France

COMMUNE DE COMMES

Active 3 à 5 salariés
SIREN
211 401 724
SIRET DU SIEGE SOCIAL
211 401 724 00011
NUMÉRO DE TVA
FR75211401724
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
11 ROUTE D'ARROMANCHES, 14520 COMMES
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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  • Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

    7424099901 AA Direction départementale des Territoires et de la Mer du Calvados Plan de prévention des risques de mouvements de terrain sur les communes de Port-en-Bessin et Commes 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du 29 septembre 2025, une enquête publique se déroulera du vendredi 24 octobre 2025 à 13 h 30 au lundi 24 novembre 2025 à 12 h 00, Soit pendant 32 jours consécutifs aux mairies de Port-en-Bessin-Huppain et Commes, pour lélaboration dun plan de prévention des risques de mouvements de terrain sur ces communes en application de larticle L.562-1 et suivants du code de lenvironnement. La décision relative à lapprobation du plan de prévention des risques de mouvements de terrain sera prise par arrêté préfectoral. Dès louverture de lenquête et pendant toute sa durée, le dossier pourra être consulté aux mairies de : Port-en-Bessin-Huppain, siège de lenquête publique, au 15, rue du Docteur Camille-Huet, 14520 Port-en-Bessin Huppain : le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 et le jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 ; Commes, 11, route dArromanches, 14520 Commes : le lundi de 10 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 et le jeudi de 16 h 00 à 18 h 00. Le dossier est également consultable aux adresses dématérialisées suivantes : ht tps: //www.calvados.gouv. fr / Publications/Avis-et-consultation-dupublic/ Avis-enquete-publique/Lesavis d-enquetes-publiques-en-cours https://www.registre-dematerialise.fr/6729 Le public pourra formuler ses observations et propositions : sur le registre denquête aux mairies susnommées ; par courrier postal adressé à lattention du commissaire enquêteur au siège de lenquête ; sur le registre dématérialisé suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/6729 ; par courriel à ladresse suivante : enquete-publique-6729@registredematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées une fois par jour les jours ouvrés sur le registre dématérialisé. Mme Françoise CHEVALIER est désignée en qualité de commissaire enquêteur et tiendra ses permanences pour recevoir les observations du public aux mairies de : Port-en-Bessin-Huppain le vendredi 24 octobre de 13 h 30 à 16 h 30 et le lundi 24 novembre de 09 h 00 à 12 h 00 ; Commes le jeudi 6 novembre de 15 h 00 à 18 h 00. À compter de la date de publication de lavis douverture denquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance et obtenir communication du dossier denquête publique à la Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (DDTM 14) Mission juridique. Copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, dans le lieu où sest déroulé lenquête et en DDTM du Calvados. Ils seront également consultables sur les sites internet susvisés.

  • Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

    Direction départementale des Territoires et de la Mer du Calvados Plan de prevention des risques de mouvements de terrain sur les communes de Port-en-Bessin et Commes 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 29 septembre 2025, une enquête publique se déroulera du vendredi 24 octobre 2025 à 13 h 30 au lundi 24 novembre 2025 à 12 h 00, Soit pendant 32 jours consécutifs aux mairies de Port-en-Bessin-Huppain et Commes, pour lélaboration dun plan de prévention des risques de mouvements de terrain sur ces communes en application de larticle L.562-1 et suivants du Code de lenvironnement. La décision relative à lapprobation du plan de prévention des risques de mouvements de terrain sera prise par arrêté préfectoral. Dès louverture de lenquête et pendant toute sa durée, le dossier pourra être consulté aux mairies de : Port-en-Bessin-Huppain, siège de lenquête publique, au 15, rue du Docteur-Camille Huet, 14520 Port-en-Bessin-Huppain : le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 et le jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 ; Commes, 11, route dArromanches, 14520 Commes : le lundi de 10 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 et le jeudi de 16 h 00 à 18 h 00. Le dossier est également consultable aux adresses dématérialisées suivantes : https://www.calvados.gouv.fr/ Publications/Avis-et-consultation-du-public/Avis-enquete-publique/Les-avisd enquetes-publiques-en-cours https://www.registre-dematerialise.fr/6729 Le public pourra formuler ses observations et propositions : sur le registre denquête aux mairies susnommées ; par courrier postal adressé à lattention du commissaire enquêteur au siège de lenquête ; sur le registre dématérialisé suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/6729 ; par courriel à ladresse suivante : enquete-publique-6729@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées une fois par jour les jours ouvrés sur le registre dématérialisé. Mme Françoise Chevalier est désignée en qualité de commissaire enquêteur et tiendra ses permanences pour recevoir les observations du public aux mairies de : Port-en-Bessin-Huppain le vendredi 24 octobre de 13 h 30 à 16 h 30 et le lundi 24 novembre de 09 h 00 à 12 h 00 ; Commes le jeudi 6 novembre de 15 h 00 à 18 h 00. À compter de la date de publication de lavis douverture denquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance et obtenir communication du dossier denquête publique à la Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (DDTM 14) Mission juridique. Copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, dans le lieu où sest déroulé lenquête et en DDTM du Calvados. Ils seront également consultables sur les sites internet susvisés.

  • Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

    Direction départementale des Territoires et de la Mer du Calvados DDTM du Calvados Plan de prevention des risques de mouvements de terrain sur les communes de Port-en-Bessin et Commes ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 29 septembre 2025, une enquête publique se déroulera du vendredi 24 octobre 2025 à 13 h 30 au lundi 24 novembre 2025 à 12 h 00, Soit pendant 32 jours consécutifs aux mairies de Port-en-Bessin-Huppain et Commes, pour lélaboration dun plan de prévention des risques de mouvements de terrain sur ces communes en application de larticle L.562-1 et suivants du code de lenvironnement. La décision relative à lapprobation du plan de prévention des risques de mouvements de terrain sera prise par arrêté préfectoral. Dès louverture de lenquête et pendant toute sa durée, le dossier pourra être consulté aux mairies de : Port-en-Bessin-Huppain, siège de lenquête publique, au 15, rue du Docteur Camille Huet, 14520 Port-en-Bessin-Huppain le lundi mardi mercredi vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 et le jeudi de 8 h 30 à 12 h 00, Commes, 11, route dArromanches, 14520 Commes le lundi de 10 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 et le jeudi : de 16 h 00 à 18 h 00. Le dossier est également consultable aux adresses dématérialisées suivantes : https://www.calvados.gouv.fr/Publications/Avis-et-consultation-du-public/Avisenquete-publique/Les-avis-d-enquetes-publiques-en-courshttps://www.registre-dematerialise.fr/6729 Le public pourra formuler ses observations et propositions : sur le registre denquête aux mairies susnommées ; par courrier postal adressé à lattention du commissaire enquêteur au siège de lenquête ; sur le registre dématérialisé suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/6729 ; par courriel à ladresse suivante : enquete-publique-6729@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées une fois par jour les jours ouvrés sur le registre dématérialisé. Mme Françoise Chevalier est désignée en qualité de commissaire enquêteur et tiendra ses permanences pour recevoir les observations du public aux mairies de : Port-en-Bessin-Huppain, le vendredi 24 octobre de 13 h 30 à 16 h 30 et le lundi 24 novembre de 9 h 00 à 12 h 00 ; Commes, le jeudi 6 novembre de 15 h 00 à 18 h 00 À compter de la date de publication de lavis douverture denquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance et obtenir communication du dossier denquête publique à la Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (DDTM 14) Mission juridique. Copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, dans le lieu où sest déroulé lenquête et en DDTM du Calvados. Ils seront également consultables sur les sites internet susvisés.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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