ERIGERE

Annonce BODACC - Radiation au RCS [133963248.0 EUR]

Annonce JAL - Fusion réalisée

IMMOBILIERE 3F SA dahabitations à loyer moderé au capital de 842.319.612,80 euros siège social : 159 rue Nationale 75013 Paris 552 141 533 RCS ParisAux termes de lassemblée générale mixte du 25 juin 2025, les actionnaires ont : approuvé dans toutes ses dispositions, Et dans les termes le projet de traité de fusion signé le 30 avril 2025 par voie dabsorption de la société ERIGERE située 8/22 boulevard Victor Hugo 92110 Clichy (612 050 591 RCS Nanterre). La fusion a pris effet au 01 octobre 2025. décidé, en rémunération de lapport fusion, daugmenter le capital social de 7.727.634,40 euros pour le porter de 842.319.612,80 euros à 850.047.247,20 euros au moyen de la création de 508.397 actions nouvelles dune valeur nominale de 15,20 euros. Ces actions porteront jouissance à compter du 01 octobre 2025. pris acte que cette fusion prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 01 janvier 2025. nommé en qualité dadministrateur, et ce à compter du 01 octobre 2025 : M. Marc SAUVAGE demeurant 1 rue des Prés, 27400 Houdonville Mme Laurianne DIJOL demeurant 27 rue du Théâtre, 75015 Paris Mme Mariam KHATTAB demeurant 14 rue Pauline Roger, 93140 Bondy M. Marc PARROT demeurant 6 Route des Postillons la Cartoucherie 92310 Sèvres M. Hassani SOULAIMANA demeurant 74 rue des Cités 93300 Aubervilliers, M. Michel DUCOURTIEUX demeurant Le Village, 32810 Roquelaure

Annonce JAL - Fusion réalisée

Erigere SA dHLM au capital de 133 963 248 euros 8-22, boulevard Victor Hugo 92110 Clichy La Garenne 612 050 591 RCS NanterreAux termes de lassemblee générale mixte du 19 juin 2025, Les actionnaires ont : approuvé dans toutes ses dispositions le projet de fusion par voie dabsorption de la Société par la société IMMOBILIERE 3F située 159 rue Nationale 75013 Paris ( 552 141 533 RCS Paris ). pris acte que la fusion sera définitivement réalisée le 01 octobre 2025. pris acte que la Société sera définitivement dissoute sans liquidation de plein droit à lissue de lAssemblée générale de la société IMMOBILIERE 3F qui constatera la fusion et laugmentation consécutive du capital de cette dernière.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

EIRGERE SA DHLM au capital de 133.963.248 euros siege social : 8-22 boulevard Victor Hugo 92110 Clichy la Garenne 612 050 591 RCS Nanterre Aux termes de la réunion du conseil dadministration du 19 juin 2025, il a été décidé de nommer Mme Valérie FOURNIER demeurant 36 boulevard Exelmans 75016 Paris en qualité de nouveau directeur général et ce en remplacement de M. Stanislas JOBBE DUVAL dont le mandat na pas été renouvelé.

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 552141533 - IMMOBILIERE 3 F

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [133963248.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [127563248.0 EUR]

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 552141533 - IMMOBILIERE 3 F

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce JAL - Modification du Capital social

Erigere SA dHLM au capital de 127 563 248 euros 8-22, boulevard Victor Hugo 92110 Clichy La Garenne 612 050 591 RCS Nanterre Aux termes dun proces-verbal en date du 29 octobre 2024, Il a été constaté laugmentation du capital social décidé le 25 juin 2024, dun montant de 6 400 000 euros , pour le porter de 127 563 248 euros à 133 963 248 euros divisé en 8 372 703 actions nominatives de 16 euros chacune. Les statuts sont modifiés en conséquence mention faite au RCS de Nanterre

Annonce JAL - Modification du Capital social

Erigere SA dHLM au capital de 127 563 248 euros 8-22, boulevard Victor Hugo 92110 Clichy La Garenne 612 050 591 RCS Nanterre Aux termes dun proces-verbal en date du 29 octobre 2024, Il a été constaté laugmentation du capital social décidé le 25 juin 2024, dun montant de 6 400 000 euros , pour le porter de 127 563 248 euros à 133 963 248 euros divisé en 8 372 703 actions nominatives de 16 euros chacune. Les statuts sont modifiés en conséquence mention faite au RCS de Nanterre

Annonce JAL - Modification du Capital social

Erigere SA dHLM au capital de 125 009 248 euros 8-22, boulevard Victor Hugo 92110 Clichy La Garenne 612 050 591 RCS Nanterre Aux termes dun proces-verbal en date du 18 octobre 2023, Il a été constaté laugmentation du capital social décidé le 21 juin 2023, dun montant de 2 554 000 euros , pour le porter de 125 009 248 euros à 127 563 248 euros divisé en 7 972 703 actions nominatives de 16 euros chacune. Les statuts sont modifiés en conséquence mention faite au RCS de Nanterre

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ERIGERE. Siren : 612050591. ERIGERE SA dHLM au capital de 119.609.248 Siege social : 8-22 boulevard Victor Hugo 92110 CLICHY-LA-GARENNE 612 050 591 R.C.S. Nanterre Selon PV dAGM en date du 28/06/2022 et PV du CA en date du 14/12/2022, il a été décidé daugmenter le capital social en numéraire dun montant de 5 400 000 , Et de le porter ainsi de 119 609 248 à 125 009 248 par émission au pair de 337 500 actions nouvelles de 16 chacune. Les articles 6 et 19 des statuts ont été modifiés en conséquence. Selon PV du CA en date du 14/12/2022, M. Mohammed Boulkour, demeurant 2 allée Jean de la Bruyère à (78000) Versailles, a été élu administrateur représentant les locataires le 07/12/2022 pour une durée de 4 ans, en remplacement de Simone Benoît, non réélue. Mention sera faite au RCS de Nanterre. Pour avis..

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [119609248 EUR]

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : ERIGERE. Siren : 612050591. ERIGERE SA dHLM au capital de 119.609.248 Siege social : 141 avenue de Clichy 75017 PARIS 612 050 591 R.C.S. Paris Selon PV dAGE en date du 28/06/2022, le siège social de la société est transféré au 8-22 boulevard Victor Hugo à (92110) Clichy La Garenne à compter du 02/11/2022, Lancien établissement étant supprimé. Larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence. Représentant légal : Stanislas Jobbé Duval, Directeur Général, demeurant 14 allée des Hortensias 95120 Ermont. La société sera désormais immatriculée auprès du RCS de Nanterre. Pour avis..

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ERIGERE. Siren : 612050591. ERIGERE SA dHLM au capital de 119.609.248 Siege social : 8-22 boulevard Victor Hugo 92110 CLICHY-LA-GARENNE 612 050 591 R.C.S. Nanterre Selon PV dAGM en date du 28/06/2022 et PV du CA en date du 14/12/2022, il a été décidé daugmenter le capital social en numéraire dun montant de 5 400 000 , Et de le porter ainsi de 119 609 248 à 125 009 248 par émission au pair de 337 500 actions nouvelles de 16 chacune. Les articles 6 et 19 des statuts ont été modifiés en conséquence. Selon PV du CA en date du 14/12/2022, M. Mohammed Boulkour, demeurant 2 allée Jean de la Bruyère à (78000) Versailles, a été élu administrateur représentant les locataires le 07/12/2022 pour une durée de 4 ans, en remplacement de Simone Benoît, non réélue. Mention sera faite au RCS de Nanterre. Pour avis..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [114009248 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

540775 Actu-Juridique.fr ERIGERE Société anonyme dHLM à conseil dadministration au capital de 114.009.248 EUR Siege social : 141 avenue de Clichy 75017 PARIS 612 050 591 R.C.S. Paris Par délibération de lassemblée générale mixte en date du 23 juin 2021, il a été décidé de ne pas renouveler le mandat de la société IGEC, Commissaire aux comptes suppléant, qui est arrivé à expiration à lissue de ladite assemblée. Mention sera faite au RCS de PARIS

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ERIGERE. Siren : 612050591. ERIGERE SA dHLM au capital de 114.009.248 Siege social : 141 avenue de Clichy 75017 PARIS 612 050 591 R.C.S. Paris Selon PV dAGM en date du 23/06/2021 et PV du CA en date du 15/12/2021, il a été décidé daugmenter le capital social en numéraire dun montant de 5 600 000 , Et de le porter ainsi de 114 009 248 à 119 609 248 par émission au pair de 350 000 actions nouvelles de 16 chacune. Les articles 6 et 19 des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de Paris. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [114009248 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

514412 Le Quotidien Juridique ERIGERE Société anonyme dHLM au capital de 108.816.240 EUR Siege social : 141 avenue de Clichy 75017 PARIS 612 050 591 R.C.S. Paris Selon PV dAGM en date du 8/07/2020 et PV du CA en date du 16/09/2020, il a été décidé daugmenter le capital social en numéraire dun montant de 5 193 008 EUR, Et de le porter ainsi de 108 816 240 EUR à 114 009 248 EUR par émission au pair de 324 563 actions nouvelles de 16 EUR chacune. Les articles 6 et 19 des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de Paris. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [108816240 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [108816240 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [108816240 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et Société ayant participé à la fusion : LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE SA 2 rue des Cordeliers 95300 Pontoise RCS 775 744 139 Pontoise [101324016 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration [101324016 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [66189840 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

ERIGERE SA de HLM à conseil dadministration au capital de 102 526 464 Euros Siege social: 75017 PARIS 141, avenue de Clichy 612 050 591 R.C.S. PARIS -dune Assemblée Générale Mixte du 08/11/19 -dun Conseil dAdministration du 20/11/19 -dun Conseil dAdministration du 18/12/19, Il résulte que le capital a été augmenté pour être porter à 108 816 240 Euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS. 003662

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ERIGERE Societé Anonyme dHabitations à Loyer Modéré au capital de 66 189 840 uros Siège social : 75002 PARIS 176, rue de Montmartre 612 050 591 R.C.S. PARIS 1. Suivant acte sous seing privé en date à PARIS du 14 juin 2019, La société LE LOGIS SOCIAL DU VAL DOISE, Société Anonyme dHabitations à Loyer Modéré au capital de 16 395 963,20 uros, dont le siège social est fixé au 2, rue des Cordeliers 95300 PONTOISE, identifiée au SIREN sous le numéro 775 744 139 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE, A fait apport, à titre de fusion, à la société ERIGERE de tous ses éléments dactif sur la base des comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2018, avec stipulation que toutes les opérations postérieures seraient effectuées pour le compte de la société ERIGERE, lesdits éléments étant évalués à 348 845 276, 73uros. Cet apport a été consenti moyennant la prise en charge par la société ERIGERE de lintégralité du passif de la société LE LOGIS SOCIAL DU VAL DOISE, savoir 213 429 752, 78 uros. La valeur de lactif net apport sétablit à 135 415 523,95 uros. Pour rémunérer cet apport, la société ERIGERE a augmenté son capital de 35 134 176 uros par lémission de 2 195 886 actions nouvelles de 16 uros chacune, entièrement libérées, attribuées aux actionnaires de la société LE LOGIS SOCIAL DU VAL DOISE à raison de 3 actions de la société ERIGERE pour 14 actions de la société LE LOGIS SOCIAL DU VAL DOISE. Le capital social de la société ERIGERE a été porté de 66 189 840 uros à 101 324 016 uros. La prime de fusion sélève à 100 281 347,95 uros. Labsorption par voie de fusion de la société LE LOGIS SOCIAL DU VAL DOISE par la société ERIGERE est devenue définitive à la date du 1er août 2019, ainsi quil résulte: du procès-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société LE LOGIS SOCIAL DU VAL DOISE en date du 30 juillet 2019 ; et du procès-verbal de lAssemblée Générale Mixte des actionnaires de la société ERIGERE tenue le même jour, aux termes desquels, il a été approuvé le projet de fusion. La même Assemblée Générale Extraordinaire a modifié en conséquence les articles 6 et 19 des statuts. 2. Aux termes du Conseil dadministration en date du 11 décembre 2018, il a été décidé de transférer le siège social du 176, rue de Montmartre 75002 PARIS au 141, avenue de Clichy 75017 PARIS. LAssemblée Générale Ordinaire en date du 14 juin 2019 a ratifié cette décision avec effet au 1er octobre 2019. Larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence. 3. LAssemblée Générale Ordinaire en date du 14 juin 2019 a décidé : de ne pas renouveler le mandat dadministrateur de Monsieur Dominique DUBAND et de nommer , en son remplacement , Monsieur Fabrice LE SACHE, demeurant 69, rue de Rennes 75006 PARIS ; de ne pas renouveler le mandat dadministrateur de Monsieur Michel CIEUTAT et de nommer, en son remplacement , Monsieur Marc PARROT, demeurant La Cartoucherie 6, route des Postillons 92310 SEVRES ; de ne pas renouveler le mandat d administrateur de Monsieur Karim BOUHADDAD et de nommer, en son remplacement , Monsieur Joseph THOUVENEL. Le Conseil d administration en date du 14 juin 2019: a pris acte de la démission de ses fonctions dadministrateur et de Président du Conseil dadministration de Monsieur Stéphane BUFFETAUT et nommé, en son remplacement, aux fonctions de Président du Conseil dadministration, Monsieur Fabrice LE SACHE ; a pris acte de la démission de ses fonctions dadministrateur de Monsieur Jean-François BUCKET et coopté, en son remplacement, Monsieur Jean-François ASTRUC , demeurant 106, rue du 22 septembre 92400 COURBE VOIE , pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur ; a pris acte de la démission de ses fonctions dadministrateur de Monsieur Marc SAUVAGE et coopté , en son remplacement , Monsieur Pascal TISSERAND , demeurant 28 , rue de la Comtesse de Talley rand Périgord 78480 VERNEUIL-SUR-SEINE, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur ; a pris acte de la démission de ses fonctions d administrateur de Monsieur Jean-Eudes DU MESNIL DU BUISSON et coopté, en son remplacement, Monsieur Michel SAMSONOFF, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. LAssemblée Générale Mixte du 30 juillet 2019 na pas ratifié ladite cooptation. LAssemblée Générale Mix te du 8 novembre 2019 a nommé aux fonctions dadministrateur, Monsieur Yannick GOUELOU , demeurant 1A, route de Kéralies 22560 PLEUMER BODOU ; a pris acte de la démission de ses fonctions dadministrateurs de La Ville de Sannois. Par lettre en date du 14 juin 2019 , Monsieur Marc SAUVAG E, a été désigné en qualité de représentant permanent de la société ACTION LOGEMENT IMMOBILIER , administrateur, en remplacement de Monsieur Philippe THEL. Le Conseil dadministration en date du 8 juillet 2019 a coopté en qualité dadministrateur, en remplacement de Monsieur Stéphane BUFFETAUT, démissionnaire, Monsieur Sébastien GIRAUD pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. Le Conseil dadministration en date du 25 juillet 2019 a coopté en qualité dadministrateur, en remplacement de Monsieur Sébastien GIRAUD, démissionnaire, Monsieur William VINAND , demeurant 1978, rue Raymond Benoist 60600 AGNETZ, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. Le Conseil dadministration en date du 22 octobre 2019 a pris acte de la démission de ses fonctions dadministrateur de Monsieur Joseph THOUVENEL. Le Conseil dAdministration en date du 8 novembre 2019 a coopté en qualité dadministrateur, en remplacement de Monsieur Joseph THOUVENEL, démissionnaire , Monsieur Hassani SOULAIMANA, demeurant chez Monsieur Mohamad BEN ALI 5, rue du Chemin des Femmes 91300 MASSY, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. Le dépôt légal sera effectué au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS. 000620

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

ERIGERE Societé Anonyme dHabitations à Loyer Modéré au capital de 66 189 840 uros Siège social : 75002 PARIS 176, rue de Montmartre 612 050 591 R.C.S. PARIS 1. Suivant acte sous seing privé en date à PARIS du 14 juin 2019, La société LE LOGIS SOCIAL DU VAL DOISE, Société Anonyme dHabitations à Loyer Modéré au capital de 16 395 963,20 uros, dont le siège social est fixé au 2, rue des Cordeliers 95300 PONTOISE, identifiée au SIREN sous le numéro 775 744 139 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE, A fait apport, à titre de fusion, à la société ERIGERE de tous ses éléments dactif sur la base des comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2018, avec stipulation que toutes les opérations postérieures seraient effectuées pour le compte de la société ERIGERE, lesdits éléments étant évalués à 348 845 276, 73uros. Cet apport a été consenti moyennant la prise en charge par la société ERIGERE de lintégralité du passif de la société LE LOGIS SOCIAL DU VAL DOISE, savoir 213 429 752, 78 uros. La valeur de lactif net apport sétablit à 135 415 523,95 uros. Pour rémunérer cet apport, la société ERIGERE a augmenté son capital de 35 134 176 uros par lémission de 2 195 886 actions nouvelles de 16 uros chacune, entièrement libérées, attribuées aux actionnaires de la société LE LOGIS SOCIAL DU VAL DOISE à raison de 3 actions de la société ERIGERE pour 14 actions de la société LE LOGIS SOCIAL DU VAL DOISE. Le capital social de la société ERIGERE a été porté de 66 189 840 uros à 101 324 016 uros. La prime de fusion sélève à 100 281 347,95 uros. Labsorption par voie de fusion de la société LE LOGIS SOCIAL DU VAL DOISE par la société ERIGERE est devenue définitive à la date du 1er août 2019, ainsi quil résulte: du procès-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société LE LOGIS SOCIAL DU VAL DOISE en date du 30 juillet 2019 ; et du procès-verbal de lAssemblée Générale Mixte des actionnaires de la société ERIGERE tenue le même jour, aux termes desquels, il a été approuvé le projet de fusion. La même Assemblée Générale Extraordinaire a modifié en conséquence les articles 6 et 19 des statuts. 2. Aux termes du Conseil dadministration en date du 11 décembre 2018, il a été décidé de transférer le siège social du 176, rue de Montmartre 75002 PARIS au 141, avenue de Clichy 75017 PARIS. LAssemblée Générale Ordinaire en date du 14 juin 2019 a ratifié cette décision avec effet au 1er octobre 2019. Larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence. 3. LAssemblée Générale Ordinaire en date du 14 juin 2019 a décidé : de ne pas renouveler le mandat dadministrateur de Monsieur Dominique DUBAND et de nommer , en son remplacement , Monsieur Fabrice LE SACHE, demeurant 69, rue de Rennes 75006 PARIS ; de ne pas renouveler le mandat dadministrateur de Monsieur Michel CIEUTAT et de nommer, en son remplacement , Monsieur Marc PARROT, demeurant La Cartoucherie 6, route des Postillons 92310 SEVRES ; de ne pas renouveler le mandat d administrateur de Monsieur Karim BOUHADDAD et de nommer, en son remplacement , Monsieur Joseph THOUVENEL. Le Conseil d administration en date du 14 juin 2019: a pris acte de la démission de ses fonctions dadministrateur et de Président du Conseil dadministration de Monsieur Stéphane BUFFETAUT et nommé, en son remplacement, aux fonctions de Président du Conseil dadministration, Monsieur Fabrice LE SACHE ; a pris acte de la démission de ses fonctions dadministrateur de Monsieur Jean-François BUCKET et coopté, en son remplacement, Monsieur Jean-François ASTRUC , demeurant 106, rue du 22 septembre 92400 COURBE VOIE , pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur ; a pris acte de la démission de ses fonctions dadministrateur de Monsieur Marc SAUVAGE et coopté , en son remplacement , Monsieur Pascal TISSERAND , demeurant 28 , rue de la Comtesse de Talley rand Périgord 78480 VERNEUIL-SUR-SEINE, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur ; a pris acte de la démission de ses fonctions d administrateur de Monsieur Jean-Eudes DU MESNIL DU BUISSON et coopté, en son remplacement, Monsieur Michel SAMSONOFF, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. LAssemblée Générale Mixte du 30 juillet 2019 na pas ratifié ladite cooptation. LAssemblée Générale Mix te du 8 novembre 2019 a nommé aux fonctions dadministrateur, Monsieur Yannick GOUELOU , demeurant 1A, route de Kéralies 22560 PLEUMER BODOU ; a pris acte de la démission de ses fonctions dadministrateurs de La Ville de Sannois. Par lettre en date du 14 juin 2019 , Monsieur Marc SAUVAG E, a été désigné en qualité de représentant permanent de la société ACTION LOGEMENT IMMOBILIER , administrateur, en remplacement de Monsieur Philippe THEL. Le Conseil dadministration en date du 8 juillet 2019 a coopté en qualité dadministrateur, en remplacement de Monsieur Stéphane BUFFETAUT, démissionnaire, Monsieur Sébastien GIRAUD pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. Le Conseil dadministration en date du 25 juillet 2019 a coopté en qualité dadministrateur, en remplacement de Monsieur Sébastien GIRAUD, démissionnaire, Monsieur William VINAND , demeurant 1978, rue Raymond Benoist 60600 AGNETZ, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. Le Conseil dadministration en date du 22 octobre 2019 a pris acte de la démission de ses fonctions dadministrateur de Monsieur Joseph THOUVENEL. Le Conseil dAdministration en date du 8 novembre 2019 a coopté en qualité dadministrateur, en remplacement de Monsieur Joseph THOUVENEL, démissionnaire , Monsieur Hassani SOULAIMANA, demeurant chez Monsieur Mohamad BEN ALI 5, rue du Chemin des Femmes 91300 MASSY, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. Le dépôt légal sera effectué au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS. 000620

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [66189840 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

ERIGERE Societé Anonyme dHabitations à Loyer Modéré au capital de 66 189 840 uros Siège social : 75002 PARIS 176, rue de Montmartre 612 050 591 R.C.S. PARIS 1. Suivant acte sous seing privé en date à PARIS du 14 juin 2019, La société LE LOGIS SOCIAL DU VAL DOISE, Société Anonyme dHabitations à Loyer Modéré au capital de 16 395 963,20 uros, dont le siège social est fixé au 2, rue des Cordeliers 95300 PONTOISE, identifiée au SIREN sous le numéro 775 744 139 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE, A fait apport, à titre de fusion, à la société ERIGERE de tous ses éléments dactif sur la base des comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2018, avec stipulation que toutes les opérations postérieures seraient effectuées pour le compte de la société ERIGERE, lesdits éléments étant évalués à 348 845 276, 73uros. Cet apport a été consenti moyennant la prise en charge par la société ERIGERE de lintégralité du passif de la société LE LOGIS SOCIAL DU VAL DOISE, savoir 213 429 752, 78 uros. La valeur de lactif net apport sétablit à 135 415 523,95 uros. Pour rémunérer cet apport, la société ERIGERE a augmenté son capital de 35 134 176 uros par lémission de 2 195 886 actions nouvelles de 16 uros chacune, entièrement libérées, attribuées aux actionnaires de la société LE LOGIS SOCIAL DU VAL DOISE à raison de 3 actions de la société ERIGERE pour 14 actions de la société LE LOGIS SOCIAL DU VAL DOISE. Le capital social de la société ERIGERE a été porté de 66 189 840 uros à 101 324 016 uros. La prime de fusion sélève à 100 281 347,95 uros. Labsorption par voie de fusion de la société LE LOGIS SOCIAL DU VAL DOISE par la société ERIGERE est devenue définitive à la date du 1er août 2019, ainsi quil résulte: du procès-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société LE LOGIS SOCIAL DU VAL DOISE en date du 30 juillet 2019 ; et du procès-verbal de lAssemblée Générale Mixte des actionnaires de la société ERIGERE tenue le même jour, aux termes desquels, il a été approuvé le projet de fusion. La même Assemblée Générale Extraordinaire a modifié en conséquence les articles 6 et 19 des statuts. 2. Aux termes du Conseil dadministration en date du 11 décembre 2018, il a été décidé de transférer le siège social du 176, rue de Montmartre 75002 PARIS au 141, avenue de Clichy 75017 PARIS. LAssemblée Générale Ordinaire en date du 14 juin 2019 a ratifié cette décision avec effet au 1er octobre 2019. Larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence. 3. LAssemblée Générale Ordinaire en date du 14 juin 2019 a décidé : de ne pas renouveler le mandat dadministrateur de Monsieur Dominique DUBAND et de nommer , en son remplacement , Monsieur Fabrice LE SACHE, demeurant 69, rue de Rennes 75006 PARIS ; de ne pas renouveler le mandat dadministrateur de Monsieur Michel CIEUTAT et de nommer, en son remplacement , Monsieur Marc PARROT, demeurant La Cartoucherie 6, route des Postillons 92310 SEVRES ; de ne pas renouveler le mandat d administrateur de Monsieur Karim BOUHADDAD et de nommer, en son remplacement , Monsieur Joseph THOUVENEL. Le Conseil d administration en date du 14 juin 2019: a pris acte de la démission de ses fonctions dadministrateur et de Président du Conseil dadministration de Monsieur Stéphane BUFFETAUT et nommé, en son remplacement, aux fonctions de Président du Conseil dadministration, Monsieur Fabrice LE SACHE ; a pris acte de la démission de ses fonctions dadministrateur de Monsieur Jean-François BUCKET et coopté, en son remplacement, Monsieur Jean-François ASTRUC , demeurant 106, rue du 22 septembre 92400 COURBE VOIE , pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur ; a pris acte de la démission de ses fonctions dadministrateur de Monsieur Marc SAUVAGE et coopté , en son remplacement , Monsieur Pascal TISSERAND , demeurant 28 , rue de la Comtesse de Talley rand Périgord 78480 VERNEUIL-SUR-SEINE, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur ; a pris acte de la démission de ses fonctions d administrateur de Monsieur Jean-Eudes DU MESNIL DU BUISSON et coopté, en son remplacement, Monsieur Michel SAMSONOFF, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. LAssemblée Générale Mixte du 30 juillet 2019 na pas ratifié ladite cooptation. LAssemblée Générale Mix te du 8 novembre 2019 a nommé aux fonctions dadministrateur, Monsieur Yannick GOUELOU , demeurant 1A, route de Kéralies 22560 PLEUMER BODOU ; a pris acte de la démission de ses fonctions dadministrateurs de La Ville de Sannois. Par lettre en date du 14 juin 2019 , Monsieur Marc SAUVAG E, a été désigné en qualité de représentant permanent de la société ACTION LOGEMENT IMMOBILIER , administrateur, en remplacement de Monsieur Philippe THEL. Le Conseil dadministration en date du 8 juillet 2019 a coopté en qualité dadministrateur, en remplacement de Monsieur Stéphane BUFFETAUT, démissionnaire, Monsieur Sébastien GIRAUD pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. Le Conseil dadministration en date du 25 juillet 2019 a coopté en qualité dadministrateur, en remplacement de Monsieur Sébastien GIRAUD, démissionnaire, Monsieur William VINAND , demeurant 1978, rue Raymond Benoist 60600 AGNETZ, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. Le Conseil dadministration en date du 22 octobre 2019 a pris acte de la démission de ses fonctions dadministrateur de Monsieur Joseph THOUVENEL. Le Conseil dAdministration en date du 8 novembre 2019 a coopté en qualité dadministrateur, en remplacement de Monsieur Joseph THOUVENEL, démissionnaire , Monsieur Hassani SOULAIMANA, demeurant chez Monsieur Mohamad BEN ALI 5, rue du Chemin des Femmes 91300 MASSY, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. Le dépôt légal sera effectué au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS. 000620

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [66189840 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [66189840 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [66189840 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [58620960 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et Société ayant participé à la fusion : Résidences ACL PME société anonyme d'HLM Tour Norma 20/22 rue Jean Jaurès 92800 Puteaux - 712 028 869 [43171536 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [36189584 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [36189584 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination [26919648 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [25090672 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [26919648 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification du capital. [25090672.0 EUR]

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Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

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