- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE MORSBACH
- SIREN215 704 842215704842
- SIRET DU SIEGE SOCIAL215 704 842 0001621570484200016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR87215704842FR87215704842
- DATE DE CREATION01 janvier 1980
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSERUE NATIONALE, 57600 MORSBACH France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1980
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 815 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Moselle (57)
Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Rapport complet officiel
Voir un exemple- 7,90€
RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 24 octobre 2022
- Consultation pour la souscription de contrats d'assurances: Lot 4: Assurance des Dommages aux biens
- Date limite pour réponse24 octobre 2026
- Émis le 26 février 2024
- Marché de travaux pour la rénovation du centre eric tabarly à morsbach: Lot 6 : MENUISERIES INTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse26 octobre 2024
- Émis le 16 février 2024
- Rénovation CET - Renforcement charpente
- Date limite pour réponse16 octobre 2024
- Émis le 06 août 2019
- Marché de travaux pour le ravalement de l'ensemble des façades des vestiaires du stade de football à morsbach.
- Date limite pour réponse06 octobre 2019
- Émis le 27 février 2024
- Marché de travaux pour la rénovation du centre eric tabarly à morsbach: Lot 9 : EQUIPEMENTS SPORTIFS
- Date limite pour réponse27 octobre 2024
- Émis le 24 octobre 2022
- Consultation pour la souscription de contrats d'assurances: Lot 2: Assurance Protection fonctionnelle
- Date limite pour réponse24 octobre 2026
- Émis le 24 octobre 2022
- Consultation pour la souscription de contrats d'assurances: Lot 1: Assurance Responsabilité civile
- Date limite pour réponse24 octobre 2026
- Émis le 24 octobre 2022
- Consultation pour la souscription de contrats d'assurances: Lot 3: Assurance Automobile
- Date limite pour réponse24 octobre 2026
- Émis le 31 octobre 2024
- Rénovation éclairage public communal
- Date limite pour réponse31 octobre 2026
- Émis le 31 octobre 2024
- Marché de travaux pour la rénovation de l'éclairage public communal à morsbach
- Date limite pour réponse31 octobre 2026
- Émis le 23 février 2024
- Marché de travaux pour la rénovation du centre Eric Tabarly à Morsbach: Lot 7 : PEINTURE
- Date limite pour réponse23 octobre 2024
- Émis le 28 février 2024
- Marché de travaux pour la rénovation du centre eric tabarly à morsbach: Lot 5 : PLATRERIE et#8211, FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse28 octobre 2024
- Émis le 26 février 2024
- Rénovation CET - Menuisierie extérieure alu
- Date limite pour réponse26 octobre 2024
- Émis le 26 février 2024
- Marché de travaux pour la rénovation du centre eric tabarly à morsbach: Lot 4 : MENUISERIE EXTERIEURE ALU.
- Date limite pour réponse26 octobre 2024
- Émis le 19 août 2019
- Marché de travaux pour la mise en valeur des façades de l'école élémentaire « erckmann chatrian » de morsbach: Lot 1 : ECHAFAUDAGES EXTERIEURS ET PROTECTIONS
- Date limite pour réponse19 décembre 2019
- Émis le 19 août 2019
- Marché de travaux pour la mise en valeur des façades de l'école élémentaire « erckmann chatrian » de morsbach: Lot 2 : RAVALEMENT / RESTAURATION PIERRE
- Date limite pour réponse19 décembre 2019
- Émis le 26 février 2024
- Rénovation CET - Couverture bardage zinguerie
- Date limite pour réponse26 octobre 2024
- Émis le 28 février 2024
- Marché de travaux pour la rénovation du centre eric tabarly à morsbach: Lot 8 : REVETEMENTS DE SOLS EN CAOUTCHOUC
- Date limite pour réponse28 octobre 2024
- Émis le 28 février 2024
- Rénovation CET - Revêtements de sols en caoutchouc
- Date limite pour réponse28 octobre 2024
- Émis le 27 février 2024
- Rénovation CET - Sanitaire plomberie chauffage
- Date limite pour réponse27 octobre 2024
- Émis le 27 février 2024
- Marché de travaux pour la rénovation du centre Eric Tabarly à Morsbach: Lot 10 : SANITAIRE PLOMBERIE - CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse27 octobre 2024
- Émis le 02 mai 2024
- Réseau de chaleur biomasse - Mission de maîtrise d'oeuvre
- Date limite pour réponse02 mai 2028
- Émis le 17 avril 2023
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du centre Eric Tabarly
- Date limite pour réponse17 décembre 2023
- Émis le 17 avril 2023
- Rénovation CET - Mission de maîtrise d'oeuvre
- Date limite pour réponse17 février 2024
- Émis le 21 octobre 2019
- Marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la requalification de la rue national 3ème tranche à morsbach
- Date limite pour réponse21 avril 2022
- Émis le 28 septembre 2021
- Fourniture de gaz naturel et services associés pour les bâtiments communaux
- Date limite pour réponse28 janvier 2024
- Émis le 23 février 2024
- Marché de travaux pour la rénovation du centre Eric Tabarly à Morsbach: Lot 11 : ELECTRICITE
- Date limite pour réponse23 octobre 2024
- Émis le 23 février 2024
- Renovation CET - Electricité
- Date limite pour réponse23 octobre 2024
- Émis le 07 janvier 2022
- Mission d'assistance et conseil dans le cadre de la révision générale du plan local d'urbanisme de morsbach
- Date limite pour réponse07 septembre 2023
- Émis le 17 octobre 2019
- Relance lot infructueux suite à consultation pour la mise en valeur des façades de l'école élémentaire « erckmann chatrian »Lot 3 : menuiseries exterieures
- Date limite pour réponse17 décembre 2019
- Émis le 28 février 2024
- Rénovation CET - Platrerie faux plafonds
- Date limite pour réponse28 octobre 2024
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 57600
Siège social
- SIRET2157048420001621570484200016
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseRUE NATIONALE, 57600 MORSBACH France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE LES FRERES GRIMM - 57600
Établissement secondaire
- SIRET2157048420002421570484200024
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseRUE DE LORRAINE, 57600 MORSBACH France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE ERCKMANN-CHATRIAN - 57600
Établissement secondaire
- SIRET2157048420003221570484200032
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseRUE DE LORRAINE, 57600 MORSBACH France
- Fermé
Du 25 décembre 1995 au 31 décembre 2015
SCE ASSAINISSEMENT - 57600
Ancien établissement
- SIRET2157048420004021570484200040
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseRUE NATIOANLE, 57600 MORSBACH France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE MORSBACH
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple- 5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE MORSBACH
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
3 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE MORSBACH AVIS AU PUBLIC Enquête publique relative : à lalignement de la rue de la Carrière au classement de la rue Eric Tabarly à la desaffectation du chemin rural rue Nationale Par arrêté municipal en date du 22 janvier 2020, le Maire de la commune de MORSBACH a ordonné louverture de lenquête publique en vue de lalignement de la rue de la Carrière, Du classement de la rue Eric Tabarly, de la désaffectation du chemin rural rue Nationale. Cette enquête publique se déroulera en mairie …
Annonce JAL - Voirie
41932 COMMUNE DE MORSBACH AVIS AU PUBLIC Enquête publique relative : à lalignement de la rue de la Carrière au classement de la rue Eric Tabarly à la désaffectation du chemin rural rue Nationale Par arrête municipal en date du 22 janvier 2020, le Maire de la commune de MORSBACH a ordonné louverture de lenquête publique en vue de lalignement de la rue de la Carrière, Du classement de la rue Eric Tabarly, de la désaffectation du chemin rural rue Nationale. Cette enquête publique se déroulera en m…
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE MORSBACH AVIS AU PUBLIC Enquête publique relative : à lalignement de la rue de la Carrière au classement de la rue Eric Tabarly à la desaffectation du chemin rural rue Nationale Par arrêté municipal en date du 22 janvier 2020, le Maire de la commune de MORSBACH a ordonné louverture de lenquête publique en vue de lalignement de la rue de la Carrière, Du classement de la rue Eric Tabarly, de la désaffectation du chemin rural rue Nationale. Cette enquête publique se déroulera en mairie …
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée