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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE PERSAN
- SIREN
- 219 504 875 219504875
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 219 504 875 00010 21950487500010
- NUMÉRO DE TVA
- FR67219504875 FR67219504875
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 65 AVENUE GASTON VERMEIRE, 95340 PERSAN 65 AVENUE GASTON VERMEIRE, 95340 PERSAN
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980
Secteur d'activité de COMMUNE DE PERSAN
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
232 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE PERSAN dans le 95.
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- Émis le 31 juillet 2025
- Menuiseries métalliques/serrurerie
- Date limite pour réponse 01 décembre 2026
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- Émis le 24 juillet 2025
- Couverture métallique, étanchéité, verrières
- Date limite pour réponse 24 novembre 2026
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- Émis le 24 juillet 2025
- Bardages métalliques
- Date limite pour réponse 24 novembre 2026
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- Émis le 18 juillet 2025
- Menuiseries intérieures/mobilier
- Date limite pour réponse 18 novembre 2026
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- Émis le 18 juillet 2025
- Plafonds/doublages/cloisons
- Date limite pour réponse 18 août 2025
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- Émis le 18 juillet 2025
- Charpente métallique
- Date limite pour réponse 18 novembre 2026
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- Émis le 11 juillet 2025
- Remplacement de menuiseries extérieures et pose de volets roulants au GS Paul Eluard de Persan
- Date limite pour réponse 11 août 2027
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- Émis le 26 juin 2025
- ISOLATION THERMIQUE PAR L'EXTERIEURGROUPE SCOLAIRE SIMONE VEIL
- Date limite pour réponse 26 août 2025
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- Émis le 25 juin 2025
- Fourniture de gaz - marché subséquent
- Date limite pour réponse 25 décembre 2026
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- Émis le 24 juin 2025
- Fourniture de gaz
- Date limite pour réponse 24 décembre 2026
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- Émis le 18 juin 2025
- Alimentation et fournitures jetables: Lot 3: Fournitures jetables
- Date limite pour réponse 18 juin 2029
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- Émis le 17 juin 2025
- Alimentation et fournitures jetables: Lot 1: Boissons
- Date limite pour réponse 17 juin 2029
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- Émis le 17 juin 2025
- Alimentation et fournitures jetables: Lot 2: Epicerie
- Date limite pour réponse 17 juin 2029
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- Émis le 05 juin 2025
- Produits d'entretien et d'hygiène: Lot 2: Bobines d'essuyage
- Date limite pour réponse 05 juin 2028
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- Émis le 05 juin 2025
- Produits d'entretien et d'hygiène: Lot 1: Sacs à déchets
- Date limite pour réponse 05 juin 2028
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- Émis le 05 juin 2025
- Produits d'entretien et d'hygiène: Lot 3: Produits ménager et brosserie
- Date limite pour réponse 05 juin 2028
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- Émis le 17 avril 2025
- TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE REPARATION ET DE CREATION DE VOIRIES, D'ESPACES PUBLICS, DE RESEAUX DIVERS ET D'ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 17 avril 2029
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- Émis le 25 mars 2025
- Vérifications périodiques
- Date limite pour réponse 25 mars 2029
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- Émis le 24 décembre 2024
- Services d'assurances - Lot 1 Dommages aux biens et risques annexes
- Date limite pour réponse 24 décembre 2028
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- Émis le 18 décembre 2024
- Services d'assurances pour la commune de Persan: Lot 2: 2024-20-02
- Date limite pour réponse 18 décembre 2028
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- Émis le 18 décembre 2024
- Services d'assurances pour la commune de Persan: Lot 3: 2024-20-03
- Date limite pour réponse 18 décembre 2028
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- Émis le 18 décembre 2024
- VEGETALISATION D'UN PARKING ET DE l'IMPASSE ODINOT
- Date limite pour réponse 18 mars 2025
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- Émis le 18 décembre 2024
- Services d'assurances pour la commune de Persan: Lot 5: 2024-20-05
- Date limite pour réponse 18 décembre 2028
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- Émis le 18 décembre 2024
- Services d'assurances pour la commune de Persan: Lot 4: 2024-20-04
- Date limite pour réponse 18 décembre 2028
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- Émis le 21 novembre 2024
- Reprise de concessions funéraires
- Date limite pour réponse 21 novembre 2025
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- Émis le 18 octobre 2024
- Fourniture et installation de matériels de restauration
- Date limite pour réponse 18 avril 2026
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- Émis le 18 octobre 2024
- Fourniture et installation de matériel de restauration
- Date limite pour réponse 18 avril 2026
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- Émis le 22 août 2024
- Dératisation et désinsectisation
- Date limite pour réponse 22 août 2025
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- Émis le 01 août 2024
- Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants collectifs de la commune de Persan
- Date limite pour réponse 01 août 2025
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- Émis le 05 juillet 2024
- Exploitation et maintenance des installations de chauffage
- Date limite pour réponse 05 juillet 2029
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- Émis le 05 juillet 2024
- Installation et location de bâtiments modulaires écoles maternelles Jaurès et Dolet
- Date limite pour réponse 05 juillet 2026
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- Émis le 05 juillet 2024
- INSTALLATION ET LOCATION DE BATIMENTS MODULAIRES
- Date limite pour réponse 05 juillet 2026
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- Émis le 21 juin 2024
- Réalisation d'une piste d'athlétisme et d'un terrain de football en gazon synthétique à PERSAN.: Lot 1: Terrassements - VRD
- Date limite pour réponse 21 janvier 2025
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- Émis le 21 juin 2024
- Réalisation d'une piste d'athlétisme et d'un terrain de football en gazon synthétique à PERSAN.: Lot 2: Infrastructure piste d'athlétisme et terrain de football
- Date limite pour réponse 21 janvier 2025
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- Émis le 21 juin 2024
- Réalisation d'une piste d'athlétisme et d'un terrain de football en gazon synthétique à PERSAN.: Lot 3: Eclairage sportif
- Date limite pour réponse 21 janvier 2025
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- Émis le 20 juin 2024
- Fourniture de gaz
- Date limite pour réponse 20 juin 2025
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- Émis le 20 juin 2024
- Fourniture de Gaz - marché subséquent
- Date limite pour réponse 20 juin 2025
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- Émis le 17 juin 2024
- Fournitures administratives: Lot 2: Achat et livraison de fournitures informatiques pour les services municipaux.
- Date limite pour réponse 17 juin 2025
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- Émis le 17 juin 2024
- Fournitures administratives: Lot 3: Achat et livraison de papier et enveloppes pour les services municipaux.
- Date limite pour réponse 17 juin 2025
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- Émis le 17 juin 2024
- Fournitures administratives: Lot 1: Achat et livraison de fournitures de bureau pour les services municipaux.
- Date limite pour réponse 17 juin 2025
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- Émis le 06 juin 2024
- Remplacement des menuiseries extérieures école élémentaire Emilie Carles
- Date limite pour réponse 06 août 2024
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- Émis le 03 juin 2024
- Fourniture de Gaz
- Date limite pour réponse 03 juin 2025
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- Émis le 16 avril 2024
- Vêtements de travail et EPI pour les agents des services municipaux: Lot 4: Tenues pour le personnel de la Police Municipale
- Date limite pour réponse 16 avril 2025
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- Émis le 15 avril 2024
- Vêtements de travail et EPI pour les agents des services municipaux: Lot 2: Equipement de protection individuelle
- Date limite pour réponse 15 avril 2025
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- Émis le 15 avril 2024
- Vêtements de travail et EPI pour les agents des services municipaux: Lot 1: Vêtements de travail
- Date limite pour réponse 15 avril 2025
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- Émis le 15 avril 2024
- Location de deux balayeuses aspiratrices avec maintenance
- Date limite pour réponse 15 avril 2028
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- Émis le 15 avril 2024
- Vêtements de travail et EPI pour les agents des services municipaux: Lot 6: Equipements d'armement pour le personnel de la Police Municipale
- Date limite pour réponse 15 avril 2025
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- Émis le 15 avril 2024
- Vêtements de travail et EPI pour les agents des services municipaux: Lot 3: Articles chaussants
- Date limite pour réponse 15 avril 2025
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- Émis le 15 avril 2024
- Vêtements de travail et EPI pour les agents des services municipaux: Lot 5: Equipements de protection pour le personnel de la Police Municipale
- Date limite pour réponse 15 avril 2025
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- Émis le 12 avril 2024
- fourniture et livraison de repas préparés
- Date limite pour réponse 12 septembre 2024
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- Émis le 13 février 2024
- Fournitures et installation de bâtiments modulaires
- Date limite pour réponse 13 mai 2024
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- Émis le 20 décembre 2023
- Réhabilitation Hôtel de Ville
- Date limite pour réponse 20 juin 2025
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- Émis le 28 septembre 2023
- Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de terrains sportifs
- Date limite pour réponse 28 juin 2025
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- Émis le 07 août 2023
- Concession pour mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
- Date limite pour réponse 07 août 2035
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- Émis le 04 août 2023
- Viande fraîche
- Date limite pour réponse 04 août 2024
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- Émis le 04 août 2023
- Produits surgelés
- Date limite pour réponse 04 août 2024
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- Émis le 03 août 2023
- Fournitures jetables
- Date limite pour réponse 03 août 2024
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- Émis le 03 août 2023
- Epicerie
- Date limite pour réponse 03 août 2024
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- Émis le 03 août 2023
- Boissons
- Date limite pour réponse 03 août 2024
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- Émis le 03 août 2023
- Produits laitiers et avicoles
- Date limite pour réponse 03 août 2024
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- Émis le 02 août 2023
- Boulangerie fraîche
- Date limite pour réponse 02 août 2024
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- Émis le 02 août 2023
- Légumes et fruits frais
- Date limite pour réponse 02 août 2024
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- Émis le 01 août 2023
- Aménagement d'une voie de desserte et parking: Lot 1: Travaux VRD
- Date limite pour réponse 01 mars 2024
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- Émis le 01 août 2023
- Aménagement d'une voie de desserte et parking: Lot 2: Travaux d'éclairage public
- Date limite pour réponse 01 mars 2024
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- Émis le 31 juillet 2023
- Remplacement des menuiseries extérieures de l'école Emilie Carles
- Date limite pour réponse 31 décembre 2023
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- Émis le 07 juillet 2023
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un complexe sportif
- Date limite pour réponse 07 juillet 2026
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- Émis le 05 juillet 2023
- Travaux entretien, réparation et rénovation des réseaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et mise en place des illuminations de fin d'année.
- Date limite pour réponse 05 juillet 2026
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- Émis le 07 juin 2023
- Mise en conformité des vestiaires du stade Odinot (Marché de substitution)
- Date limite pour réponse 07 septembre 2023
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- Émis le 19 avril 2023
- Aménagement d'un parc urbain - lot 3 Sanitaire public
- Date limite pour réponse 19 juin 2023
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- Émis le 19 avril 2023
- Aménagement d'un Parc Urbain: Lot 3: Mise en place d\'un sanitaire public
- Date limite pour réponse 19 juin 2023
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- Émis le 19 avril 2023
- Aménagement d'un Parc Urbain: Lot 1: Création d\'aires de jeux
- Date limite pour réponse 19 juin 2023
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- Émis le 19 avril 2023
- Aménagement d'un parc urbain - lot 2 Eclairage public
- Date limite pour réponse 19 juin 2023
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- Émis le 19 avril 2023
- Aménagement d'un Parc Urbain: Lot 2: Mise en place de l\'éclairage public
- Date limite pour réponse 19 juin 2023
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- Émis le 22 février 2023
- Fourniture de papier
- Date limite pour réponse 22 avril 2024
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- Émis le 31 janvier 2023
- Fourniture de gaz - marché subséquent
- Date limite pour réponse 31 décembre 2023
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- Émis le 28 décembre 2018
- Le présent marché a pour objet la gestion du marché d'approvisionnement de la ville de Persan.
Le détail des prestations du marché est prévu dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). - Date limite pour réponse 28 décembre 2020
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- Émis le 28 décembre 2018
- La présente consultation est un marché de maîtrise d'oeuvre concernant la rénovation et l'agrandissement des vestiaires du stade ODINOT.
- Date limite pour réponse 28 décembre 2020
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- Émis le 11 décembre 2018
- Le présent marché a pour objet l'acquisition et l'installation d'une patinoire mobile en revêtement synthétique autolubrifiante.
Le délai de livraison/ d'exécution est de 4 semaines maximum à compter de la réception du bon de commande par le fourniss - Date limite pour réponse 11 février 2019
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- Émis le 05 novembre 2018
- Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de papier pour reprographie/imprimantes pour l'ensemble des services municipaux de la ville de Persan.
- Date limite pour réponse 05 novembre 2022
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 95340
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21950487500010 21950487500010
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 65 AVENUE GASTON VERMEIRE, 95340 PERSAN
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SIMONE VEIL - 95340
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2019 (6 ans)
- SIRET 21950487500168 21950487500168
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 18 RUE DES RIVES DE LOISE, 95340 PERSAN
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 95340
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1996 (29 ans)
- SIRET 21950487500135 21950487500135
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 65 AVENUE GASTON VERMEIRE MAIRIE, 95340 PERSAN
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ECOLE MATERNELLE JEAN JAURES - 95340
Établissement secondaire depuis le 17 juillet 1987 (38 ans)
- SIRET 21950487500119 21950487500119
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 4 RUE JEAN DE LA FONTAINE, 95340 PERSAN
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ECOLE PRIMAIRE EMILIE CARLES - 95340
Établissement secondaire depuis le 12 septembre 1985 (40 ans)
- SIRET 21950487500101 21950487500101
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE ANDRE MESSAGER, 95340 PERSAN
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ETIENNE DOLET - 95340
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21950487500036 21950487500036
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE ETIENNE DOLET, 95340 PERSAN
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ECOLE ELEMENTAIRE PAUL ELUARD 1 - 95340
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21950487500044 21950487500044
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 6 RUE FELIX MILLET, 95340 PERSAN
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ECOLE MATERNELLE PAUL ELUARD - 95340
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21950487500051 21950487500051
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 10 RUE FELIX MILLET, 95340 PERSAN
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ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES - 95340
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21950487500069 21950487500069
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 2 RUE JEAN DE LA FONTAINE, 95340 PERSAN
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE PAUL ELUARD 2 - 95340
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21950487500077 21950487500077
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE MAURICE THOREZ, 95340 PERSAN
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE EMILIE CARLES - 95340
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21950487500127 21950487500127
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 6 RUE ANDRE MESSAGER, 95340 PERSAN
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BAINS DOUCHES MUNICIPAUX 76 - 95340
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21950487500028 21950487500028
- Activité Soins de beauté - 9602B
- Adresse 901 F RUE PASTEUR, 95340 PERSAN
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CENTRE DE P.M.I ET PLANIF - 95340
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1972 (53 ans)
- SIRET 21950487500143 21950487500143
- Activité Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse 14 PL DE LA RENCONTRE LE VILLAGE, 95340 PERSAN
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Fermé
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PARKING D'INTERET REGIONAL DE LA GARE - 95340
Ancien établissement du 01 juillet 2002 au 01 juillet 2007
- SIRET 21950487500150 21950487500150
- Activité Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse 65 AVENUE GASTON VERMEIRE MAIRIE, 95340 PERSAN
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE PERSAN
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
15 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PLAN LOCAL DURBANISME DE PERSAN 95340 AVIS AU PUBLIC RAPPEL DE LA PROCEDURE DE MISE EN REVISION Par déliberation du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2020, la Commune de Persan à prescrit la mise en révision de son Plan Local dUrbanisme (PLU). Dans le cadre de la concertation publique liée à la procédure de révision du PLU, Il est rappelé au public quun registre est mis à sa disposition en Mairie au Service Urbanisme 3 rue du Chemin Vert 95340 Persan, aux heures et jours habituels douve…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PLAN LOCAL DURBANISME DE PERSAN 95340 AVIS AU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIEE N°5 Par déliberation du Conseil Municipal en date du 04 juillet 2024, la modification simplifiée n°5 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Persan a été approuvé. Le dossier est tenu à la disposition du public à la Mairie de Persan Service Urbanisme (95340), Aux heures et jours habituels douverture. Le Maire : Valentin RATIEUVILLE
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PLAN LOCAL DURBANISME DE PERSAN 95340 AVIS AU PUBLIC MISE A DISPOSITION DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°5 Il est mis à disposition du public, du lundi 22 avril au vendredi 7 juin 2024 inclus, Un dossier de modification simplifiée du PLU, ayant pour objet de ne pas reglementer la hauteur des constructions en zone NL pour les équipements publics ou dintérêt collectif à caractère sportif ou de loisirs en vue de la construction dun gymnase pour le nouveau collège situé au stade Louis Odinot …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7326001201 AA Commune de PERSAN Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU AVIS Par delibération en date du 30 mars 2023, le conseil municipal de Persan a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme. Le dossier du plan local durbanisme, Approuvé et mis en compatibilité, est tenu à la disposition du public au service urbanisme de la mairie de Persan aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE PRESCRIPTION DUNE DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU. Par arrête n°2023-17 du 16 janvier 2023, le Maire de la COMMUNE DE PERSAN a ordonné louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette déclaration de projet porte sur le projet suivant : construction dun collège et dun équipement sportif. Lenquête publique se déroulera à lHôtel de Ville de Persan (65 avenue Gaston V…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7316583701 AA Commune de PERSAN Prescription dune déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 2023-17 du 16 janvier 2023, le maire de la commune de Persan a ordonné louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette déclaration de projet porte sur le projet suivant : construction dun collège et dun équipement sportif. Lenquête publique se déroulera à lhôtel de …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7316583001 AA Commune de PERSAN Prescription dune déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 2023-17 du 16 janvier 2023, le maire de la commune de Persan a ordonné louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette déclaration de projet porte sur le projet suivant : construction dun collège et dun équipement sportif. Lenquête publique se déroulera à lhôtel de…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE PRESCRIPTION DUNE DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU. Par arrête n°2023-17 du 16 janvier 2023, le Maire de la COMMUNE DE PERSAN a ordonné louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette déclaration de projet porte sur le projet suivant : construction dun collège et dun équipement sportif. Lenquête publique se déroulera à lHôtel de Ville de Persan (65 avenue Gaston V…
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LA VILLE DE PERSAN a décide dinstaurer le droit de préemption commercial par délibération du 12 décembre 2019 afin de maintenir les commerces de proximité en centre-ville. Toute cession de fonds artisanaux, de fonds de commerce, De baux commerciaux ou de terrains faisant lobjet de projets daménagement commercial (terrains portant ou destinés à accueillir des établissements dune surface de vente comprise entre 300 m2 et 1000 m2), intervenant dans le périmètre de sauvegarde du commerce de proximi…
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Annonce JAL - Avis administratif
7233622001 AA Commune de PERSAN Droit de préemption commercial AVIS La ville de Persan a décide dinstaurer le droit de préemption commercial par délibération du 12 décembre 2019 afin de maintenir les commerces de proximité en centre-ville. Toute cession de fonds artisanaux, de fonds de commerce, De baux commerciaux ou de terrains faisant lobjet de projets daménagement commercial (terrains portant ou destinés à accueillir des établissements dune surface de vente comprise entre 300 m2 et 1 000 m2…
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COMMUNE DE PERSAN OUVERTURE DE LA CONCERTATION SUR MODIFICATION SIMPLIFIEE N 3 DU PLU Par déliberation en date du 9 juillet 2020, le Conseil municipal de Persan a approuvé la modification simplifiée n 3 de son plan local durbanisme. La concertation associée à cette modification simplifiée sera ouverte du 02 novembre au 30 novembre 2020 inclus. Vous pourrez consulter le dossier et porter vos observations sur le registre disposé à cet effet, Aux horaires douverture de la Mairie de Persan, 65 aven…
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COMMUNE DE PERSAN OUVERTURE DE LA CONCERTATION SUR MODIFICATION SIMPLIFIEE N 4 DU PLU Par déliberation en date du 24 septembre 2020, le Conseil municipal de Persan a approuvé la modification simplifiée n 4 de son plan local durbanisme. La concertation associée à cette modification simplifiée sera ouverte du 16 novembre au 16 décembre 2020 inclus. Vous pourrez consulter le dossier et porter vos observations sur le registre disposé à cet effet, Aux horaires douverture de la Mairie de Persan, 65 a…
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247406001 AA Commune de PERSAN Approbation de la modification simplifiée n° 3 du Plan Local dUrbanisme AVIS Par déliberation en date du 11 février 2021, le Conseil municipal de Persan a approuvé la modification simplifiée n° 3 du Plan Local dUrbanisme. Le dossier de modification simplifiée n° 3 du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie, Aux jours et heures habituels douverture.
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7247406301 AA Commune de PERSAN Approbation de la modification simplifiée n° 4 du Plan Local dUrbanisme AVIS Par déliberation en date du 11 février 2021, le Conseil municipal de Persan a approuvé la modification simplifiée n° 4 du Plan Local dUrbanisme. Le dossier de modification simplifiée n° 4 du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie, Aux jours et heures habituels douverture.
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MAIRIE DE PERSAN Prescription de la révision du plan local durbanisme Par delibération n66-2020, le Conseil municipal de Persan a prescrit la révision du plan local durbanisme. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L.103-2 du code de lurbanisme. Vous pouvez consulter le dossier et porter vos observations sur le registre disposé à cet effet, Aux horaires douverture de la mairie de Persan, 65 avenue Gaston…
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