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France

COMMUNE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR

Active 500 à 999 salariés
SIREN
211 403 274
SIRET DU SIEGE SOCIAL
211 403 274 00015
NUMÉRO DE TVA
FR69211403274
DATE DE CREATION
01 janvier 1964
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
11 PLACE FRANCOIS MITTERRAND, 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/04/2026
Insee Shal

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Informations Légales

Secteur d'activité

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
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Établissements

  • Ouverts
Établissements

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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Annonces légales de COMMUNE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR

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  • Annonce JAL - Arrêté préfectoral

    Périmetres Délimités des Abords (PDA) des abords à Hérouville-Saint-Clair (14200) APPROBATION Par arrêté préfectoral en date du 13 octobre 2025, le préfet de Normandie a approuvé les périmètres délimités des abords des vestiges de la chapelle Saint Vincent, De la première travée du choeur de léglise Saint-Clair et du château deau sur le territoire de la commune dHérouville Saint-Clair. Larrêté est affiché en mairie dHérouville Saint-Clair, ainsi quau siège de Caen la Mer.

  • Annonce JAL - Enquête Publique

  • Annonce JAL - Enquête Publique

5 Annonces

Étude de solvabilité

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  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

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Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
    • Émis le 21 août 2025
    • MARCHE SUBSEQUENT N° 1 ANNEE SCOLAIRE 2025-2026 ACCUEIL PERI ET EXTRA SCOLAIRE
    • Date limite pour réponse 21 août 2026
Appels d'offres émis par l'entreprise

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