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MAIRIE - 95340
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SIMONE VEIL - 95340
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2019 (6 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 95340
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1996 (29 ans)
ECOLE MATERNELLE JEAN JAURES - 95340
Établissement secondaire depuis le 17 juillet 1987 (38 ans)
ECOLE PRIMAIRE EMILIE CARLES - 95340
Établissement secondaire depuis le 12 septembre 1985 (40 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ETIENNE DOLET - 95340
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PAUL ELUARD 1 - 95340
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PAUL ELUARD - 95340
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES - 95340
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE PAUL ELUARD 2 - 95340
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE EMILIE CARLES - 95340
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1983 (42 ans)
BAINS DOUCHES MUNICIPAUX 76 - 95340
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (43 ans)
CENTRE DE P.M.I ET PLANIF - 95340
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1972 (53 ans)
PARKING D'INTERET REGIONAL DE LA GARE - 95340
Ancien établissement du 01 juillet 2002 au 01 juillet 2007
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PLAN LOCAL DURBANISME DE PERSAN 95340 AVIS AU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIEE N°5 Par déliberation du Conseil Municipal en date du 04 juillet 2024, la modification simplifiée n°5 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Persan a été approuvé. Le dossier est tenu à la disposition du public à la Mairie de Persan Service Urbanisme (95340), Aux heures et jours habituels douverture. Le Maire : Valentin RATIEUVILLE
PLAN LOCAL DURBANISME DE PERSAN 95340 AVIS AU PUBLIC MISE A DISPOSITION DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°5 Il est mis à disposition du public, du lundi 22 avril au vendredi 7 juin 2024 inclus, Un dossier de modification simplifiée du PLU, ayant pour objet de ne pas reglementer la hauteur des constructions en zone NL pour les équipements publics ou dintérêt collectif à caractère sportif ou de loisirs en vue de la construction dun gymnase pour le nouveau collège situé au stade Louis Odinot rue Etienne Dolet. Le dossier est mis à disposition en Mairie au Service Urbanisme 3 rue du Chemin Vert 95340 Persan, pendant la période susvisée, et aux heures et jours habituels douverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Le public pourra prendre connaissance des documents modifiés du PLU, et formuler ses observations, soit en les consignant sur un registre prévu à cet effet, soit en les adressant pendant le délai de mise à disposition par voie postale en Mairie (65 avenue Gaston Vermeire, 95340 PERSAN) ou par voie électronique (dst-urbanisme@ville-persan.fr) ; les observations seront annexées au dit registre. La modification simplifiée n°5 du PLU, éventuellement modifiée, sera approuvée par délibération du Conseil Municipal. Le Maire : Valentin RATIEUVILLE
7326001201 AA Commune de PERSAN Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU AVIS Par delibération en date du 30 mars 2023, le conseil municipal de Persan a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme. Le dossier du plan local durbanisme, Approuvé et mis en compatibilité, est tenu à la disposition du public au service urbanisme de la mairie de Persan aux jours et heures habituels douverture.
7316583701 AA Commune de PERSAN Prescription dune déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 2023-17 du 16 janvier 2023, le maire de la commune de Persan a ordonné louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette déclaration de projet porte sur le projet suivant : construction dun collège et dun équipement sportif. Lenquête publique se déroulera à lhôtel de ville de Persan (65, Avenue Gaston-Vermeire) du 9 février 2023 à 8 h 30 au 11 mars 2023 à 12 h 00. Le commissaire enquêteur recevra le public à lhôtel de ville de Persan aux dates suivantes : lundi 20 février 2023 de 14 h 00 à 17 h 30 ; samedi 25 février 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 ; lundi 06 mars 2023 de 14 h 00 à 17 h 30 ; samedi 11 mars 2023 de 9 h 00 à 12 h 00. Le dossier denquête pourra être consulté sur le site https:// www.ville-persan.fr, ou en mairie aux jours et heures habituels douverture. Chaque personne pourra formuler, sil y a lieu, ses observations, propositions et contre-propositions soit : sur le registre papier ouvert à cet effet à la mairie de Persan ; par courrier à lattention du commissaire enquêteur chargé de lenquête publique sur la déclaration de projet à ladresse suivante : Mairie de Persan, à lattention de M. le Commissaire enquêteur, service urbanisme, 65, avenue Gaston-Vermeire, 95340 Persan ; par courrier électronique à ladresse suivante : dst-habitat@ville-persan.fr
7316583001 AA Commune de PERSAN Prescription dune déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 2023-17 du 16 janvier 2023, le maire de la commune de Persan a ordonné louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette déclaration de projet porte sur le projet suivant : construction dun collège et dun équipement sportif. Lenquête publique se déroulera à lhôtel de ville de Persan (65, Avenue Gaston-Vermeire) du 9 février 2023 à 8 h 30 au 11 mars 2023 à 12 h 00. Le commissaire enquêteur recevra le public à lhôtel de ville de Persan aux dates suivantes : lundi 20 février 2023 de 14 h 00 à 17 h 30 ; samedi 25 février 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 ; lundi 06 mars 2023 de 14 h 00 à 17 h 30 ; samedi 11 mars 2023 de 9 h 00 à 12 h 00. Le dossier denquête pourra être consulté sur le site https:// www.ville-persan.fr, ou en mairie aux jours et heures habituels douverture. Chaque personne pourra formuler, sil y a lieu, ses observations, propositions et contre propositions soit : sur le registre papier ouvert à cet effet à la mairie de Persan ; par courrier à lattention du commissaire enquêteur chargé de lenquête publique sur la déclaration de projet à ladresse suivante : Mairie de Persan, à lattention de M. le Commissaire enquêteur, service urbanisme, 65, avenue Gaston-Vermeire, 95340 Persan ; par courrier électronique à ladresse suivante : dst-habitat@ville-persan.fr
7276693201 AA Commune de PERSAN Règlement Local de Publicité AVIS La commune de Persan a approuve, par délibération du 16 décembre 2021, Son Règlement Local de Publicité (RLP). Ladite délibération est affichée en mairie de Persan, 65, avenue Gaston-Vermeire, pour une durée dun mois. Conformément à larticle L.153-22 du code de lurbanisme, le règlement local de publicité approuvé est tenu à la disposition du public aux services techniques (3, rue du Chemin-Vert à Persan), aux jours et horaires douverture. Il est par ailleurs consultable sur le site internet de la ville.
7265618801 AA Ville de PERSAN Élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par delibération n° 2021-45 en date du 24 juin 2021, le Conseil municipal de la ville de Persan a arrêté le projet de Règlement Local de Publicité. Ce projet de RLP, Soumis à enquête publique, encadre linstallation de la publicité, des pré-enseignes et des enseignes, afin daméliorer le cadre de vie des habitants et de renforcer lattractivité de la ville de Persan. A cet effet, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné M. Pascal THYS en qualité de commissaire-enquêteur. Par arrêté n° 2021-174, le maire de Persan a défini les modalités de lenquête publique qui se déroulera du lundi 11 octobre 2021 9 h 00 au mardi 26 octobre 2021 17 h 30 inclus. Le dossier, deux registres destinés à recueillir les observations du public, ainsi quun poste informatique seront tenus à disposition du public pendant toute la durée de lenquête publique : Aux services techniques de la ville de Persan, 3, rue du Chemin Vert : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 ; A la mairie de Persan, 65, avenue Gaston Vermeire : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00. Le dossier peut également être consulté sur le site internet de la ville : http: //www.villepersan. fr Le commissaire-enquêteur recevra le public à cette adresse, lors des permanences suivantes : lundi 11 octobre 2021, de 9 h 00 à 12 h 00 ; lundi 18 octobre 2021, de 9 h 00 à 12 h 00. Les observations sur le projet de RLP peuvent être adressées : sur les registres mis à disposition du public aux services techniques et à la mairie de Persan ; par courrier postal à M. le commissaire-enquêteur Règlement Local de Publicité / Service Urbanisme, 65, avenue Gaston Vermeire, 95340 Persan ; par courriel, à ladresse : dst-habitat@ville-persan.fr, en précisant en objet Élaboration du Règlement Local de Publicité de Persan. Toutes les informations relatives aux modalités de lenquête publique peuvent être obtenues au service Urbanisme, 3, rue du Chemin Vert (Tél. 01 39 37 44 66). Toute personne peut, sur demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès du même service. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à disposition du public, pendant une durée dun an, au service Urbanisme, aux heures et jours douverture au public, et sur le site internet de la ville.
VILLE DE PERSAN AVIS DENQUETE PUBLIQUE Elaboration du Règlement Local de Publicite (RLP) de la ville de PERSAN Par délibération n 2021-45 en date du 24 juin 2021, le Conseil Municipal de la Ville de Persan a arrêté le projet de Règlement Local de Publicité. Ce projet de RLP, Soumis à enquête publique, encadre linstallation de la publicité, des pré-enseignes et des enseignes, afin daméliorer le cadre de vie des habitants et de renforcer lattractivité de la Ville de Persan. A cet effet, le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, a désigné M.Pascal THYS en qualité de commissaire-enquêteur. Par arrêté n2021-174, le Maire de Persan a défini les modalités de lenquête publique qui se déroulera : du lundi 11 octobre 2021 9h00 au mardi 26 octobre 2021 17h30 inclus Le dossier, deux registres destinés à recueillir les observations du public, ainsi quun poste informatique seront tenus à disposition du public pendant toute la durée de lenquête publique : Aux services techniques de la Ville de Persan, 3 rue du chemin Vert : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; A la mairie de Persan, 65 avenue Gaston Vermeire : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 09h00 à 12h00. Le dossier peut également être consulté sur le site internet de la ville : http: //www.ville-persan. fr Le commissaire-enquêteur recevra le public à cette adresse, lors des permanences suivantes : lundi 11 octobre 2021, de 09h00 à 12h00 ; lundi 18 octobre 2021, de 09h00 à 12h00. Les observations sur le projet de RLP peuvent être adressées : Sur les registres mis à disposition du public aux services techniques et à la mairie de Persan ; Par courrier postal à « Monsieur le Commissaire Enquêteur » Règlement Local de Publicité / Service Urbanisme, 65 avenue Gaston Vermeire 95 340 Persan ; Par courriel, à ladresse : dst-habitat@ville-persan.fr, en précisant en objet « Elaboration du Règlement Local de Publicité de Persan ». Toutes les informations relatives aux modalités de lenquête publique peuvent être obtenues au service Urbanisme, 3 rue du Chemin Vert (tel : 01.39.37.44.66). Toute personne peut, sur demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès du même service. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à disposition du public, pendant une durée dun an, au service Urbanisme, aux heures et jours douverture au public, et sur le site Internet de la ville.
MAIRIE DE PERSAN Prescription de la révision du plan local durbanisme Par delibération n66-2020, le Conseil municipal de Persan a prescrit la révision du plan local durbanisme. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L.103-2 du code de lurbanisme. Vous pouvez consulter le dossier et porter vos observations sur le registre disposé à cet effet, Aux horaires douverture de la mairie de Persan, 65 avenue Gaston Vermeire.
7247406301 AA Commune de PERSAN Approbation de la modification simplifiée n° 4 du Plan Local dUrbanisme AVIS Par déliberation en date du 11 février 2021, le Conseil municipal de Persan a approuvé la modification simplifiée n° 4 du Plan Local dUrbanisme. Le dossier de modification simplifiée n° 4 du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie, Aux jours et heures habituels douverture.
COMMUNE DE PERSAN OUVERTURE DE LA CONCERTATION SUR MODIFICATION SIMPLIFIEE N 4 DU PLU Par déliberation en date du 24 septembre 2020, le Conseil municipal de Persan a approuvé la modification simplifiée n 4 de son plan local durbanisme. La concertation associée à cette modification simplifiée sera ouverte du 16 novembre au 16 décembre 2020 inclus. Vous pourrez consulter le dossier et porter vos observations sur le registre disposé à cet effet, Aux horaires douverture de la Mairie de Persan, 65 avenue Gaston Vermeire.
PLAN LOCAL DURBANISME DE PERSAN 95340 AVIS AU PUBLIC RAPPEL DE LA PROCEDURE DE MISE EN REVISION Par déliberation du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2020, la Commune de Persan à prescrit la mise en révision de son Plan Local dUrbanisme (PLU). Dans le cadre de la concertation publique liée à la procédure de révision du PLU, Il est rappelé au public quun registre est mis à sa disposition en Mairie au Service Urbanisme 3 rue du Chemin Vert 95340 Persan, aux heures et jours habituels douverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Le public pourra prendre connaissance des documents provisoires et formuler ses observations, soit en les consignant sur le registre prévu à cet effet, soit en les adressant par voie postale en Mairie (65 avenue Gaston Vermeire, 95340 PERSAN) ou par voie électronique (dst-urbanisme@ville-persan.fr) ; les observations seront annexées au dit registre. Par la suite, le Conseil Municipal arrêtera le PLU qui sera transmis aux Personnes Publiques Associées, notamment les services de lEtat, pour le contrôle de légalité avant le déroulement de lenquête publique. Aux termes de ladite enquête et des avis de lEtat, le PLU sera approuvé par le Conseil Municipal. Le Maire : Valentin RATIEUVILLE
LA VILLE DE PERSAN a décide dinstaurer le droit de préemption commercial par délibération du 12 décembre 2019 afin de maintenir les commerces de proximité en centre-ville. Toute cession de fonds artisanaux, de fonds de commerce, De baux commerciaux ou de terrains faisant lobjet de projets daménagement commercial (terrains portant ou destinés à accueillir des établissements dune surface de vente comprise entre 300 m2 et 1000 m2), intervenant dans le périmètre de sauvegarde du commerce de proximité, devra faire lobjet dune déclaration auprès de la mairie.
7233622001 AA Commune de PERSAN Droit de préemption commercial AVIS La ville de Persan a décide dinstaurer le droit de préemption commercial par délibération du 12 décembre 2019 afin de maintenir les commerces de proximité en centre-ville. Toute cession de fonds artisanaux, de fonds de commerce, De baux commerciaux ou de terrains faisant lobjet de projets daménagement commercial (terrains portant ou destinés à accueillir des établissements dune surface de vente comprise entre 300 m2 et 1 000 m2), intervenant dans le périmètre de sauvegarde du commerce de proximité, devra faire lobjet dune déclaration auprès de la mairie.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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