France

COMMUNE DE GAP

Vérifiée Active 500 à 999 salariés
SIREN
210 500 617
SIRET DU SIEGE SOCIAL
210 500 617 00019
NUMÉRO DE TVA
FR47210500617
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
3 RUE DU COLONEL ROUX, 05000 GAP
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 19/07/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

Établissements

    • MAIRIE - 05000

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • REGIE D INFORMATION URBAINE - 05000

      Établissement secondaire depuis le 15 mars 2022 (4 ans)

Établissements

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Finances

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Les analyses financières restent disponibles.

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Annonces légales de COMMUNE DE GAP

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    commune DE GAP Modification n°3 du PLU (Haut-Gap) Approbation Par déliberation du 13/06/2025, le conseil municipal a approuvé la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération et le dossier de PLU modifié sont consultables auprès de la Direction de lUrbanisme Services Techniques Municipaux 31 route de la Justice à Gap aux heures et jours habituels douverture et sur le site internet de la ville.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE GAP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°3 du PLU de la commune de Gap Quartier du Haut Gap Par arrêté n°A2025_03_91 date du 12/03/2025, le maire de la commune de Gap a prescrit louverture dune enquête publique relative à la modification n°3 du plan local durbanisme (PLU) de la ville de Gap. Lenquête se deroulera à la Direction de lUrbanisme Services Techniques Municipaux durant 22 jours, Du lundi 14 avril 2025 à 9h au lundi 5 mai 2025 à 17h. Au terme de cette enquête, le projet, modifié le cas échéant pour prendre en compte lavis des personnes publiques consultées et les résultats de lenquête publique, sera soumis à lapprobation du conseil municipal. M. Bernard HODOUL, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. Cette modification vise à supprimer le périmètre dattente dun projet daménagement global (PAPAG), servitude durbanisme instituée au plan local dUrbanisme au titre de larticle L154-41 5° du Code de lUrbanisme, afin de permettre linstruction de prochains projets opérationnels sur le quartier du « Haut-Gap». Pendant toute la durée de lenquête, seront mis à disposition à la Direction de lUrbanisme Services Techniques Municipaux 31 route de la Justice à Gap, aux jours et heures habituels douverture : le dossier denquête (comprenant notamment le projet de modification n°2 du PLU, la décision de lautorité environnementale et les avis des personnes publiques consultées) ainsi quun registre denquête. Le dossier sera également consultable via le site internet de la ville à ladresse suivante : http://www.ville-gap.fr/le-plan-local-d-urbanisme. Un poste informatique sera mis à disposition aux Services Techniques Municipaux aux jours et heures habituels douverture. Le public pourra consigner ses observations, jusquau terme de la durée de lenquête (date de réception faisant foi) : sur le registre papier ouvert à cet effet, qui sera tenu à la disposition du public à la Direction de lUrbanisme Services Techniques Municipaux 31 route de la Justice à Gap, aux jours et heures habituels douverture, par courrier postal à ladresse suivante : Enquête publique / Modification n°3 du PLU Direction de lUrbanisme Hôtel de Ville BP 92 05007 GAP CEDEX 6. par courriel (dune taille maximale de 1Mo) à ladresse suivante : plu@ville-gap.fr Le Commissaire Enquêteur recevra aux Services Techniques Municipaux, 31 route de la Justice à Gap : lundi 14 avril 2025 de 9h à 12h, mercredi 23 avril 2025 de 9h à 12h et lundi 5 mai 2025 de 9h à 12h. En dehors de ces permanences, les renseignements pourront être donnés à la Direction de lUrbanisme Services Techniques Municipaux, 31 route de la Justice à Gap, aux jours et heures habituels douverture. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public aux Services Techniques Municipaux et sur le site internet de la ville pendant un an.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE GAP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°3 du PLU de la commune de Gap Quartier du Haut Gap Par arrêté n°A2025_03_91 date du 12/03/2025, le maire de la commune de Gap a prescrit louverture dune enquête publique relative à la modification n°3 du plan local durbanisme (PLU) de la ville de Gap. Lenquête se deroulera à la Direction de lUrbanisme Services Techniques Municipaux durant 22 jours, Du lundi 14 avril 2025 à 9h au lundi 5 mai 2025 à 17h. Au terme de cette enquête, le projet, modifié le cas échéant pour prendre en compte lavis des personnes publiques consultées et les résultats de lenquête publique, sera soumis à lapprobation du conseil municipal. M. Bernard HODOUL, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. Cette modification vise à supprimer le périmètre dattente dun projet daménagement global (PAPAG), servitude durbanisme instituée au plan local dUrbanisme au titre de larticle L154-41 5° du Code de lUrbanisme, afin de permettre linstruction de prochains projets opérationnels sur le quartier du « Haut-Gap». Pendant toute la durée de lenquête, seront mis à disposition à la Direction de lUrbanisme Services Techniques Municipaux 31 route de la Justice à Gap, aux jours et heures habituels douverture : le dossier denquête (comprenant notamment le projet de modification n°2 du PLU, la décision de lautorité environnementale et les avis des personnes publiques consultées) ainsi quun registre denquête. Le dossier sera également consultable via le site internet de la ville à ladresse suivante : http://www.ville-gap.fr/le-plan-local-d-urbanisme. Un poste informatique sera mis à disposition aux Services Techniques Municipaux aux jours et heures habituels douverture. Le public pourra consigner ses observations, jusquau terme de la durée de lenquête (date de réception faisant foi) : sur le registre papier ouvert à cet effet, qui sera tenu à la disposition du public à la Direction de lUrbanisme Services Techniques Municipaux 31 route de la Justice à Gap, aux jours et heures habituels douverture, par courrier postal à ladresse suivante : Enquête publique / Modification n°3 du PLU Direction de lUrbanisme Hôtel de Ville BP 92 05007 GAP CEDEX 6. par courriel (dune taille maximale de 1Mo) à ladresse suivante : plu@ville-gap.fr Le Commissaire Enquêteur recevra aux Services Techniques Municipaux, 31 route de la Justice à Gap : lundi 14 avril 2025 de 9h à 12h, mercredi 23 avril 2025 de 9h à 12h et lundi 5 mai 2025 de 9h à 12h. En dehors de ces permanences, les renseignements pourront être donnés à la Direction de lUrbanisme Services Techniques Municipaux, 31 route de la Justice à Gap, aux jours et heures habituels douverture. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public aux Services Techniques Municipaux et sur le site internet de la ville pendant un an.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2022
Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 12 août 2025
    • MS 20 LOT 1 FOURNITURE CARBURANT SEPTEMBRE 2025
    • Date limite pour réponse 12 septembre 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

  • LE TEMPO

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 6 années, 11 mois et 29 jours

    Classes :

  • alp'arena VILLE DE GAP STADE DE GLACE BROWN FERRAND

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

  • L'estivad'

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

Marques déposées

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