France

COMMUNE DE CARCASSONNE

Active Vérifiée 1000 à 1999 salariés
SIREN
211 100 698
SIRET DU SIEGE SOCIAL
211 100 698 00011
NUMÉRO DE TVA
FR67211100698
DATE DE CREATION
01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
32 RUE AIME RAMOND, 11000 CARCASSONNE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 08/09/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982

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  • Valorisation

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Annonces légales de COMMUNE DE CARCASSONNE

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  • Annonce JAL - Voirie

    216290 AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE Portant sur laliénation dune partie du chemin rural située entre les parcelles cadastrees KT 10 KT 189 et KV 40 KV 42 KV 43 Une enquête publique préalable à laliénation dune partie du chemin rural située entre les parcelles cadastrées KT 10 KT 189 et KV 40 KV 42 KV 43 aura lieu du lundi 8 septembre au 24 septembre 2025 inclus, à lhôtel de Ville à Carcassonne. Le dossier denquête sera tenu à disposition du public aux jours et heures douverture de la mairie, 32 rue Aimé Ramond, au 3ème étage, Direction de lUrbanisme et des Affaires Juridiques, pendant toute la durée de lenquête. Madame Agathe MARCENAC, juriste gestionnaire foncier au sein du service des affaires juridiques et foncières, est en charge de ce dossier. (foncier@mairie-carcassonne.fr / 04.68.77.70.97) Le commissaire enquêteur, Monsieur Albert NADAL se tiendra à la disposition du public à lhôtel de Ville : . Le lundi 8 septembre de 8h30 à 10h30 . Le mercredi 24 septembre de 15h30 à 17h30 Les observations peuvent lui être adressées sous pli séparé au service des affaires juridiques et foncières à la direction de lUrbanisme et des Affaires Juridiques de la Mairie, ou être versées au registre denquête. A lexpiration du délai denquête, le commissaire enquêteur transmettra le dossier au Maire accompagné de ses conclusions motivées. Au terme de lenquête, la décision sera soumise au Conseil Municipal pour approbation. Lenquête sera annoncée par affichage du présent arrêté en mairie quinze (15) jours au moins avant son ouverture et pendant toute sa durée par les soins de la mairie. Des affiches comportant un avis au public seront également apposées sur le lieu concerné par lenquête. Le présent avis au public sera publié dans deux journaux diffusés dans tout le département quinze jours au moins avant le début de lenquête. Il sera ensuite rappelé dans les huit premiers jours suivant le début de celle-ci. Le dossier denquête pourra être consulté sur le site internet de la ville de Carcassonne (https://www.carcassonne.org) ainsi que sur les bornes interactives situées devant lancienne mairie, 8 rue Courtejaire, et dans le hall dentrée de lhôtel de Ville, 32 rue Aimé Ramond. Laccomplissement de ces formalités sera constaté par un certificat. Fait à Carcassonne, le 14 Août 2025 Le Maire, Gérard LARRAT

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    214872 AVIS AU PUBLIC Commune de Carcassonne Arrêté préfectoral N°DDTM-SLAMT-2025-032 du 01/07/2025 portant declaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Carcassonne pour la réalisation dune gendarmerie : Par arrêté préfectoral du 01/07/2025, le préfet de lAude a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Carcassonne pour la réalisation dune gendarmerie. Le dossier est consultable à la mairie de Carcassonne et à la préfecture de lAude pendant deux mois à compter de la présente publication, Aux jours et heures habituels douverture. Toute personne intéressée peut former un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    210227 ENQUÊTE PUBLIQUE Préalable relative à laliénation dune partie du chemin rural situee entre les parcelles cadastrées KT 10 KT 189 et KV 40 KV 42 -KV 43 Lieudit Grazailles Saint Jean Une enquête publique préalable à laliénation dune partie du chemin rural située entre les parcelles cadastrées KT 10 KT 189 et KV 40 KV 42 KV 43, lieudit Grazailles Saint Jean, Sur la commune de Carcassonne, aura lieu du mercredi 4 juin au mercredi 18 juin 2025 inclus, soit une durée de quinze jours consécutifs. Cette partie de chemin, qui nest plus utilisée, serait intégrée dans lemprise du projet de réalisation dune nouvelle gendarmerie,portée par la société ALOGÉA. Le dossier denquête sera tenu à disposition du public,à lhôtel deVille,aux jours et heures douverture de la mairie, 32 rue Aimé Ramond, au 3ème étage, Direction de lUrbanisme et des Affaires Juridiques, pendant toute la durée de lenquête. Il pourra également être consulté sur le site internet de la ville de Carcassonne (https://www.carcassonne.org) ainsi que sur les bornes interactives situées devant lancienne mairie, 8 rue Courtejaire, et dans le hall dentrée de lhôtel de Ville, 32 rue Aimé Ramond. Le commissaire enquêteur, Monsieur Albert NADAL, se tiendra à la disposition du public à lhôtel de Ville : le mercredi 4 juin de 8h30 à 10h30 le mercredi 18 juin de 15h30 à 17h30 Les observations peuvent lui être adressées sous pli séparé au service des Affaires Juridiques et Foncières à la direction de lUrbanisme et des Affaires Juridiques de la Mairie, ou être versées au registre denquête. Elles peuvent également être adressées par voie électronique à ladresse suivante : foncier@mairie-carcassonne.fr. Toute information au sujet de cette enquête peut être communiquée par téléphone au 04.68.77.74.39. Alexpirationdudélaidenquête,lecommissaireenquêteurtransmettraledossier au Maire accompagné de ses conclusions motivées. Au terme de lenquête, la décision sera soumise au Conseil Municipal pour approbation. Lenquête sera annoncée par affichage de larrêté douverture de lenquête publique en mairie quinze (15) jours au moins avant son ouverture et pendant toute sa durée par les soins de la mairie. Des affiches comportant cet arrêté seront également apposées aux extrémités du chemin. Le présent avis au public sera publié dans deux journaux diffusés dans tout le département quinze jours au moins avant le début de lenquête. Laccomplissement de ces formalités sera constaté par un certificat. Fait à Carcassonne, le xx xxxxx xxxx Le Maire, Gérard LARR

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 07 août 2025
    • TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN SKATEPARK PAYSAGE
    • Date limite pour réponse 07 mars 2026
Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

  • CYCLOlibre

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 5 années, 1 mois et 8 jours

    Classes :

  • CYCLO libre Carcassonne

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 5 années, 1 mois et 8 jours

    Classes :

  • CARCASSONNE 3.0 DE LA CITE MEDIEVALE A LA CITE NUMERIQUE

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

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