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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan Carbone Année 202215895.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CA GAP-TALLARD-DURANCE
- SIREN
- 200 067 825 200067825
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 067 825 00014 20006782500014
- NUMÉRO DE TVA
- FR79200067825 FR79200067825
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 3 RUE DU COLONEL ROUX, 05000 GAP 3 RUE DU COLONEL ROUX, 05000 GAP
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération Communauté d'agglomération
- Noms commerciaux
- CA GAP-TALLARD-DURANCE CA GAP-TALLARD-DURANCE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
Secteur d'activité de CA GAP-TALLARD-DURANCE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
192 sociétés exercent la même activité que CA GAP-TALLARD-DURANCE dans le 05.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Hautes-Alpes (05)
Rapport complet officiel
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- Émis le 12 août 2025
- MS 20 LOT 1 FOURNITURE CARBURANT SEPTEMBRE 2025
- Date limite pour réponse 12 septembre 2025
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- Émis le 22 juillet 2025
- MESSAGERIE ELECTRONIQUE ET SERVICE DE COLLABORATIF
- Date limite pour réponse 22 juillet 2029
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- Émis le 22 juillet 2025
- TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE PERSONNES - LOT 14 SECTEUR DE CLARET - 1 LIGNE - LIGNE 137 - PERIODE SCOLAIRE
- Date limite pour réponse 22 juillet 2033
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- Émis le 21 juillet 2025
- MS19 LOT1 FOURNITURE CARBURANT AOUT 2025
- Date limite pour réponse 21 août 2025
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- Émis le 10 juillet 2025
- LOT 1 TRAVAUX DANS LES BATIMENTS LOT 1 GROS OEUVRE/ TERRASSEMENTS / VRD
- Date limite pour réponse 10 janvier 2027
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- Émis le 09 juillet 2025
- GESTION DE LA CUISINE CENTRALE CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE A DESTINATION DES MEMBRES DU GROUPEMENTS DE COMMANDES
- Date limite pour réponse 09 juillet 2029
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- Émis le 18 juin 2025
- MS 18 LOT 1 FOURNITURES CARBURANT JUILLET 2025
- Date limite pour réponse 18 juillet 2025
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- Émis le 26 mai 2025
- MS 17 FOURNITURE CARBURANT JUIN 2025
- Date limite pour réponse 26 juin 2025
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- Émis le 15 mai 2025
- LOT 1 AMENAGEMENT DU CHEMIN DES HAUTS DE VALBONNE LOT 1 TERRASSEMENT VRD
- Date limite pour réponse 15 mai 2026
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- Émis le 18 avril 2025
- PRESTATION DE LAVAGE ET DESINFECTION DES BACS ROULANTS
- Date limite pour réponse 18 avril 2026
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- Émis le 17 avril 2025
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS EN PLASTIQUE, EN BOIS ET BIO SEAUX LOT 3: FOURNITURE ET LIVRAISON DE BIOSEAUX 7-10 LITRES
- Date limite pour réponse 17 avril 2028
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- Émis le 17 avril 2025
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS EN PLASTIQUE, EN BOIS ET BIO SEAUX LOT 1: FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS EN PLASTIQUE
- Date limite pour réponse 17 avril 2028
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- Émis le 17 avril 2025
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS EN PLASTIQUE, EN BOIS ET BIO SEAUX LOT 2: FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS EN BOIS
- Date limite pour réponse 17 avril 2028
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- Émis le 15 avril 2025
- MS 16 FOURNITURE CARBURANT MAI 2025
- Date limite pour réponse 15 mai 2025
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- Émis le 28 mars 2025
- MS 1 FOURNITURE ET LIVRAISON DE POLYMERES POUR LA DESHYDRATATION DES BOUES A LA STEP DE GAP
- Date limite pour réponse 28 septembre 2025
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- Émis le 26 mars 2025
- RENOVATION DE L ATELIER DE DESHYDRATATION DES BOUES DE LA STEP
- Date limite pour réponse 26 janvier 2026
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- Émis le 25 mars 2025
- GESTION ET ENTRETIEN DES AIRES D ACCUEIL ET DES TERRAINS FAMILIAUX LOCATIFS DES GENS DU VOYAGE
- Date limite pour réponse 25 mars 2027
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- Émis le 20 mars 2025
- MS 15 LOT 1 FOURNITURES CARBURANT
- Date limite pour réponse 20 avril 2025
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- Émis le 25 février 2025
- MS 14 LOT 1 FOURNITURES CARBURANT MARS 2025
- Date limite pour réponse 25 mars 2025
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- Émis le 05 février 2025
- REFECTION ET CREATION DE TROTTOIRS ET DE CHEMINEMENTS PIETONS
- Date limite pour réponse 05 février 2029
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- Émis le 23 janvier 2025
- MS 13 LOT 1 FOURNITURES CARBURANT FEVRIER 2025
- Date limite pour réponse 23 février 2025
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- Émis le 26 décembre 2024
- MS 12 CARBURANT JANVIER 2025
- Date limite pour réponse 26 janvier 2025
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- Émis le 06 décembre 2024
- LOT 17 TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE PERSONNES RESEAU BUS URBAIN GAP - LIGNE 6 (PERIODES SCOLAIRES)
- Date limite pour réponse 06 décembre 2025
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- Émis le 03 décembre 2024
- MS 11 CARBURANT DECEMBRE 2024
- Date limite pour réponse 03 janvier 2025
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- Émis le 21 novembre 2024
- LOT 2 MISSIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LES PROJETS PHOTOVOLTAIQUES EN AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE
- Date limite pour réponse 21 novembre 2026
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- Émis le 21 novembre 2024
- LOT 1 MISSIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE PLAN SOLAIRE REGION SUD
- Date limite pour réponse 21 novembre 2026
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- Émis le 25 octobre 2024
- ACQUISITION BUS OCCASION IVECO URBANWAY
- Date limite pour réponse 25 octobre 2025
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- Émis le 25 octobre 2024
- MS10 LOT 1 FOURNITURES DE CARBURANT NOVEMBRE 2024
- Date limite pour réponse 25 novembre 2024
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- Émis le 24 octobre 2024
- TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE RESEAUX SECS
- Date limite pour réponse 24 octobre 2028
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- Émis le 02 octobre 2024
- MS 2 FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ
- Date limite pour réponse 02 octobre 2025
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- Émis le 30 septembre 2024
- MS09 _ LOT1 CARBURANT _ OCTOBRE 2024
- Date limite pour réponse 30 octobre 2024
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- Émis le 26 août 2024
- LOT 5 - TRX DANS LES BATIMENTS SERRURERIE
- Date limite pour réponse 26 décembre 2026
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- Émis le 14 août 2024
- LOT 2 FOURNITURE DE MATERIEL ELECTRIQUE ET D ECLAIRAGE PUBLIC LOT 2 MATERIEL ELECTRIQUE BATIMENT ET INDUSTRIEL
- Date limite pour réponse 14 août 2028
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- Émis le 14 août 2024
- MS 08 LOT 1 CARBURANT SEPTEMBRE 2024
- Date limite pour réponse 14 septembre 2024
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- Émis le 14 août 2024
- LOT 1 FOURNITURE DE MATERIEL ELECTRIQUE ET D ECLAIRAGE PUBLIC LOT 1 SOURCES LUMINEUSES ET APPAREILLAGES ASSOCIES
- Date limite pour réponse 14 août 2028
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- Émis le 23 juillet 2024
- MS 07 LOT 1 CARBURANT AOUT 2024
- Date limite pour réponse 23 août 2024
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- Émis le 17 juillet 2024
- LOT1- CURAGE DES RESEAUX ET D'OUVRAGES D'EAUX USEES ET PLUVIALES OPERATIONS PREVENTIVES DE CURAGE
- Date limite pour réponse 17 juillet 2027
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- Émis le 17 juillet 2024
- LOT2- CURAGE DES RESEAUX ET D'OUVRAGES D'EAUX USEES ET PLUVIALES OPERATIONS CURATIVES D'URGENCE SUR L'ENSEMBLE DES RESEAUX ET OUVRAGES
- Date limite pour réponse 17 juillet 2027
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- Émis le 08 juillet 2024
- MS 06 LOT 1 CARBURANT JUILLET 2024
- Date limite pour réponse 08 août 2024
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- Émis le 18 juin 2024
- TRANSPORT PUBLICS ROUTIERS DE PERSONNES LOT 16 RESEAU BUS URBAIN GAP - LIGNE 2
- Date limite pour réponse 18 août 2025
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- Émis le 28 mai 2024
- MS 05 LOT 1 CARBURANT JUIN 2024
- Date limite pour réponse 28 juin 2024
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- Émis le 24 avril 2024
- MS 04 LOT 1 CARBURANT MAI 2024
- Date limite pour réponse 24 mai 2024
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- Émis le 25 mars 2024
- MS 03 - LOT1 FOURNITURE DE CARBURANT AVRIL 2024
- Date limite pour réponse 25 avril 2024
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- Émis le 27 février 2024
- LOT 1 - TRX DANS LES BATIMENTS GROS OEUVRE, TERRASSEMENTS , VRD
- Date limite pour réponse 27 août 2026
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- Émis le 26 février 2024
- MS 02 LOT 1 FOURNITURE DE CARBURANT MARS 2024
- Date limite pour réponse 26 mars 2024
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- Émis le 21 février 2024
- TRX TERRASSEMENT ET VRD MISE EN PLACE DE CONTAINERS ENTERRES
- Date limite pour réponse 21 février 2028
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- Émis le 20 février 2024
- TRX TERRASSEMENT URBAIN SEMI URBAN RURAL
- Date limite pour réponse 20 février 2028
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- Émis le 10 janvier 2024
- LOCATION ET MAINTENANCE DE COPIEURS MULTIFONCTIONS NEUFS ET/OU RECONDITIONNES
- Date limite pour réponse 10 janvier 2029
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- Émis le 10 janvier 2024
- TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DE LA DECHETTERIE DES PILES LOT 06 - TRAITEMENTS ENCOMBRANTS
- Date limite pour réponse 10 janvier 2030
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- Émis le 10 janvier 2024
- TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DE LA DECHETTERIE DES PILES LOT 07 TRANSPORT ET TRAITEMENT DES BIDONS SOUILLES
- Date limite pour réponse 10 janvier 2030
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- Émis le 10 janvier 2024
- TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DE LA DECHETTERIE DES PILES LOT 10 - TRANSPORT EXCEPTIONNEL SUR SITE DE TRAITEMENT (PRIX FORFAITAIRE AU VOYAGE DESTINATION CONNUE)
- Date limite pour réponse 10 janvier 2030
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- Émis le 22 décembre 2023
- LOT 9 - TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE PERSONNES SECTEUR GAP ET JARJAYES
- Date limite pour réponse 22 août 2025
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- Émis le 22 décembre 2023
- LOT 13 - TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE PERSONNES SECTEUR GAP QUARTIERS CHABANAS - EYSSAGNIERES
- Date limite pour réponse 22 août 2025
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- Émis le 22 décembre 2023
- LOT 11 - TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE PERSONNES SECTEUR PIEMONT CEUZE (SIGOYER - PELLEAUTIER - LA FREISSINOUSE) 3 LIGNES EN PERIODE SCOLAIRE)
- Date limite pour réponse 22 août 2025
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- Émis le 22 décembre 2023
- LOT 2 - LIGNE 3 - TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE PERSONNES - RESEAU BUS URBAIN GAP - TOUTE L ANNEE
- Date limite pour réponse 22 août 2025
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- Émis le 22 décembre 2023
- LOT 10 - TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE PERSONNES SECTEUR GAP (6 LIGNES EN PERIODE SCOLAIRE)
- Date limite pour réponse 22 août 2025
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- Émis le 22 décembre 2023
- LOT 3 - LIGNE 6 _ TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE PERSONNES RESEAU BUS URBAIN GAP - VACANCES SCOLAIRES
- Date limite pour réponse 22 août 2025
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- Émis le 22 décembre 2023
- LOT 5 - LIGNE 30 TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE PERSONNES - LIGNES 30 PELLEAUTIER / LA FREISSINOUSE (TOUTE L'ANNEE)
- Date limite pour réponse 22 août 2025
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- Émis le 22 décembre 2023
- LOT 8 - TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE PERSONNES SECTEUR NEFFES / SIGOYER (5 LIGNES FONT UNE TOUTE L ANNEE)
- Date limite pour réponse 22 août 2025
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- Émis le 22 décembre 2023
- LOT 12 - TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE PERSONNES SECTEUR GAP QUARTIERS STE MARGUERITE ET EMEYERES
- Date limite pour réponse 22 août 2025
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- Émis le 22 décembre 2023
- LOT 1 - TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE PERSONNES RESEAU BUS URBAIN GAP - LIGNE 5
- Date limite pour réponse 22 août 2025
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- Émis le 22 décembre 2023
- LOT 7 - TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE PERSONNES SECTEUR SUD AGGLO LIGNE 100 + 16 LIGNES EN PERIODE SCOLAIRE BARCILLONNETTE - VIROLLES - LA SAULCE - CHATEAUVIEUX - TALLARD - PLANS DE VITROLLES - LARDIER - CURBANS
- Date limite pour réponse 22 août 2025
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- Émis le 22 décembre 2023
- LOT 6 - TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE PERSONNES LIGNE 100 LA SAULCE - TALLARD -GAP
- Date limite pour réponse 22 août 2025
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- Émis le 22 décembre 2023
- ASSURANCES GROUPEMENT DE COMMANDE FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 22 décembre 2028
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- Émis le 19 décembre 2023
- ASSURANCES GROUPEMENT DE COMMANDE LOT 3 DOMMAGES AUX BIENS
- Date limite pour réponse 19 décembre 2028
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- Émis le 19 décembre 2023
- ASSURANCES GROUPEMENT DE COMMANDE LOT 6 RESPONSABILITE CIVILE RISQUES ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 19 décembre 2028
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- Émis le 18 décembre 2023
- SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT FINALISATION DES PHASES 4 ET 5
- Date limite pour réponse 18 décembre 2024
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- Émis le 14 décembre 2023
- NETTOYAGE INTERIEUR DES AUTOBUS DE LA REGIE DES TRANSPORTS
- Date limite pour réponse 14 décembre 2026
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- Émis le 12 décembre 2023
- MS 50 LOT 1 CARBURANT JANVIER 2023
- Date limite pour réponse 12 janvier 2024
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- Émis le 09 octobre 2023
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
- Date limite pour réponse 09 novembre 2024
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- Émis le 09 octobre 2023
- MS 1 FOURNITURE ELECTRIQUE
- Date limite pour réponse 09 avril 2025
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- Émis le 11 août 2023
- LOT 3 TELEPHONIE MOBILE POUR LA VILLE ET LE CAGTD CENTRALE D ACHAT RESAH
- Date limite pour réponse 11 août 2026
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- Émis le 11 août 2023
- LOT 2 AMO URBAINE ORDONNANCEMENT PILOTAGE ET COORDINATION URBAINE POUR LA MISE EN ?UVRE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER DU HAUT DE GAP
- Date limite pour réponse 11 août 2029
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- Émis le 11 août 2023
- LOT 1 MISSION ASSITANCE MAITRISE OUVRAGE URBAINE
- Date limite pour réponse 11 août 2029
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- Émis le 07 août 2023
- MISSION D ASSISTANCE AU MAITRE D OUVRAGE POUR LA REALISATION D UN AUDIT JURIDIQUE TECHNIQUE ET FINANCIER DU SERVICE PUBLIC INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 07 août 2025
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- Émis le 17 juillet 2023
- PRESTATION DE LAVAGE / DESINFECTION DES BACS ROULANTS
- Date limite pour réponse 17 juillet 2024
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- Émis le 02 juillet 2023
- EXPLOITATION DOUBLE LIGNE RESEAU BUS
- Date limite pour réponse 02 décembre 2023
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- Émis le 15 juin 2023
- ACQUISITION SEMI REMORQUE A FONDS MOUVANT ALTERNATIF POUR LE TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES
- Date limite pour réponse 15 décembre 2023
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- Émis le 26 avril 2023
- TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX LOT 5 SERRURERIE
- Date limite pour réponse 26 juin 2024
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- Émis le 23 février 2023
- FOURNITURE MOIBLIER SIGNALETIQUE POUR LES ZA
- Date limite pour réponse 23 juin 2023
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- Émis le 14 février 2023
- COLLECTE TRANSPORT TRI ET VALORISATION LOT 6 COLLECTE PAV EMBALLAGES MENAGERS
- Date limite pour réponse 14 février 2027
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- Émis le 14 février 2023
- COLLECTE TRANSPORT TRI VALORISATION LOT 2 TRAITEMENT OM
- Date limite pour réponse 14 février 2027
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- Émis le 14 février 2023
- COLLECTE TRANSPORT TRI ET VALORISATION LO9T 8 TRI EMBALLAGES MENAGERS EN CENTRE DE TRI
- Date limite pour réponse 14 février 2027
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- Émis le 14 février 2023
- COLLECTE TRANSPORT TRI ET VALORISATION LOT 1 TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES
- Date limite pour réponse 14 février 2027
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- Émis le 14 février 2023
- COLLECTE TRANSPORT TRI ET VALORISATION LOT 2 TRANSPORT EMBALLAGES MENAGERS EN CENTRE DE TRI
- Date limite pour réponse 14 février 2027
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- Émis le 14 février 2023
- COLLECTE TRANSPORT TRI ET VALORISATION LOT 4 COLLECTE PAV PAPIER
- Date limite pour réponse 14 février 2027
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- Émis le 14 février 2023
- COLLECTE TRANSPORT TRI ET VALORISATION LOT 5 TRANSPORT TRI VALORISATION DU PAPIER
- Date limite pour réponse 14 février 2027
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- Émis le 14 février 2023
- COLLECTE TRANSPORT TRI ET VALORISATION LOT 3 COLLECTE PAV VERRE
- Date limite pour réponse 14 février 2027
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- Émis le 14 février 2023
- COLLECTE TRANSPORT TRI ET VALORISATION LOT 9 TRANSPORT TRI CARTONS
- Date limite pour réponse 14 février 2027
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- Émis le 23 janvier 2023
- MS 18 JANVIER 2023 LOT 2 COMBUSTIBLE
- Date limite pour réponse 23 février 2023
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- Émis le 26 décembre 2022
- MS17 JANVIER 2023 LOT 2 COMBUSTIBLE
- Date limite pour réponse 26 janvier 2023
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- Émis le 21 décembre 2022
- ÉQUIPEMENT SÉCURISATION DÉVELOPPEMENT DE LA FALAISE DE CEUZE
- Date limite pour réponse 21 janvier 2026
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- Émis le 13 décembre 2022
- TRANSPORT MANUTENTION BOUES COMPOST STEP LOT 1 TRANSPORT DES BOUES
- Date limite pour réponse 13 décembre 2026
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- Émis le 13 décembre 2022
- COLLECTE TRANSPORT TRI ET VALORISATION DE DECHETS
- Date limite pour réponse 13 décembre 2026
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- Émis le 13 décembre 2022
- TRANSPORT MANUTENTION BOUES COMPOST STEP LOT ÉPANDAGE DES BOUES STEP CAGT SUIVI AGRONOMIQUE ET ASSISTANCE TECHNIQUE
- Date limite pour réponse 13 décembre 2026
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- Émis le 13 décembre 2022
- COLLECTE TRANSPORT TRI ET VALORISATION
- Date limite pour réponse 13 décembre 2026
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- Émis le 08 décembre 2022
- MS DECEMBRE 2022 LOT 2 COMBUSTIBLE
- Date limite pour réponse 08 janvier 2023
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- Émis le 15 novembre 2022
- CONSTRUCTION D UNE STATION D EPURATIOIN TYPE FILTRES PLANTES DE ROSEAUX AUX GUERINS
- Date limite pour réponse 15 mai 2023
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- Émis le 24 octobre 2022
- DÉVOIEMENT DE RÉSEAUX D EAUX PLUVIALES ET USÉES DÉCHETTERIE DE PATAC
- Date limite pour réponse 24 novembre 2022
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- Émis le 30 septembre 2022
- REALISATION D UN SCHEMA DIRECTEUR DE LA MOBILITE POUR LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 02 mars 2023
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- Émis le 16 septembre 2022
- MS 15 LOT 2 COMBUSTIBLES SEPTEMBRE 2022
- Date limite pour réponse 16 octobre 2022
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- Émis le 13 septembre 2022
- MAITRISE D OEUVRE POUR LE REMPLACEMENT DE L ATELIER DE DESHYDRATATION DES BOUES DE LA STATION D EPURATION DE GAP
- Date limite pour réponse 13 mars 2026
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- Émis le 01 septembre 2022
- TRAVAUX D EAU ET D ASSAINISSEMENT LOT 1 TRAVAUX EN ZONE URBAINE
- Date limite pour réponse 01 septembre 2026
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- Émis le 31 août 2022
- TRAVAUX D EAU ET D ASSAINISSEMENT LOT 2 TRAVAUX EN ZONE RURALE
- Date limite pour réponse 31 août 2026
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- Émis le 29 août 2022
- RÉFECTION DES ZONES DE STATIONNEMENT DES SEMI-REMORQUES A FOND MOUVANT ALTERNATIFS SU LE SITE DU QUAI DE TRANSFERTS DES ORDURES MENAGERES DE ST JEAN A GAP
- Date limite pour réponse 29 décembre 2023
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- Émis le 17 août 2022
- ENTRETIEN GROSSES REPARATIONS TRVX NEUFS
- Date limite pour réponse 17 août 2026
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- Émis le 25 juillet 2022
- CURAGES DE RESEAUX D OUVRAGES D EAUX USEES ET PLUVIALES LOT 2 OPERATIONS CURATIVES DURGENCE SUR ENSEMBLE DES RESEAUX ET OUVRAGES LOT 3 OPERATIONS PREVENTIVES SUR OUVRAGE EU ET SP HORS RESEAUX
- Date limite pour réponse 25 juillet 2024
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- Émis le 01 juillet 2022
- MARCHE SUBSEQUENT 5 FOURNT ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 01 juillet 2024
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- Émis le 22 juin 2022
- GESTION ET ENTRETIEN DES AIRES D ACCUEIL ET DES TERRAINS FAMILIAUX LOCATIFS DES GENS DU VOYAGE
- Date limite pour réponse 22 décembre 2024
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- Émis le 06 mai 2022
- CONSTRUCTION DU PONT DECHETTERIE PATAC LOT 3 VOIRIE
- Date limite pour réponse 06 octobre 2022
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- Émis le 06 mai 2022
- CONSTRUCTION DU PONT DE CHETTERIE PATAC LOT 2 OUVRAGE
- Date limite pour réponse 06 octobre 2022
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- Émis le 06 mai 2022
- CONSTRUCTION DU PONT DE CHETTERIE PATAC LOT 1 TERRASSEMENT
- Date limite pour réponse 06 décembre 2022
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- Émis le 05 mai 2022
- ETUDE PREALABLE D AIDE A LA DECISION A ENGAGER PAR LE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE PROJET DE GESTION PUBLIQUE DE CENTRE D ENFOUISSEMENT DU BEYNON
- Date limite pour réponse 05 octobre 2022
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- Émis le 24 février 2022
- FOURT CONTENEURS DECHETS LOT 2
- Date limite pour réponse 24 février 2026
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- Émis le 24 février 2022
- FOURT CONTENEURS DECHETS LOT 1 ENTERRES
- Date limite pour réponse 24 février 2026
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- Émis le 15 février 2022
- PRISE CHARGE DECHET PILES LOT 5 ENCOMBRANTS
- Date limite pour réponse 15 janvier 2024
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- Émis le 10 janvier 2022
- ACQUIS MINI BUS OCCAS MERCEDES SPRINTER
- Date limite pour réponse 10 juillet 2022
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- Émis le 03 janvier 2022
- ACQUISITION BUS OCCASION IVECO URBANWAY
- Date limite pour réponse 03 juillet 2023
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- Émis le 30 décembre 2021
- PRISE CHARGE DECHET PILE LOT 1 ENCOMBRANT
- Date limite pour réponse 02 mars 2022
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- Émis le 28 décembre 2021
- ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES
- Date limite pour réponse 28 décembre 2026
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- Émis le 16 décembre 2021
- TRVX REHABILITATION RESEAUX ASST
- Date limite pour réponse 16 décembre 2025
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- Émis le 09 décembre 2021
- PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES LOT 1 LEVEES
- Date limite pour réponse 09 décembre 2025
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- Émis le 07 décembre 2021
- REFECTION CREATION TROTTOIR CHEMINEMENTS PIETONS
- Date limite pour réponse 07 décembre 2025
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- Émis le 08 novembre 2021
- ACCOMPAGNEMENT PROJET TERRITOIRE CAGTD
- Date limite pour réponse 08 mai 2022
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- Émis le 28 octobre 2021
- NETTOYAGE INTERIEUR BUS REGIE TRANSPORT
- Date limite pour réponse 28 novembre 2024
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- Émis le 07 octobre 2021
- MS 2 COPEAUX DE BOIS
- Date limite pour réponse 07 avril 2022
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- Émis le 29 septembre 2021
- MS23 LOT 1 CARBURANTS OCT 2021
- Date limite pour réponse 29 octobre 2021
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- Émis le 31 août 2021
- MS22 LOT 1 CARBURANTS SEPT 2021
- Date limite pour réponse 01 octobre 2021
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- Émis le 02 août 2021
- MS21 LOT 1 CARBURANTS AOUT 2021
- Date limite pour réponse 02 septembre 2021
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- Émis le 21 juillet 2021
- FOURT BENNES POUR THERMOCOMPOSTAGE STEP A MS
- Date limite pour réponse 21 juillet 2025
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- Émis le 05 juillet 2021
- MS20 LOT 1 CARBURANTS JUILLET 2021
- Date limite pour réponse 05 août 2021
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- Émis le 30 juin 2021
- LAVAGE DESINFECTION CONTENEURS ENTERRES ET SEMI ENTERRES
- Date limite pour réponse 30 juin 2025
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- Émis le 22 juin 2021
- TRAVAUX DANS LES BATIMENTS LOT 10 PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 22 juin 2024
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- Émis le 10 juin 2021
- TRAVAUX DANS LES BATIMENTS LOT 6 MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 10 juin 2024
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- Émis le 10 juin 2021
- TRAVAUX DANS LES BATIMENTS LOT 1 GROS OEUVRE TERRASSEMENTS VRD
- Date limite pour réponse 10 juin 2024
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- Émis le 10 juin 2021
- TRAVAUX DANS LES BATIMENTS LOT 9 PEINTURES FACADES
- Date limite pour réponse 10 juin 2024
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- Émis le 10 juin 2021
- TRAVAUX DANS LES BATIMENTS LOT 2 CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE
- Date limite pour réponse 10 juin 2024
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- Émis le 10 juin 2021
- TRAVAUX DANS LES BATIMENTS LOT 11 ELECTRICTE
- Date limite pour réponse 10 juin 2024
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- Émis le 10 juin 2021
- TRAVAUX DANS LES BATIMENTS LOT 8 REVETEMENTS CARRELAGE SOLS SOUPLE FAIENCES
- Date limite pour réponse 10 juin 2024
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- Émis le 10 juin 2021
- TRAVAUX DANS LES BATIMENTS LOT 5 SERRURERIE
- Date limite pour réponse 10 juin 2024
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- Émis le 10 juin 2021
- TRAVAUX DANS LES BATIMENTS LOT 4 CLOISONS DOUBLAGE FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse 10 juin 2024
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- Émis le 08 juin 2021
- POSE MISE EN SERVICE WC PUBLICS
- Date limite pour réponse 08 juin 2025
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- Émis le 01 juin 2021
- MS19 LOT 1 CARBURANTS JUIN 2021
- Date limite pour réponse 01 juillet 2021
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- Émis le 31 mai 2021
- PRISE CHARGE DECHET PILES LOT 5 ENCOMBRANTS ET DECHETS NON RECYCLABLES
- Date limite pour réponse 31 décembre 2021
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- Émis le 19 mai 2021
- ACQUISITION 2 BUS OCCASION HEULIEZ BUS GX127
- Date limite pour réponse 19 novembre 2021
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- Émis le 04 mai 2021
- MS18 LOT 1 CARBURANTS MAI
- Date limite pour réponse 04 juin 2021
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- Émis le 14 avril 2021
- MS1 FOURT POLYMERES STEP
- Date limite pour réponse 14 octobre 2021
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- Émis le 08 avril 2021
- MS 1 COPEAUX DE BOIS
- Date limite pour réponse 08 octobre 2021
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- Émis le 30 mars 2021
- MS17 LOT 1 CARBURANTS AVRIL
- Date limite pour réponse 30 avril 2021
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- Émis le 26 février 2021
- ACQUISITION AUTOBUS IVECO CITELIS
- Date limite pour réponse 26 mars 2021
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- Émis le 22 février 2021
- MS16 LOT 1 CARBURANTS MARS
- Date limite pour réponse 22 mars 2021
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- Émis le 28 janvier 2021
- MS15 LOT 1 CARBURANTS FEVRIER
- Date limite pour réponse 28 février 2021
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- Émis le 14 janvier 2021
- MO CONSTRUCTION PONT DECHET PATAC
- Date limite pour réponse 14 janvier 2023
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- Émis le 05 janvier 2021
- MS14 LOT 1 CARBURANTS JANVIER
- Date limite pour réponse 05 février 2021
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- Émis le 15 décembre 2020
- FOURT MAINTENANCE SYST INFO VOYAGEUR
- Date limite pour réponse 15 février 2023
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- Émis le 30 novembre 2020
- MS13 LOT 1 CARBURANTS DECEMBRE
- Date limite pour réponse 30 décembre 2020
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- Émis le 12 novembre 2020
- TRVX ECLAIRAGE PUBLIC ET RESEAUX SECS
- Date limite pour réponse 12 novembre 2024
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- Émis le 30 octobre 2020
- MS12 LOT 1 CARBURANTS NOVEMBRE
- Date limite pour réponse 30 novembre 2020
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- Émis le 27 octobre 2020
- TRAVAUX TERRASSEMENT URBAIN SEMI URBAIN RURAL
- Date limite pour réponse 27 octobre 2024
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- Émis le 24 septembre 2020
- MS11 LOT 1 CARBURANTS OCTOBRE
- Date limite pour réponse 24 octobre 2020
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- Émis le 18 septembre 2020
- PRESTATIONS CONSEIL EN COMMUNICATION
- Date limite pour réponse 18 septembre 2022
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- Émis le 02 septembre 2020
- MS10 LOT 1 CARBURANTS SEPTEMBRE
- Date limite pour réponse 02 octobre 2020
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- Émis le 05 août 2020
- AMGT POLE ECHANGE MULTIMODAL LOT 5 WC PUBLIC
- Date limite pour réponse 05 janvier 2021
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- Émis le 28 juillet 2020
- MS9 LOT 1 CARBURANTS AOUT
- Date limite pour réponse 28 août 2020
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- Émis le 02 juillet 2020
- MS8 LOT 1 CARBURANTS JUILLET
- Date limite pour réponse 02 août 2020
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- Émis le 18 juin 2020
- FOURNITURE MATÉRIEL ELECTRIQUE ET D ECLAIRAGE PUBLIC LOT 1 SOURCES LUMINEUSES ASSOCIES
- Date limite pour réponse 18 juin 2024
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- Émis le 18 juin 2020
- FOURNITURE MATÉRIEL ELECTRIQUE ET D ECLAIRAGE PUBLIC LOT 2 MATERIEL ELECTRIQUE BATIMENT INDUS
- Date limite pour réponse 18 juin 2024
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- Émis le 11 juin 2020
- MS7 LOT 1 CARBURANTS JUIN
- Date limite pour réponse 11 juillet 2020
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- Émis le 28 mai 2020
- MARCHE SUBSEQUENT 1 FOURNT ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 28 mai 2022
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- Émis le 30 avril 2020
- MS6 LOT 1 CARBURANTS MAI
- Date limite pour réponse 30 mai 2020
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- Émis le 30 mars 2020
- MS5 LOT 1 CARBURANTS AVRIL
- Date limite pour réponse 30 avril 2020
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- Émis le 19 mars 2020
- ACQUISITION BUS REGIE TRANSPORTS AGGLO
- Date limite pour réponse 19 septembre 2020
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- Émis le 26 février 2020
- ACQUISITION BUS REGIE TRANSPORTS AGGLO
- Date limite pour réponse 26 mars 2020
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- Émis le 25 février 2020
- ACQUISITION BUS REGIE TRANSPORTS AGGLO
- Date limite pour réponse 25 août 2020
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- Émis le 25 février 2020
- MS4 LOT 1 CARBURANTS MARS
- Date limite pour réponse 25 mars 2020
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- Émis le 21 janvier 2020
- FOURNITURE POSE PNEUS VEHICULES CAGTD LOT 2 ORDURES MENAGERES
- Date limite pour réponse 21 janvier 2022
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- Émis le 21 janvier 2020
- FOURNITURE POSE PNEUS VEHICULES CAGTD LOT 1 BUS
- Date limite pour réponse 21 janvier 2022
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- Émis le 21 janvier 2020
- CONSTRUCTION NOUVELLE STATION EPURATION VILLAGE CURBANS
- Date limite pour réponse 21 août 2020
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- Émis le 20 janvier 2020
- FOURNITURE POSE PNEUS VEHICULES CAGTD LOT 3 STATION D EPURATION
- Date limite pour réponse 20 janvier 2022
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- Émis le 20 janvier 2020
- TRVX TERRASSEMENT VRD CONTAINERS
- Date limite pour réponse 20 janvier 2024
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- Émis le 19 décembre 2019
- REFECTION DES TROTTOIRS ET VOIRIES DE LA ZONE AEROPOLE
- Date limite pour réponse 19 janvier 2020
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- Émis le 10 décembre 2019
- FOURNITURE POSE ABRI VELOS SECURISES
- Date limite pour réponse 10 décembre 2020
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- Émis le 29 novembre 2019
- FOURT MOBILIER SIGNALETIQUE INFORMATION
- Date limite pour réponse 29 novembre 2022
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- Émis le 29 novembre 2019
- Fourniture de mobilier de signalétique d'information locale
- Date limite pour réponse 29 novembre 2022
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- Émis le 27 novembre 2019
- Aménagement du Pôle d'Echange Multimodal et Quartier de la Gare. Lot n°4: Eclairage public et feux de signalisation.
- Date limite pour réponse 27 novembre 2023
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- Émis le 26 novembre 2019
- AMGT POLE ECHANGE MULTIMODAL ET QUARTIER DE LA GARE LOT 4 ECLAIRAGE PUBLIC FEUX DE SIGNALISATION
- Date limite pour réponse 26 novembre 2023
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- Émis le 21 novembre 2019
- ÉTUDE DE FAISABILITÉ POUR LE SCHÉMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL
- Date limite pour réponse 21 mars 2023
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- Émis le 21 novembre 2019
- ETUDE FAISABILITE SDAI
- Date limite pour réponse 21 mars 2023
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- Émis le 08 novembre 2019
- ENTRETIEN GESTION AIRES ACCUEIL
- Date limite pour réponse 08 mai 2022
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- Émis le 08 novembre 2019
- Entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Date limite pour réponse 08 mai 2022
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- Émis le 29 octobre 2019
- Fourniture et livraison de composteurs
- Date limite pour réponse 29 octobre 2023
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- Émis le 10 octobre 2019
- GESTION EXPLOITATION DECHETTERIE LOT 1
- Date limite pour réponse 10 octobre 2025
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- Émis le 10 octobre 2019
- Gestion des déchetteries
- Date limite pour réponse 10 avril 2021
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- Émis le 10 octobre 2019
- GESTION EXPLOITATION DECHETTERIE LOT 2
- Date limite pour réponse 10 octobre 2025
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- Émis le 07 octobre 2019
- Transport routier de personnes
- Date limite pour réponse 07 octobre 2022
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- Émis le 07 octobre 2019
- TRANSPORT ROUTIER PERSONNES POUR SERVICE
- Date limite pour réponse 07 octobre 2022
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- Émis le 30 septembre 2019
- FOURNITURE DE GAZ NATUREL
- Date limite pour réponse 30 septembre 2021
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- Émis le 26 septembre 2019
- ACQUISITION SEMI REMORQUE FOND MOUVANT
- Date limite pour réponse 26 mars 2020
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- Émis le 13 septembre 2019
- SERVICES TELECOMMUNICATIONS
- Date limite pour réponse 13 septembre 2023
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- Émis le 13 septembre 2019
- SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS - LOT N° 4 / M2M MACHINE TO MACHINE
- Date limite pour réponse 13 septembre 2023
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- Émis le 21 août 2019
- Marché de travaux pour la construction de la déchetterie de la Flodanche
- Date limite pour réponse 21 décembre 2019
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- Émis le 12 août 2019
- TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES
- Date limite pour réponse 12 août 2023
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- Émis le 12 août 2019
- Marché de services de transports publics routiers de personnes - Ligne Claret
- Date limite pour réponse 12 août 2023
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- Émis le 06 août 2019
- AMGT POLE ECHANGE MULTIMODAL ET QUARTIER LA GARE LOT 1 VRD
- Date limite pour réponse 06 août 2023
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- Émis le 06 août 2019
- Aménagement du Pôle d'Echange Multimodal et Quartier de la Gare
- Date limite pour réponse 06 août 2023
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- Émis le 06 août 2019
- AMGT POLE ECHANGE MULTIMODAL ET QUARTIER LA GARE LOT 2 REVETEMENT DE CHAUSSEE ET BORDURES
- Date limite pour réponse 06 août 2023
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- Émis le 06 août 2019
- AMGT POLE ECHANGE MULTIMODAL ET QUARTIER LA GARE LOT 3 REVETEMENT PIETONNIER ET MOBILIER URBAIN
- Date limite pour réponse 06 août 2023
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- Émis le 30 juillet 2019
- CURAGE RESEAUX OUVRAGES EAUX USEES
- Date limite pour réponse 30 juillet 2022
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- Émis le 19 juillet 2019
- TRAVAUX AMELIORATION EXTENSION SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
- Date limite pour réponse 19 juillet 2023
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- Émis le 20 septembre 2018
- NUMERISATION DE PLANS DE RECOLEMENT RESEAUX EAU POTABLE EAUXUSEES EAUX PLUVI
- Date limite pour réponse 20 septembre 2022
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- Émis le 05 janvier 2011
- MO ASSAINISSEMENT STEP GUERINS SIGOYER
- Date limite pour réponse 05 janvier 2014
Établissements
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Ouverts
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CA GAP-TALLARD-DURANCE - 05000
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006782500014 20006782500014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 3 RUE DU COLONEL ROUX, 05000 GAP
-
EAU - 05000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006782500022 20006782500022
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 3 RUE DU COLONEL ROUX, 05000 GAP
-
ASSAINISSEMENT - 05000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006782500030 20006782500030
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 3 RUE DU COLONEL ROUX, 05000 GAP
-
TRANSPORTS URBAINS - 05000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006782500048 20006782500048
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse 3 RUE DU COLONEL ROUX, 05000 GAP
-
ZAE DE GANDIERES - 05000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006782500055 20006782500055
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 3 RUE DU COLONEL ROUX, 05000 GAP
-
ZAE DE MICROPOLIS - 05000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006782500089 20006782500089
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 3 RUE DU COLONEL ROUX, 05000 GAP
-
-
Fermés
-
ZAE DE LA BEAUME - 05000
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 26 juin 2025
- SIRET 20006782500063 20006782500063
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 3 RUE DU COLONEL ROUX, 05000 GAP
-
ZAE DE LACHAUP - 05000
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 26 juin 2025
- SIRET 20006782500071 20006782500071
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 3 RUE DU COLONEL ROUX, 05000 GAP
-
ZONE D'ACTIVITES DU PLAN DU LARDIER - 05000
Ancien établissement du 18 mars 2021 au 26 juin 2025
- SIRET 20006782500113 20006782500113
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 3 RUE DU COLONEL ROUX, 05000 GAP
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CA GAP-TALLARD-DURANCE - 05000
Ancien établissement du 08 juin 2020 au 08 juin 2020
- SIRET 20006782500105 20006782500105
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 2 ROUTE DE VEYNES (ANCIENNE) CAMPUS DES TROIS FONTAINES, 05000 GAP
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CA GAP-TALLARD-DURANCE - 05000
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 01 janvier 2017
- SIRET 20006782500121 20006782500121
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 3 RUE DU COLONEL ROUX, 05000 GAP
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CA GAP-TALLARD-DURANCE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e -
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e -
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
12 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION GAP TALLARD DURANCE Adoption du Programme Local de lHabitat de la Communauté dAgglomération GAP-TALLARD-DURANCE Par déliberation n ° 2022_12_08_22 du 08 décembre 2022, le conseil communautaire de GAP-TALLARD-DURANCE a adopté son Programme Local de lHabitat 2022-2027. Cette délibération est affichée pendant un mois dans les mairies des communes membres et sur le site internet de lagglomération. Le PLH adopté est tenu à la disposition du public au siège de la communauté …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
LA PRÉFECTURE DES HAUTES-ALPES COMMUNIQUE Par arrêtés prefectoraux n° 05-2020 10-13-001, 05-2020-10-13-002 et 05-2020-10-13-003 du 13 octobre 2020, ont été déclarés dutilité publique au profit de la Communauté dAgglomération de Gap-Tallard-Durance : les travaux de captage et de dérivation des eaux des sources de Nicollet, Des Sagnes et de Bonnardel ; lacquisition des terrains nécessaires à linstauration des périmètres de protection immédiate ; linstitution des servitudes dans les périmètres de …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
N° dannonce: LDL-226106400 COMMUNIQUE CAPTAGES SIGOYER LA PRÉFECTURE DES HAUTES-ALPES COMMUNIQUE Par arrêtés préfectoraux n° 05-2020-10-13-001, 05-2020-10-13-002 et 05-2020-10-13-003 du 13 octobre 2020, ont éte déclarés dutilité publique au profit de la Communauté dAgglomération de Gap-Tallard-Durance: les travaux de captage et de dérivation des eaux des sources de Nicollet, Des Sagnes et de Bonnardel ; lacquisition des terrains nécessaires à linstauration des périmètres de protection immédiat…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREFET DES HAUTES-ALPES AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE En application de larrêté prefectoral N° 2021-DPP-CDD-23 en date du 29 mars 2021, une consultation du public par voie électronique préalable à la demande dautorisation environnementale relative à lépandage des boues résiduaires des stations dépuration du territoire de la communauté dagglomération de GAP-TALLARD-DURANCE, Est organisée pour une durée de 32 jours, du vendredi 30 avril 2021 au lundi 31 mai 2021 inclus. Tou…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE En application de larrête préfectoral nº 2021-DPP-CDD-23 en date du 29 mars 2021 une consultation du public par voie électronique préalable à la demande dautorisation environnementale relative à lépandage des boues résiduaires des stations dépuration du territoire de la communauté dagglomération de Gap-Tallard-Durance, est organisée pour une durée de 32 jours, Du vendredi 30 avril 2021 au lundi 31 mai 2021 inclus. Toute information utile sur …
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PREFECTURE DES HAUTES ALPES Avis de consultation du public par voie électronique ANNULE ET REMPLACE En application de larrête préfectoral nº2021-DPP CDD-34 en date du 30 avril 2021, une nouvelle consultation du public par voie électronique préalable à la demande dautorisation environnementale relative à lépandage des boues résiduaires des stations dépuration du territoire de la communauté dagglomération de Gap-Tallard-Durance, Est organisée pour Une durée de 32 jours, du vendredi 21 mai 2021 au…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) - Annulation d'annonce parue précédemment
PREFET DES HAUTES-ALPES AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ANNULE ET REMPLACE En application de larrêté prefectoral N° 2021-DPP-CDD-34 en date du 30 avril 2021, une nouvelle consultation du public par voie électronique préalable à la demande dautorisation environnementale relative à lépandage des boues résiduaires des stations dépuration du territoire de la communauté dagglomération de GAP-TALLARD-DURANCE, Est organisée pour une durée de 32 jours, du vendredi 21 mai 2021 au lu…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE GAP En application de larrête préfectoral N° 2020-DPP-CDD-20 du 10 juillet 2020, le public est prévenu quune enquête préalable à une demande dautorisation au titre des articles L 181-1 et suivants du Code de lEnvironnement et à la Déclaration dIntérêt Général relative aux travaux délargissement du lit et de remodelage des berges du torrent de Malecombe, Sur la commune de GAP, au profit de la Communauté dagglomération de Gap-Tallard Durance, se déroulera pendant…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNE DE GAP Avis denquête publique En application de larrêté prefectoral nº 2020-DPP-CDD-20 du 10 juillet 2020,le public est prévenu quune enquête préalable à une demande dautorisation au titre des articles L 181-1 et suivants du Code de lEnvironnement et à la Déclaration dIntérêt Général relative aux travaux délargissement du lit et de remodelage des berges du torrent de Malecombe, Sur la commune de Gap, au profit de la Communauté dagglomération de Gap-Tallard-Durance, se déroulera pendant …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
N° dannonce: LDL-213956500 ENQUETE PUBLIQUE TRAVAUX DES BERGES DU TORRENT DE MALECOMBE Avis denquête publique En application de larrêté préfectoral n° 2020-DPP-CDD-20 du 10 juillet 2020,le public est prévenu quune enquête prealable à une demande dautorisation au titre des articles L 181-1 et suivants du Code de lEnvironnement et à la Déclaration dIntérêt Général relative aux travaux délargissement du lit et de remodelage des berges du torrent de Malecombe, Sur la commune de Gap, au profit de l…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Liberte . Egalite . Francaise REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE GAP Avis denquête publique En application de larrêté prefectoral nº 2020-DPP-CDD-20 du 10 juillet 2020,le public est prévenu quune enquête préalable à une demande dautorisation au titre des articles L 181-1 et suivants du Code de lEnvironnement et à la Déclaration dIntérêt Général relative aux travaux délargissement du lit et de remodelage des berges du torrent de Malecombe, Sur la commune de Gap, au profit de la Communauté dagglomér…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFET DES HAUTES-ALPES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE GAP En application de larrêté prefectoral N° 2020-DPP-CDD-20 du 10 juillet 2020, le public est prévenu quune enquête préalable à une demande dautorisation au titre des articles L 181-1 et suivants du Code de lEnvironnement et à la Déclaration dIntérêt Général relative aux travaux délargissement du lit et de remodelage des berges du torrent de Malecombe, Sur la commune de GAP, au profit de la Communauté dagglomération de Gap-Tallard Duran…
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Juridique
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Classes :
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