13 HABITAT

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Nomination(s) de gerant(s)

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Nomination(s) de gerant(s)

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

ACTE

MODIFICATIONS RELATIVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Acte modificatif

Acte modificatif

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S)

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de directeur général

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de directeur général

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination(s) d'administrateur(s) - Désignation d'un directeur général par interim

Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination(s) d'administrateur(s) - Désignation d'un directeur général par interim

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration

à effet au 14/12/2018

Procès-verbal du conseil d'administration

à effet au 14/12/2018

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement d'administrateur CAF. Nomination d'un nouvel administrateur Arrêté ministériel mettant fin aux fonctions (annexé)

Procès-verbal - Attestation

Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration

Rupture par convention du contrat de travail du Directeur général - Nomination de directeur général - Autorisation donnée au directeur général de déléguer sa signature

Rapport du conseil d'administration

Autorisation donnée au directeur général de déléguer sa signature - Réintégratio de M. Bernard ESCALLE dans les fonctions de directeur général suite à l'arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Marseille en date du 7 mars 2017 - Abrogation de la décision de nomination de M. Eric TAVERNI dans les fonctions de directeur général suite à l'arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Marseille en date du 7 mars 2017

Arrêt de cour d'appel

Procéder à la réintégration de M. ESCALLE dans ses fonctions de directeur général, après avoir procédé à l'abrogation de la décision de nomination de son successeur, dans le délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêt

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) - DECISION : PROCES VERBAL DE LA COMMISSION ELECTORALE

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement de président - Changement de vice-président - Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal de constat

Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle

Lettre

Désignation par le président du conseil général des personnes composant le conseil d'administration: M. PASCAL CHAMASSIAN, M. GUY FRUSTIE, M. JACKY MUSELLI, M. STEPHANE RASCA, M. FREDERIC GUINERI, M. DIDIER DALLARI, M. VINCENT KINDA, MME DANIELLE PERROT

Acte

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Rapport du conseil d'administration

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Lettre

Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement de directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de vice-président - Changement de président

Procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)

Lettre

Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de la dénomination sociale

Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration

DU CONSEIL D ADMINISTRATION - Changement de vice-président - Nomination(s) d'administrateur(s)

Acte

COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

Procès-verbal du conseil d'administration

ELECTRION DES REPRESENTANT DES LOCATAIRES

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Statuts mis à jour - Acte modificatif

Acte modificatif - Nomination/démission des organes de gestion

Procès-verbal du conseil d'administration

NOMINATION DU PRESIDENT ET DU DIRECTEUR GENERAL

Acte modificatif

Acte modificatif

Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Acte modificatif

Acte modificatif

Acte modificatif

Acte modificatif