-
Dernière modification le17/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
Taille de l'entreprise Année 2023Grande Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
-
Effectif5000 à 9999 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan Carbone Année 2019269951.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
- SIREN
- 246 700 488 246700488
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 246 700 488 00017 24670048800017
- NUMÉRO DE TVA
- FR12246700488 FR12246700488
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 1 PARC DE L'ETOILE, 67100 STRASBOURG 1 PARC DE L'ETOILE, 67100 STRASBOURG
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Métropole Métropole
- Noms commerciaux
- EUROMETROPOLE DE STRASBOURG EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité d'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
625 sociétés exercent la même activité que EUROMETROPOLE DE STRASBOURG dans le 67.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Bas-Rhin (67)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
9,95€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
-
Ouverts
-
EUROMETROPOLE DE STRASBOURG - 67100
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 24670048800017 24670048800017
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 PARC DE L'ETOILE, 67100 STRASBOURG
-
BUDGET ANNEXE MOBILITES ACTIVES - 67000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 2012 (13 ans)
- SIRET 24670048800090 24670048800090
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse 10 RUE DE SOLEURE, 67000 STRASBOURG
-
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 67100
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1999 (25 ans)
- SIRET 24670048800074 24670048800074
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 1 PARC DE L'ETOILE, 67100 STRASBOURG
-
ZONE D ACTIVITES - 67100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1994 (31 ans)
- SIRET 24670048800058 24670048800058
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 PARC DE L'ETOILE, 67100 STRASBOURG
-
SERVICE MUNICIPAL DES EAUX - 67100
Établissement secondaire depuis le 13 novembre 1985 (40 ans)
- SIRET 24670048800033 24670048800033
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 1 PARC DE L'ETOILE, 67100 STRASBOURG
-
-
Fermés
-
ORDURES MENAGERES - REGIE SPIC - 67100
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2022
- SIRET 24670048800108 24670048800108
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse 44 ROUTE DE LA FEDERATION, 67100 STRASBOURG
-
ABATTOIRS DE STRASBOURG - 67200
Ancien établissement du 05 novembre 1985 au 01 janvier 2008
- SIRET 24670048800041 24670048800041
- Activité Transformation et conservation de la viande de boucherie - 1011Z
- Adresse 26 PLACE DE L'ABATTOIR, 67200 STRASBOURG
-
PALAIS DES FETES - 67000
Ancien établissement du 01 janvier 1985 au 01 janvier 2008
- SIRET 24670048800082 24670048800082
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 5 RUE SELLENICK, 67000 STRASBOURG
-
Dirigeants d'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
-
Depuis le 08-11-2016
LOCUSEM
- SIREN 307115865 307115865
- FONCTION EUROMETROPOLE DE STRASBOURG est Administrateur
-
Depuis le 11-06-2022
STRASBOURG EVENEMENTS
- SIREN 384911129 384911129
- FONCTION EUROMETROPOLE DE STRASBOURG est Membre du conseil de surveillance
-
Depuis le 29-06-2018
3F GRAND EST
- SIREN 498273556 498273556
- FONCTION EUROMETROPOLE DE STRASBOURG est Administrateur
-
Depuis le 09-10-2018
COOPRODUCTION
- SIREN 529597007 529597007
- FONCTION EUROMETROPOLE DE STRASBOURG est Administrateur
-
Depuis le 31-08-2018
SEM POLE FUNERAIRE PUBLIC DE STRASBOURG
- SIREN 533744645 533744645
- FONCTION EUROMETROPOLE DE STRASBOURG est Président du conseil d'administration
-
Depuis le 31-08-2018
SEM POLE FUNERAIRE PUBLIC DE STRASBOURG
- SIREN 533744645 533744645
- FONCTION EUROMETROPOLE DE STRASBOURG est Administrateur
-
Depuis le 11-10-2017
COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
- SIREN 568500680 568500680
- FONCTION EUROMETROPOLE DE STRASBOURG est Administrateur
-
Depuis le 01-03-2018
LA STRASBOURGEOISE HABITAT H L M
- SIREN 578502304 578502304
- FONCTION EUROMETROPOLE DE STRASBOURG est Administrateur
-
Depuis le 11-11-2020
SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU RHIN SUPERIEUR
- SIREN 578505687 578505687
- FONCTION EUROMETROPOLE DE STRASBOURG est Administrateur
-
Depuis le 04-03-2020
SOC AMENAG GESTION MARCHE INTERET NATION
- SIREN 598501468 598501468
- FONCTION EUROMETROPOLE DE STRASBOURG est Administrateur
-
Depuis le 25-06-2020
ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE D'ALSACE
- SIREN 884333329 884333329
- FONCTION EUROMETROPOLE DE STRASBOURG est Administrateur
-
Depuis le 19-09-2023
GRAND EST MOBILITES
- SIREN 911910354 911910354
- FONCTION EUROMETROPOLE DE STRASBOURG est Président du conseil d'administration
-
Depuis le 19-09-2023
GRAND EST MOBILITES
- SIREN 911910354 911910354
- FONCTION EUROMETROPOLE DE STRASBOURG est Administrateur
-
Depuis le 05-05-2022
OPENCARE LAB
- SIREN 913062568 913062568
- FONCTION EUROMETROPOLE DE STRASBOURG est Administrateur
-
Depuis le 11-07-2025
DOMIAL
- SIREN 945651149 945651149
- FONCTION EUROMETROPOLE DE STRASBOURG est Administrateur
-
Depuis le 07-11-2025
SPL GRAND EST INFRASTRUCTURES
- SIREN 991802067 991802067
- FONCTION EUROMETROPOLE DE STRASBOURG est Président du conseil d'administration
-
Depuis le 07-11-2025
SPL GRAND EST INFRASTRUCTURES
- SIREN 991802067 991802067
- FONCTION EUROMETROPOLE DE STRASBOURG est Administrateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances d'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e -
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e -
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
148 annonces BODACC & JAL
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DU BAS-RHIN Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique Avis denquête publique portant ouverture dune enquête publique prealable à la déclaration dutilité publique des acquisitions nécessaires au projet dopération de restauration immobilière à Strasbourg Koenigshoffen ll sera procédé à une enquête publique prescrite à la demande de lEurométropole de Strasbourg en vue dobtenir la déclaration dutilité pu…
-
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin Approbation de la modification n°1 du Plan de Prevention des Risques inondation de lEurométropole de Strasbourg par arrêté préfectoral du 5 septembre 2025 Par arrêté du 5 septembre 2025, le Préfèt du Bas-Rhin a approuvé la modification n°1 du Plan de Prévention des Risques inondation de lEurométrople de Strasbourg sur le territoire des communes de Blaesheim, Fegersheim, Geispolsheim et Lipsheim. Le texte intégral de cet arrêté, ainsi que lens…
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DU BAS-RHIN Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique prealable à la déclaration dutilité publique des acquisitions nécessaires au projet dopération de restauration immobilière à Strasbourg Koenigshoffen ll sera procédé à une enquête publique prescrite à la demande de lEurométropole de Strasbourg en vue dobtenir la déclaration dutilité pu…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG Service amenagement du territoire et projets urbains Modification simplifiée n° 6 du Plan local durbanisme de lEurométropole de Strasbourg Modalités de mise à disposition du dossier Par délibération du 23 mai 2025, le Conseil de lEurométropole de Strasbourg a fixé les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 6 du Plan local durbanisme (PLU) de lEurométropole de Strasbourg. Cette modification simplifiée n° 6 concerne lensemb…
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DU BAS-RHIN Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique prealable à la déclaration dutilité publique des acquisitions nécessaires au projet dopération de restauration immobilière à Strasbourg Koenigshoffen ll sera procédé à une enquête publique prescrite à la demande de lEurométropole de Strasbourg en vue dobtenir la déclaration dutilité pu…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
EUROMETROPOLE DE STRASBOURG Service Amenagement du Territoire et Projets Urbains 2e AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté de la Présidente de lEurométropole de Strasbourg du 5 août 2025, une enquête publique est prescrite portant sur la déclaration de projet Schutzenberger à Schiltigheim emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de lEurométropole de Strasbourg. Article 1 : Objet La présente enquête publique, Conformément à larticle L.123-1 du Code de lenvironnement, vise à assu…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
EUROMETROPOLE DE STRASBOURG Service amenagement du territoire et projets urbains Avis denquête publique Par arrêté de la Présidente de lEurométropole de Strasbourg du 5 août 2025, une enquête publique est prescrite portant sur la déclaration de projet « Schutzenberger » à Schiltigheim emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de lEurométropole de Strasbourg. Article 1 : Objet La présente enquête publique, Conformément à larticle L.123-1 du Code de lenvironnement, vise à ass…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG Service amenagement du territoire et projets urbains Concertation préalable du public relative au Plan local durbanisme (PLU) de lEurométropole de Strasbourg sur le projet dextension de la zone dactivité de Fegersheim Par délibération du 27 juin 2025, le Conseil de lEurométropole de Strasbourg a approuvé lorganisation dune concertation préalable relative au Plan local durbanisme (PLU) sur le projet dextension de la zone dactivité de Fegersheim, Au titre des articles …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PRéFECTURE DU BAS-RHIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique sur le projet de mise en compatibilite du schéma de cohérence territoriale de la région de Strasbourg et du plan local durbanisme de lEurométropole de Strasbourg emportée par la déclaration de projet IKEA à Strasbourg Il sera procédé à une enquête publique prescrite à la demande de lEurométropole de Strasbourg portant sur lintérêt général de la déclaration de projet IKEA et la mise en compatibilité du schéma de…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
EUROMETROPOLE DE STRASBOURG Service Amenagement du Territoire et Projets Urbains AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté de la Présidente de lEurométropole de Strasbourg du 5 août 2025, une enquête publique est prescrite portant sur la déclaration de projet Schutzenberger à Schiltigheim emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de lEurométropole de Strasbourg. Article 1 : Objet La présente enquête publique, Conformément à larticle L.123-1 du Code de lenvironnement, vise à assurer…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
EUROMETROPOLE DE STRASBOURG Service amenagement du territoire et projets urbains Avis denquête publique Par arrêté de la Présidente de lEurométropole de Strasbourg du 5 août 2025, une enquête publique est prescrite portant sur la déclaration de projet « Schutzenberger » à Schiltigheim emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de lEurométropole de Strasbourg. Article 1 : Objet La présente enquête publique, Conformément à larticle L.123-1 du Code de lenvironnement, vise à ass…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique Avis denquête publique portant ouverture dune enquête publique sur le projet de mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale de la région de Strasbourg et du plan local durbanisme de lEurométropole de Strasbourg emportée par la déclaration de projet IKEA à Strasbourg Il sera procédé à une enquête publique prescrite à la demande de lEu…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PRéFECTURE DU BAS-RHIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique sur le projet de mise en compatibilite du schéma de cohérence territoriale de la région de Strasbourg et du plan local durbanisme de lEurométropole de Strasbourg emportée par la déclaration de projet IKEA à Strasbourg Il sera procédé à une enquête publique prescrite à la demande de lEurométropole de Strasbourg portant sur lintérêt général de la déclaration de projet IKEA et la mise en compatibilité du schéma de…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique Avis denquête publique portant ouverture dune enquête publique sur le projet de mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale de la région de Strasbourg et du plan local durbanisme de lEurométropole de Strasbourg emportée par la déclaration de projet IKEA à Strasbourg Il sera procédé à une enquête publique prescrite à la demande de lEu…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
EUROMETROPOLE DE STRASBOURG Service amenagement du territoire et projets urbains Approbation de la modification simplifiée n° 5 du Plan local durbanisme (PLU) de lEurométropole de Strasbourg En date du 27 juin 2025, le Conseil de lEurométropole de Strasbourg a approuvé la modification simplifiée n° 5 du Plan local durbanisme de lEurométropole de Strasbourg. Cette délibération sera affichée au siège de la Ville et de lEurométropole de Strasbourg et à la mairie de Hangenbieten durant un mois. Elle…
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE Autorisation environnementale Installation relevant de la nomenclature des installations des installations, ouvrages, Travaux et activités (IOTA) Une enquête publique est prescrite sur la demande présentée par lEurométropole de Strasbourg en vue dobtenir auprès du préfet du Bas-Rhin lautorisation environnementale de réalise…
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRéFECTURE DU BAS-RHIN Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Autorisation environnementale Installation relevant de la nomenclature des installations, ouvrages, Travaux et activités (IOTA) Une consultation du public est prescrite sur la demande présentée par lEurométropole de Strasbourg en vue dobtenir auprès du Préfet du Bas-Rhin lautorisation environnementale pour le projet…
-
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique Avis de consultation du public Autorisation environnementale Installation relevant de la nomenclature des installations des installations, ouvrages, Travaux et activités (IOTA) Une consultation du public est prescrite sur la demande présentée par lEurométropole de Strasbourg en vue dobtenir auprès du préfet du Bas-Rhin lautorisation environnement…
-
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique Avis denquête publique Autorisation environnementale Installation relevant de la nomenclature des installations, ouvrages, Travaux et activités (IOTA) Une enquête publique est prescrite sur la demande présentée par lEurométropole de Strasbourg en vue dobtenir auprès du préfet du Bas-Rhin lautorisation environnementale de réaliser des travaux rela…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
EUROMETROPOLE DE STRASBOURG Direction de lurbanisme et des territoires Zone dAmenagement Concerté Deux Rives Par délibérations en date des 28 avril 2017, 28 septembre 2018, 4 février 2022, 10 novembre 2023, 28 juin 2024 et 8 novembre 2024, le Conseil de lEurométropole de Strasbourg a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC des Deux Rives à Strasbourg ainsi que les modifications 1 à 5 du dit dossier de réalisation. Conformément aux articles R311-5 et R311-9 du Code de lurbanisme, Les délibé…
-
Annonce JAL - Voirie
Eurometropole de Strasbourg Par arrêtés de Madame la Présidente de lEurométropole de Strasbourg en date du 8 avril 2025 a été ordonnée louverture de 9 enquêtes publiques prévues à larticle L.318-3 du Code de lurbanisme, réalisées conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et ladministration auquel renvoie larticle précité et conformément aux dispositions particulières des articles R.318-10, R.318-11 du Code de lurbanisme et R.141-4, R.141-5, R.141-7 à R.141-9 du Code de…
-
Annonce JAL - Enquête Publique
Ville et Eurométropole de Strasbourg Par arrêtes de Madame la Présidente de lEurométropole de Strasbourg en date du 8avril 2025 a été ordonnée louverture de 9 enquêtes publiques prévues à larticle L.318-3 du Code de lurbanisme, réalisées conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et ladministration auquel renvoie larticle précité et conformément aux dispositions particulières des articles R.318-10, R.318-11 du Code de lurbanisme et R.141-4, R.141-5, R.141-7 à R.141-9 du…
-
Annonce JAL - Voirie
Ville et Eurométropole de Strasbourg Par arrêtes de Madame la Présidente de lEurométropole de Strasbourg en date du 8avril 2025 a été ordonnée louverture de 9 enquêtes publiques prévues à larticle L.318-3 du Code de lurbanisme, réalisées conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et ladministration auquel renvoie larticle précité et conformément aux dispositions particulières des articles R.318-10, R.318-11 du Code de lurbanisme et R.141-4, R.141-5, R.141-7 à R.141-9 du…
-
Annonce JAL - Voirie
Eurometropole de Strasbourg Par arrêtés de Madame la Présidente de lEurométropole de Strasbourg en date du 8 avril 2025 a été ordonnée louverture de 9 enquêtes publiques prévues à larticle L.318-3 du Code de lurbanisme, réalisées conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et ladministration auquel renvoie larticle précité et conformément aux dispositions particulières des articles R.318-10, R.318-11 du Code de lurbanisme et R.141-4, R.141-5, R.141-7 à R.141-9 du Code de…
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique Avis denquête publique Déclaration dintérêt général et déclaration au titre de la loi sur leau présenté par lEurométropole de Strasbourg pour le projet de récupération des eaux de ruissellement agricole à Eckwersheim Une enquête publique est prescrite sur le territoire de la commune de Vendenheim pour le dossier de déclaration dintérêt général et …
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration dintérêt général et déclaration au titre de la loi sur leau présenté par lEurométropole de Strasbourg pour le projet de récupération des eaux de ruissellement agricole à Eckwersheim Une enquête publique est prescrite sur le territoire de la commune de Vendenheim pour le dossier de déclaration dintérêt général et …
-
Annonce JAL - Enquête Publique
PREFECTURE DU BAS-RHIN Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique unique prealable à : lautorisation environnementale concernant la création dun nouveau système dassainissement au sud du territoire de lEurométropole de Strasbourg la déclaration dutilité publique des travaux et acquisitions nécessaires au projet de création dun nouveau système dassain…
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique Avis denquête publique Portant ouverture dune enquête publique unique préalable à : lautorisation environnementale concernant la création dun nouveau système dassainissement au sud du territoire de lEurométropole de Strasbourg la déclaration dutilité publique des travaux et acquisitions nécessaires au projet de création dun nouveau système dassain…
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique Avis denquête publique Déclaration dintérêt général et déclaration au titre de la loi sur leau présenté par lEurométropole de Strasbourg pour le projet de récupération des eaux de ruissellement agricole à Eckwersheim Une enquête publique est prescrite sur le territoire de la commune de Vendenheim pour le dossier de déclaration dintérêt général et …
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration dintérêt général et déclaration au titre de la loi sur leau présenté par lEurométropole de Strasbourg pour le projet de récupération des eaux de ruissellement agricole à Eckwersheim Une enquête publique est prescrite sur le territoire de la commune de Vendenheim pour le dossier de déclaration dintérêt général et …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
EUROMETROPOLE DE STRASBOURG Service Amenagement du territoire et projets urbains Modification simplifiée n° 5 du Plan local durbanisme de lEurométropole de Strasbourg Modalités de mise à disposition du dossier Par délibération du 7 février 2025, le Conseil de lEurométropole de Strasbourg a fixé les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 5 du Plan local durbanisme (PLU) de lEurométropole de Strasbourg. Cette modification simplifiée n° 5 concerne la c…
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DU BAS-RHIN Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique unique prealable à : lautorisation environnementale concernant la création dun nouveau système dassainissement au sud du territoire de lEurométropole de Strasbourg la déclaration dutilité publique des travaux et acquisitions nécessaires au projet de création dun nouveau système dassain…
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique Avis denquête publique Portant ouverture dune enquête publique unique préalable à : lautorisation environnementale concernant la création dun nouveau système dassainissement au sud du territoire de lEurométropole de Strasbourg la déclaration dutilité publique des travaux et acquisitions nécessaires au projet de création dun nouveau système dassain…
-
Annonce JAL - Avis administratif
EUROMETROPOLE DE STRASBOURG Avis de concertation prealable du public Au titre du code de lenvironnement (articles l. 121-15-1 et suivants) Relative à lextension de la zone dactivité de Fegersheim Objet de la concertation : Par délibération du 7 février 2025, le Conseil de lEurométropole de Strasbourg a approuvé lorganisation dune concertation préalable sur le projet dextension de la zone dactivité de Fegersheim. La concertation vise à associer le public à lélaboration du projet en linformant sur…
-
Annonce JAL - Avis administratif
2025-16135 EUROMETROPOLE DE STRASBOURG AVIS DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC Au titre du Code de lEnvironnement (articles L. 121-15-1 et suivants) RELATIVE À LEXTENSION DE LA ZONE DACTIVITE DE FEGERSHEIM Objet de la concertation Par délibération du 7 fevrier 2025, le Conseil de lEurométropole de STRASBOURG a approuvé lorganisation dune concertation préalable sur le projet dextension de la zone dactivité de FEGERSHEIM. La concertation vise à associer le public à lélaboration du projet en linfo…
-
Annonce JAL - Enquête Publique
PREFECTURE DU BAS-RHIN Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique prealable à létablissement du plan des servitudes aéronautiques de dégagement pour lhélistation du nouvel hôpital civil de Strasbourg ll sera procédé à une enquête publique prescrite à la demande de la direction générale de laviation civile en vue dobtenir lapprobation et lexécution du…
-
Annonce JAL - Avis administratif
Eurometropole de Strasbourg Avis de concertation préalable volontaire Programme dActions et de Prévention des Inondations Strasbourg Confluences Objet de la concertation : Cette concertation a pour objet dassurer linformation du public, de discuter de lopportunité, Des objectifs et des principales orientations du futur Programme dActions et de Prévention des Inondations (PAPI) Strasbourg Confluences. Depuis la délibération du conseil métropolitain du 06 octobre 2023, lEurométropole de Strasbour…
-
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DE CONCERTATION PREALABLE VOLONTAIRE Programme dActions et de Prevention des Inondations Strasbourg Confluences Objet de la concertation : Cette concertation a pour objet dassurer linformation du public, de discuter de lopportunité, Des objectifs et des principales orientations du futur Programme dActions et de Prévention des Inondations (PAPI) Strasbourg Confluences. Depuis la délibération du conseil métropolitain du 06 octobre 2023, lEurométropole de Strasbourg met en uvre une stratégie …
-
Annonce JAL - Avis administratif
VILLE ET EUROMETROPOLE DE STRASBOURG Arrêtés Par cinq arrêtes du 11 septembre 2024, Mme la Préfète de la Région Grand Est a décidé la création de cinq périmètres délimités des abords (PDA) : Arrêté n°2024/412 : PDA du château de Pourtales sur le territoire de la commune de Strasbourg. Arrêté n°2024/413 : PDA de la maison BOWE sur le territoire de la commune de Strasbourg. Arrêté n°2024/414 : PDA du portail dentrée et sa grille 15 rue Mélanie sur le territoire de la commune de Strasbourg. Arrêté …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
EUROMETROPOLE DE STRASBOURG Service aménagement du territoire et projets urbains Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU et du SCOTERS Projet de modernisation et de restructuration du magasin IKEA de Strasbourg Avis de concertation prealable Par délibération du 4 octobre 2024, le Conseil de lEurométropole de Strasbourg a défini les objectifs et les modalités de la concertation préalable portant sur le projet de modernisation et de restructuration du magasin IKEA, Au titre …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG Service aménagement du territoire et projets urbains Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU Projet de requalificationdu site HEPPNER à Strasbourg Avis de concertation prealable Par délibération du 4 octobre 2024, le Conseil de lEurométropole de Strasbourg a défini les objectifs et les modalités de la concertation préalable portant sur le projet de requalification du site HEPPNER à Strasbourg, Au titre des articles L. 103-2 et suivants du Code d…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
-
Annonce JAL - Avis administratif
EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG Service aménagement du territoire et projets urbains Création dun périmetre de prise en considération sur la zone dactivités économiques située au Nord du fort Uhrich et à lEst de la rue Schweitzer à Illkirch-Graffenstaden En date du 28 juin 2023, le Conseil de lEurométropole de Strasbourg a approuvé la création dun périmètre de prise en considération dune opération daménagement au titre de larticle L. 424-1 du Code de lurbanisme, Sur la zone dactivités économiques …
-
Annonce JAL - Avis administratif
EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG Service aménagement du territoire et projets urbains Création dun périmetre de prise en considération dune opération daménagement sur le secteur du centre commercial de lEsplanade à Strasbourg En date du 30 septembre 2022, le Conseil de lEurométropole de Strasbourg a approuvé la création dun périmètre de prise en considération dune opération daménagement au titre larticle L. 424-1 du Code de lurbanisme, Sur le secteur du centre commercial de lEsplanade à Strasbourg.…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG Service aménagement du territoire et projets urbains Création dun périmetre de prise en considération dune opération daménagement sur le secteur Semencerie Laiterie à Strasbourg En date du 4 février 2022, le Conseil de lEurométropole de Strasbourg a approuvé la création dun périmètre de prise en considération dune opération daménagement au titre de larticle L. 424-1 du Code de lurbanisme, Sur le secteur Semencerie Laiterie à Strasbourg. Cette délibération et le péri…
-
Annonce JAL - Avis administratif
EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG Service aménagement du territoire et projets urbains Création dun périmetre de prise en considération dune opération daménagement sur le secteur de la maille Athéna Sud à Strasbourg En date du 25 mars 2022, le Conseil de lEurométropole de Strasbourg a approuvé la création dun périmètre de prise en considération dune opération daménagement au titre larticle L. 424-1 du Code de lurbanisme, Sur le secteur de la maille Athéna Sud à Strasbourg. Cette délibération et le p…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG Service amenagement du territoire et projets urbains Création dun périmètre de prise en considération dune opération daménagement sur le secteur Semencerie Laiterie à Strasbourg En date du 4 février 2022, le Conseil de lEurométropole de Strasbourg a approuvé la création dun périmètre de prise en considération dune opération daménagement au titre de larticle L. 424-1 du Code de lurbanisme, Sur le secteur Semencerie Laiterie à Strasbourg. Cette délibération et le périm…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG Service amenagement du territoire et projets urbains Création dun périmètre de prise en considération dune opération daménagement sur le secteur du projet dextension du tram Ouest En date du 19 novembre 2021, le Conseil de lEurométropole de Strasbourg a approuvé la création dun périmètre de prise en considération dune opération daménagement au titre larticle L. 424-1 du code de lurbanisme, Sur le secteur du projet dextension du tram Ouest. Cette délibération et le pé…
-
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Direction départementale des territoires Modification du Plan de Prevention des Risques dinondation (PPRi) de lEurométropole de Strasbourg sur les communes de Blaesheim, Fegersheim, Geispolsheim et Lipsheim Par arrêté préfectoral du 16 septembre 2024, une modification du Plan de Prévention des Risques dinondation de lEurométropole de Strasbourg sur les communes de Blaesheim, Fegersheim, Geispolsheim et Lipsheim a été prescrite. Cette modification porte sur les cartes daléa et les plans de zonag…
-
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRéFECTURE DU BAS-RHIN Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique unique préalable à : lautorisation environnementale du projet dextension du réseau de tramway vers le nord de lEurométropole de Strasbourg ; la déclaration dutilité publique du projet dextension du réseau de tramway vers le nord de lEurométropole de Strasbourg ; la mise en compatibilit…
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique Avis denquête publique portant ouverture dune enquête publique unique préalable à : lautorisation environnementale du projet dextension du réseau de tramway vers le nord de l Eurométropole de Strasbourg ; la déclaration dutilité publique du projet dextension du réseau de tramway vers le nord de lEurométropole de Strasbourg ; la mise en compatibili…
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique Avis denquête publique portant sur une enquête parcellaire complémentaire préalable à la déclaration de cessibilité des parcelles à acquérir pour la réalisation du projet dextension du réseau de tramway vers louest de lagglomération strasbourgeoise, ligne F Il sera procédé à une enquête publique parcellaire complémentaire prescrite à la demande de…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PRéFECTURE DU BAS-RHIN Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique unique préalable à : lautorisation environnementale du projet dextension du réseau de tramway vers le nord de lEurométropole de Strasbourg ; la déclaration dutilité publique du projet dextension du réseau de tramway vers le nord de lEurométropole de Strasbourg ; la mise en compatibilit…
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique Avis denquête publique portant sur une enquête parcellaire complémentaire préalable à la déclaration de cessibilité des parcelles à acquérir pour la réalisation du projet dextension du réseau de tramway vers louest de lagglomération strasbourgeoise, ligne F Il sera procédé à une enquête publique parcellaire complémentaire prescrite à la demande de…
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique Avis denquête publique portant ouverture dune enquête publique unique préalable à : lautorisation environnementale du projet dextension du réseau de tramway vers le nord de lEurométropole de Strasbourg ; la déclaration dutilité publique du projet dextension du réseau de tramway vers le nord de lEurométropole de Strasbourg ; la mise en compatibilit…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG Service aménagement du territoire et projets urbains Approbation de la modification n° 4 du Plan local durbanisme (PLU) de lEurométropole de Strasbourg En date du 31 mai 2024, le Conseil de lEurométropole de Strasbourg a approuve la modification n° 4 du Plan local durbanisme de lEurométropole de Strasbourg. Cette délibération sera affichée dans chaque mairie de lEurométropole de Strasbourg et au siège de la Ville et de lEurométropole de Strasbourg durant un mois. Ell…
-
Annonce JAL - Avis administratif
EUROMETROPOLE DE STRASBOURG Concertation relative au projet de contournement cyclable de la Grande-île de Strasbourg (« Ring Vélo ») mise en oeuvre en application des articles L 103-2 et R 103-1 du code de lurbanisme Par arrêté en date du 25/04/2024, la Présidente de lEurometropole de Strasbourg a fixé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation relative au projet de contournement cyclable de la Grande-Ile de Strasbourg (« Ring Vélo »). Lexposition se tiendra du 2 mai au 3 juin…
-
Annonce JAL - Avis administratif
EUROMETROPOLE DE STRASBOURG Direction urbanisme et territoires Suppression de la Zone dAménagement Concerté Poteries à Strasbourg Par déliberation en date du 20 décembre 2023, le Conseil de lEurométropole de Strasbourg a approuvé la clôture de lopération daménagement et la suppression de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) Poteries. Conformément aux articles R 311-5 et R 311-12 du Code de lurbanisme, La délibération de lEurométropole de Strasbourg est affichée pendant un mois au Centre Adminis…
-
Annonce JAL - Enquête Publique
Direction Régionale de lEnvironnement, de lAmenagement et du Logement Grand Est Service transition énergétique, Climat, construction, logement, aménagement Pôle transition énergétique et qualité de lair AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de 3e plan de protection de latmosphère de lAgglomération Strasbourgeoise En application de larrêté préfectoral du 12/01/2024, il sera procédé du 1er février 2024 à 8h au 4 mars 2024 à 17h30 à une enquête publique sur le projet de 3e plan de protection de latmosphèr…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
EUROMETROPOLE DE STRASBOURG Développement du réseau de tramway entre Strasbourg, Schiltigheim et Bischheim Concertation préalable à la mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme intercommunal de lEurométropole de Strasbourg, Portant sur le projet de développement du réseau de tramway entre Strasbourg, Schiltigheim et Bischheim. Le dossier dinformations présentant le projet de mise en compatibilité du PLUi sera mis à disposition du 2 au 15 janvier 2024, aux lieux suivants : Au Centre Admini…
-
Annonce JAL - Avis administratif
EUROMETROPOLE DE STRASBOURG Avis au public Par délibération du Conseil de lEurométropole de Strasbourg du 6 octobre 2023, il a eté décidé dengager une concertation préalable avec la population, En application des articles L 103-2 et R 103-1 du Code de lurbanisme, portant sur le projet de réaménagement de la route métropolitaine 83 (M83) entre le pont de lAndlau et le carrefour Lilly à Fegersheim et Lipsheim, du 27 novembre 2023 au 12 janvier 2024. Une exposition permanente présentant les objec…
-
Annonce JAL - Voirie
Par déliberation du Conseil de lEurométropole de Strasbourg du 6 octobre 2023, il a été décidé dengager une concertation préalable avec la population, En application des articles L 103-2 et R 103-1 du Code de lurbanisme, portant sur le projet de réaménagement de la route métropolitaine 83 (M83) entre le pont de lAndlau et le carrefour Lilly à Fegersheim et Lipsheim, du 27 novembre 2023 au 12 janvier 2024. Une exposition permanente présentant les objectifs du projet ainsi quun registre dexpressi…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
EURO METROPOLE DE STRASBOURG Avis au public Par délibération du Conseil de lEurométropole de Strasbourg du 6 octobre 2023, il a eté décidé dengager une concertation préalable avec la population, En application des articles L 103-2 et R 103-1 du Code de lurbanisme, portant sur le projet de réaménagement de la route métropolitaine 83 (M83) entre le pont de lAndlau et le carrefour Lilly à Fegersheim et Lipsheim, du 27 novembre 2023 au 12 janvier 2024. Une exposition permanente présentant les obje…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par déliberation du Conseil de lEurométropole de Strasbourg du 6 octobre 2023, il a été décidé dengager une concertation préalable avec la population, En application des articles L 103-2 et R 103-1 du Code de lurbanisme, portant sur le projet de réaménagement de la route métropolitaine 83 (M83) entre le pont de lAndlau et le carrefour Lilly à Fegersheim et Lipsheim, du 27 novembre 2023 au 12 janvier 2024. Une exposition permanente présentant les objectifs du projet ainsi quun registre dexpressi…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
EUROMETROPOLE DE STRASBOURG SERVICE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET PROJETS URBAINS SECOND AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE Par arrête de la Présidente de lEurométropole de Strasbourg du 14 août 2023, une enquête publique conjointe est prescrite portant sur : la modification n° 4 du Plan local durbanisme (PLU) de lEurométropole de Strasbourg; la création de six Périmètres délimités des abords (PDA) sur proposition de lArchitecte des Bâtiments de France. Article 1 : Objet La présente enquête publiq…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
EUROMETROPOLE DE STRASBOURG Service aménagement du territoire et projets urbains Avis denquête publique Par arrêté de la Présidente de lEurometropole de Strasbourg du 14 août 2023, une enquête publique conjointe est prescrite portant sur : la modification n° 4 du Plan local durbanisme (PLU) de lEurométropole de Strasbourg ; la création de six Périmètres délimités des abords (PDA) sur proposition de lArchitecte des Bâtiments de France. Article 1 : Objet La présente enquête publique, Conformémen…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
EUROMETROPOLE DE STRASBOURG SERVICE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET PROJETS URBAINS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête de la Présidente de lEurométropole de Strasbourg du 14 août 2023, une enquête publique conjointe est prescrite portant sur : la modification n° 4 du Plan local durbanisme (PLU) de lEurométropole de Strasbourg; la création de six Périmètres délimités des abords (PDA) sur proposition de lArchitecte des Bâtiments de France. Article 1 : Objet La présente enquête publique, Conformément …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
EUROMETROPOLE DE STRASBOURG Service aménagement du territoire et projets urbains Avis denquête publique Par arrêté de la Présidente de lEurometropole de Strasbourg du 14 août 2023, une enquête publique conjointe est prescrite portant sur : la modification n° 4 du Plan local durbanisme (PLU) de lEurométropole de Strasbourg ; la création de six Périmètres délimités des abords (PDA) sur proposition de lArchitecte des Bâtiments de France. Article 1 : Objet La présente enquête publique, Conformémen…
-
Annonce JAL - Avis administratif
EUROMETROPOLE DE STRASBOURG Service de la Police du Bâtiment Approbation du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur En date du 7 juillet 2023, la prefête de la région Grand Est a approuvé par arrêté le projet de révision et dextension du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du site Patrimonial Remarquable de Strasbourg Cet arrêté sera affiché au siège de la Ville et de lEurométropole de Strasbourg 1 Parc de lEtoile 67076 STRASBOURG durant un mois. Le plan de sauvegarde et de mise en valeur ét…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PREFET DU BAS-RHIN Direction de la Coordination des Politiques Publiques et lAppui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique Declaration dutilité publique emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal de lEurométropole de Strasbourg Par arrêté préfectoral du 10 juillet 2023, signé par monsieur le secrétaire général de lapréfecture du Bas-Rhin, Les travaux et acquisitions nécessaires à la réalisation duprojet dextension du réseau de tramway vers louest…
-
Annonce JAL - Enquête Publique
VILLE ET EUROMETROPOLE DE STRASBOURG Avis denquête publique conjointe Établissement des servitudes dancrage en façade des immeubles privés pour lesdispositifs déclairage public et pour la ligne dalimentation électrique du tramway dans le cadre du prolongement Sud de la ligne G du bus à haut niveau de service (BHNS) reliant la gare centrale de Strasbourg au Bassin des Remparts Par arrêtes municipal et métropolitain,· respectivement Mme la Maire de Strasbourg et Mme la Présidente de lEurométropol…
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique Arrêté du 12 juin 2023 accordant à lEurométropole de Strasbourg un permis dexploitation dun gîte géothermique basse température en nappe alluviale du Rhin et lui autorisant louverture de travaux miniers pour la réalisation dun forage géothermique sur la commune de Strasbourg. Par arrêté préfectoral du 12 juin 2023, lEurométropole de Strasbourg (EM…
-
Annonce JAL - Autorisation administrative
Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique Arrêté du 12 juin 2023 accordant à lEurométropole de Strasbourg un permis dexploitation dun gîte géothermique basse température en nappe alluviale du Rhin et lui autorisant louverture de travaux miniers pour la réalisation dun forage géothermique sur la commune de Strasbourg Par arrêté préfectoral du 12 juin 2023, lEurométropole de Strasbourg (EMS…
-
Annonce JAL - Enquête Publique
VILLE ET EUROMETROPOLE DE STRASBOURG Avis denquête publique conjointe Établissement des servitudes dancrage en façade des immeubles privés pour lesdispositifs déclairage public et pour la ligne dalimentation électrique du tramway dans le cadre du prolongement Sud de la ligne G du bus à haut niveau de service (BHNS) reliant la gare centrale de Strasbourg au Bassin des Remparts Par arrêtes municipal et métropolitain,· respectivement Mme la Maire de Strasbourg et Mme la Présidente de lEurométropol…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
EUROMETROPOLE DE STRASBOURG Service politique foncière et immobilière Avis dinformation Conformément aux dispositions de larticle R. 211-2 du code de lurbanisme, lEurometropole de Strasbourg porte à la connaissance du public que, Par une délibération de son conseil en date du 24 mars 2023, elle a approuvé lextension du périmètre du droit de préemption urbain renforcé dans le cadre de lopération programmée damélioration de lhabitat de renouvellement urbain sur le quartier de Koenigshoffen à Str…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
EUROMETROPOLE DE STRASBOURG SERVICE POLITIQUE FONCIERE ET IMMOBILIERE AVIS DINFORMATION Conformement aux dispositions de larticle R. 211-2 du code de lurbanisme, lEurométropole de Strasbourg porte à la connaissance du public que, Par une délibération de son conseil en date du 24 mars 2023, elle a approuvé lextension du périmètre du droit de préemption urbain renforcé dans le cadre de lopération programmée damélioration de lhabitat de renouvellement urbain sur le quartier de Koenigshoffen à Stra…
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DU BAS-RHIN Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique unique portant sur : une enquête publique prealable à la déclaration dutilité publique des travaux et acquisitions nécessaires au projet dextension du réseau de tramway vers louest de Strasbourg emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de lEurométropole de Strasbourg ; …
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique Avis denquête publique Portant ouverture dune enquête publique unique portant sur : Une enquête publique prealable à la déclaration dutilité publique des travaux et acquisitions nécessaires au projet dextension du réseau de tramway vers louest de Strasbourg emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de lEurométropole de Strasbourg ; Une enquête parcellaire…
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique unique portant sur : une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique des travaux et acquisitions nécessaires au projet dextension du réseau de tramway vers louest de Strasbourg emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de lEurométropole de Strasbourg ; …
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique Avis denquête publique Portant ouverture dune enquête publique unique portant sur : Une enquête publique prealable à la déclaration dutilité publique des travaux et acquisitions nécessaires au projet dextension du réseau de tramway vers louest de Strasbourg emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de lEurométropole de Strasbourg ; Une enquête parcellaire…
-
Annonce JAL - Avis administratif
EUROMETROPOLE DE STRASBOURG DIRECTION DES ESPACES PUBLICS ET NATURELS Concertation préalable avec le public Par délibération du Conseil de lEurometropole de Strasbourg en date du vendredi 16 décembre 2022, il a été décidé dengager une concertation préalable avec la population, En application des articles L. 103-2 et R. 103-1 du Code de lurbanisme, portant sur le projet daménagement du noeud multimodal des Forges à Strasbourg. Une exposition présentant les objectifs du projet ainsi quun registr…
-
Annonce JAL - Avis administratif
EUROMETROPOLE DE STRASBOURG DIRECTION DES ESPACES PUBLICS ET NATURELS CONCERTATION PREALABLE AVEC LE PUBLIC Par delibération du Conseil de lEurométropole de Strasbourg en date du vendredi 16 décembre 2022, il a été décidé dengager une concertation préalable avec la population, En application des articles L. 103-2 et R. 103-1 du Code de lurbanisme, portant sur le projet daménagement du noeud multimodal des Forges à Strasbourg. Une exposition présentant les objectifs du projet ainsi quun registre…
-
Annonce JAL - Avis administratif
EUROMETROPOLE DE STRASBOURG DIRECTION DES ESPACES PUBLICS ET NATURELS CONCERTATION PREALABLE AVEC LE PUBLIC Par delibération du Conseil de lEurométropole de Strasbourg en date du vendredi 16 décembre 2022, il a été décidé dengager une concertation préalable avec la population, En application des articles L. 103-2 et R. 103-1 du Code de lurbanisme, portant sur le projet daménagement du noeud multimodal des Forges à Strasbourg. Une exposition présentant les objectifs du projet ainsi quun registre…
-
Annonce JAL - Voirie
EUROMETROPOLE DE STRASBOURG DIRECTION DES ESPACES PUBLICS ET NATURELS CONCERTATION PREALABLE AVEC LE PUBLIC Par delibération du Conseil de lEurométropole de Strasbourg en date du vendredi 16 décembre 2022, il a été décidé dengager une concertation préalable avec la population, En application des articles L. 103-2 et R. 103-1 du Code de lurbanisme, portant sur le projet daménagement du noeud multimodal des Forges à Strasbourg. Une exposition présentant les objectifs du projet ainsi quun registre…
-
Annonce JAL - Avis administratif
EUROMETROPOLE DE STRASBOURG DIRECTION DES ESPACES PUBLICS ET NATURELS Concertation préalable avec le public Par délibération du Conseil de lEurometropole de Strasbourg en date du vendredi 16 décembre 2022, il a été décidé dengager une concertation préalable avec la population, En application des articles L. 103-2 et R. 103-1 du Code de lurbanisme, portant sur le projet daménagement du noeud multimodal des Forges à Strasbourg. Une exposition présentant les objectifs du projet ainsi quun registr…
-
Annonce JAL - Voirie
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTES PUBLIQUES Par arrêtes de Madame la Présidente de lEurométropole de Strasbourg en date du 25octobre 2022 a été ordonnée louverture de 10 enquêtes publiques prévues à larticle L.318-3 du Code de lurbanisme, réalisées conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et ladministration auquel renvoie larticle précité et conformément aux dispositions particulières des articles R.318-10, R.318-11 du Code de lurbanisme et R.141-4, R.141-5, R.141-7 à R.141-9…
-
Annonce JAL - Enquête Publique
Eurométropole de Strasbourg Avis douverture denquêtes publiques Par arrêtés de Madame la Présidente de lEurometropole de Strasbourg en date du 25 octobre 2022 a été ordonnée louverture de 10 enquêtes publiques prévues à larticle L.318-3 du Code de lurbanisme, réalisées conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et ladministration auquel renvoie larticle précité et conformément aux dispositions particulières des articles R.318-10, R.318-11 du Code de lurbanisme et R.141…
-
Annonce JAL - Voirie
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTES PUBLIQUES Par arrêtes de Madame la Présidente de lEurométropole de Strasbourg en date du 25 octobre 2022 a été ordonnée louverture de 10 enquêtes publiques prévues à larticle L.318-3 du Code de lurbanisme, réalisées conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et ladministration auquel renvoie larticle précité et conformément aux dispositions particulières des articles R.318-10, R.318-11 du Code de lurbanisme et R.141-4, R.141-5, R.141-7 à R.141-…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Eurométropole de Strasbourg Avis douverture denquêtes publiques Par arrêtés de Madame la Présidente de lEurometropole de Strasbourg en date du 25 octobre 2022 a été ordonnée louverture de 10 enquêtes publiques prévues à larticle L.318-3 du Code de lurbanisme, réalisées conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et ladministration auquel renvoie larticle précité et conformément aux dispositions particulières des articles R.318-10, R.318-11 du Code de lurbanisme et R.141…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
-
Annonce JAL - Voirie
Avis douverture denquête publique Par un arrête du 5 octobre 2020 , Madame la Présidente de lEurométropole de Strasbourg a ordonné louverture dune enquête publique prévue aux articles L. 112-1 et L. 141-3 du code de la voirie routière ; elle intervient en application des dispositions du code des relations entre le public et ladministration, Et conformément aux dispositions particulières des articles R. 141-4 à R. 141-9 du code de la voirie routière 1 ; elle est organisée dans le cadre du projet…
-
Annonce JAL - Voirie
Avis douverture denquête publique Par un arrête du 5 octobre 2020, Madame la Présidente de lEurométropole de Strasbourg a ordonné louverture dune enquête publique prévue aux articles L. 112-1 et L. 141-3 du code de la voirie routière ; elle intervient en application des dispositions du code des relations entre le public et ladministration et conformément aux dispositions particulières des articles R. 141-4 à R. 141-9 du code de la voirie routière1 ; elle est organisée dans le cadre du projet. de…
-
Annonce JAL - Voirie
49972 AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par un arrêté du 5 octobre 2020, Madame la Présidente de lEurométropole de Strasbourg a ordonne louverture dune enquête publique prévue aux articles L. 112-1 et L. 141-3 du code de la voirie routière ; elle intervient en application des dispositions du code des relations entre le public et ladministration, Et conformément aux dispositions particulières des articles R. 141-4 à R. 141-9 du code de la voirie routière 1] ; elle est organisée dans le cadre du…
-
Annonce JAL - Voirie
49973 AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par un arrêté du 5 octobre 2020, Madame la Présidente de lEurométropole de Strasbourg a ordonne louverture dune enquête publique prévue aux articles L. 112-1 et L. 141-3 du code de la voirie routière ; elle intervient en application des dispositions du code des relations entre le public et ladministration, Et conformément aux dispositions particulières des articles R. 141-4 à R. 141-9 du code de la voirie routière 1] ; elle est organisée dans le cadre du…
-
Annonce JAL - Avis administratif
EUROMETROPOLE DE STRASBOURG Direction Urbanisme et Territoires Suppression de la Zone dAmenagement Concerté Jean Monnet à Eckbolsheim Par délibération en date du 20 novembre 2020, le Conseil de lEurométropole de Strasbourg a approuvé la suppression de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) Jean Monnet à Eckbolsheim. Conformément aux articles R 311-5 et R 311-12 du Code de lurbanisme, La délibération de lEurométropole de Strasbourg est affichée pendant un mois au Centre Administratif de lEurométrop…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
52860 EUROMETROPOLE DE STRASBOURG SERVICE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET PROJETS URBAINS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté de la Présidente deléguée de lEurométropole de Strasbourg du 17 décembre 2020, une enquête publique est prescrite portant sur la modification n° 3 du Plan local durbanisme (PLU) de lEurométropole de Strasbourg. Article 1 : Objet La présente enquête publique, Conformément à larticle L.123-1 du Code de lenvironnement, vise à assurer linformation et la participation du public ai…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
EUROMETROPOLE DE STRASBOURG Service amenagement du territoire et projets urbains Avis denquête publique Par arrêté de la Présidente déléguée de lEurométropole de Strasbourg du 17 décembre 2020, une enquête publique est prescrite portant sur la modification nº3 du Plan local durbanisme (PLU) de lEurométropole de Strasbourg. Article 1 : Objet La présente enquête publique, Conformément à larticle L.123-1 du Code de lenvironnement, vise à assurer linformation et la participation du public ainsi que…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
EUROMETROPOLE DE STRASBOURG Service amenagement du territoire et projets urbains Avis denquête publique Rectificatif concernant les horaires douverture des mairies Par arrêté de la Présidente déléguée de lEurométropole de Strasbourg du 17 décembre 2020, une enquête publique est prescrite portant sur la modification nº3 du Plan local durbanisme (PLU) de lEurométropole de Strasbourg. Article 1 : Objet La présente enquête publique, Conformément à larticle L.123-1 du Code de lenvironnement, vise à …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
52861 EUROMETROPOLE DE STRASBOURG SERVICE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET PROJETS URBAINS SECOND AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté de la Présidente déleguée de lEurométropole de Strasbourg du 17 décembre 2020, une enquête publique est prescrite portant sur la modification n° 3 du Plan local durbanisme (PLU) de lEurométropole de Strasbourg. Article 1 : Objet La présente enquête publique, Conformément à larticle L.123-1 du Code de lenvironnement, vise à assurer linformation et la partici…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
EUROMETROPOLE DE STRASBOURG Service amenagement du territoire et projets urbains Avis denquête publique Par arrêté de la Présidente déléguée de lEurométropole de Strasbourg du 17 décembre 2020, une enquête publique est prescrite portant sur la modification nº3 du Plan local durbanisme (PLU) de lEurométropole de Strasbourg. Article 1 : Objet La présente enquête publique, Conformément à larticle L.123-1 du Code de lenvironnement, vise à assurer linformation et la participation du public ainsi que…
-
Annonce JAL - Voirie
55009 AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par un arrêté du 11 Février 2021, Madame la Presidente de lEurométropole de Strasbourg a ordonné louverture dune enquête publique prévue aux articles L. 112-1 et L. 141-3 du code de la voirie routière ; elle intervient en application des dispositions du code des relations entre le public et ladministration, Et conformément aux dispositions particulières des articles R. 141-4 à R. 141-9 du code de la voirie routière (1) ; elle est organisée dans le cadre d…
-
Annonce JAL - Voirie
EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG Avis douverture denquête publique Par un arrête du 11 Fev. 2021, Madame la Présidente de lEurométropole de Strasbourg a ordonné louverture dune enquête publique prévue aux mticles L. 112-1 et L. 141-3 du code de la voirie routière ; elle intervient en application des dispositions du code des relations entre le public et ladministration, Et conformément aux dispositions particulières des articles R. 141-4 à R. 141-9 du code de la Voirie routière ; elle est organisée d…
-
Annonce JAL - Voirie
EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG Avis douverture denquête publique Par un arrête du 11 Fev. 2021, Madame la Présidente de lEurométropole de Strasbourg a ordonné louverture dune enquête publique prévue aux mticles L. 112-1 et L. 141-3 du code de la voirie routière ; elle intervient en application des dispositions du code des relations entre le public et ladministration, Et conformément aux dispositions particulières des articles R. 141-4 à R. 141-9 du code de la Voirie routière ; elle est organisée d…
-
Annonce JAL - Voirie
EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG Avis douverture denquête publique Par un arrête du 11 Fev. 2021, Madame la Présidente de lEurométropole de Strasbourg a ordonné l ouverture dune enquête publique prévue aux mticles L. 112-1 et L. 141-3 du code de la voirie routière ; elle intervient en application des dispositions du code des relations entre le public et ladministration, Et conformément aux dispositions particulières des articles R. 141-4 à R. 141-9 du code de la Voirie routière ; elle est organisée …
-
Annonce JAL - Voirie
55006 AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par un arrêté du 11 Février 2021, Madame la Presidente de lEurométropole de Strasbourg a ordonné louverture dune enquête publique prévue aux articles L. 112-1 et L. 141-3 du code de la voirie routière ; elle intervient en application des dispositions du code des relations entre le public et ladministration, Et conformément aux dispositions particulières des articles R. 141-4 à R. 141-9 du code de la voirie routière (1); elle est organisée dans le cadre du…
-
Annonce JAL - Enquête Publique
EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG Avis douverture denquête publique Par un arrête du 11 Fev. 2021, Madame la Présidente de lEurométropole de Strasbourg a ordonné l ouverture dune enquête publique prévue aux mticles L. 112-1 et L. 141-3 du code de la voirie routière ; elle intervient en application des dispositions du code des relations entre le public et ladministration, Et conformément aux dispositions particulières des articles R. 141-4 à R. 141-9 du code de la Voirie routière ; elle est organisée …
-
Annonce JAL - Voirie
55006 AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par un arrêté du 11 Février 2021, Madame la Presidente de lEurométropole de Strasbourg a ordonné louverture dune enquête publique prévue aux articles L. 112-1 et L. 141-3 du code de la voirie routière ; elle intervient en application des dispositions du code des relations entre le public et ladministration, Et conformément aux dispositions particulières des articles R. 141-4 à R. 141-9 du code de la voirie routière (1); elle est organisée dans le cadre du…
-
Annonce JAL - Voirie
55009 AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par un arrêté du 11 Février 2021, Madame la Presidente de lEurométropole de Strasbourg a ordonné louverture dune enquête publique prévue aux articles L. 112-1 et L. 141-3 du code de la voirie routière ; elle intervient en application des dispositions du code des relations entre le public et ladministration, Et conformément aux dispositions particulières des articles R. 141-4 à R. 141-9 du code de la voirie routière (1) ; elle est organisée dans le cadre d…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
55800 Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête prealable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale de la région de Strasbourg (SCOTERS) et du plan local durbanisme de lEurométropole de Strasbourg en vue de la réalisation du projet de centre de développement et de création média et t…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Information ouverture dune enquête prealable à la déclaration de projet N° dannonce: DNA-247298600 portant ouverture dune enquête préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale de la région de Strasbourg (SCOTERS) et du plan local durbanisme de lEurométropole de Strasbourg en vue de la réalisation du projet de centre de développement et de création média et technologies du divertissement par lentreprise MackNeXT Il sera procédé, du vendre…
-
Annonce JAL - Voirie
EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG Avis douverture denquête publique Par un arrête du 11 Fev. 2021, Madame la Présidente de lEurométropole de Strasbourg a ordonné l ouverture dune enquête publique prévue aux mticles L. 112-1 et L. 141-3 du code de la voirie routière ; elle intervient en application des dispositions du code des relations entre le public et ladministration, Et conformément aux dispositions particulières des articles R. 141-4 à R. 141-9 du code de la Voirie routière ; elle est organisée …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
EUROMETROPOLE DE STRASBOURG Service amenagement du territoire et projets urbains Approbation de la modification simplifiée nº 4 du Plan local durbanisme (PLU) de lEurométropole de Strasbourg En date du 18 décembre 2020, le Conseil de lEurométropole de Strasbourg : -a tiré un bilan favorable de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée nº 4 du PLU de lEurométropole de Strasbourg ; -a approuvé la modification simplifiée nº 4 du PLU de lEurométropole de Strasbourg. Cette…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DE LUTILITÉ PUBLIQUE Avis denquête publique portant ouverture dune enquête préalable à la declaration de projet emportant mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale de la région de Strasbourg (SCOTERS) et du plan local durbanisme de lEurométropole de Strasbourg en vue de la réalisation du projet de centre de développement et de création média et technologies du divertissement…
-
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
VILLE DE STRASBOURG Avis de participation du public par voie électronique pa 67482 20 v0005 archipel 2 comportant actualisation dune étude dimpact Par arrêté en date du 21 avril 2021 le public est informé quen application des codes de lurbanisme, général des collectivités territoriales et de lenvironnement, La Maire de Strasbourg soumet aux formalités de la participation du public par voie électronique prévue à larticle L.123-19 du code de lenvironnement, la demande de permis daménager PA 67482…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
EUROMETROPOLE DE STRASBOURG D.P.U (droit de preemption urbain) Conformément aux dispositions de larticle R. 211-2 du code de lurbanisme, lEurométropole de Strasbourg porte à la connaissance du public que, Par une délibération du 7 mai 2021, elle a approuvé lextension du périmètre du droit de préemption urbain renforcé sur les dix copropriétés dégradées accompagnées dans le cadre de lopération programmée damélioration de lhabitat suivantes : à Schiltigheim : copropriété les Marguerites sise 1-3 …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
58178 Conformément aux dispositions de larticle R. 211-2 du code de lurbanisme, lEurométropole de Strasbourg porte à la connaissance du public que, Par une déliberation du 7 mai 2021, elle a approuvé lextension du périmètre du droit de préemption urbain renforcé sur les dix copropriétés dégradées accompagnées dans le cadre de lopération programmée damélioration de lhabitat suivantes : à Schiltigheim : copropriété les Marguerites sise 1-3 rue Kellermann à Strasbourg, quartier Meinau, la Canardi…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
EUROMETROPOLE DE STRASBOURG Service amenagement du territoire et projets urbains Approbation de la modification nº 3 du Plan local durbanisme (PLU) de lEurométropole de Strasbourg En date du 25 juin 2021, le Conseil de lEurométropole de Strasbourg a approuvé la modification nº 3 du Plan local durbanisme de lEurométropole de Strasbourg. Cette délibération sera affichée dans chaque mairie de lEurométropole de Strasbourg et au siège de la Ville et de lEurométropole de Strasbourg durant un mois. Ell…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Information ( île-de-france essonne 91372 ) N° dannonce: DNA-265269800 Declaration de projet MackNeXT à Plobsheim emportant mise en compatibilité du SCOTERS et du Plan local durbanisme (PLU) de lEurométropole de Strasbourg En date du 25 juin 2021, le Conseil de lEurométropole de Strasbourg a déclaré dintérêt général le projet MackNeXT à Plobsheim et a approuvé la déclaration de projet MackNeXT emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de lEurométropole de Strasbourg. Cette délibér…
-
Annonce JAL - Voirie
60981 AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par un arrêté du 23 juillet 2021, Madame la Présidente de lEurométropole de Strasbourg a ordonne louverture dune enquête publique prévue aux articles L. 112-1 et L. 141-3 du code de la voirie routière ; elle intervient en application des dispositions du code des relations entre le public et ladministration, Et conformément aux dispositions particulières des articles R. 141-4 à R. 141-9 du code de la voirie routière1 ; elle est organisée dans le cadre du …
-
Annonce JAL - Voirie
EUROMETROPOLE DE STRASBOURG Avis douverture denquête publique Par un arrête du 23 juillet 2021, Madame la Présidente de lEurométropole de Strasbourg a ordonné louverture dune enquête publique prévue aux articles L. 112-1 et L. 141-3 du code de la voirie routière ; elle intervient en application des dispositions ducode des relations entre le public et ladministration, Et conformément aux dispositions particulières des articles R. 141-4 à R. 141-9 du code de la voirie routière 1 ; elle est organi…
-
Annonce JAL - Enquête Publique
61582 AVIS DOUVERTURE DENQUÊTES PUBLIQUES Par arrêtés de Madame la Présidente de lEurométropole de Strasbourg en date du 1er juillet 2021 a eté ordonnée louverture de 9 enquêtes publiques prévues à larticle L.318-3 du Code de lurbanisme, réalisées conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et ladministration auquel renvoie larticle précité et conformément aux dispositions particulières des articles R.318-10, R.318-11 du Code de lurbanisme et R.141-4, R.141-5, R.141-7 à…
-
Annonce JAL - Voirie
EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG Avis douverture denquêtes publiques Par arrêtes de Madame la Présidente de lEurométropole de Strasbourg en date du 1er juillet 2021 a été ordonnée louverture de 9 enquêtes publiques prévues à larticle L.318-3 du Code de lurbanisme, réalisées conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et ladministration auquel renvoie larticle précité et conformément aux dispositions particulières des articles R.318-10, R.318-11 du Code de lurbanisme et R.141-…
-
Annonce JAL - Voirie
EURO METROPOLE DE STRASBOURG Avis douverture denquête publique Par un arrête du 23 juillet 2021, Madame la Présidente de lEuro métropole de Strasbourg a ordonné louverture dune enquête publique prévue aux articles L. 112-1 et L. 141-3 du code de la voirie routière ; elle intervient en application des dispositions du code des relations entre le public et ladministration, Et conformément aux dispositions particulières des articles R. 141-4 à R. 141-9 du code de la voirie routière 1 ; elle est org…
-
Annonce JAL - Voirie
60982 AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par un arrêté du 23 juillet 2021, Madame la Présidente de lEurométropole de Strasbourg a ordonne louverture dune enquête publique prévue aux articles L. 112-1 et L. 141-3 du code de la voirie routière ; elle intervient en application des dispositions du code des relations entre le public et ladministration, Et conformément aux dispositions particulières des articles R. 141-4 à R. 141-9 du code de la voirie routière1 ; elle est organisée dans le cadre du …
-
Annonce JAL - Enquête Publique
VILLE ET EUROMETROPOLE DE STRASBOURG Avis denquête publique Par arrêtés de Madame la Presidente de lEurométropole de Strasbourg en date du 24 août 2021 a été ordonnée louverture de 6 enquêtes publiques prévues à larticle L.318-3 du Code de lurbanisme, réalisées conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et ladministration auquel renvoie larticle précité et conformément aux dispositions particulières des articles R.318-10, R.318-11 du Code de lurbanisme et R.141-4, R.141…
-
Annonce JAL - Avis administratif
Eurometropole de Strasbourg Direction de la mobilité, des espaces publics et naturels CONCERTATION PRÉALABLE AVEC LE PUBLIC Par délibération du Conseil de lEurométropole de Strasbourg en date du 28 juin 2019, Il a été décidé dengager une concertation préalable avec la population, en application des articles L. 103-2 et R. 103-1 du Code de lurbanisme, portant sur le projet de réaménagement des rues Frédéric Guillaume-Raiffeisen et Jean-Wenger-Valentin dans le quartier du Wacken à Strasbourg. Une…
-
Annonce JAL - Autorisation administrative
Préfecture Direction de la Coordination des Politiques publiques et de lAppui territorial Bureau de lEnvironnement et de lUtilite publique AVIS Eurométropole de Strasbourg Autorisation détablissement de servitudes sur fonds privés Pose de canalisations publiques de rejet des eaux pluviales dans le cadre de la réalisation de la Zone dactivités Allée du Château du Sury à Vendenheim Par arrêté préfectoral du 25 septembre 2019, létablissement dune servitude sur fonds privés pour la pose dune condu…
-
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFET DU BAS-RHIN Approbation du Plan de Prévention du Risque dinondation de la Bruche Eurometropole de Strasbourg par arrêté préfectoral du 23 septembre 2019 Par arrêté du 23 septembre 2019, le Préfet du Bas-Rhin a approuvé le Plan de Prévention du Risque dinondation de la Bruche Eurométropole de Strasbourg sur le territoire des communes de Achenheim, Hangenbieten et Kolbsheim. Larrêté du 23 septembre 2019 précité vaut également abrogation de larrêté préfectoral du 25 novembre 1992 portant dé…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
37240 EUROMETROPOLE DE STRASBOURG SERVICE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET PROJETS URBAINS Approbation de la révision du Plan local durbanisme (PLU) de lEurométropole de Strasbourg Approbation du zonage dassainissement et des eaux pluviales de lEurometropole de Strasbourg En date du 27 septembre 2019, le Conseil de lEurométropole de Strasbourg : a approuvé la révision du Plan local durbanisme de lEurométropole de Strasbourg, Tenant lieu de Programme local de lhabitat (PLH) et de Plan de déplacement…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
37241 EUROMETROPOLE DE STRASBOURG SERVICE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET PROJETS URBAINS Approbation de la modification n° 2 du Plan local durbanisme (PLU) de lEurométropole de Strasbourg En date du 27 septembre 2019, le Conseil de lEurométropole de Strasbourg a approuve la modification n° 2 du Plan local durbanisme de lEurométropole de Strasbourg. Cette délibération sera affichée dans chaque mairie de lEurométropole de Strasbourg et au siège de la Ville et de lEurométropole de Strasbourg durant u…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
37242 EUROMETROPOLE DE STRASBOURG SERVICE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET PROJETS URBAINS Modification du Droit de préemption urbain (DPU) sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan local durbanisme (PLU) de lEurométropole de Strasbourg Par delibération du 27 septembre 2019, le Conseil de lEurométropole de Strasbourg a décidé de modifier le champ dapplication du Droit de préemption urbain simple (DPU) en létendant au périmètre de lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) tell…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
EUROMETROPOLE DE STRASBOURG Service amenagment du territoire et projets urnains Approbation de la révision du Plan local durbanisme (PLU) de lEurométropole de Strasbourg Approbation du zonage dassainissement et des eaux pluviales de lEurométropole de Strasbourg En date du 27 septembre 2019, le Conseil de lEurométropole de Strasbourg a approuvé la révision du Plan local durbanisme de lEurométropole de Strasbourg, Tenant lieu de Programme local de lhabitat (PLH) et de Plan de déplacements urbains…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
EUROMETROPOLE DE STRASBOURG Service amenagement du territoire et projets urbains Approbation de la modification nº 2 du Plan local durbanisme (PLU) de lEurométropole de Strasbourg En date du 27 septembre 2019, le Conseil de lEurométropole de Strasbourg a approuvé la modification nº 2 du Plan local durbanisme de lEurométropole de Strasbourg. Cette délibération sera affichée dans chaque mairie de lEurométropole de Strasbourg et au siège de la Ville et de lEurométropole de Strasbourg durant un mois…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
EUROMETROPOLE DE STRASBOURG Service amenagement du territoire et projets urbains Modification du Droit de préemption urbain (DPU) sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan local durbanisme (PLU) de lEurométropole de Strasbourg Par délibération du 27 septembre 2019, le Conseil de lEurométropole de Strasbourg a décidé de modifier le champ dapplication du Droit de préemption urbain simple (DPU) en létendant au périmètre de lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) telles que…
-
Annonce JAL - Avis administratif
EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG DIRECTION URBANISME ET TERRITOIRES Suppression de la Zone dAmenagement Concerté Espace européen de lentreprise àSchiltigheim Par délibération en date du 27 septembre 2019, le Conseil de lEurométropole de Strasbourg a approuvé la clôture de lopération daménagement et de la concession daménagement et la suppression de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) Espace européen de lentreprise. Conformément aux articles R 311-5 et R 311-12 du Code de lurbanisme, La délibération …
-
Annonce JAL - Voirie
EUROMETROPOLE DE STRASBOURG Avis douverture denquête publique Par un arrête du 25 novembre 2019, Monsieur le président de lEurométropole a ordonné louverture dune enquête publique prévue à larticle L. 141-3 du code de la voirie routière ; elle intervient en application des dispositions du code des relations entre le public et ladministration et conformément aux dispositions particulières des articles R. 141-4 à R. 141-9 du code de la voirie routière1 ; elle est organisée dans le cadre du projet …
-
Annonce JAL - Voirie
39603 AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par un arrêté du 25 novembre 2019, Monsieur le président de lEurometropole a ordonné louverture dune enquête publique prévue à larticle L. 141-3 du code de la voirie routière ; elle intervient en application des dispositions du code des relations entre le public et ladministration, Et conformément aux dispositions particulières des articles R. 141-4 à R. 141-9 du code de la voirie routière(1) ; elle est organisée dans le cadre du projet de désaffectation …
-
Annonce JAL - Voirie
EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG Avis douverture denquête publique Par un arrête du 25 novembre 2019, Monsieur le président de lEurométropole a ordonné louverture dune enquête publique prévue à larticle L. 141-3 du code de la voirie routière ; elle intervient en application des dispositions du code des relations entre le public et ladministration, Et conformément aux dispositions particulières des articles R. 141-4 à R. 141-9 du code de la voirie routière1 ; elle est organisée dans le cadre du proje…
-
Annonce JAL - Voirie
39749 AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Annule et remplace lannonce n° 39603 parue dans le N° 96 du 29/11/2019 Par un arrêté du 25 novembre 2019, Monsieur le président de lEurometropole a ordonné louverture dune enquête publique prévue à larticle L. 141-3 du code de la voirie routière ; elle intervient en application des dispositions du code des relations entre le public et ladministration, Et conformément aux dispositions particulières des articles R. 141-4 à R. 141-9 du code de la voirie rout…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
EUROMETROPOLE DE STRASBOURG Service Amenagement du Territoire et Projets Urbains Déclaration dintérêt général du projet de relocalisation du Parc des expositions (PEX) à Strasbourg et mise en compatibilité du Schéma de cohérence territoriale de Strasbourg (SCOTERS) En date du 29 novembre 2019, le Conseil de lEurométropole de Strasbourg a déclaré dintérêt général le projet de relocalisation du Parc des expositions (PEX) à Strasbourg emportant mise en compatibilité du Schéma de cohérence territori…
-
Annonce JAL - Voirie
EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG Avis douverture denquête publique Par un arrête du 25 novembre 2019, Monsieur le président de lEurométropole a ordonné louverture dune enquête publique prévue à larticle L. 141-3 du code de la voirie routière ; elle intervient en application des dispositions du code des relations entre le public et ladministration, Et conformément aux dispositions particulières des articles R. 141-4 à R. 141-9 du code de la voirie routière1 ; elle est organisée dans le cadre du proje…
-
Annonce JAL - Voirie
41144 AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par un arrêté du 24 décembre 2019, Monsieur le président de lEurometropole a ordonné louverture dune enquête publique prévue aux articles L. 112-1 et L. 141-3 du code de la voirie routière ; elle intervient en application des dispositions du code des relations entre le public et ladministration, Et conformément aux dispositions particulières des articles R. 141-4 à R. 141-9 du code de la voirie routière1] ; elle est organisée dans le cadre du projet de s…
-
Annonce JAL - Voirie
Avis douverture denquête publique Par un arrête du 24 décembre 2019, Monsieur le président de lEurométropole a ordonné louverture dune enquête publique prévue aux articles L. 112-1 et L. 141-3 du code de la voirie routière ; elle intervient en application des dispositions du code des relations entre le public et ladministration, Et conformément aux dispositions particulières des articles R. 141-4 à R. 141-9 du code de la voirie routière1 ; elle est organisée dans le cadre du projet de suppressi…
-
Annonce JAL - Voirie
41585 AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par un arrêté du 24 décembre 2019, Monsieur le président de lEurometropole a ordonné louverture dune enquête publique prévue aux articles L. 112-1 et L. 141-3 du code de la voirie routière ; elle intervient en application des dispositions du code des relations entre le public et ladministration, Et conformément aux dispositions particulières des articles R. 141-4 à R. 141-9 du code de la voirie routière1] ; elle est organisée dans le cadre du projet de s…
-
Annonce JAL - Voirie
Avis douverture denquête publique Par un arrête du 24 décembre 2019, Monsieur le président de lEurométropole a ordonné louverture dune enquête publique prévue aux articles L. 112-1 et L. 141-3 du code de la voirie routière ; elle intervient en application des dispositions du code des relations entre le public et ladministration, Et conformément aux dispositions particulières des articles R. 141-4 à R. 141-9 du code de la voirie routière1 ; elle est organisée dans le cadre du projet de suppressi…
-
Annonce JAL - Avis administratif
Strasbourg.eu eurometropole Publication au titre de larticle L.2121-24 du Code Géneral des Collectivités Territoriales Contrat de concession relatif à la gestion de la Maison de la petite enfance franco-allemande du Port du Rhin à Strasbourg Le Conseil municipal de Strasbourg dans sa séance du 16 décembre 2019 Approuve le choix de lAASBR pour la gestion de la Maison de la petite enfance franco-allemande du Port du Rhin pour une durée denviron 6 ans à compter du 31 janvier 2020 ; Autorise le Mair…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: DNA-217328400 service aménagement territoire 666063 MODIF 4 PLU ILLKIRCH Modification simplifiée n° 4 du Plan local durbanisme de lEurométropole de Strasbourg Modalites de mise à disposition du dossier Par délibération du 29 novembre 2019, le Conseil de lEurométropole de Strasbourg a fixé les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 4 du Plan local durbanisme (PLU) de lEurométropole de Strasbourg.Cette modification simplifiée n° 4 a pour…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
SERVICE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET PROJETS URBAINS Modification simplifiée nº 4 du Plan local durbanisme de lEurometropole de Strasbourg -Modalités de mise à disposition du dossier Par délibération du 29 novembre 2019, le Conseil de lEurométropole de Strasbourg a fixé les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée nº 4 du Plan local durbanisme (PLU) de lEurométropole de Strasbourg.Cette modification simplifiée nº 4 a pour unique objet de modifier le péri…
Nos services pour les Etablissement public administratif
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus
Juridique
-
eurôpe
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EUROZÉNITH Strasbourg
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Strasbourg
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-