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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE VALLEE
- SIREN
- 200 056 380 200056380
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 056 380 00013 20005638000013
- NUMÉRO DE TVA
- FR82200056380 FR82200056380
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2016
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 1 AVENUE FOCH, 95160 MONTMORENCY 1 AVENUE FOCH, 95160 MONTMORENCY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération Communauté d'agglomération
- Noms commerciaux
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE VALLEE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE VALLEE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2016 01/01/2016
Secteur d'activité de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE VALLEE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
232 sociétés exercent la même activité que COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE VALLEE dans le 95.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Val-d'Oise (95)
Rapport complet officiel
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- Émis le 02 mai 2025
- ENTRETIEN DESRESAUX ET DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT COMMUNAUTAIRES
- Date limite pour réponse 02 mai 2026
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- Émis le 15 juillet 2024
- REFECTION DU TAPIS ET DES TROTTOIRS DE LA RUE FRANCOIS MITTERAND A BOUFFEMONT
- Date limite pour réponse 15 août 2024
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- Émis le 01 juillet 2024
- TRAITEMENTS CURATIFS ET PREVENTIFS DES GRAFFITIS
- Date limite pour réponse 01 août 2024
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- Émis le 04 juin 2024
- TRAVAUX DE REFECTION DES JOINTS DE CARRELAGE DE L ESPACE NAUTIQUE LA VAGUE
- Date limite pour réponse 04 septembre 2024
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- Émis le 05 avril 2024
- TRAVAUX D'EMMENAGEMENT DES BUREAUX DE PLAINE VALLEE-MACONNERIE
- Date limite pour réponse 05 septembre 2024
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- Émis le 19 mars 2024
- TRAVAUX DE MARQUAGE ROUTIER ET DE SIGNALISATION VOIRIE COMMUNAUTAIRE
- Date limite pour réponse 19 mars 2028
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- Émis le 19 mars 2024
- FOURNITURES ET PRESTATIONS DE SERVICES COM M2M POUR LE RESEAU DE VIDEOPROTECTION AGGLO
- Date limite pour réponse 19 mars 2028
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- Émis le 19 mars 2024
- REALISATION DE NOUVEAUX BRANCHEMENT SUR LES RESEAUX D ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 19 mars 2028
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- Émis le 26 janvier 2024
- REALISATION ETUDES PLU ZAE CAPV
- Date limite pour réponse 26 juillet 2025
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- Émis le 12 janvier 2024
- FOURNITURE DE GAZ ESPACE NAUTIQUE LA VAGUE
- Date limite pour réponse 12 octobre 2025
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- Émis le 12 décembre 2023
- LOT 1 - ATTAINVILLE - EZANVILLE - GROSLAY - MOISSELLES - MONTMAGNY - SAINT-GRATIEN
- Date limite pour réponse 12 décembre 2024
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- Émis le 24 novembre 2023
- REPARATIONS ET PETITS TRAVAUX NEUFS SUR RESEAUX ET OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 24 novembre 2024
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- Émis le 24 novembre 2023
- TRAVAUX DE REHABILATION SANS TRANCHEES SUR LES RESEAUX
- Date limite pour réponse 24 novembre 2024
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- Émis le 23 octobre 2023
- MAITRISE OEUVRE FLUIDES POUR REMISE EN ETAT ET AMELIORATION SYSTEME CHAUFFAGE ET VENTILATION PEPINIERE
- Date limite pour réponse 23 janvier 2025
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- Émis le 16 octobre 2023
- MARCHE ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILES ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 16 octobre 2024
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- Émis le 27 septembre 2023
- APPROVISIONNEMENT EN CARBURANT
- Date limite pour réponse 27 septembre 2025
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- Émis le 27 juillet 2023
- FOURNITURE ET POSE D ECLAIRAGES LED SUR L ESPACE NAUTIQUE LA VAGUE
- Date limite pour réponse 27 août 2023
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- Émis le 25 juillet 2023
- CHAUFFAGE SOLAIRE DES EAUX DE BASSIN DE LA PISCINE MAURICE GIGOI A EZANVILLE
- Date limite pour réponse 25 août 2023
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- Émis le 19 juillet 2023
- TRANSPORT QUOTIDIEN PAR CARS DES ELEVES FREQUENTANT LA PISCINE M.GIGOI A EZANVILLE
- Date limite pour réponse 19 août 2023
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- Émis le 19 juillet 2023
- HABILLAGE DES MURS EXISTANTS + PLAFONDS SUSPENDUS EN DALLES TONGA
- Date limite pour réponse 19 août 2023
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- Émis le 17 juillet 2023
- REFECTION VOIRIE AVENUE GL DE GAULLE A SOISY
- Date limite pour réponse 17 août 2023
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- Émis le 03 juillet 2023
- EXPLOITATION DE L EQUIPEMENT NAUTIQUE LA VAGUE
- Date limite pour réponse 03 août 2023
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- Émis le 29 juin 2023
- FOURNITURE MATERIELS ET EQUIPEMENTS PERSONNELS POLICE MUNICIPALE ET CSU
- Date limite pour réponse 29 juillet 2023
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- Émis le 29 juin 2023
- FOURNITURE TENUES ET EQUIPEMENTS PERSONNELS DE POLICE MUNICIPALE ET CSU
- Date limite pour réponse 29 juillet 2023
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- Émis le 18 avril 2023
- FABRICATION ET INSTALLATION DE TOTEMS DANS LES PARCS D'ACTIVITE DE CAPV
- Date limite pour réponse 18 mai 2023
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- Émis le 29 mars 2023
- ABATTAGE/ELAGAGE ET PETITS AMENAGEMENTS ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 29 avril 2023
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- Émis le 14 mars 2023
- CONCESSION D AMENAGEMENT ZAC VAL D EZANVILLE
- Date limite pour réponse 14 avril 2023
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- Émis le 06 mars 2023
- 1 VEHICULE PARTICULIER DE TYPE BREAK - SKODA SUPERB ESSENCE
- Date limite pour réponse 06 avril 2023
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- Émis le 06 mars 2023
- 2 VEHICULES PARTICULIERS DE TYPE SUV - TOYOTA RAV4 HYBRIDE
- Date limite pour réponse 06 avril 2023
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- Émis le 06 mars 2023
- 2 VEHICULES PARTICULIERS DE TYPE GRAND SUV - 5008 ESSENCE
- Date limite pour réponse 06 avril 2023
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- Émis le 01 mars 2023
- ACQUISITION DE TITRES-RESTAURANT
- Date limite pour réponse 01 avril 2023
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- Émis le 10 janvier 2023
- ENQUETES DOMICILIAIRES LORS DES VENTES IMMO ET BRANCHEMENT RESEAU ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 10 janvier 2027
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- Émis le 22 décembre 2022
- ACQUISITION TERMINAUX PORTATIFS DE RADIOCOMMUNICATION POUR POLICE INTERCOMMUNALE
- Date limite pour réponse 22 décembre 2026
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- Émis le 05 décembre 2022
- FOURNITURES ET PRESTATIONS DE SERVICES DE COMMUNICATION M2M POUR LE RESEAU DE VIDEOPROTECTION
- Date limite pour réponse 05 décembre 2023
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- Émis le 22 novembre 2022
- FOURNITURE ET INSTALLATION EQUIPEMENTS RFID POUR LE RESEAU LECTURE PUBLIQUE
- Date limite pour réponse 22 novembre 2026
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- Émis le 22 novembre 2022
- ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE CONTROLE QUALITATIF DU DEPLOIEMENT DU RESEAU DE FIBRE NOIRE
- Date limite pour réponse 22 novembre 2023
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- Émis le 22 novembre 2022
- ENTRETIEN ET DEPANNAGE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE VENTILATION REFRIGERATION EAU CHAUDE
- Date limite pour réponse 22 novembre 2027
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- Émis le 07 novembre 2022
- GESTION ET ENTRETIEN DES AIRES COMMUNAUTAIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
- Date limite pour réponse 07 novembre 2026
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- Émis le 23 septembre 2022
- MODULES PREFABRIQUES
- Date limite pour réponse 23 octobre 2022
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- Émis le 23 septembre 2022
- VRD
- Date limite pour réponse 23 octobre 2022
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- Émis le 01 juillet 2022
- FOURNITURE DE GAZ PISCINE M.GIGOI - GROUPEMENT COMMANDES
- Date limite pour réponse 01 août 2022
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- Émis le 09 juin 2022
- FOURNITURE DE GAZ ESPACE EMPLOIS 23K - GROUPEMENT COMMANDES
- Date limite pour réponse 09 juillet 2022
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- Émis le 12 mai 2022
- Préstations de dératisation et de désinsectisation des équipements publics, réseaux et ouvrages d’assainissement communautaires
- Date limite pour réponse 12 mai 2023
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- Émis le 25 avril 2022
- LOT 1 : TELEPHONIE FIXE- SERVICES INTERNET- NUMEROS SVA- VPN
- Date limite pour réponse 25 avril 2026
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- Émis le 25 avril 2022
- MAPA_2022-01-Nettoyage mécanique des voies et espaces publics
- Date limite pour réponse 25 avril 2023
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- Émis le 06 avril 2022
- Recherche d'amiante et d'HAP dans les matériaux bitumineux de voirie et les canalisations communautaires
- Date limite pour réponse 06 avril 2023
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- Émis le 04 avril 2022
- MAPA_2022-01-Ramassage des détritus et vidage des corbeilles des voies et espaces publics
- Date limite pour réponse 04 avril 2023
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- Émis le 11 mars 2022
- AO_2021-47-Travaux de rénovation, d'extension et de maintenance du dispositif de vidéoprotection de la communauté d'agglomération Plaine Vallée - Projet CSU 2.0
- Date limite pour réponse 11 mars 2026
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- Émis le 31 mai 2021
- MAPA_2021-02-Prestations de géomètre / missions de géomètre topographe
- Date limite pour réponse 31 mai 2022
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- Émis le 28 avril 2021
- AO_2021-04-Entretien et amélioration des équipements électromécaniques des postes de relevage/dégrilleurs
- Date limite pour réponse 28 avril 2022
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- Émis le 26 avril 2021
- AO_2021-04-Curages, nettoyages, désobstructions, inspections télévisées
- Date limite pour réponse 26 avril 2022
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- Émis le 23 mars 2021
- MAPA_2020-48-Services de télécommunications - Services d'interconnexion des sites de type VPN MPLS, accès à internet, trunk SIP
- Date limite pour réponse 23 mars 2023
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- Émis le 11 décembre 2020
- MAPA_2020-44-Travaux d'extension de réseau d'assainissement de la rue de Paris sur la commune de Montlignon
- Date limite pour réponse 11 février 2021
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- Émis le 07 décembre 2020
- AO_2020-15-CD, livres-CD et textes lus
- Date limite pour réponse 07 janvier 2022
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- Émis le 07 décembre 2020
- AO_2020-15-Bandes dessinées adultes, adolescents et jeunesse
- Date limite pour réponse 07 décembre 2021
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- Émis le 07 décembre 2020
- AO_2020-15-Imprimés hors bandes dessinées, pour public jeunesse
- Date limite pour réponse 07 décembre 2021
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- Émis le 07 décembre 2020
- AO_2020-15-Imprimés, hors bandes dessinées, pour public adulte, dont livres en braille
- Date limite pour réponse 07 décembre 2021
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- Émis le 16 novembre 2020
- MAPA_2020-43-Impression des fournitures commerciales
- Date limite pour réponse 16 novembre 2021
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- Émis le 16 novembre 2020
- MAPA_2020-43-Impression de la plaquette du TOPF et de ses supports de communication
- Date limite pour réponse 16 novembre 2021
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- Émis le 01 octobre 2020
- MAPA_2020-36-Cocktails haut de gamme
- Date limite pour réponse 01 octobre 2023
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- Émis le 01 octobre 2020
- MAPA_2020-36-Plateaux-repas
- Date limite pour réponse 01 octobre 2023
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- Émis le 01 octobre 2020
- MAPA_2020-36-Cocktails traditionnels - Cocktails améliorés - Buffets campagnards
- Date limite pour réponse 01 octobre 2023
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- Émis le 15 septembre 2020
- MAPA_2020-34-Approvisionnement de la flotte automobile de la communauté d'agglomération Plaine Vallée en carburant à la pompe
- Date limite pour réponse 15 septembre 2021
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- Émis le 17 juillet 2020
- MAPA_2020-24-Traitement préventifs et curatifs des graffitis
- Date limite pour réponse 17 juillet 2021
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- Émis le 25 juin 2020
- MAPA_2020-10-Fourniture et mise en œuvre de matériaux bitumeux coulés à froid sur le réseau routier communautaire
- Date limite pour réponse 25 juin 2021
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- Émis le 23 juin 2020
- MAPA_2020-23-Création d'un ascenseur basse vitesse - PMR au théâtre Silvia Monfort (Saint-Brice-sous-Forêt)
- Date limite pour réponse 23 novembre 2020
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- Émis le 27 mai 2020
- MAPA_2020-01-Mission d'assistance à la définition d'une stratégie marketing de commercialisation de l'offre de services de développement économique et production d'outils de communication
- Date limite pour réponse 27 mai 2023
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- Émis le 22 mai 2020
- AO_2019-43-Ordinateurs bureautiques, station de travail, ordinateurs portables, écrans
- Date limite pour réponse 22 mai 2024
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- Émis le 27 février 2020
- MAPA_2020-02-Prestations d'abattage / élagage et de petits aménagements des espaces verts communautaires
- Date limite pour réponse 27 février 2021
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- Émis le 07 février 2020
- MAPA_2019-57-Etudes de faisabilité pour le réaménagement d'un parc d'activités économiques sur les communes de Moisselles et d'Ezanville
- Date limite pour réponse 07 octobre 2020
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- Émis le 27 janvier 2020
- MAPA_2019-52-Création de réseaux séparatifs EU et EP - Rue des Mériens et rue du Lac Marchais à Groslay
- Date limite pour réponse 27 avril 2020
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- Émis le 20 janvier 2020
- MAPA_2019-51-Espace nautique la vague
- Date limite pour réponse 20 janvier 2021
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- Émis le 20 janvier 2020
- MAPA_2019-51-Espace nautique "la vague"
- Date limite pour réponse 20 janvier 2021
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- Émis le 10 décembre 2019
- AO_2019-32-Réparations et petits travaux neufs sur les réseaux et les ouvrages d'assainissement
- Date limite pour réponse 10 décembre 2020
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- Émis le 09 décembre 2019
- MAPA_2019-44-Fourniture et pose de signalisation verticale
- Date limite pour réponse 09 décembre 2020
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- Émis le 02 décembre 2019
- MAPA_2019-44-Travaux de signalisation horizontale
- Date limite pour réponse 02 décembre 2020
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- Émis le 04 juillet 2019
- MAPA_2019-34-Réhabilitation du réseau de collecte des eaux usées sur la rue Roger Salengro depuis le no24 jusqu'au carrefour de la rue Auguste Renoir
- Date limite pour réponse 04 septembre 2019
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- Émis le 04 juillet 2019
- MAPA_2018-55-Exploitation de l'espace nautique « La Vague » à Soisy-sous-Montmorency
- Date limite pour réponse 04 juillet 2021
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- Émis le 04 juillet 2019
- MAPA_2019-34-Extension du réseau de collecte des eaux pluviales sur les rues Henri Dunant et Roger Salengro
- Date limite pour réponse 04 août 2019
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- Émis le 13 juin 2019
- MAPA_2019-28-Lot 1 - imprimés - hors bandes dessinées- pour public adulte, dont livres en braille
- Date limite pour réponse 13 juin 2020
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- Émis le 06 juin 2019
- MAPA_2019-28-Lot 3- livres CD et textes lus
- Date limite pour réponse 06 juin 2020
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- Émis le 06 juin 2019
- MAPA_2019-28-Lot 4- bandes dessinées adultes, adolescents et jeunesse
- Date limite pour réponse 06 juin 2020
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- Émis le 06 juin 2019
- MAPA_2019-28-Lot 2 - imprimés - hors bandes dessinées- pour public jeunesse
- Date limite pour réponse 06 juin 2020
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- Émis le 20 mai 2019
- MAPA_2019-10-Réalisation de prélèvements et diagnostics obligatoires de recherche d'amiante et HAP dans les matériaux de chaussée et réseaux d'assainissement communautaires
- Date limite pour réponse 20 mai 2020
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- Émis le 25 mars 2019
- AO_2019-02-Entretien courant des espaces verts communautaires
- Date limite pour réponse 25 mars 2020
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- Émis le 09 janvier 2019
- Fourniture des tenues et des matériels des personnels de police municipale
- Date limite pour réponse 09 janvier 2020
Établissements
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Ouverts
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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE VALLEE - 95160
Siège social depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
- SIRET 20005638000013 20005638000013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 AVENUE FOCH, 95160 MONTMORENCY
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OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - 95160
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20005638000047 20005638000047
- Activité Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse PLACE DU CHATEAU GAILLARD, 95160 MONTMORENCY
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PEPINIERES ENTREPRISES - 95160
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
- SIRET 20005638000021 20005638000021
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 1 AVENUE FOCH, 95160 MONTMORENCY
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ASSAINISSEMENT - 95160
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
- SIRET 20005638000039 20005638000039
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 1 AVENUE FOCH, 95160 MONTMORENCY
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE VALLEE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
14 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PLAINE VALLÉE Par déliberation n°DL2024-06-26_112 en date du 26 juin 2024, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Plaine Vallée a arrêté le projet de Plan Climat Air Energie Territorial et a décidé de le soumettre à la consultation du public avant son adoption définitive. LE DELAI DE CONSULTATION INITIALEMENT PREVU DU LUNDI 2 SEPTEMBRE AU VENDREDI 28 OCTOBRE 2024 EST PROLONGE JUSQUAU 22 DECEMBRE 2024 INCLUS. Le projet de PCAET a été soumis à évaluation…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Par déliberation n°DL2024-06-26_112 en date du 26 juin 2024, le conseil communautaire de la COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PLAINE VALLÉE a arrêté le projet de Plan Climat Air Energie Territorial et a décidé de le soumettre à la consultation du public du lundi 2 septembre au vendredi 28 octobre 2024 inclus, Avant son adoption définitive. Le projet de PCAET a été soumis à évaluation environnementale (avis de la MRae du 18 octobre 2023). Le dossier complet peut être consulté sur le site internet de la …
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DE LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PLAINE VALLÉE Par déliberation n°DL2024-06-26_101 en date du 26 juin 2024, le conseil de communauté de la Communauté dAgglomération Plaine Vallée a confirmé lintérêt général du projet de requalification de la zone commerciale du Val dEzanville et a déclaré le projet Le dossier est tenu à la disposition du public et peut être consulté à la Communauté Plaine Vallée, Direction du développement économique et de lemploi, sise 1 rue de lEgalité, 95233 SOISY-…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7366910601 AA République Française Liberté Egalite Fraternité Préfecture du VAL-DOISE Direction départementale des territoires Commune de SAINT-BRICE-SOUS-FORÊT Avis douverture denquête publique préalable à la DUP et parcellaire conjointe, au bénéfice de la communauté dagglomération Plaine Vallée sur le territoire de la commune de Saint-Brice-sous-Forêt, Relatives au projet de constitution dune réserve foncière sur le lieu-dit des « Monts de Sarcelles » RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFECTURE DU VAL-DOISE Direction départementale des territoires RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Saint-Brice-sous-forêt Avis douverture denquête publique préalable à la DUP et parcellaire conjointe, au bénéfi ce ce de la communauté dagglomération Plaine Vallée sur le territoire de la commune de Saint-Brice-sous-Forêt, Relatives au projet de constitution dune réserve…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DU VAL-DOISE Direction départementale des territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Saint-Brice-sous-forêt Avis douverture denquête publique préalable à la DUP et parcellaire conjointe, au bénéfice ce de la communauté dagglomération Plaine Vallée sur le territoire de la commune de Saint-Brice-sous-Forêt, Relatives au projet de constitution dune réserve foncière sur le lieu-dit des «Monts de Sarcelles». Par arrêté préfectoral N° 2024…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7365240701 AA République Française Liberté Egalite Fraternité Préfecture du VAL-DOISE Direction départementale des territoires Commune de SAINT-BRICE-SOUS-FORÊT Avis douverture denquête publique préalable à la DUP et parcellaire conjointe, au bénéfice de la communauté dagglomération Plaine Vallée sur le territoire de la commune de Saint-Brice-sous-Forêt, Relatives au projet de constitution dune réserve foncière sur le lieu-dit des « Monts de Sarcelles » AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfect…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PLAINE VALLÉE « Par déliberation n°DL2023-12-20_191 et DL2023-12-20_192 en date du 20 décembre 2023, le conseil de communauté de la Communauté dAgglomération Plaine Vallée a approuvé le dossier de réalisation de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) du « Val dEzanville » à Ezanville ainsi que le programme des équipements publics. Le dossier est tenu à la disposition du public et peut être consulté à la Communauté Plaine Vallée, Direction du développement économique et de…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGLLOMERATION DE LA PLAINE VALLEE « Par déliberation n°DL2022-11-23_9 en date du 23 novembre 2022 , le conseil de communauté de la Communauté dAgglomération Plaine Vallée a approuvé le dossier de création de la ZAC du Val dEzanville, Le périmètre de la ZAC et le programme global prévisionnel de construction ; Le dossier est tenu à la disposition du public et peut être consulté à la Communauté Plaine Vallée, direction du développement économique et de lemploi, sise 1 rue de lEgalité,…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGLLOMERATION DE LA PLAINE VALLEE « Par déliberation n°DL2022-11-23_9 en date du 23 novembre 2022, le conseil de communauté de la Communauté dAgglomération Plaine Vallée a approuvé le dossier de création de la ZAC du Val dEzanville, Le périmètre de la ZAC et le programme global prévisionnel de construction ; Le dossier est tenu à la disposition du public et peut être consulté à la Communauté Plaine Vallée, direction du développement économique et de lemploi, sise 1 rue de lEgalité, …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par déliberation n°DL2022-10-05_16 et DL2022-10-05_17 en date du 05 Octobre 2022, le conseil de communauté de la COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PLAINE VALLÉE a approuvé le dossier de réalisation modificatif n°4 de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) des «Monts du Val dOise» à Groslay ainsi que la modification n°4 du programme des équipements publics. Le dossier est tenu à la disposition du public et peut être consulté à la Communauté Plaine Vallée, Direction du développement économique et de lemploi…
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Annonce JAL - Avis administratif
Par déliberation nDL2021-03-31_12 en date du 31 mars 2021, Le Conseil de Communauté de la COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PLAINE VALLÉE a adopté son Programme Local de lHabitat Intercommunal (PLHI). Ladite délibération fait lobjet dun affichage au siège de la CAPV et dans les Mairies des Communes membres. Le PLHI est tenu à la disposition du public et peut être consulté dans les Mairies des Communes membres, Ainsi quà la CAPV, Direction de lAménagement du Territoire et de lHabitat, sise 1 rue de lEga…
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PLAINE VALLEE Par déliberation nDL2019-04-10_9 et DL2019-04-10_10 en date du 10 Avril 2019, le conseil de communauté de la Communauté dAgglomération Plaine Vallée a approuvé le dossier de réalisation modificatif n2 de la ZAC re nommée «Monts du Val dOise» à Groslay ainsi que la modification n2 du programme des équipements publics. Le dossier est tenu à la disposition du public en mairie de Groslay et peut être consulté à la Communauté Plaine Vallée, Direction du dévelo…
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Juridique
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La Vague
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 3 mois et 21 jours
Classes :
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Plaine Vallée & co Forêt de Montmorency
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 2 mois et 15 jours
Classes :
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Plaine Vallée - Forêt de Montmorency / Communauté d'Agglomération Plaine Vallée - Forêt de Montmorency / Plaine Vallée Agglomération - Forêt de Montmorency
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Classes :
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Communauté d'Aglomération Plaine Vallée Forêt de Montmorency
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 1 mois et 24 jours
Classes :
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14 k
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 1 mois et 21 jours
Classes :
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14k / 14k, le lieu pour entreprendre autrement
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 1 mois et 21 jours
Classes :
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