France

CA DU COTENTIN

Active 1000 à 1999 salariés
SIREN
200 067 205
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 067 205 00019
NUMÉRO DE TVA
FR62200067205
DATE DE CREATION
01 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
8 RUE DES VINDITS, 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 20/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
CA DU COTENTIN
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017

Établissements

Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Projet de modification n° 8 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Cherbourg-en-Cotentin ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A 159_2025 en date du 28 octobre 2025, la presidente de la Communauté dAgglomération du Cotentin a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n° 8 du Plan local durbanisme de la commune de Cherbourg-en-Cotentin. Article 1 : dates et durée de lenquête publique Lenquête publique se déroulera du lundi 24 novembre 2025 à 10 h 00 au lundi 8 décembre 2025 à 17 h 30, Pour une durée de 15 jours. Article 2 : objet de lenquête La modification n° 8 du Plan local durbanisme de la commune de Cherbourg-en Cotentin a pour but de modifier le règlement écrit et graphique sur le secteur Jacques Demy, dans le périmètre de la ZAC des Bassins. Article 3 : siège de lenquête publique et personne responsable du projet Le siège de lenquête publique est fixé à la Communauté dAgglomération du Cotentin, à ladresse suivante : C.A. du Cotentin, Hôtel Atlantique, boulevard Felix-Amiot, BP 60250, 50102 Cherbourg-en-Cotentin. Lenquête publique se déroulera simultanément à lHôtel de Ville de Cherbourg-en Cotentin, 10, place Napoléon, 50108 Cherbourg-en-Cotentin et en mairie déléguée de Cherbourg-Octeville, salle des Arcades, 2, place de la République, 50100 Cherbourgen Cotentin. Des informations relatives au projet de modification du PLU peuvent être demandées auprès du service planification de la Communauté dAgglomération du Cotentin, 109, avenue des Prairies, Tourlaville, 50110 Cherbourg-en-Cotentin, 02 33 88 15 92, urbanisme@lecotentin.fr Article 4 : commissaire enquêteur A été désigné en qualité de commissaire enquêteur, M. Alain Esteve, ingénieur en retraite et M. Didier Soyer en tant que commissaire enquêteur suppléant. Article 5 : composition du dossier denquête Le dossier denquête, composé des pièces du projet de modification n° 8 comprend : la notice de présentation, contenant respectivement : justification, contenu et incidences de la modification, les textes relatifs à la procédure et à lenquête publique, la décision de la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAe) après examen au cas par cas, larrêté de prescription de la modification n° 8 du PLU de le commune de Cherbourgen Cotentin, les avis des personnes publiques associées, les pièces du PLU modifiées avec le règlement écrit modifié, le règlement graphique modifié. Article 6 : lieux de consultation Le dossier soumis à enquête publique est tenu à disposition du public, durant toute la durée de lenquête : au siège de lenquête publique : Communauté dAgglomération du Cotentin Hôtel Atlantique, boulevard Félix-Amiot, BP 60250, 50102 Cherbourg-en-Cotentin. Durant toute la durée de lenquête aux jours et horaires douverture en vigueur : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 ; le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, à lhôtel de ville de Cherbourg-en-Cotentin, 10, place Napoléon, Cherbourg-Octeville, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. Durant toute la durée de lenquête aux jours et horaires douverture en vigueur : du lundi au vendredi de 8 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, mairie déléguée de Cherbourg-Octeville, 2, place de la République, 50100 Cherbourg en-Cotentin. Durant toute la durée de lenquête aux jours et horaires douverture en vigueur : le lundi, mercredi et vendredi de 8 h 15 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 00 ; le mardi et jeudi de 8 h 15 à 17 h 00 ; le 1er jeudi du mois de 10 h 30 à 17 h 00 ; le samedi de 9 h 00 à 12 h 00. Article 7 : consultation du dossier denquête Les pièces du dossier denquête seront disponibles et consultables aux lieux denquête visés à larticle 6, aux jours et heures habituels douverture. Une version numérique du dossier denquête est également disponible, pour toute la durée de lenquête publique : sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/6852 / sur un poste informatique disponible au siège de lenquête publique, aux horaires habituels douverture, à la Communauté dAgglomération du Cotentin Hôtel Atlantique, boulevard Félix-Amiot, BP 60250, 50102 Cherbourg-en-Cotentin, sur le site de la Communauté dAgglomération du Cotentin : https://www.lecotentin.fr/ Article 8 : registres denquête Des registres denquête à feuillets non mobiles, côtés, paraphés par le commissaire enquêteur, seront disponibles aux lieux de consultation denquête visés à larticle 6. Un registre dématérialisé est également disponible pour toute la durée de lenquête publique sur le site : https://www.registre-dematerialise.fr/6852 / Article 9 : observations écrites Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions écrites : par courrier adressé à M. le Commissaire enquêteur, au siège de lenquête publique à ladresse visée à larticle 3. sur les registres denquête papier, disponibles aux deux lieux denquête, sur le registre dématérialisé, par mail à ladresse : urbanisme@lecotentin.fr Article 10 : permanences La commissaire enquêteur recevra le public aux lieux de consultation denquête : mairie Déléguée de Cherbourg-Octeville, salle des Arcades, 2, place de la République le : lundi 24 novembre 2025 de 10 h 00 à 12 h 00. Communauté dAgglomération du Cotentin, Hôtel Atlantique, boulevard Félix-Amiot, BP 60250, 50102 Cherbourg-en-Cotentin le : lundi 8 décembre 2025 de 15 h 30 à 17 h 30. Article 11 : clôture de lenquête publique À lexpiration du délai de lenquête prévu à larticle premier, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai de trente jours pour transmettre ses conclusions à la Présidente de la Communauté dAgglomération du Cotentin. Article 12 : consultation du rapport et des conclusions À lissue de lenquête, le projet de modification n° 8 du PLU et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pour une durée dun an : à lHôtel de Ville de Cherbourg-en-Cotentin, au siège de la Communauté dAgglomération du Cotentin, en ligne sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/6852 / Article 13 : suite de lenquête publique À lissue de lenquête publique, le projet de modification n° 8 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par le conseil de la Communauté dAgglomération du Cotentin. La Présidente de la Communauté dAgglomération du Cotentin Christèle CASTELEIN.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DENQUETE PUBLIQUE Permis damenager une extension de la Zone dActivité dArmanville II de la commune de Valognes Par arrêté n° 645 en date du 20 octobre 2025, le maire de la commune de VALOGNES a prescrit louverture dune enquête publique relative au permis daménager pour laménagement dune Zone dActivité Économique (ZAE) structurante en extension de lEspace dActivité Économique dArmanville existant présentée par la Communauté dAgglomération Le Cotentin Lenquête publique se déroulera du 17 novembre 2025 à 9 h au 17 décembre 2025 à 17 h, Pour une durée de 31 jours. M. Henri LEPORTOUX, professeur chef de travaux sciences et technologies industrielles en retraite a été nommé commissaire-enquêteur par le Tribunal administratif de Caen le 25 juillet 2025 par décision n° E25000062/14. Il se tiendra à la disposition du public en mairie de Valognes lors des permanences prévues les : Lundi 17 novembre 2025 de 9 h à 12 h. Samedi 29 novembre 2025 de 9 h à 12 h. Mercredi 17 décembre 2025 de 14 h à 17 h. Le dossier soumis à enquête publique est tenu à disposition du public sur support papier durant toute la durée de lenquête : au siège de lenquête publique : Mairie, Hôtel de Ville, place Généralde Gaulle, 50700 VALOGNES, aux jours et horaires douverture en vigueur : du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 le vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier complet denquête et éventuellement consigner ses observations et propositions sur les registres papiers tenus à la Mairie de VALOGNES ainsi que sur le registre numérique ouvert sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/6824 dont le lien est disponible sur les sites internet de la mairie de VALOGNES et de la Communauté dAgglomération du Cotentin. Les observations et propositions pourront également être adressées : par voie postale à la mairie de Valognes, Hôtel de Ville, place Généralde Gaulle, 50700 VALOGNES par voie postale sous pli cacheté à lattention du commissaire-enquêteur, à la mairie de VALOGNES par courrier électronique à ladresse suivante : enquetepublique-6824@registre-dematerialise.fr A lexpiration du délai de lenquête, le registre sera clos et signé par le commissaire-enquêteur qui disposera dun délai de trente jours pour transmettre ses conclusions. Copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant une durée dun an : en mairie de Valognes, en ligne sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/6824 ainsi que sur les sites internet de la ville de Valognes et de la Communauté dAgglomération du Cotentin. A lissue de la procédure, le maire de VALOGNES statuera sur la demande de permis daménager pour laménagement dune Zone dActivité Économique (ZAE) structurante en extension de lEspace dActivité Économique dArmanville existant, au terme de son instruction et conformément au code de lurbanisme (délai dinstruction de deux mois à compter de la réception du rapport du commissaire-enquêteur). P0211379

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Projet de révision n° 1 de la carte communale de la commune de LÉtang-Bertrand AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° A154_2025 en date du 6 octobre 2025, la présidente de la Communauté dAgglomération du Cotentin a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision n° 1 de la carte communale de la commune de LÉtang-Bertrand. Article 1 : Dates et durée de lenquête publique Lenquête publique se déroulera du mardi 28 octobre 2025 à 15 h 00 au vendredi 28 novembre 2025 à 17 h 00, Pour une durée de 32 jours consécutifs. Article 2 : Objet de lenquête publique La révision de la carte communale de la commune de LÉtang-Bertrand à pour objectif de faire évoluer les zones constructibles et inconstructibles afin de permettre laccueil de la station de conversion du parc éolien en mer de la zone Centre Manche. Cela entraînera lévolution du document graphique et du rapport de présentation comprenant le diagnostic, létat initial de lenvironnement, la justification des choix, lévaluation environnementale et son résumé non technique, le plan de la servitude I4. Article 3 : Siège de lenquête publique et personne responsable du projet Le siège de lenquête publique est fixé à la Communauté dAgglomération du Cotentin, à ladresse suivante : C.A. du Cotentin Hôtel Atlantique, boulevard Felix-Amiot, BP 60250, 50102 Cherbourg-en-Cotentin. Lenquête publique se déroulera simultanément en mairie de LÉtang-Bertrand. Des informations relatives au projet de révision de la carte communale peuvent être demandées auprès du service planification de la Communauté dAgglomération du Cotentin, 109, avenue des Prairies, Tourlaville, 50110 Cherbourg-en-Cotentin; 02 33 88 15 92 urbanisme@lecotentin.fr Article 4 : Commissaire enquêteur A été désigné en qualité de commissaire enquêteur, Didier Leclerc, courtier en retraite et Mme Catherine de la Garanderie en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Article 5 : Composition du dossier denquête Le dossier denquête publique comprend : Une note de présentation, comprenant : une notice de présentation du projet de révision ; les actes administratifs liés à la procédure ; lidentification de la personne publique responsable du projet ; mention des textes qui régissent la procédure de révision ; les textes relatifs à la procédure denquête publique ; la façon dont lenquête sinsère dans la procédure administrative ; mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet. Les pièces techniques comprenant : lévaluation environnementale du projet et son résumé non technique ; les pièces de la carte communale révisées, soit : le document graphique et le rapport de présentation comprenant le diagnostic, létat initial de lenvironnement, la justification des choix, lévaluation environnementale et son résumé non technique, le plan de la servitude I4. Les avis de la Chambre dAgriculture de la Manche, de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers et de la mission régionale dautorité environnementale ainsi que la réponse de lAgglomération. Article 6 : Lieux de consultation Le dossier soumis à enquête publique est tenu à disposition du public au siège de lenquête publique : Communauté dAgglomération du Cotentin, Hôtel Atlantique, boulevard Félix-Amiot, BP 60250, 50102 Cherbourg-en-Cotentin, ainsi quen mairie de LÉtang-Bertrand, La Rue, 50260 LÉtang-Bertrand ; durant toute la durée de lenquête aux jours et horaires douverture en vigueur. Article 7 : Consultation du dossier denquête Le dossier denquête sera disponible et consultable aux lieux denquête visés à larticle 6, aux jours et heures habituels douverture. Une version numérique du dossier denquête est également disponible, pour toute la durée de lenquête publique : sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/6586 sur un poste informatique disponible au siège de lenquête publique, aux horaires habituels douverture, à la Communauté dAgglomération du Cotentin, Hôtel Atlantique, boulevard Félix-Amiot, BP 60250, 50102 Cherbourg-en-Cotentin, sur le site de la Communauté dAgglomération du Cotentin : https://www.lecotentin.fr/ Article 8 : Registres denquête Des registres denquête à feuillets non mobiles, côtés, paraphés par le commissaire enquêteur, seront disponibles aux lieux de consultation denquête visés à larticle 6. Un registre dématérialisé est également disponible pour toute la durée de lenquête publique sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/6586 Article 9 : Observations écrites Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions écrites : par courrier adressé à M. le Commissaire enquêteur, au siège de lenquête publique à ladresse visée à larticle 3, sur les registres denquête papier disponibles aux deux lieux denquête visés à larticle 6, sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6586 par mail à ladresse : enquete-publique-6586@registre-dematerialise.fr (les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé). Article 10 : Permanences Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de LÉtang-Bertrand, La Rue, 50260 LÉtang-Bertrand, le : mardi 28 octobre 2025 de 15 h 00 à 17 h 00, vendredi 28 novembre 2025 de 15 h 00 à 17 h 00. Article 11 : Clôture de lenquête publique À lexpiration du délai de lenquête prévu à larticle premier, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai de trente jours pour transmettre ses conclusions à la présidente de la Communauté dAgglomération du Cotentin. Article 12 : Consultation du rapport et des conclusions À lissue de lenquête, le projet de révision n° 1 de la carte communale et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pour une durée dun an : à la mairie de LÉtang-Bertrand, au siège de la Communauté dAgglomération du Cotentin, en ligne sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/6586 Article 13 : Suite de lenquête publique À lissue de lenquête publique, le projet de révision n° 1, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération du Cotentin. La Présidente de la Communauté dAgglomération du Cotentin Christèle CASTELEIN.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2019
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tCO2e

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    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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Entreprises dirigées

Entreprises dirigées
    • Émis le 08 août 2025
    • ACHAT ET MAINTENANCE D UNE TONDEUSE PROFESSIONNELLE
    • Date limite pour réponse 08 août 2027
Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

  • INTERNES, JETEZ L'ANCRE LA NOUVELLE VAGUE DU COTENTIN

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 7 années, 9 mois et 19 jours

    Classes :

  • La nouvelle vague du Cotentin

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 7 années, 9 mois et 19 jours

    Classes :

  • Je Rénov' en Cotentin

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 6 années, 7 mois et 27 jours

    Classes :

Marques déposées

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