CA DU LIBOURNAIS

Active 500 à 999 salariés

SIREN: 200 070 092
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 200 070 092 00222
NUMÉRO DE TVA: FR90200070092
DATE DE CREATION: 01 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Etablissement public administratif
ADRESSE: 42 RUE JULES FERRY, 33500 LIBOURNE
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/07/2026: Insee Shal

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Informations Légales

Noms commerciaux: CA DU LIBOURNAIS

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017

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Prospecter Administration publique générale en Gironde

Établissements

- CA DU LIBOURNAIS - 33500
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 02 mars 2023
  - SIRET 20007009200016
  - Activité Administration publique générale - 8411Z
  - Adresse 42 PLACE ABEL SURCHAMP, 33500 LIBOURNE

Établissements

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04/11/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DEUXIÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 13 octobre 2025, une enquête publique a eté prescrite, Drelative la demande dautorisation environnementale présentée par la communauté Edagglomération du libournais (CALI) pour le projet de reconstruction et Udextension de la station dépuration de Condat sur le territoire de commune de Libourne. La demande dautorisation environnementale regroupe : Lautorisation au titre des articles L.214-1 et suivants du code de Xlenvironnement dits loi sur leau, Lévaluation environnementale au titre des articles L.122-2 et suivants du code de lenvironnement, La demande de dérogation à la protection stricte des espèces au titre des articles L.411-1 et suivants du code de lenvironnement, Lévaluation dincidence sur les sites Natura 2000 au titre des articles L.414-1 et suivants du code de lenvironnement. Pendant lenquête, qui se déroule du 3 novembre au 3 décembre 2025 inclus, le dossier denquête, comportant notamment la demande dautorisation environnementale, létude dimpact et son résumé non technique, les avis requis des organismes consultés au titre de la demande dautorisation environnementale, lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire, est consultable par le public sur le site internet dédié : https://www.registre-Enumerique.fr/reconstruction-extension-stationdepuration-condat et en mairie de Libourne (42 place Abel Surchamp, 33500 Libourne) aux jours et heures habituels douverture. Un accès gratuit au dossier est ouvert au public sur le poste informatique situé dans le hall de la cité administrative : DDTM cité administrative, 2 rue Jules Ferry à Bordeaux, aux jours et heures ouvrés daccueil du public. En application des dispositions de larticle L.123-12 du Code de lenvironnement, un accès gratuit au dossier est garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans les points France services du département. Des informations relatives au dossier peuvent être obtenues, pendant lenquête, auprès du pétitionnaire, et plus spécifiquement auprès de Madame Emeline RAQUIL, directrice eau, assainissement et eaux pluviales ou Monsieur Benoît Brugeilles, chef de projet eau et assainissement par courriel à ladresse suivante : eau-assainissement@lacali.fr. Pendant toute la durée de lenquête, le public peut consigner ses observations sur un registre denquête, à feuillets cotés non mobiles, paraphé par le commissaire enquêteur et ouvert par le maire, mis à disposition du public en mairie de Libourne. Des observations et propositions relatives au projet peuvent également être adressées, avant clôture de lenquête, au commissaire enquêteur : par correspondance, en mairie de Libourne (42 place Abel Surchamp, 33500 Libourne), par voie électronique sur le registre denquête numérique accessible sur le site : https://www.registre-numerique.fr/reconstruction-extension-stationdepuration-condat, par courriel à ladresse suivante : reconstruction-extension-stationdepuration-condat@mail.registre-numerique.fr. En outre, le commissaire enquêteur, Monsieur Christophe PERRIN, Géomètre expert retraité, se tient à la disposition du public en mairie de Libourne (dans la salle Pierre Bernard, salle 1 située au rez-de-chaussée) pour recevoir ses observations les : mardi 4 novembre 2025 de 14h00 à 17h00, samedi 15 novembre 2025 de 09h00 à 12h00, mercredi 3 décembre 2025 de 09h00 à 12h00. Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées au commissaire enquêteur lors de ses permanences, sont consultables au siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le site du registre denquête numérique précité. A la fin de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an, en mairie de Libourne, auprès du service procédures environnementales et utilité publique de la DDTM de la Gironde et sur le site internet des services de lÉtat en Gironde : www.gironde.gouv.fr rubriques Publications, Publications-legales, Enquetes-publiques-consultations-du public-declarations-d-intention-decisions-examen-cas-par-cas, Enquete-publique-Consultation-du-public-2025. Madame Laurie SOULARD, chef de Projet, est désignée en qualité de suppléant, pour intervenir en cas de remplacement du commissaire enquêteur. Le préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur la demande dautorisation environnementale déposée par la CALI.
03/11/2025

Annonce JAL - Enquête Publique

Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Procedures Environnementales et Utilité Publique DEUXIÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 13 octobre 2025, une enquête publique a été prescrite, Relative la demande dautorisation environnementale présentée par la communauté dagglomération du libournais (CALI) pour le projet de reconstruction et dextension de la station dépuration de Condat sur le territoire de commune de Libourne. La demande dautorisation environnementale regroupe : Lautorisation au titre des articles L.214-1 et suivants du code de lenvironnement dits loi sur leau, Lévaluation environnementale au titre des articles L.122-2 et suivants du code de lenvironnement, La demande de dérogation à la protection stricte des espèces au titre des articles L.411-1 et suivants du code de lenvironnement, Lévaluation dincidence sur les sites Natura 2000 au titre des articles L.414-1 et suivants du code de lenvironnement. Pendant lenquête, qui se déroule du 3 novembre au 3 décembre 2025 inclus, le dossier denquête, comportant notamment la demande dautorisation environnementale, létude dimpact et son résumé non technique, les avis requis des organismes consultés au titre de la demande dautorisation environnementale, lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire, sera consultable par le public sur le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/reconstruction-extension-stationdepuration-condat et en mairie de Libourne (42 place Abel Surchamp, 33500 Libourne) aux jours et heures habituels douverture. Un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur le poste informatique situé dans le hall de la cité administrative : DDTM cité administrative, 2 rue Jules Ferry à Bordeaux, aux jours et heures ouvrés daccueil du public. En application des dispositions de larticle L.123-12 du Code de lenvironnement, un accès gratuit au dossier est garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans les points France services du département. Des informations relatives au dossier pourront être obtenues, pendant lenquête, auprès du pétitionnaire, et plus spécifiquement auprès de Mme Emeline RAQUIL, directrice eau, assainissement et eaux pluviales ou M. Benoît BRUGEILLES, Chef de projet eau et assainissement par courriel à ladresse suivante : eau-assainissement@lacali.fr Pendant toute la durée de lenquête, le public peut consigner ses observations sur un registre denquête, à feuillets cotés non mobiles, paraphé par le commissaire enquêteur et ouvert par le maire, mis à disposition du public en mairie de Libourne. Des observations et propositions relatives au projet pourront également être adressées, avant clôture de lenquête, au commissaire enquêteur : par correspondance, en mairie de Libourne (42 place Abel Surchamp, 33500 Libourne), par voie électronique sur le registre denquête numérique accessible sur le site : https://www.registre-numerique.fr/reconstruction-extension-stationdepuration-condat, par courriel à ladresse suivante : reconstruction-extension-stationdepuration-condat@mail.registre-numerique.fr En outre, le commissaire enquêteur, M. Christophe PERRIN, Géomètre expert retraité, se tiendra à la disposition du public en mairie de Libourne (dans la salle Pierre Bernard, salle 1 située au rez-de-chaussée) pour recevoir ses observations les : mardi 4 novembre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00, samedi 15 novembre 2025 de 09 h 00 à 12 h 00, mercredi 3 décembre 2025 de 09 h 00 à 12 h 00. Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées au commissaire enquêteur lors de ses permanences, seront consultables au siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site du registre denquête numérique précité. A la fin de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an, en mairie de Libourne, auprès du service procédures environnementales et utilité publique de la DDTM de la Gironde et sur le site internet des services de lÉtat en Gironde : www.gironde.gouv.fr rubriques «Publications», «Publications-legales», «Enquetes-publiques-consultations-du-public-declarationsd intention-decisions-examen-cas-par-cas», «Enquete-publique-Consultation-dupublic 2025». Mme Laurie SOULARD, chef de Projet, est désignée en qualité de suppléant, pour intervenir en cas de remplacement du commissaire enquêteur. Le préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur la demande dautorisation environnementale déposée par la CALI.
03/11/2025

Annonce JAL - Enquête Publique

Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Procedures Environnementales et Utilité Publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 13 octobre 2025, une enquête publique a été prescrite, Relative la demande dautorisation environnementale présentée par la communauté dagglomération du libournais (CALI) pour le projet de reconstruction et dextension de la station dépuration de Condat sur le territoire de commune de Libourne. La demande dautorisation environnementale regroupe : Lautorisation au titre des articles L.214-1 et suivants du code de lenvironnement dits loi sur leau, Lévaluation environnementale au titre des articles L.122-2 et suivants du code de lenvironnement, La demande de dérogation à la protection stricte des espèces au titre des articles L.411-1 et suivants du code de lenvironnement, Lévaluation dincidence sur les sites Natura 2000 au titre des articles L.414-1 et suivants du code de lenvironnement. Pendant lenquête, qui se déroulera du 3 novembre au 3 décembre 2025 inclus, le dossier denquête, comportant notamment la demande dautorisation environnementale, létude dimpact et son résumé non technique, les avis requis des organismes consultés au titre de la demande dautorisation environnementale, lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire, sera consultable par le public sur le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/reconstruction-extension-stationdepuration-condat et en mairie de Libourne (42 place Abel Surchamp, 33500 Libourne) aux jours et heures habituels douverture. Un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur le poste informatique situé dans le hall de la cité administrative : DDTM cité administrative, 2 rue Jules Ferry à Bordeaux, aux jours et heures ouvrés daccueil du public. En application des dispositions de larticle L.123-12 du Code de lenvironnement, un accès gratuit au dossier est garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans les points France services du département. Des informations relatives au dossier pourront être obtenues, pendant lenquête, auprès du pétitionnaire, et plus spécifiquement auprès de Mme Emeline RAQUIL, directrice eau, assainissement et eaux pluviales ou M. Benoît BRUGEILLES, Chef de projet eau et assainissement par courriel à ladresse suivante : eau-assainissement@lacali.fr Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations sur un registre denquête, à feuillets cotés non mobiles, paraphé par le commissaire enquêteur et ouvert par le maire, mis à disposition du public en mairie de Libourne. Des observations et propositions relatives au projet pourront également être adressées, avant clôture de lenquête, au commissaire enquêteur : par correspondance, en mairie de Libourne (42 place Abel Surchamp, 33500 Libourne), par voie électronique sur le registre denquête numérique accessible sur le site : https://www.registre-numerique.fr/reconstruction-extension-stationdepuration-condat, par courriel à ladresse suivante : reconstruction-extension-stationdepuration-condat@mail.registre-numerique.fr En outre, le commissaire enquêteur, M. Christophe PERRIN, Géomètre expert retraité, se tiendra à la disposition du public en mairie de Libourne (dans la salle Pierre Bernard, salle 1 située au rez-de-chaussée) pour recevoir ses observations les : mardi 4 novembre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00, samedi 15 novembre 2025 de 09 h 00 à 12 h 00, mercredi 3 décembre 2025 de 09 h 00 à 12 h 00. Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées au commissaire enquêteur lors de ses permanences, seront consultables au siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site du registre denquête numérique précité. A la fin de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an, en mairie de Libourne, auprès du service procédures environnementales et utilité publique de la DDTM de la Gironde et sur le site internet des services de lÉtat en Gironde : www.gironde.gouv.fr rubriques «Publications», «Publications-legales», «Enquetes-publiques-consultations-du-public-declarationsd intention-decisions-examen-cas-par-cas», «Enquete-publique-Consultation-dupublic 2025». Mme Laurie SOULARD, chef de Projet, est désignée en qualité de suppléant, pour intervenir en cas de remplacement du commissaire enquêteur. Le préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur la demande dautorisation environnementale déposée par la CALI.
03/11/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Dénomination : CA DU LIBOURNAIS LA CALI SERVICE DES FINANCES. Direction Departementale des Territoires et de la Mer Service Procédures Environnementales et Utilité Publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 13 octobre 2025, une enquête publique a été prescrite, Relative la demande dautorisation environnementale présentée par la communauté dagglomération du libournais (CALI) pour le projet de reconstruction et dextension de la station dépuration de Condat sur le territoire de commune de Libourne. La demande dautorisation environnementale regroupe : Lautorisation au titre des articles L.214-1 et suivants du code de lenvironnement dits loi sur leau, Lévaluation environnementale au titre des articles L.122-2 et suivants du code de lenvironnement, La demande de dérogation à la protection stricte des espèces au titre des articles L.411-1 et suivants du code de lenvironnement, Lévaluation dincidence sur les sites Natura 2000 au titre des articles L.414-1 et suivants du code de lenvironnement. Pendant lenquête, qui se déroulera du 3 novembre au 3 décembre 2025 inclus, le dossier denquête, comportant notamment la demande dautorisation environnementale, létude dimpact et son résumé non technique, les avis requis des organismes consultés au titre de la demande dautorisation environnementale, lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire, sera consultable par le public sur le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/reconstruction-extension-stationdepuration-condat et en mairie de Libourne (42 place Abel Surchamp, 33500 Libourne) aux jours et heures habituels douverture. Un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur le poste informatique situé dans le hall de la cité administrative : DDTM cité administrative, 2 rue Jules Ferry à Bordeaux, aux jours et heures ouvrés daccueil du public. En application des dispositions de larticle L.123-12 du Code de lenvironnement, un accès gratuit au dossier est garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans les points France services du département. Des informations relatives au dossier pourront être obtenues, pendant lenquête, auprès du pétitionnaire, et plus spécifiquement auprès de M me Emeline RAQUIL, directrice eau, assainissement et eaux pluviales ou M. Benoît BRUGEILLES, Chef de projet eau et assainissement par courriel à ladresse suivante : eau-assainissement@lacali.fr Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations sur un registre denquête, à feuillets cotés non mobiles, paraphé par le commissaire enquêteur et ouvert par le maire, mis à disposition du public en mairie de Libourne. Des observations et propositions relatives au projet pourront également être adressées, avant clôture de lenquête, au commissaire enquêteur : par correspondance, en mairie de Libourne (42 place Abel Surchamp, 33500 Libourne), par voie électronique sur le registre denquête numérique accessible sur le site : https://www.registre-numerique.fr/reconstruction-extension-stationdepuration-condat, par courriel à ladresse suivante : reconstruction-extension-stationdepuration-condat@mail.registre-numerique.fr En outre, le commissaire enquêteur, M. Christophe PERRIN, Géomètre expert retraité, se tiendra à la disposition du public en mairie de Libourne (dans la salle Pierre Bernard, salle 1 située au rez-de-chaussée) pour recevoir ses observations les : mardi 4 novembre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00, samedi 15 novembre 2025 de 09 h 00 à 12 h 00, mercredi 3 décembre 2025 de 09 h 00 à 12 h 00. Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées au commissaire enquêteur lors de ses permanences, seront consultables au siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site du registre denquête numérique précité. A la fin de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an, en mairie de Libourne, auprès du service procédures environnementales et utilité publique de la DDTM de la Gironde et sur le site internet des services de lÉtat en Gironde : www.gironde.gouv.fr rubriques «Publications», «Publications-legales», «Enquetes-publiques-consultations-du-public-declarations d-intention-decisions-examen-cas-par-cas», «Enquete-publique-Consultation-du public-2025». M me Laurie SOULARD, chef de Projet, est désignée en qualité de suppléant, pour intervenir en cas de remplacement du commissaire enquêteur. Le préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur la demande dautorisation environne mentale déposée par la CALI.
03/11/2025

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 13 octobre 2025, une enquête publique a été prescrite, Relative la demande dautorisation environnementale présentée par la communauté dagglomération du libournais (CALI) pour le projet de reconstruction et dextension de la station dépuration de Condat sur le territoire de commune de Libourne. La demande dautorisation environnementale regroupe : Lautorisation au titre des articles L.214-1 et suivants du code de lenvironnement dits loi sur leau, Lévaluation environnementale au titre des articles L.122-2 et suivants du code de lenvironnement, La demande de dérogation à la protection stricte des espèces au titre des articles L.411-1 et suivants du code de lenvironnement, Lévaluation dincidence sur les sites Natura 2000 au titre des articles L.414-1 et suivants du code de lenvironnement. Pendant lenquête, qui se déroulera du 3 novembre au 3 décembre 2025 inclus, le dossier denquête, comportant notamment la demande dautorisation environnementale, létude dimpact et son résumé non technique, les avis requis des organismes consultés au titre de la demande dautorisation environnementale, lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire, sera consultable par le public sur le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/reconstruction-extension-stationdepuration-condat et en mairie de Libourne (42 place Abel Surchamp, 33500 Libourne) aux jours et heures habituels douverture. Un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur le poste informatique situé dans le hall de la cité administrative : DDTM cité administrative, 2 rue Jules Ferry à Bordeaux, aux jours et heures ouvrés daccueil du public. En application des dispositions de larticle L.123-12 du Code de lenvironnement, un accès gratuit au dossier est garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans les points France services du département. Des informations relatives au dossier pourront être obtenues, pendant lenquête, auprès du pétitionnaire, et plus spécifiquement auprès de Madame Emeline RAQUIL, directrice eau, assainissement et eaux pluviales ou Monsieur Benoît Brugeilles, chef de projet eau et assainissement par courriel à ladresse suivante : eau-assainissement@lacali.fr. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations sur un registre denquête, à feuillets cotés non mobiles, paraphé par le commissaire enquêteur et ouvert par le maire, mis à disposition du public en mairie de Libourne. Des observations et propositions relatives au projet pourront également être adressées, avant clôture de lenquête, au commissaire enquêteur : par correspondance, en mairie de Libourne (42 place Abel Surchamp, 33500 Libourne), par voie électronique sur le registre denquête numérique accessible sur le site : https://www.registre-numerique.fr/reconstruction-extension-stationdepuration-condat, par courriel à ladresse suivante : reconstruction-extension-stationdepuration-condat@mail.registre-numerique.fr. En outre, le commissaire enquêteur, Monsieur Christophe PERRIN, Géomètre expert retraité, se tiendra à la disposition du public en mairie de Libourne (dans la salle Pierre Bernard, salle 1 située au rez-de-chaussée) pour recevoir ses observations les : mardi 4 novembre 2025 de 14h00 à 17h00, samedi 15 novembre 2025 de 09h00 à 12h00, mercredi 3 décembre 2025 de 09h00 à 12h00. Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées au commissaire enquêteur lors de ses permanences, seront consultables au siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site du registre denquête numérique précité. A la fin de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an, en mairie de Libourne, auprès du service procédures environnementales et utilité publique de la DDTM de la Gironde et sur le site internet des services de lÉtat en Gironde : www.gironde.gouv.fr rubriques Publications, Publications-legales, Enquetes-publiques-consultations-du public-declarations-d-intention-decisions-examen-cas-par-cas, Enquete publique-Consultation-du-public-2025. Madame Laurie SOULARD, chef de Projet, est désignée en qualité de suppléant, pour intervenir en cas de remplacement du commissaire enquêteur. Le préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur la demande dautorisation environnementale déposée par la CALI.
03/11/2025

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Dénomination : CA DU LIBOURNAIS LA CALI SERVICE DES FINANCES. Direction Departementale des Territoires et de la Mer Service Procédures Environnementales et Utilité Publique DEUXIÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 13 octobre 2025, une enquête publique a été prescrite, Relative la demande dautorisation environnementale présentée par la communauté dagglomération du libournais (CALI) pour le projet de reconstruction et dextension de la station dépuration de Condat sur le territoire de commune de Libourne. La demande dautorisation environnementale regroupe : Lautorisation au titre des articles L.214-1 et suivants du code de lenvironnement dits loi sur leau, Lévaluation environnementale au titre des articles L.122-2 et suivants du code de lenvironnement, La demande de dérogation à la protection stricte des espèces au titre des articles L.411-1 et suivants du code de lenvironnement, Lévaluation dincidence sur les sites Natura 2000 au titre des articles L.414-1 et suivants du code de lenvironnement. Pendant lenquête, qui se déroule du 3 novembre au 3 décembre 2025 inclus, le dossier denquête, comportant notamment la demande dautorisation environnementale, létude dimpact et son résumé non technique, les avis requis des organismes consultés au titre de la demande dautorisation environnementale, lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire, sera consultable par le public sur le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/reconstruction-extension-stationdepuration-condat et en mairie de Libourne (42 place Abel Surchamp, 33500 Libourne) aux jours et heures habituels douverture. Un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur le poste informatique situé dans le hall de la cité administrative : DDTM cité administrative, 2 rue Jules Ferry à Bordeaux, aux jours et heures ouvrés daccueil du public. En application des dispositions de larticle L.123-12 du Code de lenvironnement, un accès gratuit au dossier est garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans les points France services du département. Des informations relatives au dossier pourront être obtenues, pendant lenquête, auprès du pétitionnaire, et plus spécifiquement auprès de M me Emeline RAQUIL, directrice eau, assainissement et eaux pluviales ou M. Benoît BRUGEILLES, Chef de projet eau et assainissement par courriel à ladresse suivante : eau-assainissement@lacali.fr Pendant toute la durée de lenquête, le public peut consigner ses observations sur un registre denquête, à feuillets cotés non mobiles, paraphé par le commissaire enquêteur et ouvert par le maire, mis à disposition du public en mairie de Libourne. Des observations et propositions relatives au projet pourront également être adressées, avant clôture de lenquête, au commissaire enquêteur : par correspondance, en mairie de Libourne (42 place Abel Surchamp, 33500 Libourne), par voie électronique sur le registre denquête numérique accessible sur le site : https://www.registre-numerique.fr/reconstruction-extension-stationdepuration-condat, par courriel à ladresse suivante : reconstruction-extension-stationdepuration-condat@mail.registre-numerique.fr En outre, le commissaire enquêteur, M. Christophe PERRIN, Géomètre expert retraité, se tiendra à la disposition du public en mairie de Libourne (dans la salle Pierre Bernard, salle 1 située au rez-de-chaussée) pour recevoir ses observations les : mardi 4 novembre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00, samedi 15 novembre 2025 de 09 h 00 à 12 h 00, mercredi 3 décembre 2025 de 09 h 00 à 12 h 00. Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées au commissaire enquêteur lors de ses permanences, seront consultables au siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site du registre denquête numérique précité. A la fin de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an, en mairie de Libourne, auprès du service procédures environnementales et utilité publique de la DDTM de la Gironde et sur le site internet des services de lÉtat en Gironde : www.gironde.gouv.fr rubriques «Publications», «Publications-legales», «Enquetes-publiques-consultations-du-public-declarations d-intention-decisions-examen-cas-par-cas», «Enquete-publique-Consultation-du public-2025». M me Laurie SOULARD, chef de Projet, est désignée en qualité de suppléant, pour intervenir en cas de remplacement du commissaire enquêteur. Le préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur la demande dautorisation environne mentale déposée par la CALI.
16/10/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

CA DU LIBOURNAIS LA CALI SERVICE DES FINANCES 42 RUE JULES FERRY 33500 LIBOURNE CEDEX GIRONDE LA CALI/ MAIRIE DE SAINT-DENIS DE PILE INSTAURATION ET DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) DE LA COMMUNE DE SAINT-DENIS DE PILE Par délibération en date du 23 septembre 2025, le conseil communautaire a approuvé linstauration et la delégation du Droit de Préemption Urbain (DPU) pour la commune de Saint-Denis de Pile. Cette décision sera affichée au siège de La Cali et en mairie pour une durée de 1 mois a` compter du 16 octobre 2025. Cette délibération ainsi que les pièces consti tutives peuvent être consultées au siège de La Cali, En mairie et en sous-préfecture.
29/09/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Préfet de la Gironde AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Conformement à larrêté n° 2025-598 du Président de la Communauté dAgglomération du Libournais en date du 29 août 2025, il sera procédé à une enquête publique unique sur le projet arrêté de Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat et Plan de Mobilité (PLUi-HD) de la Communauté dAgglomération du Libournais (CALI) ainsi que sur le projet dabrogation des 10 cartes communales en vigueur sur le territoire (Bayas, Bonzac, Maransin, Puynormand, Saint-Antoine-sur-lIsle, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Martin-de-Laye, Savignac-sur-lIsle, Tizac-de-Curton et Tizac-de-Lapouyade), Lenquête publique se déroulera pendant quarante jours consécutifs, du lundi 29 septembre 2025 à 9h00 au vendredi 7 novembre 2025 à 17h00. Le siège de lenquête est fixé au Service Urbanisme de la CALI, 33 avenue de la Gare, 33870 Vayres. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier complet du projet de PLUi-HD ainsi que les pièces qui laccompagnent, le projet dabrogation des cartes communales, ainsi que dix-huit registres denquête cotés et paraphés, seront déposés et mis à disposition du public au siège de lenquête et dans les mairies de Bonzac, Coutras, Génissac, Guîtres, Izon, Les Églisotteset Chalaures, Les Peintures, Libourne, Maransin, Saint-Antoine de lIsle, Saint-Ciers-dAbzac, Saint-Denis-de-Pile, Saint-Germain-du-Puch, Saint-Médard-de-Guizières, Saint-Quentin-de Baron, Saint-Seurin-sur-lIsle et Tizac-de-Curton, aux jours et heures habituels douverture. Le dossier pourra également être consulté sur le site internet de la CALI (www.lacali.fr) ainsi que sur le registre numérique dédié (https://www.registre-numerique.fr/plui-ca-libournais). Le dossier de PLUi-HD comporte une évaluation environnementale. Le dossier denquête publique peut également être consulté sur un poste informatique au siège de lenquête, service urbanisme de la CALI (33 avenue de la Gare, 33870 Vayres) Les Lundis, Mardis, Jeudis et Vendredis, de 9h00 à 12h30 Les Mercredis de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h30 Les observations et propositions du public pourront être consignées soit sur lun des registres denquête papier ouverts dans chacun des lieux de dépôt, soit transmises par voie électronique via le registre numérique dédié ou par courrier électronique à ladresse e-mail : plui-ca-libournais@mail.registre-numerique.fr, ou adressées par courrier postal à Monsieur le Président de la commission denquête, Service Urbanisme de la CALI, 33 avenue de la Gare, 33870 Vayres. Toute personne pourra obtenir, à sa demande et à ses frais, une communication papier du dossier auprès du service urbanisme de la CALI. Par décision du Président du Tribunal Administratif de Bordeaux, la commission denquête est composée de Monsieur Christian VIGNACQ, Président, de Madame Carola GUYOT-PHUNG, de Madame Laurie SOULARD, de Monsieur Sylvain BARET et de Monsieur Christian MARCHAIS, commissaires enquêteurs titulaires, ainsi que de Madame Céline PADIAL, commissaire enquêtrice suppléante. Des membres de la commission denquête recevront le public aux jours, heures et lieux suivants : BONZAC Lundi 20 octobre 9h-12h Service Urbanisme CALI VAYRES Lundi 29 septembre 9h-12h Mardi 4 novembre 9h-12h30 Vendredi 7 novembre 14h-17h Pôle technique municipal COUTRAS Lundi 29 septembre 13h30-17h Lundi 20 octobre 14h-17h Lundi 27 octobre 13h30-17h GENISSAC Lundi 29 septembre 13h30-17h GUITRES Lundi 20 octobre 9h-12h IZON Mardi 7 octobre 13h30-17h Mardi 4 novembre 13h30-17h LES EGLISOTTES ET CHALAURES Lundi 27 octobre 8h30-12h LES PEINTURES Jeudi 23 octobre 14h-16h30 LIBOURNE Mardi 7 octobre 9h-12h Jeudi 23 octobre 9h-12h Vendredi 24 octobre 8h30-12h30 Vendredi 7 novembre 9h-12h MARANSIN Samedi 11 octobre 9h-12h Mercredi 29 octobre14h-18h SAINT ANTOINE SUR LISLE Lundi 27 octobre 9h-12h SAINT CIERS DABZAC Mercredi 29 octobre 8h30-12h30 Pôle aménagement de SAINT DENIS DE PILE Mercredi 29 octobre 13h30-17h Vendredi 7 novembre 14h-17h SAINT GERMAIN DU PUCH Samedi 18 octobre 9h-12h SAINT MEDARD DE GUIZIERES Vendredi 7 novembre 9h-12h SAINT QUENTIN DE BARON Vendredi 24 octobre 13h30-17h30 SAINT SEURIN SUR LISLE Mardi 7 octobre 14h-17h Jeudi 23 octobre 14h-17h TIZAC DE CURTON Lundi 13 octobre 09h-12h A partir de la remise du rapport et des conclusions de la commission denquête, le public pourra les consulter pendant un an au service urbanisme de la CALI, sur le site internet de la Communauté dAgglomération, sur le registre numérique ainsi quà la Préfecture de la Gironde. Au terme de lenquête publique, le Conseil Communautaire sera amené à approuver le PLUi HD, éventuellement modifié pour tenir compte des avis recueillis, des observations du public, et du rapport et des conclusions de la commission denquête. De même, le Conseil communautaire et le Préfet seront amenés à approuver labrogation des cartes communales. Conformément à la réglementation, le présent avis est publié dans deux journaux régionaux (Sud-Ouest et Le Résistant) et affiché dans les quarante-cinq communes de lagglomération, ainsi quaux emplacements réservés à linformation du public.
29/09/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Rappel Conformément à larrêté n° 2025-598 du Président de la Communauté dAgglomération du Libournais en date du 29 août 2025, il sera procédé à une enquête publique unique sur le projet arrêté de Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat et Plan de Mobilité (PLUi-HD) de la Communauté dAgglomération du Libournais (CALI) ainsi que sur le projet dabrogation des 10 cartes communales en vigueur sur le territoire (Bayas, Bonzac, Maransin, Puynormand, Saint-Antoine-sur-lIsle, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Martin-de-Laye, Savignac-sur-lIsle, Tizac-de-Curton et Tizac-de-Lapouyade), Lenquête publique se déroulera pendant quarante jours consécutifs, du lundi 29 septembre 2025 au vendredi 7 novembre 2025 inclus. Le siège de lenquête est fixé au Service Urbanisme de la CALI, 33 avenue de la Gare, 33870 Vayres. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier complet du projet de PLUi-HD ainsi que les pièces qui laccompagnent, le projet dabrogation des cartes communales, ainsi que dix-huit registres denquête cotés et paraphés, seront déposés et mis à disposition du public au siège de lenquête et dans les mairies de Bonzac, au pôle technique municipal de Coutras, à Génissac, Guîtres, Izon, Les Églisottes-et-Chalaures, Les Peintures, au service urbanisme de Libourne, à Maransin, Saint-Antoine de lIsle, Saint-Ciers-dAbzac, au pôle aménagement de Saint-Denis-de-Pile, à Saint-Germain-du-Puch, Saint-Médard-de-Guizières, Saint-Quentin-de-Baron, Saint-Seurin-sur-lIsle et Tizac-de-Curton, aux jours et heures habituels douverture. Le dossier pourra également être consulté sur le site internet de la CALI (www.lacali.fr) ainsi que sur le registre numérique dédié (https://www.registre-numerique.fr/plui-ca-libournais). Le dossier de PLUi-HD comporte une évaluation environnementale. Le dossier denquête publique peut également être consulté sur un poste informatique au siège de lenquête, service urbanisme de la CALI (33 avenue de la Gare, 33870 Vayres) : Les lundis, mardis, jeudis et vendredis, de 9 h 00 à 12 h 30, Les mercredis de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30. Les observations et propositions du public pourront être consignées soit sur lun des registres denquête papier ouverts dans chacun des lieux de dépôt, soit transmises par voie électronique via le registre numérique dédié ou par courrier électronique à ladresse e-mail : plui-ca-libournais@mail.registre-numerique.fr, ou adressées par courrier postal à Monsieur le Président de la commission denquête, Service Urbanisme de la CALI, 33 avenue de la Gare, 33870 Vayres. Toute personne pourra obtenir, à sa demande et à ses frais, une communication papier du dossier auprès du service urbanisme de la CALI. Par décision du Président du Tribunal Administratif de Bordeaux, la commission denquête est composée de M. Christian VIGNACQ, Président, de Mme Carola GUYOT-PHUNG, de Mme Laurie SOULARD, de M. Sylvain BARET et de M. Christian MARCHAIS, commissaires enquêteurs titulaires, ainsi que de Mme Céline PADIAL, commissaire enquêtrice suppléante. Des membres de la commission denquête recevront le public aux jours, heures et lieux suivants : Bonzac Lundi 20 octobre 9 h 00 12 h 00. Service Urbanisme CALI Vayres Lundi 29 septembre 9 h 00 12 h 00, Mardi 4 novembre 9 h 00 12 h 30, Vendredi 7 novembre 14 h 00 17 h 00. Pôle technique municipal Coutras Lundi 29 septembre 13 h 30 17 h 00, Lundi 20 octobre 14 h 00 17 h 00, Lundi 27 octobre 13 h 30 17 h 00. Génissac Lundi 29 septembre 13 h 30 17 h 00. Guîtres Lundi 20 octobre 9 h 00 12 h 00. Izon Mardi 7 octobre 13 h 30 17 h 00, Mardi 4 novembre 13 h 30 17 h 00. Les Églisottes-et-Chalaures Lundi 27 octobre 8 h 30 12 h 00. Les Peintures Jeudi 23 octobre 14 h 00 16 h 30. Libourne Mardi 7 octobre 9 h 00 12 h 00, Jeudi 23 octobre 9 h 00 12 h 00, Vendredi 24 octobre 8 h 30 12 h 30, Vendredi 7 novembre 9 h 00 12 h 00. Maransin Samedi 11 octobre 9 h 00 12 h 00, Mercredi 29 octobre 14 h 00 18 h 00. Saint-Antoine-sur-lIsle Lundi 27 octobre 9 h 00 12 h 00. Saint-Ciers-dAbzac Mercredi 29 octobre 8 h 30 12 h 30. Pôle aménagement de Saint-Denis-de-Pile Mercredi 29 octobre 13 h 30 17 h 00, Vendredi 7 novembre 14 h 00 17 h 00. Saint-Germain-du-Puch Samedi 18 octobre 9 h 00 12 h 00. Saint-Médard-de-Guizières Vendredi 7 novembre 9 h 00 12 h 00. Saint-Quentin-de-Baron Vendredi 24 octobre 13 h 30 17 h 30. Saint-Seurin-sur-lIsle Mardi 7 octobre 14 h 00 17 h 00, Jeudi 23 octobre 14 h 00 17 h 00 Tizac-de-Curton Lundi 13 octobre 9 h 00 12 h 00. A partir de la remise du rapport et des conclusions de la commission denquête, le public pourra les consulter pendant un an au service urbanisme de la CALI, sur le site internet de la Communauté dAgglomération, sur le registre numérique ainsi quà la Préfecture de la Gironde. Au terme de lenquête publique, le Conseil Communautaire sera amené à approuver le PLUi-HD, éventuellement modifié pour tenir compte des avis recueillis, des observations du public, et du rapport et des conclusions de la commission denquête. De même, le Conseil communautaire et le Préfet seront amenés à approuver labrogation des cartes communales. Conformément à la réglementation, le présent avis est publié dans deux journaux régionaux (Sud-Ouest et Le Résistant) et affiché dans les quarante-cinq communes de lagglomération, ainsi quaux emplacements réservés à linformation du public.
29/09/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Préfet de la Gironde AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Conformement à larrêté n° 2025-598 du Président de la Communauté dAgglomération du Libournais en date du 29 août 2025, il sera procédé à une enquête publique unique sur le projet arrêté de Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat et Plan de Mobilité (PLUi-HD) de la Communauté dAgglomération du Libournais (CALI) ainsi que sur le projet dabrogation des 10 cartes communales en vigueur sur le territoire (Bayas, Bonzac, Maransin, Puynormand, Saint-Antoine-sur-lIsle, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Martin-de-Laye, Savignac-sur-lIsle, Tizac-de-Curton et Tizac-de-Lapouyade), Lenquête publique se déroulera pendant quarante jours consécutifs, du lundi 29 septembre 2025 à 9 h 00 au vendredi 7 novembre 2025 à 17 h 00. Le siège de lenquête est fixé au Service Urbanisme de la CALI, 33 avenue de la Gare, 33870 Vayres. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier complet du projet de PLUi-HD ainsi que les pièces qui laccompagnent, le projet dabrogation des cartes communales, ainsi que dix-huit registres denquête cotés et paraphés, seront déposés et mis à disposition du public au siège de lenquête et dans les mairies de Bonzac, Coutras, Génissac , Guî t res, I zon, Les Églisottes-et-Chalaures, Les Peintures, Libourne, Maransin, Saint-Antoine de lIsle, Saint-Ciers-dAbzac, Saint-Denis-de-Pile, Saint-Germain-du-Puch, Saint-Médard-de-Guizières, Saint-Quentin-de-Baron, Saint-Seurin-sur-lIsle et Tizac-de-Curton, aux jours et heures habituels douverture. Le dossier pourra également être consulté sur le site internet de la CALI (www.lacali.fr) ainsi que sur le registre numérique dédié (https://www.registre-numerique.fr/plui-ca-libournais). Le dossier de PLUi-HD comporte une évaluation environnementale. Le dossier denquête publique peut également être consulté sur un poste informatique au siège de lenquête, service urbanisme de la CALI (33 avenue de la Gare, 33870 Vayres) Les Lundis, Mardis, Jeudis et Vendredis, de 9 h 00 à 12 h 30, Les Mercredis de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30. Les observations et propositions du public pourront être consignées soit sur lun des registres denquête papier ouverts dans chacun des lieux de dépôt, soit transmises par voie électronique via le registre numérique dédié ou par courrier électronique à ladresse e-mail : plui-ca-libournais@mail.registre-numerique.fr, ou adressées par courrier postal à Monsieur le Président de la commission denquête, Service Urbanisme de la CALI, 33 avenue de la Gare, 33870 Vayres. Toute personne pourra obtenir, à sa demande et à ses frais, une communication papier du dossier auprès du service urbanisme de la CALI. Par décision du Président du Tribunal Administratif de Bordeaux, la commission denquête est composée de M. Christian VIGNACQ, Président, de Mme Carola GUYOT-PHUNG, de Mme Laurie SOULARD, de M. Sylvain BARET et de M. Christian MARCHAIS, commissaires enquêteurs titulaires, ainsi que de Mme Céline PADIAL, commissaire enquêtrice suppléante. Des membres de la commission denquête recevront le public aux jours, heures et lieux suivants : Bonzac : Lundi 20 octobre 9 h 00 12 h 00 Service Urbanisme CALI Vayres : Lundi 29 septembre 9 h 00 12 h 00 Mardi 4 novembre 9 h 00 12 h 30 Vendredi 7 novembre 14 h 00 17 h 00 Pôle technique municipal Coutras : Lundi 29 septembre 13 h 30 17 h 00 Lundi 20 octobre 14 h 00 17 h 00 Lundi 27 octobre 13 h 30 17 h 00 Génissac : Lundi 29 septembre 13 h 30 17 h 00 Guîtres : Lundi 20 octobre 9 h 00 12 h 00 Izon : Mardi 7 octobre 13 h 30 17 h 00 Mardi 4 novembre 13 h 30-17 h 00 Les Églisottes-et-Chalaures : Lundi 27 octobre 8 h 30 12 h 00 Les Peintures : Jeudi 23 octobre 14 h 00 16 h 30 Libourne : Mardi 7 octobre 9 h 00 12 h 00 Jeudi 23 octobre 9 h 00 12 h 00 Vendredi 24 octobre 8 h 30 12 h 30 Vendredi 7 novembre 9 h 00 12 h 00 Maransin : Samedi 11 octobre 9 h 00 12 h 00 Mercredi 29 octobre 14 h 00 18 h 00 Saint-Antoine-sur-lIsle : Lundi 27 octobre 9 h 00 12 h 00 Saint-Ciers-dAbzac : Mercredi 29 octobre 8 h 30 12 h 30 Pôle aménagement de Saint-Denis-de-Pile : Mercredi 29 octobre 13 h 30 17 h 00 Vendredi 7 novembre 14 h 00 17 h 00 Saint-Germain-du-Puch : Samedi 18 octobre 9 h 00 12 h 00 Saint-Médard-de-Guizières : Vendredi 7 novembre 9 h 00 12 h 00 Saint-Quentin-de-Baron : Vendredi 24 octobre 13 h 30 17 h 30 Saint-Seurin-sur-lIsle : Mardi 7 octobre 14 h 00 17 h 00 Jeudi 23 octobre 14 h 00 17 h 00 Tizac-de-Curton Lundi 13 octobre 09 h 00 12 h 00 A partir de la remise du rapport et des conclusions de la commission denquête, le public pourra les consulter pendant un an au service urbanisme de la CALI, sur le site internet de la Communauté dAgglomération, sur le registre numérique ainsi quà la Préfecture de la Gironde. Au terme de lenquête publique, le Conseil Communautaire sera amené à approuver le PLUi-HD, éventuellement modifié pour tenir compte des avis recueillis, des observations du public, et du rapport et des conclusions de la commission denquête. De même, le Conseil communautaire et le Préfet seront amenés à approuver labrogation des cartes communales. Conformément à la réglementation, le présent avis est publié dans deux journaux régionaux (Sud-Ouest et Le Résistant) et affiché dans les quarante-cinq communes de lagglomération, ainsi quaux emplacements réservés à linformation du public.
29/09/2025

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Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE AVIS RECTIFICATIF Conformément à larrêté n° 2025-598 du Président de la Communauté dAgglomération du Libournais en date du 29 août 2025, il sera procédé à une enquête publique unique sur le projet arrêté de Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat et Plan de Mobilité (PLUi-HD) de la Communauté dAgglomération du Libournais (CALI) ainsi que sur le projet dabrogation des 10 cartes communales en vigueur sur le territoire (Bayas, Bonzac, Maransin, Puynormand, Saint-Antoine-sur-lIsle, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Martin-de-Laye, Savignac-sur-lIsle, Tizac-de-Curton et Tizac-de-Lapouyade), Lenquête publique se déroulera pendant quarante jours consécutifs, du lundi 29 septembre 2025 au vendredi 7 novembre 2025 inclus. Le siège de lenquête est fixé au Service Urbanisme de la CALI, 33 avenue de la Gare, 33870 Vayres. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier complet du projet de PLUi-HD ainsi que les pièces qui laccompagnent, le projet dabrogation des cartes communales, ainsi que dix-huit registres denquête cotés et paraphés, seront déposés et mis à disposition du public au siège de lenquête et dans les mairies de Bonzac, au pôle technique municipal de Coutras, à Génissac, Guîtres, Izon, Les Églisottes-et-Chalaures, Les Peintures, au service urbanisme de Libourne, à Maransin, Saint-Antoine de lIsle, Saint-Ciers-dAbzac, au pôle aménagement de Saint-Denis-de-Pile, à Saint-Germain-du-Puch, Saint-Médard-de-Guizières, Saint-Quentin-de Baron, SaintSeurin-sur-lIsle et Tizac-de-Curton, aux jours et heures habituels douverture. Le dossier pourra également être consulté sur le site internet de la CALI (www.lacali.fr) ainsi que sur le registre numérique dédié (https://www.registre-numerique.fr/plui-ca-libournais). Le dossier de PLUi-HD comporte une évaluation environnementale. Le dossier denquête publique peut également être consulté sur un poste informatique au siège de lenquête, service urbanisme de la CALI (33 avenue de la Gare, 33870 Vayres) : Les Lundis, Mardis, Jeudis et Vendredis, de 9h00 à 12h30 Les Mercredis de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h30 Les observations et propositions du public pourront être consignées soit sur lun des registres denquête papier ouverts dans chacun des lieux de dépôt, soit transmises par voie électronique via le registre numérique dédié ou par courrier électronique à ladresse e-mail : plui-ca-libournais@mail.registre-numerique.fr, ou adressées par courrier postal à Monsieur le Président de la commission denquête, Service Urbanisme de la CALI, 33 avenue de la Gare, 33870 Vayres. Toute personne pourra obtenir, à sa demande et à ses frais, une communication papier du dossier auprès du service urbanisme de la CALI. Par décision du Président du Tribunal Administratif de Bordeaux, la commission denquête est composée de Monsieur Christian VIGNACQ, Président, de Madame Carola GUYOT-PHUNG, de Madame Laurie SOULARD, de Monsieur Sylvain BARET et de Monsieur Christian MARCHAIS, commissaires enquêteurs titulaires, ainsi que de Madame Céline PADIAL, commissaire enquêtrice suppléante. Des membres de la commission denquête recevront le public aux jours, heures et lieux suivants : BONZAC Lundi 20 octobre 9h-12h Service Urbanisme CALI VAYRES Lundi 29 septembre 9h-12hMardi 4 novembre 9h-12h30Vendredi 7 novembre 14h-17h Pôle technique municipal COUTRAS Lundi 29 septembre 13h30-17h Lundi 20 octobre 14h-17h Lundi 27 octobre 13h30-17h GENISSAC Lundi 29 septembre 13h30-17h GUITRES Lundi 20 octobre 9h-12h IZON Mardi 7 octobre 13h30-17h Mardi 4 novembre 13h30-17h LES EGLISOTTES ET CHALAURES Lundi 27 octobre 8h30-12h LES PEINTURES Jeudi 23 octobre 14h-16h30 LIBOURNE Mardi 7 octobre 9h-12h Jeudi 23 octobre 9h-12h Vendredi 24 octobre 8h30-12h30 Vendredi 7 novembre 9h-12h MARANSIN Samedi 11 octobre 9h-12h Mercredi 29 octobre 14h-18h SAINT ANTOINE SUR LISLE Lundi 27 octobre 9h-12h SAINT CIERS DABZAC Mercredi 29 octobre 8h30-12h30 Pôle aménagement de SAINT DENIS DE PILE Mercredi 29 octobre 13h30-17h Vendredi 7 novembre 14h-17h SAINT GERMAIN DU PUCH Samedi 18 octobre 9h-12h SAINT MEDARD DE GUIZIERES Vendredi 7 novembre 9h-12h SAINT QUENTIN DE BARON Vendredi 24 octobre 13h30-17h30 SAINT SEURIN SUR LISLE Mardi 7 octobre 14h-17h Jeudi 23 octobre 14h-17h TIZAC DE CURTON Lundi 13 octobre 09h-12h A partir de la remise du rapport et des conclusions de la commission denquête, le public pourra les consulter pendant un an au service urbanisme de la CALI, sur le site internet de la Communauté dAgglomération, sur le registre numérique ainsi quà la Préfecture de la Gironde. Au terme de lenquête publique, le Conseil Communautaire sera amené à approuver le PLUi HD, éventuellement modifié pour tenir compte des avis recueillis, des observations du public, et du rapport et des conclusions de la commission denquête. De même, le Conseil communautaire et le Préfet seront amenés à approuver labrogation des cartes communales. Conformément à la réglementation, le présent avis est publié dans deux journaux régionaux (Sud-Ouest et Le Résistant) et affiché dans les quarante-cinq communes de lagglomération, ainsi quaux emplacements réservés à linformation du public.
29/09/2025

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Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Avis rectificatif Conformément à larrêté n° 2025-598 du Président de la Communauté dAgglomération du Libournais en date du 29 août 2025, il sera procédé à une enquête publique unique sur le projet arrêté de Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat et Plan de Mobilité (PLUi-HD) de la Communauté dAgglomération du Libournais (CALI) ainsi que sur le projet dabrogation des 10 cartes communales en vigueur sur le territoire (Bayas, Bonzac, Maransin, Puynormand, Saint-Antoine-sur-lIsle, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Martin-de-Laye, Savignac-sur-lIsle, Tizac-de-Curton et Tizac-de-Lapouyade), Lenquête publique se déroulera pendant quarante jours consécutifs, du lundi 29 septembre 2025 au vendredi 7 novembre 2025 inclus. Le siège de lenquête est fixé au Service Urbanisme de la CALI, 33 avenue de la Gare, 33870 Vayres. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier complet du projet de PLUi-HD ainsi que les pièces qui laccompagnent, le projet dabrogation des cartes communales, ainsi que dix-huit registres denquête cotés et paraphés, seront déposés et mis à disposition du public au siège de lenquête et dans les mairies de Bonzac, au pôle technique municipal de Coutras, à Génissac, Guîtres, Izon, Les Églisottes-et-Chalaures, Les Peintures, au service urbanisme de Libourne, à Maransin, Saint-Antoine de lIsle, Saint-Ciers-dAbzac, au pôle aménagement de Saint-Denis-de-Pile, à Saint-Germain-du-Puch, Saint-Médard-de-Guizières, Saint-Quentin-de-Baron, Saint-Seurin-sur-lIsle et Tizac-de-Curton, aux jours et heures habituels douverture. Le dossier pourra également être consulté sur le site internet de la CALI (www.lacali.fr) ainsi que sur le registre numérique dédié (https://www.registre-numerique.fr/plui-ca-libournais). Le dossier de PLUi-HD comporte une évaluation environnementale. Le dossier denquête publique peut également être consulté sur un poste informatique au siège de lenquête, service urbanisme de la CALI (33 avenue de la Gare, 33870 Vayres) : Les lundis, mardis, jeudis et vendredis, de 9 h 00 à 12 h 30, Les mercredis de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30. Les observations et propositions du public pourront être consignées soit sur lun des registres denquête papier ouverts dans chacun des lieux de dépôt, soit transmises par voie électronique via le registre numérique dédié ou par courrier électronique à ladresse e-mail : plui-ca-libournais@mail.registre-numerique.fr, ou adressées par courrier postal à Monsieur le Président de la commission denquête, Service Urbanisme de la CALI, 33 avenue de la Gare, 33870 Vayres. Toute personne pourra obtenir, à sa demande et à ses frais, une communication papier du dossier auprès du service urbanisme de la CALI. Par décision du Président du Tribunal Administratif de Bordeaux, la commission denquête est composée de M. Christian VIGNACQ, Président, de Mme Carola GUYOT-PHUNG, de Mme Laurie SOULARD, de M. Sylvain BARET et de M. Christian MARCHAIS, commissaires enquêteurs titulaires, ainsi que de Mme Céline PADIAL, commissaire enquêtrice suppléante. Des membres de la commission denquête recevront le public aux jours, heures et lieux suivants : Bonzac Lundi 20 octobre 9 h 00 12 h 00. Service Urbanisme CALI Vayres Lundi 29 septembre 9 h 00 12 h 00, Mardi 4 novembre 9 h 00 12 h 30, Vendredi 7 novembre 14 h 00 17 h 00. Pôle technique municipal Coutras Lundi 29 septembre 13 h 30 17 h 00, Lundi 20 octobre 14 h 00 17 h 00, Lundi 27 octobre 13 h 30 17 h 00. Génissac Lundi 29 septembre 13 h 30 17 h 00. Guîtres Lundi 20 octobre 9 h 00 12 h 00. Izon Mardi 7 octobre 13 h 30 17 h 00, Mardi 4 novembre 13 h 30 17 h 00. Les Églisottes-et-Chalaures Lundi 27 octobre 8 h 30 12 h 00. Les Peintures Jeudi 23 octobre 14 h 00 16 h 30. Libourne Mardi 7 octobre 9 h 00 12 h 00, Jeudi 23 octobre 9 h 00 12 h 00, Vendredi 24 octobre 8 h 30 12 h 30, Vendredi 7 novembre 9 h 00 12 h 00. Maransin Samedi 11 octobre 9 h 00 12 h 00, Mercredi 29 octobre 14 h 00 18 h 00. Saint-Antoine-sur-lIsle Lundi 27 octobre 9 h 00 12 h 00. Saint-Ciers-dAbzac Mercredi 29 octobre 8 h 30 12 h 30. Pôle aménagement de Saint-Denis-de-Pile Mercredi 29 octobre 13 h 30 17 h 00, Vendredi 7 novembre 14 h 00 17 h 00. Saint-Germain-du-Puch Samedi 18 octobre 9 h 00 12 h 00. Saint-Médard-de-Guizières Vendredi 7 novembre 9 h 00 12 h 00. Saint-Quentin-de-Baron Vendredi 24 octobre 13 h 30 17 h 30. Saint-Seurin-sur-lIsle Mardi 7 octobre 14 h 00 17 h 00, Jeudi 23 octobre 14 h 00 17 h 00 Tizac-de-Curton Lundi 13 octobre 9 h 00 12 h 00. A partir de la remise du rapport et des conclusions de la commission denquête, le public pourra les consulter pendant un an au service urbanisme de la CALI, sur le site internet de la Communauté dAgglomération, sur le registre numérique ainsi quà la Préfecture de la Gironde. Au terme de lenquête publique, le Conseil Communautaire sera amené à approuver le PLUi-HD, éventuellement modifié pour tenir compte des avis recueillis, des observations du public, et du rapport et des conclusions de la commission denquête. De même, le Conseil communautaire et le Préfet seront amenés à approuver labrogation des cartes communales. Conformément à la réglementation, le présent avis est publié dans deux journaux régionaux (Sud-Ouest et Le Résistant) et affiché dans les quarante-cinq communes de lagglomération, ainsi quaux emplacements réservés à linformation du public.
29/09/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration du Libournais RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Conformément à larrêté n° 2025-598 du Président de la Communauté dAgglomération du Libournais en date du 29 août 2025, il sera procédé à une enquête publique unique sur le projet arrêté de Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat et Plan de Mobilité (PLUi-HD) de la Communauté dAgglomération du Libournais (CALI) ainsi que sur le projet dabrogation des 10 cartes communales en vigueur sur le territoire (Bayas, Bonzac, Maransin, Puynormand, Saint-Antoine-sur-lIsle, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Martin-de-Laye, Savignac-sur-lIsle, Tizac-de-Curton et Tizac-de-Lapouyade), Lenquête publique se déroulera pendant quarante jours consécutifs, du lundi 29 septembre 2025 au vendredi 7 novembre 2025 inclus. Le siège de lenquête est fixé au Service Urbanisme de la CALI, 33 avenue de la Gare, 33870 Vayres. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier complet du projet de PLUi-HD ainsi que les pièces qui laccompagnent, le projet dabrogation des cartes communales, ainsi que dix-huit registres denquête cotés et paraphés, seront déposés et mis à disposition du public au siège de lenquête et dans les mairies de Bonzac, au pôle technique municipal de Coutras, à Génissac, Guîtres, Izon, Les Églisottes-et-Chalaures, Les Peintures, au service urbanisme de Libourne, à Maransin, Saint-Antoine de lIsle, Saint-Ciers-dAbzac, au pôle aménagement de Saint-Denis de-Pile, à Saint-Germain-du-Puch, Saint-Médard-de-Guizières, Saint-Quentin-de-Baron, Saint-Seurinsur-lIsle et Tizac-de-Curton, aux jours et heures habituels douverture. Le dossier pourra également être consulté sur le site internet de la CALI (www.lacali.fr) ainsi que sur le registre numérique dédié (https://www.registre-numerique.fr/plui-ca-libournais). Le dossier de PLUi-HD comporte une évaluation environnementale. Le dossier denquête publique peut également être consulté sur un poste informatique au siège de lenquête, service urbanisme de la CALI (33 avenue de la Gare, 33870 Vayres) : Les Lundis, Mardis, Jeudis et Vendredis, de 9h00 à 12h30 Les Mercredis de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h30 Les observations et propositions du public pourront être consignées soit sur lun des registres denquête papier ouverts dans chacun des lieux de dépôt, soit transmises par voie électronique via le registre numérique dédié ou par courrier électronique à ladresse e-mail : plui-ca-libournais@mail.registre-numerique.fr, ou adressées par courrier postal à Monsieur le Président de la commission denquête, Service Urbanisme de la CALI, 33 avenue de la Gare, 33870 Vayres. Toute personne pourra obtenir, à sa demande et à ses frais, une communication papier du dossier auprès du service urbanisme de la CALI. Par décision du Président du Tribunal Administratif de Bordeaux, la commission denquête est composée de Monsieur Christian VIGNACQ, Président, de Madame Carola GUYOT-PHUNG, de Madame Laurie SOULARD, de Monsieur Sylvain BARET et de Monsieur Christian MARCHAIS, commissaires enquêteurs titulaires, ainsi que de Madame Céline PADIAL, commissaire enquêtrice suppléante. Des membres de la commission denquête recevront le public aux jours, heures et lieux suivants : BONZAC Lundi 20 octobre 9h-12h Service Urbanisme CALI VAYRES Lundi 29 septembre 9h-12h Mardi 4 novembre 9h-12h30Vendredi 7 novembre 14h-17h Pôle technique municipal COUTRAS Lundi 29 septembre 13h30-17h Lundi 20 octobre 14h-17h Lundi 27 octobre 13h30-17h GENISSAC Lundi 29 septembre 13h30-17h GUITRES Lundi 20 octobre 9h-12h IZON Mardi 7 octobre 13h30-17h Mardi 4 novembre 13h30-17h LES EGLISOTTES ET CHALAURES Lundi 27 octobre 8h30-12h LES PEINTURES Jeudi 23 octobre 14h-16h30 LIBOURNE Mardi 7 octobre 9h-12h Jeudi 23 octobre 9h-12h Vendredi 24 octobre 8h30-12h30 Vendredi 7 novembre 9h-12h MARANSIN Samedi 11 octobre 9h-12h Mercredi 29 octobre 14h-18h SAINT ANTOINE SUR LISLE Lundi 27 octobre 9h-12h SAINT CIERS DABZAC Mercredi 29 octobre 8h30-12h30 Pôle aménagement de SAINT DENIS DE PILE Mercredi 29 octobre 13h30-17h Vendredi 7 novembre 14h-17h SAINT GERMAIN DU PUCH Samedi 18 octobre 9h-12h SAINT MEDARD DE GUIZIERES Vendredi 7 novembre 9h-12h SAINT QUENTIN DE BARON Vendredi 24 octobre 13h30-17h30 SAINT SEURIN SUR LISLE Mardi 7 octobre 14h-17h Jeudi 23 octobre 14h-17h TIZAC DE CURTON Lundi 13 octobre 09h-12h A partir de la remise du rapport et des conclusions de la commission denquête, le public pourra les consulter pendant un an au service urbanisme de la CALI, sur le site internet de la Communauté dAgglomération, sur le registre numérique ainsi quà la Préfecture de la Gironde. Au terme de lenquête publique, le Conseil Communautaire sera amené à approuver le PLUi HD, éventuellement modifié pour tenir compte des avis recueillis, des observations du public, et du rapport et des conclusions de la commission denquête. De même, le Conseil communautaire et le Préfet seront amenés à approuver labrogation des cartes communales. Conformément à la réglementation, le présent avis est publié dans deux journaux régionaux (Sud-Ouest et Le Résistant) et affiché dans les quarante-cinq communes de lagglomération, ainsi quaux emplacements réservés à linformation du public.
15/07/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la Révision à objet unique n°1 du plan local durbanisme de GENISSAC Par arrêté n°2025-392, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de Révision à objet unique n°1 du PLU de Génissac. A cet effet, M. BAUDINET Rémi, Officier supérieur de larmée de terre, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la communauté dAgglomération et à la mairie de Génissac du 15 juillet à 9h00 au 22 aout 2025 à 17h, aux jours et heures habituels douverture, A la Cali (42 rue Jules Ferry 33500 Libourne) Du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 A la Mairie de Génissac : Lundi au vendredi : 9h00 -12h00 et 13h30 17h00 Accueil sur rendez-vous les mardi et jeudi après-midi Le commissaire-enquêteur recevra en mairie : mardi 15 juillet de 9h00 à 12h00, lundi 21 juillet de 9h00 à 12h00, vendredi 25 juillet de 9h00 à 12h00, mercredi 6 août de 9h00 à 12h00, mercredi 13 août de 9h00 à 12h00, vendredi 22 août de 13h30 à 17h00. Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de Révision à objet unique du plan local durbanisme pourront être consignées sur le registre déposé au siège de la communauté dagglomération et en mairie ou reçues au siège de la communauté dagglomération au 42 rue Jules Ferry 33500 Libourne par voie postale ou communiquées par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à lenquête publique seront consultables pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : www.lacali.fr Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès du Responsable du service urbanisme de la Communauté dAgglomération du Libournais (05 33 03 00 10). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie. Le président de la communauté dagglomération
15/07/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la Révision à objet unique n° 1 du plan local durbanisme de Génissac Par arrêté n° 2025-392, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de Révision à objet unique n° 1 du PLU de Génissac. A cet effet, M. BAUDINET Rémi, Officier supérieur de larmée de terre, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la communauté dAgglomération et à la mairie de Génissac du 15 juillet à 9 h 00 au 22 août 2025 à 17 h 00, aux jours et heures habituels douverture, à la Cali (42 rue Jules Ferry, 33500 Libourne) : Du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00. à la Mairie de Génissac : Du lundi au vendredi : 9 h 00 à 12 h 00 et 13 h 30 à 17 h 00. Accueil sur rendez-vous les mardi et jeudi après-midi. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie : mardi 15 juillet de 9 h 00 à 12 h 00, lundi 21 juillet de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 25 juillet de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 6 août de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 13 août de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 22 août de 13 h 30 à 17 h 00. Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de Révision à objet unique du plan local durbanisme pourront être consignées sur le registre déposé au siège de la communauté dagglomération et en mairie ou reçues au siège de la communauté dagglomération au 42 rue Jules Ferry, 33500 Libourne par voie postale ou communiquées par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à lenquête publique seront consultables pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : www.lacali.fr Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès du Responsable du service urbanisme de la Communauté dAgglomération du Libournais 05.33.03.00.10. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie. Le président de la communauté dagglomération.
07/07/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la Modification de droit commun n°2 du plan local durbanisme de LIBOURNE Par arrêté n°2025-374, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de Modification de droit commun n°2 du PLU de Libourne. A cet effet, M. DURAND Gérard, Commissaire divisionnaire retraité, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la communauté dAgglomération et à la mairie de Libourne du 7 juillet à 9h00 au 13 aout 2025 à 17h00, aux jours et heures habituels douverture, A la Cali (42 rue Jules Ferry 33500 Libourne) Du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 A la mairie de Libourne : 42 place Abel Surchamp 33500 Libourne: Du Lundi au vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h00 Le commissaire-enquêteur recevra en mairie : lundi 7 juillet 2025 de 9h00 à 12h00 vendredi 25 juillet 2025 de 9h00 à 12h00 mardi 5 aout 2025 de 14h00 à 17h00 Mercredi 13 aout 2025 de 14h00 à 17h00. Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de Modification de droit commun du plan local durbanisme pourront être consignées sur le registre déposé au siège de la communauté dagglomération et en mairie ou reçues au siège de la communauté dagglomération au 42 rue Jules Ferry 33500 Libourne par voie postale ou communiquées par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à lenquête publique seront consultables pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : www.lacali.fr Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès du Responsable du service urbanisme de la Communauté dAgglomération du Libournais (05 33 03 00 10). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie. Le président de la communauté dagglomération
07/07/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la Modification de droit commun n° 2 du plan local durbanisme de Libourne Par arrêté n° 2025-374, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de Modification de droit commun n° 2 du PLU de Libourne. A cet effet, M. DURAND Gérard, Commissaire divisionnaire retraité, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la communauté dAgglomération et à la mairie de Libourne du 7 juillet à 9 h 00 au 13 août 2025 à 17 h 00, aux jours et heures habituels douverture, à la Cali, 42 rue Jules Ferry, 33500 Libourne : Du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00, à la mairie de Libourne, 42 place Abel Surchamp, 33500 Libourne : Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 15 à 17 h 00. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie : Lundi 7 juillet 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, Vendredi 25 juillet 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, Mardi 5 août 2025 de 14 h 00 à 17 h 00, Mercredi 13 août 2025 de 14h00 à 17h00. Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de Modification de droit commun du plan local durbanisme pourront être consignées sur le registre déposé au siège de la communauté dagglomération et en mairie ou reçues au siège de la communauté dagglomération au 42 rue Jules Ferry, 33500 Libourne par voie postale ou communiquées par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à lenquête publique seront consultables pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : www.lacali.fr Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès du Responsable du service urbanisme de la Communauté dAgglomération du Libournais (05.33.03.00.10). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie. Le président de la communauté dagglomération
07/07/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la Modification de droit commun n°2 du plan local durbanisme de LIBOURNE Par arrêté n°2025-374, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de Modification de droit commun n°2 du PLU de Libourne. A cet effet, M. DURAND Gérard, Commissaire divisionnaire retraité, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la communauté dAgglomération et à la mairie de Libourne du 7 juillet à 9h00 au 13 aout 2025 à 17h00, aux jours et heures habituels douverture, A la Cali (42 rue Jules Ferry 33500 Libourne) Du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 A la mairie de Libourne : 42 place Abel Surchamp 33500 Libourne: Du Lundi au vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h00 Le commissaire-enquêteur recevra en mairie : lundi 7 juillet 2025 de 9h00 à 12h00 vendredi 25 juillet 2025 de 9h00 à 12h00 mardi 5 aout 2025 de 14h00 à 17h00 Mercredi 13 aout 2025 de 14h00 à 17h00. Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de Modification de droit commun du plan local durbanisme pourront être consignées sur le registre déposé au siège de la communauté dagglomération et en mairie ou reçues au siège de la communauté dagglomération au 42 rue Jules Ferry 33500 Libourne par voie postale ou communiquées par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à lenquête publique seront consultables pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : www.lacali.fr Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès du Responsable du service urbanisme de la Communauté dAgglomération du Libournais (05 33 03 00 10). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie. Le président de la communauté dagglomération
26/05/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la Modification de droit commun n°11 du plan local durbanisme de COUTRAS Par arrêté n°2025-301, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de Modification de droit commun n°11 du PLU de Coutras. A cet effet, Mme. GUYOT-PHUNG Carola, Chargée de recherches en sciences de gestion, a été désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaireenquêtrice. Lenquête se déroulera à la communauté dAgglomération et au service urbanisme de la Ville de Coutras du 26 mai à 9h00 au 27 juin 2025 à 12h30, aux jours et heures habituels douverture, A la Cali (42 rue Jules Ferry 33500 Libourne) Du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 Au service urbanisme de la ville de Coutras : 71 bis Eygreteau 33230 Coutras: Du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 sauf le jeudi après-midi La commissaire-enquêtrice recevra en mairie : mercredi 28 mai 2025 de 9h00 à 12h30 vendredi 6 juin 2025 de 9h00 à 12h30 lundi 16 juin 2025 de 13h30 à 17h00 vendredi 27 juin 2025 de 9h00 à 12h30. Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de Modification de droit commun du plan local durbanisme pourront être consignées sur le registre déposé au siège de la communauté dagglomération et en mairie ou reçues au siège de la communauté dagglomération au 42 rue Jules Ferry 33500 Libourne par voie postale ou communiquées par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à lenquête publique seront consultables pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : www.lacali.fr Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès du Responsable du service urbanisme de la Communauté dAgglomération du Libournais (05 33 03 00 10). Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie. Le président de la communauté dagglomération
26/05/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : CA DU LIBOURNAIS LA CALI SERVICE DES FINANCES. Communaute dAgglomération du Libournais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la Modification de droit commun n° 11 du plan local durbanisme de Coutras Par arrêté n° 2025-301, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de Modification de droit commun n° 11 du PLU de Coutras. A cet effet, M me GUYOT-PHUNG Carola, Chargée de recherches en sciences de gestion, a été désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêtrice. Lenquête se déroulera à la communauté dAgglomération et au service urbanisme de la Ville de Coutras du 26 mai à 9 h 00 au 27 juin 2025 à 12 h 30, aux jours et heures habituels douverture, A la Cali, 42 rue Jules Ferry, 33500 Libourne : Du Lundi au Vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00. Au service urbanisme de la ville de Coutras, 71 bis Eygreteau, 33230 Coutras : Du Lundi au Vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 sauf le jeudi après-midi. La commissaire-enquêtrice recevra en mairie : Mercredi 28 mai 2025 de 9 h 00 à 12 h 30, Vendredi 6 juin 2025 de 9 h 00 à 12 h 30, Lundi 16 juin 2025 de 13 h 30 à 17 h 00, Vendredi 27 juin 2025 de 9 h 00 à 12 h 30. Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de Modification de droit commun du plan local durbanisme pourront être consignées sur le registre déposé au siège de la communauté dagglomération et en mairie ou reçues au siège de la communauté dagglomération au 42 rue Jules Ferry, 33500 Libourne par voie postale ou communiquées par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à lenquête publique seront consultables pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : www.lacali.fr Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès du Responsable du° service urbanisme de la Communauté dAgglomération du Libournais (05.33.03.00.10). Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie. Le président de la communauté dagglomération.
26/05/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Gours Par arrêté n° 2025-300, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Gours relatif à la création dune carrière. A cet effet, Mme ANCLA Carole, a été désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêtrice. Lenquête se déroulera à la communauté dAgglomération et en mairie de Gours du 26 mai au 27 juin 2025, aux jours et heures habituels douverture, A la Cali, 42 rue Jules Ferry, 33500 Libourne : Du Lundi au Vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00. A la Mairie de Gours, 285 rue de Meillac, 33660 Gours : Lundi, mardi, mercredi, vendredi : 9 h 00 à 12 h 00 et 14 h 00 à 17 h 00. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie : Lundi 26 mai 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, Mercredi 11 juin 2025 de 14 h 00 à 17 h 00, Vendredi 27 juin 2025 de 14 h 00 à 17 h 00. Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Gours pourront être consignées sur le registre déposé au siège de la communauté dagglomération et en mairie ou reçues au siège de la communauté dagglomération au 42 rue Jules Ferry, 33500 Libourne par voie postale ou communiquées par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à lenquête publique seront consultables pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : www.lacali.fr Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès du Responsable du service urbanisme de la Communauté dAgglomération du Libournais (05.33.03.00.10). Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie. Le président de la communauté dagglomération
26/05/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la Modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme de LES PEINTURES Par arrêté n°2025-241, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de Modification de droit commun n°1 du PLU de Les Peintures. A cet effet, M. LEBLANC Eric, Directeur commercial retraité de la société Orange, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la communauté dAgglomération et en mairie de Les Peintures du 5 mai au 6 juin 2025, aux jours et heures habituels douverture, A la Cali (42 rue Jules Ferry 33500 Libourne) Du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 A la Mairie de Les Peintures : Les Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi : 9h00 à 12h30 / 14h00 à 16h30 Le Mercredi de 9h00 à 12h30 / 14h00 à 17h30 Le Samedi : 10h00 à 12h00 Le commissaire-enquêteur recevra en mairie : 5 mai matin 9h30-12h30 14 mai après-midi 14h30-17h30 28 mai matin 9h30-12h30 6 juin matin 9h30-12h30 Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de Modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme pourront être consignées sur le registre déposé au siège de la communauté dagglomération et en mairie ou reçues au siège de la communauté dagglomération au 42 rue Jules Ferry 33500 Libourne par voie postale ou communiquées par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à lenquête publique seront consultables pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : www.lacali.fr Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès du Responsable du service urbanisme de la Communauté dAgglomération du Libournais (05 33 03 00 10). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie. Le président de la communauté dagglomération
05/05/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : CA DU LIBOURNAIS LA CALI SERVICE DES FINANCES. Enquêtes publiques Communaute dAgglomération du Libournais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la Modification de droit commun n° 1 du plan local durbanisme de Les Peintures Par arrêté n°2025-241, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de Modification de droit commun n° 1 du PLU de Les Peintures. A cet effet, M. LEBLANC Eric, Directeur commercial retraité de la société Orange, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la communauté dAgglomération et en mairie de Les Peintures du 5 mai au 6 juin 2025, aux jours et heures habituels douverture, à la Cali (42 rue Jules Ferry, 33500 Libourne) : Du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00. à la Mairie de Les Peintures : Les lundi, mardi, jeudi et vendredi : 9 h 00 à 12 h 30 / 14 h 00 à 16 h 30, Le mercredi de 9 h 00 à 12 h 30 / 14 h 00 à 17 h 30, Le samedi : 10 h 00 à 12 h 00. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie : 5 mai matin 9 h 30 à 12 h 30, 14 mai après-midi 14 h 30 à 17 h 30, 28 mai matin 9 h 30 à 12 h 30, 6 juin matin 9 h 30 à 12 h 30. Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de Modification de droit commun n° 1 du plan local durbanisme pourront être consignées sur le registre déposé au siège de la communauté dagglomération et en mairie ou reçues au siège de la communauté dagglomération au 42 rue Jules Ferry, 33500 Libourne par voie postale ou communiquées par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à lenquête publique seront consultables pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : www.lacali.fr Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès du Responsable du service urbanisme de la Communauté dAgglomération du Libournais (05.33.03.00.10). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie. Le président de la communauté dagglomération.
05/05/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la Modification de droit commun n° 1 du plan local durbanisme de Les Peintures Par arrêté n°2025-241, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de Modification de droit commun n° 1 du PLU de Les Peintures. A cet effet, M. LEBLANC Eric, Directeur commercial retraité de la société Orange, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la communauté dAgglomération et en mairie de Les Peintures du 5 mai au 6 juin 2025, aux jours et heures habituels douverture, à la Cali (42 rue Jules Ferry, 33500 Libourne) : Du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00. à la Mairie de Les Peintures : Les lundi, mardi, jeudi et vendredi : 9 h 00 à 12 h 30 / 14 h 00 à 16 h 30, Le mercredi de 9 h 00 à 12 h 30 / 14 h 00 à 17 h 30, Le samedi : 10 h 00 à 12 h 00. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie : 5 mai matin 9 h 30 à 12 h 30, 14 mai après-midi 14 h 30 à 17 h 30, 28 mai matin 9 h 30 à 12 h 30, 6 juin matin 9 h 30 à 12 h 30. Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de Modification de droit commun n° 1 du plan local durbanisme pourront être consignées sur le registre déposé au siège de la communauté dagglomération et en mairie ou reçues au siège de la communauté dagglomération au 42 rue Jules Ferry, 33500 Libourne par voie postale ou communiquées par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à lenquête publique seront consultables pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : www.lacali.fr Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès du Responsable du service urbanisme de la Communauté dAgglomération du Libournais (05.33.03.00.10). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie. Le président de la communauté dagglomération
16/04/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la révision générale du plan local durbanisme de SAINT-DENIS-DE-PILE Par arrêté n°2025-113, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de révision générale du PLU de Saint-Denisde Pile. A cet effet, Mme. BELLIARD-SENS Virginie, Consultante en environnement, a été désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire enquêtrice et M. ALAMARGOT, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête se déroulera à la communauté dAgglomération et au pôle aménagement de la mairie de Saint-Denis-de-Pile du 21 mars au 22 avril 2025, aux jours et heures habituels douverture, A la Cali (42 rue Jules Ferry 33500 Libourne) Du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 Au Pôle aménagement de la Mairie de Saint-Denis-de-Pile (11 Av. François Mitterrand 33910 Saint-Denis-de-Pile) : Du Lundi au Vendredi : 9h 12h30 / 13h30 17h Le commissaire-enquêteur recevra au Pôle aménagement : Vendredi 21 mars de 9h à 12h30 Mercredi 26 mars de 13h30 à 17h Lundi 31 mars de 13h30 à 17h Samedi 12 avril de 9h à 12h30 Jeudi 17 avril de 9h à 12h30 Mardi 22 avril de 13h30 à 17h Le dossier est également consultable sur un poste informatique mis à la disposition public au service urbanisme de la Cali au 33 avenue de la Gare 33870 VAYRES. Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de révision générale du plan local durbanisme pourront être consignées sur le registre déposé au siège de la communauté dagglomération et en au pôle urbanisme (11 Av. François Mitterrand 33910 Saint-Denis-de-Pile) ou reçues au siège de la communauté dagglomération au 42 rue Jules Ferry 33500 Libourne par voie postale ou communiquées par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à lenquête publique seront consultables pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : www.lacali.fr Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès du Responsable du service urbanisme de la Communauté dAgglomération du Libournais (05 33 03 00 10). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie. Le président de la communauté dagglomération
16/04/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : CA DU LIBOURNAIS LA CALI SERVICE DES FINANCES. Communaute dAgglomération du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative au projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme dIzon Par arrêté n° 2025-176, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune dIzon relatif à la création dune gendarmerie et dun programme de logements sociaux. A cet effet, M. BAUDINET Rémi, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la communauté dAgglomération et en mairie dIzon du 16 avril au 16 mai 2025, aux jours et heures habituels douverture, A la Cali (42 rue Jules Ferry 33500 Libourne) Du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00 A la Mairie dIzon : Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 9 h 00 12 h 30 et 1 3h 30 17 h 30 ; Mardi : 9 h 00 12 h 30 et 13 h 30 19 h 00 Samedi : 9 h 00 12 h 00 ; Le commissaire-enquêteur recevra en mairie : Ouverture enquête publique : 16 avril 2025 : 9 h 00 12 h 30 26 avril 2025 : 9h 00 12 h 00 2 mai 2025 : 9 h 00 12 h 30 12 mai 2025 : 9 h 00 12 h 30 16 mai 2025 : 13 h 30 17 h 30 Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune dIzon être consignées sur le registre déposé au siège de la communauté dagglomération et en mairie ou reçues au siège de la communauté dagglomération au 42 rue Jules Ferry, 33500 Libourne par voie postale ou communiquées par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à lenquête publique seront consultables pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : www.lacali.fr Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès du Responsable du service urbanisme de la Communauté dAgglomération du Libournais (05.33.03.00.10). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie. Le président de la communauté dagglomération
16/04/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative au projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme dIZON Par arrêté n°2025-176, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune dIzon relatif à la création dune gendarmerie et dun programme de logements sociaux. A cet effet, M. BAUDINET Rémi, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la communauté dAgglomération et en mairie dIzon du 16 avril au 16 mai 2025, aux jours et heures habituels douverture, A la Cali (42 rue Jules Ferry 33500 Libourne) Du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 A la Mairie dIzon : Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 9h-12h30 et 13h30-17h30 ; Mardi : 9h-12h30 et 13h30-19h Samedi : 9h00-12h00 ; Le commissaire-enquêteur recevra en mairie : Ouverture enquête publique : 16/04/2025 : 9h -12h30 26/04/2025 : 9h -12h00 02/05/2025 : 9h -12h30 12/05/2025 : 9h -12h30 16/05/2025 : 13h30 -17h30 Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune dIzon être consignées sur le registre déposé au siège de la communauté dagglomération et en mairie ou reçues au siège de la communauté dagglomération au 42 rue Jules Ferry 33500 Libourne par voie postale ou communiquées par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à lenquête publique seront consultables pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : www.lacali.fr Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès du Responsable du service urbanisme de la Communauté dAgglomération du Libournais (05 33 03 00 10). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie. Le président de la communauté dagglomération
07/04/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : CA DU LIBOURNAIS LA CALI SERVICE DES FINANCES. LA CALI Mairie de Maransin INSTAURATION ET DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) DE LA COMMUNE DE MARANSIN Par delibération en date du 25 mars 2025, le conseil communautaire a présenté linstauration et la délégation du droit de préemption urbain (DPU) de la commune de Maransin. Cette décision sera affichée au siège de La Cali et en mairie pour une durée de 1 mois à compter du 7 avril 2025. Cette délibération ainsi que les pièces constitutives peuvent être consultées au siège de La Cali, En mairie et en sous-préfecture.
21/03/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la révision générale du plan local durbanisme de SAINT-DENIS-DE-PILE Par arrêté n°2025-113, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de révision générale du PLU de Saint-Denisde Pile. A cet effet, Mme. BELLIARD-SENS Virginie, Consultante en environnement, a été désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire enquêtrice et M. ALAMARGOT, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête se déroulera à la communauté dAgglomération et au pôle aménagement de la mairie de Saint-Denis-de-Pile du 21 mars au 22 avril 2025, aux jours et heures habituels douverture, A la Cali (42 rue Jules Ferry 33500 Libourne) Du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 Au Pôle aménagement de la Mairie de Saint-Denis-de-Pile (11 Av. François Mitterrand 33910 Saint-Denis-de-Pile) : Du Lundi au Vendredi : 9h 12h30 / 13h30 17h Le commissaire-enquêteur recevra au Pôle aménagement : Vendredi 21 mars de 9h à 12h30 Mercredi 26 mars de 13h30 à 17h Lundi 31 mars de 13h30 à 17h Samedi 12 avril de 9h à 12h30 Jeudi 17 avril de 9h à 12h30 Mardi 22 avril de 13h30 à 17h Le dossier est également consultable sur un poste informatique mis à la disposition public au service urbanisme de la Cali au 33 avenue de la Gare 33870 VAYRES. Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de révision générale du plan local durbanisme pourront être consignées sur le registre déposé au siège de la communauté dagglomération et en au pôle urbanisme (11 Av. François Mitterrand 33910 Saint-Denis-de-Pile) ou reçues au siège de la communauté dagglomération au 42 rue Jules Ferry 33500 Libourne par voie postale ou communiquées par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à lenquête publique seront consultables pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : www.lacali.fr Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès du Responsable du service urbanisme de la Communauté dAgglomération du Libournais (05 33 03 00 10). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie. Le président de la communauté dagglomération
21/03/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la révision générale du plan local durbanisme de Saint-Denis-de-Pile Par arrêté n°2025-113, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de révision générale du PLU de Saint Denis-de-Pile. A cet effet, Mme. BELLIARD-SENS Virginie, Consultante en environnement, a été désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire enquêtrice et M. ALAMARGOT, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête se déroulera à la communauté dAgglomération et au pôle aménagement de la mairie de Saint-Denis-de Pile du 21 mars au 22 avril 2025, aux jours et heures habituels douverture, A la Cali (42 rue Jules Ferry 33500 Libourne) Du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 Au Pôle aménagement de la Mairie de Saint-Denis-de-Pile (11 Av. François Mitterrand 33910 Saint-Denis-de-Pile) : Du Lundi au Vendredi : 9h 12h30 / 13h30 17h Le commissaire-enquêteur recevra au Pôle aménagement : Vendredi 21 mars de 9h à 12h30 Mercredi 26 mars de 13h30 à 17h Lundi 31 mars de 13h30 à 17h Samedi 12 avril de 9h à 12h30 Jeudi 17 avril de 9h à 12h30 Mardi 22 avril de 13h30 à 17h Le dossier est également consultable sur un poste informatique mis à la disposition public au service urbanisme de la Cali au 33 avenue de la Gare 33870 Vayres. Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de révision générale du plan local durbanisme pourront être consignées sur le registre déposé au siège de la communauté dagglomération et en au pôle urbanisme (11 Av. François Mitterrand 33910 Saint Denis-de-Pile) ou reçues au siège de la communauté dagglomération au 42 rue Jules Ferry 33500 Libourne par voie postale ou communiquées par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à lenquête publique seront consultables pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : www.lacali.fr Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès du Responsable du service urbanisme de la Communauté dAgglomération du Libournais (05 33 03 00 10). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie. Le président de la communauté dagglomération
10/03/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS AU PUBLIC Mise à disposition du public de la modification simplifiée n° 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Libourne Dans le cadre du projet dinstallation de lUnité dInstruction et dIntervention de la Sécurité Civile (UIISC) dans la caserne de lEcole de Sous-Officier de la Gendarmerie (ESOG), est mis à la disposition du public le projet de modification simplifiée n° 3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Libourne portant sur les points suivants : Actuellement le zonage, Le règlement écrit et lorientation daménagement et de programmation couvrant les casernes de lancienne ESOG ne permettent pas la réalisation du projet. Il sagit donc de les adapter aux besoins liés à linstallation de la 4ème UIISC. Le projet ainsi que lexposé de ses motifs et les avis émis par les personnes publiques associées, seront tenus à la disposition du public du 10 mars 2025 au 11 avril 2025 inclus, en mairie de Libourne aux jours et heures douverture habituels (du lundi au vendredi : 8 h 30 à 12 h 30 et 13 h 15 à 17 h 10), Hôtel de Ville, 42 place Abel Surchamp, 33500 Libourne et au siège de la Cali aux jours et heures douverture habituels (du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00), au 42 rue Jules Ferry, 33500 Libourne. Pendant la durée de mise à disposition du public, les observations sur le projet de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme pourront être consignées sur le registre déposé en Mairie et au siège de la Cali ou reçues en mairie par voie postale à ladresse suivante : Hôtel de Ville, 42 place Abel Surchamp, 33500 Libourne , ou par email avec en objet « modificatio
10/03/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LA CALI / MAIRIE DE COUTRAS MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°11 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE COUTRAS Par déliberation en date du 12 février 2025, le conseil communautaire a présenté les objectifs motivés de la modification de droit commun n°11 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Coutras Cette décision sera affichée au siège de La Cali et en mairie pour une durée de 1 mois a` compter du 10 mars 2025. Cette délibération ainsi que les pièces constitutives peuvent être consultées au siège de La Cali, En mairie et en sous-préfecture.
10/03/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LA CALI / MAIRIE DE VAYRES APPROBATION DE LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE VAYRES Par déliberation en date du 12 février 2025, le conseil communautaire a approuvé la révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vayres Cette décision sera affichée au siège de La Cali et en mairie pour une durée de 1 mois à compter du 10 mars 2025. Cette délibération ainsi que les pièces constitutives peuvent être consultées au siège de La Cali, En mairie et en sous-préfecture.
14/02/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS AU PUBLIC Mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de LE FIEU Dans le cadre du projet de création dun parc photovoltaïque, est mis à la disposition du public le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Le FIEU portant sur les points suivants : Dadapter le règlement dadapter lOrientation dAménagement et de programmation couvrant le site de lopération. Le projet ainsi que lexposé de ses motifs et les avis émis par les personnes publiques associées, Seront tenus à la disposition du public du 14/02/2025 au 17/03/2025 inclus, en mairie de Le FIEU aux jours et heures douverture habituels (lundi 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h30 ; mardi 8h30 à 12h30 ; mercredi 8h30 à 12h (semaine paire) ; jeudi 8h30 à 12h30 ; vendredi 14h à 18h30 samedi 8h30 à 12h (semaine impaire)), 5 le bourg 33230 Le Fieu et au siège de la Cali aux jours et heures douverture habituels (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h), au 42 rue Jules Ferry 33500 LIBOURNE. Pendant la durée de mise à disposition du public, les observations sur le projet de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme pourront être consignées sur le registre déposé en Mairie et au siège de la Cali ou reçues en mairie par voie postale à ladresse suivante : ), 5 le bourg 33230 Le Fieu , ou par email avec en objet « modification simplifiée n°1 du PLU de Le Fieu «, à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr.
01/01/2025

Annonce JAL - Avis administratif

Dénomination : CA DU LIBOURNAIS LA CALI SERVICE DES FINANCES. Communaute dagglomération du Libournais DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC pour la gestion de la crèche « Farandole » dArveyres Nom et adresse de lorganisme : Communauté dagglomération du Libournais CS 62026 33503 LIBOURNE Tél : 05.57.25.01.51. Courriel : dsp@lacali.fr Représentée par Philippe Buisson en qualité de Président. Nature de lautorité délégante : Etablissement public de coopération intercommunale. Intitulé de la délégation de service public : DSP pour la gestion de la crèche « Farandole » dArveyres Mode de passation : La procédure de passation de la présente délégation de service public pour la gestion de la crèche « Farandole » est menée en application des articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Objet de la délégation : Contrat de délégation de service public pour la gestion de la crèche « Farandole » à Arveyres. Il sagit dune mission de gestion et dorganisation. La Cali confie au délégataire, à titre exclusif et pour la durée précisée ci-après, la gestion du service de la crèche « Farandole » située à Arveyres, Dune capacité de 16 places destinées à laccueil denfants âgés de 2 mois 1/2 à 4 ans révolus. La gestion du service comprend différents axes : la gestion et le management, lorganisation et le fonctionnement opérationnel de léquipement ainsi que la participation aux actions de La Cali en matière de Petite Enfance. Enfin, la délégation comporte aussi un volet concernant lentretien de lensemble des équipe ments mis à disposition. Le délégataire exercera la gestion à ses risques et périls. Il sera autorisé à percevoir directe ment lintégralité des recettes dexploitation. Lautorité délégante sengage à verser au déléga taire une contribution financière forfaitaire annuelle calculée sur la différence des charges et produits figurant aux comptes dexploitation prévisionnels joints. Durée de la délégation : La durée de la délégation est fixée à 3 ans à compter du 1 er janvier 2025 soit jusquau 31 décembre 2027. Lieux dexécution de la délégation 31 bis rue du 8 mai 1945 sur la Commune dArveyres Classification CPV : 855312110-3 Renseignements administratifs Les renseignements administratifs pourront être obtenus par le biais de la plateforme dématé rialisée au profil acheteur de La Cali : http://demat-ampa.fr N° de référence du Dossier : 2024-01 Communication et daccessibilité au dossier de la consultation : Le dossier de consultation ainsi que les renseignements administratifs pourront être obtenus sur le profil acheteur de La Cali sur http://demat-ampa.fr. Le dossier de consultation nest pas expédié par envoi postal. PROCEDURE Dossier de Consultation : Il est composé du règlement de consultation, du certificat de visite, du projet de contrat et de ses annexes. Le règlement de la consultation présente les conditions de participation, les critères de sélection et dévaluation, il est librement consultable par les candidats. Visite obligatoire : La visite des sites est facultative mais est vivement conseillée, afin de prendre connaissance des lieux et particularités dexécution des prestations. Les visites sont programmées le mardi 28 mai 2024 à 19h00 et le mardi 4 juin 2024 à 19h00 sur site . Date limite de réception des plis : lundi 17 juin 2024 à 17h00 Les candidats présenteront dans un même fichier leur candidature et leur offre. Procédures de recours : Instances chargées des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux Cedex Téléphone : 05.56.99.38.00 Télécopie : 05.56.24.39.03 Date de la publication : 15 mai 2024
01/01/2025

Annonce JAL - Autorisation administrative

Communauté dAgglomeration du Libournais PUBLICATION DISPOSITIF DÉLIBÉRATION Par application des dispositions de larticle L. 2121-24 du code général des collectivités territoriales, le dispositif de la délibération n° 2024.11.336 en date du 13 novembre 2024 relative à lattribution du contrat de délégation de service public relatif à la gestion du multi accueil «Farandole» situé sur la commune dArveyres fait lobjet dune insertion dans une publication locale diffusée dans la commune. Ladite délibération prévoit que : Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2025 pour se terminer le 31 décembre 2027. La rémunération du délégataire se compose de la perception directe des recettes ainsi que dune contribution forfaitaire de La Cali. Dépenses TTC pour la durée totale du contrat : 1 097 410 dont 68 502 de redevance doccupation du domaine public Recettes TTC : Recettes perçues auprès des usagers : 184 802 Recettes perçues auprès des partenaires : 590 369 Contribution financière forfaitaire de La Cali : 322 239 Le Conseil communautaire du 13 novembre 2024, à lunanimité des 60 conseillers présents ou ayant donnés pouvoir, Décide : dapprouver le contrat de délégation de service public pour la gestion du multi accueil «Farandole» situé sur la Commune dArveyres ; dapprouver le choix de lassociation Enfance pour Tous comme concessionnaire pour la gestion du multi accueil « Farandole « situé sur la commune dArveyres pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2025 pour se terminer le 31 décembre 2027 ; dautoriser Monsieur le Président à mettre au point et signer le contrat de concession avec le candidat retenu et lensemble des documents y afférents.
01/01/2025

Annonce JAL - Avis administratif

Dénomination : CA DU LIBOURNAIS LA CALI SERVICE DES FINANCES. Communaute dAgglomération du Libournais PUBLICATION DISPOSITIF DÉLIBÉRATION Par application des dispositions de larticle L. 2121-24 du code général des collectivités territoriales, le dispositif de la délibération n° 2024.11.336 en date du 13 novembre 2024 relative à lattribution du contrat de délégation de service public relatif à la gestion du multi accueil «Farandole» situé sur la commune dArveyres fait lobjet dune insertion dans une publication locale diffusée dans la commune. Ladite délibération prévoit que : Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1 er janvier 2025 pour se terminer le 31 décembre 2027. La rémunération du délégataire se compose de la perception directe des recettes ainsi que dune contribution forfaitaire de La Cali. Dépenses TTC pour la durée totale du contrat : 1 097 410 dont 68 502 de redevance doccupation du domaine public Recettes TTC : Recettes perçues auprès des usagers : 184 802 Recettes perçues auprès des partenaires : 590 369 Contribution financière forfaitaire de La Cali : 322 239 Le Conseil communautaire du 13 novembre 2024, à lunanimité des 60 conseillers présents ou ayant donnés pouvoir, Décide : dapprouver le contrat de délégation de service public pour la gestion du multi accueil «Farandole» situé sur la Commune dArveyres ; dapprouver le choix de lassociation Enfance pour Tous comme concessionnaire pour la gestion du multi accueil « Farandole « situé sur la commune dArveyres pour une durée de 3 ans à compter du 1 er janvier 2025 pour se terminer le 31 décembre 2027 ; dautoriser Monsieur le Président à mettre au point et signer le contrat de concession avec le candidat retenu et lensemble des documents y afférents.
29/10/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LA CALI / Mairie de Vayres MODIFICATION DE LA DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN de la commune de Vayres Par déliberation en date du 25 septembre 2024, le conseil communautaire a approuvé la Modification de la Délégation du Droit de Préemption Urbain de la commune de Vayres. Cette décision sera affichée au siège de La Cali et en mairie pour une durée de 1 mois à compter du 29 octobre 2024. Cette délibération ainsi que les pièces constitutives peuvent être consultées au siège de La Cali, En mairie et en souspréfecture.
29/10/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LA CALI / MAIRIE DE SAINT-DENIS DE PILE MODIFICATION DE LA DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN DE LA COMMUNE DE SAINT-DENIS DE PILE Par déliberation en date du 25 septembre 2024, le conseil communautaire a approuvé la Modification de la Délégation du Droit de Préemption Urbain de la commune de Saint-Denis de Pile. Cette décision sera affichée au siège de La Cali et en mairie pour une durée de 1 mois à compter du 29 octobre 2024. Cette délibération ainsi que les pièces constitutives peuvent être consultées au siège de La Cali, En mairie et en sous-préfecture.
14/10/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la modification de droit commun du plan local durbanisme de Les Billaux Par arrêté n°2024-673, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de modification de droit commun du plan local durbanisme de Les Billaux. A cet effet, M. MORIZOT Hugues, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur et M. Joseph PICO a été désigné comme commissaire enquêteur suppléant. Lenquête se déroulera à la communauté dAgglomération et en mairie de Les Billaux du 14 octobre au 15 novembre 2024 inclus. Le dossier denquête sera disponible sur cette période et sur ces 2 sites, aux jours et heures habituels douverture, A la Cali (42 rue Jules Ferry 33500 Libourne) Du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 En mairie de Les Billaux (1 rue 19 Mars 1962 33 500 Les Billaux) Lundi, mercredi et vendredi de 10h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00; Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de Les Billaux : Lundi 14 octobre 2024 de 10h à 13h Vendredi 25 octobre 2024 de 14h à 17h Vendredi 15 novembre 2024 de 14h à 17h Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de modification du plan local durbanisme pourront être consignées sur le registre déposé au siège de la communauté dagglomération et en mairie de Les Billaux, ou reçues au siège de la communauté dagglomération au 42 rue Jules Ferry 33500 Libourne par voie postale ou communiquées par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à lenquête publique seront consultables pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : www.lacali.fr Un accès, gratuit, sera mis à la disposition du public, pendant toute la durée de lenquête, sur un poste informatique au service urbanisme de la Communauté dAgglomération du Libournais, 33 avenue de la gare 33870 Vayres aux jours et heures douverture des bureaux au public. Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès du Responsable du service urbanisme de la Communauté dAgglomération du Libournais (05 33 03 00 10). Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie. Le président de la communauté dagglomération
14/10/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la modification de droit commun du plan local durbanisme de Les Billaux Par arrêté n°2024-673, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de modification de droit commun du plan local durbanisme de Les Billaux. A cet effet, M. MORIZOT Hugues, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur et M. Joseph PICO a été désigné comme commissaire enquêteur suppléant. Lenquête se déroulera à la communauté dAgglomération et en mairie de Les Billaux du 14 octobre au 15 novembre 2024 inclus. Le dossier denquête sera disponible sur cette période et sur ces 2 sites, aux jours et heures habituels douverture, A la Cali (42 rue Jules Ferry 33500 Libourne) Du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 En mairie de Les Billaux (1 rue 19 Mars 1962 33 500 Les Billaux) Lundi, mercredi et vendredi de 10h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00; Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de Les Billaux : Lundi 14 octobre 2024 de 10h à 13h Vendredi 25 octobre 2024 de 14h à 17h Vendredi 15 novembre 2024 de 14h à 17h Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de modification du plan local durbanisme pourront être consignées sur le registre déposé au siège de la communauté dagglomération et en mairie de Les Billaux, ou reçues au siège de la communauté dagglomération au 42 rue Jules Ferry 33500 Libourne par voie postale ou communiquées par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à lenquête publique seront consultables pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : www.lacali.fr Un accès, gratuit, sera mis à la disposition du public, pendant toute la durée de lenquête, sur un poste informatique au service urbanisme de la Communauté dAgglomération du Libournais, 33 avenue de la gare 33870 Vayres aux jours et heures douverture des bureaux au public. Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès du Responsable du service urbanisme de la Communauté dAgglomération du Libournais (05 33 03 00 10). Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie. Le président de la communauté dagglomération
14/10/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : CA DU LIBOURNAIS LA CALI SERVICE DES FINANCES. Communaute dAgglomération du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la modification de droit commun du plan local durbanisme de Les Billaux Par arrêté n°2024-673, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a or donné louverture de lenquête publique sur le dossier de modification de droit commun du plan local durbanisme de Les Billaux. A cet effet, M. MORIZOT Hugues , a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur et M. Joseph PICO a été désigné comme com missaire enquêteur suppléant. Lenquête se déroulera à la communauté dAgglomération et en mairie de Les Billaux du 14 octobre au 15 novembre 2024 inclus . Le dossier denquête sera disponible sur cette période et sur ces 2 sites, aux jours et heures habituels douverture, A la Cali (42 rue Jules Ferry 33500 Libourne) Du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 En mairie de Les Billaux (1 rue 19 Mars 1962 33 500 Les Billaux) Lundi, mercredi et vendredi de 10h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00; Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de Les Billaux : Lundi 14 octobre 2024 de 10h à 13h Vendredi 25 octobre 2024 de 14h à 17h Vendredi 15 novembre 2024 de 14h à 17h Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de modification du plan local durbanisme pourront être consignées sur le registre déposé au siège de la communauté dagglomération et en mairie de Les Billaux, ou reçues au siège de la communauté dagglo mération au 42 rue Jules Ferry 33500 Libourne par voie postale ou communiquées par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à lenquête publique seront consultables pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : www.lacali.fr Un accès, gratuit, sera mis à la disposition du public, pendant toute la durée de lenquête, sur un poste informatique au service urbanisme de la Communauté dAgglomération du Libournais, 33 avenue de la gare 33870 Vayres aux jours et heures douverture des bureaux au public. Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès du Responsable du service urbanisme de la Communauté dAgglomération du Libournais (05 33 03 00 10). Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie. Le président de la communauté dagglomération
25/09/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration du Libournais MODIFICATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN POUR LA COMMUNE DE LIBOURNE Par une délibération en date du 25 septembre 2024, le conseil communautaire de la Cali a modifié les modalités dexercice du droit de préemption urbain sur la commune de Libourne. Le texte de la délibération est consultable en mairie de Libourne.
25/09/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : CA DU LIBOURNAIS LA CALI SERVICE DES FINANCES. MODIFICATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN POUR LA COMMUNE DE LIBOURNE Par une delibération en date du 25 septembre 2024, le conseil communautaire de la Cali a modifié les modalités dexercice du droit de préemption urbain sur la commune de Libourne. Le texte de la délibération est consultable en mairie de Libourne.
16/09/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU LIBOURNAIS Mise à disposition de la déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme dIzon Par arrêté du président du conseil communautaire en date du 22 mars 2023 la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme dIzon a été prescrite. Le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU et les pièces qui laccompagnent, ainsi quun registre à feuillets non mobiles, Est tenu à la disposition du public en mairie, au siège de la Communauté dAgglomération du Libournais depuis le 16 septembre 2024 aux jours et heures habituels douverture, à savoir le : A la Cali (42 rue Jules Ferry 33500 Libourne) : Du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 A la Mairie dIzon : Du Lundi , mercredi et jeudi et Vendredi : de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 Le Mardi : de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 19h00 Le Samedi de 9h00 à 12h00 Des informations relatives au dossier pourront être consultées sur le site internet de la communauté dagglomération à ladresse suivante : www.lacali.fr.
28/08/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

CA du Libournais RÉVISION À OBJET UNIQUE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE GÉNISSAC : CONCERTATION La commune de Génissac a sollicite la Cali pour engager la révision à objet unique de son PLU par une délibération en date du 28 aout 2024. Un projet dhôtellerie de luxe est en cours délaboration sur la commune. Il porte sur une belle demeure bourgeoise, le château Rambaud, Située en zone N. Le règlement actuel ne permet pas la réalisation du projet. Il sagit donc dadapter les pièces du PLU afin de permettre la réalisation de ce projet. Les études ayant avancé, le dossier est consultable sur le site internet de la Cali ainsi quen mairie de Génissac et au siège de la Cali (42 rue Jules Ferry à Libourne). Si vous souhaitez faire des remarques, des registres sont à disposition dans le deux lieux précités.
28/08/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : CA DU LIBOURNAIS LA CALI SERVICE DES FINANCES. CA du Libournais RÉVISION À OBJET UNIQUE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE GÉNISSAC : CONCERTATION La commune de Genissac a sollicité la Cali pour engager la révision à objet unique de son PLU par une délibération en date du 28 aout 2024. Un projet dhôtellerie de luxe est en cours délaboration sur la commune. Il porte sur une belle demeure bourgeoise, le château Rambaud, Située en zone N. Le règlement actuel ne permet pas la réalisation du projet. Il sagit donc dadapter les pièces du PLU afin de permettre la réalisation de ce projet. Les études ayant avancé, le dossier est consultable sur le site internet de la Cali ainsi quen mairie de Génissac et au siège de la Cali (42 rue Jules Ferry à Libourne). Si vous souhaitez faire des remarques, des registres sont à disposition dans le deux lieux précités.
05/08/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la révision générale du plan local durbanisme de VAYRES Par arrêté n°2024-426, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de révision générale du PLU de Vayres. A cet effet, M. BAUDINET Rémi, Officier supérieur de larmée de terre retraité, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur et Mme BAZALGETTE Françoise, ingénieure, en qualité de commissaire enquêtrice suppléante. Lenquête se déroulera à la communauté dAgglomération et en mairie de Vayres du 15 juillet au 20 août 2024, aux jours et heures habituels douverture, A la Cali (42 rue Jules Ferry 33500 Libourne) Du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 A la Mairie de Vayres : Du Lundi au Vendredi : 8h30 à 12h00 / 13h30 à 17h00 1er Samedi du mois : 9h00 à 12h00 Le commissaire-enquêteur recevra en mairie : Lundi 15 juillet de 8h30 à 12h Mercredi 24 juillet de 8h30 à 12h Mardi 30 juillet de 8h30 à 12h Jeudi 8 août de 8h30 à 12h Mercredi 14 août de 8h30 à 12h Mardi 20 août de 13h30 à 17h Le dossier est également consultable sur un poste informatique mis à la disposition public au service urbanisme de la Cali au 33 avenue de la Gare 33870 Vayres. Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de révision générale du plan local durbanisme pourront être consignées sur le registre déposé au siège de la communauté dagglomération et en mairie ou reçues au siège de la communauté dagglomération au 42 rue Jules Ferry 33500 Libourne par voie postale ou communiquées par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à lenquête publique seront consultables pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : www.lacali.fr Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès du Responsable du service urbanisme de la Communauté dAgglomération du Libournais (05 33 03 00 10). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie. Le président de la communauté dagglomération
05/08/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Enquêtes publiques Communaute dAgglomération du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la modification de droit commun du plan local durbanisme de Coutras Par arrêté n°2024-470, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de modification de droit commun du plan local durbanisme de Coutras. A cet effet, M. LECLERC Daniel, Ingénieur en chef des TPE retraité, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur et M. Christian MARCHAIS a été désigné comme commissaire enquêteur suppléant. Lenquête se déroulera à la communauté dAgglomération et en mairie de Coutras du 5 aout au 13 septembre 2024 inclus, aux jours et heures habituels douverture, A la Cali (42 rue Jules Ferry 33500 Libourne) Du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 Au service urbanisme, pôle technique de la Commune de Coutras (71 bis Eygreteau 33230 Coutras): Lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h ; La commissaire-enquêtrice recevra en mairie : Lundi 5 août 2024 de 9h à 12h Mercredi 21 août de 14h à 17h Jeudi 29 août de 9h à 12h Vendredi 6 septembre de 14h à 17h Vendredi 13 septembre 2024 De 14h à 17h Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de modification du plan local durbanisme pourront être consignées sur le registre déposé au siège de la communauté dagglomération et au service urbanisme du pôle technique de Coutras, ou reçues au siège de la communauté dagglomération au 42 rue Jules Ferry 33500 Libourne par voie postale ou communiquées par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à lenquête publique seront consultables pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : www.lacali.fr Un accès, gratuit, sera mis à la disposition du public, pendant toute la durée de lenquête, sur un poste informatique au service urbanisme de la Communauté dAgglomération du Libournais, 33 avenue de la gare 33870 Vayres et en mairie de Coutras aux jours et heures douverture des bureaux au public. Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès du Responsable du service urbanisme de la Communauté dAgglomération du Libournais (05 33 03 00 10). Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie. Le président de la communauté dagglomération
15/07/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DE PROLONGATION DENQUETE PUBLIQUE Relative à la révision générale du plan local durbanisme de VAYRES Par arrêté n°2024-426, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de révision générale du PLU de Vayres. Par arrêté n°2024-557, Le 1er Vice-Président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné la prolongation de cette enquête publique jusquau 12 septembre 2024. A cet effet, M. BAUDINET Rémi, Officier supérieur de larmée de terre retraité, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur et Mme BAZALGETTE Françoise, ingénieure, en qualité de commissaire enquêtrice suppléante. Lenquête se déroule à la communauté dAgglomération et en mairie de Vayres depuis le 15 juillet et jusquau 12 septembre 2024, aux jours et heures habituels douverture, A la Cali (42 rue Jules Ferry 33500 Libourne) * Du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 A la Mairie de Vayres : * Du Lundi au Vendredi : 8h30 à 12h00 / 13h30 à 17h00 * 1er Samedi du mois : 9h00 à 12h00 Le commissaire-enquêteur recevra en mairie : * Lundi 15 juillet de 8h30 à 12h * Mercredi 24 juillet de 8h30 à 12h * Mardi 30 juillet de 8h30 à 12h * Jeudi 8 août de 8h30 à 12h * Mercredi 14 aout de 8h30 à 12h * Mardi 20 aout de 13h30 à 17h Permanences supplémentaires : * Mercredi 28 aout de 8h30 à 12h * Mercredi 4 septembre de 8h30 à 12h * Lundi 9 septembre de 8h30 à 12h * Jeudi 12 septembre de 13h30 à 17h Le dossier est également consultable sur un poste informatique mis à la disposition public au service urbanisme de la Cali au 33 avenue de la Gare 33870 VAYRES. Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de révision générale du plan local durbanisme pourront être consignées sur le registre déposé au siège de la communauté dagglomération et en mairie ou reçues au siège de la communauté dagglomération au 42 rue Jules Ferry 33500 Libourne par voie postale ou communiquées par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à lenquête publique seront consultables pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : www.lacali.fr Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès du Responsable du service urbanisme de la Communauté dAgglomération du Libournais (05 33 03 00 10). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie. Le président de la communauté dagglomération
15/07/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la révision générale du plan local durbanisme de VAYRES Par arrêté n°2024-426, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de révision générale du PLU de Vayres. A cet effet, M. BAUDINET Rémi, Officier supérieur de larmée de terre retraité, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur et Mme BAZALGETTE Françoise, ingénieure, en qualité de commissaire enquêtrice suppléante. Lenquête se déroulera à la communauté dAgglomération et en mairie de Vayres du 15 juillet au 20 août 2024, aux jours et heures habituels douverture, A la Cali (42 rue Jules Ferry 33500 Libourne) Du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 A la Mairie de Vayres : Du Lundi au Vendredi : 8h30 à 12h00 / 13h30 à 17h00 1er Samedi du mois : 9h00 à 12h00 Le commissaire-enquêteur recevra en mairie : Lundi 15 juillet de 8h30 à 12h Mercredi 24 juillet de 8h30 à 12h Mardi 30 juillet de 8h30 à 12h Jeudi 8 août de 8h30 à 12h Mercredi 14 août de 8h30 à 12h Mardi 20 août de 13h30 à 17h Le dossier est également consultable sur un poste informatique mis à la disposition public au service urbanisme de la Cali au 33 avenue de la Gare 33870 Vayres. Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de révision générale du plan local durbanisme pourront être consignées sur le registre déposé au siège de la communauté dagglomération et en mairie ou reçues au siège de la communauté dagglomération au 42 rue Jules Ferry 33500 Libourne par voie postale ou communiquées par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à lenquête publique seront consultables pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : www.lacali.fr Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès du Responsable du service urbanisme de la Communauté dAgglomération du Libournais (05 33 03 00 10). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie. Le président de la communauté dagglomération
15/07/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la révision générale du plan local durbanisme de VAYRES Par arrêté n°2024-426, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de révision générale du PLU de Vayres. A cet effet, M. BAUDINET Rémi, Officier supérieur de larmée de terre retraité, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur et Mme BAZALGETTE Françoise, ingénieure, en qualité de commissaire enquêtrice suppléante. Lenquête se déroulera à la communauté dAgglomération et en mairie de Vayres du 15 juillet au 20 aout 2024, aux jours et heures habituels douverture, A la Cali (42 rue Jules Ferry 33500 Libourne) Du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 A la Mairie de Vayres : Du Lundi au Vendredi : 8h30 à 12h00 / 13h30 à 17h00 1er Samedi du mois : 9h00 à 12h00 Le commissaire-enquêteur recevra en mairie : Lundi 15 juillet de 8h30 à 12h Mercredi 24 juillet de 8h30 à 12h Mardi 30 juillet de 8h30 à 12h Jeudi 8 août de 8h30 à 12h Mercredi 14 aout de 8h30 à 12h Mardi 20 aout de 13h30 à 17h Le dossier est également consultable sur un poste informatique mis à la disposition public au service urbanisme de la Cali au 33 avenue de la Gare 33870 VAYRES. Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de révision générale du plan local durbanisme pourront être consignées sur le registre déposé au siège de la communauté dagglomération et en mairie ou reçues au siège de la communauté dagglomération au 42 rue Jules Ferry 33500 Libourne par voie postale ou communiquées par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à lenquête publique seront consultables pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : www.lacali.fr Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès du Responsable du service urbanisme de la Communauté dAgglomération du Libournais (05 33 03 00 10). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie. Le président de la communauté dagglomération
15/07/2024

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Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DE PROLONGATION DENQUETE PUBLIQUE Relative à la révision générale du Plan Local dUrbanisme de Vayres Par arrêté n°2024-426, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de révision générale du PLU de Vayres. Par arrêté n°2024-557, Le 1 er Vice-Président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné la prolongation de cette enquête publique jusquau 12 septembre 2024. A cet effet, M. BAUDINET Rémi, Officier supérieur de larmée de terre retraité, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur et Mme BAZALGETTE Françoise, ingénieure, en qualité de commissaire enquêtrice suppléante. Lenquête se déroule à la communauté dAgglomération et en mairie de Vayres depuis le 15 juillet et jusquau 12 septembre 2024, aux jours et heures habituels douverture, A la Cali (42 rue Jules Ferry 33500 Libourne) Du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 A la Mairie de Vayres : Du Lundi au Vendredi : 8h30 à 12h00 / 13h30 à 17h00 Le commissaire-enquêteur recevra en mairie : Lundi 15 juillet de 8h30 à 12h Mercredi 24 juillet de 8h30 à 12h Mardi 30 juillet de 8h30 à 12h Jeudi 8 août de 8h30 à 12h Mercredi 14 aout de 8h30 à 12h Mardi 20 aout de 13h30 à 17h Permanences supplémentaires : Mercredi 28 aout de 8h30 à 12h Mercredi 4 septembre de 8h30 à 12h Lundi 9 septembre de 8h30 à 12h Jeudi 12 septembre de 13h30 à 17h Le dossier est également consultable sur un poste informatique mis à la disposition public au service urbanisme de la Cali au 33 avenue de la Gare 33870 Vayres. Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de révision générale du plan local durbanisme pourront être consignées sur le registre déposé au siège de la communauté dagglomération et en mairie ou reçues au siège de la communauté dagglomération au 42 rue Jules Ferry 33500 Libourne par voie postale ou communiquées par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à lenquête publique seront consultables pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : www.lacali.fr Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès du Responsable du service urbanisme de la Communauté dAgglomération du Libournais (05 33 03 00 10). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie. Le président de la communauté dagglomération
03/07/2024

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COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU LIBOURNAIS Approbation de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme de Camps-sur-lIsle Par delibération du conseil communautaire en date du 26 juin 2024 la modification simplifiée du plan local durbanisme de Camps-sur-lIsle a été approuvée. Cette décision sera affichée en mairie et au siège de la Cali pour une durée de 1 mois à compter du 3 juillet 2024 Le PLU est tenu à la disposition du public en mairie et au service urbanisme de la Cali et en sous-préfecture
24/06/2024

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Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la révision de la carte communale de MARANSIN Par arrêté n°2024-303, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de révision de la carte communale de MARANSIN. A cet effet, M. MARCHAIS Christian, Cadre Bancaire retraité, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la communauté dAgglomération et en mairie de Maransin du 4 juin au 5 juillet 2024 inclus, aux jours et heures habituels douverture, A la Cali (42 rue Jules Ferry 33500 Libourne) Du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 A la Mairie de Maransin : Lundi de 14h à 18h ; Mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8H30 à 12h30 et de 14h à 18h ; Samedi de 9h à 12h Le commissaire-enquêteur recevra en mairie : Mardi 4 Juin 2024 de 9h à 12h Samedi 15 Juin 2024 de 9h à 12h Vendredi 21 Juin 2024 de 14h à 17h Vendredi 5 Juillet 2024 de 14h à 17h Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de révision de la carte communale pourront être consignées sur le registre déposé au siège de la communauté dagglomération et en mairie ou reçues au siège de la communauté dagglomération au 42 rue Jules Ferry 33500 Libourne par voie postale ou communiquées par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à lenquête publique seront consultables pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : www.lacali.fr Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès du Responsable du service urbanisme de la Communauté dAgglomération du Libournais (05 33 03 00 10). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie. Le président de la communauté dagglomération
15/06/2024

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Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la modification de droit commun du plan local durbanisme dIzon Par arrêté n°2024-330, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de modification de droit commun du plan local durbanisme dIzon. A cet effet, Mme. BAZALGETTE Françoise, Ingénieure géologue Urbaniste, a été désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêtrice et M. Rémi BAUDINET a été désigné comme commissaire enquêteur suppléant. Lenquête se déroulera à la communauté dAgglomération et en mairie dIzon du 15 juin au 30 juillet 2024 inclus, aux jours et heures habituels douverture, A la Cali (42 rue Jules Ferry 33500 Libourne) Du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 A la Mairie dIzon : Lundi, Mercredi, Jeudi, Vendredi : 9h-12h30 / 13h30-17h30 ; Mardi : 9h-12h30 / 13h30-19h00 ; Samedi : 9h-12h ; La commissaire-enquêtrice recevra en mairie : Samedi 15 juin 2024 de 9h à 12 heures Mardi 16 juillet 2024 de 18h à 21 heures Samedi 20 juillet 2024 de 9h à 12 heures Mardi 30 juillet 2024 De 18h à 21 heures Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de modification du plan local durbanisme pourront être consignées sur le registre déposé au siège de la communauté dagglomération et en mairie ou reçues au siège de la communauté dagglomération au 42 rue Jules Ferry 33500 Libourne par voie postale ou communiquées par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à lenquête publique seront consultables pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : www.lacali.fr Un accès, gratuit, sera mis à la disposition du public, pendant toute la durée de lenquête, sur un poste informatique au service urbanisme de la Communauté dAgglomération du Libournais, 33 avenue de la gare 33870 VAYRES et en mairie dIzon aux jours et heures douverture des bureaux au public. Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès du Responsable du service urbanisme de la Communauté dAgglomération du Libournais (05 33 03 00 10). Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie. Le président de la communauté dagglomération
15/06/2024

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Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la modification de droit commun du plan local durbanisme dIzon Par arrêté n°2024-330, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de modification de droit commun du plan local durbanisme dIzon. A cet effet, Mme. BAZALGETTE Françoise, Ingénieure géologue Urbaniste, a été désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêtrice et M. Rémi BAUDINET a été désigné comme commissaire enquêteur suppléant. Lenquête se déroulera à la communauté dAgglomération et en mairie dIzon du 15 juin au 30 juillet 2024 inclus, aux jours et heures habituels douverture, A la Cali (42 rue Jules Ferry 33500 Libourne) Du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 A la Mairie dIzon : Lundi, Mercredi, Jeudi, Vendredi : 9h-12h30 / 13h30-17h30 ; Mardi : 9h-12h30 / 13h30-19h00 ; Samedi : 9h-12h ; La commissaire-enquêtrice recevra en mairie : Samedi 15 juin 2024 de 9h à 12 heures Mardi 16 juillet 2024 de 18h à 21 heures Samedi 20 juillet 2024 de 9h à 12 heures Mardi 30 juillet 2024 De 18h à 21 heures Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de modification du plan local durbanisme pourront être consignées sur le registre déposé au siège de la communauté dagglomération et en mairie ou reçues au siège de la communauté dagglomération au 42 rue Jules Ferry 33500 Libourne par voie postale ou communiquées par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à lenquête publique seront consultables pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : www.lacali.fr Un accès, gratuit, sera mis à la disposition du public, pendant toute la durée de lenquête, sur un poste informatique au service urbanisme de la Communauté dAgglomération du Libournais, 33 avenue de la gare 33870 VAYRES et en mairie dIzon aux jours et heures douverture des bureaux au public. Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès du Responsable du service urbanisme de la Communauté dAgglomération du Libournais (05 33 03 00 10). Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie. Le président de la communauté dagglomération
15/06/2024

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Dénomination : CA DU LIBOURNAIS LA CALI SERVICE DES FINANCES. Communaute dAgglomération du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la modification de droit commun du plan local durbanisme dIzon Par arrêté n°2024-330, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a or donné louverture de lenquête publique sur le dossier de modification de droit commun du plan local durbanisme dIzon. A cet effet, M me . BAZALGETTE Françoise , Ingénieure géologue Urbaniste, a été désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêtrice et M. Rémi BAUDINET a été désigné comme commissaire enquêteur suppléant. Lenquête se déroulera à la communauté dAgglomération et en mairie dIzon du 15 juin au 30 juillet 2024 inclus , aux jours et heures habituels douverture, A la Cali (42 rue Jules Ferry 33500 Libourne) Du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 A la Mairie dIzon : Lundi, Mercredi, Jeudi, Vendredi : 9h-12h30 / 13h30-17h30 ; Mardi : 9h-12h30 / 13h30-19h00 ; Samedi : 9h-12h ; La commissaire-enquêtrice recevra en mairie : Samedi 15 juin 2024 de 9h à 12 heures Mardi 16 juillet 2024 de 18h à 21 heures Samedi 20 juillet 2024 de 9h à 12 heures Mardi 30 juillet 2024 De 18h à 21 heures Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de modification du plan local durbanisme pourront être consignées sur le registre déposé au siège de la communauté dagglomération et en mairie ou reçues au siège de la communauté dagglomération au 42 rue Jules Ferry 33500 Libourne par voie postale ou communiquées par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à lenquête publique seront consultables pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : www.lacali.fr Un accès, gratuit, sera mis à la disposition du public, pendant toute la durée de lenquête, sur un poste informatique au service urbanisme de la Communauté dAgglomération du Libour nais, 33 avenue de la gare 33870 VAYRES et en mairie dIzon aux jours et heures douverture des bureaux au public. Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès du Responsable du service urbanisme de la Communauté dAgglomération du Libournais (05 33 03 00 10). Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie. Le président de la communauté dagglomération
04/06/2024

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Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la révision de la carte communale de MARANSIN Par arrêté n°2024-303, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de révision de la carte communale de MARANSIN. A cet effet, M. MARCHAIS Christian, Cadre Bancaire retraité, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la communauté dAgglomération et en mairie de Maransin du 4 juin au 5 juillet 2024 inclus, aux jours et heures habituels douverture, A la Cali (42 rue Jules Ferry 33500 Libourne) Du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 A la Mairie de Maransin : Lundi de 14h à 18h ; Mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8H30 à 12h30 et de 14h à 18h ; Samedi de 9h à 12h Le commissaire-enquêteur recevra en mairie : Mardi 4 Juin 2024 de 9h à 12h Samedi 15 Juin 2024 de 9h à 12h Vendredi 21 Juin 2024 de 14h à 17h Vendredi 5 Juillet 2024 de 14h à 17h Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de révision de la carte communale pourront être consignées sur le registre déposé au siège de la communauté dagglomération et en mairie ou reçues au siège de la communauté dagglomération au 42 rue Jules Ferry 33500 Libourne par voie postale ou communiquées par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à lenquête publique seront consultables pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : www.lacali.fr Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès du Responsable du service urbanisme de la Communauté dAgglomération du Libournais (05 33 03 00 10). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie. Le président de la communauté dagglomération
04/06/2024

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Plan Local dUrbanisme Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la révision de la carte communale de Maransin Par arrêté n°2024-303, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de révision de la carte communale de Maransin. A cet effet, M. MARCHAIS Christian, Cadre Bancaire retraité, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la communauté dAgglomération et en mairie de Maransin du 4 juin au 5 juillet 2024 inclus, aux jours et heures habituels douverture, A la Cali (42 rue Jules Ferry 33500 Libourne) Du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 A la Mairie de Maransin : Lundi de 14h à 18h ; Mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8H30 à 12h30 et de 14h à 18h ; Samedi de 9h à 12h Le commissaire-enquêteur recevra en mairie : Mardi 4 Juin 2024 de 9h à 12h Samedi 15 Juin 2024 de 9h à 12h Vendredi 21 Juin 2024 de 14h à 17h Vendredi 5 Juillet 2024 de 14h à 17h Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de révision de la carte communale pourront être consignées sur le registre déposé au siège de la communauté dagglomération et en mairie ou reçues au siège de la communauté dagglomération au 42 rue Jules Ferry 33500 Libourne par voie postale ou communiquées par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à lenquête publique seront consultables pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : www.lacali.fr Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès du Responsable du service urbanisme de la Communauté dAgglomération du Libournais (05 33 03 00 10). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie. Le président de la communauté dagglomération
03/06/2024

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Dénomination : CA DU LIBOURNAIS LA CALI SERVICE DES FINANCES. COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU LIBOURNAIS APPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LAGORCE Par delibération du conseil communautaire en date du 21 mai 2024, la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Lagorce a été approuvée. Cette décision sera affichée au siège de Com munauté dAgglomération du Libournais et à la mairie de Lagorce pour une durée dun mois à compter du 3 juin 2024. Le PLU est tenu à la disposition du public en mairie, Au siège de la Communauté dAgglo mération du Libournais et en sous-préfecture
03/05/2024

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Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la modification de droit commun du plan local durbanisme de GOURS Par arrêté n°2024-218, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de modification de droit commun du plan local durbanisme de GOURS. A cet effet, Mme Hélène DURAND-LAVILLE , Ingénieure Urbaniste, a été désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêtrice. Lenquête se déroulera à la communauté dAgglomération et en mairie de Gours du 23 avril au 24 mai 2024 inclus, aux jours et heures habituels douverture, A la Cali (42 rue Jules Ferry 33500 Libourne) Du Lundi au Vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h A la Mairie de Gours : Lundi , mardi, mercredi, vendredi 9h 12h et 14h 17h La commissaire-enquêtrice recevra en mairie : Mardi 23 avril 2024 De 9h à 12 heures Mardi 7 mai 2024 De 14h à 17 heures Vendredi 24 mai 2024 De 14h à 17 heures Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de modification du plan local durbanisme pourront être consignées sur le registre déposé au siège de la communauté dagglomération et en mairie ou reçues au siège de la communauté dagglomération au 42 rue Jules Ferry 33500 Libourne par voie postale ou communiquées par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à lenquête publique seront consultables pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : www.lacali.fr Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès du Responsable du service urbanisme de la Communauté dAgglomération du Libournais (05 33 03 00 10). Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie. Le président de la communauté dagglomération
23/04/2024

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Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la modification de droit commun du plan local durbanisme de GOURS Par arrêté n°2024-218, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de modification de droit commun du plan local durbanisme de GOURS. A cet effet, Mme Hélène DURAND-LAVILLE , Ingénieure Urbaniste, a été désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêtrice. Lenquête se déroulera à la communauté dAgglomération et en mairie de Gours du 23 avril au 24 mai 2024 inclus, aux jours et heures habituels douverture, A la Cali (42 rue Jules Ferry 33500 Libourne) Du Lundi au Vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h A la Mairie de Gours : Lundi , mardi, mercredi, vendredi 9h 12h et 14h 17h La commissaire-enquêtrice recevra en mairie : Mardi 23 avril 2024 De 9h à 12 heures Mardi 7 mai 2024 De 14h à 17 heures Vendredi 24 mai 2024 De 14h à 17 heures Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de modification du plan local durbanisme pourront être consignées sur le registre déposé au siège de la communauté dagglomération et en mairie ou reçues au siège de la communauté dagglomération au 42 rue Jules Ferry 33500 Libourne par voie postale ou communiquées par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à lenquête publique seront consultables pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : www.lacali.fr Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès du Responsable du service urbanisme de la Communauté dAgglomération du Libournais (05 33 03 00 10). Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie. Le président de la communauté dagglomération
23/04/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la modification de droit commun du plan local durbanisme de GOURS Par arrêté n°2024-218, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de modification de droit commun du plan local durbanisme de GOURS. A cet effet, Mme. DURAND-LAVILLE Hélène, Ingénieure Urbaniste, a été désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêtrice. Lenquête se déroulera à la communauté dAgglomération et en mairie de Gours du 23 avril au 24 mai 2024 inclus, aux jours et heures habituels douverture, A la Cali (42 rue Jules Ferry 33500 Libourne) Du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 A la Mairie de Gours : Lundi , mardi, mercredi, vendredi 9h 12h et 14h 17h La commissaire-enquêtrice recevra en mairie : Mardi 23 avril 2024 De 9h à 12h Mardi 7 mai 2024 De 14h à 17h Vendredi 24 mai 2024 De 14h à 17h Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de modification du plan local durbanisme pourront être consignées sur le registre déposé au siège de la communauté dagglomération et en mairie ou reçues au siège de la communauté dagglomération au 42 rue Jules Ferry 33500 Libourne par voie postale ou communiquées par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à lenquête publique seront consultables pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : www.lacali.fr Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès du Responsable du service urbanisme de la Communauté dAgglomération du Libournais (05 33 03 00 10). Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie. Le président de la communauté dagglomération
23/04/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : CA DU LIBOURNAIS LA CALI SERVICE DES FINANCES. Communaute dAgglomération du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la modification de droit commun du plan local durbanisme de GOURS Par arrêté n°2024-218, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a or donné louverture de lenquête publique sur le dossier de modification de droit commun du plan local durbanisme de GOURS. A cet effet, Mme Hélène DURAND-LAVILLE , Ingénieure Urbaniste, a été désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêtrice. Lenquête se déroulera à la communauté dAgglomération et en mairie de Gours du 23 avril au 24 mai 2024 inclus , aux jours et heures habituels douverture, A la Cali (42 rue Jules Ferry 33500 Libourne) Du Lundi au Vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h A la Mairie de Gours : Lundi , mardi, mercredi, vendredi 9h 12h et 14h 17h La commissaire-enquêtrice recevra en mairie : Mardi 23 avril 2024 De 9h à 12 heures Mardi 7 mai 2024 De 14h à 17 heures Vendredi 24 mai 2024 De 14h à 17 heures Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de modification du plan local durbanisme pourront être consignées sur le registre déposé au siège de la communauté dagglomération et en mairie ou reçues au siège de la communauté dagglomération au 42 rue Jules Ferry 33500 Libourne par voie postale ou communiquées par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à lenquête publique seront consultables pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : www.lacali.fr Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès du Responsable du service urbanisme de la Communauté dAgglomération du Libournais (05 33 03 00 10). Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie. Le président de la communauté dagglomération
23/04/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la modification de droit commun du plan local durbanisme de GOURS Par arrêté n°2024-218, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de modification de droit commun du plan local durbanisme de GOURS. A cet effet, Mme Hélène DURAND-LAVILLE , Ingénieure Urbaniste, a été désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêtrice. Lenquête se déroulera à la communauté dAgglomération et en mairie de Gours du 23 avril au 24 mai 2024 inclus, aux jours et heures habituels douverture, A la Cali (42 rue Jules Ferry 33500 Libourne) Du Lundi au Vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h A la Mairie de Gours : Lundi , mardi, mercredi, vendredi 9h 12h et 14h 17h La commissaire-enquêtrice recevra en mairie : Mardi 23 avril 2024 De 9h à 12 heures Mardi 7 mai 2024 De 14h à 17 heures Vendredi 24 mai 2024 De 14h à 17 heures Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de modification du plan local durbanisme pourront être consignées sur le registre déposé au siège de la communauté dagglomération et en mairie ou reçues au siège de la communauté dagglomération au 42 rue Jules Ferry 33500 Libourne par voie postale ou communiquées par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à lenquête publique seront consultables pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : www.lacali.fr Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès du Responsable du service urbanisme de la Communauté dAgglomération du Libournais (05 33 03 00 10). Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie. Le président de la communauté dagglomération
23/04/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la modification de droit commun du plan local durbanisme de GOURS Par arrêté n°2024-218, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de modification de droit commun du plan local durbanisme de GOURS. A cet effet, Mme Hélène DURAND-LAVILLE , Ingénieure Urbaniste, a été désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêtrice. Lenquête se déroulera à la communauté dAgglomération et en mairie de Gours du 23 avril au 24 mai 2024 inclus, aux jours et heures habituels douverture, A la Cali (42 rue Jules Ferry 33500 Libourne) Du Lundi au Vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h A la Mairie de Gours : Lundi , mardi, mercredi, vendredi 9h 12h et 14h 17h La commissaire-enquêtrice recevra en mairie : Mardi 23 avril 2024 De 9h à 12 heures Mardi 7 mai 2024 De 14h à 17 heures Vendredi 24 mai 2024 De 14h à 17 heures Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de modification du plan local durbanisme pourront être consignées sur le registre déposé au siège de la communauté dagglomération et en mairie ou reçues au siège de la communauté dagglomération au 42 rue Jules Ferry 33500 Libourne par voie postale ou communiquées par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à lenquête publique seront consultables pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : www.lacali.fr Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès du Responsable du service urbanisme de la Communauté dAgglomération du Libournais (05 33 03 00 10). Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie. Le président de la communauté dagglomération
08/03/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE Pour la procédure de déclaration de projet emportant mise en comptabilité du plan local durbanisme de la commune de LAGORCE et le projet associé du Hameau Vert sur le site du Maine Pommier déclaré dintérêt général Attention : nouvelles dates denquête publique Par arrêté n°2024-111, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Lagorce et de permis de construire relatifs au projet du Hameau Vert sur le site du Maine Pommier. A cet effet, Madame Françoise BAZALGETTE, ingénieure géologue urbaniste, a été désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur . Lenquête se déroulera à la communauté dAgglomération et en mairie de Lagorce du 8 mars au 8 avril 2024, aux jours et heures habituels douverture, * A la Cali (42 rue Jules Ferry 33500 Libourne) Du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 * A la Mairie de Lagorce : Du Lundi au Vendredi de 14h à 18h, Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de Lagorce : Samedi 16 mars 2024 de 9h à 12h Lundi 18 mars 2024 de 14h à 16h Lundi 8 avril 2024 de 14h à 16h Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Lagorce et le permis de construire relatifs au projet du Hameau Vert sur le site du Maine Pommier pourront être consignées sur le registre déposé au siège de la communauté dagglomération et en mairie ou reçues au siège de la communauté dagglomération au 42 rue Jules Ferry 33500 Libourne par voie postale ou communiquées par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à lenquête publique seront consultables pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : www.lacali.fr Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès du Responsable du service urbanisme de la Communauté dAgglomération du Libournais (05 33 03 00 10). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie. Le président de la communauté dagglomération
08/03/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : CA DU LIBOURNAIS LA CALI SERVICE DES FINANCES. Communaute dAgglomération du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE Relative au projet du Hameau Vert sur le site du Maine Pommier pour la déclaration de projet em portant mise en compatibilité du plan local dur banisme de la commune de Lagorce et le permis de construire Par arrêté n°2024-111, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a or donné louverture de lenquête publique sur le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Lagorce et de permis de construire relatifs au projet du Hameau Vert sur le site du Maine Pommier. A cet effet, Madame Françoise BAZALGETTE, ingénieure géologue urbaniste, a été désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la communauté dAgglomération et en mairie de Lagorce du 8 mars au 8 avril 2024, aux jours et heures habituels douverture, A la Cali (42 rue Jules Ferry 33500 Libourne) Du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 A la Mairie de Lagorce : Du Lundi au Vendredi de 14h à 18h, Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de Lagorce : Samedi 16 mars 2024 de 9h à 12h Lundi 18 mars 2024 de 14h à 16h Lundi 8 avril 2024 de 14h à 16h Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Lagorce et le permis de construire relatifs au projet du Hameau Vert sur le site du Maine Pommier pourront être consignées sur le registre déposé au siège de la communauté dagglomération et en mairie ou reçues au siège de la communauté dagglomération au 42 rue Jules Ferry 33500 Libourne par voie postale ou communiquées par voie électronique à ladresse suivante : en quetepublique@lacali.fr En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à lenquête publique seront consultables pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : www.lacali.fr Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès du Responsable du service urbanisme de la Communauté dAgglomération du Libournais (05 33 03 00 10). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie. Le président de la communauté dagglomération
16/02/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE Relative au projet du hameau vert sur le site du Maine Pommier pour la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Lagorce et le permis de construire Par arrêté n°2024-072, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Lagorce et de permis de construire relatifs au projet du hameau vert sur le site du Maine Pommier. A cet effet, Mme. BAZALGETTE Françoise, ingénieure géologue urbaniste, a été désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la communauté dAgglomération et en mairie de Lagorce du 16 février au 18 mars 2024, aux jours et heures habituels douverture, A la Cali (42 rue Jules Ferry 33500 Libourne) Du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. A la Mairie de Lagorce : Du Lundi au Vendredi de 14h à 18h. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie : Vendredi 16 février 2024 De 14h à 16h. Samedi 16 mars 2024 De 9h à 12h. Lundi 18 mars 2024 De 14h à 16h. Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Lagorce et le permis de construire relatifs au projet du hameau vert sur le site du Maine Pommier pourront être consignées sur le registre déposé au siège de la communauté dagglomération et en mairie ou reçues au siège de la communauté dagglomération au 42 rue Jules Ferry 33500 Libourne par voie postale ou communiquées par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à lenquête publique seront consultables pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : www.lacali.fr Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès du Responsable du service urbanisme de la Communauté dAgglomération du Libournais (05 33 03 00 10). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie. Le président de la communauté dagglomération
16/02/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE Relative au projet du hameau vert sur le site du Maine Pommier pour la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Lagorce et le permis de construire Par arrêté n°2024-072, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Lagorce et de permis de construire relatifs au projet du hameau vert sur le site du Maine Pommier. A cet effet, Mme. BAZALGETTE Françoise, ingénieure géologue urbaniste, a été désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la communauté dAgglomération et en mairie de Lagorce du 16 février au 18 mars 2024, aux jours et heures habituels douverture, A la Cali (42 rue Jules Ferry 33500 Libourne) Du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 A la Mairie de Lagorce : Du Lundi au Vendredi de 14h à 18h, Le commissaire-enquêteur recevra en mairie : Vendredi 16 février 2024 De 14h à 16h Samedi 16 mars 2024 De 9h à 12h Lundi 18 mars 2024 De 14h à 16h Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Lagorce et le permis de construire relatifs au projet du hameau vert sur le site du Maine Pommier pourront être consignées sur le registre déposé au siège de la communauté dagglomération et en mairie ou reçues au siège de la communauté dagglomération au 42 rue Jules Ferry 33500 Libourne par voie postale ou communiquées par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à lenquête publique seront consultables pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : www.lacali.fr Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès du Responsable du service urbanisme de la Communauté dAgglomération du Libournais (05 33 03 00 10). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie. Le président de la communauté dagglomération
12/02/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LA CALI/ MAIRIE DE COUTRAS PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°11 DU PLU DE COUTRAS Par déliberation en date du 15 novembre 2023, le conseil communautaire a décidé´ de prescrire la modification de droit commun n°11 du PLU de Coutras, Et a défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation. Cette décision sera affichée au siège de La Cali et en mairie pour une durée de 1 mois a` compter du 12 février 2024. Cette délibération ainsi que les pièces constitutives peuvent être consultées au siège de La Cali, en mairie et en sous-préfecture
15/01/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Direction départementale des territoires et de la mer. Service des procedures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PARCELLAIRE Acquisition des emprises nécessaires à la réalisation de lopération de restauration immobilière dun immeuble situé 37, rue Gambetta, Dans le cadre de lopération de la requalification du centre ancien de Coutras Communauté dAgglomération du Libournais (CALI) Commune de Coutras Par arrêté en date du 5 décembre 2023, le préfet de la Gironde a prescrit une enquête parcellaire en vue de délimiter les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de lopération de restauration immobilière dun immeuble situé 37, rue Gambetta, dans le cadre de la requalification du centre ancien de Coutras. Cette enquête se déroulera du lundi 15 janvier au lundi 29 janvier 2024 inclus. M. Bernard LESOT , président de section à la Chambre régionale des comptes, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les personnes intéressées pourront, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance du dossier denquête parcellaire déposé dans les locaux du service technique et urbanisme de la mairie de Coutras (71 bis, rue Eygreteau 33230 Coutras), aux horaires douverture suivants : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 puis de 13 h 30 à 17 heures. Elles pourront consigner, sil y a lieu, leurs observations par écrit sur le registre denquête. Ces observations pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, au service technique et urbanisme de la mairie de Coutras. En outre, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, au service technique et urbanisme de la mairie de Coutras, et assurera des permanences aux jours et horaires suivants : Jeudi 18 janvier 2024, de 8 h 30 à 12 h 30 à la mairie de Coutras Service technique et urbanisme, 71 bis, rue Eygreteau. Lundi 29 janvier 2024, de 13 h 30 à 17 heures à la mairie de Coutras Service technique et urbanisme, 71 bis, rue Eygreteau. Notifications du dépôt du dossier denquête parcellaire complémentaire à la mairie seront faites aux propriétaires intéressés ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics, sous pli recommandé avec demande davis de réception. À lissue de lenquête parcellaire complémentaire, dans un délai de 30 jours, le commissaire enquêteur communiquera au préfet de la Gironde le procès-verbal de lenquête publique et son avis sur lemprise des ouvrages projetés. Publicité collective En exécution des articles L.311-2 et L.311-3 du Code de lexpropriation, le public est informé que : « Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier , les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit emphytéose dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits à lindemnité. »
15/01/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Dénomination : CA DU LIBOURNAIS LA CALI SERVICE DES FINANCES. Direction departementale des territoires et de la mer Service des procédures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PARCELLAIRE Acquisition des emprises nécessaires à la réalisation de lopération de restauration immobilière dun immeuble situé 37, rue Gambetta, Dans le cadre de lopération de la requalification du centre ancien de Coutras Communauté dAgglomération du Libournais (CALI) Commune de Coutras Par arrêté en date du 5 décembre 2023, le préfet de la Gironde a prescrit une enquête parcellaire en vue de délimiter les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de lopération de restauration immobilière dun immeuble situé 37, rue Gambetta, dans le cadre de la requalification du centre ancien de Coutras. Cette enquête se déroulera du lundi 15 janvier au lundi 29 janvier 2024 inclus. M. Bernard LESOT , président de section à la Chambre régionale des comptes, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les personnes intéressées pourront, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance du dossier denquête parcellaire déposé dans les locaux du service technique et urbanisme de la mairie de Coutras (71 bis, rue Eygreteau 33230 Coutras), aux horaires douverture suivants : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 puis de 13 h 30 à 17 heures. Elles pourront consigner, sil y a lieu, leurs observations par écrit sur le registre denquête. Ces observations pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, au service technique et urbanisme de la mairie de Coutras. En outre, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, au service technique et urbanisme de la mairie de Coutras, et assurera des permanences aux jours et horaires suivants : lundi 29 janvier 2024, de 13 h 30 à 17 heures, à la mairie de Coutras service technique et urbanisme, 71 bis, rue Eygreteau. Notifications du dépôt du dossier denquête parcellaire complémentaire à la mairie seront faites aux propriétaires intéressés ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics, sous pli recommandé avec demande davis de réception. À lissue de lenquête parcellaire complémentaire, dans un délai de 30 jours, le commissaire enquêteur communiquera au préfet de la Gironde le procès-verbal de lenquête publique et son avis sur lemprise des ouvrages projetés. Publicité collective En exécution des articles L.311-2 et L.311-3 du Code de lexpropriation, le public est informé que : « Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier , les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit emphytéose dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits à lindemnité. »
15/01/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Direction départementale des territoires et de la mer. Service des procedures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PARCELLAIRE Acquisition des emprises nécessaires à la réalisation de lopération de restauration immobilière dun immeuble situé 37, rue Gambetta, Dans le cadre de lopération de la requalification du centre ancien de Coutras Communauté dAgglomération du Libournais (CALI) Commune de Coutras Par arrêté en date du 5 décembre 2023, le préfet de la Gironde a prescrit une enquête parcellaire en vue de délimiter les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de lopération de restauration immobilière dun immeuble situé 37, rue Gambetta, dans le cadre de la requalification du centre ancien de Coutras. Cette enquête se déroulera du lundi 15 janvier au lundi 29 janvier 2024 inclus. M. Bernard LESOT, président de section à la Chambre régionale des comptes, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les personnes intéressées pourront, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance du dossier denquête parcellaire déposé dans les locaux du service technique et urbanisme de la mairie de Coutras (71 bis, rue Eygreteau 33230 Coutras), aux horaires douverture suivants : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 puis de 13 h 30 à 17 heures. Elles pourront consigner, sil y a lieu, leurs observations par écrit sur le registre denquête. Ces observations pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, au service technique et urbanisme de la mairie de Coutras. En outre, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, au service technique et urbanisme de la mairie de Coutras, et assurera des permanences aux jours et horaires suivants : Jeudi 18 janvier 2024, de 8 h 30 à 12 h 30 à la mairie de Coutras Service technique et urbanisme, 71 bis, rue Eygreteau. Lundi 29 janvier 2024, de 13 h 30 à 17 heures à la mairie de Coutras Service technique et urbanisme, 71 bis, rue Eygreteau. Notifications du dépôt du dossier denquête parcellaire complémentaire à la mairie seront faites aux propriétaires intéressés ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics, sous pli recommandé avec demande davis de réception. À lissue de lenquête parcellaire complémentaire, dans un délai de 30 jours, le commissaire enquêteur communiquera au préfet de la Gironde le procès-verbal de lenquête publique et son avis sur lemprise des ouvrages projetés. Publicité collective En exécution des articles L.311-2 et L.311-3 du Code de lexpropriation, le public est informé que : « Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit emphytéose dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits à lindemnité. »
21/12/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LA CALI / MAIRIE DE GOURS PRESCRIPTION DE LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPTABILITE DU PLU de la commune de GOURS Par déliberation en date du 20 septembre 2023, le conseil communautaire a décidé de prescrire la déclaration de projet emportant mise en comptabilité du PLU de la commune de Gours, Et a défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation. Cette décision sera affichée au siège de La Cali et en mairie pour une durée de 1 mois à compter du 21 décembre 2023. Cette délibération ainsi que les pièces constitutives peuvent être consultées au siège de La Cali, en mairie et en sous-préfecture.
02/12/2023

Annonce JAL - Avis administratif

Dénomination : CA DU LIBOURNAIS LA CALI SERVICE DES FINANCES. PUBLICATION DISPOSITIF DÉLIBÉRATION Par application des dispositions de larticle L2121-24 du Code genéral des collectivités territoriales, le dispositif de la délibération n° 23-09-183, Modifié par le dispositif de la délibération n° 23-11-219 relative à lattribution du choix du concessionnaire et du contrat de concession pour la destruction des véhicules mis en fourrière municipale, font lobjet dun affichage en mairie. Par délibération n° 23-09-183, modifiée par la délibération n° 23-11-219, le Conseil municipal de la ville de Libourne a décidé dattribuer le contrat de concession de service portant sur la destruction des véhicules mis en fourrier municipale à la société Coutras Casse Auto. Le contrat de concession est conclu pour une durée de 3 ans, à compter du 1 er janvier 2024 jusquau 31 décembre 2026. L économie générale du contrat : La Ville de Libourne donne mission au concédant de procéder à lenlèvement, la vente ou la destruction de certains véhicules abandonnés par leurs propriétaires à la fourrière municipale, cela conformément aux dispositions définies par la réglementation en vigueur, et notamment le décret 2003-727 du 1 er août 2003 ainsi que les dispositions des articles L 325-1, L 325-2, L 325-7, R 325-1 et suivants du Code de la Route concernant lexploitation des fourrières. La rémunération du concessionnaire se fait exclusivement sur la commercialisation des pièces des véhicules destinés à la destruction. Le concessionnaire procède à lenlèvement des véhicules après expertise sur le site de la fourrière municipale. Recettes perçues : la perception des recettes liées à la revente des pièces détachées ; à la revente au poids des véhicules après destruction. Le concessionnaire supporte les dépenses liées : à lenlèvement des véhicules et aux divers déplacements de ceux-ci ; au démontage des véhicules ; le prix de chaque véhicule versé à la commune. En contrepartie de lexclusivité, le délégataire verse à la commune les sommes ci-après détaillées : véhicule particulier à moteur 150 , autres véhicules à moteur 80 , véhicule sans moteur 150 , poids lourds (PTCA + 3,5 tonnes) 120 /tonne. Après en avoir délibéré, et à lunanimité, le Conseil municipal autorise M. le Maire ou son représentant à : à signer le contrat de concession pour destruction des véhicules mis en fourrière municipale ; à procéder à toutes les formalités y afférentes ; à signer les actes exécutoires ci-après : mise en demeure de respecter ces obligations contractuelles par le concessionnaire ; courrier dapplication des pénalités.
01/11/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU LIBOURNAIS Approbation de la révision genérale du Plan Local dUrbanisme de Les Peintures Par délibération du conseil communautaire en date du 20 septembre 2023 La révision du plan local durbanisme de Les Peintures a été approuvée. Cette décision a été affichée au siège de Communauté dAgglomération du Libournais et à la mairie de Les Peintures pour une durée dun mois à compter du 1 novembre 2023. Le PLU est tenu à la disposition du public en mairie, au siège de la Communauté dAgglomération du Libournais et en sous-préfecture.
16/10/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration du Libournais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification de droit commun du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Saint-Seurin-sur-lIsle Par arrêté n° 2023-822, le président de la Communauté dagglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de modification de droit commun du PLU de Saint-Seurin-sur-lIsle. À cet effet, M. LECLERC Daniel, ingénieur en chef des TPE retraité, a été désigné par le président du Tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la Communauté dagglomération et en mairie de Saint-Seurin-sur-lIsle du 16 octobre au 16 novembre 2023, aux jours et heures habituels douverture : à la Cali (42, rue Jules-Ferry, 33500 Libourne), du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ; à la mairie de Saint-Seurin-sur-lIsle, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h, le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. Le commissaire enquêteur recevra en mairie : lundi 16 octobre de 9 h à 12 h, mercredi 25 octobre de 14 h à 17 h, vendredi 3 novembre de 13 h 30 à 16 h 30, jeudi 16 novembre de 14 h à 17 h. Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de modification de droit commun du plan local durbanisme pourront être consignées sur le registre déposé au siège de la Communauté dagglomération et en mairie ou reçues au siège de la Communauté dagglomération au 42, rue Jules Ferry, 33500 Libourne par voie postale ou communiquées par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à lenquête publique seront consultables pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : www.lacali.fr Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès de M. Benjamin MAUFRONT au service urbanisme de la Communauté dagglomération du Libournais (05 33 03 00 10). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie. Le président de la Communauté dagglomération.
16/10/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la de modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de SAINT-SEURIN-SUR-LISLE Par arrêté n°2023-822, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de Modification de droit commun du PLU de Saint-Seurin-sur-LIsle. A cet effet, M. LECLERC Daniel, ingénieur en chef des TPE retraité, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la communauté dAgglomération et en mairie de Saint-Seurinsur LIsle du 16 octobre au 16 novembre 2023, aux jours et heures habituels douverture, A la Cali (42 rue Jules Ferry 33500 Libourne) Du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 A la Mairie de Saint-Seurin-sur-LIsle : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h, le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 Le commissaire-enquêteur recevra en mairie : Lundi 16 octobre de 9h à 12h Mercredi 25 octobre 14h à 17h Vendredi 3 novembre 13H30 à 16H30 Jeudi 16 novembre de 14H à 17H Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de Modification de droit commun du plan local durbanisme pourront être consignées sur le registre déposé au siège de la communauté dagglomération et en mairie ou reçues au siège de la communauté dagglomération au 42 rue Jules Ferry 33500 Libourne par voie postale ou communiquées par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à lenquête publique seront consultables pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : www.lacali.fr Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès de Monsieur Benjamin MAUFRONT au service urbanisme de la Communauté dAgglomération du Libournais (05 33 03 00 10). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie. Le président de la communauté dagglomération
16/10/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : CA DU LIBOURNAIS LA CALI SERVICE DES FINANCES. Communaute dagglomération du Libournais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification de droit commun du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Saint-Seurin-sur-lIsle Par arrêté n° 2023-822, le président de la Communauté dagglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de modification de droit commun du PLU de Saint-Seurin-sur-lIsle. À cet effet, M. LECLERC Daniel , ingénieur en chef des TPE retraité, a été désigné par le président du T ribunal administratif de Bordeaux comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la Communauté dagglomération et en mairie de Saint-Seurin-sur-lIsle du 16 octobre au 16 novembre 2023, aux jours et heures habituels douverture : à la Cali (42, rue Jules-Ferry, 33500 Libourne), du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ; à la mairie de Saint-Seurin-sur-lIsle, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h, le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. Le commissaire enquêteur recevra en mairie : lundi 16 octobre de 9 h à 12 h, mercredi 25 octobre de 14 h à 17 h, vendredi 3 novembre de 13 h 30 à 16 h 30, jeudi 16 novembre de 14 h à 17 h. Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de modification de droit commun du plan local durbanisme pourront être consignées sur le registre déposé au siège de la Communauté dagglomération et en mairie ou reçues au siège de la Communauté dagglomération au 42, rue Jules Ferry, 33500 Libourne par voie postale ou communiquées par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à lenquête publique seront consultables pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : www.lacali.fr Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès de M. Benjamin MAUFRONT au service urbanisme de la Communauté dagglomération du Libournais (05 33 03 00 10). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie. Le président de la Communauté dagglomération.
16/10/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la de modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de SAINT-SEURIN-SUR-LISLE Par arrêté n°2023-822, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de Modification de droit commun du PLU de Saint-Seurin-sur-LIsle. A cet effet, M. LECLERC Daniel, ingénieur en chef des TPE retraité, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la communauté dAgglomération et en mairie de Saint-Seurinsur LIsle du 16 octobre au 16 novembre 2023, aux jours et heures habituels douverture, A la Cali (42 rue Jules Ferry 33500 Libourne) Du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 A la Mairie de Saint-Seurin-sur-LIsle : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h, le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 Le commissaire-enquêteur recevra en mairie : Lundi 16 octobre de 9h à 12h Mercredi 25 octobre 14h à 17h Vendredi 3 novembre 13H30 à 16H30 Jeudi 16 novembre de 14H à 17H Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de Modification de droit commun du plan local durbanisme pourront être consignées sur le registre déposé au siège de la communauté dagglomération et en mairie ou reçues au siège de la communauté dagglomération au 42 rue Jules Ferry 33500 Libourne par voie postale ou communiquées par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à lenquête publique seront consultables pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : www.lacali.fr Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès de Monsieur Benjamin MAUFRONT au service urbanisme de la Communauté dAgglomération du Libournais (05 33 03 00 10). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie. Le président de la communauté dagglomération
25/09/2023

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DUP et exploitation du forage deau des «Dagueys» sur la commune de LIBOURNE Une enquête publique unique est prescrite du lundi 25 septembre 2023 au mardi 24 octobre 2023 inclus afin de recueillir lavis du public sur la demande dautorisation de prélevement deau à partir du forage des Dagueys sur la commune de Libourne, la déclaration dutilité publique de ces travaux de dérivation des eaux et la déclaration dutilité publique du périmètre de protection mis en place autour du forage où seront instaurés des servitudes dutilité publique. Le responsable du projet est : COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU LIBOURNAIS (CALI) 42, Rue Jules Ferry 33505 LIBOURNE Cedex Madame Émeline RAQUIL Tél : 05 57 55 61 92. Mail : eau assainissement@lacali.fr Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête comprenant une étude dincidence, une notice explicative, un projet darrêté et lexamen au cas par cas, sera mis à la disposition du public à la Mairie de Libourne, aux jours et heures habituels douverture au public où les intéressés pourront faire part de leurs observations sur un registre denquête ouvert à cet effet. Le dossier sera également consultable sur le site internet des Services de lEtat de la Gironde www.gironde.gouv.fr, rubriques publications, publications légales, enquêtes publiques. Le public pourra transmettre ses observations à lattention du commissaire enquêteur par mail à ladresse suivante : ddtm spe2@gironde.gouv.fr en veillant à identifier lobjet de lenquête ou par courrier adressé à la Mairie de Libourne siège de lenquête publique. Un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur le poste informatique situé dans le hall de la cité administrative à laccueil DDTM 2 rue Jules Ferry à Bordeaux. Le commissaire enquêteur Monsieur Philippe CALAND Officier supérieur retraité de la Gendarmerie Nationale, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire lenquête publique et de Monsieur Hugues MORIZOT désigné en qualité de suppléant, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la Mairie de LIBOURNE le ; lundi 25 septembre 2023 de 14h00 à 17h00, jeudi 05 octobre 2023 de 09h00 à 12h00, mercredi 18 octobre 2023 de 09h00 à 12h00, mardi 24 octobre 2023 de 14h00 à 17h00. A la fin de lenquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la Mairie de Libourne et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer service des procédures environnementales cité administrative 2 rue Jules Ferry Bordeaux ainsi que sur le site internet des Services de lÉtat de la Gironde : www.gironde.gouv.fr. Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur la demande dautorisation de prélèvement deau et déclarer dutilité publique le captage et le périmètre de protection instauré. L23EJ38056
25/09/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DUP et exploitation du forage deau des «Dagueys» sur la commune de LIBOURNE Une enquête publique unique est prescrite du lundi 25 septembre 2023 au mardi 24 octobre 2023 inclus afin de recueillir lavis du public sur la demande dautorisation de prélevement deau à partir du forage des Dagueys sur la commune de Libourne, la déclaration dutilité publique de ces travaux de dérivation des eaux et la déclaration dutilité publique du périmètre de protection mis en place autour du forage où seront instaurés des servitudes dutilité publique. Le responsable du projet est : COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU LIBOURNAIS (CALI) 42, Rue Jules Ferry 33505 LIBOURNE Cedex Madame Émeline RAQUIL Tél : 05 57 55 61 92. Mail : eau assainissement@lacali.fr Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête comprenant une étude dincidence, une notice explicative, un projet darrêté et lexamen au cas par cas, sera mis à la disposition du public à la Mairie de Libourne, aux jours et heures habituels douverture au public où les intéressés pourront faire part de leurs observations sur un registre denquête ouvert à cet effet. Le dossier sera également consultable sur le site internet des Services de lEtat de la Gironde www.gironde.gouv.fr, rubriques publications, publications légales, enquêtes publiques. Le public pourra transmettre ses observations à lattention du commissaire enquêteur par mail à ladresse suivante : ddtm spe2@gironde.gouv.fr en veillant à identifier lobjet de lenquête ou par courrier adressé à la Mairie de Libourne siège de lenquête publique. Un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur le poste informatique situé dans le hall de la cité administrative à laccueil DDTM 2 rue Jules Ferry à Bordeaux. Le commissaire enquêteur Monsieur Philippe CALAND Officier supérieur retraité de la Gendarmerie Nationale, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire lenquête publique et de Monsieur Hugues MORIZOT désigné en qualité de suppléant, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la Mairie de LIBOURNE le ; lundi 25 septembre 2023 de 14h00 à 17h00, jeudi 05 octobre 2023 de 09h00 à 12h00, mercredi 18 octobre 2023 de 09h00 à 12h00, mardi 24 octobre 2023 de 14h00 à 17h00. A la fin de lenquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la Mairie de Libourne et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer service des procédures environnementales cité administrative 2 rue Jules Ferry Bordeaux ainsi que sur le site internet des Services de lÉtat de la Gironde : www.gironde.gouv.fr. Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur la demande dautorisation de prélèvement deau et déclarer dutilité publique le captage et le périmètre de protection instauré. L23EJ38057
25/09/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Direction départementale des territoires et de la mer Service des procedures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DUP et exploitation du forage deau des Dagueys sur la commune de Libourne Une enquête publique unique est prescrite du lundi 25 septembre 2023 au mardi 24 octobre 2023 inclus afin de recueillir lavis du public sur la demande dautorisation de prélèvement deau à partir du forage des Dagueys sur la commune de Libourne, la déclaration dutilité publique de ces travaux de dérivation des eaux et la déclaration dutilité publique du périmètre de protection mis en place autour du forage où seront instaurés des servitudes dutilité publique. Le responsable du projet est : COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU LIBOURNAIS (CALI), 42, Rue Jules Ferry, 33505 Libourne Cedex, Mme Émeline RAQUIL, tél. 05 57 55 61 92, mail : eau-assainissement@lacali.fr Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête comprenant une étude dincidence, une notice explicative, un projet darrêté et lexamen au cas par cas, sera mis à la disposition du public à la mairie de Libourne, aux jours et heures habituels douverture au public où les intéressés pourront faire part de leurs observations sur un registre denquête ouvert à cet effet. Le dossier sera également consultable sur le site Internet des services de lÉtat de la Gironde www.gironde.gouv.fr, rubriques « Publications », « Publications légales », « Enquêtes-publiques ». Le public pourra transmettre ses observations à lattention du commissaire enquêteur par mail à ladresse suivante : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr en veillant à identifier lobjet de lenquête ou par courrier adressé à la mairie de Libourne siège de lenquête publique. Un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur le poste informatique situé dans le hall de la Cité administrative à laccueil DDTM, 2, rue Jules-Ferry à Bordeaux. Le commissaire enquêteur M. Philippe CALAND, officier supérieur retraité de la Gendarmerie nationale, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire lenquête publique, et M. Hugues MORIZOT, désigné en qualité de suppléant, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Libourne les : lundi 25 septembre 2023 de 14 h à 17 heures ; jeudi 5 octobre 2023 de 9 h à 12 heures ; mercredi 18 octobre 2023 de 9 h à 12 heures ; mardi 24 octobre 2023 de 14 h à 17 heures. À la fin de lenquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de Libourne et à la Direction départementale des territoires et de la mer, Service des procédures environnementales, Cité administrative, 2, rue Jules-Ferry, Bordeaux, ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat de la Gironde : www.gironde.gouv.fr Le préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur la demande dautorisation de prélèvement deau et déclarer dutilité publique le captage et le périmètre de protection instauré.
25/09/2023

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Direction départementale des territoires et de la mer Service des procedures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DUP et exploitation du forage deau des Dagueys sur la commune de Libourne Une enquête publique unique est prescrite du lundi 25 septembre 2023 au mardi 24 octobre 2023 inclus afin de recueillir lavis du public sur la demande dautorisation de prélèvement deau à partir du forage des Dagueys sur la commune de Libourne, la déclaration dutilité publique de ces travaux de dérivation des eaux et la déclaration dutilité publique du périmètre de protection mis en place autour du forage où seront instaurés des servitudes dutilité publique. Le responsable du projet est : COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU LIBOURNAIS (CALI), 42, Rue Jules Ferry, 33505 Libourne Cedex, Mme Émeline RAQUIL, tél. 05 57 55 61 92, mail : eau-assainissement@lacali.fr Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête comprenant une étude dincidence, une notice explicative, un projet darrêté et lexamen au cas par cas, sera mis à la disposition du public à la mairie de Libourne, aux jours et heures habituels douverture au public où les intéressés pourront faire part de leurs observations sur un registre denquête ouvert à cet effet. Le dossier sera également consultable sur le site Internet des services de lÉtat de la Gironde www.gironde.gouv.fr, rubriques « Publications », « Publications légales », « Enquêtes-publiques ». Le public pourra transmettre ses observations à lattention du commissaire enquêteur par mail à ladresse suivante : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr en veillant à identifier lobjet de lenquête ou par courrier adressé à la mairie de Libourne siège de lenquête publique. Un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur le poste informatique situé dans le hall de la Cité administrative à laccueil DDTM, 2, rue Jules-Ferry à Bordeaux. Le commissaire enquêteur M. Philippe CALAND, officier supérieur retraité de la Gendarmerie nationale, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire lenquête publique, et M. Hugues MORIZOT, désigné en qualité de suppléant, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Libourne les : lundi 25 septembre 2023 de 14 h à 17 heures ; jeudi 5 octobre 2023 de 9 h à 12 heures ; mercredi 18 octobre 2023 de 9 h à 12 heures ; mardi 24 octobre 2023 de 14 h à 17 heures. À la fin de lenquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de Libourne et à la Direction départementale des territoires et de la mer, Service des procédures environnementales, Cité administrative, 2, rue Jules-Ferry, Bordeaux, ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat de la Gironde : www.gironde.gouv.fr Le préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur la demande dautorisation de prélèvement deau et déclarer dutilité publique le captage et le périmètre de protection instauré.
30/08/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LA CALI / LIBOURNE Prescription dune Modification simplifiée n°2 du PLU de Libourne Par arrête en date du 19 octobre 2022, le Président de la Cali a décidé de prescrire une modification simplifiée du plan local durbanisme de Libourne Cette décision a été affichée au siège de la Cali et en mairie pour une durée de 1 mois à compter du 28 novembre 2022. Cet arrêté ainsi que les pièces constitutives peuvent être consultées au siège de la Cali et en mairie.
28/07/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU LIBOURNAIS Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme de Gours Par délibération du conseil communautaire en date du 27 juin 2023 la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Gours a été approuvée. Cette décision sera affichée au siège de Communauté dAgglomération du Libournais et à la mairie de Gours pour une durée dun mois à compter du 7 juillet 2023. Le PLU est tenu à la disposition du public en mairie, au siège de la Communauté dAgglomération du Libournais et en sous-préfecture.
15/05/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : CA DU LIBOURNAIS LA CALI SERVICE DES FINANCES. Communaute dAgglomération du Libournais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Erratum Relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Gours Par arrêté n° 2023-316, le président de la Communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de GOURS. À cet effet, M. Gérard DESSIER , architecte retraité, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur. L enquête se déroulera à la communauté dagglomération et en mairie de Gours du 15 mai au 15 juin 2023, aux jours et heures habituels douverture, À la Cali (42, rue Jules-Ferry, 33500 Libourne) : du lundi au vendredi, de 9 h à 12 heures et de 14 h à 16 heures. À la mairie de Gours : lundi , mardi, mercredi, vendredi, de 9 h à 12 heures et de 14 h à 17 heures. Le commissaire enquêteur recevra en mairie : lundi 15 mai 2023, de 9 h à 11 heures ; mercredi 24 mai 2023, de 14 h à 16 heures ; mardi 6 juin 2023 de 14 h à 16 heures. Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme pourront être consignées sur le registre déposé au siège de la communauté dagglomération et en mairie ou reçues au siège de la communauté dagglomération au 42, rue Jules-Ferry, 33500 Libourne, par voie postale ou communiquées par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à lenquête publique seront consultables pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : www.lacali.fr Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès de M. Benjamin MAUFRONT au service Urbanisme de la Communauté dAgglomération du Libournais (05 33 03 00 10). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie. Le président de la communauté dagglomération.
15/05/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de GOURS Par arrêté n°2023-316, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de GOURS. A cet effet, M. DESSIER Gérard, architecte retraité, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la communauté dAgglomération et en mairie de Gours du 15 mai au 15 juin 2023, aux jours et heures habituels douverture, A la Cali (42 rue Jules Ferry 33500 Libourne) Du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 A la Mairie de Gours : Lundi, mardi, mercredi, vendredi de 9h00 à 12h et de 14h à 17h Le commissaire-enquêteur recevra en mairie : -Lundi 15 mai 2023 De 9h à 11h Mercredi 24 mai 2023 De 14h à 16h Mardi 6 juin 2023 De 14h à 16h Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme pourront être consignées sur le registre déposé au siège de la communauté dagglomération et en mairie ou reçues au siège de la communauté dagglomération au 42 rue Jules Ferry 33500 Libourne par voie postale ou communiquées par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à lenquête publique seront consultables pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : www.lacali.fr Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès de Monsieur Benjamin MAUFRONT au service urbanisme de la Communauté dAgglomération du Libournais (05 33 03 00 10). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie. Le président de la communauté
15/05/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : CA DU LIBOURNAIS LA CALI SERVICE DES FINANCES. Communaute dAgglomération du Libournais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de GOURS Par arrêté n°2023-316, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de GOURS. A cet effet, M. DESSIER Gérard, architecte retraité, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur. L enquête se déroulera à la communauté dAgglomération et en mairie de Gours du 15 mai au 15 juin 2023, aux jours et heures habituels douverture, A la Cali (42 rue Jules Ferry 33500 Libourne) Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 heures et de 14 h à 16 heures. A la Mairie de Gours : Lundi : 14 h-18 heures ; Mardi et mercredi : 8 h 12 heures / 14 h 18 heures ; Vendredi : 8 h 12 heures / 14 h 17 heures ; Samedi : 9 h 11 heures. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie : Lundi 15 mai 2023, de 9 h à 11 heures ; Mercredi 24 mai 2023, de 14 h à 16 heures ; Mardi 6 juin 2023, de 14 h à 16 heures. Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme pourront être consignées sur le registre déposé au siège de la communauté dagglomération et en mairie ou reçues au siège de la communauté dagglomération au 42 rue Jules Ferry 33500 Libourne par voie postale ou communiquées par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à lenquête publique seront consultables pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : www.lacali.fr Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès de M. Benjamin MAUFRONT au service urbanisme de la Communauté dAgglomération du Libournais (05 33 03 00 10). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie. Le président de la communauté dagglomération.
15/05/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la révision générale du plan local durbanisme de LES PEINTURES Par arrêté n°2023-295, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de révision générale du PLU de Les Peintures. A cet effet, Mme. PRIAT Inès, géographe-cartographe urbaniste, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la communauté dAgglomération et en mairie de Les Peintures du 15 mai au 16 juin 2023, aux jours et heures habituels douverture, A la Cali (42 rue Jules Ferry 33500 Libourne) Du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 A la Mairie de Les Peintures : Du Lundi au Vendredi : 9h00 à 12h30 / 14h00 à 16h30 Le Samedi : 10h00 à 12h00 Le commissaire-enquêteur recevra en mairie : Lundi 15 mai de 9h30 à 12h30 Lundi 22 mai 14h30 à 17h30 Jeudi 8 juin 16H à 19H Mardi 13 juin de 16H à 19H Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de révision générale du plan local durbanisme pourront être consignées sur le registre déposé au siège de la communauté dagglomération et en mairie ou reçues au siège de la communauté dagglomération au 42 rue Jules Ferry 33500 Libourne par voie postale ou communiquées par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à lenquête publique seront consultables pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : www.lacali.fr Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès de Monsieur Benjamin MAUFRONT au service urbanisme de la Communauté dAgglomération du Libournais (05 33 03 00 10). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie. Le président de la communauté dagglomération
10/05/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU LIBOURNAIS Retrait de la déliberation dapprobation de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Denis-de-Pile Par délibération du conseil communautaire en date du 5 avril 2023 La délibération approuvant la modification n°2 du plan local durbanisme de Saint-Denis-de Pile est retirée. Cette décision sera affichée au siège de Communauté dAgglomération du Libournais et à la mairie de Saint-Denis-de-Pile pour une durée dun mois à compter du 10 mai 2023. Le PLU est tenu à la disposition du public en mairie, au siège de la Communauté dAgglomération du Libournais et en sous-préfecture
05/04/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LA CALI / VAYRES Délegation du Droit de préemption urbain au profit de lEtablissement Public Foncier Par délibération en date du 27 septembre 2022, le conseil communautaire de la Cali a décidé de retirer le droit de préemption urbain de la ville de Vayres au profit dune délégation à LEtablissement Public Foncier comme suit : De retirer le droit de préemption urbain à la commune de Vayres pour la seule parcelle ZB 370 De déléguer le droit de préemption urbain à lEtablissement Public Foncier sur la commune de Vayres pour préempter le bien sis sur la parcelle ZB 370, Dont le plan est annexé à la délibération du 27 septembre 2022. Dautoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte ou engager toute procédure administrative nécessaire à lapplication de la délibération du 27 septembre 2022.
03/04/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Direction départementale des territoires et de la mer Service des procedures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE prescrivant une enquête publique préalable à la Déclaration dintérêt général (DIG) concernant le projet de réhabilitation de zones de laminage de crues sur le ruisseau de la Ganne Secteur Beauséjour sur la commune de Libourne Une enquête publique est prescrite du lundi 3 avril 2023 au mardi 2 mai 2023 inclus afin de recueillir lavis du public sur la demande de Déclaration dintérêt général (DIG) concernant le projet de réhabilitation de zones de laminage de crues sur le ruisseau de la Ganne Secteur Beauséjour sur la commune de Libourne. Le responsable du projet est la Communauté dAgglomération du Libournais (La CALI), 42, rue Jules Ferry, BP 2026, 33503 Libourne Cedex. Les informations relatives au projet peuvent être demandées au tél. 05 53 57 53 42. Pendant la période indiquée ci-dessus, le dossier sera consultable à la mairie de Libourne aux jours et heures douverture, où le public pourra faire part de ses observations sur un registre denquête ouvert à cet effet. Le dossier sera également consultable sur le site Internet des Services de lÉtat en Gironde : www.gironde.gouv.fr rubriques « publications », « publications légales », « enquêtes-publiques 2023 ». Le public pourra transmettre ses observations à lattention du commissaire enquêteur à ladresse mail suivante : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr en veillant à identifier lobjet de lenquête. Ces observations seront accessibles sur le site Internet des services de lÉtat en Gironde. Les personnes qui le souhaitent pourront aussi faire part de leurs observations par courrier adressé au commissaire enquêteur à la mairie de Libourne, 42, place Abel-Surchamp 33505 Libourne Cedex. Elles seront annexées au registre denquête. Un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur le poste informatique situé à Direction départementale des territoires et de la mer, cité administrative, 2, rue Jules-Ferry, à Bordeaux. M. Joseph PICO, officier de larmée de terre retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire lenquête publique. Il se tiendra à la disposition du public, afin de recueillir ses observations, selon le calendrier ci-après à la mairie de Libourne : lundi 3 avril 2023, de 9 h à 12 heures ; mercredi 12 avril 2023, de 14 h à 17 heures ; jeudi 20 avril 2023, de 14 h à 17 heures ; vendredi 28 avril 2023, de 9 h à 12 heures ; mardi 2 mai 2023, de 14 h à 17 heures. À la fin de lenquête, copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de Libourne, à la Direction départementale des territoires et de la mer ainsi que sur les sites Internet des services de lÉtat de la Gironde www.gironde.gouv.fr/Publications/ Publications-legales. Le Préfet de la Gironde est compétente pour statuer, par un arrêté, sur cette demande. Toute information relative à lorganisation de lenquête peut être demandée auprès de la DDTM de la Gironde, service des Procédures environnementales.
03/04/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

SERVICE DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE prescrivant une enquête publique préalable à la Declaration dintérêt général (DIG) concernant le projet de réhabilitation de zones de laminage de crues sur le ruisseau de la Ganne Secteur Beauséjour sur la commune de Libourne Une enquête publique est prescrite du lundi 03 avril 2023 au mardi 02 mai 2023 inclus afin de recueillir lavis du public sur la demande de Déclaration dintérêt général (DIG) concernant le projet de réhabilitation de zones de laminage de crues sur le ruisseau de la Ganne Secteur Beauséjour sur la commune de Libourne. Le responsable du projet est la COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU LIBOURNAIS (LA CALI) 42, rue Jules Ferry BP 2026 33503 LIBOURNE Cedex. Les informations relatives au projet peuvent être demandées au tél : 05 53 57 53 42. Pendant la période indiquée ci dessus, Le dossier sera consultable à la Mairie de Libourne aux jours et heures douverture, où le public pourra faire part de ses observations sur un registre denquête ouvert à cet effet. Le dossier sera également consultable sur le site internet des Services de lEtat en Gironde www.gironde.gouv.fr rubriques «publications», «publications légales», «enquêtes publiques 2023». Le public pourra transmettre ses observations à lattention du commissaire enquêteur à ladresse mail suivante : ddtm spe2@gironde.gouv.fr en veillant à identifier lobjet de lenquête. Ces observations seront accessibles sur le site internet des services de lEtat en Gironde. Les personnes qui le souhaitent pourront aussi faire part de leurs observations par courrier adressé au commissaire enquêteur à la Mairie de LIBOURNE 42, place Abel Surchamp 33505 LIBOURNE Cedex. Elles seront annexées au registre denquête. Un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur le poste informatique situé à Direction Départementale des Territoires et de la Mer, cité administrative, 2 rue Jules Ferry à Bordeaux. Monsieur Joseph PICO Officier de lArmée de Terre retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire lenquête publique. Il se tiendra à la disposition du public, afin de recueillir ses observations, selon le calendrier ci après à la Mairie de LIBOURNE : lundi 03 avril 2023 de 09h00 à 12h00 mercredi 12 avril 2023 de 14h00 à 17h00 jeudi 20 avril 2023 de 14h00 à 17h00 vendredi 28 avril 2023 de 09h00 à 12h00 mardi 02 mai 2023 de 14h00 à 17h00 A la fin de lenquête, copies du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la Mairie de Libourne, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ainsi que sur les sites internet des Services de lÉtat de la Gironde www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications legales. Le Préfet de la Gironde est compétente pour statuer, par un arrêté, sur cette demande. Toute information relative à lorganisation de lenquête peut être demandée auprès de la DDTM de la Gironde, service des procédures environnementales. L23EJ10972
03/04/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Dénomination : LA CALI. Direction departementale des territoires et de la mer Service des procédures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE prescrivant une enquête publique préalable à la Déclaration dintérêt général (DIG) concernant le projet de réhabilitation de zones de laminage de crues sur le ruisseau de la Ganne Secteur Beauséjour sur la commune de Libourne Une enquête publique est prescrite du lundi 3 avril 2023 au mardi 2 mai 2023 inclus afin de recueillir lavis du public sur la demande de Déclaration dintérêt général (DIG) concernant le projet de réhabilitation de zones de laminage de crues sur le ruisseau de la Ganne Secteur Beauséjour sur la commune de Libourne. Le responsable du projet est la Communauté dAgglomération du Libournais (La CALI), 42, rue Jules Ferry, BP 2026, 33503 Libourne Cedex. Les informations relatives au projet peuvent être demandées au tél. 05 53 57 53 42. Pendant la période indiquée ci-dessus, le dossier sera consultable à la mairie de Libourne aux jours et heures douverture, où le public pourra faire part de ses observations sur un registre denquête ouvert à cet effet. Le dossier sera également consultable sur le site Internet des Services de lÉtat en Gironde : www.gironde.gouv.fr rubriques « publications », « publications légales », « enquêtes-publiques 2023 ». Le public pourra transmettre ses observations à lattention du commissaire enquêteur à ladresse mail suivante : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr en veillant à identifier lobjet de lenquête. Ces observations seront accessibles sur le site Internet des services de lÉtat en Gironde. Les personnes qui le souhaitent pourront aussi faire part de leurs observations par courrier adressé au commissaire enquêteur à la mairie de Libourne, 42, place Abel-Surchamp 33505 Libourne Cedex. Elles seront annexées au registre denquête. Un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur le poste informatique situé à Direction départementale des territoires et de la mer, cité administrative, 2, rue Jules-Ferry, à Bordeaux. M. Joseph PICO , officier de larmée de terre retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire lenquête publique. Il se tiendra à la disposition du public, afin de recueillir ses observations, selon le calendrier ci-après à la mairie de Libourne : lundi 3 avril 2023, de 9 h à 12 heures ; mercredi 12 avril 2023, de 14 h à 17 heures ; jeudi 20 avril 2023, de 14 h à 17 heures ; vendredi 28 avril 2023, de 9 h à 12 heures ; mardi 2 mai 2023, de 14 h à 17 heures. À la fin de lenquête, copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de Libourne, à la Direction départementale des territoires et de la mer ainsi que sur les sites Internet des services de lÉtat de la Gironde www.gironde.gouv.fr/Publications/ Publications-legales. Le Préfet de la Gironde est compétente pour statuer, par un arrêté, sur cette demande. Toute information relative à lorganisation de lenquête peut être demandée auprès de la DDTM de la Gironde, service des Procédures environnementales.
03/04/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

SERVICE DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE prescrivant une enquête publique préalable à la Declaration dintérêt général (DIG) concernant le projet de réhabilitation de zones de laminage de crues sur le ruisseau de la Ganne Secteur Beauséjour sur la commune de Libourne Une enquête publique est prescrite du lundi 03 avril 2023 au mardi 02 mai 2023 inclus afin de recueillir lavis du public sur la demande de Déclaration dintérêt général (DIG) concernant le projet de réhabilitation de zones de laminage de crues sur le ruisseau de la Ganne Secteur Beauséjour sur la commune de Libourne. Le responsable du projet est la COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU LIBOURNAIS (LA CALI) 42, rue Jules Ferry BP 2026 33503 LIBOURNE Cedex. Les informations relatives au projet peuvent être demandées au tél : 05 53 57 53 42. Pendant la période indiquée ci dessus, Le dossier sera consultable à la Mairie de Libourne aux jours et heures douverture, où le public pourra faire part de ses observations sur un registre denquête ouvert à cet effet. Le dossier sera également consultable sur le site internet des Services de lEtat en Gironde www.gironde.gouv.fr rubriques «publications», «publications légales», «enquêtes publiques 2023». Le public pourra transmettre ses observations à lattention du commissaire enquêteur à ladresse mail suivante : ddtm spe2@gironde.gouv.fr en veillant à identifier lobjet de lenquête. Ces observations seront accessibles sur le site internet des services de lEtat en Gironde. Les personnes qui le souhaitent pourront aussi faire part de leurs observations par courrier adressé au commissaire enquêteur à la Mairie de LIBOURNE 42, place Abel Surchamp 33505 LIBOURNE Cedex. Elles seront annexées au registre denquête. Un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur le poste informatique situé à Direction Départementale des Territoires et de la Mer, cité administrative, 2 rue Jules Ferry à Bordeaux. Monsieur Joseph PICO Officier de lArmée de Terre retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire lenquête publique. Il se tiendra à la disposition du public, afin de recueillir ses observations, selon le calendrier ci après à la Mairie de LIBOURNE : lundi 03 avril 2023 de 09h00 à 12h00 mercredi 12 avril 2023 de 14h00 à 17h00 jeudi 20 avril 2023 de 14h00 à 17h00 vendredi 28 avril 2023 de 09h00 à 12h00 mardi 02 mai 2023 de 14h00 à 17h00 A la fin de lenquête, copies du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la Mairie de Libourne, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ainsi que sur les sites internet des Services de lÉtat de la Gironde www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications legales. Le Préfet de la Gironde est compétente pour statuer, par un arrêté, sur cette demande. Toute information relative à lorganisation de lenquête peut être demandée auprès de la DDTM de la Gironde, service des procédures environnementales. L23EJ10971
03/04/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

Direction départementale des territoires et de la mer Service des procedures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE prescrivant une enquête publique préalable à la Déclaration dintérêt général (DIG) concernant le projet de réhabilitation de zones de laminage de crues sur le ruisseau de la Ganne Secteur Beauséjour sur la commune de Libourne Une enquête publique est prescrite du lundi 3 avril 2023 au mardi 2 mai 2023 inclus afin de recueillir lavis du public sur la demande de Déclaration dintérêt général (DIG) concernant le projet de réhabilitation de zones de laminage de crues sur le ruisseau de la Ganne Secteur Beauséjour sur la commune de Libourne. Le responsable du projet est la Communauté dAgglomération du Libournais (La CALI), 42, rue Jules Ferry, BP 2026, 33503 Libourne Cedex. Les informations relatives au projet peuvent être demandées au tél. 05 53 57 53 42. Pendant la période indiquée ci-dessus, le dossier sera consultable à la mairie de Libourne aux jours et heures douverture, où le public pourra faire part de ses observations sur un registre denquête ouvert à cet effet. Le dossier sera également consultable sur le site Internet des Services de lÉtat en Gironde : www.gironde.gouv.fr rubriques « publications », « publications légales », « enquêtes-publiques 2023 ». Le public pourra transmettre ses observations à lattention du commissaire enquêteur à ladresse mail suivante : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr en veillant à identifier lobjet de lenquête. Ces observations seront accessibles sur le site Internet des services de lÉtat en Gironde. Les personnes qui le souhaitent pourront aussi faire part de leurs observations par courrier adressé au commissaire enquêteur à la mairie de Libourne, 42, place Abel-Surchamp 33505 Libourne Cedex. Elles seront annexées au registre denquête. Un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur le poste informatique situé à Direction départementale des territoires et de la mer, cité administrative, 2, rue Jules-Ferry, à Bordeaux. M. Joseph PICO, officier de larmée de terre retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire lenquête publique. Il se tiendra à la disposition du public, afin de recueillir ses observations, selon le calendrier ci-après à la mairie de Libourne : lundi 3 avril 2023, de 9 h à 12 heures ; mercredi 12 avril 2023, de 14 h à 17 heures ; jeudi 20 avril 2023, de 14 h à 17 heures ; vendredi 28 avril 2023, de 9 h à 12 heures ; mardi 2 mai 2023, de 14 h à 17 heures. À la fin de lenquête, copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de Libourne, à la Direction départementale des territoires et de la mer ainsi que sur les sites Internet des services de lÉtat de la Gironde www.gironde.gouv.fr/Publications/ Publications-legales. Le Préfet de la Gironde est compétente pour statuer, par un arrêté, sur cette demande. Toute information relative à lorganisation de lenquête peut être demandée auprès de la DDTM de la Gironde, service des Procédures environnementales.
23/03/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LA CALI / LAGORCE Prescription dune déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLU de Lagorce Par arrêté en date du 17 mars 2023, le Président de la Cali a décidé de prescrire une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Lagorce. Cette décision a été affichée au siège de la Cali et en mairie pour une durée de 1 mois à compter du 23 mars 2023. Cet arrêté ainsi que les pièces constitutives peuvent être consultées au siège de la Cali et en mairie.
20/02/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU LIBOURNAIS Approbation de la modification n°7 du Plan Local dUrbanisme de Coutras Par déliberation du conseil communautaire en date du 3 février 2023 la modification n°7 du plan local durbanisme de Coutras a été approuvée. Cette décision sera affichée au siège de Communauté dAgglomération du Libournais et à la mairie de Coutras pour une durée dun mois à compter du 20 février 2023. Le PLU est tenu à la disposition du public en mairie, au siège de la Communauté dAgglomération du Libournais et en sous-préfecture
26/12/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : LA CALI. Communaute dagglomération du Libournais COMPLÉMENT À LA PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N° 7 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE COUTRAS Par arrêté 2022-661 en date du vendredi 23 décembre 2022, le Conseil communautaire a décidé de compléter les objectifs de la prescription de la modification simplifiée du plan local durbanisme. Cette décision a été affichée au siège de lEPCI et en mairie de Coutras pour une durée de 1 mois à compter du lundi 26 décembre 2022. Cette délibération ainsi que les pièces constitutives peuvent être consultés au siège de lEPCI, En mairie et en sous-préfecture.
22/12/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU LIBOURNAIS Approbation de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Denis-de-Pile Par déliberation du conseil communautaire en date du 15 décembre 2022 la modification n°2 du plan local durbanisme de Saint-Denis-de-Pile a été approuvée. Cette décision sera affichée au siège de Communauté dAgglomération du Libournais et à la mairie de Saint-Denis-de-Pile pour une durée dun mois à compter du 22 décembre 2022. Le PLU est tenu à la disposition du public en mairie, au siège de la Communauté dAgglomération du Libournais et en sous-préfecture.
19/12/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU LIBOURNAIS Mise à disposition du public Modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Coutras Du 19 decembre 2022 au 19 janvier 2023 Le projet de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Coutras a pour objet de la création dune plateforme logistique/centrale dachat au profit des artisans adhérents. Afin de répondre à sa croissance, la coopérative souhaite créer un nouveau bâtiment sur le territoire de la Cali retenu comme territoire dindustrie. Le PLU actuel de la commune de Coutras ne permet pas la réalisation du projet envisagé. Il est donc nécessaire dadapter le PLU pour favoriser le développement économique. Aussi, Afin que ce projet puisse aboutir, et que les autorisations durbanisme puissent être délivrées dans le contexte juridique sécurisé, il y a nécessité dapporter quelques modifications au règlement du PLU. Ce projet ainsi que lexposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L 132 7 et L 132 9 du Code de lurbanisme seront mis à disposition du public du 19 décembre 2022 au 19 janvier 2023. Pendant la durée de la mise à disposition, le public pourra prendre connaissance du dossier : -Sur le site internet de la Communauté dAgglomération du Libournais : www.lacali.fr -Dans les lieux cités ci-dessous, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public : -Siège de la Communauté dAgglomération du Libournais (42 rue Jules Ferry 33500 Libourne) -Mairie de Coutras (19 Pl. Ernest Barraud, 33230 Coutras) Pendant la durée de la mise à disposition, le public pourra formuler ses observations : -Par courrier électronique à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr. -Sur les registres déposés au siège de la Communauté dAgglomération et en Mairie de Libourne -Par courrier adressé à Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Libournais à ladresse suivante : 42 rue Jules Ferry 33500 LIBOURNE
14/10/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE GENISSAC Approbation modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération n°2022.09.230 en date du 27 septembre 2022, le Conseil Communautaire a approuvé la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) sur le territoire de la Commune de Génissac. Cette délibération a été affichée en Mairie de Genissac et à la Communauté dAgglomération du Libournais à compter du 14 octobre 2022. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la Cali et en mairie et en sous préfecture.
01/09/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ERRATUM à la parution du 11/08/2022 COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU LIBOURNAIS Enquête publique Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint Denis de Pile Du 1er septembre 2022 à 9 heures au 1er octobre 2022 à 12 heures Il sera procedé à une enquête publique du Jeudi 1er septembre 2022 à 9 heures au Samedi 1er octobre à 12 heures soit pendant 31 jours consécutifs, portant sur le projet de modification n°2 du PLU de la Commune de Saint Denis de Pile. Le projet de modification a pour objectif de : -Préserver le cadre de vie, La qualité de vie, les paysages urbains et de lenvironnement, -Donner la possibilité de recourir à de nouvelles formes et esthétiques architecturales, -Donner la possibilité de recourir aux énergies renouvelables, -Mettre en oeuvre des dispositions permettant de faciliter le respect des objectifs de la loi SRU en matière de production de logements sociaux, -Rechercher une meilleure adéquation entre les secteurs potentiellement constructibles et le niveau des équipements publics, -Préserver la salubrité et la sécurité publique, -Corriger des erreurs matérielles, -Adapter lensemble des pièces constituant le PLU, nécessaires pour les évolutions envisagées. Permanences du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations, écrites et orales, ainsi que ses propositions et contre-propositions lors de permanences qui se dérouleront au : Pôle Aménagement / Service Urbanisme de Saint Denis de Pile Rez-de-chaussée de la résidence Lucie Aubrac 11 Avenue François Mitterrand 33910 Saint Denis de Pile aux jours et horaires suivants : -Jeudi 1er septembre 2022 De 9h à 12h -Lundi 5 septembre 2022 De 14h à 17h -Mardi 13 septembre 2022 De 9h à 12h -Mercredi 21 septembre 2022 De 14h à 17h -Samedi 1er octobre 2022 De 9h à 12h Modalités de consultation Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier : -Sur le site internet de la Communauté dAgglomération du Libournais : www.lacali.fr -Au siège de la Communauté dAgglomération du Libournais -Dans les lieux cités ci-dessous, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public -Siège de la Communauté dAgglomération du Libournais (42 rue Jules Ferry 33500 Libourne) -Pôle Aménagement / Service Urbanisme de Saint Denis de Pile (11 Avenue François Mitterrand 33910 Saint Denis de Pile) -Lors des permanences du commissaire enquêteur Modalités de participation Pendant la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : -Par courrier électronique à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr. -Sur les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés avant louverture de lenquête publique par le commissaire enquêteur. Ces registres seront disponibles pendant toute la durée de lenquête publique dans les lieux cités ci-dessous, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public : -Siège de la Communauté dAgglomération du Libournais (42 rue Jules Ferry 33500 Libourne) -Pôle Aménagement / Service urbanisme de Saint Denis de Pile (11 Avenue François Mitterrand 33910 Saint Denis de Pile) -Par courrier adressé par voie postale entre le premier et le dernier jour de lenquête publique (le cachet de la poste faisant foi), à : Monsieur le Commissaire Enquêteur Service Urbanisme Communauté dAgglomération du Libournais 42ue Jules Ferry 33500 LIBOURNE -Lors des permanences du commissaire enquêteur Au terme de lenquête publique, le projet de modification n°2 du PLU de Saint Denis de Pile éventuellement modifié au vu du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur donne lieu à une décision dapprobation par délibération du Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération du Libournais.
01/09/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la modification du plan local durbanisme de de SAINTDENIS DE-PILE Du 1er septembre 2022 au 1er octobre 2022 Par arrêté n°2022-422, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de modification du PLU de SAINT-DENIS-DE-PILE. A cet effet, M. PICO , Officier de lArmée de terre en retraite, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la communauté dAgglomération et en mairie de Saint-Denis-de Pile du 1er septembre jusquau 1er octobre 2022 inclus, aux jours et heures habituels douverture, Au siège de la Cali, (42 rue Jules Ferry 33500 Libourne) Du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 A Saint-Denis-de-Piles (Pôle Aménagement / Service Urbanisme de Saint Denis de Pile Rez-de-chaussée de la résidence Lucie Aubrac 11 Avenue François Mitterrand 33910 Saint Denis de Pile) : Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 le samedi matin de 9h à 12h. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de Saint-Médard-de-Guizières : Jeudi 1er septembre 2022 De 9h à 12h Lundi 5 septembre 2022 De 14h à 17h Mardi 13 septembre 2022 De 9h à 12h Mercredi 21 septembre 2022 De 14h à 17h Samedi 1er octobre 2022 De 9h à 12h Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de modification du plan local durbanisme pourront être consignées sur les registres déposés au siège de la communauté dagglomération et en mairie ou reçues au siège de la communauté dagglomération au 42 rue Jules Ferry 33500 Libourne par voie postale ou communiquées par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à lenquête publique seront consultables pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : www.lacali.fr Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès de Monsieur Benjamin MAUFRONT au service urbanisme de la Communauté dAgglomération du Libournais (05 33 03 00 10). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie.
01/09/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : LA CALI. Communaute dagglomération du Libournais ENQUÊTE PUBLIQUE Modification n° 2 du Plan local durbanisme (PLU) de Saint-Denis-de-Pile du 1 er septembre 2022 à 9 heures au 1 er octobre 2022 à 12 heures Il sera procédé à une enquête publique du jeudi 1 er septembre 2022 à 9 heures au samedi 1 er octobre à 12 heures soit pendant 31 jours consécutifs, portant sur le projet de modification n° 2 du PLU de la commune de Saint-Denis-de-Pile. Le projet de modification a pour objectif de : Préserver le cadre de vie, La qualité de vie, les paysages urbains et de lenvironnement ; donner la possibilité de recourir à de nouvelles formes et esthétiques architecturales ; donner la possibilité de recourir aux énergies renouvelables ; mettre en uvre des dispositions permettant de faciliter le respect des objectifs de la loi SRU en matière de production de logements sociaux ; rechercher une meilleure adéquation entre les secteurs potentiellement constructibles et le niveau des équipements publics ; préserver la salubrité et la sécurité publique ; corriger des erreurs matérielles ; adapter lensemble des pièces constituant le PLU nécessaires pour les évolutions envisagées. Permanences du commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations, écrites et orales, ainsi que ses propositions et contre propositions lors de permanences qui se dérouleront au : Pôle aménagement / Service urbanisme de Saint-Denis-de-Pile, rez-de-chaussée de la résidence Lucie-Aubrac, 11, avenue François-Mitterrand, 33910 Saint-Denis-de-Pile. Aux jours et horaires suivants : jeudi 1 er septembre 2022 de 9 h à 12 h ; lundi 5 septembre 2022 de 14 h à 17 h ; mardi 13 septembre 2022 de 9 h à 12 h ; mercredi 21 septembre 2022 de 14 h à 17 h ; samedi 1 er octobre 2022 de 9 h à 12 h. Modalités de consultation : Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier : sur le site Internet de la Communauté dagglomération du Libournais : www.lacali.fr ; au siège de la Communauté dagglomération du Libournais ; dans les lieux cités ci-dessous, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public ; siège de la Communauté dagglomération du Libournais (42, rue Jules Ferry, 33500 Libourne) ; Pôle aménagement / service Urbanisme de Saint-Denis-de-Pile (11, avenue François Mitterrand, 33910 Saint-Denis-de-Pile) ; lors des permanences du commissaire enquêteur. Modalités de participation : Pendant la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : par courrier électronique à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr ; sur les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés avant louverture de lenquête publique par le commissaire enquêteur. Ces registres seront disponibles pendant toute la durée de lenquête publique dans les lieux cités ci-dessous, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public : Siège de la Communauté dagglomération du Libournais (42, rue Jules-Ferry, 33500 Libourne) ; Pôle aménagement / Service urbanisme de Saint-Denis-de-Pile (11, avenue François-Mitterrand, 33910 Saint-Denis-de-Pile) ; par courrier adressé par voie postale entre le premier et le dernier jour de lenquête publique (le cachet de la poste faisant foi), à : M. le Commissaire enquêteur Service urbanisme Communauté dagglomération du Libournais, rue Jules-Ferry, 33500 Libourne ; lors des permanences du commissaire enquêteur. Au terme de lenquête publique, le projet de modification n° 2 du PLU de Saint-Denis-de-Pile, éventuellement modifié au vu du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, donne lieu à une décision dapprobation par délibération du Conseil communautaire de la Communauté dagglomération du Libournais.
01/09/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration du Libournais ENQUÊTE PUBLIQUE ERRATUM Modification n° 2 du Plan local durbanisme (PLU) de Saint-Denis-de-Pile du 1er septembre 2022 à 9 heures au 1er octobre 2022 à 12 heures Il sera procédé à une enquête publique du jeudi 1er septembre 2022 à 9 heures au samedi 1er octobre à 12 heures soit pendant 31 jours consécutifs, portant sur le projet de modification n° 2 du PLU de la commune de Saint-Denis-de-Pile. Le projet de modification a pour objectif de : Préserver le cadre de vie, La qualité de vie, les paysages urbains et de lenvironnement ; donner la possibilité de recourir à de nouvelles formes et esthétiques architecturales ; donner la possibilité de recourir aux énergies renouvelables ; mettre en oeuvre des dispositions permettant de faciliter le respect des objectifs de la loi SRU en matière de production de logements sociaux ; rechercher une meilleure adéquation entre les secteurs potentiellement constructibles et le niveau des équipements publics ; préserver la salubrité et la sécurité publique ; corriger des erreurs matérielles ; adapter lensemble des pièces constituant le PLU nécessaires pour les évolutions envisagées. Permanences du commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations, écrites et orales, ainsi que ses propositions et contrepropositions lors de permanences qui se dérouleront au : Pôle aménagement / Service urbanisme de Saint-Denis-de-Pile, rez-de-chaussée de la résidence Lucie-Aubrac, 11, avenue François-Mitterrand, 33910 Saint-Denis-de-Pile. Aux jours et horaires suivants : jeudi 1er septembre 2022 de 9 h à 12 h ; lundi 5 septembre 2022 de 14 h à 17 h ; mardi 13 septembre 2022 de 9 h à 12 h ; mercredi 21 septembre 2022 de 14 h à 17 h ; samedi 1er octobre 2022 de 9 h à 12 h. Modalités de consultation : Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier : sur le site Internet de la Communauté dagglomération du Libournais : www.lacali.fr ; au siège de la Communauté dagglomération du Libournais ; dans les lieux cités ci-dessous, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public ; siège de la Communauté dagglomération du Libournais (42, rue Jules Ferry, 33500 Libourne) ; Pôle aménagement / service Urbanisme de Saint-Denis-de-Pile (11, avenue François Mitterrand, 33910 Saint-Denis-de-Pile) ; lors des permanences du commissaire enquêteur. Modalités de participation : Pendant la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : par courrier électronique à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr ; sur les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés avant louverture de lenquête publique par le commissaire enquêteur. Ces registres seront disponibles pendant toute la durée de lenquête publique dans les lieux cités ci-dessous, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public : Siège de la Communauté dagglomération du Libournais (42, rue Jules-Ferry, 33500 Libourne) ; Pôle aménagement / Service urbanisme de Saint-Denis-de-Pile (11, avenue François-Mitterrand, 33910 Saint-Denis-de-Pile) ; par courrier adressé par voie postale entre le premier et le dernier jour de lenquête publique (le cachet de la poste faisant foi), à : M. le Commissaire enquêteur Service urbanisme Communauté dagglomération du Libournais, rue Jules-Ferry, 33500 Libourne ; lors des permanences du commissaire enquêteur. Au terme de lenquête publique, le projet de modification n° 2 du PLU de Saint-Denis-de-Pile, éventuellement modifié au vu du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, donne lieu à une décision dapprobation par délibération du Conseil communautaire de la Communauté dagglomération du Libournais
01/09/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU LIBOURNAIS Enquête publique Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint Denis de Pile Du 1er septembre 2022 à 9 heures au 1er octobre 2022 à 12 heures Il sera procéde à une enquête publique du Jeudi 1er septembre 2022 à 9 heures au Samedi 1er octobre à 12 heures soit pendant 31 jours consécutifs, portant sur le projet de modification n°2 du PLU de la Commune de Saint Denis de Pile. Le projet de modification a pour objectif de : -Préserver le cadre de vie, La qualité de vie, les paysages urbains et de lenvironnement, -Donner la possibilité de recourir à de nouvelles formes et esthétiques architecturales, -Donner la possibilité de recourir aux énergies renouvelables, -Mettre en oeuvre des dispositions permettant de faciliter le respect des objectifs de la loi SRU en matière de production de logements sociaux, -Rechercher une meilleure adéquation entre les secteurs potentiellement constructibles et le niveau des équipements publics, -Préserver la salubrité et la sécurité publique, -Corriger des erreurs matérielles, -Adapter lensemble des pièces constituant le PLU, nécessaires pour les évolutions envisagées. Permanences du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations, écrites et orales, ainsi que ses propositions et contre-propositions lors de permanences qui se dérouleront au : Pôle Aménagement / Service Urbanisme de Saint Denis de Pile Rez-de-chaussée de la résidence Lucie Aubrac 11 Avenue François Mitterrand 33910 Saint Denis de Pile aux jours et horaires suivants : -Jeudi 1er septembre 2022 De 9h à 12h -Lundi 5 septembre 2022 De 14h à 17h -Mardi 13 septembre 2022 De 9h à 12h -Mercredi 21 septembre 2022 De 14h à 17h -Samedi 1er octobre 2022 De 9h à 12h Modalités de consultation Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier : -Sur le site internet de la Communauté dAgglomération du Libournais : www.lacali.fr -Au siège de la Communauté dAgglomération du Libournais -Dans les lieux cités ci-dessous, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public -Siège de la Communauté dAgglomération du Libournais (42 rue Jules Ferry 33500 Libourne) -Pôle Aménagement / Service Urbanisme de Saint Denis de Pile (11 Avenue François Mitterrand 33910 Saint Denis de Pile) -Lors des permanences du commissaire enquêteur Modalités de participation Pendant la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : -Par courrier électronique à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr. -Sur les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés avant louverture de lenquête publique par le commissaire enquêteur. Ces registres seront disponibles pendant toute la durée de lenquête publique dans les lieux cités ci-dessous, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public : -Siège de la Communauté dAgglomération du Libournais (42 rue Jules Ferry 33500 Libourne) -Pôle Aménagement / Service urbanisme de Saint Denis de Pile (11 Avenue François Mitterrand 33910 Saint Denis de Pile) -Par courrier adressé par voie postale entre le premier et le dernier jour de lenquête publique (le cachet de la poste faisant foi), à : Monsieur le Commissaire Enquêteur Service Urbanisme Communauté dAgglomération du Libournais 42ue Jules Ferry 33500 LIBOURNE -Lors des permanences du commissaire enquêteur Au terme de lenquête publique, le projet de modification n°2 du PLU de Saint Denis de Pile éventuellement modifié au vu du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur donne lieu à une décision dapprobation par délibération du Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération du Libournais.
18/07/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration du Libournais MISE À DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE GÉNISSAC Du 18 juillet 2022 au 28 août 2022 Le projet de modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune de Génissac a pour objet de supprimer les articles 13-2 du règlement des zones UA, UB et 13.3 de la zone UC, Du PLU de Génissac et de procéder à une nouvelle numérotation dudit plan. Ce projet ainsi que lexposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L 132 7 et L 132 9 du Code de lurbanisme seront mis à disposition du public du 18 juillet 2022 au 28 août 2022. Pendant la durée de la mise à disposition, le public pourra prendre connaissance du dossier : sur le site Internet de la Communauté dagglomération du Libournais : www.lacali.fr dans les lieux cités ci-dessous, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public : siège de la Communauté dagglomération du Libournais (42, rue Jules-Ferry, 33500 Libourne) ; mairie de Génissac (192, rte de Saint-Quentin, 33420 Génissac). Pendant la durée de la mise à disposition, le public pourra formuler ses observations : par courrier électronique à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr. sur les registres déposés au siège de la Communauté dagglomération et en mairie de Génissac. par courrier adressé à M. le Président de la Communauté dagglomération du Libournais à ladresse suivante : 42, rue Jules-Ferry, 33500 Libourne
23/05/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration du Libournais MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE GÉNISSAC Le projet de modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune de Génissac ayant pour objet de : supprimer les articles 13-2 du règlement des zones UA, UB et 13.3 de la zone UC, Du plan local durbanisme de la commune de Génissac et de procéder à une nouvelle numérotation dudit plan ; ainsi que lexposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L 132 7 et L 132 9 du code de lurbanisme seront mis à disposition du public pendant un mois du 23 mai au 23 juin 2022, au siège de la communauté dagglomération du Libournais ainsi quen mairie de Génissac aux jours et heures douverture au public ainsi que sur le site Internet www.lacali.fr de la communauté dagglomération du Libournais. Pendant la durée de mise à disposition du public, les observations sur le projet de modification simplifiée du PLU pourront être consignés sur le registre déposé en mairie (192, route de Saint-Quentin, 33420 Génissac) et au siège de la Cali. Les observations pourront également être adressés par courrier à M. le Président de la communauté dagglomération du Libournais à ladresse suivante 42, rue Jules Ferry 33500 Libourne ou par mail à ladresse enquetepublique@lacali.fr
18/05/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU LIBOURNAIS Approbation de la révision genérale du Plan Local dUrbanisme de Génissac Par délibération du conseil communautaire en date du 10 mai 2022 La révision du plan local durbanisme de Génissac a été approuvée. Cette décision a été affichée au siège de Communauté dAgglomération du Libournais et à la mairie de Génissac pour une durée dun mois à compter du 18 mai 2022. Le PLU est tenu à la disposition du public en mairie, au siège de la Communauté dAgglomération du Libournais et en sous-préfecture
11/05/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU LIBOURNAIS Prescription de la Modification simplifiée du plan local durbanisme de Genissac Par arrêté n°2022-196 en date du 6 mai 2022, le Président de de la Communauté dAgglomération du Libournais a décidé de prescrire la modification simplifiée du plan local durbanisme de Génissac et a défini les objectifs poursuivis. Cette décision sera affichée au siège de Communauté dAgglomération du Libournais et à la mairie de Génissac pour une durée dun mois à compter du 11 mai 2022. Cette délibération ainsi que les pièces constitutives peuvent être consultées au siège de la Communauté dAgglomération du Libournais, à la mairie de Génissac et en sous-préfecture de Libourne.
07/04/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU LIBOURNAIS Approbation de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de Saint-Denis-de-Pile Par delibération du conseil communautaire en date du 24 mars 2022 la modification simplifiée du plan local durbanisme de Saint-Denis-de-Pile a été approuvée. Cette décision sera affichée au siège de Communauté dAgglomération du Libournais et à la mairie de Saint-Denis-de-Pile pour une durée dun mois à compter du 7 avril 2022. Le PLU est tenu à la disposition du public en mairie, au siège de la Communauté dAgglomération du Libournais et en sous-préfecture
17/02/2022

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU LIBOURNAIS Validation du Périmetre Délimité des Abords de Saint-Médard-de-Guizières Par délibération du conseil communautaire en date du 3 février 2022 Le Périmètre Délimité des Abords de Saint-Médard-de-Guizières a été validé. Cette décision sera affichée au siège de Communauté dAgglomération du Libournais et à la mairie de Saint-Médard-de-Guizières pour une durée dun mois à compter du 17 février 2022. Le PDA est tenu à la disposition du public en mairie, au siège de la Communauté dAgglomération du Libournais et en sous-préfecture
17/02/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU LIBOURNAIS Approbation de la modification du Plan Local dUrbanisme de Saint-Ciers dAbzac Par déliberation du conseil communautaire en date du 3 février 2022 la modification du plan local durbanisme de Saint-Ciers-dAbzac a été approuvée. Cette décision sera affichée au siège de Communauté dAgglomération du Libournais et à la mairie de Saint-Ciers-dAbzac pour une durée dun mois à compter du 17 février 2022. Le PLU est tenu à la disposition du public en mairie, au siège de la Communauté dAgglomération du Libournais et en sous-préfecture
01/01/2022

Annonce JAL - Avis administratif

Communauté dagglomeration du Libournais PUBLICATION DISPOSITIF DÉLIBÉRATION Par application des dispositions de larticle L2121-24 du code général des collectivités territorial, le dispositif de la délibération n° 2021-11 282 relative à lattribution du choix du concessionnaire et du contrat de concession pour la gestion du multi-accueil « Farandole » située sur la commune dArveyres fait lobjet dun affichage dans les communes membres de la communauté dagglomération. Ladite délibération prévoit que : Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2022 pour se terminer le 31 décembre 2024. La rémunération du délégataire se compose de la perception directe des recettes ainsi que dune contribution forfaitaire de La Cali. Dépenses TTC : 877 496.36 EUR dont 68 502 EUR de Redevance dOccupation du Domaine Public ; Recettes TTC : Recettes perçues auprès des usagers : 157 825.80 EUR Recettes perçues auprès des partenaires : 372 927.24 EUR auxquelles sajoute le Bonus Territoire (CTG) : 94 896 EUR Contribution financière forfaitaire de La Cali : 251 820.32 EUR Le Conseil communautaire du 10 novembre 2021, à lunanimité des 67 conseillers présents ou ayant donnés pouvoir, Décide : de retenir LAssociation Enfance pour Tous comme délégataire pour la gestion du multi-accueil « Farandole » située sur la commune dArveyres pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2022 pour se terminer le 31 décembre 2024, dautoriser M. le Président à signer le contrat de concession avec le candidat retenu et lensemble des documents y afférents, de dire que les dépenses relatives à la contribution de La Cali seront inscrites en dépenses aux budgets relatifs à lexécution du contrat.
07/12/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS AU PUBLIC Mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de SAINT-DENIS-DE-PILE Dans le cadre du projet de construction dune gendarmerie, est mis à la disposition du public le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de SAINT-DENIS-DE-PILE portant sur les points suivants : Dune part la suppression de la servitude de mixité sociale sur les terrains dassiette de lopération Dautre part la suppression dune voie à 30 km/h dont la création était prévue dans les orientations daménagement et de programmation, Entre lAvenue François Mitterrand et la route de Lussac Enfin, ladaptation mineure, de toutes règles ou dispositions daménagement susceptibles de faciliter la réalisation du projet, après rapprochement avec le maître douvrage de lopération. Le projet ainsi que lexposé de ses motifs et les avis émis par les personnes publiques associées, seront tenus à la disposition du public du 07/12/2021 au 07/01/2022 inclus en mairie de SAINT-DENIS-DE-PILE aux jours et heures douverture habituels (les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h), 11 avenue François Mitterrand 33910 SAINT-DENIS-DE-PILE et au siège de la Cali aux jours et heures douverture habituels (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h), au 42 rue Jules Ferry 33500 LIBOURNE. Pendant la durée de mise à disposition du public, les observations sur le projet de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme pourront être consignées sur le registre déposé au service urbanisme de la Commune et au siège de la Cali ou reçues en mairie par voie postale à ladresse suivante : Mairie Place de Verdun 33910 SAINT-DENIS-DE-PILE, ou par email avec en objet « modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Denis-de-Pile «, à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr. Le dossier pourra également être consulté en ligne sur le site http://www.mairie-saintdenisdepile.fr.
08/11/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la modification du plan local durbanisme de LIBOURNE Par arrêté n°2021-734, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de modification du PLU de LIBOURNE. A cet effet, M. BETBEDER , Ingénieur territorial en retraite, a été désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la communauté dAgglomération et en mairie de Libourne du 8 novembre 2021 jusquau 9 décembre 2021 inclus, aux jours et heures habituels douverture, Au siège de la Cali, (42 rue Jules Ferry 33500 Libourne) Du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 A la Mairie de Libourne (42 place Abel Surchamps 33500 Libourne) : Du Lundi au Vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de Libourne : Lundi 8 novembre 2021 de 10 heures à 12 heures Mardi 16 novembre 2021 de 10 heures à 12 heures Mercredi 24 novembre 2021 de 14heures30 à 17 heures Mercredi 1er décembre 2021 de 14heures30 à 17 heures Jeudi 9 décembre 2021 de 14heures30 à 17 heures Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de modification du plan local durbanisme pourront être consignées sur les registres déposés au siège de la communauté dagglomération et en mairie ou reçues au siège de la communauté dagglomération au 42 rue Jules Ferry 33500 Libourne par voie postale ou communiquées par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à lenquête publique seront consultables pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : www.lacali.fr Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès de Monsieur Benjamin MAUFRONT au service urbanisme de la Communauté dAgglomération du Libournais (05 33 03 00 10). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie.
08/11/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration du Libournais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification du plan local durbanisme de Libourne Par arrêté n° 2021-734, le président de la Communauté dagglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de modification du PLU de Libourne. À cet effet, M. BETBEDER, ingénieur territorial en retraite, a été désigné par la présidente du Tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la Communauté dagglomération et en mairie de Libourne du 8 novembre 2021 jusquau 9 décembre 2021 inclus, aux jours et heures habituels douverture : Au siège de la Cali, (42, rue Jules-Ferry 33500 Libourne) : du lundi au vendredi : de 9 h à 12 heures et de 14 h à 16 heures. À la mairie de Libourne (42, place Abel-Surchamps 33500 Libourne) : du lundi au vendredi : de 9 h à 12 heures et de 14 h à 16 heures. Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Libourne : Lundi 8 novembre 2021 de 10 h à 12 heures. Mardi 16 novembre 2021 de 10 h à 12 heures. Mercredi 24 novembre 2021 de 14 h 30 à 17 heures. Mercredi 1er décembre 2021 de 14 h 30 à 17 heures. Jeudi 9 décembre 2021 de 14 h 30 à 17 heures. Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de modification du plan local durbanisme pourront être consignées sur les registres déposés au siège de la Communauté dagglomération et en mairie ou reçues au siège de la Communauté dagglomération au 42, rue Jules Ferry, 33500 Libourne par voie postale ou communiquées par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à lenquête publique seront consultables pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : www.lacali.fr Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès de M. Benjamin MAUFRONT au service urbanisme de la Communauté dagglomération du Libournais, tél. 05 33 03 00 10. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie.
25/10/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : LA CALI. Communaute dagglomération du Libournais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Relative à la modification du plan local durbanisme de Saint-Médard-de-Guizières et à la création dun périmètre délimité des abords Par arrêté n°2021-721, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique conjointe sur le dossier de modification du PLU de Saint-Médard-de-Guizières et le périmètre délimité des abords (PDA). A cet effet, M. THIERCEAULT, officier de lArmée en retraite, a été désigné par le président du Tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la communauté dAgglomération et en mairie de Saint-Médard-de-Guizières du 25 octobre 2021 jusquau 27 novembre 2021 inclus, aux jours et heures habituels douverture, au siège de la Cali, (42, rue Jules-Ferry, 33500 Libourne) : du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. À la mairie de Saint-Médard-de-Guizières (9, esplanade du 18-Juin, 33230 Saint-Médard-de-Guizières) : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 ; le samedi matin de 9 h à 12 h. Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Saint-Médard-de-Guizières : lundi 25 octobre de 14 h à 17 h ; vendredi 5 novembre de 9 h à 12 h ; mercredi 10 novembre de 14 h à 17 h ; lundi 15 novembre de 14 h à 17 h ; samedi 27 novembre de 9 h à 12 h. Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de modification du plan local durba nisme et sur le périmètre délimité des abords pourront être consignées sur les registres déposés au siège de la Communauté dagglomération et en mairie ou reçues au siège de la Communauté dagglomération au 42, rue Jules-Ferry, 33500 Libourne, par voie postale ou communiquées par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à lenquête publique seront consul tables pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : www.lacali.fr Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès de M. Benjamin MAUFRONT au service urbanisme de la Communauté dagglomération du Libournais (tél. 05 33 03 00 10). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie.
25/10/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE Relative à la modification du plan local durbanisme de SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES et à la création dun périmètre délimité des abords Par arrêté n°2021-721, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique conjointe sur le dossier de modification du PLU de SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES et le périmètre délimité des abords (PDA). A cet effet, M. THIERCEAULT , Officier de lArmée en retraite, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la communauté dAgglomération et en mairie de Saint-Médardde Guizières du 25 octobre 2021 jusquau 27 novembre 2021 inclus, aux jours et heures habituels douverture, Au siège de la Cali, (42 rue Jules Ferry 33500 Libourne) Du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 A la Mairie de Saint-Médard-de-Guizières (9 esplanade du 18 Juin 33230 Saint Médard de Guizières) : Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 le samedi matin de 9h à 12h. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de Saint-Médard-de-Guizières : Lundi 25 octobre 14h 17h Vendredi 5 novembre 9h 12h Mercredi 10 novembre 14h 17h Lundi 15 novembre 14h 17h Samedi 27 novembre 9h 12h Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de modification du plan local durbanisme et sur le Périmètre délimité des abords pourront être consignées sur les registres déposés au siège de la communauté dagglomération et en mairie ou reçues au siège de la communauté dagglomération au 42 rue Jules Ferry 33500 Libourne par voie postale ou communiquées par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à lenquête publique seront consultables pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : www.lacali.fr Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès de Monsieur Benjamin MAUFRONT au service urbanisme de la Communauté dAgglomération du Libournais (05 33 03 00 10). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie.
25/10/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE Relative à la modification du plan local durbanisme de SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES et à la création dun périmètre délimité des abords Par arrêté n°2021-721, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique conjointe sur le dossier de modification du PLU de SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES et le périmètre délimité des abords (PDA). A cet effet, M. THIERCEAULT , Officier de lArmée en retraite, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la communauté dAgglomération et en mairie de Saint-Médardde Guizières du 25 octobre 2021 jusquau 27 novembre 2021 inclus, aux jours et heures habituels douverture, Au siège de la Cali, (42 rue Jules Ferry 33500 Libourne) Du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 A la Mairie de Saint-Médard-de-Guizières (9 esplanade du 18 Juin 33230 Saint Médard de Guizières) : Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 le samedi matin de 9h à 12h. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de Saint-Médard-de-Guizières : Lundi 25 octobre 14h 17h Vendredi 5 novembre 9h 12h Mercredi 10 novembre 14h 17h Lundi 15 novembre 14h 17h Samedi 27 novembre 9h 12h Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de modification du plan local durbanisme et sur le Périmètre délimité des abords pourront être consignées sur les registres déposés au siège de la communauté dagglomération et en mairie ou reçues au siège de la communauté dagglomération au 42 rue Jules Ferry 33500 Libourne par voie postale ou communiquées par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à lenquête publique seront consultables pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : www.lacali.fr Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès de Monsieur Benjamin MAUFRONT au service urbanisme de la Communauté dAgglomération du Libournais (05 33 03 00 10). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie.
25/10/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration du Libournais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Relative à la modification du plan local durbanisme de Saint-Médard-de-Guizières et à la création dun périmètre délimité des abords Par arrêté n°2021-721, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique conjointe sur le dossier de modification du PLU de Saint-Médard-de-Guizières et le périmètre délimité des abords (PDA). A cet effet, M. THIERCEAULT, officier de lArmée en retraite, a été désigné par le président du Tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la communauté dAgglomération et en mairie de Saint-Médard-de-Guizières du 25 octobre 2021 jusquau 27 novembre 2021 inclus, aux jours et heures habituels douverture, au siège de la Cali, (42, rue Jules-Ferry, 33500 Libourne) : du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. À la mairie de Saint-Médard-de-Guizières (9, esplanade du 18-Juin, 33230 Saint-Médard-de-Guizières) : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 ; le samedi matin de 9 h à 12 h. Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Saint-Médard-de-Guizières : lundi 25 octobre de 14 h à 17 h ; vendredi 5 novembre de 9 h à 12 h ; mercredi 10 novembre de 14 h à 17 h ; lundi 15 novembre de 14 h à 17 h ; samedi 27 novembre de 9 h à 12 h. Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de modification du plan local durbanisme et sur le périmètre délimité des abords pourront être consignées sur les registres déposés au siège de la Communauté dagglomération et en mairie ou reçues au siège de la Communauté dagglomération au 42, rue Jules-Ferry, 33500 Libourne, par voie postale ou communiquées par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à lenquête publique seront consultables pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : www.lacali.fr Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès de M. Benjamin MAUFRONT au service urbanisme de la Communauté dagglomération du Libournais (tél. 05 33 03 00 10). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie.
06/10/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration du Libournais AVIS AU PUBLIC Prescription du plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat et plan de mobilités Par délibération en date du 23 septembre 2021, le Conseil communautaire de la Communauté dagglomération du Libournais a décidé de prescrire lélaboration du plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat et plan de mobilités (PLUi-HD) sur le territoire de la Cali et a défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation. Cette délibération a été affichée au siège de la Communauté dagglomération du Libournais (du 6 octobre au 12 novembre 2021) et dans chaque mairie de la Cali pour une durée dun mois. Cette délibération ainsi que les pièces constitutives peuvent être consultées au siège de la Communauté dagglomération du Libournais et en sous-préfecture de Libourne.
20/09/2021

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Dénomination : LA CALI. Direction departementale des territoires et de la mer Service des procédures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Préalable à la déclaration dutilité publique Opération de restauration immobilière Centre ancien de Coutras Communauté dAgglomération du Libournais À la demande de la Communauté dAgglomération du Libournais, la préfète de la Gironde a prescrit, Par arrêté préfectoral du jeudi 19 août 2021, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique de lopération précitée organisée conformément aux Codes de lurbanisme et de lexpropriation. Cette enquête se déroulera pendant 17 jours consécutifs, du lundi 20 septembre 2021 au mercredi 6 octobre 2021 inclus. Son déroulement devra tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. M. Bernard LESOT , président de section à la Chambre régionale des comptes retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Les personnes intéressées pourront, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance du dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet à la mairie de Coutras à lhôtel de ville hall dattente du service de létat civil 19, place Ernest-Barraud aux heures douverture suivants : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures, le samedi matin de 8 h 30 à 12 heures ,et consigner, sil y a lieu, leurs observations, par écrit, sur le registre denquête dédié. Ces observations pourront également être adressées par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie de Coutras. En outre, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public aux jours et horaires suivants : le lundi 20 septembre 2021 de 9 h à 12 h 30, le samedi 25 septembre 2021 de 9 h à 12 heures, le mercredi 6 octobre 2021 de 13 h 30 à 17 heures. Le rapport et les conclusions établis, sous un mois, par le commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires et de la mer Service des procédures environnementales Cité administrative 2, rue Jules-Ferry, BP 90 33090 Bordeaux Cedex, et à la mairie de Coutras pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront communiqués à toute personne qui en fera la demande à la Direction départementale des territoires et de la mer.
20/09/2021

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Dénomination : LA CALI. Direction departementale des territoires et de la mer Service des procédures environnementales 2 E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Préalable à la déclaration dutilité publique Opération de restauration immobilière Centre ancien de Coutras Communauté dAgglomération du Libournais À la demande de la Communauté dAgglomération du Libournais, la préfète de la Gironde a prescrit, Par arrêté préfectoral du jeudi 19 août 2021, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique de lopération précitée organisée conformément aux Codes de lurbanisme et de lexpropriation. Cette enquête se déroule pendant 17 jours consécutifs, du lundi 20 septembre 2021 au mercredi 6 octobre 2021 inclus. Son déroulement doit tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. M. Bernard LESOT , président de section à la Chambre régionale des comptes retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Les personnes intéressées peuvent, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance du dos sier denquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet à la mairie de Coutras au hall daccueil de létat civil, à lhôtel de ville situé, 19, place Ernest-Barraud, aux heures douverture suivants : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures, le samedi matin de 8 h 30 à 12 heures et consigner , sil y a lieu, leurs observations, par écrit, sur le registre denquête dédié. Ces observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie de Coutras. En outre, le commissaire-enquêteur se tient à la disposition du public aux jours et horaires suivants : le samedi 25 septembre 2021 de 9 h à 12 heures, le mercredi 6 octobre 2021 de 13 h 30 à 17 heures. Le rapport et les conclusions établis, sous un mois, par le commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires et de la mer Service des procédures environnementales Cité administrative 2, rue Jules-Ferry, BP 90 33090 Bordeaux Cedex, et à la mairie de Coutras pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront communiqués à toute personne qui en fera la demande à la Direction départemen tale des territoires et de la mer.
08/07/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU LIBOURNAIS approbation de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de Saint-Medard-de-Guizières Par délibération du conseil communautaire en date du 2 juin 2021 la modification simplifiée du plan local durbanisme de Saint-Médard-de-Guizières a été approuvée. Cette décision sera affichée au siège de Communauté dAgglomération du Libournais et à la mairie de Saint-Médard-de-Guizières pour une durée dun mois à compter du 2 juillet 2021. Le PLU est tenu à la disposition du public en mairie, au siège de la Communauté dAgglomération du Libournais et en souspréfecture
01/07/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : LA CALI. Communaute dAgglomération du Libournais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Relative à la modification du plan local durbanisme de Saint-Ciers-Dabzac Par arrêté n° 2021-442 , le président de la Communauté dagglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de modification du PLU de Saint-Ciers-dAbzac. À cet effet, M. MESSAI, urbaniste, a été désigné par le président du Tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur. L enquête se déroulera à la Communauté dagglomération et en mairie de Saint-Ciers-dAbzac du 1 er juillet 2021 jusquau 4 septembre 2021 inclus, aux jours et heures habituels douverture : Au siège de la Cali, 42, rue Jules-Ferry, 33500 Libourne : Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 heures et de 14 h à 16 heures. À la mairie de la mairie de Saint-Ciers-dAbzac, 20, rue François-Mauriac, 33910 Saint-Ciers-dAbzac : Lundi et vendredi : 8 h 30 12 h 30 / 14 h 18 h heures et du mardi au jeudi : 8 h 30 12 h 30. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de Saint-Ciers-dAbzac : jeudi 1 er juillet 9 h 12 heures ; samedi 24 juillet 9 h 12 heures ; samedi 14 août 9 h 12 heures ; samedi 4 septembre 9 h 12 heures. Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de modification du plan local durba nisme pourront être consignées sur les registres déposés au siège de la Communauté dagglomération et en mairie ou reçues au siège de la Communauté dagglomération au 42, rue Jules-Ferry, 33500 Libourne par voie postale ou communiquées par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à lenquête publique seront consul tables pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : www.lacali.fr Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès de M. Benjamin MAU FRONT au service urbanisme de la Communauté dagglomération du Libournais (05 33 03 00 10). Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie.
01/07/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Relative à la modification du plan local durbanisme de Saint-Ciers-Dabzac Par arrêté n° 2021-442 , le président de la Communauté dagglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de modification du PLU de Saint-Ciers-dAbzac. À cet effet, M. MESSAI, urbaniste, a été désigné par le président du Tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la Communauté dagglomération et en mairie de Saint-Ciers-dAbzac du 1er juillet 2021 jusquau 4 septembre 2021 inclus, aux jours et heures habituels douverture : Au siège de la Cali, 42, rue Jules-Ferry, 33500 Libourne : Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 heures et de 14 h à 16 heures. À la mairie de la mairie de Saint-Ciers-dAbzac, 20, rue François-Mauriac, 33910 Saint-Ciers-dAbzac : Lundi et vendredi : 8 h 30 12 h 30 / 14 h 18 h heures et du mardi au jeudi : 8 h 30 12 h 30. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de Saint-Ciers-dAbzac : jeudi 1er juillet 9 h 12 heures ; samedi 24 juillet 9 h 12 heures ; samedi 14 août 9 h 12 heures ; samedi 4 septembre 9 h 12 heures. Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de modification du plan local durbanisme pourront être consignées sur les registres déposés au siège de la Communauté dagglomération et en mairie ou reçues au siège de la Communauté dagglomération au 42, rue Jules-Ferry, 33500 Libourne par voie postale ou communiquées par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à lenquête publique seront consultables pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : www.lacali.fr Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès de M. Benjamin MAUFRONT au service urbanisme de la Communauté dagglomération du Libournais (05 33 03 00 10). Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie.
01/07/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE Relative à la modification du plan local durbanisme de SAINT-CIERS-DABZAC Par arrêté n°2021-442, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de modification du PLU de SAINT-CIERS-DABZAC. A cet effet, M. MESSAI , Urbaniste, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la communauté dAgglomération et en mairie de Saint-Ciers-dAbzac du 1 juillet 2021 jusquau 4 septembre 2021 inclus, aux jours et heures habituels douverture, Au siège de la Cali, (42 rue Jules Ferry 33500 Libourne) Du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 A la Mairie de la mairie de Saint-Ciers-dAbzac, (20 rue François Mauriac 33 910 Saint Ciers-dAbzac) Lundi et vendredi : 8h30-12h30 / 14h-18h et du Mardi au jeudi : 8h30-12h30 Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de Saint-Ciers-dAbzac : Jeudi 1er juillet 9h 12h Samedi 24 juillet 9h 12h Samedi 14 août 9h 12h Samedi 4 septembre 9h 12h Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de modification du plan local durbanisme pourront être consignées sur les registres déposés au siège de la communauté dagglomération et en mairie ou reçues au siège de la communauté dagglomération au 42 rue Jules Ferry 33500 Libourne par voie postale ou communiquées par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à lenquête publique seront consultables pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : www.lacali.fr Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès de Monsieur Benjamin MAUFRONT au service urbanisme de la Communauté dAgglomération du Libournais (05 33 03 00 10). Le rapport et les conclusions du commissaire enq
20/05/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE VAYRES Mise en place dune Zone dAménagement Differé (ZAD) sur le secteur de Camparian à Vayres Par délibération n° 2021.04.030 en date du 02 avril 2021, le Conseil Communautaire de La Cali a ap-prouvé la mise en place dune Zone dAménagement Différé (ZAD) sur le secteur de Camparian à Vayres. Cette délibération sera affichée en Mairie de Vayres et à la Cali à compter du 20 mai 2021.
20/05/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Vayres MISE EN PLACE DUNE ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ (ZAD) SUR LE SECTEUR DE CAMPARIAN À VAYRES Par déliberation n° 2021.04.030 en date du 2 avril 2021, le Conseil Communautaire de La Cali a approuvé la mise en place dune Zone dAménagement Différé (ZAD) sur le secteur de Camparian à Vayres. Cette délibération sera affichée en mairie de Vayres et à la Cali à compter du 20 mai 2021.
20/05/2021

Annonce JAL - Avis administratif

Dénomination : LA CALI. Commune de Vayres MISE EN PLACE DUNE ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ (ZAD) SUR LE SECTEUR DE CAMPARIAN À VAYRES Par delibération n° 2021.04.030 en date du 2 avril 2021, le Conseil Communautaire de La Cali a approuvé la mise en place dune Zone dAménagement Différé (ZAD) sur le secteur de Camparian à Vayres. Cette délibération sera affichée en mairie de Vayres et à la Cali à compter du 20 mai 2021.
17/05/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

La CALI / Saint-Ciers-dAbzac Prescription de lélaboration de la modification n° 3 du plan local durbanisme de Saint-Ciers-dAbzac Par arrête en date du 4 mai 2021, le conseil communautaire a décidé de prescrire la modification du plan local durbanisme, A défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation. Cette décision a été affichée au siège de lEPCI et en mairie de Saint-Ciers-dAbzac pour une durée de 1 mois à compter du 8 mai 2021. Cette délibération ainsi que les pièces constitutives peuvent être consultés au siège de lEPCI et en mairie et en souspréfecture.
19/02/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE Relative aux révisions à objet unique n°2,4,5,6 du plan local durbanisme de LIBOURNE Par arrêté n°2021-086 , le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur les dossiers de révisions à objet unique n°2,4,5,6 du PLU de LIBOURNE. A cet effet, Mme. ANCLA , Conseillère juriste, a été désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la communauté dAgglomération et en mairie de Libourne du 19 février 2021 jusquau 22 mars 2021 inclus, aux jours et heures habituels douverture, Au siège de la Cali, (42 rue Jules Ferry 33500 Libourne) Du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 A la Mairie de Libourne (42 place Abel Surchamps 33500 LIBOURNE : ) Du lundi au vendredi : 8h30-12h30 / 13h15-17h Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de Libourne : le vendredi 19 février de 9h-12h le samedi 6 mars de 10h-12h le lundi 22 mars de 14h-17h; Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur les projets de révisions à objet unique n°2,4,5,6 du plan local durbanisme pourront être consignées sur les registres déposés au siège de la communauté dagglomération et en mairie ou reçues au siège de la communauté dagglomération au 42 rue Jules Ferry 33500 Libourne par voie postale ou communiquées par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à lenquête publique seront consultables pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : www.lacali.fr Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès de Monsieur Benjamin MAUFRONT au service urbanisme de la Communauté dAgglomération du Libournais (05 33 03 00 10). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie.
19/02/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration du Libournais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Relative aux révisions à objet unique n° 2, 4, 5, 6 du plan local durbanisme de Libourne Par arrêté n° 2021-086 , le président de la Communauté dagglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur les dossiers de révisions à objet unique n° 2, 4, 5, 6 du PLU de Libourne. À cet effet, Mme ANCLA, conseillère juriste, a été désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la Communauté dagglomération et en mairie de Libourne du 19 février 2021 jusquau 22 mars 2021 inclus, aux jours et heures habituels douverture, au siège de la Cali, (42, rue Jules Ferry, 33500 Libourne) du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ; à la mairie de Libourne (42, place Abel-Surchamps, 33500 Libourne), du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 15 à 17 h. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de Libourne : le vendredi 19 février de 9 h à 12 h, le samedi 6 mars de 10 h à 12 h, le lundi 22 mars de 14 h à 17 h. Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur les projets de révisions à objet unique n° 2, 4, 5, 6 du plan local durbanisme pourront être consignées sur les registres déposés au siège de la Communauté dagglomération et en mairie ou reçues au siège de la Communauté dagglomération au 42, rue Jules-Ferry, 33500 Libourne, par voie postale ou communiquées par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à lenquête publique seront consultables pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : www.lacali.fr Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès de M. Benjamin MAUFRONT au service urbanisme de la Communauté dagglomération du Libournais (05 33 03 00 10). Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie.
10/02/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU LIBOURNAIS Approbation de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme de Les Eglisottes-et-Chalaures Par delibération du conseil communautaire en date du 1er février 2021 la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme de Les Eglisottes-et-Chalaures a été approuvée. Cette décision sera affichée en mairie et au siège de la Cali pour une durée de 1 mois à compter du 10 février 2021 Le PLU est tenu à la disposition du public en mairie, au service urbanisme de la Cali et en sous-préfecture
05/02/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la révision à objet unique du plan local durbanisme de MOULON Par arrêté n°2021-030 , le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de révision à objet unique du PLU de MOULON. A cet effet, M. ACCHIARDI Walter, Urbaniste retraité, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la communauté dAgglomération et en mairie de Moulon du 5 février 2021 jusquau 6 mars 2021 inclus, aux jours et heures habituels douverture, Au siège de la Cali, (42 rue Jules Ferry 33500 Libourne) ·Du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 A la Mairie de Moulon : Lundi au vendredi : 10h00-12h 13h00 17h00 Le commissaire-enquêteur recevra en mairie : le mercredi 10 février de 10h-12h le samedi 20 février de 10h-12h le vendredi 5 mars de 14h-17h,(CLOTURE de lEP); Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de révision à objet unique du plan local durbanisme pourront être consignées sur le registre déposé au siège de la communauté dagglomération et en mairie ou reçues au siège de la communauté dagglomération au 42 rue Jules Ferry 33500 Libourne par voie postale ou communiquées par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à lenquête publique seront consultables pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : www.lacali.fr Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès de Monsieur Benjamin MAUFRONT au service urbanisme de la Communauté dAgglomération du Libournais (05 33 03 00 10). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie. Le président de la communauté dagglomération
05/02/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : LA CALI COMMUNAUTE DAGGL. DU LIBOURNAIS. Communaute dagglomération du Libournais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la révision à objet unique du plan local durbanisme de Moulon Par arrêté n° 2021-030 , le président de la Communauté dagglomération du Libournais a ordonné louver ture de lenquête publique sur le dossier de révision à objet unique du PLU de Moulon. À cet effet, M. Walter ACCHIARDI , urbaniste retraité, a été désigné par le président du T ribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la Communauté dagglomération et en mairie de Moulon du vendredi 5 février 2021 jusquau samedi 6 mars 2021 inclus , aux jours et heures habituels douverture : au siège de la Cali (42, rue Jules-Ferry, 33500 Libourne) du lundi au vendredi, de 9 h à 12 heures et de 14 h à 16 heures ; à la mairie de Moulon : lundi au vendredi : de 10 h à 12 heures et de 13 h à 17 heures. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie : le mercredi 10 février de 10 h à 12 heures ; le samedi 20 février de 10 h à 12 heures ; le vendredi 5 mars de 14 h à 17 heures (clôture de lEP). Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de révision à objet unique du plan local durbanisme pourront être consignées sur le registre déposé au siège de la Communauté dagglomé ration et en mairie ou reçues au siège de la Communauté dagglomération au 42, rue Jules-Ferry, 33500 Libourne par voie postale ou communiquées par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à lenquête publique seront consul tables pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : www.lacali.fr Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès de M. Benjamin MAU FRONT au service urbanisme de la Communauté dagglomération du Libournais (05 33 03 00 10). Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie. Le président de la Communauté dagglomération.
05/02/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS AU PUBLIC Mise à disposition du public de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de MOULON Le projet de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune de MOULON portant sur les points suivants : la mise en compatibilité du règlement des zones A et N du PLU avec la loi Macron du 6 aout 2015, le respect des équilibres de développement territoriaux définis dans le document dorientation et dobjectifs (DOO) du SCOT la modification des incohérences relevées dans le règlement du PLU suite à sa mise en oeuvre ; ainsi que lexposé de ses motifs et les avis émis par les personnes publiques associées, Seront tenus à la disposition du public du 05/02/2021 au 06/03/2021 inclus en mairie de MOULON aux jours et heures douverture habituels (Lundi au vendredi : 10h00-12h 13h00 17h00 ), 50 le Bourg Sud 33420 MOULON. Pendant la durée de mise à disposition du public, les observations sur le projet de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme pourront être consignées sur le registre déposé en mairie ou au siège de la Cali ou reçues au siège de la communauté dagglomération au 42 rue Jules Ferry 33500 Libourne par voie postale ou communiquées par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr; avec en objet « modification simplifiée du PLU de Moulon «
05/02/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration du Libournais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la révision à objet unique du plan local durbanisme de Moulon Par arrêté n° 2021-030 , le président de la Communauté dagglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de révision à objet unique du PLU de Moulon. À cet effet, M. Walter ACCHIARDI, urbaniste retraité, a été désigné par le président du Tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la Communauté dagglomération et en mairie de Moulon du vendredi 5 février 2021 jusquau samedi 6 mars 2021 inclus, aux jours et heures habituels douverture : au siège de la Cali (42, rue Jules-Ferry, 33500 Libourne) du lundi au vendredi, de 9 h à 12 heures et de 14 h à 16 heures ; à la mairie de Moulon : lundi au vendredi : de 10 h à 12 heures et de 13 h à 17 heures. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie : le mercredi 10 février de 10 h à 12 heures ; le samedi 20 février de 10 h à 12 heures ; le vendredi 5 mars de 14 h à 17 heures (clôture de lEP). Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de révision à objet unique du plan local durbanisme pourront être consignées sur le registre déposé au siège de la Communauté dagglomération et en mairie ou reçues au siège de la Communauté dagglomération au 42, rue Jules-Ferry, 33500 Libourne par voie postale ou communiquées par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à lenquête publique seront consultables pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : www.lacali.fr Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès de M. Benjamin MAUFRONT au service urbanisme de la Communauté dagglomération du Libournais (05 33 03 00 10). Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie. Le président de la Communauté dagglomération
02/12/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LA CALI/Saint -Denis-de-Pile Délegation du Droit de préemption urbain au profit de LEtablissement Public Foncier Par délibération en date du 16 novembre 2020, le conseil communautaire de la Cali a décidé de retirer le droit de préemption urbain de la ville de Saint-Denis-De-Pile au profit dune délégation à lEtablissement Public Foncier comme suit : de retirer le droit de préemption urbain à la commune de Saint-Denis-De-Pile pour ces seules parcelles BP 193 et 197. De déléguer le droit de préemption urbain à lEtablissement Public Foncier sur la commune de Saint-Denis-de-Pile pour préempter le bien sis sur les parcelles cadastrées BP 193 et 197, Dont le plan est annexé à la délibération du 16 novembre 2020. dautoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte ou engager toute procédure administrative nécessaire à lapplication de la délibération du 16 novembre 2020
16/11/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

La Cali / Génissac INSTAURATION ET DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN AU PROFIT DE GÉNISSAC Par delibération en date du 20 février 2020, le conseil communautaire de la Cali a décidé dinstituer et de déléguer le droit de préemption urbain au profit de la commune de Génissac : dinstituer un droit de préemption urbain sur les zones urbaines (UA, UB, UC, UE et UY) et leurs soussecteurs et à urbaniser et leurs sous-secteurs (1AU et 1AUy) du plan local durbanisme de Génissac et dont le périmètre est précisé au plan ci-dessus ; de préciser que les cessions relatives aux lots du lotissement sont exclues du champ dapplication du droit de préemption urbain et que cette exclusion est valable cinq ans, à compter de la présente délibération ; délégation du droit de préemption urbain au profit de la ville de Génissac sur les zones urbaines (UA, UB, UC, UE et UY) du plan local durbanisme de Génissac tel que délimitées sur la carte annexée à la présente délibération ; dautoriser M. le Président ou son représentant à signer tout acte ou engager toute procédure administrative nécessaire à lapplication de la délibération du 20 février 2020.
16/11/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : CA DU LIBOURNAIS LA CALI SERVICE DES FINANCES. LA CALI/Guîtres INSTAURATION ET DÉLÉGATION DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN AU PROFIT DE L ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER Par delibération en date du 16 novembre 2020, le conseil communautaire de la Cali a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain sur le PLU de la ville de Guîtres et de le déléguer au profit de la commune de Guîtres et de lÉtablissement Public Foncier comme suit : dinstituer un droit de préemption urbain sur les zones urbaines (UA, UB, UC, UL et UY) et à urbaniser (1AU et 2AU) et leurs sous-secteurs (1AUa, 1AUb et 1AUc) du Plan local durbanisme et de le déléguer à la commune de Guîtres, de déléguer le droit de préemption urbain à lÉtablissement Public Foncier sur la commune de Guîtres pour préempter les biens sis sur les parcelles cadastrées AB395, AB 339, AB130, AB608, AB128, AB384, dont le plan est annexé à la délibération du 16 novembre 2020. dautoriser M. le Président ou son représentant à signer tout acte ou engager toute procédure administrative nécessaire à lapplication de la délibération du 16 novembre 2020.
01/11/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU LIBOURNAIS Prescription de la Modification simplifiée du plan local durbanisme de Saint-Denis-De-Pile Par arrête n°2020-606 en date du 16 septembre 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération du Libournais a décidé de prescrire la modification simplifiée du plan local durbanisme de Saint-Denis-De-Pile et a défini les objectifs poursuivis. Cette décision sera affichée au siège de Communauté dAgglomération du Libournais et à la mairie de Saint-Denis-De-Pile pour une durée dun mois à compter du 12 octobre 2020. Cette délibération ainsi que les pièces constitutives peuvent être consultées au siège de la Communauté dAgglomération du Libournais, à la mairie de Saint-Denis-De-Pile et en sous-préfecture de Libourne.
24/10/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS AU PUBLIC Mise à disposition du public de la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Les EGLISOTTES-ET-CHALAURES Le projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de LES EGLISOTTES-ET-CHALAURES portant sur les points suivants : Le projet de modification simplifiée porte sur les objectifs suivants : le reclassement en zone N (naturelle) des parcelles cadastrées section ZM qui ont été classées par erreur en zone Ns (naturelle sensible) ; lindication des zones définies par le PPRI en adéquation avec les légendes telles quelles étaient matérialisées à lorigine ; le contrôle de la totalité du plan de zonage afin didentifier et corriger déventuelles autres anomalies. ainsi que lexposé de ses motifs et les avis émis par les personnes publiques associées, seront tenus à la disposition du public du 24/10/2020 au 26/11/2020 inclus en mairie de LES EGLISOTTES-ET-CHALAURES aux jours et heures douverture habituels (Mardi et mercredi : 8h30-12h30 / 14h-18h ; Jeudi de 16h-18h ; Vendredi 8h30-12h30 et 16h30-17h ), 42 Avenue Victor Hugo 33230 LES EGLISOTTES-ET-CHALAURES. Pendant la durée de mise à disposition du public, Les observations sur le projet de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme pourront être consignées sur le registre déposé en mairie ou reçues à la mairie par voie postale à ladresse suivante : 42 Avenue Victor Hugo 33230 LES EGLISOTTES-ET-CHALAURES.; ou par email avec en objet « modification simplifiée n°2 du PLU de Les Eglisottes-et-Chalaures «, à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr
30/09/2020

Annonce JAL - Avis administratif

LA CALI/Bayas Délegation du Droit de préemption urbain au profit de Bayas Par délibération en date du 30 septembre 2020, le conseil communautaire de la Cali a décidé de déléguer le droit de préemption urbain au profit de la commune de Bayas : de donner délégation au Conseil municipal pour tout acte ou décision relatif à lexercice de ce droit de préemption conformément à larticle L 2122-22 du Code général des Collectivités territoriales, Sur les parcelles cadastrées AL 199, 201 ; AP 50, 51, 52, 53, 57, 79 ; AL 120, 123, 124, 125, 147, 186, 188, 189, 190, afin de mettre en oeuvre un projet urbain et de maîtriser le développement pavillonnaire, dautoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte ou engager toute procédure administrative nécessaire à lapplication de la délibération du 30 septembre 2020.
10/07/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Communauté dagglomeration du Libournais AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Le public est informé quen application des codes de lurbanisme et de lenvironnement, le Maire dIZON soumet aux formalités de la participation du public par voie électronique prévue à larticle L 123-19 du code de lenvironnement, La demande de permis de construire n° 033 207 20F0016 concernant un projet sis: Route dAnglumeau, 33450 IZON. Ce projet concerne la construction dun bâtiment avec pôle logistique et pôle administratif de 13132 m2 de surface de plancher. Ce projet ayant donné lieu à une évaluation environnementale après examen au cas par cas, il fait lobjet de la procédure de participation du public par voie électronique. Le dossier mis à la consultation du public comprendra notamment la demande de permis de construire précitée, létude dimpact liée au projet. Au terme de la procédure de participation du public par voie électronique, les décisions pouvant être adoptées sont la délivrance (avec éventuellement des réserves ou des prescriptions) ou le refus du permis de construire. Lautorité compétente pour statuer est le Maire dIZON. La participation du public se déroulera par voie électronique, à partir de la page internet du site www.izon.fr pendant une période de 25 jours échelonnée du : Lundi 10 juillet au 10 août 2020 INCLUS Pendant cette durée, le public pourra consulter le dossier du projet et formuler ses observations à ladresse mail suivante: contact@izon.fr. Le dossier de participation de public par voie électronique sera également mis à disposition du public, sur support papier à la mairie aux jours et heures habituels : du lundi au vendredi B h 30 à 12 h 30, et de 13 h 30 à 17 h 30 et le samedi 9 h à 12 h. A lissue de la participation, un rapport de synthèse de lensemble des observations et propositions ainsi que celles dont il aura été tenu compte sera à la disposition du public sur la page internet www.izon.fr du site de la ville de Izon pendant une durée de 3 mois.
10/07/2020

Annonce JAL - Avis administratif

Communauté dagglomeration du Libournais AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE ERRATUM Le public est informé quen application des codes de lurbanisme et de lenvironnement, le Maire dlzon soumet aux formalités de la participation du public par voie électronique prévue à larticle L 123-19 du code de lenvironnement, La demande de permis de construire n° 033 207 20F0016 concernant un projet sis : Route dAnglumeau, 33450 Izon, Ce projet concerne la construction dun bâtiment avec pôle logistique et pôle administratif de 13132 m2 de surface de plancher. Ce projet ayant donné lieu à une évaluation environnementale après examen au cas par cas, il fait lobjet de la procédure de participation du public par voie électronique, Le dossier mis à la consultation du public comprendra notamment la demande de permis de construire précitée, létude dimpact liée au projet Au terme de la procédure de participation du public par voie électronique, les décisions pouvant être adoptées sont la délivrance (avec éventuellement des réserves ou des prescriptions) ou le refus du permis de construire. Lautorité compétente pour statuer est le Maire dlzon. Il fallait lire: La participation du public se déroulera par voie électronique, à partir de la page internet du site www.izon.fr pendant une période de 30 jours échelonnée du : Lundi 10 juillet au 10 août 2020 INCLUS, Pendant cette durée, le public pourra consulter le dossier du projet et formuler ses observations à ladresse mail suivante: contact@izon.fr. Le dossier de participation de public par voie électronique sera également mis à disposition du public, sur support papier à la mairie aux jours et heures habituels : du lundi au vendredi 8 h 30 à 12 h 30, et de 13 h 30 à 17 h 30 et le samedi 9 h à 12 heures, A lissue de la participation, un rapport de synthèse de lensemble des observations et propositions ainsi que celles dont il aura été tenu compte sera à la disposition du public sur la page internet www.izon.fr du site de la ville de Izon pendant une durée de 3 mois.
26/06/2020

Annonce JAL - Arrêté préfectoral

COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU LIBOURNAIS Arrêté prefectoral du 11 juin 2020 portant création du périmètre délimité des abords de 2 immeubles de la commune dABZAC protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : Eglise Saint-Pierre Château et moulin Conformément aux articles R.621-95 du code du patrimoine et R.153-21 du code de lurbanisme, Cet arrêté a été affiché en Mairie et au siège de la Communauté dagglomération de Libournais du 26 juin au 27 juillet 2020. Le dossier est consultable en Mairie et au siège de la communauté dagglomération. Cet arrêté a été publié au recueil des actes administratifs de lEtat dans le département en date du 17 juin 2020
26/02/2020

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU LIBOURNAIS Approbation de lélaboration du perimètre délimité des abords dAbzac Par délibération du conseil communautaire en date du 20 février 2020 lélaboration du périmètre délimité des abords dAbzac a été approuvée. Cette décision sera affichée au siège de Communauté dAgglomération du Libournais et à la mairie dAbzac pour une durée dun mois à compter du 26 février 2020. Le PDA est tenu à la disposition du public en mairie, au siège de la Communauté dAgglomération du Libournais et en sous-préfecture
26/02/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration du Libournais APPROBATION N° 2 DE LA CARTE COMMUNALE DE BAYAS Par délibération du conseil communautaire en date du 20 février 2020 et par arrêté préfectoral en date du 7 avril 2020 la révision de la carte communale a été approuvée. Cette décision sera affichée au siège de Communauté dagglomération du Libournais et à la mairie de Bayas pour une durée dun mois à compter du 26 février 2020. La carte communale est tenue à la disposition du public en mairie, au siège de la Communauté dagglomération du Libournais et en sous-préfecture
26/02/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU LIBOURNAIS approbation de la révision genérale du Plan Local dUrbanisme de Génissac Par délibération du conseil communautaire en date du 20 février 2020 lélaboration du plan local durbanisme de Génissac a été approuvée. Cette décision sera affichée au siège de Communauté dAgglomération du Libournais et à la mairie de Génissac pour une durée dun mois à compter du 26 février 2020. Le PLU est tenu à la disposition du public en mairie, au siège de la Communauté dAgglomération du Libournais et en sous-préfecture
17/12/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS AU PUBLIC Mise à disposition du public de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de LIBOURNE Le projet de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune de LIBOURNE portant sur les points suivants : sur le plan de zonage des erreurs de classement ont été constatées et nécessitent des rectifications. lapplication au quotidien du règlement a également laissé apparaître des erreurs et des incohérences quil convient de corriger. concernant les annexes et les servitudes, des adaptations sont rendues nécessaires afin de simplifier la lecture de ces documents et les rendre plus compréhensibles. par ailleurs, Certains secteurs de développement de lurbanisation méritent un encadrement plus important pour assurer la maîtrise du développement de lurbanisation. ainsi que lexposé de ses motifs et les avis émis par les personnes publiques associées, seront tenus à la disposition du public du 17/12/2019 au 20/01/2020 inclus en mairie de LIBOURNE aux jours et heures douverture habituels (lundi -vendredi : 8h30-12h30 / 13h15-17h ), 42 place Abel Surchamps 33500 LIBOURNE. Pendant la durée de mise à disposition du public, les observations sur le projet de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme pourront être consignées sur le registre déposé en mairie ou reçues à la mairie par voie postale à ladresse suivante : 42 place Abel Surchamp 33500 LIBOURNE; ou par email, à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr
16/12/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration du Libournais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification du plan local durbanisme dlzon Par arrêté n°2019-750, le président de la Communauté dagglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de modification du PLU dlzon. À cet effet, Mm Hélène DURAND-LAVILLE, ingénieur urbaniste, a été désignée par le président du Tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la Communauté dagglomération et en mairie dlzon du 16 décembre 2019 jusquau 17 janvier 2020 inclus, aux jours et heures habituels douverture, au siège de la Cali, 42, rue Jules-Ferry, 33500 Libourne, du lundi au vendredi, de 9 h à 12 heures et de 14 h à 16 heures, à la mairie dlzon, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, le samedi de 9 h à 12 heures. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie : Le lundi 16 décembre de 14 h 30 à 17 h 30 (ouverture de lEP). Le samedi 4 Janvier de 9 h à 12 heures. Le vendredi 17 Janvier de 14 h 30 à 17 h 30 (clGture de lEP). Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de modification du plan local durbanisme pourront être consignées sur le registre déposé au siège de la Communauté dagglomération et en mairie ou reçues au siège de la Communauté dagglomération au 42, rue Jules-Ferry, 33500 Libourne, par voie postale ou communiquées par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à lenquête publique seront consultables pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : www.lacali.lr Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès de M. Benjamin MAUFRONT au service urbanisme de la Communauté dagglomération du Libournais, tél. 05 33 03 00 10. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie. Le président de la Communauté dagglomération
16/12/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LA CALI/LIBOURNE Prescription de la modification simplifiée du PLU de Libourne Par delibération en date du 23 septembre 2019, le conseil communautaire a décidé dannuler et de remplacer la délibération en date du 3 juillet 2018 de prescription de la modification simplifiée du plan local durbanisme, A défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation. Cette décision sera affichée au siège de la Cali et en mairie pour une durée de 1 mois à compter du 3 octobre 2019 Cette délibération ainsi que les pièces constitutives peuvent être consultés au siège de lEPCI, en mairie et en sous-préfecture.
14/11/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la modification du plan local durbanisme de CADARSAC Par arrêté n°2019-662 , le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de modification du PLU de Cadarsac. A cet effet, M. CALAND Philippe, Officier supérieur retraité de la Gendarmerie Nationale, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la communauté dAgglomération et en mairie de Cadarsac du 14 novembre 2019 jusquau 13 décembre 2019 inclus, aux jours et heures habituels douverture, Au siège de la Cali, (42 rue Jules Ferry 33500 Libourne) Du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 A la Mairie de Cadarsac : Mardi 8h45-12h00 et 14h00-19h00, Vendredi 14h00-19h00 Le commissaire-enquêteur recevra en mairie : le vendredi 15 novembre 2019 de 14h00 à 18h00 le mardi 19 novembre 2019 de 09h00 à 12h00 le vendredi 29 novembre 2019 de 16h00 à 19h00 le mardi 03 décembre 2019 de 09h00 à 12h00 le mardi 10 décembre de 10h00 à 12h00 le vendredi 13 décembre de 15h00 à 19h00 Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de modification du plan local durbanisme pourront être consignées sur le registre déposé au siège de la communauté dagglomération et en mairie ou reçues au siège de la communauté dagglomération au 42 rue Jules Ferry 33500 Libourne par voie postale ou communiquées par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à lenquête publique seront consultables pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : www.lacali.fr Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès de Monsieur Benjamin MAUFRONT au service urbanisme de la Communauté dAgglomération du Libournais (05 33 03 00 10). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie. Le président de la communauté dagglomération
14/11/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la modification du plan local durbanisme de CADARSAC Par arrêté n°2019-662 , le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de modification du PLU de Cadarsac. A cet effet, M. CALAND Philippe, Officier supérieur retraité de la Gendarmerie Nationale, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaireenquêteur. Lenquête se déroulera à la communauté dAgglomération et en mairie de Cadarsac du 14 novembre 2019 jusquau 13 décembre 2019 inclus, aux jours et heures habituels douverture, Au siège de la Cali, (42 rue Jules Ferry 33500 Libourne) Du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 A la Mairie de Cadarsac : Mardi 8h45-12h00 et 14h00-19h00, Vendredi 14h00-19h00 Le commissaire-enquêteur recevra en mairie : le vendredi 15 novembre 2019 de 14h00 à 18h00 le mardi 19 novembre 2019 de 09h00 à 12h00 le vendredi 29 novembre 2019 de 16h00 à 19h00 le mardi 03 décembre 2019 de 09h00 à 12h00 le mardi 10 décembre de 10h00 à 12h00 le vendredi 13 décembre de 15h00 à 19h00 Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de modification du plan local durbanisme pourront être consignées sur le registre déposé au siège de la communauté dagglomération et en mairie ou reçues au siège de la communauté dagglomération au 42 rue Jules Ferry 33500 Libourne par voie postale ou communiquées par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à lenquête publique seront consultables pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : www.lacali.fr Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès de Monsieur Benjamin MAUFRONT au service urbanisme de la Communauté dAgglomération du Libournais (05 33 03 00 10). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie. Le président de la communauté dagglomération
14/11/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration du Libournais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification du plan local durbanisme de Cadarsac Par arrêté n°2019-662, le président de la Communauté dagglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de modification du PLU de Cadarsac. À cet effet, M. Philippe CALAND, Officier supérieur retraité de la gendarmerie nationale, a été désigné par le président du Tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur. L.: enquête se déroulera à la Communauté dagglomération et en mairie de Cadarsac du 14 novembre 2019 jusquau 13 décembre 2019 Inclus, aux jours et heures habituels douverture, au siège de la Cali (42, rue Jules-Ferry, 33500 Libourne) du lundi au vendredi de 9h à 12heures et de 14h à 16heures ; à la mairie de Cadarsac, le mardi de 8 h45 à 12 heures et de 14 h à 19 heures, le vendredi de 14 h à 19heures. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie: Vendredi 15 novembre 2019, de 14h à 18heures. Mardi 19 novembre 2019, de 9h à 12heures. Vendredi 29 novembre 2019, de 16 h à 19heures. Mardi 3 décembre 2019, de 9h à 12heures. Mardi 10 décembre 2019, de 10h à 12heures. Vendredi 13 décembre 2019, de 15h à 19heures. Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de modification du plan local durbanisme pourront être consignées sur le registre déposé au siège de la Communauté dagglomération et en mairie ou reçues au siège de la Communauté dagglomération au 42, rue Jules-Ferry, 33500 Libourne, par voie postale ou communiquées par voie électronique à ladresse suivante: enquetepublique@lacali.fr En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à lenquête publique seront consultables pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : www.lacali.fr Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès de M. Benjamin MAUFRONT au service urbanisme de la Communauté dagglomération du Liboumais (tél. 05 33 03 00 10). Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie. Le président de la Communauté dagglomération
12/11/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à lélaboration du plan local durbanisme (PLU) dABZAC et linstauration dun Périmètre Délimité des Abords (PDA) Par arrêté n°2019-658 , le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique conjointe sur le dossier délaboration du PLU et dinstauration du PDA dAbzac. A cet effet, Mme. HERMANN-LORRAIN Anne, Ingénieure chargé de mission, a été désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la communauté dAgglomération et en mairie dAbzac du 12 novembre 2019 au 13 décembre 2019 inclus, aux jours et heures habituels douverture, Au siège de la Cali, (42 rue Jules Ferry 33500 Libourne) Du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 A la Mairie dAbzac : Du Lundi au Vendredi : 8h-12h30 / 13h45-17h Le commissaire-enquêteur recevra en mairie : Mardi 12 Novembre 2019 de 14 h à 17 h 00 Vendredi 22 Novembre 2019 de 14 h 00 à 17 h 00 Samedi 30 Novembre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00 Vendredi 13 Décembre 2019 de 14 h 00 à 17 h 00 Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de lélaboration du plan local durbanisme et de linstauration dun Périmètre Délimité des Abords pourront être consignées sur le registre déposé au siège de la communauté dagglomération et en mairie, ou reçues au siège de la communauté dagglomération au 42 rue Jules Ferry 33500 Libourne par voie postale, ou communiquées par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à lenquête publique seront consultables pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : www.lacali.fr Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès de Monsieur Benjamin MAUFRONT au service urbanisme de la Communauté dAgglomération du Libournais (05 33 03 00 10). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis à la mairie. Le président de la communauté dagglomération
12/11/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU LIBOURNAIS Approbation de la modification n°1 du plan local durbanisme de Les Eglisottes-et-Chalaures Par déliberation du conseil communautaire en date du 23 septembre 2019 la modification n°1 du plan local durbanisme de Les Eglisottes-et-Chalaures a été approuvée. Cette décision sera affichée en mairie pour une durée de 1 mois à compter du 10 octobre 2019 Le PLU est tenu à la disposition du public en mairie et en sous-préfecture
04/11/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la modification du plan local durbanisme de POMEROL Par arrêté n°2019-650 , le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de modification du PLU de Pomerol. A cet effet, Mme. DURAND-LAVILLE Hélène, Ingénieur urbaniste, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la communauté dAgglomération et en mairie de Pomerol du 4 novembre 2019 jusquau 5 décembre 2019 inclus, aux jours et heures habituels douverture, Au siège de la Cali, (42 rue Jules Ferry 33500 Libourne) Du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 A la Mairie de Pomerol : Du Lundi au Vendredi : 9h-12h / 13h30-17h Le commissaire-enquêteur recevra en mairie : le lundi 04 novembre 2019 de 14h30 à 17h30 le mercredi 04 décembre 2019 de 9h à 12h Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de modification du plan local durbanisme pourront être consignées sur le registre déposé au siège de la communauté dagglomération et en mairie ou reçues au siège de la communauté dagglomération au 42 rue Jules Ferry 33500 Libourne par voie postale ou communiquées par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à lenquête publique seront consultables pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : www.lacali.fr Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès de Monsieur Benjamin MAUFRONT au service urbanisme de la Communauté dAgglomération du Libournais (05 33 03 00 10). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie. Le président de la communauté dagglomération
17/10/2019

Annonce JAL - Avis administratif

Communauté dagglomeration du Libournais ADOPTION DU PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT 2018-2023 Par délibération en date du 17 octobre 2019, le Conseil communautaire de la Communauté dagglomération du Libournais (Cali) a adopté son programme local de lhabitat (PLH) 2018-2023. Conformément à larticle R.302-12 du Code de la construction et de lhabitation, La délibération adoptant le PLH est affichée pendant un mois au siège de La Cali, 42, rue Jules-Ferry, 33503 Libourne Cedex, ainsi que dans chacune des mairies de lintercommunalité : Abzac, Arveyres, Bayas, Bonzac, Cadarsac, Camps-sur-lIsle, Chamadelle, Coutras, Daignac, Dardenac, Espiet, Génissac, Gours, Guîtres, Izon, Lagorce, Lalandede Pomerol, Lapouyade, Le Fieu, Les Billaux, Les Églisottes-et-Chalaures, Les Peintures, Libourne, Maransin, Moulon, Nérigean, Pomerol, Porchères, Puynormand, Sablons, Saint-Antoine-sur-lIsle, Saint-Christophe-de-Double, Saint-Ci ers-dAbzac, Saint-Denis-de-Pile, Saint-Germain-du-Puch, Saint-Martin-de-Laye, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Médard-de-Guizières, Saint-Quentin-de-Baron, Sai nt-Sauveur-de-Puynormand, Saint-Seurin-su r-I Isle, Savignac-de-lisle, Tizac-de-Curton, Tizac-de-Lapouyade, Vayres. Le PLH est tenu à la disposition du public dans les lieux suscités et à la préfecture de Gironde, aux jours et heures habituels douverture des administrations.
23/09/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration du Libournais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification du plan local durbanisme de Coutras Par arrêté n°2019-534 , le président de la Communauté dagglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de modification n 5 du PLU de Coutras. A cet effet, M. Jean-Pierre CHARLES, ingénieur EDF retraité, a été désigné par le président du tribunal administrattt de Bordeaux comme commissaire-enquêteur. L.: enquête se déroulera à la Communauté dagglomération et en mairie de Coutras du 23 septembre 2019 au 24 octobre 2019, aux jours et heures habituels douverture, au siège de la Cali (42, rue Jules-Ferry, 33500 Libourne) du lundi au vendredi de 9 h à 12 heures et de 14 h à 16 heures, à la mairie de Coutras (19, place Ernest-Barraud, 33230 Coutras) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures, fermés le mardi matin, le samedi de 8 h 30 à 12 heures. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie : Lundi 23 seplembre de 14 h à 16 heures ; Samedi 12 octobre de 9 h à 12 heures; Mercredi 16 octobre de 9 h à 12 heures; Jeudi 24 octobre de 15 h à 17 heures. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie : Jeudi 3 octobre de 10 h à 12 heures. Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de modification du plan local durbanisme pourront être consignées sur le registre déposé au siège de la Communauté dagglomération et en mairie ou reçues au siège de la Communauté dagglomération au 42, rue Jules-Ferry, 33500 Libourne, par voie postale ou communiquées par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à lenquête publique seront consultables pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : www.lacali.fr Des informalions complémentaires peuvent également être demandées auprès de M. Benjamin MAUFRDNT au service urbanisme de la Communauté dagglomération du Libournais (tél. 05 33 03 00 10). Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie. Le président de la Communauté dagglomération.
23/09/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la modification du plan local durbanisme de COUTRAS Par arrêté n°2019-534 , le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de modification n°5 du PLU de Coutras. A cet effet, M. CHARLES Jean-Pierre, Ingénieur EDF retraité, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la communauté dAgglomération et en mairie de Coutras du 23 septembre 2019 au 24 octobre 2019, aux jours et heures habituels douverture, Au siège de la Cali, (42 rue Jules Ferry 33500 Libourne) ·Du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 A la Mairie de Coutras, (19 Place Ernest Barraud, 33230 Coutras ) : Du Lundi au Vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 ; Fermés le Mardi Matin ; le Samedi de 8h30 à 12h00 Le commissaire-enquêteur recevra en mairie : Lundi 23 septembre 14h 16h ; Samedi 12 octobre 9h -12h ; Mercredi 16 octobre 9h 12h ; Jeudi 24 octobre 15h -17h ; Le commissaire-enquêteur recevra en mairie : Jeudi 3 octobre 10h 12h ; Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de modification du plan local durbanisme pourront être consignées sur le registre déposé au siège de la communauté dagglomération et en mairie ou reçues au siège de la communauté dagglomération au 42 rue Jules Ferry 33500 Libourne par voie postale ou communiquées par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à lenquête publique seront consultables pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : www.lacali.fr Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès de Monsieur Benjamin MAUFRONT au service urbanisme de la Communauté dAgglomération du Libournais (05 33 03 00 10). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie. Le président de la communauté dagglomération

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- MOE_Aménagement_voies_douces_Dagueys_phase3
- Date limite pour réponse 30 novembre 2026
- Émis le 21 novembre 2023
- MOE pour le relogement de la crèche multi accueil des Girondins
- Date limite pour réponse 21 août 2026
- Émis le 20 novembre 2023
- 1_VRD/GESTION DES EP
- Date limite pour réponse 20 juillet 2024
- Émis le 20 novembre 2023
- 3_PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES / ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 20 juillet 2024
- Émis le 20 novembre 2023
- 4_FONDATIONS / GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 20 juillet 2024
- Émis le 20 novembre 2023
- 2_CHARPENTE METALLIQUE / BADAGE / ZINGUERIE
- Date limite pour réponse 20 juillet 2024
- Émis le 29 septembre 2023
- Mise en séparatif rue 4 frères Robert
- Date limite pour réponse 29 février 2024
- Émis le 28 septembre 2023
- TRAV_TERRASS_REHAB_ZONES_LAMINAGE_CRUES_RENATURATION_RUISSEAU_GANNE_BEAUSEJOUR_
- Date limite pour réponse 28 janvier 2024
- Émis le 28 juillet 2023
- Lot 3_Secteur Centre
- Date limite pour réponse 28 juillet 2027
- Émis le 28 juillet 2023
- Lot 4_Secteur Sud 1
- Date limite pour réponse 28 juillet 2027
- Émis le 28 juillet 2023
- Lot 5_ Secteur Sud 2
- Date limite pour réponse 28 juillet 2027
- Émis le 21 juillet 2023
- MOE Piscine St Seurin
- Date limite pour réponse 21 avril 2026
- Émis le 19 juillet 2023
- Lot 1_Secteur Nord Ouest
- Date limite pour réponse 19 juillet 2027
- Émis le 19 juillet 2023
- Lot 1_Secteur Nord Ouest
- Date limite pour réponse 19 juillet 2027
- Émis le 19 juillet 2023
- Lot 2_Secteur Nord-Est
- Date limite pour réponse 19 juillet 2027
- Émis le 17 juillet 2023
- Mission de suivi et d'animation de l'OPAH
- Date limite pour réponse 17 juillet 2028
- Émis le 27 juin 2023
- TRAVAUX_INSTALLATION_GROUPE_FROID_HALL_ACCUEIL_ADMIN_BASSIN_FROID_CALINESIE
- Date limite pour réponse 27 août 2023
- Émis le 20 juin 2023
- ACQUISITION CAMION NACELLE
- Date limite pour réponse 20 juillet 2026
- Émis le 02 juin 2023
- Diag HAP Amiante
- Date limite pour réponse 02 juin 2027
- Émis le 25 mai 2023
- AMO CIL
- Date limite pour réponse 25 juillet 2024
- Émis le 09 mai 2023
- Lot 1_Nord
- Date limite pour réponse 09 mai 2027
- Émis le 09 mai 2023
- Lot 2_Sud
- Date limite pour réponse 09 mai 2027
- Émis le 16 mars 2023
- TRAVAUX_REHABILITATION_HALTE_NAUTIQUE_DE_GUITRES
- Date limite pour réponse 16 juin 2023
- Émis le 15 mars 2023
- Schéma_Directeur_Assainissment_Les Billaux_Lalande de Pomérol
- Date limite pour réponse 15 septembre 2024
- Émis le 15 mars 2023
- Schéma_Directeur_Assainissment_Libourne
- Date limite pour réponse 15 septembre 2024
- Émis le 01 mars 2023
- Lot 2 Fourniture et livraison de quatre véhicules hybrides non rechargeable de type moyenne citadine
- Date limite pour réponse 01 mars 2025
- Émis le 01 mars 2023
- COLLECTE_DECHETS_CROISIERES_FLUVIALES_PORT_LIBOURNE_SAINT_EMILION
- Date limite pour réponse 01 mars 2026
- Émis le 01 mars 2023
- Lot 3 Fourniture et livraison de trois véhicules thermiques de type petite citadine
- Date limite pour réponse 01 mars 2025
- Émis le 24 février 2023
- Fourniture_Livraison_Installation_Bungalow_stockage_CTC
- Date limite pour réponse 24 avril 2026
- Émis le 22 février 2023
- MOE_Ombrières_Photovoltaique_Centre Aquatique
- Date limite pour réponse 22 février 2026
- Émis le 20 février 2023
- Etude école de musique
- Date limite pour réponse 20 octobre 2023
- Émis le 01 février 2023
- MOE Collecteurs Ceinture Bastide Quai Amade, Souchet, Salinières
- Date limite pour réponse 01 février 2025
- Émis le 31 janvier 2023
- ENTRETIEN_ESPACES_VERTS_CALINESIE
- Date limite pour réponse 31 janvier 2027
- Émis le 18 janvier 2023
- 5_Risques à la personne PRAP
- Date limite pour réponse 18 janvier 2026
- Émis le 02 janvier 2023
- Animation_Gestion_ALSH
- Date limite pour réponse 02 janvier 2027
- Émis le 30 décembre 2022
- AMO_SUIVI_CONTROLE_CONTRAT_EAU_ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 30 décembre 2026
- Émis le 30 décembre 2022
- AMO_SUIVI_CONTROLE_CONTRAT_EAU_ASSAINISSMENT
- Date limite pour réponse 30 décembre 2026
- Émis le 29 novembre 2022
- Etude_Pré_Opérationelle_à_OPAH_RU_ Guitres et Saint-Médard-de-Guizères
- Date limite pour réponse 29 juillet 2023
- Émis le 19 septembre 2022
- LOT 3 Stade d'Arveyres: Terrassements, Revêtements, Terrain de sport, VRD, Clôtures
- Date limite pour réponse 19 janvier 2023
- Émis le 19 septembre 2022
- LOT 1 Stade de Guîtres: Terrasement_VRD_Revetements_Clotures_Terrain _de Sport
- Date limite pour réponse 19 janvier 2023
- Émis le 19 septembre 2022
- LOT 4 Stade d'Arveyres: Eclairage Sportif
- Date limite pour réponse 19 janvier 2023
- Émis le 19 septembre 2022
- Lot 2 Stade de Guîtres : Eclairage_sportif
- Date limite pour réponse 19 janvier 2023
- Émis le 07 septembre 2022
- TRAVAUX_DIGUES_LA_CORBIERE_ASA_CONDAT
- Date limite pour réponse 07 décembre 2022
- Émis le 22 août 2022
- Aménagement piéton Lot 1 Fondations Passerelles Gardes corps
- Date limite pour réponse 22 novembre 2022
- Émis le 18 août 2022
- Aménagement piéton Lot 2 VRD - Terrassements
- Date limite pour réponse 18 novembre 2022
- Émis le 17 août 2022
- Aménagement piéton Lot 3 Aménagements Paysagers
- Date limite pour réponse 17 octobre 2022
- Émis le 04 août 2022
- AC Entretien CVC
- Date limite pour réponse 04 août 2026
- Émis le 04 juillet 2022
- FOURN_TRANSP_DEPOSE_POSE_DISPOSITIFS_SIGNALISATION_CYCLABLE
- Date limite pour réponse 04 juillet 2026
- Émis le 31 mai 2022
- 2_Services de téléphonie fixe isolés et accès Internet à débit asymétrique
- Date limite pour réponse 31 mai 2026
- Émis le 31 mai 2022
- 3_Services de téléphonie mobile
- Date limite pour réponse 31 mai 2026
- Émis le 31 mai 2022
- 1_Services de téléphonie fixe et accès Data principaux
- Date limite pour réponse 31 mai 2026
- Émis le 12 mai 2022
- VRD ALSH Fabre d'Eglantine
- Date limite pour réponse 12 septembre 2022
- Émis le 10 mai 2022
- Lot 1 réaménagement réseaux assainissement EU EP secteur Narcisses
- Date limite pour réponse 10 août 2022
- Émis le 10 mai 2022
- LOT_1_Réaménagement_réseaux_assainissement_EU_EP_Secteur_Narcisses_Renforcement_réseau_AEP
- Date limite pour réponse 10 août 2022
- Émis le 10 mai 2022
- LOT_2_Réaménagement_réseaux_assainissement_EU_EP_Secteur_Pléiade
- Date limite pour réponse 10 août 2022
- Émis le 03 mai 2022
- AMO CREATION D'UN VILLAGE ARTISANAL COUTRAS
- Date limite pour réponse 03 novembre 2025
- Émis le 03 mai 2022
- Création d'un village artisanal_St Denis de Pile_ZA de Frappe_Activités second ?uvre
- Date limite pour réponse 03 décembre 2024
- Émis le 03 mai 2022
- AMO CREATION D'UN VILLAGE ARTISANAL ST DENIS DE PILE
- Date limite pour réponse 03 novembre 2025
- Émis le 03 mai 2022
- Création d'un village artisanal_Coutras_ZA Eygreteau_Gos ?uvre
- Date limite pour réponse 03 décembre 2024
- Émis le 13 avril 2022
- Elaboration d'un PLUi-HD
- Date limite pour réponse 13 novembre 2025
- Émis le 23 mars 2022
- Fouilles archéologique Place St Jean Assainissement
- Date limite pour réponse 23 juin 2022
- Émis le 18 mars 2022
- LOT 8 GAZ NATUREL PERIMETRE GRDF ET REGAZ
- Date limite pour réponse 18 mars 2025
- Émis le 17 mars 2022
- LOT 4 ELECTRICITE POINTS DE LIVRAISON RELEVANT DES SEGMENTS TARIFAIRES C2 ET C3 PERIMETRE ENEDIS
- Date limite pour réponse 17 mars 2025
- Émis le 17 mars 2022
- LOT 1 ELECTRICITE POINT DE LIVRAISON RELEVANT DU SEGMENT TARIFAIRE C5 BATIMENTS ET EQUIPEMENTS PERIMETRE ENEDIS
- Date limite pour réponse 17 mars 2025
- Émis le 04 février 2022
- Conception_réalisation pour l'extension_reconstruction de la STEP de Condat à Libourne
- Date limite pour réponse 04 avril 2024
- Émis le 28 janvier 2022
- REHABILITATION_ZONES_LAMINAGE_CRUES_LIBOURNE
- Date limite pour réponse 28 octobre 2024
- Émis le 28 janvier 2022
- Lot 2_Fourniture et pose de la canalisation de transfert
- Date limite pour réponse 28 juin 2022
- Émis le 28 janvier 2022
- Lot 1_Equipements du forage LES DAGUEYS et station LA BALLASTRIERE
- Date limite pour réponse 28 avril 2022
- Émis le 28 janvier 2022
- REHABILITATION_ZONES_LAMINAGE_DE_CRUES_LIBOURNE
- Date limite pour réponse 28 octobre 2024
- Émis le 07 janvier 2022
- Trvx Asst Opérations < 500 000 ¤
- Date limite pour réponse 07 janvier 2026
- Émis le 07 janvier 2022
- Trvx Asst Opérations < 500 000 ?
- Date limite pour réponse 07 janvier 2026
- Émis le 21 décembre 2021
- Assainissement St Jean
- Date limite pour réponse 21 juillet 2022
- Émis le 22 novembre 2021
- ASSURANCE_FLOTTE_AUTOMOBILE
- Date limite pour réponse 22 novembre 2023
- Émis le 28 octobre 2021
- Achat et livraison de micro-ordinateurs fixes avec écrans et de micro-ordinateurs portables
- Date limite pour réponse 28 octobre 2023
- Émis le 21 octobre 2021
- 4_CVC
- Date limite pour réponse 21 février 2022
- Émis le 14 octobre 2021
- 5_Peinture
- Date limite pour réponse 14 mars 2022
- Émis le 13 octobre 2021
- Lot 3 NERIGEAN SAINT QUENTIN DE BARON
- Date limite pour réponse 13 septembre 2025
- Émis le 23 septembre 2021
- 5_CVC
- Date limite pour réponse 23 mars 2022
- Émis le 23 septembre 2021
- TRAVAUX_REHAB_CHATEAUX_D'EAU_BALLASTIERES_CHARLES_DE_GAULLES
- Date limite pour réponse 23 juin 2022
- Émis le 09 août 2021
- 2_Izon : Modification et Révision du PLU de la commune
- Date limite pour réponse 09 décembre 2021
- Émis le 09 août 2021
- 3_Révision générale du PLU de Saint Denis de Pile
- Date limite pour réponse 09 février 2024
- Émis le 09 août 2021
- 2_Révision et modification du PLU d'Izon
- Date limite pour réponse 09 décembre 2021
- Émis le 09 août 2021
- 3_St Denis de Pile : Révision générale du PLU
- Date limite pour réponse 09 février 2024
- Émis le 05 août 2021
- Lot 1 Coutras
- Date limite pour réponse 05 août 2025
- Émis le 05 août 2021
- Lot 2 Libourne
- Date limite pour réponse 05 août 2025
- Émis le 05 août 2021
- Lot 4 Saint Denis de Pile - LAGORCE
- Date limite pour réponse 05 mai 2023
- Émis le 02 juin 2021
- LOT 1 FOURNITURE DE PRODUITS COURANTS DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTIONS ET PETIT EQUIPEMENT
- Date limite pour réponse 02 juin 2025
- Émis le 02 juin 2021
- LOT 2 FOURNITURE DE PRODUITS DE NETTOYAGE DES SURFACES ADJACENTES AUX BASSINS DE PISCINE
- Date limite pour réponse 02 juin 2025
- Émis le 12 mai 2021
- Lot 3 FOURNITURE DE PRODUITS DE TRAITEMENT ET D'ANALYSE DES EAUX DE BAIGNADE
- Date limite pour réponse 12 mai 2025
- Émis le 03 mai 2021
- suppression ancien collecteur unitaire rue Guillaumet et rue St Exupéry
- Date limite pour réponse 03 juin 2021
- Émis le 18 mars 2021
- Moe pour les travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement unitaires Place St Jean à Libourne
- Date limite pour réponse 18 septembre 2023

Appels d'offres émis par l'entreprise

Marque déposée

LA CALINÉSIE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 février 2021
- Date d'expiration
  
  02 février 2031
Expire dans 4 années, 6 mois et 9 jours

Classes :

Nos services pour les Etablissement public administratif

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Conformité

Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

Notation financière, risque de défaillance, historique...

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