DOMIAL

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [40911760.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

DOMIAL Sociéte anonyme dHLM à conseil dadministration au capital de 37 411 760,00 euros(fixe) Siège social : 1 Avenue Jean-Jaurès, 67100 STRASBOURG RCS STRASBOURG 945 651 149 Code APE : 6820A Convocation aux assemblées Les actionnaires de la SA dHLM DOMIAL sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire pour le jeudi 19 juin 2025 à 17 h 30 à 67100 Strasbourg, 1 Avenue Jean Jaurès, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant: Au titre de lAssemblée Générale Ordinaire: 1. Présentation du rapport du Conseil dAdministration, du rapport du Commissaire aux Comptes, Approbation du bilan, du compte de résultat au 31.12.2024 et quitus au Conseil dAdministration 2. Affectation du résultat de lexercice clos le 31.12.2024 3. Présentation du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à larticle L 225-38 du Code de Commerce et approbation sil y a lieu de ces conventions 4. Renouvellement du mandat dAction Logement Immobilier en qualité dadministrateur représenté par Frédéric BERNHARD 5. Renouvellement du mandat de Monsieur Patrick ROGER en qualité dadministrateur au titre du MEDEF Alsace 6. Ratification de la nomination de Monsieur Pierre TANGHE en qualité dadministrateur au titre du MEDEF Alsace 7. Ratification de la nomination de Monsieur Emile MOUHEB en qualité dadministrateur au titre du MEDEF Alsace 8. Fin du mandat dadministratrice au titre du MEDEF Alsace et de Présidente du Conseil dadministration de Madame Sandrine AMRHEIN 9. Pouvoirs pour laccomplissement des formalités Au titre de lAssemblée Générale Extraordinaire: 10. Modification des clauses des statuts 11. Présentation du rapport du Conseil dadministration sur laugmentation de capital, du rapport spécial de la Commissaire aux comptes et décision daugmentation de capital 12. Suppression du droit préférentiel de souscriptions et de réservation de la souscription des actions nouvelles à ACTION LOGEMENT IMMOBILIER 13. Modification des clauses des statuts à la suite de laugmentation de capital 14. Augmentation du capital social de la société au profit des salariés, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en application des dispositions de larticle L. 225-129-6 du code de commerce 15. Pouvoirs pour laccomplissement des formalités Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette assemblée, de sy faire représenter par son conjoint, son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire, ou dy voter par correspondance. Les actionnaires qui souhaitent participer personnellement à lassemblée seront admis sur simple justification de leur identité. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande, au plus tard six jours avant la date de la réunion de lassemblée, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au 1 Avenue Jean-Jaurès CS 40036 67027 STRASBOURG CEDEX ou par courrier électronique avec accusé de réception à ladresse suivante : AG2025@domial.fr Les formulaires de vote par correspondance ou de procuration, dûment remplis et signés, ne seront pris en compte quà la condition de parvenir au siège social trois jours francs au moins avant la date de lassemblée soit le lundi 16 juin 2025 par voie postale ou mercredi 18 juin 2025 à 15 heures au plus tard (heure de Paris) par voie électronique à ladresse AG2025@domial.fr Lactionnaire ayant voté par correspondance naura plus la possibilité de participer directement à lassemblée ou de sy faire représenter en vertu dun pouvoir. Tout actionnaire peut envoyer des questions écrites, dûment accompagnées dune attestation dinscription en compte, au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de lassemblée: au 1 Avenue Jean-Jaurès CS 40036 67027 STRASBOURG CEDEX, par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au président du conseil dadministration, ou à ladresse électronique suivante: AG2025@domial.fr (courrier électronique avec accusé de réception). Le Conseil dadministration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

DOMIAL SA dHLM à Conseil dadministration au capital de 37 411 760,00 Euros porté à 40 911 760,00 Euros 1 Avenue Jean-Jaures 67000 STRASBOURG RCS STRASBOURG 945 651 149 Modification de dirigeants LAssemblée générale mixte, réunie le 19 juin 2025 a nommé : M. Emile MOUHEB, Demeurant 50C Rue de Soultz à UFFHOLTZ (68700) en qualité dadministrateur, en remplacement de M. Garin BINTZ ; M. Yannick ETTER, demeurant 3B rue du Rue du Silberthal à STEINBACH (68700) en qualité dadministrateur, en remplacement de Mme Sandrine AMRHEIN ; M. Pierre TANGHE, demeurant 47 rue des vergers à INNENEHIM (67880) en qualité dadministrateur, en remplacement de M. Marc KUGLER. Elle a renouvelé Action Logement Immobilier dans son mandat dadministrateur, cette personne morale a désigné M. Frédéric BERNHARD, demeurant 9 rue de la Gare à HAGENBIETEN (67980), représentant permanent en remplacement de M. Olivier KLOTZ Le Conseil dadministration réunie le même jour après lAssemblée précitée, a pris acte de la fin du mandat de Présidente du Conseil dadministration de Mme Sandrine AMRHEIN. Il a élu en conséquence M. Patrick ROGER en remplacement de celle-ci. Le Conseil à maintenue la séparation des fonctions de Directeur général et de Président du Conseil dadministration, la Direction générale de la société demeure assurée par M. Damien TOURNEUR. Pour avis.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [37411760.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [34411760.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

DOMIAL SA dHLM à Conseil dadministration au capital de 34 411 760,00 Euros 1 Avenue Jean-Jaurès 67000 STRASBOURG RCS STRASBOURG 945 651 149 Modification de dirigeants LAssemblée génerale mixte, réunie le 19 juin 2024 a ratifié la nomination M. Abdelaziz CHOUKRI demeurant au 10 rue de Milan à Strasbourg, En remplacement de Mme MEYER-DELALAINE. LAssemblée générale a par ailleurs pris acte des démissions de M. KUGLER et M.BINTZ Mention en sera faite au RCS de STRASBOURG.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

DOMIAL Société anonyme dHLM à conseil dadministration au capital de 34 411 760,00 EUROS (fixe) Siège social : 25 Place du Capitaine Dreyfus 68000 COLMAR RCS COLMAR 945 651 149 Code APE : 6820A Convocation Les actionnaires de la SA dHLM DOMIAL sont convoques en assemblée générale ordinaire et extraordinaire pour le mercredi 19 juin 2024 à 14h à 67100 Strasbourg, 1 Avenue Jean Jaurès, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant: Au titre de lAssemblée Générale Ordinaire: 1. Ratification de la décision de transfert administratif du siège social à Strasbourg 2. Approbation du rapport du Conseil dAdministration, du rapport du Commissaire aux Comptes, Du bilan, du compte de résultat au 31.12.2023 et quitus au Conseil dAdministration 3. Affectation du résultat au 31.12.2023 4.Approbation du rapport de Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à larticle L 225-38 du Code de Commerce et approbation sil y a lieu de ces conventions 5. Renouvellement du mandat de Madame Sylvie KLEIN en qualité dadministratrice 6. Renouvellement du mandat de Monsieur Eric FULLENWARTH en qualité dadministrateur 7. Renouvellement du mandat de Madame Corinne LAINÉ en qualité dadministratrice 8. Renouvellement du mandat de Monsieur Philippe PETITGENAY en qualité dadministrateur 9. Ratification de la nomination de Madame/Monsieur XXX en qualité dadministrateur 10. Ratification de la nomination de Madame/Monsieur XXX en qualité dadministrateur 11. Ratification de la nomination de Monsieur Abdelaziz CHOUKRI en qualité dadministrateur 12. Pouvoirs pour laccomplissement des formalités Au titre de lAssemblée Générale Extraordinaire: 13. Modification des clauses statutaires à la suite de la décision de transfert administratif du siège social à Strasbourg 14. Pouvoirs pour laccomplissement des formalités Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette assemblée, de sy faire représenter par son conjoint, son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire, ou dy voter par correspondance. Les actionnaires qui souhaitent participer personnellement à lassemblée seront admis sur simple justification de leur identité. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande, au plus tard six jours avant la date de la réunion de lassemblée, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au 1 Avenue Jean-Jaurès CS 40036 67027 STRASBOURG CEDEX ou par courrier électronique avec accusé de réception à ladresse suivante: AG2024@domial.fr Les formulaires de vote par correspondance ou de procuration, dûment remplis et signés, ne seront pris en compte quà la condition de parvenir au siège social trois jours francs au moins avant la date de lassemblée soit le samedi 15 juin 2024 par voie postale ou mardi 18 juin 2024 à 15 heures au plus tard (heure de Paris) par voie électronique à ladresse AG2024@domial.fr Lactionnaire ayant voté par correspondance naura plus la possibilité de participer directement à lassemblée ou de sy faire représenter en vertu dun pouvoir. Tout actionnaire peut envoyer des questions écrites, dûment accompagnées dune attestation dinscription en compte, au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de lassemblée: au 1 Avenue Jean-Jaurès CS 40036 67027 STRASBOURG CEDEX, par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au président du conseil dadministration, ou à ladresse électronique suivante : AG2024@domial.fr (courrier électronique avec accusé de réception). Le Conseil dadministration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

DOMIAL SA dHLM à Conseil dadministration au capital de 34 411 760,00 25 Place du Capitaine Dreyfus 68000 COLMAR RCS COLMAR 945 651 149 Modification de dirigeants Le Conseil dadministration, réuni le 09 avril 2024 a: Pris acte de la démission de Mme Stéphanie MEYER-DELALAINE de son mandat dadministratrice; Nomme, à titre provisoire, M. Abdelaziz CHOUKRI demeurant au 10 rue de Milan à Strasbourg, en remplacement de Mme MEYER-DELALAINE. Cette nomination provisoire fera lobjet dune ratification par lAssemblée générale des actionnaires la plus proche. Dans lattente de celle-ci, cette nomination est effective dès à présent. Mention en sera faite au RCS de COLMAR. Pour avis

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

2024-02585 DOMIAL SA dHLM à Conseil dadministration au capital de 34 411 760 Euros 25 Place du Capitaine Dreyfus 68000 COLMAR RCS COLMAR 945 651 149 Transfert de siège sous réserve de ratification Suivant decision du Conseil dadministration en date du 08/02/2024, la société DOMIAL ESH ayant pour Présidente Mme Sandrine AMRHEIN demeurant 34 rue Bautain à STRASBOURG, A décidé de transférer son siège social au 1 Avenue Jean-Jaurès à STRASBOURG (67100) à effet immédiat sous réserve de la ratification de ce transfert lors de la prochaine assemblée générale des actionnaires. Modification au RCS de COLMAR. Nouvelle immatriculation au RCS de STRASBOURG.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

DOMIAL Société anonyme dHLM à conseil dadministration au capital de 27 217 664,00 EUR (fixe) Siège social : 25 Place du Capitaine Dreyfus 68000 COLMAR RCS COLMAR 945 651 149 Code APE : 6820A Convocation aux assemblees AVIS DE PUBLICITE Les actionnaires de la SA dHLM DOMIAL sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le mardi 26 septembre 2023 à 17h à 67100 Strasbourg, 1 Avenue Jean Jaurès, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : 1. Proposition de désignation dun Administrateur : Monsieur Patrick ROGER 2. Proposition de désignation dun Censeur : Monsieur Yves FERRON 3. Pouvoirs pour formalités. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, A le droit de participer à cette assemblée, de sy faire représenter par son conjoint, son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire, ou dy voter par correspondance. Les actionnaires qui souhaitent participer personnellement à lassemblée seront admis sur simple justification de leur identité. Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande, au plus tard six jours avant la date de la réunion de lassemblée, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social de DOMIAL 25 place du Capitaine Dreyfus CS 90024 68025 COLMAR CEDEX ou par courrier électronique avec accusé de réception à ladresse suivante : AG2023@domial.fr Les formulaires de vote par correspondance, dûment remplis et signés, ne seront pris en compte quà la condition de parvenir au siège social trois jours au moins avant la date de lassemblée soit le samedi 23 septembre 2023. Lactionnaire ayant voté par correspondance naura plus la possibilité de participer directement à lassemblée ou de sy faire représenter en vertu dun pouvoir. Tout actionnaire peut envoyer des questions écrites, dûment accompagnées dune attestation dinscription en compte, au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de lassemblée : au siège social de DOMIAL 25 place du Capitaine Dreyfus CS 90024 68025 COLMAR CEDEX, par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au président du conseil dadministration, ou à ladresse électronique suivante : AG2023@domial.fr (courrier électronique avec accusé de réception). Le Conseil dadministration

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

2023-9259 DOMIAL Société anonyme dHLM à conseil dadministration au capital de 27 217 664,00 EUR (fixe) Siege social : 25 Place du Capitaine Dreyfus 68000 COLMAR RCS COLMAR 945 651 149 Code APE : 6820A Les actionnaires de la SA dHLM DOMIAL sont convoqués en assemblée générale mixte pour le mardi 27 juin 2023 à 16h à 68000 COLMAR, 25 Place du Capitaine Dreyfus, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant: Au titre de lAssemblée Générale Ordinaire: Rapport du Conseil dAdministration sur lexercice 2022, Présentation des comptes de lexercice 2022, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, Approbation du rapport du Conseil dAdministration, du rapport des Commissaires aux Comptes, du bilan, du compte de résultat au 31.12.2022, Approbation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à larticle L 225-38 du Code de Commerce et approbation sil y a lieu de ces conventions, Affectation du résultat au 31.12.2022, Quitus au Conseil dAdministration, Renouvellement partiel du Conseil dAdministration, Au titre de lAssemblée Générale Extraordinaire: Présentation des rapports du Conseil dadministration sur laugmentation de capital; Présentation des rapports spéciaux du Commissaire aux comptes; Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription; Délégation de compétence au conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires de la société, dans la limite dun montant nominal maximum de 5 000 000 euros, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires; Autorisation donnée au conseil dadministration à leffet, en cas daugmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription, daugmenter le nombre dactions à émettre; Fixation du plafond global de la délégation de compétence; Augmentation du capital social de la société au profit des salariés, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en application des dispositions de larticle L. 225-129-6 du code de commerce; Modification des statuts à la suite de laugmentation du capital; Pouvoirs pour formalités. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette assemblée, de sy faire représenter par son conjoint, son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire, ou dy voter par correspondance. Les actionnaires qui souhaitent participer personnellement à lassemblée seront admis sur simple justification de leur identité. Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande, au plus tard six jours avant la date de la réunion de lassemblée, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social de la Société DOMIAL 25 place du Capitaine Dreyfus CS 90024 68025 COLMAR CEDEX ou par courrier électronique avec accusé de réception à ladresse suivante : AG2023@domial.fr Les formulaires de vote par correspondance, dûment remplis et signés, ne seront pris en compte quà la condition de parvenir au siège social trois jours au moins avant la date de lassemblée. Lactionnaire ayant voté par correspondance naura plus la possibilité de participer directement à lassemblée ou de sy faire représenter en vertu dun pouvoir. Tout actionnaire peut envoyer des questions écrites, dûment accompagnées dune attestation dinscription en compte, au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de lassemblée: au siège social de la Société DOMIAL 25 place du Capitaine Dreyfus CS 90024 68025 COLMAR CEDEX, par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au président du conseil dadministration, ou à ladresse électronique suivante : AG2023@domial.fr (courrier électronique avec accusé de réception). Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social. Le conseil dadministration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

DOMIAL SA dHLM à Conseil dadministration au capital de 34 411 760,00 Euros 25 Place du Capitaine Dreyfus 68000 COLMAR RCS COLMAR 945 651 149 Modification de dirigeants LAssemblée générale ordinaire, reunie le 26 septembre 2023 a nommé M. Patrick ROGER, Demeurant 1 rue de Zurich à Strasbourg (67000) en qualité dadministrateur, en remplacement de Monsieur ALFONSI. Par ailleurs, la Collectivité Européenne dAlsace dont le mandat dadministrateur a été renouvelé par lAssemblée générale mixte du 27 juin 2023 a renouvelé M. Raphael SCHELLENBERGER comme représentant permanent le 20/10/2023, Mme JENN nest ainsi par reconduite dans ses fonctions. Pour avis

Annonce JAL - Modification du Capital social

DOMIAL SA dHLM à Conseil dadministration au capital de 27 217 664 Euros porté à 34 411 760 Euros 25 Place du Capitaine Dreyfus 68000 COLMAR RCS COLMAR 945 651 149 Augmentation de capital Il résulte du procès-verbal de lAssemblee Générale Mixte du 27 juin 2023 que le capital social a été augmenté de de 7.194.096,00 , par émission de 449.631 actions nouvelles de 16 , émises au pair; ce qui entraîne la publication des mentions suivantes: Ancienne mention : Capital social : 27 217 664 euros Nouvelle mention : Capital social : 34 411 760,00 euros Par conséquent les articles 6 et 19 des statuts ont été modifiés. Pour avis

Annonce JAL - Modification du Capital social

DOMIAL SA dHLM à Conseil dadministration au capital de 27 217 664 Euros porté à 34 411 760 Euros 25 Place du Capitaine Dreyfus 68000 COLMAR RCS COLMAR 945 651 149 Augmentation de capital Il résulte du procès-verbal de lAssemblee Générale Mixte du 27 juin 2023 que le capital social a été augmenté de de 7.194.096,00 , par émission de 449.631 actions nouvelles de 16 , émises au pair ; ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : Ancienne mention : Capital social : 27 217 664 euros Nouvelle mention : Capital social : 34 411 760,00 euros Par conséquent les articles 6 et 19 des statuts ont été modifiés. Pour avis

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

DOMIAL SA dHLM à Conseil dadministration au capital de 27 217 664 Euros 25 Place du Capitaine Dreyfus 68000 COLMAR RCS COLMAR 945 651 149 Modification de dirigeants LAssemblée générale mixte, reunie le 27 juin 2022 a nommé : Mme Christine MEYER-FORRLER, Demeurant 1 rue du Sylvaner à TRUCHTERSHEIM (67370) en qualité dadministratrice, en remplacement de Monsieur Serge RULEWSKI. La collectivité local Mulhouse Alsace Agglomération en qualité dadministrateur, ayant désignée comme représentant permanent, M. Vincent HAGENBACH demeurant 30 rue de Pfastatt à RICHWILLER (68120). Pour avis

Annonce JAL - Modification du Capital social

DOMIAL SA dHLM à Conseil dadministration au capital de 34 411 760 Euros porté à 37 411 760,00 Euros 1 Avenue Jean-Jaurès 67000 STRASBOURG RCS STRASBOURG 945 651 149 Augmentation de capital Il résulte : du proces-verbal de lAssemblée Générale du 27 juin 2023 ; du procès-verbal des délibérations du Conseil dAdministration du 19 juin 2024; que le capital social a été augmenté de de 3.000.000,00 euros , par émission de 187 500 actions nouvelles de 16 , émises au pair; ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : Ancienne mention: Capital social: 34 411 760,00 euros Nouvelle mention: Capital social: 37 411 760,00 euros Par conséquent les articles 6 et 19 des statuts ont été modifiés. Pour avis

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

DOMIAL SA dHLM à Conseil dadministration au capital de 27 217 664 Euros 25 Place du Capitaine Dreyfus 68000 COLMAR RCS COLMAR 945 651 149 Modification de dirigeants Le Conseil dAdministration, réuni le 02 juin 2023 a nommé M. Damien TOURNEUR, Demeurant 6 rue du paradis 57130 JOUY-AUX-ARCHES, en qualité de Directeur genéral à effet du 5 juin 2023. Il a en outre pris acte de la fin du mandat de M. Mathias PERRIOT demeurant 10 rue Fix 67100 STRASBOURG, en qualité de Directeur Général Délégué à effet du 5 juin 2023. Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [27217664.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

1170109 DOMIAL SA dHLM à Conseil dadministration au capital de 24 817 664 Euros porté à 27 217 664 Euros 25 Place du Capitaine Dreyfus 68000 COLMAR RCS COLMAR 945 651 149 Modification de dirigeants et augmentation de capital Le Conseil dAdministration, réuni le 11 octobre 2022 a nommé M. Mathias PERRIOT, Demeurant 10 rue Fix 67100 STRASBOURG, en qualite de Directeur Général Délégué, à effet du 17 octobre 2022. Il a en outre pris acte du départ en retraite de Monsieur Christian KIEFFER et de la fin de son mandat social en qualité de Directeur Général, à la date du 18 octobre 2022. Par ailleurs, il résulte : du procès-verbal de lAssemblée Générale du 30 juin 2021, du procès-verbal des délibérations du Conseil dAdministration du 28 novembre 2022, que le capital social a été augmenté de de 2 400 000 euros par émission de 150000 actions nouvelles de 16 , émises au pair ; ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : Ancienne mention : Capital social : 24 817 664 euros Nouvelle mention : Capital social : 27 217 664 euros Par conséquent les articles 6 et 19 des statuts ont été modifiés. Mention en sera faite au RCS de COLMAR.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

1165247 DOMIAL Société anonyme dHLM à conseil dadministration au capital de 24 817 664,00 EUR (fixe) Siege social : 25 Place du Capitaine Dreyfus 68000 COLMAR RCS COLMAR 945 651 149 Code APE : 6820A Les actionnaires de la SA dHLM DOMIAL sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le jeudi 30 juin 2022 à 16h à 68000 COLMAR, 25 Place du Capitaine Dreyfus, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : 1. Rapport du Conseil dAdministration sur lexercice 2021, 2. Présentation des comptes de lexercice 2021, 3. Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, 4. Approbation du rapport du Conseil dAdministration, du rapport des Commissaires aux Comptes, Du bilan, du compte de résultat au 31.12.2021, 5. Approbation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à larticle L 225-38 du Code de Commerce et approbation sil y a lieu de ces conventions, 6. Affectation du résultat au 31.12.2021, 7. Quitus au Conseil dAdministration, 8. Renouvellement partiel du Conseil dAdministration, 9. Mandat des commissaires aux comptes titulaire et suppléant, 10. Pouvoirs pour formalités. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette assemblée, de sy faire représenter par son conjoint, son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire, ou dy voter par correspondance. Les actionnaires qui souhaitent participer personnellement à lassemblée seront admis sur simple justification de leur identité. Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande, au plus tard six jours avant la date de la réunion de lassemblée, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social de la Société DOMIAL 25 place du Capitaine Dreyfus CS 90024 68025 COLMAR CEDEX ou par courrier électronique avec accusé de réception à ladresse suivante : AG2022@domial.fr Les formulaires de vote par correspondance, dûment remplis et signés, ne seront pris en compte quà la condition de parvenir au siège social trois jours au moins avant la date de lassemblée. Lactionnaire ayant voté par correspondance naura plus la possibilité de participer directement à lassemblée ou de sy faire représenter en vertu dun pouvoir. Tout actionnaire peut envoyer des questions écrites, dûment accompagnées dune attestation dinscription en compte, au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de lassemblée : au siège social de la Société DOMIAL 25 place du Capitaine Dreyfus CS 90024 68025 COLMAR CEDEX, par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée à la présidente du conseil dadministration, ou à ladresse électronique suivante : AG2022@domial.fr (courrier électronique avec accusé de réception). Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social. Le conseil dadministration

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

1168079 DOMIAL SA DHLM à Conseil dAdministration Au capital 24 817 664 25 Place du Capitaine Dreyfus 68000 COLMAR RCS COLMAR 945 651 149 Changement de commissaire aux comptes Par décision de lAssemblée Génerale Ordinaire du 30 juin 2022, IN EXTENSO AUDIT ALSACE, Sise 5 allée dHelsinki 67300 SCHILTIGHEIM est nommée Commissaire aux Comptes titulaire en remplacement de RSM SOGEX. Le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de M. Thierry MEYER, arrivé à échéance, nest pas renouvelé. Pour avis

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

DOMIAL SA dHLM à Conseil dadministration au capital de 27 217 664 Euros 25 Place du Capitaine Dreyfus 68000 COLMAR RCS COLMAR 945 651 149 Modification de dirigeants LAssemblée générale mixte, reunie le 27 juin 2022 a nommé : Mme Christine MEYER-FORRLER, Demeurant 1 rue du Sylvaner à Truchtersheim (67370) en qualité dadministratrice, en remplacement de Monsieur Serge RULEWSKI. La collectivité local Mulhouse Alsace Agglomération en qualité dadministrateur, ayant désignée comme représentant permanent, M. Vincent HAGENBACH demeurant 30 rue de Pfastatt à Richwiller (68120) Pour avis

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

1162726 DOMIAL SA DHLM à Conseil dAdministration Au capital de 24 817 664,00 EUR 25 Place du Capitaine Dreyfus 68000 COLMAR RCS COLMAR 945 651 149 Le Conseil dAdministration, réuni le 08 décembre 2021, A pris acte de la nomination le 25 octobre 2021 de Madame Fatima JENN, demeurant 1 rue des Hirondelles, 68100 MULHOUSE Monsieur Raphaël SCHELLENBERGER, demeurant 28 rue Pierre et Marie Curie, 68700 CERNAY en qualite de représentants permanents de lAdministrateur Collectivité Européenne dAlsace, en remplacement de Madame Josiane MEHLEN-VETTER et Monsieur Marcel BAUER. Il a nommé, sous réserve de ratification de cette nomination par la plus prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires : à effet du 01.01.2022 : Monsieur Marc KUGLER, demeurant 43 rue du docteur François, 67000 STRASBOURG, en qualité dAdministrateur en remplacement de Monsieur Alain HEMMERLIN, au 08.12.2021 : Monsieur Serge RULEWSKI, demeurant 25 rue Sainte Odile, 67530 BOERSCH, en qualité dAdministrateur en remplacement de Monsieur Jean Philippe BASTIAN. Pour avis

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [24817664 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

1170109 DOMIAL SA dHLM à Conseil dadministration au capital de 24 817 664 Euros porté à 27 217 664 Euros 25 Place du Capitaine Dreyfus 68000 COLMAR RCS COLMAR 945 651 149 Modification de dirigeants et augmentation de capital Le Conseil dAdministration, réuni le 11 octobre 2022 a nommé M. Mathias PERRIOT, Demeurant 10 rue Fix 67100 STRASBOURG, en qualite de Directeur Général Délégué, à effet du 17 octobre 2022. Il a en outre pris acte du départ en retraite de Monsieur Christian KIEFFER et de la fin de son mandat social en qualité de Directeur Général, à la date du 18 octobre 2022. Par ailleurs, il résulte : du procès-verbal de lAssemblée Générale du 30 juin 2021, du procès-verbal des délibérations du Conseil dAdministration du 28 novembre 2022, que le capital social a été augmenté de de 2 400 000 euros par émission de 150000 actions nouvelles de 16 , émises au pair ; ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : Ancienne mention : Capital social : 24 817 664 euros Nouvelle mention : Capital social : 27 217 664 euros Par conséquent les articles 6 et 19 des statuts ont été modifiés. Mention en sera faite au RCS de COLMAR.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

DOMIAL SA DHLM à Conseil dAdministration au capital de 24 817 664 Euros 25 place du Capitaine Dreyfus - 68000 COLMAR RCS COLMAR 945 651 149 LAssemblée Genérale de DOMIAL, réunie le 30 juin 2021, A nommé en qualité dAdministrateur : M. Eric FULLENWARTH, demeurant 23 rue des Fleurs, 67800 BISCHHEIM en remplacement de M. Jean-François ACKER, Mme Sylvie KLEIN, demeurant 16 rue dEngwiller, 67110 GUMBRECHTSHOFFEN, en remplacement de Monsieur Bernard MAESANI, Mme MEYER DELALAINE Stéphanie, demeurant 12 rue des Arbres, 67540 OSTWALD, en remplacement de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN-CERNAY, représentée par Monsieur Michel SORDI. Le Conseil dAdministration, réuni le 30 juin 2021, a nommé : Mme Sandrine AMRHEIN en qualité de Présidente du Conseil dAdministration ; Madame Sylvie KLEIN en qualité de Vice-Présidente du Conseil dAdministration. Pour avis. 2895

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

DOMIAL Sociéte Anonyme dHLM à Conseil dAdministration au capital de 24 817 664 Euros (fixe) Siège social : 25 place du Capitaine Dreyfus 68000 COLMAR RCS COLMAR 945 651 149 Code APE : 6820A AVIS DE PUBLICITÉ Compte tenu de la pandémie de Covid-19 (coronavirus) sévissant actuellement en France et dans le monde, le Conseil dAdministration a décidé de tenir lAssemblée Générale mixte de la société convoquée le 30 juin 2021 à 17h00 à huis clos (cest-à-dire hors la présence physique des actionnaires). Lordre du jour est le suivant : Au titre de lAssemblée Générale Ordinaire : 1. Rapport du Conseil dAdministration sur lexercice 2020, 2. Présentation des comptes de lexercice 2020, 3. Rapport général et rapport spécial du Commissaire aux Comptes, 4. Approbation du rapport du Conseil dAdministration, Du rapport général des Commissaires aux Comptes, du bilan, du compte de résultat au 31.12.2020, 5. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à larticle L 225 38 du Code de Commerce et approbation sil y a lieu de ces conventions, 6. Affectation du résultat au 31.12.2020, 7. Quitus au Conseil dAdministration, 8. Renouvellement partiel du Conseil dAdministration, 9. Pouvoirs pour formalités. Au titre de lAssemblée Générale Extraordinaire : 10. Présentation du rapport du Conseil dAdministration ; 11. Présentation du rapport spécial du commissaire aux comptes ; 12. Délégation de compétence au Conseil dAdministration à leffet démettre des actions ordinaires de la société, dans la limite dun montant nominal maximum de 5 000 000 Euros, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 13. Autorisation donnée au Conseil dAdministration à leffet, en cas daugmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription, daugmenter le nombre dactions à émettre ; 14. Fixation du plafond global de la délégation de compétence ; 15. Augmentation du capital social de la société au profit des salariés, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en application des dispositions de larticle L. 225-129-6 du code de commerce ; 16. Modification des clauses types des statuts à la suite dévolutions règlementaires et législatives ; 17. Pouvoirs en vue des formalités. Pendant la réunion, il ne sera pas possible de voter, de poser des questions, ni de déposer des projets damendements ou de nouvelles résolutions. Les actionnaires de la société sont donc invités à exercer leur droit de vote préalablement à lAssemblée Générale selon les modalités rappelées ci-dessous. Les actionnaires peuvent voter par correspondance en utilisant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration en renvoyant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui leur sera adressé sur demande, à DOMIAL, 25 place du Capitaine Dreyfus CS 90024 68025 COLMAR CEDEX ou à ladresse AG2021@domial.fr ; Toute demande denvoi de formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, pour être honorée, devra parvenir 6 jours au moins avant la date de lAssemblée, au siège social de la société DOMIAL, 25 place du Capitaine Dreyfus CS 90024 68025 COLMAR CEDEX soit au plus tard le jeudi 24 juin 2021. Pour être pris en compte, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment rempli et signé devra être reçu par DOMIAL au plus tard le samedi 26 juin 2021. Tout actionnaire peut envoyer des questions écrites, dûment accompagnées dune attestation dinscription en compte, au plus tard le 4e jour ouvré précédant la date de lassemblée : au siège social de la société DOMIAL, 25 place du Capitaine Dreyfus CS 90024 68025 COLMAR CEDEX, par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au président du Conseil dAdministration, ou à ladresse électronique suivante : AG2021@domial.fr (courrier électronique avec accusé de réception). Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires ou à ladresse AG2021@domial.fr Le Conseil dAdministration. 2245

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

DOMIAL SA DHLM à Conseil dAdministration au capital de 21 417 664 Euros 25 place du Capitaine Dreyfus 68000 COLMAR RCS COLMAR 945 651 149 Le Conseil dAdministration, réuni le 24 novembre 2020, A pris acte de la nomination le 13 novembre 2020 de Madame Josiane MEHLEN-VETTER, demeurant 27 rue de la 1ere Armée 68790 MORSCHWILLER-LE-BAS, en qualité de représentant permanent de lAdministrateur Conseil Départemental du Haut-Rhin, en remplacement de Monsieur Michel HABIG. Pour avis. 1065

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [17552160 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 31/10/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY, Autre forme juridique (AFJ), 19 place de Lattre de Tassigny 68800 Thann (RCS MULHOUSE TJ (6852) 276 800 125) [17915840 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [21417664 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

DOMIAL SA DHLM à Conseil dAdministration au capital de 21 417 664 Euros 25 place du Capitaine Dreyfus 68000 COLMAR RCS COLMAR 945 651 149 Le Conseil dAdministration, réuni le 30 septembre 2020, A pris acte de la nomination le 28 août 2020 de Madame Lucette TISSERAND, demeurant 4 rue de Soultz 67000 STRASBOURG, en qualite de représentant permanent de lAdministrateur EUROMETROPOLE DE STRASBOURG, en remplacement de Monsieur Syamak AGHA BABAEI. Pour avis.

Annonce JAL - Modification du Capital social

DOMIAL SA dHLM à Directoire et Conseil dAdministration au capital de 21 417 664 Euros porté à 24 817 664 Euros 25 place du Capitaine Dreyfus 68000 COLMAR RCS COLMAR 945 651 149 Il resulte : du Procès-Verbal de lAssemblée Générale du 25 juin 2020, du Procès-Verbal des délibérations du Conseil dAdministration du 30 mars 2021, Que le capital social a été augmenté de 3 400 000 Euros, par émission de 212 500 actions nouvelles de 16 Euros, émises au pair ; ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : Ancienne mention : Capital social : 21 417 664 Euros Nouvelle mention : Capital social : 24 817 664 Euros Par conséquent les articles 6 et 19 des statuts ont été modifiés. Pour avis. 1869

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

DOMIAL Sociéte anonyme dHLM à conseil dadministration au capital de 21 417 664 (fixe) Siège social : 25, place du Capitaine Dreyfus 68000 COLMAR RCS COLMAR 945 651 149 Code APE : 6820A Avis de publicité Compte tenu de la pandémie de Covid-19 (coronavirus) sévissant actuellement en France et dans le monde, Le Conseil dAdministration a décidé de tenir lassemblée générale mixte de la Société convoquée le 25 juin 2020 à 15 h 30 à huis clos (cest-à-dire hors la présence physique des actionnaires). Lordre du jour est le suivant : Au titre de lAssemblée Générale Ordinaire : 1. Rapports du conseil dadministration sur lexercice 2019, 2. Présentation des comptes de lexercice 2019, 3. Rapport général et rapport spécial du Commissaire aux Comptes, 4. Approbation du rapport du Conseil dAdministration, du rapport général du Commissaire aux Comptes, du bilan, du compte de résultat au 31 décembre 2019, 5. Approbation du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à larticle L 225-38 du Code de Commerce et approbation sil y a lieu de ces conventions, 6. Affectation du résultat au 31 décembre 2019, 7. Quitus au Conseil dAdministration, 8. Renouvellement partiel du Conseil dAdministration : renouvellement du mandat de lEurométropole de STRASBOURG, représentée par Monsieur Syamak AGHA-BABAEI en qualité dadministrateur ; renouvellement du mandat du Conseil départemental du Bas-Rhin, représentée par Monsieur Marcel BAUER en qualité dadministrateur ; renouvellement du mandat du Conseil départemental du Haut-Rhin, représentée par Monsieur Michel HABIG en qualité dadministrateur ; nomination de David LELEU en qualité dadministrateur en remplacement de Christian VOLTZ ; nomination de Jean-Philippe BASTIAN en qualité dadministrateur en remplacement de Christophe GEORG ; nomination de Alain HEMMERLIN en qualité dadministrateur en remplacement de la Fédération des Aveugles Alsace Lorraine Grand Est, représentée par Monsieur Gabriel REEB ; 9. Pouvoirs pour formalités. Au titre de lAssemblée Générale Extraordinaire : 10. Présentation du rapport du conseil dadministration ; 11. Présentation du rapport spécial du commissaire aux comptes ; 12. Délégation de compétence au conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires de la société, dans la limite dun montant nominal maximum de 5 000 000 , avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 13. Autorisation donnée au conseil dadministration à leffet, en cas daugmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription, daugmenter le nombre dactions à émettre ; 14. Fixation du plafond global de la délégation de compétence ; 15. Augmentation du capital social de la société au profit des salariés, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en application des dispositions de larticle L. 225-129-6 du code de commerce ; 16. Pouvoirs en vue des formalités. Pendant la réunion, il ne sera pas possible de voter, de poser des questions, ni de déposer des projets damendements ou de nouvelles résolutions. Les actionnaires de la Société sont donc invités à exercer leur droit de vote préalablement à lAssemblée Générale selon les modalités rappelées ci-dessous. Les actionnaires peuvent voter par correspondance en utilisant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration en renvoyant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui leur sera adressé sur demande, à DOMIAL 25 place du Capitaine Dreyfus CS 90024 68025 COLMAR Cedex ou à ladresse AG2020@domial.fr Toute demande denvoi de formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, pour être honorée, devra parvenir 6 jours au moins avant la date de lAssemblée, au siège social de la Société DOMIAL 25 place du Capitaine Dreyfus CS 90024 68025 COLMAR Cedex soit au plus tard le vendredi 19 juin 2020. Pour être pris en compte, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment rempli et signé devra être reçu par DOMIAL au plus tard le dimanche 21 juin 2020. Tout actionnaire peut envoyer des questions écrites, dûment accompagnées dune attestation dinscription en compte, au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de lassemblée : au siège social de la Société DOMIAL 25 place du Capitaine Dreyfus CS 90024 68025 COLMAR Cedex, par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au président du conseil dadministration, ou à ladresse électronique suivante : AG2020@domial.fr (courrier électronique avec accusé de réception). Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires ou à ladresse AG2020@domial.fr Le conseil dadministration 208796000

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

DOMIAL SA DHLM à Conseil dAdministration au capital de 21 417 664 Euros 25 place du Capitaine Dreyfus 68000 COLMAR RCS COLMAR 945 651 149 LAssemblée Générale de DOMIAL, reunie le 25 juin 2020, A nommé en qualité dAdministrateur : M. David LELEU, demeurant 13 boulevard Clémenceau, 67000 STRASBOURG en remplacement de M. Christian VOLTZ, M. Jean-Philippe BASTIAN, demeurant 7 route de Lobsann, 67250 MERKWILLER-PECHELBRONN, en remplacement de Monsieur Christophe GEORG, M. Alain HEMMERLIN, demeurant 24 rue des Faisans, 67120 ERNOLSHEIM SUR BRUCHE, en remplacement de la FEDERATION DES AVEUGLES ALSACE LORRAINE GRAND EST, représentée par Monsieur Gabriel REEB. Le Conseil dAdministration, réuni le 25 juin 2020, a pris acte de la nomination le 9 juin 2020 de Monsieur Laurent ZOLDAN, demeurant 4 rue Madame Aimée, 68140 MUNSTER, en qualité de représentant des locataires, en remplacement de Monsieur Jeannot KUPFER. Pour avis. 2573

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

DOMIAL SA dHLM à Directoire et Conseil dAdministration au capital de 17 552 160 Euros porté à 21 417 664 Euros 25 place du Capitaine Dreyfus 68000 COLMAR RCS COLMAR 945 651 149 Le Conseil dAdministration reuni le 4 décembre 2019, a pris acte de la nomination en date du 4 novembre 2019 de Monsieur Marcel BAUER, Demeurant 33 rue de lOeuvre à 67600 SELESTAT en qualité de représentant permanent de ladministrateur Conseil Départemental du Bas-Rhin, en remplacement de Madame Frédérique MOZZICONACCI. Par ailleurs, il résulte : du Procès-Verbal de lAssemblée Générale du 18 juin 2019, du Procès-Verbal des délibérations du Conseil dAdministration du 18 février 2020, que le capital social a été augmenté de 3 865 504 Euros, par émission de 241 594 actions nouvelles de 16 Euros, émises au pair ; ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : Ancienne mention : Capital social : 17 552 160 Euros Nouvelle mention : Capital social : 21 417 664 Euros. Par conséquent les articles 6 et 19 des statuts ont été modifiés. Pour avis. 1268

Annonce JAL - Réduction de capital social

DOMIAL Sociéte anonyme dhabitations à loyer modéré A Conseil dadministration Au capital de 17 915 840 euros Ayant son siège social 25 place du Capitaine Dreyfus 68000 COLMAR RCS COLMAR n°945 651 149 Modification du capital Aux termes des décisions de lassemblée générale extraordinaire du 31/10/2019 et des délibérations du Conseil dAdministration du 04/12/2019, il a été décidé de réduire le capital dun montant de 363 680 euros pour le porter de 17 915840 euros à 17 552 160 euros par voie de rachat et annulation de 22 730 actions. En conséquence, Larticle 6 des statuts a été modifié. Mention sera faite au RCS COLMAR. Pour avis Le président

Annonce JAL - Réduction de capital social

DOMIAL Sociéte anonyme dhabitations à loyer modéré A Conseil dadministration Au capital de 17 915 840 euros Ayant son siège social 25 place du Capitaine Dreyfus 68000 COLMAR RCS COLMAR n°945 651 149 Modification du capital AVIS DOFFRE DACHAT Les actionnaires de la société DOMIAL sont informés que lassemblée générale extraordinaire du 31 octobre 2019 a décidé de réduire le capital social dun montant nominal maximal de 592 000 euros par rachat dun maximum de 37 000 actions de la société dun montant nominal de 16 euros chacune, et dannulation consécutive dun maximum de 37 000 actions de la société. Le prix de rachat de ces actions est égal au prix de rachat maximal de celles-ci déterminé, Pour chaque actionnaire formulant une demande de rachat, conformément aux dispositions des articles L 423-5 et L 423-4 du Code de la construction et de lhabitation afférents aux cessions dactions des sociétés dhabitations à loyer modéré. Les actionnaires sont donc invités à se rapprocher de la société afin de connaître le prix de rachat de leurs actions. Les actionnaires intéressés devront présenter leur demande de rachat au siège social dans un délai de vingt jours suivant la parution du présent avis en indiquant leur identité, leur adresse, le nombre total dactions quils proposent au rachat et le nombre total dactions dont ils sont propriétaires. A lexpiration du délai ci-dessus, le Conseil dadministration constatera le nombre des actions rachetées et constatera la réalisation de la réduction de capital. Si le nombre dactions présentées à lachat excède le nombre des actions à acheter, il sera procédé, pour chaque actionnaire qui sest porté vendeur, à une réduction proportionnelle au nombre dactions dont il justifie être détenteur. Le cas échéant, les fractions dactions qui résulteront de lapplication de cette méthode seront totalisées et le nombre entier dactions ainsi obtenu sera réparti entre les actionnaires vendeurs dont les fractions sont les plus élevées. Si le nombre dactions présentées à lachat natteint pas le nombre dactions à acheter, le capital social sera réduit à concurrence des seules actions achetées. Dans tous les cas, les actions seront rachetées à chaque actionnaire dans la limite de sa demande. Le prix des actions effectivement achetées sera payé par chèque ou par virement au siège social dans un délai dun mois au plus tard à compter de la date dexpiration des offres. Il est rappelé que conformément aux dispositions légales et nonobstant lenvoi de demandes de rachat dactions par des actionnaires, il ne sera procédé à la réalisation matérielle des opérations de réduction de capital quaprès lexpiration du délai dopposition des créanciers. POUR AVIS

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

DOMIAL Sociéte Anonyme dHLM à Conseil dAdministration au capital de 17 552 160 Euros (fixe) Siège social : 25 place du Capitaine Dreyfus 68000 COLMAR RCS COLMAR 945 651 149 Code APE : 6820A AVIS DE PUBLICITE Les actionnaires de la SA dHLM DOMIAL sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le jeudi 31 octobre 2019 à 10h à 68000 COLMAR 25 place du Capitaine Dreyfus, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : 1. Rapport du Conseil dAdministration sur la fusion et sur la réduction de capital ; 2. Rapport du Commissaire à la fusion sur les modalités de la fusion ; 3. Rapport du Commissaire à la fusion sur la valeur des apports en nature ; 4. Rapport du Commissaire aux comptes sur la réduction de capital ; 5. Examen et approbation du projet de fusion par voie dabsorption de loffice public de lhabitat de la Communauté de Communes de THANN CERNAY par la société DOMIAL ; 6. Constatation de la réalisation des conditions suspensives, réalisation de la fusion et augmentation corrélative du capital de la société DOMIAL ; 7. Modification corrélative des statuts de la société DOMIAL ; 8. Réduction de capital dun montant nominal maximal de 592 000 Euros par voie de rachat et de lannulation consécutive dun maximum de 37 000 actions de 16 Euros de valeur nominale ; 9. Décision de procéder à la publication dune offre dachat dactions de la société DOMIAL ; 10. Pouvoir au Conseil dAdministration en vue de procéder à la mise en oeuvre des formalités tendant à la réduction du capital de la société DOMIAL et constater la réalisation de la réduction de capital ; 11. Pouvoirs en vue des formalités. Tout actionnaire, Quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette assemblée, de sy faire représenter par son conjoint, son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire, ou dy voter par correspondance. Les actionnaires qui souhaitent participer personnellement à lassemblée seront admis sur simple justification de leur identité. Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande, au plus tard six jours avant la date de la réunion de lassemblée, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social de la société DOMIAL 25 place du Capitaine Dreyfus CS 90024 68025 COLMAR CEDEX ou par courrier électronique avec accusé de réception à ladresse suivante : directionjuridique@domial.fr. Les formulaires de vote par correspondance, dûment remplis et signés, ne seront pris en compte quà la condition de parvenir au siège social trois jours au moins avant la date de lassemblée. Lactionnaire ayant voté par correspondance naura plus la possibilité de participer directement à lassemblée ou de sy faire représenter en vertu dun pouvoir. Tout actionnaire peut envoyer des questions écrites, dûment accompagnées dune attestation dinscription en compte, au plus tard le 4e jour ouvré précédant la date de lassemblée : au siège social de la société DOMIAL, 25 place du Capitaine Dreyfus CS 90024 68025 COLMAR CEDEX, par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au président du Conseil dAdministration, ou à ladresse électronique suivante : directionjuridique@domial.fr (courrier électronique avec accusé de réception). Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social. Le Conseil dAdministration. 3931

Annonce JAL - Modification du Capital social

OFFICE PUBLIC DE LHABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY Etablissement public industriel et commercial Siege social : 19 place de Lattre de Tassigny 68800 THANN RCS Mulhouse n° 276 800 125 DISSOLUTION AVIS DE DISSOLUTION Aux termes dune délibération du Conseil dadministration de lOffice public de lhabitat de la Communauté de Communes de Thann Cernay (OPH de la CCTC) du 30 octobre 2019, le Conseil dadministration, Par application notamment des dispositions de larticle L 411-2-1, II° du Code de la construction et de lhabitation : 1. A décidé dapprouver le projet de fusion établi le 28 juin 2019 avec la société DOMIAL, société anonyme dHLM à conseil dadministration au capital de 17 552 160 euros, ayant son siège 25, Place du Capitaine Dreyfus 68000 COLMAR, immatriculée au RCS de COLMAR sous le numéro 945 651 149, aux termes duquel lOPH de la CCTC a transmis à la société DOMIAL la totalité de son patrimoine moyennant la création par la société DOMIAL de 22 730 actions de 16 euros chacune, entièrement libérées, attribuées en totalité à la Communauté de Communes de Thann Cernay, conformément aux dispositions légales précitées. 2. A décidé que lOPH de la CCTC se trouverait dissout de plein droit, sans liquidation, du seul fait de la fusion, à compter du 31 octobre 2019. Etant encore précisé que lassemblée générale de la société DOMIAL en date du 31 octobre 2019 a approuvé le projet de fusion susvisé et la transmission du patrimoine de lOPH de la CCTC corrélative et a constaté la réalisation définitive de la fusion avec effet au 31 octobre 2019 et décidé laugmentation corrélative de son capital social dun montant 363 680 euros pour le porter de 17 552 160 euros à 17 915 840 euros, au moyen de la création de 22 730 actions nouvelles dune valeur nominale de 16 euros chacune entièrement libérées et attribuées en totalité à la Communauté de Communes de Thann Cernay. La fusion et la dissolution de lOPH de la CCTC sont donc devenues définitives le 31 octobre 2019, ainsi quil résulte des décisions du Conseil dadministration de lOPH de la CCTC du 30 octobre 2019 et des décisions de lassemblée générale de la société DOMIAL du 31 octobre 2019. RCS MULHOUSE Pour avis

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

DOMIAL SA dHLM à Conseil dAdministration au capital de 17 552 160 Euros 25 place du Capitaine Dreyfus 68000 COLMAR RCS COLMAR 945 651 149 LAssemblée Genérale de DOMIAL, réunie le 18 juin 2019, A nommé en qualité dAdministrateur : M. Garin BINTZ, demeurant 1 rue Saint Arbogast 67000 STRASBOURG, M. Jean-Pierre ALFONSI, demeurant 7 rue de la Guadeloupe 68740 FESSENHEIM, en remplacement de M. Henri BAUMERT, M. Christian VOLTZ, demeurant 6 rue de la Krutenau 68320 FORTSCHWIHR, en remplacement de lAssociation GROUPE HABITER ALSACE, dont le Représentant Permanent est M. Marcel BAUER. Par ailleurs, elle a décidé de ne pas renouveler les mandats de : MAZARS, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, MAZARS FIDUCO en qualité de Commissaire aux comptes suppléant. Le Conseil dAdministration réuni le 9 octobre 2019, a pris acte de la nomination en date du 22 juin 2019 de Monsieur Gabriel REEB, demeurant 30 rue de Ribeauvillé à 67100 STRASBOURG en qualité de représentant permanent de ladministrateur Fédération des Aveugles dAlsace Lorraine Grand Est, en remplacement de Monsieur Victor ROOS. Pour avis. 4397

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [17552160 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce JAL - Modification du Capital social

DOMIAL SA dHLM à Directoire et Conseil dAdministration au capital de 17 552 160 Euros porté à 21 417 664 Euros 25 place du Capitaine Dreyfus 68000 COLMAR RCS COLMAR 945 651 149 Le Conseil dAdministration reuni le 4 décembre 2019, a pris acte de la nomination en date du 4 novembre 2019 de Monsieur Marcel BAUER, Demeurant 33 rue de lOeuvre à 67600 SELESTAT en qualité de représentant permanent de ladministrateur Conseil Départemental du Bas-Rhin, en remplacement de Madame Frédérique MOZZICONACCI. Par ailleurs, il résulte : du Procès-Verbal de lAssemblée Générale du 18 juin 2019, du Procès-Verbal des délibérations du Conseil dAdministration du 18 février 2020, que le capital social a été augmenté de 3 865 504 Euros, par émission de 241 594 actions nouvelles de 16 Euros, émises au pair ; ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : Ancienne mention : Capital social : 17 552 160 Euros Nouvelle mention : Capital social : 21 417 664 Euros. Par conséquent les articles 6 et 19 des statuts ont été modifiés. Pour avis. 1268

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

DOMIAL SA dHLM à Conseil dAdministration au capital de 17 552 160 Euros 25 place du Capitaine Dreyfus 68000 COLMAR RCS COLMAR 945 651 149 LAssemblée Genérale de DOMIAL, réunie le 18 juin 2019, A nommé en qualité dAdministrateur : M. Garin BINTZ, demeurant 1 rue Saint Arbogast 67000 STRASBOURG, M. Jean-Pierre ALFONSI, demeurant 7 rue de la Guadeloupe 68740 FESSENHEIM, en remplacement de M. Henri BAUMERT, M. Christian VOLTZ, demeurant 6 rue de la Krutenau 68320 FORTSCHWIHR, en remplacement de lAssociation GROUPE HABITER ALSACE, dont le Représentant Permanent est M. Marcel BAUER. Par ailleurs, elle a décidé de ne pas renouveler les mandats de : MAZARS, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, MAZARS FIDUCO en qualité de Commissaire aux comptes suppléant. Le Conseil dAdministration réuni le 9 octobre 2019, a pris acte de la nomination en date du 22 juin 2019 de Monsieur Gabriel REEB, demeurant 30 rue de Ribeauvillé à 67100 STRASBOURG en qualité de représentant permanent de ladministrateur Fédération des Aveugles dAlsace Lorraine Grand Est, en remplacement de Monsieur Victor ROOS. Pour avis. 4397

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration [13452160 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur ladministration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital et fusion, L. 236-1 [11952160 EUR]

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Modification survenue sur ladministration

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [8785888 EUR]

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [8784640 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital et l'administration [5789648 EUR]

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le capital [3359872 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital et fusion L.236-1 à compter du 30 juin 2014. Personnes morales ayant participé à l'opération : société absorbée : ESPACE RHENAN SAEM, société anonyme d'économie mixte (SAEM) , 25, place du Capitaine-Dreyfus, 68000 Colmar (RCS Colmar TI (5851) 778 980 425). Société absorbante : HABITAT FAMILIALE D'ALSACE D'HLM, société anonyme (SA), 25, place du Capitaine-Dreyfus, 68000 Colmar (RCS Colmar TI (6851) 945 651 149) [859872 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [1859872 EUR]

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 17/06/2009 [859552 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 12/02/2009 [859552 EUR]

Annonce BODACC - Transfert du siège social et de l'établissement principal, anciennement : 12A, rue de Mulhouse à 68180 Horbourg-Wihr, date d'effet : 01/01/2009 [859552 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de la composition du conseil d'administration, le 26/06/2008 [859552 EUR]

Annonce BODACC - Date d'effet : 28/11/2008, modification sur l'administration [859552 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 25/06/2008 [859552 EUR]

Annonce BODACC - Modification sur l'administration, date d'effet : 30/05/2008 [859552 EUR]

Annonce BODACC - Modification sur l'administration, le 07/12/2007 [759552 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 01/02/2008 [859552 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Augmentation du capital de 759 552 euros, date d'effet : 07/12/2007 [859552 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 16/06/2007 [859552 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 18/12/2006 [859552 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [859552.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, date d'effet : 30/06/2005 [759552 EUR]