France

CU GRAND BESANCON METROPOLE

Active 1000 à 1999 salariés
SIREN
242 500 361
SIRET DU SIEGE SOCIAL
242 500 361 00017
NUMÉRO DE TVA
FR28242500361
DATE DE CREATION
05 juillet 1993
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
4 RUE GABRIEL PLANCON LA CITY, 25000 BESANCON
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 12/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
CU GRAND BESANCON METROPOLE
Statut INSEE
Inscrite le 05 juillet 1993 05/07/1993

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Annonces légales de CU GRAND BESANCON METROPOLE

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    grand besançon Plan Local dUrbanisme Par arrêté prefectoral n° 25-2025-10-16-00003 du 16 octobre 2025, ont été déclarés dutilité publique au profit de Grand Besançon Métropole, Les travaux daménagement et les acquisitions foncières nécesaires à la création dune aire de très grand passage sur les communes de Chemaudin et Vaux et de Champagney. Cet arrêté emporte mise en compatibilité des plans locaux durbanisme de Chemaudin-et-Vaux et de Champagney. Il sera affiché dans les mairies de Chemaudin …

  • Annonce JAL - Avis administratif

    Direction départementale des territoires du Doubs Arrête n°25-2025-09-18-00004 portant création dune zone agricole protégée sur les communes de Besançon et Cussey-sur­ lOgnon, porté par Grand Besançon Métropole (GBM) Le Préfet du Doubs Chevalier de lOrdre National du Mérite Vu le code de lenvironnement, Notamment les articles R123-l à R123-27 ; Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L112-2 et R112-1-4 à R112 1-10 ; Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination…

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    Direction départementale des territoires du Doubs AVIS ADMINISTRATIFS Arrête 25-2025-09-18-00004 portant création dune zone agricole protégée sur les communes de Besançon et Cussey-surlOgnon, porté par Grand Besançon Métropole (GBM) Le Préfet du Doubs, Chevalier de lOrdre National du Mérite : Vu le code de lenvironnement, notamment les articles R123-l à R123-27; Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L112-2 et R112-1-4 à R112 1-10; Vu le décret du 13 décembre 2023 p…

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 20 août 2025
    • Marché payé sur le budget Assainissement Marché subséquent dans le cadre des travaux de raccordement des eaux usées de Montfaucon au SYTTEAU et à la STEP de Port Douvot Accord-cadre Travaux de réseaux AEP-EU - Lot n°9
    • Date limite pour réponse 20 décembre 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

  • Ginko Les mobilités de Grand Besançon Métropole

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 7 années, 8 mois et 5 jours

    Classes :

  • la Bisontine PATRIMOINE VITAL DE BESANCON

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 3 années, 11 mois et 29 jours

    Classes :

  • b Grand Besançon Métropole

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 3 années, 3 mois et 11 jours

    Classes :

Marques déposées

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