décision en date du 27 mai 2020, le Président de la Communauté dagglomération a décidé de prescrire la réouverture de lenquête publique unique portant sur le projet dabrogation des cartes communales des co…
ao_pp_70322240 Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet dabrogation des cartes communales des communes de Macaye, Hélette, Mendionde, Saint-Esteben et Saint-Martin dArberoue et projet de création dun périmètre délimité des abords sur la commune dHasparren Par décision en date du 27 mai 2020, le Président de la Communauté dagglomération a décidé de prescrire la réouverture de lenquête publique unique portant sur le projet dabrogation des cartes communales des co…
ao_pp_70322240 Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet dabrogation des cartes communales des communes de Macaye, Hélette, Mendionde, Saint-Esteben et Saint-Martin dArberoue et projet de création dun périmètre délimité des abords sur la commune dHasparren Par décision en date du 27 mai 2020, le Président de la Communauté dagglomération a décidé de prescrire la réouverture de lenquête publique unique portant sur le projet dabrogation des cartes communales des co…
ao_pp_70322240 Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet dabrogation des cartes communales des communes de Macaye, Hélette, Mendionde, Saint-Esteben et Saint-Martin dArberoue et projet de création dun périmètre délimité des abords sur la commune dHasparren Par décision en date du 27 mai 2020, le Président de la Communauté dagglomération a décidé de prescrire la réouverture de lenquête publique unique portant sur le projet dabrogation des cartes communales des co…
ao_pp_70322240 Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet dabrogation des cartes communales des communes de Macaye, Hélette, Mendionde, Saint-Esteben et Saint-Martin dArberoue et projet de création dun périmètre délimité des abords sur la commune dHasparren Par décision en date du 27 mai 2020, le Président de la Communauté dagglomération a décidé de prescrire la réouverture de lenquête publique unique portant sur le projet dabrogation des cartes communales des co…
ao_pp_70307780 Communaute dAgglomération Pays basque AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de révision du zonage dassainissement des communes de Alcayalcabehety-Sunharette, Alos-Sibas-Abense, Camou-Cihigue, Etchebar, Lacarryarhan-Charritte-de-Haut, Laguinge-Restoue, Lichans-Sunhar, Licq-Atherey, Ossassuhare, Sauguis-Saint-Étienne, Tardets-Sorholous,Trois-Villes Le Président de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture de lenquête publique relative à la révision du zonage dassainiss…
ao_pp_70322240 Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet dabrogation des cartes communales des communes de Macaye, Hélette, Mendionde, Saint-Esteben et Saint-Martin dArberoue et projet de création dun périmètre délimité des abords sur la commune dHasparren Par décision en date du 27 mai 2020, le Président de la Communauté dagglomération a décidé de prescrire la réouverture de lenquête publique unique portant sur le projet dabrogation des cartes communales des co…
ao_pp_70322230 Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet dabrogation des cartes communales des communes de Macaye, Hélette, Mendionde, Saint-Esteben et Saint-Martin dArberoue et projet de création dun périmètre délimité des abords sur la commune dHasparren Par décision en date du 27 mai 2020, le Président de la Communauté dagglomération a décidé de prescrire la réouverture de lenquête publique unique portant sur le projet dabrogation des cartes communales des co…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION PAYS BASQUE DECISION EN DATE DU 27 MAI 2020 DENGAGEMENT DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION N°17 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BAYONNE La Communauté dAgglomeration Pays Basque, informe le public que le Président a pris une décision en date du 27 mai 2020 dengagement de la procédure de modification n°17 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bayonne. La décision est affichée aux tableaux daffichage de la Communauté dAgglomération, 15 avenue Foch 64185 Bayonne …
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAYS BASQUE DECISION EN DATE DU 19 MARS 2020 DENGAGEMENT DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE BIDART La Communauté dAgglomeration Pays Basque informe le public que son Président a pris le 19 mars 2020 une décision dengagement de la procédure de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Bidart. Cette décision est affichée en Mairie de Bidart ainsi quau siège de la Communauté dAgglomération (15 avenue Foch, Bayonne),…
ao_pp_70354580 Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n° 5 du Plan local durbanisme (PLU) dAnglet Par décision en date du 16 juin 2020, le Président de la Communauté dagglomération a décidé de prescrire louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°5 du Plan local durbanisme (PLU) dAnglet. Cette enquête publique se déroulera sur 33 jours consécutifs, Du lundi 6 juillet 2020 à partir de 9 heures au vendredi 7 août 2020 jusquà 17 heur…
ao_pp_70354580 Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n° 5 du Plan local durbanisme (PLU) dAnglet Par décision en date du 16 juin 2020, le Président de la Communauté dagglomération a décidé de prescrire louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°5 du Plan local durbanisme (PLU) dAnglet. Cette enquête publique se déroulera sur 33 jours consécutifs, Du lundi 6 juillet 2020 à partir de 9 heures au vendredi 7 août 2020 jusquà 17 heur…
ao_pp_70354580 Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n° 5 du Plan local durbanisme (PLU) dAnglet Par décision en date du 16 juin 2020, le Président de la Communauté dagglomération a décidé de prescrire louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°5 du Plan local durbanisme (PLU) dAnglet. Cette enquête publique se déroulera sur 33 jours consécutifs, Du lundi 6 juillet 2020 à partir de 9 heures au vendredi 7 août 2020 jusquà 17 heur…
ao_pp_70354580 Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n° 5 du Plan local durbanisme (PLU) dAnglet Par décision en date du 16 juin 2020, le Président de la Communauté dagglomération a décidé de prescrire louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°5 du Plan local durbanisme (PLU) dAnglet. Cette enquête publique se déroulera sur 33 jours consécutifs, Du lundi 6 juillet 2020 à partir de 9 heures au vendredi 7 août 2020 jusquà 17 heur…
ao_pp_70354580 Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n° 5 du Plan local durbanisme (PLU) dAnglet Par décision en date du 16 juin 2020, le Président de la Communauté dagglomération a décidé de prescrire louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°5 du Plan local durbanisme (PLU) dAnglet. Cette enquête publique se déroulera sur 33 jours consécutifs, Du lundi 6 juillet 2020 à partir de 9 heures au vendredi 7 août 2020 jusquà 17 heur…
ao_pp_70354580 Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n° 5 du Plan local durbanisme (PLU) dAnglet Par décision en date du 16 juin 2020, le Président de la Communauté dagglomération a décidé de prescrire louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°5 du Plan local durbanisme (PLU) dAnglet. Cette enquête publique se déroulera sur 33 jours consécutifs, Du lundi 6 juillet 2020 à partir de 9 heures au vendredi 7 août 2020 jusquà 17 heur…
ao_pp_70354480 Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n° 5 du Plan local durbanisme (PLU) dAnglet Par décision en date du 16 juin 2020, le Président de la Communauté dagglomération a décidé de prescrire louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°5 du Plan local durbanisme (PLU) dAnglet. Cette enquête publique se déroulera sur 33 jours consécutifs, Du lundi 6 juillet 2020 à partir de 9 heures au vendredi 7 août 2020 jusquà 17 heur…
ao_pp_70354580 Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n° 5 du Plan local durbanisme (PLU) dAnglet Par décision en date du 16 juin 2020, le Président de la Communauté dagglomération a décidé de prescrire louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°5 du Plan local durbanisme (PLU) dAnglet. Cette enquête publique se déroulera sur 33 jours consécutifs, Du lundi 6 juillet 2020 à partir de 9 heures au vendredi 7 août 2020 jusquà 17 heur…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION PAYS BASQUE DECISION EN DATE DU 10 JUIN 2020 DENGAGEMENT DE LA PROCEDURE DE MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BAYONNE DANS LE CADRE DUNE DECLARATION DE PROJET ET DEFINITION DES MODALITES DE CONCERTATION PREALABLE AVIS DINFORMATION La Communauté dAgglomeration Pays Basque, informe le public que le Président a pris une décision en date du 10 juin 2020 engageant la procédure de mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Ba…
ao_pp_70322240 Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet dabrogation des cartes communales des communes de Macaye, Hélette, Mendionde, Saint-Esteben et Saint-Martin dArberoue et projet de création dun périmètre délimité des abords sur la commune dHasparren Par décision en date du 27 mai 2020, le Président de la Communauté dagglomération a décidé de prescrire la réouverture de lenquête publique unique portant sur le projet dabrogation des cartes communales des co…
ao_pp_70322240 Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet dabrogation des cartes communales des communes de Macaye, Hélette, Mendionde, Saint-Esteben et Saint-Martin dArberoue et projet de création dun périmètre délimité des abords sur la commune dHasparren Par décision en date du 27 mai 2020, le Président de la Communauté dagglomération a décidé de prescrire la réouverture de lenquête publique unique portant sur le projet dabrogation des cartes communales des co…
ao_pp_70322240 Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet dabrogation des cartes communales des communes de Macaye, Hélette, Mendionde, Saint-Esteben et Saint-Martin dArberoue et projet de création dun périmètre délimité des abords sur la commune dHasparren Par décision en date du 27 mai 2020, le Président de la Communauté dagglomération a décidé de prescrire la réouverture de lenquête publique unique portant sur le projet dabrogation des cartes communales des co…
ao_pp_70322240 Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet dabrogation des cartes communales des communes de Macaye, Hélette, Mendionde, Saint-Esteben et Saint-Martin dArberoue et projet de création dun périmètre délimité des abords sur la commune dHasparren Par décision en date du 27 mai 2020, le Président de la Communauté dagglomération a décidé de prescrire la réouverture de lenquête publique unique portant sur le projet dabrogation des cartes communales des co…
ao_pp_70322240 Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet dabrogation des cartes communales des communes de Macaye, Hélette, Mendionde, Saint-Esteben et Saint-Martin dArberoue et projet de création dun périmètre délimité des abords sur la commune dHasparren Par décision en date du 27 mai 2020, le Président de la Communauté dagglomération a décidé de prescrire la réouverture de lenquête publique unique portant sur le projet dabrogation des cartes communales des co…
ao_pp_70322240 Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet dabrogation des cartes communales des communes de Macaye, Hélette, Mendionde, Saint-Esteben et Saint-Martin dArberoue et projet de création dun périmètre délimité des abords sur la commune dHasparren Par décision en date du 27 mai 2020, le Président de la Communauté dagglomération a décidé de prescrire la réouverture de lenquête publique unique portant sur le projet dabrogation des cartes communales des co…
ao_pp_70322230 Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet dabrogation des cartes communales des communes de Macaye, Hélette, Mendionde, Saint-Esteben et Saint-Martin dArberoue et projet de création dun périmètre délimité des abords sur la commune dHasparren Par décision en date du 27 mai 2020, le Président de la Communauté dagglomération a décidé de prescrire la réouverture de lenquête publique unique portant sur le projet dabrogation des cartes communales des co…
ao_pp_70322240 Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet dabrogation des cartes communales des communes de Macaye, Hélette, Mendionde, Saint-Esteben et Saint-Martin dArberoue et projet de création dun périmètre délimité des abords sur la commune dHasparren Par décision en date du 27 mai 2020, le Président de la Communauté dagglomération a décidé de prescrire la réouverture de lenquête publique unique portant sur le projet dabrogation des cartes communales des co…
Communauté dagglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révision du zonage dassainissement des communes de Alcay-Alcabehety-Sunharette, Alos-Sibas-Abense, Camou-Cihigue, Etchebar, Lacarry-Arhan-Charritte-de-Haut, Laguinge-Restoue, Lichans-Sunhar, Licq-Atherey, Ossas-Suhare, Sauguis-Saint-Etienne, Tardets-Sorholous, Trois-Villes Le président de la Communauté dagglomération Pays Basque a prescrit louverture de lenquête publique relative à la révision du zonage dassainissement colle…
Communauté dagglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révision du zonage dassainissement des communes de Alcay-Alcabehety-Sunharette, Alos-Sibas-Abense, Camou-Cihigue, Etchebar, Lacarry-Arhan-Charritte-de-Haut, Laguinge-Restoue, Lichans-Sunhar, Licq-Atherey, Ossas-Suhare, Sauguis-Saint-Etienne, Tardets-Sorholous, Trois-Villes Le président de la Communauté dagglomération Pays Basque a prescrit louverture de lenquête publique relative à la révision du zonage dassainissement colle…
Communauté dagglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révision du zonage dassainissement des communes de Alcay-Alcabehety-Sunharette, Alos-Sibas-Abense, Camou-Cihigue, Etchebar, Lacarry-Arhan-Charritte-de-Haut, Laguinge-Restoue, Lichans-Sunhar, Licq-Atherey, Ossas-Suhare, Sauguis-Saint-Etienne, Tardets-Sorholous, Trois-Villes Le président de la Communauté dagglomération Pays Basque a prescrit louverture de lenquête publique relative à la révision du zonage dassainissement colle…
Communauté dagglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révision du zonage dassainissement des communes de Alcay-Alcabehety-Sunharette, Alos-Sibas-Abense, Camou-Cihigue, Etchebar, Lacarry-Arhan-Charritte-de-Haut, Laguinge-Restoue, Lichans-Sunhar, Licq-Atherey, Ossas-Suhare, Sauguis-Saint-Etienne, Tardets-Sorholous, Trois-Villes Le président de la Communauté dagglomération Pays Basque a prescrit louverture de lenquête publique relative à la révision du zonage dassainissement colle…
Communauté dagglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révision du zonage dassainissement des communes de Alcay-Alcabehety-Sunharette, Alos-Sibas-Abense, Camou-Cihigue, Etchebar, Lacarry-Arhan-Charritte-de-Haut, Laguinge-Restoue, Lichans-Sunhar, Licq-Atherey, Ossas-Suhare, Sauguis-Saint-Etienne, Tardets-Sorholous, Trois-Villes Le président de la Communauté dagglomération Pays Basque a prescrit louverture de lenquête publique relative à la révision du zonage dassainissement colle…
ao_pp_70307780 Communaute dAgglomération Pays basque AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de révision du zonage dassainissement des communes de Alcayalcabehety-Sunharette, Alos-Sibas-Abense, Camou-Cihigue, Etchebar, Lacarryarhan-Charritte-de-Haut, Laguinge-Restoue, Lichans-Sunhar, Licq-Atherey, Ossassuhare, Sauguis-Saint-Étienne, Tardets-Sorholous,Trois-Villes Le Président de la Communauté dAgglomération Pays Basque a prescrit louverture de lenquête publique relative à la révision du zonage dassainiss…
Communauté dagglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révision du zonage dassainissement des communes de Alcay-Alcabehety-Sunharette, Alos-Sibas-Abense, Camou-Cihigue, Etchebar, Lacarry-Arhan-Charritte-de-Haut, Laguinge-Restoue, Lichans-Sunhar, Licq-Atherey, Ossas-Suhare, Sauguis-Saint-Etienne, Tardets-Sorholous, Trois-Villes Le président de la Communauté dagglomération Pays Basque a prescrit louverture de lenquête publique relative à la révision du zonage dassainissement colle…
Communauté dagglomeration Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révision du zonage dassainissement des communes de Alcay-Alcabehety-Sunharette, Alos-Sibas-Abense, Camou-Cihigue, Etchebar, Lacarry-Arhan-Charritte-de-Haut, Laguinge-Restoue, Lichans-Sunhar, Licq-Atherey, Ossas-Suhare, Sauguis-Saint-Etienne, Tardets-Sorholous, Trois-Villes Le président de la Communauté dagglomération Pays Basque a prescrit louverture de lenquête publique relative à la révision du zonage dassainissement colle…
ao_pp_70354580 Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n° 5 du Plan local durbanisme (PLU) dAnglet Par décision en date du 16 juin 2020, le Président de la Communauté dagglomération a décidé de prescrire louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°5 du Plan local durbanisme (PLU) dAnglet. Cette enquête publique se déroulera sur 33 jours consécutifs, Du lundi 6 juillet 2020 à partir de 9 heures au vendredi 7 août 2020 jusquà 17 heur…
ao_pp_70354580 Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n° 5 du Plan local durbanisme (PLU) dAnglet Par décision en date du 16 juin 2020, le Président de la Communauté dagglomération a décidé de prescrire louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°5 du Plan local durbanisme (PLU) dAnglet. Cette enquête publique se déroulera sur 33 jours consécutifs, Du lundi 6 juillet 2020 à partir de 9 heures au vendredi 7 août 2020 jusquà 17 heur…
ao_pp_70354580 Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n° 5 du Plan local durbanisme (PLU) dAnglet Par décision en date du 16 juin 2020, le Président de la Communauté dagglomération a décidé de prescrire louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°5 du Plan local durbanisme (PLU) dAnglet. Cette enquête publique se déroulera sur 33 jours consécutifs, Du lundi 6 juillet 2020 à partir de 9 heures au vendredi 7 août 2020 jusquà 17 heur…
ao_pp_70354580 Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n° 5 du Plan local durbanisme (PLU) dAnglet Par décision en date du 16 juin 2020, le Président de la Communauté dagglomération a décidé de prescrire louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°5 du Plan local durbanisme (PLU) dAnglet. Cette enquête publique se déroulera sur 33 jours consécutifs, Du lundi 6 juillet 2020 à partir de 9 heures au vendredi 7 août 2020 jusquà 17 heur…
ao_pp_70354580 Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n° 5 du Plan local durbanisme (PLU) dAnglet Par décision en date du 16 juin 2020, le Président de la Communauté dagglomération a décidé de prescrire louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°5 du Plan local durbanisme (PLU) dAnglet. Cette enquête publique se déroulera sur 33 jours consécutifs, Du lundi 6 juillet 2020 à partir de 9 heures au vendredi 7 août 2020 jusquà 17 heur…
ao_pp_70354580 Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n° 5 du Plan local durbanisme (PLU) dAnglet Par décision en date du 16 juin 2020, le Président de la Communauté dagglomération a décidé de prescrire louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°5 du Plan local durbanisme (PLU) dAnglet. Cette enquête publique se déroulera sur 33 jours consécutifs, Du lundi 6 juillet 2020 à partir de 9 heures au vendredi 7 août 2020 jusquà 17 heur…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Approbation de la carte communale de la commune de labets-biscay AVIS DINFORMATION Par déliberation du Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque en date du 1er février 2020 et par arrêté préfectoral en date du 04 juin 2020, lélaboration de la carte communale de la commune de Labets-Biscay a été approuvée. La délibération et larrêté préfectoral sont affichés aux tableaux daffichage de la Communauté dAgglomération, 15, Avenue Foch, 641…
ao_pp_70354480 Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n° 5 du Plan local durbanisme (PLU) dAnglet Par décision en date du 16 juin 2020, le Président de la Communauté dagglomération a décidé de prescrire louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°5 du Plan local durbanisme (PLU) dAnglet. Cette enquête publique se déroulera sur 33 jours consécutifs, Du lundi 6 juillet 2020 à partir de 9 heures au vendredi 7 août 2020 jusquà 17 heur…
ao_pp_70354580 Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n° 5 du Plan local durbanisme (PLU) dAnglet Par décision en date du 16 juin 2020, le Président de la Communauté dagglomération a décidé de prescrire louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°5 du Plan local durbanisme (PLU) dAnglet. Cette enquête publique se déroulera sur 33 jours consécutifs, Du lundi 6 juillet 2020 à partir de 9 heures au vendredi 7 août 2020 jusquà 17 heur…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Approbation de la carte communale de la commune de ILHARRE AVIS DINFORMATION Par déliberation du Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Pays Basque en date du 1er février 2020 et par arrêté préfectoral en date du 17 juillet 2020, lélaboration de la carte communale de la commune de ILHARRE a été approuvée. La délibération et larrêté préfectoral sont affichés aux tableaux daffichage de la Communauté dAgglomération, 15, Avenue Foch, 64185 BAYONN…
ao_pp_70544120 Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n° 1 du Plan local durbanisme (PLU) Espès-Undurein Par décision en date du 07 juillet 2020, le Président de lagglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dEspès-Undurein qui se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs, Du mardi 06 octobre 2020 au vendredi 06 novembre 2020 jusquà 12 heures Le projet…
ao_pp_70544160 Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n° 1 du Plan local durbanisme (PLU) Espès-Undurein Par décision en date du 07 juillet 2020, le Président de lagglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dEspès-Undurein qui se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs, Du mardi 06 octobre 2020 au vendredi 06 novembre 2020 jusquà 12h Le projet de mo…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n° 1 du Plan local durbanisme (PLU) Espès-Undurein Par décision en date du 07 juillet 2020, le Président de lagglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modication n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dEspès-Undurein qui se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs, Du mardi 06 octobre 2020 au vendredi 06 novembre 2020 jusquà 12…
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n° 1 du Plan local durbanisme (PLU) Espès-Undurein Par décision en date du 07 juillet 2020, le Président de lagglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modication n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dEspès-Undurein qui se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs, Du mardi 06 octobre 2020 au vendredi 06 novembre 2020 jusquà 12…
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise.
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
Expire dans 8 années, 6 mois et 26 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 7 années, 6 mois et 27 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 7 années, 6 mois et 27 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 6 années, 1 mois et 5 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 5 années, 10 mois et 15 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 4 années, 4 mois et 31 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 4 années, 4 mois et 6 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 4 années, 4 mois et 6 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 3 années, 11 mois et 1 jour
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 3 années, 10 mois et 2 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 3 années, 10 mois et 2 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 3 années, 9 mois et 25 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 3 années, 4 mois et 13 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 3 années, 4 mois et 13 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 3 années, 3 mois et 14 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 3 années, 3 mois et 14 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 3 années, 3 mois et 7 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 2 années, 9 mois et 15 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 1 année, 11 mois et 18 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 1 année, 11 mois et 3 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 1 année, 10 mois et 27 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 1 année, 9 mois et 13 jours
Classes :
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 1 année, 6 mois et 21 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 1 année, 2 mois et 9 jours
Classes :
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