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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE CHARTRETTES
Active
- SIREN
- 217 700 962 217700962
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 700 962 00012 21770096200012
- NUMÉRO DE TVA
- FR55217700962 FR55217700962
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 37 T RUE GEORGES CLEMENCEAU, 77590 CHARTRETTES 37 T RUE GEORGES CLEMENCEAU, 77590 CHARTRETTES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE CHARTRETTES
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
572 sociétés exercent la même activité que COMMUNE CHARTRETTES dans le 77.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-et-Marne (77)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
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- Émis le 25 avril 2025
- LOT No 2 - PAYSAGE
- Date limite pour réponse 25 janvier 2027
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- Émis le 25 avril 2025
- LOT No 1 - TERRASSEMENT -VRD-CLOTURES-EQUIPEMENTS
- Date limite pour réponse 25 janvier 2027
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- Émis le 09 avril 2024
- LOT No 10 - REVETEMENTS SOLS
- Date limite pour réponse 09 août 2025
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- Émis le 09 avril 2024
- LOT No 12 - ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 09 août 2025
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- Émis le 09 avril 2024
- LOT No 03 - CHARPENTE BOIS
- Date limite pour réponse 09 août 2025
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- Émis le 09 avril 2024
- LOT No 08 - MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 09 août 2025
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- Émis le 09 avril 2024
- LOT No 01 - GROS-OEUVRE
- Date limite pour réponse 09 août 2025
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- Émis le 09 avril 2024
- LOT No 5 - ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 09 août 2025
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- Émis le 09 avril 2024
- LOT No 4 - COUVERTURE
- Date limite pour réponse 09 août 2025
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- Émis le 09 avril 2024
- LOT No 07 - PLATERIE
- Date limite pour réponse 09 août 2025
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- Émis le 09 avril 2024
- LOT No 13 - CVC PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 09 août 2025
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- Émis le 09 avril 2024
- LOT No 06 - MENUISERIES EXTERIEURES BOIS/ALU
- Date limite pour réponse 09 août 2025
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- Émis le 24 novembre 2023
- PRESTATIONS NETTOYAGE LOCAUX
- Date limite pour réponse 24 novembre 2025
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- Émis le 27 juillet 2023
- FOURNITURE GAZ MARCHE SDESM
- Date limite pour réponse 27 juillet 2025
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- Émis le 21 juillet 2022
- REHABILITATION ECOLE ELEMENTAIRE-BATIMENT EST
- Date limite pour réponse 21 juillet 2026
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- Émis le 07 juillet 2021
- FOURNITURE ET LIVRAISON REPAS RESTAURATION SCOLAIRE/ACCUEIL COLLECTIF MINEURS/PORTAGE REPAS DOMICILE
- Date limite pour réponse 07 juillet 2025
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 77590
Siège social
- SIRET 21770096200012 21770096200012
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 37 T RUE GEORGES CLEMENCEAU, 77590 CHARTRETTES
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 77590
Établissement secondaire
- SIRET 21770096200020 21770096200020
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE DES ECOLES, 77590 CHARTRETTES
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES TILLEULS - 77590
Établissement secondaire
- SIRET 21770096200038 21770096200038
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE DES ECOLES, 77590 CHARTRETTES
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Fermé
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Du 25 décembre 1996 au 01 janvier 2018
SERVICE EAU - 77590
Ancien établissement
- SIRET 21770096200046 21770096200046
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse RUE GEORGES CLEMENCEAU, 77590 CHARTRETTES
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE CHARTRETTES
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Avis administratif
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHARTRETTES Soumission à déclaration prealable des divisions foncières dans les zones A, NH, NB, NIA, NIB telles que figurant au plan local durbanisme Conformément aux dispositions de larticle R.153-3 du code de lurbanisme : Soumission à déclaration préalable des divisions foncières dans les zones A, NH, NB, NIA, NIB telles que figurant au plan local durbanisme. Par délibération N2021_37 du 8 avril 2021 le conseil municipal a décidé de soumettre à déclaration préalable, toute divisio…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7253173401 AA Commune de CHARTRETTES Soumission à déclaration préalable des divisions foncieres dans les zones A, NH, NB, NIA, NIB telles que figurant au Plan Local dUrbanisme AVIS Conformément aux dispositions de larticle R.153-3 du Code de lurbanisme : Soumission à déclaration préalable des divisions foncières dans les zones A, NH, NB, NIA, NIB telles que figurant au plan local durbanisme. Par délibération N°2021_37 du 8 avril 2021 le conseil municipal a décidé de soumettre à déclaration préa…
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