452 269 285

Active Entreprise anonymisée

SIREN: 452 269 285
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 452 269 285 00253
NUMÉRO DE TVA: FR94452269285
DATE DE CREATION: 09 mars 2004
ACTIVITÉ (NAF / APE): Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. - 8299Z
FORME JURIDIQUE: Groupement d'intérêt économique
ADRESSE: NC
DIRIGEANTS: NC
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/01/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
02/09/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2023
PME
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Forme juridique: Groupement d'intérêt économique (GIE)

Noms commerciaux: DOMIAL

Statut INSEE: Inscrite le 01 mars 2004 01/03/2004

Statut RNE: Inscrite le 09 mars 2004 09/03/2004

Observations RNE

NC
- Immatriculation principale au RCS de Colmar sous le 2004 C 2
NC
- Numéro de gestion au RCS COLMAR : 2004 C 2

Secteur d'activité de DOMIAL

Domaine d'activité: Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Activité (Code NAF ou APE): Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z)
Type d'activité: INDEPENDANTE
Convention collective déduite: Prestataires de services secteur tertiaire (2098)

Rapport complet officiel

Voir un exemple

08/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

- Émis le 13 août 2020
- Marckolsheim - démolition d'un bâtiment - 24 rue de la chapelle
- Date limite pour réponse 13 octobre 2020

Établissements

Finances de DOMIAL

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

08/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de DOMIAL

44 derniers documents officiels

18/02/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
18/02/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
09/08/2024

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
23/10/2023

Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. du Conseil d'Administration
23/10/2023

Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée
23/10/2023

Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration
09/11/2022

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Fin de mandat d'administrateur - Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de président du conseil d'administration
09/11/2022

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Fin de mandat d'administrateur - Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de président du conseil d'administration
06/12/2019

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
05/01/2018

Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
19/12/2016

Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
29/11/2016

Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif - Changement de Commissaire aux Comptes
07/03/2016

Fusion - Changement de dénomination sociale - Modification du Conseil d'Administration - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
23/09/2015

Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
28/07/2014

Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
22/08/2013

Acte SSP - Acte modificatif
22/08/2013

Réduction de Capital - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif - Cession de parts
22/08/2013

Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif
03/04/2012

Lettre de démission
03/04/2012

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - Acte SSP
03/04/2012

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - Acte SSP - P.V. d'Assemblée
03/04/2012

Procès-verbal d'assemblée - Lettre de démission

Changement d'administrateurs
17/08/2011

Acte SSP - Acte modificatif - Statuts mis à jour - P.V. d'Assemblée
17/08/2011

Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée - Projet de Fusion - Modification du Conseil d'Administration - Acte SSP
17/08/2011

Projet de Fusion - Changement de dénomination sociale - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
17/08/2011

Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Acte SSP
17/08/2011

Statuts mis à jour - Divers - Procès-verbal d'assemblée

Traité de transmission universelle du patrimoine de l'Association CIL MULTILOGIS au profit de l'Association 1% ALSACE du 25/05/2007 - Départ d'un membre - à 17 H 30 mn - à 16 H 30 mn
17/08/2011

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement directeur général
17/08/2011

Procès-verbal d'assemblée - Divers

à 16 heures - à 15 heures - à 9 H 30 mn - Changement de dénomination de l'Association CILEST en PLURIAL GRAND EST - Traité de transmission universelle du patrimoine de l'association 1% ALSACE au profit de l'association CILEST du 25/05/2010 - à 17 H 30 mn - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - à 15 H 30 mn - Projet de fusion du 27/05/2010 entre la Sté HABITAT DES SALARIES D'ALSACE ET LA SCI SORIM - Projet de fusion du 27/05/2010 entre la Sté HABITAT DES SALARIES D'ALSACE et la Sté SOFILA
17/08/2011

Projet de traité de fusion - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

entre la Sté HABITAT DES SALARIES D'ALSACE SA D'HLM et la Sté ALSACE HABITAT - Changement de dénomination d'un membre de GIE - Modifications relatives au conseil d'administration - entre la SA MULTIHABITAT et l'Association 1% ALSACE - Cession de parts entre la SA MULTIHABITAT et la SA d'HLM HABITAT FAMILIAL D'ALSACE
27/05/2010

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration
27/05/2010

Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration - Acte SSP
31/12/2009

Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
31/12/2009

Divers

lettre de démission de M. Gérard HUG du 30/11/2009
24/03/2009

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Transfert du siège SOCIAL ET DE L ETS PRINCIPAL A 68000 COLMAR - 25 PLACE DU CAPITAINE DREYFUS
30/09/2008

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration
30/09/2008

Divers - Procès-verbal d'assemblée

LETTRE DE DEMISSION DE MR FRANCIS BOHN, PRESIDENT DU CA ET ADM. DU 07/07/08 - LETTRE DE DEMISSION DE MR MICHEL BARDOTTO, VICE PRESIDENT DU CA ET ADM. DU 07/0708 - LETTRE DE DEMISSION DE MR PIERRE EVRARD, ADMINISTRATEUR, DU 07/07/2008 - Modifications relatives au conseil d'administration
01/04/2008

Divers

LETTRE DE DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DU 01/02/2008
19/03/2008

Procès-verbal d'assemblée

NOMINATION NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
06/02/2008

Procès-verbal du conseil d'administration

NOMINATION DIRECTEUR GENERAL ADJOINT
06/02/2008

Procès-verbal du conseil d'administration

CHANGEMENT D'ADMINISTRATEURS
10/10/2007

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

NOMINATION NOUVEAUX MEMBRES
07/02/2007

Divers - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

NOMINATION MEMBRES
09/03/2004

Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé

Constitution

44 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

36 annonces BODACC & JAL

09/05/2025

Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

DOMIAL GIE en cours de liquidation Capital de 0,00 APE 7490B SIRET 452 269 285 00253 RCS COLMAR 452 269 285 25 place du Capitaine Dreyfus CS 90024 Clôture de liquidation Le membre du GIE réuni le 23 avril à 12 h 15 au 25 Place du Capitaine Dreyfus à Colmar a approuve les comptes de liquidation, déchargé DOMIAL représenté par son Directeur général Monsieur Damien TOURNEUR résidant 6 rue du Paradis 57130 Jouy-aux-Arches, Liquidateur, de son mandat et constaté la clôture de liquidation. Les compt…
11/03/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Liquidateur : DOMIAL
17/02/2025

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Rectificatif à lannonce AH136562 parue le 22/01/2025 sur ami-hebdo.com68 concernant le GIE DOMIAL Il fallait lire : Le lieu où devra être adressée la correspondance et être notifies les actes et documents concernant la liquidation est le siège du GIE qui reste situé 25 Place du Capitaine Dreyfus à COLMAR. au lieu de : Sans précisions de la dite Assemblée, le siège de liquidation est fixé au 25 Place du Capitaine Dreyfus à COLMAR.
25/01/2025

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

DOMIAL GIE Capital de 0,00 en cours de liquidation APE 7490B SIRET 452 269 285 00253 RCS COLMAR 452 269 285 25 place du Capitaine Dreyfus CS 90024 68025 COLMAR CEDEX Dissolution Le 18 décembre 2024, lAssemblee générale des membres en sa forme extraordinaire a décidé la dissolution anticipée du GIE DOMIAL à compter de cette même date. DOMIAL représenté par son Directeur général M. Damien TOURNEUR demeurant 6 Rue du Paradis Jouy-aux-arches, A été nommé Liquidateur. Conformément au Code de commer…
25/01/2025

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

DOMIAL GIE PRESTATIONS Capital de 0,00 en cours de liquidation APE 7490B SIRET 452 254 089 00256 RCS COLMAR 452 269 285 25 place du Capitaine Dreyfus CS 90024 68025 COLMAR CEDEX Dissolution Le 31 décembre 2024, lAssemblee générale des membres en sa forme extraordinaire a décidé la dissolution anticipée du GIE DOMIAL PRESTATIONS à compter de cette même date. DOMIAL représenté par son Directeur général M. Damien TOURNEUR demeurant 6 Rue du Paradis Jouy-aux-arches, A été nommé Liquidateur. Confor…
10/09/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : AMRHEIN Sandrine ; Directeur général : TOURNEUR Damien ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : KLEIN Sylvie ; Administrateur : KLOTZ Olivier ; Administrateur : CHOUKRI Abdelaziz ; Contrôleur de gestion : COTLEUR Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : ACRC Cabinet Ehrhardt Audit
09/07/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

DOMIAL GIE Capital de 0,00 APE 7490B SIRET 452 269 285 00253 RCS COLMAR 452 269 285 25 place du Capitaine Dreyfus CS 90024 68025 COLMAR CEDEX Modification de dirigeants Le Conseil dadministration, réuni le 1er juillet 2024 a: Pris acte de la démission de Mme Stéphanie MEYER-DELALAINE de son mandat dadministratrice; Nomme, à titre provisoire, M. Abdelaziz CHOUKRI demeurant au 10 rue de Milan à Strasbourg, en remplacement de Mme MEYER-DELALAINE. Cette nomination provisoire fera lobjet dune rati…
08/11/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général : KIEFFER Christian ; Administrateur : AMRHEIN Sandrine ; Administrateur : ALFONSI Jean-Pierre ; Administrateur : KLEIN Sylvie ; Administrateur : KLOTZ Olivier ; Contrôleur de gestion : COTLEUR Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : ACRC Cabinet Ehrhardt Audit
08/11/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : AMRHEIN Sandrine ; Directeur général : PERRIOT Mathias ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : KLEIN Sylvie ; Administrateur : ALFONSI Jean-Pierre ; Administrateur : KLOTZ Olivier ; Contrôleur de gestion : COTLEUR Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : ACRC Cabinet Ehrhardt Audit
08/11/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : AMRHEIN Sandrine ; Directeur général : TOURNEUR Damien ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : KLEIN Sylvie ; Administrateur : KLOTZ Olivier ; Administrateur : DELALAINE Stéphanie ; Contrôleur de gestion : COTLEUR Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : ACRC Cabinet Ehrhardt Audit
01/12/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : HEIDER Jean-Paul ; Directeur général : KIEFFER Christian ; Président délégué : DIRR Robert ; Vice-président du conseil d'administration : SORDI Michel ; Vice-président du conseil d'administration : ACKER Jean-François ; Administrateur : KREUTER Bernard ; Administrateur : HAAG René ; Administrateur : MACK Maurice ; Contrôleur de gestion : COTLEUR Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : FIBA ; Commissaire aux comptes suppléant : FIBA SATFC
01/12/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : DIRR Robert ; Directeur général : KIEFFER Christian ; Vice-président du conseil d'administration : ACKER Jean-François ; Administrateur : KREUTER Bernard ; Administrateur : MACK Maurice ; Contrôleur de gestion : COTLEUR Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : ACRC Cabinet Ehrhardt Audit
20/12/2019

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : HEIDER Jean-Paul ; Directeur général : KIEFFER Christian ; Vice-président du conseil d'administration : SORDI Michel ; Vice-président du conseil d'administration : ACKER Jean-François ; Président Délégué : DIRR Robert ; Administrateur : KREUTER Bernard ; Administrateur : HAAG René ; Administrateur : BAEUMLER Jean, Pierre ; Administrateur : MACK Maurice ; Contrôleur de gestion : COTLEUR Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : FIBA (SAS) ; Commissaire…
23/02/2018

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

président du conseil dadministration : HEIDER (Jean-Paul) ; directeur général : KIEFFER (Christian) ; vice-présidents du conseil dadministration : SORDI (Michel), ACKER (Jean-François) ; président délégué : DIRR (Robert) ; administrateurs : KREUTER (Bernard), HAAG (René), BAEUMLER (Jean, Pierre), MACK (Maurice) ; contrôleur de gestion : COTLEUR (Philippe) ; commissaire aux comptes titulaire : FIBA (SAS) ; commissaire aux comptes suppléant : FIBA SATFC (SAS)
24/01/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

prÃ©sident du conseil dâ€™administration : HEIDER (Jean-Paul)Â ; prÃ©sident dÃ©lÃ©guÃ© : DIRR (Robert)Â ; directeur gÃ©nÃ©ral : SCHAEFFER (Marc)Â ; directeur gÃ©nÃ©ral adjoint : KIEFFER (Christian)Â ; vice-prÃ©sidents du conseil dâ€™administration : SORDI (Michel), ACKER (Jean-FranÃ§ois), KAUFFMANN (Alain)Â ; administrateurs : MAESANNI (Bernard, FranÃ§ois), KREUTER (Bernard), HAAG (RenÃ©), BAEUMLER (Jean, Pierre), MACK (Maurice)Â ; contrÃ´leur de gestion : COTLEUR (Philippe)Â ; commissaire aux c…
23/12/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

prÃ©sident du conseil dâ€™administration : HEIDER (Jean-Paul)Â ; vice-prÃ©sidents du conseil dâ€™administration : SORDI (Michel), KAUFFMANN (Alain), ACKER (Jean-FranÃ§ois)Â ; prÃ©sident dÃ©lÃ©guÃ© : DIRR (Robert)Â ; directeur gÃ©nÃ©ral : SCHAEFFER (Marc)Â ; administrateurs : MAESANI (Bernard, FranÃ§ois), KREUTER (Bernard), HAAG (RenÃ©), BAEUMLER (Jean, Pierre), MACK (Maurice)Â ; contrÃ´leur de gestion : COTLEUR (Philippe)Â ; commissaire aux comptes titulaire : FIBA (SAS)Â ; commissaire aux compt…
08/04/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

président du conseil d'administration : HEIDER (Jean-Paul) ; vices-présidents du conseil d'administration : SORDI (Michel), KAUFFMANN (Alain), ACKER (Jean-François) ; président délégué : DIRR (Robert) ; directeur général : SCHAEFFER (Marc) ; administrateurs : MAESANI (Bernard, François), KREUTER (Bernard), HAAG (René), BAEUMLER (Jean, Pierre), MACK (Maurice) ; contrôleur de gestion : COTLEUR (Philippe) ; commissaire aux comptes titulaire : FIBA SATFC (SAS) ; commissaire au comptes suppléant : BE…
16/10/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital
30/09/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

président du conseil d'administration : HEIDER (Jean-Paul) ; président délégué : DIRR (Robert) ; vice-présidents du conseil d'administration : SORDI (Michel), KAUFFMANN (Alain), ACKER (Jean-François) ; directeur général : SCHAEFFER (Marc) ; administrateurs : MAESANI (Bernard, François), KREUTER (Bernard), HAAG (René), BAEUMLER (Jean, Pierre), MACK (Maurice) ; contrôleur de gestion : COTLEUR (Philippe) ; commissaire aux comptes titulaire : FIBA SATFC (SASh) ; commissaire aux comptes suppléant : B…
30/09/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

président du conseil d'administration : HEIDER (Jean-Paul) ; président délégué : DIRR (Robert) ; vice-présidents du conseil d'administration : SORDI (Michel), KAUFFMANN (Alain), ACKER (Jean-François) ; directeur général : SCHAEFFER (Marc) ; administrateurs : MAESANI (Bernard, François), KREUTER (Bernard), HAAG (René), BAEUMLER (Jean, Pierre), MACK (Maurice) ; contrôleur de gestion : COTLEUR (Philippe) ; commissaire aux comptes titulaire : FIBA SATFC (SASh) ; commissaire aux comptes suppléant : B…
15/05/2012

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

président du conseil d'administration : HEIDER (Jean-Paul) ; vice-présidents du conseil d'administration : SORDI (Michel), KAUFFMANN (Alain) et ACKER (Jean-François) ; président délégué : DIRR (Robert) ; directeur général : SCHAEFFER (Marc) ; administrateurs : MAESANI (Bernard, François), KREUTER (Bernard), HAAG (René), BAEUMLER (Jean, Pierre) et MACK (Maurice) ; contrôleur de gestion : COTLEUR (Philippe) ; membres de GIE : HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM (SA), DOMIAL PRESTATIONS (GIE), HABIT…
15/05/2012

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

président du conseil d'administration HEIDER (Jean-Paul), vice-président du conseil d'administration : SORDI (Michel), KAUFFMANN (Alain), ACKER (Jean-François), président délégué : DIRR (Robert), directeur général : SCHAEFFER (Marc), administrateurs : HAAG (René), BAEUMLER (Jean, Pierre), MACK (Maurice), ENGELHARDT (Bernard), contrôleur de gestion : COTLEUR (Philippe), membres de gie : HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM (SA), DOMIAL PRESTATIONS (GIE), HABITAT DES SALARIES D'ALSACE (SA D'HLM), AD…
04/10/2011

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

président du conseil d'administration : HEIDER (Jean-Paul) ; vice-présidents du conseil d'administration : SORDI (Michel), KAUFFMANN (Alain) et ACKER (Jean-François) ; président délégué : DIRR (Robert) ; directeur général : SCHAEFFER (Marc) ; administrateurs : HAAG (René), BAEUMLER (Jean, Pierre), MACK (Maurice), ENGELHARDT (Bernard) et REBERT (Francis) ; contrôleur de gestion : COTLEUR (Philippe) ; membres de GIE : HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM (SA), DOMIAL PRESTATIONS (GIE), HABITAT DES S…
04/10/2011

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

président du conseil d'administration : HEIDER (Jean-Paul) ; vice-présidents du conseil d'administration : SORDI (Michel), KAUFFMANN (Alain) et ACKER (Jean-François) ; président délégué : DIRR (Robert) ; directeur général : THOMAS (Michel) ; directeur général adjoint : SCHAEFFER (Marc, Christian) ; administrateurs : HAAG (René), BAEUMLER (Jean, Pierre), MACK (Maurice), ENGELHARDT (Bernard) et REBERT (Francis) ; contrôleur de gestion : COTLEUR (Philippe) ; membres de GIE : 1% ALSACE (ASO), HABITA…
04/10/2011

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

président du conseil d'administration : HEIDER (Jean-Paul) ; vice-présidents du conseil d'administration : SORDI (Michel), KAUFFMANN (Alain) et ACKER (Jean-François) ; président délégué : DIRR (Robert) ; directeur général : THOMAS (Michel) ; directeur général adjoint : SCHAEFFER (Marc, Christian) ; administrateurs : HAAG (René), BAEUMLER (Jean, Pierre), MACK (Maurice), ENGELHARDT (Bernard) et REBERT (Francis) ; contrôleur de gestion : COTLEUR (Philippe) ; membres de GIE : HABITAT FAMILIAL D'ALSA…
04/10/2011

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

président du conseil d'administration : HEIDER (Jean-Paul) ; vice-présidents du conseil d'administration : SORDI (Michel), KAUFFMANN (Alain) et ACKER (Jean-François) ; président délégué : DIRR (Robert) ; directeur général : THOMAS (Michel) ; directeur général adjoint : SCHAEFFER (Marc, Christian) ; administrateurs : HAAG (René), BAEUMLER (Jean, Pierre), MACK (Maurice), ENGELHARDT (Bernard) et REBERT (Francis) ; contrôleur de gestion : COTLEUR (Philippe) ; membres de GIE : 1% ALSACE (ASO), HABITA…
29/06/2010

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

président du conseil d'administration : HEIDER (Jean-Paul), vice-président du conseil administration : SORDI (Michel), vices-présidents du conseil d'administration : KAUFFMANN (Alain), ACKER (Jean-François), président délégué : DIRR (Robert), directeur général : THOMAS (Michel), directeur général adjoint : SCHAEFFER (Marc, Christian), administrateurs : HAAG (René), BAEUMLER (Jean, Pierre), MACK (Maurice), ENGELHARDT (Bernard) et REBERT (Francis), contrôleur de gestion : COTLEUR (Philippe), membr…
25/02/2010

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

président du conseil d'administration : HEIDER (Jean-Paul), vice-présidents du conseil d'administration : SORDI (Michel), KAUFFMANN (Alain) et ACKER (Jean-François) ; président délégué : DIRR (Robert) ; directeur général : THOMAS (Michel) ; administrateurs : HAAG (René), BAEUMLER (Jean-Pierre), MACK (Maurice), ENGELHARDT (Bernard) et REBERT (Francis) ; contrôleur de gestion : COTLEUR (Philippe), membres de GIE : 1% Alsace (ASO), HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM (SA), DOMIAL PRESTATIONS (GIE), …
29/04/2009

Annonce BODACC - transfert du siège social et de l'établissement principal du 12 A, rue de Mulhouse, 68180 Horbourg-Wihr ; date d'effet : 13/11/2008
22/10/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 07/07/2008

administrateurs partants : EVRARD (Pierre), ABY (Jean, François), BAUER (Marcel), CLEMENT (André), MAESANI (Bernard), nouveaux : ACKER (Jean, François), ENGELHARDT (Bernard), REBERT (Francis).
22/10/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 07/07/2008

nomination président du C.A. : HEIDER (Jean, Paul) (ancienne qualité : président délégué) ; nomination président délégué du C.A. : DIRR (Robert) ; nomination vice-président du C.A. : ACKER (Jean, François), KAUFFMANN (Alain).
16/05/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 01/02/2008

démission du directeur général adjoint : ERB (Jean)
16/04/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration, le 23/04/2007

nomination nouveaux administrateurs : ABY (Jean, François), BAUER (Marcel), CLEMENT (André), DIRR (Robert), MACK (Maurice), MAESANI (Bernard).
20/03/2008

Annonce BODACC - modifications survenues sur l'administration, le 27/04/2006

changement d'administrateurs : partant : GOETZ (Pierre), nouveau : EVRARD (Pierre).
20/03/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration, le 19/02/2007

nomination d'un directeur général adjoint : ERB (Jean).
29/01/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration, date d'effet : 19/02/2007

nomination de nouveaux membres : ASSOCIATION MULTILOGIS, S.A. D'HLM ALSAGE HABITAT, SOFILA S.A., MULTIHABITAT S.A., ML G.I.E..

36 Annonces

Nos services pour les Groupement d'intérêt économique

Créer son entreprise
En savoir plus
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus
Gérer sa comptabilité
En savoir plus
Récupérer ses impayés
En savoir plus
Gérer sa facture électronique
En savoir plus

Juridique

1 procédure collective terminée

Clôturée
- - 25/01/2025
    
    Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
    
    DOMIAL GIE PRESTATIONS Capital de 0,00 en cours de liquidation APE 7490B SIRET 452 254 089 00256 RCS COLMAR 452 269 285 25 place du Capitaine Dreyfus CS 90024 68025 COLMAR CEDEX Dissolution Le 31 décembre 2024, lAssemblee générale des membres en sa forme extraordinaire a décidé la dissolution anticipée du GIE DOMIAL PRESTATIONS à compter de cette même date. DOMIAL représenté par son Directeur général M. Damien TOURNEUR demeurant 6 Rue du Paradis Jouy-aux-arches, A été nommé Liquidateur. Confor…
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

LOGEAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 avril 2010
- Date d'expiration
  
  01 avril 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
MULTIHABITAT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 juin 2007
- Date d'expiration
  
  08 juin 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
ALSACE HABITAT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 juin 2007
- Date d'expiration
  
  08 juin 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. du Conseil d'Administration

Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée

Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée

Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif - Changement de Commissaire aux Comptes

Fusion - Changement de dénomination sociale - Modification du Conseil d'Administration - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Acte SSP - Acte modificatif

Réduction de Capital - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif - Cession de parts

Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Lettre de démission

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - Acte SSP

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - Acte SSP - P.V. d'Assemblée

Procès-verbal d'assemblée - Lettre de démission

Acte SSP - Acte modificatif - Statuts mis à jour - P.V. d'Assemblée

Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée - Projet de Fusion - Modification du Conseil d'Administration - Acte SSP

Projet de Fusion - Changement de dénomination sociale - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes

Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Acte SSP

Statuts mis à jour - Divers - Procès-verbal d'assemblée

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée - Divers

Projet de traité de fusion - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration - Acte SSP

Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif

Divers

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Divers - Procès-verbal d'assemblée

Divers

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Divers - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé

12 Documents liés

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée

Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Réduction de Capital - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif - Cession de parts

Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Acte SSP - Acte modificatif - Statuts mis à jour - P.V. d'Assemblée

Statuts mis à jour - Divers - Procès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Divers - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé

11 Documents liés

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée

Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Réduction de Capital - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif - Cession de parts

Acte SSP - Acte modificatif - Statuts mis à jour - P.V. d'Assemblée

Statuts mis à jour - Divers - Procès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Divers - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé

6 Documents liés

Fusion - Changement de dénomination sociale - Modification du Conseil d'Administration - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée - Projet de Fusion - Modification du Conseil d'Administration - Acte SSP

Projet de Fusion - Changement de dénomination sociale - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes

Projet de traité de fusion - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Procès-verbal d'assemblée - Divers

Divers - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

3 Documents liés

Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée - Projet de Fusion - Modification du Conseil d'Administration - Acte SSP