COMMUNE DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet dAssainissement des eaux usees de la Commune de Templeuve-en-Pévèle En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 14 Septembre 2022, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de TEMPLEUVE-EN-PEVELE, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du Lundi 10 Octobre 2022 à 14 heures au Lundi 14 Novembre 2022 à 17 heures inclus soit 36 jours consécutifs. Madame Anne CLIQUENNOIS assumera les ...

Templeuve en Pevele AVIS ADMINISTRATIF Le public est informé que par delibération en date du 19 septembre 2019 (délibération n° 2019-55), le conseil municipal de la commune de Templeuve en Pévèle a décidé dapprouver la modification n° 1 de son Plan Local dUrbanisme. Le territoire communal est couvert par un SCOT. La date exécutoire de la modification du PLU est donc la dernière des dates suivantes : Date de réception en préfecture de la délibération et du dossier au titre du contrôle de légalité...

TEMPLEUVE-EN-PÉVÈLE Le public est informé que par delibération en date du 19 septembre 2019 (délibération nº2019-55), le conseil municipal de la commune de TEMPLEUVE-EN-PÉVÈLE a décidé dapprouver la modification nº 1 de son Plan Local dUrbanisme. Le territoire communal est couvert par un SCOT. La date exécutoire de la modification du PLU est donc la dernière des dates suivantes : Date de réception en Préfecture de la délibération et du dossier au titre du contrôle de légalité 1er jour daffichage...