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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DU BIGNON
Active
- SIREN
- 214 400 145 214400145
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 214 400 145 00055 21440014500055
- NUMÉRO DE TVA
- FR43214400145 FR43214400145
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 11 RUE DU MOULIN, 44140 LE BIGNON 11 RUE DU MOULIN, 44140 LE BIGNON
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DU BIGNON
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
255 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DU BIGNON dans le 44.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Loire Atlantique (44)
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- Émis le 17 juillet 2025
- TRANSPORT NAVETTES RESTAURANT SCOLAIRE - ECOLE DU MOULIN
- Date limite pour réponse 17 juillet 2026
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- Émis le 09 mai 2025
- ETUDES ET ASSISTANCE POUR LA REVISION DU PLU AVEC EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
- Date limite pour réponse 09 mai 2028
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- Émis le 11 avril 2025
- AMENAGEMENT ENTREE AGGLOMERATION RD62
- Date limite pour réponse 11 octobre 2025
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- Émis le 13 décembre 2024
- ETUDE TRAME VERTE ET BLEUE INVENTAIRES DES HAIES BOCAGERES INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES
- Date limite pour réponse 13 décembre 2025
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- Émis le 28 juin 2024
- TRANSPORT AU RESTAURANT DES ELEVES SUR LE TEMPS DU MIDI
- Date limite pour réponse 28 mai 2025
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- Émis le 12 février 2024
- AMENAGEMENT TERRASSEMENT VOIRIE ASSAINISSEMENT EP TRAVAUX OMBRIERES ST
- Date limite pour réponse 12 août 2024
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- Émis le 01 janvier 2024
- ENTRETIEN DES LOCAUX MULTI ACCUEIL
- Date limite pour réponse 01 janvier 2026
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- Émis le 19 septembre 2023
- AMENAGEMENT VOIRIE COMMUNALE 6 LES ALLERONS LES 3 HERMINES
- Date limite pour réponse 19 décembre 2023
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- Émis le 01 septembre 2023
- MARCHE PRESTATIONS SERVICE ENFANCE JEUNESSE 2023
- Date limite pour réponse 01 septembre 2027
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- Émis le 20 juillet 2023
- TRANSPORT RESTAURANT SCOLAIRE TEMPS DU MIDI ET ACCUEIL PERISCOLAIRE ECOLE DU MOULIN
- Date limite pour réponse 20 juillet 2024
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- Émis le 01 juillet 2023
- GROUPEMENT ACHAT ELECTRICITE SYDELA 01012024
- Date limite pour réponse 01 juillet 2025
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- Émis le 01 avril 2023
- BALAYAGE RUES ET COURS ECOLE
- Date limite pour réponse 01 avril 2026
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- Émis le 20 janvier 2023
- DEMOLITION MAISON BACHELIER ET DEPENDANCES
- Date limite pour réponse 20 avril 2023
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- Émis le 20 décembre 2022
- GROUPEMENT COMMANDES GLC TRAVAUX VOIRIE ASSAINISSEMENT LOT 1
- Date limite pour réponse 20 décembre 2026
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- Émis le 20 décembre 2022
- GROUPEMENT DE COMMANDES GLC POINT A TEMPS AUTOMATIQUE LOT 2
- Date limite pour réponse 20 décembre 2026
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- Émis le 01 septembre 2022
- CREATION EXECUTION IMPRESSION LIVRAISON
- Date limite pour réponse 01 septembre 2025
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- Émis le 01 juillet 2022
- MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES : RESTAURATION COLLECTIVE ET ASSISTANCE TECHNIQUE
- Date limite pour réponse 01 juillet 2027
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- Émis le 01 janvier 2022
- AIDE JURIDIQUE EN LIGNE ET ASSISTANCE TELEPHONIQUE
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
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- Émis le 11 octobre 2021
- INFOGERANCE ET FOURNITURE MATERIELS INFORMATIQUES
- Date limite pour réponse 11 octobre 2025
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- Émis le 30 septembre 2021
- LOT 1 ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS
- Date limite pour réponse 30 septembre 2027
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- Émis le 30 septembre 2021
- LOT 4 MP ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE
- Date limite pour réponse 30 septembre 2027
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- Émis le 30 septembre 2021
- LOT 5 ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES
- Date limite pour réponse 30 septembre 2027
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- Émis le 22 juillet 2021
- TRANSPORT RESTAURANT SCOLAIRE TEMPS DU MIDI ET APS ANNEE SCOLAIRE 2020 2021
- Date limite pour réponse 22 juillet 2022
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- Émis le 19 mai 2021
- TRAVAUX VOIRIE AIRE DE COVOITURAGE BOULE D OR LA HAUTURE LANDJARD
- Date limite pour réponse 19 septembre 2021
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- Émis le 21 avril 2021
- FOURNISSEUR GAZ 01072021 AU 30062023
- Date limite pour réponse 21 avril 2025
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- Émis le 09 mars 2021
- RECONSTRUCTION SALLE ACTIVITES
- Date limite pour réponse 09 octobre 2021
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- Émis le 03 février 2021
- LOT 1 TRAVAUX VOIRIE ET ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 03 février 2023
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- Émis le 01 janvier 2021
- ACHAT ELECTRICITE TARIF JAUNE GRPT COMMANDES SYDELA 2021
- Date limite pour réponse 01 janvier 2024
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- Émis le 01 janvier 2021
- ACHAT ELECTRICITE TARIF BLEU
- Date limite pour réponse 01 janvier 2024
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- Émis le 10 août 2020
- TRANSPORT RESTAURANT SCOLAIRE TEMPS DU MIDI ET APS ANNEE SCOLAIRE 2020 2021
- Date limite pour réponse 10 août 2021
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- Émis le 27 février 2020
- ACHAT ELECTRICITE TARIF JAUNE ET BLEU 202162023
- Date limite pour réponse 27 février 2023
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 octobre 2012 (13 ans)
MAIRIE - 44140
Siège social
- SIRET 21440014500055 21440014500055
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 11 RUE DU MOULIN, 44140 LE BIGNON
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Depuis le 07 septembre 2020 (5 ans)
ENERGIES RENOUVELABLES - 44140
Établissement secondaire
- SIRET 21440014500063 21440014500063
- Activité Production d'électricité - 3511Z
- Adresse 11 RUE DU MOULIN MAIRIE, 44140 LE BIGNON
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Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 44140
Établissement secondaire
- SIRET 21440014500048 21440014500048
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 11 RUE DU MOULIN MAIRIE, 44140 LE BIGNON
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DU MOULIN - 44140
Établissement secondaire
- SIRET 21440014500022 21440014500022
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 1 RUE DU PRE COLAS, 44140 LE BIGNON
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DU MOULIN - 44140
Établissement secondaire
- SIRET 21440014500030 21440014500030
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 1 RUE DU PRE COLAS, 44140 LE BIGNON
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Fermé
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Du 01 mars 1983 au 01 octobre 2012
MAIRIE - 44140
Ancien établissement
- SIRET 21440014500014 21440014500014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse BOURG, 44140 LE BIGNON
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DU BIGNON
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
21 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune LE BIGNON Révision genérale du Plan local durbanisme (PLU) AVIS Par délibération en date du 19 mars 2025, la commune Le Bignon a décidé de prescrire le lancement de la procédure de révision du PLU de la commune Le Bignon. Le conseil municipal approuve comme objectif prioritaire la préservation du cadre rural et paysager, à travers : la limitation de létalement urbain et lextension des zones dactivités en priorisant les projets dans le tissu existant ou en renouvellement urbain ; la prote…
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Annonce JAL - Fin de Location gérance - Cession de Fonds de commerce / activité
L25IJ05935 RESILIATION CONTRAT LOCATION GERANCE CESSION DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte reçu par Maître Olivier CAPELLE, notaire associé à VERTOU, Le 7 mars 2025, il a eté procédé : 1/ A la résiliation du contrat de location gérance de fonds de commerce reçu par Maître CAPELLE, notaire sus-nommé, le 24 juin 2022, modifié par avenant reçu également par Maître CAPELLE, le 9 décembre 2024. Ledit contrat de location gérance avait été conclu par la Commune du BIGNON au profit de la société part ac…
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Annonce JAL - Modifications diverses
L24IJ27189 AVENANT CONTRAT DE LOCATION GERANCE Suivant acte reçu par Maître Olivier CAPELLE, notaire à VERTOU, Le 9 décembre 2024, il a eté procédé à un avenant au contrat de location gérance de fonds de commerce reçu par Maître CAPELLE, notaire à VERTOU, le 24 juin 2022, consenti par la commune du BIGNON, Au profit de La société par actions simplifiée AU COEUR DU BIGNON, au capital de 5000 EUROS, ayant son siège social à LE BIGNON (44140), 1, La GrandRue, identifiée au SIREN sous le numéro 915…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune LE BIGNON Approbation de la modification simplifiée 0.10 du Plan local durbanisme AVIS Par delibération en date du 18 novembre 2024, et suite à la mise à disposition du dossier au public, Le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée 0.10 du Plan local durbanisme relative à la modification des zonages A et Ncv sur le secteur La Boule dOr, ainsi que diverses modifications du règlement du PLU sur divers zonages. Aucune modification na été réalisée par rapport au projet présen…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune LE BIGNON Modification simplifiée 0.10 PLU AVIS Par arrête en date du 27 mai 2024, le maire de la commune de Le Bignon a prescrit la mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée 0.10 du Plan local durbanisme portant sur la modification des zonages A et Ncv sur le secteur La Boule dOr, Ainsi que diverses modifications du règlement du PLU sur divers zonages. Conformément aux articles L.153-36 et suivants du Code de lurbanisme, un dossier intégrant le projet de modifi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune LE BIGNON Approbation modification 0.9 du Plan local durbanisme AVIS Par déliberation en date du 30 janvier 2023, le conseil municipal de la commune du Bignon a décidé dapprouver la modification 0.9 du Plan local durbanisme portant sur ladaptation du règlement, La création de 3 nouvelles Orientation dAménageme nt et de Programmation (OAP) et de 4 nouveaux Emplacements Réservés (ER) ainsi que le passage dune zone 2AU en zone 1AU. La délibération de modification 0.9 du Plan local durbanis…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune LE BIGNON Approbation modification 0.9 du Plan local durbanisme AVIS Par déliberation en date du 30 janvier 2023, le conseil municipal de la commune du Bignon a décidé dapprouver la modification 0.9 du Plan local durbanisme portant sur ladaptation du règlement, La création de 3 nouvelles Orientation dAménagement et de Programmation (OAP) et de 4 nouveaux Emplacements Réservés (ER) ainsi que le passage dune zone 2AU en zone 1AU. La délibération de modification 0.9 du Plan local durbanism…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune LE BIGNON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification 0.9 du Plan local durbanisme Par arrêté en date du 16 septembre 2022, le maire de la commune de Le Bignon a prescrit louverture dune enquête publique sur une modification 0.9 du Plan local durbanisme portant sur ladaptation du reglement, La création de 3 nouvelles orientation daménagement et de programmation (OAP) et de 4 nouveaux Emplacements réservés (ER) ainsi que le passage dune zone 2AU en zone 1AU, cela permettant la réalisation de six…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune LE BIGNON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification 0.9 du Plan local durbanisme Par arrêté en date du 16 septembre 2022, le maire de la commune de Le Bignon a prescrit louverture dune enquête publique sur une modification 0.9 du Plan local durbanisme portant sur ladaptation du reglement, La création de 3 nouvelles orientation daménagement et de programmation (OAP) et de 4 nouveaux Emplacements réservés (ER) ainsi que le passage dune zone 2AU en zone 1AU, cela permettant la réalisation de six…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune LE BIGNON Modification 0.9 du Plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 16 septembre 2022, le maire de la commune de Le Bignon a prescrit louverture dune enquête publique sur une modification 0.9 du Plan local durbanisme portant sur ladaptation du reglement, La création de 3 nouvelles Orientation dAménagement et de Programmation (OAP) et de 4 nouveaux Emplacements réservés (ER) ainsi que le passage dune zone 2AU en zone 1AU, cela permettant la réalisation de six…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune LE BIGNON Modification 0.9 du Plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 16 septembre 2022, le maire de la commune de Le Bignon a prescrit louverture dune enquête publique sur une modification 0.9 du Plan local durbanisme portant sur ladaptation du reglement, La création de 3 nouvelles Orientation dAménagement et de Programmation (OAP) et de 4 nouveaux Emplacements réservés (ER) ainsi que le passage dune zone 2AU en zone 1AU, cela permettant la réalisation de six…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Modification simplifiée nº 7 du Plan local durbanisme AVIS DE MISE ÀDISPOSITION DU DOSSIER Par arrête en date du 25 mars 2021, le maire de la commune de Le Bignon a prescrit la mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée nº 7 du Plan local durbanisme portant sur lélargissement des destinations autorisées en zone 1AUe (zone de développement économique), Sur la modification de lorientation daménagement et de programmation (OAP) nº 3 qui porte sur cette zone 1AUe, et sur lév…
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Annonce JAL - Voirie
Déclassement et desaffectation de voirie ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal en date du 8 juin 2021, M. le Maire du Bignon a prescrit une enquête publique relative à la cession de portions de chemins ruraux et voies communales aux lieux-dits La Hauture, La Loirière, La Couillaudais, Guénégaud, zone dactivités de la Forêt, allée de la Chênaie, impasse de la Moricière, portion entre la Basse-Rue et place Saint Martin, Les Bauches Nord, Les Landes de la Chasse, Les Epinais. Lenquête publique se …
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Annonce JAL - Voirie
Déclassement et desaffectation de voirie ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal en date du 8 juin 2021, M. le Maire du Bignon a prescrit une enquête publique relative à la cession de portions de chemins ruraux et voies communales aux lieux-dits La Hauture, La Loirière, La Couillaudais, Guénégaud, zone dactivités de la Forêt, allée de la Chênaie, impasse de la Moricière, portion entre la Basse-Rue et place Saint-Martin, Les Bauches Nord, Les Landes de la Chasse, Les Epinais. Lenquête publique se …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de LE BIGNON Approbation de la modification simplifiée nº 7 du Plan local durbanisme AVIS Par delibération en date du 5 juillet 2021, et suite à la mise à disposition du dossier au public, Le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée nº 7 du Plan local durbanisme relative à lélargissement des destinations autorisées en zone 1AUe (zone de développement économique), à la modification de lorientation daménagement et de programmation (OAP) nº 3 qui porte sur cette zone 1AUe, e…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de LE BIGNON Modification 0.6 du Plan local durbanisme AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 22 octobre 2019, lemaire de la commune de Le Bignon a prescrit louverture dune enquête publique sur une modification 0.6 du Plan local durbanisme portant modification de lemplacement reservé nº 6 afin danticiper les besoins dextension des locaux de la bibliothèque municipale, Modification de zonage UBc en UB suite à une cession de portions de terrains communaux et des ajustemen…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de LE BIGNON Modification 0.6 du Plan local durbanisme AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 22 octobre 2019, le maire de la commune de Le Bignon a prescrit louverture dune enquête publique sur une modification 0.6 du Plan local durbanisme portant modification de lemplacement reservé nº 6 afin danticiper les besoins dextension des locaux de la bibliothèque municipale, Modification de zonage UBc en UB suite à une cession de portions de terrains communaux et des ajusteme…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de LE BIGNON Modification 0.6 du Plan local durbanisme AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 22 octobre 2019, le maire de la commune de Le Bignon a prescrit louverture dune enquête publique sur une modification 0.6 du Plan local durbanisme portant modification de lemplacement reservé nº 6 afin danticiper les besoins dextension des locaux de la bibliothèque municipale, Modification de zonage UBc en UB suite à une cession de portions de terrains communaux et des ajusteme…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de LE BIGNON Modification 0.6 du Plan local durbanisme AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 22 octobre 2019, lemaire de la commune de Le Bignon a prescrit louverture dune enquête publique sur une modification 0.6 du Plan local durbanisme portant modification de lemplacement reservé nº 6 afin danticiper les besoins dextension des locaux de la bibliothèque municipale, Modification de zonage UBc en UB suite à une cession de portions de terrains communaux et des ajustemen…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune LE BIGNON Modification 0.6 du Plan local durbanisme APPROBATION Par déliberation en date du 14 févier 2020, le conseil municipal de la commune du Bignon a décidé dapprouver la modification 0.6 du Plan local durbanisme portant sur une modification de lemplacement réservé n º6 afin danticiper les besoins dextension des locaux de la bibliothèque municipale et des ajustements du règlement du PLU. La délibération de modification 0.6 du Plan local durbanisme a été transmise en préfecture le 17…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune LE BIGNON Modification 0.6 du Plan local durbanisme APPROBATION Par déliberation en date du 14 févier 2020, le conseil municipal de la commune du Bignon a décidé dapprouver la modification 0.6 du Plan local durbanisme portant sur une modification de lemplacement réservé n º6 afin danticiper les besoins dextension des locaux de la bibliothèque municipale et des ajustements du règlement du PLU. La délibération de modification 0.6 du Plan local durbanisme a été transmise en préfecture le 17…
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