DOMIAL

Fermée definitivement Radiée PME

SIREN: 452 269 285
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 452 269 285 00253
NUMÉRO DE TVA: FR94452269285
DATE DE CREATION: 09 mars 2004
ACTIVITÉ (NAF / APE): Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. - 8299Z
FORME JURIDIQUE: Groupement d'intérêt économique
ADRESSE: 25 PLACE DU CAPITAINE DREYFUS, 68000 COLMAR
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/07/2026: Insee RNE Shal

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Finances
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- Etude de solvabilité
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Extra-financier
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Conformité
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Rapport complet officiel

10/07/2026

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Informations Légales

Activité principale déclarée: Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Convention collective déduite: Prestataires de services secteur tertiaire (2098)

Noms commerciaux: DOMIAL

Statut RCS: Radiée le 23 avril 2025 23/04/2025

Statut INSEE: Fermée le 23 avril 2025 23/04/2025

Statut RNE: Radiée le 23 avril 2025 23/04/2025

Observations RNE

17 décembre 2025
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 23/04/2025
18 décembre 2024
- Dissolution à compter du 18/12/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 18/12/2024, siège de la liquidation : 25 Place du Capitaine Dreyfus 68000 Colmar, parution de la publicité légale : ami-hebdo.com paru le 22/01/2025
NC
- Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/12/2016 : Partant : ALSACE HABITAT (SADIR), Membre Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/06/2017 : Partant : SCHAEFFER Marc, Directeur général Partant : MAESANI Bernard, François, Administrateur

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Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact: Recherche de mail de contact

Prospecter Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Établissements

- DOMIAL - 68500
  
  Ancien établissement du 01 avril 2004 au 23 avril 2025
  - SIRET 45226928500063
  - Activité Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses - 7490B
  - Adresse 2 RUE DES TANNEURS, 68500 GUEBWILLER
- DOMIAL - 68140
  
  Ancien établissement du 01 avril 2004 au 23 avril 2025
  - SIRET 45226928500071
  - Activité Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses - 7490B
  - Adresse 4 RUE ALBERT SCHWEITZER, 68140 MUNSTER
- DOMIAL - 68130
  
  Ancien établissement du 01 avril 2004 au 23 avril 2025
  - SIRET 45226928500097
  - Activité Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses - 7490B
  - Adresse 13 RUE GILARDONI, 68130 ALTKIRCH
- DOMIAL - 68270
  
  Ancien établissement du 01 avril 2004 au 23 avril 2025
  - SIRET 45226928500113
  - Activité Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses - 7490B
  - Adresse 2 RUE DU ROSSBERG, 68270 WITTENHEIM
- DOMIAL - 68100
  
  Ancien établissement du 01 avril 2004 au 23 avril 2025
  - SIRET 45226928500121
  - Activité Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses - 7490B
  - Adresse 23 AVENUE CLEMENCEAU, 68100 MULHOUSE
- DOMIAL - 68310
  
  Ancien établissement du 01 avril 2004 au 23 avril 2025
  - SIRET 45226928500162
  - Activité Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses - 7490B
  - Adresse 2 ALLEE DE LA DOLLER, 68310 WITTELSHEIM
- DOMIAL - 68800
  
  Ancien établissement du 10 mars 2005 au 23 avril 2025
  - SIRET 45226928500196
  - Activité Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses - 7490B
  - Adresse 19 PLACE DE LATTRE DE TASSIGNY, 68800 THANN
- DOMIAL - 68300
  
  Ancien établissement du 01 novembre 2005 au 23 avril 2025
  - SIRET 45226928500212
  - Activité Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses - 7490B
  - Adresse 17 RUE THEO BACHMANN, 68300 SAINT-LOUIS
- DOMIAL - 67600
  
  Ancien établissement du 01 juillet 2006 au 23 avril 2025
  - SIRET 45226928500220
  - Activité Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses - 7490B
  - Adresse 2 RUE SAINT LEONARD, 67600 SELESTAT
- DOMIAL - 68000
  
  Ancien établissement du 13 novembre 2008 au 23 avril 2025
  - SIRET 45226928500253
  - Activité Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses - 7490B
  - Adresse 25 PLACE DU CAPITAINE DREYFUS, 68000 COLMAR
- DOMIAL - 68270
  
  Ancien établissement du 09 juillet 2012 au 23 avril 2025
  - SIRET 45226928500261
  - Activité Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses - 7490B
  - Adresse 15 RUE DU VIEIL ARMAND, 68270 WITTENHEIM
- DOMIAL - 67500
  
  Ancien établissement du 01 juillet 2009 au 23 avril 2025
  - SIRET 45226928500279
  - Activité Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses - 7490B
  - Adresse 50 ROUTE DE STRASBOURG, 67500 HAGUENAU
- DOMIAL - 68700
  
  Ancien établissement du 09 juillet 2012 au 23 avril 2025
  - SIRET 45226928500287
  - Activité Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. - 8299Z
  - Adresse 10 AVENUE ALBERT SCHWEITZER, 68700 CERNAY
- DOMIAL - 67100
  
  Ancien établissement du 01 juin 2020 au 23 avril 2025
  - SIRET 45226928500295
  - Activité Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses - 7490B
  - Adresse 1 AVENUE JEAN JAURES, 67100 STRASBOURG
- DOMIAL - 67000
  
  Ancien établissement du 01 avril 2004 au 01 juin 2020
  - SIRET 45226928500089
  - Activité Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses - 7490B
  - Adresse 2 RUE PAUL REISS, 67000 STRASBOURG
- DOMIAL - 67000
  
  Ancien établissement du 01 avril 2004 au 01 février 2016
  - SIRET 45226928500030
  - Activité Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses - 7490B
  - Adresse 13 RUE DU FAUBOURG-DE-SAVERNE, 67000 STRASBOURG
- DOMIAL - 68310
  
  Ancien établissement du 02 juin 2005 au 01 mars 2015
  - SIRET 45226928500204
  - Activité Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses - 7490B
  - Adresse 4 RUE D'ENSISHEIM, 68310 WITTELSHEIM
- DOMIAL - 68700
  
  Ancien établissement du 01 avril 2004 au 09 juillet 2012
  - SIRET 45226928500188
  - Activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion - 7022Z
  - Adresse 36 RUE DES FABRIQUES, 68700 CERNAY
- DOMIAL - 68000
  
  Ancien établissement du 01 avril 2004 au 17 décembre 2009
  - SIRET 45226928500170
  - Activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion - 7022Z
  - Adresse 11 AVENUE DE FRIBOURG, 68000 COLMAR
- DOMIAL - 67200
  
  Ancien établissement du 01 avril 2007 au 27 octobre 2009
  - SIRET 45226928500238
  - Activité Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. - 8299Z
  - Adresse 10 RUE THOMAS MANN, 67200 STRASBOURG
- DOMIAL - 67500
  
  Ancien établissement du 01 avril 2004 au 01 juillet 2009
  - SIRET 45226928500022
  - Activité Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses - 7490B
  - Adresse 26 RUE DE LA REDOUTE, 67500 HAGUENAU
- DOMIAL - 68700
  
  Ancien établissement du 01 avril 2004 au 01 juillet 2009
  - SIRET 45226928500154
  - Activité Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses - 7490B
  - Adresse 16 RUE DE LA 4EME D.M.M., 68700 CERNAY
- DOMIAL - 68180
  
  Ancien établissement du 01 juin 2007 au 22 décembre 2008
  - SIRET 45226928500246
  - Activité Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. - 8299Z
  - Adresse 2 RUE DE BALE, 68180 HORBOURG-WIHR
- DOMIAL - 68180
  
  Ancien établissement du 01 mars 2004 au 13 novembre 2008
  - SIRET 45226928500014
  - Activité Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses - 7490B
  - Adresse 12 A RUE DE MULHOUSE, 68180 HORBOURG-WIHR
- DOMIAL - 67600
  
  Ancien établissement du 01 avril 2004 au 01 juillet 2006
  - SIRET 45226928500048
  - Activité Services annexes à la production - 748K
  - Adresse 7 AV DU DOCTEUR CHARLES HOULLION, 67600 SELESTAT
- DOMIAL - 67600
  
  Ancien établissement du 01 avril 2004 au 01 juillet 2006
  - SIRET 45226928500055
  - Activité Services annexes à la production - 748K
  - Adresse 6 ROUTE DE BERGHEIM CENTRE CIRSUD, 67600 SELESTAT
- DOMIAL - 68300
  
  Ancien établissement du 01 avril 2004 au 01 novembre 2005
  - SIRET 45226928500105
  - Activité Services annexes à la production - 748K
  - Adresse 1 RUE DE L'ANCIEN GOLF, 68300 SAINT-LOUIS
- DOMIAL - 68310
  
  Ancien établissement du 01 avril 2004 au 02 juin 2005
  - SIRET 45226928500147
  - Activité Services annexes à la production - 748K
  - Adresse 78 RUE DE MULHOUSE, 68310 WITTELSHEIM
- DOMIAL - 68800
  
  Ancien établissement du 01 avril 2004 au 10 mars 2005
  - SIRET 45226928500139
  - Activité Services annexes à la production - 748K
  - Adresse 78 FAUBOURG DES VOSGES, 68800 THANN

Établissements

Dirigeants de DOMIAL

Dirigeants

Structure capitalistique

10/07/2026

Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

10/07/2026

Notation financière, risque de défaillance, historique...

Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

10/07/2026

Endettement, risques financiers...

Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

10/07/2026

Valorisation

Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de DOMIAL

18/02/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
18/02/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
23/04/2025

Attestation de régularité sociale
23/04/2025

Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
23/04/2025

Rapport du liquidateur
23/04/2025

Rapport du liquidateur
09/08/2024

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
23/10/2023

Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. du Conseil d'Administration
23/10/2023

Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée
23/10/2023

Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration
09/11/2022

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Fin de mandat d'administrateur - Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de président du conseil d'administration
09/11/2022

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Fin de mandat d'administrateur - Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de président du conseil d'administration
06/12/2019

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
05/01/2018

Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
19/12/2016

Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
29/11/2016

Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif - Changement de Commissaire aux Comptes
07/03/2016

Fusion - Changement de dénomination sociale - Modification du Conseil d'Administration - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
23/09/2015

Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
28/07/2014

Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
22/08/2013

Acte SSP - Acte modificatif
22/08/2013

Réduction de Capital - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif - Cession de parts
22/08/2013

Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif
03/04/2012

Lettre de démission
03/04/2012

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - Acte SSP
03/04/2012

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - Acte SSP - P.V. d'Assemblée
03/04/2012

Procès-verbal d'assemblée - Lettre de démission

Changement d'administrateurs
17/08/2011

Acte SSP - Acte modificatif - Statuts mis à jour - P.V. d'Assemblée
17/08/2011

Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée - Projet de Fusion - Modification du Conseil d'Administration - Acte SSP
17/08/2011

Projet de Fusion - Changement de dénomination sociale - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
17/08/2011

Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Acte SSP
17/08/2011

Statuts mis à jour - Divers - Procès-verbal d'assemblée

Traité de transmission universelle du patrimoine de l'Association CIL MULTILOGIS au profit de l'Association 1% ALSACE du 25/05/2007 - Départ d'un membre - à 17 H 30 mn - à 16 H 30 mn
17/08/2011

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement directeur général
17/08/2011

Procès-verbal d'assemblée - Divers

à 16 heures - à 15 heures - à 9 H 30 mn - Changement de dénomination de l'Association CILEST en PLURIAL GRAND EST - Traité de transmission universelle du patrimoine de l'association 1% ALSACE au profit de l'association CILEST du 25/05/2010 - à 17 H 30 mn - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - à 15 H 30 mn - Projet de fusion du 27/05/2010 entre la Sté HABITAT DES SALARIES D'ALSACE ET LA SCI SORIM - Projet de fusion du 27/05/2010 entre la Sté HABITAT DES SALARIES D'ALSACE et la Sté SOFILA
17/08/2011

Projet de traité de fusion - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

entre la Sté HABITAT DES SALARIES D'ALSACE SA D'HLM et la Sté ALSACE HABITAT - Changement de dénomination d'un membre de GIE - Modifications relatives au conseil d'administration - entre la SA MULTIHABITAT et l'Association 1% ALSACE - Cession de parts entre la SA MULTIHABITAT et la SA d'HLM HABITAT FAMILIAL D'ALSACE
27/05/2010

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration
27/05/2010

Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration - Acte SSP
31/12/2009

Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
31/12/2009

Divers

lettre de démission de M. Gérard HUG du 30/11/2009
24/03/2009

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Transfert du siège SOCIAL ET DE L ETS PRINCIPAL A 68000 COLMAR - 25 PLACE DU CAPITAINE DREYFUS
30/09/2008

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration
30/09/2008

Divers - Procès-verbal d'assemblée

LETTRE DE DEMISSION DE MR FRANCIS BOHN, PRESIDENT DU CA ET ADM. DU 07/07/08 - LETTRE DE DEMISSION DE MR MICHEL BARDOTTO, VICE PRESIDENT DU CA ET ADM. DU 07/0708 - LETTRE DE DEMISSION DE MR PIERRE EVRARD, ADMINISTRATEUR, DU 07/07/2008 - Modifications relatives au conseil d'administration
01/04/2008

Divers

LETTRE DE DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DU 01/02/2008
19/03/2008

Procès-verbal d'assemblée

NOMINATION NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
06/02/2008

Procès-verbal du conseil d'administration

NOMINATION DIRECTEUR GENERAL ADJOINT
06/02/2008

Procès-verbal du conseil d'administration

CHANGEMENT D'ADMINISTRATEURS
10/10/2007

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

NOMINATION NOUVEAUX MEMBRES
07/02/2007

Divers - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

NOMINATION MEMBRES
09/03/2004

Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé

Constitution

48 Documents officiels

Annonces légales de DOMIAL

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

06/01/2026

Annonce BODACC - Radiation au RCS [0.0 EUR]
06/05/2025

Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

DOMIAL GIE en cours de liquidation Capital de 0,00 APE 7490B SIRET 452 269 285 00253 RCS COLMAR 452 269 285 25 place du Capitaine Dreyfus CS 90024 Clôture de liquidation Le membre du GIE réuni le 23 avril à 12 h 15 au 25 Place du Capitaine Dreyfus à Colmar a approuve les comptes de liquidation, déchargé DOMIAL représenté par son Directeur général Monsieur Damien TOURNEUR résidant 6 rue du Paradis 57130 Jouy-aux-Arches, Liquidateur, de son mandat et constaté la clôture de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de Judiciaire de Colmar
11/03/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
18/02/2025

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Rectificatif à lannonce AH136562 parue le 22/01/2025 sur ami-hebdo.com68 concernant le GIE DOMIAL Il fallait lire : Le lieu où devra être adressée la correspondance et être notifies les actes et documents concernant la liquidation est le siège du GIE qui reste situé 25 Place du Capitaine Dreyfus à COLMAR. au lieu de : Sans précisions de la dite Assemblée, le siège de liquidation est fixé au 25 Place du Capitaine Dreyfus à COLMAR.
31/12/2024

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

DOMIAL GIE PRESTATIONS Capital de 0,00 en cours de liquidation APE 7490B SIRET 452 254 089 00256 RCS COLMAR 452 269 285 25 place du Capitaine Dreyfus CS 90024 68025 COLMAR CEDEX Dissolution Le 31 décembre 2024, lAssemblee générale des membres en sa forme extraordinaire a décidé la dissolution anticipée du GIE DOMIAL PRESTATIONS à compter de cette même date. DOMIAL représenté par son Directeur général M. Damien TOURNEUR demeurant 6 Rue du Paradis Jouy-aux-arches, A été nommé Liquidateur. Conformément au Code de commerce, la présente dissolution emporte louverture dune période de liquidation et met fin au mandat de lensemble des membres du Conseil dadministration dont lassemblée donne quitus pour la période dexercice de leur mandat écoulé depuis la dernière assemblée générale annuelle. LAssemblée générale extraordinaire a aussi décidé de mettre fin aux fonctions du Commissaires aux comptes et du Contrôleur de gestion pour lexercice ouvert après le 31 décembre 2024. Sans précisions de ladite Assemblée, le siège de liquidation est fixé au 25 Place du Capitaine Dreyfus à Colmar. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar. Mention sera faite au RCS de Colmar.
10/09/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
01/07/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

DOMIAL GIE Capital de 0,00 APE 7490B SIRET 452 269 285 00253 RCS COLMAR 452 269 285 25 place du Capitaine Dreyfus CS 90024 68025 COLMAR CEDEX Modification de dirigeants Le Conseil dadministration, réuni le 1er juillet 2024 a: Pris acte de la démission de Mme Stéphanie MEYER-DELALAINE de son mandat dadministratrice; Nomme, à titre provisoire, M. Abdelaziz CHOUKRI demeurant au 10 rue de Milan à Strasbourg, en remplacement de Mme MEYER-DELALAINE. Cette nomination provisoire fera lobjet dune ratification par lAssemblée générale des membres du GIE la plus proche. Dans lattente de celle-ci, cette nomination est effective dès à présent. Mention en sera faite au RCS de COLMAR. Pour avis
08/11/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
08/11/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
08/11/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
01/12/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
01/12/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
20/12/2019

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
23/02/2018

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
23/12/2016

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
07/11/2016

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
08/04/2016

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
16/10/2013

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [0 EUR]
30/09/2013

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
30/09/2013

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
15/05/2012

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
15/05/2012

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
04/10/2011

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
04/10/2011

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
04/10/2011

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
04/10/2011

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
29/06/2010

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
25/02/2010

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
13/11/2008

Annonce BODACC - Transfert du siège social et de l'établissement principal du 12 A, rue de Mulhouse, 68180 Horbourg-Wihr ; date d'effet : 13/11/2008 [50000 EUR]
07/07/2008

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 07/07/2008 [50000 EUR]
07/07/2008

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 07/07/2008 [50000 EUR]
16/04/2008

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le 23/04/2007 [50000 EUR]
20/03/2008

Annonce BODACC - Modifications survenues sur l'administration, le 27/04/2006 [50000 EUR]
20/03/2008

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le 19/02/2007 [50000 EUR]
01/02/2008

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 01/02/2008 [50000 EUR]
19/02/2007

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, date d'effet : 19/02/2007 [50000 EUR]

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  Dissolution

Marques déposées

LOGEAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 avril 2010
- Date d'expiration
  
  01 avril 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
MULTIHABITAT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 juin 2007
- Date d'expiration
  
  08 juin 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
ALSACE HABITAT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 juin 2007
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  08 juin 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :

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Rapport du liquidateur

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EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. du Conseil d'Administration

Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée

Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée

Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif - Changement de Commissaire aux Comptes

Fusion - Changement de dénomination sociale - Modification du Conseil d'Administration - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Acte SSP - Acte modificatif

Réduction de Capital - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif - Cession de parts

Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Lettre de démission

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - Acte SSP

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - Acte SSP - P.V. d'Assemblée

Procès-verbal d'assemblée - Lettre de démission

Acte SSP - Acte modificatif - Statuts mis à jour - P.V. d'Assemblée

Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée - Projet de Fusion - Modification du Conseil d'Administration - Acte SSP

Projet de Fusion - Changement de dénomination sociale - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes

Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Acte SSP

Statuts mis à jour - Divers - Procès-verbal d'assemblée

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée - Divers

Projet de traité de fusion - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration - Acte SSP

Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif

Divers

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Divers - Procès-verbal d'assemblée

Divers

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Divers - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé

Annonce BODACC - Radiation au RCS [0.0 EUR]

Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

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