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COMMUNE CHARTRETTES

Active
SIREN
217 700 962
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 700 962 00012
NUMÉRO DE TVA
FR55217700962
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
37 T RUE GEORGES CLEMENCEAU, 77590 CHARTRETTES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 21/01/2026
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/12/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    50 à 99 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

Secteur d'activité de COMMUNE CHARTRETTES

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-et-Marne (77)

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

    • Émis le 25 avril 2025
    • LOT No 2 - PAYSAGE
    • Date limite pour réponse 25 janvier 2027
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 77590

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE CHARTRETTES

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

3 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Avis administratif

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE CHARTRETTES Soumission à déclaration prealable des divisions foncières dans les zones A, NH, NB, NIA, NIB telles que figurant au plan local durbanisme Conformément aux dispositions de larticle R.153-3 du code de lurbanisme : Soumission à déclaration préalable des divisions foncières dans les zones A, NH, NB, NIA, NIB telles que figurant au plan local durbanisme. Par délibération N2021_37 du 8 avril 2021 le conseil municipal a décidé de soumettre à déclaration préalable, toute divisio…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7253173401 AA Commune de CHARTRETTES Soumission à déclaration préalable des divisions foncieres dans les zones A, NH, NB, NIA, NIB telles que figurant au Plan Local dUrbanisme AVIS Conformément aux dispositions de larticle R.153-3 du Code de lurbanisme : Soumission à déclaration préalable des divisions foncières dans les zones A, NH, NB, NIA, NIB telles que figurant au plan local durbanisme. Par délibération N°2021_37 du 8 avril 2021 le conseil municipal a décidé de soumettre à déclaration préa…

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