France

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Vérifiée Active 2000 à 4999 salariés
SIREN
200 023 414
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 023 414 00101
NUMÉRO DE TVA
FR27200023414
DATE DE CREATION
01 janvier 2010
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
108 ALLEE FRANCOIS MITTERRAND IMMEUBLE LE 108, 76100 ROUEN
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 14/07/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2010 01/01/2010

Établissements

Établissements

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Annonces légales de METROPOLE ROUEN NORMANDIE

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  • Annonce JAL - Enquête Publique

    MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE Commune de LA BOUILLE (76530) Projet de déclassement par anticipation du Domaine Public Metropolitain du parc de stationnement dit Joffet AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n PPVS-25.578 du 1er octobre 2025, le Président de la Métropole Rouen Normandie a prescrit louverture dune enquête publique relative à un projet de déclassement par anticipation du domaine public métropolitain situé sur la commune de LA BOUILLE soit, Un parc de stationnement dit Joffet. A cet effet, a été désignée par le Président de la Métropole Rouen Normandie, Mme Françoise HEUACKER, Attachée Territoriale Principale, retraitée, en qualité de commissaire enquêtrice. Lenquête publique se déroulera du jeudi 13 novembre 2025,15h au vendredi 28 novembre 2025,17h30 (dernier délai). Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur des registres en mairie de LA BOUILLE (1 rue de la République) et à la Métropole Rouen Normandie (le 108 allée Mitterrand à ROUEN) aux jours et heures douverture habituels. Le dossier est également consultable sur la page internet de la Métropole spécifique à lenquête publique : https://jeparticipe.metropole-rouen-normandie.fr/concertation-publique/enquete-publique-surla-commune-de-la-bouille-parking-joffet La commissaire enquêtrice assurera des permanences en mairie de LA BOUILLE le : jeudi 13 novembre 2025 de 15h à 18h (ouverture de lenquête publique), vendredi 28 novembre 2025 de 15h à 17h30 (fermeture de lenquête publique). Les observations formulées par le public seront enregistrées sur les registres denquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par la commissaire-enquêtrice, spécialement ouverts pour cet objet aux jours et heures douverture habituels de la Métropole Rouen Normandie et de la mairie de LA BOUILLE. Le public peut adresser ses observations directement à la commissaire-enquêtrice : par courrier adressé à la Métropole avec la mention suivante sur lenveloppe Ne pas ouvrir Commissaire enquêtrice de lenquête publique relative au déclassement par anticipation du parc de stationnement dit Joffet à LA BOUILLE, lesquelles seront annexées au registre denquête, soit Mme la Commis. saire-Enquêtrice, Déclassement par anticipation du parc de stationnement dit Joffet à LA BOUILLE, Métropole Rouen Normandie, Le 108,108 allée François Mitterrand, CS 50589, 76006 ROUEN Cedex par courriel: enquetepubliquela bouille@metropole-rouen-normandie.fr sur le site internet de la Métropole Rouen Normandie tropole-rouention publique/enquete-publique-surla commune-de-la-bouille-parking-joffet Les observations devront être adressées au plus tard à la date de la fin de lenquête publique à savoir le vendredi 28 novembre 2025 à 17h30 (jour et heure de clôture de lenquête publique). https://jeparticipe.menormandie.fr/concerta Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire-enquêtrice seront consultables sur le site internet de la Métropole Rouen Normandie et sur le site internet de la commune de LA BOUILLE et également déposés au siège de la Métropole et à la mairie de LA BOUILLE, pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le Bureau Métropolitain se prononcera par délibération sur la suite à donner à cette procédure de déclassement par anticipation dun parc de stationnement dit Joffet à LA BOUILLE (76530).

  • Annonce JAL - Voirie

    METROPOLE ROUEN NORMANDIE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE MALAUNAY ET DE CANTELEU DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC Deux emprises de la Rue Pierre Brossolette (terrains A) sur la commune de Malaunay et une partie du parking de la Place dArmes (terrain B) et du parvis situé Rue Alexandre Dumas (terrains A1, A3 et A4) sur la commune de Canteleu Par arrête n°PPAC 25.519 en date du 30 septembre 2025, Le Président de la Métropole Rouen Normandie a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de déclassement : De deux emprises de la Rue Pierre Brossolette (terrains A) sur la commune de Malaunay, Dune partie du parking de la Place dArmes (terrain B) et du parvis situé Rue Alexandre Dumas (terrains A1, A3 et A4) sur la commune de Canteleu. Monsieur Gilles FAVARD, chef détablissement principal de collège retraité, est désigné commissaire enquêteur par le Président de la Métropole. Lenquête publique se déroulera du lundi 10 novembre 2025 à 9h00 au lundi 24 novembre à 17h00, dernier délai clôture de lenquête publique, soit pendant quinze (15) jours entiers et consécutifs. Le public pourra prendre connaissance du dossier papier à: La Mairie de Malaunay (Place de la Laïcité 76770 MALAUNAY), aux horaires habituels douverture (lundi au vendredi de 8h45 à 12h et 13h45 à 17h30), La Mairie de Canteleu (13 Place Jean Jaurès 76380 CANTELEU), aux horaires douverture (lundi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et 14h et 17h, le mardi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h et le mercredi de 8h30 à 17h), ainsi que formuler ses remarques sur les registres ouverts à cet effet. Ce dossier uniquement sera également mis à la disposition du public au siège de lenquête publique à la Métropole Rouen Normandie (Le 108,108 Allée François Mitterrand 76006 ROUÈN) aux jours et heures douverture habituels). Le dossier denquête publique sera disponible également sur internet: www.malaunay.fr,www.ville-canteleu.fr et jeparticipe.metropole-rouen-normandie.fr. Le public pourraégalement consigner ses remarques sur le site jeparticipe.metropole-rouen-normandie.fr, après avoir ouvert un compte. Les observations formulées par le public pourront être adressées par voie postale pendant la même période, par écrit au commissaire enquêteur au siège de lenquête publique : Métropole Rouen Normandie (Pôle de proximité Austreberthe Cailly Le 108, 108 Allée François Mitterrand CS 50589 76006 ROUEN Cedex) ou par courriel à la Métropole : enquetepubliquePPAC@metropole-rouen-normandie.fr au plus tard à la date de la fin de lenquête publique, à savoir le 24 novembre 2025 à 17h00 (clôture de lenquête publique). Le commissaire enquêteur assurera les permanences suivantes: En mairie de Malaunay (Place de la Laïcité 76770 MALAUNAY) le lundi 10 novembre de 9h00 à 12h00. En mairie de Canteleu (13 Place Jean Jaurès 76380 CANTELEU) le lundi 24 novembre de 14h00 à 17h00. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables sur jeparticipe.metropole-rouen-normandie.fr pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, au siège de lenquête ainsi quen mairie de Malaunay et de Canteleu. Le Bureau Métropolitain se prononcera par délibération sur lapprobation du déclassement et la cession de ces emprises du domaine public métropolitain.

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME PRÉFECTURE DE LEURE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique conjointe préalable à la revision dune déclaration dutilité publique portant sur linstitution des différents périmètres de protection et dune autorisation de traitement et de distribution des eaux destinées a la consommation humaine ainsi que dune enquête parcellaire pour le captage des Ecameaux à Elbeuf. Métropole Rouen Normandie Il est procédé du jeudi 6 novembre 2025 à 13h30 (heure douverture de lenquête) au vendredi 21 novembre 2025 à 17 h (heure de clôture de lenquête), soit pour une durée de 16 jours consécutifs, à une enquête publique conjointe préalable à la révision dune déclaration dutilité publique portant sur linstitution des différents périmètres de protection et dune autorisation de traitement et de distribution des eaux destinées a la consommation humaine ainsi que dune enquête parcellaire pour le captage des Ecameaux à Elbeuf. Le forage des Ecameaux est actuellement maintenu en , état de service en raison de lobsolescence de lusine de traitement du Mont-Duve. La remise en exploitation du forage des Ecameaux est conditionnée à lachèvement des travaux de réhabilitation de lusine du Mont Duve prévus en 2025 et 2026. Cette enquête porte sur : La déclaration dutilité publique de la dérivation des eaux souterraines par le site de captage des Ecameaux à Elbeuf ; La déclaration dutilité publique des périmètres de protection instaurés autour du captage deaux destinées à la consommation humaine des Ecameaux à Elbeuf ; Lautorisation préfectorale de traiter et de distribuer leau destinée à la consommation humaine, En application des articles R. 1321-1 à R. 1321-36 du code de la santé publique ; Une enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles situées à lintérieur des périmètres de protection. Celle-ci se déroulera sur le territoire des communes suivantes : Seine-maritime : Elbeuf (siège de lenquête), Orival, La Londe ; Eure : Bosroumois, Saint-Pierre-du-Bosguérard, Les Monts du Roumois, La Haye du Theil, Tourville-la-Campagne, Grand-Bourgtheroulde, le Thuit de lOison, Saint-Ouen-du Tilleul, Saint-Pierre-des-Fleurs, La Saussaye. Le préfet de la Seine Maritime est chargé de coordonner lorganisation de lenquête et den centraliser les résultats. Toute information relative à ce projet peut être demandée auprès de la Métropole Rouen Normandie à ladresse mail suivante : melik.ouldamar@metropole-rouennormandie.fr Mme Françoise VEDEL, directrice à la caisse centrale de mutualité sociale agricole, à la retraite, est désignée par le tribunal administratif de Rouen en qualité de commissaire enquêtrice. Mme Martine HEDOU, cadre dans lindustrie pharmaceutique, à la retraite, est désignée en qualité de suppléante à la commissaire enquêtrice. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier sont consultables en version papier aux mairies dElbeuf (siège de lenquête), Orival, La Londe, Bosroumois, Saint-Pierredu Bosguérard, Les Monts du Roumois, La Haye du Theil, Tourville-la-Campagne, Grand-Bourgtheroulde, le Thuit de lOison, Saint-Ouen-du-Tilleul, Saint-Pierre-des-Fleurs, La Saussaye, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public. Le dossier denquête est également consultable : sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime : www.seine-maritime.gouv.fr (Actions de lÉtat Environnement et prévention des risques Enquêtes publiques et consultations du public Enquêtes publiques Captages Captage des Ecameaux à Elbeuf), sur le site internet de la préfecture de lEure : https://www.eure.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Consultations-enquetes-publiques-et-participation-du-public-parvoie-electronique-PPVE/Enquetes-publiques ainsi quà ladresse suivante : https://participation.proxiterritoires.fr/captage-des-ecameaux-a-elbeuf sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement, aux jours et heures habituels douverture au public et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse mail suivante : pref-enquetepublique@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet , demande de rendez-vous pour le captage des Ecameaux à Elbeuf ou en téléphonant au 02 32 76 51 74 ou au 02 32 76 53 92. La commissaire enquêtrice assure cinq permanences afin de recevoir les observations du public aux lieux, jours et heures suivants : jeudi 6 novembre 2025 de 13h30 (heure douverture de lenquête) à 16h30 à la mairie dElbeuf (Seine-Maritime) ; mercredi 12 novembre 2025 de 15h à 18h à la mairie du Thuit de lOison (Eure) ; vendredi 14 novembre 2025 de 14h à 17h à la mairie de Saint-Ouen-du-Tilleul (Eure) ; mardi 18 novembre 2025 de 13h15 à 16h15 à la mairie de Saint-Pierre-du-Boscguérard (Eure) ; vendredi 21 novembre 2025 de 14h à 17h (heure de clôture de lenquête) à la mairie dElbeuf (Seine-Maritime). Les observations et propositions du public peuvent être déposées pendant toute la durée de lenquête : sur le registre dématérialisé disponible à ladresse suivante : https://participation.proxiterritoires.fr/captage-des-ecameaux-a-elbeuf sur les registres papiers disponibles aux mairies dElbeuf, Thuit de lOison, Saint-Ouen-du-Tilleul et Saint-Pierre-du-Boscguerard ; par courrier électronique à : captage-des-ecameaux-a-elbeuf@mail.proxiterritoires.fr par courrier à la mairie dElbeuf (1 Place Aristide Briand, 76500 Elbeuf) en précisant que ce dernier est adressé à Mme la commissaire enquêtrice captage des Ecameaux à Elbeuf . Les observations et propositions du public reçues par voie dématérialisée sont consultables pendant la durée de lenquête sur le site internet dédié : https://participation.proxiterritoires.fr/captage-des-ecameaux-a-elbeuf Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de lenquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles dêtre mises en ligne avec le rapport denquête. À lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice aux mairies des communes concernées par le projet, à la préfecture de la Seine-Maritime (Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lUtilité Publique et de lEnvironnement) et sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime (www.seine-maritime.gouv.fr) et de lEure (www.eure.gouv.fr) Les autorités compétentes pour prendre les décisions à lissue de lenquête publique sont le préfet de la Seine-Maritime et le préfet de lEure. Le présent avis sera affiché aux mairies concernées par le projet ainsi que sur le site concerné par le projet.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2019
Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 20 juin 2025
    • Marché de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la Place Colbert à Mont-Saint-Aignan
    • Date limite pour réponse 20 juin 2028
Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

  • GEOS DU NOIR

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 8 années, 8 mois et 11 jours

    Classes :

  • seine néopolis Métropole Rouen Normandie

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 8 années, 7 mois et 16 jours

    Classes :

  • métropole ROUEN NORMANDIE

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 8 années, 1 mois et 27 jours

    Classes :

Marques déposées

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