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France
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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-et-Marne (77)
MAIRIE - 77590
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 77590
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES TILLEULS - 77590
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
SERVICE EAU - 77590
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 01 janvier 2018
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
COMMUNE DE CHARTRETTES Soumission à déclaration prealable des divisions foncières dans les zones A, NH, NB, NIA, NIB telles que figurant au plan local durbanisme Conformément aux dispositions de larticle R.153-3 du code de lurbanisme : Soumission à déclaration préalable des divisions foncières dans les zones A, NH, NB, NIA, NIB telles que figurant au plan local durbanisme. Par délibération N2021_37 du 8 avril 2021 le conseil municipal a décidé de soumettre à déclaration préalable, toute divisio…
7253173401 AA Commune de CHARTRETTES Soumission à déclaration préalable des divisions foncieres dans les zones A, NH, NB, NIA, NIB telles que figurant au Plan Local dUrbanisme AVIS Conformément aux dispositions de larticle R.153-3 du Code de lurbanisme : Soumission à déclaration préalable des divisions foncières dans les zones A, NH, NB, NIA, NIB telles que figurant au plan local durbanisme. Par délibération N°2021_37 du 8 avril 2021 le conseil municipal a décidé de soumettre à déclaration préa…
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