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CA DU PAYS BASQUE

Active
SIREN
200 067 106
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 067 106 00019
NUMÉRO DE TVA
FR56200067106
DATE DE CREATION
01 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
15 AVENUE MARECHAL FOCH, 64100 BAYONNE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/01/2026
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/12/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    Intermédiaire
  • Effectif
    1000 à 1999 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone Année 2018
    7318.19 tCO2
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Communauté d'agglomération
Noms commerciaux
CA DU PAYS BASQUE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017

Secteur d'activité de CA DU PAYS BASQUE

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Pyrénées Atlantiques (64)

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

    • Émis le 19 décembre 2025
    • STEP CAMBO TRAVAUX D'AMELIORATION
    • Date limite pour réponse 19 janvier 2026
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • REGIE PRODUCTION DISTRIBUTION NRJ RENOUVELABLES - 64100

      Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2023 (2 ans)

Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de CA DU PAYS BASQUE

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2018
Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

1238 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Suppression de la zone daménagement concerte Arkinova à ANGLET Avis dinformation La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que, par délibération du 27 septembre 2025, Le Conseil communautaire a pris en considération la suppression de la zone daménagement concerté Arkinova à ANGLET. La délibération est affichée pour une durée dun mois au siège de la Communauté dAgglomération Pays Basque, 15, avenue Foch, 64185 BAYONNE, ainsi quà la Mairie dA…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Abrogation des déliberations relatives à la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la Commune dANGLET avec le projet de ZAC Arkinova Avis dinformation La Communauté dAgglomération Pays Basque informe le public que, par délibération du 27 septembre 2025, Le Conseil communautaire a pris en considération labrogation des délibérations relatives à la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la Commune dANGLET avec le projet de ZAC Arkinova. L…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    CA DU PAYS BASQUE 15 AVE CS 88507 FOCH 64185 BAYONNE CEDEX PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Communauté dAgglomération Pays Basque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Élaboration du Plan Local dUrbanisme infracommunautaire (PLUi) Sud Basse Navarre Création de cinq perimètres délimités des abords (PDA) Abrogation de 22 cartes communales Par arrêté du 2 octobre 2025, le Président de la Communauté dAgglomération Pays Basque a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur le projet de Plan Local dUrbani…

1238 Annonces

Nos services pour les Etablissement public administratif

Juridique

  • MUGI MOUV

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 8 années, 10 mois et 6 jours

    Classes :

  • Vélock

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 7 années, 10 mois et 7 jours

    Classes :

  • vélock

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 7 années, 10 mois et 7 jours

    Classes :

Marques déposées

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