- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE MONTEUX
- SIREN218 400 802218400802
- SIRET DU SIEGE SOCIAL218 400 802 0001121840080200011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR10218400802FR10218400802
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSEPLACE DES DROITS DE LHOMME, 84170 MONTEUX France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 176 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Vaucluse (84)
Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Rapport complet officiel
Voir un exemple- 7,90€
RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 27 mars 2023
- Mise à disposition d'autocars pour le transmport de personnes
- Date limite pour réponse27 mars 2024
- Émis le 01 avril 2024
- Mise à disposition de bus avec chauffeur
- Date limite pour réponse01 avril 2025
- Émis le 01 avril 2025
- Mise à disposition de bus avec chauffeur
- Date limite pour réponse01 mai 2026
- Émis le 04 septembre 2023
- Services de télécommunications : lot 2 téléphonie mobile
- Date limite pour réponse04 septembre 2025
- Émis le 04 septembre 2023
- Services de télécommunications : lot 1 téléphonie fixe
- Date limite pour réponse04 septembre 2027
- Émis le 18 juillet 2023
- Impression du journal municipal
- Date limite pour réponse18 juillet 2026
- Émis le 10 juin 2022
- Aménagement d'un poste de police municipale / Lot 11 : Chauffage - Rafraichissement - Ventilation - Plomberie - Sanitaires
- Date limite pour réponse10 juin 2023
- Émis le 27 juin 2022
- Aménagement d'un poste de Police Municipale - Lot n°11 : Chauffage/Rafraichissement/Ventilation/Plomberie/Sanitaire
- Date limite pour réponse27 juin 2023
- Émis le 10 juin 2022
- Aménagement d'un poste de police municipale / Lot 8 : Revêtements de sols - Faïences
- Date limite pour réponse10 juin 2023
- Émis le 17 mars 2022
- Travaux d'extension de la Trésorerie municipale de Monteux / Lot 7 : Revêtements de sols
- Date limite pour réponse17 août 2022
- Émis le 17 mars 2022
- Travaux d'extension de la Trésorerie municipale de Monteux / Lot 2 : Gros-oeuvre - Façades
- Date limite pour réponse17 août 2022
- Émis le 01 novembre 2023
- Contrat entretien du matériel de cuisine
- Date limite pour réponse01 novembre 2024
- Émis le 17 mars 2022
- Travaux d'extension de la Trésorerie municipale de Monteux / Lot 8 : Peinture - Nettoyage
- Date limite pour réponse17 août 2022
- Émis le 02 novembre 2022
- Fourniture et installation d'équipements informatiques pour les écoles publiques de Monteux / Lot 1 Tableaux Blancs Interactifs
- Date limite pour réponse02 décembre 2022
- Émis le 02 novembre 2022
- Fourniture et installation d'équipements informatiques pour les écoles publiques de Monteux / Lot 2 Espace Numérique de Travail
- Date limite pour réponse02 août 2026
- Émis le 26 octobre 2022
- Fourniture et installation d'équipements informatiques pour les écoles publiques de Monteux
- Date limite pour réponse26 janvier 2023
- Émis le 17 mars 2022
- Travaux d'extension de la Trésorerie municipale de Monteux / Lot 9 : Electricité CFO/CFA
- Date limite pour réponse17 août 2022
- Émis le 17 juin 2022
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'un marché global de performance énergétique
- Date limite pour réponse17 août 2023
- Émis le 30 décembre 2024
- Travaux d'entretien et de mise en sécurité de la Porte Neuve
- Date limite pour réponse30 juillet 2025
- Émis le 02 novembre 2022
- Travaux de consolidation et de réparation de vestiges du rempart situé à l'Est de la Porte Neuve
- Date limite pour réponse02 mai 2023
- Émis le 02 avril 2025
- Travaux de mise en sécurité de la Tour Clémentine - Lot 2 Maçonnerie - Pierre de taille /Travaux spéciaux
- Date limite pour réponse02 mars 2026
- Émis le 27 juin 2022
- Aménagement d'un poste de Police Municipale
- Date limite pour réponse27 juin 2023
- Émis le 10 juin 2022
- Aménagement d'un poste de police municipale / Lot 6 : Doublages - Cloisons - Faux plafonds
- Date limite pour réponse10 juin 2023
- Émis le 10 juin 2022
- Aménagement d'un poste de police municipale / Lot 4 : Façades
- Date limite pour réponse10 juin 2023
- Émis le 04 septembre 2023
- Services de télécommunications : lot 3 accès internet
- Date limite pour réponse04 septembre 2025
- Émis le 25 septembre 2023
- Surveillance et entretien de la Porte Neuve et de ses abords
- Date limite pour réponse25 septembre 2024
- Émis le 12 octobre 2022
- Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
- Date limite pour réponse12 octobre 2026
- Émis le 26 février 2025
- Travaux de réfection structurelle d'une coursive en béton au Château d'Eau - Lot 1 gros oeuvre
- Date limite pour réponse26 septembre 2025
- Émis le 28 mai 2025
- Fourniture de denrées alimentaires - lot 1 Epicerie
- Date limite pour réponse28 mai 2026
- Émis le 20 octobre 2022
- Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
- Date limite pour réponse20 avril 2023
- Émis le 04 septembre 2023
- Animations d'activités périscolaires
- Date limite pour réponse04 août 2024
- Émis le 05 août 2022
- Animation d'activités périscolaires
- Date limite pour réponse05 juillet 2023
- Émis le 28 avril 2022
- Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux
- Date limite pour réponse28 avril 2026
- Émis le 10 juin 2022
- Aménagement d'un poste de police municipale / Lot 2 : Démolitions - Gros-oeuvre
- Date limite pour réponse10 juin 2023
- Émis le 03 janvier 2025
- Maintenance préventive et curative des équipements de cuisine (chaud, froid et laverie)
- Date limite pour réponse03 janvier 2028
- Émis le 17 novembre 2023
- Services de Télésurveillance
- Date limite pour réponse17 novembre 2027
- Émis le 10 juin 2022
- Aménagement d'un poste de police municipale / Lot 5 : Menuiseries extérieures - Serrurerie
- Date limite pour réponse10 juin 2023
- Émis le 28 mai 2025
- Fourniture de denrées alimentaire - Lot 3 Produits laitiers et ovo produits
- Date limite pour réponse28 mai 2026
- Émis le 28 mai 2025
- Fourniture de denrées alimentaires - lot 5 Produits surgelés
- Date limite pour réponse28 mai 2026
- Émis le 02 juillet 2024
- Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
- Date limite pour réponse02 juillet 2026
- Émis le 22 février 2024
- Déménagement du centre de supervision urbain
- Date limite pour réponse22 avril 2024
- Émis le 24 avril 2023
- Maintenance, renouvellement et optimisation des installations de video protection urbaine
- Date limite pour réponse24 avril 2026
- Émis le 10 juin 2022
- Aménagement d'un poste de police municipale / Lot 7 : Menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse10 juin 2023
- Émis le 08 août 2024
- Conception et réalisation d'un spectacle pyrotechnique associé à des performances d¿arts vivants
- Date limite pour réponse08 septembre 2024
- Émis le 04 août 2022
- Conception et réalisation d'un spectacle pyrotechnique
- Date limite pour réponse04 septembre 2022
- Émis le 29 juin 2023
- Feu d'artifice de Monteux du 25 août 2023
- Date limite pour réponse29 août 2023
- Émis le 31 décembre 2024
- Marché d'assurances Dommages aux Biens immobiliers et mobiliers
- Date limite pour réponse31 décembre 2028
- Émis le 29 décembre 2023
- Assurance dommages aux biens mobiliers et immobiliers
- Date limite pour réponse29 décembre 2027
- Émis le 10 juin 2022
- Aménagement d'un poste de police municipale / Lot 10 : Electricité
- Date limite pour réponse10 juin 2023
- Émis le 10 juin 2022
- Aménagement d'un poste de police municipale / Lot 9 : Peinture - Nettoyage
- Date limite pour réponse10 juin 2023
- Émis le 17 mars 2022
- Travaux d'extension de la Trésorerie municipale de Monteux / Lot 5 : Doublages - Cloisons - Faux plafonds
- Date limite pour réponse17 août 2022
- Émis le 10 juin 2022
- Aménagement d'un poste de police municipale / Lot 3 : Charpente - Couverture
- Date limite pour réponse10 juin 2023
- Émis le 29 mars 2022
- Travaux d'extension de la Trésorerie municipale de Monteux / Lot 3 : Charpente - Couverture - Etanchéité
- Date limite pour réponse29 août 2022
- Émis le 01 avril 2023
- Location et maintenance de robots de tonte
- Date limite pour réponse01 avril 2025
- Émis le 03 janvier 2025
- Maintenance du matériel de cuisine
- Date limite pour réponse03 janvier 2028
- Émis le 02 avril 2025
- Travaux de mise en sécurité de la Tour Clémentine - Lot 1 Echafaudages
- Date limite pour réponse02 mars 2026
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 84170
Siège social
- SIRET2184008020001121840080200011
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdressePLACE DES DROITS DE LHOMME, 84170 MONTEUX France
Depuis le 01 juillet 2007 (18 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUB LUCIE AUBRAC - 84170
Établissement secondaire
- SIRET2184008020024321840080200243
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse109 ALLEE DE BREYNAT, 84170 MONTEUX France
Depuis le 19 février 2007 (18 ans)
OPERATIONS FONCIERES - 84170
Établissement secondaire
- SIRET2184008020023521840080200235
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePLACE DES DROITS DE LHOMME MAIRIE, 84170 MONTEUX France
Depuis le 01 janvier 2007 (18 ans)
BA CONFINES - 84170
Établissement secondaire
- SIRET2184008020025021840080200250
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePLACE DES DROITS DE LHOMME MAIRIE, 84170 MONTEUX France
Depuis le 10 octobre 2005 (19 ans)
BA CENTRE ANCIEN L ORIENT - 84170
Établissement secondaire
- SIRET2184008020020121840080200201
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePLACE DES DROITS DE LHOMME MAIRIE, 84170 MONTEUX France
Depuis le 01 janvier 2005 (20 ans)
BA LOTISSEMENT DE ST HILAIRE A MONTEUX - 84170
Établissement secondaire
- SIRET2184008020018521840080200185
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePLACE DES DROITS DE LHOMME MAIRIE, 84170 MONTEUX France
Depuis le 01 mai 2003 (22 ans)
CAMPING MUNICIPAL - 84170
Établissement secondaire
- SIRET2184008020017721840080200177
- ActivitéTerrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse54 CHEMIN DE LA RIBIERE, 84170 MONTEUX France
Depuis le 01 octobre 2000 (24 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE M PAGNOL - 84170
Établissement secondaire
- SIRET2184008020016921840080200169
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseAVENUE EDOUARD GRANGIER, 84170 MONTEUX France
Depuis le 01 septembre 2000 (24 ans)
VENTE DE PRODUITS PUBLICITAIRES - 84170
Établissement secondaire
- SIRET2184008020015121840080200151
- ActivitéAutres commerces de détail spécialisés divers - 4778C
- AdressePLACE DES DROITS DE LHOMME HOTEL DE VILLE, 84170 MONTEUX France
Depuis le 01 janvier 2000 (25 ans)
LOCAUX COMMERCIAUX - 84170
Établissement secondaire
- SIRET2184008020013621840080200136
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePLACE DES DROITS DE LHOMME HOTEL DE VILLE, 84170 MONTEUX France
Depuis le 01 janvier 1998 (27 ans)
SERVICE LOTISSEMENT COMMUNAL BREYNAT - 84170
Établissement secondaire
- SIRET2184008020010221840080200102
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePLACE DES DROITS DE LHOMME MAIRIE, 84170 MONTEUX France
Depuis le 01 janvier 1986 (39 ans)
ECOLE PRIMAIRE MARCEL RIPERT - 84170
Établissement secondaire
- SIRET2184008020005221840080200052
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse167 RUE DES HORTENSIAS, 84170 MONTEUX France
Depuis le 01 janvier 1986 (39 ans)
ECOLE MATERNELLE MARCEL RIPERT - 84170
Établissement secondaire
- SIRET2184008020006021840080200060
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseRUE DES HORTENSIAS, 84170 MONTEUX France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE SENATEUR BERAUD - 84170
Établissement secondaire
- SIRET2184008020002921840080200029
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse180 PLACE DU SENATEUR BERAUD, 84170 MONTEUX France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BERAUD - 84170
Établissement secondaire
- SIRET2184008020003721840080200037
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdressePLACE DU SENATEUR BERAUD, 84170 MONTEUX France
- Fermés
Du 01 janvier 2007 au 31 décembre 2024
BA QUARTIER EST - 84170
Ancien établissement
- SIRET2184008020022721840080200227
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePLACE DES DROITS DE LHOMME MAIRIE, 84170 MONTEUX France
Du 01 janvier 2006 au 26 mars 2019
COMMUNE DE MONTEUX
Ancien établissement
- SIRET2184008020021921840080200219
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseNC
Du 10 octobre 2005 au 28 avril 2014
BA LOTISSEMENT ST HILAIRE 2 - 84170
Ancien établissement
- SIRET2184008020019321840080200193
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePLACE DES DROITS DE LHOMME MAIRIE, 84170 MONTEUX France
Du 01 janvier 1998 au 11 avril 2011
SERVICE POMPES FUNEBRES - 84170
Ancien établissement
- SIRET2184008020009421840080200094
- ActivitéServices funéraires - 9603Z
- AdressePLACE DES DROITS DE LHOMME MAIRIE, 84170 MONTEUX France
Du 14 septembre 1990 au 01 septembre 2007
ECOLE MATER DU VIEUX MOULIN - 84170
Ancien établissement
- SIRET2184008020007821840080200078
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- AdresseAVENUE EDOUARD GRANGIER, 84170 MONTEUX France
Du 01 janvier 1999 au 01 janvier 2003
BA ZAC ESCAMPADES - 84170
Ancien établissement
- SIRET2184008020011021840080200110
- ActivitéLocation d'autres biens immobiliers - 702C
- AdressePLACE DES DROITS DE LHOMME MAIRIE, 84170 MONTEUX France
Du 01 janvier 2000 au 01 janvier 2003
ZONE LOISIRS BEAULIEU - 84170
Ancien établissement
- SIRET2184008020012821840080200128
- ActivitéTutelle des activités économiques - 751E
- AdressePLACE DES DROITS DE LHOMME MAIRIE, 84170 MONTEUX France
Du 16 janvier 2000 au 01 janvier 2003
BA ZAC DES MOURGUES - 84170
Ancien établissement
- SIRET2184008020014421840080200144
- ActivitéPromotion immobilière d'infrastructures - 701C
- AdressePLACE DES DROITS DE LHOMME HOTEL DE VILLE, 84170 MONTEUX France
Du 21 décembre 1983 au 28 octobre 2001
ECOL PRIM GROUPE B - 84170
Ancien établissement
- SIRET2184008020004521840080200045
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- AdressePLACE DU SENATEUR BERAUD, 84170 MONTEUX France
Du 31 décembre 1996 au 31 décembre 1996
SERVICE ASSAINISSEMENT - 84170
Ancien établissement
- SIRET2184008020008621840080200086
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 900A
- AdressePLACE DES DROITS DE LHOMME MAIRIE, 84170 MONTEUX France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE MONTEUX
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple- 5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE MONTEUX
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
8 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
971192 Ville de Monteux AR/31/2.1.2/20191216/1672 ARRÊTÉ PRESCRIPTION DE LENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE MONTEUX Le Maire de MONTEUX, VU le Code de lUrbanisme et notamment ses articles L.153-36, L.153-37, L.153 38, L.153-40, L.153-41, L.153-43 et R.153-8 ; VU le Code de lEnvironnement et notamment ses articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants ; VU la loi n° 83-630 du 12 Juillet 1983 relative à la démocratisat…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
971192 Ville de Monteux AR/31/2.1.2/20191216/1672 ARRÊTÉ PRESCRIPTION DE LENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE MONTEUX Le Maire de MONTEUX, VU le Code de lUrbanisme et notamment ses articles L.153-36, L.153-37, L.153 38, L.153-40, L.153-41, L.153-43 et R.153-8 ; VU le Code de lEnvironnement et notamment ses articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants ; VU la loi n° 83-630 du 12 Juillet 1983 relative à la démocratisat…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MONTEUX Prescription de lenquête publique relative au projet de Révision Allegée nº2 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) AR/31/2.1.2/20191216/1672 Le Maire de MONTEUX, VU le Code de lUrbanisme et notamment ses articles L.153-36, L.153-37, L.153-38, L.153-40, L.153-41, L.153-43 et R.153-8 ; VU le Code de lEnvironnement et notamment ses articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants ; VU la loi nº 83-630 du 12 Juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
971192 Ville de Monteux AR/31/2.1.2/20191216/1672 ARRÊTÉ PRESCRIPTION DE LENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE MONTEUX Le Maire de MONTEUX, VU le Code de lUrbanisme et notamment ses articles L.153-36, L.153-37, L.153 38, L.153-40, L.153-41, L.153-43 et R.153-8 ; VU le Code de lEnvironnement et notamment ses articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants ; VU la loi n° 83-630 du 12 Juillet 1983 relative à la démocratisat…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MONTEUX Prescription de lenquête publique relative au projet de Révision Allegée nº2 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) AR/31/2.1.2/20191216/1672 Le Maire de MONTEUX, VU le Code de lUrbanisme et notamment ses articles L.153-36, L.153-37, L.153-38, L.153-40, L.153-41, L.153-43 et R.153-8 ; VU le Code de lEnvironnement et notamment ses articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants ; VU la loi nº 83-630 du 12 Juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
978516 COMMUNE DE MONTEUX ARRONDISSEMENT DE CARPENTRAS AVIS PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MONTEUX BILAN DE LA MISE À DISPOSITION ET APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME SUPPRESSION DE LEMPLACEMENT RÉSERVÉ V7 Par délibération en date du 15 octobre 2019, le Conseil Municipal de la Commune de MONTEUX a decidé dapprouver la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme sur son territoire. Le dossier de modification du PLU approuvé avec les pièces ann…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
978516 COMMUNE DE MONTEUX ARRONDISSEMENT DE CARPENTRAS AVIS PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MONTEUX BILAN DE LA MISE À DISPOSITION ET APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME SUPPRESSION DE LEMPLACEMENT RÉSERVÉ V7 Par délibération en date du 15 octobre 2019, le Conseil Municipal de la Commune de MONTEUX a decidé dapprouver la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme sur son territoire. Le dossier de modification du PLU approuvé avec les pièces ann…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
3211 COMMUNE DE MONTEUX ARRONDISSEMENT DE CARPENTRAS AVIS PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MONTEUX APPROBATION DE LA RÉVISION ALLÉGÉ N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME AMÉLIORATION DU CADRE DE VIE DES HABITANTS Par délibération n°DE/31/2.1.2/20200710/25 en date du 10 juillet 2020, le Conseil Municipal de la Commune de MONTEUX a decidé dapprouver la Révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme sur son territoire. Le dossier de révision allégée du PLU approuvé avec les pièces annexes sont tenus à…
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée