COMMUNE DE NIORT

Active 1000 à 1999 salariés

SIREN: 217 901 917
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 217 901 917 00013
NUMÉRO DE TVA: FR65217901917
DATE DE CREATION: 01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Collectivité territoriale
ADRESSE: 1 PLACE MARTIN BASTARD, 79000 NIORT
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 13/07/2026: Insee

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13/07/2026

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Informations Légales

Noms commerciaux: MAIRIE

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Mail de contact: Recherche de mail de contact

Prospecter Administration publique générale

Établissements

- PARC DE NORON - 79000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2005 au 31 décembre 2025
  - SIRET 21790191700708
  - Activité Organisation de foires, salons professionnels et congrès - 8230Z
  - Adresse 1 PLACE MARTIN BASTARD MAIRIE, 79000 NIORT
- FOIRE EXPOSITION - 79000
  
  Ancien établissement du 25 décembre 2001 au 31 décembre 2015
  - SIRET 21790191700682
  - Activité Organisation de foires, salons professionnels et congrès - 8230Z
  - Adresse 1 PLACE MARTIN BASTARD MAIRIE, 79000 NIORT
- ECOLE MATERNELLE GPE LANGEVIN WALLON - 79000
  
  Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2011
  - SIRET 21790191700393
  - Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
  - Adresse 46 RUE ROUGET DE LISLE, 79000 NIORT
- EC ELEMENTAIRE GPE LANGEVIN WALLON - 79000
  
  Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2011
  - SIRET 21790191700575
  - Activité Enseignement primaire - 8520Z
  - Adresse 46 RUE ROUGET DE LISLE, 79000 NIORT
- LOTISSEMENT D'HABITATION - 79000
  
  Ancien établissement du 30 juin 1997 au 28 mars 2011
  - SIRET 21790191700609
  - Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - Adresse 1 PLACE MARTIN BASTARD MAIRIE, 79000 NIORT
- AGENCE MUNICIPALE TRANQUILLITE PUBLIQUE - 79000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2002 au 16 décembre 2008
  - SIRET 21790191700674
  - Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
  - Adresse 1 PLACE MARTIN BASTARD MAIRIE, 79000 NIORT
- CAMPING MUNICIPAL - 79000
  
  Ancien établissement du 16 mars 1983 au 24 juillet 2007
  - SIRET 21790191700039
  - Activité Exploitation de terrains de camping - 552C
  - Adresse AVENUE SALVADOR ALLENDE, 79000 NIORT
- REGIE DES EAUX - 79000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2000 au 12 juillet 2007
  - SIRET 21790191700658
  - Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 410Z
  - Adresse 1 PLACE MARTIN BASTARD MAIRIE, 79000 NIORT
- ZONES D'ACTIVITES ECONOM VILLE DE NIORT - 79000
  
  Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 22 mars 2007
  - SIRET 21790191700583
  - Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
  - Adresse 1 PLACE MARTIN BASTARD MAIRIE, 79000 NIORT
- ECOLE MAT PUB GRPE SCOL MARCEL PAGNOL - 79000
  
  Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2004
  - SIRET 21790191700260
  - Activité Enseignement primaire - 801Z
  - Adresse 138 RUE DES EQUARTS, 79000 NIORT
- ECOL MATE GROUPE AGRIPPA D AUBIGNE - 79000
  
  Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2003
  - SIRET 21790191700401
  - Activité Enseignement primaire - 801Z
  - Adresse RUE DU MOULIN, 79000 NIORT
- OFFICE DE TOURISME NIORT PAYS NIORTAIS.. - 79000
  
  Ancien établissement du 01 juillet 2002 au 25 décembre 2002
  - SIRET 21790191700690
  - Activité Agences de voyages - 633Z
  - Adresse 16 RUE DU PETIT SAINT-JEAN, 79000 NIORT
- SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 79000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2000 au 25 décembre 2001
  - SIRET 21790191700641
  - Activité Collecte et traitement des eaux usées - 900A
  - Adresse 1 PLACE MARTIN BASTARD MAIRIE, 79000 NIORT
- ORDURES MENAGERES - 79000
  
  Ancien établissement du 15 juillet 2000 au 25 décembre 2001
  - SIRET 21790191700666
  - Activité Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
  - Adresse PLACE MARTIN BASTARD MAIRIE, 79000 NIORT
- ECOLE MATERNELLE PUB GRPE SCOL G SAND - 79000
  
  Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2001
  - SIRET 21790191700195
  - Activité Enseignement primaire - 801Z
  - Adresse 5 RUE DES CHARMES, 79000 NIORT
- CTR FORM APPR DE LA VILLE DE - 79000
  
  Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1999
  - SIRET 21790191700476
  - Activité Enseignement secondaire général - 802A
  - Adresse RUE JEAN PERRIN, 79000 NIORT
- COLONIE VACANCES NIORT - 17630
  
  Ancien établissement du 16 mars 1983 au 31 décembre 1997
  - SIRET 21790191700021
  - Activité Autre hébergement touristique - 552E
  - Adresse 17630 LA FLOTTE
- VILLE DE NIORT BAINS DOUCHES - 79000
  
  Ancien établissement du 16 mars 1983 au 31 décembre 1997
  - SIRET 21790191700062
  - Activité Soins de beauté - 930E
  - Adresse 29 RUE BASSE, 79000 NIORT
- ECOLE MATERNELLE ALBERT CAMUS - 79000
  
  Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
  - SIRET 21790191700138
  - Activité Enseignement primaire - 801Z
  - Adresse BOULEVARD DE L'ATLANTIQUE, 79000 NIORT
- EC PRIMAIRE PUB GPE SCOLAIRE F BUISSON - 79000
  
  Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
  - SIRET 21790191700161
  - Activité Enseignement primaire - 801Z
  - Adresse RUE FERDINAND BUISSON, 79000 NIORT
- GROUPE SCOLAIRE JULES MICHELET - 79000
  
  Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
  - SIRET 21790191700435
  - Activité Enseignement primaire - 801Z
  - Adresse 2 RUE DE L ANCIEN MUSEE, 79000 NIORT
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 79000
  
  Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
  - SIRET 21790191700468
  - Activité Enseignement primaire - 801Z
  - Adresse AVENUE LOUIS PASTEUR, 79000 NIORT
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE NIORT SURIMEAU - 79000
  
  Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
  - SIRET 21790191700559
  - Activité Enseignement primaire - 801Z
  - Adresse 1 RUE DE LA MIRANDELLE, 79000 NIORT

Établissements

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Finances

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Annonces légales de COMMUNE DE NIORT

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27/10/2025

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

Dénomination : MEDIALEX. revision du plan de prévention des risques inondation ppri sur le territoire de la commune de niort par arrêté du 27 octobre 2025 le préfet des deux sèvres a prescrit la révision du plan de prévention des risques inondation sur le territoire de la commune de niort cet arrêté peut être consulté en mairie de niort et au siège de la communauté d agglomération du niortais il est disponible sur le site internet des services de l etat dans le département httpswwwdeux sevres gouv fr revision ppri de niort préfecture des deux sèvres
10/09/2025

Annonce JAL - Voirie

VILLE DE NIORT DIRECTION DE LA RÈGLEMENTATION ET DE LATTRACTIVITÉ URBAINE SERVICE ACTION FONCIÈRE ENQUETE PUBLIQUE CESSION DUN CHEMIN RURAL SITUÉ LIEU-DIT « LA ROUSSILLE » À NIORT Par arrêté n°2025-475 en date du 3 juillet 2025, le Maire de la Commune de NIORT a ordonne louverture de lenquête publique préalable à laliénation dun chemin rural situé lieu-dit « La Roussille ». Monsieur Bernard ALEXANDRE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la Mairie de NIORT (Direction de la Règlementation et de lAttractivité Urbaine Service Action Foncière, 1 Place Martin Bastard, Bâtiment Triangle) du mercredi 10 septembre 2025 au mercredi 24 septembre 2025 inclus, aux jours et heures douverture habituels, soit les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h le mercredi de 10h à 16h Le commissaire-enquêteur recevra à la Mairie de NIORT : mercredi 10 septembre 2025 de 9h à 12h, mercredi 24 septembre 2025 de 14h à 17h. Pendant la durée de lenquête, le dossier ainsi quun registre resteront déposés à la mairie de NIORT, afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations. Celles-ci pourront être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la Mairie de Niort Place Martin Bastard CS 58755 79027 NIORT ou par voie électronique à ladresse suivante : actionfonciere@mairie-niort.fr.
10/09/2025

Annonce JAL - Voirie

Dénomination : Ville de Niort. avis d enquête publique par arrête n 2025 475 en date du 3 juillet 2025 le maire de la commune de niort a ordonné l ouverture de l enquête publique préalable à l aliénation d un chemin rural situé lieu dit la roussille monsieur bernard alexandre a été désigné en qualité de commissaire enquêteur l enquête se déroulera à la mairie de niort direction de la règlementation et de l attractivité urbaine service action foncière 1 place martin bastard bâtiment triangle du mercredi 10 septembre 2025 au mercredi 24 septembre 2025 inclus aux jours et heures d ouverture habituels soit les lundi mardi jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h le mercredi de 10h à 16h le commissaire enquêteur recevra à la mairie de niort mercredi 10 septembre 2025 de 9h à 12h mercredi 24 septembre 2025 de 14h à 17h pendant la durée de l enquête le dossier ainsi qu un registre resteront déposés à la mairie de niort afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations celles ci pourront être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de niort place martin bastard cs 58755 79027 niort ou par voie électronique à l adresse suivante actionfonciere mairie niort fr cession d un chemin rural situé lieu dit la roussille à niort ville de niort direction de la règlementation et de l attractivité urbaine service action foncière
28/04/2025

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFECTURE DES DEUX-SEVRES AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PARCELLAIRE PORTANT SUR UN IMMEUBLE DANS LE CADRE DE LOPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE DU CENTRE ANCIEN DE LA VILLE DE NIORT ORI III Par arrêté prefectoral du 4 avril 2025, une enquête parcellaire portant sur un immeuble compris dans la troisième opération de restauration immobilière du centre ancien de la ville de Niort ORI III cadastré CO 527 et 850 (situé 8B et 9 place de Strasbourg) est ouverte du lundi 28 avril 2025 au vendredi 16 mai 2025 inclus, Soit pendant 19 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de NIORT. M. William PAULET, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête et un registre seront déposés en mairie de NIORT salle 122 Bâtiment Triangle Hôtel de Ville afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture, et formuler éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions, en les consignant sur le registre ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également être adressées par correspondance à M. William PAULET, commissaire enquêteur mairie de Niort 1 place Martin Bastard 79 027 NIORT Cedex, siège de lenquête ou par voie électronique, en indiquant précisément en objet : « Enquête parcellaire ORI III Niort », à ladresse e-mail suivante : pref-contact-enquetespubliques@deux-sevres.gouv.fr Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Niort salle 122 Bâtiment Triangle Hôtel de Ville aux jours et heures suivants : le lundi 28 avril 2025 de 9h00 à 12h00, le mardi 6 mai 2025 de 14h00 à 17h00, le vendredi 16 mai 2025 de 14h00 à 17h00 Dans le délai dun mois à compter de la clôture de lenquête parcellaire, le commissaire enquêteur dressera le procès-verbal de lopération et ladressera ainsi que son avis au préfet des Deux-Sèvres (Service de la coordination et du soutien interministériels Bureau de lenvironnement). Larrêté préfectoral précité est consultable en mairie de NIORT. Le dossier ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis en ligne sur le site internet de la préfecture, à ladresse suivante : http://www.deux-sevres.gouv.fr/Publications/Annonces-et-avis/Enquete-publiques-/Enquetespubliques-departementales-et-arretes-d-autorisation Toute personne physique ou morale peut demander, à ses frais, copie du rapport et des conclusions motivées à la préfète. Le préfet des Deux-Sèvres est lautorité compétente pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier.
28/04/2025

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFECTURE DES DEUX-SEVRES AVIS PORTANT ABROGATION DE LARRÊTÉ DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PARCELLAIRE PORTANT SUR UN IMMEUBLE DANS LE CADRE DE LOPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE DU CENTRE ANCIEN DE LA VILLE DE NIORT ORI III En exécution de larrête préfectoral du 7 mai 2025, il a été décidé dabroger lenquête parcellaire portant sur un immeuble compris dans la troisième opération de restauration immobilière du centre ancien de la ville de Niort ORI III cadastré CO 527 et 850 (situé 8B et 9 place de Strasbourg) prescrite par arrêté préfectoral du 4 avril 2025. Cette enquête prévue du lundi 28 avril 2025 au vendredi 16 mai 2025 inclus à la mairie de Niort est arrêtée. Le présent avis sera affiché par le maire de Niort à la mairie aux emplacements réservés aux communications officielles de la commune et inséré sur le site des services de lÉtat à ladresse suivante : http://www.deux-sevres.gouv.fr/Publications/Annonces-et-avis/Enquete-publiques/ Enquetes-publiques-departementales-et-arretes-d-autorisation Il sera également publié dans un des journaux diffusés dans le département des Deux-Sèvres, Par les soins du préfet des Deux-Sèvres. Les éventuelles observations émises lors de lenquête parcellaire ne seront pas prises en compte.
25/03/2025

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC sur le projet de revision du plan particulier dintervention (PPI) des établissements ANTARGAZ et KRATON CHEMICAL, implantés au 262 et 274 rue Jean Jaurès, à Niort (79) Conformément aux dispositions de larticle R741-26 du code de la sécurité intérieure, Le projet de révision du plan particulier dintervention (PPI) des établissements ANTARGAZ et KRATON CHEMICAL, implantés sur la commune de Niort, sera mis à la disposition du public du 25 mars 2025 au 25 avril 2025 inclus. Ce PPI sapplique sur la commune de Niort. Durant toute cette période, le public pourra prendre connaissance de ce projet : à la mairie de Niort, aux heures habituelles douverture au public, à la Préfecture des Deux-Sèvres, à Niort, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h. A cette occasion, toute personne pourra consigner ses observations sur un registre ouvert à cet effet, avant approbation par la Préfète des Deux-Sèvres. Toute information complémentaire pourra être obtenue auprès de la préfecture : par mail adressé à : pref-defense-protection-civile@deuxsevres.gouv.fr ; ou par téléphone, au 05 49 08 68 22 ou 05 49 08 68 03
25/03/2025

Annonce JAL - Avis administratif

Projet de révision du plan particulier dintervention (PPI) des etablissements Antargaz et Kraton Chemical, implantés au «262 et 274 rue Jean Jaurès», à Niort (79) AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Conformément aux dispositions de larticle R.741-26 du Code de la sécurité intérieure, Le projet de révision du plan particulier dintervention (PPI) des établissements Antargaz et Kraton Chemical, implantés sur la commune de Niort, sera mis à la disposition du public du 25 mars 2025 au 25 avril 2025 inclus. Ce PPI sapplique sur la commune de Niort. Durant toute cette période, le public pourra prendre connaissance de ce projet : à la mairie de Niort, aux heures habituelles douverture au public, à la Préfecture des Deux-Sèvres, à Niort, du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00. A cette occasion, toute personne pourra consigner ses observations sur un registre ouvert à cet effet, avant approbation par la Préfète des Deux-Sèvres. Toute information complémentaire pourra être obtenue auprès de la préfecture : par mail adressé à : pref-defense-protection civile@deuxsevres.gouv.fr ; ou par téléphone, au 05 49 08 68 22 ou 05 49 08 68 03
13/01/2025

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DES DEUX-SÈVRES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration dutilite publique de la quatrième opération de restauration immobilière (ORI IV} du centre ancien de la ville de Niort portant sur 15 immeubles ou entités foncières En application de larrêté préfectoral du 10/12/2024, il sera procédé du lundi 13 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 inclus, à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique de la quatrième opération de restauration immobilière (ORI IV) du centre ancien de la ville de Niort portant sur 15 immeubles ou entités foncières Pendant toute cette période, Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête resteront déposés bureau 120 Hôtel de Ville de Niort 1·Place Martin Bastard, afin que le public puisse en prendre connaissance pendant les heures et jours habituels douverture au public et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également être adressées par correspondance à Mme Frédérique BINET, commissaire enquêteur Hôtel de Ville -1 place Martin Bastard CS 58755 79027 NIORT Cedex. Elles pourront aussi être transmises par voie électronique, à ladresse électronique suivante : pref-contact enquetespubliques@deux-sevres.gouv.fren indiquant précisément en objet« DUP ORI IV Niort». Cet avis denquête et le dossier denquête seront publiés sur le site internet des services de lÉtat dans les Deux-Sèvres https://www.deux-sevres.gouv.fr/Publications/Annonces-et-avis/Enquetepubliques/ Enquetes-publiques-departementales-et-arretes-d-autorisation/NIORT/Operation-derestauration immobiliere-ORI-IV Pendant toute la durée de lenquête, toute personne intéressée pourra consulter le dossier denquête publique, sous format papier ou dématérialisé, à la Préfecture Service de la coordination et du soutien interministériels Bureau de lenvironnement pendant les heures douverture au public. Toutes informations complémentaires sur le dossier pourront être obtenues auprès de Mme Christelle GABORIAU, responsable du service Action foncière de la ville de Niort par téléphone (05.49.78.77.31 ou 06.69.07.58.86.) ou par mail adressé à : christelle.gaboriau@mairie-niort.fr Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné Mme Frédérique BINET en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête. En cas dempêchement de Mme Frédérique BINET, une décision préfectorale transférera sans délai la poursuite de lenquête à M. Pierre GUILLON désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Mme Frédérique BINET se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations: Salle 122 Bâtiment triangle Hôtel de Ville de Niort 1 Place Martin Bastard : le lundi 13 janvier 2025 de 9 heures à 12 heures, le mercredi 22 janvier 2025 de 9 heures à 12 heures, le vendredi 31 janvier 2025 de 14 heures à 17 heures. Une copie du rapport dans lequel le commissaire enquêteur énonce ses conclusions motivées sera consultable en mairie de Niort, en préfecture des Deux-Sèvres, Service de la coordination et du soutien interministériels, Bureau de lenvironnement et sur le site des services de lÉtat dans les Deux-Sèvres à ladresse précitée. La préfète des Deux-Sèvres est lautorité compétente pour prononcer, sil y a lieu, la déclaration dutilité publique à lissue de lenquête publique.
13/01/2025

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DES DEUX-SÈVRES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration dutilite publique de la quatrième opération de restauration immobilière (ORI IV} du centre ancien de la ville de Niort portant sur 15 immeubles ou entités foncières En application de larrêté préfectoral du 10/12/2024, il sera procédé du lundi 13 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 inclus, à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique de la quatrième opération de restauration immobilière (ORI IV) du centre ancien de la ville de Niort portant sur 15 immeubles ou entités foncières Pendant toute cette période, Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête resteront déposés bureau 120 Hôtel de Ville de Niort 1·Place Martin Bastard, afin que le public puisse en prendre connaissance pendant les heures et jours habituels douverture au public et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également être adressées par correspondance à Mme Frédérique BINET, commissaire enquêteur Hôtel de Ville -1 place Martin Bastard CS 58755 79027 NIORT Cedex. Elles pourront aussi être transmises par voie électronique, à ladresse électronique suivante : pref-contact enquetespubliques@deux-sevres.gouv.fren indiquant précisément en objet« DUP ORI IV Niort». Cet avis denquête et le dossier denquête seront publiés sur le site internet des services de lÉtat dans les Deux-Sèvres https://www.deux-sevres.gouv.fr/Publications/Annonces-et-avis/Enquetepubliques/ Enquetes-publiques-departementales-et-arretes-d-autorisation/NIORT/Operation-derestauration immobiliere-ORI-IV Pendant toute la durée de lenquête, toute personne intéressée pourra consulter le dossier denquête publique, sous format papier ou dématérialisé, à la Préfecture Service de la coordination et du soutien interministériels Bureau de lenvironnement pendant les heures douverture au public. Toutes informations complémentaires sur le dossier pourront être obtenues auprès de Mme Christelle GABORIAU, responsable du service Action foncière de la ville de Niort par téléphone (05.49.78.77.31 ou 06.69.07.58.86.) ou par mail adressé à : christelle.gaboriau@mairie-niort.fr Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné Mme Frédérique BINET en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête. En cas dempêchement de Mme Frédérique BINET, une décision préfectorale transférera sans délai la poursuite de lenquête à M. Pierre GUILLON désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Mme Frédérique BINET se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations: Salle 122 Bâtiment triangle Hôtel de Ville de Niort 1 Place Martin Bastard : le lundi 13 janvier 2025 de 9 heures à 12 heures, le mercredi 22 janvier 2025 de 9 heures à 12 heures, le vendredi 31 janvier 2025 de 14 heures à 17 heures. Une copie du rapport dans lequel le commissaire enquêteur énonce ses conclusions motivées sera consultable en mairie de Niort, en préfecture des Deux-Sèvres, Service de la coordination et du soutien interministériels, Bureau de lenvironnement et sur le site des services de lÉtat dans les Deux-Sèvres à ladresse précitée. La préfète des Deux-Sèvres est lautorité compétente pour prononcer, sil y a lieu, la déclaration dutilité publique à lissue de lenquête publique
02/12/2024

Annonce JAL - Enquête Publique

Préfecture des DEUX-SÈVRES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du Plan de servitudes aéronautiques de laérodrome de Niort-Marais Poitevin En application de larrêté préfectoral du 4 novembre 2024, il sera procédé sur le territoire des communes énumérées cidessous, Pendant 19 jours consécutifs, du lundi 2 décembre 2024 au vendredi 20 décembre 2024 inclus, à une enquête publique relative à la révision du plan de servitudes aéronautiques de laérodrome de Niort-Marais Poitevin : Aiffres, Aigondigné, Amuré, Bessines, Chauray, Échiré, Épannes, Fors, François, Fessines, Frontenay-Rohan-Rohan, La Crèche, Niort, Prahecq, Romans, Saint-Gelais, Saint-Martin-de-Bernegoue, Saint-Martine de-Saint-Maixent, Saint-Symphorien, Sainte-Néomaye, Sansais, Souvigné, Vouillé. Pendant toute cette période, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête resteront déposés dans les mairies citées ci-dessus, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures et jours habituels douverture au public et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Niort, 1, place Martin-Bastard, 79000 Niort. Elles pourront aussi être transmises par voie électronique, en indiquant précisément en objet Révision du PSA à ladresse suivante : pref contact -enquetespubliques@deux-sevres.gouv.fr Toutes les observations seront consultables sur le site internet des services de lÉtat dans les Deux-Sèvres, ainsi que le dossier denquête publique : https://www.deux sevres.gouv.fr/ Pub l i c a t i ons /Annonces e t av i s / En q u e t e p u b l i q u e s / En q u e t e s p u b l i q u e s d e p a r t eme n t a l e s et-arretes-d-autorisation/NIORT) Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné M. Boris Blais, en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête. En cas dempêchement, la préfète des Deux-Sèvres transférera sans délai la poursuite de lenquête publique à M. Matthieu Holthof, désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux jours et heures suivants : En mairie de Niort, 1, place Martin-Bastard, 79000 Niort : le lundi 2 décembre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00. En mairie de Romans, 1, route du Prieuré, Le Bourg, 79260 Romans : le mardi 10 décembre 2024 de 16 h 00 à 18 h 00. En mairie de Frontenay-Rohan-Rohan, place René-Cassin, 79270 Frontenay-Rohan Rohan : le mardi 17 décembre 2024, de 14 h 00 à 17 h 00. En mairie de Niort, 1, place Martin Bastard 79000 Niort : le vendredi 20 décembre 2024 de 14 h 30 à 17 h 30. Pendant toute la durée de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier denquête publique, sous format papier ou dématérialisé, à la préfecture, service de la coordination et du soutien interministériels, bureau de lenvironnement, pendant les heures douverture au public. À lissue de lenquête, copie des rapport et conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en préfecture et dans les mairies des communes mentionnées ci-dessus pendant un an. Toute personne physique ou morale peut demander, à ses frais, copie du rapport et des conclusions motivées à la préfète. Le plan de servitudes aéronautiques de laérodrome de Niort-Marais Poitevin sera approuvé et rendu exécutoire par arrêté ministériel.
15/11/2024

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Plan de Prevention du Bruit dans lEnvironnement Le projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement de la Ville de Niort est mis à disposition du public pendant deux mois conformément à larticle R. 572-9 du Code de lEnvironnement, du 15 novembre 2024 au 14 janvier 2025. Durant cette période, Le public pourra prendre connaissance du dossier à laccueil de la mairie aux horaires douverture : Les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 17h30 Le mardi de 10h à 17h30 et sur le lien internet suivant : www.vivre-a-niort.com Les observations peuvent être consignées : Sur le formulaire de contact sur le site vivre à Niort Sur le registre mis à disposition avec le plan à laccueil de la mairie de Niort. Une synthèse de ces observations sera annexée au projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement en vue de son approbation par le Conseil municipal de la ville de Niort.
15/11/2024

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

Plan de prévention du bruit dans lenvironnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Le projet de Plan de prevention du bruit dans lenvironnement de la ville de Niort est mis à disposition du public pendant deux mois conformément à larticle R.572-9 du Code de lenvironnement, du 15 novembre 2024 au 14 janvier 2025. Durant cette période, Le public pourra prendre connaissance du dossier à laccueil de la mairie aux horaires douverture : les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 17 h 30, le mardi de 10 h 00 à 17 h 30, et sur le lien internet suivant : www.vivre-a-niort.com Les observations peuvent être consignées : sur le formulaire de contact sur le site Vivre à Niort, sur le registre mis à disposition avec le plan à laccueil de la mairie de Niort. Une synthèse de ces observations sera annexée au projet de Plan de prévention du bruit dans lenvironnement en vue de son approbation par le conseil municipal de la ville de Niort.
15/11/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Plan de Prevention du Bruit dans lEnvironnement Le projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement de la Ville de Niort est mis à disposition du public pendant deux mois conformément à larticle R. 572-9 du Code de lEnvironnement, du 15 novembre 2024 au 14 janvier 2025. Durant cette période, Le public pourra prendre connaissance du dossier à laccueil de la mairie aux horaires douverture : Les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 17h30 Le mardi de 10h à 17h30 et sur le lien internet suivant : www.vivre-a-niort.com Les observations peuvent être consignées : Sur le formulaire de contact sur le site vivre à Niort Sur le registre mis à disposition avec le plan à laccueil de la mairie de Niort. Une synthèse de ces observations sera annexée au projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement en vue de son approbation par le Conseil municipal de la ville de Niort.
15/11/2024

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

Plan de prévention du bruit dans lenvironnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Le projet de plan de prevention du bruit dans lenvironnement de la ville de Niort est mis à disposition du public pendant deux mois conformément à larticle R.572-9 du Code de lenvironnement, du 15 novembre 2024 au 14 janvier 2025. Durant cette période, Le public pourra prendre connaissance du dossier à laccueil de la mairie aux horaires douverture : les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 17 h 30, le mardi de 10 h 00 à 17 h 30, et sur le lien internet suivant : (http://www.vivre-a-niort.com/) Les observations peuvent être consignées : sur le formulaire de contact sur le site Vivre à Niort, sur le registre mis à disposition avec le plan à laccueil de la mairie de Niort. Une synthèse de ces observations sera annexée au projet de plan de prévention du bruit dans lenvironnement en vue de son approbation par le conseil municipal de la ville de Niort.
11/10/2024

Annonce JAL - Avis administratif

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine CONSULTATION PUBLIQUE Projet de Reserve Naturelle Régionale des Marais de Galuchet, la Plante et des boucles de la Sèvre niortaise (79) Situé dans le département des Deux-Sèvres, Sur la commune de Niort, le projet de Réserve naturelle régionale des marais de Galuchet, la Plante et des boucles de la Sèvre niortaise couvre 152 hectares dans le lit majeur de la Sèvre Niortaise. Lensemble est constitué dune mosaïque dhabitats naturels humides de part et dautre de la Sèvre Niortaise et présente des paysages remarquables et typiques de ce fleuve côtier. Il renferme douze habitats naturels dintérêt communautaire dont quatre sont prioritaires : les aulnaies pures, les aulnaies-frênaies, les pelouses méso-xérophiles et les jeunes boisements de frênes et saules. La présence de vieux frênes têtards avec des cavités présente un intérêt pour les chauves-souris et les insectes saproxylophages comme la Rosalie des Alpes. Le site abrite également lune des plus importantes colonies de Héron cendré du sud Deux-Sèvres. Au regard de lintérêt patrimonial du site et de lexistence de pressions menaçant les enjeux identifiés, il est proposé de donner à ce site un statut de protection fort : celui de Réserve Naturelle Régionale, pour une durée de 10 ans. La Ville de Niort porte ce projet de classement. Le dossier de demande de classement en Réserve naturelle régionale des marais de Galuchet, la Plante et des boucles de la sèvre niortaise sera disponible sur le site Internet de la Région Nouvelle-Aquitaine (nouvelle-aquitaine.fr), à la rubrique « Consultations publiques » à compter du 11 octobre. Les observations peuvent être formulées du 11 octobre 2024 jusquau 11 janvier 2025 : par e-mail à ladresse consultation-RNR@nouvelle-aquitaine.fr en mentionnant en objet « Projet RNR Marais du Galuchet », et en indiquant vos prénom, nom et coordonnées complètes par courrier adressé à : Monsieur le Président Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine Direction environnement 15 rue de lAncienne Comédie, CS 70575 86 021 POITIERS Cedex
30/09/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFECTURE DES DEUX-SEVRES AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PARCELLAIRE PORTANT SUR UN IMMEUBLE DANS LE CADRE DE LOPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE DU CENTRE ANCIEN DE LA VILLE DE NIORT ORI II Par arrêté prefectoral du 23 août 2024, une enquête parcellaire portant sur un immeuble compris dans la deuxième opération de restauration immobilière du centre ancien de la ville de Niort ORI II cadastré BR n°267 (situé 10 rue Ricard) est ouverte du lundi 30 septembre 2024 au mercredi 16 octobre 2024 inclus, Soit pendant 17 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de NIORT. M. William PAULET, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête et un registre seront déposés en mairie de NIORT bureau 120 Bâtiment Triangle Hôtel de Ville Place Martin Bastard afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture, et formuler éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions, en les consignant sur le registre ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également être adressées par correspondance à M. William PAULET, commissaire enquêteur mairie de Niort 1 place Martin Bastard 79 027 NIORT Cedex, siège de lenquête ou par voie électronique, en indiquant précisément en objet : « Enquête parcellaire ORI II Niort », à ladresse e-mail suivante : pref-contact-enquetespubliques@deux-sevres.gouv.fr Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Niort bureau 122 Bâtiment Triangle Hôtel de Ville Place Martin Bastard aux jours et heures suivants : le lundi 30 septembre 2024 de 9 h à 12 h le mercredi 9 octobre 2024 de 14 h à 17 h le mercredi 16 octobre 2024 de 14 h à 17 h Dans le délai dun mois à compter de la clôture de lenquête parcellaire, le commissaire enquêteur dressera le procès-verbal de lopération et ladressera ainsi que son avis à la préfète des Deux-Sèvres (Service de la coordination et du soutien interministériels Bureau de lenvironnement). Larrêté préfectoral précité est consultable en mairie de NIORT. Le dossier ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis en ligne sur le site internet de la préfecture, à ladresse suivante : http://www.deux-sevres.gouv.fr/Publications/Annonces-et-avis/Enquete-publiques/ Enquetes-publiques-departementales-et-arretes-d-autorisation Toute personne physique ou morale peut demander, à ses frais, copie du rapport et des conclusions motivées à la préfète. La préfète des Deux-Sèvres est lautorité compétente pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier
30/09/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFECTURE DES DEUX-SEVRES AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PARCELLAIRE PORTANT SUR UN IMMEUBLE DANS LE CADRE DE LOPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE DU CENTRE ANCIEN DE LA VILLE DE NIORT ORI II Par arrêté prefectoral du 23 août 2024, une enquête parcellaire portant sur un immeuble compris dans la deuxième opération de restauration immobilière du centre ancien de la ville de Niort ORI II cadastré BR n°267 (situé 10 rue Ricard) est ouverte du lundi 30 septembre 2024 au mercredi 16 octobre 2024 inclus, Soit pendant 17 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de NIORT. M. William PAULET, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête et un registre seront déposés en mairie de NIORT bureau 120 Bâtiment Triangle Hôtel de Ville Place Martin Bastard afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture, et formuler éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions, en les consignant sur le registre ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également être adressées par correspondance à M. William PAULET, commissaire enquêteur mairie de Niort 1 place Martin Bastard 79 027 NIORT Cedex, siège de lenquête ou par voie électronique, en indiquant précisément en objet : « Enquête parcellaire ORI II Niort », à ladresse e-mail suivante : pref-contact-enquetespubliques@deux-sevres.gouv.fr Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Niort bureau 122 Bâtiment Triangle Hôtel de Ville Place Martin Bastard aux jours et heures suivants : le lundi 30 septembre 2024 de 9 h à 12 h le mercredi 9 octobre 2024 de 14 h à 17 h le mercredi 16 octobre 2024 de 14 h à 17 h Dans le délai dun mois à compter de la clôture de lenquête parcellaire, le commissaire enquêteur dressera le procès-verbal de lopération et ladressera ainsi que son avis à la préfète des Deux-Sèvres (Service de la coordination et du soutien interministériels Bureau de lenvironnement). Larrêté préfectoral précité est consultable en mairie de NIORT. Le dossier ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis en ligne sur le site internet de la préfecture, à ladresse suivante : http://www.deux-sevres.gouv.fr/Publications/Annonces-et-avis/Enquete-publiques/ Enquetes-publiques-departementales-et-arretes-d-autorisation Toute personne physique ou morale peut demander, à ses frais, copie du rapport et des conclusions motivées à la préfète. La préfète des Deux-Sèvres est lautorité compétente pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier.
15/01/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DES DEUX-SÈVRES AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PARCELLAIRE PORTANT SUR NEUF PARCELLES DANS LE CADRE DU PROJET DAMÉNAGEMENT DUNE VOIE VERTE RUE DE LA ROUTIÈRE À NIORT Par arrêté prefectoral du 7 décembre 2023, une enquête parcellaire portant sur neuf parcelles cadastrées commune de Niort, Section ZV n°436, 438, 440, 442, 444, 450, 446, 448, et 452 nécessaires à la réalisation de laménagement dune voie verte rue de la Routière à Niort est ouverte en mairie de Niort du lundi 15 janvier 2024 à 9h au jeudi 1er février 2024 à 17h. Pendant toute la durée lenquête : le dossier denquête sera tenu à la disposition du public en format papier et numérique, les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet. aux jours et heures habituels douverture au public du bâtiment triangle de lhôtel administratif à la mairie de Niort. Le dossier sera également consultable: sur le site internet des services de lÉtat en Deux-Sèvres : www.deux-sevres.gouv.fr (https://www.deux-sevres.gouv.fr/Publications/Annonces-et-avis/Enquete-publiques/Enquetes-publiques-departementales-et-arretes-d-autorisation/NIORT); dans les locaux de la préfecture des Deux-Sèvres, Bureau de lenvironnement 4 rue Dut Guesclin 79 000 NIORT pendant les jours et heures douverture au public. M. Christian CHEVALIER désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête, siégera en mairie de Niort, bâtiment triangle de lhôtel administratif où il se tiendra à la disposition du public aux jours et heures suivants : le lundi 15 janvier 2024 de 9h à 12h, le mercredi 24 janvier 2024 de 13h à 16h, le jeudi 1er février 2024 de 14h à 17h. Les observations pourront également être transmises par voie postale à lattention de M. le maire de Niort ou de M. Christian CHEVALIER, commissaire enquêteur en mairie de Niort 1 place Martin Bastard 79 027 NIORT Cedex, siège de lenquête. Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, le fermier, le locataire, ceux qui ont des droits demphyteose ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois, à défaut de quoi elles seront déchues de tout droit à lindemnité (articles L311-1 à L311-3 et R311-1 à R311-3 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique). Lavis du commissaire enquêteur sera consultable en mairie de Niort et sur le site internet des services de lÉtat en Deux-Sèvres à ladresse précitée. La préfète des Deux-Sèvres est lautorité compétente pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier.
15/01/2024

Annonce JAL - Voirie

PRÉFECTURE DES DEUX-SÈVRES AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PARCELLAIRE PORTANT SUR NEUF PARCELLES DANS LE CADRE DU PROJET DAMÉNAGEMENT DUNE VOIE VERTE RUE DE LA ROUTIÈRE À NIORT Par arrêté prefectoral du 7 décembre 2023, une enquête parcellaire portant sur neuf parcelles cadastrées commune de Niort, Section ZV n°436, 438, 440, 442, 444, 450, 446, 448, et 452 nécessaires à la réalisation de laménagement dune voie verte rue de la Routière à Niort est ouverte en mairie de Niort du lundi 15 janvier 2024 à 9h au jeudi 1er février 2024 à 17h. Pendant toute la durée lenquête : le dossier denquête sera tenu à la disposition du public en format papier et numérique, les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet. aux jours et heures habituels douverture au public du bâtiment triangle de lhôtel administratif à la mairie de Niort. Le dossier sera également consultable: sur le site internet des services de lÉtat en Deux-Sèvres : www.deux-sevres.gouv.fr (https://www.deux-sevres.gouv.fr/Publications/Annonces-et-avis/Enquete-publiques/Enquetes-publiques-departementales-et-arretes-d-autorisation/NIORT); dans les locaux de la préfecture des Deux-Sèvres, Bureau de lenvironnement 4 rue Dut Guesclin 79 000 NIORT pendant les jours et heures douverture au public. M. Christian CHEVALIER désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête, siégera en mairie de Niort, bâtiment triangle de lhôtel administratif où il se tiendra à la disposition du public aux jours et heures suivants : le lundi 15 janvier 2024 de 9h à 12h, le mercredi 24 janvier 2024 de 13h à 16h, le jeudi 1er février 2024 de 14h à 17h. Les observations pourront également être transmises par voie postale à lattention de M. le maire de Niort ou de M. Christian CHEVALIER, commissaire enquêteur en mairie de Niort 1 place Martin Bastard 79 027 NIORT Cedex, siège de lenquête. Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, le fermier, le locataire, ceux qui ont des droits demphyteose ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois, à défaut de quoi elles seront déchues de tout droit à lindemnité (articles L311-1 à L311-3 et R311-1 à R311-3 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique). Lavis du commissaire enquêteur sera consultable en mairie de Niort et sur le site internet des services de lÉtat en Deux-Sèvres à ladresse précitée. La préfète des Deux-Sèvres est lautorité compétente pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier.
28/08/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture des DEUX-SÈVRES Commune de NIORT Creation dun parc photovoltaïque au sol AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté préfectoral du 27 juin 2023, il sera procédé du lundi 28 août 2023 au jeudi 28 septembre 2023 inclus, Soit pendant 32 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Niort, à une enquête publique relative à une demande de permis de construire déposée par la société Seur Vallon dans le cadre dun projet de création dun parc photovoltaïque au sol, au lieudit «Vallon dArty». Pendant toute cette période, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête resteront déposés en mairie de Niort, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures et jours habituels douverture au public et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Niort, 1, place Martin-Bastard, 79000 Niort. Elles pourront aussi être transmises par voie électronique, en indiquant précisément en objet «Parc photovoltaïque Niort» à ladresse mél suivante : pref-contact-enquetespubliques@deuxsevres.gouv.fr Toutes les observations seront consultables sur le site internet des services de lÉtat dans les Deux-Sèvres (https://www.deux-sevres.gouv.fr/ Publications/Annonces-et-avis/Enquetepubliques/ Enquetes-publiquesdepartementales et-arretes-dautorisation/ NIORT) ainsi que le dossier denquête publique, létude dimpact, lavis de lautorité environnementale et la réponse du maître douvrage. Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné M. Bernard Giraud, en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête. En cas dempêchement, la préfète des Deux-Sèvres transférera sans délai la poursuite de lenquête publique à M. Bernard Pipet désigné par le président du tribunal administ rat if de Poitiers, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux jours et heures suivants, à la mairie de Niort : lundi 28 août 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, mardi 5 septembre 2023, de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 13 septembre 2023, de 14 h 00 à 17 h 00, vendredi 22 septembre 2023, de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 28 septembre 2023, de 14 h 00 à 17 h 00. Pendant toute la durée de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier denquête publique, sous format papier ou dématérialisé, à la préfecture, service de la coordination et du soutien interministériels, bureau de lenvironnement, pendant les heures douverture au public. La décision daccorder ou non le permis de construire sera prise par arrêté de la préfète des Deux-Sèvres. Toute information complémentaire sur le dossier pourra être obtenue auprès de Mme Anne-Sophie Bauche, responsable développement centrales au sol Ouest, Urbasolar. bauche.anne-sophie@urbasolar.com(06 43 07 84 61).
09/01/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

Ville de NIORT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Agrandissement du cimetière naturel de Souche Par arrêté municipal du 13 décembre 2022, le maire de Niort, A ordonné louverture dune enquête publique portant sur lagrandissement du cimetière naturel de Souché (parcelle cadastrée 0206 HM). M. Patrick Weber a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Poitiers. Lenquête se déroulera à lhôtel de ville de Niort, place Martin-Bastard, du lundi 9 janvier au vendredi 27 janvier 2023 inclus, aux jours et heures habituels douverture au public : du lundi au vendredi, de 8 h 45 à 12 h 30 et de 13 h 45 à 17 h 30. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera consultable à lHôtel de Ville et sur le site internet : www.vivre-a-niort.com Pendant la durée de lenquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public, à lhôtel de ville (salle 17) : le lundi 9 janvier de 9 h 00 à 12 h 00, le mercredi 18 janvier de 14 h 00 à 17 h 00, le vendredi 27 janvier de 14 h 00 à 17 h 00. Les observations peuvent également être transmises par voie postale au commissaire enquêteur à la ville de Niort, place Martin-Bastard, CS 58755, 79027 Niort, ou par voie électronique à ladresse suivante : mairie@mairie-niort.com Cet avis est affiché en mairie et sur place, et peut être consulté sur le site internet précité. Les rapport et conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet précité.
09/01/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

Ville de Niort AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur lagrandissement du cimetière naturel de Souche Par arrêté municipal du 13 décembre 2022, le Maire de NIORT a ordonné louverture dune enquête publique portant sur lagrandissement du cimetière naturel de Souché (parcelle cadastrée 0206 HM). M. Patrick WEBER a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal administratif de Poitiers. Lenquête se déroulera à lHôtel de Ville de Niort, Place Martin Bastard, du lundi 9 janvier au vendredi 27 janvier 2023 inclus, aux jours et heures habituels douverture au public : du lundi au vendredi, de 08h45 à 12h30 et de 13h45 à 17h30. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera consultable à lHôtel de Ville et sur le site internet www.vivre-a-niort.com. Pendant la durée de lenquête, le commissaire-enquêteur recevra les observations du public, à lHôtel de Ville (salle 17) : le lundi 9 janvier de 9h à 12h, le mercredi 18 janvier de 14h à 17h, le vendredi 27 janvier de 14h à 17h. Les observations peuvent également être transmises par voie postale au commissaire enquêteur à la Ville de Niort, Place Martin Bastard CS 58755 79027 NIORT, ou par voie électronique à ladresse suivante : (mairie@mairie-niort.com). Cet avis est affiché en mairie et sur place, et peut être consulté sur le site internet précité. Les rapport et conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet précité.
05/12/2022

Annonce JAL - Enquête Publique

PREFECTURE DES DEUX-SEVRES AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA SUPPRESSION DU PASSAGE À NIVEAU N°337 DE LA LIGNE DE CHARTRES À BORDEAUX-SAINT-JEAN SUR LA COMMUNE DE NIORT Par arrêté de la prefète des Deux-Sèvres du 21 novembre 2022, une enquête publique concernant la suppression du passage à niveau n° 337 de la ligne de Chartres à Bordeaux-Sain-Jean situé sur la commune de Niort, Sera ouverte pendant 19 jours consécutifs du lundi 5 décembre 2022 9h00 au vendredi 23 décembre 2022 17h00 sur le territoire de la commune de Niort. Le dossier denquête et un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Niort, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures habituelles douverture des bureaux et formuler éventuellement ses observations. Ces dernières pourront soit être consignées sur le registre, soit être adressées par écrit à lattention du commissaire enquêteur, en mairie de Niort 1 place Martin Bastard 79000 NIORT ou par voie électronique en indiquant précisément en objet « Suppression du passage à niveau à Niort » à ladresse e-mail suivante : pref-contact-enquetespubliques@deux-sevres.gouv.fr Monsieur William PAULET, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête. Il se tiendra à la disposition du public en mairie de Niort, aux lieux, jours et heures suivants : le lundi 5 décembre 2022, de 9h00 à 12h00 ; le mercredi 14 décembre de 9h00 à 12h00 ; le vendredi 23 décembre 2022, de 14h00 à 17h00. Cet avis denquête, ainsi que le dossier denquête publique, seront publiés sur le site internet des services de lÉtat des Deux-Sèvres à ladresse suivante : http://www.deux-sevres.gouv.fr/Publications/Annonces-et-avis/Enquetes-publiques/Enquêtespubliquesdépartementales -et-arretes-d-autorisation Dans un délai dun mois, à lissue de lenquête, le commissaire enquêteur remettra à la préfète des Deux-Sèvres le dossier et le registre accompagnés de son rapport et de ses conclusions motivées. Si les conclusions du commissaire enquêteur sont défavorables au projet, le conseil municipal de Niort sera appelé à émettre son avis par une délibération motivée au plus tard trois mois après la remise du dossier au maire. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairie de Niort, ainsi quà la Préfecture des Deux-Sèvres (Pôle environnement). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en sadressant à la préfète des Deux-Sèvres (Pôle environnement)
05/12/2022

Annonce JAL - Voirie

Préfecture des DEUX-SÈVRES AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Suppression du passage à niveau nº 337 de la ligne de Chartres à Bordeaux-Saint-Jean sur la commune de Niort Par arrête de la préfète des Deux-Sèvres du 21 novembre 2022, une enquête publique concernant la suppression du passage à niveau nº 337 de la ligne de Chartres à Bordeaux-Sain-Jean situé sur la commune de Niort, Sera ouverte pendant 19 jours consécutifs du lundi 5 décembre 2022 9 h 00 au vendredi 23 décembre 2022 17 h 00 sur le territoire de la commune de Niort. Le dossier denquête et un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Niort, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures habituelles douverture des bureaux et formuler éventuellement ses observations. Ces dernières pourront soit être consignées sur le registre, soit être adressées par écrit à lattention du commissaire enquêteur, en mairie de Niort, 1, place Martin Bastard, 79000 Niort ou par voie électronique en indiquant précisément en objet « Suppression du passage à niveau à Niort » à ladresse e-mail suivante : pref-contact-enquetespubliques@deuxsevres.gouv.fr M. William Paulet, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête. Il se tiendra à la disposition du public en mairie de Niort, aux lieux, jours et heures suivants : le lundi 5 décembre 2022, de 9 h 00 à 12 h 00, le mercredi 14 décembre de 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi 23 décembre 2022, de 14 h 00 à 17 h 00. Cet avis denquête, ainsi que le dossier denquête publique, seront publiés sur le site internet des services de létat des Deux-Sèvres à ladresse suivante : http://www.deux-sevres.gouv.fr/ Publications/Annonces-et-avis/ Enquetes-publiques/Enquêtespubliques départementales-etarretes d-autorisation Dans un délai dun mois, à lissue de lenquête, le commissaire enquêteur remettra à la préfète des Deux-Sèvres le dossier et le registre accompagnés de son rapport et de ses conclusions motivées. Si les conclusions du commissaire enquêteur sont défavorables au projet, le conseil municipal de Niort sera appelé à émettre son avis par une délibération motivée au plus tard trois mois après la remise du dossier au maire. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairie de Niort, ainsi quà la préfecture des Deux Sèvres (pôle environnement). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en sadressant à la préfète des Deux-Sèvres (pôle environnement).
05/12/2022

Annonce JAL - Enquête Publique

Préfecture des DEUX-SÈVRES AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Suppression du passage à niveau nº 337 de la ligne de Chartres à Bordeaux-Saint-Jean sur la commune de Niort Par arrête de la préfète des Deux-Sèvres du 21 novembre 2022, une enquête publique concernant la suppression du passage à niveau nº 337 de la ligne de Chartres à Bordeaux-Saint-Jean situé sur la commune de Niort, Sera ouverte pendant 19 jours consécutifs du lundi 5 décembre 2022, 9 h 00 au vendredi 23 décembre 2022, 17 h 00 sur le territoire de la commune de Niort. Le dossier denquête et un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Niort, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures habituelles douverture des bureaux et formuler éventuellement ses observations. Ces dernières pourront soit être consignées sur le registre, soit être adressées par écrit à lattention du commissaire enquêteur, en mairie de Niort, 1, place Martin Bastard, 79000 Niort, ou par voie électronique en indiquant précisément en objet Suppression du passage à niveau à Niort, à ladresse e-mail suivante : pref-contact-enquetespubliques@deux-sevres.gouv.fr M. William Paulet, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête. Il se tiendra à la disposition du public en mairie de Niort, aux lieux, jours et heures suivants : le lundi 5 décembre 2022, de 9 h 00 à 12 h 00, le mercredi 14 décembre de 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi 23 décembre 2022, de 14 h 00 à 17 h 00. Cet avis denquête, ainsi que le dossier denquête publique, seront publiés sur le site internet des services de lÉtat des Deux-Sèvres à ladresse suivante : http://www.deux-sevres.gouv.fr/ Publications/Annonces-et-avis/ Enquetes-publiques/Enquêtespubliques départementaleset arretes-d-autorisation Dans un délai dun mois, à lissue de lenquête, le commissaire enquêteur remettra à la préfète des Deux-Sèvres le dossier et le registre accompagnés de son rapport et de ses conclusions motivées. Si les conclusions du commissaire enquêteur sont défavorables au projet, le conseil municipal de Niort sera appelé à émettre son avis par une délibération motivée au plus tard trois mois après la remise du dossier au maire. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairie de Niort, ainsi quà la préfecture des Deux Sèvres (Pôle environnement). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en sadressant à la préfète des Deux-Sèvres (Pôle environnement).
06/10/2022

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DES DEUX-SÈVRES AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PARCELLAIRE PORTANT SUR TROIS IMMEUBLES DANS LE CADRE DE LOPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE DU CENTRE ANCIEN DE .LA VILLE DE NIORT-CRI III Par arrêté prefectoral du 5 septembre 2022, une enquête parcellaire portant sur trois immeubles compris dans la troisième opération de restauration immobilière du centre ancien de la ville de Niort ORI III cadastrés BX n°466 (situé 3 rue du Soleil à Niort), BX n°384 (situé 59 rue Basse à Niort) et BX n°28 (situé 3 rue du Pont à Niort) est ouverte du jeudi 6 octobre 2022 au vendredi 21 octobre 2022 inclus, soit 16 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de NIORT. M. Christian LAMBERTIN, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête et un registre seront déposés en mairie de NIORT afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture, et formuler éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions, en les consignant sur le registre ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également être adressées par correspondance à M. Christian LAMBERTIN, commissaire enquêteur mairie de NIORT -1 place Martin Bastard 79027 NIORT Cedex, siège de lenquête ou par voie électronique, en indiquant précisément en objet : « Enquête parcellaire ORI Ill Niort», à ladresse e-mail suivante: pref-contact-enguetespubliques@deux-sevres.gouv.fr Le commissaire enquêteur recevra les observations du public : le jeudi 6 octobre 2022 de .9 h à 12 h le mardi 11 octobre 2022 de 14 h à 17 h le vendredi 21 octobre 2022 de 14 h à 17 h Dans le délai dun mois à compter de la clôture de lenquête parcellaire, le commissaire enquêteur dressera le procès-verbal de lopération et ladressera ainsi que son avis à la préfète des Deux-Sèvres (Service de la coordination et du soutien interministériels Pôle de lenvironnement 05.49.08.69.53). Larrêté préfectoral précité est consultable en mairie de NIORT. Le dossier ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis en ligne sur le site internet de la préfecture, à ladresse suivante : http://www.deux-sevres.gouv.fr/Publications/Annonces-et-avis(Enguete-publiques/Enguetespubliques-departementales-et-arretes-d-autorisation Toute personne physique ou morale peut demander, à ses frais, copie du rapport et des conclusions motivées au préfet. La préfète des Deux-Sèvres est lautorité compétente pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier
19/09/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Mode daménagement foncier, perimètre et prescriptions particuliers du projet daménagement foncier des communes de Niort, Sciecq, Échiré, Saint-Gelais et Chauray AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE La protection de la ressource en eau des captages du Vivier présentant un intérêt public, une enquête publique relative au projet daménagement foncier pour la protection de cette ressource destinée à lalimentation en eau potable est programmée telle que décrite ci-après. Par arrêté du 14 juin 2022, la présidente du Conseil départemental des Deux-Sèvres a ouvert et organisé une enquête publique relative au projet daménagement foncier des communes de Niort, Sciecq, Échiré, Saint-Gelais et Chauray portant sur le mode daménagement foncier, le périmètre et les prescriptions particulières applicables au plan du nouveau parcellaire et aux travaux connexes. Les propriétaires dont les parcelles sont riveraines du périmètre daménagement foncier sont appelés à vérifier et indiquer si les limites de leurs parcelles sont correctes. 1) Période de lenquête : elle se déroulera à partir du lundi 19 septembre jusquau vendredi 21 octobre 2022. 2) Dossier soumis à lenquête publique : le dossier denquête publique est composé des éléments suivants : 1. La proposition de la commission intercommunale daménagement foncier de Niort, Sciecq, Échiré, Saint-Gelais et Chauray établie en application de larticle R.121-20-1 du Code rural et de la pêche maritime (CRPM). 2. Un plan faisant apparaître le périmètre retenu pour le mode daménagement foncier envisagé. 3. Létude daménagement prévue aux articles L.121-1 et L.121-13 du CRPM ainsi que lavis de la commission intercommunale daménagement foncier de Niort, Sciecq, Échiré, Saint-Gelais et Chauray sur les recommandations contenues dans cette étude. 4. Les informations mentionnées à larticle L.121-13 du CRPM, portées à la connaissance de la présidente du Conseil départemental des Deux-Sèvres par la préfète des Deux-Sèvres. 5. Larrêté de la présidente du Conseil départemental fixant la liste des travaux interdits ou soumis à autorisation (R.121-20-2 du CRPM). 6. Un registre destiné à recevoir les réclamations et observations des propriétaires et personnes intéressées. 3) Consultation du dossier denquête : ce dossier denquête sera consultable, pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures douverture du secrétariat de : la mairie de Niort (05 49 78 79 80), la mairie de Sciecq (05 49 35 68 37), la mairie dÉchiré (05 49 25 70 08), la mairie de Saint-Gelais (05 49 75 00 78), la mairie de Chauray (05 49 08 02 93). Les documents constituant le dossier denquête publique seront également consultables sur le site internet du Conseil départemental : https://www.deux-sevres.fr/enquete-niort-2022 Le public pourra présenter ses observations sur le registre denquête ouvert à cet effet dans chaque mairie citée précédemment. Toute correspondance, relative à lenquête, peut être adressée du lundi 19 septembre jusquau vendredi 21 octobre 2022, 17 h 00 à lattention de M. le Commissaire enquêteur aux adresses suivantes : mairie de Niort, place Martin-Bastard, CS 58755, 79027 Niort. https://www.deux-sevres.fr/enquete-niort-20224) Désignation du commissaire enquêteur : M. Emmanuel Douchin a été désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers comme commissaire enquêteur en charge de lenquête. 5) Permanences du commissaire enquêteur : le commissaire enquêteur, accompagné du géomètre expert agréé et du bureau détude environnemental, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Niort, place Martin-Bastard, 79027 Niort (siège de lenquête) aux dates et heures suivantes : lundi 19 septembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 28 septembre 2022 de 14 h 00 à 17 h 00, mardi 4 octobre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 8 octobre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 13 octobre 2022 de 14 h 00 à 17 h 00, vendredi 21 octobre 2022 de 14 h 00 à 17 h 00. 6) Consultation du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur : à lexpiration du délai denquête, le registre denquête est mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. En vertu des dispositions de larticle R.123-18 du Code de lenvironnement, dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre, sous huitaine, le représentant du Conseil départemental chargé du projet et communique les observations écrites et orales consignées dans un procèsverbal de synthèse. Le représentant du Conseil départemental chargé du projet dispose dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés dans les mairies de Niort, Sciecq, Échiré, Saint-Gelais et Chauray, aux jours et heures douverture du secrétariat chacune delles, pendant un an à compter de la clôture de lenquête ainsi que sur le site internet du Conseil départemental à ladresse suivante : https://www.deux-sevres.fr/enquete-niort-2022 Une copie de ce rapport et des conclusions pourra être obtenue auprès du Conseil départemental des Deux-Sèvres, Direction de lagriculture et de lenvironnement, service environnement et aménagement foncier, maison du département, Mail Lucie Aubrac, CS 58880, 79028 Niort cedex. 7) Informations complémentaires : toutes informations complémentaires sur ce dossier peuvent être obtenues auprès du Conseil départemental des Deux-Sèvres à ladresse indiquée à larticle 6 du présent avis. Fait à Niort, le 14 juin 2022 Coralie DENOUES Présidente du Conseil départemental.
29/08/2022

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête municipal en date du 28 juillet 2022, M. le Maire de Niort a ordonné louverture dune enquête publique sur lévaluation environnementale du projet de lotissement «les Terres dEpona» (PA 79191 22 X0001 déposé le 10 février 2022). M. Bernard Pipet a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Niort du lundi 29 août à 9 h 00 au vendredi 30 septembre à 17 h 00 aux jours et heures habituels douverture. Pendant la durée de lenquête chacun pourra consigner ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Niort. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie : lundi 29 août 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, Mercredi 14 septembre 2022 de 14 h 00 à 17 h 00, vendredi 30 septembre 2022 de 14 h 00 à 17 h 00. Son rapport et ses conclusions seront transmis à M. le Maire dans le délai dun mois à compter de lexpiration de lenquête et tenus à la disposition du public
22/03/2021

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

PREFECTURE DES DEUX-SEVRES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CREATION DUN BASSIN DE RETENTION POUR LE TRAITEMENT DES EAUX PLUVIALES, VERSANT DU LAMBON Souché (section HP303), Commune de NIORT En application de larrête préfectoral du 16 février 2021 il sera procédé du lundi 22 mars 2021 9 h 00 au vendredi 9 avril 2021 17h00, soit pendant 19 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Niort, à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale au titre de larticle L. 181-1 du code de lenvironnement relative à la création dun bassin de rétention pour le traitement des eaux pluviales, versant du Lambon, Souché (section HP303) à Niort. Pendant toute cette période, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête resteront déposés dans la mairie de Niort, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures et jours habituels douverture au public et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de NIORT salle TP 122 Bâtiment triangle rez de chaussée 1, place Martin Bastard 79 000 NIORT. Elles pourront aussi être transmises par voie électronique, en indiquant précisément en objet « Création bassin rétention Souché, Niort », à ladresse email suivante : pref-contact-enquetespubliques@deux-sevres.gouv.fr Les observations reçues par voie électronique, sont publiques et ont vocation à être publiées sur le site internet des services de lÉtat dans les Deux-Sèvres : http: //www.deux-sevres.gouv.fr/Publications/Annonces-et-avis/Enquete-publiques/Enquetes publiques-departementales-et-arretes-d-autorisation) Pierre GUILLON, directeur administratif et financier, retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, en mairie de Niort, aux jours et heures suivants : lundi 22 mars 2021 de 9 heures à 12 heures ; mercredi 31 mars 2021 de 14 heures à 17 heures ; vendredi 9 avril 2021 de 14 heures à 17 heures. Pendant toute la durée de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier denquête publique, sous format papier ou dématérialisé, à la Préfecture des Deux-Sèvres Service de la coordination et du soutien interministériels Pôle de lenvironnement pendant les heures douverture au public, de 8h30 à 17h00. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Préfecture des Deux-Sèvres dès la publication de larrêté douverture de lenquête ou pendant la durée de celle-ci. En outre, cet avis, ainsi que le dossier denquête publique, seront publiés sur le site Internet des services de lÉtat dans les Deux-Sèvres. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public dans la mairie de Niort, ainsi quà la Préfecture des Deux-Sèvres Pôle de lenvironnement (05.49.08.69.51) à réception et pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête. Ils seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat des Deux-Sèvres. Le préfet des Deux-Sèvres est lautorité compétente pour prendre la décision daccorder ou non lautorisation environnementale au titre de larticle L. 181-1 du code de lenvironnement. Des informations pourront être demandées auprès de la Communauté dagglomération du Niortais Direction Assainissement et Eaux Pluviales 140, rue des Equarts CS 28770 79027 NIORT Cedex (assainissementCAN@agglo-niort.fr) téléphone : 05.17.38.79.28.
22/03/2021

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Préfectures desDEUX-SÈVRES AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Creation dun bassin de rétention pour le traitement des eaux pluviales versant du Lambon Souché (section HP303) Commune de Niort En application de larrêté préfectoral du 16 février 2021 il sera procédé du lundi 22 mars 2021, 9 h 00 au vendredi 9 avril 2021 17 h 00, soit pendant 19 jours consécutifs, Sur le territoire de la commune de Niort, à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale au titre de larticle L.181-1 du Code de lenvironnement relative à la création dun bassin de rétention pour le traitement des eaux pluviales, versant du Lambon, Souché (section HP303) à Niort. Pendant toute cette période, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête resteront déposés dans la mairie de Niort, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures et jours habituels douverture au public et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Niort, salle TP 122, bâtiment triangle, rez-de-chaussée, 1, place Martin-Bastard 79000 Niort. Elles pourront aussi être transmises par voie électronique, en indiquant précisément en objet : création bassin rétention Souché, Niort, à ladresse email suivante : pref-contact-enquetespubliques@deux-sevres.gouv.fr Les observations reçues par voie électronique, sont publiques et ont vocation à être publiées sur le site internet des services de lÉtat dans les Deux-Sèvres : http: //www.deux-sevres.gouv.fr/ Publications/Annonces-et-avis/ Enquete-publiques/Enquetes publiques-departementales-etarretes d-autorisation) M. Pierre Guillon, directeur administratif et financier, retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, en mairie de Niort, aux jours et heures suivants : lundi 22 mars 2021, de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 31 mars 2021, de 14 h 00 à 17 h 00, vendredi 9 avril 2021, de 14 h 00 à 17 h 00. Pendant toute la durée de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier denquête publique, sous format papier ou dématérialisé, à la Préfecture des Deux-Sèvres, service de la coordination et du soutien interministériels, pôle de lenvironnement, pendant les heures douverture au public, de 8h 30 à 17 h 00. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture des Deux-Sèvres dès la publication de larrêté douverture de lenquête ou pendant la durée de celle-ci. En outre, cet avis, ainsi que le dossier denquête publique, seront publiés sur le site internet des services de lÉtat dans les Deux-Sèvres. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public dans la mairie de Niort, ainsi quà la Préfecture des Deux-Sèvres, pôle de lenvironnement (05 49 08 69 51) à réception et pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête. Ils seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat des Deux-Sèvres. Le préfet des Deux-Sèvres est lautorité compétente pour prendre la décision daccorder ou non lautorisation environnementale au titre de larticle L.181-1 du Code de lenvironnement. Des informations pourront être demandées auprès de la communauté dagglomération du Niortais, Direction assainissement et eaux pluviales, 140, rue des Equarts, CS 28770, 79027 Niort cedex (assainissementCAN@agglo-niort.fr) téléphone 05 17 38 79 28.
22/03/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DES DEUX-SEVRES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CREATION DUN BASSIN DE RETENTION POUR LE TRAITEMENT DES EAUX PLUVIALES, VERSANT DU LAMBON Souché (section HP303), Commune de NIORT En application de larrête préfectoral du 16 février 2021 il sera procédé du lundi 22 mars 2021 9 h 00 au vendredi 9 avril 2021 17h00, soit pendant 19 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Niort, à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale au titre de larticle L. 181-1 du code de lenvironnement relative à la création dun bassin de rétention pour le traitement des eaux pluviales, versant du Lambon, Souché (section HP303) à Niort. Pendant toute cette période, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête resteront déposés dans la mairie de Niort, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures et jours habituels douverture au public et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de NIORT salle TP 122 Bâtiment triangle rez de chaussée 1, place Martin Bastard 79 000 NIORT. Elles pourront aussi être transmises par voie électronique, en indiquant précisément en objet « Création bassin rétention Souché, Niort », à ladresse email suivante : pref-contact-enquetespubliques@deux-sevres.gouv.fr Les observations reçues par voie électronique, sont publiques et ont vocation à être publiées sur le site internet des services de lÉtat dans les Deux-Sèvres : http: //www.deux-sevres.gouv.fr/Publications/Annonces-et-avis/Enquete-publiques/Enquetes publiques-departementales-et-arretes-d-autorisation) Pierre GUILLON, directeur administratif et financier, retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, en mairie de Niort, aux jours et heures suivants : lundi 22 mars 2021 de 9 heures à 12 heures ; mercredi 31 mars 2021 de 14 heures à 17 heures ; vendredi 9 avril 2021 de 14 heures à 17 heures. Pendant toute la durée de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier denquête publique, sous format papier ou dématérialisé, à la Préfecture des Deux-Sèvres Service de la coordination et du soutien interministériels Pôle de lenvironnement pendant les heures douverture au public, de 8h30 à 17h00. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Préfecture des Deux-Sèvres dès la publication de larrêté douverture de lenquête ou pendant la durée de celle-ci. En outre, cet avis, ainsi que le dossier denquête publique, seront publiés sur le site Internet des services de lÉtat dans les Deux-Sèvres. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public dans la mairie de Niort, ainsi quà la Préfecture des Deux-Sèvres Pôle de lenvironnement (05.49.08.69.51) à réception et pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête. Ils seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat des Deux-Sèvres. Le préfet des Deux-Sèvres est lautorité compétente pour prendre la décision daccorder ou non lautorisation environnementale au titre de larticle L. 181-1 du code de lenvironnement. Des informations pourront être demandées auprès de la Communauté dagglomération du Niortais Direction Assainissement et Eaux Pluviales 140, rue des Equarts CS 28770 79027 NIORT Cedex (assainissementCAN@agglo-niort.fr) téléphone : 05.17.38.79.28.
25/01/2021

Annonce JAL - Avis administratif

Commune de NIORT Propriétaires de biens fonciers non bâtis : constitution dune commission intercommunale damenagement foncier sur les communes de Niort, Sciecq, Échiré, Saint-Gelais, et Chauray AVIS Les propriétaires de biens fonciers non bâtis de la commune de Niort sont informés que leur conseil municipal procédera à lélection de deux membres propriétaires titulaires et dun membre propriétaire suppléant destiné à les représenter au sein de la commission intercommunale daménagement foncier qui doit être constituée sur les communes de Niort, Sciecq, Échiré, Saint-Gelais, et Chauray. Cette élection se fera au scrutin uninominal, dans les conditions fixées par le Code général des collectivités territoriales. Les propriétaires de biens fonciers non bâtis exploitants ou non, candidats à cette élection qui se déroulera le lundi 25 janvier 2021 sont invités à se faire connaître à la mairie (Direction de lespace public, service action foncière) où leur candidature pourra être réceptionnée jusquau jeudi 21 janvier 2021. Pour avis.
19/10/2020

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

Ville de Niort Plan de prévention du bruit dans lenvironnement Dans le cadre de la transposition en France de la Directive europeenne 2002/ 49/ CE relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement, les grandes agglomérations (plus de 100 000 habitants) et les grandes infrastructures de transports terrestres doivent faire lobjet de « Cartes stratégiques du bruit » et de « Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement » (PPBE). Sont notamment visées par ces textes (voir article R572-3 du Code de lenvironnement) les routes supportant un trafic annuel de plus de 3 millions de véhicules par an (soit environ 8 200 véhicules / jour). Conformément à cette réglementation, La Ville de Niort a réalisé une mise à jour du Plan de prévention du bruit dans lenvironnement adopté en 2016 pour les axes communaux identifiés par les services de lEtat, comme particulièrement touchés par le trafic routier. Ce plan a été mis à jour sur la base des nouvelles cartes prescrites par arrêté préfectoral en juillet 2018. Le plan réactualisé sera mis en consultation publique pour une durée de 2 mois à compter du 19 octobre 2020 à laccueil de lhôtel de Ville aux horaires habituels douverture et sur le site internet (www.vivre-a-niort.com). Les administrés auront la possibilité de faire part de leurs observations dans le registre qui y est adossé en mairie ou par voie électronique (PPBE@mairie-niort.fr). Ces remarques seront ensuite traitées et donneront lieu à un bilan annexé au PPBE final.
07/09/2020

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfecture des DEUX-SÈVRES Declaration dutilité publique du projet daménagement dune voie verte rue de la routière à Niort AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté préfectoral du 21 août 2020, il sera procédé pendant 18 jours consécutifs, Du lundi 7 septembre 2020 au jeudi 24 septembre 2020 inclus, sur la commune de Niort, à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du projet daménagement dune voie verte rue de la Routière à Niort. Pendant toute cette période, le dossier ainsi quun registre denquête resteront déposés à la mairie de Niort, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures et jours habituels douverture au public et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet. Celles ci pourront également être adressées par correspondance au commissaire denquête à la mairie de Niort, place Martin Bastard, CS 58755, 79027 Niort, ou par voie électronique en indiquant précisément en objet «Aménagement voie verte Niort» à ladresse suivante : pref-contact-enquetespubliques@deuxsevres. gouv.fr M. Pierre Guillon, directeur administratif et financier en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Poitiers, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Niort aux jours et heures suivants : Lundi 7 septembre 2020 de 9 h 30 à 12 h 30 ; Mercredi 16 septembre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00 ; Jeudi 24 septembre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00 ; Ces permanences ainsi que la consultation du dossier en dehors de celles-ci, se feront dans le respect des mesures sanitaires mises en oeuvre par la mairie pour faire face à lépidémie de Covid-19. Cet avis denquête, ainsi que le dossier denquête publique, seront publiés sur le site internet des services de lÉtat des Deux-Sèvres à ladresse suivante : http: //www.deux-sevres.gouv.fr/ Publications/Annonces-et-avis/ Enquetes publiques/Enquêtespubliques-départementales-etarrêtés-d-autorisation Des informations pourront être demandées auprès de la mairie de Niort (Mme Annie Turpaud-Gouband, responsable du service action foncière. Tél. 05 49 78 77 31. E-mail : Annie.TURPAUD-GOUBAND@mairie-niort.fr). À lissue du délai dun mois prévu par larticle 7 de larrêté préfectoral susmentionné, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la mairie de Niort et au pôle environnement de la préfecture des Deux Sèvres (05 49 08 69 53). Dès réception de ces documents en préfecture, ils seront également mis en ligne sur le site internet précité. Le préfet des Deux-Sèvres est lautorité compétente pour prendre, sil y a lieu, la décision déclarant dutilité publique le projet.
07/09/2020

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFECTURE DES DEUX-SEVRES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE DU PROJET DAMÉNAGEMENT DUNE VOIE VERTE RUE DE LA ROUTIÈRE À NIORT En application de larrêté prefectoral du 21 août 2020, il sera procédé pendant 18 jours consécutifs, Du lundi 7 septembre 2020 au jeudi 24 septembre 2020 inclus, sur la commune de NIORT, à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du projet daménagement dune voie verte rue de la Routière à Niort. Pendant toute cette période, le dossier ainsi quun registre denquête resteront déposés à la mairie de NIORT, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures et jours habituels douverture au public et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également être adressées par correspondance au commissaire denquête à la mairie de NIORT - Place Martin Bastard -CS 58 755 - 79 027NIORT, ou par voie électronique en indiquant précisément en objet « Aménagement voie verte Niort » à ladresse suivante : pref-contact-enquetespubliques@deux-sevres.gouv.fr MonsieurPierre GUILLON, directeur administratif et financier en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le président du tribunal administratif de POITIERS, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Niort aux jours et heures suivants : Lundi 7 septembre 2020 de 9h30 à 12h30 ; Mercredi 16 septembre 2020 de 14h00 à 17h00 ; Jeudi 24 septembre 2020 de 14h00 à 17h00 ; Ces permanences ainsi que la consultation du dossier en dehors de cellesci, se feront dans le respect des mesures sanitaires mises en oeuvre par la mairie pour faire face à lépidémie de Covid-19. Cet avis denquête, ainsi que le dossier denquête publique, seront publiés sur le site internet des services de lÉtat des Deux-Sèvres à ladresse suivante : http: //www.deux-sevres.gouv.fr/Publications/Annonces-et-avis/Enquetes-publiques/ Enquêtes-publiques-départementales-et-arrêtés-d-autorisation Des informations pourront être demandées auprès de la mairie de Niort (Madame Annie TURPAUD-GOUBAND, Responsable du service action foncière - tél : 05.49.78.77.31 - E-mail : Annie.TURPAUD-GOUBAND@mairie-niort.fr). À lissue du délai dun mois prévu par larticle 7 de larrêté préfectoral susmentionné, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la mairie de NIORT et au pôle environnement de la préfecture des Deux-Sèvres (05.49.08.69.53). Dès réception de ces documents en préfecture, ils seront également mis en ligne sur le site Internet précité. Le préfet des Deux-Sèvres est lautorité compétente pour prendre, sil y a lieu, la décision déclarant dutilité publique le projet.
07/09/2020

Annonce JAL - Voirie

PREFECTURE DES DEUX-SEVRES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE DU PROJET DAMÉNAGEMENT DUNE VOIE VERTE RUE DE LA ROUTIÈRE À NIORT En application de larrêté prefectoral du 21 août 2020, il sera procédé pendant 18 jours consécutifs, Du lundi 7 septembre 2020 au jeudi 24 septembre 2020 inclus, sur la commune de NIORT, à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du projet daménagement dune voie verte rue de la Routière à Niort. Pendant toute cette période, le dossier ainsi quun registre denquête resteront déposés à la mairie de NIORT, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures et jours habituels douverture au public et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également être adressées par correspondance au commissaire denquête à la mairie de NIORT Place Martin Bastard -CS 58 755 79 027NIORT, ou par voie électronique en indiquant précisément en objet « Aménagement voie verte Niort » à ladresse suivante : pref-contact-enquetespubliques@deux-sevres.gouv.fr MonsieurPierre GUILLON, directeur administratif et financier en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le président du tribunal administratif de POITIERS, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Niort aux jours et heures suivants : Lundi 7 septembre 2020 de 9h30 à 12h30 ; Mercredi 16 septembre 2020 de 14h00 à 17h00 ; Jeudi 24 septembre 2020 de 14h00 à 17h00 ; Ces permanences ainsi que la consultation du dossier en dehors de cellesci, se feront dans le respect des mesures sanitaires mises en oeuvre par la mairie pour faire face à lépidémie de Covid-19. Cet avis denquête, ainsi que le dossier denquête publique, seront publiés sur le site internet des services de lÉtat des Deux-Sèvres à ladresse suivante : http: //www.deux-sevres.gouv.fr/Publications/Annonces-et-avis/Enquetes-publiques/ Enquêtes-publiques-départementales-et-arrêtés-d-autorisation Des informations pourront être demandées auprès de la mairie de Niort (Madame Annie TURPAUD-GOUBAND, Responsable du service action foncière tél : 05.49.78.77.31 E-mail : Annie.TURPAUD-GOUBAND@mairie-niort.fr). À lissue du délai dun mois prévu par larticle 7 de larrêté préfectoral susmentionné, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la mairie de NIORT et au pôle environnement de la préfecture des Deux-Sèvres (05.49.08.69.53). Dès réception de ces documents en préfecture, ils seront également mis en ligne sur le site Internet précité. Le préfet des Deux-Sèvres est lautorité compétente pour prendre, sil y a lieu, la décision déclarant dutilité publique le projet.
01/09/2020

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

PREFECTURE DES DEUX-SEVRES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CREATION DUN BASSIN DE RETENTION POUR LE TRAITEMENT DES EAUX PLUVIALES, VERSANT DU LAMBON Rue Sarrazine, Commune de NIORT En application de larrêté prefectoral du 26 juin 2020, il sera procédé du 1er septembre 2020 9h00 au 18 septembre 2020 17h00, soit pendant 18 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Niort, à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale au titre de larticle L. 181-1 du code de lenvironnement relative à la création dun bassin de rétention pour le traitement des eaux pluviales, versant du Lambon, rue Sarrazine à Niort. Pendant toute cette période, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête resteront déposés dans la mairie de Niort, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures et jours habituels douverture au public et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de NIORT - 1, place Martin Bastard 79 000 NIORT. Elles pourront aussi être transmises par voie électronique, en indiquant précisément en objet « Création bassin rétention rue Sarrazine à Niort », à ladresse email suivante : pref-contact-enquetespubliques@deux-sevres.gouv.fr Les observations reçues par voie électronique, sont publiques et ont vocation à être publiées sur le site internet des services de lÉtat dans les Deux-Sèvres : http: //www.deux-sevres.gouv.fr/Publications/Annonces-et-avis/Enquete-publiques/Enquetes publiques-departementales-et-arretes-d-autorisation) Jean-Yves LUCAS, officier retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, en mairie de Niort, aux jours et heures suivants : - mardi 1er septembre 2020 de 9h00 à 12h00 ; - mercredi 9 septembre de 9h00 à 12h00 ; - vendredi 18 septembre 2020 de 14h00 à 17h00. Pendant toute la durée de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier denquête publique, sous format papier ou dématérialisé, à la Préfecture des Deux-Sèvres Service de la coordination et du soutien interministériels - Pôle de lenvironnement - pendant les heures douverture au public, de 8h30 à 17h00. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Préfecture des Deux-Sèvres dès la publication de larrêté douverture de lenquête ou pendant la durée de celle-ci. En outre, cet avis, ainsi que le dossier denquête publique, seront publiés sur le site Internet des services de lÉtat dans les Deux-Sèvres. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public dans la mairie de Niort, ainsi quà la Préfecture des Deux-Sèvres - Pôle de lenvironnement (05.49.08.69.51) à réception et pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête. Ils seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat des Deux-Sèvres. Le préfet des Deux-Sèvres est lautorité compétente pour prendre la décision daccorder ou non lautorisation environnementale au titre de larticle L. 181-1 du code de lenvironnement. Des informations pourront être demandées auprès de la Communauté dagglomération du Niortais Direction Assainissement et Eaux Pluviales 140, rue des Equarts CS 28770 79027 NIORT Cedex (assainissementCAN@agglo-niort.fr) téléphone : 05.17.38.79.28.
01/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture des DEUX-SÈVRES Creation dun bassin de rétention pour le traitement des eaux pluviales versant du Lambon rue Sarrazine, commune de Niort AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté préfectoral du 26 juin 2020, Il sera procédé du 1er septembre 2020, 9 h 00 au 18 septembre 2020 17 h 00, soit pendant 18 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Niort, à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale au titre de larticle L.181-1 du Code de lenvironnement relative à la création dun bassin de rétention pour le traitement des eaux pluviales, versant du Lambon, rue Sarrazine à Niort. Pendant toute cette période, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête resteront déposés dans la mairie de Niort, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures et jours habituels douverture au public et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Niort, 1, place Martin-Bastard, 79000 Niort. Elles pourront aussi être transmises par voie électronique, en indiquant précisément en objet 6 création bassin rétention, rue Sarrazine à Niort 7, à ladresse email suivante : pref-contactenquetespubliques@deux-sevres.gouv.fr Les observations reçues par voie électronique, sont publiques et ont vocation à être publiées sur le site internet des services de lÉtat dans les Deux-Sèvres : http: //www.deux-sevres.gouv.fr/ Publications/Annonces-et-avis/ Enquete-publiques/Enquetes publiques-departementaleset arretes-d-autorisation) M. Jean-Yves Lucas, officier retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, en mairie de Niort, aux jours et heures suivants : mardi 1er septembre 2020, de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 9 septembre de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 18 septembre 2020, de 14 h 00 à 17 h 00. Pendant toute la durée de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier denquête publique, sous format papier ou dématérialisé, à la préfecture des Deux-Sèvres, service de la coordination et du soutien interministériels, Pôle de lenvironnement, pendant les heures douverture au public, de 8h 30 à 17 h 00. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture des Deux-Sèvres dès la publication de larrêté douverture de lenquête ou pendant la durée de celle-ci. En outre, cet avis, ainsi que le dossier denquête publique, seront publiés sur le site internet des services de lÉtat dans les Deux-Sèvres. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public dans la mairie de Niort, ainsi quà la Préfecture des Deux-Sèvres Pôle de lenvironnement (05 49 08 69 51) à réception et pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête. Ils seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat des Deux-Sèvres. Le préfet des Deux-Sèvres est lautorité compétente pour prendre la décision daccorder ou non lautorisation environnementale au titre de larticle L.181-1 du Code de lenvironnement. Des informations pourront être demandées auprès de la communauté dagglomération du Niortais, Direction assainissement et eaux pluviales, 140, rue des Equarts, CS 28770, 79027 Niort cedex (assainissementCAN@agglo-niort.fr) téléphone 05 17 38 79 28.
01/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DES DEUX-SEVRES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CREATION DUN BASSIN DE RETENTION POUR LE TRAITEMENT DES EAUX PLUVIALES, VERSANT DU LAMBON Rue Sarrazine, Commune de NIORT En application de larrêté prefectoral du 26 juin 2020, il sera procédé du 1er septembre 2020 9h00 au 18 septembre 2020 17h00, soit pendant 18 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Niort, à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale au titre de larticle L. 181-1 du code de lenvironnement relative à la création dun bassin de rétention pour le traitement des eaux pluviales, versant du Lambon, rue Sarrazine à Niort. Pendant toute cette période, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête resteront déposés dans la mairie de Niort, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures et jours habituels douverture au public et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de NIORT - 1, place Martin Bastard 79 000 NIORT. Elles pourront aussi être transmises par voie électronique, en indiquant précisément en objet « Création bassin rétention rue Sarrazine à Niort », à ladresse email suivante : pref-contact-enquetespubliques@deux-sevres.gouv.fr Les observations reçues par voie électronique, sont publiques et ont vocation à être publiées sur le site internet des services de lÉtat dans les Deux-Sèvres : http: //www.deux-sevres.gouv.fr/Publications/Annonces-et-avis/Enquete-publiques/Enquetes publiques-departementales-et-arretes-d-autorisation) Jean-Yves LUCAS, officier retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, en mairie de Niort, aux jours et heures suivants : - mardi 1er septembre 2020 de 9h00 à 12h00 ; - mercredi 9 septembre de 9h00 à 12h00 ; - vendredi 18 septembre 2020 de 14h00 à 17h00. Pendant toute la durée de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier denquête publique, sous format papier ou dématérialisé, à la Préfecture des Deux-Sèvres Service de la coordination et du soutien interministériels - Pôle de lenvironnement - pendant les heures douverture au public, de 8h30 à 17h00. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Préfecture des Deux-Sèvres dès la publication de larrêté douverture de lenquête ou pendant la durée de celle-ci. En outre, cet avis, ainsi que le dossier denquête publique, seront publiés sur le site Internet des services de lÉtat dans les Deux-Sèvres. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public dans la mairie de Niort, ainsi quà la Préfecture des Deux-Sèvres - Pôle de lenvironnement (05.49.08.69.51) à réception et pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête. Ils seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat des Deux-Sèvres. Le préfet des Deux-Sèvres est lautorité compétente pour prendre la décision daccorder ou non lautorisation environnementale au titre de larticle L. 181-1 du code de lenvironnement. Des informations pourront être demandées auprès de la Communauté dagglomération du Niortais Direction Assainissement et Eaux Pluviales 140, rue des Equarts CS 28770 79027 NIORT Cedex (assainissementCAN@agglo-niort.fr) téléphone : 05.17.38.79.28.
01/09/2020

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Préfecture des DEUX-SÈVRES Creation dun bassin de rétention pour le traitement des eaux pluviales versant du Lambon, rue Sarrazine commune de Niort AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté préfectoral du 26 juin 2020, Il sera procédé du 1er septembre 2020 9 h 00 au 18 septembre 2020 17 h 00, soit pendant 18 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Niort, à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale au titre de larticle L.181-1 du Code de lenvironnement relative à la création dun bassin de rétention pour le traitement des eaux pluviales, versant du Lambon, rue Sarrazine à Niort. Pendant toute cette période, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête resteront déposés dans la mairie de Niort, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures et jours habituels douverture au public et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Niort, 1, place Martin-Bastard, 79000 Niort. Elles pourront aussi être transmises par voie électronique, en indiquant précisément en objet Création bassin rétention rue Sarrazine à Niort, à ladresse email suivante : pref-contactenquetespubliques@deux-sevres.gouv.fr Les observations reçues par voie électronique, sont publiques et ont vocation à être publiées sur le site internet des services de lÉtat dans les Deux-Sèvres : http: //www.deux-sevres.gouv.fr/ Publications/Annonces-et-avis/ Enquete-publiques/Enquetespubliquesdepartementales et-arretes-d-autorisation) M. Jean-Yves Lucas, officier retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, en mairie de Niort, aux jours et heures suivants : mardi 1er septembre 2020, de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 9 septembre de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 18 septembre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00. Pendant toute la durée de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier denquête publique, sous format papier ou dématérialisé, à la préfecture des Deux-Sèvres, service de la coordination et du soutien interministériels, pôle de lenvironnement, pendant les heures douverture au public, de 8 h 30 à 17 h 00. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture des Deux-Sèvres dès la publication de larrêté douverture de lenquête ou pendant la durée de celle-ci. En outre, cet avis, ainsi que le dossier denquête publique, seront publiés sur le site internet des services de lÉtat dans les Deux-Sèvres. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public dans la mairie de Niort, ainsi quà la préfecture des Deux-Sèvres, pôle de lenvironnement (05 49 08 69 51) à réception et pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête. Ils seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat des Deux-Sèvres. Le préfet des Deux-Sèvres est lautorité compétente pour prendre la décision daccorder ou non lautorisation environnementale au titre de larticle L.181-1 du Code de lenvironnement. Des informations pourront être demandées auprès de la Communauté dagglomération du Niortais, Direction assainissement et eaux pluviales, 140, rue des Équarts, CS 28770, 79027 Niort cedex (assainissementCAN@agglo-niort.fr) téléphone : 05.17.38.79.28.
13/07/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

Préfecture des DEUX-SÈVRES Commune de NIORT Restauration du Port de Niort AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrête préfectoral du 22 juin 2020, il sera procédé du lundi 13 juillet 2020 au vendredi 31 juillet 2020, 17 h 30 soit pendant 19 jours consécutifs, Sur le territoire de la commune de Niort, à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale au titre de larticle L.181-1 du Code de lenvironnement pour la restauration du port de Niort. Pendant toute cette période, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête resteront déposés dans la mairie de Niort, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures et jours habituels douverture au public et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Niort, 1, place Martin-Bastard, 79000 Niort. Elles pourront aussi être transmises par voie électronique, en indiquant précisément en objet «Restauration port de Niort» à ladresse email suivante : pref-contact-enquetespubliques@deux-sevres.gouv.fr Les observations reçues par voie électronique, seront consultables sur le site internet des services de lÉtat dans les Deux-Sèvres (http: //www.deux-sevres.gouv.fr/ Publications/Annonces-et-avis/ Enquete-publiques/Enquetespubliques departementales-etarretes d-autorisation) M. Bernard Pipet, commandant de police honoraire, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en mairie de Niort pour recevoir ses observations aux lieux, jours et heures suivants : lundi 13 juillet 2020 de 9 h 00 à 12 h 00 ; mercredi 22 juillet de 14 h 30 à 17 h 30 ; vendredi 31 juillet 2020 de 14 h 30 à 17 h 30. Pendant toute la durée de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier denquête publique, sous format papier ou dématérialisé, à la préfecture des Deux-Sèvres, service de la coordination et du soutien interministériels, pôle de lenvironnement, pendant les heures douverture au public, de 8 h 30 à 17 h 00. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Préfecture des Deux-Sèvres dès la publication de larrêté douverture de lenquête ou pendant la durée de celle-ci. En outre, cet avis, ainsi que le dossier denquête publique, seront publiés sur le site Internet des services de lÉtat dans les Deux-Sèvres. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public dans la mairie de Niort, ainsi quà la préfecture des Deux-Sèvres, pôle de lenvironnement (05 49 08 69 53) à réception et pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête. Ils seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat des Deux-Sèvres. Le préfet des Deux-Sèvres est lautorité compétente pour prendre la décision daccorder ou non lautorisation environnementale au titre de larticle L.181-1 du Code de lenvironnement. Des informations pourront être demandées auprès de lInstitution interdépartementale du bassin de la Sèvre Niortaise, Maison du département, CS 58880, 79028 Niort cedex (contact@sevre-niortaise.fr 05 49 78 02 60).
13/07/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture des DEUX-SÈVRES Commune de NIORT Restauration du Port deNiort AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrête préfectoral du 22 juin 2020, il sera procédé du lundi 13 juillet 2020 au vendredi 31 juillet 2020, 17 h 30 soit pendant 19 jours consécutifs, Sur le territoire de la commune de Niort, à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale au titre de larticle L.181-1 du Code de lenvironnement pour la restauration du port de Niort. Pendant toute cette période, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête resteront déposés dans la mairie de Niort, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures et jours habituels douverture au public et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Niort, 1, place Martin-Bastard, 79000 Niort. Elles pourront aussi être transmises par voie électronique, en indiquant précisément en objet «Restauration port de Niort» à ladresse email suivante : pref-contact-enquetespubliques@ deux-sevres.gouv.fr Les observations reçues par voie électronique, seront consultables sur le site internet des services de lÉtat dans les Deux-Sèvres (http: //www.deux-sevres.gouv.fr/ Publications/Annonces-et-avis/ Enquetepubliques/Enquetespubliques departementales-etarretes d-autorisation) M. Bernard Pipet, commandant de police honoraire, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en mairie de Niort pour recevoir ses observations aux lieux, jours et heures suivants : lundi 13 juillet 2020 de 9 h 00 à 12 h 00 ; mercredi 22 juillet de 14 h 30 à 17 h 30 ; vendredi 31 juillet 2020 de 14 h 30 à 17 h 30. Pendant toute la durée de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier denquête publique, sous format papier ou dématérialisé, à la préfecture des Deux-Sèvres, service de la coordination et du soutien interministériels, pôle de lenvironnement, pendant les heures douverture au public, de 8 h 30 à 17 h 00. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Préfecture des Deux-Sèvres dès la publication de larrêté douverture de lenquête ou pendant la durée de celle-ci. En outre, cet avis, ainsi que le dossier denquête publique, seront publiés sur le site Internet des services de lÉtat dans les Deux-Sèvres. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public dans la mairie de Niort, ainsi quà la préfecture des Deux-Sèvres, pôle de lenvironnement (05 49 08 69 53) à réception et pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête. Ils seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat des Deux-Sèvres. Le préfet des Deux-Sèvres est lautorité compétente pour prendre la décision daccorder ou non lautorisation environnementale au titre de larticle L.181-1 du Code de lenvironnement. Des informations pourront être demandées auprès de lInstitution interdépartementale du bassin de la Sèvre Niortaise, Maison du département, CS 58880, 79028 Niort cedex (contact@sevreniortaise.fr 05 49 78 02 60).
13/07/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DES DEUX-SEVRES COMMUNE DE NIORT RESTAURATION DU PORT DE NIORT En application de larrêté prefectoral du 22 juin 2020, il sera procédé du lundi 13 juillet 2020 au vendredi 31 juillet 2020 17h30 soit pendant 19 jours consécutifs, Sur le territoire de la commune de Niort, à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale au titre de larticle L. 181-1 du code de lenvironnement pour la restauration du port de Niort. Pendant toute cette période, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête resteront déposés dans la mairie de Niort, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures et jours habituels douverture au public et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de NIORT 1, place Martin Bastard 79 000 NIORT. Elles pourront aussi être transmises par voie électronique, en indiquant précisément en objet « Restauration port de Niort » à ladresse email suivante : pref-contact-enquetespubliques@deux-sevres.gouv.fr Les observations reçues par voie électronique, seront consultables sur le site internet des services de lÉtat dans les Deux-Sèvres (http: //www.deux-sevres.gouv.fr/Publications/ Annonces-et-avis/Enquetepubliques/Enquetes-publiques-departementales-etarretes d-autorisation) M. Bernard PIPET, commandant de police honoraire, désigné en qualité de commissaire enquêteur,se tiendra à la disposition du public en mairie de Niort pour recevoir ses observations aux lieux, jours et heures suivants : Lundi 13 juillet 2020 de 9h00 à 12h00 ; Mercredi 22 juillet de 14h30 à 17h30 ; Vendredi 31 juillet 2020 de 14h30 à 17h30. Pendant toute la durée de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier denquête publique, sous format papier ou dématérialisé, à la Préfecture des Deux-Sèvres-Service de la coordination et du soutien interministériels Pôle de lenvironnement pendant les heures douverture au public, de 8h30 à 17h00. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais,obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Préfecture des Deux-Sèvres dès la publication de larrêté douverture de lenquête ou pendant la durée de celle-ci. En outre, cet avis, ainsi que le dossier denquête publique, seront publiés sur le site Internet des services de lÉtat dans les Deux-Sèvres. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public dans la mairie de Niort, ainsi quà la Préfecture des Deux-Sèvres Pôle de lenvironnement (05.49.08.69.53) à réception et pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête. Ils seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat des Deux-Sèvres. Le préfet des Deux-Sèvres est lautorité compétente pour prendre la décision daccorder ou non lautorisation environnementale au titre de larticle L. 181-1 du code de lenvironnement. Des informations pourront être demandées auprès de lInstitution interdépartementale du bassin de la Sèvre Niortaise Maison du département, CS 58 880 79 028 NIORT cedex (contact@sevreniortaise.fr/05 49 78 02 60).
09/01/2020

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfet des DEUX-SÈVRES AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE de deux immeubles dhabitation du centre ancien de NIORT En application de larrête préfectoral du 5 décembre 2019 il sera procédé pendant 21 jours consécutifs, jeudi 9 janvier 2020 au mercredi 29 janvier 2020, Sur la commune de Niort à une enquête parcellaire relative au projet de restauration immobilière (ORI-II), comprenant 8 immeubles dans le cadre de la convention partenariale OPAH RU (Opération programmée damélioration de lhabitat et de renouvellement urbain) multi-sites de la communauté dagglomération du Niortais pour la période 2013-2017. Cette enquête parcellaire est destinée à délimiter 2 immeubles du centre ancien de Niort (situés 21, rue Brisson et 3, rue Beauchamp), au titre de larticle L.131-1 du Code de lexpropriation. Pendant toute cette période, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête resteront déposés dans la mairie de Niort, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures et jours habituels douverture au public et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également être adressées par correspondance au commissaire denquête à la mairie de Niort, 1, place Martin-Bastard, 79000 Niort, ou par voie électronique en indiquant précisément en objet «opération de restauration immobilière ORI II, centre ancien de Niort» à ladresse email suivante : pref-contact-enquetespubliques@deuxsevres. gouv.fr M. William Paulet, directeur industriel en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public à la mairie de Niort aux jours et heures suivants : jeudi 9 janvier 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 15 janvier 2020 de 14 h 00 à 17 h 00, lundi 20 janvier 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 29 janvier 2020 de 14 h 00 à 17 h 00. Cet avis denquête, ainsi que le dossier denquête publique, seront publiés sur le site internet des services de lÉtat des Deux-Sèvres à ladresse suivante : http: //www.deux-sevres.gouv.fr/ Publications/Annonces-et-avis/ Enquetes-publiques/Enquêtespubliques départementales-et-arrêtésd autorisation Des informations pourront être demandées auprès de la communauté dagglomération du Niortais, 140, rue des Equarts, 79000 Niort, Mme Cécile Marquet, 05 49 78 91 46, cecile.marquet@agglo niort.fr À lissue du délai dun mois prévu par larticle 8 de larrêté préfectoral susmentionné, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la mairie de Niort et au pôle environnement de la préfecture des Deux Sèvres (05 49 08 69 51). Dès réception de ces documents en préfecture, ils seront également mis en ligne sur le site internet précité.
09/01/2020

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFECTURE DES DEUX-SEVRES AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE de deux immeubles dhabitation du centre ancien de NIORT En application de larrêté prefectoral du 5 décembre 2019 il sera procédé pendant 21 jours consécutifs, jeudi 9 janvier 2020 au mercredi 29 janvier 2020, Sur la commune de NIORT à une enquête parcellaire relative au projet de restauration Immobilière (ORI-II), comprenant 8 immeubles dans le cadre de la convention partenariale OPAH RU (Opération programmée damélioration de lhabitat et de renouvellement urbain) multi-sites de la Communauté dAgglomération du Niortais pour la période 2013-2017. Cette enquête parcellaire est destinée à délimiter 2 immeubles du centre ancien de NIORT (situés 21, rue Brisson et 3, rue Beauchamp), au titre de larticle L131-1 du code de lexpropriation. Pendant toute cette période, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête resteront déposés dans la mairie de NIORT, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures et jours habituels douverture au public et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également être adressées par correspondance au commissaire denquête à la mairie de NIORT 1, Place Martin BASTARD -79000 NIORT, ou par voie électronique en indiquant précisément en objet « Opération de Restauration Immobilière-ORI II centre ancien de NIORT » à ladresse email suivante : pref-contact-enquetespubliques@deux-sevres.gouv.fr M. William PAULET, Directeur industriel en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public à la mairie de NIORT aux jours et heures suivants: jeudi 9 janvier 2020 de 9 heures à 12 heures ; mercredi 15 janvier 2020 de 14 heures à 17 heures ; lundi 20 janvier 2020 de 9 heures à 12 heures ; mercredi 29 janvier 2020 de 14 heures à 17 heures ; Cet avis denquête, ainsi que le dossier denquête publique, seront publiés sur le site internet des services de lEtat des Deux-Sèvres à ladresse suivante : http: //www. deux-sevres.gouv.fr/Publications/Annonces-et-avis/Enquetes-publiques/Enquêtes-publiquesdépartementales et-arrêtés-d-autorisation Des informations pourront être demandées auprès de la Communauté dAgglomération du Niortais-140, rue des Equarts -79000 NIORT Mme Cécile MARQUET -05.49.78.91.46 cecile.marquet@agglo-niort.fr. À lissue du délai dun mois prévu par larticle 8 de larrêté préfectoral susmentionné, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la mairie de NIORT et au pôle environnement de la Préfecture des Deux-Sèvres (05.49.08.69.51). Dès réception de ces documents en préfecture, ils seront également mis en ligne sur le site Internet précité.

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45 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Score certifié

_tCO2e

Scope 1

Emissions directes de gaz à effet de serre.

_tCO2e
Scope 2

Emissions indirectes et liées à l'énergie.

_tCO2e
Scope 3

Toutes les émissions indirectes.

_tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

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Entreprises dirigées

Depuis le 25-08-2021

SOC IMMOBILIERE D ECONOMIE MIXTE
- SIREN 027080076
- FONCTION COMMUNE DE NIORT est Président du conseil d'administration
Voir la fiche
Depuis le 25-08-2021

SOC IMMOBILIERE D ECONOMIE MIXTE
- SIREN 027080076
- FONCTION COMMUNE DE NIORT est Administrateur
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Depuis le 10-12-2011

SO SPACE
- SIREN 340926153
- FONCTION COMMUNE DE NIORT est Président du conseil d'administration
Voir la fiche
Depuis le 05-01-2013

SO SPACE
- SIREN 340926153
- FONCTION COMMUNE DE NIORT est Administrateur
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Depuis le 24-12-2014

SA ECONOMIE MIXTE GESTION HALLES NIORT
- SIREN 353648918
- FONCTION COMMUNE DE NIORT est Président du conseil d'administration
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Entreprises dirigées

Appels d'offres gagnés par l'entreprise

- Gagné le 12 décembre 2024
- Marché ESPACE VERT COMPLEXE SPORTIFS ET AQUIPEMENT VDN
- Montant450000 €
  
  Durée36 mois
- Acheteur CA DU NIORTAIS
- Gagné le 01 janvier 2023
- Marché MAD AGENT DIRECTION PILOTAGE ET TRANSFORMATION SP
- Montant66404 €
  
  Durée36 mois
- Acheteur CA DU NIORTAIS
- Gagné le 01 septembre 2022
- Marché MAD SECRETAIRE MEDICALE
- Montant62886 €
  
  Durée36 mois
- Acheteur CA DU NIORTAIS
- Gagné le 16 mai 2022
- Marché USAGE PARTAGE MOULIN ROC MEDIATH. P.MOINOT
- Montant153563 €
  
  Durée24 mois
- Acheteur CA DU NIORTAIS
- Gagné le 01 janvier 2022
- Marché PRESTATION SERVICE ZAE 2022-2024 NIORT
- Montant600000 €
  
  Durée24 mois
- Acheteur CA DU NIORTAIS
- Gagné le 01 juillet 2021
- Marché CENTRE DU GUESCLIN BAT A ET C ENSEIGNEMENT SUPERIEUR BUREAU ET SALLES
- Montant35251 €
  
  Durée36 mois
- Acheteur CA DU NIORTAIS

Appels d'offres gagnés par l'entreprise

- Émis le 16 août 2025
- LOT 1 PRODUITS LAITIERS ET OVOPRODUITS
- Date limite pour réponse 16 août 2026
- Émis le 16 août 2025
- LOT 3 SURGELES -
- Date limite pour réponse 16 août 2026
- Émis le 14 août 2025
- FOURNTURE DE BETON PRET A L EMPLOI
- Date limite pour réponse 14 août 2026
- Émis le 05 août 2025
- INSPECTION DES OUVRAGES D ART ET HYDRAULIQUES
- Date limite pour réponse 05 août 2029
- Émis le 04 août 2025
- PARTIE A BDC LOT 1 TRAVAUX DE VOIRIE POUR PETITS CHANTIERS
- Date limite pour réponse 04 août 2027
- Émis le 04 août 2025
- PARTIE A BDC LOT 3 TRAVAUX DE RESEAUX SECS
- Date limite pour réponse 04 août 2027
- Émis le 01 août 2025
- FOURNITURE LIVRAISON OUVRAGES SCOLAIRES PARASCOLAIRES PERIODES 4
- Date limite pour réponse 01 août 2026
- Émis le 31 juillet 2025
- MS 4 - EXTENSION No 2 DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION SUR LE QUARTIER CLOU BOUCHET
- Date limite pour réponse 31 juillet 2026
- Émis le 29 juillet 2025
- MOE EN VUE DE LA RENOVATION D UN BATIMENT EN GUICHET FRANCE SERVICES
- Date limite pour réponse 29 juillet 2029
- Émis le 29 juillet 2025
- TRAVAUX D AMELIORATION DU PATRIMOINE MUNICIPAL 2025
- Date limite pour réponse 29 janvier 2026
- Émis le 08 juillet 2025
- ANIMATIONS NOEL 2025 - HALLES ET RUE VICTOR HUGO
- Date limite pour réponse 08 juillet 2026
- Émis le 07 juillet 2025
- LOT 8 - PRESTATIONS DE VITRERIE
- Date limite pour réponse 07 juillet 2028
- Émis le 02 juillet 2025
- REALISATION D UN SYSTEME DE DRAINAGE ET D ARROSAGE DU TERRAIN DE FOOBALL ANNEXE C DU STADE MASSUJAT
- Date limite pour réponse 02 janvier 2026
- Émis le 30 juin 2025
- RESEAU DE CHALEUR DU CLOU BOUCHET
- Date limite pour réponse 30 septembre 2026
- Émis le 27 juin 2025
- DECONSTRUCTION ET DEMOLITION DU BATIMENT SISE RUE DU PONT
- Date limite pour réponse 27 juin 2026
- Émis le 26 juin 2025
- FOURNITURE DE SIGNALISATION HORIZONTALE
- Date limite pour réponse 26 juin 2026
- Émis le 26 juin 2025
- FOURNITURE DE PEINTURES, APPRETS, CONSOMMABLES ET MATERIELS 2025/2026
- Date limite pour réponse 26 juin 2026
- Émis le 26 juin 2025
- MS 4 - ILLUMINATIONS DE NOEL 2025
- Date limite pour réponse 26 juin 2026
- Émis le 24 juin 2025
- PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT DE MANUTENTION ET DE STOKAGE DE BIENS 2025-2029
- Date limite pour réponse 24 juin 2029
- Émis le 02 juin 2025
- MS 3 - COMPOSANTS MATERIEL DE CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse 02 juin 2026
- Émis le 02 juin 2025
- MO EN VUE DE LA RENOVATION DES FACADES ET DE LA COUVERTURE DU BATIMENT BOCAL
- Date limite pour réponse 02 juin 2028
- Émis le 01 juin 2025
- LOT 2 - IMPRESSION OFFSET FEUILLES
- Date limite pour réponse 01 juin 2026
- Émis le 01 juin 2025
- LOT 1 - MAGAZINES
- Date limite pour réponse 01 juin 2026
- Émis le 01 juin 2025
- LOT 4 - IMPRESSION NUMERIQUE GRAND FORMAT
- Date limite pour réponse 01 juin 2026
- Émis le 26 mai 2025
- DEVIS PR2504 17397 ACHAT TUNNEL DE LAVAGE AU RESTAURANT SCOLAIRE LES BRIZEAUX
- Date limite pour réponse 26 mai 2026
- Émis le 13 mai 2025
- FOURNITURE DE COMPOSANTS POUR PLAFONDS SUSPENDUS
- Date limite pour réponse 13 mai 2027
- Émis le 09 mai 2025
- FOURNITURE PANNEAUX BOIS
- Date limite pour réponse 09 mai 2027
- Émis le 07 mai 2025
- PARTIE A BON DE CDE FOURNITURE DE MATERIELS MECANISES DE NETTOYAGE
- Date limite pour réponse 07 mai 2027
- Émis le 17 avril 2025
- DSP ACTIVITES MICE ET GRANDS EVENEMENTS ACCLAMEUR ET PARC EXPOSITION DE NORON
- Date limite pour réponse 17 avril 2040
- Émis le 11 avril 2025
- MAINTENANCE DE L'ECLAIRAGE DES STADES, PARKINGS ET INSTALLATIONS DIVERSES TEMPORAIRE
- Date limite pour réponse 11 avril 2029
- Émis le 11 avril 2025
- LOT 6 SERRURERIE RESTAURATION NOTRE DAME
- Date limite pour réponse 11 août 2026
- Émis le 01 avril 2025
- PARTIE A BDC LOT 1 MATERIEL DE RESTAURATION COLLECTIVE - MAINTENANCE S
- Date limite pour réponse 01 avril 2027
- Émis le 21 février 2025
- MS 4 - FOURNITURE DE PLOMBERIE SANITAIRE - ANNEE 2025
- Date limite pour réponse 21 janvier 2026
- Émis le 06 février 2025
- LOT 3 PRESTATIONS D ENTRETIEN DES SOLS LUDIQUES ET SPORTIFS
- Date limite pour réponse 06 février 2026
- Émis le 06 février 2025
- LOT 2 PRESTATION ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 06 février 2026
- Émis le 05 février 2025
- LOT 01 PRESTATION ENTRETIEN DES ESPACES NATUREL
- Date limite pour réponse 05 février 2026
- Émis le 27 janvier 2025
- LOT 4 - PRESTATION NETTOYAGE APRES CHANTIER/DEMENAGEMENT
- Date limite pour réponse 27 janvier 2028
- Émis le 27 janvier 2025
- LOT 1 - SALLES DES FETES ET ASSOCIATIVES
- Date limite pour réponse 27 janvier 2028
- Émis le 27 janvier 2025
- LOT 3 - LOCAUX ADMINISTRATIFS
- Date limite pour réponse 27 janvier 2028
- Émis le 27 janvier 2025
- LOT 2 - LOCAUX DES SERVICES TECHNIQUES
- Date limite pour réponse 27 janvier 2028
- Émis le 27 janvier 2025
- OT 5 LOCAUX MEDICAUX SOCIAUX ADMINISTRATIF LOT RESERVE SIAE PRESTATION ENTRETIEN LOCAUX
- Date limite pour réponse 27 janvier 2028
- Émis le 10 janvier 2025
- DENFERT LOT 16 ISOLATION INTERIEURE CHAUX CHANVRE
- Date limite pour réponse 10 janvier 2026
- Émis le 08 janvier 2025
- ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE 2025
- Date limite pour réponse 08 janvier 2026
- Émis le 01 janvier 2025
- ACHAT DE FOURNITURE DE ADMINISTRATIVE COURANTES
- Date limite pour réponse 01 janvier 2026
- Émis le 20 décembre 2024
- MODIFICATION DU SYSTEME DE DETECTION INCENDIE DE LA SALLE DE SPECTACLE DE L ACCLAMEUR
- Date limite pour réponse 20 décembre 2025
- Émis le 12 décembre 2024
- LOT 2 DETECTION ET GEOREFERENCEMENT DE RESEAUX ENTERRES
- Date limite pour réponse 12 décembre 2025
- Émis le 09 décembre 2024
- LOT 3 PRESTATIONS GEOTECHNIQUES
- Date limite pour réponse 09 décembre 2026
- Émis le 08 décembre 2024
- LOT 1 PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES TERRESTRES
- Date limite pour réponse 08 décembre 2026
- Émis le 05 décembre 2024
- La fourniture et livraison d d'articles de papeterie scolaire et travaux manuels
- Date limite pour réponse 05 décembre 2025
- Émis le 03 décembre 2024
- MS 7 ECLAIRAGE LED DES TERRAINS DU STADE DE SOUCHE
- Date limite pour réponse 03 décembre 2025
- Émis le 03 décembre 2024
- LOT 1 PEINTURE ROUTIERE URBAINE - SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 03 décembre 2025
- Émis le 02 décembre 2024
- TRANSPORTS DE PERSONNES LOT 1 ACTIVITES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
- Date limite pour réponse 02 décembre 2025
- Émis le 02 décembre 2024
- LOT 2 TRANSPORT DE PERSONNES ACTIVITES CENTRE DE LOISIRS
- Date limite pour réponse 02 décembre 2025
- Émis le 29 novembre 2024
- AMO POUR LE DEVELOPPEMENT DES RESEAUX DE CHALEUR URBAIN 2024-2026
- Date limite pour réponse 29 décembre 2026
- Émis le 28 novembre 2024
- RESTAURATION ET OU REMPLACEMENT DES PORTAILS DES CIMETIERES
- Date limite pour réponse 28 novembre 2025
- Émis le 25 novembre 2024
- ACCORD-CADRE FOURNITURE DE MOBILIER URBAIN POTELETS CHAMPS ELYSEES
- Date limite pour réponse 25 novembre 2028
- Émis le 25 novembre 2024
- FOURNITURE DE MOBILIER URBAIN POTELETS CHAMPS ELYSEES
- Date limite pour réponse 25 novembre 2028
- Émis le 23 octobre 2024
- PARTIE A BDC - MAINT LOGICIEL PROTECTSYS ET SES INSTALLATIONS
- Date limite pour réponse 23 octobre 2028
- Émis le 22 octobre 2024
- GESTION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE
- Date limite pour réponse 22 octobre 2025
- Émis le 21 octobre 2024
- PRESTATIONS PROPRETE ET AUTRE MISSION ENTRETIEN ESPACES PUBLICS VDN
- Date limite pour réponse 21 octobre 2025
- Émis le 20 octobre 2024
- PRESTATIONS DESHERBAGES AUTRE MISSION ENTRETIEN ESPACES VERTS PUBLIC
- Date limite pour réponse 20 octobre 2025
- Émis le 16 octobre 2024
- LOT 1 - MATERIELS ET CONSOMMABLES USUELS
- Date limite pour réponse 16 octobre 2025
- Émis le 16 octobre 2024
- LOT 2 - MATERIELS SPECIFIQUES D ECLAIRAGE
- Date limite pour réponse 16 octobre 2025
- Émis le 12 octobre 2024
- LOT 3 - DIORITE BLEUE
- Date limite pour réponse 12 octobre 2025
- Émis le 12 octobre 2024
- LOT 1 - SABLES TERRAINS DE SPORT ET MACONNERIE
- Date limite pour réponse 12 octobre 2025
- Émis le 12 octobre 2024
- LOT 1 - ENROBE A CHAUD
- Date limite pour réponse 12 octobre 2025
- Émis le 11 octobre 2024
- LOT 3 SCULPTURES RESTAURATION NOTRE DAME
- Date limite pour réponse 11 octobre 2029
- Émis le 11 octobre 2024
- LOT 1 MACONNERIE PIERRE DE TAILLE RESTAURATION NOTRE DAME
- Date limite pour réponse 11 octobre 2029
- Émis le 11 octobre 2024
- LOT 10 ELECTRICITE PROTECTION FOUDRE RESTAURATION NOTRE DAME
- Date limite pour réponse 11 octobre 2029
- Émis le 11 octobre 2024
- LOT 2 ECHAFAUDAGE RESTAURATION NOTRE DAME
- Date limite pour réponse 11 octobre 2029
- Émis le 11 octobre 2024
- LOT 8 DECONTAMINATION RESTAURATION NOTRE DAME
- Date limite pour réponse 11 octobre 2029
- Émis le 11 octobre 2024
- LOT 5 COUVERTURE ETANCHEITE RESTAURATION NOTRE DAME
- Date limite pour réponse 11 octobre 2029
- Émis le 11 octobre 2024
- LOT 4 MENUISERIE CHARPENTE RESTAURATION NOTRE DAME
- Date limite pour réponse 11 octobre 2029
- Émis le 09 octobre 2024
- LOT 9 FRUITS ET LEGUMES FRAIS - Période 2
- Date limite pour réponse 09 octobre 2025
- Émis le 09 octobre 2024
- LOT 4 VIANDE FRAICHE DE VEAU,BOEUF ET AGNEAU
- Date limite pour réponse 09 octobre 2025
- Émis le 04 octobre 2024
- MS 3 -EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION SUR LE QUARTIER DU CLOU BOUCHET
- Date limite pour réponse 04 octobre 2025
- Émis le 24 septembre 2024
- ETUDE D UN PLAN GUIDE DES MOBILITES URBAINES ET DU STATIONNEMENT SUR LE QUARTIER DES SABLIERES
- Date limite pour réponse 24 septembre 2027
- Émis le 22 septembre 2024
- LOT 5 VIANDE FRAICHE DE PORC
- Date limite pour réponse 22 septembre 2025
- Émis le 22 septembre 2024
- LOT 14 FRUITS ET LEGUMES FRAIS BIO OU CONVERSION
- Date limite pour réponse 22 septembre 2025
- Émis le 22 septembre 2024
- LOT 15 EPICERIE BIO
- Date limite pour réponse 22 septembre 2025
- Émis le 22 septembre 2024
- LOT 13 VIANDE FRAICHE DE VEAU,B¼UF ET PORC BIO
- Date limite pour réponse 22 septembre 2025
- Émis le 22 septembre 2024
- LOT 11 PRODUITS LAITIERS ET ¼UFS FRAIS BIO
- Date limite pour réponse 22 septembre 2025
- Émis le 22 septembre 2024
- LOT 7 VIANDE FRAICHE DE VOLAILES ET DE LAPIN
- Date limite pour réponse 22 septembre 2025
- Émis le 21 septembre 2024
- LOT 10 CONSERVES ET EPICERIE
- Date limite pour réponse 21 septembre 2025
- Émis le 11 septembre 2024
- FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES CAVE VOUTEE RUE CHABOT
- Date limite pour réponse 11 septembre 2027
- Émis le 27 août 2024
- FESTIVAL LE 4EME MUR - ANNEE 2024 - CREATION D UNE FRESQUE DANS L ESPACE PUBLIC
- Date limite pour réponse 27 août 2025
- Émis le 26 août 2024
- LOT 5 COUVERTURE ZINGUERIE POLYCARBONATE
- Date limite pour réponse 26 août 2025
- Émis le 16 août 2024
- LOT 1 PRODUITS LAITIERS ET OVOPRODUITS
- Date limite pour réponse 16 août 2025
- Émis le 16 août 2024
- LOT 3 SURGELES
- Date limite pour réponse 16 août 2025
- Émis le 16 août 2024
- LOT 2 PRODUITS FERMIERS ET ARTISANAUX
- Date limite pour réponse 16 août 2025
- Émis le 14 août 2024
- FOURNTURE DE BETON PRET A L EMPLOI
- Date limite pour réponse 14 août 2025
- Émis le 05 août 2024
- DEFINITION D UN PLAN D ACTIONS POUR LE PROLONGEMENT AVAL DU PLAN NATUREL URBAIN DE LA SEVRE NIORTAISE
- Date limite pour réponse 05 août 2025
- Émis le 05 août 2024
- REALISATION D UN PLAN GUIDE PAYSAGER PLAINE DE NORON
- Date limite pour réponse 05 août 2025
- Émis le 01 août 2024
- FOURNITURE ET LIVRAISON OUVRAGES SCOLAIRES ET PARASCOLAIRES - Période 3
- Date limite pour réponse 01 août 2025
- Émis le 30 juillet 2024
- TRAVAUX D ENTRETIEN DU PATRIMOINE MUNICIPAL 2024
- Date limite pour réponse 30 décembre 2024
- Émis le 11 juillet 2024
- LOT 10 - UN POIDS LOURD 12 T BI-BENNE
- Date limite pour réponse 11 juillet 2025
- Émis le 10 juillet 2024
- LOT 7 - DEUX FOURGONS THERMIQUES
- Date limite pour réponse 10 juillet 2025
- Émis le 10 juillet 2024
- LOT 9 - UN VEHICULE 3.5 T CHASSIS CABINE AVEC BRAS HYDRAULIQUE POUR BENNE AMOVIBLE
- Date limite pour réponse 10 juillet 2025
- Émis le 08 juillet 2024
- LOT 8 - UN VEHICULE UTILITAIRE 3.5 T CHASSIS CABINE
- Date limite pour réponse 08 juillet 2025
- Émis le 08 juillet 2024
- LOT 3 - SIX FOURGONNETTES ELECTRIQUES
- Date limite pour réponse 08 juillet 2025
- Émis le 08 juillet 2024
- LOT 5 - UN FOURGON GALERIE ELECTRIQUE
- Date limite pour réponse 08 juillet 2025
- Émis le 05 juillet 2024
- LOT 2 TONDEUSE AUTOPORTEE 150CM AVEC BAC DE RAMASSAGE
- Date limite pour réponse 05 janvier 2026
- Émis le 05 juillet 2024
- LOT 4 CHARGEUR COMPACT MULTIFONCTION
- Date limite pour réponse 05 juillet 2025
- Émis le 05 juillet 2024
- LOT 3 TONDEUSE AUTOPORTEE HELICOIDALE 3 ELEMENTS
- Date limite pour réponse 05 juillet 2025
- Émis le 05 juillet 2024
- LOT 1 CHARGEUSE SUR PNEUS 9T
- Date limite pour réponse 05 juillet 2025
- Émis le 05 juillet 2024
- LOT 5 CHARIOT ELEVATEUR FRONTAL 3T ELECTRIQUE
- Date limite pour réponse 05 juillet 2025
- Émis le 04 juillet 2024
- EGLISE SAINT HILAIRE DEPOSE DES CLOCHETONS
- Date limite pour réponse 04 juillet 2025
- Émis le 04 juillet 2024
- LOT 6 - UN FOURGON GALERIE PCL ELECTRIQUE
- Date limite pour réponse 04 juillet 2025
- Émis le 04 juillet 2024
- LOT 2 TERRASSEMENT
- Date limite pour réponse 04 juillet 2025
- Émis le 02 juillet 2024
- LOT 3 DEMOLITION MACONNERIE PIERRE DE TAILLE
- Date limite pour réponse 02 juillet 2025
- Émis le 02 juillet 2024
- LOT 1 DEPLOMBAGE
- Date limite pour réponse 02 juillet 2025
- Émis le 27 juin 2024
- LOT 1 VRD - RUE DU MARECHAL LECLERC
- Date limite pour réponse 27 juin 2025
- Émis le 26 juin 2024
- FOURNITURE DE SIGNALISATION HORIZONTALE
- Date limite pour réponse 26 juin 2025
- Émis le 26 juin 2024
- FOURNITURE DE PEINTURES, APPRETS, CONSOMMABLES ET MATERIELS 2024/2025
- Date limite pour réponse 26 juin 2025
- Émis le 25 juin 2024
- LOCATION LONGUE DUREE TRACTOPELLE 2024-2028
- Date limite pour réponse 25 juin 2028
- Émis le 25 juin 2024
- MS 3 - ILLUMINATIONS DE NOEL 2024
- Date limite pour réponse 25 juin 2025
- Émis le 24 juin 2024
- LOT 1 - PLAQUETTES FORESTIERES
- Date limite pour réponse 24 juin 2028
- Émis le 06 juin 2024
- LOT 2 - PRODUITS D HYGIENE ET D ENTRETIEN
- Date limite pour réponse 06 juin 2026
- Émis le 06 juin 2024
- LOT 3 - PETITS CONSOMMABLES DE NETTOYAGE
- Date limite pour réponse 06 juin 2026
- Émis le 04 juin 2024
- LOT 1 - PRODUITS D ESSUYAGE OUATE
- Date limite pour réponse 04 juin 2026
- Émis le 04 juin 2024
- LOT 2 ECLAIRAGE FEUX TRICOLORES
- Date limite pour réponse 04 juin 2027
- Émis le 03 juin 2024
- LOT 4 MOBILIER BOIS SUR MESURE
- Date limite pour réponse 03 juin 2027
- Émis le 01 juin 2024
- LOT 2 - IMPRESSION OFFSET FEUILLES
- Date limite pour réponse 01 juin 2025
- Émis le 01 juin 2024
- LOT 1 - DISTRIBUTION NON ADRESSEE
- Date limite pour réponse 01 juin 2025
- Émis le 01 juin 2024
- LOT 1 - MAGAZINES
- Date limite pour réponse 01 juin 2025
- Émis le 01 juin 2024
- LOT 4 - 250523BDC4
- Date limite pour réponse 01 juin 2025
- Émis le 31 mai 2024
- LOT 5 AIRES DE JEUX
- Date limite pour réponse 31 mai 2027
- Émis le 31 mai 2024
- LOT 3 PLANTATIONS
- Date limite pour réponse 31 mai 2027
- Émis le 31 mai 2024
- LOT 1 VRD INFRASTRUCTURES SOLS EXTERIEURS RESEAUX MOBILIER
- Date limite pour réponse 31 mai 2027
- Émis le 30 mai 2024
- ANIMATION ET MISE EN VALEUR DU DONJON NOEL 2024
- Date limite pour réponse 30 mai 2025
- Émis le 23 mai 2024
- MS 2 - COMPOSANTS ET MATERIELS DE CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse 23 mai 2025
- Émis le 06 mai 2024
- MS GS LES BRIZEAUX MISE EN CONFORMITE SSI ET ECLAIRAGE DE SECOURS
- Date limite pour réponse 06 juillet 2024
- Émis le 30 avril 2024
- LOT 2 ECLAIRAGE
- Date limite pour réponse 30 avril 2025
- Émis le 29 avril 2024
- MS DESAMIANTAGE GS ERNEST PEROCHON MATERNELLE
- Date limite pour réponse 29 avril 2025
- Émis le 29 avril 2024
- LOT 1 TERRASSEMENT VRD SOL ET EQUIPEMENTS SPORTIFS CLOTURES
- Date limite pour réponse 29 avril 2025
- Émis le 12 avril 2024
- GESTION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR PARCS ET OUVRAGES
- Date limite pour réponse 12 avril 2028
- Émis le 08 avril 2024
- LOT 8 - EXTINCTEURS ET ROBINETS D INCENDIE ARMES
- Date limite pour réponse 08 avril 2026
- Émis le 05 avril 2024
- MOE RESTAURATION DU CLOCHER EGLISE NOTRE DAME
- Date limite pour réponse 05 avril 2030
- Émis le 25 mars 2024
- LOCATION MATERIEL ESSUYAGE TEXTILE DES MAINS ET DE TAPIS ENTREE
- Date limite pour réponse 25 mars 2027
- Émis le 08 mars 2024
- LOT 11 - VIDANGE ET CURAGE
- Date limite pour réponse 08 mars 2026
- Émis le 08 mars 2024
- LOT 7 - HORLOGES CLOCHES CLOCHERS ET AFFICHEURS SPORTIFS
- Date limite pour réponse 08 mars 2026
- Émis le 07 mars 2024
- MAISON A COLOMBAGES PLACE DES HALLES-MISE EN SECURITE DU BATIMENT
- Date limite pour réponse 07 mai 2024
- Émis le 01 mars 2024
- SERVICES ACHEMINEMENT DE COURRIERS ET SERVICES CONNEXES 2024-2028
- Date limite pour réponse 01 mars 2028
- Émis le 16 février 2024
- MAINTENANCE PREVENTIVE CURATIVE FONTAINES A EAU REFRIGEREE 2024-2027
- Date limite pour réponse 16 janvier 2028
- Émis le 15 février 2024
- PRESTATION DE MAD DE PERSONNEL TEMPORAIRE EN INSERTION
- Date limite pour réponse 15 février 2028
- Émis le 15 février 2024
- FORMATIONS 2024-2025
- Date limite pour réponse 15 février 2026
- Émis le 14 février 2024
- REFECTION DES TOITURES ZINC ET ARDOISE DU MOULIN DU ROC
- Date limite pour réponse 14 février 2027
- Émis le 12 février 2024
- MS 3 - FOURNITURE DE MATERIEL DE PLOMBERIE ET SANITAIRE
- Date limite pour réponse 12 mars 2024
- Émis le 25 janvier 2024
- TRVX NEUFS GROSSES REPARATIONS ENTRETIEN VOIRIE 2021-2024 LOT 1 VRD -
- Date limite pour réponse 25 janvier 2025
- Émis le 18 janvier 2024
- MS DESAMIANTAGE VESTIAIRES CS GARDOUX
- Date limite pour réponse 18 février 2024
- Émis le 08 janvier 2024
- ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE 2024
- Date limite pour réponse 08 janvier 2025
- Émis le 06 janvier 2024
- REMPLACEMENT DE L ECLAIRAGE DU STADE DE FOOTBALL DE CHOLETTE
- Date limite pour réponse 06 janvier 2025
- Émis le 04 janvier 2024
- MAINTENANCE ECLAIRAGE DES STADES PARKING INSTALLATIONS DIVERSES TEMPO
- Date limite pour réponse 04 janvier 2025
- Émis le 01 janvier 2024
- ACHAT DE FOURNITURE DE ADMINISTRATIVE COURANTES
- Date limite pour réponse 01 janvier 2028
- Émis le 01 janvier 2024
- LOT 2 GROUPE ELECTROGENE
- Date limite pour réponse 01 janvier 2026
- Émis le 01 janvier 2024
- LOT 5 - SYSTEME DE SECURITE INCENDIE
- Date limite pour réponse 01 janvier 2026
- Émis le 01 janvier 2024
- LOT 3 PRTOECTION INTRUSION
- Date limite pour réponse 01 janvier 2026
- Émis le 01 janvier 2024
- LOT 1 ASCENCEUR PLATEFORME PMR
- Date limite pour réponse 01 janvier 2026
- Émis le 01 janvier 2024
- FOURNITURE DE CARBURANT EN STATION PRODUITS DERIVES ET SERVICES CONNEXES
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
- Émis le 27 décembre 2023
- FOURNITURE ET POSE DE BATIMENTS MODULAIRES A USAGE DE BUREAUX ET VESTIAIRES
- Date limite pour réponse 27 décembre 2024
- Émis le 22 décembre 2023
- DENFERT LOT 10 CLOISONS SECHES PLAFONDS SUSPENDUS
- Date limite pour réponse 22 mai 2025
- Émis le 21 décembre 2023
- REHAB COMPLEXE ETANCHEITE TOITURE TERRASSE CRC
- Date limite pour réponse 21 décembre 2024
- Émis le 13 décembre 2023
- DENFERT LOT 2 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 13 décembre 2025
- Émis le 06 décembre 2023
- LOT 9 REVETEMENTS DE SOLS
- Date limite pour réponse 06 janvier 2026
- Émis le 05 décembre 2023
- La fourniture et livraison d d'articles de papeterie scolaire et travaux manuels
- Date limite pour réponse 05 décembre 2024
- Émis le 27 novembre 2023
- ETUDE DE FAISABILITE ET DE PROGRAMMATION POUR LA REHABILITATION DE LA HALLE DE LA SEVRE
- Date limite pour réponse 27 novembre 2024
- Émis le 15 novembre 2023
- ASSURANCE RESPONSABILITE EXPLOITANT AERODROME VDN
- Date limite pour réponse 15 novembre 2028
- Émis le 06 novembre 2023
- DENFERT TVX BATIMENTS LOT 8 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse 06 novembre 2025
- Émis le 06 novembre 2023
- DENFERT TVX BATIMENTS LOT 6 PIERRE DE TAILLE
- Date limite pour réponse 06 novembre 2025
- Émis le 06 novembre 2023
- DENFERT TVX BATIMENTS LOT 14 ELECTRIITE
- Date limite pour réponse 06 novembre 2025
- Émis le 01 novembre 2023
- LOT 4 COUVERTURE ZINGUERIE
- Date limite pour réponse 01 janvier 2026
- Émis le 01 novembre 2023
- LOT 3 MENUISERIES PVC ALU
- Date limite pour réponse 01 janvier 2026
- Émis le 01 novembre 2023
- LOT 6 MENUISERIES ACIER
- Date limite pour réponse 01 janvier 2026
- Émis le 01 novembre 2023
- MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE CONSTRUCTION
- Date limite pour réponse 01 novembre 2027
- Émis le 01 novembre 2023
- LOT 12 ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 01 janvier 2026
- Émis le 27 octobre 2023
- LOT 2 - LAVAGE FINITION PRESSING DE VETEMENTS PROFESSIONNELS
- Date limite pour réponse 27 octobre 2025
- Émis le 27 octobre 2023
- LOT 1 - LAVAGE FINITION BLANCHISSERIE DE VETEMENTS PROFESSIONNELS
- Date limite pour réponse 27 octobre 2025
- Émis le 23 octobre 2023
- DENFERT BATI LOT 3 CHARPENTE BOIS BARDAGE
- Date limite pour réponse 23 octobre 2025
- Émis le 23 octobre 2023
- DENFERT LOT 15 PLOMBERIE CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse 23 octobre 2025
- Émis le 23 octobre 2023
- DENFERT LOT 4 COUVERTURE TUILE
- Date limite pour réponse 23 octobre 2025
- Émis le 23 octobre 2023
- DENFERT LOT 5 ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 23 octobre 2025
- Émis le 22 octobre 2023
- GESTION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE
- Date limite pour réponse 22 octobre 2024
- Émis le 20 octobre 2023
- PRESTATIONS PROPRETE ET AUTRE MISSION ENTRETIEN ESPACES PUBLICS VDN
- Date limite pour réponse 20 octobre 2024
- Émis le 20 octobre 2023
- LOT 2 - ACCESSOIRES PROTECTION
- Date limite pour réponse 20 août 2027
- Émis le 20 octobre 2023
- PRESTATIONS DESHERBAGES AUTRE MISSION ENTRETIEN ESPACES VERTS PUBLICS VDN
- Date limite pour réponse 20 octobre 2024
- Émis le 13 octobre 2023
- LOT 2 - MATERIELS SPECIFIQUES D ECLAIRAGE
- Date limite pour réponse 13 octobre 2024
- Émis le 13 octobre 2023
- LOT 1 - MATERIELS ET CONSOMMABLES ELECTRIQUES COURANTS
- Date limite pour réponse 13 octobre 2024
- Émis le 13 octobre 2023
- LOT 2 - RESEUA GEREDIS
- Date limite pour réponse 13 janvier 2026
- Émis le 13 octobre 2023
- LOT 1 - RESEAU ENEDIS
- Date limite pour réponse 13 janvier 2026
- Émis le 12 octobre 2023
- LOT 3 - DIORITE BLEUE
- Date limite pour réponse 12 octobre 2024
- Émis le 12 octobre 2023
- LOT 1 - SABLES TERRAINS DE SPORT ET MACONNERIE
- Date limite pour réponse 12 octobre 2024
- Émis le 12 octobre 2023
- LOT 1 - ENROBE A CHAUD
- Date limite pour réponse 12 octobre 2024
- Émis le 12 octobre 2023
- LOT 3 - EMUSION DE BITUME
- Date limite pour réponse 12 octobre 2024
- Émis le 11 octobre 2023
- LOT 2 - CALCAIRE BEIGE
- Date limite pour réponse 11 juillet 2025
- Émis le 09 octobre 2023
- PARTIE A BDC LOT 2 PIECES DETACHEES ET MAINTENANCE POUR MAT DE RESTAURATION COLLECTIVE HORS GARANTIE
- Date limite pour réponse 09 octobre 2025
- Émis le 09 octobre 2023
- LOT 7 FRUITS ET LEGUMES FRAIS
- Date limite pour réponse 09 octobre 2024
- Émis le 09 octobre 2023
- PARTIE A BDC LOT 1 MATERIEL DE RESTAURATION COLLECTIVE - MAINTENANCE SUR GARANTIE
- Date limite pour réponse 09 octobre 2025
- Émis le 09 octobre 2023
- LOT 4 VIANDE FRAICHE DE VEAU BOEUF ET AGNEAU
- Date limite pour réponse 09 octobre 2024
- Émis le 04 octobre 2023
- RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES POUR LA VILLE DE NIORT
- Date limite pour réponse 04 octobre 2028
- Émis le 04 octobre 2023
- LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES pour la ville de niort
- Date limite pour réponse 04 octobre 2028
- Émis le 04 octobre 2023
- LOT 4 RISQUE STATUTAIRE DU PERSONNEL VILLE ET CCAS DE NIORT
- Date limite pour réponse 04 octobre 2028
- Émis le 04 octobre 2023
- LOT 3 FLOTTE AUTOMOBILE RISQUES ANNEXES VILLE DE NIORT
- Date limite pour réponse 04 octobre 2028
- Émis le 22 septembre 2023
- LOT 5 VIANDE DE PORC
- Date limite pour réponse 22 septembre 2024
- Émis le 22 septembre 2023
- LOT 15 EPICERIE BIO
- Date limite pour réponse 22 septembre 2024
- Émis le 22 septembre 2023
- LOT 14 FRUITS ET LEGUMES FRAIS BIO OU CONVERSION
- Date limite pour réponse 22 septembre 2024
- Émis le 22 septembre 2023
- LOT 13 VIANDE FRAICHE DE VEAU BOEUF ET PORC BIO
- Date limite pour réponse 22 septembre 2024
- Émis le 22 septembre 2023
- LOT 11 PRODUITS FRAIS ET OEUFS FRAIS BIO
- Date limite pour réponse 22 septembre 2024
- Émis le 22 septembre 2023
- LOT 7 VIANDE FRAICHE VOLLAILLE ET DE LAPIN
- Date limite pour réponse 22 septembre 2024
- Émis le 21 septembre 2023
- LOT 10 CONSERVES ET EPICERIE
- Date limite pour réponse 21 septembre 2024
- Émis le 18 septembre 2023
- MS 1 - REIMPLANTATION DU CSU - MUR D IMAGES ET VISIONNAGE
- Date limite pour réponse 18 septembre 2024
- Émis le 01 septembre 2023
- MISSION DE COORDINATION ET ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE HYGIENE ET SECURITE DES CHANTIERS BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS
- Date limite pour réponse 01 septembre 2025
- Émis le 18 août 2023
- LOT 3 SURGELES
- Date limite pour réponse 18 août 2024
- Émis le 16 août 2023
- LOT 1 PRODUITS LAITIERS ET OVOPRODUITS
- Date limite pour réponse 16 août 2024
- Émis le 16 août 2023
- LOT 2 PRODUITS FERMIERS ET ARTISANAUX
- Date limite pour réponse 16 août 2024
- Émis le 01 août 2023
- FOURNITURE ET LIVRAISON OUVRAGES SCOLAIRES ET PARASCOLAIRES periode 3
- Date limite pour réponse 01 août 2024
- Émis le 21 juillet 2023
- INSTALLATION D UN ASCENSEUR PMR A L ECOLE ELEMENTAIRE JULES MICHELET
- Date limite pour réponse 21 janvier 2024
- Émis le 21 juillet 2023
- ETUDE DE CIRCULATION SECTEUR EST AVENUE DE LIMOGES
- Date limite pour réponse 21 juillet 2024
- Émis le 20 juillet 2023
- LOT 9 FOURGON GALERIE ELECTRIQUE
- Date limite pour réponse 20 juillet 2024
- Émis le 20 juillet 2023
- LOT 11 VU 3.5T CHASSIS CABINE AVEC BRAS HYDRAULIQUE POUR BENNES AMOVIBLES
- Date limite pour réponse 20 janvier 2025
- Émis le 20 juillet 2023
- LOT 12 POIDS LOURD 7.5T BRAS HYDRAULIQUE ET BENNES
- Date limite pour réponse 20 juillet 2024
- Émis le 19 juillet 2023
- LOT 6 PETIT FOURGON ELECTRIQUE
- Date limite pour réponse 19 juillet 2024
- Émis le 17 juillet 2023
- PIECES ET SYSTEMES DE FERMETURES
- Date limite pour réponse 17 juillet 2025
- Émis le 10 juillet 2023
- INSTALLATION D UNE CHAUFFERIE BOIS AU CHATEAU DE CHANTEMERLE
- Date limite pour réponse 10 novembre 2023
- Émis le 10 juillet 2023
- LOT 1 CHAUSSURES DE SECURITE
- Date limite pour réponse 10 juillet 2027
- Émis le 10 juillet 2023
- MS 2 - ILLUMINATIONS DE NOEL 2023
- Date limite pour réponse 10 février 2024
- Émis le 06 juillet 2023
- LOT 12 SOLS COLLES - PEINTURE INTERIEURE ET DE FACADE - NETTOYAGE
- Date limite pour réponse 06 juillet 2024
- Émis le 05 juillet 2023
- LOT 9 MENUISERIE INTERIEURE BOIS - PARQUET
- Date limite pour réponse 05 novembre 2024
- Émis le 05 juillet 2023
- LOT 7 MENUISERIE ACIER - SERRURERIE
- Date limite pour réponse 05 novembre 2024
- Émis le 01 juillet 2023
- PRESTATIONS D 'ENLEVEMENT ET TRANSPORT DE VEHICULES POUR LA FOURRIERE AUTOMOBILES
- Date limite pour réponse 01 juillet 2027
- Émis le 28 juin 2023
- MAINTENANCE REPARATION SOLUTION DE JALONNEMENT DYNAMIQUE DE PARKINGS
- Date limite pour réponse 28 juin 2027
- Émis le 22 juin 2023
- LOT 2 ESPACES VERTS ET MOBILIERS
- Date limite pour réponse 22 décembre 2024
- Émis le 22 juin 2023
- LOT 1 VRD
- Date limite pour réponse 22 décembre 2024
- Émis le 22 juin 2023
- LOT 3 ECLAIRAGE PUBLIC ET EQUIPEMENTS ELECTRIQUES
- Date limite pour réponse 22 décembre 2024
- Émis le 19 juin 2023
- TRAVAUX DE MENUISERIE PVC ALU - ANNEE 2023
- Date limite pour réponse 19 juin 2024
- Émis le 19 juin 2023
- LOT 1 DESAMIANTAGE DEPLOMBAGE DEMOLITION CURAGE
- Date limite pour réponse 19 octobre 2024
- Émis le 07 juin 2023
- ANIMATION ET MISE EN VALEUR DU DONJON POUR LES FESTIVITES DE NOEL 2023
- Date limite pour réponse 07 juin 2024
- Émis le 01 juin 2023
- LOT 2 - IMPRESSION OFFSET FEUILLES
- Date limite pour réponse 01 juin 2024
- Émis le 01 juin 2023
- LOT 1 - DISTRIBUTION NON ADRESSEE
- Date limite pour réponse 01 juin 2024
- Émis le 01 juin 2023
- LOT 1 - MAGAZINES
- Date limite pour réponse 01 juin 2024
- Émis le 01 juin 2023
- LOT 4 - IMPRESSION NUMERIQUE GRAND FORMAT
- Date limite pour réponse 01 juin 2024
- Émis le 01 juin 2023
- MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE DE L ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 01 janvier 2029
- Émis le 24 mai 2023
- TRAVAUX D ENTRETIEN DU PATRIMOINE MUNICIPAL EN CHANTIER D INSERTION
- Date limite pour réponse 24 décembre 2023
- Émis le 16 mai 2023
- ETUDE DE PROGRAMMATION PREALABLE A LA RENOVATION DE LA SALLE DE SPORT DU PONTREAU
- Date limite pour réponse 16 mai 2024
- Émis le 09 mai 2023
- REPERAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX OU DEMOLITION 2023-2027
- Date limite pour réponse 09 mai 2027
- Émis le 09 mai 2023
- FOURNITURE PANNEAUX BOIS
- Date limite pour réponse 09 mai 2025
- Émis le 09 mai 2023
- REFECTION DU SOL SPORTIF INTERIEUR DE LA SALLE DE SPORT COMPLEXE DES GARDOUX
- Date limite pour réponse 09 mai 2024
- Émis le 13 avril 2023
- FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES SUR LE SECTEUR D AMENAGMENT DENFERT ROCHEREAU
- Date limite pour réponse 13 avril 2026
- Émis le 13 avril 2023
- PARTIE A BDC FOURNITURE D OUTILLAGE A MAIN HORTICOLE ET AGRICOLE
- Date limite pour réponse 13 avril 2027
- Émis le 11 avril 2023
- LOT 1 BORDURE- PRODUITS VOIRIE BETON FONTE ET COMPOSITE
- Date limite pour réponse 11 avril 2027
- Émis le 11 avril 2023
- LOT 2 PREFABRIQUES EN FONTE ET COMPOSITE- PRODUITS DE VOIRIE BETON FONTE ET COMPSITE
- Date limite pour réponse 11 avril 2027
- Émis le 30 mars 2023
- FOURNITURE ET POSE DE BATIMENTS MODULAIRES A USAGE DE LOCAUX DU PERSONNEL
- Date limite pour réponse 30 mars 2024
- Émis le 24 mars 2023
- DESAMIANTAGE DE LA CAGE D ASCENSEUR GS JULES MICHELET ELEMENTAIRE
- Date limite pour réponse 24 mars 2024
- Émis le 16 mars 2023
- LOT 2 PETITS MATERIELS DE NETTOYAGE PERIODE 4
- Date limite pour réponse 16 avril 2023
- Émis le 14 février 2023
- LOT 11b PARQUET
- Date limite pour réponse 14 février 2025
- Émis le 14 février 2023
- LOT 11a MENUISERIES INTERIEURS
- Date limite pour réponse 14 février 2025
- Émis le 10 février 2023
- LOT 4 OSSATURE METALLIQUE
- Date limite pour réponse 10 février 2025
- Émis le 10 février 2023
- LOT 12 CARRELAGE FAIENCE
- Date limite pour réponse 10 février 2025
- Émis le 26 janvier 2023
- MARCHE SUBSEQUENT 4 FOURNITURES ADMINISTRATIVES COURANTES 2023
- Date limite pour réponse 26 janvier 2024
- Émis le 26 janvier 2023
- MARCHE SUBSEQUENT 4 FOURNITURES ADMINISTRATIVES
- Date limite pour réponse 26 janvier 2024
- Émis le 25 janvier 2023
- TRVX NEUFS GROSSES REPARATIONS ENTRETIEN VOIRIE 2021-2024 LOT 1 VRD -
- Date limite pour réponse 25 janvier 2024
- Émis le 16 janvier 2023
- ECLAIRAGE DU TERRAIN DE FOOTBALL ET DU TERRAIN MULTISPORT DU STADE DE PISSARDANT
- Date limite pour réponse 16 janvier 2024
- Émis le 07 janvier 2023
- EXTENTION MAINTENANCE DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION 2023 2027
- Date limite pour réponse 07 janvier 2027
- Émis le 04 janvier 2023
- MAINTENANCE ECLAIRAGE DES STADES PARKING INSTALLATIONS DIVERSES TEMPORAIRES
- Date limite pour réponse 04 janvier 2024
- Émis le 03 janvier 2023
- LOT 1 TERRASSEMENT VOIRIE ET ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 03 janvier 2026
- Émis le 01 janvier 2023
- LOT 2 : INSTALLATIONS ELECTRIQUES, INSTALLATIONS GAZ, MOYENS DE SECOURS ET INCENDIE
- Date limite pour réponse 01 janvier 2027
- Émis le 23 décembre 2022
- PARTIE A BDC - LOT 1 ARBRES
- Date limite pour réponse 23 décembre 2026
- Émis le 22 décembre 2022
- LOT 3 AMENAGEMENT VEGETAL ARROSAGE ET MOBILIERS SPECIFIQUES
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
- Émis le 22 décembre 2022
- EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION POUR DIVERS SITES DU CENTRE VILLE
- Date limite pour réponse 22 décembre 2023
- Émis le 22 décembre 2022
- LOT 2 RESEAUX SOUPLES ET ECLAIRAGE
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
- Émis le 21 décembre 2022
- MISSION OPC PORT BOINOT REHABILITATION DES PATRIMOINES MAISON PATRONALE ET FABRIQUE ET DES ESPACES PUBLICS ASSOCIES
- Date limite pour réponse 21 décembre 2025
- Émis le 21 décembre 2022
- PARTIE A BDC - LOT 2 GAZONS D ORNEMENT ET DE REGARNISSAGE
- Date limite pour réponse 21 décembre 2026
- Émis le 20 décembre 2022
- LOT 2 CORBEILLES TRI SELECTIF QUARTIERS RESIDENTIELS
- Date limite pour réponse 20 décembre 2026
- Émis le 20 décembre 2022
- LOT 1 CORBEILLES TRI SELECTIF QUARTIERS CENTRE VILLE ET FAUBOURG
- Date limite pour réponse 20 décembre 2026
- Émis le 19 décembre 2022
- MARCHE SUBSEQUENT 2 LOC. COURTE ET MOYENNEVEH DIVERS ENGINS MAT CHANTIER
- Date limite pour réponse 19 décembre 2023
- Émis le 16 décembre 2022
- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - EXPLOITATION DES HALLES DANS LE CADRE D UN CONTRAT D AFFERMAGE
- Date limite pour réponse 16 décembre 2025
- Émis le 15 décembre 2022
- LOT 7 MENUISERIES EXTERIEURS BOIS
- Date limite pour réponse 15 décembre 2024
- Émis le 15 décembre 2022
- LOT 9 CLOISONS SECHES FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse 15 décembre 2024
- Émis le 15 décembre 2022
- LOT 13 PEINTURE
- Date limite pour réponse 15 décembre 2024
- Émis le 15 décembre 2022
- LOT 3 CHARPENTE BOIS
- Date limite pour réponse 15 décembre 2024
- Émis le 15 décembre 2022
- LOT 2 GROS OEUVRES ENDUITS FACADES
- Date limite pour réponse 15 décembre 2024
- Émis le 15 décembre 2022
- LOT 5 COUVERTURE ZINC TUILES ET ARDOISES
- Date limite pour réponse 15 décembre 2024
- Émis le 15 décembre 2022
- LOT 1 FONDATIONS SPECIALES
- Date limite pour réponse 15 décembre 2024
- Émis le 15 décembre 2022
- LOT 17 CHAUFFAGE VENTILATION
- Date limite pour réponse 15 décembre 2024
- Émis le 15 décembre 2022
- LOT 18 ELECTRICITE COURANTS FAIBLES
- Date limite pour réponse 15 décembre 2024
- Émis le 15 décembre 2022
- LOT 8 SERRURERIE
- Date limite pour réponse 15 décembre 2024
- Émis le 15 décembre 2022
- LOT 10 PLATRERIE STAFF
- Date limite pour réponse 15 décembre 2024
- Émis le 15 décembre 2022
- MO REHABILITATION ET L AMENAGEMENT DES PATRIMOINES MAISON PATRONALE ET LA FABRIQUE PHASE REALISATION
- Date limite pour réponse 15 décembre 2025
- Émis le 15 décembre 2022
- LOT 14 ASCENSEURS
- Date limite pour réponse 15 décembre 2024
- Émis le 15 décembre 2022
- LOT 16 PLOMBERIE SANITAIRE
- Date limite pour réponse 15 décembre 2024
- Émis le 12 décembre 2022
- LOT 2 DETECTION ET GEOREFERENCEMENT DE RESEAUX ENTERRES
- Date limite pour réponse 12 décembre 2024
- Émis le 10 décembre 2022
- ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE DE LA VILLE DE NIORT
- Date limite pour réponse 10 décembre 2023
- Émis le 09 décembre 2022
- LOT 3 PRESTATIONS GEOTECHNIQUES
- Date limite pour réponse 09 décembre 2024
- Émis le 08 décembre 2022
- LOT 1 PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES TERRESTRES
- Date limite pour réponse 08 décembre 2024
- Émis le 05 décembre 2022
- La fourniture et livraison d d'articles de papeterie scolaire et travaux manuels
- Date limite pour réponse 05 décembre 2023
- Émis le 05 décembre 2022
- MS 2 - FOURNITURE DE MATERIEL DE PLOMBERIE ET SANITAIRE
- Date limite pour réponse 05 décembre 2023
- Émis le 05 décembre 2022
- LOT 3 VITRERIES DECORATIVES
- Date limite pour réponse 05 juin 2024
- Émis le 05 décembre 2022
- FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES ET SUIVI DE TRAVAUX SECTEUR PLACE MARTIN BASTARD ET RUES AVOISINANTES
- Date limite pour réponse 05 décembre 2025
- Émis le 02 décembre 2022
- LOT 1 FOURNITURE ET POSE DE DEFIBILLATEURS ET DE CONSOMMABLES
- Date limite pour réponse 02 décembre 2024
- Émis le 19 novembre 2022
- LOT 1 PRODUITS D HYGIENE ET D ENTRETIEN
- Date limite pour réponse 19 novembre 2023
- Émis le 17 novembre 2022
- DEPLOMBAGE MAISON PATRONALE ET FABRIQUE PHASE 0
- Date limite pour réponse 17 novembre 2023
- Émis le 22 octobre 2022
- GESTION DU STAT IONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE
- Date limite pour réponse 22 octobre 2023
- Émis le 17 octobre 2022
- LOT 1 MACONNERIE PLATRERIE INSTALLATIONS DE CHANTIER ET ECHAFAUDAGES
- Date limite pour réponse 17 avril 2024
- Émis le 17 octobre 2022
- LOT 4 PEINTURE DECORATIVE
- Date limite pour réponse 17 avril 2024
- Émis le 17 octobre 2022
- LOT 2 MENUISERIE MOBILIER BOIS
- Date limite pour réponse 17 avril 2024
- Émis le 14 octobre 2022
- LOT 10 ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 14 avril 2024
- Émis le 14 octobre 2022
- LOT 7 TAPISSERIE PEINTURE SUR VELOURS
- Date limite pour réponse 14 avril 2024
- Émis le 30 septembre 2022
- LOT 1 MATERIELS ET CONSOMMABLES ELECTRIQUES COURANTES
- Date limite pour réponse 30 septembre 2023
- Émis le 25 septembre 2022
- LOT 2 Matériels spécifiques d?éclairage
- Date limite pour réponse 25 septembre 2023
- Émis le 22 septembre 2022
- MARCHE SUBEQUENT 1 ACHEMINEMENT ET FOURNITURE DE GAZ NATUREL
- Date limite pour réponse 22 janvier 2026
- Émis le 19 septembre 2022
- VIANDE DE VOLLAILLE SOUS VIDE LOT 07
- Date limite pour réponse 19 septembre 2023
- Émis le 18 septembre 2022
- FRUITS ET LEGUMES FRAIS BIO OU EN CONVERSION LOT 15 - Période 4
- Date limite pour réponse 18 septembre 2023
- Émis le 18 septembre 2022
- EPICERIE BIO LOT 16 - Période 4
- Date limite pour réponse 18 septembre 2023
- Émis le 30 août 2022
- LOT 2 TONDEUSE AUTOPORTEE 150 CM AVEC BAC DE RAMMASSAGE
- Date limite pour réponse 01 mars 2024
- Émis le 16 août 2022
- LOT 10 Fruits et légumes frais periode 4
- Date limite pour réponse 16 août 2023
- Émis le 16 août 2022
- LOT 6 Produits cuits et charcuterie sous vide periode 4 4
- Date limite pour réponse 16 août 2023
- Émis le 16 août 2022
- LOT 1 Produits laitiers et ovoproduits
- Date limite pour réponse 16 août 2023
- Émis le 16 août 2022
- LOT 4 Viande de veau, b?uf et agneau sous vide période 4
- Date limite pour réponse 16 août 2023
- Émis le 16 août 2022
- EPICERIE LOT 12 - Période 4
- Date limite pour réponse 16 août 2023
- Émis le 16 août 2022
- LOT 11 CONSERVES periode 4
- Date limite pour réponse 16 août 2023
- Émis le 16 août 2022
- LOT 3 PRODUITS SURGELES PERIODE 4
- Date limite pour réponse 16 août 2023
- Émis le 16 août 2022
- LOT 5 Viande de porc sous vide periode 4
- Date limite pour réponse 16 août 2023
- Émis le 13 août 2022
- BC LOT 6 ASSISTANCE COORDINATION MO HYGIENE SECU BATIMENTS
- Date limite pour réponse 13 août 2023
- Émis le 08 août 2022
- MOE RESTAURATION ET REUTILISATION DE LA CHAPELLE SAINT HILAIRE TRAVAUX DE CONSOLIDATION DES STRUCTURES
- Date limite pour réponse 08 août 2027
- Émis le 03 août 2022
- REALISATION D UN SYSTEME DE DRAINAGE ET D ARROSAGE INTEGRE DU TERRAIN DE FOOTBALL ANNEXE B STADE MASSUJAT
- Date limite pour réponse 03 octobre 2022
- Émis le 01 août 2022
- FOURNITURE ET LIVRAISON OUVRAGES SCOLAIRES ET PARASCOLAIRES periode 1
- Date limite pour réponse 01 août 2023
- Émis le 18 juillet 2022
- LOT 4 PRESTATIONS GEOTECHNIQUES - Période 4
- Date limite pour réponse 18 juillet 2023
- Émis le 18 juillet 2022
- LOT 7 COORDINATION MO HYGIENE SECU VOIRIE RESEAUX ESP VERTS
- Date limite pour réponse 18 juillet 2023
- Émis le 18 juillet 2022
- LOT 5 DETECTION GEOLOCALISATION RESEAUX ENTERRES
- Date limite pour réponse 18 juillet 2023
- Émis le 12 juillet 2022
- VEHICULE - 3.5T CAMION NACELLE 16 M HYBRIDE
- Date limite pour réponse 12 décembre 2023
- Émis le 06 juillet 2022
- LOT 1 : VETEMENTS DE TRAVAIL INDUSTRIELS ET HAUTE VISIBILITE
- Date limite pour réponse 06 juillet 2023
- Émis le 06 juillet 2022
- LOT 2 : VETEMENTS TRAVAIL POUR RESTAURATION COLLECTIVE PERSONNEL ENTRETIEN
- Date limite pour réponse 06 juillet 2026
- Émis le 05 juillet 2022
- MISE EN PAGE MAGAZINE 2022-20226
- Date limite pour réponse 05 juillet 2026
- Émis le 30 mai 2022
- MS 1 - ILLUMINATIONS COEUR DE VILLE 2022
- Date limite pour réponse 30 mai 2023
- Émis le 25 mai 2022
- PARTIE A BDC - LOT 2 FOURNITURE DE FAUTEUILS DE BUREAU
- Date limite pour réponse 25 mai 2026
- Émis le 25 mai 2022
- PARTIE A BDC - LOT 1 FOURNITURE DE MOBILIERS DE BUREAU
- Date limite pour réponse 25 mai 2026
- Émis le 25 mai 2022
- PARTIE A BDC - LOT 3 FOURNITURE DE MOBILIER D OCCASION RECYCLE ISSUS DU REEMPLOI
- Date limite pour réponse 25 mai 2026
- Émis le 24 mai 2022
- LOT 1a - ENGRAIS POUR SOLS SPORTIFS
- Date limite pour réponse 24 avril 2026
- Émis le 19 mai 2022
- ACQUISITION ET PRISE EN MAIN SYSTEME DE CONFERENCE MOBILE
- Date limite pour réponse 19 mai 2025
- Émis le 05 mai 2022
- ANIMATION ET MISE EN VALEUR DU DONJON - FESTIVITES DE NOEL 2022
- Date limite pour réponse 05 mai 2023
- Émis le 05 avril 2022
- LOT 2 SUBSTRATS SANS TOURBE
- Date limite pour réponse 05 avril 2026
- Émis le 05 avril 2022
- LOT 4 FOURNITURES HORTICOLES POUR PAYSAGE ET PAILLAGES
- Date limite pour réponse 05 avril 2026
- Émis le 05 avril 2022
- LOT 3 FOURNITURES HORTICOLES POUR PRODUCTION
- Date limite pour réponse 05 avril 2026
- Émis le 05 avril 2022
- LOT 5 LUTTE BIOLOGIQUE
- Date limite pour réponse 05 avril 2026
- Émis le 28 mars 2022
- MISSION DE PROGRAMMATION ET ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D UN CREMATORIUM
- Date limite pour réponse 28 juillet 2024
- Émis le 28 mars 2022
- ERCO - DEVIS ADH0019-027208 V1.0 FOURS RESTAURANTS SCOLAIRES
- Date limite pour réponse 28 mars 2023
- Émis le 28 mars 2022
- MARCHE SUBSEQUENT LOT 1 VEHICULES TECHNIQUES ENGINS ET MATERIEL DE CHANTIER
- Date limite pour réponse 28 janvier 2023
- Émis le 28 mars 2022
- MARCHE SUBSEQUENT No4 DU 10/04/2022 AU 9/04/2023
- Date limite pour réponse 28 mars 2023
- Émis le 18 mars 2022
- PARTIE A BDC LOT 7 PLATRERIE CARRELAGE
- Date limite pour réponse 18 janvier 2026
- Émis le 16 mars 2022
- LOT 2 PETITS MATERIELS DE NETTOYAGE PERIODE 3
- Date limite pour réponse 16 mars 2023
- Émis le 16 février 2022
- MOE REALISATION D UNE INSTALLATION DE GEOTHERMIE GS SCOLAIRE JULES MICHELET
- Date limite pour réponse 16 janvier 2024
- Émis le 15 février 2022
- FORMATIONS BUREAUTIQUES 2022-2024
- Date limite pour réponse 15 février 2024
- Émis le 08 février 2022
- ACCOMPAGNEMENT A LA STRATEGIE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES PAR LES PROCESSUS-2022
- Date limite pour réponse 08 février 2025
- Émis le 26 janvier 2022
- MARCHE SUBSEQUENT 3 FOURNITURES ADMINISTRATIVES COURANTES
- Date limite pour réponse 26 janvier 2023
- Émis le 25 janvier 2022
- TRVX NEUFS GROSSES REPARATIONS ENTRETIEN VOIRIE 2021-2024 LOT 1 VRD -
- Date limite pour réponse 25 janvier 2023
- Émis le 13 janvier 2022
- PARTIE A BDC LOT 8 STORES ET RIDEAUX
- Date limite pour réponse 13 janvier 2026
- Émis le 13 janvier 2022
- PARTIE A BDC LOT 4 COUVERTURE ZINGUERIE
- Date limite pour réponse 13 janvier 2026
- Émis le 12 janvier 2022
- PARTIE A BDC LOT 1 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 12 janvier 2026
- Émis le 12 janvier 2022
- PARTIE A BDC LOT 2 MENUISERIES BOIS CLOISONS SECHES CHARPENTE BOIS ET FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse 12 janvier 2026
- Émis le 11 janvier 2022
- PARTIE A BDC LOT 3 MENUISERIES PVC ET ALU
- Date limite pour réponse 11 janvier 2026
- Émis le 11 janvier 2022
- PARTIE A BDC LOT 6 MENUISERIE ACIER SERRURERIE CLOTURE
- Date limite pour réponse 11 janvier 2026
- Émis le 11 janvier 2022
- PARTIE A BDC LOT 12 ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 11 janvier 2026
- Émis le 11 janvier 2022
- PARTIE A BDC LOT 10 PEINTURE REVETEMENTS MURAUX
- Date limite pour réponse 11 janvier 2026
- Émis le 11 janvier 2022
- PARTIE A BDC LOT 5 ETANCHEITE ZINGUERIE
- Date limite pour réponse 11 janvier 2026
- Émis le 11 janvier 2022
- PARTIE A BDC LOT 11 PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE VENTILATION
- Date limite pour réponse 11 janvier 2023
- Émis le 11 janvier 2022
- PARTIE A BDC LOT 9 REVETEMENTS SOLS SOUPLES
- Date limite pour réponse 11 janvier 2026
- Émis le 08 janvier 2022
- PARTIE A BDC FOURNITURE DE MATERIEL DE SIGNALISATION TRICOLORE POUR SIGNAUX ET CONTROLEUR DE MARQUE FARECO
- Date limite pour réponse 08 janvier 2026
- Émis le 06 janvier 2022
- Prestations d'effacement de graffitis et d'enlèvement d'affichages sauvages
- Date limite pour réponse 06 janvier 2026
- Émis le 06 janvier 2022
- RETRAIT DE LA VEGETATION ET DES ENBACLES 2022 2026
- Date limite pour réponse 06 janvier 2026
- Émis le 05 janvier 2022
- FOURNITURE ET D'ARTICLES DE PAPETERIE SCOLAIRES ET DE TRAVAUX MANUELS
- Date limite pour réponse 05 janvier 2023
- Émis le 04 janvier 2022
- MAINTENANCE ECLAIRAGE DES STADES PARKING INSTALLATIONS DIVERSES TEMPORAIRES
- Date limite pour réponse 04 janvier 2023
- Émis le 03 janvier 2022
- GENIE CIVIL ET MACONNERIE 2022 2026
- Date limite pour réponse 03 janvier 2026
- Émis le 03 janvier 2022
- OUVRAGES D ART ET AUTOMATISMES 2022 2026
- Date limite pour réponse 03 janvier 2026
- Émis le 29 décembre 2021
- MARCHE SUBSEQUENT 4 LOT 2 PAPIER RECYCLE
- Date limite pour réponse 29 décembre 2022
- Émis le 28 décembre 2021
- DSP-CONTRAT DE CONCESSION PORTANT SUR LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION ET A L?EXPLOITATION DU GOLF MUNICIPAL DE ROMAGNE
- Date limite pour réponse 28 décembre 2026
- Émis le 21 décembre 2021
- REMPLACEMENT INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE DISPOSITIF VIDEOPROTECTION
- Date limite pour réponse 21 décembre 2022
- Émis le 16 décembre 2021
- LOT 5 - GEREDIS - BATIMENTS ET EQUIPEMENTS ET ECLAIRAGES PUBLICS SUPERIEUR A 36 KVA (C2,3,4)
- Date limite pour réponse 16 décembre 2023
- Émis le 16 décembre 2021
- LOT 3 - ENEDIS - ECLAIRAGES PUBLICS INFERIEUR OU EGAL A 36 KVA (C5)
- Date limite pour réponse 16 décembre 2023
- Émis le 16 décembre 2021
- LOT 1 - ENEDIS - BATIMENTS ET EQUIPEMENTS IFERIEUR OU EGAL A 36 KVA (C5)
- Date limite pour réponse 16 décembre 2025
- Émis le 16 décembre 2021
- LOT 2 - ENEDIS - BATIEMENTS EQUIPEMENTS ET ECLAIRAGES PUBLICS SUPERIEUR A 36 KVA
- Date limite pour réponse 16 décembre 2023
- Émis le 16 décembre 2021
- LOT 4 - GEREDIS - BATIMENTS ET EQUIPEMENTS ET ECLAIRAGES PUBLICS INFERIEURS OU EGAL A 36 KVA (C5)
- Date limite pour réponse 16 décembre 2023
- Émis le 13 décembre 2021
- CREATION D UNE AIRE DE JEUX EN BOIS DE ROBINIER ST LIGUAIRE
- Date limite pour réponse 13 mai 2022
- Émis le 10 décembre 2021
- ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE DE LA VILLE DE NIORT
- Date limite pour réponse 10 décembre 2022
- Émis le 09 décembre 2021
- GS SAND ELEM RENOVATION ENERGETIQUE LOT 10 CLOISONS SECHES ISLOATION FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse 09 décembre 2024
- Émis le 09 décembre 2021
- GS SAND ELEM RENOVATION ENERGETIQUE LOT 7 ISOLATION THERMIQUE PAR L EXTERIEUR
- Date limite pour réponse 09 décembre 2024
- Émis le 09 décembre 2021
- GS SAND ELEM RENOVATION ENERGETIQUE LOT 12 PEINTURE
- Date limite pour réponse 09 décembre 2024
- Émis le 09 décembre 2021
- GS SAND ELEM RENOVATION ENERGETIQUE LOT 8 MENUISERIES EXTERIEURES OCCULTATIONS
- Date limite pour réponse 09 décembre 2024
- Émis le 09 décembre 2021
- GS SAND ELEM RENOVATION ENERGETIQUE LOT 15 ELECTRICITE COURANT FORT COURANT FAIBLE
- Date limite pour réponse 09 décembre 2024
- Émis le 09 décembre 2021
- GS SAND ELEM RENOVATION ENERGETIQUE LOT 16 PHOTOVOLTAIQUE
- Date limite pour réponse 09 décembre 2024
- Émis le 09 décembre 2021
- GS SAND ELEM RENOVATION ENERGETIQUE LOT 16 PHOTOVOLTAIQUE
- Date limite pour réponse 09 décembre 2024
- Émis le 09 décembre 2021
- GS SAND ELEM RENOVATION ENERGETIQUELOT 6 ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 09 décembre 2024
- Émis le 09 décembre 2021
- GS SAND ELEM RENOVATION ENERGETIQUE LOT 9 MENUISERIES INTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse 09 décembre 2024
- Émis le 09 décembre 2021
- GS SAND ELEM RENOVATION ENERGETIQUE LOT 11 REVETEMENTS DE SOLS SCELLES SOLS COLLES FAIENCE
- Date limite pour réponse 09 décembre 2024
- Émis le 09 décembre 2021
- GS SAND ELEM RENOVATION ENERGETIQUE LOT 14 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
- Date limite pour réponse 09 décembre 2024
- Émis le 08 décembre 2021
- MISSION ODONNANCEMENT PILOTAGE ET COORDINATION POUR L ILOT DENFERT ROCHEREAU ET INTER CHANTIER
- Date limite pour réponse 08 janvier 2026
- Émis le 07 décembre 2021
- TRAVAUX ADAP DANS 4 GROUPES SCOLAIRES LOT 3 ETANCHEITE COUVERTURE ZINGUERIE
- Date limite pour réponse 07 décembre 2023
- Émis le 06 décembre 2021
- GESTION DES ABONNEMENTS DE PERIODIQUES IMPRIMES ET ELECTRONIQUEES
- Date limite pour réponse 06 décembre 2025
- Émis le 19 novembre 2021
- LOT 1 PRODUITS D HYGIENE ET D ENTRETIEN
- Date limite pour réponse 19 novembre 2022
- Émis le 18 novembre 2021
- RENOVATION DES HALLES DE NIORT AMO PROGRAMMISTE
- Date limite pour réponse 18 novembre 2023
- Émis le 04 novembre 2021
- MATERIEL DE PLOMBERIE ET SANITAIRE
- Date limite pour réponse 04 novembre 2022
- Émis le 27 octobre 2021
- MAINTENANCE DE L'ECOSYSTEME PRESTO DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE
- Date limite pour réponse 27 octobre 2025
- Émis le 12 octobre 2021
- MO REQUALIFICATION ESP PUBLICS PARC NATUREL URBAIN PHASE 1 BD MAIN
- Date limite pour réponse 12 octobre 2030
- Émis le 07 octobre 2021
- TRAVAUX ADAP DANS 4 GROUPES SCOLAIRES LOT 8 ACENSEURS
- Date limite pour réponse 07 octobre 2023
- Émis le 07 octobre 2021
- TRAVAUX ADAP DANS 4 GROUPES SCOLAIRES LOT 6 CLOISONS DOUBLAGE
- Date limite pour réponse 07 octobre 2023
- Émis le 07 octobre 2021
- TRAVAUX ADAP DANS 4 GROUPES SCOLAIRES LOT 1 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 07 octobre 2023
- Émis le 06 octobre 2021
- TRAVAUX ADAP DANS 4 GROUPES SCOLAIRES LOT 10 ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 06 octobre 2023
- Émis le 06 octobre 2021
- TRAVAUX ADAP DANS 4 GROUPES SCOLAIRES LOT 2 CHARPENTE METALLIQUE
- Date limite pour réponse 06 octobre 2023
- Émis le 06 octobre 2021
- TRAVAUX ADAP DANS 4 GROUPES SCOLAIRES LOT 9 PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 06 octobre 2023
- Émis le 03 octobre 2021
- GESTION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE
- Date limite pour réponse 03 octobre 2022
- Émis le 29 septembre 2021
- EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION POUR LE SITE DE L HOTEL DE VILLE ET DE LA RUE BASSE
- Date limite pour réponse 29 mars 2023
- Émis le 29 septembre 2021
- CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS CLIMATIQUES
- Date limite pour réponse 29 septembre 2026
- Émis le 27 septembre 2021
- MS 1-LOT 6 DECHETS D 'EQUIPEMENT ELECTRIQUE ET ELECTRONIQUES
- Date limite pour réponse 27 septembre 2022
- Émis le 25 septembre 2021
- LOT 1 Lot 1 MATERIELS ET CONSOMMABLES USUELS -2021-2022
- Date limite pour réponse 25 septembre 2022
- Émis le 19 septembre 2021
- VIANDE DE VOLAILLE SOUS VIDE LOT 07
- Date limite pour réponse 19 septembre 2022
- Émis le 18 septembre 2021
- FRUITS ET LEGUMES FRAIS BIO OU EN CONVERSION LOT 15 - Période 3
- Date limite pour réponse 18 septembre 2022
- Émis le 22 août 2021
- LOT 6 Produits cuits et charcuterie sous vide
- Date limite pour réponse 22 août 2022
- Émis le 22 août 2021
- LOT 11 CONSERVES
- Date limite pour réponse 22 août 2022
- Émis le 22 août 2021
- LOT 12 EPICIERIE
- Date limite pour réponse 22 août 2022
- Émis le 16 août 2021
- LOT 3 Viande de veau, b?uf et agneau sous vide
- Date limite pour réponse 16 août 2022
- Émis le 16 août 2021
- LOT 10 Fruits et légumes frais
- Date limite pour réponse 16 août 2022
- Émis le 16 août 2021
- LOT 1 Produits laitiers et ovoproduits
- Date limite pour réponse 16 août 2022
- Émis le 16 août 2021
- LOT 4 Viande de veau, b?uf et agneau sous vide
- Date limite pour réponse 16 août 2022
- Émis le 16 août 2021
- LOT 5 Viande de porc sous vide
- Date limite pour réponse 16 août 2022
- Émis le 13 août 2021
- BC LOT 6 ASSISTANCE COORDINATION MO HYGIENE SECU BATIMENTS
- Date limite pour réponse 13 août 2022
- Émis le 10 août 2021
- ILLUMINATIONS ET DECORATIONS LUMINEUSES
- Date limite pour réponse 10 février 2022
- Émis le 06 août 2021
- LOT 1 P2 PRESTATIONS TOPO TERRESTRES AERIENNES
- Date limite pour réponse 06 août 2022
- Émis le 01 août 2021
- FOURNITURES ET LIVRAISON OUVRAGES SCOLAIRES ET PARASCOLAIRES
- Date limite pour réponse 01 août 2022
- Émis le 22 juillet 2021
- LOT 6 : VEHICULES UTILITAIRE 3,5 T - CHASSIS CABINE AVEC BRAS HYDRAULIQUE POUR BENNES AMOVIBLES
- Date limite pour réponse 22 juillet 2023
- Émis le 22 juillet 2021
- LOT 8 : VEHICULES UTILITAIRES COMPACTS ELECTRIQUES PLATEAU FIXE
- Date limite pour réponse 22 juillet 2023
- Émis le 22 juillet 2021
- LOT 5 : VEHICULES UTILITAIRE 3,5 T - CHASSIS CABINE AVEC BENNE BASCULANTE
- Date limite pour réponse 22 juillet 2023
- Émis le 22 juillet 2021
- LOT 7 : VEHICULES UTILITAIRES 3,5 T - CHASSIS CABINE AVEC BRAS HYDRAULIQUE POUR BENNES AMOVIBLES AVEC COFFRE DE RANGEMENT
- Date limite pour réponse 22 juillet 2023
- Émis le 19 juillet 2021
- LOT 1 - BALAYEUSE COMPACTE 5 M3
- Date limite pour réponse 19 juillet 2022
- Émis le 19 juillet 2021
- LOT 2 - BALAYEUSE COMPACTE 2 M3
- Date limite pour réponse 19 juillet 2022
- Émis le 19 juillet 2021
- LOT 5 -TONDEUSE FAUCHEUSE AUTOPORTEE POLYVALENTE AVEC BAC DE RAMASSAGE
- Date limite pour réponse 19 juillet 2022
- Émis le 19 juillet 2021
- LOT 7 - TRACTEUR AGRICOLE 90/110 CV
- Date limite pour réponse 19 juillet 2022
- Émis le 19 juillet 2021
- LOT 4 - TONDEUSE ROTATIVE AUTOPORTEE 3 ELEMENTS
- Date limite pour réponse 19 juillet 2022
- Émis le 18 juillet 2021
- P3 BC LOT 7 ASSISTANCE COORDINATION MO HYGIENE SECU VOIRIE ESP VERTS
- Date limite pour réponse 18 juillet 2022
- Émis le 18 juillet 2021
- P3 BC LOT 5 GEOLOCALISATION
- Date limite pour réponse 18 juillet 2022
- Émis le 15 juillet 2021
- MS 1 - LOT 7 METAUX FERREUX ET NON FERREUX EN MELANGE, ALUMINIUM ET CUIVRE
- Date limite pour réponse 15 juillet 2022
- Émis le 15 juillet 2021
- MS 1 - LOT 8 : DECHETS INDUSTRIELS BANALS
- Date limite pour réponse 15 juillet 2022
- Émis le 15 juillet 2021
- MS 1 - LOT 2 PNEUS USAGES
- Date limite pour réponse 15 juillet 2022
- Émis le 15 juillet 2021
- MS 1 - LOT 3 BOIS BRUT, MATIERES PLASTIQUES, CARTONS D'EMBALLAGES
- Date limite pour réponse 15 juillet 2022
- Émis le 15 juillet 2021
- MS 1 - LOT 11 : DECHETS DE TRAVAUX DE VOIRIE NON POLLUES
- Date limite pour réponse 15 juillet 2022
- Émis le 15 juillet 2021
- MS 1 - LOT 9 DECHETS DE BALAYAGE DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 15 juillet 2022
- Émis le 15 juillet 2021
- MS 1 - LOT 1 DECHETS INDUSTRIELS SPECIAUX
- Date limite pour réponse 15 juillet 2022
- Émis le 15 juillet 2021
- MS 1 - LOT 10 DECHETS DE TRAVAUX DE VOIRIE POLLUES
- Date limite pour réponse 15 juillet 2022
- Émis le 09 juillet 2021
- LOT 1a-INSTALLATION CHANTIER/GROS OEUVRE/MACONNERIE/DEMOLITIONS/EVACUATIONS
- Date limite pour réponse 09 janvier 2023
- Émis le 09 juillet 2021
- LOT 2b - PEINTURE - TISSU MURAL - SIGNALETIQUE
- Date limite pour réponse 09 janvier 2023
- Émis le 09 juillet 2021
- LOT 2a - TRAITEMENT ACOUSTIQUE - ba13
- Date limite pour réponse 09 janvier 2023
- Émis le 08 juillet 2021
- BDC FOURNITURE DE PIECES ET SYSTEMES DE FERMETURE MUL-T-LOCK
- Date limite pour réponse 08 juillet 2023
- Émis le 07 juillet 2021
- AMENAGEMENT ARTOTHEQUE VILLA PEROCHON LOT 2 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 07 mars 2023
- Émis le 07 juillet 2021
- AMENAGEMENT ARTOTHEQUE LOT 5 CLOISONS SECHES
- Date limite pour réponse 07 mars 2023
- Émis le 07 juillet 2021
- LOT 1 - TERASSEMENT - VOIRIE
- Date limite pour réponse 07 juillet 2022
- Émis le 07 juillet 2021
- AMENAGEMENT ARTOTHEQUE LOT 7 MOBILIERS AGENCEMENTS
- Date limite pour réponse 07 mars 2023
- Émis le 07 juillet 2021
- LOT 2 - ENFOUISSEMENT DE RESEAUX ELECTRIQUES, TELECOM ET ECLAIRAGE
- Date limite pour réponse 07 juillet 2022
- Émis le 06 juillet 2021
- 070721S006 DESAMIANTAGE DES SOLS DU GS GEORGE SAND
- Date limite pour réponse 06 juillet 2022
- Émis le 01 juillet 2021
- LOT 2 : MASTICS, COLLES, ADHESIFS, SCELLEMENTS 2021-2022
- Date limite pour réponse 01 juillet 2022
- Émis le 01 juillet 2021
- LOT 1 : NETTOYANTS, DEGRAISSANTS, DECAPANTS, DEGIVRANTS 2021-2022
- Date limite pour réponse 01 juillet 2022
- Émis le 01 juillet 2021
- MS 4 FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL LOT 2
- Date limite pour réponse 01 décembre 2022
- Émis le 01 juillet 2021
- LOT 3 : DEGRIPPANTS, GRAISSES, ETANCHEITES, ABSORBANTS 2021-2022
- Date limite pour réponse 01 juillet 2022
- Émis le 24 juin 2021
- MS 1 - PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT, DE MANUTENTION ET DE STOCKAGE DE BIENS
- Date limite pour réponse 24 juin 2022
- Émis le 08 juin 2021
- MAITRISE D OEUVRE POUR LA RESTAURATION DE LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL DE L HOTEL DE VILLE DE NIORT
- Date limite pour réponse 08 juin 2031
- Émis le 01 juin 2021
- DSP EXPLOITATION CHAUFFERIE BOIS ET RESEAU DE CHALEUR SUR LE QUARTIER DES BRIZEAUX
- Date limite pour réponse 01 juin 2026
- Émis le 28 mai 2021
- REHAB CAC SALLE AVRON LOT 6 SERRURERIE MACHINERIES SCENIQUES
- Date limite pour réponse 28 mai 2023
- Émis le 27 mai 2021
- AMENAGEMENT ARTOTHEQUE LOT 11 ELECTRICITE COURANTS FORTS
- Date limite pour réponse 27 mai 2023
- Émis le 27 mai 2021
- REHAB CAC SALLE AVRON LOT 5 GRADINS TELESCOPIQUES SIEGES
- Date limite pour réponse 27 mai 2023
- Émis le 27 mai 2021
- REHAB CAC SALLE AVRON LOT 3 MENUISERIES PORTE ACCES
- Date limite pour réponse 27 mai 2023
- Émis le 26 mai 2021
- AMENAGEMENT ARTOTHEQUE LOT 8 PEINTURES SOLS
- Date limite pour réponse 26 mai 2023
- Émis le 26 mai 2021
- AMENAGEMENT ARTOTHEQUE LOT 10 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
- Date limite pour réponse 26 mai 2023
- Émis le 26 mai 2021
- AMENAGEMENT ARTOTHEQUE LOT 4 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse 26 mai 2023
- Émis le 21 mai 2021
- FOURNITURE DE COMPOSANTS POUR PLAFONDS SUSPENDUS
- Date limite pour réponse 21 mai 2023
- Émis le 20 mai 2021
- MO REQUALIFICATION ESP PUBLIC - QUARTIER PONTREAU RUE GUILLOTEAU
- Date limite pour réponse 20 mai 2031
- Émis le 20 mai 2021
- LOCATION DE MODULAIRES PREFABRIQUES
- Date limite pour réponse 20 mai 2022
- Émis le 15 mai 2021
- ACHEMINEMENT ET FOURNITURE DE GAZ NATUREL LOT 1 - 2021/2022
- Date limite pour réponse 15 octobre 2022
- Émis le 07 mai 2021
- LOT 1 : DISTRIBUTION NON ADRESSEE 2021-2022
- Date limite pour réponse 07 avril 2022
- Émis le 05 mai 2021
- FOURNITURE D UN DECOMPACTEUR DE SOLS SPORTIFS ENGAZONNES
- Date limite pour réponse 05 mai 2022
- Émis le 16 avril 2021
- CHANTIER D'INSERTION MIPE 2021 - PARKING TARTIFUME
- Date limite pour réponse 16 avril 2022
- Émis le 07 avril 2021
- REALISATION DE LA REVUE VIVRE A NIORT
- Date limite pour réponse 07 février 2022
- Émis le 31 mars 2021
- MAITRISE D OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION DE LA PLACE MARTIN BASTARD ET DE LA RUE DE L HOTEL DE VILLE
- Date limite pour réponse 31 mars 2026
- Émis le 30 mars 2021
- MARCHE SUBSEQUENT No3 DU 10/04/2021 AU 9/04/2021
- Date limite pour réponse 30 mars 2022
- Émis le 29 mars 2021
- LOT 1 : VETEMENTS INDUSTRIELS - Période 4
- Date limite pour réponse 29 mars 2022
- Émis le 16 mars 2021
- LOT 2 PETITS MATERIELS DE NETTOYAGE PERIODE 2
- Date limite pour réponse 16 mars 2022
- Émis le 16 février 2021
- TRAVAUX DE PEINTURE FACADE DU MOULIN DU ROC
- Date limite pour réponse 16 février 2022
- Émis le 16 février 2021
- MO GS G SAND ELEMENTAIRE RENOVATION ENERGETIQUE MISE AUX NORMES
- Date limite pour réponse 16 février 2026
- Émis le 12 février 2021
- LOT1 - MAGAZINE IMPRESSION ET FINITION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION
- Date limite pour réponse 12 avril 2022
- Émis le 26 janvier 2021
- MOE REQUALIF ESPACES PUBLICS RUES LECLERC FERRY BREMAUDIERE
- Date limite pour réponse 26 janvier 2026
- Émis le 25 janvier 2021
- TRVX NEUFS GROSSES REPARATIONS ENTRETIEN VOIRIE 2021-2024 LOT 1 VRD
- Date limite pour réponse 25 janvier 2022
- Émis le 12 janvier 2021
- LOT 04 PRESTATIONS D ENTRETIEN DES SOLS LUDIQUES ET SPORTIFS
- Date limite pour réponse 12 janvier 2025
- Émis le 12 janvier 2021
- LOT 02 PRESTATION ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 12 janvier 2025
- Émis le 05 janvier 2021
- MO REQUALIF ESPACES PUBLICS RUES ST-GELAIS VIEILLES ROSES
- Date limite pour réponse 05 janvier 2027
- Émis le 05 janvier 2021
- FOURNITURE ET D'ARTICLES DE PAPETERIE SCOLAIRES ET DE TRAVAUX MANUELS
- Date limite pour réponse 05 janvier 2022
- Émis le 05 janvier 2021
- MARCHE SUBSEQUENT 2 -ANNEE 2021
- Date limite pour réponse 05 février 2021
- Émis le 04 janvier 2021
- FOURNNITURE DE PETITS MATERIELS POUR L'ENTRETIEN ESPACES PUBLICS 2021-2025
- Date limite pour réponse 04 janvier 2025
- Émis le 28 décembre 2020
- PARTIE A BDC PERIODE 4
- Date limite pour réponse 28 décembre 2021
- Émis le 24 décembre 2020
- DIAGNOSTIC DE L ETAT DES VOIRIES DE LA VDN POUR LA DEFINITION DE LA STRATEGIE DE MAINTENANCE AU REGARD DES ENJEUX DE 2030
- Date limite pour réponse 24 janvier 2030
- Émis le 10 décembre 2020
- ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE DE LA VILLE DE NIORT
- Date limite pour réponse 10 décembre 2021
- Émis le 09 décembre 2020
- LOT 3 - TONDEUSE FAUCHEUSE AUTOPORTEE POLYVALENTE AVEC BAC DE RAMASSAGE
- Date limite pour réponse 09 décembre 2021
- Émis le 09 décembre 2020
- TVX RENOUVELLEMENT DU SYSTEME GTB HOTEL ADMINISTRATIF
- Date limite pour réponse 09 juin 2022
- Émis le 08 décembre 2020
- LOT 1 - TRACTEUR AGRICOLE 70/90 CV
- Date limite pour réponse 08 décembre 2021
- Émis le 08 décembre 2020
- LOT 3 PRESTATION D'ENTRETIEN DES LOCAUX TECHNIQUES
- Date limite pour réponse 08 novembre 2024
- Émis le 08 décembre 2020
- LOT 4 PRESTATION D'ENTRETIEN DES LOCAUX ADMINISTRATIFS
- Date limite pour réponse 08 novembre 2024
- Émis le 08 décembre 2020
- LOT 6 DE NETTOYAGE APRES CHANTIERS/ DEMENAGEMENTS
- Date limite pour réponse 08 décembre 2024
- Émis le 08 décembre 2020
- LOT 2 PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES SALLES DES FETES ET ASSOCIATIVES
- Date limite pour réponse 08 novembre 2024
- Émis le 08 décembre 2020
- LOT 1 PRESTATIONS D'ENTRETIEN DU PARC DES EXPOSITIONS DE NORON
- Date limite pour réponse 08 novembre 2024
- Émis le 08 décembre 2020
- LOT 7 PRESTION D'ENTRETIEN DES LOCAUX MEDECINE DU TRAVAIL ET CELLULE ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
- Date limite pour réponse 08 décembre 2024
- Émis le 07 décembre 2020
- SUBS 5 - FOURGONS AVEC HAYON AUTOMOBILIS DU LOT 1
- Date limite pour réponse 07 avril 2021
- Émis le 07 décembre 2020
- VEHICULES UTILITAIRES PICK-UP ELECTRIQUES A BENNE BASCULANTE
- Date limite pour réponse 07 décembre 2021
- Émis le 03 décembre 2020
- LOT 4 - PANNEAUX TEMPORAIRES
- Date limite pour réponse 03 décembre 2024
- Émis le 03 décembre 2020
- LOT 2 SYMBOLES ET BANDES PREFABRIQUES THERMOCOLLANTS
- Date limite pour réponse 03 décembre 2024
- Émis le 03 décembre 2020
- LOT 1 PEINTURE ROUTIERE URBAINE
- Date limite pour réponse 03 décembre 2024
- Émis le 03 décembre 2020
- LOT 3 - PANNEAUX DE POLICE, DE RUES ET DIRECTIONNELS
- Date limite pour réponse 03 décembre 2024
- Émis le 02 décembre 2020
- LOT 2 SUIVI DE PARC ET MAINTENANCES
- Date limite pour réponse 02 décembre 2022
- Émis le 02 décembre 2020
- LOT 1 FOURNITITURE ET POSE DE DEFIBILLATEURS ET DE CONSOMMABLES
- Date limite pour réponse 02 décembre 2022
- Émis le 30 novembre 2020
- LOCATION COURTE DUREE VEHICULES TECHNIQUES ENGINS ET MATERIELS DE CHANTIERS
- Date limite pour réponse 30 novembre 2021
- Émis le 30 novembre 2020
- GESTION DES ABONNEMENTS DE PERIODIQUES IMPRIMES ET ELECTRONIQUES-PERIODE 4
- Date limite pour réponse 30 novembre 2021
- Émis le 23 novembre 2020
- SUBSEQUENT 4 FOURNITURE DE MATERIEL DE PLOMBERIE SANITAIRE A BON COMMANDE
- Date limite pour réponse 23 octobre 2021
- Émis le 19 novembre 2020
- LOT 1 PRODUITS D HYGIENE ET D ENTRETIEN
- Date limite pour réponse 19 novembre 2021
- Émis le 17 novembre 2020
- MO REAMENAGEMENT SITE PORT FLUVIAL QUAI DE BELLE ILE
- Date limite pour réponse 17 novembre 2022
- Émis le 15 octobre 2020
- SUBSTITUTION REAMENAGEMENT GS PREVERT LOT 1A DEMOLITION
- Date limite pour réponse 15 octobre 2021
- Émis le 15 octobre 2020
- SUBSTITUTION REAMENAGEMENT GS PREVERT LOT 2 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 15 octobre 2021
- Émis le 03 octobre 2020
- GESTION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - Période 3
- Date limite pour réponse 03 octobre 2021
- Émis le 02 octobre 2020
- TRANSPORT ROUTIERS DES VOYAGEURS
- Date limite pour réponse 02 octobre 2024
- Émis le 01 octobre 2020
- MATERIELS ET CONSOMMABLES ELECTRIQUES 2020-2024
- Date limite pour réponse 01 octobre 2021
- Émis le 01 octobre 2020
- ILLUMINATION ET DECORATION LUMINEUSE COEUR DE VILLE 2019
- Date limite pour réponse 01 octobre 2021
- Émis le 28 septembre 2020
- LOT 3 EQUIPEMENT DU SKATE - AMENAGT SKATE DE PRE LEROY
- Date limite pour réponse 28 septembre 2022
- Émis le 25 septembre 2020
- MATERIELS ET CONSOMMABLES ELECTRIQUES 2020-2024
- Date limite pour réponse 25 septembre 2021
- Émis le 24 septembre 2020
- L A V A G E D E V E T E M E N T S D E T R A V A I L E T A R T I C L E S T E X T I L E S
- Date limite pour réponse 24 septembre 2022
- Émis le 24 septembre 2020
- " L A V A G E D E V E T E M E N T S D E T R A V A I L E T A R T I C L E S T E X T I L E S"
- Date limite pour réponse 24 septembre 2022
- Émis le 19 septembre 2020
- VIANDE DE VOLAILLE SOUS VIDE LOT 07
- Date limite pour réponse 19 septembre 2021
- Émis le 18 septembre 2020
- FRUITS ET LEGUMES FRAIS BIO OU EN CONVERSION LOT 15 - Période 2
- Date limite pour réponse 18 septembre 2021
- Émis le 16 août 2020
- Produits surgelés
- Date limite pour réponse 16 août 2021
- Émis le 16 août 2020
- Fruits et légumes frais
- Date limite pour réponse 16 août 2021
- Émis le 16 août 2020
- PRODUITS LAITIERS ET OVOPRODUITS
- Date limite pour réponse 16 août 2021
- Émis le 16 août 2020
- Viande de veau, b?uf et agneau sous vide
- Date limite pour réponse 16 août 2021
- Émis le 16 août 2020
- Conserves
- Date limite pour réponse 16 août 2021
- Émis le 16 août 2020
- Epicerie
- Date limite pour réponse 16 août 2021
- Émis le 13 août 2020
- BC LOT 6 ASSISTANCE COORDINATION MO HYGIENE SECU BATIMENTS
- Date limite pour réponse 13 août 2021
- Émis le 12 août 2020
- DCPL 2020-14-Accord-cadre matériels et consommables électriques
- Date limite pour réponse 12 août 2024
- Émis le 07 août 2020
- DCPL 2020-25 - Accord-cadre Maintenance du logiciel Protecsys, maintenance des installations, développement des logiciels et acquisition d'installations - Groupement de commande Ville de Niort (coordonnateur) et la Communauté d'agglomération du Niortais
- Date limite pour réponse 07 août 2024
- Émis le 07 août 2020
- DCPL 2020-07 - Accord-cadre-Prestations topographiques, d'investigation et missions SPS en bâtiments, voirie et réseaux - Lot 3 : levées de plans de bâtiments
- Date limite pour réponse 07 août 2023
- Émis le 06 août 2020
- DCPL 2020-07 - Lot 1 : prestations topographiques terrestres et aériennes
- Date limite pour réponse 06 août 2023
- Émis le 01 août 2020
- FOURNITURES ET LIVRAISON OUVRAGES SCOLAIRES ET PARASCOLAIRES
- Date limite pour réponse 01 août 2021
- Émis le 30 juillet 2020
- REPERAGE AMIANTE AVANT DEMOLITION
- Date limite pour réponse 30 juillet 2024
- Émis le 28 juillet 2020
- LOCATION LONGUE DUREE D UN TRACTOPELLE
- Date limite pour réponse 28 juillet 2024
- Émis le 28 juillet 2020
- DCPL 2020-18-Location longue durée d'un tractopelle
- Date limite pour réponse 28 juillet 2024
- Émis le 28 juillet 2020
- DAC 2020-22-Animation et mise en valeur du Donjon de Niort pour les festivités de Noël 2020
- Date limite pour réponse 28 novembre 2020
- Émis le 27 juillet 2020
- ANIMATION ET MISE EN VALEUR DU DONJON DE NIORT POUR LES FESTIVITES DE NOEL
- Date limite pour réponse 27 juillet 2021
- Émis le 24 juillet 2020
- DPM 2020-04-REALISATION INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE VESTIAIRES PISSARDANT
- Date limite pour réponse 24 septembre 2020
- Émis le 18 juillet 2020
- BC LOT 4 PRESTATIONS GEOTECHNIQUES - RESERVE CAN SEV
- Date limite pour réponse 18 juillet 2021
- Émis le 18 juillet 2020
- BC LOT 5 GEOLOCALISATION
- Date limite pour réponse 18 juillet 2021
- Émis le 15 juillet 2020
- DPM 2019-63-Maîtrise d’œuvre pour l'aménagement intérieur de la Fabrique de Port Boinot
- Date limite pour réponse 15 novembre 2023
- Émis le 15 juillet 2020
- MO AMENAGEMENT INTERIEUR DE LA FABRIQUE DE PORT BOINOT
- Date limite pour réponse 15 juillet 2024
- Émis le 10 juillet 2020
- DPM 2020-27-Fourniture de matériaux pour le traitement acoustique de la salle de sports Georges Sand
- Date limite pour réponse 10 août 2020
- Émis le 10 juillet 2020
- ILLUMINATIONS OCCASIONNELLES
- Date limite pour réponse 10 juillet 2021
- Émis le 07 juillet 2020
- AMENAGEMENT ARTOTHEQUE LOT 9 APPAREIL ELEVATEUR
- Date limite pour réponse 07 mars 2022
- Émis le 26 juin 2020
- DPM-2020-05-Accord-cadre-Travaux de désamiantage 2020-2024
- Date limite pour réponse 26 juin 2024
- Émis le 25 juin 2020
- AD2L TRVX DESAMIANTAGE 2020 P1
- Date limite pour réponse 25 juin 2022
- Émis le 23 juin 2020
- MIPIADD 2020-24-Assistance pour l'accompagnement et la mise en oeuvre de la feuille de route niortaise vers les ODD
- Date limite pour réponse 23 décembre 2021
- Émis le 09 juin 2020
- DCPL 2020-01-Accord-cadre fourniture de peintures, produits assimilés et accessoires
- Date limite pour réponse 09 juin 2024
- Émis le 03 juin 2020
- DAC 2020-15 - Accord-cadre Prestation feu d'artifice du 14 juillet
- Date limite pour réponse 03 juin 2023
- Émis le 01 avril 2020
- PARTIE BDC - LOT 3 MENUISERIES BOIS CLOISONS SECHES CHARPENTE BOIS
- Date limite pour réponse 01 janvier 2022
- Émis le 01 avril 2020
- PARTIE BDC LOT 9 - REVETEMENTS SOLS SOUPLES
- Date limite pour réponse 01 janvier 2022
- Émis le 01 avril 2020
- PARTIE BDC - LOT 11 PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE VENTILATION
- Date limite pour réponse 01 janvier 2022
- Émis le 16 mars 2020
- LOT 2 PETITS MATERIELS DE NETTOYAGE PERIODE 1
- Date limite pour réponse 16 mars 2021
- Émis le 16 mars 2020
- DCPL 2019-74-Lot 2 : Petits matériels de nettoyage
- Date limite pour réponse 16 mars 2024
- Émis le 12 mars 2020
- VIDEOPROTECTION PORT BOINOT 12 CAMERAS
- Date limite pour réponse 12 juin 2020
- Émis le 09 mars 2020
- SUBSEQUENT A BDC DU 10 04 20 AU 09 04 21
- Date limite pour réponse 09 mars 2021
- Émis le 01 mars 2020
- SERVICE D?ACHEMINEMENT DE COURRIERS ET PRESTATIONS CONNEXES
- Date limite pour réponse 01 mars 2021
- Émis le 21 février 2020
- AIR INTERIEUR GS LOT 1 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 21 février 2023
- Émis le 21 février 2020
- DPM 2019-78-Lot 1 : VRD Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 21 février 2022
- Émis le 20 février 2020
- AIR INTERIEUR GS LOT 6 ELECTRICITE COURANT FORT ET FAIBLE
- Date limite pour réponse 20 février 2023
- Émis le 20 février 2020
- DPM 2019-78-Lot 6 : Electricité Courants Forts et Faibles
- Date limite pour réponse 20 février 2022
- Émis le 20 février 2020
- DPM 2019-78-Lot 2 : Menuiseries Cloisons
- Date limite pour réponse 20 février 2022
- Émis le 20 février 2020
- AIR INTERIEUR GS LOT2 MENUISERIES CLOISONS
- Date limite pour réponse 20 février 2023
- Émis le 20 février 2020
- AIR INTERIEUR GS LOT 5 CHAUFFAGE VENTILATION
- Date limite pour réponse 20 février 2023
- Émis le 20 février 2020
- DPM 2019-78-Lot 5 : Chauffage Ventilation
- Date limite pour réponse 20 février 2022
- Émis le 14 février 2020
- DCPL 2019-70-Accord-cadre Service d'acheminement de courriers et prestations connexes
- Date limite pour réponse 14 février 2024
- Émis le 13 février 2020
- DPM 2019-75-Accord-cadre repérage et constitution du dossier technique amiante - repérage amiante avant travaux ou démolition
- Date limite pour réponse 13 février 2024
- Émis le 05 février 2020
- DPM 2019-64-March de matrise d'oeuvre pour l'amnagement d'une artothque la Villa Prochon NIORT
- Date limite pour réponse 05 avril 2020
- Émis le 05 février 2020
- MOE AMENAGEMENT ARTOTHEQUE - VILLA PEROCHON
- Date limite pour réponse 05 février 2030
- Émis le 24 janvier 2020
- CHANTIER D'INSERTION MIPE 2020 - BUISSON CENTRALS
- Date limite pour réponse 24 janvier 2021
- Émis le 15 janvier 2020
- Rnovation faades sur cour GS Jules Ferry - DPM 2019-68-Lot 1 : Ravalement de faades
- Date limite pour réponse 15 janvier 2021
- Émis le 14 janvier 2020
- Rnovation faades sur cours GS Jules Ferry - DPM 2019-68-Lot 2 : Peinture
- Date limite pour réponse 14 août 2020
- Émis le 14 janvier 2020
- FOURNITURES ADMINISTRATIVES COURANTES-2020
- Date limite pour réponse 14 janvier 2021
- Émis le 10 janvier 2020
- DPM 2019-57-Travaux de remplacement de menuiseries au centre Duguesclin - Bâtiment A - Lot 2 : Menuiseries - Vitrerie
- Date limite pour réponse 10 juin 2020
- Émis le 09 janvier 2020
- DCPL 2019-59-Accord-cadre fourniture d'outillage à main, électroportatif et consommables - Accord cadre multi-attributaire
- Date limite pour réponse 09 janvier 2024
- Émis le 09 janvier 2020
- 2019-69 DPM-Remplacement des menuiseries acier - Groupe scolaire Jules Ferry maternelle
- Date limite pour réponse 09 janvier 2021
- Émis le 09 janvier 2020
- DCPL 2019-58-Accord cadre - Fourniture et livraison de ramettes de papier couleurs et grammage divers
- Date limite pour réponse 09 janvier 2024
- Émis le 06 janvier 2020
- DPM 2018-59-Concours de maîtrise d’œuvre paysagère, urbaine et architecturale pour la requalification et le réaménagement de l’îlot Denfert-Rochereau
- Date limite pour réponse 06 janvier 2025
- Émis le 01 janvier 2020
- LOT 1 FORMATION EN SALLE
- Date limite pour réponse 01 janvier 2022
- Émis le 01 janvier 2020
- LOT 5: SYSTEME DE SECURITE INCENDIE
- Date limite pour réponse 01 janvier 2024
- Émis le 01 janvier 2020
- FOURNITURE DE CARBURANTS EN STATION, PRODUITS DERIVES ET SERVICES CONNEXES 2020
- Date limite pour réponse 01 janvier 2021
- Émis le 19 décembre 2019
- DCPL 2019-51-Lot 3 : Protection intrusion et intervention
- Date limite pour réponse 19 décembre 2023
- Émis le 19 décembre 2019
- DRH 2019-49-Lot 1-Formation en salle-Accord-cadre-Formations bureautiques
- Date limite pour réponse 19 décembre 2021
- Émis le 18 décembre 2019
- DCPL 2019-60-accord cadre - Fourniture de carburants en station, produits drivs et services connexes
- Date limite pour réponse 18 décembre 2023
- Émis le 18 décembre 2019
- DCPL 2019-62-Lot 5 : Systme de scurit incendie-Accord-cadre-prestations de maintenance de diverses installations techniques des btiments
- Date limite pour réponse 18 décembre 2023
- Émis le 18 décembre 2019
- DCPL 2019-62-Lot 10 : quipements de la salle serveurs informatiques-Accord-cadre-prestations de maintenance de diverses installations techniques des btiments
- Date limite pour réponse 18 décembre 2023
- Émis le 10 décembre 2019
- DGUR 2019-55-Gestion du stationnement payant sur parcs et ouvrages
- Date limite pour réponse 10 décembre 2023
- Émis le 10 décembre 2019
- DPM 2019-44-Lot 1 Dmolition, chafaudage et verrire
- Date limite pour réponse 10 août 2020
- Émis le 10 décembre 2019
- DCPL 2019-50 - Accord-cadre - Entretien du patrimoine arbor de la ville de Niort
- Date limite pour réponse 10 décembre 2023
- Émis le 10 décembre 2019
- MS 5-AC-FOURNITURE DE CARBURANT VRAC
- Date limite pour réponse 10 décembre 2020
- Émis le 09 décembre 2019
- March Subsquent n 1 l'accord-cadre "fourniture et acheminement d'lectricit haute valeur environnementale pour les groupes scolaires-Priode 2020-2021"
- Date limite pour réponse 09 décembre 2021
- Émis le 09 décembre 2019
- March Subsquent n 1 l'accord-cadre fourniture et acheminement d'lectricit haute valeur environnementale pour les groupes scolaires-Priode 2020-2021
- Date limite pour réponse 09 décembre 2021
- Émis le 27 novembre 2019
- MS3-ACCORD CADRE PLOMBERIE 2020-2021
- Date limite pour réponse 27 novembre 2020
- Émis le 26 novembre 2019
- DCPL 2019-51-Lot 8 : Extincteur robinet d'incendie arm
- Date limite pour réponse 26 novembre 2023
- Émis le 22 novembre 2019
- DCPL 2019-51-Lot 7 : Horloge, cloche, clocher, afficheur sportif
- Date limite pour réponse 22 novembre 2023
- Émis le 21 novembre 2019
- DCPL 2019-51-Lot 2 : Groupe lectrogne
- Date limite pour réponse 21 novembre 2023
- Émis le 21 novembre 2019
- DCPL 2019-51-Lot 9 : Poste de transformation et disjoncteur haute tension
- Date limite pour réponse 21 novembre 2023
- Émis le 21 novembre 2019
- DCPL 2019-51-Lot 6 : Dgraissage hottes et conduits de cuisine
- Date limite pour réponse 21 novembre 2023
- Émis le 21 novembre 2019
- DCPL 2019-51-Lot 1 : Ascenseur, plateforme PMR
- Date limite pour réponse 21 novembre 2023
- Émis le 21 novembre 2019
- DCPL 2019-51-Lot 4 : Porte, portail, rideau, barrire motorise
- Date limite pour réponse 21 novembre 2023
- Émis le 19 novembre 2019
- DCPL 2019-09-Lot 1 : Produits d'hygine et d'entretien
- Date limite pour réponse 19 novembre 2023
- Émis le 08 novembre 2019
- DAC 2019-72-cration d'un spectacle de lumires et projections sur le Donjon de Niort nol 2019
- Date limite pour réponse 08 décembre 2019
- Émis le 07 novembre 2019
- DCPL 2019-35 - Lot n 1 - Enrobs chaud
- Date limite pour réponse 07 novembre 2023
- Émis le 31 octobre 2019
- March subsquent N1-Lot N4-GEREDIS-Btiments et quipements et clairages publics infrieur ou gal 36 KVA (C5)
- Date limite pour réponse 31 octobre 2021
- Émis le 31 octobre 2019
- March subsquent N1-Lot N1-ENEDIS-Btiments et quipements -infrieur ou gal 36 KVA
- Date limite pour réponse 31 octobre 2021
- Émis le 31 octobre 2019
- March subsquent N1-Lot N3-ENEDIS-Eclairages publics infrieur ou gal 36 KVA (C5)
- Date limite pour réponse 31 octobre 2021
- Émis le 31 octobre 2019
- March subsquent N1-Lot N5-GEREDIS-Btiments et quipements et clairages publics suprieur 36 KVA ( C2,3,4)
- Date limite pour réponse 31 octobre 2021
- Émis le 31 octobre 2019
- March subsquent N1-Lot N2-ENEDIS-Btiments et quipements et clairages publics suprieur 36 KVA (C2,3,4)
- Date limite pour réponse 31 octobre 2021
- Émis le 29 octobre 2019
- DCPL 2019-40-Lot 2 : Inspection d'ouvrages d'art et d'ouvrages hydrauliques
- Date limite pour réponse 29 octobre 2023
- Émis le 28 octobre 2019
- DCPL 2019-40-Lot 1 : Contrle technique construction
- Date limite pour réponse 28 octobre 2023
- Émis le 21 octobre 2019
- DPM 2018-74-March de matrise d'oeuvre en vue de la ralisation de travaux de mise en conformit et dans le cadre de l'AD'AP de la salle Omnisports
- Date limite pour réponse 21 novembre 2024
- Émis le 16 octobre 2019
- DCPL 2019-43 - Lot n 2 - Sables
- Date limite pour réponse 16 octobre 2023
- Émis le 16 octobre 2019
- DCPL 2019-43 - Lot n 4 - Diorite bleue
- Date limite pour réponse 16 octobre 2023
- Émis le 16 octobre 2019
- DCPL 2019-43 - Lot n 3 - Calcaire beige
- Date limite pour réponse 16 octobre 2023
- Émis le 16 octobre 2019
- DCPL 2019-43 - Lot n 1 - Sables terrains de sport
- Date limite pour réponse 16 octobre 2023
- Émis le 08 octobre 2019
- DCPL 2019-35 - Lot n 2 - Enrobs froid stockable
- Date limite pour réponse 08 octobre 2023
- Émis le 08 octobre 2019
- DCPL 2019-35 - Lot n 3 - Emulsion de bitume
- Date limite pour réponse 08 octobre 2023
- Émis le 01 octobre 2019
- DCPL 2019-29-Accord cadre - Prestations de propret et de dsherbage des espaces publics - march rserv (article L2113-12 du CCP)
- Date limite pour réponse 01 octobre 2023
- Émis le 01 octobre 2019
- DCPL 2019-30-Accord cadre - Prestations de propret et de dsherbage des espaces publics - Tous secteurs (hors centre-ville, Clou-Bouchet, ZAE)
- Date limite pour réponse 01 octobre 2023
- Émis le 01 octobre 2019
- DCPL 2019-46-Lot 5-GEREDIS-Btiments et quipements et Eclairages publics suprieur 36 Kva (C2,3,4)-Accord-cadre multi-attributaires.
- Date limite pour réponse 01 octobre 2023
- Émis le 01 octobre 2019
- DCPL 2019-46-Lot 4-GEREDIS-Btiments et quipements et Eclairages publics infrieur ou gal 36 Kva (C5)- Accord-cadre multi-attributaires.
- Date limite pour réponse 01 octobre 2023
- Émis le 01 octobre 2019
- DCPL 2019-46-Lot 1-ENEDIS-Btiments et quipements infrieur ou gal 36 Kva (C5)-Accord-cadre multi-attributaires.
- Date limite pour réponse 01 octobre 2023
- Émis le 01 octobre 2019
- DCPL 2019-46-Lot 3-ENEDIS-Eclairages publics infrieur ou gal 36 Kva (C5)-Accord-cadre multi-attributaires.
- Date limite pour réponse 01 octobre 2023
- Émis le 01 octobre 2019
- DCPL 2019-46-Lot 2-ENEDIS-Btiments et quipements et clairages publics suprieur 36 Kva (C2,3,4)-Accord-cadre multi-attributaires.
- Date limite pour réponse 01 octobre 2023
- Émis le 30 septembre 2019
- MS N5 bons de commande au contrat d'accord-cadre matriels et consommables lectriques
- Date limite pour réponse 30 juillet 2020
- Émis le 27 septembre 2019
- DCPL 2019-32-FOURNITURE DE BALAYEUSE SUR CHASSIS 5M3
- Date limite pour réponse 27 mars 2020
- Émis le 26 septembre 2019
- DCPL 2019-47-Accord-cadre-Fourniture d'lectricit haute valeur environnementale pour les groupes scolaires-Accord-cadre multi-attributaires.
- Date limite pour réponse 26 septembre 2023
- Émis le 24 septembre 2019
- DPM 2019-48 - March de matrise d’œuvre pour l'opration de renouvellement du systme de gestion technique des btiments de l'Htel administratif.
- Date limite pour réponse 24 septembre 2022
- Émis le 23 septembre 2019
- DE 2019-02-Lot 13 - Produits laitiers et oeufs frais bio
- Date limite pour réponse 23 septembre 2023
- Émis le 19 septembre 2019
- DE 2019-02-Lot 7 - Viande de volaille sous vide
- Date limite pour réponse 19 septembre 2023
- Émis le 19 septembre 2019
- DE 2019-02-Lot 8 - Viande de lapin sous vide
- Date limite pour réponse 19 septembre 2023
- Émis le 18 septembre 2019
- DE 2019-02-Lot 9 - Poisson frais
- Date limite pour réponse 18 septembre 2023
- Émis le 18 septembre 2019
- DE 2019-02-Lot 14 - Viande de volaille bio sous-vide
- Date limite pour réponse 18 septembre 2023
- Émis le 18 septembre 2019
- DE 2019-02-Lot 16 - Epicerie bio
- Date limite pour réponse 18 septembre 2023
- Émis le 18 septembre 2019
- DE 2019-02-Lot 15 - Fruits et lgumes frais bio ou conversion
- Date limite pour réponse 18 septembre 2023
- Émis le 15 septembre 2019
- DPM 2018-69 - March de matrise d’œuvre en vue de la ralisation de travaux dans le cadre de l'AD'AP dont la cration d’ascenseurs dans 5 groupes scolaires
- Date limite pour réponse 15 juillet 2025
- Émis le 22 août 2019
- DE 2019-02-Lot 6 - Produits cuits et charcuterie sous vide
- Date limite pour réponse 22 août 2023
- Émis le 22 août 2019
- DE 2019-02-Lot 12 - Epicerie
- Date limite pour réponse 22 août 2023
- Émis le 22 août 2019
- DE 2019-02-Lot 11 - Conserves
- Date limite pour réponse 22 août 2023
- Émis le 13 août 2019
- DCPL 2019-07-Lot 6 : Mission de coordinateur et d'assistance matrise d'ouvrage hygine et scurit des btiments
- Date limite pour réponse 13 août 2023
- Émis le 12 août 2019
- DE 2019-02-Lot 10 - Fruits et lgumes frais
- Date limite pour réponse 12 août 2023
- Émis le 08 août 2019
- DE 2019-02-Lot 3 - Produits surgels
- Date limite pour réponse 08 août 2023
- Émis le 08 août 2019
- DE 2019-02-Lot 1 - Produits laitiers et ovoproduits
- Date limite pour réponse 08 août 2023
- Émis le 08 août 2019
- DE 2019-02-Lot 4 - Viande de veau, boeuf et agneau sous vide
- Date limite pour réponse 08 août 2023
- Émis le 08 août 2019
- DE 2019-02-Lot 2 - Produits laitiers fermiers et ptisserie
- Date limite pour réponse 08 août 2023
- Émis le 08 août 2019
- DE 2019-02-Lot 5 - Viande de porc sous vide
- Date limite pour réponse 08 août 2023
- Émis le 26 juillet 2019
- DMP 2019-25-March de matrise d'oeuvre pour l'opration de rnovation et de scnographie - Centre d'Actions Culturelles - Moulin du Roc NIORT - Salle Avron
- Date limite pour réponse 26 janvier 2022
- Émis le 25 juillet 2019
- March Subsquent n 6 au contrat d'accord-cadre "matriels et consommables lectriques" n 16165B006
- Date limite pour réponse 25 mai 2020
- Émis le 25 juillet 2019
- March Subsquent n 6 au contrat d'accord-cadre matriels et consommables lectriques n 16165B006
- Date limite pour réponse 25 mai 2020
- Émis le 23 juillet 2019
- March Subsquent n6 au contrat d'accord-cadre n 16165B005 vhicules utilitaires et poids lourds
- Date limite pour réponse 23 décembre 2019
- Émis le 23 juillet 2019
- March Subsquent n6 au contrat d'accord-cadre n 16165B005 "vhicules utilitaires et poids lourds"
- Date limite pour réponse 23 décembre 2019
- Émis le 22 juillet 2019
- DCPL 2019-07-Lot 5 : Dtection et golocalisation des rseaux enterrs
- Date limite pour réponse 22 juillet 2023
- Émis le 18 juillet 2019
- DCPL 2019-07-Lot 4 : Prestations gotechniques
- Date limite pour réponse 18 juillet 2023
- Émis le 18 juillet 2019
- DCPL 2019-07-Lot 2 : prestations de bornages et prestations foncires
- Date limite pour réponse 18 juillet 2023
- Émis le 18 juillet 2019
- DCPL 2019-07-Lot 7: Mission de coordinateur et d'assistance matrise d'ouvrage hygine et scurit des chantiers de voirie, rseaux et espaces verts
- Date limite pour réponse 18 juillet 2023
- Émis le 16 juillet 2019
- DCPL 2019-16-Accord-cadre fourniture de pices et systmes de fermeture
- Date limite pour réponse 16 juillet 2023
- Émis le 11 juillet 2019
- DCPL 2019-28-Illumination et dcoration lumineuse du cœur de ville de Niort 2019
- Date limite pour réponse 11 novembre 2019
- Émis le 08 juillet 2019
- March Subsquent n 7 l'accord-cadre "matriel pour l'entretien des espaces verts et naturels et sportifs " - Lot n 1 : tondeuse rotative autoporte 3 lments
- Date limite pour réponse 08 août 2019
- Émis le 08 juillet 2019
- March Subsquent n 7 l'accord-cadre matriel pour l'entretien des espaces verts et naturels et sportifs - Lot n 1 : tondeuse rotative autoporte 3 lments
- Date limite pour réponse 08 août 2019
- Émis le 08 juillet 2019
- DCPL 2019-17-Accord-cadre fourniture de pices et systmes de fermeture MUL-T-LOCK
- Date limite pour réponse 08 juillet 2023
- Émis le 04 juillet 2019
- DPM 2019-34 - Fabrication et installation de vestiaires sportifs de type construction modulaire
- Date limite pour réponse 04 mars 2020
- Émis le 04 juillet 2019
- DPM 2019-26 - Lot 2 : Charpente bois - Construction de vestiaires au stade de Cholette
- Date limite pour réponse 04 juin 2020
- Émis le 04 juillet 2019
- DPM 2019-26 - Lot 6 : Carrelage - Construction de vestiaires au stade de Cholette
- Date limite pour réponse 04 juin 2020
- Émis le 04 juillet 2019
- DPM 2019-26 - Lot 4 : Menuiseries extrieures - Serrurerie - Construction de vestiaires au stade de Cholette
- Date limite pour réponse 04 juin 2020
- Émis le 03 juillet 2019
- DPM 2019-26 - Lot 9 : Plomberie - Sanitaires - CVC - Construction de vestiaires au stade de Cholette
- Date limite pour réponse 03 juin 2020
- Émis le 03 juillet 2019
- DPM 2019-26 - Lot 5 : Pltrerie - Faux plafonds - Menuiseries intrieures bois - Construction de vestiaires au stade de Cholette
- Date limite pour réponse 03 juin 2020
- Émis le 03 juillet 2019
- DPM 2019-26 - Lot 8 : Electricit - Construction de vestiaires au stade de Cholette
- Date limite pour réponse 03 juin 2020
- Émis le 03 juillet 2019
- DPM 2019-26 - Lot 3 : Couverture bac acier - Construction de vestiaires au stade de Cholette
- Date limite pour réponse 03 juin 2020
- Émis le 03 juillet 2019
- DPM 2019-26 - Lot 1 : Dmolition - Dsamiantage - Gros-oeuvre - VRD - Construction de vestiaires au stade de Cholette
- Date limite pour réponse 03 juin 2020
- Émis le 03 juillet 2019
- DPM 2019-26 - Lot 7 : Peinture - Construction de vestiaires au stade de cholette
- Date limite pour réponse 03 juin 2020
- Émis le 02 juillet 2019
- DCPL 2019-15 - Accord-cadre - Fourniture, installation, maintenance de matriels de restauration collective - Lot n 1 : acquisition de matriels de restauration collective - Maintenance sur garantie
- Date limite pour réponse 02 juillet 2023
- Émis le 02 juillet 2019
- DCPL 2019-15 - Accord-cadre - Fourniture, installation, maintenance de matriels de restauration collective - Lot n 2 : acquisition de pices dtaches et maintenance pour matriels de restauration collective hors garantie
- Date limite pour réponse 02 juillet 2023
- Émis le 27 juin 2019
- DPM 2019-24 - Mission d'assistance matrise d'ouvrage pour l’exploitation du rseau de chaleur de la chaufferie bois des Brizeaux Niort
- Date limite pour réponse 27 décembre 2020
- Émis le 19 juin 2019
- DPM 2019-22 - Lot n 15 -Amnagements extrieurs, VRD - Travaux de ramnagement du groupe scolaire Jacques Prvert Niort
- Date limite pour réponse 19 août 2020
- Émis le 19 juin 2019
- DPM 2019-22 - Lot n 15 - Amnagements extrieurs, VRD - Travaux de ramnagement du groupe scolaire Jacques Prvert Niort
- Date limite pour réponse 19 août 2020
- Émis le 18 juin 2019
- DPM 2019-22 - Lot n 1A - Dmolition - Travaux de ramnagement du groupe scolaire Jacques Prvert Niort
- Date limite pour réponse 18 août 2020
- Émis le 18 juin 2019
- DPM 2019-22 - Lot n 2 - Gros œuvre - Travaux de ramnagement du groupe scolaire Jacques Prvert Niort
- Date limite pour réponse 18 août 2020
- Émis le 18 juin 2019
- DPM 2019-22- Lot n 3 - Charpente, parois ossatures bois, bardage - travaux de ramnagement du groupe scolaire Jacques Prvert Niort
- Date limite pour réponse 18 août 2020
- Émis le 18 juin 2019
- DPM 2019-22 - Lot n 8 - Faux plafonds - Travaux de ramnagement du groupe scolaire Jacques Prvert Niort
- Date limite pour réponse 18 août 2020
- Émis le 18 juin 2019
- DPM 2019-22 - Lot n 9 - Revtements de sols et murs cramiques - Travaux de ramnagement du groupe scolaire Jacques Prvert Niort
- Date limite pour réponse 18 août 2020
- Émis le 18 juin 2019
- DPM 2019-22 - Lot n 13 - Chauffage gaz, ventilation - Travaux de ramnagement du groupe scolaire Jacques Prvert Niort
- Date limite pour réponse 18 août 2020
- Émis le 18 juin 2019
- DPM 2019-22 - Lot n 7 - Cloisons sches - Travaux de ramnagement du groupe scolaire Jacques Prvert Niort
- Date limite pour réponse 18 août 2020
- Émis le 18 juin 2019
- DPM 2019-22 - Lot n 5 - Menuiseries extrieures - Travaux de ramnagement du groupe scolaire Jacques Prvert Niort
- Date limite pour réponse 18 août 2020
- Émis le 18 juin 2019
- DPM 2019-22 - Lot n 6 - Menuiseries intrieures - Travaux de ramnagement du groupe scolaire Jacques Prvert Niort
- Date limite pour réponse 18 août 2020
- Émis le 18 juin 2019
- DPM 2019-22 - Lot n 12 - Electricit - Travaux de ramnagement du groupe scolaire Jacques Prvert Niort
- Date limite pour réponse 18 août 2020
- Émis le 18 juin 2019
- DPM 2019-22 - Lot n 4 - Couverture et bardage zinc - Travaux de ramnagement du groupe scolaire Jacques Prvert Niort
- Date limite pour réponse 18 août 2020
- Émis le 18 juin 2019
- DPM 2019-22 - Lot n 10 -Revtements de sols colls - Travaux de ramnagement du groupe scolaire Jacques Prvert Niort
- Date limite pour réponse 18 août 2020
- Émis le 18 juin 2019
- DPM 2019-22 - Lot n 10 - Revtements de sols colls - Travaux de ramnagement du groupe scolaire Jacques Prvert Niort
- Date limite pour réponse 18 août 2020
- Émis le 18 juin 2019
- DPM 2019-22 - Lot n 11 - Peinture et revtements muraux - Travaux de ramnagement du groupe scolaire Jacques Prvert Niort
- Date limite pour réponse 18 août 2020
- Émis le 18 juin 2019
- DPM 2019-22 - Lot n 11 - Peinture et revtements muraux - Travaux de ramnagement du groupe scolaire Jacques Prvert Niort
- Date limite pour réponse 18 août 2020
- Émis le 18 juin 2019
- DPM 2019-22 - Lot n 14 - Plomberie sanitaire - Travaux de ramnagement du groupe scolaire Jacques Prvert Niort
- Date limite pour réponse 18 août 2020
- Émis le 18 juin 2019
- DPM 2019-22 - Lot n 1B - Dsamiantage - Travaux de ramnagement du groupe scolaire Jacques Prvert Niort
- Date limite pour réponse 18 août 2020
- Émis le 17 juin 2019
- DCPL 2019-23-Accord-cadre Fourniture et livraison de bois panneaux pour les services de la ville de Niort
- Date limite pour réponse 17 juin 2023
- Émis le 05 juin 2019
- DPM 2019-20-VRD
- Date limite pour réponse 05 juin 2021
- Émis le 30 mai 2019
- DCPL 2019-21-Accord-cadre fourniture de bton prt l'emploi
- Date limite pour réponse 30 mai 2023
- Émis le 28 mai 2019
- DPM 2018-70 - Lot n 1 : VRD - Restructuration et extension d'un btiment pour le regroupement d'un centre multi accueil et du centre socio-culturel centre ville
- Date limite pour réponse 28 juin 2020
- Émis le 20 mai 2019
- DPM 2018-70 - Lot n 5 - Menuiseries extrieures - Restructuration et extension d'un btiment pour le regroupement d'un centre multi accueil et du centre socio-culturel centre ville
- Date limite pour réponse 20 juin 2020
- Émis le 20 mai 2019
- DPM 2018-70 - Lot n 7 - Menuiseries intrieures - Restructuration et extension d'un btiment pour le regroupement d'un centre multi accueil et du centre socio-culturel centre ville
- Date limite pour réponse 20 juin 2020
- Émis le 20 mai 2019
- DPM 2018-70 - Lot n 9 - Electricit - Restructuration et extension d'un btiment pour le regroupement d'un centre multi accueil et du centre socio-culturel centre ville
- Date limite pour réponse 20 juin 2020
- Émis le 20 mai 2019
- DPM 2018-70 - Lot n 8 - Cloisons – Doublages - Isolation - Restructuration et extension d'un btiment pour le regroupement d'un centre multi accueil et du centre socio-culturel centre ville
- Date limite pour réponse 20 juin 2020
- Émis le 20 mai 2019
- DPM 2018-70 - Lot n 4 - Etanchit – Couverture - Zinguerie - Restructuration et extension d'un btiment pour le regroupement d'un centre multi accueil et du centre socio-culturel centre ville
- Date limite pour réponse 20 juin 2020
- Émis le 17 mai 2019
- DPM 2018-70 - Lot n 6 - Mtallerie - Restructuration et extension d'un btiment pour le regroupement d'un centre multi accueil et du centre socio-culturel centre ville
- Date limite pour réponse 17 juin 2020
- Émis le 17 mai 2019
- DPM 2018-70 - Lot n 3 - Charpente mtallique - Restructuration et extension d'un btiment pour le regroupement d'un centre multi accueil et du centre socio-culturel centre ville
- Date limite pour réponse 17 juin 2020
- Émis le 17 mai 2019
- DPM 2018-70 - Lot n Gros œuvre - dmolition - Restructuration et extension d'un btiment pour le regroupement d'un centre multi accueil et du centre socio-culturel centre ville
- Date limite pour réponse 17 juin 2020
- Émis le 17 mai 2019
- DPM 2018-70 - Lot n 11 - Revtements de sols - Restructuration et extension d'un btiment pour le regroupement d'un centre multi accueil et du centre socio-culturel centre ville
- Date limite pour réponse 17 juin 2020
- Émis le 17 mai 2019
- DPM 2018-70 - Lot n 10 - Chauffage – Ventilation - Plomberie - Restructuration et extension d'un btiment pour le regroupement d'un centre multi accueil et du centre socio-culturel centre ville
- Date limite pour réponse 17 juin 2020
- Émis le 17 mai 2019
- DPM 2018-70 - Lot n 12 - Peinture - Restructuration et extension d'un btiment pour le regroupement d'un centre multi accueil et du centre socio-culturel centre ville
- Date limite pour réponse 17 juin 2020
- Émis le 16 mai 2019
- DPM 2018-72-Fourniture et pose de dalles plombantes dans les groupes scolaires 2019-2024
- Date limite pour réponse 16 mai 2024
- Émis le 13 mai 2019
- DPM 2019-20-Chauffage, plomberie, electricit
- Date limite pour réponse 13 mai 2021
- Émis le 03 mai 2019
- Travaux de rnovation des faades groupe scolaire Jules Ferry - Lot n 1 : ravalement de faades
- Date limite pour réponse 03 septembre 2019
- Émis le 03 mai 2019
- DCPL 2018-68 - Accord-cadre prestation d'enlvement et de transport de vhicules pour la fourrire automobile
- Date limite pour réponse 03 mai 2023
- Émis le 03 mai 2019
- Remplacement du sol sportif des 2 salles de jeux du Centre Rgional de Tennis de Table
- Date limite pour réponse 03 octobre 2019
- Émis le 03 mai 2019
- Travaux de rnovation des faades groupe scolaire Jules Ferry - Lot n 2 : peinture
- Date limite pour réponse 03 septembre 2019
- Émis le 02 avril 2019
- Accord-cadre - quipements de protection individuelle - Lot n 1 : chaussures de scurit
- Date limite pour réponse 02 avril 2023
- Émis le 02 avril 2019
- Accord-cadre - quipements de protection individuelle - Lot n 2 : accessoires
- Date limite pour réponse 02 avril 2023
- Émis le 21 mars 2019
- Accord-cadre - Travaux de dsamiantage
- Date limite pour réponse 21 mars 2023
- Émis le 01 mars 2019
- Accord Cadre - Prestation d'ditique de documents de gestion
- Date limite pour réponse 01 mars 2022
- Émis le 26 février 2019
- March de maitrise d'œuvre pour le traitement de l'air intrieur des groupes scolaires Aragon, Brizeaux, Jaurs et Perochon
- Date limite pour réponse 26 janvier 2022
- Émis le 18 février 2019
- Accord-cadre - Fournitures et Matriels de Chauffage
- Date limite pour réponse 18 février 2023
- Émis le 22 janvier 2019
- Fournitures de produits prfabriqus de voirie en bton et de produits de voirie en fonte et composite-LOT N2 : FONTE ET COMPOSITE
- Date limite pour réponse 22 janvier 2023
- Émis le 18 janvier 2019
- ACCORD-CADRE-Fournitures de produits prfabriqus de voirie en bton et de produits de voirie en fonte et composite-LOT N1 : BETON
- Date limite pour réponse 18 janvier 2023
- Émis le 07 janvier 2019
- Accord-cadre - Extensions du dispositif de vido protection et maintenance
- Date limite pour réponse 07 janvier 2023
- Émis le 28 novembre 2018
- Accord-Cadre Tlassistance aux administrateurs bases de donnes et projets d'volution de bases de donnes
- Date limite pour réponse 28 novembre 2022
- Émis le 16 novembre 2018
- Accord cadre Acquisition, mise en service et maintenance d'une imprimante signaltique grand format
- Date limite pour réponse 16 novembre 2022

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- Date de dépôt
  
  31 décembre 2025
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