LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE

Fermée definitivement

SIREN: 775 744 139
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 775 744 139 00020
NUMÉRO DE TVA: FR87775744139
DATE DE CREATION: 11 mai 1960
ACTIVITÉ (NAF / APE): Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE: Société anonyme à conseil d'administration
ADRESSE: 2 RUE DES CORDELIERS, 95000 PONTOISE
DIRIGEANTS: EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 14/11/2025: RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
12/03/2020
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2017
Oui
Taille de l'entreprise Année 2017
Intermédiaire
Effectif Année 2017
91 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé
Score de solvabilité
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Informations Légales

Noms commerciaux: LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE

Capital social: 16395963,20 €

Statut RCS: Radiée le 10 mars 2020 10/03/2020

Statut INSEE: Fermée le 30 juillet 2019 30/07/2019

Statut RNE: Radiée le 11 mars 2020 11/03/2020

Observations RNE

11 mars 2020
- Radiation - Apport du patrimoine de la société à ERIGERE dans le cadre d'une fusion avec effet au 30/07/2019
10 mars 2020
- Radiation - Apport du patrimoine de la société à ERIGERE dans le cadre d'une fusion avec effet au 30/07/2019
12 décembre 2017
- - Réalisation de l'apport partiel d'actifs (soumis au régime des scissions) de la branche complète d'activité de construction et de gestion de logements locatifs sociaux de Codelog SA 26 Avenue du Général de Gaulle 92150 Suresnes 732013545 Nanterre au LSVO

Forme juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Numéro RCS: Pontoise B 775744139

Tribunal de commerce: Greffe de Pontoise

Secteur d'activité de LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE

Domaine d'activité: Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE): Location de logements (6820A)
Activité principale déclarée: Société D'h.L.m., construction, acquisition, aménagement, réparation et gestion principalement en vue de la location d'habitations collectives ou individuelles.
Type d'activité: COMMERCIALE
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

8 077 sociétés exercent la même activité que LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE dans le 95.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans le Val-d'Oise (95)

Rapport complet officiel

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15/11/2025

RCO - Rapport complet officiel

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12,90€

- Émis le 11 décembre 2018
- Accord cadre mono-attributaire à bons de commande - Prestations de service de commercialisation en vue de la vente de logements HLM appartenant au patrimoine du LSVO
- Date limite pour réponse 11 décembre 2019

Établissements

Fermés
- Du 01 janvier 1900 au 30 juillet 2019
  
  LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE - 95000
  
  Ancien établissement
  - SIRET 77574413900020
  - Activité Location de logements - 6820A
  - Adresse 2 RUE DES CORDELIERS, 95000 PONTOISE
- Du 01 janvier 2006 au 30 juillet 2019
  
  LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE - 95000
  
  Ancien établissement
  - SIRET 77574413900046
  - Activité Location de logements - 6820A
  - Adresse 2 RUE DES CORDELIERS, 95000 PONTOISE
- Du 01 février 2019 au 30 juillet 2019
  
  LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE - 92000
  
  Ancien établissement
  - SIRET 77574413900053
  - Activité Location de logements - 6820A
  - Adresse 17 AV DU MARECHAL JOFFRE, 92000 NANTERRE

Dirigeants de LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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15/11/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

3 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

42660000,00

35321000,00

20,78 %
Résultats net

3410000,00

5285900,00

-35,49 %
Marge brute

26688000,00

21940200,00

21,64 %
Résultats d'exploitation

4972000,00

5190500,00

-4,21 %
Ebitda

15257000,00

12227800,00

24,77 %

Ratios financiers

2017

2016

2015

Équilibre bilan

Capitalisation

40,56 %

35,26 %

31,80 %
Endettement

135,82 %

168,95 %

193,71 %
Fonds de roulement

49010000 EU

26614200 EU

25399200 EU

Documents de LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE

72 derniers documents officiels

10/03/2020

Déclaration de conformité
10/03/2020

Déclaration de conformité
10/03/2020

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Fusion absorption
10/03/2020

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Fusion absorption
14/06/2019

Projet de traité de fusion

Projet de fusion entre la sté LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE LSVO, 775 744 139 rcs Pontoise, Absorbée et la sté ERIGERE, 612 050 591 rcs Paris, Absorbante
19/09/2018

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
12/06/2018

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement de représentant permanent
07/03/2018

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Augmentation du capital social
07/03/2018

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
05/03/2018

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement de représentant permanent
26/02/2018

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s)
03/02/2018

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Nomination(s) d'administrateur(s)
12/12/2017

Procès-verbal du conseil d'administration - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Apport partiel d'actif - Nomination(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
29/08/2017

Rapport du commissaire à la scission - Rapport du commissaire aux apports

Scission sur la rénumération des apports devant être effectués par la société CODELOG. - Sur la valeur des apports devant être effectués par la société CODELOG.
21/08/2017

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
10/07/2017

Traité

Apport partiel d'actif
12/05/2017

Ordonnance

Cbt Mazars (Madame Batude)
21/12/2016

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Démission(s) d'administrateur(s)
24/08/2016

Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination(s) d'administrateur(s)
25/08/2015

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
31/07/2014

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

DE LA CAISSE D EPARGNE ILE DE FRANCE, ADMINISTRATEUR - DONT UN DECES
21/10/2013

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du directoire

Changement de représentant permanent - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
17/01/2012

Acte

Nomination de représentant permanent
17/01/2012

Acte

Nomination de représentant permanent
14/12/2011

Procès-verbal du conseil d'administration
14/12/2011

Procès-verbal du conseil d'administration
11/08/2011

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
28/03/2011

Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination(s) d'administrateur(s)
09/07/2010

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
09/07/2009

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement(s) d'administrateur(s) - Les fonctions de directeur général seront désormais exercées par la présidence. - Changement de président - Modification(s) statutaire(s)
09/07/2009

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement(s) d'administrateur(s) - Les fonctions de directeur général seront désormais exercées par la présidence. - Changement de président - Modification(s) statutaire(s)
09/07/2009

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement(s) d'administrateur(s) - Les fonctions de directeur général seront désormais exercées par la présidence. - Changement de président - Modification(s) statutaire(s)
09/07/2009

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement(s) d'administrateur(s) - Les fonctions de directeur général seront désormais exercées par la présidence. - Changement de président - Modification(s) statutaire(s)
09/07/2009

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement(s) d'administrateur(s) - Les fonctions de directeur général seront désormais exercées par la présidence. - Changement de président - Modification(s) statutaire(s)
29/07/2008

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Divers
20/07/2008

Modification de l'objet social - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
14/09/2007

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
16/10/2006

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Divers - Modification(s) statutaire(s)
10/12/2005

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

CHANGEMENT DANS LE CONSEIL
26/08/2004

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration
23/07/2004

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
03/06/2004

Lettre

Changement de représentant légal
16/09/2003

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination(s) d'administrateur(s)
28/08/2003

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement(s) d'administrateur(s)
12/06/2003

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
12/06/2003

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination de directeur général
12/11/2002

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte sous seing privé

Changement(s) d'administrateur(s)
12/12/2001

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - Modification(s) statutaire(s)
08/08/2001

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - 1740040 FRS - Modification(s) statutaire(s)
27/07/2001

Procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
13/06/2001

Délibération de conseil municipal

Changement de représentant permanent
09/02/2001

Procès-verbal du conseil d'administration

Démission(s) d'administrateur(s)
08/08/2000

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
09/07/1999

Procès-verbal

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
06/07/1999

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Divers - Modification(s) statutaire(s)
17/07/1998

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Lettre

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - A COMPTER DU 30 JUIN 1998
09/04/1998

Procès-verbal

CHANGEMENT DANS LE CONSEIL
02/12/1997

Extrait de procès-verbal
23/07/1997

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
10/07/1997

Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
17/07/1996

Acte modificatif

DECES D UN ADMINISTRATEUR
17/07/1996

Acte modificatif

CHANGEMENT DANS LE CONSEIL
17/07/1996

Acte modificatif

DEMISSION DE 2 ADM
06/12/1995

Acte modificatif

RENOUVELLEMENT DU BUREAU CHANGEMENT D UN ADMINISTRATEUR
19/07/1995

Acte modificatif

RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE 2 COMMISSAIRES AUX COMPTES RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUP- PLEANT
06/06/1995

P.V. d'Assemblée
17/05/1995

Acte modificatif

DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
31/08/1994

Acte modificatif

RENOUVELLEMENT D ADMINISTRATEURS
09/08/1993

Acte modificatif

ELECTION DE DEUX REPRESENTANTS DES LOCATAIRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION (NOMINATION DE 2 ADMINISTRATEURS)
09/08/1993

Acte modificatif

RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE 3 ADMINISTRATEURS
26/07/1993

Acte modificatif

Divers - Modification(s) statutaire(s)
02/11/1992

Acte modificatif

Divers - Modification(s) statutaire(s)

72 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

2017

DELTA

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Annonces (BODACC & JAL)

34 annonces BODACC & JAL

21/09/2020

Annonce JAL - Fusion réalisée

LE LOGIS SOCIAL DU VAL DOISE Sociéte Anonyme dHabitations à Loyer Modéré au capital de 16 395 963,20 uros Siège social : 95300 PONTOISE 2, rue des Cordeliers 775 7 44 139 R.C.S. PONTOISE Aux termes dune délibération de lAssemblée Générale Extraordinaire des actionnaires en date du 30 juillet 2019, Les actionnaires de la société LE LOGIS SOCIAL DU VAL DOISE ont approuvé le traité de fusion par voie dabsorption de leur société par la société ERIGERE, Société Anonyme dHabitations à Loyer Modéré au…
21/09/2020

Annonce JAL - Fusion réalisée

ERIGERE Societé Anonyme dHabitations à Loyer Modéré au capital de 66 189 840 uros Siège social : 75002 PARIS 176, rue de Montmartre 612 050 591 R.C.S. PARIS 1. Suivant acte sous seing privé en date à PARIS du 14 juin 2019, La société LE LOGIS SOCIAL DU VAL DOISE, Société Anonyme dHabitations à Loyer Modéré au capital de 16 395 963,20 uros, dont le siège social est fixé au 2, rue des Cordeliers 95300 PONTOISE, identifiée au SIREN sous le numéro 775 744 139 et immatriculée au Registre du Commerce…
13/03/2020

Annonce BODACC - Cessation
18/06/2019

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE Forme juridique Société anonyme Au capital de 16395963,2 EUR Siège social 2 RUE DES CORDELLIERS 95300 PONTOISE N° RCS 775744139 RCS PONTOISE, est société absorbée.ERIGERE Forme juridique Société anonyme d'HLM Au capital de 66189840 EUR Siège social 176 RUE MONTMARTRE 75002 PARIS N° RCS 612050591 RCS PARIS, est société absorbante.Actif : 348845276,73 euros Passif : 213429752,78 euros Actif net apporté : 135415523,95 euros Rapport d'échange de…
09/10/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
14/06/2018

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par BRIANCEAU Jacques modification le 31 Juillet 2014 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE représenté par SEIMBILLE Gérard modification le 12 Juin 2018 ; Président du conseil d'administration : TRON-LOZAI Thierry modification le 14 Décembre 2011 ; Directeur général : CAMPAGNE Jean-Baptiste Armand en fonction le 14 Décembre 2011 ; Administrateur : SAMSONOFF Michel Olivier Georges en fonction le 07 Janvie…
09/03/2018

Annonce BODACC - Modification du capital.
07/03/2018

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par BRIANCEAU Jacques modification le 31 Juillet 2014 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE représenté par BAZIN Arnaud Robert Jean modification le 05 Mars 2018 ; Administrateur : SEIMBILLE Gerard modification le 14 Septembre 2007 ; Président du conseil d'administration : TRON-LOZAI Thierry modification le 14 Décembre 2011 ; Directeur général : CAMPAGNE Jean-Baptiste Armand en fonction le 14 Décembre 201…
28/02/2018

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par BRIANCEAU Jacques modification le 31 Juillet 2014 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE représenté par BAZIN Arnaud Robert Jean modification le 24 Août 2016 ; Administrateur : SEIMBILLE Gerard modification le 14 Septembre 2007 ; Président du conseil d'administration : TRON-LOZAI Thierry modification le 14 Décembre 2011 ; Directeur général : CAMPAGNE Jean-Baptiste Armand en fonction le 14 Décembre 201…
07/02/2018

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par BRIANCEAU Jacques modification le 31 Juillet 2014 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE représenté par BAZIN Arnaud Robert Jean modification le 24 Août 2016 ; Administrateur : SEIMBILLE Gerard modification le 14 Septembre 2007 ; Administrateur : DESCAZAUX Jean Jacques modification le 25 Août 2015 ; Président du conseil d'administration : TRON-LOZAI Thierry modification le 14 Décembre 2011 ; Administr…
15/12/2017

Annonce BODACC - Modification du capital..
13/10/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
26/07/2017

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION CODELOG Société Anonyme d'habitations à loyer modéré Entreprise sociale pour l'Habitat Forme juridique Société anonyme Au capital de 81992992 EUR Siège social 26 AV DU GENERAL CHARLES DE GAULLE 92150 SURESNES N° RCS 732013545 RCS NANTERRE, est société absorbée. LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE Forme juridique Société anonyme Au capital de 350406,4 EUR Siège social 2 RUE DES CORDELLIERS 95300 PONTOISE N° RCS 775744139 RCS PONTOISE, est société absorbante. Actif : 81290275 e…
25/12/2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par BRIANCEAU Jacques modification le 31 Juillet 2014 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE représenté par BAZIN Arnaud Robert Jean modification le 24 Août 2016 ; Administrateur : SEIMBILLE Gerard modification le 14 Septembre 2007 ; Administrateur : DESCAZAUX Jean Jacques modification le 25 Août 2015 ; Président du conseil d'administration : TRON-LOZAI Thierry modification le 14 Décembre 2011 ; Administr…
28/08/2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par BRIANCEAU Jacques modification le 31 Juillet 2014 Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE représenté par BAZIN Arnaud Robert Jean modification le 24 Août 2016 Administrateur : SEIMBILLE Gerard modification le 14 Septembre 2007 Administrateur : ESTEBAN LE HIR Joséphine en fonction le 10 Décembre 2005 Administrateur : DESCAZAUX Jean Jacques modification le 25 Août 2015 Président du conseil d'administration…
17/08/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
04/09/2015

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par BRIANCEAU Jacques modification le 31 Juillet 2014 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL D OISE représenté par BAZIN Arnaud Robert Jean modification le 14 Décembre 2011 Administrateur : SEIMBILLE Gerard modification le 14 Septembre 2007 Administrateur : ESTEBAN LE HIR Joséphine en fonction le 10 Décembre 2005 Administrateur : DESCAZAUX Jean Jacques modification le 25 Août 2015 Président du conseil d'administration :…
02/09/2015

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par BRIANCEAU Jacques modification le 31 Juillet 2014 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL D OISE représenté par BAZIN Arnaud Robert Jean modification le 14 Décembre 2011 Administrateur : SEIMBILLE Gerard modification le 14 Septembre 2007 Administrateur : ESTEBAN LE HIR Joséphine en fonction le 10 Décembre 2005 Administrateur : DESCAZAUX Jean Jacques modification le 25 Août 2015 Président du conseil d'administration :…
30/07/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
08/08/2014

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par BRIANCEAU Jacques modification le 31 Juillet 2014 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL D OISE représenté par BAZIN Arnaud Robert Jean modification le 14 Décembre 2011 Administrateur : SEIMBILLE Gerard modification le 14 Septembre 2007 Administrateur : ESTEBAN LE HIR Joséphine en fonction le 10 Décembre 2005 Administrateur : DESCAZAUX Jean Jacques en fonction le 16 Octobre 2006 Président du conseil d'administration…
31/07/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
29/10/2013

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par BRIL Michel modification le 04 Mars 2013 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL D OISE représenté par BAZIN Arnaud Robert Jean modification le 14 Décembre 2011 Administrateur : SEIMBILLE Gerard modification le 14 Septembre 2007 Administrateur : FAGGIOLO Bernard modification le 11 Août 2011 Administrateur : ESTEBAN LE HIR Joséphine en fonction le 10 Décembre 2005 Administrateur : GUTH Philippe en fonction le 10 Décem…
18/08/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
12/03/2013

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : BECQUART EURL modification le 27 Juillet 2001 Commissaire aux comptes suppléant : AMATA Victor Alfredo modification le 27 Juillet 2001 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par BRIL Michel modification le 04 Mars 2013 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL D OISE représenté par BAZIN Arnaud Robert Jean modification le 14 Décembre 2011 Administrateur : SEIMBILLE Gerard modification le 14 Septembre 2007 Administrateur : FAG…
17/01/2013

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : BECQUART EURL modification le 27 Juillet 2001 Commissaire aux comptes suppléant : AMATA Victor Alfredo modification le 27 Juillet 2001 Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE NORD représenté par BRIL Michel modification le 14 Septembre 2007 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL D OISE représenté par BAZIN Arnaud Robert Jean modification le 14 Décembre 2011 Administrateur : SEIMBILLE Gerard modification le 14 Septembre 2007 Administra…
14/08/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
22/12/2011

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : BECQUART EURL modification le 27 Juillet 2001 Commissaire aux comptes suppléant : AMATA Victor Alfredo modification le 27 Juillet 2001 Administrateur : PROCILIA représenté par MEUNIER Philippe modification le 09 Juillet 2009 Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE NORD représenté par BRIL Michel modification le 14 Septembre 2007 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL D OISE représenté par BROUSSY Luc modification le 29 Juillet 2008 Ad…
22/12/2011

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : BECQUART EURL modification le 27 Juillet 2001 Commissaire aux comptes suppléant : AMATA Victor Alfredo modification le 27 Juillet 2001 Administrateur : PROCILIA représenté par MEUNIER Philippe modification le 09 Juillet 2009 Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE NORD représenté par BRIL Michel modification le 14 Septembre 2007 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL D OISE représenté par BAZIN Arnaud Robert Jean modification le 14 Dé…
22/12/2011

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : BECQUART EURL modification le 27 Juillet 2001 Commissaire aux comptes suppléant : AMATA Victor Alfredo modification le 27 Juillet 2001 Administrateur : PROCILIA représenté par MEUNIER Philippe modification le 09 Juillet 2009 Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE NORD représenté par BRIL Michel modification le 14 Septembre 2007 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL D OISE représenté par BAZIN Arnaud Robert Jean modification le 14 Dé…
01/08/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
05/04/2011

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : BECQUART EURL modification le 27 Juillet 2001 Commissaire aux comptes suppléant : AMATA Victor Alfredo modification le 27 Juillet 2001 Administrateur : PROCILIA représenté par MEUNIER Philippe modification le 09 Juillet 2009 Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE NORD représenté par BRIL Michel modification le 14 Septembre 2007 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL D OISE représenté par BROUSSY Luc modification le 29 Juillet 2008 Ad…
19/08/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
12/08/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
06/08/2008

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : BECQUART EURL modification le 27 Juillet 2001Commissaire aux comptes suppléant : AMATA Victor Alfredo modification le 27 Juillet 2001. Administrateur : PROCILIA représenté par TRON LOZAI Thierry modification le 10 Décembre 2005. Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE NORD représenté par BRIL Michel modification le 14 Septembre 2007. Directeur général (non administrateur) : CUVELIER Jean-Claude en fonction le 12 Juin 2003. Administrate…

34 Annonces

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Juridique

LSVO ACTION LOGEMENT

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 février 2015
- Date d'expiration
  
  26 février 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
LSVO LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 avril 2006
- Date d'expiration
  
  26 février 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :

Historique de LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE

42 événements depuis 2004

mercredi 14 juin 2018
- Joseph THOUVENEL, Frederic ANFRAY, prennent le relais de Gerard SEIMBILLE, CODELOG SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE et ALEXANDRE PUEYO en tant qu'administrateur.
- Frederic ANFRAY et Joseph THOUVENEL succèdent à ALEXANDRE PUEYO, CODELOG SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE et Gerard SEIMBILLE en tant qu'administrateur.
mardi 28 février 2018
- Sébastien Giraud, Action Logement Immobilier SASU, succèdent à Action Logement Immobilier, Jean DESCAZAUX et Jean AMOROS en tant qu'administrateur.
- Jean AMOROS, Jean DESCAZAUX et Action Logement Immobilier cèdent leurs place d'administrateur à Action Logement Immobilier SASU et Sébastien Giraud.
mardi 07 février 2018
- Action Logement Immobilier assume maintenant la fonction d'administrateur.

...

Historique

42 événements ont marqué le parcours de LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE depuis 2004

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Déclaration de conformité

Déclaration de conformité

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Projet de traité de fusion

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire à la scission - Rapport du commissaire aux apports

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Traité

Ordonnance

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du directoire

Acte

Acte

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification de l'objet social - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Lettre

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte sous seing privé

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal

Délibération de conseil municipal

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Lettre

Procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Acte modificatif

Acte modificatif

Acte modificatif

Acte modificatif

Acte modificatif

P.V. d'Assemblée