COMMUNE DE NIMES

Active 2000 à 4999 salariés

SIREN: 213 001 894
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 213 001 894 00012
NUMÉRO DE TVA: FR55213001894
DATE DE CREATION: 01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Collectivité territoriale
ADRESSE: PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 30000 NIMES
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 20/07/2026: Insee Shal

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20/07/2026

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Informations Légales

Noms commerciaux: MAIRIE

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982

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Prospecter Administration publique générale dans le Gard

Établissements

- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE L.ROUSSON - 30000
  
  Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2023
  - SIRET 21300189400293
  - Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
  - Adresse 327 RUE ROBERT SCHUMAN, 30000 NIMES
- ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN D'ORMESSON - 30000
  
  Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 décembre 2020
  - SIRET 21300189400533
  - Activité Enseignement primaire - 8520Z
  - Adresse 20 RUE AGRIPPA D'AUBIGNE QUART MAS DE MINGUE, 30000 NIMES
- ECOLE PRIMAIRE PUB CAPOUCHINE 1 - 30900
  
  Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2012
  - SIRET 21300189400202
  - Activité Enseignement primaire - 8520Z
  - Adresse 4 RUE DE LA RANQUETTE SQUARE A SOBOUL, 30900 NIMES
- ECOLE ELEMENTAIRE CAPOUCHINE II - 30900
  
  Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2012
  - SIRET 21300189400210
  - Activité Enseignement primaire - 8520Z
  - Adresse 4 RUE DE LA RANQUETTE SQUARE A SOBOUL, 30900 NIMES
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE HENRI WALLON 2 - 30900
  
  Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2012
  - SIRET 21300189400616
  - Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
  - Adresse 5 RUE DAUMIER, 30900 NIMES
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE HENRI WALLON 1 - 30900
  
  Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2012
  - SIRET 21300189400640
  - Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
  - Adresse 4 RUE DAUMIER, 30900 NIMES
- ECOLE SUPERIEURE BEAUX ARTS - 30000
  
  Ancien établissement du 17 janvier 1984 au 01 janvier 2011
  - SIRET 21300189400848
  - Activité Enseignement post-secondaire non supérieur - 8541Z
  - Adresse 10 RUE GRAND-RUE, 30000 NIMES
- ECOLE MATERNELLE PUB L VERGNOBLE - 30900
  
  Ancien établissement du 01 mars 1984 au 31 août 2008
  - SIRET 21300189400863
  - Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
  - Adresse 2 RUE GALILEE QUA ZUP NORD, 30900 NIMES
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE VERGNOLE - 30900
  
  Ancien établissement du 01 septembre 1989 au 31 août 2008
  - SIRET 21300189401044
  - Activité Enseignement primaire - 8520Z
  - Adresse 2 RUE GALILEE ZUP NORD, 30900 NIMES
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE EAU BOUILLIE - 30000
  
  Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2007
  - SIRET 21300189400079
  - Activité Enseignement primaire - 801Z
  - Adresse ROUTE D'ALES, 30000 NIMES
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQ.L.VERGNOLE GRP 1 - 30900
  
  Ancien établissement du 01 mars 1984 au 31 août 2004
  - SIRET 21300189400889
  - Activité Enseignement primaire - 801Z
  - Adresse 2 RUE GALILEE ZUP NORD, 30900 NIMES
- ECOLE MATERNELLE G. COURBET GRP 2 - 30900
  
  Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 1999
  - SIRET 21300189400053
  - Activité Enseignement primaire - 801Z
  - Adresse 517 RUE ARCHIMEDE QUA ZUP NORD, 30900 NIMES
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 30900
  
  Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1996
  - SIRET 21300189400111
  - Activité Enseignement primaire - 801Z
  - Adresse 9 PLACE DE L'ORATOIRE, 30900 NIMES
- ECOLE MATERNELLE LEO ROUSSON GR1 - 30000
  
  Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1996
  - SIRET 21300189400319
  - Activité Enseignement primaire - 801Z
  - Adresse 327 RUE ROBERT SCHUMAN, 30000 NIMES
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE G.BRUGUIER GRP.1 - 30000
  
  Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1996
  - SIRET 21300189400350
  - Activité Enseignement primaire - 801Z
  - Adresse AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY, 30000 NIMES
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE G.BRUGUIER GRP.2 - 30000
  
  Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1996
  - SIRET 21300189400376
  - Activité Enseignement primaire - 801Z
  - Adresse AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY, 30000 NIMES
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 30000
  
  Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1996
  - SIRET 21300189400574
  - Activité Enseignement primaire - 801Z
  - Adresse PLACE BELLECROIX, 30000 NIMES
- ECOL PRIM EDOUARD VAILLANT-2 - 30900
  
  Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1996
  - SIRET 21300189400590
  - Activité Enseignement primaire - 801Z
  - Adresse 8 RUE DAUMIER, 30900 NIMES
- ECOL PRIM EDOUARD VAILLANT-1 - 30900
  
  Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1996
  - SIRET 21300189400624
  - Activité Enseignement primaire - 801Z
  - Adresse 8 RUE DAUMIER, 30900 NIMES
- CENTRE FORMATION APPRENTIS MUNICIPALITE - 30900
  
  Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1996
  - SIRET 21300189400723
  - Activité Autres enseignements - 804D
  - Adresse 17 RUE DHUODA, 30900 NIMES
- ECOL PRIM MAS DES AMOUREUX - 30000
  
  Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1996
  - SIRET 21300189400780
  - Activité Enseignement primaire - 801Z
  - Adresse ROUTE DE SAINT-GILLES, 30000 NIMES

Établissements

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20/07/2026

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Annonces légales de COMMUNE DE NIMES

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27/09/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

219884 AVIS AU PUBLIC Délibération du 27 septembre 2025 Projet de dAmenagement de la ZAC Mas Lombard Bilan de la concertation préalable à la MECDU du PLU Par délibération en date du 27 septembre 2025, le Conseil Municipal a tiré le bilan de la concertation préalable à la Mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme. La délibération tenant lieu de bilan de concertation est tenue à la disposition du public dans un délai de 10 jours sur le site de la Ville ainsi quen mairie de Nîmes: aux Services Techniques, 152 avenue Robert Bompard, Les jours ouvrables aux heures habituelles douverture des bureaux.
30/06/2025

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

214480 AVIS AU PUBLIC Exception au Plan de Prévention des Risques dInondation (PPRI) de la Commune de Nîmes Par arrêté prefectoral n°30-2025-06-30-00006 du 30 juin 2025, Monsieur le préfet du Gard a porté exception au Plan de Prévention des Risques dinondation (PPRI) de la commune de Nîmes : en vertu de larticle L 562-4-2 du Code de lEnvironnement. Cet arrêté ouvre la possibilité dimplantation, Dans certaines zones du PPRI, de projets photovoltaïques (ombrières photovoltaïques, ombrières agrivoltaïques) sous conditions. Une copie de larrêté sera affichée en mairie et au siège du syndicat Mixte du SCOT Sud Gard pendant au moins un mois. Larrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Larrêté dexception est tenu à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture, dans les locaux de la Préfecture du Gard, ainsi quà la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard.
18/06/2025

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE MISE À DISPOSITION ET DE PARTICIPATION DU PUBLIC ZAC du Mas Lombard (30) Conformement à la réglementation en vigueur (Article L123-19 du Code de lEnvironnement), et au vu de larrête Municipal N°2025-05-211 du 19/05/2025, La Ville de Nîmes ouvre et organise une mise à disposition et participation du public par voie électronique de lÉtude dimpact actualisée et de lavis de lAutorité environnementale de la ZAC du Mas Lombard. Objet de la participation : Le dossier soumis à la présente procédure comprendra notamment le dossier dÉtude dimpact actualisée sus visé et son résumé non technique, lAvis de lAutorité environnementale (MRAE) sy rapportant ainsi que le mémoire en réponse produit par laménageur de la ZAC. Dates et modalités de participation du public / Consultation du dossier : Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des éléments du dossier et consigner ses observations : du 18 juin jusquau 18 juillet 2025 inclus (soit une durée de 31 jours). Par voie électronique, sur un registre dématérialisé via la plateforme dédiée de participation citoyenne de la Ville de Nîmes Je Participe Nîmes ; https://jeparticipe.nimes.fr/Mas Lombard Aux services Techniques de la Ville de Nîmes Direction de lUrbanisme 152 Avenue Robert Bompart, aux jours et heures douverture des bureaux au public (9h/12h 14h/17h) où un registre papier sera également ouvert pour recueillir les avis. Pour toute demande dinformation : Contacter la direction Urbanisme/ service Urbanisme Opérationnel au 04 66 70 75 14. Suite de la procédure : À lissue de cette consultation par voie électronique un bilan sera tiré et le Dossier de création modificatif de la ZAC du Mas Lombard sera soumis à lapprobation du Conseil Municipal via une délibération.
18/06/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

211845 CONCERTATION DU PUBLIC Projet Mise en Compatibilité du PLU Aménagement ZAC Mas Lombard Objet de la concertation : Par delibération en date du 24 mai 2025 il a été décidé dengager une concertation du public, préalablement à la procédure de Mise en Compatibilité du Plan Local dUrbanisme concernant le projet daménagement de la ZAC du Mas Lombard. Dates et modalités de la Concertation Consultation du dossier Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des éléments du dossier et consigner ses observations à compter du : Mercredi 18 juin jusquau vendredi 18 juillet 2025 inclus (soit une durée de 31 jours). . Par voie électronique, Sur un registre dématérialisé via la plateforme dédiée de participation citoyenne de la Ville de Nîmes Je Participe Nîmes ; https://jeparticipe.nimes.fr/Projet/ZAC Mas Lombard ; . Sous format papier accompagné dun registre, aux services Techniques de la Ville de NîmesDirection de lUrbanisme 152 avenue Robert Bompart, aux jours et heures douverture des bureaux au public (9h / 12h -14h/ 17h). Pour toute demande dinformation : contacter le Pôle P.L.U. au 04.66.70.75.13. Suite de la procédure A lissue de cette concertation un bilan fera lobjet dune délibération au Conseil Municipal.
18/06/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS CONCERTATION DU PUBLIC Projet Mise en Compatibilite du PLU Aménagement ZAC Mas Lombard Objet de la concertation : Par délibération en date du 24 mai 2025 il a été décidé dengager une concertation du public, préalablement à la procédure de Mise en Compatibilité du Plan Local dUrbanisme concernant le projet daménagement de la ZAC du Mas Lombard. Dates et modalités de la Concertation Consultation du dossier : Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des éléments du dossier et consigner ses observations à compter du : Mercredi 18 juin jusquau vendredi 18 juillet 2025 inclus (soit une durée de 31 jours). Par voie électronique, Sur un registre dématérialisé via la plateforme dédiée de participation citoyenne de la Ville de Nîmes Je Participe Nîmes ; https://jeparticipe.nimes.fr/Projet/ZAC Mas Lombard Sous format papier accompagné dun registre, aux services Techniques de la Ville de Nîmes Direction de lUrbanisme 152 Avenue Robert Bompart, aux jours et heures douverture des bureaux au public (9h/12h 14h/17h). Pour toute demande dinformation : contacter le Pôle P.L.U. au 04 66 70 75 13. Suite de la procédure : À lissue de cette concertation un bilan fera lobjet dune délibération au Conseil Municipal.
28/04/2025

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de NÎMES RAPPEL Projet : Creation du parc urbain paysager Jacques Chirac Une enquête publique dune durée de 31 jours consécutifs est ouverte et organisée par arrêté préfectoral N° 30-2025-04-03-00001 du 03/04/2025 sur le territoire de la commune de Nîmes du lundi 28 avril 2025 09 h (ouverture) au mercredi 28 mai 2025 17h (clôture). Cette enquête porte sur : la demande dautorisation environnementale requise au titre des articles L181-10 et R181-35 à 38 du Code de lEnvironnement et portant sur lautorisation loi sur leau, la dérogation à linterdiction de destruction despèces protégées et labsence dopposition au titre du régime dévaluation des incidences Natura 2000. Elle est accompagnée dune évaluation environnementale. Au terme de lenquête publique, Pourra être adoptée par le Préfet du Gard une décision dautorisation environnementale ou de refus au titre du code lenvironnement. Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Nîmes est M. Daniel DUJARDIN, titulaire ; M. Guy FREMAUX est désigné membre suppléant. La fourniture de renseignements et de dossiers (aux frais des demandeurs) peut être demandée à : Madame Marjorie JAN, Responsable Service Espaces publics Services Techniques de la Ville de Nîmes 152 Avenue Pierre Bompard 30033 NÎMES Cedex 9 Email : marjorie.jan@ville-nimes.fr Tél : 04 66 70 75 70 / 06 89 33 39 81 Le dossier complet denquête publique, comportant les pièces suivantes : la demande dautorisation environnementale embarquant les différentes procédures (dérogation espèces protégées, loi sur leau et étude dincidences Natura 2000) ainsi que les compléments reçus pendant la phase examen et lévaluation environnementale (étude dimpact et son résumé non technique), lavis du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) et la réponse du porteur de projet à cet avis, la confirmation de labsence dobservations de la Mission Régionale Dautorité Environnementale (MRAE) ; le registre denquête ; sont déposés en Mairie de Nîmes et à la Communauté dAgglomération Nîmes Métropole afin dêtre tenus à la disposition du public pendant la durée de lenquête. Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier aux jours et heures douverture : Services Techniques Mairie de Nîmes : 152 Avenue Robert Bompard (RDC) 30033 NÎMES Cedex 9 Siège Communauté dAgglomération : Colisée1 3 rue du Colisée 30947 NÎMES Cedex 9 Salle 313 (3ème étage avec ascenseur) Adresse web : https://www.registre-dematerialise.fr/5381 Adresse mail : enquete-publique-5381@registre-dematerialise.fr sur le site des services de lÉtat dans le Gard : https://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Creation-du parc-urbain-paysager Jacques-Chirac-a-Nimes Un accès informatique est mis à la disposition du public, gratuitement pendant les heures douverture des Services Techniques de la Mairie de Nîmes et de la Communauté dAgglomération (du lundi au vendredi : 8h-12h/14h-17h) au moyen dun poste informatique sur lequel le public peut consulter le dossier denquête. Durant toute la durée de lenquête, le public peut présenter ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet sur le lieu des permanences ainsi que par écrit au commissaire-enquêteur aux Services Techniques de la Mairie de Nîmes, désignée siège de lenquête et sur ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/5381 Les observations et propositions électroniques sont accessibles au public sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/5381 pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur reçoit en personne les observations du public durant les permanences fixées aux dates, heures et lieux suivants : Date des permanences / Heures des permanences / Lieu des permanences 28/04/25 09h-12h Mairie de Nîmes Services Techniques RDC 06/05/25 14h-17h Siège de lAgglomération au Colisée Salle 313 21/05/25 09h-12h Mairie de Nîmes Services Techniques RDC 28/05/25 14h-17h Mairie de Nîmes Services Techniques RDC Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public en Mairie de Nîmes (Services Techniques), à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard, 89, rue Weber à Nîmes ainsi que sur le site internet : www.gard.gouv.frpendant une durée dun an après la clôture de lenquête
28/04/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

207509 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de NIMES Projet : Création du parc urbain paysager Jacques Chirac Une enquête publique dune durée de 31 jours consecutifs est ouverte et organisée par arrêté préfectoral N° 30-2025-04-03-00001 du 03/04/2025 sur le territoiredelacommunedeNîmesdulundi28avril2025 09h (ouverture)au mercredi 28 mai 2025 17h (clôture). Cette enquête porte sur : la demande dautorisation environnementale requise au titre des articles L181-10etR181-35à38ducodedelenvironnementetportantsurlautorisation loi sur leau, la dérogation à linterdiction de destruction despèces protégées et labsence dopposition au titre du régime dévaluation des incidences Natura 2000. Elle est accompagnée dune évaluation environnementale. Au terme de lenquête publique, Pourra être adoptée par le Préfet du Gard une décision dautorisation environnementale ou de refus au titre du code lenvironnement. Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Nîmes est M. DanielDUJARDIN,titulaire;M.GuyFREMAUX est désigné membre suppléant. La fourniture de renseignements et de dossiers(auxfraisdesdemandeurs)peut être demandée à : Madame Marjorie JAN, Responsable service Espaces publics Services Techniques de la ville de Nîmes 152 Avenue Pierre Bompard 30033 Nîmes cedex 9 Email : marjorie.jan@ville-nimes.fr tél : 04.66.70.75.70/06.89.33.39.81 Le dossier complet denquête publique, comportant les pièces suivantes : la demande dautorisation environnementale embarquant les différentes procédures (dérogation espèces protégées, loi sur leau et étude dincidences Natura 2000) ainsi que les compléments reçus pendant la phase examen et lévaluation environnementale (étude dimpact et son résumé non technique), lavis du conseil national de la protection de la nature (CNPN) et la réponse du porteur de projet à cet avis, la confirmation de labsence dobservations de la mission régionale dautorité environnementale (MRAE) ; le registre denquête ; sont déposés en mairie de Nîmes et à la Communauté dAgglomération Nîmes Métropole afin dêtre tenus à la disposition du public pendant la durée de lenquête. Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier aux jours et heures douverture : Services Techniques mairie de Nîmes : 152 Avenue Robert Bompard (RDC) 30033 Nîmes cedex 9 -Siège Communauté dAgglomération: Colisée13rueduColisée30947Nîmes cedex 9 salle 313 (3ème étage avec ascenseur) Adresse web : https://www.registre-dematerialise.fr/5381 Adresse mail : enquete-publique-5381@registre-dematerialise.fr sur le site des services de lÉtat dans le Gard : https://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Creationduparc-urbain-paysager-Jacques-Chirac-a-Nimes Un accès informatique est mis à la disposition du public, gratuitement pendant les heures douverture des services techniques de la mairie de Nîmes et de la communauté dAgglomération (du lundi au vendredi : 8h-12h/14h-17h) au moyen dun poste informatique sur lequel le public peut consulter le dossier denquête. Durant toute la durée de lenquête, le public peut présenter ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet sur le lieu des permanences ainsi que par écrit au commissaire-enquêteur aux services techniques de la mairie de NÎMES, désignée siège de lenquête et sur ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/5381 Les observations et propositions électroniques sont accessibles au public sur le site internet : https://www.registredematerialise.fr/5381 pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur reçoit en personne les observations du public durant les permanences fixées aux dates, heures et lieux suivants : Date des permanences /Heures des permanences /Lieu des permanences 28/04/25 09h-12h mairie de Nîmes services Techniques RDC 06/05/25 14h-17h Siège de lAgglomération au Colisée salle 313 21/05/25 09h-12h mairie de Nîmes services Techniques RDC 28/05/25 14h-17h mairie de Nîmes services Techniques RDC Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public en mairie de Nîmes (services techniques), à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard, 89, rue Weber à Nîmes ainsi que surlesiteinternet: www.gard.gouv.frpendantuneduréedunanaprèslaclôturede lenquête.
18/04/2025

Annonce JAL - Avis administratif

211844 AVIS DE MISE A DISPOSITION ET DE PARTICIPATION DU PUBLIC ZAC du Mas Lombard (30) Conformément à la réglementation en vigueur (Article L123-19 du Code de lEnvironnement), et au vu de larrête Municipal N°2025-05-211 du 19/05/2025, La Ville de Nîmes ouvre et organise une mise à disposition et participation du public par voie electronique de lEtude dimpact actualisée et de lavis de lAutorité environnementale de la ZAC du Mas Lombard. Objet de la participation : Le dossier soumis à la présente procédure comprendra notamment le dossier dEtude dimpact actualisée sus visé et son résumé non technique, lAvis de lAutorité environnementale (MRAE) sy rapportant ainsi que le mémoire en réponse produit par laménageur de la ZAC. Dates et modalités de participation du public/Consultation du dossier: Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des éléments du dossier et consigner ses observations du : 18 juin jusquau 18 juillet 2025 inclus (soit une durée de 31 jours). . Par voie électronique, sur un registre dématérialisé via la plateforme dédiée de participation citoyenne de la Ville de Nîmes Je Participe Nîmes ; https://jeparticipe.nimes.fr/Mas Lombard . Aux services Techniques de la Ville de NîmesDirection de lUrbanisme 152 avenue Robert Bompart, aux jours et heures douverture des bureaux au public (9h / 12h -14h/ 17h) où un registre papier sera également ouvert pour recueillir les avis. Pour toute demande dinformation : Contacter la direction Urbanisme/service Urbanisme Opérationnel au 04.66.70.75.14 Suite de la procédure A lissue de cette consultation par voie électronique un bilan sera tiré et le Dossier de création modificatif de la ZAC du Mas Lombard sera soumis à lapprobation du Conseil Municipal via une délibération.
05/04/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

207030 AVIS AU PUBLIC Délibération du 05 avril 2025 Approbation de labrogation de la Revision allégé n°1 du P.L.U. Par délibération du 05 avril 2025, le Conseil Municipal a décidé dapprouver labrogation de la Révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme prescrite le 11 février 2023 (délibération n°2023-11-0028) portant sur la création dune base logistique sur une partie de lancienne base de travaux « Ocvia ». La délibération sera tenue à la disposition du public dans un délai de 10 jours sur le site de la Ville ainsi quen mairie de Nîmes : aux Services Techniques (Pôle PLU), 152 avenue Robert Bompard, Les jours ouvrables et aux heures habituelles douverture des bureaux.
09/12/2024

Annonce JAL - Voirie

MAIRIE DE NIMES AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté N° 2024-11-472 du 20/11/2024, le Maire de Nîmes a ordonne louverture dune enquête publique préalable au Déclassement demprises du Domaine Public communal. La Ville de Nîmes envisage : LE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC, Communal dune emprise constituant le passage Bruguier cadastrée pour partie CZ n°321p et CZ n°339, dans le cadre du NPNRU sur le quartier Chemin Bas dAvignon. Une enquête publique en vue de recueillir les observations de la population est donc organisée. Les pièces du dossier comprenant la notice, les plans des emprises concernées, ainsi que le registre denquête, seront disponibles au Service Foncier de la Ville de Nîmes, 152 avenue Robert Bompard, du lundi 09 décembre à 08h00 au lundi 23 décembre 2024 à 17h00, afin que chacun puisse en prendre connaissance. Les bureaux seront ouverts au public de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi. Les pièces du dossier sont consultables également sur le site de la Ville, www.nimes.fr, rubriques « Mon quotidien », « Urbanisme », « Enquêtes publiques et concertations préalables ». M.Cyril BERAUD, ingénieur, est désigné Commissaire Enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public au Service Foncier, 152 avenue Robert Bompard, le lundi 23 décembre 2024 de 14h00 à 17h00. Le public pourra formuler ses observations jusquau 23 décembre 2024 à 17h00 : Sur le registre denquête, Par courrier, à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Service Foncier de la Ville de Nîmes, 152 avenue Robert Bompard, 30000 NIMES, Par courriel à ladresse suivante : enquete-publique-foncier@ville-nimes.fr Responsable du projet : Service Foncier, Mairie de Nîmes. Tél. : 04 66 70 75 28
16/11/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

195639 AVIS AU PUBLIC Délibération du 16 novembre 2024 Prescription de la Revision N°2 du PLU Pardélibérationdu 16 novembre 2024,le Conseil Municipal a décidé de prescrire la 2ème Révision du Plan Local dUrbanisme fixant les objectifs et définissant les modalités de la concertation. La délibération sera tenue à la disposition du public dans un délai de 10 jours sur le site de la Ville ainsi quen mairie de Nîmes: aux Services Techniques(Pôle PLU),152avenueRobertBompard, Les jour souvrables et aux heures habituelles douverture des bureaux.
09/09/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

189363 AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Commune de NÎMES prescrivant louverture dune enquête parcellaire des parcelles nécessaires à la réalisation du projet damenagement du « secteur Parc Urbain partie Nord Est » dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (N.P.N.R.U) du quartier Chemin Bas dAvignon Clos dOrville sur le territoire de la commune de Nîmes Par arrêté préfectoral n°30-2024-08-06-00004 du 06 août 2024, une enquête parcellaire dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) du quartier du chemin bas dAvignon Clos dOrville « secteur Parc Urbain partie Nord Est » sur le territoire de la commune de Nîmes est ouverte en mairie de Nîmes durant 16 jours consécutifs, Du lundi 9 septembre 2024 à 9 heures au mardi 24 septembre 2024 inclus à 17 heures. Cette enquête parcellaire est préalable : . à lacquisition des parcelles nécessaires à la réalisation du projet daménagement du « secteur Parc Urbain partie Nord Est » dans le cadre du Nouveau Programme National de renouvellement urbain (N.P.N.R.U) du quartier Chemin Bas dAvignon Clos dOrville, sur le territoire de la commune de Nîmes. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté préfectoral déclarant la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet ou un arrêté de refus. Monsieur Didier LECOURT, inspecteur du Trésor, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. La mairie de Nîmes services techniques 152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9 est désignée comme siège de lenquête parcellaire. Les pièces du dossier soumis à enquête ainsi que le registre denquête seront déposés pendant toute la durée de lenquête, en mairie de Nîmes services techniques 152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9, où ils pourront être consultés aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public : -dulundiauvendrediinclus,de8heuresà12heuresetde14heuresà17heures. En outre,un accès gratuit aux dossiers est mise nplacesurunposteinformatique prévu à cet effet dans les locaux de la mairie de Nîmes services techniques 152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9, aux jours et heures mentionnés ci-dessus, pendant toute la durée de lenquête. Pendant la durée de lenquête, les observations portant à la fois sur lacquisition des parcelles concernées par laménagement du « secteur Parc Urbain partie Nord Est » dans le cadre du N.P.N.R.U du quartier Chemin Bas dAvignon Clos dOrville de la ville de Nîmes,dans le quartier Chemin-basdAvignon-Clos dOrville, pourront-être, par toute personne intéressée, soit : 1) consignées sur le registre denquête parcellaire, au format papier, constitué de feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le maire, ouvert à cet effet, aux jours et heures habituels douverture au public des bureaux en mairie de Nîmes services techniques 152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9 : -dulundiauvendrediinclus,de8heuresà12heuresetde14heuresà17heures. 2) adressées par correspondance, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur sur lenquête parcellaire projet NPNRU du quartier Chemin bas dAvignon Clos dOrville « secteur Parc Urbain partie Nord Est », domicilié en mairie de Nîmes services techniques 152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9. 3) Communiquées, par voie écrite, au commissaire enquêteur, qui recevra personnellement le public à loccasion des permanences qui seront tenues à la mairie de Nîmes services techniques 152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9, aux jours et heures suivants : .lelundi9septembre2024,de9heuresà12heures (jourdelouverturedelenquête) . le mardi 24 septembre 2024, de 14 heures à 17 heures (jour de la clôture de lenquête). Toute personne peut également sadresser à Madame Sylvie BACCIANI service foncier de la mairie de Nîmes au 04 66 70 75 28 ou par mail : sylvie.bacciani@ville-nimes.fr aux fins dobtenir toutes informations relatives à ce projet. Le présent avis sera affiché en mairie de Nîmes. Il sera également inséré en caractères apparents dans lun des journaux diffusés dans le département et publié sur le site internet des services de lÉtat dans le Gard à ladresse suivante: www.gard.gouv.fr Le procès verbal et avis du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête en mairie de Nîmes ainsi quen préfecture du Gard, direction de la citoyenneté, de la légalité et de la coordination, bureau de la réglementation générale et de lenvironnement, 10 avenue Feuchères, 30045 Nîmes cedex 9.
09/09/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

189365 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Commune de NÎMES prescrivant louverture dune enquête parcellaire des parcelles nécessaires à la réalisation du projet damenagement du « secteur Parc Urbain partie Nord Est » dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (N.P.N.R.U) du quartier Chemin Bas dAvignon Clos dOrville sur le territoire de la commune de Nîmes Par arrêté préfectoral n°30-2024-08-06-00004 du 06 août 2024, une enquête parcellaire dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) du quartier du chemin bas dAvignon Clos dOrville « secteur Parc Urbain partie Nord Est » sur le territoire de la commune de Nîmes est ouverte en mairie de Nîmes durant 16 jours consécutifs, Du lundi 9 septembre 2024 à 9 heures au mardi 24 septembre 2024 inclus à 17 heures. Cette enquête parcellaire est préalable : . à lacquisition des parcelles nécessaires à la réalisation du projet daménagement du « secteur Parc Urbain partie Nord Est » dans le cadre du Nouveau Programme National de renouvellement urbain (N.P.N.R.U) du quartier Chemin Bas dAvignon Clos dOrville, sur le territoire de la commune de Nîmes. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté préfectoral déclarant la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet ou un arrêté de refus. Monsieur Didier LECOURT, inspecteur du Trésor, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. La mairie de Nîmes services techniques 152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9 est désignée comme siège de lenquête parcellaire. Les pièces du dossier soumis à enquête ainsi que le registre denquête seront déposés pendant toute la durée de lenquête, en mairie de Nîmes services techniques 152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9, où ils pourront être consultés aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public : -dulundiauvendrediinclus,de8heuresà12heuresetde14heuresà17heures. Enoutre,unaccèsgratuitauxdossiersestmisenplacesurunposteinformatique prévu à cet effet dans les locaux de la mairie de Nîmes services techniques 152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9, aux jours et heures mentionnés ci-dessus, pendant toute la durée de lenquête. Pendant la durée de lenquête, les observations portant à la fois sur lacquisition des parcelles concernées par laménagement du « secteur Parc Urbain partie Nord Est » dans le cadre du N.P.N.R.U du quartier Chemin Bas dAvignon ClosdOrvilledelavilledeNîmes,danslequartierChemin-basdAvignon-Clos dOrville, pourront-être, par toute personne intéressée, soit : 1) consignées sur le registre denquête parcellaire, au format papier, constitué de feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le maire, ouvert à cet effet, aux joursetheureshabituelsdouvertureaupublicdesbureauxenmairiedeNîmes services techniques 152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9 : -dulundiauvendrediinclus,de8heuresà12heuresetde14heuresà17heures. 2) adressées par correspondance, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur sur lenquête parcellaire projet NPNRU du quartier Chemin bas dAvignon Clos dOrville « secteur Parc Urbain partie Nord Est », domicilié en mairie de Nîmes services techniques 152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9. 3) Communiquées, par voie écrite, au commissaire enquêteur, qui recevra personnellement le public à loccasion des permanences qui seront tenues à la mairie de Nîmes services techniques 152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9, aux jours et heures suivants : .lelundi9septembre2024,de9heuresà12heures (jourdelouverturedelenquête) . le mardi 24 septembre 2024, de 14 heures à 17 heures (jour de la clôture de lenquête). Toute personne peut également sadresser à Madame Sylvie BACCIANI service foncier de la mairie de Nîmes au 04 66 70 75 28 ou par mail : sylvie.bacciani@ville-nimes.fr aux fins dobtenir toutes informations relatives à ce projet. Le présent avis sera affiché en mairie de Nîmes. Il sera également inséré en caractères apparents dans lun des journaux diffusés dans le département et publiésurlesiteinternetdesservicesdelÉtatdansleGardàladressesuivante: www.gard.gouv.fr Le procès verbal et avis du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête en mairie de Nîmes ainsi quen préfecture du Gard, direction de la citoyenneté, de la légalité et de la coordination, bureau de la réglementation générale et de lenvironnement, 10 avenue Feuchères, 30045 Nîmes cedex 9.
02/09/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

188956 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de NÎMES et MILHAUD prescrivant louverture dune enquête publique unique préalable, à la déclaration dutilite publique (DUP) du projet de construction dun établissement pénitentiaire sur les communes de Nîmes et de Milhaud, à la mise en compatibilité des plans locaux durbanisme de la commune de Nîmes et de la commune de Milhaud et à la mise en compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale Sud-GARD (ScoT Sud-GARD), et à la cessibilité des biens nécessaires à la réalisation du projet, Par lAgence publique pour limmobilier de la Justice (APIJ) agissant au nom et pour le compte de lÉtat ministère de la Justice Par arrêté préfectoral n°30-2024-07-31-00001du 31 juillet 2024, une enquête publique unique préalable, dans le cadre du projet de construction dun établissement pénitentiaire sur les communes de Nîmes et de Milhaud est ouverte durant 32 jours consécutifs, du lundi 2 septembre 2024 à 9 heures au jeudi 3 octobre 2024 à 17 heures. Cette enquête publique est préalable à: la déclaration dutilité publique (DUP) du projet de construction dun centre pénitentiaire sur les communes de Nîmes et de Milhaud; la mise en compatibilité les planslocaux durbanismes de Nîmes et de Milhaud; la mise en compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale Sud-GARD (ScoT Sud-GARD); la cessibilité des biens nécessaires à la réalisation du projet. Le projet fait lobjet dune étude dimpact et dun avis de lautorité environnementale, insérés dans le dossier et consultables sur le site internet : https://www.projets-environnement.gouv.fr et sur le site internet mentionné ci-dessous. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté préfectoral déclarant dutilité publique le projet de construction dun établissement pénitentiaire, tenant lieu de déclaration de projet, emportant mise en compatibilité des plans locaux durbanisme des communes de Nîmes et de Milhaud ainsi que la mise en compatibilité du SCOT Sud Gard et la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet ou un arrêté de refus. Une commission denquête a été désignée par le président du tribunal administratif de Nîmes le 17 juin 2024, et ainsi composée : Président : Monsieur Daniel DUJARDIN, officier de la Marine Nationale, en retraite. Membres titulaires : Madame Fatiha BOUANANI, ingénieur territorial, en activité et Monsieur Patrick LETURE, officier de la Marine Nationale, en retraite. La mairie de Nîmes services techniques 152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9 est désignée comme siège de lenquête publique unique. Les pièces du dossier denquête, ainsi quun registre denquête unique seront tenus à la disposition du public, qui pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public des bureaux : . Mairie de Nîmes services techniques 152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9 du lundi au vendredi inclus,de 8heures à 12 heures et de 14 heures à 17heures. . Mairie de Milhaud 1, rue Pierre Guérin 30540 Milhaud les lundis, mercredis, vendredis de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17heures30etlesmardisetjeudisde8heures30à12heuresetde13heures30 à 17 heures 30. Lintégralité du dossier mis à lenquête sera également consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public dans les locaux de chacune des mairies, aux adresses, jours et heures mentionnés ci-dessus, durant toute la durée de lenquête. Le public pourra consulter le dossier denquête publique unique,24 heures sur 24, pendant toute la durée de lenquête publique sur le site internet suivant : https://www.enquete-publique-penitentiaire-nimes.fr Pendant toute la durée de lenquête, les observations et propositions portant sur lutilité publique du projet de construction dun établissement pénitentiaire, sur la mise en compatibilité des plans locaux des communes de Nîmes, de Milhaud ainsi que sur la mise en compatibilité du SCOT Sud-Gard et sur la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet,pourront-être,par toute personne intéressée, soit : 1) consignées sur les registres denquête publique ouverts à cet effet au siège de lenquête et dans les communes concernées, au format papier, le registre est constitué de feuillets non mobiles, côtés et paraphés parle président ou lun des membres de la commission denquête, aux jours et heures habituels douverture au public : . Mairie de Nîmes services techniques 152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9 du lundi au vendredi inclus,de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. . Mairie de Milhaud 1, rue Pierre Guérin 30540 Milhaud les lundis, mercredis, vendredis de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et les mardis et jeudis de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures30 à 17 heures30. Celles-ci seront annexées au registre denquête dématérialisé de manière régulière. 2) adressées par correspondance, à lattention de Monsieur le président de la commission denquête sur le projet de construction dun établissement pénitentiaire à Nîmes Sud domicilié à la mairie de Nîmes, services techniques 152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9. Celles-ci seront annexées au registre denquête de manière régulière. 3/Pendantladuréedelenquêtepublique,unsiteInternetcomportantunregistre dématérialisé sécurisé auquel le public pourra transmettre directement ses observationsetpropositionsseraouvertàladressesuivante: https://www.enquetepublique-penitentiaire-nimes.fr Les observations pourront également être transmises via ladresse mail suivante : enquete-publique-penitentiaire-nimes@registre-dematerialise.fr Les observations transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.enquete-publique-penitentiairenimes.fr visibles par tous. 4)Communiquéesparvoiesécriteouorale,àlacommissiondenquête,quisera en mesure de recevoir personnellement le public lors des permanences qui seront tenues en mairie, à ladresse, aux jours et heures suivants : Lieux / Dates/Horaires Mairie de Nîmes, services techniques 152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes . le lundi 2 septembre 2024, de 9 heures à 12 heures (jour de louverture de lenquête) . le lundi 9 septembre 2024, de 14 heures à 17 heures . le jeudi 03 octobre 2024, de 14 heures à 17 heures (jour de la clôture de lenquête) Mairie de Milhaud 1 rue Pierre Guérin 30540 Milhaud . le lundi 9 septembre 2024, de 9 heures à 12 heures . le samedi 28 septembre 2024, de 9 heures à 12 heures Ne seront prises en compte que les observations portant sur lutilité publique du projet de construction dun établissement pénitentiaire, sur la mise en compatibilité des plans locaux des communes de Nîmes, de Milhaud ainsi que sur la mise en compatibilité du SCOT Sud-Gard et sur la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet qui seront formulées du lundi 2 septembre 2024 à 9 heures au jeudi 3 octobre 2024 à 17 heures. Toute personne peut également sadresser à lAgence Publique pour lImmobilier de la Justice( APIJ)-direction du foncier,de lurbanisme et de lenvironnement 67 avenue de Fontainebleau 94270 Le Kremlin Bicêtre 01 88 28 88 38 ou par courriel : sfu@apij-justice.fr, aux fins dobtenir toutes informations relatives à ce projet. Le présent avis sera affiché en mairie de Nîmes et de Milhaud. Il sera également publié sur le site internet des services de lÉtat dans le Gard à ladresse suivante : www.gard.gouv.frLe rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête en mairie de Nîmes et de Milhaud ainsi quen préfecture du Gard,direction de la citoyenneté,de la légalité et de la coordination, bureau de la réglementation générale et de lenvironnement, 10 avenue Feuchères, 30045 Nîmes cedex 9.
02/09/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Communes de NÎMES et MILHAUD AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prescrivant louverture dune enquête publique unique préalable, à la declaration dutilité publique (DUP) du projet de construction dun établissement pénitentiaire sur les communes de Nîmes et de Milhaud, à la mise en compatibilité des plans locaux durbanisme de la commune de Nîmes et de la commune de Milhaud et à la mise en compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale Sud-GARD (ScoT Sud-GARD), et à la cessibilité des biens nécessaires à la réalisation du projet, Par lAgence publique pour limmobilier de la Justice (APIJ) agissant au nom et pour le compte de lÉtat ministère de la Justice. Par arrêté préfectoral n°30-2024-07-31-00001 du 31 juillet 2024, une enquête publique unique préalable, dans le cadre du projet de construction dun établissement pénitentiaire sur les communes de Nîmes et de Milhaud est ouverte durant 32 jours consécutifs, du lundi 2 septembre 2024 à 9 heures au jeudi 3 octobre 2024 à 17 heures. Cette enquête publique est préalable à : la déclaration dutilité publique (DUP) du projet de construction dun centre pénitentiaire sur les communes de Nîmes et de Milhaud ; la mise en compatibilité les plans locaux durbanismes de Nîmes et de Milhaud ; la mise en compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale Sud-GARD (ScoT Sud-GARD) ; la cessibilité des biens nécessaires à la réalisation du projet. Le projet fait lobjet dune étude dimpact et dun avis de lautorité environnementale, insérés dans le dossier et consultables sur le site internet : https://www.projets-environnement.gouv.fr et sur le site internet mentionné ci-dessous. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté préfectoral déclarant dutilité publique le projet de construction dun établissement pénitentiaire, tenant lieu de déclaration de projet, emportant mise en compatibilité des plans locaux durbanisme des communes de Nîmes et de Milhaud ainsi que la mise en compatibilité du SCOT Sud Gard et la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet ou un arrêté de refus. Une commission denquête a été désignée par le président du tribunal administratif de Nîmes le 17 juin 2024, et ainsi composée : Président : Monsieur Daniel DUJARDIN, officier de la Marine Nationale, en retraite. Membres titulaires : Madame Fatiha BOUANANI, ingénieur territorial, en activité et Monsieur Patrick LETURE, officier de la Marine Nationale, en retraite. La mairie de Nîmes services techniques 152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9 est désignée comme siège de lenquête publique unique. Les pièces du dossier denquête, ainsi quun registre denquête unique seront tenus à la disposition du public, qui pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public des bureaux : Mairie de Nîmes services techniques 152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9 du lundi au vendredi inclus, de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Mairie de Milhaud 1, rue Pierre Guérin 30540 Milhaud les lundis, mercredis, vendredis de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures 30 et les mardis et jeudis de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30. Lintégralité du dossier mis à lenquête sera également consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public dans les locaux de chacune des mairies, aux adresses, jours et heures mentionnés ci-dessus, durant toute la durée de lenquête. Le public pourra consulter le dossier denquête publique unique, 24 heures sur 24, pendant toute la durée de lenquête publique sur le site internet suivant : https://www.enquete-publique-penitentiaire-nimes.fr Pendant toute la durée de lenquête, les observations et propositions portant sur lutilité publique du projet de construction dun établissement pénitentiaire, sur la mise en compatibilité des plans locaux des communes de Nîmes, de Milhaud ainsi que sur la mise en compatibilité du SCOT Sud-Gard et sur la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet, pourront-être, par toute personne intéressée , soit : 1) consignées sur les registres denquête publique ouverts à cet effet au siège de lenquête et dans les communes concernées, au format papier, le registre est constitué de feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le président ou lun des membres de la commission denquête, aux jours et heures habituels douverture au public : Mairie de Nîmes services techniques 152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9 du lundi au vendredi inclus, de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Mairie de Milhaud 1, rue Pierre Guérin 30540 Milhaud les lundis, mercredis, vendredis de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures 30 et les mardis et jeudis de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30. Celles-ci seront annexées au registre denquête dématérialisé de manière régulière. 2) adressées par correspondance, à lattention de Monsieur le président de la commission denquête sur le projet de construction dun établissement pénitentiaire à Nîmes Sud domicilié à la mairie de Nîmes, services techniques 152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9. Celles-ci seront annexées au registre denquête de manière régulière. 3/ Pendant la durée de lenquête publique, un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public pourra transmettre directement ses observations et propositions sera ouvert à ladresse suivante : https://www.enquete-publique-penitentiaire-nimes.fr Les observations pourront également être transmises via ladresse mail suivante : enquete-publique-penitentiaire-nimes@registre-dematerialise.fr Les observations transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.enquete-publique-penitentiaire-nimes.fr visibles par tous. 4) Communiquées par voies écrite ou orale, à la commission denquête, qui sera en mesure de recevoir personnellement le public lors des permanences qui seront tenues en mairie, à ladresse, aux jours et heures suivants : Lieux Mairie de Nîmes, services techniques 152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes Dates/Horaires le lundi 2 septembre 2024, de 9 heures à 12 heures (jour de louverture de lenquête) le lundi 9 septembre 2024, de 14 heures à 17 heures le jeudi 03 octobre 2024, de 14 heures à 17 heures (jour de la clôture de lenquête) Lieux Mairie de Milhaud 1 rue Pierre Guérin 30540 Milhaud Dates/Horaires le lundi 9 septembre 2024, de 9 heures à 12 heures le samedi 28 septembre 2024, de 9 heures à 12 heures Ne seront prises en compte que les observations portant sur lutilité publique du projet de construction dun établissement pénitentiaire, sur la mise en compatibilité des plans locaux des communes de Nîmes, de Milhaud ainsi que sur la mise en compatibilité du SCOT Sud-Gard et sur la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet qui seront formulées du lundi 2 septembre 2024 à 9 heures au jeudi 3 octobre 2024 à 17 heures. Toute personne peut également sadresser à lAgence Publique pour lImmobilier de la Justice (APIJ) direction du foncier, de lurbanisme et de lenvironnement 67 avenue de Fontainebleau 94270 Le Kremlin Bicêtre 01 88 28 88 38 ou par courriel : sfu@apij-justice.fr, aux fins dobtenir toutes informations relatives à ce projet. Le présent avis sera affiché en mairie de Nîmes et de Milhaud. Il sera également publié sur le site internet des services de lÉtat dans le Gard à ladresse suivante : www.gard.gouv.fr Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête en mairie de Nîmes et de Milhaud ainsi quen préfecture du Gard, direction de la citoyenneté, de la légalité et de la coordination, bureau de la réglementation générale et de lenvironnement, 10 avenue Feuchères, 30045 Nîmes cedex 9.
02/09/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

188957 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de NÎMES et MILHAUD prescrivant louverture dune enquête publique unique préalable, à la déclaration dutilite publique (DUP) du projet de construction dun établissement pénitentiaire sur les communes de Nîmes et de Milhaud, à la mise en compatibilité des plans locaux durbanisme de la commune de Nîmes et de la commune de Milhaud et à la mise en compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale Sud-GARD (ScoT Sud-GARD), et à la cessibilité des biens nécessaires à la réalisation du projet, Par lAgence publique pour limmobilier de la Justice (APIJ) agissant au nom et pour le compte de lÉtat ministère de la Justice Par arrêté préfectoral n°30-2024-07-31-00001du 31 juillet 2024, une enquête publique unique préalable, dans le cadre du projet de construction dun établissement pénitentiaire sur les communes de Nîmes et de Milhaud est ouverte durant 32 jours consécutifs, du lundi 2 septembre 2024 à 9 heures au jeudi 3 octobre 2024 à 17 heures. Cette enquête publique est préalable à: la déclaration dutilité publique (DUP) du projet de construction dun centre pénitentiaire sur les communes de Nîmes et de Milhaud; la mise en compatibilité les planslocaux durbanismes de Nîmes et de Milhaud; la mise en compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale Sud-GARD (ScoT Sud-GARD); la cessibilité des biens nécessaires à la réalisation du projet. Le projet fait lobjet dune étude dimpact et dun avis de lautorité environnementale, insérés dans le dossier et consultables sur le site internet : https://www.projets-environnement.gouv.fr et sur le site internet mentionné ci-dessous. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté préfectoral déclarant dutilité publique le projet de construction dun établissement pénitentiaire, tenant lieu de déclaration de projet, emportant mise en compatibilité des plans locaux durbanisme des communes de Nîmes et de Milhaud ainsi que la mise en compatibilité du SCOT Sud Gard et la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet ou un arrêté de refus. Une commission denquête a été désignée par le président du tribunal administratif de Nîmes le 17 juin 2024, et ainsi composée : Président : Monsieur Daniel DUJARDIN, officier de la Marine Nationale, en retraite. Membres titulaires : Madame Fatiha BOUANANI, ingénieur territorial, en activité et Monsieur Patrick LETURE, officier de la Marine Nationale, en retraite. La mairie de Nîmes services techniques 152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9 est désignée comme siège de lenquête publique unique. Les pièces du dossier denquête, ainsi quun registre denquête unique seront tenus à la disposition du public, qui pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public des bureaux : . Mairie de Nîmes services techniques 152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9 dulundiauvendrediinclus,de8heuresà12heuresetde14heuresà17heures. . Mairie de Milhaud 1, rue Pierre Guérin 30540 Milhaud les lundis, mercredis, vendredis de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17heures30etlesmardisetjeudisde8heures30à12heuresetde13heures30 à 17 heures 30. Lintégralité du dossier mis à lenquête sera également consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public dans les locaux de chacune des mairies, aux adresses, jours et heures mentionnés ci-dessus, durant toute la durée de lenquête. Le public pourra consulter le dossier denquête publique unique,24 heures sur 24, pendant toute la durée de lenquête publique sur le site internet suivant : https://www.enquete-publique-penitentiaire-nimes.fr Pendant toute la durée de lenquête, les observations et propositions portant sur lutilité publique du projet de construction dun établissement pénitentiaire, sur la mise en compatibilité des plans locaux des communes de Nîmes, de Milhaud ainsi que sur la mise en compatibilité du SCOT Sud-Gard et sur la cessibilité des parcellesnécessairesàlaréalisationduprojet,pourront-être,partoutepersonne intéressée, soit : 1) consignées sur les registres denquête publique ouverts à cet effet au siège de lenquête et dans les communes concernées, au format papier, le registre est constitué de feuillets non mobiles, côtés et paraphés parle président ou lun des membres de la commission denquête, aux jours et heures habituels douverture au public : . Mairie de Nîmes services techniques 152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9 dulundiauvendrediinclus,de8heuresà12heuresetde14heuresà17heures. . Mairie de Milhaud 1, rue Pierre Guérin 30540 Milhaud les lundis, mercredis, vendredis de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et les mardis et jeudis de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures30 à 17 heures30. Celles-ci seront annexées au registre denquête dématérialisé de manière régulière. 2) adressées par correspondance, à lattention de Monsieur le président de la commission denquête sur le projet de construction dun établissement pénitentiaire à Nîmes Sud domicilié à la mairie de Nîmes, services techniques 152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9. Celles-ci seront annexées au registre denquête de manière régulière. 3/Pendantladuréedelenquêtepublique,unsiteInternetcomportantunregistre dématérialisé sécurisé auquel le public pourra transmettre directement ses observationsetpropositionsseraouvertàladressesuivante: https://www.enquetepublique-penitentiaire-nimes.fr Les observations pourront également être transmises via ladresse mail suivante : enquete-publique-penitentiaire-nimes@registre-dematerialise.fr Les observations transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.enquete-publique-penitentiairenimes.fr visibles par tous. 4)Communiquéesparvoiesécriteouorale,àlacommissiondenquête,quisera en mesure de recevoir personnellement le public lors des permanences qui seront tenues en mairie, à ladresse, aux jours et heures suivants : Lieux / Dates/Horaires Mairie de Nîmes, services techniques 152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes . le lundi 2 septembre 2024, de 9 heures à 12 heures (jour de louverture de lenquête) . le lundi 9 septembre 2024, de 14 heures à 17 heures . le jeudi 03 octobre 2024, de 14 heures à 17 heures (jour de la clôture de lenquête) Mairie de Milhaud 1 rue Pierre Guérin 30540 Milhaud . le lundi 9 septembre 2024, de 9 heures à 12 heures . le samedi 28 septembre 2024, de 9 heures à 12 heures Ne seront prises en compte que les observations portant sur lutilité publique du projet de construction dun établissement pénitentiaire, sur la mise en compatibilité des plans locaux des communes de Nîmes, de Milhaud ainsi que sur la mise en compatibilité du SCOT Sud-Gard et sur la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet qui seront formulées du lundi 2 septembre 2024 à 9 heures au jeudi 3 octobre 2024 à 17 heures. Toute personne peut également sadresser à lAgence Publique pour lImmobilierdelaJustice( APIJ)-directiondufoncier,delurbanismeetdelenvironnement 67 avenue de Fontainebleau 94270 Le Kremlin Bicêtre 01 88 28 88 38 ou par courriel : sfu@apij-justice.fr, aux fins dobtenir toutes informations relatives à ce projet. Le présent avis sera affiché en mairie de Nîmes et de Milhaud. Il sera égalementpubliésurlesiteinternetdesservicesdelÉtatdansleGardàladresse suivante : www.gard.gouv.frLe rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête en mairie de Nîmes et de Milhaud ainsi quen préfectureduGard,directiondelacitoyenneté,delalégalitéetdelacoordination, bureau de la réglementation générale et de lenvironnement, 10 avenue Feuchères, 30045 Nîmes cedex 9.
18/05/2024

Annonce JAL - Arrêté préfectoral

Le préfet du Gard communique Commune de Nîmes Par arrêté préfectoral n°30-2024-04-12-00006 du 12 avril 2024, une ZAD (Zone dAmenagement Différé) dénommée « ZAD Porte Ouest », Située sur le territoire de la commune de Nîmes est créée en vue de constituer une réserve foncière pour permettre à la commune notamment la mise en uvre de sa politique de développement économique. Le titulaire du droit de préemption instauré par ce périmètre est la Mairie de Nîmes. Larrêté et le plan de délimitation du périmètre de la ZAD sont consultables en mairie de Nîmes. Cette annonce sera visible jusquau 18 mai 2024. Numéro dannonce : 950
12/04/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

180146 LE PRÉFET DU GARD COMMUNIQUE Commune de Nîmes Par arrêté préfectoral n°30-2024-04-12-00006 du 12 avril 2024, une ZAD (Zone dAmenagement Différé) dénommée « ZAD Porte Ouest », Située sur le territoire de la commune de Nîmes est créée en vue de constituer une réserve foncière pour permettre à la commune notamment la mise en uvre de sa politique de développement économique. Le titulaire du droit de préemption instauré par ce périmètre est la Mairie de Nîmes. Larrêté et le plan de délimitation du périmètre de la ZAD sont consultables en mairie de Nîmes.
03/04/2024

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

177648 CONSULTATION DE LA POPULATION Ville de Nîmes Plan de Prévention du Bruit dans lenvironnement (P.P.B.E.) Une consultation de la population relative au projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement de la VILLE DE NIMES pour les infrastructures communales < 8200 vehicules / jour, réalisé en application de la Directive Européenne CE2002/49 du parlement Européen et du Conseil du 25 juin 2002, Du Code de lEnvironnement et du décret 2006-361 du 24 mars 2006, se tiendra : Du 03 avril 2024 au 03 juin 2024 inclus Pendant la durée de mise à disposition, le dossier sera consultable à laccueil des services techniques de la mairie de Nîmes, 152, avenue Robert BOMPARD du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Les observations du public pourront être consignées sur un registre ouvert spécialement à cet effet
11/03/2024

Annonce JAL - Voirie

MAIRIE DE NÎMES AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté N° 2024-02-028 du 08/02/2024, le Maire de Nîmes a ordonne louverture dune enquête publique préalable au Déclassement demprises du Domaine Public communal. La Ville de Nîmes envisage : LE DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC communal de deux emprises sises rues André Le Nôtre et Robert Mallet-Stevens, En nature despaces verts et de places de stationnements, pour une superficie totale denviron 800 m2. Ces emprises sont issues de la parcelle ER n° 454 située dans la ZAE VILLE ACTIVE. Une enquête publique en vue de recueillir les observations de la population est donc organisée. Les pièces du dossier comprenant la notice, les plans des emprises concernées, ainsi que le registre denquête, seront disponibles au Service Foncier de la Ville de Nîmes, 152 avenue Robert Bompard, du lundi 11 mars à 08h00 au mercredi 27 mars 2024 à 17h00, afin que chacun puisse en prendre connaissance. Les bureaux seront ouverts au public de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi. Les pièces du dossier sont consultables également sur le site de la Ville, www.nimes.fr, rubriques Urbanisme-Habitat, Urbanisme Règlementation, Enquêtes publiques et concertations préalables. M. Yves BENDEJAC, Géomètre retraité, est désigné Commissaire Enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public au Service Foncier, 152 avenue Robert Bompard, le mercredi 27 mars 2024 de 14h00 à 17h00. Le public pourra formuler ses observations jusquau 27 mars 2024 à 17h00 : Sur le registre denquête, Par courrier, à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Service Foncier de la Ville de Nîmes, 152 avenue Robert Bompard, 30000 NÎMES, Par courriel à ladresse suivante : enquete-publique-foncier@ville-nimes.fr Responsable du projet : Service Foncier, Mairie de Nîmes. Tél. : 04 66 70 75 28.
11/03/2024

Annonce JAL - Voirie

175032 AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté N° 2024-02-028 du 08/02/2024, le Maire de Nîmes a ordonné louverture dune enquête publique prealable au Déclassement demprises du Domaine Public communal. La Ville de Nîmes envisage : LE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC communal de deux emprises sises rues André Le Nôtre et Robert Mallet-Stevens, En nature despaces verts et de places de stationnements,pour une superficie totale denviron800m².Ces emprises sont issues de la parcelle ER n°454 située dansla ZAEVILLEACTIVE. Une enquête publique en vue de recueillir les observations de la population est donc organisée. Les pièces du dossier comprenant la notice,les plans des emprises concernées, ainsi que le registre denquête, seront disponibles au Service Foncier de la Ville de Nîmes, 152 avenue Robert Bompard, du lundi 11 mars à 08h00 au mercredi 27 mars2024à17h00,afin que chacun puisse en prendre connaissance. Les bureaux seront ouverts au public de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi. Les pièces du dossier sont consultables également sur le site de la Ville, www.nimes.fr, rubriques « Urbanisme-Habitat », « Urbanisme-Règlementation », « Enquêtes publiques et concertations préalables ». Yves BENDEJAC, Géomètre retraité, est désigné Commissaire Enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public au Service Foncier, 152 avenue Robert Bompard, le mercredi 27 mars 2024 de 14h00 à 17h00. Le public pourra formuler ses observations jusquau 27 mars 2024 à 17h00 : Sur le registre denquête, Par courrier, à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Service Foncier de la Ville de Nîmes, 152 avenue Robert Bompard, 30000 NIMES, Par courriel à ladresse suivante : enquete-publique-foncier@ville-nimes.fr Responsable du projet : Service Foncier, Mairie de Nîmes. Tél. : 04.66.70.75.28.
04/03/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

174790 AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE RAPPEL Commune de NIMES prescrivant louverture dune enquête parcellaire dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain du quartier chemin bas dAvignon Clos dOrville sur le territoire de la commune de Nîmes Par arrêté préfectoral n°30-2024-02-12-00001du 12 fevrier 2024, une enquête parcellaire dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) du quartier du chemin bas dAvignon Clos dOrville sur le territoire de la commune de Nîmes est ouverte en mairie Nîmes durant 16jours consécutifs, Du lundi 04 mars 2024 à 9 heures au mardi 19 mars 2024 inclus à 17heures. Cette enquête parcellaire est préalable : à lacquisition de lots et volumes de la copropriété « le Portal », dans le quartier Chemin-bas dAvignon Clos dOrville La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté préfectoral déclarant la cessibilité des propriétés des lots et volumes de la copropriété « Le Portal » nécessaires à la réalisation du projet. Monsieur Didier LECOURT, inspecteur du Trésor, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur . La mairie de Nîmes services techniques 152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9 est désignée comme siège de lenquête parcellaire. Les pièces du dossier soumis à enquête ainsi que le registre denquête seront déposés pendant toute la durée de lenquête, en mairie de Nîmes services techniques 152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9, où ils pourront être consultés aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public : du lundi au vendredi inclus, de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Le public pourra également consulter les pièces du dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique sur le site internet disponible à ladresse suivante : https://www.epf-occitanie.fr/wp-content/uploads/2024/02/Dossier-enq -parcellaire-complet.pdf En outre, un accès gratuit aux dossiers est mis en place sur un poste informatique prévu à cet effet dans les locaux de la mairie de Nîmes services techniques 152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9, aux jours et heures mentionnés ci-dessus, pendant toute la durée de lenquête. Pendant la durée de lenquête, les observations portant à la fois sur lacquisition de lots et volumes de la copropriété « le Portal », dans le quartier Chemin-bas dAvignon Clos dOrville, pourront-être, par toute personne intéressée , soit : 1) consignées sur le registre denquête parcellaire, au format papier, constitué de feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le maire, ouvert à cet effet, aux jours et heures habituels douverture au public des bureaux en mairie de Nîmes services techniques 152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9 : du lundi au vendredi inclus, de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. 2) adressées par correspondance, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur sur lenquête parcellaire projet NPNRU du quartier Chemin bas dAvignon Clos dOrville, domicilié en mairie de Nîmes services techniques 152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9. 3) Communiquées, par voie écrite, au commissaire enquêteur, qui recevra personnellement le public à loccasion des permanences qui seront tenues à la mairie de Nîmes services techniques 152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9, aux jours et heures suivants : le lundi 4 mars 2024, de 9 heures à 12 heures (jour de louverture de lenquête) le mardi 19 mars 2024, de 14 heures à 17 heures (jour de la clôture de lenquête). Toute personne peut également sadresser à lEtablissement Public Foncier dOccitanie Direction traitement des Copropriétés et Restructuration Urbaine Madame Mirella NEDJARI au 04 48 79 31 36 ou par mail : mirella.nedjari@epf-occitanie.fr aux fins dobtenir toutes informations relatives à ce projet. Le présent avis sera affiché en mairie de Nîmes. Il sera également inséré en caractères apparents dans lun des journaux diffusés dans le département et publié sur le site internet des services de lÉtat dans le Gard à ladresse suivante : www.gard.gouv.fr Le procès verbal et avis du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête en mairie de Nîmes ainsi quen préfecture du Gard, direction de la citoyenneté, de la légalité et de la coordination, bureau de la réglementation générale et de lenvironnement, 10 avenue Feuchères, 30045 Nîmes cedex 9.
04/03/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

174789 AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Commune de NIMES prescrivant louverture dune enquête parcellaire dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain du quartier chemin bas dAvignon Clos dOrville sur le territoire de la commune de Nîmes Par arrêté préfectoral n°30-2024-02-12-00001du 12 fevrier 2024, une enquête parcellaire dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) du quartier du chemin bas dAvignon Clos dOrville sur le territoire de la commune de Nîmes est ouverte en mairie Nîmes durant 16jours consécutifs, Dulundi04mars2024à9heuresaumardi19mars2024inclusà17heures. Cette enquête parcellaire est préalable : à lacquisition de lots et volumes de la copropriété « le Portal », dans le quartier Chemin-bas dAvignon Clos dOrville La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté préfectoral déclarant la cessibilité des propriétés des lots et volumes de la copropriété « Le Portal » nécessaires à la réalisation du projet. Monsieur Didier LECOURT, inspecteur du Trésor, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur . La mairie de Nîmes services techniques 152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9 est désignée comme siège de lenquête parcellaire. Les pièces du dossier soumis à enquête ainsi que le registre denquête seront déposés pendant toute la durée de lenquête, en mairie de Nîmes services techniques 152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9, où ils pourront être consultés aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public : -du lundi au vendredi inclus,de8heuresà12heuresetde14heuresà17heures. Le public pourra également consulter les pièces du dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique sur le site internet disponible à ladresse suivante : https://www.epf-occitanie.fr/wp-content/uploads/2024/02/Dossier-enq -parcellaire-complet.pdf En outre,un accès gratuit aux dossiers est mis en place sur un poste informatique prévu à cet effet dans les locaux de la mairie de Nîmes services techniques 152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9, aux jours et heures mentionnés ci-dessus, pendant toute la durée de lenquête. Pendant la durée de lenquête, les observations portant à la fois sur lacquisition de lots et volumes de la copropriété « le Portal », dans le quartier Chemin-bas dAvignon Clos dOrville, pourront-être, par toute personne intéressée, soit : 1) consignées sur le registre denquête parcellaire, au format papier, constitué de feuillets non mobiles,côtés et paraphés par le commissaire enquêteur,ouvert à cet effet, aux jours et heures habituels douverture au public des bureaux en mairie de Nîmes services techniques 152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9 : -du lundi au vendredi inclus,de8heuresà12heuresetde14heuresà17heures. 2) adressées par correspondance, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur sur lenquête parcellaire projet NPNRU du quartier Chemin bas dAvignon Clos dOrville, domicilié en mairie de Nîmes services techniques 152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9. 3) Communiquées, par voie écrite, au commissaire enquêteur, qui recevra personnellement le public à loccasion des permanences qui seront tenues à la mairie de Nîmes services techniques 152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9, aux jours et heures suivants : le lundi 4 mars 2024, de 9 heures à 12 heures (jour de louverture de lenquête) -lemardi19mars2024,de14heuresà17heures(jour de la clôture de lenquête). Toute personne peut également sadresser à lEtablissement Public Foncier dOccitanie Direction traitement des Copropriétés et Restructuration Urbaine Madame Mirella NEDJARI au 04 48 79 31 36 ou par mail : mirella.nedjari@epf-occitanie.fr aux fins dobtenir toutes informations relatives à ce projet. Le présent avis sera affiché en mairie de Nîmes. Il sera également inséré en caractères apparents dans lun des journaux diffusés dans le département et publié sur le site internet des services de lÉtat dans le Gard à ladresse suivante: www.gard.gouv.fr Le procès verbal et avis du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête en mairie de Nîmes ainsi quen préfecture du Gard, direction de la citoyenneté, de la légalité et de la coordination, bureau de la réglementation générale et de lenvironnement, 10 avenue Feuchères, 30045 Nîmes cedex 9.
10/02/2024

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS AU PUBLIC Delibération du 10 février 2024 Approbation Nouveau Périmètre Prise en Considération-Aménagement Hoche Université 2 Par délibération du 10 février 2024, le Conseil Municipal a décidé dapprouver le nouveau Périmètre de Prise en Considération relatif à laménagement Hoche Université 2. Le dossier complet est tenu à la disposition du public en mairie de Nîmes : aux Services Techniques, 152 avenue Robert Bompard, Les jours ouvrables aux heures habituelles douverture des bureaux.
08/12/2023

Annonce JAL - Voirie

MAIRIE DE NÎMES COMMUNIQUE DE PRESSE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté N° 2023-11-463 du 14/11/2023, le Maire de Nîmes a ordonne louverture dune enquête publique préalable au Transfert doffice dans le Domaine Public communal, Au Déclassement demprises du Domaine Public et au Classement demprises dans le Domaine Public communal. La Ville de Nîmes envisage : LE TRANSFERT DOFFICE dans le Domaine Public communal des voies cadastrées DC N° 194 pour partie, issues du lotissement Les Olivettes et dénommées : Rue des Bougainvillées Impasse des Bougainvillées LE DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC communal de 2 emprises de voies non cadastrées denviron 274 m2 issues des chemins du Mas de Paran et du Mas de Goubin. LE CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC routier communal dune emprise de voirie denviron 700 m2 issue de la parcelle IE 63. Une enquête publique en vue de recueillir les observations de la population est donc organisée. Les pièces du dossier comprenant les notices, les plans des emprises concernées, ainsi que le registre denquête, seront disponibles au Service Foncier de la Ville de Nîmes, 152 avenue Robert Bompard, du vendredi 08 décembre 2023 à 8h00 au vendredi 22 décembre 2023 à 17h00, afin que chacun puisse en prendre connaissance. Les bureaux seront ouverts au public, les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi. Les pièces des dossiers sont consultables également sur le site de la Ville de Nîmes www.nimes.fr, dans la rubrique Urbanisme Habitat, Urbanisme-Règlementation, Enquêtes publiques et concertations préalables. M. Patrick Leture, Officier de la Marine nationale, en retraite, est désigné Commissaire Enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public au Service Foncier, 152 avenue Robert Bompard, le mardi 12 décembre de 09h00 à 12h00 et le vendredi 22 décembre 2023 de 14h00 à 17h00. Le public pourra formuler ses observations jusquau 22 décembre 2023 à 17h00 : Sur le registre denquête, Par courrier, à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Service Foncier de la Ville de Nîmes, 152 avenue Robert Bompard, 30000 NIMES, Par mail à ladresse suivante : enquete-publique-foncier@villenimes.fr Responsable du projet : Service Foncier, Mairie de Nîmes. Tél. : 04 66 70 75 28.
08/12/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

167555 AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE COMMUNIQUE DE PRESSE Communes de Nîmes Par arrêté N° 2023-11-463 du 14/11/2023, le Maire de Nîmes a ordonné louverture dune enquête publique prealable au Transfert doffice dans le Domaine Public communal, Au Déclassement demprises du Domaine Public et au Classement demprises dans le Domaine Public communal. La Ville de Nîmes envisage : LE TRANSFERT DOFFICE dans le Domaine Public communal des voies cadastrées DC N° 194 pour partie, issues du lotissement Les Olivettes et dénommées : Rue des Bougainvillées Impasse des Bougainvillées LE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC communal de 2 emprises de voies non cadastrées denviron 274 m² issues des chemins du Mas de Paran et du Mas de Goubin. LE CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC routier communal dune emprise de voirie denviron 700 m² issue de la parcelle IE 63. Une enquête publique en vue de recueillir les observations de la population est donc organisée. Les pièces du dossier comprenant les notices, les plans des emprises concernées, ainsi que le registre denquête, seront disponibles au Service Foncier de la Ville de Nîmes, 152 avenue Robert Bompard, du vendredi 08 décembre 2023 à 8h00 au vendredi 22 décembre 2023 à 17h00, afin que chacun puisse en prendre connaissance.Lesbureauxserontouvertsaupublic,lesjoursouvrablesde8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi. Les pièces des dossiers sont consultables également sur le site de la Ville de Nîmes www.nimes.fr, dans la rubrique « Urbanisme-Habitat », « Urbanisme Règlementation », « Enquêtes publiques et concertations préalables ». Patrick Leture, Officier de la Marine nationale, en retraite, est désigné Commissaire Enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public au Service Foncier, 152 avenue Robert Bompard, le mardi 12 décembre de 09h00 à 12h00 et le vendredi 22 décembre 2023 de 14h00 à 17h00. Lepublicpourraformulersesobservationsjusquau22décembre2023à17h00: Sur le registre denquête, Par courrier, à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Service Foncier de la Ville de Nîmes, 152 avenue Robert Bompard, 30000 NIMES, Par mail à ladresse suivante : enquete-publique-foncier@ville-nimes.fr Responsable du projet : Service Foncier, Mairie de Nîmes. Tél. : 04 66 70 75 28.
04/11/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

166111 Délibération du 04 novembre 2023 Approbation de la 1ere Modification du P.L.U. Par délibération du 04 novembre 2023, le Conseil Municipal a décidé dapprouver la 1ère modification du Plan Local dUrbanisme. Le dossier complet est tenu à la disposition du public en mairie de Nîmes : aux Services Techniques, 152 avenue Robert Bompard, Les jours ouvrables aux heures habituelles douverture des bureaux.
21/09/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

164786 LE PRÉFET DU GARD COMMUNIQUE Commune de NÎMES Par arrêté préfectoral n° 30-2023-09-21-00001 du 21 septembre 2023 a eté déclaré dutilité publique (DUP) le projet de création dune Zone dAménagement Concerté (Z.A.C) du « Marché Gare », approuvant la mise en concordance du cahier des charges du lotissement du « Marché Gare »et la mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Nîmes, Suite à lenquête publique qui sest déroulée du mercredi 15 février 2023 au vendredi 17 mars 2023 inclus. En application de larticle L. 153-58 du code de lurbanisme, cet arrêté approuve la mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Nîmes. Il peut être consulté en mairie de Nîmes, sur le site internet des services de lÉtat dans le Gard à ladresse suivante : www.gard.gouv.fr ainsi quen préfecture du Gard, direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau de la réglementation générale et de lenvironnement, 10 avenue Feuchères, 30045 Nîmes cedex 9.
04/09/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

161387 INFORMATION DU PUBLIC AVIS DENQUÊTES CONJOINTES DUTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE COMMUNE DE NÎMES Par arrêté préfectoral en date du 7 août 2023, des enquêtes conjointes dutilite publique et parcellaire en vue de lexpropriation par lÉtat dun bien exposé à un risque naturel majeur dinondation, Situé 102, impasse Puits de Fontanne sur les parcelles cadastrées CE 574, CE 575 et CE 699, seront ouvertes au Service Foncier de la Ville de Nîmes pendant 17 jours consécutifs, du lundi 4 septembre 2023à9h00(heuredouverturedelenquête)aumercredi20septembre2023à12h00 (heure de clôture de lenquête). Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête, seront déposés durant cette période Service Foncier de la Ville de Nîmes (Services Techniques de la Ville de Nîmes 152, avenue Robert Bompard 30 000 Nîmes), où il pourra être consulté aux jours et heures douverture habituels des bureaux (8h00-12h00 / 14h00 / 17h00). Le dossier denquête est également téléchargeable sur le site internet de la préfecture du Gard www.gard.gouv.fr. Les observations pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur, sous le présent timbre : Expropriation dun bien exposé à un risque naturel majeur Service Foncier Services Techniques de la Ville de Nîmes 152, avenue Robert Bompard 30 000 Nîmes . M. Philippe GRAILHE nommé commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nîmes siégera à la mairie de Nîmes. Il y recevra personnellement les personnes intéressées : . le lundi 4 septembre 2023 de 9h00 à 12h00, . le mardi 12 septembre 2023 de 14h00 à 17h00, . le mercredi 20 septembre 2023 de 9h00 à 12h00. Le commissaire enquêteur rendra son avis sur le projet au préfet du Gard dans le délai dun mois à compter de la clôture de lenquête. Son rapport et ses conclusions seront tenus à la disposition du public pendant la durée dun an à compter de la clôture de lenquête, en mairie de Nîmes et en préfecture du Gard et sera publié sur son site internet www.gard.gouv.fr
04/09/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

161388 INFORMATION DU PUBLIC AVIS DENQUÊTES CONJOINTES DUTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE COMMUNE DE NÎMES Par arrêté préfectoral en date du 7 août 2023, des enquêtes conjointes dutilite publique et parcellaire en vue de lexpropriation par lÉtat dun bien exposé à un risque naturel majeur dinondation, Situé 102, impasse Puits de Fontanne sur les parcelles cadastrées CE 574, CE 575 et CE 699, seront ouvertes au Service Foncier de la Ville de Nîmes pendant 17 jours consécutifs, du lundi 4 septembre 2023 à 9h00 (heure douverture de lenquête) au mercredi 20 septembre 2023 à 12h00 (heure de clôture de lenquête). Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête, seront déposés durant cette période Service Foncier de la Ville de Nîmes (Services Techniques de la Ville de Nîmes 152, avenue Robert Bompard 30 000 Nîmes), où il pourra être consulté aux jours et heures douverture habituels des bureaux (8h00-12h00 / 14h00 / 17h00). Le dossier denquête est également téléchargeable sur le site internet de la préfecture du Gard www.gard.gouv.fr. Les observations pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur, sous le présent timbre : Expropriation dun bien exposé à un risque naturel majeur Service Foncier Services Techniques de la Ville de Nîmes 152, avenue Robert Bompard 30 000 Nîmes . M. Philippe GRAILHE nommé commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nîmes siégera à la mairie de Nîmes. Il y recevra personnellement les personnes intéressées : . le lundi 4 septembre 2023 de 9h00 à 12h00, . le mardi 12 septembre 2023 de 14h00 à 17h00, . le mercredi 20 septembre 2023 de 9h00 à 12h00. Le commissaire enquêteur rendra son avis sur le projet au préfet du Gard dans le délai dun mois à compter de la clôture de lenquête. Son rapport et ses conclusions seront tenus à la disposition du public pendant la durée dun an à compter de la clôture de lenquête, en mairie de Nîmes et en préfecture du Gard et sera publié sur son site internet www.gard.gouv.fr
04/09/2023

Annonce JAL - Avis administratif

168305 ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 04 SEPTEMBRE 2023 Modification du périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) Par arrête ministériel du 04 septembre 2023, le périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) est modifié. Larrêté accompagné du plan est affiché électroniquement sur le site de la ville dans la rubrique « publication des actes administratifs ». Il est également mis à la disposition du public en mairie de Nîmes : aux Services Techniques, 152 avenue Robert Bompard, Les jours ouvrables aux heures habituelles douverture des bureaux.
04/09/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFETE DU GARD Direction Départementale des Territoires et de la Mer INFORMATION DU PUBLIC AVIS DENQUÊTES CONJOINTES DUTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE COMMUNE DE NÎMES Par arrête préfectoral en date du 7 août 2023, des enquêtes conjointes dutilité publique et parcellaire en vue de lexpropriation par lÉtat dun bien exposé à un risque naturel majeur dinondation, Situé 102, impasse Puits de Fontanne sur les parcelles cadastrées CE 574, CE 575 et CE 699, seront ouvertes au Service Foncier de la Ville de Nîmes pendant 17 jours consécutifs, du lundi 4 septembre 2023 à 9h00 (heure douverture de lenquête) au mercredi 20 septembre 2023 à 12h00 (heure de clôture de lenquête). Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête, seront déposés durant cette période Service Foncier de la Ville de Nîmes (Services Techniques de la Ville de Nîmes 152, avenue Robert Bompard 30000 NÎMES), où il pourra être consulté aux jours et heures douverture habituels des bureaux (8h00 12h00 / 14h00 / 17h00). Le dossier denquête est également téléchargeable sur le site internet de la préfecture du Gard www.gard.gouv.fr. Les observations pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur, sous le présent timbre : «Expropriation dun bien exposé à un risque naturel majeur Service Foncier Services Techniques de la Ville de Nîmes 152, avenue Robert Bompard 30000 NÎMES». M. Philippe GRAILHE nommé commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nîmes siégera à la mairie de Nîmes. Il y recevra personnellement les personnes intéressées : le lundi 4 septembre 2023 de 9h00 à 12h00, le mardi 12 septembre 2023 de 14h00 à 17h00, le mercredi 20 septembre 2023 de 9h00 à 12h00. Le commissaire enquêteur rendra son avis sur le projet au préfet du Gard dans le délai dun mois à compter de la clôture de lenquête. Son rapport et ses conclusions seront tenus à la disposition du public pendant la durée dun an à compter de la clôture de lenquête, en mairie de Nîmes et en préfecture du Gard et sera publié sur son site internet www.gard.gouv.fr
17/08/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

logo 1ère MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U.) 03/08/2023 17/08/2023 AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête municipal n°2023-06-215 en date 01 juin 2023, le Maire de Nîmes a ordonné louverture dune enquête publique concernant la modification N°1 du PLU. Cette enquête publique sest tenue du 04 juillet au 02 août 2023. Considérant quune erreur matérielle a été commise concernant ladresse mail et le site internet de la plateforme du registre dématérialisé : dans larrêté douverture denquête dans lavis denquête, Dans les mesures de publicités dans des journaux dannonces légales, il a été décidé, sur demande du commissaire enquêteur en date du 02 août 2023, de prolonger lenquête publique de 15 jours soit jusquau jeudi 17 août 2023. Le dossier denquête publique concernant la modification n°1 du PLU de la Ville de Nîmes reste inchangé, Ladresse mail et ladresse de la plateforme du registre dématérialisé inscrites ci-dessous ont été corrigées. Consultation du dossier et observations : le dossier de la 1ère modification constitué de la note de présentation, du rapport de présentation, du règlement, de la liste des emplacements réservés et du dossier des annexes sera consultable sous format papier et sur un poste informatique dédié, aux Services Techniques de la Ville de Nîmes, 152 avenue Robert Bompard à Nîmes du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h (sauf jours fériés) ainsi que sur une plateforme ou le dossier sera téléchargeable à ladresse : https://www.registre-numerique.fr/modification-n1-plu-nimes Les observations pourront être consignées sur un registre papier ainsi que sur un registre dématérialisé se trouvant sur la plateforme dédiée ou adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège de lenquête noté ci-dessus et en mentionnant en objet « PLU-1ère Modification », soit par voie électronique à ladresse : modification-n1-plu-nimes@mail.registre-numerique.fr Permanences du Commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur recevra, pour une permanence supplémentaire, aux Services Techniques de la Ville de Nîmes, 152 avenue Robert Bompard : le jeudi 17 aout 2023 de 14h00 à 17h00 Pour toute demande dinformation : contacter le Pôle P.L.U. au 04 66 70 75 13. Possibilité dobtention, à ses frais, de la copie du dossier de mise à disposition. Suite de la procédure : à lissue de cette enquête publique, le registre sera clos par le commissaire enquêteur disposant dun délai de 8 jours pour élaborer un procès-verbal de synthèse des observations recueillies lors de lenquête publique et le remettre au maire, lequel disposera de 15 jours pour faire connaitre ses réponses aux observations. Dans un délai de 30 jours à lissue de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra au maire son rapport et ses conclusions sur le projet. Ce rapport sera tenu à la disposition du public, qui pourra en obtenir la communication, aux services Techniques de la Ville de Nîmes, 152 avenue Robert Bompard aux jours et heures habituels douverture. Il sera également consultable sur le site de la Ville de Nîmes Le Conseil Municipal adoptera par délibération motivée le projet de la 1ère modification éventuellement modifié tenant compte des avis émis par les Personnes Publiques Associées (PPA), des conclusions du commissaire enquêteur et des observations du public. Mesures de publicité : le présent avis de prolongation de lenquête publique sera affiché en Mairie centrale, aux Services Techniques ainsi que dans les mairies annexes et les centres administratifs municipaux (CAM) et dans les principaux sites concernés. Cet avis sera publié dans la rubrique des annonces légales du site « objectif Gard » (https://www.objectifgard.com). Il sera également publié sur le site internet de la commune www.nimes.fr dans les mêmes délais. Rappel de lobjet de la modification n °1 du PLU : Préciser et améliorer la rédaction de plusieurs articles du règlement écrit, Adapter le règlement écrit des zones UC et UD afin de supprimer le bonus de constructibilité, Protéger les abords du Jardin de la Fontaine en limitant la constructibilité de la parcelle DV 331, Modifier le zonage et le règlement afin de permettre la valorisation dun terrain, Intégrer les nouvelles préconisations autour de létablissement SAS NIMERGIE (contraintes liées aux risques technologiques), Mettre en cohérence le règlement de la zone VIIIAU en matière de stationnement avec la règlementation du PPRi, Mettre en place une Servitude dAttente de Projet dans le cadre du projet de « Porte Ouest », Classer en secteur Ni des parcelles ayant bénéficié dune procédure de délocalisation afin de réduire la vulnérabilité face aux risques dinondation, Homogénéiser les emprises de Zones Non Aedificandi sur Ronds-Points, Créer, supprimer ou modifier des emplacements réservés et changer la destination de certains bénéficiaires, Prendre en compte la suppression des ZAC de Rond-Point Nord et du Mas de Vignoles, Classer une capitelle et des arbres remarquables au titre des protections patrimoniales, Prendre en compte dans le règlement la protection des immeubles labellisés « Architecture Contemporaine Remarquable » au titre de larticle L.151-19 du code de lurbanisme, Modifier ou supprimer certaines marges de recul, Supprimer le périmètre détude concernant le projet délargissement de la partie aval du chemin du Mas de Védelin, Mettre à jour le dossier des annexes. Numéro dannonce : 588
04/07/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

156353 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1ère modification du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) 04/07/2023 02/08/2023 Par arrêté municipal n°2023-06-215 en date 01 juin 2023, le Maire de Nîmes a ordonne louverture dune enquête publique. Objet : Cette 1ère modification a pour objectif de : Préciser et améliorer la rédaction de plusieurs articles du règlement écrit, Adapter le règlement écrit des zones UC et UD afin de supprimer le bonus de constructibilité, Protéger les abords du Jardin de la Fontaine en limitant la constructibilité de la parcelle DV 331, Modifier le zonage et le règlement afin de permettre la valorisation dun terrain, Intégrer les nouvelles préconisations autour de létablissement SAS NIMERGIE (contraintes liées aux risques technologiques), Mettre en cohérence le règlement de la zone VIIIAU en matière de stationnement avec la règlementation du PPRi, Mettre en place une Servitude dAttente de Projet dans le cadre du projet de « Porte Ouest », Classer en secteur Ni des parcelles ayant bénéficié dune procédure de délocalisation afin de réduire la vulnérabilité face aux risques dinondation, Homogénéiser les emprises de Zones Non Aedificandi sur Ronds-Points, Créer, supprimer ou modifier des emplacements réservés et changer la destination de certains bénéficiaires, Prendre en compte la suppression des ZAC de Rond-Point Nord et du Mas de Vignoles, Classer une capitelle et des arbres remarquables au titre des protections patrimoniales, Prendre en compte dans le règlement la protection des immeubles la bellisés«Architecture Contemporaine Remarquable » au titre de larticle L.151-19 du code de lurbanisme, Modifier ou supprimer certaines marges de recul, Supprimer le périmètre détude concernant le projet délargissement de la partie aval du chemin du Mas de Védelin, Mettre à jour le dossier des annexes. Durée et dates de lenquête publique : du 04 juillet au 02 août 2023 inclus, soit une durée de 30 jours. Consultation du dossier et observations : ledossierdela1èremodificationconstitué de la note de présentation, du rapport de présentation, du règlement, de la liste des emplacements réservés et du dossier des annexes sera consultable sous format papier et sur un poste informatique dédié, aux Services Techniques de la Ville de Nîmes, 152 avenue Robert Bompard à Nîmes du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h (sauf jours fériés) ainsi que surune plateforme ou le dossier sera téléchargeable à ladresse : https://www.registre.numerique.fr/modification-n1-plu-nimes. Les observations pourront être consignées sur un registre papier ainsi que sur un registre dématérialisé se trouvant sur la plateforme dédiée ou adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège de lenquête noté ci-dessus et en mentionnant en objet « PLU-1ère Modification », soit par voie électronique à ladresse : modification-n1-plu-nimes@mail.registre.fr. Permanences du Commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur recevra aux Services Techniques de la Ville de Nîmes, 152 avenue Robert Bompard : Le mardi 04 juillet de 8h30 à 11h30, Le mercredi 19 juillet 2023 de 14h à 17h, Le mercredi 02 août de 14h à 17h. Pour toute demande dinformation : contacter le Pôle P.L.U. au 04 66 70 75 13. Possibilité dobtention, à ses frais, de la copie du dossier de mise à disposition. Suite de la procédure : à lissue de cette enquête publique, le registre sera clos par le commissaire enquêteur disposant dun délai de 8 jours pour élaborer un procès-verbal de synthèse des observations recueillies lors de lenquête publique et le remettre au maire, lequel disposera 15 jours pour faire connaitre ses réponses aux observations. Dans un délai de 30 jours à lissue de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra au maire son rapport et ses conclusions sur le projet. Ce rapport sera tenu à la disposition du public, qui pourra en obtenir la communication, aux services Techniques de la Ville de Nîmes, 152 avenue Robert Bompard aux jours et heures habituels douverture. Il sera également consultable sur le site de la Ville de Nîmes Le Conseil Municipal adoptera par délibération motivée le projet de la 1ère modification éventuellement modifié tenant compte des avis émis par les Personnes Publiques Associées( PPA),des conclusions du commissaire enquêteur et des observations du public. Mesures de publicité : le présent avis sera affiché en Mairie centrale, aux Services Techniques ainsi que dans les mairies annexes et les centres administratifs municipaux (CAM) et dans les principaux sites concernés au moins 15 jours avant le début et durant toute la durée de cette enquête publique. Cet avis sera publié en caractères apparents dans deux journaux départementaux : Midi libre et La Gazette, quinze (15) jours au moins avant le début de lenquête et rappelé de même dans les 8 premiers jours de celle ci. Il sera également publié sur le site internet de la commune www.nimes.fr dans les mêmes délais.
04/07/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1ere MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U.) 04/07/2023 02/08/2023 RAPPEL Par arrêté municipal n° 2023-06-215 en date 01 juin 2023, le Maire de Nîmes a ordonné louverture dune enquête publique. Objet : Cette 1ère modification a pour objectif de : Préciser et améliorer la rédaction de plusieurs articles du règlement écrit, Adapter le règlement écrit des zones UC et UD afin de supprimer le bonus de constructibilité, Protéger les abords du Jardin de la Fontaine en limitant la constructibilité de la parcelle DV 331, Modifier le zonage et le règlement afin de permettre la valorisation dun terrain, Intégrer les nouvelles préconisations autour de létablissement SAS NIMERGIE (contraintes liées aux risques technologiques), Mettre en cohérence le règlement de la zone VIIIAU en matière de stationnement avec la règlementation du PPRi, Mettre en place une Servitude dAttente de Projet dans le cadre du projet de Porte Ouest, Classer en secteur Ni des parcelles ayant bénéficié dune procédure de délocalisation afin de réduire la vulnérabilité face aux risques dinondation, Homogénéiser les emprises de Zones Non Aedificandi sur Ronds-Points, Créer, supprimer ou modifier des emplacements réservés et changer la destination de certains bénéficiaires, Prendre en compte la suppression des ZAC de Rond-Point Nord et du Mas de Vignoles, Classer une capitelle et des arbres remarquables au titre des protections patrimoniales, Prendre en compte dans le règlement la protection des immeubles labellisés Architecture Contemporaine Remarquable au titre de larticle L.151-19 du code de lurbanisme, Modifier ou supprimer certaines marges de recul, Supprimer le périmètre détude concernant le projet délargissement de la partie aval du chemin du Mas de Védelin, Mettre à jour le dossier des annexes. Durée et dates de lenquête publique : du 04 juillet au 02 août 2023 inclus, soit une durée de 30 jours. Consultation du dossier et observations : Le dossier de la 1ère modification constitué de la note de présentation, du rapport de présentation, du règlement, de la liste des emplacements réservés et du dossier des annexes sera consultable sous format papier et sur un poste informatique dédié, aux Services Techniques de la Ville de Nîmes, 152 avenue Robert Bompard à Nîmes du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h (sauf jours fériés) ainsi que sur une plateforme ou le dossier sera téléchargeable à ladresse : https://www.registre-numerique.fr/modification-n1-plu-nimes. Les observations pourront être consignées sur un registre papier ainsi que sur un registre dématérialisé se trouvant sur la plateforme dédiée ou adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège de lenquête noté ci-dessus et en mentionnant en objet PLU-1ère Modification, soit par voie électronique à ladresse : modification-n1-plu-nimes@mail.registre.fr. Permanences du Commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur recevra aux Services Techniques de la Ville de Nîmes, 152 avenue Robert Bompard : Le mardi 04 juillet de 8h30 à 11h30, Le mercredi 19 juillet 2023 de 14h à 17h, Le mercredi 02 août de 14h à 17h. Pour toute demande dinformation : contacter le Pôle P.L.U. au 04 66 70 75 13. Possibilité dobtention, à ses frais, de la copie du dossier de mise à disposition. Suite de la procédure : à lissue de cette enquête publique, le registre sera clos par le commissaire enquêteur disposant dun délai de 8 jours pour élaborer un procès-verbal de synthèse des observations recueillies lors de lenquête publique et le remettre au maire, lequel disposera 15 jours pour faire connaître ses réponses aux observations. Dans un délai de 30 jours à lissue de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra au maire son rapport et ses conclusions sur le projet. Ce rapport sera tenu à la disposition du public, qui pourra en obtenir la communication, aux services Techniques de la Ville de Nîmes, 152 avenue Robert Bompard aux jours et heures habituels douverture. Il sera également consultable sur le site de la Ville de Nîmes. Le Conseil Municipal adoptera par délibération motivée le projet de la 1ère modification éventuellement modifié tenant compte des avis émis par les Personnes Publiques Associées (PPA), des conclusions du commissaire enquêteur et des observations du public. Mesures de publicité : le présent avis sera affiché en Mairie centrale, aux Services Techniques ainsi que dans les mairies annexes et les centres administratifs municipaux (CAM) et dans les principaux sites concernés au moins 15 jours avant le début et durant toute la durée de cette enquête publique. Cet avis sera publié en caractères apparents dans deux journaux départementaux : Midi Libre et La Gazette, quinze (15) jours au moins avant le début de lenquête et rappelé de même dans les 8 premiers jours de celle-ci. Il sera également publié sur le site internet de la commune www.nimes.fr dans les mêmes délais.
26/05/2023

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC En application des articles, L.103-2 et R.103-1 du Code de lUrbanisme PIÉTONNISATION DU SECTEUR PORTE DE FRANCE À NÎMES du 28 avril au 26 mai 2023 inclus ARTICLE 1 : CONTEXTE ET OBJECTIFS DU PROJET Dans le cadre de la preservation et de la mise en valeur de la Porte de France et dans la poursuite de la politique engagée en faveur de la valorisation du coeur de ville et de la promotion des modes actifs, La Ville de Nîmes engage la piétonnisation des rues Porte de France (y compris sous la Porte de France), Jean Reboul, Saint François, Alexandre Ducros et Sainte Ursule. La concertation porte sur lopportunité de la piétonnisation du secteur Porte de France dont la surface concernée est denviron 3 500 m2. Les 4 objectifs poursuivis par la Ville de Nîmes avec le projet de piétonnisation du secteur Porte de France sont : Mettre en valeur la Porte de France. Restituer lespace public aux piétons, vélos et PMR. Mieux organiser les accès riverains et les livraisons des commerces. Renforcer la liaison urbaine avec le centre-ville et inscrire le secteur dans lextension de lÉcusson. ARTICLE 2 : PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET À linstar du secteur piétonnier de lÉcusson, les rues seront fermées à la circulation motorisée par des bornes escamotables et le stationnement supprimé. La réglementation relative aux accès riverains et livraisons sera identique à la zone piétonne de lÉcusson. La piétonnisation saccompagne dune modification du plan de circulation de rues périphériques : sens de circulation inversé rue Bigot jusquà la Place de lOratoire, rue Dagobert entre Bigot et Hôtel Dieu et rue du Mail entre Dagobert et place Montcalm. La piétonnisation sera effective au plus tard à lhiver 2025. ARTICLE 3 : CADRE DE LA CONCERTATION PRÉALABLE La procédure de concertation prévue par le Code de lUrbanisme et ses articles, L.103-2, R.103-1 et suivants simpose pour toutes les opérations de transformation de voie(s) existante(s) en aire piétonne dune superficie supérieure à 3 000 m2. Louverture à la concertation est décidée par une délibération de la Ville de Nîmes qui précise les objectifs poursuivis et qui fixe les modalités dorganisation de la concertation. ARTICLE 4 : OBJECTIFS DE LA CONCERTATION PRÉALABLE La concertation publique a pour objectifs dinformer le public, de recueillir son avis, et de répondre à ses interrogations sur le projet, ses caractéristiques et les conditions de leur réalisation telles que définies à ce stade. Elle vise également à informer des incidences potentielles sur le cadre de vie. Elle a donc pour objet dassocier le public à lélaboration de ce projet afin den améliorer la qualité et den assurer la compréhension et lacceptation. ARTICLE 5 : DURÉE ET PÉRIMÈTRE DE LA CONCERTATION PRÉALABLE La concertation se déroulera du 28 avril au 26 mai 2023 inclus. Le périmètre réglementaire de la concertation concerne la zone géographique directement concernée par le projet, soit le secteur Porte de France et alentours à Nîmes. Pour cette concertation 1 lieu officiel a été identifié : Services Techniques de la ville, 152 avenue Robert Bompard à Nîmes. ARTICLE 6 : MODALITÉS DE LA CONCERTATION Les modalités pour sinformer et participer à la concertation sont les suivantes : Une plaquette de concertation, disponible sur le site internet nimes.fr ainsi que dans le lieu officiel de la concertation, aux horaires douverture au public : Services Techniques de la ville, 152 Avenue Robert Bompard. Un registre, mis à disposition du public dans ce même lieu pour recueillir les observations, avis et contributions du public. Un registre numérique sur le site www.nimes.fr, dédié à la concertation du projet permettra au public de sinformer, de télécharger les documents relatifs à la concertation, de déposer avis, questions et contributions et de consulter et prendre connaissance des avis déposés et des principales réponses aux questions posées. Une adresse mail concertation@ville-nimes.fr, pour recueillir les observations, avis et contributions du public. En complément, la Ville de Nîmes se réserve la possibilité de rencontrer et déchanger avec certains acteurs directement concernés par le projet (comités de quartier, commerçants...). ARTICLE 7 : SUITES DE LA CONCERTATION PREALABLE À lissue de cette phase dinformation et déchanges, un bilan de concertation sera réalisé dans un délai de 2 mois. Les avis exprimés seront analysés et soumis à léquipe et les élus en charge du projet. La Ville de Nîmes précisera les enseignements quelle tire de la concertation préalable et les mesures quelle compte mettre en oeuvre pour en tenir compte. Ce bilan de concertation sera rendu public sur le site internet www.nimes.fr après délibération du conseil municipal, prévu en juillet 2023.
09/05/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

Direction départementale des territoires et de la mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de NÎMES Projet : Prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la commune de Nîmes et de mise en compatibilite du PLU de la Commune de Nîmes. Une enquête publique unique dune durée de 31 jours consécutifs est ouverte et organisée par arrêté préfectoral du 11 avril 2023 sur le territoire de la commune de Nîmes du 09 mai 2023 à 9h00 (ouverture) au 08 juin 2023 à 17h00 (clôture). Cette enquête porte sur : la demande dautorisation environnementale au titre des articles L181-10 et suivant du code de lenvironnement intégrant une demande dautorisation au titre de la loi sur leau, la dérogation pour destruction despèces et dhabitats despèces protégées, Labsence dopposition au titre du régime dévaluation des incidences Natura 2000 et une évaluation environnementale présentée par la Commune de Nîmes pour le projet du Prolongement de la Voie Urbaine Sud. Sur la déclaration de projet prévue par les articles L300-6 et L153-54 du code de lurbanisme portant sur lintérêt général de lopération et emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Nîmes présentée par la commune de Nîmes. Au terme de lenquête publique unique, pourront être adoptés : Par la préfète du Gard : Une décision dautorisation environnementale ou de refus au titre du code lenvironnement Par la commune de Nîmes : Une délibération validant la déclaration de projet relative à lintérêt général de lopération et valant mise en compatibilité du document durbanisme qui devra être prise préalablement à la décision relative à la demande dautorisation environnementale. Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Nîmes est Monsieur Florand Yves. La fourniture de renseignements et de dossiers (aux frais des demandeurs) peut être demandée à : La commune de Nîmes M. Frédéric Malherbe n° tel 04 66 70 37 44, mail frederic.malherbe@ville-nimes.fr, adresse : 152 avenue Pierre Bompard, 30033 Nîmes cedex 9. Le dossier complet denquête publique unique, comportant les pièces : au titre de la demande dautorisation environnementale notamment létude dimpact et son résumé non technique, lavis du conseil national de la protection de la nature (CNPN), lavis de la mission régionale dautorité environnementale (MRAE) sur le dossier de demande dautorisation environnementale et intégrant les compléments demandés pendant la phase examen ainsi que les réponses aux avis du CNPN et de la MRAE. au titre de la déclaration de projet portant sur lintérêt général de lopération et emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Nîmes notamment le dossier de présentation du projet démontrant le caractère dintérêt général, le rapport de présentation concernant la mise en compatibilité du PLU, le rapport sur les incidences environnementales et son résumé non technique, lavis de la mission régionale dautorité environnementale (MRAE) sur la mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local durbanisme de Nîmes, le compte rendu de la réunion dexamen conjoint avec les personnes publiques associées et intégrant le mémoire en réponse à lavis de la MRAE. Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier : au Services Techniques de Nîmes, 152 avenue Pierre Bompard, 30033 Nîmes cedex 9, tél. : 04 66 70 37 44 aux jours et heures douvertured e la mairie sur le site des services de lÉtat dans le Gard : http://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Procedures-loi-sur-l-eau/nimes Prolongement-de-la-Voie-Urbaine-Sud Un accès informatique est mis à la disposition du public, gratuitement pendant les heures douverture de la mairie de Nîmes, au moyen dun poste informatique sur lequel le public peut consulter le dossier denquête. Durant toute la durée de lenquête, le public peut présenter ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet sur le lieu des permanences ainsi que par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de Nîmes, désigné siège de lenquête et sur ladresse : projet-voie-urbainesud nimes@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions électroniques sont accessibles au public sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/projet-voie-urbaine-sud pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur reçoit en personne, les observations du public aux permanences fixées aux dates, heures et lieux suivants : Date Heures Lieu des permanences des permanences des permanences 09/05/2023 9h00 à 12h00 Services techniques de la ville de Nîmes 15/05/2023 9h00 à 12h00 Services techniques de la ville de Nîmes 22/05/2023 9h00 à 12h00 Services techniques de la ville de Nîmes 08/06/2023 14h00 à 17h00 Services techniques de la ville de Nîmes Le présent avis sera affiché dans la mairie de Nîmes, il sera également affiché par les soins du demandeur sur les voies daccès et sur les lieux prévus du projet. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du bureau de la DDTM du Gard service Eau & Risques, dès la publication de cet avis. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont mis à la disposition du public en mairie de Nîmes, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard, 89, rue Weber à Nîmes ainsi que sur le site internet : www.gard.gouv.fr pendant une durée de un an après la clôture de lenquête.
09/05/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

151723 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Direction départementale des territoires et de la mer Commune de Nîmes Projet : Prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la commune de Nîmes et de mise en compatibilité du PLU de la Commune de Nîmes Une enquête publique unique dune duree de31 jours consécutifs est ouverte et organisée par arrêté préfectoral du 11 avril 2022 sur le territoire de la commune de Nîmes du 09 mai 2023 à 9h00 (ouverture) au 08 juin 2023 à 17h00 (clôture) Cette enquête porte sur : la demande dautorisation environnementale au titre des articles L181-10 et suivant du code de lenvironnement intégrant une demande dautorisation au titre de la loi sur leau, la dérogation pour destruction despèces et dhabitats despèces protégées, Labsence dopposition au titre du régime dévaluation des incidences Natura 2000 et une évaluation environnementale présentée par la Commune de Nîmes pour le projet du Prolongement de la Voie Urbaine Sud. Sur la déclaration de projet prévue par les articles L300-6 et L153-54 du code de lurbanisme portant sur lintérêt général de lopération et emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Nîmes présentée par la commune de Nîmes. Au terme de lenquête publique unique, pourront être adoptés : Par le préfet du Gard : Une décision dautorisation environnementale ou de refus au titre du code lenvironnement Par la commune de Nîmes : Une délibération validant la déclaration de projet relative à lintérêt général de lopération et valant mise en compatibilité du document durbanisme qui devra être prise préalablement à la décision relative à la demande dautorisation environnementale. Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Nîmes est Monsieur Florand Yves. Lafourniturederenseignementsetdedossiers(auxfraisdesdemandeurs)peut être demandée à : La commune de Nîmes -M Frédéric Malherbe n° tel 04.66.70.37.44 mail frederic. malherbe@ville-nimes.fradresse : 152 Avenue Pierre Bompard, 30033 Nîmes cedex 9. Le dossier complet denquête publique unique, comportant les pièces : . au titre de la demande dautorisation environnementale notamment létude dimpact et son résumé non technique, lavis du conseil national de la protection de la nature (CNPN), lavis de la mission régionale dautorité environnementale (MRAE) sur le dossierde demande dautorisation environnementale et intégrant les compléments demandés pendant la phase examen ainsi que les réponses aux avis du CNPN et de la MRAE. . au titre de la déclaration de projet portant sur lintérêt général de lopération et emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Nîmes notamment le dossier de présentation du projet démontrant le caractère dintérêt général, le rapport de présentation concernant la mise en compatibilité du PLU, le rapport sur les incidences environnementales et son résumé non technique, lavis de la mission régionale dautorité environnementale (MRAE) sur la mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local durbanisme de Nîmes, le compte rendu de la réunion dexamen conjoint avec les personnes publiques associées et intégrant le mémoire en réponse à lavis de la MRAE. Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier : -auServicesTechniquesdeNîmes,152AvenuePierreBompard,30033Nîmes cedex 9, Tel : 04.66.70.37.44 aux jours et heures douverture de la mairie sur le site des services de lÉtat dans le Gard : http://www.gard.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques/Procedures-loi-sur-l-eau/nimes-Prolongement-de-la Voie-Urbaine-Sud Un accès informatique est mis à la disposition du public, gratuitement pendant les heures douverture de la mairie de Nîmes, au moyen dun poste informatique sur lequel le public peut consulter le dossier denquête. Durant toute la durée de lenquête, le public peut présenter ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet sur le lieu des permanences ainsi que par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de Nîmes, désigné siège de lenquête et sur ladresse : projet-voie-urbaine-sud-nimes@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions électroniques sont accessibles au public sur le siteinternet: https://www.registre-numerique.fr/projet-voie-urbaine-sudpendanttoute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur reçoit en personne, les observations du public aux permanences fixées aux dates, heures et lieux suivants : Date des permanences / Heures des permanences / Lieu des permanences . 09/05/2023 de 9h00 à 12h00 Services techniques de la ville de Nîmes . 15/05/2023 de 9h00 à 12h00 Services techniques de la ville de Nîmes . 22/05/2023 de 9h00 à 12h00 Services techniques de la ville de Nîmes . 08/06/2023 de 14h00 à 17h00 Services techniques de la ville de Nîmes Le présent avis sera affiché dans la mairie de Nîmes, il sera également affiché par les soins du demandeur sur les voies daccès et sur les lieux prévus du projet. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du bureau de la DDTM du Gard service Eau & Risques, dès la publication de cet avis. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont mis à la disposition du public en mairie de Nîmes, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard, 89, rue Weber à Nîmes ainsi que sur le site internet : www.gard.gouv.fr pendant une durée de un an après la clôture de lenquête.
09/05/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ENQUÊTES PUBLIQUES 151721 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Direction departementale des territoires et de la mer Commune de Nîmes Projet : Prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la commune de Nîmes et de mise en compatibilité du PLU de la Commune de Nîmes Une enquête publique unique dune durée de31 jours consécutifs est ouverte et organisée par arrêté préfectoral du 11 avril 2022 sur le territoire de la commune de Nîmes du 09 mai 2023 à 9h00 (ouverture) au 08 juin 2023 à 17h00 (clôture) Cette enquête porte sur : la demande dautorisation environnementale au titre des articles L181-10 et suivant du code de lenvironnement intégrant une demande dautorisation au titre de la loi sur leau, la dérogation pour destruction despèces et dhabitats despèces protégées, Labsence dopposition au titre du régime dévaluation des incidences Natura 2000 et une évaluation environnementale présentée par la Commune de Nîmes pour le projet du Prolongement de la Voie Urbaine Sud. Sur la déclaration de projet prévue par les articles L300-6 et L153-54 du code de lurbanisme portant sur lintérêt général de lopération et emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Nîmes présentée par la commune de Nîmes. Au terme de lenquête publique unique, pourront être adoptés : Par le préfet du Gard : Une décision dautorisation environnementale ou de refus au titre du code lenvironnement Par la commune de Nîmes : Une délibération validant la déclaration de projet relative à lintérêt général de lopération et valant mise en compatibilité du document durbanisme qui devra être prise préalablement à la décision relative à la demande dautorisation environnementale. Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Nîmes est Monsieur Florand Yves. La fourniture de renseignements et de dossiers(aux frais des demandeurs)peut être demandée à : La commune de Nîmes -M Frédéric Malherbe n° tel 04.66.70.37.44 mail frederic. malherbe@ville-nimes.fradresse : 152 Avenue Pierre Bompard, 30033 Nîmes cedex 9. Le dossier complet denquête publique unique, comportant les pièces : . au titre de la demande dautorisation environnementale notamment létude dimpact et son résumé non technique, lavis du conseil national de la protection de la nature (CNPN), lavis de la mission régionale dautorité environnementale (MRAE) sur le dossier de demande dautorisation environnementale et intégrant les compléments demandés pendant la phase examen ainsi que les réponses aux avis du CNPN et de la MRAE. . au titre de la déclaration de projet portant sur lintérêt général de lopération et emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Nîmes notamment le dossier de présentation du projet démontrant le caractère dintérêt général, le rapport de présentation concernant la mise en compatibilité du PLU, le rapport sur les incidences environnementales et son résumé non technique, lavis de la mission régionale dautorité environnementale (MRAE) sur la mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local durbanisme de Nîmes, le compte rendu de la réunion dexamen conjoint avec les personnes publiques associées et intégrant le mémoire en réponse à lavis de la MRAE. Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier : -auServicesTechniquesdeNîmes,152AvenuePierreBompard,30033Nîmes cedex 9, Tel : 04.66.70.37.44 aux jours et heures douverture de la mairie sur le site des services de lÉtat dans le Gard : http://www.gard.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques/Procedures-loi-sur-l-eau/nimes-Prolongement-de-la Voie-Urbaine-Sud Un accès informatique est mis à la disposition du public, gratuitement pendant les heures douverture de la mairie de Nîmes, au moyen dun poste informatique sur lequel le public peut consulter le dossier denquête. Durant toute la durée de lenquête, le public peut présenter ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet sur le lieu des permanences ainsi que par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de Nîmes, désigné siège de lenquête et sur ladresse : projet-voie-urbaine-sud-nimes@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions électroniques sont accessibles au public sur le siteinternet: https://www.registre-numerique.fr/projet-voie-urbaine-sudpendanttoute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur reçoit en personne, les observations du public aux permanences fixées aux dates, heures et lieux suivants : Date des permanences / Heures des permanences / Lieu des permanences . 09/05/2023 de 9h00 à 12h00 Services techniques de la ville de Nîmes . 15/05/2023 de 9h00 à 12h00 Services techniques de la ville de Nîmes . 22/05/2023 de 9h00 à 12h00 Services techniques de la ville de Nîmes . 08/06/2023 de 14h00 à 17h00 Services techniques de la ville de Nîmes Le présent avis sera affiché dans la mairie de Nîmes, il sera également affiché par les soins du demandeur sur les voies daccès et sur les lieux prévus du projet. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du bureau de la DDTM du Gard service Eau & Risques, dès la publication de cet avis. Lerapportet lesconclusionsducommissaireenquêteursontmisàladisposition du public en mairie de Nîmes, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard, 89, rue Weber à Nîmes ainsi que sur le site internet : www.gard.gouv.fr pendant une durée de un an après la clôture de lenquête.
18/04/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

152348 LA PRÉFÈTE DU GARD COMMUNIQUE Commune de Nîmes Par arrêté préfectoral n° 30-2023-04-18-00001 du 18 avril 2023 a eté déclaré dutilité publique (DUP) le projet de renouvellement urbain du quartier de Mas de Mingue sur la commune de Nîmes approuvant la mise en concordance du cahier des charges du lotissement des Oustalous et approuvant la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Nîmes, suite à lenquête publique qui sest déroulée du lundi 19 décembre 2022 au vendredi 20 janvier 2023 inclus. En application de larticle L. 153-58 du code de lurbanisme, Cet arrêté approuve la mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Nîmes. Il peut être consulté en mairie de Nîmes, sur le site internet des services de lÉtat dans le Gard à ladresse suivante : www.gard.gouv.fr ainsi quen préfecture du Gard, direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau de la réglementation générale et de lenvironnement, 10 avenue Feuchères, 30045 Nîmes cedex 9.
13/04/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

151953 LA PRÉFÈTE DU GARD COMMUNIQUE Commune de Nîmes Par arrêté préfectoral n° 30-2023-04-13-00001 du 13 avril 2023 a eté déclaré dutilité publique (DUP) le projet de renouvellement urbain des quartiers Pissevin et Valdegour approuvant la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Nîmes, suite à lenquête publique qui sest déroulée du lundi 5 décembre 2022 au vendredi 6 janvier 2023 inclus. En application de larticle L. 153-58 du code de lurbanisme, Cet arrêté approuve la mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Nîmes. Il peut être consulté en mairie de Nîmes, sur le site internet des services de lÉtat dans le Gard à ladresse suivante : www.gard.gouv.fr ainsi quen préfecture du Gard, direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau de la réglementation générale et de lenvironnement, 10 avenue Feuchères, 30045 Nîmes cedex 9.
22/03/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7320587201 AA Commune de NÎMES Projet de construction dun établissement pénitentiaire Mise en compatibilite du Plan local durbanisme de Nîmes Mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale Sud Gard AVIS DE POURSUITE DE CONCERTATION PRÉALABLE La mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Nîmes et du Schéma de cohérence territoriale Sud Gard (SCoT) est rendu nécessaire par le projet de construction dun établissement pénitentiaire sur le site dit « OCVIA » sur le territoire nîmois. Cette procédure fait lobjet dune concertation publique préalable. Une première phase de concertation sest tenue du 6 décembre 2021 au 28 janvier 2022. Elle fut loccasion dinformer le plus largement possible les acteurs du territoire sur la nécessaire mise en compatibilité des documents durbanisme pour permettre la réalisation du projet. La procédure de concertation doit être conduite jusquau dépôt du dossier de déclaration dutilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité (MEC) des documents durbanisme auprès de lautorité compétente pour prendre la décision. Par délibération en date du 17 juin 2022, le Conseil dadministration de lAPIJ a précisé les objectifs poursuivis et les modalités de poursuite de la concertation préalable relative à la mise en compatibilité du PLU de Nîmes et du SCoT Sud Gard. Le présent avis porte à la connaissance du public les objectifs et modalités de la poursuite de la concertation préalable. Les objectifs de la poursuite de la concertation préalable La concertation préalable poursuit les objectifs suivants : informer et garantir le plus en amont possible la participation des habitants, Des associations locales ainsi que des autres personnes concernées à lélaboration de la mise en compatibilité des documents durbanisme, éclairer tout à la fois lAPIJ et ladministration sur les suites à donner à la concertation au regard des enjeux environnementaux et ceux relatifs à la santé humaine, permettre de rendre compte des effets potentiels ou avérés sur lenvironnement et permettre danalyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés sur le territoire concerné. Les modalités de la poursuite de la concertation préalable. Latteinte des objectifs se traduit par la mise en oeuvre des modalités suivantes du mercredi 22 mars 2023 jusquau mercredi 12 avril 2023 inclus. Pour la transmission des informations et consultation des éléments de connaissance : Sur support numérique : Site internet de la concertation : https://www.concertation-justicenimes.fr Site internet de lAPIJ : www.apij.justice.fr Site internet de la préfecture du Gard : www.gard.gouv.fr Sur papier : Mairie de Nîmes Services Techniques 152, avenue Robert-Bompard, 30000 Nîmes aux heures habituelles douverture. Nîmes Métropole 3, rue du Colisée, 30000 Nîmes aux heures habituelles douverture. Pour le recueil des observations (consultées, enregistrées par lAPIJ pour nourrir la réflexion) : Site internet dédié : https://www.concertation-justicenimes.fr Adresse électronique dédiée : con c e r t a t i o n p e n i t e n t i a i renimes@registre-dematerialise.fr Adresse postale : APIJ Service Foncier Urbanisme 67, avenue de Fontainebleau, 94270 Kremlin-Bicêtre. Un registre papier en mairie de Nîmes Services Techniques 152, avenue Robert Bompard, 30000 Nîmes aux heures habituelles douverture. Un registre papier au siège de Nîmes Métropole 3, rue du Colisée, 30000 Nîmes aux heures habituelles douverture. Pour le dialogue et léchange : Une réunion publique le jeudi 6 avril 2023 à 18 h 00 à la maison des Associations de Nîmes, 2, impasse Jean-Macé, 30900 Nîmes. Les suites de la concertation A lissue de cette nouvelle séquence, sera tiré un bilan de la concertation qui sera publié sans délai sur le site internet de lAPIJ (www.aplij.justice.fr), ainsi que celui de la préfecture du Gard (www.gard.gouv.fr). Le bilan sera joint au dossier denquête publique support de la mise en compatibilité du PLU de Nîmes et du SCoT Sud Gard.
22/03/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7320661001 AA Commune de NÎMES Projet de construction dun établissement pénitentiaire Mise en compatibilite du Plan local durbanisme de Nîmes Mise en comptabilité du schéma de cohérence territoriale Sud Gard AVIS DE POURSUITE DE CONCERTATION PRÉALABLE La mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Nîmes et du Schéma de cohérence territoriale Sud Gard (SCoT) est rendu nécessaire par le projet de construction dun établissement pénitentiaire sur le site dit « OCVIA » sur le territoire nîmois. Cette procédure fait lobjet dune concertation publique préalable. Une première phase de concertation sest tenue du 6 décembre 2021 au 28 janvier 2022. Elle fut loccasion dinformer le plus largement possible les acteurs du territoire sur la nécessaire mise en compatibilité des documents durbanisme pour permettre la réalisation du projet. La procédure de concertation doit être conduite jusquau dépôt du dossier de déclaration dutilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité (MEC) des documents durbanisme auprès de lautorité compétente pour prendre la décision. Par délibération en date du 17 juin 2022, le conseil dadministration de lAPIJ a précisé les objectifs poursuivis et les modalités de poursuite de la concertation préalable relative à la mise en compatibilité du PLU de Nîmes et du SCoT Sud Gard. Le présent avis porte à la connaissance du public les objectifs et modalités de la poursuite de la concertation préalable. Les objectifs de la poursuite de la concertation préalable : La concertation préalable poursuit les objectifs suivants : informer et garantir le plus en amont possible la participation des habitants, Des associations locales ainsi que des autres personnes concernées à lélaboration de la mise en compatibilité des documents durbanisme, éclairer tout à la fois lAPIJ et ladministration sur les suites à donner à la concertation au regard des enjeux environnementaux et ceux relatifs à la santé humaine, permettre de rendre compte des effets potentiels ou avérés sur lenvironnement et permettre danalyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés sur le territoire concerné. Les modalités de la poursuite de la concertation préalable : Latteinte des objectifs se traduit par la mise en oeuvre des modalités suivantes du mercredi 22 mars 2023 jusquau mercredi 12 avril 2023 inclus. Pour la transmission des informations et consultation des éléments de connaissance : Sur support numérique : Site internet de la concertation : https://www.concertation-justicenimes.fr Site internet de lAPIJ : www.apij.justice.fr Site internet de la préfecture du Gard : www.gard.gouv.fr Sur papier : Mairie de Nîmes, services techniques, 152, avenue Robert-Bompard, 30000 Nîmes aux heures habituelles douverture ; Nîmes Métropole, 3, rue du Colisée, 30000 Nîmes aux heures habituelles douverture. Pour le recueil des observations (consultées, enregistrées par lAPIJ pour nourrir la réflexion) : Site internet dédié : https://www.concertation-justice-nimes.fr Adresse électronique dédiée : concertation penitentiaire-nimes@registredematerialise.fr Adresse postale : APIJ, service foncier urbanisme, 67, avenue de Fontainebleau, 94270 Le Kremlin-Bicêtre ; Un registre papier en mairie de Nîmes, services techniques, 152, avenue Robert-Bompard, 30000 Nîmes aux heures habituelles douverture ; Un registre papier au siège de Nîmes Métropole, 3, rue du Colisée, 30000 Nîmes aux heures habituelles douverture. Pour le dialogue et léchange : Une réunion publique le jeudi 6 avril 2023 à 18 h 00 à la maison des associations de Nîmes, 2, impasse Jean-Macé, 30900 Nîmes. Les suites de la concertation : À lissue de cette nouvelle séquence, sera tiré un bilan de la concertation qui sera publié sans délai sur le site internet de lAPIJ (www.aplij.justice.fr), ainsi que celui de la préfecture du Gard (www.gard.gouv.fr). Le bilan sera joint au dossier denquête publique support de la mise en compatibilité du PLU de Nîmes et du SCoT Sud Gard.
22/03/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DE POURSUITE de concertation prealable Commune de Nîmes Projet de construction dun etablissement pénitentiaire Mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Nîmes Mise en compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale Sud Gard La mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Nîmes et du Schéma de cohérence territoriale Sud Gard (SCoT) est rendu nécessaire par le projet de construction dun établissement pénitentiaire sur le site dit « OCVIA » sur le territoire nîmois. Cette procédure fait lobjet dune concertation publique préalable. Une première phase de concertation sest tenue du 06 décembre 2021 au 28 janvier 2022. Elle fut loccasion dinformer le plus largement possible les acteurs du territoire sur la nécessaire mise en compatibilité des documents durbanisme pour permettre la réalisation du projet. La procédure de concertation doit être conduite jusquau dépôt du dossier de déclaration dutilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité (MEC) des documents durbanisme auprès de lautorité compétente pour prendre la décision. Par délibération en date du 17 juin 2022, le Conseil dadministration de lAPIJ a précisé les objectifs poursuivis et les modalités de poursuite de la concertation préalable relative à la mise en compatibilité du pLu de Nîmes et du SCoT Sud Gard. Le présent avis porte à la connaissance du public les objectifs et modalités de la poursuite de la concertation préalable. Les objectifs de la poursuite de la concertation préalable La concertation préalable poursuit les objectifs suivants : informer et garantir le plus en amont possible la participation des habitants, Des associations locales ainsi que des autres personnes concernées à lélaboration de la mise en compatibilité des documents durbanisme, éclairer tout à la fois lAPIJ et ladministration sur les suites à donner à la concertation au regard des enjeux environnementaux et ceux relatifs à la santé humaine, permettre de rendre compte des effets potentiels ou avérés sur lenvironnement et permettre danalyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés sur le territoire concerné. Les modalités de la poursuite de la concertation préalable Latteinte des objectifs se traduit par la mise en oeuvre des modalités suivantes du mercredi 22 mars 2023 jusquau mercredi 12 avril 2023 inclus. . Pour la transmission des informations et consultation des éléments de connaissance : ° Sur support numérique : . Site internet de la concertation : https://www.concertation-justice-nimes.fr. Site internet de lAPIJ : www.apij.justice.fr. Site internet de la préfecture du Gard : www.gard.gouv.fr ° Sur papier : . Mairie de Nîmes Services Techniques 152, avenue Robert Bompard 30000 NIMES aux heures habituelles douverture . Nîmes Métropole 3, rue du Colisée 30 000 NIMES aux heures habituelles douverture. . Pour le recueil des observations (consultées, enregistrées par lAPIJ pour nourrir la réflexion) : ° Site internet dédié : https://www.concertation-justice-nimes.fr° Adresse électronique dédiée : concertation-penitentiaire-nimes@registre-de materialise.fr° Adresse postale : APIJ Service Foncier Urbanisme 67, avenue de Fontainebleau 94270 KREMLIN-BICETRE ° Un registre papier en mairie de Nîmes Services Techniques -152, avenue Robert Bompard 30000 NIMES aux heures habituelles douverture ° Un registre papier au siège de Nîmes Métropole 3, rue du Colisée 30000 NIMES aux heures habituelles douverture . Pour le dialogue et léchange : une réunion publique le jeudi 6 avril 2023 à 18h00 à la maison des Associations de Nîmes 2 impasse Jean Macé 30900 NIMES Les suites de la concertation A lissue de cette nouvelle séquence, sera tiré un bilan de la concertation qui sera publié sans délai surle site internet de lAPIJ (www.apij.justice.fr), ainsi que celuide lapréfecturedu Gard (www.gard.gouv.fr). Le bilan sera joint au dossier denquête publique support de la mise en compatibilité du PLU de Nîmes et du SCoTSud Gard.
24/02/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

195775 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Extension du site patrimonial remarquable (SPR) de Nîmes Par arrêté n°30-2023-01-27-00001 du 27 janvier 2023, Mme la préfete du Gard a ordonné louverture de lenquête publique relative à lextension du site patrimonial remarquable de Nîmes, En application des articles L.631-2 et R.631-2 du code du patrimoine et conformément aux articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants du code de lenvironnement. A cet effet, Monsieur Etienne TARDIOU, ingénieur divisionnaire des travaux publics de lEtat, retraité, a été désigné commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Nîmes, siège de lenquête, 1 Place de lHôtel de Ville, 30000 Nîmes, pendant 29 jours consécutifs, conformément à larticleL123-9 du code de lenvironnement, du vendredi 24 février 2023 au vendredi 24 mars 2023 inclus, aux jours ouvrables et horaires habituels douverture au public. Pendant cette période, le dossier sera tenu à la disposition du public à la mairie de Nîmes, 1 Place de lHôtel de Ville, 30000 Nîmes où toute personne pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituelles douverture au public. Le dossier en version numérique sera également consultable pendant le délai de lenquête, 24 heures sur 24, sur le site internet des services de lÉtat dans le Gard à ladresse : https://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques Un poste informatique mis à la disposition du public, pendant la durée de lenquête publique, dans les locaux des services techniques de la ville de Nîmes, Direction de lurbanisme, Service planification et patrimoine, Pôle SPR, 152 avenue Robert Bompard, 30000 Nîmes, garantira aux jours ouvrables et horaires douverture au public, un accès gratuit en ligne au dossier denquête. Chacun pourra, soit consigner ses observations et propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie, soit les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à ladresse de la mairie, 1 Place de lHôtel de Ville, 30000 Nîmes. Les plis reçus par voie postale ou communiqués au commissaire enquêteur lors de ses permanences seront annexés audit registre. Les observations et propositions pourront être adressées au commissaire enquêteur par courriel, à ladresse suivante : enqpub-spr-nimes@gard.gouv.fr. Elles seront consultables par le public sur le site internet des services de lÉtat dans le Gard(https://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques). Le commissaire enquêteur siégera à la mairie de Nîmes, 1 Place de lHôtel de Ville, 30000 Nîmes, où il recevra le public les jours et heures suivants : le vendredi 24 février 2023 de 9H00 à 12H00 ; le mercredi 8 mars 2023 de 14H00 à 17H00 ; le vendredi 24 mars 2023 de 14H00 à 17H00 ; Le dossier de lenquête ne comprend pas les éléments énumérés à larticle L.123-10 I du code de lenvironnement. A lexpiration du délai denquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera alors de trente jours pour établir et transmettre à Mme la préfète du Gard son rapport et ses conclusions motivées. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public en mairie de Nîmes et à la préfecture du Gard aux jours et heures habituels douverture et publiés sur le site internet de la préfecture du Gard : https://www.gard.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques A la suite de lenquête publique, le projet, éventuellement modifié, fera lobjet dun classement au titre des SPR par décision du ministre chargé de la culture.
24/02/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

195774 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Extension du site patrimonial remarquable (SPR) de Nîmes Par arrêté n°30-2023-01-27-00001 du 27 janvier 2023, Mme la préfete du Gard a ordonné louverture de lenquête publique relative à lextension du site patrimonial remarquable de Nîmes, En application des articles L.631-2 et R.631-2 du code du patrimoine et conformément aux articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants du code de lenvironnement. A cet effet, Monsieur Etienne TARDIOU, ingénieur divisionnaire des travaux publics de lEtat, retraité, a été désigné commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Nîmes, siège de lenquête, 1 Place de lHôtel de Ville, 30000 Nîmes, pendant 29 jours consécutifs, conformément à larticleL123-9 du code de lenvironnement, du vendredi 24 février 2023 au vendredi 24 mars 2023 inclus, aux jours ouvrables et horaires habituels douverture au public. Pendant cette période, le dossier sera tenu à la disposition du public à la mairie de Nîmes, 1 Place de lHôtel de Ville, 30000 Nîmes où toute personne pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituelles douverture au public. Le dossier en version numérique sera également consultable pendant le délai de lenquête, 24 heures sur 24, sur le site internet des services de lÉtat dans le Gard à ladresse : https://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques Un poste informatique mis à la disposition du public, pendant la durée de lenquête publique, dans les locaux des services techniques de la ville de Nîmes, Direction de lurbanisme, Service planification et patrimoine, Pôle SPR, 152 avenue Robert Bompard, 30000 Nîmes, garantira aux jours ouvrables et horaires douverture au public, un accès gratuit en ligne au dossier denquête. Chacun pourra, soit consigner ses observations et propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie, soit les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à ladresse de la mairie, 1 Place de lHôtel de Ville, 30000 Nîmes.Les plis reçus par voie postale ou communiqués au commissaire enquêteur lors de ses permanences seront annexés audit registre. Les observations et propositions pourront être adressées au commissaire enquêteur par courriel, à ladresse suivante : enqpub-spr-nimes@gard.gouv.fr. Elles seront consultables par le public sur le site internet des services de lÉtat dans le Gard(https://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques). Le commissaire enquêteur siégera à la mairie de Nîmes, 1 Place de lHôtel de Ville, 30000 Nîmes, où il recevra le public les jours et heures suivants : le vendredi 24 février 2023 de 9H00 à 12H00 ; le mercredi 8 mars 2023 de 14H00 à 17H00 ; le vendredi 24 mars 2023 de 14H00 à 17H00 ; Le dossier de lenquête ne comprend pas les éléments énumérés à larticle L.123-10 I du code de lenvironnement. A lexpiration du délai denquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera alors de trente jours pour établir et transmettre à Mme la préfète du Gard son rapport et ses conclusions motivées. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public en mairie de Nîmes et à la préfecture du Gard aux jours et heures habituels douverture et publiés sur le site internet de la préfecture du Gard : https://www.gard.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques A la suite de lenquête publique, le projet, éventuellement modifié, fera lobjet dun classement au titre des SPR par décision du ministre chargé de la culture.
15/02/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de NÎMES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la declaration dutilité publique (DUP) du projet de la Z.A.C du Marché Gare sur la commune de Nîmes, à lautorisation environnementale, à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Nîmes, à la mise en concordance du cahier des charges du lotissement du Marché Gare, et à la cessibilité des biens nécessaires à la réalisation du projet. RAPPEL Par arrêté préfectoral n° 30-2023-01-19-00001 du 19 janvier 2023, Une enquête publique dans le cadre du projet de la Z.A.C du Marché Gare sur la commune de Nîmes est ouverte en mairie de Nîmes durant 31 jours consécutifs, du mercredi 15 février 2023, à 9h00, au vendredi 17 mars 2023 inclus, à 17h00. Cette enquête publique est préalable : à la déclaration dutilité publique (DUP) du projet de la Z.A.C du Marché Gare sur la commune de Nîmes ; à lautorisation environnementale ; à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Nîmes ; à la mise en concordance du cahier des charges du lotissement du Marché Gare ; à la cessibilité des biens nécessaires à la réalisation du projet. Le projet a fait lobjet dune étude dimpact et dun avis de lautorité environnementale insérés dans le dossier et consultables sur le site internet https://www.demarches-simplifiées.fr/. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté préfectoral déclarant dutilité publique la Z.A.C du Marché Gare, lautorisation environnementale, la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Nîmes, la mise en concordance du cahier des charges du lotissement du Marché Gare et la cessibilité des biens nécessaires à la réalisation du projet ou un arrêté de refus. Madame Brigitte BELLACICCO, informaticienne de gestion, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le président du tribunal administratif de Nîmes le 14 novembre 2022. La mairie de Nîmes service foncier 152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9 est désignée comme siège de lenquête publique unique. Les pièces du dossier soumis à enquête ainsi que le registre denquête seront déposés pendant toute la durée de lenquête, en mairie de mairie de Nîmes service foncier 152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public : lundi au vendredi inclus, de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Le public pourra également consulter les pièces du dossier denquête publique unique, 24 heures sur 24, pendant toute la durée de lenquête, sur le site internet dont ladresse est https://www.registre-dematerialise.fr/4343 En outre, un accès gratuit aux dossiers est mis en place sur un poste informatique prévu à cet effet dans les locaux de la mairie de Nîmes service foncier 152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9, aux jours et heures mentionnés ci-dessus, pendant toute la durée de lenquête. Pendant la durée de lenquête, les observations portant à la fois sur lutilité publique du projet de la Z.A.C du Marché Gare, sur lautorisation environnementale, sur la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Nîmes, sur la mise en concordance du cahier des charges du lotissement du Marché Gare et sur la cessibilité des biens nécessaires à la réalisation du projet pourront-être, par toute personne intéressée, soit : 1) Consignées sur le registre denquête publique, au format papier, constitué de feuillets non mobiles, côtés et paraphés par la commissaire enquêtrice, ouvert à cet effet, aux jours et heures habituels douverture au public des bureaux en mairie de Nîmes service foncier 152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9 : lundi au vendredi inclus, de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. 2) Adressées par correspondance, à lattention de Madame, la commissaire enquêtrice, sur le projet de la Z.A.C du Marché Gare, domiciliée en mairie de Nîmes service foncier 152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9. 3) Adressées directement sur le registre dématérialisé ouvert à ladresse URL suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4343 4) Adressées par courrier électronique à ladresse mail suivante : enquete-publique-4343@registre-dematerialise.fr5) Communiquées, par voie écrite ou orale, à la commissaire enquêtrice, qui recevra personnellement le public à loccasion des permanences qui seront tenues à la mairie de Nîmes 152 avenue Robert Bompard 30033 Nîmes Cedex 9, aux jours et heures suivants : le mercredi 15 février 2023, de 9 heures à 12 heures (jour douverture de lenquête) ; le jeudi 23 février 2023, de 14 heures à 17 heures ; le lundi 6 mars 2023, de 9 heures à 12 heures ; le vendredi 17 mars 2023, de 14 heures à 17 heures (jour de clôture de lenquête). Les observations et propositions du public reçues par courrier électronique, ainsi que celles adressées par voie postale ou reçues par la commissaire enquêtrice seront consultables sur le site : https://www.registre-dematerialise.fr/4343 Toute personne peut également sadresser au responsable du projet, Madame France BOURASSIN, SPL Agate, 19 rue Trajan, 30045 Nîmes cedex 1, mail : france.bourassin@spl-agate.com 04 66 84 06 34, soit au juriste SPL Agate, Madame Frédérique CHABANON, 19 rue Trajan, 30045 Nîmes cedex 1, mail : frederique.chabanon@gie-oras.com 04 48 21 61 47 aux fins dobtenir toutes informations relatives à ce projet. Le présent avis sera affiché en mairie de Nîmes. Il sera également publié sur le site internet des services de lÉtat dans le Gard à ladresse suivante : www.gard.gouv.fr Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête en mairie de Nîmes ainsi quen préfecture du Gard, direction de la citoyenneté, de la légalité et de la coordination, bureau de la réglementation générale et de lenvironnement, 10 avenue Feuchères, 30045 Nîmes cedex 9.
15/02/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

195119 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de NÎMES préalable à la déclaration dutilite publique (DUP) du projet de la Z.A.C du « Marché Gare » sur la commune de Nîmes, à lautorisation environnementale, à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Nîmes, à la mise en concordance du cahier des charges du lotissement du « Marché Gare », et à la cessibilité des biens nécessaires à la réalisation du projet. Par arrêté préfectoral n° 30-2023-01-19-00001 du 19 janvier 2023, Une enquête publique dans le cadre du projet de la Z.A.Cdu«MarchéGare»sur la commune de Nîmes est ouverte en mairie de Nîmes durant 31 jours consécutifs, du mercredi 15 février 2023, à 9h00, au vendredi 17 mars 2023 inclus, à 17h00. Cette enquête publique est préalable : à la déclaration dutilité publique (DUP) du projet de la Z.A.C du « Marché Gare » sur la commune de Nîmes ; à lautorisation environnementale ; à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Nîmes ; à la mise en concordance du cahier des charges du lotissement du « Marché Gare »; à la cessibilité des biens nécessaires à la réalisation du projet. Le projet a fait lobjet dune étude dimpact et dun avis de lautorité environnementale insérés dans le dossier et consultables sur le site internet : https://www.demarches-simplifiées.fr/. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté préfectoral déclarant dutilité publique la Z.A.C du « Marché Gare », lautorisation environnementale, la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Nîmes, la mise en concordance du cahier des charges du lotissement du « Marché Gare » et la cessibilité des biens nécessaires à la réalisation du projet ou un arrêté de refus. Madame Brigitte BELLACICCO, informaticienne de gestion, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le président du tribunal administratif de Nîmes le14 novembre 2022. La mairie de Nîmes service foncier 152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9 est désignée comme siège de lenquête publique unique. Les pièces du dossier soumis à enquête ainsi que le registre denquête seront déposés pendant toute la durée de lenquête, en mairie de mairie de Nîmes service foncier 152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public : lundi au vendredi inclus, de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Le public pourra également consulter les pièces du dossier denquête publique unique, 24 heures sur 24, pendant toute la durée de lenquête, sur le site internet dont ladresse est https://www.registre-dematerialise.fr/4343 En outre,un accès gratuit aux dossiers est mise en place sur un poste informatique prévu à cet effet dans les locaux de la mairie de Nîmes service foncier 152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9, aux jours et heures mentionnés ci-dessus, pendant toute la durée de lenquête. Pendant la durée de lenquête, les observations portant à la fois sur lutilité publique du projet de la Z.A.C du « Marché Gare », sur lautorisation environnementale, sur la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Nîmes, sur la mise en concordance du cahier des charges du lotissement du « Marché Gare »et sur la cessibilité des biens nécessaires à la réalisation du projet pourront-être, par toute personne intéressée, soit : 1) consignées sur le registre denquête publique, au format papier, constitué de feuillets non mobiles, côtés et paraphés par la commissaire enquêtrice, ouvert à cet effet, aux jours et heures habituels douverture au public des bureaux en mairiedeNîmes-servicefoncier-152,avenueRobertBompard-30033Nîmes cedex 9 : lundi au vendredi inclus, de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. 2) adressées par correspondance, à lattention de Madame, la commissaire enquêtrice, sur le projet de la Z.A.C du « Marché Gare », domiciliée en mairie de Nîmes service foncier 152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9. 3) Adressées directement sur le registre dématérialisé ouvert à ladresse URL suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4343 4) Adressées par courrier électronique à ladresse mail suivante : enquete-publique-4343@registre-dematerialise.fr5) Communiquées, par voie écrite ou orale, à la commissaire enquêtrice, qui recevra personnellement le public à loccasion des permanences qui seront tenues à la mairie de Nîmes 152 avenue Robert Bompard 30033 Nîmes Cedex 9, aux jours et heures suivants : le mercredi 15 février 2023, de 9 heures à 12 heures (jour douverture de lenquête) ; le jeudi 23 février 2023, de 14 heures à 17 heures ; le lundi 6 mars 2023, de 9 heures à 12 heures ; le vendredi 17 mars 2023, de 14 heures à 17 heures (jour de clôture de lenquête). Lesobservationsetpropositionsdupublicreçuesparcourrierélectronique,ainsi que celles adressées par voie postale ou reçues par la commissaire enquêtrice seront consultables sur le site : https://www.registre-dematerialise.fr/4343 Toute personne peut également sadresser au responsable du projet, Madame France BOURASSIN,SPL Agate, 19 rue Trajan, 30045Nîmes cedex 1, Mail : france.bourassin@spl-agate.com 04 66 84 06 34, soit au juriste SPL Agate, Madame Frédérique CHABANON, 19 rue Trajan, 30045 Nîmes cedex 1, Mail : frederique.chabanon@gie-oras.com 04 48 21 61 47 aux fins dobtenir toutes informations relatives à ce projet. Le présent avis sera affiché en mairie de Nîmes. Il sera également publié sur le site internet des services de lÉtat dans le Gard à ladresse suivante : www.gard.gouv.fr Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête en mairie de Nîmes ainsi quen préfecture du Gard, direction de la citoyenneté, de la légalité et de la coordination, bureau de la réglementation générale et de lenvironnement, 10 avenue Feuchères, 30045 Nîmes cedex 9.
15/02/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de NÎMES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la declaration dutilité publique (DUP) du projet de la Z.A.C du Marché Gare sur la commune de Nîmes, à lautorisation environnementale, à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Nîmes, à la mise en concordance du cahier des charges du lotissement du Marché Gare, et à la cessibilité des biens nécessaires à la réalisation du projet. Par arrêté préfectoral n° 30-2023-01-19-00001 du 19 janvier 2023, Une enquête publique dans le cadre du projet de la Z.A.C du Marché Gare sur la commune de Nîmes est ouverte en mairie de Nîmes durant 31 jours consécutifs, du mercredi 15 février 2023, à 9h00, au vendredi 17 mars 2023 inclus, à 17h00. Cette enquête publique est préalable : à la déclaration dutilité publique (DUP) du projet de la Z.A.C du Marché Gare sur la commune de Nîmes ; à lautorisation environnementale ; à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Nîmes ; à la mise en concordance du cahier des charges du lotissement du Marché Gare ; à la cessibilité des biens nécessaires à la réalisation du projet. Le projet a fait lobjet dune étude dimpact et dun avis de lautorité environnementale insérés dans le dossier et consultables sur le site internet https://www.demarches-simplifiées.fr/. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté préfectoral déclarant dutilité publique la Z.A.C du Marché Gare, lautorisation environnementale, la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Nîmes, la mise en concordance du cahier des charges du lotissement du Marché Gare et la cessibilité des biens nécessaires à la réalisation du projet ou un arrêté de refus. Madame Brigitte BELLACICCO, informaticienne de gestion, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le président du tribunal administratif de Nîmes le 14 novembre 2022. La mairie de Nîmes service foncier 152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9 est désignée comme siège de lenquête publique unique. Les pièces du dossier soumis à enquête ainsi que le registre denquête seront déposés pendant toute la durée de lenquête, en mairie de mairie de Nîmes service foncier 152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public : lundi au vendredi inclus, de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Le public pourra également consulter les pièces du dossier denquête publique unique, 24 heures sur 24, pendant toute la durée de lenquête, sur le site internet dont ladresse est https://www.registre-dematerialise.fr/4343 En outre, un accès gratuit aux dossiers est mis en place sur un poste informatique prévu à cet effet dans les locaux de la mairie de Nîmes service foncier 152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9, aux jours et heures mentionnés ci-dessus, pendant toute la durée de lenquête. Pendant la durée de lenquête, les observations portant à la fois sur lutilité publique du projet de la Z.A.C du Marché Gare, sur lautorisation environnementale, sur la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Nîmes, sur la mise en concordance du cahier des charges du lotissement du Marché Gare et sur la cessibilité des biens nécessaires à la réalisation du projet pourront-être, par toute personne intéressée, soit : 1) Consignées sur le registre denquête publique, au format papier, constitué de feuillets non mobiles, côtés et paraphés par la commissaire enquêtrice, ouvert à cet effet, aux jours et heures habituels douverture au public des bureaux en mairie de Nîmes service foncier 152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9 : lundi au vendredi inclus, de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. 2) Adressées par correspondance, à lattention de Madame, la commissaire enquêtrice, sur le projet de la Z.A.C du Marché Gare, domiciliée en mairie de Nîmes service foncier 152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9. 3) Adressées directement sur le registre dématérialisé ouvert à ladresse URL suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4343 4) Adressées par courrier électronique à ladresse mail suivante : enquete-publique-4343@registre-dematerialise.fr5) Communiquées, par voie écrite ou orale, à la commissaire enquêtrice, qui recevra personnellement le public à loccasion des permanences qui seront tenues à la mairie de Nîmes 152 avenue Robert Bompard 30033 Nîmes Cedex 9, aux jours et heures suivants : le mercredi 15 février 2023, de 9 heures à 12 heures (jour douverture de lenquête) ; le jeudi 23 février 2023, de 14 heures à 17 heures ; le lundi 6 mars 2023, de 9 heures à 12 heures ; le vendredi 17 mars 2023, de 14 heures à 17 heures (jour de clôture de lenquête). Les observations et propositions du public reçues par courrier électronique, ainsi que celles adressées par voie postale ou reçues par la commissaire enquêtrice seront consultables sur le site : https://www.registre-dematerialise.fr/4343 Toute personne peut également sadresser au responsable du projet, Madame France BOURASSIN, SPL Agate, 19 rue Trajan, 30045 Nîmes cedex 1, mail : france.bourassin@spl-agate.com 04 66 84 06 34, soit au juriste SPL Agate, Madame Frédérique CHABANON, 19 rue Trajan, 30045 Nîmes cedex 1, mail : frederique.chabanon@gie-oras.com 04 48 21 61 47 aux fins dobtenir toutes informations relatives à ce projet. Le présent avis sera affiché en mairie de Nîmes. Il sera également publié sur le site internet des services de lÉtat dans le Gard à ladresse suivante : www.gard.gouv.fr Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête en mairie de Nîmes ainsi quen préfecture du Gard, direction de la citoyenneté, de la légalité et de la coordination, bureau de la réglementation générale et de lenvironnement, 10 avenue Feuchères, 30045 Nîmes cedex 9.
16/01/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE Commune de RODILHAN Commune de NIMES (code de lexpropriation pour cause dutilité publique) dans le cadre du projet de revitalisation du cours deau le Buffalon sur les communes de Rodilhan et Nîmes Par arrêté préfectoral n° 30-2022-12-16-00009du 16 decembre 2022, une enquête parcellaire complémentaire sera ouverte sur le territoire des communes de Rodilhan et Nîmes, Autorisant lacquisition de propriétés ou partie de propriétés permettant la réalisation des travaux nécessaires à la réalisation du projet de revitalisation du cours deau le Buffalon. Durée de lenquête : du lundi 16 janvier 2023 au mardi 31 janvier 2023 inclus, soit pendant 16 jours consécutifs. Lieux et siège de lenquête : Lenquête est ouverte à la mairie de Rodilhan ainsi quà la mairie de Nîmes. La commune de Rodilhan est la commune siège de lenquête publique. Désignation du commissaire enquêteur : Monsieur Jean-Paul CHAUDAT, directeur délégué du C.E.A. retraité, est nommé commissaire enquêteur par la Préfète du Gard. Lieux, jours et heures ou le public pourra consulter le dossier denquête : Les pièces du dossier soumis à enquête ainsi que le registre denquête seront déposés pendant toute la durée de lenquête et consultables: en mairie de Rodilhan, place de la Mairie, 30230 Rodilhan, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, exceptés les mardis 17 et 24 janvier 2023 après-midi et les Jeudis après-midi. en mairie de Nîmes, Services techniques, 152 Avenue Robert Bompard, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Modalités selon lesquelles le public pourra présenter ses observations : Pendant toute la durée de lenquête, les observations portant sur lenquête parcellaire pourront être consignées par toute personne intéressée, directement sur les registres denquête publique ouverts à cet effet en mairies de Nîmes et de Rodilhan, constitués de feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le maire. Ces observations pourront également être adressées par correspondance à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, enquête parcellaire sur le projet de revitalisation du cours deau le Buffalon, domicilié en mairie de Rodilhan, place de la Mairie, 30230 Rodilhan. Le commissaire enquêteur recevra personnellement le public à loccasion des permanences qui seront tenues aux jours et heures suivants, en mairie de Rodilhan, place de la Mairie, 30230 Rodilhan : le lundi 16 Janvier 2023, de 9 heures à 11 heures, le mardi 31 janvier2023, de 15 heures à 17 heures. Le Commissaire enquêteur rendra son avis sur le projet au Préfet du Gard dans le délai dun mois à compter de la clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête en mairies de Rodilhan place de la Mairie, 30230 Rodilhan et de Nîmes, 152 Avenue Robert Bompard 30000 Nîmes ainsi quen préfecture du Gard, direction de la citoyenneté, de la légalité et de la coordination, bureau de la réglementation générale et de lenvironnement, 10 avenue Feuchères, 30045 Nîmes cedex 9. Le présent avis sera affiché en mairies de Rodilhan et Nîmes. Il sera également publié sur le site internet des services de lÉtat dans le Gard à ladresse suivante : www.gard.gouv.fr
16/01/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

193192 AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE Commune de RODILHAN Commune de NIMES (code de lexpropriation pour cause dutilité publique) dans le cadre du projet de revitalisation du cours deau le Buffalon sur les communes de Rodilhan et Nîmes Par arrêté prefectoral n° 30-2022-12-16-00009du 16 décembre 2022, une enquête parcellaire complémentaire sera ouverte sur le territoire des communes de Rodilhan et Nîmes, Autorisant lacquisition de propriétés ou partie de propriétés permettant la réalisation des travaux nécessaires à la réalisation du projet de revitalisation du cours deau le Buffalon. Durée de lenquête : du lundi 16 janvier 2023 au mardi 31 janvier 2023 inclus, soit pendant 16 jours consécutifs. Lieux et siège de lenquête : Lenquête est ouverte à la mairie de Rodilhan ainsi quà la mairie de Nîmes. La commune de Rodilhan est la commune siège de lenquête publique. Désignation du commissaire enquêteur : Monsieur Jean-Paul CHAUDAT,directeur délégué du C.E.A. retraité, est nommé commissaire enquêteur par la Préfète du Gard. Lieux, jours et heures ou le public pourra consulter le dossier denquête : Les pièces du dossier soumis à enquête ainsi que le registre denquête seront déposés pendant toute la durée de lenquête et consultables: -en mairie de Rodilhan,place de la Mairie, 30230Rodilhan,dulundiau vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, exceptés les mardis 17 et 24 janvier 2023 après-midi et les Jeudis après-midi. en mairie de Nîmes, Services techniques, 152 Avenue Robert Bompard, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Modalités selon lesquelles le public pourra présenter ses observations : Pendant toute la durée de lenquête, les observations portant sur lenquête parcellaire pourront être consignées par toute personne intéressée, directement sur les registres denquête publique ouverts à cet effet en mairies de Nîmes et de Rodilhan, constitués de feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le maire. Ces observations pourront également être adressées par correspondance à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, enquête parcellaire sur le projet de revitalisation du cours deau le Buffalon, domicilié en mairie de Rodilhan, place de la Mairie, 30230 Rodilhan. Le commissaire enquêteur recevra personnellement le public à loccasion des permanences qui seront tenues aux jours et heures suivants, en mairie de Rodilhan, place de la Mairie, 30230 Rodilhan : le lundi 16 Janvier 2023, de 9 heures à 11 heures, le mardi 31 janvier2023, de 15 heures à 17 heures. Le Commissaire enquêteur rendra son avis sur le projet au Préfet du Gard dans le délai dun mois à compter de la clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête en mairies de Rodilhan place de la Mairie, 30230 Rodilhan et de Nîmes, 152 Avenue Robert Bompard 30000 Nîmes ainsi quen préfecture du Gard, direction de la citoyenn eté,dela légalité et de la coordination,bureau de la réglementation générale et de lenvironnement, 10 avenue Feuchères, 30045 Nîmes cedex 9. Le présent avis sera affiché en mairies de Rodilhan et Nîmes. Il sera également publié sur le site internet des services de lÉtat dans le Gard à ladresse suivante: VIE DES SOCIÉTÉS www.gard.gouv.fr
09/01/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

192740 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de NIMES préalable à la déclaration dutilite publique (DUP) du projet de renouvellement urbain du Chemin bas dAvignon Clos dOrville, à lautorisation environnementale et à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Nîmes. Par arrêté préfectoral n° 30-2022-12-15-00001 du 15 décembre 2022, une enquête publique dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) du Chemin bas dAvignon Clos dOrville sur la Ville de Nîmes est ouverte en mairie Nîmes durant 33 jours consécutifs, Du lundi 9 janvier 2023 à 9 heures au vendredi 10 février 2023 inclus à 12h00. Cette enquête publique est préalable : à la déclaration dutilité publique (DUP) du projet de renouvellement urbain du Chemin bas dAvignon Clos dOrville sur la commune de Nîmes ; à lautorisation environnementale ; à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Nîmes. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté préfectoral déclarant dutilité publique le renouvellement urbain du Chemin bas dAvignon Clos dOrville, la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Nîmes et lautorisation environnementale ou un arrêté de refus. Monsieur Didier LECOURT, inspecteur du Trésor, retraité, a été désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Nîmes le 2 décembre 2022. La mairie de Nîmes services techniques 152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9 est désignée comme siège de lenquête publique unique. Les pièces du dossier soumis à enquête ainsi que le registre denquête seront déposés pendant toute la durée de lenquête, en mairie de Nîmes services techniques 152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9, où ils pourront être consultés aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public : du lundi au vendredi inclus,de9 heures à12heuresetde14heuresà 17 heures. Le public pourra également consulter les pièces du dossier denquête publique unique sur le site internet https://www.registre-numerique.fr/npnru-chemin-basavignon-clos-orville-nimes En outre, un accès gratuit aux dossiers est mis en place sur un poste informatique prévuàcet effet dans les locaux de la mairie de Nîmes-services techniques 152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9, aux jours et heures mentionnés ci-dessus, pendant toute la durée de lenquête. Pendant la durée de lenquête, les observations portant à la fois sur lutilité publique du projet de renouvellement urbain du Chemin bas dAvignon Clos dOrville, sur la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Nîmes et sur lautorisation environnementale, pourront-être, par toute personne intéressée, soit : 1) consignées sur le registre denquête publique, au format papier, constitué de feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet, aux jours et heures habituels douverture au public des bureaux en mairie de Nîmes services techniques 152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9 : du lundi au vendredi inclus, de 9 heures à12heuresetde14heuresà 17 heures. 2) adressées par correspondance, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur sur le projet de renouvellement urbain du Chemin bas dAvignon Clos dOrville, domicilié en mairie de Nîmes services techniques 152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9. 3) Adressées directement sur le registre dématérialisé ouvert à ladresse URL suivante : https://www.registre-numerique.fr/npnru-chemin-bas-avignon-closorville-nimes 4) Adressées par courrier électronique à ladresse mail suivante : npnru-cheminbas-avignon-clos-orville-nimes@mail.registre-numerique.fr 5) Communiquées, par voie écrite ou orale, au commissaire enquêteur, qui recevra personnellement le public à loccasion des permanences qui seront tenues à la mairie de Nîmes services techniques-152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9, aux jours et heures suivants : le lundi 9 janvier 2023, de 9 heures à 12 heures (jour de louverture de lenquête) le jeudi 19 janvier 2023, de 9 heures à 12 heures le jeudi2février 2023, de 9 heures à 12 heures le vendredi 10 février 2023, de 9 heures à 12 heures (jour de la clôture de lenquête). Les observations et propositions du public reçues par courrier électronique, ainsi que celles adressées par voie postale ou reçues par le commissaire enquêteur seront consultables sur le site: https://www.registre-numerique.fr/npnru-chemin bas-avignon-clos-orville-nimes Toute personne peut également sadresser à la mairie de Nîmes service de lurbanisme opérationnel 152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9-Monsieur Didier DOULSON au 04 66 70 80 65 -mail: didier.doulson@ville nimes.fr ou Madame Cécile PELTIER au 04 66 70 75 67 mail : cecile.peltier@ville-nimes.fr aux fins dobtenir toutes informations relatives à ce projet. Le présent avis sera affiché en mairie de Nîmes. Il sera également publié sur le site internet des services de lÉtat dans le Gard à ladresse suivante : www.gard. gouv.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête en mairie de Nîmes ainsi quen préfecture du Gard, direction de la citoyenneté, de la légalité et de la coordination, bureau de la réglementation générale et de lenvironnement, 10 avenue Feuchères, 30045 Nîmes cedex 9.
09/01/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de NÎMES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la declaration dutilité publique (DUP) du projet de renouvellement urbain du Chemin bas dAvignon Clos dOrville, à lautorisation environnementale et à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Nîmes.RAPPEL Par arrêté préfectoral n° 30-2022-12-15-00001 du 15 décembre 2022, une enquête publique dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) du Chemin bas dAvignon Clos dOrville sur la Ville de Nîmes est ouverte en mairie Nîmes durant 33 jours consécutifs, Du lundi 9 janvier 2023 à 9 heures au vendredi 10 février 2023 inclus à 12h00. Cette enquête publique est préalable : à la déclaration dutilité publique (DUP) du projet de renouvellement urbain du Chemin bas dAvignon Clos dOrville sur la commune de Nîmes ; à lautorisation environnementale ; à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Nîmes. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté préfectoral déclarant dutilité publique le renouvellement urbain du Chemin bas dAvignon Clos dOrville, la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Nîmes et lautorisation environnementale ou un arrêté de refus. Monsieur Didier LECOURT, inspecteur du Trésor, retraité, a été désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Nîmes le 2 décembre 2022. La mairie de Nîmes services techniques 152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9 est désignée comme siège de lenquête publique unique. Les pièces du dossier soumis à enquête ainsi que le registre denquête seront déposés pendant toute la durée de lenquête, en mairie de Nîmes services techniques 152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9, où ils pourront être consultés aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public : du lundi au vendredi inclus, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Le public pourra également consulter les pièces du dossier denquête publique unique sur le site internet https://www.registre-numerique.fr/npnru-chemin-basavignon-clos-orville-nimes En outre, un accès gratuit aux dossiers est mis en place sur un poste informatique prévu à cet effet dans les locaux de la mairie de Nîmes services techniques 152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9, aux jours et heures mentionnés ci-dessus, pendant toute la durée de lenquête. Pendant la durée de lenquête, les observations portant à la fois sur lutilité publique du projet de renouvellement urbain du Chemin bas dAvignon Clos dOrville, sur la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Nîmes et sur lautorisation environnementale, pourront-être, par toute personne intéressée , soit : 1) consignées sur le registre denquête publique, au format papier, constitué de feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet, aux jours et heures habituels douverture au public des bureaux en mairie de Nîmes services techniques 152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9 : du lundi au vendredi inclus, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. 2) adressées par correspondance, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur sur le projet de renouvellement urbain du Chemin bas dAvignon Clos dOrville, domicilié en mairie de Nîmes services techniques 152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9. 3) Adressées directement sur le registre dématérialisé ouvert à ladresse URL suivante : https://www.registre-numerique.fr/npnru-chemin-bas-avignon-clos-orvillenimes4) Adressées par courrier électronique à ladresse mail suivante : npnru-chemin-bas-avignon-clos-orville-nimes@mail.registre-numerique.fr5) Communiquées, par voie écrite ou orale, au commissaire enquêteur, qui recevra personnellement le public à loccasion des permanences qui seront tenues à la mairie de Nîmes services techniques 152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9, aux jours et heures suivants : le lundi 9 janvier 2023, de 9 heures à 12 heures (jour de louverture de lenquête) le jeudi 19 janvier 2023, de 9 heures à 12 heures le jeudi 2 février 2023, de 9 heures à 12 heures le vendredi 10 février 2023, de 9 heures à 12 heures (jour de la clôture de lenquête). Les observations et propositions du public reçues par courrier électronique, ainsi que celles adressées par voie postale ou reçues par le commissaire enquêteur seront consultables sur le site : https://www.registre-numerique.fr/npnru-chemin-bas-avignon-clos-orville-nimes Toute personne peut également sadresser à la mairie de Nîmes service de lurbanisme opérationnel 152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9 Monsieur Didier DOULSON au 04 66 70 80 65 mail : didier. doulson@ville-nimes.fr ou Madame Cécile PELTIER au 04 66 70 75 67 mail : cecile.peltier@ville-nimes.fr aux fins dobtenir toutes informations relatives à ce projet. Le présent avis sera affiché en mairie de Nîmes. Il sera également publié sur le site internet des services de lÉtat dans le Gard à ladresse suivante : www.gard.gouv.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête en mairie de Nîmes ainsi quen préfecture du Gard, direction de la citoyenneté, de la légalité et de la coordination, bureau de la réglementation générale et de lenvironnement, 10 avenue Feuchères, 30045 Nîmes cedex 9.
09/01/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

192739 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de NIMES préalable à la déclaration dutilite publique (DUP) du projet de renouvellement urbain du Chemin bas dAvignon-Clos dOrville, à lautorisation environnementale et à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Nîmes. Par arrêté préfectoral n° 30-2022-12-15-00001 du 15 décembre 2022, une enquête publique dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) du Chemin bas dAvignon Clos dOrville sur la Ville de Nîmes est ouverte en mairie Nîmes durant 33 jours consécutifs, Du lundi 9 janvier 2023 à 9 heures au vendredi 10 février 2023 inclus à 12h00. Cette enquête publique est préalable : à la déclaration dutilité publique (DUP) du projet de renouvellement urbain du Chemin bas dAvignon Clos dOrville sur la commune de Nîmes ; à lautorisation environnementale ; à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Nîmes. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté préfectoral déclarant dutilité publique le renouvellement urbain du Chemin bas dAvignon-Clos dOrville, la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Nîmes et lautorisation environnementale ou un arrêté de refus. Monsieur Didier LECOURT, inspecteur du Trésor, retraité, a été désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Nîmes le 2 décembre 2022. La mairie de Nîmes services techniques 152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9 est désignée comme siège de lenquête publique unique. Les pièces du dossier soumis à enquête ainsi que le registre denquête seront déposés pendant toute la durée de lenquête, en mairie de Nîmes services techniques 152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9, où ils pourront être consultés aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public : -du lundi au vendredi inclus, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Le public pourra également consulter les pièces du dossier denquête publique unique sur le site internet https://Www.registre-numerique.fr/npnru-chemin-basavignon-clos-orville-nimes Enoutre, un accès gratuit aux dossier sest mis en place sur un poste informatique prévu à cet effet dans les locaux de la mairie de Nîmes services techniques 152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9, aux jours et heures mentionnés ci-dessus, pendant toute la durée de lenquête. Pendant la durée de lenquête, les observations portant à la fois sur lutilité publique du projet de renouvellement urbain du Chemin bas dAvignon Clos dOrville, sur la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Nîmes et sur lautorisation environnementale, pourront-être, par toute personne intéressée, soit : 1) consignées sur le registre denquête publique, au format papier, constitué de feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet, aux jours et heures habituels douverture au public des bureaux en mairie de Nîmes services techniques -152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9 : -du lundi au vendredi inclus,de 9heures à 12heures et de 14heures à 17heures. 2) adressées par correspondance, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur sur le projet de renouvellement urbain du Chemin bas dAvignon Clos dOrville, domicilié en mairie de Nîmes-services techniques-152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9. 3) Adressées directement sur le registre dématérialisé ouvert à ladresse URL suivante : https://www.registre-numerique.fr/npnru-chemin-bas-avignon-closorville-nimes4) Adressées par courrier électronique à ladresse mail suivante : npnru-cheminbas avignon-clos-orville-nimes@mail.registre-numerique.fr5) Communiquées, par voie écrite ou orale, au commissaire enquêteur, qui recevra personnellement le public à loccasion des permanences qui seront tenues à la mairie de Nîmes services techniques -152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9, auxjours et heures suivants : le lundi 9 janvier 2023, de 9 heures à 12 heures (jour de louverture de lenquête) le jeudi 19janvier 2023, de 9 heures à 12 heures le jeudi 2février 2023, de 9 heures à 12 heures le vendredi 10février 2023, de 9 heures à 12 heures (jour de la clôture de lenquête). Les observations et propositions du public reçues par courrier électronique, ainsi que celles adressées parvoie postale ou reçues par le commissaire enquêteur serontconsultables surlesite: https://www.registre-numerique.fr/npnru-cheminbas-avignon-clos-orville-nimes Toute personne peut également sadresser à la mairie de Nîmes service de lurbanisme opérationnel -152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9-MonsieurDidierDOULSON-au0466708065-mail: didier.doulson@villenimes.fr ou Madame Cécile PELTIER au 04 66 70 75 67 mail : cecile.peltier@ville-nimes.fr aux fins dobtenir toutes informations relatives à ce projet. Le présent avis sera affiché en mairie de Nîmes. Il sera également publié surle site internet des services de lÉtat dans le Gard à ladresse suivante : www.gard.gouv.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun anà compter de la clôture de lenquête en mairie de Nîmes ainsi quen préfecture du Gard, direction de la citoyenneté, de la légalité et de la coordination, bureau de la réglementation générale et de lenvironnement, 10 avenue Feuchères, 30045 Nîmes cedex 9
09/01/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

153299 LA PRÉFÈTE DU GARD COMMUNIQUE Commune de Nîmes Par arrêté préfectoral n° 30-2023-04-28-00001du 28 avril 2023 a eté déclaré dutilité publique (DUP) le projet de renouvellement urbain du quartier Chemin Bas dAvignon Clos dOrville approuvant la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Nîmes, suite à lenquête publique qui sest déroulée du lundi 9 janvier 2023 au vendredi 10 février 2023 inclus. En application de larticle L. 153-58 du code de lurbanisme, Cet arrêté approuve la mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Nîmes. Il peut être consulté en mairie de Nîmes, sur le site internet des services de lÉtat dans le Gard à ladresse suivante : www.gard.gouv.fr ainsi quen préfecture du Gard, direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau de la réglementation générale et de lenvironnement, 10 avenue Feuchères, 30045 Nîmes cedex 9.
19/12/2022

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

191278 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de NIMES préalable à la déclaration dutilite publique (DUP) du projet de renouvellement urbain du quartier de Mas de Mingue, à lautorisation environnementale, à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Nîmes, à la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet et à la mise en concordance du cahier des charges du lotissement Les Oustalous, sur le territoire de la commune de Nîmes Par arrêté préfectoral n° 30-2022-11-25-00003 du 25 novembre 2022, Une enquête publique dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) du quartier Mas de Mingue sur le territoire de la Ville de Nîmes est ouverte à laccueil municipal Mas de Mingue (CAM),251 avenue Monseigneur Claverie, 30000 Nîmes, durant 33 jours consécutifs, du lundi 19 décembre 2022 à 9 heures au vendredi 20 janvier 2023 inclus à 17h00. Cette enquête publique est préalable : . à la déclaration dutilité publique (DUP) du projet de renouvellement urbain du quartier de Mas de Mingue sur la commune de Nîmes ; . à lautorisation environnementale ; . à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Nîmes ; . à la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet ; . à la mise en concordance du cahier des charges du lotissement Les Oustalous. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté préfectoral déclarant dutilité publique le renouvellement urbain du quartier de Mas de Mingue, lautorisation environnementale, la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Nîmes, la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet et la mise en concordance du cahier des charges du lotissement Les Oustalous ou un arrêté de refus. Monsieur Bernard TOURNADRE, ingénieur, retraité, a été désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Nîmes le 14 novembre 2022. Laccueil municipal Mas de Mingue (CAM), 251 avenue Monseigneur Claverie, 30000 Nîmes est désigné comme siège de lenquête publique unique. Les pièces du dossier soumis à enquête ainsi que le registre denquête seront déposés pendant toute la durée de lenquête, à laccueil municipal Mas de Mingue (CAM), 251 avenue Monseigneur Claverie, 30000 Nîmes, où ils pourront être consultés aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public : du lundi au vendredi inclus, de 8 heures 30 à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 17 heures. Le public pourra également consulter les pièces du dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique sur le site internet disponible à ladresse de la commune de Nîmes https://www.registre-numerique.fr/renouvellementurbainmasdemingue En outre, un accès gratuit aux dossiers est mis en place sur un poste informatique prévu à cet effet dans les locaux de laccueil municipal Mas de Mingue (CAM), 251 avenue Monseigneur Claverie, 30000 Nîmes, aux jours et heures mentionnés ci-dessus, pendant toute la durée de lenquête. Pendant la durée de lenquête, les observations portant à la fois sur lutilité publique du projet de renouvellement urbain du quartier de Mas de Mingue, sur lautorisation environnementale, sur la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Nîmes, sur la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet et sur la mise en concordance du cahier des charges du lotissement Les Oustalous pourront-être, par toute personne intéressée, soit : 1) consignées sur le registre denquête publique, au format papier, constitué de feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet, aux jours et heures habituels douverture au public à laccueil municipal Mas de Mingue : du lundi au vendredi inclus, de 8 heures 30 à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 17 heures. 2) adressées par correspondance, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur sur le projet de renouvellement urbain du quartier Mas de Mingue, domicilié à laccueil municipal Mas de Mingue (CAM), 251 avenue Monseigneur Claverie, 30000 Nîmes. 3) Adressées directement sur le registre dématérialisé ouvert à ladresse URL suivante : https://www.registre-numerique.fr/renouvellementurbain-masdemingue4) Adressées par courrier électronique à ladresse mail suivante : renouvellementurbain-masdemingue@mail.registre-numerique.fr5) Communiquées, par voie écrite ou orale, au commissaire enquêteur, qui recevra personnellement le public à loccasion des permanences qui seront tenues à laccueil municipal Mas de Mingue (CAM), 251 avenue Monseigneur Claverie, 30000 Nîmes, aux jours et heures suivants : . le lundi 19 décembre 2022, de 9 heures à 12 heures 30 (jour de louverture de lenquête) . le jeudi 29 décembre 2022, de 13 heures 30 à 17 heures . le vendredi 6 janvier 2023, de 9 heures à 12 heures 30 . le vendredi 20 janvier 2023, de 13 heures 30 à 17 heures (jour de la clôture de lenquête). Les observations et propositions du public reçues par courrier électronique, ainsi que celles adressées par voie postale ou reçues par le commissaire enquêteur seront consultables sur le site : https://www.registre-numerique.fr/renouvellementurbain-masdemingue Toute personne peut également sadresser aux chefs du projet, Monsieur Gérald GAMEIRO au 04.66.70.75.48 ou Madame Cécile PELTIER au 04.66.70.75.67 mail gerald.gameiro@ville-nimes.fr cecile.peltier@ville-nimes.fr ou Madame France BOURASSIN au 04.66.84.06.34 mail : france.bourassin@spl-agate.com aux fins dobtenir toutes informations relatives à ce projet. Le présent avis sera affiché en mairie de Nîmes. Il sera également publié sur le site internet des services de lÉtat dans le Gard à ladresse suivante : www.gard.gouv.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête à la mairie de Nîmes ainsi quen préfecture du Gard, direction de la citoyenneté, de la légalité et de la coordination, bureau de la réglementation générale et de lenvironnement, 10 avenue Feuchères, 30045 Nîmes cedex 9.
05/12/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de NÎMES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la declaration dutilité publique (DUP) du projet de renouvellement urbain des quartiers Pissevin et Valdegour, à lautorisation environnementale et à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Nîmes. Par arrêté préfectoral n° 30-2022-11-10-00002 du 10 novembre 2022, une enquête publique unique dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) des quartiers Pissevin et Valdegour sur la Ville de Nîmes est ouverte au Centre Administratif Municipal de Pissevin, 2 place Roger Bastide 30900 Nîmes durant 33 jours consécutifs, Du lundi 5 décembre 2022 à 9 heures au vendredi 6 janvier 2023 inclus à 17h00. Cette enquête publique est préalable : à la déclaration dutilité publique (DUP) du projet de renouvellement urbain des quartiers Pissevin et Valdegour sur la commune de Nîmes ; à lautorisation environnementale ; à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Nîmes. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté préfectoral portant déclaration de lutilité publique du projet de renouvellement urbain des quartiers Pissevin et Valdegour, autorisation environnementale et mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Nîmes, ou un arrêté de refus. Monsieur Michel HOCEDEZ, professeur de sciences dans léducation nationale, retraité, a été désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Nîmes le 27 octobre 2022. Le Centre Administratif Municipal de Pissevin, 2 place Roger Bastide 30900 Nîmes est désigné comme siège de lenquête publique unique. Les pièces du dossier soumis à enquête ainsi que le registre denquête sera déposé pendant toute la durée de lenquête, au Centre Administratif Municipal de Pissevin, 2 place Roger Bastide 30900 Nîmes, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public : de 8 heures 30 à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 17 heures. Le public pourra également consulter les pièces du dossier denquête publique unique sur le site internet disponible à ladresse de la commune de Nîmes https://www.registre-numerique.fr/npnru-pissevin-valdegour En outre, un accès gratuit aux dossiers est mis en place sur un poste informatique prévu à cet effet dans les locaux du Centre Administratif Municipal de Pissevin, 2 place Roger Bastide 30900 Nîmes, aux jours et heures mentionnés ci-dessus, pendant toute la durée de lenquête. Pendant toute la durée de lenquête, les observations portant sur lutilité publique du projet de renouvellement urbain des quartiers Pissevin et Valdegour, sur lautorisation environnementale et sur la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Nîmes, pourront être, par toute personne intéressée, soit : 1) consignées sur le registre denquête publique, au format papier, constitué de feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet, aux jours et heures habituels douverture au public des bureaux au Centre Administratif Municipal de Pissevin, 2 place Roger Bastide 30900 Nîmes : de 8 heures 30 à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 17 heures. 2) adressées par correspondance, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur sur le projet de renouvellement urbain des quartiers Pissevin et Valdegour, domicilié au Centre Administratif Municipal de Pissevin, 2 place Roger Bastide 30900 Nîmes. 3) Adressées directement sur le registre dématérialisé ouvert à ladresse URL suivante : https://www.registre-numerique.fr/npnru-pissevin-valdegour4) Adressées par courrier électronique à ladresse mail suivante : npnru-pissevin-valdegour@mail.registre-numerique.fr5) Communiquées, par voie écrite ou orale, au commissaire enquêteur, qui recevra personnellement le public à loccasion des permanences qui seront tenues au Centre Administratif Municipal de Pissevin, 2 place Roger Bastide 30900 Nîmes, aux jours et heures suivants : le lundi 5 décembre 2022, de 9 heures à 12 heures (jour douverture de lenquête) ; le mardi 13 décembre 2022, de 14 heures à 17 heures ; le mercredi 21 décembre 2022, de 9 heures à 12 heures ; le jeudi 29 décembre 2022, de 9 heures à 12 heures ; le vendredi 6 janvier 2023, de 14 heures à 17 heures (jour de clôture de lenquête). Les observations et propositions du public reçues par courrier électronique, ainsi que celles adressées par voie postale ou reçues par le commissaire enquêteur seront consultables sur le site : https://www.registre-numerique.fr/npnru-pissevin-valdegour Toute personne peut également sadresser à la responsable du projet, Madame Pascaline BARTHELEMY-PODOR, mairie de Nîmes Service Urbanisme Opérationnel 152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9 Mail : pascaline.barthelemy-podor@ville-nimes.fr Tél. : 04 66 70 37 63 aux fins dobtenir toutes informations relatives à ce projet. Le présent avis sera affiché en mairie de Nîmes. Il sera également publié sur le site internet des services de lÉtat dans le Gard à ladresse suivante : www.gard.gouv.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête en mairie de Nîmes ainsi quen préfecture du Gard, direction de la citoyenneté, de la légalité et de la coordination, bureau de la réglementation générale et de lenvironnement, 10 avenue Feuchères, 30045 Nîmes cedex
05/12/2022

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

190180 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de NIMES préalable à la déclaration dutilite publique (DUP) du projet de renouvellement urbain des quartiers Pissevin et Valdegour, à lautorisation environnementale et à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Nîmes. Par arrêté préfectoral n° 30-2022-11-10-00002 du 10 novembre 2022, une enquête publique unique dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) des quartiers Pissevin et Valdegour sur la Ville de Nîmes est ouverte au Centre Administratif Municipal de Pissevin, 2 place Roger Bastide 30 900 Nîmes durant 33 jours consécutifs, Du lundi 5 décembre 2022 à 9 heures au vendredi 6 janvier 2023 inclus à 17h00. Cette enquête publique est préalable : à la déclaration dutilité publique (DUP) du projet de renouvellement urbain des quartiers Pissevin et Valdegour sur la commune de Nîmes ; à lautorisation environnementale ; à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Nîmes. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté préfectoral portant déclaration de lutilité publique du projet de renouvellement urbain des quartiers Pissevin et Valdegour, autorisation environnementale et mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Nîmes, ou un arrêté de refus. Monsieur Michel HOCEDEZ, professeur de sciences dans léducation nationale, retraité, a été désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Nîmes le 27 octobre 2022. Le Centre Administratif Municipal de Pissevin, 2 place Roger Bastide 30 900 Nîmes est désigné comme siège de lenquête publique unique. Les pièces du dossier soumis à enquête ainsi que le registre denquête sera déposé pendant toute la durée de lenquête, au Centre Administratif Municipal de Pissevin, 2 place Roger Bastide 30 900 Nîmes, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public : de 8 heures 30 à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 17 heures. Le public pourra également consulter les pièces du dossier denquête publique unique sur le site internet disponible à ladresse de la commune de Nîmes https://www.registre-numerique.fr/npnru-pissevin-valdegour En outre, un accès gratuit aux dossiers est mis en place sur un poste informatique prévu à cet effet dans les locaux du Centre Administratif Municipal de Pissevin, 2 place Roger Bastide 30 900 Nîmes , aux jours et heures mentionnés ci-dessus, pendant toute la durée de lenquête. Pendant toute la durée de lenquête, les observations portant sur lutilité publique du projet de renouvellement urbain des quartiers Pissevin et Valdegour, sur lautorisation environnementale et sur la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Nîmes, pourront être, par toute personne intéressée , soit : 1) consignées sur le registre denquête publique, au format papier, constitué de feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet, aux jours et heures habituels douverture au public des bureaux au Centre Administratif Municipal de Pissevin,2 place Roger Bastide 30 900 Nîmes : de 8 heures 30 à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 17 heures. 2) adressées par correspondance, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur sur le projet de renouvellement urbain des quartiers Pissevin et Valdegour, domicilié au Centre Administratif Municipal de Pissevin, 2 place Roger Bastide 30 900 Nîmes. 3) Adressées directement sur le registre dématérialisé ouvert à ladresse URL suivante : https://www.registre-numerique.fr/npnru-pissevin-valdegour4) Adressées par courrier électronique à ladresse mail suivante : npnru-pissevin-valdegour@mail.registre-numerique.fr5) Communiquées, par voie écrite ou orale, au commissaire enquêteur, qui recevra personnellement le public à loccasion des permanences qui seront tenues au Centre Administratif Municipal de Pissevin, 2 place Roger Bastide 30 900 Nîmes., aux jours et heures suivants : le lundi 5 décembre 2022, de 9 heures à 12 heures (jour douverture de lenquête) ; le mardi 13 décembre 2022, de 14 heures à 17 heures ; le mercredi 21 décembre 2022, de 9 heures à 12 heures ; le jeudi 29 décembre 2022, de 9 heures à 12 heures ; le vendredi 6 janvier 2023, de 14 heures à 17 heures (jour de clôture de lenquête). Les observations et propositions du public reçues par courrier électronique, ainsi que celles adressées par voie postale ou reçues par le commissaire enquêteur seront consultables sur le site : https://www.registre-numerique.fr/npnru-pissevin-valdegour Toute personne peut également sadresser à la responsable du projet, Madame Pascaline BARTHELEMY-PODOR, mairie de Nîmes Service Urbanisme Opérationnel 152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9 Mail : pascaline.barthelemy-podor@ville-nimes.fr Tél. : 04 6670 37 63 aux fins dobtenir toutes informations relatives à ce projet. Le présent avis sera affiché en mairie de Nîmes. Il sera également publié sur le site internet des services de lÉtat dans le Gard à ladresse suivante : www.gard.gouv.frLe rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête en mairie de Nîmes ainsi quen préfecture du Gard, direction de la citoyenneté, de la légalité et de la coordination, bureau de la réglementation générale et de lenvironnement, 10 avenue Feuchères, 30045 Nîmes cedex 9.
05/12/2022

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

190181 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de NIMES préalable à la déclaration dutilite publique (DUP) du projet de renouvellement urbain des quartiers Pissevin et Valdegour, à lautorisation environnementale et à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Nîmes. Par arrêté préfectoral n° 30-2022-11-10-00002 du 10 novembre 2022, une enquête publique unique dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) des quartiers Pissevin et Valdegour sur la Ville de Nîmes est ouverte au Centre Administratif Municipal de Pissevin, 2 place Roger Bastide 30 900 Nîmes durant 33 jours consécutifs, Du lundi 5 décembre 2022 à 9 heures au vendredi 6 janvier 2023 inclus à 17h00. Cette enquête publique est préalable : à la déclaration dutilité publique (DUP) du projet de renouvellement urbain des quartiers Pissevin et Valdegour sur la commune de Nîmes ; à lautorisation environnementale ; à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Nîmes. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté préfectoralportantdéclarationdelutilitépubliqueduprojetderenouvellementurbain des quartiers Pissevin et Valdegour, autorisation environnementale et mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Nîmes, ou un arrêté de refus. MonsieurMichelHOCEDEZ,professeurdesciencesdansléducationnationale, retraité, a été désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Nîmes le 27 octobre 2022. Le Centre Administratif Municipal de Pissevin, 2 place Roger Bastide 30 900 Nîmes est désigné comme siège de lenquête publique unique. Les pièces du dossier soumis à enquête ainsi que le registre denquête sera déposé pendant toute la durée de lenquête, au Centre Administratif Municipal de Pissevin, 2 place Roger Bastide 30 900 Nîmes, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public : de 8 heures 30 à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 17 heures. Le public pourra également consulter les pièces du dossier denquête publique unique sur le site internet disponible à ladresse de la commune de Nîmes https://www.registre-numerique.fr/npnru-pissevin-valdegour Enoutre,unaccèsgratuitauxdossiersestmisenplacesurunposteinformatique prévu à cet effet dans les locaux du Centre Administratif Municipal de Pissevin, 2 place Roger Bastide 30 900 Nîmes, aux jours et heures mentionnés cidessus, pendant toute la durée de lenquête. Pendanttouteladuréedelenquête,lesobservationsportantsurlutilitépublique du projet de renouvellement urbain des quartiers Pissevin et Valdegour, sur lautorisation environnementale et sur la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Nîmes, pourront être, par toute personne intéressée, soit : 1) consignées sur le registre denquête publique, au format papier, constitué de feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet, aux jours et heures habituels douverture au public des bureaux au Centre Administratif Municipal de Pissevin,2 place Roger Bastide 30 900 Nîmes : de 8 heures 30 à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 17 heures. 2) adressées par correspondance, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur sur le projet de renouvellement urbain des quartiers Pissevin et Valdegour, domicilié au Centre Administratif Municipal de Pissevin, 2 place Roger Bastide 30 900 Nîmes. 3) Adressées directement sur le registre dématérialisé ouvert à ladresse URL suivante : https://www.registre-numerique.fr/npnru-pissevin-valdegour4) Adressées par courrier électronique à ladresse mail suivante : npnru-pissevin-valdegour@mail.registre-numerique.fr5) Communiquées, par voie écrite ou orale, au commissaire enquêteur, qui recevrapersonnellementlepublicàloccasiondespermanencesquiseronttenues au Centre Administratif Municipal de Pissevin, 2 place Roger Bastide 30 900 Nîmes., aux jours et heures suivants : le lundi 5 décembre 2022, de 9 heures à 12 heures (jour douverture de lenquête) ; le mardi 13 décembre 2022, de 14 heures à 17 heures ; le mercredi 21 décembre 2022, de 9 heures à 12 heures ; le jeudi 29 décembre 2022, de 9 heures à 12 heures ; le vendredi 6 janvier 2023, de 14 heures à 17 heures (jour de clôture de lenquête). Lesobservationsetpropositionsdupublicreçuesparcourrierélectronique,ainsi que celles adressées par voie postale ou reçues par le commissaire enquêteur seront consultables sur le site : https://www.registre-numerique.fr/npnru-pissevin-valdegour Toute personne peut également sadresser à la responsable du projet, Madame Pascaline BARTHELEMY-PODOR, mairie de Nîmes Service Urbanisme Opérationnel 152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9 Mail : pascaline.barthelemy-podor@ville-nimes.fr Tél. : 04 6670 37 63 aux fins dobtenir toutes informations relatives à ce projet. Le présent avis sera affiché en mairie de Nîmes. Il sera également publié sur le site internet des services de lÉtat dans le Gard à ladresse suivante : www.gard.gouv.frLe rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête en mairie de Nîmes ainsi quen préfecture du Gard, direction de la citoyenneté, de la légalité et de la coordination, bureau de la réglementation générale et de lenvironnement, 10 avenue Feuchères, 30045 Nîmes cedex 9.
31/10/2022

Annonce JAL - Voirie

MAIRIE DE NÎMES COMMUNIQUÉ DE PRESSE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté N° 2022-10-305 du 06/10/2022, le Maire de Nîmes a ordonne louverture dune enquête publique préalable au Déclassement demprises du Domaine Public communal et au Classement demprises dans le Domaine Public communal. La Ville de Nîmes envisage : LE DÉCLASSEMENT dune emprise denviron 94 m2 sise rue Charles Péguy. LE DÉCLASSEMENT dune emprise denviron 683 m2 de la parcelle KT 380 située devant laccès de la parcelle KT 199, Rue du professeur Pujol. LE DÉCLASSEMENT demprises issues des parcelles cadastrées LS 507 et KT 304, le DECLASSEMENT de la parcelle LS 511 ainsi que dune emprise non cadastrée, secteur Rue Vatel Traverse du Tadorne. La superficie à déclasser est denviron 1 200 m2. LE DÉCLASSEMENT de 2 emprises permettant laccès à la nouvelle résidence Jacqueline Auriol dans le Quartier du Chemin Bas dAvignon. Ce projet de déclassement porte sur une superficie totale denviron 500 m2. LE CLASSEMENT de 2 emprises suite à la démolition des deux barres dimmeuble Georges Bruguier et Jean Moulin au Chemin Bas dAvignon. Les surfaces à classer dans le Domaine Public sont denviron 1 800 m2 de la parcelle cadastrée CY 0235 et 1 500 m2 de la parcelle cadastrée CZ 356. Une enquête publique en vue de recueillir les observations de la population est donc organisée. Les pièces du dossier comprenant les notices, les plans des emprises concernées, ainsi que le registre denquête, seront disponibles au Service Foncier de la Ville de Nîmes, 152 avenue Robert Bompard, du lundi 31 octobre 2022 à 8h00 au jeudi 17 novembre 2022 à 17h00, afin que chacun puisse en prendre connaissance. Les bureaux seront ouverts au public, les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi. Les pièces des dossiers sont consultables également sur le site de la Ville de Nîmes www.nimes.fr, dans la rubrique Urbanisme-Habitat, Urbanisme Règlementation, Enquêtes publiques et concertations préalables. M. André Carrière, Ingénieur Hydraulicien retraité, est désigné Commissaire Enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public au Service Foncier, 152 avenue Robert Bompard, le lundi 31 octobre 2022 de 09h00 à 12h00 et le jeudi 17 novembre 2022 de 14h00 à 17h00. Le public pourra formuler ses observations jusquau jeudi 17 novembre 2022 à 17h00 : Sur le registre denquête, dans le respect des gestes barrières en vigueur, Par courrier, à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Service Foncier de la Ville de Nîmes, 152 avenue Robert Bompard, 30000 NÎMES, Par mail à ladresse suivante : enquete-publique-foncier@ville-nimes.fr Responsable du projet : Service Foncier, Mairie de Nîmes. Tél. : 04 66 70 75 28.
31/10/2022

Annonce JAL - Enquête Publique

187540 AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE COMMUNIQUE DE PRESSE Commune de Nîmes Par arrêté N° 2022-10-305 du 06/10/2022, le Maire de Nîmes a ordonné louverture dune enquête publique prealable au Déclassement demprises du Domaine Public communal et au Classement demprises dans le Domaine Public communal. La Ville de Nîmes envisage : LE DECLASSEMENT dune emprise denviron 94 m² sise rue Charles Péguy. LE DECLASSEMENT dune emprise denviron 683 m² de la parcelle KT 380 située devant laccès de la parcelle KT 199, Rue du professeur Pujol. LE DECLASSEMENT demprises issues des parcelles cadastrées LS 507 et KT 304, le DECLASSEMENT de la parcelle LS 511 ainsi que dune emprise non cadastrée, secteur Rue Vatel Traverse du Tadorne. La superficie à déclasser est denviron 1200 m². LE DECLASSEMENT de 2 emprises permettant laccès à la nouvelle résidence Jacqueline Auriol dans le Quartier du Chemin Bas dAvignon. Ce projet de déclassement porte sur une superficie totale denviron 500 m². LE CLASSEMENT de 2 emprises suite à la démolition des deux barres dimmeuble Georges Bruguier et Jean Moulin au Chemin Bas dAvignon. Les surfaces à classer dans le Domaine Public sont denviron 1800 m² de la parcelle cadastrée CY 0235 et 1500 m² de la parcelle cadastrée CZ 356. Une enquête publique en vue de recueillir les observations de la population est donc organisée. Les pièces du dossier comprenant les notices, les plans des emprises concernées, ainsi que le registre denquête, seront disponibles au Service Foncier de la Ville de Nîmes, 152 avenue Robert Bompard, du lundi 31 octobre 2022 à 8h00 au jeudi 17 novembre 2022 à 17h00, afin que chacun puisse en prendre connaissance. Les bureaux seront ouverts au public, les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi. Les pièces des dossiers sont consultables également sur le site de la Ville de Nîmes www.nimes.fr, dans la rubrique « Urbanisme-Habitat », « Urbanisme Règlementation », « Enquêtes publiques et concertations préalables ». André Carrière, Ingénieur Hydraulicien retraité, est désigné Commissaire Enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public au Service Foncier, 152 avenue Robert Bompard,le lundi 31 octobre 2022 de 09h00 à 12h00 et le jeudi 17 novembre de 14h00 à 17h00. Le public pourra formuler ses observations jusquau jeudi 17 novembre 2022 à 17h00 : Sur le registre denquête, dans le respect des gestes barrières en vigueur, Par courrier, à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Service Foncier de la Ville de Nîmes, 152 avenue Robert Bompard, 30000 NIMES, Par mail à ladresse suivante : enquete-publique-foncier@ville-nimes.fr Responsable du projet : Service Foncier, Mairie de Nîmes. Tél. : 04 66 70 75 28.
24/10/2022

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

186374 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Nîmes Dans le cadre de son développement interne, le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Nîmes (30) souhaite entreprendre plusieurs projets dextension de son site de Carémeau dune superficie totale denviron 41 ha sur la commune de Nîmes. Une enquête publique dune duree de 30 jours consécutifs est ouverte et organisée par arrêté préfectoral du 15 octobre 2021 sur le territoire de la commune de Nîmes du lundi 24 octobre 2022 à 9h00 (ouverture) au mardi 22 novembre 2022 17h00 (clôture) Cette enquête porte sur la demande dautorisation environnementale requise au titre des articles L181-10 et R181-35 à 38 du code de lenvironnement et portant sur lautorisation loi sur leau, Et labsence dopposition au titre du régime dévaluation des incidences Natura 2000, pour le projet de régularisation et projets à venir du CHU Nîmes Carémeau sur la commune de NÎMES, Au terme de lenquête publique, pourra être adoptée : Par le préfet du Gard : Une décision dautorisation environnementale ou de refus au titre du code lenvironnement Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Nîmes est M. BLANC Jean-Louis. La fourniture de renseignements et de dossiers(aux frais des demandeurs) peut être demandée à : Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes (CHU) représenté par M. Xavier ROUVET, Tel : 04 66 68 52 63 /06 17 03 55 77,mail : xavier.rouvet@chu-nimes.fr, adresse postale : Bâtiment Polyvalent, Place du Professeur R.Debré, 30029 Nîmes Cedex 9 ou à BURGEAP (Groupe GINGER) représenté par Mme Laura DAUL, Tel : 06 77 33 04 93, mail : l.daul@groupeginger.com940 route de lAérodrome BP 51260 _ 84911 AVIGNON Cedex 9 Le dossier complet denquête publique, comportant les pièces : au titre de la demande dautorisation environnementale notamment létude dimpact et son résumé non technique,, lavis de la mission régionale dautorité environnementale (MRAE) sur le dossier de demande dautorisation environnementale daté du 29 juin 2021, et intégrant les compléments demandés pendant la phase examen ainsi que linformation sur absence dobservation dans le délai de la MRAE, lavis de lAgence Régionale de Santé Occitanie du 01/04/2022, ainsi que le registre denquête sont déposés en mairie de Nîmes afin dêtre tenus à la disposition du public pendant la durée de lenquête. Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier : en mairie de Nîmes Service Foncier de la Mairie de Nîmes, Service Foncier Services Techniques, 152 av R. Bompard, 30 000 NÎMES Tel : 0466707548, aux jours et heures douverture de la mairie sur le site des services de lÉtat dans le Gard : https://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Procedures-loi-sur-leau/ Nimes-CHU-Nimes-Caremeau-regularisation-et-projets-a-venir Un accès informatique est mis à la disposition du public, gratuitement pendant les heures douverture de la mairie de Nîmes, au moyen dun poste informatique sur lequel le public peut consulter le dossier denquête. Durant toute la durée de lenquête, le public peut présenter ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet sur le lieu des permanences ainsi que par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de Nîmes, désignée siège de lenquête et sur ladresse : https://www.registredemat.fr/daeu-chu-nimes. Les observations et propositions électroniques sont accessibles au public sur le site internet : daeu-chu-nimes@registredemat.fr pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur reçoit en personne, les observations du public aux permanences fixées aux dates, heures et lieux suivants : Date des permanences/Heures des permanences/Lieu des permanences 24/10/22 9h00 à 12h00 mairie de Nîmes Services Techniques 08/11/22 9h00 à 12h00 mairie de Nîmes Services Techniques 22/11/22 14h00 à 17h00 mairie de Nîmes Services Techniques Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteurs ont mis à la disposition du public en mairie de Nîmes, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard, 89, rue Weber à Nîmes ainsi que sur le site internet : www.gard.gouv.fr pendant une durée de un an après la clôture de lenquête. NB : En lien avec la pandémie de COVID19, des mesures sanitaires sont mises en oeuvre en matière de réception du public,le détail de ces mesures est précisé dans larrêté douverture denquête publique affiché sur le lieu de lenquête publique.
24/09/2022

Annonce JAL - Avis administratif

MAIRIE DE NÎMES CLÔTURE DU PROGRAMME DAMÉNAGEMENT DENSEMBLE (PAE) DU MAS DE TESTE Par déliberation du 24 septembre 2022, le conseil municipal de la Ville de Nîmes a prononcé la clôture du Programme dAménagement dEnsemble (PAE) du Mas de Teste instauré le 4 juillet 2009
09/05/2022

Annonce JAL - Voirie

175736 COMMUNIQUE DE PRESSE AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté N° 2022-04-118 du 07/04/2022, le Maire de Nîmes a ordonné louverture dune enquête publique prealable au déclassement du Domaine Public. La Ville de Nîmes envisage : LE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL dune emprise denviron 100m², Située entre la parcelle cadastrée DO 1505 (propriété de la société Coupole des Halles) et la rue Guizot. Cette emprise constitue laccès au centre commercial. LE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL de la contre allée rue Guy Arnaud ainsi que des espaces publics. Ces emprises correspondent aux parcelles EB n° 715p, EB 611p, EB n° 695p, EB n° 717p et EB n° 13p. Le périmètre est défini dans les pièces jointes au dossier. Ces dossiers sont encadrés par le Code de la Voirie Routière. Par arrêté N° 2022-04-119 du 07/04/2022, le Maire de Nîmes a ordonné louverture dune enquête publique préalable à la cession dune emprise issue dun chemin rural. La Ville de Nîmes envisage : LA CESSION DUNE EMPRISE ISSUE DUN CHEMIN RURAL : CESSION dune emprise denviron 155 m² constituant une partie du chemin rural dénommé Impasse dAndorre, portion de voie qui nest plus affectée à lusage du public. Ce dossier est encadré par le Code Rural et de la Pêche Maritime. Deux enquêtes publiques en vue de recueillir les observations de la population sont donc organisées. Les pièces du dossier comprenant les notices, les plans des emprises concernées, ainsi que les registres denquêtes, seront disponibles au Service Foncier de la Ville de Nîmes, 152 avenue Robert Bompard, du lundi 09 mai 2022 à 9h00 au mardi 24 mai 2022 à 17h00, afin que chacun puisse en prendre connaissance. Les bureaux seront ouverts au public, les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi. Les pièces des dossiers sont consultables également sur le site de la Ville de Nîmes www.nimes.fr, dans la rubrique « Urbanisme-Habitat », Urbanisme Règlementation, Enquêtes publiques et concertations préalables. M. Yves Bendejac, Géomètre retraité, est désigné Commissaire Enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public au Service Foncier, 152 avenue Robert Bompard, le lundi 09 mai 2022 de 09h00 à 12h00 et le mardi 24 mai 2022 de 14h00 à 17h00. Le public pourra formuler ses observations jusquau mardi 24 mai 2022 à 17h00 : Sur les registres denquêtes, dans le respect des gestes barrières en vigueur, Par courrier, à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Service Foncier de la Ville de Nîmes, 152 avenue Robert Bompard, 30033 NIMES cedex 9, Par mail à ladresse suivante : enquete-publique-foncier@ville-nimes.fr Responsable du projet : Service Foncier, Mairie de Nîmes. Tél. : 04.66.70.75.28.
12/02/2022

Annonce JAL - Avis administratif

171756 AVIS AU PUBLIC Par délibération N°2022-01-030 du 12 fevrier 2022 le Conseil Municipal de la Ville de Nîmes a approuvé le renforcement du droit de préemption urbain sur le secteur dit PORTE OUEST et sa délégation à lEtablissement Public Foncier (EPF). Ce renforcement intervient dans le cadre dans la Convention pré-opérationnelle tripartite signé en date du 17 novembre 2021 par la Ville de Nîmes, Nîmes Métropole et lEPF. Cette délibération fera lobjet dun affichage en Mairie
12/02/2022

Annonce JAL - Avis administratif

Par déliberation N° 2022-01-030 du 12 février 2022 le Conseil Municipal de la Ville de Nîmes a approuvé le renforcement du droit de préemption urbain sur le secteur dit PORTE OUEST et sa délégation à lÉtablissement Public Foncier (EPF). Ce renforcement intervient dans le cadre dans la Convention pré-opérationnelle tripartite signé en date du 17 novembre 2021 par la Ville de Nîmes, Nîmes Métropole et lEPF. Cette délibération fera lobjet dun affichage en Mairie.
12/02/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

169359 AVIS AU PUBLIC Suppression de la Zone dAménagement Concerté de Rond-Point Nord Le Conseil Municipal a decidé de prononcer par délibération du 12 février 2022 la suppression de la Z.A.C. de Rond-Point Nord. Le dossier complet est tenu à la disposition du public en mairie de Nîmes : aux Services Techniques, 152 avenue Robert Bompard, les jours ouvrables aux heures habituelles douverture des bureaux.
18/12/2021

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

165852 AVIS AU PUBLIC Délibérations 18 decembre 2021 Approbation Périmètre Prise en Considération Projets dAménagement Porte Ouest et Nîmes Sud Par délibérations du 18 décembre 2021, le Conseil Municipal a décidé dapprouver linstitution de deux périmètres de prise en considération concernant deux projets daménagement, Celui de Porte Ouest et celui de Nîmes Sud. Les dossiers complets sont tenus à la disposition du public en mairie de Nîmes : aux Services Techniques, 152 avenue Robert Bompard, les jours ouvrables aux heures habituelles douverture des bureaux.
06/12/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

163956 AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Articles L.121-15-1 à L.121-21 et R.121-19 à R.121-24 du code de lenvironnement Articles L.103-2 à L.103-7 du code de lurbanisme Projet de construction de létablissement pénitentiaire Nîmes sud Mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme de la commune de Nîmes Mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale sud Gard Objet de la concertation préalable La concertation préalable porte à la fois sur le projet de construction de létablissement pénitentiaire de Nîmes Sud par lAgence Publique pour lImmobilier de la Justice (APIJ), agissant au nom et pour le compte de lEtat ministère de la Justice, Sur la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Nîmes et sur la mise en compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Sud Gard. Le projet consiste à concevoir et construire un établissement à sécurité renforcée de 700 places sur le territoire des communes de Nîmes (au sud de la ville), de Générac et de Milhaud. Ce projet sinscrit dans le cadre de la lutte contre la surpopulation carcérale et le plan immobilier pénitentiaire qui prévoit la construction dici 2027 de 15 000 places supplémentaires de détention en France. Le site actuellement à létude se localise sur les communes de Nîmes (au sud de la ville), de Générac et de Milhaud, à la croisée de la ligne grande vitesse (LGV) de contournement ferroviaire Nîmes Montpellier et de la voie ferrée Nîmes Le-Grau-du-Roi, sur le site de construction de la LGV dit site OcVia. Il est localisé à environ 7 km du centre-ville de Nîmes à vol doiseau. Le projet nécessite une mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Nîmes et du schéma de cohérence territoriale Sud Gard. La concertation publique préalable est une procédure organisée en amont dun projet susceptible davoir un impact sur lenvironnement, le cadre de vie ou lactivité économique dun territoire. Elle vise à informer le public de manière claire et transparente sur les données et les enjeux du projet de construction dun nouvel établissement pénitentiaire à Nîmes Sud et de la procédure de mise en compatibilité et à lui permettre dexprimer ses observations, ses interrogations et ses propositions alternatives. Elle est organisée sous légide dun garant qui est désigné par la Commission nationale du débat public (CNDP). Cadre de la concertation Le projet de construction fait lobjet dune concertation préalable organisée par lAPIJ et à son initiative, en application des articles L.121-15-1 et suivants du code de lenvironnement. La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a désigné Monsieur Pierre-Yves GUIHENEUF garant de cette concertation, en charge de veiller au respect du droit à linformation et à la participation du public. La mise en compatibilité du PLU de Nîmes et du SCOT Sud Gard fait lobjet dune concertation préalable en application des articles L.103-2 et suivants du code de lurbanisme. La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a désigné Monsieur Pierre-Yves GUIHENEUF pour conduire une mission de conseil. Les décisions de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) susmentionnées sont consultables à ladresse suivante : https://www.debatpublic.fr/ressources-175. Date de la concertation La concertation se déroulera du 6 décembre 2021 au 28 janvier 2022. Les modalités de la concertation préalable Documents nécessaires à linformation du public Un dossier de concertation présentant les objectifs et caractéristiques principales du projet est consultable aux heures douverture au public en Mairie de Nîmes, Générac, Aubord, Milhaud, au siège de Nîmes Métropole et en préfecture. Il est également consultable et téléchargeable sur les sites Internet de lAPIJ : www.apij.justice.fr et sur le site du projet : www.concertation-justice-nimes.fr, Nîmes Métropole : https://www.nimes-metropole.fr/grands-projets/etablissementpenitentiaire.html, Générac : https://www.generac.fr/, Aubord : http://www.aubord.fr/, Milhaud : http://www.milhaud.fr, et de la préfecture du Gard : https://www.gard.gouv.fr/. Un dépliant est également disponible sur les différents sites internet mentionnés ci-dessus. Une page dédiée à la concertation préalable sur le site internet de lAPIJ et sur : www.concertation-justice-nimes.fr. Registres dexpression du public Le site internet dédié au projet permet le dépôt de contributions : www.concertation-justice-nimes.fr. Un registre dexpression est également disponible en Mairie de Générac, dAubord et Milhaud, aux Services de lUrbanisme réglementaire et en préfecture, sur prise de rendez-vous par mail : pref-environnement@gard.gouv.fr ou par téléphone : 04 66 36 40 40. Les rencontres publiques Trois permanences permettront au public de rencontrer le maître douvrage : le 13 décembre de 9h30 à 12h30 à Aubord Salle en Mairie, le 13 décembre de 14h00 à 17h à Milhaud Salle en Mairie, Le 14 décembre de 9h30 à 12h30 à Générac Salle en Mairie. Une réunion publique se déroulera le 20 janvier 2022 à 18h30, au Centre socioculturel sis, 2 bis Avenue Yves Bessodes à Générac. La réunion publique sera diffusée en ligne le lien de connexion sera reproduit sur : www.concertation-justice-nimes.fr. Des avis, questions, contributions sur le déroulement de la concertation peuvent être adressés au garant par mail : pierre-yves.guiheneuf@garant-cndp.fr ou par courrier : M. Pierre-Yves GUIHENEUF CNDP 244, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris. Les avis, questions et contributions sur le projet et sur la mise en compatibilité des documents durbanisme doivent être adressés sur les registres dexpression ou lors des rencontres publiques (modalités ci-dessus). Ces modalités de concertation peuvent évoluer en fonction du contexte sanitaire. Toutes les informations actualisées sont disponibles sur le site Internet : www.concertation-justice-nimes.fr Les suites de la concertation A lissue de la concertation préalable, dans un délai dun mois, le garant transmettra son bilan à lAPIJ qui le publiera sans délai sur son site internet https://www.apij.justice.fr/ rubrique « nos actualités]. Le bilan sera joint au dossier denquête publique. A compter de la publication du bilan, lAPIJ disposera de deux mois pour publier sur son site internet les mesures quelle jugera nécessaire de mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation. Contact : APIJ Agence publique pour limmobilier de la justice 67 avenue de Fontainebleau 94270 Le Kremlin-Bicêtre www.apij.justice.fr
06/12/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MAIRIE DE NÎMES COMMUNIQUÉ DE PRESSE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté N° 2021-11-313 du 05/11/2021, le Maire de Nîmes a ordonne louverture dune enquête publique préalable au Transfert doffice dans le Domaine Public de voies. La Ville de Nîmes envisage : LE TRANSFERT DOFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES VOIES OU PARTIE DES VOIES DÉNOMMÉES : Rue Agrippa dAubigné, Rue Maurice Monti, Impasse Cigalon, Rue Guy Arnaud et Chemin Neuf de Pissevin. A cet effet, il est organisé une enquête publique en vue de recueillir les observations de la population. Les pièces du dossier comprenant les plans des voies concernées, les délibérations ainsi que le registre denquête, seront disponibles au Service Foncier de la Ville de Nîmes, 152 avenue Robert Bompard, du lundi 06 décembre 2021 à 8h00 au mardi 21 décembre 2021 à 17h00, afin que chacun puisse en prendre connaissance. Les bureaux seront ouverts au public, les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi. Les pièces du dossier sont consultables également sur le site de la Ville de Nîmes www.nimes.fr, dans la rubrique Urbanisme-Habitat, Urbanisme Règlementation, Enquêtes publiques et concertations préalables. M. Jacques Roumanie, Ingénieur retraité, est désigné Commissaire Enquêteur. Il se tiendra à disposition du public au Service Foncier, 152 avenue Robert Bompard, le mercredi 15 décembre 2021 de 09h00 à 12h00. Le public pourra formuler ses observations jusquau mardi 21 décembre 2021 à 17h00 : Sur le registre denquête, dans le respect des gestes barrières : distanciation physique, masque, gel hydro alcoolique et stylo personnel, Par courrier, à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Service Foncier de la Ville de Nîmes, 152 avenue Robert Bompard, 30033 NÎMES cedex 9, Par mail à ladresse suivante : enquete-publique-foncier@ville-nimes.fr En raison des mesures sanitaires liées au covid-19, durant la permanence, le commissaire enquêteur ne pourra recevoir quune personne à la fois sur rendez-vous pris préalablement, en contactant le service Foncier au numéro suivant : 04 66 70 75 28.
06/12/2021

Annonce JAL - Voirie

163804 AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté N° 2021-11-313 du 05/11/2021, le Maire de Nîmes a ordonné louverture dune enquête publique prealable au Transfert doffice dans le Domaine Public de voies. La Ville de Nîmes envisage : LE TRANSFERT DOFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES VOIES OU PARTIE DES VOIES DENOMMEES : Rue Agrippa dAubigné, Rue Maurice Monti, Impasse Cigalon, Rue Guy Arnaud et Chemin Neuf de Pissevin. A cet effet, il est organisé une enquête publique en vue de recueillir les observations de la population. Les pièces du dossier comprenant les plans des voies concernées, les délibérations ainsi que le registre denquête, seront disponibles au Service Foncier de la Ville de Nîmes, 152 avenue Robert Bompard, du lundi 06 décembre 2021 à 8h00 au mardi 21 décembre 2021 à 17h00, afin que chacun puisse en prendre connaissance. Les bureaux seront ouverts au public, les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi. Les pièces du dossier sont consultables également sur le site de la Ville de Nîmes www.nimes.fr, dans la rubrique « Urbanisme-Habitat », « Urbanisme-Règlementation », « Enquêtes publiques et concertations préalables ». M. Jacques Roumanie, Ingénieur retraité, est désigné Commissaire Enquêteur. Il se tiendra à disposition du public au Service Foncier, 152 avenue Robert Bompard, le mercredi 15 décembre 2021 de 09h00 à 12h00. Le public pourra formuler ses observations jusquau mardi 21 décembre 2021 à 17h00 : Sur le registre denquête, dans le respect des gestes barrières : distanciation physique, masque, gel hydro alcoolique et stylo personnel, Par courrier, à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Service Foncier de la Ville de Nîmes, 152 avenue Robert Bompard, 30033 NIMES cedex 9, Par mail à ladresse suivante : enquete-publique-foncier@ville-nimes.fr En raison des mesures sanitaires liées au covid-19, durant la permanence, le commissaire enquêteur ne pourra recevoir quune personne à la fois sur rendezvous pris préalablement, en contactant le service Foncier au numéro suivant : 04.66.70.75.28.
15/11/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

162293 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Nîmes Le chemin du Carreau de Lanes, aujourdhui voie secondaire, Assure la desserte du quartier Védelin et à terme des deux nouveaux lotissements. Face à une augmentation projetée du trafic à lhorizon 2022, la Ville de Nîmes a lance la requalification du chemin du Carreau de Lanes. Une enquête publique dune durée de 30 jours consécutifs est ouverte et organisée par arrêté préfectoral du 15 octobre 2021sur le territoire de la commune de Nîmes du lundi 15 novembre 2021 à 9h00 (ouverture) au mardi 14 décembre 2021 17h00 (clôture) Cette enquête porte sur la demande dautorisation environnementale requise au titre des articles L181-10 et R181-35 à 38 du code de lenvironnement et portant sur lautorisation loi sur leau, la dérogation à linterdiction de destruction despèces protégées, lautorisation de défrichement et labsence dopposition au titre du régime dévaluation des incidences Natura 2000, pour le projet de requalification du chemin du Carreau de Lanes sur la commune de NIMES, Au terme de lenquête publique, pourra être adoptée : Par le préfet du Gard : Une décision dautorisation environnementale ou de refus au titre du code lenvironnement Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Nîmes est M. LECOURT Didier. La fourniture de renseignements et de dossiers (aux frais des demandeurs) peut être demandée à : la Ville de Nîmes représenté par Monsieur M. GAMERIO Gérald, Tel : 04.66.70.75.48, mail : Gerald.Gameiro@ville-nimes.fr adresse postale : 152 avenue Robert Bompard 30000 NIMES Le dossier complet denquête publique, comportant les pièces : . au titre de la demande dautorisation environnementale notamment létude dimpact et son résumé non technique, lavis du conseil national de la protection de la nature (CNPN) daté du 22/07/2021, lavis de la mission régionale dautorité environnementale (MRAE) sur le dossier de demande dautorisation environnementale, et intégrant les compléments demandés pendant la phase examen ainsi que le mémoire en réponse de la ville de Nîmes du 18/08/2021 à lavis de la MRAE, ainsi que le registre denquête sont déposés en mairie de Nîmes afin dêtre tenus à la disposition du public pendant la durée de lenquête. Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier : en mairie de Nîmes Services Techniques représenté par Monsieur M. GAMERIO Gérald, 152 av R. Bompard 30000 NIMES, Tel : 04.66.70.75.48, aux jours et heures douverture de la mairie sur le site des services de lÉtat dans le Gard : https://www.gard.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques/Procedures-loi-sur-l-eau/Nimes-Requalification-du-chemindu Carreau-de-Lanes Un accès informatique est mis à la disposition du public, gratuitement pendant les heures douverture de la mairie de Nîmes, au moyen dun poste informatique sur lequel le public peut consulter le dossier denquête. Durant toute la durée de lenquête, le public peut présenter ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet sur le lieu des permanences ainsi que par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de Nîmes, désignée siège de lenquête et sur ladresse : requalification-cheminducarreaudelanes@enquetepublique. net. Les observations et propositions électroniques sont accessibles au public sur le site internet : http://requalification-cheminducarreaudelanes.enquetepublique. net pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur reçoit en personne, les observations du public aux permanences fixées aux dates, heures et lieux suivants : Date des permanences / Heures des permanences / Lieu des permanences . 15/11/21 de 9h00 à 12h00 à mairie de Nîmes . 29/11/21 de 9h00 à 12h00 à mairie de Nîmes . 14/12/21 de 14h00 à 17h00 à mairie de Nîmes Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont mis à la disposition du public en mairie de Nîmes, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard, 89, rue Weber à Nîmes ainsi que sur le site internet : www. gard.gouv.fr pendant une durée de un an après la clôture de lenquête. NB : En lien avec la pandémie de COVID19, des mesures sanitaires sont mises en oeuvre en matière de réception du public, le détail de ces mesures est précisé dans larrêté douverture denquête publique affiché sur le lieu de lenquête publique.
15/11/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction départementale des territoires et de la mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de NÎMES RAPPEL Le chemin du Carreau de Lanes, aujourdhui voie secondaire, Assure la desserte du quartier Vedelin et à terme des deux nouveaux lotissements. Face à une augmentation projetée du trafic à lhorizon 2022, la Ville de Nîmes a lancé la requalification du chemin du Carreau de Lanes. Une enquête publique dune durée de 30 jours consécutifs est ouverte et organisée par arrêté préfectoral du 15 octobre 2021 sur le territoire de la commune de Nîmes du lundi 15 novembre 2021 à 9h00 (ouverture) au mardi 14 décembre 2021 17h00 (clôture). Cette enquête porte sur la demande dautorisation environnementale requise au titre des articles L181-10 et R181-35 à 38 du code de lenvironnement et portant sur lautorisation loi sur leau, la dérogation à linterdiction de destruction despèces protégées, lautorisation de défrichement et labsence dopposition au titre du régime dévaluation des incidences Natura 2000, pour le projet de requalification du chemin du Carreau de Lanes sur la commune de NIMES. Au terme de lenquête publique, pourra être adoptée : Par le préfet du Gard : Une décision dautorisation environnementale ou de refus au titre du code lenvironnement Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Nîmes est M. LECOURT Didier. La fourniture de renseignements et de dossiers (aux frais des demandeurs) peut être demandée à : La Ville de Nîmes représenté par Monsieur M. GAMERIO Gérald, tél. : 04 66 70 75 48, mail : Gerald.Gameiro@ville-nimes.fr Adresse postale : 152 avenue Robert Bompard 30000 NÎMES Le dossier complet denquête publique, comportant les pièces : au titre de la demande dautorisation environnementale notamment létude dimpact et son résumé non technique, lavis du conseil national de la protection de la nature (CNPN) daté du 22/07/2021, lavis de la mission régionale dautorité environnementale (MRAE) sur le dossier de demande dautorisation environnementale, et intégrant les compléments demandés pendant la phase examen ainsi que le mémoire en réponse de la ville de Nîmes du 18/08/2021 à lavis de la MRAE, ainsi que le registre denquête sont déposés en mairie de Nîmes afin dêtre tenus à la disposition du public pendant la durée de lenquête. Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier : en mairie de Nîmes Services Techniques représenté par Monsieur GAMERIO Gérald, 152 av. R. Bompard 30000 NÎMES, tél. : 04 66 70 75 48, aux jours et heures douverture de la mairie sur le site des services de lÉtat dans le Gard : https://www.gard. gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Procedures-loi-sur-l-eau/ Nimes-Requalification-du-chemin-du-Carreau-de-Lanes Un accès informatique est mis à la disposition du public, gratuitement pendant les heures douverture de la mairie de Nîmes, au moyen dun poste informatique sur lequel le public peut consulter le dossier denquête. Durant toute la durée de lenquête, le public peut présenter ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet sur le lieu des permanences ainsi que par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de Nîmes, désignée siège de lenquête et sur ladresse : requalificationcheminducarreaudelanes@enquetepublique.net. Les observations et propositions électroniques sont accessibles au public sur le site internet : http://requalification-cheminducarreaudelanes.enquetepublique.net pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur reçoit en personne, les observations du public aux permanences fixées aux dates, heures et lieux suivants : Date Heures Lieu des permanences des permanences des permanences 15/11/21 9h00 à 12h00 mairie de Nîmes 29/11/21 9h00 à 12h00 mairie de Nîmes 14/12/21 14h00 à 17h00 mairie de Nîmes Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont mis à la disposition du public en mairie de Nîmes, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard, 89, rue Weber à Nîmes ainsi que sur le site internet : www.gard.gouv.fr pendant une durée de un an après la clôture de lenquête. NB : En lien avec la pandémie de COVID19, des mesures sanitaires sont mises en oeuvre en matière de réception du public, le détail de ces mesures est précisé dans larrêté douverture denquête publique affiché sur le lieu de lenquête publique.
15/11/2021

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Direction départementale des territoires et de la mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de NÎMES Le chemin du Carreau de Lanes, aujourdhui voie secondaire, Assure la desserte du quartier Vedelin et à terme des deux nouveaux lotissements. Face à une augmentation projetée du trafic à lhorizon 2022, la Ville de Nîmes a lancé la requalification du chemin du Carreau de Lanes. Une enquête publique dune durée de 30 jours consécutifs est ouverte et organisée par arrêté préfectoral du 15 octobre 2021 sur le territoire de la commune de Nîmes du lundi 15 novembre 2021 à 9h00 (ouverture) au mardi 14 décembre 2021 17h00 (clôture). Cette enquête porte sur la demande dautorisation environnementale requise au titre des articles L181-10 et R181-35 à 38 du code de lenvironnement et portant sur lautorisation loi sur leau, la dérogation à linterdiction de destruction despèces protégées, lautorisation de défrichement et labsence dopposition au titre du régime dévaluation des incidences Natura 2000, pour le projet de requalification du chemin du Carreau de Lanes sur la commune de NIMES. Au terme de lenquête publique, pourra être adoptée : Par le préfet du Gard : Une décision dautorisation environnementale ou de refus au titre du code lenvironnement Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Nîmes est M. LECOURT Didier. La fourniture de renseignements et de dossiers (aux frais des demandeurs) peut être demandée à : La Ville de Nîmes représenté par Monsieur M. GAMERIO Gérald, tél. : 04 66 70 75 48, mail : Gerald.Gameiro@ville-nimes.fr Adresse postale : 152 avenue Robert Bompard 30000 NÎMES Le dossier complet denquête publique, comportant les pièces : au titre de la demande dautorisation environnementale notamment létude dimpact et son résumé non technique, lavis du conseil national de la protection de la nature (CNPN) daté du 22/07/2021, lavis de la mission régionale dautorité environnementale (MRAE) sur le dossier de demande dautorisation environnementale, et intégrant les compléments demandés pendant la phase examen ainsi que le mémoire en réponse de la ville de Nîmes du 18/08/2021 à lavis de la MRAE, ainsi que le registre denquête sont déposés en mairie de Nîmes afin dêtre tenus à la disposition du public pendant la durée de lenquête. Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier : en mairie de Nîmes Services Techniques représenté par Monsieur GAMERIO Gérald, 152 av. R. Bompard 30000 NÎMES, tél. : 04 66 70 75 48, aux jours et heures douverture de la mairie sur le site des services de lÉtat dans le Gard : https://www.gard. gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Procedures-loi-sur-l-eau/ Nimes-Requalification-du-chemin-du-Carreau-de-Lanes Un accès informatique est mis à la disposition du public, gratuitement pendant les heures douverture de la mairie de Nîmes, au moyen dun poste informatique sur lequel le public peut consulter le dossier denquête. Durant toute la durée de lenquête, le public peut présenter ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet sur le lieu des permanences ainsi que par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de Nîmes, désignée siège de lenquête et sur ladresse : requalificationcheminducarreaudelanes@enquetepublique.net. Les observations et propositions électroniques sont accessibles au public sur le site internet : http://requalification-cheminducarreaudelanes.enquetepublique.net pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur reçoit en personne, les observations du public aux permanences fixées aux dates, heures et lieux suivants : Date Heures Lieu des permanences des permanences des permanences 15/11/21 9h00 à 12h00 mairie de Nîmes 29/11/21 9h00 à 12h00 mairie de Nîmes 14/12/21 14h00 à 17h00 mairie de Nîmes Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont mis à la disposition du public en mairie de Nîmes, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard, 89, rue Weber à Nîmes ainsi que sur le site internet : www.gard.gouv.fr pendant une durée de un an après la clôture de lenquête. NB : En lien avec la pandémie de COVID19, des mesures sanitaires sont mises en oeuvre en matière de réception du public, le détail de ces mesures est précisé dans larrêté douverture denquête publique affiché sur le lieu de lenquête publique
06/11/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

164325 AVIS AU PUBLIC Par délibération N° 2021-06-043 du 06 novembre 2021 le Conseil Municipal de la Ville de Nîmes a approuve le renforcement du droit de préemption urbain sur la copropriété le CERVANTES sise dans le secteur de Pissevin et entrant dans le champ des copropriétés dégradées nécessitant une intervention publique conformément à la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour lAccès au Logement et un Urbanisme Rénové. Cette délibération fera lobjet dun affichage en Mairie Pour tous renseignements complémentaires, consulter le service Foncier de la Ville de Nîmes (04.66.70.75.27)
06/11/2021

Annonce JAL - Avis administratif

162080 AVIS AU PUBLIC Délibérations modificatives Conseil Municipal 06/11/2021 Lors du Conseil Municipal en date du 06 novembre 2021 la Ville de Nîmes a modifie les délibérations suivantes afin dy préciser le taux de la taxe daménagement : La délibération N°2015-07-053 du 12/12/2015 supprimant les Z.A.C de la Jasse, Mas de Ville, Mas Roman, Villa Roma et Four à Chaux, La délibération N° 2016-04-044 du 02/07/2016 supprimant Les Z.A.C. du Mas Verdier, Ville Active, Archipel et Haute Magaille, La délibération N° 2016 05-23 du 01/10/2016 supprimant les Z.A.C. de Carremeau, Georges Besse, Forum des Carmes, Centre Routier 1, Mas Carbonnel et Clos de Coutelle, La délibération N° 2016-07-041 du 17/12/2016 supprimant les Z.A.C. de Vacquerolles, Kilmomètre Delta, Mas des Abeilles, La délibération N° 2017-04-029 du 08/07/2017 supprimant les Z.A.C. de Grézan 1 et 2. Le dossier complet des délibérations est tenu à la disposition du public en mairie de Nîmes : aux Services Techniques, 152 avenue Robert Bompard, les jours ouvrables aux heures habituelles douverture des bureaux.
06/11/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

162043 DÉLIBÉRATION APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU P.L.U. Par délibération du 06 novembre 2021, le Conseil Municipal a decidé dapprouver la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme. Le dossier complet est tenu à la disposition du public en mairie de Nîmes : aux Services Techniques, 152 avenue Robert Bompard, Les jours ouvrables aux heures habituelles douverture des bureaux.
05/10/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

161854 APPROBATION Du règlement local de publicité (RLP) La delibération portant approbation du projet de révision du R.L.P de la Ville de Nîmes a été adoptée à la majorité des suffrages exprimés lors de la séance du Conseil Municipal en date du samedi 25 septembre 2021. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R.153-21 du Code de lurbanisme. La délibération N° 2021-05-013 du 05 octobre 2021 est consultable en Mairie Centrale ainsi quaux Services Techniques de la Ville de Nîmes sur les tableaux daffichages prévus à cet effet, et ce, Pour une durée dun mois. La délibération est également consultable sur le site internet de la Ville de Nîmes, https: //www.nimes.fr, rubrique « cadre de vie », « commerce », « révision du Règlement Local de Publicité ». Le dossier dapprobation est tenu à la disposition du public à la Mairie de Nîmes, au guichet unique de la Direction du Commerce, 4 rue de la Violette, 30000 Nîmes aux jours et heures habituels douverture ainsi quà la préfecture du Gard.
11/06/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

151307 AVIS DE MISE A DISPOSITION Modification simplifiée N°2 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) 11 juin 13 juillet 2021 Par arrêté municipal n°25 du 09 fevrier 2021, le Maire a engagé la procédure de la modification simplifiée n°2 du PLU dont les modalités de mise à disposition du dossier ont été fixées par délibération du 10 avril 2021. Objet : cette procédure porte notamment sur : la mise en cohérence de lOAP « Intensification urbaine » avec le Programme Local de lHabitat (PLH). des modifications des dispositions réglementaires écrites et graphiques des zones suivantes : en III UB pour créer un secteur plan masse spécifique pour le projet du Palais des Congrès, Clarifier laspect extérieur des constructions existantes et futures, assouplir le stationnement pour lhôtellerie, mieux densifier un îlot ; en UC et UD spécifier lexemplarité énergétique et corriger une erreur matérielle en UC ; en VI UE (ZAC de Grézan 3 et 4) harmoniser lécriture des clôtures ; en zone agricole (A) ajouter un mas remarquable susceptible de bénéficier dun changement de destination, en zone Nh préciser les possibilités dannexes, en XIV AU (Vèdelin) permettre de lhabitat groupé dans un secteur. la correction derreurs matérielles en zone XV AU (ZAC de la Citadelle) et sur une zone non aedificandi, la suppression ou la réduction demplacements réservés, la suppression du périmètre des ZAC du Saut du Lièvre, de Valdegour et dEsplanade Sud. Durée et dates de la mise à disposition : du vendredi 11 juin au mardi 13 juillet 2021 inclus sauf jours fériés, soit une durée de 33 jours. Consultation du dossier : sous format papier et sur un poste informatique dédié, aux Services Techniques de la Ville de Nîmes, 152 avenue Robert Bompard à Nîmes service Urbanisme, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h (sauf jours fériés). Sur le site internet de la ville à ladresse : https: //www.nimes.fr/index.php?id=511 Rubrique : Procédures et évolutions du P.L.U. Les observations du public : pourront être formulées du vendredi 11 juin jusquau mardi 13 juillet 17h selon trois possibilités : en les consignant sur un registre ouvert à cet effet, aux Services Techniques de la Ville de Nîmes, 152 avenue Robert Bompard à Nîmes, par voie postale à Monsieur le Maire Hôtel de Ville, place de lHôtel de Ville -30033 Nîmes Cedex 9 en mentionnant en objet « P.L.U. Modification simplifiée n°2 », par voie électronique à ladresse : plu2ms@ville-nimes.fr. Pour toute demande dinformation : contacter le Pôle P.L.U. au 04 66 70 75 13. Possibilité dobtention, pour toute personne à sa demande et à ses frais, la copie du dossier de mise à disposition. Suite de la procédure : à lissue de cette mise à disposition, le bilan sera présenté au Conseil Municipal qui adoptera par délibération motivée le projet éventuellement modifié tenant compte des avis émis par les PPA et des observations du public. Mesures de publicité : le présent avis sera affiché en Mairie centrale, aux Services Techniques ainsi que dans les mairies annexes de Courbessac et de Saint Césaire au moins 8 jours avant le début et durant toute la durée de cette mise à disposition. Il sera également publié sur le site internet de la commune www.nimes.fr dans les mêmes délais.
03/05/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU RÉGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ DE LA VILLE DE NÎMES RAPPEL Par arrête N° 0338 du 24 mars 2021, Monsieur le Maire de la Ville de Nîmes informe quune enquête publique relative à la révision du Règlement Local de Publicité sera ouverte : du lundi 03 mai 2021 au vendredi 04 juin 2021 inclus Afin de conduire cette enquête, Le président du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné comme Commissaire enquêteur Monsieur Alain ORIOL, ingénieur hydraulique AEP et assainissement en retraite. Le dossier denquête publique du projet de révision du RLP est consultable : en version informatique sur le site internet de la ville de Nîmes https: //www. nimes.fr, rubrique / cadre de vie / commerce/révision du Règlement Local de Publicité. Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public aux Services Techniques de la Ville de Nîmes, 152 avenue Robert Bompard, 30000 Nîmes, du lundi 03 mai 2021 au vendredi 04 juin 2021, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, du lundi au vendredi. en version papier aux Services Techniques de la Ville de Nîmes, 152 avenue Robert Bompard, 30000 Nîmes, du lundi 03 mai 2021 au vendredi 04 juin 2021, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, du lundi au vendredi. Toutes informations afférentes à lenquête publique peut être demandée auprès de M. Raynaud Nicolas, Direction du Commerce, joignable au : 04 66 76 74 81. Le public pourra présenter ses observations et propositions pendant la durée de lenquête : sur le registre denquête papier établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire enquêteur, mis à la disposition aux Services Techniques de la Ville de Nîmes, 152 avenue Robert Bompard, 30000 Nîmes, du lundi 03 mai 2021 au vendredi 04 juin 2021, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, du lundi au vendredi. par voie postale en adressant un courrier à : Mairie de Nîmes, Monsieur le Commissaire Enquêteur, Direction du Commerce, 1 Place de lHôtel de Ville, 30000 Nîmes. par voie électronique via le formulaire contact : https: //www.nimes.fr, rubrique / cadre de vie / commerce / révision du Règlement Local de Publicité. sur registre dématérialisé 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pendant toute la durée de lenquête publique sur le site suivant : https: //www.registredematerialise. fr/2399. Les observations et propositions du public transmises par voie postale et celles écrites reçues par le Commissaire Enquêteur lors des permanences visées ci-dessus seront consultables au siège de lenquête publique, aux Services Techniques de la Ville de Nîmes, 152 avenue Robert Bompard, 30000 Nîmes et sur le site internet de la ville, https: //www.nimes.fr, rubrique cadre de vie, commerce, révision du Règlement Local de Publicité. Les observations et propositions du public transmises par courrier électronique et sur le registre dématérialisé seront consultables à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/2399. Le Commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations, lors des permanences suivantes aux Services Techniques de la Ville de Nîmes, 152 avenue Robert Bompard, 30000 Nîmes, aux jours et heures suivants : Mardi 04 mai 2021 de 14 heures à 17 heures, Lundi 17 mai 2021 de 14 heures à 17 heures, Vendredi 04 juin 2021 de 14 heures à 17 heures. Au terme de lenquête, le rapport et les conclusions motivées remis par le Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an au guichet unique de la Direction du Commerce de la Ville de Nîmes, 4 rue de la Violette, 30000 Nîmes, et à la Préfecture du Gard, aux heures habituelles douverture des bureaux au public. Ils seront également consultables, pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête, sur le site internet de la ville de Nîmes (https: // www.nimes.fr) et sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https: // www.registre-dematerialise.fr/2399. Le RLP éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du Commissaire Enquêteur, sera approuvé par le Conseil municipal à la majorité des suffrages exprimés. MAIRIE DE NÎMES PLACE DE LHÔTEL DE VILLE 30033 NÎMES CEDEX 9 TÉL. : 04 66 76 70 01 www.nimes.fr
03/05/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

198593 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Révision du règlement local de publicite de la Ville de Nîmes Par arrêté N°0338 du 24 Mars 2021, Monsieur le Maire de la Ville de Nîmes informe quune enquête publique relative à la révision du Règlement Local de Publicité sera ouverte : Du Lundi 03 Mai 2021 au Vendredi 04 Juin 2021 inclus Afin de conduire cette enquête, Le président du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné comme Commissaire enquêteur Monsieur Alain ORIOL, ingénieur hydraulique AEP et assainissement en retraite. Le dossier denquête publique du projet de révision du RLP est consultable : en version informatique sur le site internet de la ville de Nîmes https: //www.nimes.fr, rubrique / cadre de vie / commerce/révision du Règlement Local de Publicité. Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public aux Services Techniques de la Ville de Nîmes, 152 Avenue Robert Bompard, 30 000 Nîmes, du Lundi 03 Mai 2021 au Vendredi 04 juin 2021, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, du lundi au vendredi. en version papier aux Services Techniques de la Ville de Nîmes, 152 Avenue Robert Bompard, 30 000 Nîmes, du Lundi 03 Mai 2021 au Vendredi 04 Juin 2021, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, du lundi au vendredi. Toutes informations afférentes à lenquête publique peut être demandée auprès de M. Raynaud Nicolas, Direction du Commerce, joignable au : 04.66.76.74.81. Le public pourra présenter ses observations et propositions pendant la durée de lenquête : sur le registre denquête papier établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire enquêteur, mis à la disposition aux Services Techniques de la Ville de Nîmes, 152 Avenue Robert Bompard, 30 000 Nîmes, du Lundi 03 Mai 2021 au Vendredi 04 Juin 2021, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, du lundi au vendredi. par voie postale en adressant un courrier à : Mairie de Nîmes, Monsieur le Commissaire Enquêteur, Direction du Commerce, 1 Place de LHôtel de Ville, 30 000 Nîmes. par voie électronique via le formulaire contact : https: //www.nimes.fr, rubrique / cadre de vie / commerce / révision du Règlement Local de Publicité. sur registre dématérialisé 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pendant toute la durée de lenquête publique sur le site suivant : https: //www.registre-dematerialise.fr/2399. Les observations et propositions du public transmises par voie postale et celles écrites reçues par le Commissaire Enquêteur lors des permanences visées cidessus seront consultables au siège de lenquête publique, aux Services Techniques de la Ville de Nîmes, 152 Avenue Robert Bompard, 30 000 Nîmes et sur le site internet de la ville, https: //www.nimes.fr, rubrique « cadre de vie », « commerce », révision du Règlement Local de Publicité. Les observations et propositions du public transmises par courrier électronique et sur le registre dématérialisé seront consultables à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/2399. Le Commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations, lors des permanences suivantes aux Services Techniques de la Ville de Nîmes, 152 Avenue Robert Bompard, 30 000 Nîmes, aux jours et heures suivants : Mardi 04 Mai 2021 de 14 heures à 17 heures, Lundi 17 Mai 2021 de 14 heures à 17 heures, Vendredi 04 Juin 2021 de 14 heures à 17 heures. Au terme de lenquête, le rapport et les conclusions motivées remis par le Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an au guichet unique de la Direction du Commerce de la Ville de Nîmes, 4 rue de la Violette, 30 000 Nîmes, et à la Préfecture du Gard, aux heures habituelles douverture des bureaux au public. Ils seront également consultables, pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête, sur le site internet de la ville de Nîmes (https: //www. nimes.fr) et sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/2399. Le RLP éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du Commissaire Enquêteur, sera approuvé par le Conseil municipal à la majorité des suffrages exprimés.
03/05/2021

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU RÉGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ DE LA VILLE DE NÎMES Par arrête N° 0338 du 24 mars 2021, Monsieur le Maire de la Ville de Nîmes informe quune enquête publique relative à la révision du Règlement Local de Publicité sera ouverte : du lundi 03 mai 2021 au vendredi 04 juin 2021 inclus Afin de conduire cette enquête, Le président du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné comme Commissaire enquêteur Monsieur Alain ORIOL, ingénieur hydraulique AEP et assainissement en retraite. Le dossier denquête publique du projet de révision du RLP est consultable : en version informatique sur le site internet de la ville de Nîmes https: //www. nimes.fr, rubrique / cadre de vie / commerce/révision du Règlement Local de Publicité. Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public aux Services Techniques de la Ville de Nîmes, 152 avenue Robert Bompard, 30000 Nîmes, du lundi 03 mai 2021 au vendredi 04 juin 2021, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, du lundi au vendredi. en version papier aux Services Techniques de la Ville de Nîmes, 152 avenue Robert Bompard, 30000 Nîmes, du lundi 03 mai 2021 au vendredi 04 juin 2021, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, du lundi au vendredi. Toutes informations afférentes à lenquête publique peut être demandée auprès de M. Raynaud Nicolas, Direction du Commerce, joignable au : 04 66 76 74 81. Le public pourra présenter ses observations et propositions pendant la durée de lenquête : sur le registre denquête papier établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire enquêteur, mis à la disposition aux Services Techniques de la Ville de Nîmes, 152 avenue Robert Bompard, 30000 Nîmes, du lundi 03 mai 2021 au vendredi 04 juin 2021, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, du lundi au vendredi. par voie postale en adressant un courrier à : Mairie de Nîmes, Monsieur le Commissaire Enquêteur, Direction du Commerce, 1 Place de lHôtel de Ville, 30000 Nîmes. par voie électronique via le formulaire contact : https: //www.nimes.fr, rubrique / cadre de vie / commerce / révision du Règlement Local de Publicité. sur registre dématérialisé 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pendant toute la durée de lenquête publique sur le site suivant : https: //www.registredematerialise. fr/2399. Les observations et propositions du public transmises par voie postale et celles écrites reçues par le Commissaire Enquêteur lors des permanences visées ci-dessus seront consultables au siège de lenquête publique, aux Services Techniques de la Ville de Nîmes, 152 avenue Robert Bompard, 30000 Nîmes et sur le site internet de la ville, https: //www.nimes.fr, rubrique cadre de vie, commerce, révision du Règlement Local de Publicité. Les observations et propositions du public transmises par courrier électronique et sur le registre dématérialisé seront consultables à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/2399. Le Commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations, lors des permanences suivantes aux Services Techniques de la Ville de Nîmes, 152 avenue Robert Bompard, 30000 Nîmes, aux jours et heures suivants : Mardi 04 mai 2021 de 14 heures à 17 heures, Lundi 17 mai 2021 de 14 heures à 17 heures, Vendredi 04 juin 2021 de 14 heures à 17 heures. Au terme de lenquête, le rapport et les conclusions motivées remis par le Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an au guichet unique de la Direction du Commerce de la Ville de Nîmes, 4 rue de la Violette, 30000 Nîmes, et à la Préfecture du Gard, aux heures habituelles douverture des bureaux au public. Ils seront également consultables, pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête, sur le site internet de la ville de Nîmes (https: // www.nimes.fr) et sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https: // www.registre-dematerialise.fr/2399. Le RLP éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du Commissaire Enquêteur, sera approuvé par le Conseil municipal à la majorité des suffrages exprimés. MAIRIE DE NÎMES PLACE DE LHÔTEL DE VILLE 30033 NÎMES CEDEX 9 TÉL. : 04 66 76 70 01 www.nimes
03/05/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Révision du reglement local de publicité de la Ville de Nîmes Par arrêté N°0338 du 24 Mars 2021, Monsieur le Maire de la Ville de Nîmes informe quune enquête publique relative à la révision du Règlement Local de Publicité sera ouverte : Du Lundi 03 Mai 2021 au Vendredi 04 Juin 2021 inclus Afin de conduire cette enquête, Le président du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné comme Commissaire enquêteur Monsieur Alain ORIOL, ingénieur hydraulique AEP et assainissement en retraite. Le dossier denquête publique du projet de révision du RLP est consultable : en version informatique sur le site internet de la ville de Nîmes https: //Www.nimes.fr, rubrique / cadre de vie / commerce/révision du Règlement Local de Publicité. Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public aux ServicesTechniques de la Ville de Nîmes, 152 Avenue Robert Bompard, 30 000 Nîmes, du Lundi 03 Mai 2021 au Vendredi 04 juin 2021, de 9 heures à 12 heures etde14 heures à 17 heures, du lundi au vendredi. en version papier aux Services Techniques de la Ville de Nîmes, 152 Avenue Robert Bompard, 30 000 Nîmes, du Lundi 03 Mai 2021 au Vendredi 04 Juin 2021, de 9 heures à 12 heures etde14 heures à 17 heures, du lundi au vendredi. Toutes informations afférentes à lenquête publique peut être demandée auprès de M. Raynaud Nicolas, Direction du Commerce, joignable au : 04.66.76.74.81. Le public pourra présenter ses observations et propositions pendant la durée de lenquête : surle registre denquête papier établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire enquêteur, mis à la disposition aux Services Techniques de la Ville de Nîmes, 152 Avenue Robert Bompard, 30 000 Nîmes, du Lundi 03 Mai 2021 au Vendredi 04 Juin 2021, de 9 heures à12 heures etde14 heures à 17 heures, du lundi au vendredi. par voie postale en adressant un courrier à : Mairie de Nîmes, Monsieur le Commissaire Enquêteur, Direction du Commerce, 1 Place de LHôtel de Ville, 30 000 Nîmes. par voie électronique via le formulaire contact : , rubrique / cadre de vie / commerce / révision du Règlement Local de Publicité. https: //www.nimes.fr sur registre dématérialisé 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pendant toute la durée de lenquête publique sur le site suivant : https: //Www.registre-dematerialise.fr/2399. Les observations et propositions du public transmises par voie postale et celles écrites reçues par le Commissaire Enquêteur lors des permanences visées cidessus seront consultables au siège de lenquête publique, aux Services Techniques de la Ville de Nîmes, 152 Avenue Robert Bompard, 30 000 Nîmes et sur le site internet de la ville, https: //www.nimes.fr, rubrique « cadre de vie », « commerce », révision du Règlement Local de Publicité. Les observations et propositions du public transmises par courrier électronique et sur le registre dématérialisé seront consultables à ladresse suivante : https: //Www.registre-dematerialise.fr/2399. Le Commissaire enquêteurse tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations, lors des permanences suivantes aux Services Techniques de la Ville de Nîmes, 152 Avenue Robert Bompard, 30 000 Nîmes, auxjourset heures suivants : Mardi 04 Mai 2021 de14heures à 17 heures. Lundi 17 Mai 2021 de 14heures à 17 heures, Vendredi 04Juin 2021 de 14 heures à17 heures. Au terme de lenquête, le rapport et les conclusions motivées remis par le Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an au guichet unique de la Direction du Commerce de la Ville de Nîmes, 4 rue de la Violette, 30 000 Nîmes, et à la Préfecture du Gard, aux heures habituelles douverture des bureaux au public. Ils seront également consultables, pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête, sur le site internetde la ville de Nîmes (https: //www. nimes.fr) et sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https: //Www.registre-dematerialise.fr/2399. Le RLP éventuellement modifié pourtenircompte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du Commissaire Enquêteur, sera approuvé par le Conseil municipal à la majorité des suffrages exprimés.
01/03/2021

Annonce JAL - Voirie

MAIRIE DE NÎMES COMMUNIQUÉ DE PRESSE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Lenquête prévue au titre de larrête n° 2020-10-327 du 26 octobre 2020 nayant pas pu avoir lieu du fait des mesures de confinement, il y a lieu de procéder à nouveau à son organisation. Aussi, Par arrêté N° 2021-02-022 du 08/02/2021, le Maire de Nîmes a ordonné louverture dune enquête publique préalable au déclassement du Domaine Public. La Ville de Nîmes envisage : LE DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC communal de la parcelle KL 495 sise dans la Zone dActivité Économique du Marché Gare à Nîmes. Cette parcelle constitue lensemble des voies de circulation de cette zone. À cet effet, il est organisé une enquête publique en vue de recueillir les observations de la population. Les pièces du dossier comprenant le plan des voies concernées ainsi que le registre denquête, seront disponibles au Service Foncier de la Ville de Nîmes, 152 avenue Robert Bompard, du lundi 1er mars 2021 à 8h00 au mardi 16 mars 2021 à 17h00, afin que chacun puisse en prendre connaissance. Les bureaux seront ouverts au public, les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi. Les pièces du dossier sont consultables également sur le site de la Ville de Nîmes www.nimes.fr, dans la rubrique Urbanisme-Habitat, Urbanisme Règlementation, Enquêtes publiques et concertations préalables. M. Henri Legrand, Ingénieur divisionnaire des TPE, est désigné Commissaire Enquêteur. Il se tiendra à disposition du public au Service Foncier, 152 avenue Robert Bompard, le mardi 16 mars 2021 de 14h00 à 17h00 pour la clôture de lenquête. Le public pourra formuler ses observations jusquau mardi 16 mars 2021 à 17h00 : Sur le registre denquête, dans le respect des gestes barrières : distanciation physique, masque, gel hydro alcoolique et stylo personnel, Par courrier, à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Service Foncier de la Ville de Nîmes, 152 avenue Robert Bompard, 30033 NÎMES cedex 9, Par mail à ladresse suivante : enquete-publique-foncier@ville-nimes.fr En raison des mesures sanitaires liées au covid-19, durant la permanence, le commissaire enquêteur ne pourra recevoir quune personne à la fois sur rendez-vous pris préalablement, en contactant le service Foncier au numéro suivant : 04 66 70 75 28.
01/03/2021

Annonce JAL - Voirie

194701 AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE Lenquête prévue au titre de larrêté n° 2020-10-327 du 26 octobre 2020 nayant pas pu avoir lieu du fait des mesures de confinement, il y a lieu de proceder à nouveau à son organisation. Aussi, Par arrêté N° 2021-02-022 du 08/02/2021, le Maire de Nîmes a ordonné louverture dune enquête publique préalable au déclassement du Domaine Public. La Ville de Nîmes envisage : LE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC communal de la parcelle KL 495 sise dans la Zone dActivité Economique du Marché Gare à Nîmes. Cette parcelle constitue lensemble des voies de circulation de cette zone. A cet effet, il est organisé une enquête publique en vue de recueillir les observations de la population. Les pièces du dossier comprenant le plan des voies concernées ainsi que le registre denquête, seront disponibles au Service Foncier de la Ville de Nîmes, 152 avenue Robert Bompard, du lundi 1er mars 2021 à 8h00 au mardi 16 mars 2021 à 17h00, afin que chacun puisse en prendre connaissance. Les bureaux seront ouverts au public, les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi. Les pièces du dossier sont consultables également sur le site de la Ville de Nîmes www.nimes.fr, dans la rubrique « Urbanisme-Habitat », « Urbanisme-Règlementation », « Enquêtes publiques et concertations préalables ». M. Henri Legrand, Ingénieur divisionnaire des TPE, est désigné Commissaire Enquêteur. Il se tiendra à disposition du public au Service Foncier, 152 avenue Robert Bompard, le mardi 16 mars 2021 de 14h00 à 17h00 pour la clôture de lenquête. Le public pourra formuler ses observations jusquau mardi 16 mars 2021 à 17h00 : Sur le registre denquête, dans le respect des gestes barrières : distanciation physique, masque, gel hydro alcoolique et stylo personnel, Par courrier, à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Service Foncier de la Ville de Nîmes, 152 avenue Robert Bompard, 30033 NIMES cedex 9, Par mail à ladresse suivante : enquete-publique-foncier@ville-nimes.fr En raison des mesures sanitaires liées au covid-19, durant la permanence, le commissaire enquêteur ne pourra recevoir quune personne à la fois sur rendezvous pris préalablement, en contactant le service Foncier au numéro suivant : 04.66.70.75.28.
09/02/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

194931 AVIS AU PUBLIC Prescription de la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) Par arrêté n° 25 du 09 fevrier 2021, le Maire a prescrit la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.). Cette modification a pour objets dune part la mise en cohérence dune orientation daménagement et de programmation (OAP) avec le Plan Local de lHabitat (PLH) et dautre part des modifications des dispositions réglementaires écrites et graphiques de quelques zones notamment : en III UB pour créer un secteur plan masse spécifique pour le projet du Palais des Congrès, Clarifier laspect extérieur des constructions pour celles existantes et les futures, assouplir le stationnement pour lhôtellerie, mieux densifier un îlot, en UC et UD spécifier lexemplarité énergétique et corriger une erreur matérielle en UC, en VI UE (ZAC de Grézan 3 et 4) harmoniser lécriture des clôtures, en zone agricole (A) ajouter un mas remarquable susceptible de bénéficier dun changement de destination, en zone Nh préciser les possibilités dannexes, en XIV AU (Vèdelin) permettre de lhabitat groupé dans un secteur. Elle consiste également à corriger des erreurs matérielles en zone XV AU (ZAC de la Citadelle) et sur une zone non aedificandi, à supprimer ou réduire des emplacements réservés ainsi quà supprimer le périmètre des ZAC du Saut du Lièvre, de Valdegour et dEsplanade Sud. Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie de Nîmes ainsi quaux Services Techniques, 152 avenue Robert Bompard, pendant 1 mois à compter du 09 février 2021 durant les jours ouvrables aux heures habituelles douverture des bureaux.
19/12/2020

Annonce JAL - Avis administratif

190409 AVIS AU PUBLIC Suppression de la Zone dAménagement Concerté du Saut du Lievre Le Conseil Municipal a décidé de prononcer par délibération du 19 décembre 2020 la suppression de la Z.A.C. du Saut du Lièvre. Le dossier complet est tenu à la disposition du public en mairie de Nîmes : aux Services Techniques, 152 avenue Robert Bompard, les jours ouvrables aux heures habituelles douverture des bureaux.
19/12/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

190360 AVIS AU PUBLIC Evolution du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) relatif au Parc Meynier de Salinelles Le Conseil Municipal a décidé dapprouver par delibération du 19 décembre 2020 le nouveau classement en zone Na de la parcelle cadastrée DT 695 (Parc Meynier de Salinelles) concernée par lannulation partielle du jugement rendu par le tribunal administratif de Nîmes. Le dossier complet est tenu à la disposition du public en mairie de Nîmes : aux Services Techniques, 152 avenue Robert Bompard, les jours ouvrables aux heures habituelles douverture des bureaux.
04/12/2020

Annonce JAL - Avis administratif

Par déliberation N° 2020-07-055 du 04 décembre 2020 le Conseil Municipal de la Ville de Nîmes a décidé dinstaurer 1 nouveau périmètre de droit de préemption sur les fonds de commerce, fonds artisanaux, Baux commerciaux et terrains portant ou destinés à porter des commerces dune surface entre 300 et 1 000 m2 sur le secteur dit du Marché Gare en application des lois N°25 882 du 2 août 2005 et N°2008-776 du 4 août 2008. Ce droit de préemption est délégué au profit de la SPL AGATE, concessionnaire daménagement. Pour tous renseignements complémentaires, consulter le service Foncier de la Ville de Nîmes (04 66 70 75 27).
21/11/2020

Annonce JAL - Avis administratif

189133 NIMES AVIS AU PUBLIC Suppression des Zones dAménagement Concerté (Z.A.C.) Le Conseil Municipal a decidé de prononcer par délibération du 21 novembre 2020 la suppression des Z.A.C. de lEsplanade Sud et de Valdegour. Le dossier complet est tenu à la disposition du public en mairie de Nîmes : aux Services Techniques, 152 avenue Robert Bompard, les jours ouvrables aux heures habituelles douverture des bureaux.
11/06/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

197390 NIMES AVIS AU PUBLIC Délibération de mise à disposition du projet de la 2eme modification simplifiée du P.L.U Par délibération du 10 avril 2021, le Conseil Municipal a fixé les modalités de mise à disposition du projet de la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme. Ces modalités seront portées à la connaissance du public, Au moins 8 jours avant la mise à disposition qui se déroulera du vendredi 11 juin au mardi 13 juillet 2021, par un avis diffusé dans un journal départemental
30/05/2020

Annonce JAL - Avis administratif

181608 AVIS AU PUBLIC ZAC du Puits de Roulle Approbation du dossier de réalisation modificatif comprenant notamment le programme des équipements publics Par delibération en date du 30 mai 2020, le Conseil Municipal a approuvé le dossier de réalisation modificatif de la ZAC du Puits de Roulle et le programme des équipements publics sy rapportant. Le dossier complet est tenu à la disposition du public, Aux jours et heures douverture habituels de la mairie aux services techniques, 152 avenue Robert Bompard 30033 NIMES Cedex 9. Le bilan de la mise à disposition du public de létude dimpact actualisée joint à la délibération susvisée sera également accessible sur le site internet de la Ville et sur le site dédié à cette consultation via lURL : http//www.registredemat.fr/zac-puitsderoulle.
30/05/2020

Annonce JAL - Avis administratif

ZAC DU PUITS DE ROULLE APPROBATION DU DOSSIER DE RÉALISATION MODIFICATIF COMPRENANT NOTAMMENT LE PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS Par déliberation en date du 30 mai 2020, le Conseil Municipal a approuvé le dossier de réalisation modificatif de la ZAC du Puits de Roulle et le programme des équipements publics sy rapportant. Le dossier complet est tenu à la disposition du public, Aux jours et heures douverture habituels de la mairie aux services techniques, 152 avenue Robert Bompard 30033 NIMES Cedex 9. Le bilan de la mise à disposition du public de létude dimpact actualisée jointe à la délibération susvisée sera également accessible sur le site internet de la Ville et sur le site dédié à cette consultation via lURL: http//www.registredemat.fr/zac-puitsderoulle.
10/02/2020

Annonce JAL - Avis administratif

175260 AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Mairie de Nimes Etude dimpact et de lavis de lAutorité environnementale concernant le projet de la ZAC du Puits de Roulle Conformément à la reglementation en vigueur (Article L123-19 du Code de lEnvironnement), la ville de Nîmes ouvre et organise une mise à disposition du public par voie électronique de lEtude dimpact actualisée de la ZAC du Puits de Roulle. Le dossier soumis à la présente consultation comprendra notamment lEtude dimpact sus visée ainsi que lavis de lAutorité Environnementale (MRAE) sy rapportant. Ces documents seront accompagnés dune notice explicative et dun plan de localisation. Date et modalités de consultation du dossier : Toute personne intéressée pourra prendre connaissance de ces éléments et consigner ses observations par voie électronique à compter du 10 février jusquau 09 mars 2020 : . Sur un site internet dédié et dans un registre dématérialisé via lURL: https: //www.registredemat.fr/zac-puitsderoulle . Par mail à ladresse suivante: zac-puitsderoulle-mad@registredemat.fr . Ou sur le site de la Ville de Nîmes (www.nimes.fr), Rubrique « Urbanisme » Ces documents seront également consultables sous format papier, pendant toute la durée de cette mise à disposition, aux Services Techniques de la Ville de Nîmes -Service Urbanisme opérationnel 152 avenue robert Bompart -30033 NIMES, aux jours et heures douverture des bureaux au public (9h / 12h -14h/ 17h). Un registre papier sera ouvert pour recueillir à cet effet les avis. Suite de la procédure : A lissue de cette consultation par voie électronique un bilan sera tiré et le Dossier de Réalisation de la ZAC sera soumis à lapprobation du Conseil Municipal.
10/02/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

MAIRIE DE NIMES AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC de lEtude dimpact et de lavis de lAutorité environnementale concernant le projet de la ZAC du Puits de Roulle. Conformement à la réglementation en vigueur (Article L 123-19 du Code de lEnvironnement), la ville de Nîmes ouvre et organise une mise à disposition du public par voie électronique de lEtude dimpact actualisée de la ZAC du Puits de Roulle. Le dossier soumis à la présente consultation comprendra notamment lEtude dimpact sus visée ainsi que lavis de lAutorité Environnementale (MRAE) sy rapportant. Ces documents seront accompagnés dune notice explicative et dun plan de localisation. Date et modalités de consultation du dossier : Toute personne intéressée pourra prendre connaissance de ces éléments et consigner ses observations par voie électronique à compter du 10 février jusquau 09 mars 2020 Sur un registre dématérialisé via lURL : https: / /www. reg istredemat. fr /zac-pu itsderoul le Par mail à ladresse suivante : zac-puitsderoulle-mad@reqistredemat.fr Ou sur le site de la Ville de Nîmes (www.nimes.fr), Rubrique Urbanisme » Ces documents seront également consultables sous format papier, pendant toute la durée de cette mise à disposition, aux Services Techniques de la Ville de Nîmes, Service Urbanisme opérationnel, 152 avenue robert Bompart, 30033 NIMES, aux jours et heures douverture des bureaux au public (9h / 12h -14h/ 17h). Un registre papier sera ouvert pour recueillir les avis. Suite de la procédure : Au lissue de cette consultation par voie électronique un bilan sera tiré et le Dossier de Réalisation de la dernière tranche opérationnelle de la ZAC sera soumis à lapprobation du Conseil Municipal. 202000254
10/02/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

NIMES MAIRIE DE NIMES AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC de lEtude dimpact et de lavis de lAutorité environnementale concernant le projet de la ZAC du Puits de Roulle. Conformement à la réglementation en vigueur (Article L 123-19 du Code de lEnvironnement), la ville de Nîmes ouvre et organise une mise à disposition du public par voie électronique de lEtude dimpact actualisée de la ZAC du Puits de Roulle. Le dossier soumis à la présente consultation comprendra notamment Etude d impact sus visée ainsi que lavis de lAutorité Environnementale (MRAE) sy rapportant. Ces documents seront accompagnés dune notice explicative et dun plan de localisation. Date et modalités de consultation du dossier : Toute personne intéressée pourra prendre connaissance de ces éléments et consigner ses observations par voie électronique à compter du 10 février jusquau 09 mars 2020 Sur un registre dématérialisé via lURL : https: //www.registredemat.fr/zac-puitsderoulle Par mail à ladresse suivante : zac-puitsderoulle-mad@registredemat.fr Ou sur le site de la Ville de Nîmes (www.nimes.fr), Rubrique « Urbanisme» Ces documents seront également consultables sous format papier, pendant toute la durée de cette mise à disposition, aux Services Techniques de la Ville de Nîmes, Service Urbanisme opérationnel, 152 avenue robert Bompart, 30033 NIMES, aux jours et heures douverture des bureaux au public (9h / 12h -14h/ 17h). Un registre papier sera ouvert pour recueillir les avis. Suite de la procédure : Au lissue de cette consultation par voie électronique un bilan sera tiré et le Dossier de Réalisation de la dernière tranche opérationnelle de la ZAC sera soumis à lapprobation du Conseil Municipal. 202000254
10/02/2020

Annonce JAL - Avis administratif

175259 AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Mairie de Nimes Etude dimpact et de lavis de lAutorité environnementale concernant le projet de la ZAC du Puits de Roulle Conformément à la reglementation en vigueur (Article L123-19 du Code de lEnvironnement), la ville de Nîmes ouvre et organise une mise à disposition du public par voie électronique de lEtude dimpact actualisée de la ZAC du Puits de Roulle. Le dossier soumis à la présente consultation comprendra notamment lEtude dimpact sus visée ainsi que lavis de lAutorité Environnementale (MRAE) sy rapportant. Ces documents seront accompagnés dune notice explicative et dun plan de localisation. Date et modalités de consultation du dossier : Toute personne intéressée pourra prendre connaissance de ces éléments et consigner ses observations par voie électronique à compter du 10 février jusquau 09 mars 2020 : . Sur un site internet dédié et dans un registre dématérialisé via lURL: https: //www.registredemat.fr/zac-puitsderoulle . Par mail à ladresse suivante: zac-puitsderoulle-mad@registredemat.fr . Ou sur le site de la Ville de Nîmes (www.nimes.fr), Rubrique « Urbanisme » Ces documents seront également consultables sous format papier, pendant toute la durée de cette mise à disposition, aux Services Techniques de la Ville de Nîmes -Service Urbanisme opérationnel 152 avenue robert Bompart -30033 NIMES, aux jours et heures douverture des bureaux au public (9h / 12h -14h/ 17h). Un registre papier sera ouvert pour recueillir à cet effet les avis. Suite de la procédure : A lissue de cette consultation par voie électronique un bilan sera tiré et le Dossier de Réalisation de la ZAC sera soumis à lapprobation du Conseil Municipal.
10/01/2020

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

174723 LE PREFET DU GARD COMMUNIQUE Commune de Nimes Par arrêté préfectoral n° 30-2020-01-10-007 du 10 janvier 2020 a eté déclaré dutilité publique (DUP) le projet daménagement dun parc urbain paysager sur le site des anciennes pépinières Pichon, ainsi que la cessibilité des biens nécessaires à la réalisation de ce projet, Sur le territoire de la commune de Nîmes, suite à lenquête publique qui sest déroulée du mardi 17 septembre 2019 au vendredi 18 octobre 2019 inclus. En application de larticle L. 153-58 du code de lurbanisme, cet arrêté approuve la mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Nîmes. Cet arrêté sera affiché pendant une durée dun mois en mairie de Nîmes et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard. Il peut être consulté en mairie de Nîmes, sur le site internet des services de lÉtat dans le Gard à ladresse suivante : www.gard.gouv.fr ainsi quen préfecture du Gard, direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau de lenvironnement, des installations classées et des enquêtes publiques, 10 avenue Feuchères, 30045 Nîmes cedex 9.
25/11/2019

Annonce JAL - Avis administratif

171653 MISE A DISPOSTION DU PUBLIC QUARTIER MAS DE MINGUE Opération Programmée dAmelioration de lHabitat Copropriété Dégradée (OPAH-CD) CONVENTION OPERATIONNELLE Par délibération en date du 16 novembre 2019, la ville de Nîmes a approuvé en conseil municipal le projet de convention dO.P.A.H Copropriété Dégradée LES GRILLONS (Quartier Mas de Mingue). En application de larticle L.303-1 du code de la construction et de lhabitation et conformément à larticle 2 de la délibération du conseil municipal du 16 novembre 2019, La convention « dO.P.A.H Copropriété Dégradée LES GRILLONS » doit être mise à disposition du public pour une durée dun mois. Afin que chacun puisse prendre connaissance de cette convention et faire part de ses observations sur un registre prévu à cet effet, ce document pourra être consulté sur les deux sites suivants : A la Direction Urbanisme Pôle Habitat Logement de la Ville de Nîmes, 152 avenue Robert BOMPARD 30033 NIMES cedex 9, du Lundi 25 novembre 2019 à 9h00 au Vendredi 27 décembre 2019 à 17h00. Les bureaux seront ouverts au public, les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi. A la Maison des projets situé au CSCS Jean Paulhan sis 72 Avenue Mgr CLAVERIE 30000 NIMES du Lundi 25 novembre 2019 à 9h00 au Vendredi 27 décembre 2019 à 17h00. 4 Permanences dune demi-journée chacune (de 9h00 à 12h00) seront assurées les mercredis 27 novembre, 4 décembre et 11 décembre ainsi que le mardi 17 décembre.
17/09/2019

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFET DU GARD COMMUNE DE NIMES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la declaration dutilité publique (DUP) du projet daménagement dun parc urbain paysager sur le site des anciennes pépinières Pichon, à la cessibilité des biens nécessaires à la réalisation de ce projet et à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Nîmes. RAPPEL Par arrêté préfectoral n° 30-2019-08-12-001 du 12 août 2019, une enquête publique relative au projet daménagement dun parc urbain paysager sur le site des anciennes pépinières Pichon, Sur le territoire de la commune de Nîmes, est ouverte en mairie de Nîmes durant 32 jours consécutifs, du mardi 17 septembre 2019 à 8 heures au vendredi 18 octobre 2019 à 17 heures. Cette enquête publique est préalable : à la déclaration dutilité publique (DUP) du projet daménagement dun parc urbain paysager sur le site des anciennes pépinières Pichon à la cessibilité des biens nécessaires à la réalisation du projet à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Nîmes. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté préfectoral déclarant lutilité publique du projet daménagement dun parc urbain paysager sur le site des anciennes pépinières Pichon, la cessibilité des biens nécessaires à la réalisation du projet et la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Nîmes, ou un arrêté de refus. Monsieur Daniel DUJARDIN, officier de la Marine Nationale, en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le vice-président du tribunal administratif de Nîmes, le 1er juillet 2019. La mairie de Nîmes, service foncier 152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9 est désignée comme siège de lenquête publique unique. Les pièces du dossier soumis à enquête ainsi quun registre denquête seront déposés pendant toute la durée de lenquête, où ils pourront être consultés aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public , en mairie de Nîmes service foncier 152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9, du lundi au vendredi inclus, de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Le public pourra également consulter les pièces du dossier denquête publique unique sur le site internet disponible à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/1497 En outre, un accès gratuit aux dossiers est mis en place sur un poste informatique prévu à cet effet dans les locaux de la mairie de Nîmes, aux adresse, jours et heures mentionnés ci-dessus, pendant toute la durée de lenquête. Pendant toute la durée de lenquête, les observations portant sur lutilité publique du projet de réalisation du parc urbain paysager sur le site des anciennes pépinières Pichon, sur la cessibilité des biens nécessaires à sa réalisation et sur la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Nîmes, pourront être, par toute personne intéressée, soit : 1) Consignées sur le registre denquête publique, au format papier, constitué de feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet, aux jours et heures habituels douverture au public des bureaux en mairie de Nîmes service foncier 152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9, du lundi au vendredi inclus, de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. 2) Adressées par correspondance, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur sur le projet de réalisation du parc urbain paysager sur le site des anciennes pépinières Pichon, domicilié en Mairie de Nîmes service foncier 152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9. 3) Adressées directement sur le registre dématérialisé ouvert à ladresse URL suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/1497, onglet Déposer une observation. 4) Adressées par courrier électronique à ladresse mail suivante : enquete-publique-1497@registre-dematerialise.fr. 5) Communiquées, par voie écrite ou orale, au commissaire enquêteur, qui sera en mesure de recevoir personnellement le public lors des permanences qui seront tenues en mairie, aux adresse, jours et heures suivants : Mairie de Nîmes service foncier 152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9 : le mardi 17 septembre 2019, de 9 heures à 12 heures (jour de louverture de lenquête) le mercredi 25 septembre 2019, de 14 heures à 17 heures le jeudi 3 octobre 2019, de 9 heures à 12 heures le jeudi 10 octobre 2019, de 14 heures à 17 heures le vendredi 18 octobre 2019, de 14 heures à 17 heures (jour de la clôture de lenquête). Les observations et propositions du public reçues par courrier électronique, ainsi que celles adressées par voie postale ou reçues par le commissaire enquêteur seront consultables sur le site : https: //www.registre-dematerialise.fr/1497, onglet Les observations. Toute personne peut également sadresser au responsable du projet en mairie de Nîmes service foncier 152, avenue Robert Bompard 30033 Nîmes cedex 9 (Monsieur Thibault Deschanel, téléphone : 04 66 70 75 27), site internet www.nimes.fr aux fins dobtenir toutes informations relatives à ce projet. Le présent avis sera affiché en mairie de Nîmes ainsi que sur le site concerné par le projet. Il sera également publié sur le site internet des services de lÉtat dans le Gard à ladresse suivante : www.gard.gouv.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête en mairie de Nîmes, ainsi quen préfecture du Gard, direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau de lenvironnement, des installations classées et des enquêtes publiques, 10 avenue Feuchères, 30045 Nîmes cedex 9.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2023

Score certifié

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Scope 1

Emissions directes de gaz à effet de serre.

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Scope 2

Emissions indirectes et liées à l'énergie.

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Scope 3

Toutes les émissions indirectes.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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- Émis le 25 août 2025
- Moyens de lutte contre l¿incendie dans les locaux de la Ville de Nîmes
- Date limite pour réponse 25 août 2029
- Émis le 21 août 2025
- ACQUISITION D'UNE BALAYEUSE RECONDITIONNEE
- Date limite pour réponse 21 août 2026
- Émis le 19 août 2025
- PLUVIOMETRIE PAR RADAR D'OBSERVATION ET PREVISION DE PRECIPITATIONS A HAUTE RESOLUTION SPATIALE DU SYSTEME ESPADA
- Date limite pour réponse 19 août 2029
- Émis le 15 août 2025
- Lot 5 Corbeilles compactantes connectées
- Date limite pour réponse 15 août 2029
- Émis le 13 août 2025
- GESTION ET ANIMATION DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS DE LA VILLE DE NIMES
- Date limite pour réponse 13 août 2029
- Émis le 07 août 2025
- Lot 2 ¿ Voirie, emmarchements (non structurels), assainissement de surface, mobilier
- Date limite pour réponse 07 juillet 2027
- Émis le 06 août 2025
- Lot 3 ¿ Eclairage public, distribution électrique, STL
- Date limite pour réponse 06 juillet 2027
- Émis le 06 août 2025
- Lot 4 ¿ Espaces verts, finalisation et arrosage
- Date limite pour réponse 06 juillet 2029
- Émis le 04 août 2025
- Lot 1 : Voirie ¿ Réseaux humides
- Date limite pour réponse 04 août 2026
- Émis le 04 août 2025
- Lot 3 : Espaces verts
- Date limite pour réponse 04 août 2026
- Émis le 04 août 2025
- Lot 2 : Réseaux secs
- Date limite pour réponse 04 août 2026
- Émis le 01 août 2025
- ACQUISITION D'UN VEHICULE ELECTRIQUE NEUF BENNE BTP < 3,5 TONNES
- Date limite pour réponse 01 août 2027
- Émis le 29 juillet 2025
- INSTALLATION D'UN ASCENSEUR AUX SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX
- Date limite pour réponse 29 avril 2026
- Émis le 24 juillet 2025
- MAINTENANCE FONCTIONNELLE CORRECTIVE ET EVOLUTIVE DE LA SOLUTION INFORMATIQUE ESPADA DE LA GESTION DU RISQUE INONDATION
- Date limite pour réponse 24 janvier 2027
- Émis le 23 juillet 2025
- Maintenance et prestations associées de la solution de gestion des cimetières de la Ville de Nîmes.
- Date limite pour réponse 23 juillet 2029
- Émis le 22 juillet 2025
- REFECTION DE TROIS TERRAINS DE SPORTS SYNTHETIQUES
- Date limite pour réponse 22 octobre 2025
- Émis le 21 juillet 2025
- MAINTENANCE DU RESEAU DE COMMUNICATION RADIO DEDIE A LA COLLECTE DES DONNEES HYDROMETEOROLOGIQUES DE LA VILLE DE NIMES
- Date limite pour réponse 21 janvier 2028
- Émis le 10 juillet 2025
- ETUDE DE FAISABILITE, IMPLEMENTATION ET MAINTENANCE DES STATIONS DE MESURE HYDROMETRIQUES DU SYSTEME ESPADA
- Date limite pour réponse 10 juillet 2029
- Émis le 09 juillet 2025
- Fourniture et pose d'un affichage sportif au Parnasse avec dépose de l'ancien matériel
- Date limite pour réponse 09 juillet 2028
- Émis le 08 juillet 2025
- Lot 1 Corbeille de tri sélectif - Métal
- Date limite pour réponse 08 juillet 2029
- Émis le 08 juillet 2025
- Lot 3 Abris-bacs ¿ Métal
- Date limite pour réponse 08 juillet 2029
- Émis le 08 juillet 2025
- LOT 1 - ARBRES TIGES
- Date limite pour réponse 08 juillet 2026
- Émis le 04 juillet 2025
- DECONSTRUCTION ET DEPOLLUTION DE L¿ANCIEN GARAGE CITROËN
- Date limite pour réponse 04 juillet 2027
- Émis le 01 juillet 2025
- LOT 1.4 : JEUX ET AGRES
- Date limite pour réponse 01 juillet 2027
- Émis le 01 juillet 2025
- LOT 3.3 : RESEAUX SECS
- Date limite pour réponse 01 juillet 2027
- Émis le 30 juin 2025
- LOT 3.2 : RESEAUX HUMIDES
- Date limite pour réponse 30 juin 2027
- Émis le 30 juin 2025
- LOT 1.1 : ABATTAGES-ELAGAGES-DEBROUSSAILLAGE
- Date limite pour réponse 30 juin 2027
- Émis le 30 juin 2025
- LOT 1.2 : AMENAGEMENTS PAYSAGERS
- Date limite pour réponse 30 juin 2029
- Émis le 30 juin 2025
- LOT 3.4 : OUVRAGE D'ART
- Date limite pour réponse 30 juin 2027
- Émis le 30 juin 2025
- LOT 1.6 : FRESQUES ET PEINTURE AU SOL
- Date limite pour réponse 30 juin 2027
- Émis le 30 juin 2025
- Lot 2 Corbeille de tri sélectif ¿ Plastique recyclé
- Date limite pour réponse 30 juin 2029
- Émis le 30 juin 2025
- LOT 2.4 : SERRURERIE
- Date limite pour réponse 30 juin 2027
- Émis le 30 juin 2025
- LOT 2.1 : DEMOLITIONS
- Date limite pour réponse 30 juin 2027
- Émis le 30 juin 2025
- LOT 3.1 : DEMOLITIONS, TERRASSEMENT, VOIRIE
- Date limite pour réponse 30 juin 2027
- Émis le 30 juin 2025
- LOT 1.3 : SOLS BETON
- Date limite pour réponse 30 juin 2027
- Émis le 27 juin 2025
- Fourniture Installation et Maintenance de défibrillateurs dans les locaux de la Ville de Nimes
- Date limite pour réponse 27 juin 2029
- Émis le 24 juin 2025
- MS15 MISSION DE DIAGNOSTIC CAVEA COUVERTURES GRADINS COMPLEMENTS D¿ETUDES PREALABLES
- Date limite pour réponse 24 décembre 2025
- Émis le 23 juin 2025
- DEPLOIEMENT DE COLONNES SECHES A L'HOTEL DE VILLE
- Date limite pour réponse 23 novembre 2025
- Émis le 23 juin 2025
- CLIMATISATION ET VENTILATION RDC DES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX DU BAT C
- Date limite pour réponse 23 octobre 2025
- Émis le 20 juin 2025
- Location 10 Véhicules LLD
- Date limite pour réponse 20 août 2028
- Émis le 19 juin 2025
- Remplacement de la toile textile qui présente des signes de faiblesse critique risquant de se déchirer à tout moment constituant un danger imminent à l'école de la Placette
- Date limite pour réponse 19 décembre 2025
- Émis le 12 juin 2025
- LOT 3 COUVERTURE - CHARPENTE
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- Émis le 03 juin 2025
- LOT 1 PRODUITS DE DROGUERIE
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- Émis le 03 juin 2025
- PRESTATIONS DE NETTOYAGE, DE DECRASSAGE, DE DESHERBAGE, DE DESINFECTION SANITAIRE ET DE DERATISATION DES ARENES DE NIMES
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- PRESTATIONS DE PLIAGE ET DE MISE SOUS PLIS DE DOCUMENTS
- Date limite pour réponse 02 juin 2029
- Émis le 02 juin 2025
- LOT 3 PRESTATIONS D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS SECTEUR EST
- Date limite pour réponse 02 juin 2028
- Émis le 28 mai 2025
- LOT 4 PRESTATIONS D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS SECTEUR NORD
- Date limite pour réponse 28 mai 2028
- Émis le 28 mai 2025
- LOT 1 PRESTATIONS D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS SECTEUR CENTRE
- Date limite pour réponse 28 mai 2028
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- Accompagnement des ALSH, des ALAE, des crèches et des écoles publiques à la rédaction, à la réalisation, à la conduite et au suivi de projets éducatifs et pédagogiques
- Date limite pour réponse 26 mai 2028
- Émis le 26 mai 2025
- Acquisition de matériels spécifiques de stockage (2 cubes à tableaux et grilles)
- Date limite pour réponse 26 mai 2026
- Émis le 20 mai 2025
- LOT 7 FAUX-PLAFOND / DOUBLAGE
- Date limite pour réponse 20 décembre 2026
- Émis le 20 mai 2025
- LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 20 décembre 2026
- Émis le 20 mai 2025
- LOT 9 REVETEMENTS SOLS
- Date limite pour réponse 20 décembre 2026
- Émis le 13 mai 2025
- RECHERCHE DE FIBRES D'AMIANTE ET DE HAP DANS LES ENROBES ROUTIERS ET LES CANALISATIONS SOUTERRAINES DU PATRIMOINE DE LA VDN
- Date limite pour réponse 13 mai 2029
- Émis le 06 mai 2025
- MS7 Photogrammétrie et évaluations archéologiques préalables au projet CAVEA
- Date limite pour réponse 06 novembre 2027
- Émis le 29 avril 2025
- Maintenance et les prestations associées du système informatique du logiciel de gestion du protocole - KOLOK
- Date limite pour réponse 29 avril 2029
- Émis le 29 avril 2025
- LOT 11 COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES
- Date limite pour réponse 29 novembre 2026
- Émis le 24 avril 2025
- Location de véhicules légers (segments B, C, D et E) et de véhicules utilitaires = 3.5T
- Date limite pour réponse 24 avril 2028
- Émis le 24 avril 2025
- PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU COMPLEXE RAYMOND PELISSIER
- Date limite pour réponse 24 avril 2028
- Émis le 18 avril 2025
- MS 1 - TRANSPORT ET INSTALLATION D'OEUVRES D'ART POUR L'EXPOSITION GAULOIS
- Date limite pour réponse 18 mars 2026
- Émis le 17 avril 2025
- ACQUISITION D'EQUIPEMENTS D'EVENEMENTIELS
- Date limite pour réponse 17 avril 2027
- Émis le 17 avril 2025
- PRESTATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE MULTIMEDIA SUR SITE ET ACQUISITION DE MATERIELS MULTIMEDIA - SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
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- Émis le 11 avril 2025
- CONCEPTION DE LA SCENOGRAPHIE DE L'EXPOSITION " UN MONDE D'IMAGES, L'ART ROMAIN DANS LES COLLECTIONS DU LOUVRE"
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- Émis le 11 avril 2025
- Marché de transport de pianos et autres claviers
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- LOCATION DE TENTES ET MATERIELS DE RECEPTION
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- Émis le 07 avril 2025
- MAINTENANCE PREVENTIVE CURATIVE ET REPARATION DES BORNES DE DISTRIBUTION D'ENERGIE
- Date limite pour réponse 07 avril 2027
- Émis le 27 mars 2025
- PRESTATIONS DE NETTOYAGE DU CENTRE PABLO NERUDA ET DE LA PATINOIRE
- Date limite pour réponse 27 mars 2029
- Émis le 25 mars 2025
- CREATION D'UN VILLAGE GALLO-ROMAIN 2025 - ANIMATION ET DEMONSTRATION
- Date limite pour réponse 25 mai 2025
- Émis le 24 mars 2025
- ACCORD EXPRES REMISE EN ETAT OSSATURE METALLIQUE ECOLE JEAN CARRIERE
- Date limite pour réponse 24 novembre 2025
- Émis le 21 mars 2025
- LOT 1 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 21 octobre 2026
- Émis le 20 mars 2025
- GARDIENNAGE DES CHANTIERS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE NIMES
- Date limite pour réponse 20 mars 2029
- Émis le 18 mars 2025
- MAINTENANCE DES POSTES DE TRANSFORMATION ELECTRIQUES PRIVES DE LA VILLE DE NIMES
- Date limite pour réponse 18 mars 2029
- Émis le 14 mars 2025
- Mediathèque Marc Bernard : Création d'un batiment provisoire sur le site de l'école elementaire Langevin à Nîmes
- Date limite pour réponse 14 décembre 2025
- Émis le 13 mars 2025
- LOT No5 PLANTATION, ARROSAGE ET TRAVAUX DE FINALISATION
- Date limite pour réponse 13 mars 2029
- Émis le 13 mars 2025
- LOT 1 : AGENCEMENT
- Date limite pour réponse 13 juin 2026
- Émis le 11 mars 2025
- CREATION, REMPLACEMENT ET PROTECTION D'HYDRANTS
- Date limite pour réponse 11 mars 2029
- Émis le 11 mars 2025
- MAINTENANCE DES FERMETURES AUTOMATIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE NIMES
- Date limite pour réponse 11 mars 2029
- Émis le 07 mars 2025
- MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT NEUF (EXTENSION DES SERVICES MUNICIPAUX) - VOLET ARCHITECTURE
- Date limite pour réponse 07 novembre 2027
- Émis le 05 mars 2025
- DISTRIBUTION DU JOURNAL MUNICIPAL VIVRE NIMES
- Date limite pour réponse 05 mars 2029
- Émis le 03 mars 2025
- Marché de Maintenance - Ascenseurs & Ascenseurs de charge, Élévateurs de personnes, Monte-charges accessibles & inaccessibles
- Date limite pour réponse 03 mars 2029
- Émis le 28 février 2025
- FOURNITURE, LIVRAISON ET GESTION DE TITRES RESTAURANT POUR LA COMMUNE DE NIMES ET LE CENTRE D'ACTION SOCIALE
- Date limite pour réponse 28 février 2028
- Émis le 27 février 2025
- LOT 1 PRESTATION D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS D'ACCOMPAGNEMENT DE LA LIGNE T1
- Date limite pour réponse 27 février 2029
- Émis le 27 février 2025
- LOT 2 PRESTATION D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS D'ACCOMPAGNEMENT DE LA LIGNE T2
- Date limite pour réponse 27 février 2029
- Émis le 26 février 2025
- MAINTENANCE DES SYSTEMES D IMPRESSION DE MARQUE CANON ET ACQUISITION D ACCESSOIRES
- Date limite pour réponse 26 février 2029
- Émis le 26 février 2025
- ACQUISITION DE TERMINAUX MOBILES ET DE MATERIELS POUR LA GESTION DE STOCKS
- Date limite pour réponse 26 février 2028
- Émis le 24 février 2025
- MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES DU SYSTEME INFORMATIQUE DE GESTION DES TEMPS ET DES ACTIVITES
- Date limite pour réponse 24 février 2029
- Émis le 19 février 2025
- LOT No1 TERRASSEMENTS, VOIRIE, RESEAUX
- Date limite pour réponse 19 février 2027
- Émis le 17 février 2025
- Maintenance et prestations associées du système d¿archivage électronique : AS@LAE
- Date limite pour réponse 17 février 2029
- Émis le 14 février 2025
- Chemin Bas d'Avignon MS10 - Prestations de MOE Aménagement de l'Axe Herminier
- Date limite pour réponse 14 avril 2029
- Émis le 13 février 2025
- FOURNITURE DE MOYENS BIOLOGIQUES POUR LA LUTTE ANTI PARASITAIRE, AU CENTRE HORTICOLE MUNICIPAL.
- Date limite pour réponse 13 février 2028
- Émis le 12 février 2025
- LOT 6 : L¿ENSEMBLE DES SITES ABRITANT LES BASSINS DE NATATION DE LA VILLE DE NIMES
- Date limite pour réponse 12 juillet 2029
- Émis le 12 février 2025
- LOT 1 : L'ENSEMBLE DES GROUPES SCOLAIRES ET CRECHES DE LA VILLE DE NIMES
- Date limite pour réponse 12 juillet 2029
- Émis le 11 février 2025
- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE D¿ASSISTANCE ENVIRONNEMENTALE
- Date limite pour réponse 11 février 2029
- Émis le 07 février 2025
- Lot 13: Parquet de scène et de gradin - Construction du Palais des Congrès
- Date limite pour réponse 07 février 2028
- Émis le 06 février 2025
- Lot 20 : Fauteuils de l¿Auditorium - Construction du Palais des Congrès
- Date limite pour réponse 06 février 2028
- Émis le 05 février 2025
- Mise en oeuvre et prestations associées d'une solution pour la Police Municipale
- Date limite pour réponse 05 février 2029
- Émis le 05 février 2025
- LOT 2 SEANCES DE CINEMA DANS UNE GRANDE SALLE DE DISTRIBUTION
- Date limite pour réponse 05 février 2028
- Émis le 31 janvier 2025
- FABRICATION, POSE ET MAINTENANCE DE PANNEAUX DE SIGNALETIQUE TACTILE 3D
- Date limite pour réponse 31 janvier 2028
- Émis le 25 janvier 2025
- Fourniture et intégration de solutions de téléphonie d¿entreprise multimarques, des applications connexes ainsi que la réalisation de services connexes et prestations associées
- Date limite pour réponse 25 janvier 2026
- Émis le 24 janvier 2025
- CPU ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE
- Date limite pour réponse 24 janvier 2028
- Émis le 23 janvier 2025
- LOT 2 PRESTATIONS D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS SECTEUR SUD
- Date limite pour réponse 23 janvier 2028
- Émis le 21 janvier 2025
- Maintenance et prestations associées de la solution de gestion des occupations du domaine public activité de commerces et publicité
- Date limite pour réponse 21 janvier 2029
- Émis le 17 janvier 2025
- LOT No6 MOBILIER URBAIN - SERRURERIE
- Date limite pour réponse 17 janvier 2027
- Émis le 16 janvier 2025
- FOURNITURES ET LIVRAISON DE COUCHES JETABLES POUR LES MULTI ACCUEILS MUNICIPAUX - 2025 / 2028
- Date limite pour réponse 16 janvier 2029
- Émis le 15 janvier 2025
- LOT No4 SOLS ET EMMARCHEMENTS BETON ET PIERRE NATURELLE
- Date limite pour réponse 15 janvier 2027
- Émis le 10 janvier 2025
- PRESTATIONS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE LORS D'EVENEMENTS
- Date limite pour réponse 10 janvier 2029
- Émis le 09 janvier 2025
- Maintenance et prestations associées du logiciel de gestion des aides sociales
- Date limite pour réponse 09 janvier 2029
- Émis le 09 janvier 2025
- MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES CHARIOTS ELEVATEURS THERMIQUES
- Date limite pour réponse 09 janvier 2029
- Émis le 09 janvier 2025
- LOT No3 MACONNERIES
- Date limite pour réponse 09 janvier 2027
- Émis le 09 janvier 2025
- LOT No2 ECLAIRAGE PUBLIC - SIGNALISATION LUMINEUSE
- Date limite pour réponse 09 janvier 2027
- Émis le 07 janvier 2025
- Missions de visites de locaux d'habitation dans le cadre des DIA et du Permis de louer sur le périmètre de l'ORCOD IN Pissevin et de la galerie Richard Wagner - 2025- 2028 - Quartier Pissevin
- Date limite pour réponse 07 janvier 2029
- Émis le 07 janvier 2025
- Missions de visites de locaux d'habitation dans le cadre des DIA et du Permis de louer sur le périmètre de l'ORCOD IN Pissevin et de la galerie Richard Wagner - 2025- 2028 - Quartier Pissevin
- Date limite pour réponse 07 janvier 2029
- Émis le 05 janvier 2025
- FOURNITURE DE PEINTURE ROUTIERE ET MISE EN ¼UVRE DE CES PRODUITS
- Date limite pour réponse 05 janvier 2029
- Émis le 01 janvier 2025
- REMPLACEMENT DU CONTROLE D'ACCES DES ARENES
- Date limite pour réponse 01 juillet 2027
- Émis le 31 décembre 2024
- MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE AU TRANSFERT DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE DE NIMES
- Date limite pour réponse 03 mars 2031
- Émis le 27 décembre 2024
- PRESTATIONS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE DES BATIMENTS ET ETABLISSEMENTS DE LA VDN
- Date limite pour réponse 27 décembre 2028
- Émis le 26 décembre 2024
- FOURNITURE ET MAINTENANCE D'UN AUTOMATE D'ALERTE DE MASSE A LA POPULATION
- Date limite pour réponse 26 décembre 2028
- Émis le 26 décembre 2024
- LOT 1 : Contrôles règlementaires, maintenance préventive et corrective, fourniture et pose d¿équipements, fourniture et pose de sols de sécurité sur les aires de jeux des jardins.
- Date limite pour réponse 26 décembre 2028
- Émis le 26 décembre 2024
- LOT 2 : Contrôles règlementaires, maintenance préventive et corrective, fourniture et pose d¿équipements, fourniture et pose de sols de sécurité sur les aires de jeux des groupes scolaires et des crèches.
- Date limite pour réponse 26 décembre 2028
- Émis le 26 décembre 2024
- LOT 1 : Contrôles règlementaires, maintenance préventive et corrective, fourniture et pose d¿équipements, fourniture et pose de sols de sécurité sur les aires de jeux des jardins
- Date limite pour réponse 26 décembre 2028
- Émis le 24 décembre 2024
- Maintenance et prestations associées du logiciel de gestion du conservatoire de musique « DUONET »
- Date limite pour réponse 24 décembre 2028
- Émis le 24 décembre 2024
- LOT 2 FOURNITURE DE PETIT MATERIEL POUR LA POLICE MUNICIPALE (RELANCE)
- Date limite pour réponse 24 décembre 2028
- Émis le 23 décembre 2024
- PRESTATIONS DE NETTOYAGE DU PALAIS OMNISPORT DU PARNASSE ET DE LA HALLE DES SPORTS
- Date limite pour réponse 23 décembre 2028
- Émis le 23 décembre 2024
- PRESTATIONS DE NETTOYAGE DU CARRE D'ART JEAN BOUSQUET
- Date limite pour réponse 23 décembre 2028
- Émis le 20 décembre 2024
- LOT 4 PRODUITS SURGELES
- Date limite pour réponse 20 décembre 2028
- Émis le 20 décembre 2024
- LOT 5 BOISSONS/EPICERIE/PRODUITS FRAIS (DONT PRODUITS ISSUS DE LA FILLIERE BIO)
- Date limite pour réponse 20 décembre 2028
- Émis le 17 décembre 2024
- ACQUISITION D'UNE LICENCE D'UTILISATION - SOLUTION DE PUBLICATION MULTIMEDIA MUSEOGRAPHIQUE
- Date limite pour réponse 17 décembre 2028
- Émis le 16 décembre 2024
- LOT 2 FRUITS ET LEGUMES CONVENTIONNELS ET BIO
- Date limite pour réponse 16 décembre 2028
- Émis le 16 décembre 2024
- LOT 3 AUTRES FRUITS ET LEGUMES ET CONVENTIONNELS ET BIO
- Date limite pour réponse 16 décembre 2028
- Émis le 12 décembre 2024
- maintenance et prestations associées du logiciel de gestion des élections politiques.
- Date limite pour réponse 12 décembre 2026
- Émis le 11 décembre 2024
- LOT 2 - TOUS RISQUES MATERIELS LOUES
- Date limite pour réponse 11 décembre 2028
- Émis le 11 décembre 2024
- FOURNITURE DE PANNEAUX DE SIGNALISATION ET MISE EN OEUVRE DE CES PRODUITS
- Date limite pour réponse 11 décembre 2028
- Émis le 11 décembre 2024
- LOT 1 - RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 11 décembre 2028
- Émis le 11 décembre 2024
- FOURNITURE DE MOBILIER DE RANGEMENT ET DE BCD POUR LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL D'ENFANTS
- Date limite pour réponse 11 décembre 2028
- Émis le 11 décembre 2024
- LOT 3 - TOUS RISQUES EXPOSITIONS
- Date limite pour réponse 11 décembre 2028
- Émis le 11 décembre 2024
- ACHAT DE PLACES ET D'EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES DANS L'ENCEINTE DU STADE NICOLAS KAUFMANN - SAISON 2024-2025
- Date limite pour réponse 11 décembre 2025
- Émis le 20 novembre 2024
- MISE A DISPOSITION ET INSTALLATION D'UNE PATINOIRE SYNTHETIQUE EQUIPÉE DE 2 DECORS SUR LE THEME DE NOEL AINSI QUE DES CHALETS ET CECI SUR LE PARVIS SUD DES ARENES DE NIMES POUR LES FETES DE FIN D'ANNÉE 2024
- Date limite pour réponse 20 janvier 2025
- Émis le 19 novembre 2024
- CONDITIONNEMENT PERENNE D'OEUVRES D'ART
- Date limite pour réponse 19 octobre 2026
- Émis le 08 novembre 2024
- ACQUISITION D'UN VEHICULE BENNE ELECTRIQUE TOUT TERRAIN
- Date limite pour réponse 08 novembre 2025
- Émis le 06 novembre 2024
- FOURNITURE ET LIVRAISON PLATEAUX REPAS LORS DES MANIFESTATIONS CULTURELLES
- Date limite pour réponse 06 novembre 2028
- Émis le 06 novembre 2024
- LOT 2 : LES BATIMENTS ADMINISTRATIFS ET SOCIAUX
- Date limite pour réponse 06 juillet 2029
- Émis le 06 novembre 2024
- LOT 2 : BATIMENTS ADMINISTRATIFS ET SOCIAUX
- Date limite pour réponse 06 juillet 2029
- Émis le 05 novembre 2024
- Fourniture de livrets de famille et accessoires
- Date limite pour réponse 05 novembre 2028
- Émis le 05 novembre 2024
- LOT 4 : LE CARRE D'ART, LE MUSEE DE LA ROMANITE ET LE MUSEE DES BEAUX-ARTS
- Date limite pour réponse 05 juillet 2029
- Émis le 04 novembre 2024
- MS20 SECTEUR N UTRILLO COLLINE AUX OISEAUX - MOE PRO A AOR
- Date limite pour réponse 04 novembre 2028
- Émis le 01 novembre 2024
- ILLUMINATION EVENEMENTIELLE DES ARENES DE NIMES POUR LA PERIODE DE NOEL 2024
- Date limite pour réponse 01 février 2025
- Émis le 31 octobre 2024
- ACQUISITION D'UN VEHICULE BENNE ELECTRIQUE < 3.5T ROUTE
- Date limite pour réponse 31 octobre 2025
- Émis le 29 octobre 2024
- LOT 5 : LE COMPLEXE DU PARNASSE ET LA PATINOIRE
- Date limite pour réponse 29 juillet 2029
- Émis le 29 octobre 2024
- LE COMPLEXE DU PARNASSE ET LA PATINOIRE
- Date limite pour réponse 29 avril 2029
- Émis le 29 octobre 2024
- LOT 3 : LES BATIMENTS SPORTIFS ET CULTURELS
- Date limite pour réponse 29 juillet 2029
- Émis le 29 octobre 2024
- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES MISSIONS D'ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION INTER-CHANTIERS ET TRAVAUX - OPC POUR LE NPNRU PISSEVIN-VALDEGOUR
- Date limite pour réponse 29 octobre 2032
- Émis le 28 octobre 2024
- TRAVAUX D'AMELIORATION ENERGETIQUE DE L'ESPACE LEON VERGNOLE
- Date limite pour réponse 28 octobre 2025
- Émis le 28 octobre 2024
- MISSIONS DE DIAGNOSTICS PONCTUELS IMMOBILIERS
- Date limite pour réponse 28 octobre 2028
- Émis le 28 octobre 2024
- LOCATION DE BARRIERES AMOVIBLES ANTI VEHICULES BELIER POUR LA SURETE DU DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE DE NIMES
- Date limite pour réponse 28 octobre 2027
- Émis le 28 octobre 2024
- ACQUISITION D'UN VEHICULE UTILITAIRE ELECTRIQUE DE TYPE L2H2
- Date limite pour réponse 28 avril 2025
- Émis le 24 octobre 2024
- FOURNITURE D'HUILES ET GRAISSES POUR LES VEHICULES DE LA VILLE DE NÎMES
- Date limite pour réponse 24 octobre 2028
- Émis le 22 octobre 2024
- FOURNITURE D'ENROBES A FROID ET GRAVE 0/31,5 MM POUR REPARATIONS PONCTUELLES DE LA VOIRIE
- Date limite pour réponse 22 octobre 2028
- Émis le 22 octobre 2024
- LOT 1 - Sonorisation et projection d¿images sur la façade la Maison Carrée (tranche ferme) et l¿horloge du Lycée Daudet (tranche optionnelle)
- Date limite pour réponse 22 janvier 2025
- Émis le 17 octobre 2024
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE (DIAG)- REHABILITATION DE LA CHAPELLE SAINT JOSEPH
- Date limite pour réponse 17 octobre 2028
- Émis le 17 octobre 2024
- ACQUISITION DE VELO, VTT ET ACCESSOIRES
- Date limite pour réponse 17 octobre 2027
- Émis le 16 octobre 2024
- ACQUISITION DE PISTOLETS SEMI-AUTOMATIQUES (PSA) AINSI QUE LEURS ETUIS + REPRISE DES PSA DE LA VILLE DE NIMES
- Date limite pour réponse 16 octobre 2028
- Émis le 14 octobre 2024
- MARCHE SUBSEQUENT No15 - DEMOLITION RUE PITOT - 19 / 21 / 23 ET 27 RUE PITOT - 30000 NIMES
- Date limite pour réponse 14 avril 2025
- Émis le 10 octobre 2024
- ACQUISITION DE FOURNITURES PROTOCOLAIRES
- Date limite pour réponse 10 octobre 2028
- Émis le 05 octobre 2024
- Lot 11: Revêtement de sols souples - Construction du Palais des Congrès
- Date limite pour réponse 05 octobre 2027
- Émis le 04 octobre 2024
- BROYAGE ET CRIBLAGE DE VEGETAUX HERBEUX ET LIGNEUX
- Date limite pour réponse 04 octobre 2027
- Émis le 04 octobre 2024
- MAINTENANCE ET EVOLUTION DU RESEAU DE MESURE DES EVENEMENTS PLUVIEUX DU DISPOSITIF ESPADA
- Date limite pour réponse 04 janvier 2025
- Émis le 03 octobre 2024
- MS 5 - RESTAURATION DE L'ENSEMBLE DE MOSAIQUES DITES DE LA MAISON CARREE
- Date limite pour réponse 03 mars 2026
- Émis le 03 octobre 2024
- MS 6 - RESTAURATION DE 15 SCULPTURES ISSUES DU FONDS ANCIEN DU MUSEE DE LA ROMANITE
- Date limite pour réponse 03 octobre 2025
- Émis le 02 octobre 2024
- LOT 2 : Etanchéité et finition du bassin
- Date limite pour réponse 02 février 2025
- Émis le 01 octobre 2024
- ASSURANCES DOMMAGES A L'OUVRAGE ET CCRD OPERATION DU PALAIS DES CONGRES
- Date limite pour réponse 01 janvier 2036
- Émis le 01 octobre 2024
- PRESTATIONS D'ASTREINTE ET D'INTERVENTIONS DANS LE CADRE DE L'ASTREINTE BATIMENTS
- Date limite pour réponse 01 octobre 2027
- Émis le 30 septembre 2024
- MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES VELOS DU PARC DE LA VILLE DE NIMES
- Date limite pour réponse 30 septembre 2028
- Émis le 27 septembre 2024
- LOT 10 - VITRERIE, MIROITERIE ET ACCESSOIRES DE POSE
- Date limite pour réponse 27 septembre 2028
- Émis le 27 septembre 2024
- LOT 3 - SERRURERIE
- Date limite pour réponse 27 septembre 2028
- Émis le 27 septembre 2024
- LOT 2 - FER
- Date limite pour réponse 27 septembre 2028
- Émis le 26 septembre 2024
- LOT 9 - MACONNERIE
- Date limite pour réponse 26 septembre 2028
- Émis le 26 septembre 2024
- LOT 5 - PEINTURE, REVETEMENTS DE SOLS ET PETITS MATERIELS
- Date limite pour réponse 26 septembre 2028
- Émis le 26 septembre 2024
- LOT 7 - ECLAIRAGE
- Date limite pour réponse 26 septembre 2028
- Émis le 26 septembre 2024
- LOT 6 - ELECTRICITE ET PETITS MATERIELS
- Date limite pour réponse 26 septembre 2028
- Émis le 26 septembre 2024
- LOT 1 - BOIS
- Date limite pour réponse 26 septembre 2028
- Émis le 26 septembre 2024
- LOT 8 - PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 26 septembre 2028
- Émis le 26 septembre 2024
- LOT 4 - QUINCAILLERIE
- Date limite pour réponse 26 septembre 2028
- Émis le 26 septembre 2024
- LOT 1 : Traitement de l¿eau et traitement de l¿air
- Date limite pour réponse 26 janvier 2025
- Émis le 26 septembre 2024
- FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE DISPOSITIFS D¿ALERTE ATTENTAT DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE NIMES
- Date limite pour réponse 26 septembre 2028
- Émis le 26 septembre 2024
- MS22 Urbaniste en Chef
- Date limite pour réponse 26 septembre 2027
- Émis le 24 septembre 2024
- FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES
- Date limite pour réponse 24 septembre 2026
- Émis le 24 septembre 2024
- ACHATS DE PLACES ET EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES DANS L'ENCEINTE DU PARANASSE-Saison 24-25
- Date limite pour réponse 24 septembre 2025
- Émis le 20 septembre 2024
- MISSION DE DIAGNOSTIC ET PAR LA SUITE MOE POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN DU SYSTEME DE COLLECTE DES EAUX PLUVIALES ET DES FACADES DE LA CHAPELLE SAINTE EUGENIE
- Date limite pour réponse 20 septembre 2026
- Émis le 16 septembre 2024
- FOURNITURES D'ARTICLES ET DE PIECES POUR L'ENTRETIEN OU LA CREATION DE SYSTEMES D'ARROSAGE, DE BASSINS, DE FONTAINES, DE POMPAGES
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
- Émis le 12 septembre 2024
- TRAVAUX DE MACONNERIE RELATIF A LA GESTION DU PERIL IMMINENT QUI CONCERNE UN BATIMENT SITUE 5 RUE THOUMAYNE - 30000 NIMES
- Date limite pour réponse 12 mars 2025
- Émis le 12 septembre 2024
- REQUALIFICATION DU CHEMIN COMBE DES OISEAUX-MARCHE D'ETUDES POUR L'ETABLISSEMENT ET LE SUIVI DES DOSSIERS D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALES ET POUR L'ENCADREMENT DES PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES
- Date limite pour réponse 12 janvier 2025
- Émis le 12 septembre 2024
- Lot 4 ¿Façades/Revêtements ITE
- Date limite pour réponse 12 février 2026
- Émis le 10 septembre 2024
- ORGANISATION DE LA BIENNALE DE LA BD A NIMES (EDITIONS 2025 ET 2027)
- Date limite pour réponse 10 juillet 2027
- Émis le 10 septembre 2024
- Lot no20 : Jeux et revêtements ludiques
- Date limite pour réponse 10 février 2025
- Émis le 09 septembre 2024
- MOE POUR LE RECONSTRUCTION DU BATIMENT B DE L'ECOLE JEAN MOULIN ELEMENTAIRE
- Date limite pour réponse 09 septembre 2028
- Émis le 30 août 2024
- Lot 5 ¿Menuiseries extérieures/Serrurerie
- Date limite pour réponse 30 janvier 2026
- Émis le 30 août 2024
- Lot 7 ¿Menuiseries intérieures/Agencement
- Date limite pour réponse 30 janvier 2026
- Émis le 30 août 2024
- Lot 6 ¿Cloisons/Doublages/Faux plafonds
- Date limite pour réponse 30 janvier 2026
- Émis le 30 août 2024
- Maintenance du parc de systèmes d¿impression de marque EPSON
- Date limite pour réponse 30 août 2028
- Émis le 28 août 2024
- TRAVAUX DE DESAMIANTAGE, DEMOLITION ET SECOND OEUVRE D'UN IMMEUBLE SITUE RUE EDMOND ROSTAND A NIMES
- Date limite pour réponse 28 février 2025
- Émis le 27 août 2024
- Lot 3 ¿Couverture/vêture
- Date limite pour réponse 27 janvier 2026
- Émis le 27 août 2024
- Lot 11 ¿CVC
- Date limite pour réponse 27 janvier 2026
- Émis le 27 août 2024
- Lot 2 ¿Charpente métallique
- Date limite pour réponse 27 janvier 2026
- Émis le 27 août 2024
- Lot 8 ¿Revêtements de sols et murs
- Date limite pour réponse 27 janvier 2026
- Émis le 27 août 2024
- Lot 10 ¿Courant Fort/Courant faible
- Date limite pour réponse 27 janvier 2026
- Émis le 27 août 2024
- Lot 1 ¿Démolition/Terrassement/VRD
- Date limite pour réponse 27 janvier 2026
- Émis le 27 août 2024
- Lot 0b¿ Désamiantage/Déplombage
- Date limite pour réponse 27 janvier 2026
- Émis le 26 août 2024
- AC A BDC PRESENTS SA - LOT 2 MISSIONS DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE
- Date limite pour réponse 26 août 2025
- Émis le 22 août 2024
- SUIVI ARCHEOLOGIQUE DES TRAVAUX DE PIETONNISATION DES ABORDS DE LA PORTE DE FRANCE
- Date limite pour réponse 22 février 2027
- Émis le 21 août 2024
- AC A BDC BUREAU ALPES CONTROLES- LOT 2 MISSIONS DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE
- Date limite pour réponse 21 août 2025
- Émis le 21 août 2024
- AC A BDC CSMC - LOT 2 MISSIONS DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE
- Date limite pour réponse 21 août 2025
- Émis le 21 août 2024
- AC A BDC AASCO - LOT 2 MISSIONS DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE
- Date limite pour réponse 21 août 2025
- Émis le 21 août 2024
- AC A BDC BUREAU VERITAS CONSTRUCTION - LOT 2 MISSIONS DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE
- Date limite pour réponse 21 août 2025
- Émis le 19 août 2024
- MAINTENANCE FONCTIONNELLE, CORRECTIVE ET EVOLUTIVE DE LA SOLUTION INFORMATIQUE ESPADA DE GESTION DU RISQUE INONDATION ET PRESTATIONS ASSOCIEES
- Date limite pour réponse 19 décembre 2024
- Émis le 19 août 2024
- AC A BDC SUD EST PREVETION - LOT 1 MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE
- Date limite pour réponse 19 août 2025
- Émis le 14 août 2024
- AC A BDC DEKRA INDUSTRIAL - LOT 1 MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE
- Date limite pour réponse 14 août 2025
- Émis le 09 août 2024
- AC A BDC QUALICONSULT - LOT 1 MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE
- Date limite pour réponse 09 août 2025
- Émis le 09 août 2024
- AC A BDC APAVE - LOT 1 MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE
- Date limite pour réponse 09 août 2025
- Émis le 09 août 2024
- AC A BDC BUREAU VERITAS CONSTRUCTION - LOT 1 MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE
- Date limite pour réponse 09 août 2025
- Émis le 07 août 2024
- LOT 2 - EXPERTISE UX (EXPERIENCE UTILISATEUR) ET ACCESSIBILITE NUMERIQUE
- Date limite pour réponse 07 août 2028
- Émis le 07 août 2024
- LOT 1 ¿ MISE EN ¼UVRE ET HEBERGEMENT DU PORTAIL DOCUMENTAIRE
- Date limite pour réponse 07 août 2028
- Émis le 30 juillet 2024
- Lot 9 : Peinture - Construction du Palais des Congrès
- Date limite pour réponse 30 juillet 2027
- Émis le 30 juillet 2024
- INSTALLATION ET LOCATION D'UNE CONSTRUCTION MODULAIRE PROVISOIRE A L'ECOLE JEAN MOULIN ELEMENTAIRE
- Date limite pour réponse 30 juillet 2028
- Émis le 30 juillet 2024
- INSTALLATION ET LOCATION D'UNE CONSTRUCTION MODULAIRE A L'ECOLE JEAN MOULIN
- Date limite pour réponse 30 juillet 2028
- Émis le 24 juillet 2024
- PRESTATIONS DE TRAITEMENT INTELLECTUEL ET MATERIEL D¿ARCHIVES PUBLIQUES POUR LE COMPTE DU SERVICE MUTUALISE DES ARCHIVES
- Date limite pour réponse 24 juillet 2026
- Émis le 24 juillet 2024
- Moyens de lutte contre l?incendie dans les locaux de la Ville de Nîmes
- Date limite pour réponse 24 juillet 2028
- Émis le 22 juillet 2024
- DISTRIBUTION DU JOURNAL MUNICIPAL VIVRE NIMES
- Date limite pour réponse 22 janvier 2025
- Émis le 18 juillet 2024
- LOT 1 - GYMNASTIQUE
- Date limite pour réponse 18 janvier 2025
- Émis le 16 juillet 2024
- LOT 4 : ECLAIRAGE PUBLIC ET MOBILIER TECHNIQUE
- Date limite pour réponse 16 mars 2025
- Émis le 06 juillet 2024
- DEMENAGEMENT ET REAMENAGEMENT DE LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
- Date limite pour réponse 06 juillet 2027
- Émis le 05 juillet 2024
- INSTALLATION ET LOCATION D'UNE CONSTRUCTION MODULAIRE PROVISOIRE A L'ECOLE JEAN MOULIN ELEMENTAIRE
- Date limite pour réponse 05 juillet 2028
- Émis le 04 juillet 2024
- Chemin Bas d'Avignon MS9 - Démolition d'une maison entre route d'Avignon et voies SNCF
- Date limite pour réponse 04 janvier 2026
- Émis le 30 juin 2024
- LOC TRANSPORT ALLER RETOUR MISE EN PLACE ET ENLEVEMENT VIDANGE SANISETTES AUX ARENES
- Date limite pour réponse 30 juin 2026
- Émis le 25 juin 2024
- TRAITEMENT DES DECHETS INCINERABLES DE LA VILLE DE NIMES
- Date limite pour réponse 25 juin 2025
- Émis le 25 juin 2024
- FOURNITURE DE PRESTATIONS DE COORDINATEUR SSI EN FONCTION DES BESOINS DE LA DIRECTION DE LA CONSTRUCTION
- Date limite pour réponse 25 juin 2028
- Émis le 25 juin 2024
- ACHAT DE BILLETS (TRAIN ET AVION) ET DE PRESTATIONS DITES D?AGENCES DE VOYAGES POUR LES DEPLACEMENTS DES ELUS ET DES AGENTS
- Date limite pour réponse 25 juin 2027
- Émis le 21 juin 2024
- LOC TRANSPORT POSE ET DEPOSE DE BUNGALLOWS POUR DIFFERENTES MANIFESTAIONA
- Date limite pour réponse 21 juin 2026
- Émis le 21 juin 2024
- ACQUISITION DE VEHICULES LEGERS BENNES BICARBURATION
- Date limite pour réponse 21 juin 2025
- Émis le 21 juin 2024
- LOT 5 : MOBILIER
- Date limite pour réponse 21 février 2025
- Émis le 21 juin 2024
- LOT 1 : TRAVAUX PREPARATOIRES ? TERRASSEMENTS - VRD
- Date limite pour réponse 21 septembre 2027
- Émis le 21 juin 2024
- LOT 3 : REVETEMENT BETON
- Date limite pour réponse 21 septembre 2027
- Émis le 21 juin 2024
- LOT 2 : REVETEMENTS PIERRE
- Date limite pour réponse 21 septembre 2027
- Émis le 17 juin 2024
- MARCHE SUBSEQUENT No14 - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTAURATION DES ELEVATIONS EXTERIEURES ET LA REALISATION DE TRAVAUX DE PROTECTION, D'EVACUATION ET DE RECUPERATION DES EUAX PLUVIALES DE L'AMPHITHEATRE ROMAIN DE NIMES
- Date limite pour réponse 17 mai 2028
- Émis le 14 juin 2024
- DESAMIANTAGE BATIMENT II ESPACE VERGNOLE
- Date limite pour réponse 14 décembre 2024
- Émis le 13 juin 2024
- LOT 4 : REVETEMENTS EN BETON
- Date limite pour réponse 13 mai 2025
- Émis le 11 juin 2024
- LOT 2 MUNITIONS POUR PIE
- Date limite pour réponse 11 juin 2028
- Émis le 11 juin 2024
- LOT 1 MUNITIONS POUR PISTOLETS SEMI AUTOMATIQUES ET REVOLVERS
- Date limite pour réponse 11 juin 2028
- Émis le 10 juin 2024
- ACQUISITION DE MATERIELS DE STOCKAGE ET MANUTENTION
- Date limite pour réponse 10 juin 2028
- Émis le 07 juin 2024
- LOCATION DE MINIBUS SANS CHAUFFEUR
- Date limite pour réponse 07 juin 2027
- Émis le 06 juin 2024
- APPAREILS ET MATERIELS DE MUSCULATION INTERIEUR
- Date limite pour réponse 06 juin 2027
- Émis le 06 juin 2024
- LOT 2 : ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 06 mai 2025
- Émis le 04 juin 2024
- LOT 1 : OUTILLAGE A MAIN A UTILISATION PROFESSIONNELLE
- Date limite pour réponse 04 juin 2028
- Émis le 04 juin 2024
- LOT 3 : ESPACES VERTS-ARROSAGE-MOBILIER
- Date limite pour réponse 04 mai 2025
- Émis le 04 juin 2024
- MUSIQUES DE RUE, BANDAS, FANFARES, PENAS ET DEAMBULATIONS MUSICALES OU AUTRES
- Date limite pour réponse 04 janvier 2025
- Émis le 04 juin 2024
- LOT No1 POSE ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE CONTROLE D'ACCES PAR BORNES ESCAMOTABLES AUTOMATIQUES ET SEMI-AUTOMATIQUES
- Date limite pour réponse 04 juin 2028
- Émis le 04 juin 2024
- LOT 2 : OUTILLAGE ELECTROPORTATIF A UTILISATION PROFESSIONNELLE
- Date limite pour réponse 04 juin 2028
- Émis le 29 mai 2024
- LOT No2 FOURNITURE DES SYSTEMES DE CONTROLE D'ACCES PAR BORNES ESCAMOTABLES AUTOMATIQUES ET SEMI-AUTOMATIQUES
- Date limite pour réponse 29 mai 2028
- Émis le 28 mai 2024
- Fourniture et pose de bornes de puisage et de bornes fontaine
- Date limite pour réponse 28 mai 2028
- Émis le 27 mai 2024
- LOT 1 : Maçonnerie ? Gros ?uvre - Couverture
- Date limite pour réponse 27 février 2025
- Émis le 24 mai 2024
- LOT 6 : Ascenseur
- Date limite pour réponse 24 février 2025
- Émis le 23 mai 2024
- ACQUISITION D'UN CHARIOT TELESCOPIQUE RECONDITIONNE
- Date limite pour réponse 23 mai 2025
- Émis le 23 mai 2024
- LOT 2 ? REVETEMENT ET MOBILIER PIERRE
- Date limite pour réponse 23 mai 2025
- Émis le 22 mai 2024
- Lot 1 : Fournitures de CD et Vinyles
- Date limite pour réponse 22 janvier 2028
- Émis le 22 mai 2024
- Lot 2 - Fourniture de DVD / Blu-Ray de fiction et séries TV
- Date limite pour réponse 22 janvier 2028
- Émis le 22 mai 2024
- Lot 3 - Fourniture de DVD / Blu-Ray documentaires, films d?animation et films jeunesse
- Date limite pour réponse 22 janvier 2028
- Émis le 22 mai 2024
- MARCHE SUBSEQUENT No14 - DESAMIANTAGE ET DOMILITION BATIMENT B ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN
- Date limite pour réponse 22 août 2024
- Émis le 22 mai 2024
- LOC CHARIOTS ELEVATEURS THERMIQUES-TELESCOPIQUES- A GAZ ET CAMION NACELLES A BRAS ARTICULE
- Date limite pour réponse 22 mai 2029
- Émis le 21 mai 2024
- MS No12 - PARC JACQUES CHIRAC / Démol maison rue de Loye, de l¿ancien bureau et des sanitaires du garage Citroën, des anciennes serres no3/4/5, de l¿ancien vestiaire, de l¿ancien lavoir, de la serre vitrée no10, des murs de fondations des algecos...
- Date limite pour réponse 21 septembre 2024
- Émis le 16 mai 2024
- LOT 1 : VOIRIE RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 16 avril 2025
- Émis le 16 mai 2024
- ACHAT D'OUTILLAGE ET MATERIEL D'AMENAGEMENT POUR ATELIER MECANIQUE GENERALE
- Date limite pour réponse 16 mai 2028
- Émis le 13 mai 2024
- MISE EN PLACE DE PROTECTIONS SOLAIRES DANS LES DIVERS SITES MUNICIPAUX
- Date limite pour réponse 13 mai 2027
- Émis le 06 mai 2024
- LOT 1 ? TERRASSEMENTS / RESEAUX
- Date limite pour réponse 06 mai 2025
- Émis le 29 avril 2024
- ACQUISITION D'UNE BALAYEUSE RECONDITIONNEE
- Date limite pour réponse 29 octobre 2024
- Émis le 29 avril 2024
- LOCATION TRANSPORT POSE ET DEPOSE DE BUNGALLOOWS SUR PARVIS ARENES POUR CONCERTS
- Date limite pour réponse 29 avril 2026
- Émis le 29 avril 2024
- MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES BALAYEUSES ET DE LA LAVEUSE DU SERVICE DCV
- Date limite pour réponse 29 avril 2026
- Émis le 23 avril 2024
- Mise en sécurisation des chantiers concernant la copropriété LES GRILLONS et la résidence CLAVERIE ? Quartier Mas de Mingue, NIMES
- Date limite pour réponse 23 juin 2025
- Émis le 17 avril 2024
- Marché de Maintenance - Ascenseurs & Ascenseurs de charge, Élévateurs de personnes, Monte-charges accessibles & inaccessibles
- Date limite pour réponse 17 avril 2028
- Émis le 05 avril 2024
- Acquisition d?une balayeuse compacte autoportée électrique et fourniture de brosses pour balayeuse compacte autoportée électrique
- Date limite pour réponse 05 avril 2025
- Émis le 04 avril 2024
- LOCATION,MONTAGE ET TRANSPORT ALLER/RETOUR, DEMONTAGE D'UNE SCENE,DE RAMPES D'ACCES POUR LES CONCERTS DANS LES ARENES DE NIMES
- Date limite pour réponse 04 avril 2026
- Émis le 04 avril 2024
- MONTAGE ET DEMONTAGE DE LA STRUCTURE SCENIQUE DES ARENES APPARTENANT A LA VILLE DE NIMES
- Date limite pour réponse 04 avril 2026
- Émis le 28 mars 2024
- LOCATION, TRANSPORT ALLER/RETOUR, MONTAGE ET DEMONTAGE D'UN PLANCHER MODULAIRE INSTALLE DANS L'ENCEINTE DE LA PALISSADE RECEVANT LES LOGES DES ARTISTES SUR LE PARVIS DES ARENES POUR LES CONCERTS DE L'ETE ET AUTRES EVENEMENTS
- Date limite pour réponse 28 mars 2026
- Émis le 28 mars 2024
- LOCATION DE VEHICULES SEMI REMORQUES, GRUES, NACELLES
- Date limite pour réponse 28 mars 2027
- Émis le 27 mars 2024
- LOCATION ET MAINTENANCE D'UNE SURFACEUSE POUR LA PATINOIRE DE NIMES ET FOURNITURE DE SES ACCESSOIRES
- Date limite pour réponse 27 mars 2027
- Émis le 25 mars 2024
- Lot 18 Peinture
- Date limite pour réponse 25 juillet 2024
- Émis le 21 mars 2024
- ANIMATION ET REALISATION THEATRALISEE BANQUET GALLO ROMAIN
- Date limite pour réponse 21 mai 2024
- Émis le 20 mars 2024
- MS 13 - TRANSPORT D'OEUVRES EXPOSITION ACHILLE
- Date limite pour réponse 20 mai 2025
- Émis le 20 mars 2024
- MARCHE SUBSEQUENT No11 - DEMOLITION COMPLETE DE MAISONS SISES 109, 111, 113, 121, 123 ROUTE D'ALES
- Date limite pour réponse 20 janvier 2025
- Émis le 07 mars 2024
- LOT 1 : Dispositifs Prévisionnels de Secours à Personnes pour des manifestations de moyenne et grande envergure
- Date limite pour réponse 07 mars 2028
- Émis le 07 mars 2024
- ACHAT DE PLACES ET D?EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES DANS L?ENCEINTE DU STADE NICOLAS KAUFMANN POUR LA SAISON SPORTIVE 2023-2024 - SAS RUGBY CLUB NIMOIS
- Date limite pour réponse 07 octobre 2024
- Émis le 05 mars 2024
- Lot 1 : Travaux de débroussaillement réalisés dans le cadre des obligations légales de débroussaillement sur les parcelles communales ou aux abords des voiries
- Date limite pour réponse 05 mars 2028
- Émis le 05 mars 2024
- Lot 2 : Réalisation des travaux d?office de débroussaillement, d?abatages, d?élagages, exécutés dans le cadre des Obligations légales de Débroussaillement sur les propriétés privées en cas de carence des propriétaires
- Date limite pour réponse 05 mars 2028
- Émis le 04 mars 2024
- Traitement des encombrants non incinérables et déchets de nettoyage de voirie
- Date limite pour réponse 04 mars 2028
- Émis le 04 mars 2024
- ETUDES DE CIRCULATION
- Date limite pour réponse 04 mars 2027
- Émis le 28 février 2024
- GESTION DES DECHETS INDUSTRIELS ET DANGEREUX (LOCATION, COLLECTE ET TRAITEMENT)
- Date limite pour réponse 28 février 2028
- Émis le 25 février 2024
- LOT 2 : Dispositifs prévisionnels de secours à personnes pour les manifestations de petite envergure et les manifestations spécifiques
- Date limite pour réponse 25 février 2028
- Émis le 21 février 2024
- LOT 2: ECLAIRAGE
- Date limite pour réponse 21 février 2025
- Émis le 21 février 2024
- LOT 1: AMENAGEMENT SCENOGRAPHIQUE
- Date limite pour réponse 21 février 2025
- Émis le 20 février 2024
- MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REHABILITATION DE LE RESIDENCE AUTONOMIE LA MONTAGNETTE VOLET PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONEMENTALE
- Date limite pour réponse 20 février 2026
- Émis le 19 février 2024
- PRESTATIONS DE TRANSPORTS COLLECTIFS NOCTURNE EN AUTOCAR AVEC CHAUFFEUR HORS VACANCES SCOLAIRES ENTRE 18 H ET 5 HS
- Date limite pour réponse 19 février 2027
- Émis le 19 février 2024
- CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE L'EXPOSITION "DINOSAURES" ET ACQUISITION D'UN ALLOSAURE
- Date limite pour réponse 19 décembre 2024
- Émis le 13 février 2024
- Moyens de lutte contre l?incendie dans les locaux de la Ville de Nîmes
- Date limite pour réponse 13 février 2028
- Émis le 09 février 2024
- ACQUISITION ET PRESTATIONS ASSOCIEES D EQUIPEMENTS NUMERIQUES INTERACTIFS ET ACCESSOIRES
- Date limite pour réponse 09 février 2028
- Émis le 09 février 2024
- TRANSPORTS COLLECTIFS EN AUTOCAR DE 55 PLACES MINIMUM AVEC CHAUFFEUR
- Date limite pour réponse 09 février 2027
- Émis le 07 février 2024
- ACHAT MOBILIER ADMINISTRATIF
- Date limite pour réponse 07 février 2028
- Émis le 07 février 2024
- MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE ENERGETIQUE POUR L'ECLAIRAGE PUBLIC ET LES INSTALLATIONS CONNEXES DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE
- Date limite pour réponse 07 février 2031
- Émis le 06 février 2024
- ENTRETIEN DES REVETEMENTTS EN BETON DESACTIVE
- Date limite pour réponse 06 février 2028
- Émis le 06 février 2024
- Lot 5 Cloisons ? Faux-plafonds
- Date limite pour réponse 06 février 2025
- Émis le 01 février 2024
- REMPLACEMENT DU GROUPE ELECTROGENE ET ONDULEUR DES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX
- Date limite pour réponse 01 février 2025
- Émis le 01 février 2024
- LOT 9 : REVETEMENT DE SOLS SOUPLES
- Date limite pour réponse 01 décembre 2024
- Émis le 31 janvier 2024
- Lot 3 Menuiseries extérieures / Serrurerie
- Date limite pour réponse 31 janvier 2025
- Émis le 30 janvier 2024
- DCE TRAVAUX PREPARATOIRES - SECTEUR E - PINEDE DE VALDEGOUR
- Date limite pour réponse 30 mai 2024
- Émis le 29 janvier 2024
- Mas de Mingue MS9 - Prestations de MOE PRO - AOR + OPC secteur C2 "renaturation vallon amont"
- Date limite pour réponse 29 juillet 2024
- Émis le 19 janvier 2024
- Maintenance des hydrants (poteaux et bouches incendie), bornes de puisage et bornes fontaines de la ville de Nîmes
- Date limite pour réponse 19 janvier 2028
- Émis le 18 janvier 2024
- Maintenance et prestations associées de la solution informatique de gestion de l?Etat Civil « Siècle » et ses modules complémentaires
- Date limite pour réponse 18 janvier 2028
- Émis le 16 janvier 2024
- TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE REPARATION ET DE RECONSTRUCTION D'OUVRAGES D'ART
- Date limite pour réponse 16 janvier 2028
- Émis le 15 janvier 2024
- Maintenance et prestations associées de l'application mobile " service aux usagers - Lumiplan"
- Date limite pour réponse 15 janvier 2028
- Émis le 15 janvier 2024
- NPNRU - Aménagement, gestion et exploitation d?une plateforme de transit et concassage de matériaux inertes sur le site des Lauzières
- Date limite pour réponse 15 janvier 2030
- Émis le 15 janvier 2024
- Lot 12 : Revêtement de sols coulés - Construction du Palais des Congrès
- Date limite pour réponse 15 janvier 2027
- Émis le 10 janvier 2024
- LOT 3 FOURNITURE DE GILETS PARE BALLES ET ACCESSOIRES POUR LA POLICE MUNICIPALE
- Date limite pour réponse 10 janvier 2028
- Émis le 09 janvier 2024
- ACQUISITION DE PALETTIERS POUR LE STOCKAGE DE PIECES ARCHEOLOGIQUES
- Date limite pour réponse 09 janvier 2025
- Émis le 09 janvier 2024
- LOT 1 FOURNITURE D UNIFORMES ET HABILLEMENT POUR LA POLICE MUNICIPALE, LES ASVP ET LA BRIGADE ENVIRONNEMENT
- Date limite pour réponse 09 janvier 2028
- Émis le 08 janvier 2024
- CREATION D'UN CITY STADE
- Date limite pour réponse 08 juillet 2024
- Émis le 08 janvier 2024
- Lot 19 : Eclairage scénique - électroacoustique - audiovisuel de l'auditorium - Construction du Palais des Congrès
- Date limite pour réponse 08 janvier 2027
- Émis le 08 janvier 2024
- PRESTATIONS DE SERVICES EN COMMUNICATION
- Date limite pour réponse 08 janvier 2028
- Émis le 04 janvier 2024
- Prestations de gestion de la post exploitation de l'ancienne installation de stockage de déchets non dangereux des Lauzières
- Date limite pour réponse 04 janvier 2028
- Émis le 29 décembre 2023
- ASSURANCE FLOTTE VEHICULES DE LA VILLE DE NIMES
- Date limite pour réponse 29 décembre 2027
- Émis le 22 décembre 2023
- PRESTATION DE NETTOYAGE REGULIER AU SEIN DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT E.COTTON ET ALISIERS
- Date limite pour réponse 22 décembre 2036
- Émis le 22 décembre 2023
- Maintenance et prestations associées de la solution logicielle de gestion centralisée d'arrosage "Irrinet Control Center"
- Date limite pour réponse 22 décembre 2027
- Émis le 21 décembre 2023
- LOT 5 : MOBILIER URBAIN-SERRURERIE
- Date limite pour réponse 21 mai 2028
- Émis le 20 décembre 2023
- Maintenance et prestations associées de la borne de gestion des stations carburant et lavage
- Date limite pour réponse 20 décembre 2027
- Émis le 15 décembre 2023
- Aménagement, gestion et exploitation d'une plateforme de transit et concassage de matériaux inertes sur le site des Lauzières - NPNRU PISSEVIN / VALDEGOUR
- Date limite pour réponse 15 décembre 2026
- Émis le 14 décembre 2023
- LOT 10 : PEINTURE - NETTOYAGE
- Date limite pour réponse 14 octobre 2024
- Émis le 11 décembre 2023
- Opération de Construction de la Commande Publique - Lot 0 : Géothermie - Travaux de reprise - Marché de prestations similaires
- Date limite pour réponse 11 décembre 2026
- Émis le 11 décembre 2023
- MAINTENANCE, ENTRETIEN ET PRESTATIONS ASSOCIEES D EQUIPEMENTS NUMERIQUES INTERACTIFS ET ORDINATEURS DE CONTROLE
- Date limite pour réponse 11 décembre 2027
- Émis le 11 décembre 2023
- Lot 0 : Géothermie travaux de reprise - prestations similaires - Construction du Palais des Congrès
- Date limite pour réponse 11 décembre 2026
- Émis le 11 décembre 2023
- LOT 7 : MENUISERIES INTÉRIEURES
- Date limite pour réponse 11 octobre 2024
- Émis le 11 décembre 2023
- Maintenance et prestations associées du système informatique des ressources humaines
- Date limite pour réponse 11 décembre 2027
- Émis le 08 décembre 2023
- LOT 3 : POTEES FLEURIES ET PLANTES VERTES
- Date limite pour réponse 08 décembre 2026
- Émis le 07 décembre 2023
- Lot 5 : Métallerie - Construction du Palais des Congrès
- Date limite pour réponse 07 décembre 2026
- Émis le 07 décembre 2023
- Travaux de construction du Palais des Congrès à Nîmes - Lot 5 : Métallerie.
- Date limite pour réponse 07 décembre 2026
- Émis le 07 décembre 2023
- FOURNITURE DE PRODUITS D'EXTRACTION DE SABLIERES ET CARRIERES
- Date limite pour réponse 07 décembre 2026
- Émis le 07 décembre 2023
- REFONTE DU SITE VILLE DE NIMES - MARCHE SUBSEQUENT No1
- Date limite pour réponse 07 décembre 2027
- Émis le 07 décembre 2023
- LOT No2 : VENTILATION DESENFUMAGE
- Date limite pour réponse 07 décembre 2024
- Émis le 04 décembre 2023
- Lot no4 : Fournitures de Documents, ouvrages et revues d?archéologie, d?histoire et d?histoire de l?art de niveau universitaire, y compris en langue étrangères, pour le Musée de la Romanité
- Date limite pour réponse 04 décembre 2027
- Émis le 04 décembre 2023
- Lot 1 :Fournitures d?ouvrages de fiction et documentaires adultes
- Date limite pour réponse 04 décembre 2027
- Émis le 04 décembre 2023
- Lot 2 : Fourniture d?ouvrages de Fiction et documentaires jeunesse
- Date limite pour réponse 04 décembre 2027
- Émis le 04 décembre 2023
- Lot 3 ? Fourniture de bande dessinées, mangas et comics adulte et jeunesse
- Date limite pour réponse 04 décembre 2027
- Émis le 30 novembre 2023
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIEL DE CONDITIONNEMENT POUR LES COLLECTIONS DU MUSEE DE LA ROMANITE
- Date limite pour réponse 30 avril 2024
- Émis le 30 novembre 2023
- Bons d'achat multi-enseignes pour la ville de Nîmes
- Date limite pour réponse 30 novembre 2027
- Émis le 24 novembre 2023
- ACHAT D'UN VEHICULE ELECTRIQUE DE TYPE CITADINE (relance)
- Date limite pour réponse 24 novembre 2025
- Émis le 24 novembre 2023
- LOT 3.2 : REVETEMENTS SOL BETON, EMMARCHEMENTS BETON ET OUVRAGES EN PIERRE
- Date limite pour réponse 24 avril 2026
- Émis le 24 novembre 2023
- Maçonneries - Relance du lot n°3 Renouvellement urbain du quartier Mas de Mingue - Travaux d'aménagement des espaces publics -1ère phase
- Date limite pour réponse 24 avril 2028
- Émis le 23 novembre 2023
- Maintenance et prestations associées de licences de logiciels cartographiques
- Date limite pour réponse 23 novembre 2025
- Émis le 23 novembre 2023
- Maintenance et prestations associées du système informatique de distribution et de gestion des stocks de matériels, d?équipement et d?armement de la police municipale.
- Date limite pour réponse 23 novembre 2027
- Émis le 22 novembre 2023
- PRESTATIONS DE CARROSSERIES POUR LE PARC DES VEHICULES DE LA VILLE
- Date limite pour réponse 22 novembre 2027
- Émis le 21 novembre 2023
- CONDITIONNEMENT PERENNE D'OEUVRE D'ART
- Date limite pour réponse 21 juin 2024
- Émis le 20 novembre 2023
- AMO PR LA MISE EN ?UVRE DE LA PROCÉDURE DE CONSULTATION DES ENT. PR LE RENOUVELLEMENT DES MARCHÉS D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES TRAITEMENT AIR ET VENTILATION ET DES MARCHÉS DE MAINTENANCE MULTISERVICE DES GRANDS SITES
- Date limite pour réponse 20 mai 2025
- Émis le 20 novembre 2023
- FOURNITURE, INSTALLATION ET DEMONTAGE D?ÉQUIPEMENTS AUDIOVISUELS ET MULTIMEDIAS
- Date limite pour réponse 20 mars 2025
- Émis le 20 novembre 2023
- INSTALLATION DE RAYONNAGES COMPACTS DANS LES MAGASINS DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE CARRE D'ART
- Date limite pour réponse 20 novembre 2024
- Émis le 20 novembre 2023
- LOCATION EXPOSITION JEAN
- Date limite pour réponse 20 décembre 2025
- Émis le 20 novembre 2023
- Fourniture et acheminement d'électricité et services associés nRemise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre en vue de l'attribution du marché subséquent numéro 1.
- Date limite pour réponse 20 janvier 2025
- Émis le 20 novembre 2023
- ACCORD CADRE POUR DEMOLITION DES BATIMENTS NON COMPLEXES MARCHE SUBSEQUENT No10 PARC JACQUES CHIRAC
- Date limite pour réponse 20 mars 2024
- Émis le 17 novembre 2023
- MISE A DISPOSITION ET INSTALLATION D?UNE PATINOIRE SYNTHETIQUE EQUIPE DE 3 DECORS SUR LE THEME DE NOEL AINSI QUE DES CHALETS ET CECI SUR LE PARVIS SUD DES ARENES DE NIMES POUR LES FETES DE FIN D?ANNEE 2023
- Date limite pour réponse 17 janvier 2024
- Émis le 16 novembre 2023
- Maintenance et prestations associées de la solution de gestion de pool de véhicules
- Date limite pour réponse 16 novembre 2027
- Émis le 15 novembre 2023
- Maintenance et prestations associées du système informatique de gestion financière et patrimoniale
- Date limite pour réponse 15 novembre 2027
- Émis le 13 novembre 2023
- Installation de rayonnages compacts dans les magasins de la bibliothèque municipale Carré d?Art
- Date limite pour réponse 13 novembre 2024
- Émis le 10 novembre 2023
- ILLUMINATION EVENEMENTIELLE DES ARENES DE NIMES POUR LA PERIODE DE NOEL 2023
- Date limite pour réponse 10 janvier 2024
- Émis le 09 novembre 2023
- PRESTATIONS D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS DE LA ZAC DU PETIT VEDELIN
- Date limite pour réponse 09 novembre 2026
- Émis le 08 novembre 2023
- LOT 3 : ITE - BARDAGE METALLIQUE
- Date limite pour réponse 08 septembre 2024
- Émis le 08 novembre 2023
- PRESTATIONS D'ENLEVEMENT DE TAGS, DE GRAFFITIS ET AFFICHAGES SAUVAGES
- Date limite pour réponse 08 novembre 2027
- Émis le 08 novembre 2023
- Maintenance et prestations associées du SIGB KOHA
- Date limite pour réponse 08 novembre 2027
- Émis le 02 novembre 2023
- ACHAT DE PLACES ET D'EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES DANS L'ENCEINTE DU PARNASSE - SAISON 2023-2024
- Date limite pour réponse 02 novembre 2024
- Émis le 25 octobre 2023
- ACQUISITION ET INSTALLATION DE SYSTEMES D'ALERTE INTERNE ET DE SONORISATION POUR LES MUSEES DE NIMES
- Date limite pour réponse 25 octobre 2026
- Émis le 25 octobre 2023
- Lot 1 : Prestations de nettoyage des zones du marché alimentaire couvert et de la zone logistique des Halles Centrales
- Date limite pour réponse 25 octobre 2027
- Émis le 23 octobre 2023
- LOT 6 : CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX PLAFOND
- Date limite pour réponse 23 août 2024
- Émis le 20 octobre 2023
- LOT 4 : MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 20 août 2024
- Émis le 18 octobre 2023
- PRESTATION DE RELIURES ET DE RESTAURATION DE REGISTRES D'ÉTAT CIVIL
- Date limite pour réponse 18 octobre 2027
- Émis le 16 octobre 2023
- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE PRESTATIONS GEOTECHNIQUES
- Date limite pour réponse 16 octobre 2027
- Émis le 16 octobre 2023
- PRESTATIONS GEOTECHNIQUES
- Date limite pour réponse 16 octobre 2027
- Émis le 12 octobre 2023
- MS 1 : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE DES SITES DE LA VDN ET SCES ASSOCIES
- Date limite pour réponse 12 janvier 2025
- Émis le 12 octobre 2023
- VISITES D'INSPECTION DES OUVRAGES D'ART
- Date limite pour réponse 12 octobre 2027
- Émis le 10 octobre 2023
- PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET DE BLANCHISSAGE DU LINGE ET DES ARTICLES TEXTILES DES ECOLES MATERNELLES
- Date limite pour réponse 10 octobre 2027
- Émis le 07 octobre 2023
- ACHAT DUN VEHICULE ELECTRIQUE TYPE « SUV » - ACHAT DE SEPT VEHICULES ELECTRIQUES
- Date limite pour réponse 07 octobre 2025
- Émis le 05 octobre 2023
- LOT1 : PLANTS FINIS, ARBUSTES DIVERS ET TOPIAIRES
- Date limite pour réponse 05 octobre 2026
- Émis le 05 octobre 2023
- ACHAT DE 6 VEHICULES ELECTRIQUES DE TYPE « CITADINE » - ACHAT DE SEPT VEHICULES ELECTRIQUES
- Date limite pour réponse 05 octobre 2025
- Émis le 04 octobre 2023
- LOT 11 : APPAREIL ELEVATEUR
- Date limite pour réponse 04 août 2024
- Émis le 04 octobre 2023
- Lot 2 : Revêtement synthétique
- Date limite pour réponse 04 août 2025
- Émis le 04 octobre 2023
- LOT 1 - DALLAGE CALCAIRE COULEUR GRIS BLEU
- Date limite pour réponse 04 octobre 2027
- Émis le 04 octobre 2023
- LOT 3 - MOBILIER CALCAIRE COULEUR OCRE CLAIR
- Date limite pour réponse 04 octobre 2027
- Émis le 04 octobre 2023
- LOT 2 - DALLAGE CALCAIRE OCRE CLAIR
- Date limite pour réponse 04 octobre 2027
- Émis le 04 octobre 2023
- PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VEGETALISES DES CIMETIERES PONT DE JUSTICE ET SAINT BAUDILE
- Date limite pour réponse 04 octobre 2027
- Émis le 03 octobre 2023
- Lot 1 : Terrassement
- Date limite pour réponse 03 août 2025
- Émis le 02 octobre 2023
- Construction du Palais des Congrès à Nîmes - Lot 10 - Revêtement de sols durs (relance)
- Date limite pour réponse 02 octobre 2026
- Émis le 02 octobre 2023
- Lot 10 : Revêtement de sols durs - Construction du Palais des Congrès
- Date limite pour réponse 02 octobre 2026
- Émis le 02 octobre 2023
- Refonte de la GRU Gestion relation usagers de la ville de Nîmes
- Date limite pour réponse 02 octobre 2027
- Émis le 29 septembre 2023
- LOT 1 GRAINES ET JEUNES PLANTS DE PLANTES A MASSIFS
- Date limite pour réponse 29 septembre 2025
- Émis le 29 septembre 2023
- Lot 2 : ACHAT DE 6 VEHICULES ELECTRIQUES DE TYPE « CITADINE »
- Date limite pour réponse 29 septembre 2025
- Émis le 28 septembre 2023
- FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE DE LA SIGNALETIQUE PATRIMONIALE DE LA VILLE DE NIMES
- Date limite pour réponse 28 septembre 2026
- Émis le 25 septembre 2023
- RELANCE DU LOT 8 - FOURNITURE DE PIÈCES DÉTACHÉES ET RÉPARATIONS DES 2 ROUES SUPÉRIEURES OU ÉGALES À 50 CC
- Date limite pour réponse 25 septembre 2027
- Émis le 25 septembre 2023
- MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES VELOS DU PARC DE LA VILLE DE NIMES
- Date limite pour réponse 25 septembre 2027
- Émis le 22 septembre 2023
- LOT 2 - DEUX VEHICULES ELECTRIQUES TYPE SUV
- Date limite pour réponse 22 septembre 2025
- Émis le 22 septembre 2023
- Lot 04 : Etanchéité - Construction du Palais des Congrès
- Date limite pour réponse 22 septembre 2026
- Émis le 22 septembre 2023
- Opération de Construction du Palais des Congrès à Nîmes - Lots 4
- Date limite pour réponse 22 septembre 2026
- Émis le 21 septembre 2023
- LOT 1 - ACHAT DE TISSUS D'AMEUBLEMENT OCCULTANT ET PARE-SOLEIL POUR LA CONFECTION DE RIDEAUX
- Date limite pour réponse 21 septembre 2026
- Émis le 21 septembre 2023
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION DE VESTIAIRES ET LOCAUX TECHNIQUES POUR LE TERRAIN DE FOOTBALL GASTON LESSUT A NIMES
- Date limite pour réponse 21 mars 2026
- Émis le 21 septembre 2023
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION DE VESTIAIRES ET MINI TRIBUNE POUR LE TERRAIN DE FOOTBALL HENRI NOEL
- Date limite pour réponse 21 mars 2026
- Émis le 20 septembre 2023
- LOT 8 - FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET REPARATION DES DEUX ROUES SUPERIEURES OU EGALES A 50CC
- Date limite pour réponse 20 septembre 2027
- Émis le 20 septembre 2023
- Lot 3 : Prestation de gestion des déchets des Halles Centrales
- Date limite pour réponse 20 septembre 2027
- Émis le 19 septembre 2023
- LOT 13 : VENTILATION - PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 19 juillet 2024
- Émis le 18 septembre 2023
- LOT 4 : Espaces verts
- Date limite pour réponse 18 janvier 2027
- Émis le 18 septembre 2023
- LOT 12 : ELECTRICITE - CFA ? CFO
- Date limite pour réponse 18 juillet 2024
- Émis le 14 septembre 2023
- LOT 2 : GROS OEUVRE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS - RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 14 juillet 2024
- Émis le 08 septembre 2023
- FOURNITURE, LIVRAISON ET GESTION DES CHEQUES ALIMENTAIRE-HYGIENE POUR LA VILLE DE NIMES
- Date limite pour réponse 08 septembre 2027
- Émis le 04 septembre 2023
- FOURNITURES DE DROITS D USAGE ET MAINTENANCE DE LICENCES AUTODESK: AUTOCAD - AUTOCAD LT - AECC
- Date limite pour réponse 04 septembre 2025
- Émis le 31 août 2023
- Maintenance et prestations associées du système informatique du logiciel de gestion des régies
- Date limite pour réponse 31 août 2027
- Émis le 31 août 2023
- TRAVAUX RELATIFS AUX OPERATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC NON PREVISIBLES
- Date limite pour réponse 31 août 2027
- Émis le 30 août 2023
- ACHAT D'UN VEHICULE HYBRIDE RECHARGEABLE
- Date limite pour réponse 30 août 2026
- Émis le 29 août 2023
- FOURNITURE ET POSE D'UNE BARRIERE ANTI-INONDATION - SITE DE SAN LUCAR
- Date limite pour réponse 29 février 2024
- Émis le 28 août 2023
- PRESTATIONS DE SERVICES AUTOUR DE LA TECHNOLOGIE TYPO 3
- Date limite pour réponse 28 août 2027
- Émis le 11 août 2023
- LOT 1 FOURNITURES DE BUREAU
- Date limite pour réponse 11 août 2027
- Émis le 09 août 2023
- Diagnostic avant Travaux ou démolition, repérage amiante, prélèvement d?air, qualité de l?air, constat visuel et HAP
- Date limite pour réponse 09 août 2027
- Émis le 03 août 2023
- MS2 - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
- Date limite pour réponse 03 août 2026
- Émis le 03 août 2023
- Lot 5 : Menuiseries extérieures alu ? Secteur E
- Date limite pour réponse 03 août 2024
- Émis le 03 août 2023
- LOT 2 : ECLAIRAGE
- Date limite pour réponse 03 juin 2024
- Émis le 01 août 2023
- Amphithéâtre Romain de Nîmes ? Travaux de sécurisation et levée des risques pierre
- Date limite pour réponse 01 octobre 2026
- Émis le 28 juillet 2023
- MISE EN CONFORMITE DE POSTES DE TRANSFORMATION ELECTRIQUES PRIVES SUR DIVERS SITES DE LA VILLE DE NIMES
- Date limite pour réponse 28 juillet 2024
- Émis le 24 juillet 2023
- LOT 1 : TERRASSEMENT VOIRIE RESEAUX
- Date limite pour réponse 24 décembre 2025
- Émis le 24 juillet 2023
- CONCEPTION SCENOGRAPHIE ET MUSEOGRAPHIE EXPOSITION ACHILLE MUSEE DE LA ROMANITE
- Date limite pour réponse 24 juin 2025
- Émis le 20 juillet 2023
- LOT 4 : PLANTATIONS, ARROSAGE ET FINALISATION
- Date limite pour réponse 20 décembre 2027
- Émis le 20 juillet 2023
- LOT 4 : ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 20 juin 2026
- Émis le 20 juillet 2023
- LOT 3 : REVETEMENTS SPECIFIQUES
- Date limite pour réponse 20 mai 2024
- Émis le 19 juillet 2023
- LOT 11 : REVETEMENT SOLS SOUPLES
- Date limite pour réponse 19 décembre 2024
- Émis le 18 juillet 2023
- ACQUISITION D'UNE FAUCHEUSE DEBROUSSAILLEUSE A BRAS DEPORTE
- Date limite pour réponse 18 mars 2024
- Émis le 18 juillet 2023
- LOT 1 : TERRASSEMENT - VRD
- Date limite pour réponse 18 mai 2024
- Émis le 17 juillet 2023
- LOT 2 : ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 17 décembre 2025
- Émis le 13 juillet 2023
- Travaux de requalification des rues de l'Etoile, Thoumayne, Maubet, Bernis, Patins
- Date limite pour réponse 13 août 2024
- Émis le 13 juillet 2023
- TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES RUES DE L'ETOILE, THOUMAYNE, MAUBET, DE BERNIS ET DES PATINS
- Date limite pour réponse 13 août 2024
- Émis le 10 juillet 2023
- ACCORD EXPRES MARCHE PRESTATIONS JURIDIQUES RELATIF A L EXTRNALISATION FONCTION DE DEONTOLOGUE DES ELUS
- Date limite pour réponse 10 juillet 2026
- Émis le 10 juillet 2023
- LOCATION DE BARRIERES DE POLICE
- Date limite pour réponse 10 juillet 2032
- Émis le 06 juillet 2023
- Aménagements paysagers - Voirie - Construction du Palais des Congrès - Relance lot 2 (Terrassement - VRD) - Lot 5 (Métallerie) - (Lot 22 - Aménagements Paysagers) - Date limite de remise des offres décalée au 30/11/2022
- Date limite pour réponse 06 juillet 2026
- Émis le 06 juillet 2023
- Lot 22 : Aménagements paysagers - voirie - Construction du Palais des Congrès
- Date limite pour réponse 06 juillet 2026
- Émis le 06 juillet 2023
- PRESTATION D?IMPRESSION GRANDS FORMATS ET SUPPORTS SPECIFIQUES
- Date limite pour réponse 06 juillet 2027
- Émis le 06 juillet 2023
- PRESTATION D IMPRESSION GRANDS FORMATS ET SUPPORTS SPECIFIQUES
- Date limite pour réponse 06 juillet 2027
- Émis le 06 juillet 2023
- Appareils Elévateurs - Opération de Construction du Palais des Congrès à Nîmes - Lots 4 - 12 - 15 - 19 - DECLARE SANS SUITE
- Date limite pour réponse 06 juillet 2026
- Émis le 06 juillet 2023
- Lot 15 : Appareils élévateurs - Construction du Palais des Congrès
- Date limite pour réponse 06 juillet 2026
- Émis le 05 juillet 2023
- Lot 6 : Menuiseries extérieures alu ? Secteur F
- Date limite pour réponse 05 juillet 2024
- Émis le 05 juillet 2023
- PRESTATIONS DE NETTOYAGE, DE DECRASSAGE, DE DESHERBAGE ET DE DESINFECTION SANITAIRE DES ARENES DE NIMES
- Date limite pour réponse 05 juillet 2025
- Émis le 30 juin 2023
- LOT 1 - TERRASSEMENT DU TERRAIN
- Date limite pour réponse 30 août 2023
- Émis le 30 juin 2023
- LOT 2 - REVETEMENT SYNTHETIQUE DU TERRAIN (GAZON SYNTHETIQUE)
- Date limite pour réponse 30 mars 2025
- Émis le 29 juin 2023
- Prestations d'inhumation des personnes dépourvues de ressources suffisantes
- Date limite pour réponse 29 juin 2026
- Émis le 27 juin 2023
- Lot 1 : Palettes bois non traité
- Date limite pour réponse 27 juin 2025
- Émis le 27 juin 2023
- LOCATION DE 5 BUNGALOWS POUR LE STADE HENRI NOEL
- Date limite pour réponse 27 juin 2026
- Émis le 26 juin 2023
- LOT 21 A : EQUIPEMENTS SALLE D'ESCRIME
- Date limite pour réponse 26 novembre 2024
- Émis le 26 juin 2023
- LOT 2 : RESEAUX EAUX PLUVIALES
- Date limite pour réponse 26 février 2025
- Émis le 26 juin 2023
- LOT 2 - FOURNITURE ET REPARATION DE PNEUMATIQUES POUR MATERIEL AGRICOLE ET ENGINS SPECIAUX
- Date limite pour réponse 26 juin 2026
- Émis le 26 juin 2023
- LOT 1 - FOURNITURE ET REPARATION DE PNEUMATIQUES POUR VEHICULES LEGERS ET POIDS LOURDS
- Date limite pour réponse 26 juin 2026
- Émis le 26 juin 2023
- LOT 3 : RESEAUX SECS ET ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 26 février 2025
- Émis le 26 juin 2023
- LOT 1 : TERRASSEMENTS, VOIRIES ET GENIE-CIVIL
- Date limite pour réponse 26 avril 2025
- Émis le 23 juin 2023
- CONCEPTION ET REALISATION DE LA SCENOGRAPHIE DE LA CHAPELLE ST JOSEPH
- Date limite pour réponse 23 juin 2025
- Émis le 21 juin 2023
- Lot 1 Gros ?uvre / VRD
- Date limite pour réponse 21 juin 2024
- Émis le 21 juin 2023
- Lot 10 Électricité Courants forts/Courants faibles
- Date limite pour réponse 21 juin 2024
- Émis le 21 juin 2023
- Lot 9 Chauffage ? Ventilation - Plomberie
- Date limite pour réponse 21 juin 2024
- Émis le 19 juin 2023
- NPNRU Pissevin ValdegournMS19 - Études urbaines, Missions Architecte-Urbaniste en Chef, Études pré-opérationnelles, Expertises techniques
- Date limite pour réponse 19 juin 2026
- Émis le 19 juin 2023
- MS19 Urbaniste en Chef complémentaire
- Date limite pour réponse 19 juin 2026
- Émis le 16 juin 2023
- Lot 1 : Fourniture de romans, nouvelles et documentaires adulte
- Date limite pour réponse 16 janvier 2024
- Émis le 15 juin 2023
- MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES DE LA SOLUTION INFORMATIQUE DE GESTION DU PATRIMOINE GIMA*WEB ET SES MODULES COMPLEMENTAIRES
- Date limite pour réponse 15 juin 2026
- Émis le 08 juin 2023
- MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES CHARIOTS ELEVATEURS ET TRANSPALETTES ELECTRIQUES
- Date limite pour réponse 08 juin 2027
- Émis le 07 juin 2023
- IMPRESSION ET FACONNAGE DES EDITIONS
- Date limite pour réponse 07 juin 2027
- Émis le 05 juin 2023
- LOT 1 LOCATION, TRANSPORT, POSE ET DEPOSE DE BUNGALOWS SUR LE PARVIS DES ARENES POUR LES CONCERTS
- Date limite pour réponse 05 juin 2024
- Émis le 05 juin 2023
- LOT 4 - FOURNITURE DE PIECES ET ACCESSOIRES POUR BALAYEUSES DE MARQUE RAVO
- Date limite pour réponse 05 juin 2027
- Émis le 05 juin 2023
- LOT 6 - FOURNITURE DE PIECES ET ACCESSOIRES POUR BALAYEUSES DE MARQUE SCARAB
- Date limite pour réponse 05 juin 2027
- Émis le 05 juin 2023
- FOURNITURE DE PIECES ET ACCESSOIRES POUR BALAYEUSES DE MARQUE RAVO - FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES POUR VEHICULES SUPERIEURS A 3,5 TONNES ET FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET REPARATIONS POUR LES DEUX ROUES - 8 LOTS
- Date limite pour réponse 05 juin 2027
- Émis le 02 juin 2023
- FOURNITURE DE PIECES ET ACCESSOIRES POUR BALAYEUSES DE MARQUE BUCHER MUNICIPAL EUROVOIRIE - FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES POUR VEHICULES SUPERIEURS A 3,5 TONNES ET FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET REPARATIONS POUR LES DEUX ROUES - 8 LOTS
- Date limite pour réponse 02 juin 2027
- Émis le 02 juin 2023
- FOURNITURE DE PIECES ET ACCESSOIRES POUR BALAYEUSES DE MARQUE SCARAB - FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES POUR VEHICULES SUPERIEURS A 3,5 TONNES ET FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET REPARATIONS POUR LES DEUX ROUES - 8 LOTS
- Date limite pour réponse 02 juin 2027
- Émis le 02 juin 2023
- FOURNITURE DE PIECES ET ACCESSOIRES POUR BALAYEUSES DE MARQUE SCHMIDT - FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES POUR VEHICULES SUPERIEURS A 3,5 TONNES ET FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET REPARATIONS POUR LES DEUX ROUES - 8 LOTS
- Date limite pour réponse 02 juin 2027
- Émis le 02 juin 2023
- FOURNITURE DE PIECES ET ACCESSOIRES POUR CHASSIS DE MARQUE RENAULT - FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES POUR VEHICULES SUPERIEURS A 3,5 TONNES ET FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET REPARATIONS POUR LES DEUX ROUES - 8 LOTS
- Date limite pour réponse 02 juin 2027
- Émis le 02 juin 2023
- FOURNITURE DE PIECES ET ACCESSOIRES POUR VEHICULES ALIMENTES EN 12 OU 24 VOLTS - FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES POUR VEHICULES SUPERIEURS A 3,5 TONNES ET FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET REPARATIONS POUR LES DEUX ROUES - 8 LOTS
- Date limite pour réponse 02 juin 2027
- Émis le 02 juin 2023
- FOURNITURE DE PIECES ET ACCESSOIRES POUR BALAYEUSES DE MARQUE FAUN - FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES POUR VEHICULES SUPERIEURS A 3,5 TONNES ET FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET REPARATIONS POUR LES DEUX ROUES - 8 LOTS
- Date limite pour réponse 02 juin 2027
- Émis le 01 juin 2023
- LOT 3 - FOURNITURE DE PIECES ET ACCESSOIRES POUR BALAYEUSES DE MARQUE BUCHER MUNICIPAL EUROVOIRIE
- Date limite pour réponse 01 juin 2027
- Émis le 01 juin 2023
- LOT 5 - FOURNITURE DE PIECES ET ACCESSOIRES POUR BALAYEUSES DE MARQUE SCHMITT
- Date limite pour réponse 01 juin 2027
- Émis le 01 juin 2023
- LOT 1 - FOURNITURE DE PIECES ET ACCESSOIRES POUR VEHICULES 12/24 VOLTS
- Date limite pour réponse 01 juin 2052
- Émis le 01 juin 2023
- LOT 2 - FOURNITURE DE PIECES ET ACCESSOIRES POUR CHASSIS DE MARQUE RENAULT
- Date limite pour réponse 01 juin 2027
- Émis le 01 juin 2023
- LOT 7 - FOURNITURE DE PIECES ET ACCESSOIRES POUR BALAYEUSES DE MARQUE FAUN
- Date limite pour réponse 01 juin 2027
- Émis le 31 mai 2023
- Marché de production déléguée et de direction technique d'une manifestation d'art contemporain dans la Ville de Nîmes
- Date limite pour réponse 03 mars 2027
- Émis le 30 mai 2023
- CANAL DE LA FONTAINE PROPRETE ET ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS HYDRAULIQUES
- Date limite pour réponse 30 mai 2027
- Émis le 26 mai 2023
- MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES DU LOGICIEL DE GESTION COLLABORATIVE DES DOSSIERS
- Date limite pour réponse 26 mai 2026
- Émis le 26 mai 2023
- LOT 18 : PEINTURE - NETTOYAGE
- Date limite pour réponse 26 octobre 2024
- Émis le 22 mai 2023
- MS18 AMO suivi environnemental
- Date limite pour réponse 22 mai 2028
- Émis le 17 mai 2023
- LOT 1 : TRAVAUX PREALABLES
- Date limite pour réponse 17 mars 2024
- Émis le 15 mai 2023
- Chemin Bas d'Avignon MS8 - Suivi des mesures écologiques du projet de renouvellement urbain
- Date limite pour réponse 15 mai 2031
- Émis le 11 mai 2023
- LOT 18 : VRD
- Date limite pour réponse 11 janvier 2025
- Émis le 10 mai 2023
- LOT 1 ACQUISITION DE MICRO ORDINATEUR ET STATIONS DE TRAVAIL
- Date limite pour réponse 10 mai 2027
- Émis le 09 mai 2023
- Entretien du patrimoine arboré sur le secteur 2, excepté les sites du lot 4 - PRESTATIONS D'ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE
- Date limite pour réponse 09 mai 2027
- Émis le 09 mai 2023
- LOT 2 ACQUISITION DE MICRO ORDINATEURS PORTABLES
- Date limite pour réponse 09 mai 2027
- Émis le 09 mai 2023
- LOT 3 ACQUISTION D ECRANS
- Date limite pour réponse 09 mai 2027
- Émis le 09 mai 2023
- Entretien du patrimoine arboré dans les écoles, stades, centres de loisirs, cimetières, zones sportives ou de loisirs - PRESTATIONS D'ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE
- Date limite pour réponse 09 mai 2027
- Émis le 09 mai 2023
- Lot 21 - Equipements audio-visuel - Construction du Palais des congrès à Nîmes - Lots 6 (Menuiseries intérieures bois - Mobilier fixe), 10 (Revêtement de sols durs), 12 (Revêtement de sols coulés), 15 (Appareils Elévateurs), 16 (Plomberie, sanitaires, CVC,
- Date limite pour réponse 09 mai 2026
- Émis le 09 mai 2023
- Lot 21 : Equipements audio-visuel - Construction du Palais des Congrès
- Date limite pour réponse 09 mai 2026
- Émis le 09 mai 2023
- Entretien du patrimoine arboré sur le secteur 1, excepté les sites du lot 4 - PRESTATIONS D'ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE
- Date limite pour réponse 09 mai 2027
- Émis le 09 mai 2023
- Entretien du patrimoine arboré sur le secteur 3, excepté les sites du lot 4 - PRESTATIONS D'ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE
- Date limite pour réponse 09 mai 2027
- Émis le 09 mai 2023
- LOT 22 : TERRASSEMENTS
- Date limite pour réponse 09 janvier 2025
- Émis le 09 mai 2023
- LOT 9 : MENUISERIES INTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse 09 janvier 2025
- Émis le 09 mai 2023
- LOT 7 : SERRURERIE
- Date limite pour réponse 09 janvier 2025
- Émis le 05 mai 2023
- LOT 2 ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE SUR LE SECTEUR 2 EXCEPTE LES SITES DU LOT 4
- Date limite pour réponse 05 mai 2027
- Émis le 05 mai 2023
- LOT 4 ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE DANS LES ECOLES, STADES, CENTRES DE LOISIRS, CIMETIERES, ZONES SPORTIVES OU DE LOISIRS
- Date limite pour réponse 05 mai 2027
- Émis le 05 mai 2023
- LOT 3 ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE SUR LE SECTEUR 3 EXCEPTE SUR LES SITES DU LOT 4
- Date limite pour réponse 05 mai 2027
- Émis le 05 mai 2023
- LOT 1 ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE SUR LE SECTEUR 1 EXCEPTE LES SITES DU LOT 4
- Date limite pour réponse 05 mai 2027
- Émis le 24 avril 2023
- Lot 16 - Plomberie - Sanitaires - CVC - Désenfumage - Construction du Palais des congrès à Nîmes - Lots 6 (Menuiseries intérieures bois - Mobilier fixe), 10 (Revêtement de sols durs), 12 (Revêtement de sols coulés), 15 (Appareils Elévateurs), 16 (Plomberie
- Date limite pour réponse 24 avril 2026
- Émis le 21 avril 2023
- MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES DE LA SOLUTION POUR LE PRET, LE RETOUR ET LE CONTROLE DES DOCUMENTS PAR RADIOFREQUENCE (RFID) DES BIBLIOTHEQUES DE LA VILLE DE NIMES
- Date limite pour réponse 21 avril 2027
- Émis le 19 avril 2023
- Construction du Palais des congrès à Nîmes - Lots 6 (Menuiseries intérieures bois - Mobilier fixe)
- Date limite pour réponse 19 avril 2026
- Émis le 19 avril 2023
- Lot 18 - Serrurerie - Machinerie - tentures de scène de l'auditorium - Construction du Palais des congrès à Nîmes
- Date limite pour réponse 19 avril 2026
- Émis le 19 avril 2023
- Lot 17 - Electricité - CFO/CFA - Production solaire - Construction du Palais des congrès à Nîmes - Lots 6 (Menuiseries intérieures bois - Mobilier fixe), 10 (Revêtement de sols durs), 12 (Revêtement de sols coulés), 15 (Appareils Elévateurs), 16 (Plomberie
- Date limite pour réponse 19 avril 2026
- Émis le 19 avril 2023
- Construction du Palais des congrès à Nîmes - Lot 8 - Plâtrerie - Plafonds suspendus
- Date limite pour réponse 19 avril 2026
- Émis le 13 avril 2023
- LOT 4 : OSSATURE BOIS ? REVETEMENTS DE FAÇADES
- Date limite pour réponse 13 décembre 2024
- Émis le 12 avril 2023
- LOT 6 : MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 12 décembre 2024
- Émis le 12 avril 2023
- LOT 19 : ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 12 décembre 2024
- Émis le 12 avril 2023
- LOT 17 : EQUIPEMENTS DE CUISINE
- Date limite pour réponse 12 décembre 2024
- Émis le 12 avril 2023
- LOT 14 : CHAUFFAGE ? VENTILATION ? PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 12 décembre 2024
- Émis le 12 avril 2023
- LOT 15 : ELECTRICITE ? COURANTS FAIBLES
- Date limite pour réponse 12 décembre 2024
- Émis le 11 avril 2023
- OPÉRATION DE CONSTRUCTION DU PALAIS DES CONGRÈS - LOT 03 - STRUCTURE ENVELOPPE - REMISE DE L'OFFRE FINALE
- Date limite pour réponse 11 avril 2026
- Émis le 07 avril 2023
- LOCATION TRANSPORT ALLER/RETOUR MONTAGE ET DEMONTAGE D'UN PLANCHER MODULAIRE INSTALLE DANS L'ENCEINTE DE LA PALISSADE RECEVANT LES LOGES DES ARTISTES SUR LE PARVIS DES ARENES POUR LES CONCERTS DE L'ETE ET AUTRES EVENEMENTS
- Date limite pour réponse 07 avril 2025
- Émis le 06 avril 2023
- NPNRU Pissevin ValdegournMarché subséquent n°17 - secteur JK Dayan Sud PissevinnPrestations de MOE - phases PRO à AOR
- Date limite pour réponse 06 avril 2025
- Émis le 06 avril 2023
- MS17 - secteur JK Dayan - Prestations MOE Phases PRO à AOR
- Date limite pour réponse 06 avril 2025
- Émis le 05 avril 2023
- LOT 24: ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 05 septembre 2024
- Émis le 05 avril 2023
- LOT 13 : RAVALEMENT FAÇADES
- Date limite pour réponse 05 septembre 2024
- Émis le 05 avril 2023
- CONCEPTION ET REALISATION D'EPISODES DE LA SERIE ANIMEE C'EST ARCHI SIMPLE !
- Date limite pour réponse 05 avril 2026
- Émis le 04 avril 2023
- LOT 9 : CLOISONS ? DOUBLAGES ? FAUX PLAFOND
- Date limite pour réponse 04 septembre 2024
- Émis le 04 avril 2023
- LOT 20: MUR D'ESCALADE
- Date limite pour réponse 04 septembre 2024
- Émis le 04 avril 2023
- LOT 10 : REVETEMENT SOLS DURS
- Date limite pour réponse 04 septembre 2024
- Émis le 03 avril 2023
- LOCATION DE TENTES ET MATERIELS DE RECEPTION
- Date limite pour réponse 03 avril 2025
- Émis le 03 avril 2023
- PRESTATIONS MUSICALES DE PENAS, FANFARES ET BANDAS POUR LA FERIA DES VENDANGES 2023
- Date limite pour réponse 03 octobre 2023
- Émis le 03 avril 2023
- PRESTATIONS MUSICALES DE PENAS, FANFARES ET BANDAS POUR LA FERIA DE PENTECOTE 2023
- Date limite pour réponse 03 juin 2023
- Émis le 03 avril 2023
- PRESTATIONS MUSICALES DE PENAS, FANFARES ET BANDAS POUR LES ANIMATIONS DURANT L'ANNEE 2023
- Date limite pour réponse 03 janvier 2024
- Émis le 03 avril 2023
- LOT 8 : CLOISONS ? DOUBLAGES ? FAUX-PLAFONDS ? CLOISONS MODULAIRES
- Date limite pour réponse 03 décembre 2024
- Émis le 03 avril 2023
- LOT 3 : GROS-?UVRE
- Date limite pour réponse 03 décembre 2024
- Émis le 30 mars 2023
- MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REHABILITATION DE LA RESIDENCE-AUTONOMIE "LA MONTAGNETTE"
- Date limite pour réponse 30 mars 2024
- Émis le 29 mars 2023
- Lot 6 : Menuiseries intérieures bois - mobilier fixe - Construction du Palais des Congrès
- Date limite pour réponse 29 mars 2026
- Émis le 29 mars 2023
- Lot 18 : Serrurerie - machinerie - tentures de scènes de l'auditorium - Construction du Palais des Congrès
- Date limite pour réponse 29 mars 2026
- Émis le 29 mars 2023
- MARCHE SUBSEQUENT No8 - DEMOLITION COMPLETE D'UNE MAISON SITUEE AU 63 CHEMIN DE L'AERODROME A NIMES
- Date limite pour réponse 29 juillet 2023
- Émis le 29 mars 2023
- Gestion et suivi des mesures compensatoires écologiques sur le site du Mas Neuf à Nîmes
- Date limite pour réponse 29 mars 2029
- Émis le 29 mars 2023
- Lot 17 : Electricité - courant fort - courant faible - production solaire - Construction du Palais des Congrès
- Date limite pour réponse 29 mars 2026
- Émis le 29 mars 2023
- ACCORD CADRE - MS No9 : DEMOLITION DU BATIMENT ASSOCIATIF BOULE D'OR
- Date limite pour réponse 29 mai 2023
- Émis le 29 mars 2023
- Lot 8 : Plâtrerie - plafonds suspendus - Construction du Palais des Congrès
- Date limite pour réponse 29 mars 2026
- Émis le 29 mars 2023
- Lot 16 : Plomberie - sanitaires - cvc - désenfumage - Construction du Palais des Congrès
- Date limite pour réponse 29 mars 2026
- Émis le 28 mars 2023
- Lot 3 : Structure enveloppe - Construction du Palais des Congrès
- Date limite pour réponse 28 mars 2026
- Émis le 21 mars 2023
- Terrassements généraux - VRD - Construction du Palais des Congrès - Relance lot 2 (Terrassement - VRD) - Lot 5 (Métallerie) - (Lot 22 - Aménagements Paysagers) - Date limite de remise des offres décalée au 30/11/2022
- Date limite pour réponse 21 mars 2026
- Émis le 15 mars 2023
- ACQUISITION, MAINTENANCE, PRESTATIONS ASSOCIEES ET EXTENSION DES EQUIPEMENTS RESEAUX ET LOGICIEL
- Date limite pour réponse 15 mars 2026
- Émis le 14 mars 2023
- LOT No1 - MENUISERIE
- Date limite pour réponse 14 août 2023
- Émis le 13 mars 2023
- Lot 1 : Travaux de menuiserie Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. - Réaménagement de la boutique du Musée de la Romanité de Nîmes.
- Date limite pour réponse 13 août 2023
- Émis le 10 mars 2023
- MAITRISE D'?UVRE CONCERNANT LA REQUALIFICATION DE LA PLACE DU CHATEAU ET DE LA RUE DES ORANGERS
- Date limite pour réponse 10 mars 2027
- Émis le 09 mars 2023
- INSTALLATION ET LOCATION D'UNE CONSTRUCTION MODULAIRE PROVISOIRE A USAGE DE REFECTOIRE A L'ECOLE ELEMENTAIRE EMILE GAUZY
- Date limite pour réponse 09 mars 2025
- Émis le 07 mars 2023
- LOT 1 BALAIS DE BALAYEUSES MECANIQUES
- Date limite pour réponse 07 mars 2026
- Émis le 07 mars 2023
- Missions de visites de locaux d'habitation dans le cadre des DIA ou procédures d'adjudication et du dispositif Permis de louer sur le périmètre de l'ORCOD IN PISSEVIN
- Date limite pour réponse 07 janvier 2025
- Émis le 07 mars 2023
- Missions de visites de locaux d'habitation dans le cadre des DIA ou procédures d'adjudication et du dispositif Permis de louer
- Date limite pour réponse 07 janvier 2025
- Émis le 06 mars 2023
- Lot 2 : Prestations de nettoyage des sanitaires publics semi-automatiques
- Date limite pour réponse 06 mars 2027
- Émis le 06 mars 2023
- Lot 1 : Prestations de nettoyage des sanitaires publics classiques
- Date limite pour réponse 06 mars 2027
- Émis le 01 mars 2023
- AMENAGEMENT PAYSAGER DU TERRE-PLEIN CENTRAL SUR LE BOULEVARD ALLENDE ENTRE LES GIRATOIRES RISHON LE ZION et HAROUN TAZIEFF TRANCHE OUEST
- Date limite pour réponse 01 juillet 2023
- Émis le 01 mars 2023
- AMENAGEMENT PAYSAGER DU TPC SUR LE BOULEVARD ALLENDE ENTRE LES GIRATOIRES RISHON LE ZION ET HAROUN TAZIEFF ?TRANCHE OUEST
- Date limite pour réponse 01 juillet 2023
- Émis le 01 mars 2023
- LOT 2: ISOLATION / FLOCAGE
- Date limite pour réponse 01 août 2024
- Émis le 28 février 2023
- PACO - Lot 2 : Terrassement - VRD - Construction du Palais des Congrès
- Date limite pour réponse 28 février 2026
- Émis le 23 février 2023
- Lot n°4 - Plantations - Tavaux de Requalification de la rue Auguste
- Date limite pour réponse 23 juillet 2023
- Émis le 17 février 2023
- Lot 1 Ligne T1 et Parking Relais Calvas
- Date limite pour réponse 17 février 2025
- Émis le 17 février 2023
- Lot 2 Ligne T2
- Date limite pour réponse 17 février 2025
- Émis le 15 février 2023
- Lot 5 - Sports de combat
- Date limite pour réponse 15 février 2027
- Émis le 15 février 2023
- Lot 3 - Sports Collectifs
- Date limite pour réponse 15 février 2027
- Émis le 14 février 2023
- Lot 1 - Athlétisme
- Date limite pour réponse 14 février 2027
- Émis le 14 février 2023
- LOT 8: MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 14 juillet 2024
- Émis le 14 février 2023
- LOT No4 : SECTEUR SUD-OUEST
- Date limite pour réponse 14 février 2027
- Émis le 14 février 2023
- LOT No1 : SECTEURS NORD-OUEST ET NORD-EST
- Date limite pour réponse 14 février 2027
- Émis le 14 février 2023
- LOT No2 : SECTEURS COURBESSAC MAS DE MINGUE ET SUD-EST
- Date limite pour réponse 14 février 2027
- Émis le 14 février 2023
- LOT No3 : SECTEUR CENTRE VILLE
- Date limite pour réponse 14 février 2027
- Émis le 14 février 2023
- Lot 7 - Sports d'eau
- Date limite pour réponse 14 février 2027
- Émis le 13 février 2023
- LOT 5 - DEPLACEMENTS REGULIERS ECOLE LEO ROUSSON VERS EMILE GAUZY MATERNELLE
- Date limite pour réponse 13 février 2025
- Émis le 13 février 2023
- LOT 6 - DEPLACEMENTS REGULIERS ECOLE LEO ROUSSON VERS MAS BOULBON ELEMENTAIRE
- Date limite pour réponse 13 février 2025
- Émis le 13 février 2023
- TRAVAUX DE DEMOLITION POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROJET URBAISUR LE CHEMIN BAS D'AVIGNON - ILOT BRAQUE
- Date limite pour réponse 13 septembre 2023
- Émis le 08 février 2023
- MISE A DISPOSITION D UN PROFIL ACHETEUR
- Date limite pour réponse 08 février 2027
- Émis le 07 février 2023
- MAINTENANCE PREVENTIVE CURATIVE ET REPARATION DES BORNES DE DISTRIBUTION D'ENERGIES
- Date limite pour réponse 07 février 2025
- Émis le 07 février 2023
- INSPECTION TELEVISUELLE DE CANALISATIONS ET RECHERCHE DE RESEAUX
- Date limite pour réponse 07 février 2027
- Émis le 07 février 2023
- Réfection des cloisons, des doublages et du parement BA 13 collé de l'école élémentaire Emile Gauzy Marché de prestations similaires
- Date limite pour réponse 07 mars 2023
- Émis le 02 février 2023
- LOT No5 : SECTEURS PISSEVIN VALDEGOUR SAINT CESAIRE
- Date limite pour réponse 02 février 2027
- Émis le 31 janvier 2023
- LOT 12: SERRURERIE
- Date limite pour réponse 01 juillet 2024
- Émis le 31 janvier 2023
- LOT 7: MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 01 juillet 2024
- Émis le 31 janvier 2023
- DEPLOIEMENT DES BORNES DE RECHARGES POUR VEHICULES ELECTRIQUES DANS DIVERS SITES
- Date limite pour réponse 31 janvier 2027
- Émis le 31 janvier 2023
- AMPHITHEATRE ROMAIN DE NIMES - INTERVENTIONS DE SECURISATION SUR LA TRAVEE 15
- Date limite pour réponse 01 mai 2023
- Émis le 30 janvier 2023
- LOT 2 - SOLS ET MOBILIERS PIERRE
- Date limite pour réponse 30 juin 2023
- Émis le 30 janvier 2023
- Lot n°2 Sols et mobiliers Pierre. - Tavaux de Requalification de la rue Auguste
- Date limite pour réponse 30 juin 2023
- Émis le 30 janvier 2023
- MISSION DE DIRECTION ARTISTIQUE D?UNE MANIFESTATION D?ARTS CONTEMPORAINS DANS LA VILLE DE NIMES
- Date limite pour réponse 30 octobre 2026
- Émis le 27 janvier 2023
- SERVICES D'ACCORDAGES DE PIANOS
- Date limite pour réponse 27 janvier 2027
- Émis le 25 janvier 2023
- PRESTATIONS GRAPHIQUES DE RENDUS ET VOLETS PAYSAGES REALISTES
- Date limite pour réponse 25 janvier 2027
- Émis le 24 janvier 2023
- ACHAT DE PLACES ET D?EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES AUPRES DE LA SASP NIMES OLYMPIQUE POUR LA SAISON SPORTIVE 2022-2023
- Date limite pour réponse 24 janvier 2024
- Émis le 23 janvier 2023
- LOT 03 ALARMES INTRUSION: FOURNITURE ET INSTALLATION
- Date limite pour réponse 23 janvier 2027
- Émis le 19 janvier 2023
- LOT 10 : CHAPES
- Date limite pour réponse 19 septembre 2024
- Émis le 19 janvier 2023
- MISSION DE MOE POUR LA RENOVATION / EXTENSION DU COMPLEXE SPORTIF DU TIR A L'ARC AU STADE DE L'ASSOMPTION A NIMES
- Date limite pour réponse 19 juillet 2025
- Émis le 16 janvier 2023
- AMENAGEMENT DU CHEMIN DU CARREAU DE LANES Y COMPRIS GIRATOIRE ROUTE DE SAUVE - GESTION DES MESURES COMPENSATOIRES ENVIRONNEMENTALES SUR LES ZONES DU CLOS DE GAILLARD (MC1) ET DU SECTEUR DES LAUZIERES (MC2)
- Date limite pour réponse 16 janvier 2029
- Émis le 13 janvier 2023
- LOT 01 CONTROLES D'ACCES: FOURNITURE ET INSTALLATION
- Date limite pour réponse 13 janvier 2027
- Émis le 13 janvier 2023
- LOT 04 ALARMES INTRUSION: MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE
- Date limite pour réponse 13 janvier 2027
- Émis le 13 janvier 2023
- LOT 02 CONTROLES D'ACCES: MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE
- Date limite pour réponse 13 janvier 2027
- Émis le 12 janvier 2023
- Requalification de la rue Auguste - lot 1 - Terrassement et réseaux
- Date limite pour réponse 12 juin 2023
- Émis le 11 janvier 2023
- Lot 1 - Athletisme
- Date limite pour réponse 11 janvier 2027
- Émis le 04 janvier 2023
- LOT 2 - QUATRE VEHICULES "PARTICULIERS ELECTRIQUES" - SEGMENT B OU C - CITADINES POLYVALENTES
- Date limite pour réponse 04 janvier 2026
- Émis le 02 janvier 2023
- FOURNITURE ET POSE DE FILETS ET POTEAUX PARE-BALLONS SUR DES TERRAINS DE SPORTS
- Date limite pour réponse 02 janvier 2024
- Émis le 02 janvier 2023
- LOT 11 : REVETEMENTS DE SOLS
- Date limite pour réponse 02 septembre 2024
- Émis le 02 janvier 2023
- LOT 12 : PEINTURES NETTOYAGE
- Date limite pour réponse 02 septembre 2024
- Émis le 28 décembre 2022
- LOT 5: FACADES TEXTILES
- Date limite pour réponse 28 mai 2024
- Émis le 28 décembre 2022
- LOT 5 : ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 28 août 2024
- Émis le 27 décembre 2022
- Traitement phytosanitaire des palmiers, arbustes et arbres
- Date limite pour réponse 27 décembre 2024
- Émis le 22 décembre 2022
- LOT 6: COUVERTURE / ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 22 mai 2024
- Émis le 22 décembre 2022
- CONTROLE DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE, ETABLISSEMENT DES FORFAITS POST-STATIONNEMT ET TRAITEMENT DES RECOURS ADMINISTRATIFS PREALABLES OBLIGATOIRES
- Date limite pour réponse 22 décembre 2026
- Émis le 20 décembre 2022
- LOT 3 : CHARPENTE BOIS ? MURS OSSATURE BOIS
- Date limite pour réponse 20 mai 2024
- Émis le 20 décembre 2022
- LOT 17 : PRODUCTION PHOTOVOLTAÏQUE
- Date limite pour réponse 20 mai 2024
- Émis le 19 décembre 2022
- L'APPROVISIONNEMENT DE FIOUL DOMESTIQUE ET GAZOLE NON ROUTIER SUR PLUSIEURS SITES DE LA VILLE DE NIMES
- Date limite pour réponse 19 décembre 2025
- Émis le 16 décembre 2022
- LOT 23 : VOIRIE RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 16 mai 2024
- Émis le 14 décembre 2022
- LOT 16 : ELECTRICITE ? COURANTS FAIBLES (CFA) / COURANTS FORTS (CFO)
- Date limite pour réponse 14 mai 2024
- Émis le 14 décembre 2022
- LOT 1:TERRASSEMENT ? FONDATIONS ? GROS ?UVRE
- Date limite pour réponse 14 mai 2024
- Émis le 14 décembre 2022
- LOT 15 : GEOTHERMIE SUR SONDES VERTICALES
- Date limite pour réponse 14 mai 2024
- Émis le 14 décembre 2022
- MARCHE SUBSEQUENT No6 - DEMOLITION COMPLETE D'UNE MAISON SITUEE AU 482 RUE ROBERT SCHUMAN A NIMES
- Date limite pour réponse 14 mai 2023
- Émis le 13 décembre 2022
- LOT 14 : CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION (CVC) ? PLOMBERIE ? DESENFUMAGE
- Date limite pour réponse 13 mai 2024
- Émis le 09 décembre 2022
- LOT 4: BARDAGES
- Date limite pour réponse 09 mai 2024
- Émis le 08 décembre 2022
- FOURNITURE ET GESTION DES ABONNEMENTS DES SERVICES DE LA VILLE DE NIMES
- Date limite pour réponse 08 décembre 2026
- Émis le 07 décembre 2022
- Fourniture de documents imprimés pour la Bibliothèque municipale de Nîmes et pour les besoins de documentation de l?ensemble des services municipaux - Lot 1 :Fourniture de romans, nouvelles et documentaires adulte
- Date limite pour réponse 07 décembre 2023
- Émis le 05 décembre 2022
- Maintenance et prestations associées de la solution de gestion des EPN
- Date limite pour réponse 05 décembre 2026
- Émis le 05 décembre 2022
- Mas de Mingue MS8 - Suivi écologique du projet de renouvellement urbain
- Date limite pour réponse 05 décembre 2027
- Émis le 24 novembre 2022
- ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ORGUES DE LA VILLE DE NIMES
- Date limite pour réponse 24 novembre 2026
- Émis le 23 novembre 2022
- AMO POUR LA PASSATION D'UN MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR L'ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 23 février 2027
- Émis le 22 novembre 2022
- Mise en ?uvre d'un parquet sportif démontable au complexe sportif du Parnasse
- Date limite pour réponse 22 novembre 2023
- Émis le 22 novembre 2022
- LOCATION DE TERMINAUX DE PAIEMENT ELECTRONIQUE FIXES ET MOBILES GSM/GPRS
- Date limite pour réponse 22 novembre 2026
- Émis le 22 novembre 2022
- Mise en place de dispositifs prévisionnels de secours à personnes
- Date limite pour réponse 22 novembre 2023
- Émis le 21 novembre 2022
- ILLUMINATION EVENEMENTIELLE DES ARENES DE NIMES POUR LA PERIODE DE NOEL 2022
- Date limite pour réponse 21 janvier 2023
- Émis le 21 novembre 2022
- PACO - Lot 0 : Travaux de géothermie - Construction du Palais des Congrès
- Date limite pour réponse 21 novembre 2023
- Émis le 15 novembre 2022
- AMO POUR LA CONCEPTION ET LE DEVELOPPEMENT D'UNE BASE DE DONNEES DES COLLECTIONS PATRIMONIALES ET MUSEALES
- Date limite pour réponse 15 novembre 2024
- Émis le 09 novembre 2022
- Interventions correctives sur les horloges, sonneries, cloches et systèmes de protection foudre sur les édifices de la ville de Nîmes
- Date limite pour réponse 09 novembre 2026
- Émis le 09 novembre 2022
- REALISATION DE COMPTAGES ROUTIERS ET ENQUETES DE STATIONNEMENT
- Date limite pour réponse 09 novembre 2026
- Émis le 27 octobre 2022
- PRESTATIONS D'EXPERTISE PHYTOSANITAIRE DES ARBRES D'ORNEMENT
- Date limite pour réponse 27 octobre 2025
- Émis le 24 octobre 2022
- OPAH-RU QUARTIER RICHELIEU - MISSIONS DE SUIVI-ANIMATION, DIAGNOSTICS, AIDE AUX TRAVAUX ET RESILIENCE A L?INONDATION
- Date limite pour réponse 24 juin 2024
- Émis le 20 octobre 2022
- REGENERATION D'UN REVETEMENT SPORTIF AU GYMNASE AUDOYER
- Date limite pour réponse 20 août 2023
- Émis le 17 octobre 2022
- Lot 1 - nettoyage du musée y compris vitrerie accessible
- Date limite pour réponse 17 octobre 2026
- Émis le 11 octobre 2022
- ACQUISITION DE TISSUS IGNIFUGES
- Date limite pour réponse 11 octobre 2026
- Émis le 11 octobre 2022
- ACQUISITION DE TISSU IGNIFUGE
- Date limite pour réponse 11 octobre 2026
- Émis le 10 octobre 2022
- LOT 2 : DEMOLITION
- Date limite pour réponse 10 juin 2024
- Émis le 10 octobre 2022
- LOT 1 : DESAMIANTAGE
- Date limite pour réponse 10 juin 2024
- Émis le 07 octobre 2022
- Lot 1 Mission de coordonnateur du plan de sauvegarde des copropriétés de la Galerie Richard Wagner - Nîmes - quartier Pissevin-Valdegour
- Date limite pour réponse 07 octobre 2026
- Émis le 04 octobre 2022
- MACHINES DE CHARGEMENT, TERRASSEMENT, COMPACTAGE
- Date limite pour réponse 04 octobre 2024
- Émis le 30 septembre 2022
- LOT 1: FOURNITURES HORTICOLES
- Date limite pour réponse 30 septembre 2025
- Émis le 30 septembre 2022
- LOCATION ET INSTALLATION DE MATERIELS ELECTRIQUES
- Date limite pour réponse 30 septembre 2026
- Émis le 29 septembre 2022
- LOT No3 : DEUX « LUDOSPACE » ELECTRIQUES
- Date limite pour réponse 29 septembre 2024
- Émis le 27 septembre 2022
- Mission de suivi animation du plan de sauvegarde des copropriétés de la Galerie Richard Wagner - Nîmes - quartier Pissevin - Valdegour
- Date limite pour réponse 27 septembre 2026
- Émis le 27 septembre 2022
- LOT 3 : NETTOYAGE DES COURS, PREAUX ET ESPACES EXTERIEURS DES LOCAUX SCOLAIRES, DES ALSH ET DES CONSERVATOIRES DE LA VILLE DE NIMES
- Date limite pour réponse 27 septembre 2026
- Émis le 27 septembre 2022
- Fourniture de végétaux pour le projet la forêt des enfants
- Date limite pour réponse 27 septembre 2024
- Émis le 27 septembre 2022
- PRESTATIONS D'ACCUEIL DES PUBLICS DANS LES ESPACES D'EXPOSITION
- Date limite pour réponse 27 septembre 2026
- Émis le 27 septembre 2022
- LOT 5 : NETTOYAGE DES VITRES DES LOCAUX SCOLAIRES, ALSH, DES CONSERVATOIRES DE MUSIQUE ET DES MAISONS DE QUARTIER
- Date limite pour réponse 27 septembre 2026
- Émis le 27 septembre 2022
- LOT 1 : NETTOYAGE REGULIER DES LOCAUX SCOLAIRES, DES ALSH ET DES MAISONS DE QUARTIER DE LA PARTIE OUEST DE LA VILLE
- Date limite pour réponse 27 septembre 2026
- Émis le 27 septembre 2022
- LOT 2 : NETTOYAGE REGULIER DES LOCAUX SCOLAIRES, DES ALSH, DES CONSERVATOIRES DE MUSIQUE ET DES MAISONS DE QUARTIER DE LA PARTIE EST DE LA VILLE
- Date limite pour réponse 27 septembre 2026
- Émis le 27 septembre 2022
- LOT 4 : NETTOYAGE SPECIFIQUE DES SOLS DES LOCAUX SCOLAIRES, ALSH, DES CONSERVATOIRES DE MUSIQUE ET DES MAISONS DE QUARTIER
- Date limite pour réponse 27 septembre 2026
- Émis le 26 septembre 2022
- PRESTATIONS DE GARDIENNAGE POUR LE MUSEE DE LA ROMANITE DE LA VILLE DE NIMES
- Date limite pour réponse 26 septembre 2026
- Émis le 19 septembre 2022
- MS16 Prestations MOE PRO-AOR Secteur E Pinède
- Date limite pour réponse 19 septembre 2024
- Émis le 08 septembre 2022
- Achat de places et d?emplacements publicitaires dans l?enceinte du Parnasse saison sportive 2022-2023 SAS USAM
- Date limite pour réponse 08 septembre 2023
- Émis le 07 septembre 2022
- Lot 1 - Agencement
- Date limite pour réponse 07 juin 2023
- Émis le 06 septembre 2022
- ORGANISATION DU FESTIVAL DE LA BIOGRAPHIE 2023 2024 2025
- Date limite pour réponse 06 juin 2025
- Émis le 06 septembre 2022
- LOT 3 : CONTROLE TECHNIQUE D?ENGINS SPECIAUX (LEVAGE)
- Date limite pour réponse 06 septembre 2026
- Émis le 01 septembre 2022
- Chemin Bas d'Avignon MS7 - Prestations de MOE secteur stade Pelatan
- Date limite pour réponse 01 mars 2025
- Émis le 31 août 2022
- ACQUISITION DE MOBILIERS POUR LES COLLECTIONS DU MUSEE DU VIEUX NIMES ET DES CULTURES TAURINES ET DU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE DANS LES RESERVES MUTUALISEES
- Date limite pour réponse 31 janvier 2023
- Émis le 31 août 2022
- LOT 1 : CONTROLE TECHNIQUE DE VEHICULES LEGERS, DE TOURISME ET DE PETITS UTILITAIRES
- Date limite pour réponse 31 août 2026
- Émis le 29 août 2022
- Chemin Bas d'Avignon MS6 - Prestations de MOE secteurs Moulin et Braque
- Date limite pour réponse 29 août 2027
- Émis le 26 août 2022
- Mas de Mingue MS7 - Prestations de MOE PRO-AOR + OPC 3ere phase
- Date limite pour réponse 26 février 2023
- Émis le 26 août 2022
- Mas de Mingue MS6 - Prestations de MOE PRO-AOR + OPC 2eme phase
- Date limite pour réponse 26 août 2025
- Émis le 23 août 2022
- Lot 3 - JEAN JAURES
- Date limite pour réponse 23 août 2026
- Émis le 23 août 2022
- Lot 2 - AUTRES SECTEURS
- Date limite pour réponse 23 août 2026
- Émis le 19 août 2022
- LOT 2 - DEBROUSSAILLEMENT SECTEUR VALDEGOUR/PISSEVIN/ST CESAIRE
- Date limite pour réponse 19 août 2025
- Émis le 19 août 2022
- LOT 1 - DEBROUSSAILLEMENT SECTEUR NORD-OUEST
- Date limite pour réponse 19 août 2025
- Émis le 18 août 2022
- LOT 4 - DEBROUSSAILLEMENT SECTEURS SUD-OUEST ET SUD-EST
- Date limite pour réponse 18 août 2025
- Émis le 18 août 2022
- LOT 3 -DEBROUSSAILLEMENT SECTEUR NORD-EST/MAS DE MINGUE/COURBESSAC
- Date limite pour réponse 18 août 2025
- Émis le 16 août 2022
- Lot 5 - CORBEILLES
- Date limite pour réponse 16 août 2026
- Émis le 16 août 2022
- FOURNITURE DE LICENCES, DE DROITS D USAGE ET DE SERVICES AUTOUR DES TECHNOLOGIES MICROSOFT
- Date limite pour réponse 16 juillet 2024
- Émis le 16 août 2022
- Lot 1 - REPUBLIQUE-LIBERTE
- Date limite pour réponse 16 août 2026
- Émis le 10 août 2022
- LOT No1 - LOCATION DE DECORS D?ILLUMINATIONS
- Date limite pour réponse 10 août 2026
- Émis le 04 août 2022
- LOT 3:Réalisation de vidéos
- Date limite pour réponse 04 août 2025
- Émis le 02 août 2022
- Lot 4 - CENTRE-VILLE
- Date limite pour réponse 02 août 2026
- Émis le 02 août 2022
- LOT 1: Réalisation de prises de vues et numérisations d?oeuvres d?art
- Date limite pour réponse 02 août 2025
- Émis le 02 août 2022
- LOT No2 : POSE ET DEPOSE DE DECORS D?ILLUMINATIONS
- Date limite pour réponse 02 août 2026
- Émis le 28 juillet 2022
- LOT 14 AMENAGEMENTS EXTERIEURS
- Date limite pour réponse 28 janvier 2023
- Émis le 28 juillet 2022
- Lot 5 Revêtements de façades Réhabilitation de l'école élémentaire Emile Gauzy lots 3 à 14
- Date limite pour réponse 28 janvier 2023
- Émis le 28 juillet 2022
- LOT 4 - Matériels d?éducation physique et matériels de psychomotricité
- Date limite pour réponse 28 juillet 2026
- Émis le 27 juillet 2022
- REFONTE DU PORTAIL DES DEMARCHES ADMINISTRATIVES DES USAGERS AUPRES DE LA VILLE DE NIMES
- Date limite pour réponse 27 juillet 2023
- Émis le 27 juillet 2022
- LOT No2 - ETUDES DE QUALITE DE L'AIR
- Date limite pour réponse 27 juillet 2026
- Émis le 27 juillet 2022
- LOT No1 - ETUDES ACOUSTIQUES
- Date limite pour réponse 27 juillet 2026
- Émis le 27 juillet 2022
- LOT 9 MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 27 janvier 2023
- Émis le 27 juillet 2022
- LOT 6 MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 27 janvier 2023
- Émis le 21 juillet 2022
- LOT 7 METALLERIE SERRURERIE
- Date limite pour réponse 21 janvier 2023
- Émis le 19 juillet 2022
- LOT 10 REVETEMENTS DE SOLS
- Date limite pour réponse 19 janvier 2023
- Émis le 18 juillet 2022
- MS15 Prestations MOE PRO-AOR Secteur L Porte des Arts
- Date limite pour réponse 18 juillet 2024
- Émis le 12 juillet 2022
- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE ? PROJETS D?INFRASTRUCTURES DE NIVEAUX 2 ET 3
- Date limite pour réponse 12 juillet 2026
- Émis le 08 juillet 2022
- DEPOLLUTION DES BATIMENTS B ET C DE L'ECOLE ELEMENTAIRE EMILE GAUZY
- Date limite pour réponse 08 septembre 2022
- Émis le 06 juillet 2022
- Fourniture de paillage pour massifs d?espaces verts et pépinières (relance en petit lot - lot 5)
- Date limite pour réponse 06 juillet 2025
- Émis le 04 juillet 2022
- REMPLACEMENT DES BATTERIES DES VENTILATEURS ET DES CONDENSATEURS DC DE L'ONDULATEUR DE L'HOTEL DE VILLE ET MISE EN PLACE D'UN PROGRAMME DE MAINTENANCE
- Date limite pour réponse 04 juillet 2025
- Émis le 28 juin 2022
- REMISE EN ETAT DES RESEAUX ELECTRIQUES ET SUPPORTS D'ILLUMINATIONS
- Date limite pour réponse 28 juin 2025
- Émis le 27 juin 2022
- LOT 1 - DEPLACEMENTS REGULIERS VERS LES LIEUX D'ACTIVITES SPORTIVES DE LA VILLE DE NIMES
- Date limite pour réponse 27 juin 2026
- Émis le 27 juin 2022
- LOT 4 - DEPLACEMENT PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES SUR ET HORS DE LA COMMUNE DE NIMES
- Date limite pour réponse 27 juin 2026
- Émis le 27 juin 2022
- LOT 3 - DEPLACEMENTS A LA JOURNEE (SANS IMMOBILISATIONS DU BUS) VERS LES LIEUX D'ACTIVITES EDUCATIVES
- Date limite pour réponse 27 juin 2026
- Émis le 27 juin 2022
- LOT 2 - DEPLACEMENTS PONCTUELS ERS LES LIEUX D'ACTIVITES EDUCATIVES DE LA VILLE DE NIMES ET DU TERRITOIRE DE NIMES METROPOLE
- Date limite pour réponse 27 juin 2026
- Émis le 27 juin 2022
- MS 19 - RESTAURATION OUVRAGES ANCIENS DU CENTRE DE DOC MDR
- Date limite pour réponse 27 mars 2023
- Émis le 21 juin 2022
- GESTION DE L'INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS INERTES
- Date limite pour réponse 21 juin 2027
- Émis le 14 juin 2022
- EXTENSION CIMETIERE PONT DE JUSTICE
- Date limite pour réponse 14 janvier 2025
- Émis le 09 juin 2022
- MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES DE LA SOLUTION DE GESTION ET DE DIFFUSION DES ARCHIVES PUBLIQUES
- Date limite pour réponse 09 juin 2026
- Émis le 09 juin 2022
- Fourniture et pose de bornes de puisage et bornes fontaines
- Date limite pour réponse 09 juin 2024
- Émis le 08 juin 2022
- LOT 1 -NETTOIEMENT D?ESPACES COMMUNAUX (QUARTIERS VALDEGOUR, PISSEVIN, SAINT CESAIRE, PUECH DU TEIL, CHEMIN BAS D?AVIGNON, MAS DE MINGUE) ET COMMUNAUTAIRES
- Date limite pour réponse 08 décembre 2028
- Émis le 08 juin 2022
- LOT 2 - NETTOIEMENT DU CENTRE-VILLE ELARGI ET D?ESPACES COMMUNAUTAIRES
- Date limite pour réponse 08 décembre 2028
- Émis le 08 juin 2022
- Nettoiement du centre-ville élargi et despaces communautaires - PRESTATIONS DE NETTOIEMENT DES ESPACES PUBLICSnAVT 1 NOTIF LE 31/08/22 - VALUE DE 109722.60 ¤nAVT 2 NOTIF LE 14/03/23 VALUE 114769.20¤
- Date limite pour réponse 08 décembre 2029
- Émis le 08 juin 2022
- ACQUISITION DE PEINTURE SPECIFIQUE POUR LE TRACAGE DES TERRAINS DE SPORTS ENGAZONNES
- Date limite pour réponse 08 juin 2026
- Émis le 07 juin 2022
- LOCATION DE MINIBUS 9 PLACES SANS CHAUFFEUR
- Date limite pour réponse 07 juin 2024
- Émis le 01 juin 2022
- Gymnastique
- Date limite pour réponse 01 juin 2026
- Émis le 30 mai 2022
- LOT 4 - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SECTEUR MAS DE MINGUE / COURBESSAC / DOMAINE DU MAS D?ESCATTES
- Date limite pour réponse 30 mai 2025
- Émis le 30 mai 2022
- LOT 4 ACQUISITION, PARAMETRAGE ET MAINTENANCE DE SWITCH DURCIS
- Date limite pour réponse 30 mai 2026
- Émis le 30 mai 2022
- LOT 2 - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SECTEUR SUD
- Date limite pour réponse 30 mai 2025
- Émis le 30 mai 2022
- LOT 3 - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SECTEUR VALDEGOUR / PISSEVIN / SAINT-CESAIRE
- Date limite pour réponse 30 mai 2025
- Émis le 30 mai 2022
- LOT 1 - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SECTEUR CENTRE-VILLE
- Date limite pour réponse 30 mai 2025
- Émis le 30 mai 2022
- LOT 5 EXTENSION ET MAINTENANCE DU DISPOSITIF DE VIDEOSURVEILLANCE
- Date limite pour réponse 30 mai 2026
- Émis le 30 mai 2022
- LOT 6 DEPLOIEMENT D UN RESAU BAS DEBIT ET ACQUISITION D OBJETS CONNECTES
- Date limite pour réponse 30 mai 2026
- Émis le 25 mai 2022
- LOT 2 MISE A DISPOSITION D UN LOGICIEL DE GESTION TELECOM
- Date limite pour réponse 25 mai 2026
- Émis le 25 mai 2022
- LOT 3 TRAVAUX DE CABLAGE VDI ET COURANT FORT
- Date limite pour réponse 25 mai 2026
- Émis le 25 mai 2022
- LOT 1 TRAVAUX DE GENIE CIVIL ET DE FIBRE OPTIQUE
- Date limite pour réponse 25 mai 2026
- Émis le 25 mai 2022
- LOT 2 : SEPT VEHICULES « PARTICULIERS ELECTRIQUES » - SEGMENT B OU C ? CITADINES POLYVALENTES
- Date limite pour réponse 25 mai 2025
- Émis le 24 mai 2022
- Impression grands formats & supports spécifiques
- Date limite pour réponse 24 mai 2026
- Émis le 24 mai 2022
- LOT 1 : DIX VEHICULES « PARTICULIERS ELECTRIQUES » ? SEGMENT A - PETITES CITADINES
- Date limite pour réponse 24 mai 2025
- Émis le 13 mai 2022
- FABRICATION POSE ET MAINTENANCE DE PANNEAUX DE SIGNALETIQUE TACTILE 3D
- Date limite pour réponse 13 mai 2025
- Émis le 13 mai 2022
- LOT 3 Fournitures de produits phytosanitaires et biologiques
- Date limite pour réponse 13 mai 2025
- Émis le 12 mai 2022
- Jeux ludiques, pédagogiques et éducatifs
- Date limite pour réponse 12 mai 2026
- Émis le 12 mai 2022
- Cahiers et papiers
- Date limite pour réponse 12 mai 2026
- Émis le 11 mai 2022
- Lot no 6 - Livres non scolaires, albums et littérature de jeunesse
- Date limite pour réponse 11 mai 2026
- Émis le 11 mai 2022
- LOT 6 Fournitures de terreaux horticoles et supports de cultures
- Date limite pour réponse 11 mai 2025
- Émis le 11 mai 2022
- Lot no 5 - Livres scolaires
- Date limite pour réponse 11 mai 2026
- Émis le 11 mai 2022
- Lot no 3 - Petites fournitures, peintures vernis et colles
- Date limite pour réponse 11 mai 2026
- Émis le 11 mai 2022
- LOT 2 Fournitures d'outils à mains pour l'entretien d'espaces verts
- Date limite pour réponse 11 mai 2025
- Émis le 11 mai 2022
- LOT 4 Fournitures de semences de gazon
- Date limite pour réponse 11 mai 2025
- Émis le 10 mai 2022
- Impression qualité offset ? Petits formats
- Date limite pour réponse 10 mai 2026
- Émis le 09 mai 2022
- LOT 12 COURANT FORT COURANT FAIBLE
- Date limite pour réponse 09 novembre 2023
- Émis le 05 mai 2022
- LOT 04 CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION
- Date limite pour réponse 05 mai 2023
- Émis le 05 mai 2022
- LOT 02 MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 05 mai 2023
- Émis le 05 mai 2022
- LOT 05 FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse 05 mai 2023
- Émis le 05 mai 2022
- CONCEPTION ET REALISATION DE MOBILIER ERGONOMIQUE DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT DU CENTRE D'HYPERVISION
- Date limite pour réponse 05 mai 2023
- Émis le 05 mai 2022
- LOT 06 ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 05 mai 2023
- Émis le 04 mai 2022
- LOT 13 PLOMBERIE CVC
- Date limite pour réponse 04 novembre 2023
- Émis le 04 mai 2022
- LOT 3 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 04 novembre 2023
- Émis le 04 mai 2022
- ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE NIMES
- Date limite pour réponse 04 janvier 2023
- Émis le 03 mai 2022
- LOT 03 ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 03 mai 2023
- Émis le 03 mai 2022
- Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant pour la ville de Nîmes et le Centre Communal d'Action Sociale
- Date limite pour réponse 03 mai 2026
- Émis le 03 mai 2022
- Fourniture, Livraison et Gestion de Titres restaurant pour la ville de Nîmes et le Centre Communal d?Action Sociale
- Date limite pour réponse 03 mai 2025
- Émis le 27 avril 2022
- LOT 04 FOURNITURE PIECES DETACHEES ET PRESTATIONS REPARATION POUR LES VL VILLE DE NIMES
- Date limite pour réponse 27 avril 2026
- Émis le 26 avril 2022
- PRESTATIONS DE DESHERBAGE ET DE BROSSAGE DES PAROIS DU CANAL DU JARDIN DE LA FONTAINE
- Date limite pour réponse 26 avril 2025
- Émis le 15 avril 2022
- Lot 1 ? VRD / Terrassements
- Date limite pour réponse 15 juillet 2022
- Émis le 14 avril 2022
- RENOVATION INTERIEURE DE LA MAISON CARREE
- Date limite pour réponse 14 mai 2022
- Émis le 13 avril 2022
- Marché de Maitrise d'½uvre reltif à la réhabilitation partielle du bâtiment Espace Création
- Date limite pour réponse 13 août 2025
- Émis le 13 avril 2022
- Marché de Maitrise d'oeuvre reltif à la réhabilitation partielle du bâtiment Espace Création
- Date limite pour réponse 13 août 2025
- Émis le 12 avril 2022
- MAINTENANCE D'UNE SOLUTION DE GEOLOCALISATION DE VEHICULES
- Date limite pour réponse 12 avril 2026
- Émis le 12 avril 2022
- PRESTATIONS MUSICALES DE PENAS ET FANFARES - FERIA DES VENDANGES 2022
- Date limite pour réponse 12 novembre 2022
- Émis le 08 avril 2022
- MAINTENANCE MULTIMEDIA ET ASSISTANCE TECHNIQUE SUR SITE - SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
- Date limite pour réponse 08 avril 2025
- Émis le 08 avril 2022
- Prestations d'entretien des espaces verrts du complexe Raymond Pellissier
- Date limite pour réponse 08 avril 2025
- Émis le 07 avril 2022
- MONTAGE ET DEMONTAGE DE LA STRUCTURE SCENIQUE DES ARENES APPARTENANT A LA VILLE
- Date limite pour réponse 07 avril 2024
- Émis le 07 avril 2022
- Menuiseries bois - Travaux d'amélioration du niveau de sécurité et conformité accessibilité de l'Hôtel de Ville - Chapitre 2.
- Date limite pour réponse 07 avril 2023
- Émis le 07 avril 2022
- LOT 03 MENUISERIES BOIS
- Date limite pour réponse 07 avril 2023
- Émis le 30 mars 2022
- Lot 2 : Prestations de nettoyage des Bâtiments mixtes Administratifs et Sociaux
- Date limite pour réponse 30 mars 2038
- Émis le 30 mars 2022
- LOT 04 CLOISONS DOUBLAGES FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse 30 mars 2023
- Émis le 30 mars 2022
- Lot 1 : Prestations de nettoyage des Bâtiments Administratifs
- Date limite pour réponse 30 mars 2026
- Émis le 29 mars 2022
- Electricité Courants forts Courants faibles - Travaux d'amélioration du niveau de sécurité et conformité accessibilité de l'Hôtel de Ville - Chapitre 2.
- Date limite pour réponse 29 mars 2023
- Émis le 29 mars 2022
- LOT 09 ELECTRICITE COURANTS FAIBLES COURANTS FORTS
- Date limite pour réponse 29 mars 2023
- Émis le 29 mars 2022
- LOT 08 PLOMBERIE/ GENIE CLIMATIQUE/CVC
- Date limite pour réponse 29 mars 2023
- Émis le 29 mars 2022
- LOT 02 CHARPENTE BOIS COUVERTURE
- Date limite pour réponse 29 mars 2023
- Émis le 29 mars 2022
- TRAVAUX D'AMELIORATION DU NIVEAU DE SECURITE ET CONFORMITE ACCESSIBILITE DE L'HOTEL DE VILLE-CHAPITRE 2. RELANCE DU LOT N°5: REVETEMENT DE SOLS.
- Date limite pour réponse 29 mars 2023
- Émis le 29 mars 2022
- LOT 05 REVETEMENT DE SOLS
- Date limite pour réponse 29 mars 2023
- Émis le 29 mars 2022
- Cloisons Doublages Faux plafonds - Travaux d'amélioration du niveau de sécurité et conformité accessibilité de l'Hôtel de Ville - Chapitre 2.
- Date limite pour réponse 29 mars 2023
- Émis le 29 mars 2022
- Serrurerie - Travaux d'amélioration du niveau de sécurité et conformité accessibilité de l'Hôtel de Ville - Chapitre 2.
- Date limite pour réponse 29 mars 2023
- Émis le 29 mars 2022
- LOT 07 PEINTURE
- Date limite pour réponse 29 mars 2023
- Émis le 29 mars 2022
- PRESTATIONS MUSICALES DE PENAS ET FANFARES - ANIMATIONS ANNEE 2022
- Date limite pour réponse 29 janvier 2023
- Émis le 29 mars 2022
- PRESTATIONS MUSICALES DE PENAS ET FANFARES - FERIA DE PENTECOTE 2022
- Date limite pour réponse 29 juin 2022
- Émis le 29 mars 2022
- LOT 01 MACONNERIE GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 29 mars 2023
- Émis le 29 mars 2022
- Maçonnerie Gros ½uvre - Travaux d'amélioration du niveau de sécurité et conformité accessibilité de l'Hôtel de Ville - Chapitre 2.
- Date limite pour réponse 29 mars 2023
- Émis le 21 mars 2022
- LOCATION DE COURTE DUREE DE VEHICULES UTILITAIRES LEGERS
- Date limite pour réponse 21 mars 2025
- Émis le 15 mars 2022
- REALISATION DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES
- Date limite pour réponse 15 mars 2026
- Émis le 15 mars 2022
- Mas de Mingue MS4 - Prestations de MOE PRO-AOR + OPC 1ere phase
- Date limite pour réponse 15 septembre 2024
- Émis le 15 mars 2022
- OPERATIONS DE MAINTENANCE SUR LES POSTES DE TRANSFORMATION ELECTRIQUES PRIVES
- Date limite pour réponse 15 mars 2025
- Émis le 14 mars 2022
- Mas de Mingue MS5 - Expertises et études générales
- Date limite pour réponse 14 mars 2026
- Émis le 14 mars 2022
- SEANCES DE CINEMA POUR LES USAGERS DES CENTRES SOCIAUX ET EQUIPEMENTS DE PROXIMITE
- Date limite pour réponse 14 mars 2025
- Émis le 14 mars 2022
- LE RETRAIT DES ELEMENTS AMIANTES DANS 7 LOGEMENTS DU PATRIMOINE SCOLAIRE DE LA VILLE DE NIMES
- Date limite pour réponse 14 mai 2022
- Émis le 11 mars 2022
- MARCHE SUBSEQUENT No5 - DESAMIANTAGE COMPLEMENTAIRE D'UNE BATISSE EX MESS DES OFFICIERS 560 CHEMIN DE L'AERODROME
- Date limite pour réponse 11 juin 2022
- Émis le 11 mars 2022
- MRCHE SUBSEQUENT N°5 - DESAMIANTAGE D'UNE BÂTISSE EX MESS DES OFFICIERS - 560 CHEMIN DE L'AERODROME 30000 NÎMES
- Date limite pour réponse 11 juin 2022
- Émis le 04 mars 2022
- ACQUISITION, MAINTENANCE ET PRESTATIONS D'INSTALLATION DE MATERIELS ET D'ACCESSOIRES DE RADIOCOMMUNICATION
- Date limite pour réponse 04 mars 2026
- Émis le 25 février 2022
- LOT 05 FOURNITURE PIECES DETACHEES ET REPARATION VL VILLE DE NIMES
- Date limite pour réponse 25 février 2026
- Émis le 25 février 2022
- LOT 07 FOURNITURE PIECES DETACHEES ET PRESTATION REPARATION VL VILLE DE NIMES
- Date limite pour réponse 25 février 2026
- Émis le 25 février 2022
- LOT 06 FOURNITURE PIECES DETACHEES ET PRESTATION REPARATION VL VILLE DE NIMES
- Date limite pour réponse 25 février 2026
- Émis le 25 février 2022
- LOT 08 FOURNITURE PIECES DETACHEES ET PRESTATION REPARATION VL VILLE DE NIMES
- Date limite pour réponse 25 février 2026
- Émis le 25 février 2022
- LOT 01 FOURNITURE PIECES DETACHEES ET PRESTATION REPARATION VL VILLE DE NIMES
- Date limite pour réponse 25 février 2026
- Émis le 25 février 2022
- LOT 02 FOURNITURE PIECES DETACHEES ET REPARATION VL VILLE DE NIMES
- Date limite pour réponse 25 février 2026
- Émis le 22 février 2022
- Lot 3 Couverture métallique
- Date limite pour réponse 22 octobre 2022
- Émis le 22 février 2022
- Lot no6 Gestes qui sauvent
- Date limite pour réponse 22 février 2026
- Émis le 17 février 2022
- Lot no8 Bureautique
- Date limite pour réponse 17 février 2026
- Émis le 17 février 2022
- MARCHE SUBSEQUENT No1 - DEMOLITION DU BATIMENT A DE L'ANCIEN COLLEGE JULES VALLES
- Date limite pour réponse 17 avril 2022
- Émis le 17 février 2022
- Lot no1 Habilitation Electrique
- Date limite pour réponse 17 février 2026
- Émis le 17 février 2022
- Habilitation électrique - PRESTATIONS DE FORMATIONS RÉGLEMENTAIRES, BUREAUTIQUE, ANIMATION (BAFA BAFD) ET ACCUEIL DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LES ERP
- Date limite pour réponse 17 février 2026
- Émis le 16 février 2022
- Lot no3 CACES
- Date limite pour réponse 16 février 2026
- Émis le 16 février 2022
- Lot no5 Sauveteur secouriste du travail
- Date limite pour réponse 16 février 2026
- Émis le 16 février 2022
- Lot no7 BAFA BAFD
- Date limite pour réponse 16 février 2026
- Émis le 14 février 2022
- MISSION DE PROGRAMMATION POUR LA REHABILITATION ET LA REDYNAMISATION DES HALLES CENTRALES
- Date limite pour réponse 14 février 2026
- Émis le 14 février 2022
- MISSION DE PROGRAMMATION POUR LA REHABILITATION ET LA REDYNAMISATION DES HALLES CENTRALES A NÎMES
- Date limite pour réponse 14 février 2026
- Émis le 07 février 2022
- PRESTATIONS DE NETTOYAGE D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES FOSSES DES POMPES DES STATIONS DE RELEVEMENT ET DU SUPPRESSEUR INCENDIE DU SITE CARRE D'ART JEAN BOUSQUET
- Date limite pour réponse 07 février 2025
- Émis le 04 février 2022
- EXTENSION DU SKATEPARK DE LA VILLE DE NIMES EN REALISANT UN FLOWPARK
- Date limite pour réponse 04 juillet 2023
- Émis le 24 janvier 2022
- Interventions de maintenance sur les réseaux d?eaux usées et pluviales du domaine privé de la commune de Nîmes
- Date limite pour réponse 24 janvier 2026
- Émis le 19 janvier 2022
- MARCHE SUBSEQUENT No2 - LOT 1 : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D?ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
- Date limite pour réponse 19 janvier 2024
- Émis le 17 janvier 2022
- MARCHE SUBSEQUENT No2 - LOT 2 : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D?ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
- Date limite pour réponse 17 janvier 2024
- Émis le 12 janvier 2022
- Lot 2 : Menuiseries extérieures alu ? Secteur B
- Date limite pour réponse 12 janvier 2023
- Émis le 11 janvier 2022
- Lot 4 - Distribution du journal municipal Vivre Nimes
- Date limite pour réponse 11 janvier 2026
- Émis le 11 janvier 2022
- TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REFECTION D'OUVRAGES D'ART DE SOUTENEMENT ET DE PETITE MAçONNERIE
- Date limite pour réponse 11 janvier 2026
- Émis le 11 janvier 2022
- TRAVAUX DE RENOVATION ET DE REQUALIFICATION DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 11 janvier 2026
- Émis le 10 janvier 2022
- TRAVAUX DE RENOVATION ET DE REQUALIFICATION VOIRIE
- Date limite pour réponse 10 janvier 2026
- Émis le 10 janvier 2022
- Lot 7 : Menuiseries extérieures alu ? Secteur G
- Date limite pour réponse 10 janvier 2023
- Émis le 07 janvier 2022
- DEMOLITION DES SERRES MUNICIPALES DU PONT DE JUSTICE SISES 5 PLACE MICHEL BULLY 30000 NIMES
- Date limite pour réponse 07 juin 2022
- Émis le 06 janvier 2022
- Achat de places et d'emplacements publicitaires dans l'enceinte du stade des Costières pour la saison sportive 2021/2022
- Date limite pour réponse 06 janvier 2023
- Émis le 03 janvier 2022
- REMISE ET COLLECTE DU COURRIER EXTERNE POUR LA VILLE DE NIMES, LE CCAS ET NIMES METROPOLE
- Date limite pour réponse 03 janvier 2026
- Émis le 03 janvier 2022
- Lot 12 VRD
- Date limite pour réponse 03 novembre 2022
- Émis le 03 janvier 2022
- FOURNITURE DE PRESTATIONS DE COORDINATEUR SSI
- Date limite pour réponse 03 janvier 2024
- Émis le 01 janvier 2022
- PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES SANITAIRES PUBLICS CLASSIQUES ET SEMI AUTOMATIQUES DE LA VILLE DE NIMES LES WEEK-ENDS ET JOURS FERIES
- Date limite pour réponse 01 janvier 2023
- Émis le 31 décembre 2021
- MARCHE DE PRESTATIONS SIMILAIRES - MISE EN PLACE D'UNE PELOUSE SYNTHETIQUE AU STADE GASTON LESSUT
- Date limite pour réponse 03 mars 2023
- Émis le 31 décembre 2021
- Lot 1 - Mise en page du journal municipal Vivre Nîmes
- Date limite pour réponse 31 décembre 2025
- Émis le 31 décembre 2021
- Lot 2 - Gestion et développement de la plateforme d'information vivrenimes.fr
- Date limite pour réponse 31 décembre 2025
- Émis le 30 décembre 2021
- Lot 3 - Impression et façonnage du journal municipal Vivre Nimes
- Date limite pour réponse 30 décembre 2025
- Émis le 24 décembre 2021
- Fourniture de romans, nouvelles, documentaires et albums jeunesse pour la Bibliothèque municipale de Nîmes
- Date limite pour réponse 24 décembre 2022
- Émis le 24 décembre 2021
- Fourniture de partitions pour la Bibliothèque et l?Ecole de musique municipales
- Date limite pour réponse 24 décembre 2025
- Émis le 23 décembre 2021
- Fourniture de romans, nouvelles et documentaires adulte pour la Bibliothèque municipale de Nîmes et pour les besoins de documentation de l?ensemble des services municipaux
- Date limite pour réponse 23 décembre 2022
- Émis le 23 décembre 2021
- Fourniture de bandes dessinées, mangas et comics adulte et jeunesse pour la Bibliothèque municipale de Nîmes
- Date limite pour réponse 23 décembre 2022
- Émis le 22 décembre 2021
- Lot 7 Plomberie ? CVC
- Date limite pour réponse 22 septembre 2022
- Émis le 22 décembre 2021
- Lot 10 Menuiseries Intérieures
- Date limite pour réponse 22 août 2022
- Émis le 22 décembre 2021
- Lot 8 Cloisons ? Doublages ? Faux Plafonds
- Date limite pour réponse 22 août 2022
- Émis le 22 décembre 2021
- Lot 2 Gros ?uvre ? Ravalement
- Date limite pour réponse 22 octobre 2022
- Émis le 22 décembre 2021
- Lot 5 Menuiseries Extérieures
- Date limite pour réponse 22 août 2022
- Émis le 22 décembre 2021
- Lot 6 Electricité
- Date limite pour réponse 22 septembre 2022
- Émis le 21 décembre 2021
- AMENAGEMENT PAYSAGER DU TPC SUR LE BOULEVARD ALLENDE ENTRE LES GIRATOIRES MEKNES ET NATIONS UNIES
- Date limite pour réponse 21 mai 2025
- Émis le 16 décembre 2021
- PRESTATIONS DE FORMATIONS RÉGLEMENTAIRES, BUREAUTIQUE, ANIMATION (BAFA BAFD) ET ACCUEIL DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LES ERP
- Date limite pour réponse 16 décembre 2025
- Émis le 16 décembre 2021
- DEMOLITION DU BATIMENT MODULAIRE SITUE EN REZ DE CHAUSSEE DES SERVICES TECHNIQUES
- Date limite pour réponse 16 mai 2022
- Émis le 13 décembre 2021
- MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES DU SYSTEME DE BILLETTERIE ET DE CONTROLE D'ACCES
- Date limite pour réponse 13 décembre 2025
- Émis le 10 décembre 2021
- Petits travaux d'entretien et de réparation ponctuels de la voirie
- Date limite pour réponse 10 décembre 2025
- Émis le 09 décembre 2021
- DEMOLITION COMPLETE DE BATIMENTS MUNICIPAUX AU 6, 4BIS, et 4 RUE CLERISSEAU ET 4, 6 RUE ROBERT 30000 NIMES
- Date limite pour réponse 09 octobre 2022
- Émis le 09 décembre 2021
- PRESTATIONS DE TRANSPORTS DE PIANOS
- Date limite pour réponse 09 décembre 2024
- Émis le 09 décembre 2021
- ASSISTANCE A MAITRISE D?OUVRAGE (AMO) MISSION DE COORDINATION, PILOTAGE, ANIMATION ET SUIVI SOCIAL POUR L?OPERATION DE RECYCLAGE DE LA COPROPRIETE DU PORTAL DANS LE CADRE DU NPNRU ? QUARTIER CHEMIN BAS D?AVIGNON A NIMES
- Date limite pour réponse 09 décembre 2025
- Émis le 07 décembre 2021
- Marché de mise en sécurité du chantier de travaux d?urgence ? Plan de sauvegarde de la galerie Richard Wagner - Commune de Nîmes
- Date limite pour réponse 07 août 2022
- Émis le 06 décembre 2021
- ACQUISITION DE MATERIEL DE NETTOYAGE POUR L'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS SPORTIVES
- Date limite pour réponse 06 décembre 2025
- Émis le 01 décembre 2021
- FOURNITURE DE FILETS POUR CAGES OU POTEAUX DE DIVERSES DISCIPLINES SPORTIVES
- Date limite pour réponse 01 décembre 2025
- Émis le 23 novembre 2021
- Fourniture de romans, nouvelles, documentaires et albums jeunesse pour la Bibliothèque municipale de Nîmes
- Date limite pour réponse 23 novembre 2022
- Émis le 22 novembre 2021
- ENLEVEMENT ET TRANSPORT DES VEHICULES MIS EN FOURRIERE
- Date limite pour réponse 22 novembre 2025
- Émis le 18 novembre 2021
- ACQUISITION DE MATERIEL DE SABLAGE ET CONSOMMABLES POUR TRAVAUX DE DECAPAGE SUR FER ET BOIS
- Date limite pour réponse 18 novembre 2024
- Émis le 17 novembre 2021
- REMPLACEMENT DE LA PRODUCTION DE CHAUFFAGE ET D EAU CHAUDE SANITAIRE DE L HIPPODROME DES COURBIERS
- Date limite pour réponse 17 mars 2022
- Émis le 16 novembre 2021
- MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES DU SYSTEME NUMERIQUE DE RADIOCOMMUNICATION ET DU LOGICIEL TEAMSQUARE
- Date limite pour réponse 16 novembre 2025
- Émis le 10 novembre 2021
- FOURNITURE DE VEGETAUX POUR LA FORET DES ENFANTS
- Date limite pour réponse 10 janvier 2022
- Émis le 10 novembre 2021
- Sonorisation et projection images Eglise Saint Paule - Atelier du Père Noel
- Date limite pour réponse 10 janvier 2022
- Émis le 10 novembre 2021
- Sonorisation et projection images façade des Arènes - Contes de Noel
- Date limite pour réponse 10 janvier 2022
- Émis le 08 novembre 2021
- FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE REGLEMENTAIRE D'ALARMES INCENDIE DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE NIMES
- Date limite pour réponse 08 novembre 2025
- Émis le 04 novembre 2021
- CONSTRUCTION DE TRIBUNES EN BETON POUR LES STADES DE FOOTBALL AUZON CAPE ET HENRI NOEL
- Date limite pour réponse 04 mai 2022
- Émis le 03 novembre 2021
- Travaux de fouilles archéologiques préventives "Rue Porte de France - Ilôt Saint-Joseph 3"
- Date limite pour réponse 03 novembre 2025
- Émis le 03 novembre 2021
- Travaux de fouilles archéologiques préventives Rue Porte de France - Ilôt Saint-Joseph 3
- Date limite pour réponse 03 novembre 2025
- Émis le 26 octobre 2021
- FOURNITURE DE MOYENS BIOLOGIQUES POUR LA LUTTE ANTIPARASITAIRE
- Date limite pour réponse 26 octobre 2024
- Émis le 22 octobre 2021
- ETUDE D'OPPORTUNITE D'UNE MANIFESTATION D'ART DANS LA VILLE DE NIMES
- Date limite pour réponse 22 juin 2024
- Émis le 22 octobre 2021
- ETUDES D'OPPORTUNITE D'UNE MANIFESTATION D'ART DANS LA VILLE DE NIMES
- Date limite pour réponse 22 octobre 2024
- Émis le 19 octobre 2021
- ILLUMINATION EVENEMENTIELLE DES ARENES DE NIMES - NOEL 2021
- Date limite pour réponse 19 janvier 2022
- Émis le 18 octobre 2021
- MISE A DISPOSITION ET INSTALLATION D'UNE PATINOIRE AVEC CHALETS - PARVIS DE LA MAISON CAREE - 2021
- Date limite pour réponse 18 décembre 2021
- Émis le 18 octobre 2021
- Lot 8: Electricité - Courant Faible - IGE
- Date limite pour réponse 18 octobre 2025
- Émis le 14 octobre 2021
- Rénovation de 3 courts de tennis sur le complexe sportif St Stanislas
- Date limite pour réponse 14 janvier 2022
- Émis le 14 octobre 2021
- Rénovation de 3 courts de tennis sur le complexe sportif Pélissier
- Date limite pour réponse 14 janvier 2022
- Émis le 12 octobre 2021
- MISSION ORDONNANCEMENT PILOTAGE ET COORDINATION INTERCHANTIER ? NPNRU VALDEGOUR PISSEVIN
- Date limite pour réponse 12 octobre 2031
- Émis le 12 octobre 2021
- Achat de trois véhicules électriques type utilitaire léger
- Date limite pour réponse 12 février 2022
- Émis le 11 octobre 2021
- MARCHE DE MAITRISE D??UVRE POUR LA CONSTRUCTION D?UNE FERME ECOLE - QUARTIER VALDEGOUR A NIMES
- Date limite pour réponse 11 juillet 2025
- Émis le 11 octobre 2021
- Achat de places et d'emplacements publicitaires dans l'enceinte du Parnasse pour le SAS USAM NIMES GARD - saison sportive 2021-2022
- Date limite pour réponse 11 octobre 2022
- Émis le 08 octobre 2021
- ETUDE DE PROGRAMMATION URBAINE ET DE FAISABILITE ILOT N°15 - QUARTIER RICHELIEU - COMMUNE DE NIMES
- Date limite pour réponse 08 mars 2022
- Émis le 06 octobre 2021
- TRAVAUX D?AMENAGEMENT DE PROXIMITE DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 06 octobre 2025
- Émis le 06 octobre 2021
- Lot 9: Peinture - Sols - Vitrerie - MULTI SERVICE ENTRETIEN
- Date limite pour réponse 06 octobre 2025
- Émis le 06 octobre 2021
- Lot 10: Métallerie - TECHNIC FER
- Date limite pour réponse 06 octobre 2025
- Émis le 06 octobre 2021
- Lot 8: Electricité - Courant Faible - SPIE
- Date limite pour réponse 06 octobre 2025
- Émis le 06 octobre 2021
- Lot 7: Plomberie - Chauffage - Climatisation - ENERGY-D
- Date limite pour réponse 06 octobre 2025
- Émis le 06 octobre 2021
- Lot 9: Peinture - Sols - Vitrerie - MRL RIBOT
- Date limite pour réponse 06 octobre 2025
- Émis le 06 octobre 2021
- Lot 10: Métallerie - CREA FER
- Date limite pour réponse 06 octobre 2025
- Émis le 06 octobre 2021
- Lot 9: Peinture - Sols - Vitrerie - PEINTURE ANDRE PAPERON
- Date limite pour réponse 06 octobre 2025
- Émis le 06 octobre 2021
- Lot 7: Plomberie - Chauffage - Climatisation - T2FM
- Date limite pour réponse 06 octobre 2025
- Émis le 06 octobre 2021
- Lot 8: Electricité - Courant Faible - EDISON
- Date limite pour réponse 06 octobre 2025
- Émis le 05 octobre 2021
- Lot 1: Gros oeuvre - Maçonnerie - DARVER30
- Date limite pour réponse 05 octobre 2025
- Émis le 05 octobre 2021
- TRAVAUX RELATIFS AUX OPERATIONS DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE NON PREVISIBLES.
- Date limite pour réponse 05 octobre 2025
- Émis le 05 octobre 2021
- Lot 6: Menuiserie Alu /PVC - SPT Mi
- Date limite pour réponse 05 octobre 2025
- Émis le 05 octobre 2021
- Lot 1: Gros ?uvre - Maçonnerie - SOGEA SUD BATIMENT
- Date limite pour réponse 05 octobre 2025
- Émis le 05 octobre 2021
- Lot 11 - Eclairage en Hauteur - SANTERNE
- Date limite pour réponse 05 octobre 2025
- Émis le 05 octobre 2021
- Lot 1: gros oeuvre - Maçonnerie - JAB REALISATION
- Date limite pour réponse 05 octobre 2025
- Émis le 05 octobre 2021
- Lot 4: Etanchéité - PROVENCE BATIMENT PLUS
- Date limite pour réponse 05 octobre 2025
- Émis le 05 octobre 2021
- Lot 6: Menuiserie ALU / PVC - CREAFER
- Date limite pour réponse 05 octobre 2025
- Émis le 04 octobre 2021
- Lot 3: Toitures - BOURGEOIS
- Date limite pour réponse 04 octobre 2025
- Émis le 04 octobre 2021
- Lot 5: Menuiseries bois - TABUSSE
- Date limite pour réponse 04 octobre 2025
- Émis le 04 octobre 2021
- Lot 4 - Etanchéité - LANGUEDOC TOITURE
- Date limite pour réponse 04 octobre 2025
- Émis le 04 octobre 2021
- Lot 3: Toitures - LANGUEDOC TOITURE
- Date limite pour réponse 04 octobre 2025
- Émis le 04 octobre 2021
- Lot 5: Menuiserie Bois - SPT MI
- Date limite pour réponse 04 octobre 2025
- Émis le 04 octobre 2021
- Lot 2: faux Plafonds - Doublage - Cloisons - SOLELEC
- Date limite pour réponse 04 octobre 2025
- Émis le 04 octobre 2021
- Lot 2 : faux Plafonds - Doublage - Cloisons - MATEU ET FILS
- Date limite pour réponse 04 octobre 2025
- Émis le 01 octobre 2021
- FOURNITURES DESTINEES A L'ENTRETIEN DES RESEAUX D'ARROSAGE
- Date limite pour réponse 01 octobre 2024
- Émis le 30 septembre 2021
- FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET PRESTATIONS DE REPARATION POUR LES VEHICULES EQUIPES DE SYSTEMES HYDRAULIQUES DE LA VILLE DE NIMES
- Date limite pour réponse 30 septembre 2025
- Émis le 29 septembre 2021
- LUBRIFIANTS
- Date limite pour réponse 29 septembre 2025
- Émis le 23 septembre 2021
- MARCHE SUBSEQUENT No 2 - DEMOLITION COMPLETE BATISSE EX MESS OFFICIERS 560 CHEMIN DE L AERODROME NIMES
- Date limite pour réponse 23 février 2022
- Émis le 16 septembre 2021
- Aménagement des rues de l'Ecusson Fresque et Louis Raoul
- Date limite pour réponse 16 mars 2023
- Émis le 15 septembre 2021
- MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES CHARIOTS ELEVATEURS THERMIQUES
- Date limite pour réponse 15 septembre 2024
- Émis le 15 septembre 2021
- CONTROLE DU MOBILIER SPORTIF
- Date limite pour réponse 15 septembre 2025
- Émis le 13 septembre 2021
- FOURNITURE ET POSE DE FILETS ET POTEAUX PARE-BALLONS SUR DES TERRAINS DE SPORTS
- Date limite pour réponse 13 septembre 2022
- Émis le 13 septembre 2021
- LOT1: GRAINES ET JEUNES PLANTS DE PLANTES A MASSIFS
- Date limite pour réponse 13 septembre 2023
- Émis le 12 septembre 2021
- MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES DE LA SOLUTION DE GESTION DE LA RELATION USAGER PUBLIC CRM
- Date limite pour réponse 12 septembre 2025
- Émis le 12 septembre 2021
- MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES DE LA SOLUTION DE GESTION DE LA RELATION USAGER "PUBLIC CRM"
- Date limite pour réponse 12 septembre 2025
- Émis le 07 septembre 2021
- MARCHE DE MAITRISE D?OEUVRE CREATION D?UN CARREFOUR GIRATOIRE ET REQUALIFICATION RD9999 ENTRE LES MAS LOMBARD ET LE BOULEVARD SALVADOR ALLENDE
- Date limite pour réponse 07 avril 2022
- Émis le 07 septembre 2021
- FOURNITURE ET INSTALLATION DE MATERIEL ELECTRIQUE
- Date limite pour réponse 07 septembre 2022
- Émis le 03 septembre 2021
- Fourniture de ressources numériques à caractère culturel et pédagogique accessibles via une plateforme ou un portail Internet pour la Bibliothèque Municipale pour les années 2021 à 2024
- Date limite pour réponse 03 septembre 2024
- Émis le 24 août 2021
- LOT 1 : SECTEUR NIMES OUEST
- Date limite pour réponse 24 août 2025
- Émis le 24 août 2021
- LOT 3 : SECTEUR NIMES EST
- Date limite pour réponse 24 août 2025
- Émis le 24 août 2021
- LOT 2 : SECTEUR NIMES CENTRE
- Date limite pour réponse 24 août 2025
- Émis le 23 août 2021
- REDUCTION DE LA VULNERABILITE DES ACTIVITES ECONOMIQUES FACE AU RISQUE INONDATION
- Date limite pour réponse 23 août 2023
- Émis le 11 août 2021
- MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES TERRAINS SYNTHETIQUES DE LA VILLE DE NIMES
- Date limite pour réponse 11 août 2026
- Émis le 30 juillet 2021
- MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE A LA CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE SPORTIF AU MAS DE VIGNOLES
- Date limite pour réponse 30 mars 2026
- Émis le 28 juillet 2021
- ACQUISITION D'UNE PLATEFORME DE GESTION ET D'OPTIMISATION DE L'ENERGIE DEDIEE A LA COLLECTE, AU SUIVI ET A L'ANALYSE DES DONNEES DE CONSOMMATIONS MULTI-SITES ET MULTI-FLUIDES DE LA VILLE DE NIMES
- Date limite pour réponse 28 juillet 2025
- Émis le 28 juillet 2021
- ACQUISITION D?UNE PLATEFORME DE GESTION ET D?OPTIMISATION DE L?ENERGIE DEDIEE A LA COLLECTE, AU SUIVI ET A L?ANALYSE DES DONNEES DE CONSOMMATIONS MULTI-SITES ET MULTI-FLUIDES DE LA VILLE DE NIMES
- Date limite pour réponse 28 juillet 2025
- Émis le 27 juillet 2021
- LOT 2 PROTECTION TETE CORPS ET MAINS TOUS METIERS
- Date limite pour réponse 27 juillet 2025
- Émis le 27 juillet 2021
- LOT 1 PROTECTION PIEDS
- Date limite pour réponse 27 juillet 2025
- Émis le 27 juillet 2021
- LOT 3 HAUTE VISIBILITE TOUS METIERS
- Date limite pour réponse 27 juillet 2025
- Émis le 09 juillet 2021
- ACHAT BILLETS ET PRESTATIONS AGENCE DE VOYAGE POUR LES DEPLACEMENTS DES ELUS ET DES AGENTS
- Date limite pour réponse 09 juillet 2024
- Émis le 09 juillet 2021
- FOURNITURE INSTALLATION ET MAINTENANCE DE DISPOSITIFS D'ALERTE ATTENTAT DANS LES BATIMENTS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE NIMES
- Date limite pour réponse 09 juillet 2024
- Émis le 07 juillet 2021
- Prestations de nettoyage, de décrassage, de désherbage et de désinfection sanitaire des arènes de Nîmes.
- Date limite pour réponse 07 juillet 2023
- Émis le 06 juillet 2021
- Assistance à maitrise d?ouvrage pour l?optimisation de l?exploitation du chauffage du parc immobilier municipal
- Date limite pour réponse 06 juillet 2025
- Émis le 01 juillet 2021
- PRESTATIONS D'ASTREINTE ET D'INTERVENTIONS DANS LE CADRE DE L'ASTREINTE BATIMENTS
- Date limite pour réponse 01 juillet 2024
- Émis le 30 juin 2021
- Location, transport aller / retour mise en place et enlèvement, vidange de sanisettes et urinoirs autonomes dans les Arènes de Nîmes
- Date limite pour réponse 30 juin 2023
- Émis le 30 juin 2021
- ADAPTATION ET REMPLACEMENT DE QUINCAILLERIE SUR MENUISERIES A SOUFFLET DU GROUPE SCOLAIRE H. WALLON
- Date limite pour réponse 30 décembre 2021
- Émis le 28 juin 2021
- CREATION D'UN CITY STADE SUR L'AIRE DE JEU JOSE CASTELLO
- Date limite pour réponse 28 décembre 2021
- Émis le 22 juin 2021
- Location, transport, pose et dépose de bungalows pour différentes manifestations organisées par la ville de Nîmes.
- Date limite pour réponse 22 juin 2023
- Émis le 22 juin 2021
- Location, transport, pose et dépose de bungalows sur le parvis des Arènes pour les concerts
- Date limite pour réponse 22 juin 2023
- Émis le 17 juin 2021
- Numérisation de documents patrimoniaux et intégration dans Gallica ? bibliothèque numérique de la BnF
- Date limite pour réponse 17 janvier 2026
- Émis le 10 juin 2021
- MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES DU SYSTEME INFORMATIQUE DU LOGICIEL DE GESTION DU PROTOCOLE KOLOK
- Date limite pour réponse 10 juin 2025
- Émis le 10 juin 2021
- LOCATION DE SCENES TRIBUNES ET PLANCHERS DE DANSE
- Date limite pour réponse 10 juin 2022
- Émis le 10 juin 2021
- LOCATION DE SCENES, TRIBUNES ET PLANCHERS DE DANSE
- Date limite pour réponse 10 juin 2022
- Émis le 10 juin 2021
- EXPLOITATION MAINTENANCE PATINOIRE DE NIMES
- Date limite pour réponse 10 juin 2025
- Émis le 10 juin 2021
- Marché d'exploitation et de maintenance de la patinoire de Nîmes
- Date limite pour réponse 10 juin 2025
- Émis le 08 juin 2021
- OPERATION DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES MAS DE VIGNOLES 18
- Date limite pour réponse 08 juin 2025
- Émis le 08 juin 2021
- LOT 1 : CLIMATISATION DE L'HOTEL DE VILLE
- Date limite pour réponse 08 octobre 2021
- Émis le 04 juin 2021
- LOCATION DE MINIBUS 9 PLACES SANS CHAUFFEUR
- Date limite pour réponse 04 juin 2022
- Émis le 03 juin 2021
- LOT 2 : CLIMATISATION DU CENTRE SOCIAL ANDRE MALRAUX
- Date limite pour réponse 03 septembre 2021
- Émis le 02 juin 2021
- Assistance à maitrise d'ouvrage pour l?optimisation de l?exploitation de la patinoire
- Date limite pour réponse 02 juin 2023
- Émis le 02 juin 2021
- Assistance à maîtrise d?ouvrage pour le suivi d?exploitation du musée de la Romanité
- Date limite pour réponse 02 juin 2023
- Émis le 02 juin 2021
- Fourniture des systèmes de contrôle d?accès par bornes escamotables automatiques et semi-automatiques
- Date limite pour réponse 02 juin 2025
- Émis le 02 juin 2021
- Maintenance préventive, curative, astreinte et fourniture des pièces de rechanges nécessaires aux systèmes de contrôle d?accès par bornes escamotables automatiques et semi-automatiques
- Date limite pour réponse 02 juin 2025
- Émis le 01 juin 2021
- MS14 Marché Urbaniste en Chef et Accompagnement MOA
- Date limite pour réponse 01 juin 2026
- Émis le 01 juin 2021
- Réparation du matériel électroménager professionnel, semi-professionnel et domestique de la ville de Nîmes
- Date limite pour réponse 01 juin 2023
- Émis le 31 mai 2021
- ORGANISATION DU FESTIVAL DE LA BIOGRAPHIE A NIMES (EDITION 2022 : PHASES 1 ET 2)
- Date limite pour réponse 01 mai 2022
- Émis le 26 mai 2021
- lot 2 : Mission d?architecte conseil pour la zone urbaine constructible du PLU de la Ville de Nîmes
- Date limite pour réponse 26 mai 2025
- Émis le 25 mai 2021
- PRESTATIONS DE PLIAGE ET DE MISE SOUS PLIS DE DOCUMENTS
- Date limite pour réponse 25 mai 2025
- Émis le 20 mai 2021
- CBA - Convention de mandat - Réalisation étude stratégie commerciale Le Portal
- Date limite pour réponse 20 novembre 2022
- Émis le 19 mai 2021
- REALISATION DE PRESTATIONS FONCIERES ET TOPOGRAPHIQUES A INCIDENCES FONCIERES
- Date limite pour réponse 19 mai 2025
- Émis le 13 mai 2021
- MAITRISE D'OEUVRE RELATIF AU TRAVAUX D'AMENAGEMENTS EXTERIEURS SUR L'ILOT NORD AU MAS DE VIGNOLES
- Date limite pour réponse 13 mai 2024
- Émis le 06 mai 2021
- LOCATION TRANSPORT A/R MONTAGE DEMONTAGE PLANCHER MODULAIRE POUR LOGES ARTISTES PARVIS ARENES CONCERTS ET AUTRES EVENEMENTS
- Date limite pour réponse 06 mai 2023
- Émis le 05 mai 2021
- MS5 - LOT 1 REALISATION DE PRESTATIONS DEVELOPPEMENT EVENEMENTS VN
- Date limite pour réponse 05 mai 2022
- Émis le 03 mai 2021
- LOCATION DE VEHICULES UTILITAIRES GRUES NACELLES POIDS LOURDS AVEC CHAUFFEUR
- Date limite pour réponse 03 mai 2024
- Émis le 03 mai 2021
- ACQUISITION DE PANNEAUX D'EXPOSITION MODULAIRES POUR LA GALERIE JULE SALLES
- Date limite pour réponse 03 mai 2022
- Émis le 03 mai 2021
- LOCATION MONTAGE ET TRANSPORT A/R DEMONTAGE SCENE RAMPES D'ACCES POUR LES CONCERTS DANS LES ARENES DE NIMES
- Date limite pour réponse 03 mai 2024
- Émis le 03 mai 2021
- REVETEMENT DE PROTECTION DES CHAUSSEES ET DALLADES DE VOIRIE SUR LE PARVIS DES ARENES POUR LES CONCERTS ET SPECTACLES
- Date limite pour réponse 03 mai 2023
- Émis le 03 mai 2021
- Lot 1 : Mission d?architecte conseil pour le Site Patrimonial Remarquable de la Ville de Nîmes
- Date limite pour réponse 03 mai 2025
- Émis le 27 avril 2021
- MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES DU SYSTEME D'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE ASALAE
- Date limite pour réponse 27 avril 2025
- Émis le 26 avril 2021
- LOT 2 - PETITES FOURNITURES SCOLAIRE, PEINTURE, VERNIS ET COLLE
- Date limite pour réponse 26 janvier 2022
- Émis le 19 avril 2021
- LOT 2 ACQUISITION ET MAINTENANCE D IMPRIMANTES ET MULTIFONCTIONS
- Date limite pour réponse 19 avril 2025
- Émis le 16 avril 2021
- LOT 1 - JEUX PEDAGOGIQUES
- Date limite pour réponse 16 janvier 2022
- Émis le 15 avril 2021
- Pose d'un système complémentaire de rafraîchissement du Parc des Expositions
- Date limite pour réponse 15 juillet 2021
- Émis le 12 avril 2021
- LOT 1 ACQUISITION ET MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS
- Date limite pour réponse 12 avril 2025
- Émis le 08 avril 2021
- MOE POUR L'EXTENSION ET L'AMELIORATION ENERGETIQUE DU CENTRE JEAN PAULHAN
- Date limite pour réponse 08 février 2024
- Émis le 06 avril 2021
- ZAC Puits de Roulle - Lot 3 - Aménagements paysagers
- Date limite pour réponse 06 avril 2026
- Émis le 06 avril 2021
- LOT 1 Conception de la charte graphique et ergonomique
- Date limite pour réponse 06 avril 2025
- Émis le 06 avril 2021
- LOT 2 - Développement
- Date limite pour réponse 06 avril 2025
- Émis le 01 avril 2021
- LOCATION DE TENTES ET MATERIEL DE RECEPTION
- Date limite pour réponse 01 avril 2023
- Émis le 26 mars 2021
- POSE DE STORES POUR LA REALISATION D'UNE OMBRIERE SUR LA TERRASSE DU RESTAURANT DU R+2 DU MUSEE DE LA ROMANITE
- Date limite pour réponse 26 mai 2021
- Émis le 19 mars 2021
- Documents pour le Musée de la Romanité
- Date limite pour réponse 19 janvier 2024
- Émis le 18 mars 2021
- MISE EN PLACE DE PROTECTIONS SOLAIRES DANS LES DIVERS SITES MUNICIPAUX
- Date limite pour réponse 18 mars 2024
- Émis le 17 mars 2021
- LOT 2 : FILMS DE FICTION
- Date limite pour réponse 17 janvier 2024
- Émis le 17 mars 2021
- LOT 3: FILMS DOCUMENTAIRES; FILMS D'ANIMATION, FILM HEUNESSE ET SERIES TV
- Date limite pour réponse 17 janvier 2024
- Émis le 17 mars 2021
- LOT 1: OEUVRES MUSICALES
- Date limite pour réponse 17 janvier 2024
- Émis le 10 mars 2021
- BROYAGE ET CRIBLAGE DE VEGETAUX
- Date limite pour réponse 10 mars 2024
- Émis le 10 mars 2021
- PRESTATIONS D'ENTRETIEN D'OLIVERAIES AU DOMAINE D'ESCATTES ET AU MAS DE POSSAC
- Date limite pour réponse 10 janvier 2022
- Émis le 09 mars 2021
- PRESTATION D?IMPRESSION ET FABRICATION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION
- Date limite pour réponse 09 mars 2025
- Émis le 01 mars 2021
- Entretien d?espaces verts avec moyens auto portés sur divers sites de la ville
- Date limite pour réponse 01 mars 2026
- Émis le 01 mars 2021
- Maintenance réglementaire des appareils d'élévation
- Date limite pour réponse 01 mars 2025
- Émis le 01 mars 2021
- Maintenance réglementaire des appareils de fermetures motorisées
- Date limite pour réponse 01 mars 2025
- Émis le 25 février 2021
- Fourniture de romans, nouvelles, documentaires et albums jeunesse pour la Bibliothèque municipale de Nîmes
- Date limite pour réponse 25 janvier 2022
- Émis le 25 février 2021
- Entretien d?espaces verts sans moyens auto portés sur divers sites de la ville
- Date limite pour réponse 25 février 2026
- Émis le 25 février 2021
- Entretien du Centre Horticole
- Date limite pour réponse 25 février 2026
- Émis le 25 février 2021
- Entretien des cimetières
- Date limite pour réponse 25 février 2026
- Émis le 24 février 2021
- Fourniture de romans, nouvelles et documentaires adulte pour la Bibliothèque municipale de Nîmes
- Date limite pour réponse 24 décembre 2021
- Émis le 24 février 2021
- Fourniture de bandes dessinées, mangas et comics adulte et jeunesse pour la Bibliothèque municipale de Nîmes
- Date limite pour réponse 24 janvier 2022
- Émis le 23 février 2021
- MISSION D?ASSISTANCE A MAITRISE D?OUVRAGE POUR L?EVALUATION ENVIRONNEMENTALE CONCERNANT L?AMENAGEMENT DE L?ILOT NORD AU MAS DE VIGNOLES
- Date limite pour réponse 23 août 2023
- Émis le 22 février 2021
- ZAC Puits de Roulle- Lot 1 - Voirie - Assainissement
- Date limite pour réponse 22 février 2024
- Émis le 16 février 2021
- ZAC Puit de Roulle - Lot 2 - Réseaux secs et éclairage
- Date limite pour réponse 16 février 2024
- Émis le 10 février 2021
- Maintenance et prestations associées du système informatique de gestion des temps et des activités
- Date limite pour réponse 10 février 2025
- Émis le 09 février 2021
- RECHERCHE DE FIBRES D?AMIANTE ET D?HAP (HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES) DANS LES ENROBES ROUTIERS ET LES CANALISATIONS SOUTERRAINES DU PATRIMOINE DE LA VILLE DE NIMES
- Date limite pour réponse 09 février 2025
- Émis le 08 février 2021
- Maintenance et prestations associées du logiciel de gestion du conservatoire de musique DUONET
- Date limite pour réponse 08 février 2025
- Émis le 08 février 2021
- LOT 01 ACQUISITION ET INSTALLATION D'UNE CONSTRUCTION MODULAIRE A USAGE DE SALON D'HONNEUR AU STADE NICOLAS KAUFMANN
- Date limite pour réponse 08 août 2021
- Émis le 05 février 2021
- Fournitures et pose de filets et de poteaux pare-ballons pour diverses disciplines sportives
- Date limite pour réponse 05 février 2022
- Émis le 03 février 2021
- Mas de Mingue MS1 - mission d'urbaniste en chef, actualisation du plan et études pré-opérationnelles
- Date limite pour réponse 03 février 2031
- Émis le 03 février 2021
- Mas de Mingue MS3 - Maîtrise d'?uvre d'espaces publics : phases DIAG - études préliminaires EP et avant-projet AVP
- Date limite pour réponse 03 février 2022
- Émis le 03 février 2021
- Mas de Mingue MS2 - Elaboration des études environnementales, DAEU, des études techniques spécifiques, des dossiers administratifs et des études règlementaires
- Date limite pour réponse 03 février 2031
- Émis le 01 février 2021
- MAINTENANCE PREVENTIVE CURATIVE ET REPARATION DES BORNES DE DISTRIBUTION D'ENERGIE
- Date limite pour réponse 01 février 2023
- Émis le 29 janvier 2021
- CREATION REMPLACEMENT ET PROTECTION DES HYDRANTS
- Date limite pour réponse 29 janvier 2025
- Émis le 27 janvier 2021
- LOT 01 RESPONSABILITE CIVILE
- Date limite pour réponse 27 janvier 2025
- Émis le 27 janvier 2021
- LOT 02 PATRIMOINE
- Date limite pour réponse 27 janvier 2025
- Émis le 27 janvier 2021
- Chemin Bas d'Avignon MS2 - Elaboration des études environnementales, DAEU, des études techniques spécifiques, des dossiers administratifs et des études règlementaires
- Date limite pour réponse 27 janvier 2031
- Émis le 27 janvier 2021
- Chemin Bas d'Avignon MS1 - mission d'urbaniste en chef, actualisation du plan et études pré-opérationnelles
- Date limite pour réponse 27 janvier 2031
- Émis le 27 janvier 2021
- Chemin Bas d'Avignon MS3 - Maîtrise d'?uvre d'espaces publics : phases DIAG - études préliminaires EP et avant-projet AVP
- Date limite pour réponse 27 janvier 2022
- Émis le 26 janvier 2021
- LOT 02 FOURNITURE LIVRAISON DENREES ALIMENTAIRES MULTI-ACCUEILS
- Date limite pour réponse 26 janvier 2025
- Émis le 21 janvier 2021
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LE REAMENAGEMENT DU CENTRE D'INTERVENTION POLE NORD EST CADRE DE VIE PLACE MICHEL BULLY 30000 NIMES
- Date limite pour réponse 21 avril 2024
- Émis le 13 janvier 2021
- Maintenance et prestations associées du système de gestion des Accueils
- Date limite pour réponse 13 janvier 2025
- Émis le 11 janvier 2021
- FOURNITURE PIERRES DE TAILLE ARENES TRAVEES 58 A 11
- Date limite pour réponse 11 août 2024
- Émis le 11 janvier 2021
- FOURNITURE DE PEINTURE ROUTIERE ET MISE EN ?UVRE DE CES PRODUITS
- Date limite pour réponse 11 janvier 2025
- Émis le 11 janvier 2021
- LOCATION ET MAINTENANCE D'UNE SURFACEUSE POUR LA PATINOIRE DE NIMES ET SES ACCESSOIRES
- Date limite pour réponse 11 janvier 2024
- Émis le 08 janvier 2021
- RAMASSAGE ET MISE EN FOURRIERE DES ANIMAUX ERRANTS SUR LE DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE DE NÎMES
- Date limite pour réponse 08 janvier 2026
- Émis le 08 janvier 2021
- MS1 : IOT LOT 4 VIDEOPROTECTION ET SMART SECURITY
- Date limite pour réponse 08 juin 2022
- Émis le 06 janvier 2021
- FOURNITURE DE PANNEAUX DE SIGNALISATION ET MISE EN OEUVRE DE CES PRODUITS
- Date limite pour réponse 06 janvier 2025
- Émis le 04 janvier 2021
- ACQUISITION DE CERTIFICATS DE SIGNATURES ELECTRONIQUES ET PRESTATIONS ASSOCIEES
- Date limite pour réponse 04 janvier 2024
- Émis le 04 janvier 2021
- Lot 01 - Prestations de surveillance et de gardiennage lors d'évènements
- Date limite pour réponse 04 janvier 2025
- Émis le 04 janvier 2021
- Accord-cadre de maîtrise d'½uvre urbaine pour le renouvellement urbain des quartiers Chemin bas d'Avignon - Clos d'Orville et Mas de Mingue - Lot 2 : Quartier Mas de Mingue
- Date limite pour réponse 04 janvier 2031
- Émis le 04 janvier 2021
- LOT 05 ASSURANCE OEUVRE D'ART
- Date limite pour réponse 04 janvier 2025
- Émis le 04 janvier 2021
- LOT 04 ASSURANCE TOUS RISQUES EXPOSITION
- Date limite pour réponse 04 janvier 2025
- Émis le 01 janvier 2021
- MAINTENANCE DU RESEAU DE COMMUNICATION RADIO DEDIE A LA COLLECTE DES DONNEES HYDROMETEOROLOGIQUES DE LA VILLE DE NIMES
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
- Émis le 29 décembre 2020
- FOURNITURE LIVRAISON DENREES ALIMENTAIRES LOT 03
- Date limite pour réponse 29 décembre 2024
- Émis le 29 décembre 2020
- FOURNITURE LIVRAISON DENREES ALIMENTAIRES LOT 04
- Date limite pour réponse 29 décembre 2024
- Émis le 28 décembre 2020
- LOT 03 MATERIEL LOUE OU PRETE
- Date limite pour réponse 28 décembre 2024
- Émis le 22 décembre 2020
- Lot 02 - Surveillance et gardiennage des bâtiments et établissements municipaux
- Date limite pour réponse 22 décembre 2024
- Émis le 18 décembre 2020
- CREATION D'UN ESPACE STREET WORKOUT AVEC REFECTION DU SOL PAR UNE MATIERE AMORTISSANTE ET PROPOSITION D'UN PLAN AVEC AGRES
- Date limite pour réponse 18 décembre 2021
- Émis le 15 décembre 2020
- LOT 2 CONTROLES REGLEMENTAIRES MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE FOURNITURE ET POSE D?EQUIPEMENTS FOURNITURE ET POSE DE SOLS DE SECURITE SUR LES AIRES DE JEUX DES GROUPES SCOLAIRES ET DES CRECHES
- Date limite pour réponse 15 décembre 2024
- Émis le 15 décembre 2020
- LOT 1 CONTROLES REGLEMENTAIRES MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE FOURNITURE ET POSE D?EQUIPEMENTS FOURNITURE ET POSE DE SOLS DE SECURITE SUR LES AIRES DE JEUX DES JARDINS
- Date limite pour réponse 15 décembre 2024
- Émis le 14 décembre 2020
- Prestations de nettoyage sur les sites Carré d'Art, Stade des Costières, salle omnisport Parnasse, boulodrome, skate park, Centre Pablo Neruda, piscines Iris et Fenouillet, Patinoire
- Date limite pour réponse 14 décembre 2024
- Émis le 14 décembre 2020
- Prestations de maintenance et d?exploitation technique sur les sites Stade des Costières, Salle omnisport parnasse, Boulodrome et Skate park
- Date limite pour réponse 14 décembre 2024
- Émis le 11 décembre 2020
- TRAITEMENT PHYTOSANITAIRE DES PALMIERS ARBUSTES ET ARBES
- Date limite pour réponse 11 décembre 2022
- Émis le 10 décembre 2020
- FOURNITURES ET LIVRAISON DE COUCHES JETABLES POUR LES MULTI ACCUEILS MUNICIPAUX
- Date limite pour réponse 10 décembre 2024
- Émis le 03 décembre 2020
- Maintenance et prestations associées du SIGB KOHA
- Date limite pour réponse 03 mars 2023
- Émis le 30 novembre 2020
- Maintenance et prestations associées du logiciel de gestion des élections politiques
- Date limite pour réponse 30 novembre 2024
- Émis le 27 novembre 2020
- ACQUISITION D'UN TRACTEUR NEUF AVEC REPRISE DU TRACTEUR EXISTANT
- Date limite pour réponse 27 novembre 2021
- Émis le 27 novembre 2020
- MARCHE SUBSEQUENT No12 PISSEVIN VALDEGOUR PRESTATIONS MAITRISE D'OEUVRE ESQUISSE ET AVP
- Date limite pour réponse 27 juin 2021
- Émis le 27 novembre 2020
- Maintenance et prestations associées du logiciel de gestion des collections ACTIMUSEO
- Date limite pour réponse 27 novembre 2024
- Émis le 26 novembre 2020
- LOT 03 PLANTATIONS ARROSAGE
- Date limite pour réponse 26 juillet 2022
- Émis le 26 novembre 2020
- LOT 1 TERRASSEMENTS VOIRIE GENIE CIVIL MOBILIER URBAIN
- Date limite pour réponse 26 juillet 2022
- Émis le 26 novembre 2020
- ACQUISITION DE VTT URBAIN POUR LE RENOUVELLEMENT DU PARC A VELO DE LA VILLE DE NIMES
- Date limite pour réponse 26 novembre 2023
- Émis le 25 novembre 2020
- Rénovation des façades du bâtiment 1 de l'école élémentaire Capouchiné
- Date limite pour réponse 25 janvier 2021
- Émis le 25 novembre 2020
- Fourniture et maintenance d'un système d'alerte et d'information à la population
- Date limite pour réponse 25 novembre 2027
- Émis le 25 novembre 2020
- ACQUISITION D'EQUIPEMENTS AUDIO-VIDEO POUR LE GRAND AUDITORIUM DE CARRE D'ART
- Date limite pour réponse 25 novembre 2021
- Émis le 23 novembre 2020
- MISSION DE SUIVI-ANIMATION D?UNE O.P.A.H ? C.D. ? COPROPRIETE LES GRILLONS
- Date limite pour réponse 23 novembre 2025
- Émis le 23 novembre 2020
- DEMOLITION ET RECONSTRUCTION D'UN MUR DE TENNIS SUR LE COMPLEXE SPORTIF DE MARCEL ROUVIERE
- Date limite pour réponse 23 novembre 2021
- Émis le 19 novembre 2020
- Désamiantage
- Date limite pour réponse 19 mai 2021
- Émis le 19 novembre 2020
- Démolition
- Date limite pour réponse 19 mai 2021
- Émis le 13 novembre 2020
- Lot 2 Achat de deux véhicules hybrides rechargeables
- Date limite pour réponse 13 mars 2023
- Émis le 12 novembre 2020
- Lot 1 Achat d?un véhicule hybride rechargeable segment SUV
- Date limite pour réponse 12 mars 2023
- Émis le 10 novembre 2020
- PRESTATIONS D?ENTRETIEN DES ESPACES VERTS D?ACCOMPAGNEMENT DE LA LIGNE T1 DU TCSP ET DU PARKING RELAIS CALVAS
- Date limite pour réponse 10 novembre 2022
- Émis le 10 novembre 2020
- ETUDE PRE OPERATIONNELLE PREABLE A LA MISE EN PLACE D UN DISPOSITIF PUBLIC D INTERVENTION SUR LA COPROPRIETE SOLEIL LEVANT
- Date limite pour réponse 10 juillet 2023
- Émis le 09 novembre 2020
- ILLUMINATION EVENEMENTIELLE DES ARENES - NOEL 2020
- Date limite pour réponse 09 février 2021
- Émis le 09 novembre 2020
- LOT 2 - MAINTENANCE DU PARC D'IMPRIMANTES ET MULTIFONCTIONS DE MARQUE EPSON
- Date limite pour réponse 09 novembre 2024
- Émis le 05 novembre 2020
- CREATION DE CAVEAUX PRE-BATIS AU CIMETIERE PONT DE JUSTICE
- Date limite pour réponse 05 novembre 2024
- Émis le 04 novembre 2020
- ACHAT PLACES ET EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES STADE DES COSTIERES
- Date limite pour réponse 04 novembre 2021
- Émis le 04 novembre 2020
- LOT 3 - MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES DU LOGICIEL DE GESTION DES IMPRESSIONS : GESPAGE
- Date limite pour réponse 04 novembre 2024
- Émis le 04 novembre 2020
- LOT 1 - MAINTENANCE DU PARC DE MULTIFONCTIONS DE MARQUE SHARP
- Date limite pour réponse 04 novembre 2024
- Émis le 02 novembre 2020
- MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES DU LOGICIEL DROITS DE CITE DE GESTION DE L'URBANISME
- Date limite pour réponse 02 novembre 2024
- Émis le 30 octobre 2020
- MISE EN PLACE GAZON SYNTHETIQUE SABLE SUR LES 2 TERRAINS DE HANDBALL DU STADE MARCEL ROUVIERE A NIMES COMPRENANT FOURNITURE ET POSE DE BUTS DE HANDBALL
- Date limite pour réponse 30 octobre 2021
- Émis le 30 octobre 2020
- RENOVATION DES TERRAINS DE TENNIS GASTON LESSUT COMPRENANT LA FOURNITURE ET POSE DE POTEAUX DE TENNIS
- Date limite pour réponse 30 octobre 2021
- Émis le 30 octobre 2020
- REFECTION DE DEUX TERRAINS DE BASKET 3X3 AVEC FOURNITURE ET POSE DE 4 PANNEAUX SUR LE COMPLEXE MARCEL ROUVIERE
- Date limite pour réponse 30 octobre 2021
- Émis le 29 octobre 2020
- NPNRU Pissevin Valdegour : mise en oeuvre d'actions de co-construction durant la phase Convention NPNRU
- Date limite pour réponse 29 octobre 2024
- Émis le 28 octobre 2020
- Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de l'école élémentaire E. Gauzy (bâtiment C, zone de logements de fonction et restaurant scolaire)
- Date limite pour réponse 28 octobre 2023
- Émis le 27 octobre 2020
- Réalisation des prestations de Veille Médiatique nationale, régionale et internationale
- Date limite pour réponse 27 octobre 2023
- Émis le 27 octobre 2020
- MARCHE DE MAITRISE D??UVRE RELATIF A LA REALISATION D?UN PARC URBAIN SUR LE SITE DES ANCIENNES PEPINIERES PICHON A NIMES
- Date limite pour réponse 27 octobre 2026
- Émis le 26 octobre 2020
- Fourniture d'enrobés à froid et grave 0/31.5 MM pour réparations ponctuelles de la voirie
- Date limite pour réponse 26 octobre 2024
- Émis le 22 octobre 2020
- TRAVAUX D?AMELIORATION ENERGETIQUE DU CENTRE SOCIAL JEAN PAULHAN - LOT 1 : FAUX PLAFOND
- Date limite pour réponse 22 février 2021
- Émis le 21 octobre 2020
- Travaux de démolition et de confortement des abords de 2 villas
- Date limite pour réponse 21 février 2021
- Émis le 21 octobre 2020
- ACQUISITION D APPAREILS DE MUSCULATION EXTERIEUR
- Date limite pour réponse 21 octobre 2023
- Émis le 19 octobre 2020
- APPAREILS DE MUSCULATION INTERIEUR
- Date limite pour réponse 19 octobre 2023
- Émis le 15 octobre 2020
- ACHAT DE DEUX VEHICULES ELECTRIQUES
- Date limite pour réponse 15 octobre 2025
- Émis le 15 octobre 2020
- HEBERGEMENT, MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEE DE LA SOLUTION DE VERBALISATION ELECTRONIQUE TEPV
- Date limite pour réponse 15 octobre 2024
- Émis le 09 octobre 2020
- REMPLACEMENT DE VITRAGES PAR HABILLAGES METALLIQUES SUR KIOSQUE SANITAIRES ESPLANADE CHARLES DE GAULLE
- Date limite pour réponse 09 octobre 2021
- Émis le 07 octobre 2020
- ORGANISATION DE LA BIENNALE DE LA BANDE DESSINEE A NIMES (EDITION 2021 : PHASES 1 ET 2)
- Date limite pour réponse 07 avril 2021
- Émis le 07 octobre 2020
- CHOIX D?UN PRESTATAIRE DE SERVICE EN COMMUNICATION
- Date limite pour réponse 07 avril 2023
- Émis le 05 octobre 2020
- MOE OPERATION DE REMPLACEMENT MENUISERIES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
- Date limite pour réponse 05 octobre 2025
- Émis le 05 octobre 2020
- MOE OPERATION DE REFECTION DE FACADES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
- Date limite pour réponse 05 octobre 2025
- Émis le 05 octobre 2020
- MOE OPERATION DE REFECTION DES SANITAIRES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
- Date limite pour réponse 05 octobre 2025
- Émis le 01 octobre 2020
- LOT 01 PRODUITS D'ALIMENTATION GENERALE PREEMBALLES
- Date limite pour réponse 01 octobre 2024
- Émis le 29 septembre 2020
- MAINTENANCE, ASSISTANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES D UN SYSTEME DE TELEPHONIE FIXE
- Date limite pour réponse 29 septembre 2024
- Émis le 24 septembre 2020
- CREATION DE PISTES CYCLABLES SUR LE BOULEVARD ALLENDE ENTRE L?AVENUE DE LA LIBERTE ET LE CHEMIN DE LA TOUR DE L?EVEQUE
- Date limite pour réponse 24 février 2021
- Émis le 16 septembre 2020
- LOT No4 - REALISATION DE LETTRES ADHESIVES OU PEINTES SUR PANNEAUX DE SIGNALISATION
- Date limite pour réponse 16 septembre 2021
- Émis le 15 septembre 2020
- LOT 1 - TERRASSEMENTS ET VOIRIE
- Date limite pour réponse 15 novembre 2021
- Émis le 15 septembre 2020
- LOT 2 - RESEAUX EAUX PLUVIALES
- Date limite pour réponse 15 mai 2021
- Émis le 14 septembre 2020
- LOT 3 - RESEAUX SECS ET ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 14 juillet 2021
- Émis le 11 septembre 2020
- Terrassement du stade du Mas de Mingue
- Date limite pour réponse 11 mars 2021
- Émis le 09 septembre 2020
- REMPLACEMENT DU SSI AUX HALLES DE NIMES
- Date limite pour réponse 09 janvier 2021
- Émis le 03 septembre 2020
- ACHAT PLACES ET EMPLACEMENT PUBLICITAIRES AU PARNASSE SAISON SPOTIVE 2020 - 2021 USAM
- Date limite pour réponse 03 septembre 2021
- Émis le 02 septembre 2020
- ACHAT ET INSTALLATION D'UN SYSTEME DE SONORISATION DANS LE CENTRE VILLE DE NIMES
- Date limite pour réponse 02 janvier 2021
- Émis le 31 août 2020
- NPNRU CBA - Mémoires des quartiers
- Date limite pour réponse 31 août 2024
- Émis le 31 août 2020
- Maintenance et extension de la solution d?affichage dynamique des Bibliothèques
- Date limite pour réponse 31 août 2030
- Émis le 31 août 2020
- NPNRU Mas de Mingue - Mémoires de quartiers
- Date limite pour réponse 31 août 2024
- Émis le 25 août 2020
- Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour une mission de coordination de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS)
- Date limite pour réponse 25 juin 2026
- Émis le 25 août 2020
- TRAVAUX DE REFECTION DU SOL SOUPLE SALLE DE SPORT GYMNASE GASTON LESSUT
- Date limite pour réponse 25 février 2021
- Émis le 24 août 2020
- GESTION ET ANIMATION DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS DE LA VILLE DE NÎMES
- Date limite pour réponse 24 août 2021
- Émis le 24 août 2020
- MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOSIEES A LA SOLUTION DE PRISE DE RDV EN LIGNE : CLICRDV
- Date limite pour réponse 24 août 2024
- Émis le 19 août 2020
- REFECTION DU SOL DU HANDBALL SUR LE COMPLEXE SPORTIF DU PARNASSE
- Date limite pour réponse 19 octobre 2020
- Émis le 17 août 2020
- FOURNITURE DE PRODUITS D EXTRACTION DE SABLIERES ET DE CARRIERES
- Date limite pour réponse 17 août 2023
- Émis le 13 août 2020
- MAINTENANCE ET PRESTATION ASSOCIEES DE LA SOLUTION DE GESTION DES OCCUPATIONS DU DOMAINE PUBLIC ACTIVITES DE COMMERCES ET PUBLICITE
- Date limite pour réponse 13 août 2024
- Émis le 12 août 2020
- Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la création d'un Palais des Congrès à Nîmes
- Date limite pour réponse 12 août 2032
- Émis le 06 août 2020
- DIAGNOSTICS PONCTUELS AVEC PRECONISATIONS
- Date limite pour réponse 06 août 2024
- Émis le 06 août 2020
- DIAGNOSTICS DIVERS AVANT TRAVAUX ET PRELEVEMENTS/ANALYSES AMIANTES
- Date limite pour réponse 06 août 2024
- Émis le 05 août 2020
- LOCATIONS ET INSTALLATION DE MATERIELS ELECTRIQUES
- Date limite pour réponse 05 août 2021
- Émis le 27 juillet 2020
- LOT 1 Gros ?uvre/Façades
- Date limite pour réponse 27 juillet 2021
- Émis le 27 juillet 2020
- Amelioration du niveau de securite et conformite accessibilite + amenagement de locaux a l?hotel de ville ? Relance lot 5
- Date limite pour réponse 27 janvier 2021
- Émis le 27 juillet 2020
- LOT 2 - Menuiseries métalliques/Serrurerie
- Date limite pour réponse 27 novembre 2021
- Émis le 27 juillet 2020
- ACQUISITION DE FOURNITURES PROTOCOLAIRES
- Date limite pour réponse 27 juillet 2024
- Émis le 21 juillet 2020
- Jeux pédagogiques
- Date limite pour réponse 21 février 2021
- Émis le 21 juillet 2020
- Petites fournitures scolaires, peintures, vernis et colles
- Date limite pour réponse 21 février 2021
- Émis le 20 juillet 2020
- LOT 7 ECLAIRAGE
- Date limite pour réponse 20 juillet 2024
- Émis le 17 juillet 2020
- DEMOLITION D'UNE VILLA SISE 744 RUE ANDRE MARQUES A NIMES
- Date limite pour réponse 17 octobre 2020
- Émis le 16 juillet 2020
- LOT 03 FOURNITURE DE VEGETAUX
- Date limite pour réponse 16 juillet 2023
- Émis le 16 juillet 2020
- LOT 01 FOURNITURE DE VEGETAUX
- Date limite pour réponse 16 juillet 2023
- Émis le 16 juillet 2020
- PARADE SUR LE THEME DE CASSE-NOISETTE DE TCHAIKOVSKY
- Date limite pour réponse 16 janvier 2021
- Émis le 15 juillet 2020
- ACHAT DE TROIS VEHICULES PARTICULIERS ELECTRIQUES DE SEGMENT B CITADINES POLYVALENTES
- Date limite pour réponse 15 novembre 2028
- Émis le 15 juillet 2020
- LOT 8 PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 15 juillet 2024
- Émis le 15 juillet 2020
- ACQUISITION ET POSE D UNE TRIBUNE MURALE RETRACTABLE CAMARGUE
- Date limite pour réponse 15 octobre 2020
- Émis le 15 juillet 2020
- TRAVAUX D INSTALLATION D UN RESEAU DE GAINES DE VENTILATION DANS LE PLANCHER TECHNIQUE DE L ESPACE BIBLIOTHEQUE JEUNESSE CARRE D ART JEAN BOUSQUET
- Date limite pour réponse 15 octobre 2020
- Émis le 09 juillet 2020
- MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES DE LA SOLUTION DE GESTION DE COORDINATION DES TRAVAUX "LITTERALIS EXPERT"
- Date limite pour réponse 09 juillet 2024
- Émis le 09 juillet 2020
- MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES DE LA SOLUTION DE GESTION DE COORDINATION DES TRAVAUX LITTERALIS EXPERT
- Date limite pour réponse 09 juillet 2024
- Émis le 08 juillet 2020
- MAINTENANCE DU LOGICIEL MAELIS DE GESTION DES ACTIVITES MUNICIPALES LIEES A L'ENFANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES
- Date limite pour réponse 08 juillet 2024
- Émis le 08 juillet 2020
- LOT 6 ELECTRICITE ET PETIT MATERIEL
- Date limite pour réponse 08 juillet 2024
- Émis le 08 juillet 2020
- LOCATION DE BARRIERES DE POLICE
- Date limite pour réponse 08 juillet 2023
- Émis le 06 juillet 2020
- Marché subséquent no2 ? LOT 2 : Autres sites
- Date limite pour réponse 06 juillet 2022
- Émis le 03 juillet 2020
- Marché subséquent no2 ? LOT 1 : Piscines
- Date limite pour réponse 03 juillet 2022
- Émis le 01 juillet 2020
- CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE L'EXPOSITION "OURS, MYTHES ET REALITES"
- Date limite pour réponse 01 décembre 2020
- Émis le 01 juillet 2020
- CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE L'EXPOSITION OURS, MYTHES ET REALITES
- Date limite pour réponse 01 décembre 2020
- Émis le 01 juillet 2020
- LOT 03 AMENAGEMENT MONTEE DU BELLAY
- Date limite pour réponse 01 décembre 2020
- Émis le 29 juin 2020
- MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES DU SYSTEME INFORMATIQUE DU LOGICIEL DE GESTION DU PROTOCOLE - KOLOK
- Date limite pour réponse 29 juin 2024
- Émis le 25 juin 2020
- Prestations d'inhumation des personnes dépourvues de ressources suffisantes
- Date limite pour réponse 25 juin 2023
- Émis le 24 juin 2020
- EXTENSION EN CHARPENTE METALLIQUE ET REMPLACEMENT DE 2 PORTAILS MOTORISES-PARC DES EXPOSITIONS
- Date limite pour réponse 24 juin 2021
- Émis le 23 juin 2020
- Lot 8 Electricité/Courant faible
- Date limite pour réponse 23 décembre 2020
- Émis le 23 juin 2020
- Lot 9 SSI
- Date limite pour réponse 23 décembre 2020
- Émis le 22 juin 2020
- Lot 7 Plomberie/Génie climatique
- Date limite pour réponse 22 décembre 2020
- Émis le 22 juin 2020
- Lot 3 Menuiseries bois
- Date limite pour réponse 22 décembre 2020
- Émis le 22 juin 2020
- Lot 4 Cloisons/Doublages/Faux plafonds
- Date limite pour réponse 22 décembre 2020
- Émis le 12 juin 2020
- Lot géographique 2
- Date limite pour réponse 12 juin 2021
- Émis le 12 juin 2020
- MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES INFORMATIQUE DE GESTION DU PATRIMOINE : GIMA*WEB ET SES MODULES COMPLEMENTAIRES
- Date limite pour réponse 12 juin 2023
- Émis le 05 juin 2020
- LOT 01 AMENAGEMENT MONTEE DU BELLAY
- Date limite pour réponse 05 novembre 2020
- Émis le 03 juin 2020
- MARCHE DE MAITRISE D??UVRE SUR « ESQUISSE + » POUR LA RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE LEO ROUSSON
- Date limite pour réponse 03 février 2023
- Émis le 25 mai 2020
- PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU SECTEUR SUD
- Date limite pour réponse 25 mai 2022
- Émis le 19 mai 2020
- MAINTENANCE PREVENTIVE CURATIVE ET REPARATION DES BORNES D'ENERGIE
- Date limite pour réponse 19 février 2021
- Émis le 11 mai 2020
- Prestation d'expertise des véhicules en fourrière
- Date limite pour réponse 11 juin 2024
- Émis le 07 mai 2020
- LOT 2: TERRAIN SYNTHETIQUE
- Date limite pour réponse 07 février 2022
- Émis le 07 mai 2020
- LOT 2: TERRAIN SYNTHETIQUE
- Date limite pour réponse 07 août 2021
- Émis le 30 avril 2020
- ACQUISITION D'UN MEDIABUS
- Date limite pour réponse 30 avril 2026
- Émis le 30 avril 2020
- LOT 2 FOURNITURE DE PETIT MATERIEL POUR LA POLICE MUNICIPALE
- Date limite pour réponse 30 avril 2024
- Émis le 19 avril 2020
- AQUISITION DE 300 000 MASQUES CHIRURGICAUX JETABLES
- Date limite pour réponse 19 juillet 2020
- Émis le 15 avril 2020
- ACHAT ET MAINTENANCE DE DEFIBRILLATEURS, DE CONSOMMABLES ET ACCESSOIRES LIES AUX DEFIBRILLATEURS
- Date limite pour réponse 15 avril 2024
- Émis le 15 avril 2020
- ACHAT ET MAINTENANCE DE DEFIBRILLATEURS DE CONSOMMABLES ET ACCESSOIRES LIES AUX DEFIBRILLATEURS
- Date limite pour réponse 15 avril 2024
- Émis le 12 mars 2020
- LOT 9 MACONNERIE
- Date limite pour réponse 12 mars 2024
- Émis le 12 mars 2020
- LOT 5 PEINTURE REVETEMENTS DE SOLS ET PETIT MATERIEL
- Date limite pour réponse 12 mars 2024
- Émis le 12 mars 2020
- LOT 4 QUINCAILLERIE
- Date limite pour réponse 12 mars 2024
- Émis le 12 mars 2020
- Agencement
- Date limite pour réponse 12 mars 2021
- Émis le 12 mars 2020
- LOT 3 SERRURERIE
- Date limite pour réponse 12 mars 2024
- Émis le 12 mars 2020
- LOT 2 FER
- Date limite pour réponse 12 mars 2024
- Émis le 04 mars 2020
- Lot 3 : - couverture
- Date limite pour réponse 04 octobre 2023
- Émis le 04 mars 2020
- Lot 4 : Serrurerie, ferronnerie
- Date limite pour réponse 04 octobre 2023
- Émis le 04 mars 2020
- Lot 1 - restauration de pierres antiques - maçonnerie
- Date limite pour réponse 04 octobre 2023
- Émis le 02 mars 2020
- LOT 1 BOIS
- Date limite pour réponse 02 mars 2024

Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

Concours national de paella de Nîmes

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 décembre 2025
- Date d'expiration
  
  11 décembre 2035
Expire dans 9 années, 4 mois et 24 jours

Classes :
Les halles de Nîmes

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 mai 2024
- Date d'expiration
  
  28 mai 2034
Expire dans 7 années, 10 mois et 9 jours

Classes :
La contemporaine de Nîmes

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 juin 2023
- Date d'expiration
  
  26 juin 2033
Expire dans 6 années, 11 mois et 8 jours

Classes :
Contemporaine de Nîmes

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 juin 2023
- Date d'expiration
  
  26 juin 2033
Expire dans 6 années, 11 mois et 8 jours

Classes :
CONTEMPORAINE DENIM

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 juin 2023
- Date d'expiration
  
  26 juin 2033
Expire dans 6 années, 11 mois et 8 jours

Classes :
Les journées romaines de Nîmes

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 février 2022
- Date d'expiration
  
  02 février 2032
Expire dans 5 années, 6 mois et 16 jours

Classes :
Nîmes, cité des Dieux

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 novembre 2021
- Date d'expiration
  
  23 novembre 2031
Expire dans 5 années, 4 mois et 6 jours

Classes :
Nîmes la romaine

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 novembre 2021
- Date d'expiration
  
  23 novembre 2031
Expire dans 5 années, 4 mois et 6 jours

Classes :
LES JEUX DE L'EMPEREUR

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 août 2021
- Date d'expiration
  
  30 août 2031
Expire dans 5 années, 1 mois et 10 jours

Classes :
LES GRANDS JEUX DE L'EMPEREUR

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 août 2021
- Date d'expiration
  
  30 août 2031
Expire dans 5 années, 1 mois et 10 jours

Classes :
NÎMES

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 février 2020
- Date d'expiration
  
  05 février 2030
Expire dans 3 années, 6 mois et 20 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 février 2020
- Date d'expiration
  
  05 février 2030
Expire dans 3 années, 6 mois et 20 jours

Classes :
MUSEE DE LA ROMANITE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 juillet 2018
- Date d'expiration
  
  20 juillet 2028
Expire dans 2 années et 1 jour

Classes :
ARENES DE NIMES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 août 2011
- Date d'expiration
  
  16 août 2031
Expire dans 5 années et 27 jours

Classes :
FERIA DE PENTECOTE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 août 2011
- Date d'expiration
  
  16 août 2031
Expire dans 5 années et 27 jours

Classes :
FERIA DES VENDANGES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 août 2011
- Date d'expiration
  
  16 août 2031
Expire dans 5 années et 27 jours

Classes :
LE FESTIVAL DE NIMES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 août 2011
- Date d'expiration
  
  16 août 2031
Expire dans 5 années et 27 jours

Classes :
NÎMES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 avril 2007
- Date d'expiration
  
  06 avril 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Féria de Nîmes

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 avril 2007
- Date d'expiration
  
  06 avril 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Vivre Nîmes

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 octobre 2004
- Date d'expiration
  
  21 octobre 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
NIMESTIVALES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 juillet 2004
- Date d'expiration
  
  26 juillet 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :

Marques déposées

Étude de marché du secteur de l'entreprise

20/08/2025

Le marché des écoles de danse - France (29 pages)

Cette étude offre une analyse détaillée du marché de la danse en France Voir un exemple

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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

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