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COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE - 44600
Siège social depuis le 26 décembre 2000 (25 ans)
CARENE TRANSITION ENERGETIQUE - 44600
Établissement secondaire depuis le 21 mars 2017 (9 ans)
PARC DE STATIONNEMENT - 44600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2009 (17 ans)
COLLECTE ET TRAITEMENT DECHETS - 44600
Établissement secondaire depuis le 25 novembre 2005 (20 ans)
IMMOBILILIER ENTREPRISES - 44600
Établissement secondaire depuis le 25 novembre 2005 (20 ans)
TRANSPORT - 44600
Établissement secondaire depuis le 25 novembre 2005 (20 ans)
SERVICE DE L'EAU - 44600
Établissement secondaire depuis le 25 septembre 2001 (24 ans)
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 44600
Établissement secondaire depuis le 25 septembre 2001 (24 ans)
AMENAGEMENT - 44600
Ancien établissement du 16 décembre 2003 au 31 décembre 2024
SPANC - 44600
Ancien établissement du 14 décembre 2004 au 31 décembre 2024
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 44600
Ancien établissement du 16 septembre 2011 au 16 septembre 2011
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Communauté dagglomeration de la RÉGION NAZAIRIENNE ET DE LESTUAUIRE LA CARÈNE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Préalable à la création de la Zone daménagement concerté (Zac) des Écottais 3 sur la commune de Donges Au titre de larticle L.123-19 du Code de lenvironnement, M. le Président de la Carène organise une participation du public par voie électronique, Préalable à la création de la Zone daménagement concerté (Zac) des Écottais 3 située le territoire de la commune de Do…
SAINT-NAZAIRE AGGLOMÉRATION LA CARENE Commune de SAINT-NAZAIRE Ouverture de la procédure de Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) relative au projet de Creation de la Zone dAménagement Concerté (Zac) de Québrais AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Lautorité responsable du projet de Création de la Zac de Québrais est la Communauté dAgglomération de la Région Nazairienne et de lEstuaire (Carene) représentée par son Président M. David Samzun, et domiciliée au 4, Av…
Communauté dagglomeration de la RÉGION NAZAIRIENNE ET DE LESTUAIRE LA CARÈNE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Préalable à la création de la Zone daménagement concerté (Zac) des Écottais 3 sur la commune de Donges Au titre de larticle L.123-19 du Code de lenvironnement, M. le Président de la Carène organise une participation du public par voie électronique, Préalable à la création de la Zone daménagement concerté (Zac) des Écottais 3 située le territoire de la commune de Don…
SAINT-NAZAIRE AGGLOMÉRATION LA CARENE Commune de SAINT-NAZAIRE Ouverture de la procédure de Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) relative au projet de Creation de la Zone dAménagement Concerté (Zac) de Québrais AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Lautorité responsable du projet de Création de la Zac de Québrais est la Communauté dAgglomération de la Région Nazairienne et de lEstuaire (Carene) représentée par son Président M. David Samzun, et domiciliée au 4, Av…
SAINT-NAZAIRE AGGLOMÉRATION LA CARENE Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) Modification de droit commun n° 4 et de déclaration de projet portant mise en compatibilite n° 2 AVIS Il est rappelé que par arrêté n° 2025.00170 du 3 juillet 2025, est ouverte sur le territoire de la Communauté dAgglomération de la Région Nazairienne et de lEstuaire (Carene) une enquête publique unique portant sur la procédure de modification de droit commun n° 4 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la …
SAINT-NAZAIRE AGGLOMÉRATION LA CARENE Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) Modification de droit commun n° 4 et de déclaration de projet portant mise en compatibilite n° 2 AVIS Il est rappelé que par arrêté n° 2025.00170 du 3 juillet 2025, est ouverte sur le territoire de la Communauté dAgglomération de la Région Nazairienne et de lEstuaire (Carene) une enquête publique unique portant sur la procédure de modification de droit commun n° 4 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la …
SAINT-NAZAIRE AGGLOMÉRATION LA CARENE Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) Procédures de modification de droit commun n° 4 et de declaration de projet portant mise en compatibilité n° 2 AVIS Par arrêté n° 2025.00170 du 3 juillet 2025, est ouverte sur le territoire de la Communauté dAgglomération de la Région Nazairienne et de lEstuaire (Carene) une enquête publique unique portant sur la procédure de modification de droit commun n° 4 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la Caren…
SAINT-NAZAIRE AGGLOMÉRATION LA CARENE Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) Procédures de modification de droit commun n° 4 et de declaration de projet portant mise en compatibilité n° 2 AVIS Par arrêté n° 2025.00170 du 3 juillet 2025, est ouverte sur le territoire de la Communauté dAgglomération de la Région Nazairienne et de lEstuaire (Carene) une enquête publique unique portant sur la procédure de modification de droit commun n° 4 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la Caren…
Communauté dagglomeration de la RÉGION NAZAIRIENNE ET DE LESTUAIRE Projet de modification de droit commun n° 5 du Plan local durbanisme intercommunal AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC Le public est informé que le président de la Carene a engagé la modification de droit commun n° 5 du Plan local durbanisme intercommunal par arrêté en date du 19 novembre 2024. Par délibération en date du 10 décembre 2024, le conseil communautaire a défini les objectifs poursuivis et précisé les modalités de…
Communauté dagglomeration de la RÉGION NAZAIRIENNE ET DE LESTUAIRE Projet de modification de droit commun n° 5 du Plan local durbanisme intercommunal AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC Le public est informé que le président de la Carene a engagé la modification de droit commun n° 5 du Plan local durbanisme intercommunal par arrêté en date du 19 novembre 2024. Par délibération en date du 10 décembre 2024, le conseil communautaire a défini les objectifs poursuivis et précisé les modalités de…
Communauté dAgglomeration de la REGION NAZAIRIENNE et de LESTUAIRE (CARENE) Approbation de la modification de droit commun n° 3 du PLUi AVIS Par délibération en date du 4 février 2025, le conseil communautaire de la Carene a approuvé la modification des dispositions du Plan local durbanisme Intercommunal. Le dossier est tenu à la disposition du public à Carene, 4, Avenue du Commandant lHerminier, 44600 Saint-Nazaire ainsi quaux mairies de Besné, Donges, La Chapelle des Marais, Montoir-de-Bretag…
Communauté dagglomeration de la RÉGION NAZAIRIENNE et de lESTUAIRE Projet de modification de droit commun n° 5 du PLUi AVIS Par arrêté n° 20241119 en date du 19 novembre 2024, le vice-président en charge de lurbanisme, De la stratégie et de laction foncière a engagé la procédure de modification de droit commun n° 5 du PLUi de la Carene qui vise à : Traduction réglementaire de la Stratégie durbanisme commercial intercommunale impliquant dapporter des modifications aux règlements graphique et écr…
Communauté dAgglomeration de la REGION NAZAIRIENNE et de LESTUAIRE (CARENE) Approbation de la modification de droit commun n° 3 du PLUi AVIS Par délibération en date du 4 février 2025, le conseil communautaire de la Carene a approuvé la modification des dispositions du Plan Local dUrbanisme Intercommunal. Le dossier est tenu à la disposition du public à Carene, 4, Avenue du Commandant lHerminier, 44600 Saint-Nazaire ainsi quaux mairies de Besné, Donges, La Chapelle des Marais, Montoir-de-Bretag…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE LA RÉGION NAZAIRIENNE ET DE LESTUAIRE (CARENE) Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) AVIS Par application de la directive europeenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévolution et à la gestion du bruit dans lenvironnement, à sa transcription dans larticle L.572-8 du Code de lenvironnement et du décret n° 2006-361 du 24 mars 2006, létat est chargé didentifier les zones bruyantes liées à ses réseaux de transports terrestres et détablir un Plan de …
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE LA RÉGION NAZAIRIENNE ET DE LESTUAIRE (CARENE) Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) AVIS Par application de la directive europeenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévolution et à la gestion du bruit dans lenvironnement, à sa transcription dans larticle L.572-8 du Code de lenvironnement et du décret n° 2006-361 du 24 mars 2006, létat est chargé didentifier les zones bruyantes liées à ses réseaux de transports terrestres et détablir un Plan de …
AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Projet de mise en compatibilite n° 2 du Plan local durbanisme intercommunal Par délibération n° 2024.00184 du 8 octobre 2024, la Communauté dAgglomération de la Région Nazairienne et de lEstuaire (Carene) a décidé de se prononcer par une déclaration de projet sur lintérêt général du projet de Centre dIncendie et de Secours à Saint-André des Eaux et a approuvé lengagement de la procédure de mise en compatibilité n° 2 du PLUi. Puis, Par arrêté n° 2024.00102 du 20 dé…
SAINT-NAZAIRE AGGLOMÉRATION LA CARENE AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Projet de mise en compatibilité n° 2 du Plan local durbanisme intercommunal Par delibération n° 2024.00184 du 8 octobre 2024, la Communauté dAgglomération de la Région Nazairienne et de lEstuaire (Carene) a décidé de se prononcer par une déclaration de projet sur lintérêt général du projet de Centre dIncendie et de Secours à Saint-André des Eaux et a approuvé lengagement de la procédure de mise en compatibilité n° 2 du PLUi. Pu…
SAINT-NAZAIRE AGGLOMÉRATION LA CARENE Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) AVIS Par déliberation en date du 8 octobre 2024, le conseil communautaire a défini les objectifs poursuivis et précisé les modalités de concertation préalable de la procédure de déclaration de projet portant mise en compatibilité du PLUi n° 2 en vue du projet de Centre dIncendie et de Secours sur le territoire de Saint-Andrédes Eaux. La délibération fait lobjet dun affichage au siège de Saint-Nazaire Agglomération L…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE LA RÉGION NBAZAIRIENNE ET DE LESTUAIRE AVIS AU PUBLIC Projet de modification de droit commun n° 4 du PLUi Concertation préalable : jeudi 7 novembre au lundi 9 decembre 2024 Le public est informé que le président de la Carène a engagé la modification de droit commun n° 4 du Plan local durbanisme intercommunal par arrêté en date du 6 juin 2024. Par délibération en date du 25 juin 2024, le Conseil communautaire a défini les objectifs poursuivis et précisé les modalités …
SAINT-NAZAIRE AGGLOMÉRATION LA CARÈNE Modification de Droit commun n° 3 du Plan local durbanisme Intercommunal et création dun perimètre délimitée des abords (Église de Donges) Il est rappelée que par arrêté n° 2024.0925_01 du 26 septembre 2024, est ouverte sur le territoire de la Communauté dAgglomération de la Région Nazairienne et de lEstuaire (Carène) une enquête publique unique portant sur le projet de modification de Droit commun n° 3 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) et sur le…
SAINT-NAZAIRE AGGLOMÉRATION LA CARÈNE Modification de Droit commun n° 3 du Plan local durbanisme Intercommunal et création dun perimètre délimitée des abords (Église de Donges) Il est rappelée que par arrêté n° 2024.0925_01 du 26 septembre 2024, est ouverte sur le territoire de la Communauté dAgglomération de la Région Nazairienne et de lEstuaire (Carène) une enquête publique unique portant sur le projet de modification de Droit commun n° 3 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) et sur le…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE LA RÉGION NBAZAIRIENNE ET DE LESTUAIRE AVIS AU PUBLIC Projet de modification de droit commun n° 4 du PLUi Concertation préalable : jeudi 7 novembre au lundi 9 decembre 2024 Le public est informé que le président de la Carène a engagé la modification de droit commun n° 4 du Plan local durbanisme intercommunal par arrêté en date du 6 juin 2024. Par délibération en date du 25 juin 2024, le Conseil communautaire a défini les objectifs poursuivis et précisé les modalités …
SAINT-NAZAIRE AGGLOMÉRATION LA CARÈNE Modification de Droit commun n° 3 du Plan local durbanisme Intercommunal et création dun perimètre délimité des abords (Église de Donges) 1ER AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2024.0925_01 du 26 septembre 2024, est ouverte sur le territoire de la Communauté dAgglomération de la Région Nazairienne et de lEstuaire (Carène) une enquête publique unique portant sur le projet de modification de droit commun n° 3 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) et s…
SAINT-NAZAIRE AGGLOMÉRATION LA CARÈNE Modification de Droit commun n° 3 du Plan local durbanisme Intercommunal et création dun perimètre délimité des abords (Église de Donges) 1ER AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2024.0925_01 du 26 septembre 2024, est ouverte sur le territoire de la Communauté dAgglomération de la Région Nazairienne et de lEstuaire (Carène) une enquête publique unique portant sur le projet de modification de droit commun n° 3 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) et s…
SAINT-NAZAIRE AGGLOMÉRATION LA CARÈNE Projet demodification nº 4 du Plan local durbanisme intercommunal AVIS Par déliberation en date du 25 juin 2024, le Conseil communautaire de Saint-Nazaire Agglomération la Carène a approuvé lutilité de louverture à lurbanisation des zones 2AU de La Pommeraye à Donges, De La Butte dErmur à Pornichet, de Châteauloup Est à Saint-André-des Eaux, de La Torpille et dOcéanis à Saint Nazaire, a approuvé les objectifs poursuivis et a approuvé les modalités de concer…
SAINT-NAZAIRE AGGLOMÉRATION LA CARENE Engagement de la procédure de modification nº 4 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) AVIS Par arrête nº 20240606.01 en date du 6 juin 2024, le vice-président en charge de lurbanisme, De la stratégie et de laction foncière a engagé la procédure de modification de droit commun nº 4 du PLUi de Saint-Nazaire Agglomération La Carene qui portera sur louverture à lurbanisation de cinq zones 2AU : La Pommeraye, commune de Donges ; La Butte dErmur, commune …
SAINT-NAZAIRE AGGLOMÉRATION LA CARENE Engagement de la procédure de modification nº 4 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) AVIS Par arrête nº 20240606.01 en date du 6 juin 2024, le vice-président en charge de lurbanisme, De la stratégie et de laction foncière a engagé la procédure de modification de droit commun nº 4 du PLUi de Saint-Nazaire Agglomération La Carene qui portera sur louverture à lurbanisation de cinq zones 2AU : La Pommeraye, commune de Donges ; La Butte dErmur, commune …
SAINT-NAZAIRE AGGLOMÉRATION la CARENE Modification simplifiée nº 2 du PLUi APPROBATION Par delibération nº 2023-00346 en date du 19 décembre 2023, le Conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme intercommunale. Le dossier est tenu à disposition du public au siège de Saint Nazaire Agglomération la Carene ainsi que dans les mairies de Donges, Montoirde Bretagne, Pornichet et Saint-Nazaire.
Projet de modification de droit commun nº 3 du PLUI AVIS AU PUBLIC Du 27 novembre au 29 décembre 2023 Le public est informe que le président de la Carene a engagé la modification de droit commun nº 3 du PLUi par arrêté en date du 7 juin 2023. Par délibération en date du 20 juin 2023, le conseil communautaire a défini les objectifs poursuivis et précisé les modalités de concertation préalable. Le projet de modification de droit commun nº 3 du PLUi vise à : clarifier certaines notions règlementair…
Projet de modification de droit commun nº 3 du PLUI AVIS AU PUBLIC Du 27 novembre au 29 décembre 2023 Le public est informe que le président de la Carene a engagé la modification de droit commun nº 3 du PLUi par arrêté en date du 7 juin 2023. Par délibération en date du 20 juin 2023, le conseil communautaire a défini les objectifs poursuivis et précisé les modalités de concertation préalable. Le projet de modification de droit commun nº 3 du PLUi vise à : clarifier certaines notions règlementair…
SAINT-NAZAIRE AGGLOMÉRATION Projet de modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) AVIS DE MISE À DIPOSITION DU PUBLIC Le public est informe que le président de la Carene a prescrit la modification simplifiée nº 2 du PLUi par arrêté nº 2021.00491 du 14 décembre 2021. Par délibération en date du 28 septembre 2021, le conseil communautaire a précisé les modalités de mise à disposition du dossier au public. Le projet de modification simplifiée nº 2 du PLUi vise à intég…
AVIS AU PUBLIC Plan local durbanisme Intercommunal Communaute dAgglomération de la Région Nazairienne et de lEstuaire Par délibérat ion en date du 28 juin 2023, le Conseil communautaire de la Carene, A défini les objectifs poursuivis et précisé les modalités de concertation préalable à la modification nº 3 du PLU. La délibération fait lobjet dun affichage au siège de la Carene, et dans les mairies des communes concernées.
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE LA RÉGION NAZAIRIENNE ET DE LESTUAIRE (CARENE) Modification de droit commun nº 2 du PLUi APPROBATION Par déliberation nº 2023.00086 en date du 4 avril 2023, le conseil communautaire de la Carene a approuvé la modification de droit commune nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la Carene ainsi quaux mairies de Besné, Donges, La Chapelle-des Marais, Montoir-de-Bretagne, Pornichet, Saint-André-des-Eaux, S…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE LA RÉGION NAZAIRIENNE (CARENE) Modification simplifiée nº 3 APPROBATION Par delibération nº 2023.00085 en date du 4 avril 2023, le conseil communautaire de la Carene a approuvé la modification simplifiée nº 3 du Plan local durbanisme intercommunal. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la Carene ainsi quà la mairie de Saint-Nazaire
Communauté dAgglomeration de la Région Nazairienne et de lEstuaire (CARENE) Commune de SAINT-NAZAIRE Instauration du Droit de préemption urbain renforcé sur les périmètres des Zones daménagement différé Halluard Gautier, Setraie et Stalingrad AVIS Par délibération du 11 octobre 2022, Le conseil communautaire de la Carene a approuvé linstauration du Droit de préemption urbain renforcé en zone U et AU au Plan local durbanisme intercommunal (PLUi), sur les périmètre des ZAD appelées : Halluard Gau…
Communauté dagglomeration de la RÉGION NAZAIRIENNE ET DE LESTUAIRE Projet de modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal Concertation préalable AVIS Le public est informé que le président de la Carene a engagé une modification simplifiée nº 2 du PLUi par arrêté en date du 14 décembre 2021. Par délibération en date du 6 décembre 2022, le conseil communautaire a défini les objectifs poursuivis et précisé les modalités de concertation préalable. Le projet de modification sim…
Communauté dAgglomeration de la RÉGION NAZAIRIÉNNE ET DE LESTUAIRE (CARENE) Projet de mise en compatibilité nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal AVIS Le public est informé que le président de la Carene a engagé une mise en compatibilité nº 1 du PLUi relatif à la déclaration de projet de la base nautique de Porcé à Saint-Nazaire par arrêté en date du 16 décembre 2022. Par délibération en date du 6 décembre 2022, le conseil communautaire a défini les objectifs poursuivis et précisé les moda…
Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Projet de construction et dexploitation dun parc photovoltaïque implanté sur le territoire de la commune de Grand-Auverné (maître douvrage : Neoen) Mise en compatibilité du PLU de Grand-Auverné AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté préfectoral n° 2022/ICPE/433 du 1er décembre 2022, une enquête publique unique est ouverte, En mai…
Communauté dAgglomeration de la RÉGION NAZAIRIÉNNE ET DE LESTUAIRE (CARENE) Projet de mise en compatibilité nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal AVIS Le public est informé que le président de la Carene a engagé une mise en compatibilité nº 1 du PLUi relatif à la déclaration de projet de la base nautique de Porcé à Saint-Nazaire par arrêté en date du 16 décembre 2022. Par délibération en date du 6 décembre 2022, le conseil communautaire a défini les objectifs poursuivis et précisé les moda…
Communauté dagglomeration de la RÉGION NAZAIRIENNE ET DE LESTUAIRE Projet de modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal Concertation préalable AVIS Le public est informé que le président de la Carene a engagé une modification simplifiée nº 2 du PLUi par arrêté en date du 14 décembre 2021. Par délibération en date du 6 décembre 2022, le conseil communautaire a défini les objectifs poursuivis et précisé les modalités de concertation préalable. Le projet de modification sim…
Communauté dagglomeration de la RÉGION NAZAIRIENNE ET DE LESTUAIRE Projet de modification simplifiée nº 3 du Plan local durbanisme intercommunal AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Le public est informé que le président de la Carene a prescrit la modification simplifiée nº 3 du PLUi. Par délibération en date du 28 septembre 2021, le conseil communautaire a précisé les modalités de mise à disposition du dossier au public. Cette procédure a pour objet de corriger des erreurs matérielles sur le rè…
Communauté dAgglomeration de la REgion Nazairienne et de lEstuaire (CARENE) Projet de mise en compatibilité nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal AVIS Par délibération en date du 6 décembre 2022, le conseil communautaire de la CARENE a défini et approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable, Relatifs au dossier de mise en compatibilité nº 1 du PLUi en vue de la déclaration de projet de base nautique de Porcé à Saint-Nazaire. Cette concertation préalable devr…
Communauté dAgglomeration de la Région Nazairienne et de lEstuaire (CARENE) Projet de modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal AVIS Par délibération en date du 6 décembre 2022, le conseil communautaire de la Carene a défini et approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable, Relatives au dossier de modification simplifiée nº 2 du PLUi. Cette concertation préalable devrait se dérouler de mijanvier à mi-février 2023 et sera portée à la conna…
Communauté dAgglomeration de la RÉGION NAZAIRIENNE ET DE LESTUAIRE Modification simplifiée nº 3 du PLUi AVIS Par arrêté du 28 novembre 2022, il a été décidé de prescrire la modification simplifiée nº 3 du Plan local durbanisme intercommunal de la Carene, En vertu des articles L.153-45 et suivants du Code de lurbanisme. Cette procédure a pour objet de corriger des erreurs matérielles sur le règlement graphique ainsi que sur lannexe au règlement écrit concernant le patrimoine balnéaire de Saint-N…
CARENE Modification nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal et modification nº 1 des zonages dassainissement des eaux pluviales et usées 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº 2022.00455 du 28 octobre 2022, est ouverte sur le territoire de la communauté dagglomération de la région Nazairienne et de lEstuaire (Carene) une enquête publique unique portant sur le projet de modification nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) et sur le projet de modification nº 1 des zonages dassainis…
CARENE Modification nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal et modification nº 1 des zonages dassainissement des eaux pluviales et usées 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº 2022.00455 du 28 octobre 2022, est ouverte sur le territoire de la communauté dagglomération de la région Nazairienne et de lEstuaire (Carene) une enquête publique unique portant sur le projet de modification nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) et sur le projet de modification nº 1 des zonages dassainis…
CARENE Modification n° 2 du Plan local durbanisme intercommunal et modification n° 1 des zonages dassainissement des eaux pluviales et usées AVIS Par arrête n° 2022.00455 du 28 octobre 2022, est ouverte sur le territoire de la Communauté dAgglomération de la Région Nazairienne et de lEstuaire (Carene) une enquête publique unique portant sur le projet de modification n° 2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) et sur le projet de modification n° 1 des zonages dassainissement des eaux pluvi…
CARENE Modification n° 2 du Plan local durbanisme intercommunal et modification n° 1 des zonages dassainissement des eaux pluviales et usées AVIS Par arrête n° 2022.00455 du 28 octobre 2022, est ouverte sur le territoire de la Communauté dAgglomération de la Région Nazairienne et de lEstuaire (Carene) une enquête publique unique portant sur le projet de modification n° 2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) et sur le projet de modification n° 1 des zonages dassainissement des eaux pluvi…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE LA RÉGION NAZAIRIENNE ET DE LESTUAIRE (CARENE) Commune de SAINT-NAZAIRE Instauration du Droit de préemption urbain renforce sur le périmètre de la zone daménagement différé OCEANIS II AVIS Par délibération du 11 octobre 2022, le conseil communautaire de la Carene a approuvé linstauration du Droit de préemption urbain renforcé en zone U et AU au Plan local durbanisme intercommunal (PLUi), Sur le périmètre de la ZAD Oceanis II arrivé à échéance, sur la commune de Sain…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE LA RÉGION NAZAIRIENNE ET DE LESTUAIRE (CARENE) Commune de SAINT-ANDRÉ-DES-EAUX Instauration du Droit de préemption urbain renforce sur le périmètre de la zone daménagement différé Châteauloup AVIS Par délibération du 11 octobre 2022, le conseil communautaire de la Carene a approuvé linstauration du Droit de préemption urbain renforcé en zone U et AU au Plan local durbanisme (PLUi), Sur le périmètre de la Zad Châteauloup arrivé à échéance, sur la commune de Saint And…
Communauté dagglomeration de LA RÉGION NAZAIRIENNE ET DE LESTUAIRE (CARENE) Commune de DONGES Instauration du droit de préemption urbain renforcé sur le périmètre de la zone daménagement différé « ECOTTAIS III » AVIS Par délibération du 11 octobre 2022, le conseil communautaire de la Carène a approuvé linstauration du droit de préemption urbain renforcé en zone U et AU au Plan local durbanisme intercommunal (PLUi), Sur le périmètre de la ZAD Ecottais III arrivé à échéance, sur la commune de Don…
Communauté dagglomeration de LA RÉGION NAZAIRIENNE ET DE LESTUAIRE (CARENE) Commune de SAINT-NAZAIRE Instauration du droit de préemption urbain renforcé sur le périmètre de la zone daménagement différé « BRAIS SUD » AVIS Par délibération du 11 octobre 2022, le conseil communautaire de la Carène a approuvé linstauration du droit de préemption urbain renforcé en zone U et AU au Plan local durbanisme intercommunal (PLUi), Sur le périmètre de la ZAD Brais Sud arrivé à échéance, sur la commune de Sa…
Communauté dagglomeration de LA RÉGION NAZAIRIENNE ET DE LESTUAIRE (CARENE) Commune de SAINT-MALODE GUERSAC Instauration du droit de préemption urbain renforcé sur le périmètre de la zone daménagement différé « LAGARENNE » AVIS Par délibération du 11 octobre 2022, le conseil communautaire de la Carène a approuvé linstauration du droit de préemption urbain renforcé en zone U et AU au Plan local durbanisme intercommunal (PLUi), Sur le périmètre de la ZAD La Garenne arrivé à échéance, sur la commu…
Communauté dagglomeration de LA RÉGION NAZAIRIENNE ET DE LESTUAIRE Commune de SAINT-JOACHIM Instauration du droit de préemption urbain renforcé sur le périmètre de la zone daménagement différé« AIGNAC » AVIS Par délibération du 11 octobre 2022, le conseil communautaire de la Carène a approuvé linstauration du droit de préemption urbain renforcé en zone U et AU au Plan local durbanisme intercommunal (PLUi), Sur le périmètre de la ZAD Aignac arrivé à échéance, sur la commune de Saint-Joachim. Cet…
Communauté dagglomeration de la RÉGION NAZAIRIENNE ET LESTUAIRE (CARENE) AVIS Par délibération en date du 9 février 2021, le conseil communautaire de la Carene a approuvé la création dun périmètre de prise en considération détudes préalables portant sur le secteur «entrée Nord Agglomération, Boulevard de lAtlantique» sur le territoire de la commune de Trignac. En application de larticle R.424-24 du Code de lurbanisme, la délibération et le périmètre qui y est annexé fera lobjet dun affichage au…
Communauté dagglomeration de LA RÉGION NAZAIRIENNE ET DE LESTUAIRE Modification simplifiée nº 1 du PLUI AVIS AU PUBLIC Par arrêté du 16 mars 2021, il a été décidé de prescrire une modification simplifiée du Plan local durbanisme intercommunal, En vertu des articles L.153-45 et suivants du Code de lurbanisme. Cette procédure de modification simplifiée a pour objet de corriger une erreur matérielle concernant la servitude relative aux zones traversées par la ligne ferroviaire Tours-Saint-Nazaire.…
Communes de BESNÉ, DONGES, LA CHAPELLE-DES-MARAIS, MONTOIR-DE-BRETAGNE, PORNICHE, SAINT-ANDRÉ-DES-EAUX, SAINT-JOACHIM, SAINT-MALO-DE-GUERSAC, SAINT-NAZAIREETet TRIGNAC Engagement de la procédure de modification nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal PLUI) AVIS Par arrête nº 2020.00368 en date du 17 novembre 2020, le président de la Carène a engagé la procédure de modification nº 1 du PLUi de la Carène qui portera sur les points suivants : apporter des précisions dans le règlement écrit pou…
Communauté dagglomeration de la région NAZAIRIENNE ET DE LESTUAIRE Plan local durbanisme intercommunal AVIS AU PUBLIC Par délibération en date du 30 mars 2021, le conseil communautaire de la Carene a précisé les modalités de mise à disposition du public, Du dossier de modification simplifiée nº 1 du PLUi ; celles-ci seront portées à la connaissance du public par avis dans la presse et affichage au siège de la Carene et dans les communes concernées (Donges, Montoir-de-Bretagne, Pornichet, Saint-…
Communauté dagglomeration de la région NASAIRIENNE ET DE LESTUAIRE Projet de modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal AVIS Le public est informé que le président de la Carene a prescrit une première modification simplifiée du PLUi. Par délibération en date du 30 mars 2021, le conseil communautaire a précisé les modalités de mise à disposition du dossier au public. Cette modification porte sur la servitude relative aux zones traversées par la ligne ferroviaire Tours-Sai…
Communauté dagglomeration de la Région NAZAIRIENNE ET DE LESTUAIRE (CARENE) AVIS Par délibération en date du 30 mars 2021, le Conseil communautaire de la Carene a approuvé la création dun périmètre de prise en considération détudes préalables portant sur le secteur «Avalix, Moulin du Pé, boulevards Laënnec et Jean de Neyman» sur le territoire de la commune de Saint-Nazaire. En application de larticle R.424-24 du Code de lurbanisme, la délibération et le périmètre qui y est annexé fera lobjet du…
Communauté dagglomeration de la RÉGION NAZAIRIENNE ET LESTUAIRE (CARENE) AVIS Par délibération conjointes en date respectivement du 29 juin et du 9 juillet 2021 2021, le conseil communautaire de la Carene et le conseil municipal de la commune de la commune de Saint-Nazaire ont approuvé la création dun périmètre de prise en considération détudes préalables portant sur le secteur «route des Bassins, RD 47» sur le territoire de la commune de Saint-Nazaire. En application de larticle R.424-24 du Co…
Communauté dagglomeration de la région NAZAIRIENNE ET LESTUAIRE (CARENE) Approbation de la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) AVIS Par délibération nº 2021.00127 en date du 29 juin 2021, le Conseil communautaire de la Carene a approuvé la modification simplifiée nº 1 du PLUi. Cette délibération est affichée au siège de la Carene et en mairie des communes membres pendant un mois à compter du 9 août 2021.Le dossier de modification simplifiée nº 1 du PLUi app…
Communauté dagglomeration de la Région NAZAIRIENNE et LESTUAIRE (CARENE) Projet de modification nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal AVIS Par délibération en date du 29 juin 2021 le conseil communautaire de la Carene a approuvé lengagement de la procédure de modification nº 2 et lutilité de louverture à lurbanisation de la zone 2AUa de Châteauloup Ouest à Saint-André-des Eaux. Cette délibération peut être consultée au siège de la Carene ainsi quaux mairies de Besné, Donges, La Chapelle-d…
Communauté dagglomeration de la Région NAZAIRIENNE et LESTUAIRE (CARENE) Projet de modification nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal AVIS Par délibération en date du 29 juin 2021 le conseil communautaire de la Carene a approuvé lengagement de la procédure de modification nº 2 et lutilité de louverture à lurbanisation de la zone 2AUa de Châteauloup Ouest à Saint-André-des Eaux. Cette délibération peut être consultée au siège de la Carene ainsi quaux mairies de Besné, Donges, La Chapelle-d…
Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Communauté dAgglomération de la RÉGION NAZARIENNE et de lESTUAIRE Projet de desserte alternative sur les communes de Trignac et Montoir-de-Bretagne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 14 janvier 2020 est prescrite, du mercredi 5 février 2020 au jeudi 5 mars 2020 inclus, Une enquête publique unique préalable à : à lauto…
Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Communauté dAgglomération de la RÉGION NAZARIENNE et de lESTUAIRE Projet de desserte alternative sur les communes de Trignac et Montoir-de-Bretagne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 14 janvier 2020 est prescrite, du mercredi 5 février 2020 au jeudi 5 mars 2020 inclus, Une enquête publique unique préalable à : à lauto…
Carene Projet de desserte alternative sur les communes de Montoir-de-Bretagne et Trignac BILAN DE LA CONCERTATION Le 28 janvier 2020, le bureau communautaire de la Carene a approuvé le bilan de la phase 2 de la concertation prealable au projet de desserte alternative, Dite «route du Pré Neuf», reliant la ZAE Altitude Logistiport à Trignac à léchangeur de Montoir de-Bretagne. Engagée par délibération du 15 mars 2016, la concertation sest déroulée avec toutes les personnes concernées au cours des…
Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Communauté dagglomération de la région NAZAIRIENNE ET DE LESTUAIRE Projet de desserte alternative sur les communes de Trignac et Montoir-de-Bretagne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 14 janvier 2020 est prescrite, du mercredi 5 février 2020 au jeudi 5 mars 2020 inclus, Une enquête publique unique préalable à : à laut…
Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Communauté dagglomération de la région NAZAIRIENNE ET DE LESTUAIRE Projet de desserte alternative sur les communes de Trignac et Montoir-de-Bretagne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 14 janvier 2020 est prescrite, du mercredi 5 février 2020 au jeudi 5 mars 2020 inclus, Une enquête publique unique préalable à : à laut…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE LA RÉGION NAZAIRIENNE ET LESTUAIRE (CARENE) AVIS Approbation de lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) : Par delibération nº 2020.00058 en date du 4 février 2020, le conseil communautaire de la CARENE a approuvé les dispositions du Plan local durbanisme intercommunal. Instauration du droit de préemption urbain simple (DPU) et renforcé (DPUR) : Par délibération nº 2020.00059 en date du 4 février 2020, Le conseil communautaire de la CARENE a instau…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE LA RÉGION NAZAIRIENNE ET LESTUAIRE (CARENE) AVIS Approbation de lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) : Par delibération nº 2020.00058 en date du 4 février 2020, le conseil communautaire de la CARENE a approuvé les dispositions du Plan local durbanisme intercommunal. Instauration du droit de préemption urbain simple (DPU) et renforcé (DPUR) : Par délibération nº 2020.00059 en date du 4 février 2020, Le conseil communautaire de la CARENE a instau…
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Depuis le 21-12-2019
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