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MAIRIE - 58000
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
CRECHE COLLECTIVE FRIMOUSSE - 58000
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2022 (3 ans)
ECOLE MATERNELLE ALBERT CAMUS - 58000
Établissement secondaire depuis le 31 août 2021 (4 ans)
LOCATION DE MEUBLES - 58000
Établissement secondaire depuis le 01 février 2008 (18 ans)
CRECHE COLLECTIVE CLAPOTIS - 58000
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2006 (20 ans)
ESPACE PASSERELLE NOUGATINE - 58000
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2004 (21 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LUCETTE SALLE - 58000
Établissement secondaire depuis le 17 septembre 1999 (26 ans)
ECOLE PRIMAIRE D'APPLICATION GUYNEMER - 58000
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1997 (28 ans)
SERVICE DES EAUX - 58000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 58000
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1996 (29 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BLAISE PASCAL - 58000
Établissement secondaire depuis le 13 septembre 1995 (30 ans)
CRECHE COLLECTIVE PIROUETTE - 58000
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1994 (31 ans)
CENTRE TECHNIQUE HORTICOLE - 58000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1992 (34 ans)
CAMPING MUNICIPAL - 58000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1989 (37 ans)
CRECHE COLLECTIVE CALINOURS - 58000
Établissement secondaire depuis le 03 janvier 1985 (41 ans)
CRECHE COLLECTIVE SOURICETTE - 58000
Établissement secondaire depuis le 03 janvier 1985 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE LUCIE AUBRAC - 58000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ALBERT CAMUS - 58000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE ALBERT CAMUS A - 58000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE ALBERT CAMUS - 58000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE LA BARRE LA MANUTENTION - 58000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE CHAUMIERE - 58000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOL PRIM CLAUDE TILLIER - 58000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE VICTOR HUGO - 58000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE LUCETTE SALLE - 58000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY - 58000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE JULES FERRY - 58000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE ANDRE CLOIX GROUPE B - 58000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE MOUESSE A - 58000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MOUESSE - 58000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE ORATOIRE - 58000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOL PRIM PIERRE BROSSOLETTE - 58000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE LUND - 58000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE LA ROTONDE - 58000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOL MATE GEORGES GUYNEMER - 58000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATER APPLICATION BLAISE PASCAL - 58000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE ALIX MARQUET - 58000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
CRECHE COLLECTIVE GRIBOUILLE - 58000
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1983 (42 ans)
CIE DE SAPEURS POMPIERS - 58000
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (43 ans)
ECOLE PRIMAIRE SPECIALE LOIRE A - 58000
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2023
HALTE GARDERIE DU VERNAIS - 58000
Ancien établissement du 03 janvier 1985 au 01 septembre 2022
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA ROTONDE - 58000
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2022
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN MACE - 58000
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2008
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MIRANGRON - 58000
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2008
CRECHE MUNICIPALE DU PARC - 58000
Ancien établissement du 03 janvier 1985 au 01 janvier 2008
ECOL MATE PIERRE BROSSOLETTE - 58000
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2006
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE MOUESSE - 58000
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2005
ECOL MATE CLAUDE TILLIER - 58000
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2003
ECOLE PRIMAIRE ALBERT BAYET - 58000
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2002
ECOLE PRIMAIRE JULES FERRY A - 58000
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2000
ECOLE MATERNELLE ALBERT BAYET - 58000
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2000
ECOLE MATERNELLE LUCETTE SALLE - 58000
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 17 septembre 1999
ECOLE PRIMAIRE G. GUYNEMER - 58000
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 septembre 1997
ECOLE PRIMAIRE MANUTENTION - 58000
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1996
ECOLE PRIMAIRE APPLICATION BLAISE PASCAL - 58000
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1996
ECOLE PRIMAIRE BLAISE PASCAL B - 58000
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1996
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE OUVERTURE DE LENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION ALLEGÉE DU PLU DE NEVERS Par arrête nº T2025-763 du 06/10/2025, Le Maire de Nevers a engagé la mise à enquête publique du projet de révision allégée du PLU de la commune. A cet effet, Par décision NºE25000082/21 en date du à 03/07/2025, le Président du Tribunal Administratif de Dijon a désigné, Monsieur Dominique LAPREVOTTE en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Claude BIANCALANA, en qualité de commissaire enquêteur suppléant, Lenquête publique se déroulera à la Mairie de Nevers, du Vendredi 24 octobre 2025 à 9h00 au Mardi 25 novembre 2025 à 17h00. Le dossier de révision allégée du PLU de Nevers ainsi que le registre denquête publique sera déposé à la Mairie de Nevers pendant 33 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture, soit : Du lundi au jeudi : 8 h 30 12 h et 13 h 30 17 h 30 Le vendredi : 8 h 30 12 h et 13 h 30 17 h Le dossier de révision allégée du PLU de Nevers sera consultable librement sur le site internet de la commune le : Pendant la durée de lenquête, le public peut transmettre ses observations et propositions telles que définies à larticle 8 : Dans le registre denquête établi sur feuillets, non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur disponible à la mairie de Nevers. 1 place de lHôtel de Ville, CS 9706, 58000 Nevers. Par courrier adressé au commissaire enquêteur à la mairie de Nevers, Aux lieux, jours et heures de permanence du commissaire enquêteur à ladresse courriel : niama.el-ouazraoui@ville-nevers.fr Le commissaire enquêteur recevra le public lors de ses permanences à la Maison à Colonne, Place de lHôtel de Ville, aux dates et heures suivantes : · Vendredi 24 octobre 2025 : 9h00 12h00 · Mercredi 05 novembre 2025 : 14h00 17h00 · Vendredi 14 novembre 2025 : 14h00 17h00 · Mardi 25 novembre 2025 : 14h00 17h00 La procédure de révision du PLU de Nevers na pas été soumise à évaluation environnementale après avis tacite réputé favorable de la MRAe, en date du 19 septembre 2025. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition dès quils seront transmis à la mairie de Nevers et ce pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique. Ils seront également publiés sur le site internet de la commune. 281604
COMMUNE DE NEVERS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE OUVERTURE DE LENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION ALLEGÉE DU PLU DE NEVERS Par arrêté nº T2025-763 du 06/10/2025, Le Maire de Nevers a engage la mise à enquête publique du projet de révision allégée du PLU de la commune. A cet effet, Par décision NºE25000082/21 en date du à 03/07/2025, le Président du Tribunal Administratif de Dijon a désigné, Monsieur Dominique LAPREVOTTE en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Claude BIANCALANA, en qualité de commissaire enquêteur suppléant, Lenquête publique se déroulera à la Mairie de Nevers, du Vendredi 24 octobre 2025 à 9h00 au Mardi 25 novembre 2025 à 17h00. Le dossier de révision allégée du PLU de Nevers ainsi que le registre denquête publique sera déposé à la Mairie de Nevers pendant 33 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture, soit : Du lundi au jeudi : 8 h 30 12 h et 13 h 30 17 h 30 Le vendredi : 8 h 30 12 h et 13 h 30 17 h Le dossier de révision allégée du PLU de Nevers sera consultable librement sur le site internet de la commune le : Pendant la durée de lenquête, le public peut transmettre ses observations et propositions telles que définies à larticle 8 : Dans le registre denquête établi sur feuillets, non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur disponible à la mairie de Nevers. 1 place de lHôtel de Ville, CS 9706, 58000 Nevers. Par courrier adressé au commissaire enquêteur à la mairie de Nevers, Aux lieux, jours et heures de permanence du commissaire enquêteur à ladresse courriel : niama.el-ouazraoui@ville-nevers.fr Le commissaire enquêteur recevra le public lors de ses permanences à la Maison à Colonne, Place de lHôtel de Ville, aux dates et heures suivantes : · Vendredi 24 octobre 2025 : 9h00 12h00 · Mercredi 05 novembre 2025 : 14h00 17h00 · Vendredi 14 novembre 2025 : 14h00 17h00 · Mardi 25 novembre 2025 : 14h00 17h00 La procédure de révision du PLU de Nevers na pas été soumise à évaluation environnementale après avis tacite réputé favorable de la MRAe, en date du 19 septembre 2025. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition dès quils seront transmis à la mairie de Nevers et ce pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique. Ils seront également publiés sur le site internet de la commune. 281606
COMMUNE DE NEVERS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE OUVERTURE DE LENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION ALLEGÉE DU PLU DE NEVERS Par arrêté nº T2025-763 du 06/10/2025, Le Maire de Nevers a engage la mise à enquête publique du projet de révision allégée du PLU de la commune. A cet effet, Par décision NºE25000082/21 en date du à 03/07/2025, le Président du Tribunal Administratif de Dijon a désigné, Monsieur Dominique LAPREVOTTE en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Claude BIANCALANA, en qualité de commissaire enquêteur suppléant, Lenquête publique se déroulera à la Mairie de Nevers, du Vendredi 24 octobre 2025 à 9h00 au Mardi 25 novembre 2025 à 17h00. Le dossier de révision allégée du PLU de Nevers ainsi que le registre denquête publique sera déposé à la Mairie de Nevers pendant 33 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture, soit : Du lundi au jeudi : 8 h 30 12 h et 13 h 30 17 h 30 Le vendredi : 8 h 30 12 h et 13 h 30 17 h Le dossier de révision allégée du PLU de Nevers sera consultable librement sur le site internet de la commune le : Pendant la durée de lenquête, le public peut transmettre ses observations et propositions telles que définies à larticle 8 : Dans le registre denquête établi sur feuillets, non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur disponible à la mairie de Nevers. 1 place de lHôtel de Ville, CS 9706, 58000 Nevers. Par courrier adressé au commissaire enquêteur à la mairie de Nevers, Aux lieux, jours et heures de permanence du commissaire enquêteur à ladresse courriel : niama.el-ouazraoui@ville-nevers.fr Le commissaire enquêteur recevra le public lors de ses permanences à la Maison à Colonne, Place de lHôtel de Ville, aux dates et heures suivantes : · Vendredi 24 octobre 2025 : 9h00 12h00 · Mercredi 05 novembre 2025 : 14h00 17h00 · Vendredi 14 novembre 2025 : 14h00 17h00 · Mardi 25 novembre 2025 : 14h00 17h00 La procédure de révision du PLU de Nevers na pas été soumise à évaluation environnementale après avis tacite réputé favorable de la MRAe, en date du 19 septembre 2025. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition dès quils seront transmis à la mairie de Nevers et ce pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique. Ils seront également publiés sur le site internet de la commune. 283050
ARRÊT DU PROJET DE REVISION ALLEGEE DU PLU DE NEVERS Le Conseil Municipal de la commune de Nevers informe la population que son projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) a eté arrêté lors de la séance du 08 Avril 2025, conformément à larticle L153-14 du Code de lUrbanisme, Suite à la concertation avec la population et les acteurs, menée dans le respect des articles L.103-2 et L.103-3 de ce même code. Le dossier du projet de PLU est consultable en mairie et sur le site internet de la Commune à ladresse suivante : https://www.nevers.fr/vivre-a-nevers/amenagement-du-territoire/leplanlocal-durbanisme-plu Le projet arrêté sera soumis à lautorité environnementale et à la CDPENAF ainsi quaux personnes publiques associées pour examen, conformément aux dispositions des articles L.153-34, L.153-16 à L.153-18 et L.104-6 du Code de lUrbanisme. Une période denquête publique sera ouverte ultérieurement afin de recueillir les observations de la population, conformément à larticle L.153-19 du Code de lUrbanisme. 268515
AVIS MISE A DISPOSTION DU PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) DE LA VILLE DE NEVERS La Ville de Nevers informe le public que son Plan de Prevention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) est mis à la disposition de tous pour consultation, en application de larticle L. 572-1 du Code de lEnvironnement. Ce document est disponible pendant une période de deux mois, Du 27/01/2025 au 31/03/2025, aux horaires douverture de la mairie. Le public est invité à formuler ses observations sur place ou par mail à domaine.public@ville-nevers.fr.260781
MAIRIE DE NEVERS AVIS Le Maire de Nevers informe les citoyens que le budget 2025 de la Ville de Nevers, voté en seance du conseil municipal du 19/12/2024, Est à la disposition du public dans les lieux suivants : . Mairie de Nevers Place de lHôtel de Ville 58036 NEVERS cedex. tél. 03.86.68.46.46 . Direction des finances, des budgets, et du contrôle externe 1 rue Marguerite Duras NEVERS . Mairies de proximité . Sur le site internet de la Ville de Nevers 258581
PRÉFET DE LA NIÈVRE Direction du pilotage interministériel Pôle Environnement et Guichet unique ICPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE COMMUNE DE NEVERS Projet de requalification complete dun îlot constitué de plusieurs immeubles en centre-ville, rue du Fer et rue de Nièvre. À la demande de la Mairie de Nevers, Il sera procédé à une enquête publique préalable à la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet de requalification complète dun îlot constitué de plusieurs immeubles en centre-ville situé sur le territoire de la commune de Nevers. Cette enquête se déroulera sur le territoire de la commune de Nevers pendant 16 jours consécutifs, du mercredi 20 novembre 2024 à partir de 08h30 au jeudi 5 décembre 2024 à 17h30 inclus, dans les formes indiquées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Le siège de lenquête est fixé en mairie de Nevers, Place de lHôtel de ville, 58 000 Nevers. Les observations et propositions du public pourront être : . soit consignées sur le registre denquête déposé dans la mairie de Nevers ; . soit adressées par voie électronique, à ladresse suivante : pref-icpecontact public@nievre.gouv.fr ; . soit transmises par écrit, à lattention du commissaire enquêteur, à la Mairie de Nevers, à ladresse suivante : Place de lHôtel de ville, 58 000 Nevers. M. Dominique LAPREVOTTE a été désigné, le 30 juillet 2024, en qualité de commissaire enquêteur titulaire par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Dijon. En cas dempêchement, il sera remplacé par M. Claude BIANCALANA, désigné commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition des personnes qui désireraient lui faire part de leurs observations dans la mairie de Nevers lors des permanences suivantes : . mercredi 20 novembre 2024 de 08h30 à 11h30, . mercredi 27 novembre 2024 de 09h00 à 12h00, . jeudi 5 décembre 2024 de 14h30 à 17h30. À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront consultables soit à la Préfecture de la Nièvre â?? Pôle des Politiques publique Section Environnement guichet unique ICPE, soit sur le site internet de la Préfecture de la Nièvre : www.nievre.gouv.fr (rubrique « enquêtes publiques État ») pendant un délai dun an à toute personne qui en fera la demande. 252868
PRÉFET DE LA NIÈVRE Direction du pilotage interministériel Pôle Environnement et Guichet unique ICPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE COMMUNE DE NEVERS Projet de requalification complete dun îlot constitué de plusieurs immeubles en centre-ville, rue du Fer et rue de Nièvre. À la demande de la Mairie de Nevers, Il sera procédé à une enquête publique préalable à la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet de requalification complète dun îlot constitué de plusieurs immeubles en centre-ville situé sur le territoire de la commune de Nevers. Cette enquête se déroulera sur le territoire de la commune de Nevers pendant 16 jours consécutifs, du mercredi 20 novembre 2024 à partir de 08h30 au jeudi 5 décembre 2024 à 17h30 inclus, dans les formes indiquées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Le siège de lenquête est fixé en mairie de Nevers, Place de lHôtel de ville, 58 000 Nevers. Les observations et propositions du public pourront être : . soit consignées sur le registre denquête déposé dans la mairie de Nevers ; . soit adressées par voie électronique, à ladresse suivante : pref-icpecontact public@nievre.gouv.fr ; . soit transmises par écrit, à lattention du commissaire enquêteur, à la Mairie de Nevers, à ladresse suivante : Place de lHôtel de ville, 58 000 Nevers. M. Dominique LAPREVOTTE a été désigné, le 30 juillet 2024, en qualité de commissaire enquêteur titulaire par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Dijon. En cas dempêchement, il sera remplacé par M. Claude BIANCALANA, désigné commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition des personnes qui désireraient lui faire part de leurs observations dans la mairie de Nevers lors des permanences suivantes : . mercredi 20 novembre 2024 de 08h30 à 11h30, . mercredi 27 novembre 2024 de 09h00 à 12h00, . jeudi 5 décembre 2024 de 14h30 à 17h30. À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront consultables soit à la Préfecture de la Nièvre â?? Pôle des Politiques publique Section Environnement guichet unique ICPE, soit sur le site internet de la Préfecture de la Nièvre : www.nievre.gouv.fr (rubrique « enquêtes publiques État ») pendant un délai dun an à toute personne qui en fera la demande. 252867
PRÉFET DE LA NIÈVRE Direction du pilotage interministériel Pôle Environnement et Guichet unique ICPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE COMMUNE DE NEVERS Projet de requalification complete dun îlot constitué de plusieurs immeubles en centre-ville, rue du Fer et rue de Nièvre. À la demande de la Mairie de Nevers, Il sera procédé à une enquête publique préalable à la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet de requalification complète dun îlot constitué de plusieurs immeubles en centre-ville situé sur le territoire de la commune de Nevers. Cette enquête se déroulera sur le territoire de la commune de Nevers pendant 16 jours consécutifs, du mercredi 20 novembre 2024 à partir de 08h30 au jeudi 5 décembre 2024 à 17h30 inclus, dans les formes indiquées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Le siège de lenquête est fixé en mairie de Nevers, Place de lHôtel de ville, 58 000 Nevers. Les observations et propositions du public pourront être : . soit consignées sur le registre denquête déposé dans la mairie de Nevers ; . soit adressées par voie électronique, à ladresse suivante : pref-icpecontact public@nievre.gouv.fr ; . soit transmises par écrit, à lattention du commissaire enquêteur, à la Mairie de Nevers, à ladresse suivante : Place de lHôtel de ville, 58 000 Nevers. M. Dominique LAPREVOTTE a été désigné, le 30 juillet 2024, en qualité de commissaire enquêteur titulaire par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Dijon. En cas dempêchement, il sera remplacé par M. Claude BIANCALANA, désigné commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition des personnes qui désireraient lui faire part de leurs observations dans la mairie de Nevers lors des permanences suivantes : . mercredi 20 novembre 2024 de 08h30 à 11h30, . mercredi 27 novembre 2024 de 09h00 à 12h00, . jeudi 5 décembre 2024 de 14h30 à 17h30. À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront consultables soit à la Préfecture de la Nièvre â?? Pôle des Politiques publique Section Environnement guichet unique ICPE, soit sur le site internet de la Préfecture de la Nièvre : www.nievre.gouv.fr (rubrique « enquêtes publiques État ») pendant un délai dun an à toute personne qui en fera la demande. 252865
PRÉFET DE LA NIÈVRE Direction du pilotage interministériel Pôle Environnement et Guichet unique ICPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE COMMUNE DE NEVERS Projet de requalification complete dun îlot constitué de plusieurs immeubles en centre-ville, rue du Fer et rue de Nièvre. À la demande de la Mairie de Nevers, Il sera procédé à une enquête publique préalable à la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet de requalification complète dun îlot constitué de plusieurs immeubles en centre-ville situé sur le territoire de la commune de Nevers. Cette enquête se déroulera sur le territoire de la commune de Nevers pendant 16 jours consécutifs, du mercredi 20 novembre 2024 à partir de 08h30 au jeudi 5 décembre 2024 à 17h30 inclus, dans les formes indiquées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Le siège de lenquête est fixé en mairie de Nevers, Place de lHôtel de ville, 58 000 Nevers. Les observations et propositions du public pourront être : . soit consignées sur le registre denquête déposé dans la mairie de Nevers ; . soit adressées par voie électronique, à ladresse suivante : pref-icpecontact public@nievre.gouv.fr ; . soit transmises par écrit, à lattention du commissaire enquêteur, à la Mairie de Nevers, à ladresse suivante : Place de lHôtel de ville, 58 000 Nevers. M. Dominique LAPREVOTTE a été désigné, le 30 juillet 2024, en qualité de commissaire enquêteur titulaire par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Dijon. En cas dempêchement, il sera remplacé par M. Claude BIANCALANA, désigné commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition des personnes qui désireraient lui faire part de leurs observations dans la mairie de Nevers lors des permanences suivantes : . mercredi 20 novembre 2024 de 08h30 à 11h30, . mercredi 27 novembre 2024 de 09h00 à 12h00, . jeudi 5 décembre 2024 de 14h30 à 17h30. À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront consultables soit à la Préfecture de la Nièvre â?? Pôle des Politiques publique Section Environnement guichet unique ICPE, soit sur le site internet de la Préfecture de la Nièvre : www.nievre.gouv.fr (rubrique « enquêtes publiques État ») pendant un délai dun an à toute personne qui en fera la demande. 252863
PRÉFET DE LA NIÈVRE Direction du pilotage interministériel Pôle des Politiques publiques Section Environnement guichet unique ICPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE ET DUNE ENQUÊTE PARCELLAIRE CONJOINTES COMMUNE DE NEVERS Projet de construction et de rehabilitation déquipements publics et de commerces dans le quartier du Banlay À la demande du Maire de Nevers, il sera procédé à une enquête publique conjointe préalable à : la déclaration dutilité publique relative au projet de construction et de réhabilitation déquipements publics et de commerces dans le quartier du Banlay situé sur le territoire de la commune de Nevers, La cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet. Cette enquête conjointe se déroulera sur le territoire de la commune de Nevers pendant 16 jours consécutifs, du lundi 4 novembre 2024 à partir de 8h30 au mardi 19 novembre 2024 à 17h30, dans les formes indiquées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Le dossier denquête sera déposé dans la mairie de Nevers, ainsi quà la mairie de proximité du Banlay, et pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Le dossier denquête et lavis douverture de lenquête seront également consultables sur le site internet de la préfecture de la Nièvre : www.nievre.gouv.fr (rubrique « enquêtes publiques État »). Les observations et propositions du public pourront être : soit consignées sur les registres denquête déposés dans la mairie de Nevers et la mairie de proximité du Banlay ; soit adressées par voie électronique, à ladresse suivante : pref-icpe-contact-public@nievre.gouv.fr ; soit transmises par écrit, à lattention du commissaire enquêteur, à la Mairie de Nevers, à ladresse suivante : Place de lHôtel de ville, 58 000 Nevers. M. Claude BIANCALANA, retraité de la fonction publique, a été désigné, le 3 septembre 2024, par M. le Président du Tribunal Administratif de Dijon, en qualité de commissaire enquêteur titulaire. En cas dempêchement de ce dernier, il sera remplacé par M. Denis GOUTTE, désigné commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition des personnes qui désireraient lui faire part de leurs observations, lors des permanences suivantes : à la mairie de Nevers les : * lundi 4 novembre 2024 de 9h00 à 12h00, * mardi 19 novembre 2024 de 14h30 à 17h30. à la mairie de proximité du Banlay le : * jeudi 14 novembre 2024 de 14h00 à 17h00. À lissue des enquêtes, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront consultables soit à la Préfecture de la Nièvre â?? Section Environnement guichet unique ICPE, soit sur le site internet de la Préfecture de la Nièvre : www.nievre.gouv.fr (rubrique « enquêtes publiques État ») pendant un délai dun an à toute personne qui en fera la demande. 252135
PRÉFET DE LA NIÈVRE Direction du pilotage interministériel Pôle des Politiques publiques Section Environnement guichet unique ICPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE ET DUNE ENQUÊTE PARCELLAIRE CONJOINTES COMMUNE DE NEVERS Projet de construction et de rehabilitation déquipements publics et de commerces dans le quartier du Banlay À la demande du Maire de Nevers, il sera procédé à une enquête publique conjointe préalable à : la déclaration dutilité publique relative au projet de construction et de réhabilitation déquipements publics et de commerces dans le quartier du Banlay situé sur le territoire de la commune de Nevers, La cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet. Cette enquête conjointe se déroulera sur le territoire de la commune de Nevers pendant 16 jours consécutifs, du lundi 4 novembre 2024 à partir de 8h30 au mardi 19 novembre 2024 à 17h30, dans les formes indiquées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Le dossier denquête sera déposé dans la mairie de Nevers, ainsi quà la mairie de proximité du Banlay, et pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Le dossier denquête et lavis douverture de lenquête seront également consultables sur le site internet de la préfecture de la Nièvre : www.nievre.gouv.fr (rubrique « enquêtes publiques État »). Les observations et propositions du public pourront être : soit consignées sur les registres denquête déposés dans la mairie de Nevers et la mairie de proximité du Banlay ; soit adressées par voie électronique, à ladresse suivante : pref-icpe-contact-public@nievre.gouv.fr ; soit transmises par écrit, à lattention du commissaire enquêteur, à la Mairie de Nevers, à ladresse suivante : Place de lHôtel de ville, 58 000 Nevers. M. Claude BIANCALANA, retraité de la fonction publique, a été désigné, le 3 septembre 2024, par M. le Président du Tribunal Administratif de Dijon, en qualité de commissaire enquêteur titulaire. En cas dempêchement de ce dernier, il sera remplacé par M. Denis GOUTTE, désigné commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition des personnes qui désireraient lui faire part de leurs observations, lors des permanences suivantes : à la mairie de Nevers les : * lundi 4 novembre 2024 de 9h00 à 12h00, * mardi 19 novembre 2024 de 14h30 à 17h30. à la mairie de proximité du Banlay le : * jeudi 14 novembre 2024 de 14h00 à 17h00. À lissue des enquêtes, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront consultables soit à la Préfecture de la Nièvre â?? Section Environnement guichet unique ICPE, soit sur le site internet de la Préfecture de la Nièvre : www.nievre.gouv.fr (rubrique « enquêtes publiques État ») pendant un délai dun an à toute personne qui en fera la demande. 252137
PRÉFET DE LA NIÈVRE Direction du pilotage interministériel Pôle des Politiques publiques Section Environnement guichet unique ICPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE ET DUNE ENQUÊTE PARCELLAIRE CONJOINTES COMMUNE DE NEVERS Projet de construction et de rehabilitation déquipements publics et de commerces dans le quartier du Banlay À la demande du Maire de Nevers, il sera procédé à une enquête publique conjointe préalable à : la déclaration dutilité publique relative au projet de construction et de réhabilitation déquipements publics et de commerces dans le quartier du Banlay situé sur le territoire de la commune de Nevers, La cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet. Cette enquête conjointe se déroulera sur le territoire de la commune de Nevers pendant 16 jours consécutifs, du lundi 4 novembre 2024 à partir de 8h30 au mardi 19 novembre 2024 à 17h30, dans les formes indiquées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Le dossier denquête sera déposé dans la mairie de Nevers, ainsi quà la mairie de proximité du Banlay, et pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Le dossier denquête et lavis douverture de lenquête seront également consultables sur le site internet de la préfecture de la Nièvre : www.nievre.gouv.fr (rubrique « enquêtes publiques État »). Les observations et propositions du public pourront être : soit consignées sur les registres denquête déposés dans la mairie de Nevers et la mairie de proximité du Banlay ; soit adressées par voie électronique, à ladresse suivante : pref-icpe-contact-public@nievre.gouv.fr ; soit transmises par écrit, à lattention du commissaire enquêteur, à la Mairie de Nevers, à ladresse suivante : Place de lHôtel de ville, 58 000 Nevers. M. Claude BIANCALANA, retraité de la fonction publique, a été désigné, le 3 septembre 2024, par M. le Président du Tribunal Administratif de Dijon, en qualité de commissaire enquêteur titulaire. En cas dempêchement de ce dernier, il sera remplacé par M. Denis GOUTTE, désigné commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition des personnes qui désireraient lui faire part de leurs observations, lors des permanences suivantes : à la mairie de Nevers les : * lundi 4 novembre 2024 de 9h00 à 12h00, * mardi 19 novembre 2024 de 14h30 à 17h30. à la mairie de proximité du Banlay le : * jeudi 14 novembre 2024 de 14h00 à 17h00. À lissue des enquêtes, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront consultables soit à la Préfecture de la Nièvre â?? Section Environnement guichet unique ICPE, soit sur le site internet de la Préfecture de la Nièvre : www.nievre.gouv.fr (rubrique « enquêtes publiques État ») pendant un délai dun an à toute personne qui en fera la demande. 252138
VILLE DE NEVERS AVIS DINFORMATION Le Maire de Nevers informe les citoyens que le budget 2024 de la Ville de Nevers, voté en seance du conseil municipal du 19/12/2023, Est à la disposition du public dans les lieux suivants : Mairie de Nevers Place de lHôtel de Ville 58036 NEVERS cedex Tél. 03.86.68.46.46 Direction des finances, des budgets, et du contrôle externe 1 rue Marguerite Duras NEVERS Mairies de proximité Sur le site internet de la Ville de Nevers
VILLE DE NEVERS AVIS RECTIFICATIF DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal n° T2023-1162 en date du 23 juin 2023, a eté prescrite une enquête publique préalable au permis daménager relatif au projet de renouvellement urbain du quartier du Banlay à Nevers. Suite à la publication de larrêté modificatif n° T 2023-1269 du 26 juillet 2023, La période relative à la réalisation de lenquête publique, fixée initialement du 10 juillet 2023 au 7 août 2023, est prorogée jusquau 11 août 2023. En complément des permanences prévues, le commissaire enquêteur assurera une permanence supplémentaire à la mairie de Proximité du Banlay, le vendredi 11 août 2023 de 14h à 16h30. Le public pourra consulter le dossier, formuler des observations et propositions, dans les mêmes conditions que celles décrites dans larrêté du 23 juin 2023 affiché en Mairies et consultable sur le site Internet de la ville de Nevers dédié à lenquête publique : https://www.nevers.fr/vivre-a-nevers/les-grands-projets/pru-du-banlay.
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION DE PROJET PORTANT SUR DES PROJETS AYANT UNE INCIDENCE SUR LENVIRONNEMENT POUR LE NOUVEAU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER DU BANLAY A NEVERS Par arrête du 23 juin 2023, le Maire de Nevers a prescrit louverture dune enquête publique relative au permis daménager sur le projet de renouvellement urbain du quartier du Banlay, Pour une durée de 30 jours consécutifs, du 10 juillet 9h au 8 août 2023 inclus à 16h30. A cet effet, par décision en date du 12 juin 2023, Monsieur le Président du Tribunal administratif de Dijon, a désigné Monsieur Robert LECAS en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et Monsieur Jean-François BLANCHOT en qualité de suppléant. Lenquête publique sera réalisée à la fois sur support papier (dossier et registres denquête) et sous forme dématérialisée (dossier denquête et participation par courriers électroniques). Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier enquête publique, ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront mis à disposition sur les lieux denquête à la Mairie de proximité du Banlay (siège de lenquête), 4 rue Ernest-Renan, 58000 Nevers, ainsi quà la mairie principale de la Ville de Nevers, Place de lHôtel de Ville, CS 9706, 58000 Nevers Le public pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner ses éventuelles observations sur les registres denquête dans les lieux suivants : En mairie de proximité du quartier du Banlay, située au 4 rue Ernest Renan, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h, En mairie principale de la ville de Nevers, située Place de lHôtel de Ville Lundi au Jeudi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 Le Vendredi : de 8h30 à 12h de 13h30 à 17h Le public pourra également adresser ses observations par écrit au commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Ville de Nevers Monsieur le commissaire enquêteur Projet de renouvellement urbain du quartier du Banlay Place de lHôtel de Ville CS 9706 58000 NEVERS Les observations seront annexées au registre denquête par le commissaire enquêteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la clôture de lenquête fixée au 8 août 2023 à 16h30. Les observations pourront également être consignées en ligne, par courrier électronique, à ladresse suivante : enquetepublique.banlay@ville-nevers.fr Par ailleurs, le commissaire enquêteur, Monsieur Robert LECAS se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions lors des permanences suivantes : en mairie de proximité du quartier du Banlay, 4 rue Ernest-Renan, aux dates et horaires suivants : le lundi 10 juillet de 9h à 11h30, le jeudi 27 juillet de 9h à 11h30, le lundi 7 aout de 14h à 16h30, en mairie principale, Place de lhôtel de Ville, aux dates et horaires suivants : Le mercredi 19 juillet de 14h à 16h30, Le mardi 1 aout de 9h à 11h30. Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête, dans deux journaux régionaux ou locaux, diffusés dans le département. En outre, quinze jours au moins avant louverture de lenquête et durant toute la durée de celle-ci, cet avis sera affiché sur les lieux habituels de laffichage, en mairie principale et, en mairie de proximité du Banlay. Le dossier denquête numérique sera consultable sur les sites de la ville : https://www.nevers.fr/vivre-a-nevers/les-grands-projets/prudu-banlay A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête en mairie principale aux heures habituelles douverture ainsi que sur le site internet de la Ville. Le conseil municipal de la ville de Nevers est lautorité compétente pour se prononcer, à lissue de lenquête, sur lintérêt général de lopération, conformément aux dispositions de larticle L 126-1 du code lenvironnement. 214366
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION DE PROJET PORTANT SUR DES PROJETS AYANT UNE INCIDENCE SUR LENVIRONNEMENT POUR LE NOUVEAU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER DU BANLAY A NEVERS Par arrête du 23 juin 2023, le Maire de Nevers a prescrit louverture dune enquête publique relative au permis daménager sur le projet de renouvellement urbain du quartier du Banlay, Pour une durée de 30 jours consécutifs, du 10 juillet 9h au 8 août 2023 inclus à 16h30. A cet effet, par décision en date du 12 juin 2023, Monsieur le Président du Tribunal administratif de Dijon, a désigné Monsieur Robert LECAS en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et Monsieur Jean-François BLANCHOT en qualité de suppléant. Lenquête publique sera réalisée à la fois sur support papier (dossier et registres denquête) et sous forme dématérialisée (dossier denquête et participation par courriers électroniques). Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier enquête publique, ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront mis à disposition sur les lieux denquête à la Mairie de proximité du Banlay (siège de lenquête), 4 rue Ernest-Renan, 58000 Nevers, ainsi quà la mairie principale de la Ville de Nevers, Place de lHôtel de Ville, CS 9706, 58000 Nevers Le public pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner ses éventuelles observations sur les registres denquête dans les lieux suivants : En mairie de proximité du quartier du Banlay, située au 4 rue Ernest-Renan, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h, En mairie principale de la ville de Nevers, située Place de lHôtel de Ville Lundi au Jeudi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 Le Vendredi : de 8h30 à 12h de 13h30 à 17h Le public pourra également adresser ses observations par écrit au commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Ville de Nevers Monsieur le commissaire enquêteur Projet de renouvellement urbain du quartier du Banlay Place de lHôtel de Ville CS 9706 58000 NEVERS Les observations seront annexées au registre denquête par le commissaire-enquêteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la clôture de lenquête fixée au 8 août 2023 à 16h30. Les observations pourront également être consignées en ligne, par courrier électronique, à ladresse suivante : enquetepublique.banlay@ville-nevers.fr Par ailleurs, le commissaire enquêteur, Monsieur Robert LECAS se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions lors des permanences suivantes : en mairie de proximité du quartier du Banlay, 4 rue Ernest-Renan, aux dates et horaires suivants : le lundi 10 juillet de 9h à 11h30, le jeudi 27 juillet de 9h à 11h30, le lundi 7 aout de 14h à 16h30, en mairie principale, Place de lhôtel de Ville, aux dates et horaires suivants : Le mercredi 19 juillet de 14h à 16h30, Le mardi 1 aout de 9h à 11h30. Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête, dans deux journaux régionaux ou locaux, diffusés dans le département. En outre, quinze jours au moins avant louverture de lenquête et durant toute la durée de celle-ci, cet avis sera affiché sur les lieux habituels de laffichage, en mairie principale et, en mairie de proximité du Banlay. Le dossier denquête numérique sera consultable sur les sites de la ville : https://www.nevers.fr/vivre-a-nevers/les-grands-projets/prudu-banlay A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête en mairie principale aux heures habituelles douverture ainsi que sur le site internet de la Ville. Le conseil municipal de la ville de Nevers est lautorité compétente pour se prononcer, à lissue de lenquête, sur lintérêt général de lopération, conformément aux dispositions de larticle L 126-1 du code lenvironnement. Numéro dannonce : 214465
Enquête publique PREALABLE A LA DECLARATION DE PROJET PORTANT SUR DES PROJETS AYANT UNE INCIDENCE SUR LENVIRONNEMENT POUR LE NOUVEAU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER DU BANLAY A NEVERS Par arrête du 23 juin 2023, le Maire de Nevers a prescrit louverture dune enquête publique relative au permis daménager sur le projet de renouvellement urbain duquartier du Banlay, Pour une durée de 30 jours consécutifs,du 10 juillet 9h au 8 août 2023 inclus à 16h30. A cet effet, par décision en date du 12 juin 2023, Monsieur le Président du Tribunal administratif de Dijon, a désigné Monsieur Robert LECAS en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et Monsieur Jean-François BLANCHOT en qualité de suppléant. Lenquête publique sera réalisée à la fois sur support papier (dossier et registres denquête) et sous forme dématérialisée (dossier denquête et participation par courriers électroniques). Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier enquête publique, ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront mis à disposition sur les lieux denquête à la Mairie de proximité du Banlay (siège de lenquête), 4 rue Ernest-Renan, 58000 Nevers, ainsi quà la mairie principale de la Ville de Nevers, Place de lHôtel deVille, CS 9706, 58000 Nevers Le public pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner ses éventuelles observations sur les registres denquête dans les lieux suivants : En mairie de proximité du quartier du Banlay, située au 4rue Ernest-Renan, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h, En mairie principale de la ville de Nevers, située Place de lHôtel de Ville Lundi au Jeudi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 Le Vendredi : de 8h30 à 12h de 13h30 à 17h Le public pourra également adresser ses observations par écrit au commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Ville de Nevers Monsieur le commissaire enquêteur Projet de renouvellement urbain du quartier du Banlay Place de lHôtel de Ville CS 9706 58000 NEVERS Les observations seront annexées au registre denquête parle commissaire-enquêteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la clôture de lenquête fixée au 8 août 2023 à 16h30. Les observations pourront également être consignées enligne, par courrier électronique, à ladresse suivante : enquetepublique.banlay@ville-nevers.fr Par ailleurs, le commissaire enquêteur, Monsieur Robert LECAS se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions lors des permanences suivantes : en mairie de proximité du quartier du Banlay, 4 rueErnest-Renan, aux dates et horaires suivants : le lundi 10 juillet de 9h à 11h30, le jeudi 27 juillet de 9h à 11h30, le lundi 7 aout de 14h à 16h30, en mairie principale, Place de lhôtel de Ville, aux dates et horaires suivants : Le mercredi 19 juillet de 14h à 16h30, Le mardi 1 aout de 9h à 11h30. Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ciet rappelé dans les huit premiers jours de lenquête, dansdeux journaux régionaux ou locaux, diffusés dans ledépartement. En outre, quinze jours au moins avant louverture de lenquête et durant toute la durée de celle-ci, cet avis sera affiché sur les lieux habituels de laffichage, en mairie principale et, en mairie de proximité du Banlay. Le dossier denquête numérique sera consultable sur les sites de la ville : https://www.nevers.fr/vivre-a-nevers/les-grands-projets/prudu-banlay A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête en mairie principale aux heureshabituelles douverture ainsi que sur le site internet de laVille. Le conseil municipal de la ville de Nevers est lautorité compétente pour se prononcer, à lissue de lenquête, sur lintérêt général de lopération, conformément aux dispositions de larticle L 126-1 du code lenvironnement.
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION DE PROJET PORTANT SUR DES PROJETS AYANT UNE INCIDENCE SUR LENVIRONNEMENT POUR LE NOUVEAU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER DU BANLAY A NEVERS Par arrête du 23 juin 2023, le Maire de Nevers a prescrit louverture dune enquête publique relative au permis daménager sur le projet de renouvellement urbain du quartier du Banlay, Pour une durée de 30 jours consécutifs, du 10 juillet 9h au 8 août 2023 inclus à 16h30. A cet effet, par décision en date du 12 juin 2023, Monsieur le Président du Tribunal administratif de Dijon, a désigné Monsieur Robert LECAS en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et Monsieur Jean-François BLANCHOT en qualité de suppléant. Lenquête publique sera réalisée à la fois sur support papier (dossier et registres denquête) et sous forme dématérialisée (dossier denquête et participation par courriers électroniques). Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier enquête publique, ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront mis à disposition sur les lieux denquête à la Mairie de proximité du Banlay (siège de lenquête), 4 rue Ernest-Renan, 58000 Nevers, ainsi quà la mairie principale de la Ville de Nevers, Place de lHôtel de Ville, CS 9706, 58000 Nevers Le public pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner ses éventuelles observations sur les registres denquête dans les lieux suivants : En mairie de proximité du quartier du Banlay, située au 4 rue Ernest Renan, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h, En mairie principale de la ville de Nevers, située Place de lHôtel de Ville Lundi au Jeudi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 Le Vendredi : de 8h30 à 12h de 13h30 à 17h Le public pourra également adresser ses observations par écrit au commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Ville de Nevers Monsieur le commissaire enquêteur Projet de renouvellement urbain du quartier du Banlay Place de lHôtel de Ville CS 9706 58000 NEVERS Les observations seront annexées au registre denquête par le commissaire enquêteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la clôture de lenquête fixée au 8 août 2023 à 16h30. Les observations pourront également être consignées en ligne, par courrier électronique, à ladresse suivante : enquetepublique.banlay@ville-nevers.fr Par ailleurs, le commissaire enquêteur, Monsieur Robert LECAS se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions lors des permanences suivantes : en mairie de proximité du quartier du Banlay, 4 rue Ernest-Renan, aux dates et horaires suivants : le lundi 10 juillet de 9h à 11h30, le jeudi 27 juillet de 9h à 11h30, le lundi 7 aout de 14h à 16h30, en mairie principale, Place de lhôtel de Ville, aux dates et horaires suivants : Le mercredi 19 juillet de 14h à 16h30, Le mardi 1 aout de 9h à 11h30. Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête, dans deux journaux régionaux ou locaux, diffusés dans le département. En outre, quinze jours au moins avant louverture de lenquête et durant toute la durée de celle-ci, cet avis sera affiché sur les lieux habituels de laffichage, en mairie principale et, en mairie de proximité du Banlay. Le dossier denquête numérique sera consultable sur les sites de la ville : https://www.nevers.fr/vivre-a-nevers/les-grands-projets/prudu-banlay A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête en mairie principale aux heures habituelles douverture ainsi que sur le site internet de la Ville. Le conseil municipal de la ville de Nevers est lautorité compétente pour se prononcer, à lissue de lenquête, sur lintérêt général de lopération, conformément aux dispositions de larticle L 126-1 du code lenvironnement. 214368
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION DE PROJET PORTANT SUR DES PROJETS AYANT UNE INCIDENCE SUR LENVIRONNEMENT POUR LE NOUVEAU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER DU BANLAY A NEVERS Par arrête du 23 juin 2023, le Maire de Nevers a prescrit louverture dune enquête publique relative au permis daménager sur le projet de renouvellement urbain du quartier du Banlay, Pour une durée de 30 jours consécutifs, du 10 juillet 9h au 8 août 2023 inclus à 16h30. A cet effet, par décision en date du 12 juin 2023, Monsieur le Président du Tribunal administratif de Dijon, a désigné Monsieur Robert LECAS en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et Monsieur Jean-François BLANCHOT en qualité de suppléant. Lenquête publique sera réalisée à la fois sur support papier (dossier et registres denquête) et sous forme dématérialisée (dossier denquête et participation par courriers électroniques). Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier enquête publique, ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront mis à disposition sur les lieux denquête à la Mairie de proximité du Banlay (siège de lenquête), 4 rue Ernest-Renan, 58000 Nevers, ainsi quà la mairie principale de la Ville de Nevers, Place de lHôtel de Ville, CS 9706, 58000 Nevers Le public pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner ses éventuelles observations sur les registres denquête dans les lieux suivants : En mairie de proximité du quartier du Banlay, située au 4 rue Ernest Renan, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h, En mairie principale de la ville de Nevers, située Place de lHôtel de Ville Lundi au Jeudi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 Le Vendredi : de 8h30 à 12h de 13h30 à 17h Le public pourra également adresser ses observations par écrit au commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Ville de Nevers Monsieur le commissaire enquêteur Projet de renouvellement urbain du quartier du Banlay Place de lHôtel de Ville CS 9706 58000 NEVERS Les observations seront annexées au registre denquête par le commissaire enquêteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la clôture de lenquête fixée au 8 août 2023 à 16h30. Les observations pourront également être consignées en ligne, par courrier électronique, à ladresse suivante : enquetepublique.banlay@ville-nevers.fr Par ailleurs, le commissaire enquêteur, Monsieur Robert LECAS se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions lors des permanences suivantes : en mairie de proximité du quartier du Banlay, 4 rue Ernest-Renan, aux dates et horaires suivants : le lundi 10 juillet de 9h à 11h30, le jeudi 27 juillet de 9h à 11h30, le lundi 7 aout de 14h à 16h30, en mairie principale, Place de lhôtel de Ville, aux dates et horaires suivants : Le mercredi 19 juillet de 14h à 16h30, Le mardi 1 aout de 9h à 11h30. Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête, dans deux journaux régionaux ou locaux, diffusés dans le département. En outre, quinze jours au moins avant louverture de lenquête et durant toute la durée de celle-ci, cet avis sera affiché sur les lieux habituels de laffichage, en mairie principale et, en mairie de proximité du Banlay. Le dossier denquête numérique sera consultable sur les sites de la ville : https://www.nevers.fr/vivre-a-nevers/les-grands-projets/prudu-banlay A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête en mairie principale aux heures habituelles douverture ainsi que sur le site internet de la Ville. Le conseil municipal de la ville de Nevers est lautorité compétente pour se prononcer, à lissue de lenquête, sur lintérêt général de lopération, conformément aux dispositions de larticle L 126-1 du code lenvironnement. 214367
PRÉFET DE LA NIÈVRE Direction du pilotage interministériel Pôle Environnement et Guichet unique ICPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE ET ENQUÊTE PARCELLAIRE CONJOINTES MAIRIE DE NEVERS COMMUNE DE NEVERS Projet de requalification complete dun îlot constitué de plusieurs immeubles en centre-ville, rue du Fer et rue de Nièvre. À la demande de la Mairie de Nevers, Il sera procédé à une enquête publique conjointe préalable à : la déclaration dutilité publique relative du projet de requalification complète dun îlot constitué de plusieurs immeubles en centre-ville situé sur le territoire de la commune de Nevers, la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet. Cette enquête conjointe se déroulera sur le territoire de la commune de Nevers pendant 20 jours consécutifs, du jeudi 6 juillet 2023 à 8h30 au mardi 25 juillet 2023 à 17h30 inclus, dans les formes indiquées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Le dossier denquête sera déposé dans la mairie de Nevers et pourra être consulté aux heures et jours habituels douverture des bureaux. Le dossier denquête et lavis douverture de lenquête seront également consultables sur le site internet de la préfecture de la Nièvre : www.nievre.gouv.fr(rubrique « enquêtes publiques État »). Les observations et propositions du public pourront être : soit consignées sur les registres denquête déposés dans la mairie de Nevers ; soit adressées par voie électronique, à ladresse suivante : pref-icpe-contact-public@nievre.gouv.fr ; soit transmises par écrit, à lattention du commissaire enquêteur, à la Mairie de Nevers, à ladresse suivante : Place de lHôtel de ville, 58 000 Nevers. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition des personnes qui désireraient lui faire part de leurs observations dans la mairie de Nevers les : jeudi 6 juillet 2023 de 08h30 à 12h00, mercredi 12 juillet 2023 de 08h30 à 12h00, mardi 18 juillet 2023 de 13h30 à 17h30, mardi 25 juillet 2023 de 13h30 à 17h30. À lissue des enquêtes, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront consultables soit à la Préfecture de la Nièvre â?? Pôle environnement et guichet unique ICPE, soit sur le site internet de la Préfecture de la Nièvre : www.nievre.gouv.fr (rubrique « enquêtes publiques État ») pendant un délai dun an à toute personne qui en fera la demande. 213750
PRÉFET DE LA NIÈVRE Direction du pilotage interministériel Pôle Environnement et Guichet unique ICPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE ET ENQUÊTE PARCELLAIRE CONJOINTES MAIRIE DE NEVERS COMMUNE DE NEVERS Projet de requalification complete dun îlot constitué de plusieurs immeubles en centre-ville, rue du Fer et rue de Nièvre. À la demande de la Mairie de Nevers, Il sera procédé à une enquête publique conjointe préalable à : la déclaration dutilité publique relative du projet de requalification complète dun îlot constitué de plusieurs immeubles en centre-ville situé sur le territoire de la commune de Nevers, la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet. Cette enquête conjointe se déroulera sur le territoire de la commune de Nevers pendant 20 jours consécutifs, du jeudi 6 juillet 2023 à 8h30 au mardi 25 juillet 2023 à 17h30 inclus, dans les formes indiquées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Le dossier denquête sera déposé dans la mairie de Nevers et pourra être consulté aux heures et jours habituels douverture des bureaux. Le dossier denquête et lavis douverture de lenquête seront également consultables sur le site internet de la préfecture de la Nièvre : www.nievre.gouv.fr(rubrique « enquêtes publiques État »). Les observations et propositions du public pourront être : soit consignées sur les registres denquête déposés dans la mairie de Nevers ; soit adressées par voie électronique, à ladresse suivante : pref-icpe-contact-public@nievre.gouv.fr ; soit transmises par écrit, à lattention du commissaire enquêteur, à la Mairie de Nevers, à ladresse suivante : Place de lHôtel de ville, 58 000 Nevers. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition des personnes qui désireraient lui faire part de leurs observations dans la mairie de Nevers les : jeudi 6 juillet 2023 de 08h30 à 12h00, mercredi 12 juillet 2023 de 08h30 à 12h00, mardi 18 juillet 2023 de 13h30 à 17h30, mardi 25 juillet 2023 de 13h30 à 17h30. À lissue des enquêtes, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront consultables soit à la Préfecture de la Nièvre â?? Pôle environnement et guichet unique ICPE, soit sur le site internet de la Préfecture de la Nièvre : www.nievre.gouv.fr (rubrique « enquêtes publiques État ») pendant un délai dun an à toute personne qui en fera la demande. 213752
PRÉFET DE LA NIÈVRE Direction du pilotage interministériel Pôle Environnement et Guichet unique ICPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE ET ENQUÊTE PARCELLAIRE CONJOINTES MAIRIE DE NEVERS COMMUNE DE NEVERS Projet de requalification complete dun îlot constitué de plusieurs immeubles en centre-ville, rue du Fer et rue de Nièvre. À la demande de la Mairie de Nevers, Il sera procédé à une enquête publique conjointe préalable à : la déclaration dutilité publique relative du projet de requalification complète dun îlot constitué de plusieurs immeubles en centre-ville situé sur le territoire de la commune de Nevers, la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet. Cette enquête conjointe se déroulera sur le territoire de la commune de Nevers pendant 20 jours consécutifs, du jeudi 6 juillet 2023 à 8h30 au mardi 25 juillet 2023 à 17h30 inclus, dans les formes indiquées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Le dossier denquête sera déposé dans la mairie de Nevers et pourra être consulté aux heures et jours habituels douverture des bureaux. Le dossier denquête et lavis douverture de lenquête seront également consultables sur le site internet de la préfecture de la Nièvre : www.nievre.gouv.fr(rubrique « enquêtes publiques État »). Les observations et propositions du public pourront être : soit consignées sur les registres denquête déposés dans la mairie de Nevers ; soit adressées par voie électronique, à ladresse suivante : pref-icpe-contact-public@nievre.gouv.fr ; soit transmises par écrit, à lattention du commissaire enquêteur, à la Mairie de Nevers, à ladresse suivante : Place de lHôtel de ville, 58 000 Nevers. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition des personnes qui désireraient lui faire part de leurs observations dans la mairie de Nevers les : jeudi 6 juillet 2023 de 08h30 à 12h00, mercredi 12 juillet 2023 de 08h30 à 12h00, mardi 18 juillet 2023 de 13h30 à 17h30, mardi 25 juillet 2023 de 13h30 à 17h30. À lissue des enquêtes, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront consultables soit à la Préfecture de la Nièvre â?? Pôle environnement et guichet unique ICPE, soit sur le site internet de la Préfecture de la Nièvre : www.nievre.gouv.fr (rubrique « enquêtes publiques État ») pendant un délai dun an à toute personne qui en fera la demande. 213752
PRÉFET DE LA NIÈVRE Direction du pilotage interministériel Pôle Environnement et Guichet unique ICPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE ET ENQUÊTE PARCELLAIRE CONJOINTES MAIRIE DE NEVERS COMMUNE DE NEVERS Projet de requalification complete dun îlot constitué de plusieurs immeubles en centre-ville, rue du Fer et rue de Nièvre. À la demande de la Mairie de Nevers, Il sera procédé à une enquête publique conjointe préalable à : la déclaration dutilité publique relative du projet de requalification complète dun îlot constitué de plusieurs immeubles en centre-ville situé sur le territoire de la commune de Nevers, la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet. Cette enquête conjointe se déroulera sur le territoire de la commune de Nevers pendant 20 jours consécutifs, du jeudi 6 juillet 2023 à 8h30 au mardi 25 juillet 2023 à 17h30 inclus, dans les formes indiquées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Le dossier denquête sera déposé dans la mairie de Nevers et pourra être consulté aux heures et jours habituels douverture des bureaux. Le dossier denquête et lavis douverture de lenquête seront également consultables sur le site internet de la préfecture de la Nièvre : www.nievre.gouv.fr(rubrique « enquêtes publiques État »). Les observations et propositions du public pourront être : soit consignées sur les registres denquête déposés dans la mairie de Nevers ; soit adressées par voie électronique, à ladresse suivante : pref-icpe-contact-public@nievre.gouv.fr ; soit transmises par écrit, à lattention du commissaire enquêteur, à la Mairie de Nevers, à ladresse suivante : Place de lHôtel de ville, 58 000 Nevers. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition des personnes qui désireraient lui faire part de leurs observations dans la mairie de Nevers les : jeudi 6 juillet 2023 de 08h30 à 12h00, mercredi 12 juillet 2023 de 08h30 à 12h00, mardi 18 juillet 2023 de 13h30 à 17h30, mardi 25 juillet 2023 de 13h30 à 17h30. À lissue des enquêtes, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront consultables soit à la Préfecture de la Nièvre â?? Pôle environnement et guichet unique ICPE, soit sur le site internet de la Préfecture de la Nièvre : www.nievre.gouv.fr (rubrique « enquêtes publiques État ») pendant un délai dun an à toute personne qui en fera la demande. 213754
PRÉFECTURE DE LA NIEVRE Secrétariat Genéral Direction du pilotage interministériel Pôle mutations économiques et emploi AVIS DAUTORISATION AEC LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE Au cours de sa séance du 10 mai 2023, la commission départementale daménagement commercial de la Nièvre (CDAC) a rendu une décision favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale concernant lextension dun ensemble commercial par réouverture dune cellule commerciale de 328 m2, Située28 boulevard du Grand Pré des Bordes, sur la commune de Nevers. Le texte de cette décision sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.
AVIS DAPPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE NEVERS Par la delibération 2022_DLB185, du 13/12/2022, La Commune de Nevers a tiré le bilan de la mise à disposition du public de la modification simplifiée nº2 de son plan local durbanisme (PLU) et a approuvé cette modification simplifiée du PLU, prescrite par larrêté D 2020-013 du 26/02/2020. Cette procédure sinscrit dans les dispositions du Code de lUrbanisme et en particulier les articles L153-45 et suivants de ce même code. Elle vise à étendre le sous-secteur NI de la zone naturelle sur les parcelles cadastrées BT0045 et BT0327, situées toutes les deux, rue du Plateau de la Bonne Dame (58000 NEVERS). La délibération ayant approuvé la modification simplifiée sera consultable du 26 Décembre 2022, au 28 Janvier 2023 inclus, en mairie, aux jours et heures douverture. 198829
AVIS de PRESCRIPTION DE LA revision allégée DU PLU DE NEVERS Par arrêté du 8 Novembre 2022, la commune de Nevers a prescrit une révision allégée de son plan local durbanisme (PLU), Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 11/04/2017. Cette procédure sinscrit dans les dispositions de larticle L. 153-34 du Code de lUrbanisme. Sans atteinte aux orientations définies par le Projet dAménagement et de Développement Durable (PADD), les évolutions du zonage et du règlement permettrons la mise en oeuvre de nouvelles orientations qui seront définies et précisées en fonction des études et concertations effectuées dans le cadre de la révision allégée du PLU. La délibération ayant prescrit la révision allégée PLU est consultable, en mairie, aux jours et heures douverture habituels, depuis le 8 novembre 2022 et jusquau 23 décembre 2022. 195913
VILLE DE NEVERS AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE NEVERS AIRE DE CAMPING CAR / RUE DU PLATEAU DE LA BONNE DAME. Par arrêté du 9 mars 2020, la commune de Nevers a prescrit une modification simplifiee de son plan local durbanisme, Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 11/04/2017.Cette procédure sinscrit dans les dispositions du Code de lUrbanisme et en particulier les articles L153-45 et suivants du code de lUrbanisme. Cette procédure vise à étendre le sous-secteur NI de la zone naturelle sur deux parcelles localisées rue du plateau de la Bonne Dame : la parcelle BT 0045 dune contenance de 3662m2 et la parcelle BT0327 dune contenance de 230 m2, situées toute deux, rue du Plateau de la Bonne Dame (58000 NEVERS). Le dossier sera mis à la disposition du public et consultable du 5 Septembre 2022, au 7Octobre 2022 inclus : en mairie, aux jours et heures douverture. sur le site internet de la Commune à ladresse : www.nevers.fr (Vivre à Nevers-Aménagement du territoire-Plan Local dUrbanisme). Les remarques pourront également être formulées à ladresse : ma rin.puau@ville-nevers.fr A lexpiration du délai de mise à disposition, le maire présentera le bilan au Conseil Municipal qui en délibèrera et approuvera le projet éventuellement modifié afin de tenir compte des observations du public. 189449
Ville de NEVERS CONCESSION DAMÉNAGEMENT ILOT RUE DU CHEMIN DE FER DUNE DURÉE DE 10 ANS INSERTION EN APPLICATION DE LARTICLE L.2121-24 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Par déliberation nº2021_DLB120-DE du 23 novembre 2021 reçue en préfecture de la Nièvre le 26 novembre 2021, le Conseil municipal de la Ville de Nevers : A approuvé le choix de la société NIEVRE AMENAGEMENT Hôtel du département (58000) Nevers en tant que concessionnaire pour la réalisation de lopération daménagement de lîlot dit de la rue du Chemin de Fer et portant sur une rénovation/réhabilitation dune partie des bâtiments constituant lîlot afin de créer des plateaux de bureaux. A approuvé le traité de concession. A autorisé M. le Maire à signer ledit traité de concession et tous les documents y afférents et à effectuer toutes diligences pour rendre le contrat exécutoire et pour son exécution. 015898
PRÉFECTURE DE LA NIÈVRE Secrétariat Genéral Direction du pilotage interministériel Pôle animation interministérielle et mutations économiques AVIS DAUTORISATION AEC La préfecture communique. Au cours de sa séance du jeudi 8 juillet 2021, la commission départementale daménagement commercial de la Nièvre (CDAC) a rendu une décision favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale concernant la réhabilitation et lextension dun supermarché de lenseigne LIDL, Dune surface de vente projetée de 1.418 m2, situé rue du Petit Mouesse, sur le territoire de la commune de Nevers. Le texte de cette décision sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre. 964264
VILLE DE NEVERS Le maire de Nevers informe les citoyens que le budget 2020 de la ville de Nevers, voté en seance du conseil municipal du 17 décembre 2019, Est à la disposition du public dans les lieux suivants : mairie de Nevers, direction de la réglementation et de ladministration générale, place de lHôtel-de-Ville, 58036 Nevers cedex, tél. 03.86.68.47.56 ; service système dinformation et gestion comptable, 1, rue Marguerite Duras, 58000 Nevers ; mairies de proximité et sur le site Internet de la ville de Nevers. 730898
MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU PPBE ÉTAT Conformément à larticle R.572-9 du Code de lenvironnement, la Direction departementale des territoires (DDT) organise, à compter du 6 décembre 2019, Une mise à disposition du public du plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) du réseau routier national. Le projet de PPBE et les registres seront disponibles pendant deux (2) mois à : la DDT à Nevers (annexe, 24, rue Charles-Roy) ; la préfecture de Nevers (40, rue de la préfecture) ; la sous-préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire (7 bis, rue Eugène-Pelletan). Le projet de document sera également consultable sur le site internet des services de lÉTAT de la Nièvre : www.nievre.gouv.fr/consultation-misea disposition-du-public-r301.html. Les observations pourront être déposées sur les registres précités ou être transmises par messagerie à ladresse suivante : ddt-sefb@nievre.gouv.fr, en précisant dans lobjet du message : PPBE. 714568
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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