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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Gironde (33)
CA DU LIBOURNAIS - 33500
Siège social depuis le 02 mars 2023 (3 ans)
ZAE DE CAMPARIAN - 33500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2022 (4 ans)
GEMAPI - 33500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2022 (4 ans)
PORT CALI LIBOURNE ST EMILION - 33500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2021 (5 ans)
ALSH IZON - 33450
Établissement secondaire depuis le 24 février 2020 (6 ans)
ASSAINISSEMENT COLLECTIF LA CALI-LES BILLAUX- - 33500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (6 ans)
ASSAINISSEMENT COLLECTIF LA CALI-LIBOURNE - 33500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (6 ans)
EAU LA CALI-LES BILLAUX-LALANDE DE POMEROL - 33500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (6 ans)
EAU LA CALI-LIBOURNE - 33500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (6 ans)
REGIE COMMUNAUTAIRE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - 33500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (6 ans)
ALSH LIBOURNE - ANNEXE - 33500
Établissement secondaire depuis le 17 octobre 2019 (6 ans)
ALSH ARVEYRES - 33500
Établissement secondaire depuis le 08 juillet 2019 (6 ans)
CENTRE AQUATIQUE - 33500
Établissement secondaire depuis le 01 novembre 2018 (7 ans)
PARC D'ACTIVITES EYGRETEAU 1 ET 2 - 33500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ZA FRAPPE - 33500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
TRANSPORT - 33500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
IMMOBILIER DENTREPRISES - 33500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
PARC D'ACTIVITES EYGRETEAU 3 ET 4 - 33500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ZA EXTENSION DU GRAND BOIS - 33500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ALSH ARVEYRES - 33500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ALSH NERIGEAN - 33750
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ALSH SAINT GERMAIN DU PUCH - 33750
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ALSH SAINT QUENTIN DE BARON - 33750
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ALSH VAYRES - 33870
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ALSH VAYRES - 33870
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
CRECHE FARANDOLE - 33500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
CRECHE AGE TENDRE - 33450
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
CRECHE TROTTINE - 33750
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ALSH SAINT SEURIN SUR L'ISLE - 33660
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (13 ans)
ALSH SAINT SEURIN SUR L'ISLE - 33660
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (13 ans)
ACCUEIL JEUNES 12-17 ANS SAINT SEURIN SUR L'ISLE - 33660
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (13 ans)
ALSH COUTRAS - 33230
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2011 (15 ans)
ALSH GENISSAC - 33420
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2011 (15 ans)
ALSH GUITRES - 33230
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2011 (15 ans)
ALSH LES EGLISOTTES - 33230
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2011 (15 ans)
ALSH LIBOURNE - 33500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2011 (15 ans)
ALSH LIBOURNE - 33500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2011 (15 ans)
ALSH LIBOURNE - 33500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2011 (15 ans)
ALSH MOULON - 33420
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2011 (15 ans)
ALSH SAINT DENIS DE PILE - 33910
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2011 (15 ans)
ALSH SAINT DENIS DE PILE - 33910
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2011 (15 ans)
ALSH SAINT MEDARD DE GUIZIERES - 33230
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2011 (15 ans)
ALSH SAINT MEDARD DE GUIZIERES - 33230
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2011 (15 ans)
CRECHE DES GIRONDINS - 33500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2011 (15 ans)
CRECHE PEIDENIS - 33500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2011 (15 ans)
CRECHE MINI POUSS - 33660
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2011 (15 ans)
CRECHE O COMME TROIS POMMES - 33230
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2011 (15 ans)
CRECHE LA SOURIS VERTE - 33910
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2011 (15 ans)
CA DU LIBOURNAIS - 33500
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 02 mars 2023
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Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
DEUXIÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 13 octobre 2025, une enquête publique a eté prescrite, Drelative la demande dautorisation environnementale présentée par la communauté Edagglomération du libournais (CALI) pour le projet de reconstruction et Udextension de la station dépuration de Condat sur le territoire de commune de Libourne. La demande dautorisation environnementale regroupe : Lautorisation au titre des articles L.214-1 et suivants du code de Xlenvironnement dits loi sur leau, L…
Dénomination : CA DU LIBOURNAIS LA CALI SERVICE DES FINANCES. Direction Departementale des Territoires et de la Mer Service Procédures Environnementales et Utilité Publique DEUXIÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 13 octobre 2025, une enquête publique a été prescrite, Relative la demande dautorisation environnementale présentée par la communauté dagglomération du libournais (CALI) pour le projet de reconstruction et dextension de la station dépuration de Condat sur le territoire de commune…
Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Procedures Environnementales et Utilité Publique DEUXIÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 13 octobre 2025, une enquête publique a été prescrite, Relative la demande dautorisation environnementale présentée par la communauté dagglomération du libournais (CALI) pour le projet de reconstruction et dextension de la station dépuration de Condat sur le territoire de commune de Libourne. La demande dautorisation environnementale regrou…
CA DU LIBOURNAIS LA CALI SERVICE DES FINANCES 42 RUE JULES FERRY 33500 LIBOURNE CEDEX GIRONDE LA CALI/ MAIRIE DE SAINT-DENIS DE PILE INSTAURATION ET DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) DE LA COMMUNE DE SAINT-DENIS DE PILE Par délibération en date du 23 septembre 2025, le conseil communautaire a approuvé linstauration et la delégation du Droit de Préemption Urbain (DPU) pour la commune de Saint-Denis de Pile. Cette décision sera affichée au siège de La Cali et en mairie pour une durée…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 13 octobre 2025, une enquête publique a été prescrite, Relative la demande dautorisation environnementale présentée par la communauté dagglomération du libournais (CALI) pour le projet de reconstruction et dextension de la station dépuration de Condat sur le territoire de commune de Libourne. La demande dautorisation environnementale regroupe : Lautorisation au titre des articles L.214-1 et suivants du code de lenvironnement dits loi sur leau, Lévaluation en…
Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Procedures Environnementales et Utilité Publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 13 octobre 2025, une enquête publique a été prescrite, Relative la demande dautorisation environnementale présentée par la communauté dagglomération du libournais (CALI) pour le projet de reconstruction et dextension de la station dépuration de Condat sur le territoire de commune de Libourne. La demande dautorisation environnementale regroupe : Laut…
Dénomination : CA DU LIBOURNAIS LA CALI SERVICE DES FINANCES. Direction Departementale des Territoires et de la Mer Service Procédures Environnementales et Utilité Publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 13 octobre 2025, une enquête publique a été prescrite, Relative la demande dautorisation environnementale présentée par la communauté dagglomération du libournais (CALI) pour le projet de reconstruction et dextension de la station dépuration de Condat sur le territoire de commune de Libou…
Communauté dAgglomeration du Libournais RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Conformément à larrêté n° 2025-598 du Président de la Communauté dAgglomération du Libournais en date du 29 août 2025, il sera procédé à une enquête publique unique sur le projet arrêté de Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat et Plan de Mobilité (PLUi-HD) de la Communauté dAgglomération du Libournais (CALI) ainsi que sur le projet dabrogation des 10 cartes communales en vigueur sur le t…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Rappel Conformément à larrêté n° 2025-598 du Président de la Communauté dAgglomération du Libournais en date du 29 août 2025, il sera procédé à une enquête publique unique sur le projet arrêté de Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat et Plan de Mobilité (PLUi-HD) de la Communauté dAgglomération du Libournais (CALI) ainsi que sur le projet dabrogation des 10 cartes communales en vigueur sur le t…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Avis rectificatif Conformément à larrêté n° 2025-598 du Président de la Communauté dAgglomération du Libournais en date du 29 août 2025, il sera procédé à une enquête publique unique sur le projet arrêté de Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat et Plan de Mobilité (PLUi-HD) de la Communauté dAgglomération du Libournais (CALI) ainsi que sur le projet dabrogation des 10 cartes communales en vigue…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE AVIS RECTIFICATIF Conformément à larrêté n° 2025-598 du Président de la Communauté dAgglomération du Libournais en date du 29 août 2025, il sera procédé à une enquête publique unique sur le projet arrêté de Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat et Plan de Mobilité (PLUi-HD) de la Communauté dAgglomération du Libournais (CALI) ainsi que sur le projet dabrogation des 10 cartes communales en vigue…
Préfet de la Gironde AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Conformement à larrêté n° 2025-598 du Président de la Communauté dAgglomération du Libournais en date du 29 août 2025, il sera procédé à une enquête publique unique sur le projet arrêté de Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat et Plan de Mobilité (PLUi-HD) de la Communauté dAgglomération du Libournais (CALI) ainsi que sur le projet dabrogation des 10 cartes communales en vigueur sur le territoire (Bayas, Bonzac,…
Préfet de la Gironde AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Conformement à larrêté n° 2025-598 du Président de la Communauté dAgglomération du Libournais en date du 29 août 2025, il sera procédé à une enquête publique unique sur le projet arrêté de Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat et Plan de Mobilité (PLUi-HD) de la Communauté dAgglomération du Libournais (CALI) ainsi que sur le projet dabrogation des 10 cartes communales en vigueur sur le territoire (Bayas, Bonzac,…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la Révision à objet unique n° 1 du plan local durbanisme de Génissac Par arrêté n° 2025-392, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de Révision à objet unique n° 1 du PLU de Génissac. A cet effet, M. BAUDINET Rémi, Officier supérieur de larmée de terre, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquête…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la Modification de droit commun n° 2 du plan local durbanisme de Libourne Par arrêté n° 2025-374, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de Modification de droit commun n° 2 du PLU de Libourne. A cet effet, M. DURAND Gérard, Commissaire divisionnaire retraité, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-…
LA CALI / MAIRIE DE GOURS BILAN DE LA CONCERTATION POUR LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE LA COMMUNE DE GOURS Par déliberation en date du 21 mai 2025, le conseil communautaire a présenté le bilan de la concertation pour la déclaration de projet emportant mise en comptabilité du PLU de la commune de Gours. Cette décision sera affichée au siège de La Cali et en mairie pour une durée de 1 mois à compter du 20 juin 2025. Cette délibération ainsi que les pièces consti…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la Modification de droit commun n°2 du plan local durbanisme de LIBOURNE Par arrêté n°2025-374, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de Modification de droit commun n°2 du PLU de Libourne. A cet effet, M. DURAND Gérard, Commissaire divisionnaire retraité, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enq…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la Révision à objet unique n° 1 du plan local durbanisme de Génissac Par arrêté n° 2025-392, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de Révision à objet unique n° 1 du PLU de Génissac. A cet effet, M. BAUDINET Rémi, Officier supérieur de larmée de terre, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquête…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la Révision à objet unique n°1 du plan local durbanisme de GENISSAC Par arrêté n°2025-392, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de Révision à objet unique n°1 du PLU de Génissac. A cet effet, M. BAUDINET Rémi, Officier supérieur de larmée de terre, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur.…
Dénomination : CA DU LIBOURNAIS LA CALI SERVICE DES FINANCES. Communaute dAgglomération du Libournais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la Révision à objet unique n° 1 du plan local durbanisme de Génissac Par arrêté n° 2025-392, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de Révision à objet unique n° 1 du PLU de Génissac. A cet effet, M. BAUDINET Rémi, Officier supérieur de larmée de terre, a été désigné par le président d…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la Modification de droit commun n° 2 du plan local durbanisme de Libourne Par arrêté n° 2025-374, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de Modification de droit commun n° 2 du PLU de Libourne. A cet effet, M. DURAND Gérard, Commissaire divisionnaire retraité, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la Modification de droit commun n°2 du plan local durbanisme de LIBOURNE Par arrêté n°2025-374, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de Modification de droit commun n°2 du PLU de Libourne. A cet effet, M. DURAND Gérard, Commissaire divisionnaire retraité, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enq…
Dénomination : CA DU LIBOURNAIS LA CALI SERVICE DES FINANCES. Communaute dAgglomération du Libournais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la Modification de droit commun n° 2 du plan local durbanisme de Libourne Par arrêté n° 2025-374, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de Modification de droit commun n° 2 du PLU de Libourne. A cet effet, M. DURAND Gérard, Commissaire divisionnaire retraité, a été désigné par le prés…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la Modification de droit commun n° 11 du plan local durbanisme de Coutras Par arrêté n° 2025-301, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de Modification de droit commun n° 11 du PLU de Coutras. A cet effet, Mme GUYOT-PHUNG Carola, Chargée de recherches en sciences de gestion, a été désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux c…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Gours Par arrêté n° 2025-300, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Gours relatif à la création dune carrière. A cet effet, Mme ANCLA Carole, a été désigné…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la Modification de droit commun n°11 du plan local durbanisme de COUTRAS Par arrêté n°2025-301, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de Modification de droit commun n°11 du PLU de Coutras. A cet effet, Mme. GUYOT-PHUNG Carola, Chargée de recherches en sciences de gestion, a été désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux com…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative au projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Gours Par arrêté n°2025-300, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Gours relatif à la création dune carrière. A cet effet, Mme. ANCLA Carole, a été désigné…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la Modification de droit commun n° 1 du plan local durbanisme de Les Peintures Par arrêté n°2025-241, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de Modification de droit commun n° 1 du PLU de Les Peintures. A cet effet, M. LEBLANC Eric, Directeur commercial retraité de la société Orange, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bor…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la Modification de droit commun n°11 du plan local durbanisme de COUTRAS Par arrêté n°2025-301, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de Modification de droit commun n°11 du PLU de Coutras. A cet effet, Mme. GUYOT-PHUNG Carola, Chargée de recherches en sciences de gestion, a été désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux com…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative au projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Gours Par arrêté n°2025-300, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Gours relatif à la création dune carrière. A cet effet, Mme. ANCLA Carole, a été désigné…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la Modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme de LES PEINTURES Par arrêté n°2025-241, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de Modification de droit commun n°1 du PLU de Les Peintures. A cet effet, M. LEBLANC Eric, Directeur commercial retraité de la société Orange, a été désigné par le président du tribunal administratif de Borde…
Dénomination : CA DU LIBOURNAIS LA CALI SERVICE DES FINANCES. Communaute dAgglomération du Libournais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la Modification de droit commun n° 11 du plan local durbanisme de Coutras Par arrêté n° 2025-301, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de Modification de droit commun n° 11 du PLU de Coutras. A cet effet, M me GUYOT-PHUNG Carola, Chargée de recherches en sciences de gestion, a été dé…
Dénomination : CA DU LIBOURNAIS LA CALI SERVICE DES FINANCES. Communaute dAgglomération du Libournais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Gours Par arrêté n° 2025-300, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Gours relatif à la créatio…
Dénomination : CA DU LIBOURNAIS LA CALI SERVICE DES FINANCES. Enquêtes publiques Communaute dAgglomération du Libournais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la Modification de droit commun n° 1 du plan local durbanisme de Les Peintures Par arrêté n°2025-241, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de Modification de droit commun n° 1 du PLU de Les Peintures. A cet effet, M. LEBLANC Eric, Directeur commercial retraité de l…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative au projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme dIzon Par arrêté n° 2025-176, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune dIzon relatif à la création dune gendarmerie et dun programme de logements sociaux. A cet effe…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative au projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme dIZON Par arrêté n°2025-176, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune dIzon relatif à la création dune gendarmerie et dun programme de logements sociaux. A cet effet…
Dénomination : CA DU LIBOURNAIS LA CALI SERVICE DES FINANCES. LA CALI Mairie de Maransin INSTAURATION ET DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) DE LA COMMUNE DE MARANSIN Par delibération en date du 25 mars 2025, le conseil communautaire a présenté linstauration et la délégation du droit de préemption urbain (DPU) de la commune de Maransin. Cette décision sera affichée au siège de La Cali et en mairie pour une durée de 1 mois à compter du 7 avril 2025. Cette délibération ainsi que les piè…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la révision générale du plan local durbanisme de Saint-Denis-de-Pile Par arrêté n°2025-113, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de révision générale du PLU de Saint Denis-de-Pile. A cet effet, Mme. BELLIARD-SENS Virginie, Consultante en environnement, a été désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire enquê…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative au projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme dIzon Par arrêté n° 2025-176, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune dIzon relatif à la création dune gendarmerie et dun programme de logements sociaux. A cet effe…
Dénomination : CA DU LIBOURNAIS LA CALI SERVICE DES FINANCES. Communaute dAgglomération du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative au projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme dIzon Par arrêté n° 2025-176, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune dIzon relatif à la création dune…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative au projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme dIZON Par arrêté n°2025-176, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune dIzon relatif à la création dune gendarmerie et dun programme de logements sociaux. A cet effet…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la révision générale du plan local durbanisme de SAINT-DENIS-DE-PILE Par arrêté n°2025-113, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de révision générale du PLU de Saint-Denisde Pile. A cet effet, Mme. BELLIARD-SENS Virginie, Consultante en environnement, a été désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire enquêt…
LA CALI / MAIRIE DE LES BILLAUX APPROBATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LES BILLAUX Par déliberation en date du 12 février 2025, le conseil communautaire a approuvé la modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme de la commune de Les Billaux Cette décision sera affichée au siège de La Cali et en mairie pour une durée de 1 mois compter du 10 mars 2025. Cette délibération ainsi que les pièces constitutives peuvent être consultées au siège d…
LA CALI / MAIRIE DE COUTRAS MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°11 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE COUTRAS Par déliberation en date du 12 février 2025, le conseil communautaire a présenté les objectifs motivés de la modification de droit commun n°11 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Coutras Cette décision sera affichée au siège de La Cali et en mairie pour une durée de 1 mois a` compter du 10 mars 2025. Cette délibération ainsi que les pièces constitutives peuvent être consultées au…
LA CALI / MAIRIE DE VAYRES APPROBATION DE LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE VAYRES Par déliberation en date du 12 février 2025, le conseil communautaire a approuvé la révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vayres Cette décision sera affichée au siège de La Cali et en mairie pour une durée de 1 mois à compter du 10 mars 2025. Cette délibération ainsi que les pièces constitutives peuvent être consultées au siège de La Cali, En mairie et en sous-pr…
LA CALI / MAIRIE DE LIBOURNE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME PRECISIONS SUR LES OBJECTIFS DE LA PROCECURE DE LA COMMUNE DE LIBOURNE Par déliberation en date du 12 février 2025, le conseil communautaire a présenté les objectifs motivés de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Libourne Cette décision sera affichée au siège de La Cali et en mairie pour une durée de 1 mois à compter du 10 mars 2025. Cette délibération ainsi que les pièces constitutives peuvent être …
LA CALI / MAIRIE DE LES PEINTURES MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LES PEINTURES PRECISION SUR LES OBJECTIFS DE LA PROCEDURE Par déliberation en date du 12 février 2025, le conseil communautaire a présenté les objectifs motivés de la modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme de la commune de Les Peintures Cette décision sera affichée au siège de La Cali et en mairie pour une durée de 1 mois à compter du 10 mars 2025. Cette délibération ainsi que …
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la révision générale du plan local durbanisme de Saint-Denis-de-Pile Par arrêté n°2025-113, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de révision générale du PLU de Saint Denis-de-Pile. A cet effet, Mme. BELLIARD-SENS Virginie, Consultante en environnement, a été désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire enquê…
Dénomination : CA DU LIBOURNAIS LA CALI SERVICE DES FINANCES. Communaute dAgglomération du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la révision générale du plan local durbanisme de Saint-Denis-de-Pile Par arrêté n°2025-113, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a or donné louverture de lenquête publique sur le dossier de révision générale du PLU de Saint Denis-de-Pile. A cet effet, M me . BELLIARD-SENS Virginie , Consultante en environnement, a été désignée par le prési…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la révision générale du plan local durbanisme de SAINT-DENIS-DE-PILE Par arrêté n°2025-113, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de révision générale du PLU de Saint-Denisde Pile. A cet effet, Mme. BELLIARD-SENS Virginie, Consultante en environnement, a été désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire enquêt…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS AU PUBLIC Mise à disposition du public de la modification simplifiée n° 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Libourne Dans le cadre du projet dinstallation de lUnité dInstruction et dIntervention de la Sécurité Civile (UIISC) dans la caserne de lEcole de Sous-Officier de la Gendarmerie (ESOG), est mis à la disposition du public le projet de modification simplifiée n° 3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Libourne portant sur les points suivants :…
Dénomination : CA DU LIBOURNAIS LA CALI SERVICE DES FINANCES. Communaute dAgglomération du Libournais AVIS AU PUBLIC Mise à disposition du public de la modification simplifiée n° 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Libourne Dans le cadre du projet dinstallation de lUnité dInstruction et dIntervention de la Sécurité Civile (UIISC) dans la caserne de lEcole de Sous-Officier de la Gendarmerie (ESOG), est mis à la disposition du public le projet de modification simplifiée n° 3 du Plan Local dUrbanis…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS AU PUBLIC Mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de LE FIEU Dans le cadre du projet de création dun parc photovoltaïque, est mis à la disposition du public le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Le FIEU portant sur les points suivants : Dadapter le règlement dadapter lOrientation dAménagement et de programmation couvrant le site de lopération. Le projet …
CA du Libournais RÉVISION À OBJET UNIQUE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE GÉNISSAC : CONCERTATION La commune de Génissac a sollicite la Cali pour engager la révision à objet unique de son PLU par une délibération en date du 28 aout 2024. Un projet dhôtellerie de luxe est en cours délaboration sur la commune. Il porte sur une belle demeure bourgeoise, le château Rambaud, Située en zone N. Le règlement actuel ne permet pas la réalisation du projet. Il sagit donc dadapter les pièces du PL…
Dénomination : CA DU LIBOURNAIS LA CALI SERVICE DES FINANCES. CA du Libournais RÉVISION À OBJET UNIQUE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE GÉNISSAC : CONCERTATION La commune de Genissac a sollicité la Cali pour engager la révision à objet unique de son PLU par une délibération en date du 28 aout 2024. Un projet dhôtellerie de luxe est en cours délaboration sur la commune. Il porte sur une belle demeure bourgeoise, le château Rambaud, Située en zone N. Le règlement actuel ne permet pas la …
Communauté dAgglomeration du Libournais PUBLICATION DISPOSITIF DÉLIBÉRATION Par application des dispositions de larticle L. 2121-24 du code général des collectivités territoriales, le dispositif de la délibération n° 2024.11.336 en date du 13 novembre 2024 relative à lattribution du contrat de délégation de service public relatif à la gestion du multi accueil «Farandole» situé sur la commune dArveyres fait lobjet dune insertion dans une publication locale diffusée dans la commune. Ladite délibér…
Dénomination : CA DU LIBOURNAIS LA CALI SERVICE DES FINANCES. Communaute dAgglomération du Libournais PUBLICATION DISPOSITIF DÉLIBÉRATION Par application des dispositions de larticle L. 2121-24 du code général des collectivités territoriales, le dispositif de la délibération n° 2024.11.336 en date du 13 novembre 2024 relative à lattribution du contrat de délégation de service public relatif à la gestion du multi accueil «Farandole» situé sur la commune dArveyres fait lobjet dune insertion dans u…
LA CALI / MAIRIE DE COUTRAS AJUSTEMENT DES OBJECTIFS DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°11 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE COUTRAS Par déliberation en date du 25 septembre 2024, le conseil communautaire a approuvé lAjustement des objectifs de la modification de droit commun n°11 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Coutras Cette décision sera affichée au siège de La Cali et en mairie pour une durée de 1 mois à compter du 29 octobre 2024. Cette délibération ainsi que les pièces constitutives peu…
LA CALI / MAIRIE DE COUTRAS PRESCRIPTION DE LA REVISION A OBJET UNIQUE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE COUTRAS Par déliberation en date du 25 septembre 2024, le conseil communautaire a prescrit la révision à objet unique n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Coutras. Cette décision sera affichée au siège de La Cali et en mairie pour une durée de 1 mois à compter du 29 octobre 2024. Cette délibération ainsi que les pièces constitutives peuvent être consultées au siège de La Cali, En mairie…
LA CALI / MAIRIE DE GENISSAC PRESCRIPTION DE LA REVISION A OBJET UNIQUE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE GENISSAC Par déliberation en date du 25 septembre 2024, le conseil communautaire a prescrit la révision à objet unique du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Génissac. Cette décision sera affichée au siège de La Cali et en mairie pour une durée de 1 mois à compter du 29 octobre 2024. Cette délibération ainsi que les pièces constitutives peuvent être consultées au siège…
LA CALI / MAIRIE DE GOURS APPROBATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE GOURS Par déliberation en date du 25 septembre 2024, le conseil communautaire a approuvé la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Gours. Cette décision sera affichée au siège de La Cali et en mairie pour une durée de 1 mois à compter du 29 octobre 2024. Cette délibération ainsi que les pièces constitutives peuvent être consultées …
LA CALI / MAIRIE DE SAINT-DENIS DE PILE MODIFICATION DE LA DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN DE LA COMMUNE DE SAINT-DENIS DE PILE Par déliberation en date du 25 septembre 2024, le conseil communautaire a approuvé la Modification de la Délégation du Droit de Préemption Urbain de la commune de Saint-Denis de Pile. Cette décision sera affichée au siège de La Cali et en mairie pour une durée de 1 mois à compter du 29 octobre 2024. Cette délibération ainsi que les pièces constitutives peuvent …
LA CALI / MAIRIE DE VAYRES MODIFICATION DE LA DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN DE LA COMMUNE DE VAYRES Par déliberation en date du 25 septembre 2024, le conseil communautaire a approuvé la Modification de la Délégation du Droit de Préemption Urbain de la commune de Vayres. Cette décision sera affichée au siège de La Cali et en mairie pour une durée de 1 mois à compter du 29 octobre 2024. Cette délibération ainsi que les pièces constitutives peuvent être consultées au siège de La Cali, E…
Dénomination : CA DU LIBOURNAIS LA CALI SERVICE DES FINANCES. LA CALI / Mairie de Saint-Denis de Pile MODIFICATION DE LA DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN de la commune de Saint-Denis de Pile Par delibération en date du 25 septembre 2024, le conseil communautaire a approuvé la Modification de la Délégation du Droit de Préemption Urbain de la commune de Saint-Denis de Pile. Cette décision sera affichée au siège de La Cali et en mairie pour une durée de 1 mois à compter du 29 octobre 2024. …
Dénomination : CA DU LIBOURNAIS LA CALI SERVICE DES FINANCES. LA CALI / Mairie de Vayres MODIFICATION DE LA DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN de la commune de Vayres Par delibération en date du 25 septembre 2024, le conseil communautaire a approuvé la Modification de la Délégation du Droit de Préemption Urbain de la commune de Vayres. Cette décision sera affichée au siège de La Cali et en mairie pour une durée de 1 mois à compter du 29 octobre 2024. Cette délibération ainsi que les pièces…
LA CALI / Mairie de Vayres MODIFICATION DE LA DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN de la commune de Vayres Par déliberation en date du 25 septembre 2024, le conseil communautaire a approuvé la Modification de la Délégation du Droit de Préemption Urbain de la commune de Vayres. Cette décision sera affichée au siège de La Cali et en mairie pour une durée de 1 mois à compter du 29 octobre 2024. Cette délibération ainsi que les pièces constitutives peuvent être consultées au siège de La Cali, E…
LA CALI / Mairie de Saint-Denis de Pile MODIFICATION DE LA DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN de la commune de Saint-Denis de Pile Par déliberation en date du 25 septembre 2024, le conseil communautaire a approuvé la Modification de la Délégation du Droit de Préemption Urbain de la commune de Saint-Denis de Pile. Cette décision sera affichée au siège de La Cali et en mairie pour une durée de 1 mois à compter du 29 octobre 2024. Cette délibération ainsi que les pièces constitutives peuvent …
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la modification de droit commun du plan local durbanisme de Les Billaux Par arrêté n°2024-673, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de modification de droit commun du plan local durbanisme de Les Billaux. A cet effet, M. MORIZOT Hugues, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur et M. Joseph…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la modification de droit commun du plan local durbanisme de Les Billaux Par arrêté n°2024-673, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de modification de droit commun du plan local durbanisme de Les Billaux. A cet effet, M. MORIZOT Hugues, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur et M. Joseph…
Dénomination : CA DU LIBOURNAIS LA CALI SERVICE DES FINANCES. MODIFICATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN POUR LA COMMUNE DE LIBOURNE Par une delibération en date du 25 septembre 2024, le conseil communautaire de la Cali a modifié les modalités dexercice du droit de préemption urbain sur la commune de Libourne. Le texte de la délibération est consultable en mairie de Libourne.
Communauté dAgglomeration du Libournais MODIFICATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN POUR LA COMMUNE DE LIBOURNE Par une délibération en date du 25 septembre 2024, le conseil communautaire de la Cali a modifié les modalités dexercice du droit de préemption urbain sur la commune de Libourne. Le texte de la délibération est consultable en mairie de Libourne.
Dénomination : CA DU LIBOURNAIS LA CALI SERVICE DES FINANCES. Communaute dAgglomération du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la modification de droit commun du plan local durbanisme de Les Billaux Par arrêté n°2024-673, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a or donné louverture de lenquête publique sur le dossier de modification de droit commun du plan local durbanisme de Les Billaux. A cet effet, M. MORIZOT Hugues , a été désigné par le président du tribunal ad…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la modification de droit commun du plan local durbanisme de Les Billaux Par arrêté n°2024-673, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de modification de droit commun du plan local durbanisme de Les Billaux. A cet effet, M. MORIZOT Hugues, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur et M. Joseph…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la modification de droit commun du plan local durbanisme de Les Billaux Par arrêté n°2024-673, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de modification de droit commun du plan local durbanisme de Les Billaux. A cet effet, M. MORIZOT Hugues, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur et M. Joseph…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU LIBOURNAIS Mise à disposition de la déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme dIzon Par arrêté du président du conseil communautaire en date du 22 mars 2023 la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme dIzon a été prescrite. Le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU et les pièces qui laccompagnent, ainsi quun registre à feuillets non mobiles, Est tenu à la disp…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DE PROLONGATION DENQUETE PUBLIQUE Relative à la révision générale du plan local durbanisme de VAYRES Par arrêté n°2024-426, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de révision générale du PLU de Vayres. Par arrêté n°2024-557, Le 1er Vice-Président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné la prolongation de cette enquête publique jusquau 12 septembre 2024. A cet…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DE PROLONGATION DENQUETE PUBLIQUE Relative à la révision générale du Plan Local dUrbanisme de Vayres Par arrêté n°2024-426, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de révision générale du PLU de Vayres. Par arrêté n°2024-557, Le 1 er Vice-Président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné la prolongation de cette enquête publique jusquau 12 septembre 2024. A ce…
Dénomination : CA DU LIBOURNAIS LA CALI SERVICE DES FINANCES. Communaute dAgglomération du Libournais AVIS DE PROLONGATION DENQUETE PUBLIQUE Relative à la révision générale du Plan Local dUrbanisme de Vayres Par arrêté n°2024-426, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a or donné louverture de lenquête publique sur le dossier de révision générale du PLU de Vayres. Par arrêté n°2024-557, Le 1 er Vice-Président de la communauté dAgglomération du Libour nais a ordonné la prolon…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la modification de droit commun du plan local durbanisme de Coutras Par arrêté n°2024-470, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de modification de droit commun du plan local durbanisme de Coutras. A cet effet, M. LECLERC Daniel, Ingénieur en chef des TPE retraité, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commis…
Enquêtes publiques Communaute dAgglomération du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la modification de droit commun du plan local durbanisme de Coutras Par arrêté n°2024-470, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de modification de droit commun du plan local durbanisme de Coutras. A cet effet, M. LECLERC Daniel, Ingénieur en chef des TPE retraité, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bo…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la révision générale du plan local durbanisme de VAYRES Par arrêté n°2024-426, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de révision générale du PLU de Vayres. A cet effet, M. BAUDINET Rémi, Officier supérieur de larmée de terre retraité, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur et Mme BAZALGET…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la modification de droit commun du plan local durbanisme de Coutras Par arrêté n°2024-470, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de modification de droit commun du plan local durbanisme de Coutras. A cet effet, M. LECLERC Daniel, Ingénieur en chef des TPE retraité, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commis…
Dénomination : CA DU LIBOURNAIS LA CALI SERVICE DES FINANCES. Communaute dAgglomération du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la modification de droit commun du plan local durbanisme de Coutras Par arrêté n°2024-470, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a or donné louverture de lenquête publique sur le dossier de modification de droit commun du plan local durbanisme de Coutras. A cet effet, M. LECLERC Daniel , Ingénieur en chef des TPE retraité, a été désigné par…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la révision générale du plan local durbanisme de VAYRES Par arrêté n°2024-426, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de révision générale du PLU de Vayres. A cet effet, M. BAUDINET Rémi, Officier supérieur de larmée de terre retraité, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur et Mme BAZALGET…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU LIBOURNAIS Approbation de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme de Camps-sur-lIsle Par delibération du conseil communautaire en date du 26 juin 2024 la modification simplifiée du plan local durbanisme de Camps-sur-lIsle a été approuvée. Cette décision sera affichée en mairie et au siège de la Cali pour une durée de 1 mois à compter du 3 juillet 2024 Le PLU est tenu à la disposition du public en mairie et au service urbanisme de la Cali et en sous-pr…
Dénomination : CA DU LIBOURNAIS LA CALI SERVICE DES FINANCES. Communaute dAgglomération du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la révision générale du plan local dur banisme de VAYRES Par arrêté n°2024-426, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a or donné louverture de lenquête publique sur le dossier de révision générale du PLU de Vayres. A cet effet, M. BAUDINET Rémi , Officier supérieur de larmée de terre retraité, a été dési gné par le président du tribunal adm…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la révision générale du plan local durbanisme de VAYRES Par arrêté n°2024-426, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de révision générale du PLU de Vayres. A cet effet, M. BAUDINET Rémi, Officier supérieur de larmée de terre retraité, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur et Mme BAZALGET…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la révision générale du plan local durbanisme dEspiet Par arrêté n°2024-337, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de révision générale du plan local durbanisme dEspiet. A cet effet, Mme. ANCLA Carole, a été désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêtrice et M. Thierry BARBOT en qualité de commissaire…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la révision générale du plan local durbanisme dEspiet Par arrêté n°2024-337, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de révision générale du plan local durbanisme dEspiet. A cet effet, Mme. ANCLA Carole, a été désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêtrice et M. Thierry BARBOT en qualité de commissaire…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la révision générale du plan local durbanisme de VAYRES Par arrêté n°2024-426, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de révision générale du PLU de Vayres. A cet effet, M. BAUDINET Rémi, Officier supérieur de larmée de terre retraité, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur et Mme BAZALGET…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la modification de droit commun du plan local durbanisme dIzon Par arrêté n°2024-330, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de modification de droit commun du plan local durbanisme dIzon. A cet effet, Mme. BAZALGETTE Françoise, Ingénieure géologue Urbaniste, a été désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la modification de droit commun du plan local durbanisme dIzon Par arrêté n°2024-330, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de modification de droit commun du plan local durbanisme dIzon. A cet effet, Mme BAZALGETTE Françoise, Ingénieure géologue Urbaniste, a été désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-e…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la révision générale du plan local durbanisme dEspiet Par arrêté n°2024-337, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de révision générale du plan local durbanisme dEspiet. A cet effet, Mme. ANCLA Carole, a été désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêtrice et M. Thierry BARBOT en qualité de commissaire…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la révision de la carte communale de MARANSIN Par arrêté n°2024-303, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de révision de la carte communale de MARANSIN. A cet effet, M. MARCHAIS Christian, Cadre Bancaire retraité, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la communa…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la révision générale du plan local durbanisme dEspiet Par arrêté n°2024-337, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de révision générale du plan local durbanisme dEspiet. A cet effet, Mme. ANCLA Carole, a été désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêtrice et M. Thierry BARBOT en qualité de commissaire…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la révision de la carte communale de Maransin Par arrêté n°2024-303, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de révision de la carte communale de Maransin. A cet effet, M. MARCHAIS Christian, Cadre Bancaire retraité, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la communa…
Dénomination : CA DU LIBOURNAIS LA CALI SERVICE DES FINANCES. COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU LIBOURNAIS APPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LAGORCE Par delibération du conseil communautaire en date du 21 mai 2024, la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Lagorce a été approuvée. Cette décision sera affichée au siège de Com munauté dAgglomération du Libournais et à la mairie de Lagorce pour u…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU LIBOURNAIS APPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LAGORCE Par déliberation du conseil communautaire en date du 21 mai 2024, la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Lagorce a été approuvée. Cette décision sera affichée au siège de Communauté dAgglomération du Libournais et à la mairie de Lagorce pour une durée dun mois à compter du 3 juin 2024. Le PLU est tenu à l…
Dénomination : CA DU LIBOURNAIS LA CALI SERVICE DES FINANCES. Communaute dAgglomération du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la modification de droit commun du plan local durbanisme dIzon Par arrêté n°2024-330, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a or donné louverture de lenquête publique sur le dossier de modification de droit commun du plan local durbanisme dIzon. A cet effet, M me . BAZALGETTE Françoise , Ingénieure géologue Urbaniste, a été désignée par le …
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la modification de droit commun du plan local durbanisme dIzon Par arrêté n°2024-330, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de modification de droit commun du plan local durbanisme dIzon. A cet effet, Mme. BAZALGETTE Françoise, Ingénieure géologue Urbaniste, a été désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la modification de droit commun du plan local durbanisme dIzon Par arrêté n°2024-330, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de modification de droit commun du plan local durbanisme dIzon. A cet effet, Mme BAZALGETTE Françoise, Ingénieure géologue Urbaniste, a été désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-e…
Dénomination : CA DU LIBOURNAIS LA CALI SERVICE DES FINANCES. Communaute dagglomération du Libournais DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC pour la gestion de la crèche « Farandole » dArveyres Nom et adresse de lorganisme : Communauté dagglomération du Libournais CS 62026 33503 LIBOURNE Tél : 05.57.25.01.51. Courriel : dsp@lacali.fr Représentée par Philippe Buisson en qualité de Président. Nature de lautorité délégante : Etablissement public de coopération intercommunale. Intitulé de la délégation de ser…
Dénomination : CA DU LIBOURNAIS LA CALI SERVICE DES FINANCES. Communaute dAgglomération du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la révision de la carte communale de Maransin Par arrêté n°2024-303, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a or donné louverture de lenquête publique sur le dossier de révision de la carte communale de Maransin. A cet effet, M. MARCHAIS Christian , Cadre Bancaire retraité, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la révision de la carte communale de MARANSIN Par arrêté n°2024-303, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de révision de la carte communale de MARANSIN. A cet effet, M. MARCHAIS Christian, Cadre Bancaire retraité, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la communa…
Plan Local dUrbanisme Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la révision de la carte communale de Maransin Par arrêté n°2024-303, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de révision de la carte communale de Maransin. A cet effet, M. MARCHAIS Christian, Cadre Bancaire retraité, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur. Lenquête se …
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la modification de droit commun du plan local durbanisme de GOURS Par arrêté n°2024-218, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de modification de droit commun du plan local durbanisme de GOURS. A cet effet, Mme Hélène DURAND-LAVILLE , Ingénieure Urbaniste, a été désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-en…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la modification de droit commun du plan local durbanisme de GOURS Par arrêté n°2024-218, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de modification de droit commun du plan local durbanisme de GOURS. A cet effet, Mme Hélène DURAND-LAVILLE , Ingénieure Urbaniste, a été désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-en…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la modification de droit commun du plan local durbanisme de GOURS Par arrêté n°2024-218, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de modification de droit commun du plan local durbanisme de GOURS. A cet effet, Mme Hélène DURAND-LAVILLE , Ingénieure Urbaniste, a été désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-en…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS AU PUBLIC Mise à disposition du public de la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de NERIGEAN Dans le cadre du projet daménagement du centre bourg de Nérigean nécessitant ladaptation de lorientation daménagement et de programmation, est mis à la disposition du public le projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de NERIGEAN portant sur les points suivants : Ladaptation du contenu de lorientation …
LA CALI / MAIRIE DE COUTRAS PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°8 DU PLU DE COUTRAS Par déliberation en date du 13 février 2024, le conseil communautaire a approuvé la prescription de la modification de droit commun n°8 du PLU de Coutras. Cette décision sera affichée au siège de La Cali et en mairie pour une durée de 1 mois à compter du 10 avril 2024. Cette délibération ainsi que les pièces constitutives peuvent être consultées au siège de La Cali, En mairie et en sous-préfecture.…
LA CALI / MAIRIE DE SAINT-SEURIN SUR LISLE APPROBATION DE LA MODIFICATION DU DROIT COMMUN DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SAINT-SEURIN SUR LISLE Par déliberation en date du 13 février 2024, le conseil communautaire a approuvé la modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saint-Seurin sur lIsle. Cette décision sera affichée au siège de La Cali et en mairie pour une durée de 1 mois à compter du 10 avril 2024. Cette délibération ainsi que les pièces…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la modification de droit commun du plan local durbanisme de GOURS Par arrêté n°2024-218, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de modification de droit commun du plan local durbanisme de GOURS. A cet effet, Mme. DURAND-LAVILLE Hélène, Ingénieure Urbaniste, a été désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-en…
Dénomination : CA DU LIBOURNAIS LA CALI SERVICE DES FINANCES. Communaute dAgglomération du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la modification de droit commun du plan local durbanisme de GOURS Par arrêté n°2024-218, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a or donné louverture de lenquête publique sur le dossier de modification de droit commun du plan local durbanisme de GOURS. A cet effet, Mme Hélène DURAND-LAVILLE , Ingénieure Urbaniste, a été désignée par le prési…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la modification de droit commun du plan local durbanisme de GOURS Par arrêté n°2024-218, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de modification de droit commun du plan local durbanisme de GOURS. A cet effet, Mme Hélène DURAND-LAVILLE , Ingénieure Urbaniste, a été désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-en…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la modification de droit commun du plan local durbanisme de GOURS Par arrêté n°2024-218, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de modification de droit commun du plan local durbanisme de GOURS. A cet effet, Mme Hélène DURAND-LAVILLE , Ingénieure Urbaniste, a été désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-en…
Dénomination : CA DU LIBOURNAIS LA CALI SERVICE DES FINANCES. Communaute dAgglomération du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la modification de droit commun du plan local durbanisme de GOURS Par arrêté n°2024-218, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a or donné louverture de lenquête publique sur le dossier de modification de droit commun du plan local durbanisme de GOURS. A cet effet, Mme Hélène DURAND-LAVILLE , Ingénieure Urbaniste, a été désignée par le prési…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la modification de droit commun du plan local durbanisme de GOURS Par arrêté n°2024-218, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de modification de droit commun du plan local durbanisme de GOURS. A cet effet, Mme. DURAND-LAVILLE Hélène, Ingénieure Urbaniste, a été désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-en…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la modification de droit commun du plan local durbanisme de GOURS Par arrêté n°2024-218, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de modification de droit commun du plan local durbanisme de GOURS. A cet effet, Mme Hélène DURAND-LAVILLE , Ingénieure Urbaniste, a été désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-en…
Dénomination : CA DU LIBOURNAIS LA CALI SERVICE DES FINANCES. Communaute dAgglomération du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la modification de droit commun du plan local durbanisme de GOURS Par arrêté n°2024-218, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a or donné louverture de lenquête publique sur le dossier de modification de droit commun du plan local durbanisme de GOURS. A cet effet, Mme Hélène DURAND-LAVILLE , Ingénieure Urbaniste, a été désignée par le prési…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE Pour la procédure de déclaration de projet emportant mise en comptabilité du plan local durbanisme de la commune de LAGORCE et le projet associé du Hameau Vert sur le site du Maine Pommier déclaré dintérêt général Attention : nouvelles dates denquête publique Par arrêté n°2024-111, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de déclaration de projet emp…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE Relative au projet du Hameau Vert sur le site du Maine Pommier pour la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Lagorce et le permis de construire Par arrêté n°2024-111, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de l…
Dénomination : CA DU LIBOURNAIS LA CALI SERVICE DES FINANCES. Communaute dAgglomération du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE Relative au projet du Hameau Vert sur le site du Maine Pommier pour la déclaration de projet em portant mise en compatibilité du plan local dur banisme de la commune de Lagorce et le permis de construire Par arrêté n°2024-111, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a or donné louverture de lenquête publique sur le dossier de déclaration de pro…
LA CALI/ MAIRIE DE COUTRAS PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°12 DU PLU DE COUTRAS Par déliberation en date du 15 novembre 2023, le conseil communautaire a décidé´ de prescrire la modification de droit commun n°12 du PLU de Coutras, Et a défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation. Cette décision sera affichée au siège de La Cali et en mairie pour une durée de 1 mois a` compter du 12 février 2024. Cette délibération ainsi que les pièces constitutives p…
LA CALI/ MAIRIE DE COUTRAS PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLU DE LES BILLAUX Par déliberation en date du 19 décembre 2023, le conseil communautaire a décidé´ de prescrire la modification de droit commun du PLU de Les Billaux, Et a défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation. Cette décision sera affichée au siège de La Cali et en mairie pour une durée de 1 mois a` compter du 12 février 2024. Cette délibération ainsi que les pièces constitutives peu…
LA CALI/ MAIRIE DE CADARSAC INSTAURATION ET DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN AU PROFIT DE LA COMMUNE DE CADARSAC Par déliberation en date du 15 novembre 2023, le conseil communautaire a décidé´ dinstaurer et de déléguer le Droit de Préemption Urbain sur la commune de Cadarsac Dinstituer un droit de préemption urbain sur les zones urbaines (UA et ses sous-secteurs UAa et UAb ; UB) et à urbaniser (2AU) du Plan Local dUrbanisme de Cadarsac. De déléguer le droit de préemption urbain à la com…
LA CALI/ MAIRIE DE COUTRAS PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°11 DU PLU DE COUTRAS Par déliberation en date du 15 novembre 2023, le conseil communautaire a décidé´ de prescrire la modification de droit commun n°11 du PLU de Coutras, Et a défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation. Cette décision sera affichée au siège de La Cali et en mairie pour une durée de 1 mois a` compter du 12 février 2024. Cette délibération ainsi que les pièces constitutives p…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE POUR LA PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LAGORCE ET LE PROJET ASSOCIE DU HAMEAU VERT SUR LE SITE DU MAINE POMMIER DECLARE DINTERET GENERAL Attention : nouvelles dates denquête publique Par arrêté n°2024-111, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de déclaration de projet em…
Dénomination : CA DU LIBOURNAIS LA CALI SERVICE DES FINANCES. Communaute dAgglomération du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE POUR LA PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LAGORCE ET LE PROJET ASSOCIE DU HAMEAU VERT SUR LE SITE DU MAINE POMMIER DECLARE DINTERET GENERAL Attention : nouvelles dates denquête publique Par arrêté n°2024-111, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a or donné louverture …
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE Pour la procédure de déclaration de projet emportant mise en comptabilité du plan local durbanisme de la commune de LAGORCE et le projet associé du Hameau Vert sur le site du Maine Pommier déclaré dintérêt général Attention : nouvelles dates denquête publique Par arrêté n°2024-111, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de déclaration de projet emp…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE Relative au projet du hameau vert sur le site du Maine Pommier pour la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Lagorce et le permis de construire Par arrêté n°2024-072, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de l…
Dénomination : CA DU LIBOURNAIS LA CALI SERVICE DES FINANCES. Communaute dAgglomération du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE Relative au projet du hameau vert sur le site du Maine Pommier pour la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Lagorce et le permis de construire Par arrêté n°2024-072, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de déclaration de projet…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE Relative au projet du hameau vert sur le site du Maine Pommier pour la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Lagorce et le permis de construire Par arrêté n°2024-072, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de l…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE Relative au projet du hameau vert sur le site du Maine Pommier pour la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Lagorce et le permis de construire Par arrêté n°2024-072, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de l…
Direction départementale des territoires et de la mer Service des procedures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PARCELLAIRE Acquisition des emprises nécessaires à la réalisation de lopération de restauration immobilière dun immeuble situé 37, rue Gambetta, Dans le cadre de lopération de la requalification du centre ancien de Coutras Communauté dAgglomération du Libournais (CALI) Commune de Coutras Par arrêté en date du 5 décembre 2023, le préfet de la Gironde a prescrit une enquêt…
Dénomination : CA DU LIBOURNAIS LA CALI SERVICE DES FINANCES. Direction departementale des territoires et de la mer Service des procédures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PARCELLAIRE Acquisition des emprises nécessaires à la réalisation de lopération de restauration immobilière dun immeuble situé 37, rue Gambetta, Dans le cadre de lopération de la requalification du centre ancien de Coutras Communauté dAgglomération du Libournais (CALI) Commune de Coutras Par arrêté en date du …
LA CALI / MAIRIE DE GOURS PRESCRIPTION DE LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPTABILITE DU PLU de la commune de GOURS Par déliberation en date du 20 septembre 2023, le conseil communautaire a décidé de prescrire la déclaration de projet emportant mise en comptabilité du PLU de la commune de Gours, Et a défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation. Cette décision sera affichée au siège de La Cali et en mairie pour une durée de 1 mois à compter du 21 décembre …
LA CALI / MAIRIE DE LAGORCE BILAN DE CONCERTATION POUR LE DECLARATION DU PROJET SUR LE PLU de la commune de LAGORCE pour le projet du Maine Pommier Par déliberation en date du 20 septembre 2023, le conseil communautaire a décidé de tirer le bilan de la concertation pour la déclaration du projet sur le PLU de la commune de Lagorce pour le projet du Maine Pommier. Cette décision sera affichée au siège de La Cali et en mairie pour une durée de 1 mois à compter du 21 décembre 2023. Cette délibératio…
LA CALI/ MAIRIE DE LIBOURNE Prescription de LA MODIFICATION N°2 DU PLU de la commune de LIBOURNE Par déliberation en date du 20 septembre 2023, le conseil communautaire a décidé de prescrire la modification n°2 du PLU de la commune de Libourne, Et a défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation. Cette décision sera affichée au siège de la Cali et en mairie pour une durée de 1 mois à compter du 21 décembre 2023. Cette délibération ainsi que les pièces constitutives peuv…
Direction départementale des territoires et de la mer. Service des procedures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PARCELLAIRE Acquisition des emprises nécessaires à la réalisation de lopération de restauration immobilière dun immeuble situé 37, rue Gambetta, Dans le cadre de lopération de la requalification du centre ancien de Coutras Communauté dAgglomération du Libournais (CALI) Commune de Coutras Par arrêté en date du 5 décembre 2023, le préfet de la Gironde a prescrit une enquê…
Direction départementale des territoires et de la mer. Service des procedures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PARCELLAIRE Acquisition des emprises nécessaires à la réalisation de lopération de restauration immobilière dun immeuble situé 37, rue Gambetta, Dans le cadre de lopération de la requalification du centre ancien de Coutras Communauté dAgglomération du Libournais (CALI) Commune de Coutras Par arrêté en date du 5 décembre 2023, le préfet de la Gironde a prescrit une enquê…
Dénomination : CA DU LIBOURNAIS LA CALI SERVICE DES FINANCES. PUBLICATION DISPOSITIF DÉLIBÉRATION Par application des dispositions de larticle L2121-24 du Code genéral des collectivités territoriales, le dispositif de la délibération n° 23-09-183, Modifié par le dispositif de la délibération n° 23-11-219 relative à lattribution du choix du concessionnaire et du contrat de concession pour la destruction des véhicules mis en fourrière municipale, font lobjet dun affichage en mairie. Par délibérat…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU LIBOURNAIS Approbation de la révision genérale du Plan Local dUrbanisme de Les Peintures Par délibération du conseil communautaire en date du 20 septembre 2023 La révision du plan local durbanisme de Les Peintures a été approuvée. Cette décision a été affichée au siège de Communauté dAgglomération du Libournais et à la mairie de Les Peintures pour une durée dun mois à compter du 1 novembre 2023. Le PLU est tenu à la disposition du public en mairie, au siège de la Com…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU LIBOURNAIS Bilan de la concertation pour la déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme de Lagorce Par délibération du conseil communautaire en date du 20 septembre 2023, le bilan de la concertation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Lagorce a été tiré pour la période du 28 juillet au 8 septembre 2023. Le projet a fait lobjet daucune remarque ou avis. Des informations relatives au…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la de modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de SAINT-SEURIN-SUR-LISLE Par arrêté n°2023-822, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de Modification de droit commun du PLU de Saint-Seurin-sur-LIsle. A cet effet, M. LECLERC Daniel, ingénieur en chef des TPE retraité, a été désigné par le président du tribunal adm…
Communauté dagglomeration du Libournais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification de droit commun du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Saint-Seurin-sur-lIsle Par arrêté n° 2023-822, le président de la Communauté dagglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de modification de droit commun du PLU de Saint-Seurin-sur-lIsle. À cet effet, M. LECLERC Daniel, ingénieur en chef des TPE retraité, a été désigné par le président du Tribunal admin…
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DUP et exploitation du forage deau des «Dagueys» sur la commune de LIBOURNE Une enquête publique unique est prescrite du lundi 25 septembre 2023 au mardi 24 octobre 2023 inclus afin de recueillir lavis du public sur la demande dautorisation de prélevement deau à partir du forage des Dagueys sur la commune de Libourne, la déclaration dutilité publique de ces travaux de dérivation …
Communauté dagglomeration du Libournais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification de droit commun du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Saint-Seurin-sur-lIsle Par arrêté n° 2023-822, le président de la Communauté dagglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de modification de droit commun du PLU de Saint-Seurin-sur-lIsle. À cet effet, M. LECLERC Daniel, ingénieur en chef des TPE retraité, a été désigné par le président du Tribunal admin…
Direction départementale des territoires et de la mer Service des procedures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DUP et exploitation du forage deau des Dagueys sur la commune de Libourne Une enquête publique unique est prescrite du lundi 25 septembre 2023 au mardi 24 octobre 2023 inclus afin de recueillir lavis du public sur la demande dautorisation de prélèvement deau à partir du forage des Dagueys sur la commune de Libourne, la déclaration dutilité publique de ces travaux de dérivation de…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la de modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de SAINT-SEURIN-SUR-LISLE Par arrêté n°2023-822, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de Modification de droit commun du PLU de Saint-Seurin-sur-LIsle. A cet effet, M. LECLERC Daniel, ingénieur en chef des TPE retraité, a été désigné par le président du tribunal adm…
Dénomination : CA DU LIBOURNAIS LA CALI SERVICE DES FINANCES. Communaute dagglomération du Libournais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification de droit commun du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Saint-Seurin-sur-lIsle Par arrêté n° 2023-822, le président de la Communauté dagglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de modification de droit commun du PLU de Saint-Seurin-sur-lIsle. À cet effet, M. LECLERC Daniel , ingénieur en chef des…
La Cali / Génissac INSTAURATION ET DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN AU PROFIT DE GÉNISSAC Par delibération en date du 20 février 2020, le conseil communautaire de la Cali a décidé dinstituer et de déléguer le droit de préemption urbain au profit de la commune de Génissac : dinstituer un droit de préemption urbain sur les zones urbaines (UA, UB, UC, UE et UY) et leurs soussecteurs et à urbaniser et leurs sous-secteurs (1AU et 1AUy) du plan local durbanisme de Génissac et dont le périmètr…
LA CALI/Guîtres INSTAURATION ET DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN AU PROFIT DE DAIGNAC Par déliberation en date du 16 novembre 2020, le conseil communautaire de la Cali a décidé de déléguer le droit de préemption urbain au profit de la commune de Daignac : Dinstituer un droit de préemption urbain sur les zones urbaines (UA, UB et UH) et à urbaniser (1AU) du plan local durbanisme de Daignac et dont le périmètre est précisé au plan annexé à la délibération. Délégation du droit de préemptio…
Dénomination : CA DU LIBOURNAIS LA CALI SERVICE DES FINANCES. LA CALI/Guîtres INSTAURATION ET DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN AU PROFIT DE DAIGNAC Par delibération en date du 16 novembre 2020, le conseil communautaire de la Cali a décidé de déléguer le droit de préemption urbain au profit de la commune de Daignac : Dinstituer un droit de préemption urbain sur les zones urbaines (UA, UB et UH) et à urbaniser (1AU) du plan local durbanisme de Daignac et dont le périmètre est précisé au p…
Dénomination : CA DU LIBOURNAIS LA CALI SERVICE DES FINANCES. La Cali / Genissac INSTAURATION ET DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN AU PROFIT DE GÉNISSAC Par délibération en date du 20 février 2020, le conseil communautaire de la Cali a décidé dinstituer et de déléguer le droit de préemption urbain au profit de la commune de Génissac : dinstituer un droit de préemption urbain sur les zones urbaines (UA, UB, UC, UE et UY) et leurs sous secteurs et à urbaniser et leurs sous-secteurs (1AU et…
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DUP et exploitation du forage deau des «Dagueys» sur la commune de LIBOURNE Une enquête publique unique est prescrite du lundi 25 septembre 2023 au mardi 24 octobre 2023 inclus afin de recueillir lavis du public sur la demande dautorisation de prélevement deau à partir du forage des Dagueys sur la commune de Libourne, la déclaration dutilité publique de ces travaux de dérivation …
Dénomination : CA DU LIBOURNAIS LA CALI SERVICE DES FINANCES. Direction departementale des territoires et de la mer Service des procédures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DUP et exploitation du forage deau des Dagueys sur la commune de Libourne Une enquête publique unique est prescrite du lundi 25 septembre 2023 au mardi 24 octobre 2023 inclus afin de recueillir lavis du public sur la demande dautorisation de prélèvement deau à partir du forage des Dagueys sur la commune de Libourne, la…
Direction départementale des territoires et de la mer Service des procedures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DUP et exploitation du forage deau des Dagueys sur la commune de Libourne Une enquête publique unique est prescrite du lundi 25 septembre 2023 au mardi 24 octobre 2023 inclus afin de recueillir lavis du public sur la demande dautorisation de prélèvement deau à partir du forage des Dagueys sur la commune de Libourne, la déclaration dutilité publique de ces travaux de dérivation de…
LA CALI / LIBOURNE Prescription dune Modification simplifiée n°2 du PLU de Libourne Par arrête en date du 19 octobre 2022, le Président de la Cali a décidé de prescrire une modification simplifiée du plan local durbanisme de Libourne Cette décision a été affichée au siège de la Cali et en mairie pour une durée de 1 mois à compter du 28 novembre 2022. Cet arrêté ainsi que les pièces constitutives peuvent être consultées au siège de la Cali et en mairie.
LA CALI / CAMPS-SUR-LISLE Prescription dune Modification simplifiée n°1 du PLU de Camps-sur-lIsle Par arrête en date du 21 août 2023, le Président de la Cali a décidé de prescrire une modification simplifiée du plan local durbanisme de Camps-sur-lIsle. Cette décision a été affichée au siège de la Cali et en mairie pour une durée de 1 mois à compter du 30 aout 2023. Cet arrêté ainsi que les pièces constitutives peuvent être consultées au siège de la Cali et en mairie.
LA CALI / LE FIEU Prescription dune Modification simplifiée n°1 du PLU de Le Fieu Par arrête en date du 21 aout 2023, le Président de la Cali a décidé de prescrire une modification simplifiée du plan local durbanisme de Le Fieu. Cette décision a été affichée au siège de la Cali et en mairie pour une durée de 1 mois à compter du 30 août 2023. Cet arrêté ainsi que les pièces constitutives peuvent être consultées au siège de la Cali et en mairie.
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU LIBOURNAIS Mise à disposition de la déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme de Lagorce Par arrêté du président du conseil communautaire en date du 17 mars 2023 la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Lagorce a été prescrite. Le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU et les pièces qui laccompagnent, ainsi quun registre à feuillets non mobiles, Est tenu…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU LIBOURNAIS Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme de Gours Par délibération du conseil communautaire en date du 27 juin 2023 la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Gours a été approuvée. Cette décision sera affichée au siège de Communauté dAgglomération du Libournais et à la mairie de Gours pour une durée dun mois à compter du 7 juillet 2023. Le PLU est tenu à la d…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU LIBOURNAIS Approbation de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Denis-de-Pile Par déliberation du conseil communautaire en date du 27 juin 2023 la modification n°2 du plan local durbanisme de Saint-Denis-de-Pile a été approuvée. Cette décision sera affichée au siège de Communauté dAgglomération du Libournais et à la mairie de Saint-Denis-de-Pile pour une durée dun mois à compter du 5 juillet 2023. Le PLU est tenu à la disposition du public en mairie, …
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU LIBOURNAIS Annulation des révisions à objet unique n°1 et 3 du plan local durbanisme de Libourne Par delibération du conseil communautaire en date du 27 juin 2023 Les révisions à objet unique n°1 e 3 du plan local durbanisme de Libourne ont été annulée. Cette décision sera affichée au siège de Communauté dAgglomération du Libournais et à la mairie de Libourne pour une durée dun mois à compter du 5 juillet 2023. Le PLU est tenu à la disposition du public en mairie, au…
LA CALI / IZON Définition des objectifs et des modalites de concertation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU dIzon Par délibération en date du 27 juin 2023, le Conseil communautaire de la Cali a décidé de définir les objectifs et les modalités de concertation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme dIzon. Cette décision a été affichée au siège de la Cali et en mairie pour une durée de 1 mois à compter du 5 juillet 2023. …
LA CALI / VAYRES Prescription de la déclaration de Projet emportant mise en compatibilite du PLU de Vayres Par délibération en date du 27 juin 2023, le conseil communautaire a décidé de prescrire la déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Vayres, Et a défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation. Cette décision sera affichée au siège de la Cali et en mairie pour une durée de 1 mois à compter du 5 juillet 2023. Cette délibérati…
Dénomination : CA DU LIBOURNAIS LA CALI SERVICE DES FINANCES. LA CALI/Guîtres INSTAURATION ET DÉLÉGATION DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN AU PROFIT DE L ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER Par delibération en date du 16 novembre 2020, le conseil communautaire de la Cali a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain sur le PLU de la ville de Guîtres et de le déléguer au profit de la commune de Guîtres et de lÉtablissement Public Foncier comme suit : dinstituer un droit de préemption urbain sur les zones u…
LA CALI / LAGORCE Définition des objectifs poursuivis et des modalites de concertation pour la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Lagorce Par délibération en date du 5 avril 2023, le Conseil communautaire de la Cali a défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation pour la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Lagorce. Cette décision a été affichée au siège de la Cali et en mairie pour une durée de 1…
LA CALI / VAYRES Délegation du Droit de préemption urbain au profit de lEtablissement Public Foncier Par délibération en date du 27 septembre 2022, le conseil communautaire de la Cali a décidé de retirer le droit de préemption urbain de la ville de Vayres au profit dune délégation à LEtablissement Public Foncier comme suit : De retirer le droit de préemption urbain à la commune de Vayres pour la seule parcelle AL 20 De déléguer le droit de préemption urbain à lEtablissement Public Foncier sur la…
LA CALI / VAYRES Délegation du Droit de préemption urbain au profit de lEtablissement Public Foncier Par délibération en date du 27 septembre 2022, le conseil communautaire de la Cali a décidé de retirer le droit de préemption urbain de la ville de Vayres au profit dune délégation à LEtablissement Public Foncier comme suit : De retirer le droit de préemption urbain à la commune de Vayres pour la seule parcelle ZB 370 De déléguer le droit de préemption urbain à lEtablissement Public Foncier sur l…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU LIBOURNAIS Retrait de la déliberation dapprobation de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Denis-de-Pile Par délibération du conseil communautaire en date du 5 avril 2023 La délibération approuvant la modification n°2 du plan local durbanisme de Saint-Denis-de Pile est retirée. Cette décision sera affichée au siège de Communauté dAgglomération du Libournais et à la mairie de Saint-Denis-de-Pile pour une durée dun mois à compter du 10 mai 2023. Le PLU…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la révision générale du plan local durbanisme de LES PEINTURES Par arrêté n°2023-295, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de révision générale du PLU de Les Peintures. A cet effet, Mme. PRIAT Inès, géographe-cartographe urbaniste, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déro…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de GOURS Par arrêté n°2023-316, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de GOURS. A cet effet, M. DESSIER Gérard, architecte retraité, a été désigné par le président du tribunal adminis…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Erratum Relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Gours Par arrêté n° 2023-316, le président de la Communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de GOURS. À cet effet, M. Gérard DESSIER, architecte retraité, a été désigné par le président du tribuna…
Dénomination : CA DU LIBOURNAIS LA CALI SERVICE DES FINANCES. Communaute dAgglomération du Libournais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Erratum Relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Gours Par arrêté n° 2023-316, le président de la Communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de GOURS. À cet effet, M. Gérard DESSIER ,…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de GOURS Par arrêté n°2023-316, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de GOURS. A cet effet, M. DESSIER Gérard, architecte retraité, a été désigné par le président du tribunal adminis…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la révision générale du plan local durbanisme de LES PEINTURES Par arrêté n°2023-295, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de révision générale du PLU de Les Peintures. A cet effet, Mme. PRIAT Inès, géographe-cartographe urbaniste, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déro…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de GOURS Par arrêté n°2023-316, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de GOURS. A cet effet, M. DESSIER Gérard, architecte retraité, a été désigné par le président du tribunal adminis…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la révision générale du plan local durbanisme des Peintures Par arrêté n° 2023-295, le président de la Communauté dagglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de révision générale du PLU des Peintures. À cet effet, Mme Inès PRIAT, géographe-cartographe urbaniste, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera …
Dénomination : CA DU LIBOURNAIS LA CALI SERVICE DES FINANCES. Communaute dAgglomération du Libournais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la révision générale du plan local durbanisme des Peintures Par arrêté n° 2023-295, le président de la Communauté dagglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de révision générale du PLU des Peintures. À cet effet, M me Inès PRIAT , géographe-cartographe urbaniste, a été désigné par le président du tribunal administratif…
Dénomination : CA DU LIBOURNAIS LA CALI SERVICE DES FINANCES. Communaute dAgglomération du Libournais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de GOURS Par arrêté n°2023-316, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de GOURS. A cet effet, M. DESSIER Gérard, architect…
SERVICE DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE prescrivant une enquête publique préalable à la Declaration dintérêt général (DIG) concernant le projet de réhabilitation de zones de laminage de crues sur le ruisseau de la Ganne Secteur Beauséjour sur la commune de Libourne Une enquête publique est prescrite du lundi 03 avril 2023 au mardi 02 mai 2023 inclus afin de recueillir lavis du public sur la demande de Déclaration dintérêt général (DIG) concernant le projet de réhabilitati…
Direction départementale des territoires et de la mer Service des procedures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE prescrivant une enquête publique préalable à la Déclaration dintérêt général (DIG) concernant le projet de réhabilitation de zones de laminage de crues sur le ruisseau de la Ganne Secteur Beauséjour sur la commune de Libourne Une enquête publique est prescrite du lundi 3 avril 2023 au mardi 2 mai 2023 inclus afin de recueillir lavis du public sur la demande de Déclaration dintérê…
LA CALI / NERIGEAN Prescription dune Modification simplifiée n°2 du PLU de Nerigean Par arrêté en date du 22 mars 2023, le Président de la Cali a décidé de prescrire une modification simplifiée du plan local durbanisme de Nérigean. Cette décision a été affichée au siège de la Cali et en mairie pour une durée de 1 mois à compter du 23 mars 2023. Cet arrêté ainsi que les pièces constitutives peuvent être consultées au siège de la Cali et en mairie.
LA CALI / IZON Prescription dune déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLU dIzon Par arrêté en date du 22 mars 2023, le Président de la Cali a décidé de prescrire une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme dIzon. Cette décision a été affichée au siège de la Cali et en mairie pour une durée de 1 mois à compter du 23 mars 2023. Cet arrêté ainsi que les pièces constitutives peuvent être consultées au siège de la Cali et en mairie.
LA CALI / LAGORCE Prescription dune déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLU de Lagorce Par arrêté en date du 17 mars 2023, le Président de la Cali a décidé de prescrire une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Lagorce. Cette décision a été affichée au siège de la Cali et en mairie pour une durée de 1 mois à compter du 23 mars 2023. Cet arrêté ainsi que les pièces constitutives peuvent être consultées au siège de la Cali et en mair…
Dénomination : LA CALI. Communaute dagglomération du Libournais COMPLÉMENT À LA PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N° 7 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE COUTRAS Par arrêté 2022-661 en date du vendredi 23 décembre 2022, le Conseil communautaire a décidé de compléter les objectifs de la prescription de la modification simplifiée du plan local durbanisme. Cette décision a été affichée au siège de lEPCI et en mairie de Coutras pour une durée de 1 mois à compter du lundi 26 décembre 2022. Cette délibération …
SERVICE DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE prescrivant une enquête publique préalable à la Declaration dintérêt général (DIG) concernant le projet de réhabilitation de zones de laminage de crues sur le ruisseau de la Ganne Secteur Beauséjour sur la commune de Libourne Une enquête publique est prescrite du lundi 03 avril 2023 au mardi 02 mai 2023 inclus afin de recueillir lavis du public sur la demande de Déclaration dintérêt général (DIG) concernant le projet de réhabilitati…
Direction départementale des territoires et de la mer Service des procedures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE prescrivant une enquête publique préalable à la Déclaration dintérêt général (DIG) concernant le projet de réhabilitation de zones de laminage de crues sur le ruisseau de la Ganne Secteur Beauséjour sur la commune de Libourne Une enquête publique est prescrite du lundi 3 avril 2023 au mardi 2 mai 2023 inclus afin de recueillir lavis du public sur la demande de Déclaration dintérê…
Dénomination : LA CALI. Direction departementale des territoires et de la mer Service des procédures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE prescrivant une enquête publique préalable à la Déclaration dintérêt général (DIG) concernant le projet de réhabilitation de zones de laminage de crues sur le ruisseau de la Ganne Secteur Beauséjour sur la commune de Libourne Une enquête publique est prescrite du lundi 3 avril 2023 au mardi 2 mai 2023 inclus afin de recueillir lavis du public sur la demand…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU LIBOURNAIS Approbation de la modification n°7 du Plan Local dUrbanisme de Coutras Par déliberation du conseil communautaire en date du 3 février 2023 la modification n°7 du plan local durbanisme de Coutras a été approuvée. Cette décision sera affichée au siège de Communauté dAgglomération du Libournais et à la mairie de Coutras pour une durée dun mois à compter du 20 février 2023. Le PLU est tenu à la disposition du public en mairie, au siège de la Communauté dAgglom…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU LIBOURNAIS Prescription de la Révision à Objet Unique n°7 du plan local durbanisme de Libourne Par delibération en date du 15 décembre 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération du Libournais a décidé de prescrire la révision à objet unique n°7 du plan local durbanisme de la commune de Libourne et a défini les objectifs poursuivis. Cette décision sera affichée au siège de Communauté dAgglomération du Libournais et à la mairie de Libourne pour une …
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU LIBOURNAIS Approbation de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Denis-de-Pile Par déliberation du conseil communautaire en date du 15 décembre 2022 la modification n°2 du plan local durbanisme de Saint-Denis-de-Pile a été approuvée. Cette décision sera affichée au siège de Communauté dAgglomération du Libournais et à la mairie de Saint-Denis-de-Pile pour une durée dun mois à compter du 22 décembre 2022. Le PLU est tenu à la disposition du public en ma…
Communauté dagglomeration du Libournais COMPLÉMENT À LA PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N° 7 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE COUTRAS Par arrêté 2022-661 en date du vendredi 23 décembre 2022, le Conseil communautaire a décidé de compléter les objectifs de la prescription de la modification simplifiée du plan local durbanisme. Cette décision a été affichée au siège de lEPCI et en mairie de Coutras pour une durée de 1 mois à compter du lundi 26 décembre 2022. Cette délibération ainsi que les pièces con…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU LIBOURNAIS Mise à disposition du public Modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Coutras Du 19 decembre 2022 au 19 janvier 2023 Le projet de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Coutras a pour objet de la création dune plateforme logistique/centrale dachat au profit des artisans adhérents. Afin de répondre à sa croissance, la coopérative souhaite créer un nouveau bâtiment sur le territoire de la Cali retenu comme territoi…
COMMUNE DE GENISSAC Approbation modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération n°2022.09.230 en date du 27 septembre 2022, le Conseil Communautaire a approuvé la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) sur le territoire de la Commune de Génissac. Cette délibération a été affichée en Mairie de Genissac et à la Communauté dAgglomération du Libournais à compter du 14 octobre 2022. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la Cali et en mairie…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS AU PUBLIC Mise à disposition du public de la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Les EGLISOTTES-ET-CHALAURES Le projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de LES EGLISOTTES-ET-CHALAURES portant sur les points suivants : Le projet de modification simplifiée porte sur les objectifs suivants : le reclassement en zone N (naturelle) des parcelles cadastrées section ZM qui ont été classées par erre…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS AU PUBLIC Mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de NERIGEAN Le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de NERIGEAN portant sur les points suivants : Le projet de modification simplifiée porte sur les objectifs suivants : ladaptation du contenu des orientations daménagement et de programmation au projet final de laménagement du centre bourg notamment le phasage…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU LIBOURNAIS Approbation de la modification du Plan Local dUrbanisme de Pomerol Par déliberation du conseil communautaire en date du 30 septembre 2020 la modification du plan local durbanisme de Pomerol a été approuvée. Cette décision sera affichée au siège de Communauté dAgglomération du Libournais et à la mairie de Pomerol pour une durée dun mois à compter du 12 octobre 2020. Le PLU est tenu à la disposition du public en mairie, au siège de la Communauté dAgglomérati…
LA CALI/LIBOURNE Prescription dune modification n°1 de droit commun du PLU de Libourne Par déliberation en date du 30 septembre 2020, le conseil communautaire a décidé de prescrire une modification n°1 du plan local durbanisme de Libourne, Et a défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation. Cette décision sera affichée au siège de la Cali et en mairie pour une durée de 1 mois à compter du 12 octobre 2020. Cette délibération ainsi que les pièces constitutives peuvent êt…
LA CALI/GOURS Prescription dune déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLU de Gours Par délibération en date du 30 septembre 2020, le conseil communautaire a décidé de prescrire une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Gours, Et a défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation. Cette décision sera affichée au siège de la Cali et en mairie pour une durée de 1 mois à compter du 12 octobre 2020. Cette délibérat…
LA CALI/Bayas Délegation du Droit de préemption urbain au profit de Bayas Par délibération en date du 30 septembre 2020, le conseil communautaire de la Cali a décidé de déléguer le droit de préemption urbain au profit de la commune de Bayas : de donner délégation au Conseil municipal pour tout acte ou décision relatif à lexercice de ce droit de préemption conformément à larticle L 2122-22 du Code général des Collectivités territoriales, Sur les parcelles cadastrées AL 199, 201 ; AP 50, 51, 52, …
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU LIBOURNAIS Prescription de la Modification simplifiée du plan local durbanisme de Les Billaux Par arrête n°2020-605 en date du 16 septembre 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération du Libournais a décidé de prescrire la modification simplifiée du plan local durbanisme de Les Billaux et a défini les objectifs poursuivis. Cette décision sera affichée au siège de Communauté dAgglomération du Libournais et à la mairie de Les Billaux pour une durée d…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU LIBOURNAIS Prescription de la Modification simplifiée du plan local durbanisme de Saint-Denis-De-Pile Par arrête n°2020-606 en date du 16 septembre 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération du Libournais a décidé de prescrire la modification simplifiée du plan local durbanisme de Saint-Denis-De-Pile et a défini les objectifs poursuivis. Cette décision sera affichée au siège de Communauté dAgglomération du Libournais et à la mairie de Saint-Denis-…
LA CALI/SAVIGNAC-sur-lIsle Prescription de la Révision de la Carte Communale de Savignac-sur-lIsle Par delibération en date du 16 novembre 2020, le conseil communautaire a décidé de prescrire la révision de la carte communale, A défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation. Cette décision sera affichée au siège de la Cali et en mairie pour une durée de 1 mois à compter du 2 décembre 2020. Cette délibération ainsi que les pièces constitutives peuvent être consultées au…
LA CALI/SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES Prescription de la modification du PLU de Saint-Médard-de-Guizieres. Par délibération en date du 16 novembre 2020, le conseil communautaire a décidé de prescrire la modification de droit commun du plan local durbanisme, A défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation. Cette décision sera affichée au siège de la Cali et en mairie pour une durée de 1 mois à compter du 2 décembre 2020. Cette délibération ainsi que les pièces constitutives…
LA CALI/Guîtres Instauration et Délegation du Droit de préemption urbain au profit de LEtablissement Public Foncier Par délibération en date du 16 novembre 2020, le conseil communautaire de la Cali a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain sur le PLU de la ville de Guîtres et de le déléguer au profit de la Commune de Guîtres et de lEtablissement Public Foncier comme suit : dinstituer un droit de préemption urbain sur les zones urbaines (UA, UB, UC, UL et UY) et à urbaniser (1AU et 2AU) …
LA CALI/SAINT-DENIS-DE-PILE Prescription de la modification n°2 du PLU de Saint-Denis-de-Pile Par déliberation en date du 16 novembre 2020, le conseil communautaire a décidé de prescrire la modification de droit commun n°2 du plan local durbanisme, A défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation. Cette décision sera affichée au siège de la Cali et en mairie pour une durée de 1 mois à compter du 2 décembre 2020. Cette délibération ainsi que les pièces constitutives peuv…
LA CALI/SAINT-DENIS-DE-PILE Prescription de la révision Genérale du PLU de Saint-Denis-de-Pile Par délibération en date du 16 novembre 2020, le conseil communautaire a décidé de prescrire la révision générale du plan local durbanisme, A défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation. Cette décision sera affichée au siège de la Cali et en mairie pour une durée de 1 mois à compter du 2 décembre 2020. Cette délibération ainsi que les pièces constitutives peuvent être consu…
LA CALI/Saint -Denis-de-Pile Délegation du Droit de préemption urbain au profit de LEtablissement Public Foncier Par délibération en date du 16 novembre 2020, le conseil communautaire de la Cali a décidé de retirer le droit de préemption urbain de la ville de Saint-Denis-De-Pile au profit dune délégation à lEtablissement Public Foncier comme suit : de retirer le droit de préemption urbain à la commune de Saint-Denis-De-Pile pour ces seules parcelles BP 193 et 197. De déléguer le droit de préempt…
LA CALI/Daignac Délegation du Droit de préemption urbain au profit de Daignac Par délibération en date du 16 novembre 2020, le conseil communautaire de la Cali a décidé de déléguer le droit de préemption urbain au profit de la commune de Daignac : dinstituer un droit de préemption urbain sur les zones urbaines (UA, UB et UH) et à urbaniser (1AU) du Plan Local durbanisme de Daignac et dont le périmètre est précisé au plan annexé à la délibération, délégation du droit de préemption urbain au prof…
Dénomination : LA CALI COMMUNAUTE DAGGL. DU LIBOURNAIS. Communaute dagglomération du Libournais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la révision à objet unique du plan local durbanisme de Moulon Par arrêté n° 2021-030 , le président de la Communauté dagglomération du Libournais a ordonné louver ture de lenquête publique sur le dossier de révision à objet unique du PLU de Moulon. À cet effet, M. Walter ACCHIARDI , urbaniste retraité, a été désigné par le président du T ribunal administratif de Bord…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la révision à objet unique du plan local durbanisme de MOULON Par arrêté n°2021-030 , le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de révision à objet unique du PLU de MOULON. A cet effet, M. ACCHIARDI Walter, Urbaniste retraité, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS AU PUBLIC Mise à disposition du public de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de MOULON Le projet de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune de MOULON portant sur les points suivants : la mise en compatibilité du règlement des zones A et N du PLU avec la loi Macron du 6 aout 2015, le respect des équilibres de développement territoriaux définis dans le document dorientation et dobjectifs (DOO) du SCOT la mod…
Communauté dagglomeration du Libournais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la révision à objet unique du plan local durbanisme de Moulon Par arrêté n° 2021-030 , le président de la Communauté dagglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de révision à objet unique du PLU de Moulon. À cet effet, M. Walter ACCHIARDI, urbaniste retraité, a été désigné par le président du Tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à l…
Dénomination : LA CALI COMMUNAUTE DAGGL. DU LIBOURNAIS. Communaute dagglomération du Libournais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Relative aux révisions à objet unique n° 2, 4, 5, 6 du plan local durbanisme de Libourne Par arrêté n° 2021-086 , le président de la Communauté dagglomération du Libournais a ordonné louver ture de lenquête publique sur les dossiers de révisions à objet unique n° 2, 4, 5, 6 du PLU de Libourne. À cet effet, M me ANCLA, conseillère juriste, a été désignée par le préside…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE Relative aux révisions à objet unique n°2,4,5,6 du plan local durbanisme de LIBOURNE Par arrêté n°2021-086 , le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur les dossiers de révisions à objet unique n°2,4,5,6 du PLU de LIBOURNE. A cet effet, Mme. ANCLA , Conseillère juriste, a été désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêt…
Communauté dagglomeration du Libournais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Relative aux révisions à objet unique n° 2, 4, 5, 6 du plan local durbanisme de Libourne Par arrêté n° 2021-086 , le président de la Communauté dagglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur les dossiers de révisions à objet unique n° 2, 4, 5, 6 du PLU de Libourne. À cet effet, Mme ANCLA, conseillère juriste, a été désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire…
Communauté dagglomeration du Libournais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la révision à objet unique du plan local durbanisme de Moulon Par arrêté n° 2021-030 , le président de la Communauté dagglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de révision à objet unique du PLU de Moulon. À cet effet, M. Walter ACCHIARDI, urbaniste retraité, a été désigné par le président du Tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à l…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la révision à objet unique du plan local durbanisme de MOULON Par arrêté n°2021-030 , le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de révision à objet unique du PLU de MOULON. A cet effet, M. ACCHIARDI Walter, Urbaniste retraité, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU LIBOURNAIS Approbation de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme de Les Eglisottes-et-Chalaures Par delibération du conseil communautaire en date du 1er février 2021 la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme de Les Eglisottes-et-Chalaures a été approuvée. Cette décision sera affichée en mairie et au siège de la Cali pour une durée de 1 mois à compter du 10 février 2021 Le PLU est tenu à la disposition du public en mairie, au service urb…
Communauté dagglomeration du Libournais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Relative aux révisions à objet unique n° 2, 4, 5, 6 du plan local durbanisme de Libourne Par arrêté n° 2021-086 , le président de la Communauté dagglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur les dossiers de révisions à objet unique n° 2, 4, 5, 6 du PLU de Libourne. À cet effet, Mme ANCLA, conseillère juriste, a été désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire…
LA CALI / IZON Prescription de la modification n°3 du PLU dIzon Par déliberation en date du 4 avril 2021, le Président de la Cali a décidé de prescrire la modification n°3 du plan local durbanisme dIzon, A défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation. Cette décision sera affichée au siège de la Cali et en mairie dIzon pour une durée de 1 mois à compter du 10 avril 2021. Cette délibération ainsi que les pièces constitutives peuvent être consultées au siège de la Cali, …
LA CALI / Saint-Denis-de-Pile Délegation du Droit de préemption urbain au profit deGironde Habitat Par délibération en date du 1er février 2021, le conseil communautaire de la Cali a décidé de retirer le droit de préemption urbain de la ville de Saint-Denis-De-Pile au profit dune délégation à Gironde Habitat comme suit : De retirer le droit de préemption urbain à la commune de Saint-Denis-De-Pile pour cette seule parcelle BL82. De déléguer le droit de préemption urbain à Gironde Habitat sur la c…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU LIBOURNAIS Approbation de la révision à objet unique du Plan Local dUrbanisme de Moulon Par delibération du conseil communautaire en date du 4 mai 2021, la révision à objet unique du plan local durbanisme de Moulon a été approuvée. Cette décision sera affichée au siège de Communauté dAgglomération du Libournais et à la mairie de Moulon pour une durée dun mois à compter du 17 mai 2021. Le PLU est tenu à la disposition du public en mairie, Au siège de la Communauté dA…
La CALI / Coutras Prescription de lélaboration de la modification n° 6 du plan local durbanisme de Coutras Par arrête en date du 8 février 2021, le conseil communautaire a décidé de prescrire la modification simplifiée du plan local durbanisme, A défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation. Cette décision a été affichée au siège de lEPCI et en mairie de Coutras pour une durée de 1 mois à compter du 10 mars 2021. Cet arrêté ainsi que les pièces constitutives peuvent ê…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU LIBOURNAIS Approbation de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de Moulon Par delibération du conseil communautaire en date du 4 mai 2021, la modification simplifiée du plan local durbanisme de Moulon a été approuvée. Cette décision sera affichée au siège de Communauté dAgglomération du Libournais et à la mairie de Moulon pour une durée dun mois à compter du 17 mai 2021. Le PLU est tenu à la disposition du public en mairie, Au siège de la Communauté dA…
La CALI / Saint-Ciers-dAbzac Prescription de lélaboration de la modification n° 3 du plan local durbanisme de Saint-Ciers-dAbzac Par arrête en date du 4 mai 2021, le conseil communautaire a décidé de prescrire la modification du plan local durbanisme, A défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation. Cette décision a été affichée au siège de lEPCI et en mairie de Saint-Ciers-dAbzac pour une durée de 1 mois à compter du 8 mai 2021. Cette délibération ainsi que les pièces…
La CALI / Coutras Annulation de la prescription de la modification n° 6 du plan local durbanisme de Coutras Par déliberation en date du 4 mai 2021, le conseil communautaire a décidé dannuler la prescription dune modification de droit commun du plan local durbanisme, Au profit dune modification simplifiée. Cette décision a été affichée au siège de lEPCI et en mairie de Coutras pour une durée de 1 mois à compter du 10 mars 2021. Cette délibération ainsi que les pièces constitutives peuvent être c…
COMMUNE DE VAYRES Mise en place dune Zone dAménagement Differé (ZAD) sur le secteur de Camparian à Vayres Par délibération n° 2021.04.030 en date du 02 avril 2021, le Conseil Communautaire de La Cali a ap-prouvé la mise en place dune Zone dAménagement Différé (ZAD) sur le secteur de Camparian à Vayres. Cette délibération sera affichée en Mairie de Vayres et à la Cali à compter du 20 mai 2021.
Commune de Vayres MISE EN PLACE DUNE ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ (ZAD) SUR LE SECTEUR DE CAMPARIAN À VAYRES Par déliberation n° 2021.04.030 en date du 2 avril 2021, le Conseil Communautaire de La Cali a approuvé la mise en place dune Zone dAménagement Différé (ZAD) sur le secteur de Camparian à Vayres. Cette délibération sera affichée en mairie de Vayres et à la Cali à compter du 20 mai 2021.
Dénomination : LA CALI. Commune de Vayres MISE EN PLACE DUNE ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ (ZAD) SUR LE SECTEUR DE CAMPARIAN À VAYRES Par delibération n° 2021.04.030 en date du 2 avril 2021, le Conseil Communautaire de La Cali a approuvé la mise en place dune Zone dAménagement Différé (ZAD) sur le secteur de Camparian à Vayres. Cette délibération sera affichée en mairie de Vayres et à la Cali à compter du 20 mai 2021.
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE Relative à la modification du plan local durbanisme de SAINT-CIERS-DABZAC Par arrêté n°2021-442, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de modification du PLU de SAINT-CIERS-DABZAC. A cet effet, M. MESSAI , Urbaniste, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la commun…
Dénomination : LA CALI. Communaute dAgglomération du Libournais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Relative à la modification du plan local durbanisme de Saint-Ciers-Dabzac Par arrêté n° 2021-442 , le président de la Communauté dagglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de modification du PLU de Saint-Ciers-dAbzac. À cet effet, M. MESSAI, urbaniste, a été désigné par le président du Tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur. L enquêt…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE Relative à la modification du plan local durbanisme de SAINT-CIERS-DABZAC Par arrêté n°2021-442, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de modification du PLU de SAINT-CIERS-DABZAC. A cet effet, M. MESSAI , Urbaniste, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la commun…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Relative à la modification du plan local durbanisme de Saint-Ciers-Dabzac Par arrêté n° 2021-442 , le président de la Communauté dagglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de modification du PLU de Saint-Ciers-dAbzac. À cet effet, M. MESSAI, urbaniste, a été désigné par le président du Tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la Commu…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU LIBOURNAIS approbation de la révision à objet unique n°2, 4, 5, 6 du Plan Local dUrbanisme de Libourne Par delibérations du conseil communautaire en date du 2 juin 2021 les révisions à objet unique n°2,4,5,6 du plan local durbanisme de Libourne ont été approuvées. Cette décision a été affichée au siège de Communauté dAgglomération du Libournais le 17 juin 2021 et à la mairie de Libourne le 2 juillet 2021 pour une durée dun mois. Le PLU est tenu à la disposition du pu…
LA CALI / GOURS Prescription de la modification du PLU de Gours Par déliberation en date du 30 juin 2021, le Président de la Cali a décidé de prescrire la modification de droit commun du plan local durbanisme de Gours, A défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation. Cette décision a été affichée au siège de la Cali et en mairie de Gours pour une durée de 1 mois à compter du 8 juillet 2021. Cette délibération ainsi que les pièces constitutives peuvent être consultés au…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU LIBOURNAIS approbation de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de Saint-Medard-de-Guizières Par délibération du conseil communautaire en date du 2 juin 2021 la modification simplifiée du plan local durbanisme de Saint-Médard-de-Guizières a été approuvée. Cette décision sera affichée au siège de Communauté dAgglomération du Libournais et à la mairie de Saint-Médard-de-Guizières pour une durée dun mois à compter du 2 juillet 2021. Le PLU est tenu à la di…
Dénomination : LA CALI. Direction departementale des territoires et de la mer Service des procédures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Préalable à la déclaration dutilité publique Opération de restauration immobilière Centre ancien de Coutras Communauté dAgglomération du Libournais À la demande de la Communauté dAgglomération du Libournais, la préfète de la Gironde a prescrit, Par arrêté préfectoral du jeudi 19 août 2021, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique …
Direction départementale des territoires et de la mer Service des procedures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Préalable à la déclaration dutilité publique Opération de restauration immobilière Centre ancien de Coutras Communauté dAgglomération du Libournais À la demande de la Communauté dAgglomération du Libournais, la préfète de la Gironde a prescrit, Par arrêté préfectoral du jeudi 19 août 2021, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique de lopération précitée o…
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICES DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la declaration dutilité publique Opération de restauration immobilière Centre ancien de Coutras Communauté dAgglomération du Libournais À la demande de la Communauté dAgglomération du Libournais, la Préfète de la Gironde a prescrit, Par arrêté préfectoral du 19 août 2021, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique de lopératio…
Communauté dagglomeration du Libournais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification du plan local durbanisme de Coutras Par arrêté n°2019-534 , le président de la Communauté dagglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de modification n 5 du PLU de Coutras. A cet effet, M. Jean-Pierre CHARLES, ingénieur EDF retraité, a été désigné par le président du tribunal administrattt de Bordeaux comme commissaire-enquêteur. L.: enquête se déroulera à la Commu…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la modification du plan local durbanisme de COUTRAS Par arrêté n°2019-534 , le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de modification n°5 du PLU de Coutras. A cet effet, M. CHARLES Jean-Pierre, Ingénieur EDF retraité, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la communau…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la modification du plan local durbanisme de POMEROL Par arrêté n°2019-650 , le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de modification du PLU de Pomerol. A cet effet, Mme. DURAND-LAVILLE Hélène, Ingénieur urbaniste, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la communauté …
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU LIBOURNAIS Approbation de la modification n°1 du plan local durbanisme de Les Eglisottes-et-Chalaures Par déliberation du conseil communautaire en date du 23 septembre 2019 la modification n°1 du plan local durbanisme de Les Eglisottes-et-Chalaures a été approuvée. Cette décision sera affichée en mairie pour une durée de 1 mois à compter du 10 octobre 2019 Le PLU est tenu à la disposition du public en mairie et en sous-préfecture
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à lélaboration du plan local durbanisme (PLU) dABZAC et linstauration dun Périmètre Délimité des Abords (PDA) Par arrêté n°2019-658 , le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique conjointe sur le dossier délaboration du PLU et dinstauration du PDA dAbzac. A cet effet, Mme. HERMANN-LORRAIN Anne, Ingénieure chargé de mission, a été désignée par le président du tribunal a…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la révision générale du plan local durbanisme de GENISSAC Par arrêté n°2019-659 , le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de révision générale du PLU de Génissac. A cet effet, Mme. LIQUARD Agnès, Architecte urbaniste, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la commun…
Communauté dagglomeration du Libournais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification du plan local durbanisme de Pomerol Par arrêté n°2019-650 , le président de la Communauté dagglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de modification du PLU de Pomerol. À cet effet, Mme Hélène DURAND-LAVILLE, ingénieur urbaniste, a été désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la communauté …
Communauté dagglomeration du Libournais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la révision générale du plan local durbanisme de Génissac Par arrêté n 2019-659 , le président de la Communauté dagglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de modification du PLU de Génissac. À cet effet, Mme Agnès LIQUARD, architecte urbaniste, a été désignée par le président du Tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la Communauté …
Communauté dagglomeration du Libournais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à lélaboration du plan local durbanisme (PLU) dAbzac et linstauration dun périmètre délimité des abords (PDA) Par arrêté n°2019-658 , le président de la Communauté dagglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique conjointe sur le dossier délaboration du PLU et dinstauration du PDA dAbzac. À cet effet, Mme Anne HERMANN-LORRAIN, ingénieure chargée de mission, a été désignée par le président du tribunal a…
Communauté dagglomeration du Libournais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification du plan local durbanisme de Cadarsac Par arrêté n°2019-662, le président de la Communauté dagglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de modification du PLU de Cadarsac. À cet effet, M. Philippe CALAND, Officier supérieur retraité de la gendarmerie nationale, a été désigné par le président du Tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur. L.: enquê…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la modification du plan local durbanisme de CADARSAC Par arrêté n°2019-662 , le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de modification du PLU de Cadarsac. A cet effet, M. CALAND Philippe, Officier supérieur retraité de la Gendarmerie Nationale, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaireenquêteur. Lenquête …
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la modification du plan local durbanisme de POMEROL Par arrêté n°2019-650 , le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de modification du PLU de Pomerol. A cet effet, Mme. DURAND-LAVILLE Hélène, Ingénieur urbaniste, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la communauté …
Communauté dagglomeration du Libournais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification du plan local durbanisme de Pomerol Par arrêté no 2019-650 , le président de la Communauté dagglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de modification du PLU de Pomerol. À cet effet, Mme Hélène DURAND-LAVILLE, ingénieur urbaniste, a été désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la communauté…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à lélaboration du plan local durbanisme (PLU) dABZAC et linstauration dun Périmètre Délimité des Abords (PDA) Par arrêté n°2019-658 , le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique conjointe sur le dossier délaboration du PLU et dinstauration du PDA dAbzac. A cet effet, Mme. HERMANN-LORRAIN Anne, Ingénieure chargé de mission, a été désignée par le président du tribunal a…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la révision générale du plan local durbanisme de GENISSAC Par arrêté n°2019-659 , le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de révision générale du PLU de Génissac. A cet effet, Mme. LIQUARD Agnès, Architecte urbaniste, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la commun…
Communauté dagglomeration du Libournais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la révision générale du plan local durbanisme de Génissac Par arrêté n 2019-659 , le président de la Communauté dagglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de modification du PLU de Génissac. À cet effet, M Agnès LIQUARO, architecte urbaniste, a été désignée par le président du Tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la Communauté da…
Communauté dagglomeration du Libournais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à lélaboration du plan local durbanisme (PLU) dAbzac et linstauration dun périmètre délimité des abords (PDA) Par arrêté n2019-658, le président de la Communauté dagglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique conjointe sur le dossier délaboration du PLU et dinstauration du PDA dAbzac. À cet effet, M Anne HERMANN-LORRAIN, ingénieure chargée de mission, a été désignée par le président du tribunal admin…
Communauté dagglomeration du Libournais ADOPTION DU PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT 2018-2023 Par délibération en date du 17 octobre 2019, le Conseil communautaire de la Communauté dagglomération du Libournais (Cali) a adopté son programme local de lhabitat (PLH) 2018-2023. Conformément à larticle R.302-12 du Code de la construction et de lhabitation, La délibération adoptant le PLH est affichée pendant un mois au siège de La Cali, 42, rue Jules-Ferry, 33503 Libourne Cedex, ainsi que dans chacune d…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la modification du plan local durbanisme de CADARSAC Par arrêté n°2019-662 , le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de modification du PLU de Cadarsac. A cet effet, M. CALAND Philippe, Officier supérieur retraité de la Gendarmerie Nationale, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire enquêteur. Lenquête…
Communauté dagglomeration du Libournais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification du plan local durbanisme de Cadarsac Par arrêté n°2019-662, le président de la Communauté dagglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de modification du PLU de Cadarsac. A cet effet, M. Philippe CALAND, Officier supérieur retraité de la gendarmerie nationale, a été désigné par le président du Tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur. L.: enquê…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la modification du plan local durbanisme dIZON Par arrêté n°2019-750 , le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de modification du PLU dIZON. A cet effet, Mme. DURAND-LAVILLE Hélène, Ingénieur urbaniste, a été désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la communauté dAgglomér…
LA CALI/LIBOURNE Prescription de la modification simplifiée du PLU de Libourne Par delibération en date du 23 septembre 2019, le conseil communautaire a décidé dannuler et de remplacer la délibération en date du 3 juillet 2018 de prescription de la modification simplifiée du plan local durbanisme, A défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation. Cette décision sera affichée au siège de la Cali et en mairie pour une durée de 1 mois à compter du 3 octobre 2019 Cette déli…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS AU PUBLIC Mise à disposition du public de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de LIBOURNE Le projet de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune de LIBOURNE portant sur les points suivants : sur le plan de zonage des erreurs de classement ont été constatées et nécessitent des rectifications. lapplication au quotidien du règlement a également laissé apparaître des erreurs et des incohérences quil convient de c…
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la modification du plan local durbanisme dIZON Par arrêté n°2019-750 , le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de modification du PLU dIZON. A cet effet, Mme. DURAND-LAVILLE Hélène, Ingénieur urbaniste, a été désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la communauté dAgglomér…
Communauté dagglomeration du Libournais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification du plan local durbanisme dlzon Par arrêté n°2019-750, le président de la Communauté dagglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de modification du PLU dlzon. À cet effet, Mm Hélène DURAND-LAVILLE, ingénieur urbaniste, a été désignée par le président du Tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la Communauté dagglomérati…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU LIBOURNAIS Approbation n°2 de la Carte Communale de Bayas Par déliberation du conseil communautaire en date du 20 février 2020 la carte communale de Bayas a été approuvée. Cette décision sera affichée au siège de Communauté dAgglomération du Libournais et à la mairie de Bayas pour une durée dun mois à compter du 26 février 2020. La carte communale est tenue à la disposition du public en mairie, au siège de la Communauté dAgglomération du Libournais et en sous-préfect…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU LIBOURNAIS Approbation de la modification du Plan Local dUrbanisme de Cadarsac Par déliberation du conseil communautaire en date du 20 février 2020 la modification du plan local durbanisme de Cadarsac a été approuvée. Cette décision sera affichée au siège de Communauté dAgglomération du Libournais et à la mairie de Cadarsac pour une durée dun mois à compter du 26 février 2020. Le PLU est tenu à la disposition du public en mairie, au siège de la Communauté dAgglomérat…
LA CALI / Abzac Instauration et délegation du Droit de préemption urbain sur la commune dAbzac Par délibération en date du 20 février 2020, le conseil communautaire de la Cali a décidé dinstaurer et de déléguer le droit de préemption urbain à la ville dAbzac comme suit : dinstituer un droit de préemption urbain sur les zones urbaines et leurs sous-secteurs (UA, UB, UE et UY) et à urbaniser (1AU) du Plan Local dUrbanisme dAbzac, De déléguer le droit de préemption urbain à la commune dAbzac
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU LIBOURNAIS Prescription de la Modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme de Les Eglisottes-et-Chalaures Par arrête n°2020-17 en date du 14 février 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération du Libournais a décidé de prescrire la modification simplifiée du plan local durbanisme de Les Eglisottes-et-Chalaures et a défini les objectifs poursuivis. Cette décision sera affichée au siège de Communauté dAgglomération du Libournais et à la mairi…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU LIBOURNAIS Prescription de la Modification du plan local durbanisme de Saint-Seurin-sur-lIsle Par déliberation en date du 20 février 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération du Libournais a décidé de prescrire la modification du plan local durbanisme de Saint-Seurin-sur-lIsle et a défini les objectifs poursuivis. Cette décision sera affichée au siège de Communauté dAgglomération du Libournais et à la mairie de Saint-Seurin-sur-lIsle pour une dur…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU LIBOURNAIS Prescription de la Modification simplifiée du plan local durbanisme de Saint-Medard-de-Guizières Par arrêté n°2020-16 en date du 14 février 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération du Libournais a décidé de prescrire la modification simplifiée du plan local durbanisme de Saint-Médard-de-Guizières et a défini les objectifs poursuivis. Cette décision sera affichée au siège de Communauté dAgglomération du Libournais et à la mairie de Sai…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU LIBOURNAIS Approbation de lélaboration du perimètre délimité des abords dAbzac Par délibération du conseil communautaire en date du 20 février 2020 lélaboration du périmètre délimité des abords dAbzac a été approuvée. Cette décision sera affichée au siège de Communauté dAgglomération du Libournais et à la mairie dAbzac pour une durée dun mois à compter du 26 février 2020. Le PDA est tenu à la disposition du public en mairie, au siège de la Communauté dAgglomération d…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU LIBOURNAIS Approbation de lélaboration du plan local durbanisme dAbzac Par delibération du conseil communautaire en date du 20 février 2020 lélaboration du plan local durbanisme dAbzac a été approuvée. Cette décision sera affichée au siège de Communauté dAgglomération du Libournais et à la mairie dAbzac pour une durée dun mois à compter du 26 février 2020. Le PLU est tenu à la disposition du public en mairie, au siège de la Communauté dAgglomération du Libournais et …
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU LIBOURNAIS Prescription des Révisions à Objet Unique n°4, 5 et 6 du plan local durbanisme de Libourne Par delibération en date du 20 février 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération du Libournais a décidé de prescrire les révisions à objet unique n°4, 5 et 6 du plan local durbanisme de la commune de Libourne et a défini les objectifs poursuivis. Cette décision sera affichée au siège de Communauté dAgglomération du Libournais et à la mairie de Li…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU LIBOURNAIS Prescription dune Révision Genérale du plan local durbanisme dIzon Par délibération en date du 20 février 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération du Libournais a décidé de prescrire la révision générale du plan local durbanisme de la commune dIzon et a défini les objectifs poursuivis. Cette décision sera affichée au siège de Communauté dAgglomération du Libournais et à la mairie dIzon pour une durée dun mois à compter du 26 février 2…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU LIBOURNAIS Approbation de la modification du Plan Local dUrbanisme dIzon Par déliberation du conseil communautaire en date du 20 février 2020 la modification du plan local durbanisme dIzon a été approuvée. Cette décision sera affichée au siège de Communauté dAgglomération du Libournais et à la mairie dIzon pour une durée dun mois à compter du 26 février 2020. Le PLU est tenu à la disposition du public en mairie, au siège de la Communauté dAgglomération du Libournais …
LA CALI / Génissac Instauration et delégation du Droit de préemption urbain sur la commune de Génissac Par délibération en date du 20 février 2020, le conseil communautaire de la Cali a décidé dinstaurer et de déléguer le droit de préemption urbain à la ville de Génissac comme suit : dinstituer un droit de préemption urbain sur les zones urbaines (UA, UB, UC, UE et UY) et leurs sous-secteurs et à urbaniser et leurs sous-secteurs (1AU et 1AUy) du Plan Local dUrbanisme de Génissac De déléguer le …
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU LIBOURNAIS approbation de la révision genérale du Plan Local dUrbanisme de Génissac Par délibération du conseil communautaire en date du 20 février 2020 lélaboration du plan local durbanisme de Génissac a été approuvée. Cette décision sera affichée au siège de Communauté dAgglomération du Libournais et à la mairie de Génissac pour une durée dun mois à compter du 26 février 2020. Le PLU est tenu à la disposition du public en mairie, au siège de la Communauté dAgglomér…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU LIBOURNAIS Approbation de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme de Libourne Par delibération du conseil communautaire en date du 20 février 2020 la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme de Libourne a été approuvée. Cette décision sera affichée en mairie pour une durée de 1 mois à compter du 26 février 2020 Le PLU est tenu à la disposition du public en mairie et en sous-préfecture
Communauté dagglomeration du Libournais APPROBATION N° 2 DE LA CARTE COMMUNALE DE BAYAS Par délibération du conseil communautaire en date du 20 février 2020 et par arrêté préfectoral en date du 7 avril 2020 la révision de la carte communale a été approuvée. Cette décision sera affichée au siège de Communauté dagglomération du Libournais et à la mairie de Bayas pour une durée dun mois à compter du 26 février 2020. La carte communale est tenue à la disposition du public en mairie, au siège de la C…
Communauté dagglomeration du Libournais APPROBATION N° 2 DE LA CARTE COMMUNALE DE BAYAS Par délibération du conseil communautaire en date du 20 février 2020 et par arrêté préfectoral en date du 7 avril 2020 la révision de la carte communale a été approuvée. Cette décision sera affichée au siège de Communauté dagglomération du Libournais et à la mairie de Bayas pour une durée dun mois à compter du 26 février 2020. La carte communale est tenue à la disposition du public en mairie, au siège de la C…
Communauté dagglomeration du Libournais APPROBATION N° 2 DE LA CARTE COMMUNALE DE BAYAS Par délibération du conseil communautaire en date du 20 février 2020 et par arrêté préfectoral en date du 7 avril 2020 la révision de la carte communale a été approuvée. Cette décision sera affichée au siège de Communauté dagglomération du Libournais et à la mairie de Bayas pour une durée dun mois à compter du 26 février 2020. La carte communale est tenue à la disposition du public en mairie, au siège de la C…
Communauté dagglomeration du Libournais APPROBATION N° 2 DE LA CARTE COMMUNALE DE BAYAS Par délibération du conseil communautaire en date du 20 février 2020 et par arrêté préfectoral en date du 7 avril 2020 la révision de la carte communale a été approuvée. Cette décision sera affichée au siège de Communauté dagglomération du Libournais et à la mairie de Bayas pour une durée dun mois à compter du 26 février 2020. La carte communale est tenue à la disposition du public en mairie, au siège de la C…
Communauté dagglomeration du Libournais APPROBATION N° 2 DE LA CARTE COMMUNALE DE BAYAS Par délibération du conseil communautaire en date du 20 février 2020 et par arrêté préfectoral en date du 7 avril 2020 la révision de la carte communale a été approuvée. Cette décision sera affichée au siège de Communauté dagglomération du Libournais et à la mairie de Bayas pour une durée dun mois à compter du 26 février 2020. La carte communale est tenue à la disposition du public en mairie, au siège de la C…
Communauté dagglomeration du Libournais APPROBATION N° 2 DE LA CARTE COMMUNALE DE BAYAS Par délibération du conseil communautaire en date du 20 février 2020 et par arrêté préfectoral en date du 7 avril 2020 la révision de la carte communale a été approuvée. Cette décision sera affichée au siège de Communauté dagglomération du Libournais et à la mairie de Bayas pour une durée dun mois à compter du 26 février 2020. La carte communale est tenue à la disposition du public en mairie, au siège de la C…
Communauté dagglomeration du Libournais APPROBATION N° 2 DE LA CARTE COMMUNALE DE BAYAS Par délibération du conseil communautaire en date du 20 février 2020 et par arrêté préfectoral en date du 7 avril 2020 la révision de la carte communale a été approuvée. Cette décision sera affichée au siège de Communauté dagglomération du Libournais et à la mairie de Bayas pour une durée dun mois à compter du 26 février 2020. La carte communale est tenue à la disposition du public en mairie, au siège de la C…
Communauté dagglomeration du Libournais APPROBATION N° 2 DE LA CARTE COMMUNALE DE BAYAS Par délibération du conseil communautaire en date du 20 février 2020 et par arrêté préfectoral en date du 7 avril 2020 la révision de la carte communale a été approuvée. Cette décision sera affichée au siège de Communauté dagglomération du Libournais et à la mai rie de Bayas pour une durée dun mois à compter du 26 février 2020. La carte communale est tenue à la disposition du public en mairie, au siège de la …
Communauté dagglomeration du Libournais AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Le public est informé quen application des codes de lurbanisme et de lenvironnement, le Maire dIZON soumet aux formalités de la participation du public par voie électronique prévue à larticle L 123-19 du code de lenvironnement, La demande de permis de construire n° 033 207 20F0016 concernant un projet sis: Route dAnglumeau, 33450 IZON. Ce projet concerne la construction dun bâtiment avec pôle logistiqu…
Communauté dagglomeration du Libournais AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Le public est informé quen application des codes de lurbanisme et de lenvironnement, le Maire dIZON soumet aux formalités de la participation du public par voie électronique prévue à larticle L 123-19 du code de lenvironnement, La demande de permis de construire n° 033 207 20F0016 concernant un projet sis: Route dAnglumeau, 33450 IZON. Ce projet concerne la construction dun bâtiment avec pôle logistiqu…
Communauté dagglomeration du Libournais AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Le public est informé quen application des codes de lurbanisme et de lenvironnement, le Maire dIZON soumet aux formalités de la participation du public par voie électronique prévue à larticle L 123-19 du code de lenvironnement, La demande de permis de construire n° 033 207 20F0016 concernant un projet sis: Route dAnglumeau, 33450 IZON. Ce projet concerne la construction dun bâtiment avec pôle logistiqu…
Communauté dagglomeration du Libournais AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Le public est informé quen application des codes de lurbanisme et de lenvironnement, le Maire dIZON soumet aux formalités de la participation du public par voie électronique prévue à larticle L 123-19 du code de lenvironnement, La demande de permis de construire n° 033 207 20F0016 concernant un projet sis: Route dAnglumeau, 33450 IZON. Ce projet concerne la construction dun bâtiment avec pôle logistiqu…
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Communauté dagglomeration du Libournais AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Le public est informé quen application des codes de lurbanisme et de lenvironnement, le Maire dIZON soumet aux formalités de la participation du public par voie électronique prévue à larticle L 123-19 du code de lenvironnement, La demande de permis de construire n° 033 207 20F0016 concernant un projet sis: Route dAnglumeau, 33450 IZON. Ce projet concerne la construction dun bâtiment avec pôle logistiqu…
Communauté dagglomeration du Libournais AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Le public est informé quen application des codes de lurbanisme et de lenvironnement, le Maire dIZON soumet aux formalités de la participation du public par voie électronique prévue à larticle L 123-19 du code de lenvironnement, La demande de permis de construire n° 033 207 20F0016 concernant un projet sis: Route dAnglumeau, 33450 IZON. Ce projet concerne la construction dun bâtiment avec pôle logistiqu…
Communauté dagglomeration du Libournais AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE ERRATUM Le public est informé quen application des codes de lurbanisme et de lenvironnement, le Maire dlzon soumet aux formalités de la participation du public par voie électronique prévue à larticle L 123-19 du code de lenvironnement, La demande de permis de construire n° 033 207 20F0016 concernant un projet sis : Route dAnglumeau, 33450 Izon, Ce projet concerne la construction dun bâtiment avec pôle …
Communauté dagglomeration du Libournais AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE ERRATUM Le public est informé quen application des codes de lurbanisme et de lenvironnement, le Maire dlzon soumet aux formalités de la participation du public par voie électronique prévue à larticle L 123-19 du code de lenvironnement, La demande de permis de construire n° 033 207 20F0016 concernant un projet sis : Route dAnglumeau, 33450 Izon, Ce projet concerne la construction dun bâtiment avec pôle …
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Communauté dagglomeration du Libournais AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE ERRATUM Le public est informé quen application des codes de lurbanisme et de lenvironnement, le Maire dIzon soumet aux formalités de la participation du public par voie électronique prévue à larticle L123-19 du code de lenvironnement, La demande de permis de construire n° 033 207 20F0016 concernant un projet sis : Route dAnglumeau, 33450 Izon. Ce projet concerne la construction dun bâtiment avec pôle l…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU LIBOURNAIS Arrêté prefectoral du 11 juin 2020 portant création du périmètre délimité des abords de 2 immeubles de la commune dABZAC protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : Eglise Saint-Pierre Château et moulin Conformément aux articles R.621-95 du code du patrimoine et R.153-21 du code de lurbanisme, Cet arrêté a été affiché en Mairie et au siège de la Communauté dagglomération de Libournais du 26 juin au 27 juillet 2020. Le dossier est cons…
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