France

COMMUNE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR

Active Vérifiée 500 à 999 salariés
SIREN
211 403 274
SIRET DU SIEGE SOCIAL
211 403 274 00015
NUMÉRO DE TVA
FR69211403274
DATE DE CREATION
01 janvier 1964
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
11 PLACE FRANCOIS MITTERRAND, 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/08/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1964 01/01/1964

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  • Annonce JAL - Arrêté préfectoral

    Périmetres Délimités des Abords (PDA) des abords à Hérouville-Saint-Clair (14200) APPROBATION Par arrêté préfectoral en date du 13 octobre 2025, le préfet de Normandie a approuvé les périmètres délimités des abords des vestiges de la chapelle Saint Vincent, De la première travée du choeur de léglise Saint-Clair et du château deau sur le territoire de la commune dHérouville Saint-Clair. Larrêté est affiché en mairie dHérouville Saint-Clair, ainsi quau siège de Caen la Mer.

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    Direction régionale des affaires culturelles de Normandie Unite départementale de lArchitecture et du Patrimoine du Calvados Création du périmètre délimité des abords (PDA) des vestiges de la chapelle Saint-Vincent, de la première travée du choeur de léglise Saint-Clair, Et du château deau sur la commune dHérouville-Saint-Clair AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet du Calvados a prescrit par arrêté n° 2025-14000-EP0001 en date du 25 février 2025 louverture dune enquête publique relative à la création du périmètre délimité des abords (PDA) des vestiges de la chapelle Saint-Vincent, de la première travée du choeur de léglise Saint-Clair, et du château deau sur la commune dHérouville Saint-Clair. Lenquête publique se déroulera en mairie dHérouville-Saint-Clair, du lundi 31 mars 2025 de 10 h 00 au mercredi 16 avril 2025 jusque 16 h 00, pour une durée de 17 jours consécutifs. M. Jean-Claude Thomas, cadre bancaire à la retraite, suppléé par M. Pierre Feral, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mme la Président du tribunal administratif de Caen. Le dossier denquête détaillant le projet de création sera disponible pour consultation du public pendant toute la durée de lenquête : en mairie dHérouville-Saint-Clair, sis 11, place François Mitterrand (14200), aux jours et heures habituels douverture des locaux au public (du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 17 h 30, et les samedis de 9 h 00 à 11 h 45). sur le site de préambule au lien suivant : https://wwuw.registre-dematerialise.fr/6060 au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall daccueil de la mairie dHérouville-Saint-Clair, sur le site internet de lUDAP du Calvados au lien suivant : Drac Normandie > La Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de Normandie > Le pôle patrimoines et architecture > Les Unités départementales dArchitecture et du Patrimoine (UDAP) de Normandie > Unité départementale de larchitecture et du patrimoine (UDAP) du Calvados (14) > Enquête Publique création dun périmètre délimité des abords à Hérouville-Saint Clair sur le site internet de la commune dHérouville Saint-Clair Le public pourra consigner ses observations : Sur le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, en mairie dHérouville Saint-Clair, sur le registre dématérialisé accessible à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/6060 par écrit, adressées au commissaire enquêteur en mairie dHérouville-Saint-Clair, sis 11, place François Mitterrand (14200), ou à ladresse mail suivante : udap.calvados@culture.gouv.fr Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public, en mairie dHérouville Saint-Clair, le : lundi 31 mars 2025 de 10 h 00 à 12 h 00 et le, mercredi 16 avril de 14 h 00 à 16 h 00. Le public pourra consulter le rapport unique et les conclusions motivées du commissaire enquêteur en mairie dHérouville Saint-Clair, à la préfecture du Calvados (UDAP du Calvados), aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de la DRAC et sur le registre dématérialisé pendant un an. À lissue de lenquête publique, le commissaire enquêteur disposera dun mois pour émettre ses conclusions. Le conseil municipal dHérouville-Saint-Clair ainsi que la communauté urbaine de Caen la Mer se prononceront par délibération sur un accord à la création du PDA, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête publique. Le PDA sera rendu opposable, après accord du préfet de région et des mesures de publicité requises, à toutes les autorisations du droit des sols survenant sur le périmètre dapprobation, ainsi que son annexion au document durbanisme par la collectivité territoriale. Pour le Préfet et par délégation, Le Secrétaire général, Stéphane SINAGOGA.

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    7398179601 AA Direction régionale des affaires culturelles de Normandie Unité departementale de lArchitecture et du Patrimoine du Calvados Création du périmètre délimité des abords (PDA) des vestiges de la chapelle Saint-Vincent, de la première travée du choeoeur de léglise Saint-Clair, Et du château deau sur la commune dHérouville-Saint-Clair AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Préfet du Calvados a prescrit par arrêté n° 2025-14000-EP0001 en date du 25 février 2025 louverture dune enquête publique relative à la création du périmètre délimité des abords (PDA) des vestiges de la chapelle Saint-Vincent, de la première travée du choeur de léglise Saint-Clair, et du château deau sur la commune dHérouville-Saint-Clair. Lenquête publique se déroulera en mairie dHérouville-Saint-Clair, du lundi 31 mars 2025 de 10 h 00 au mercredi 16 avril 2025 jusque 16 h 00, pour une durée de 17 jours consécutifs. M. Jean-Claude THOMAS, cadre bancaire à la retraite, suppléé par M. Pierre FERAL, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mme la Président du Tribunal administratif de Caen. Le dossier denquête détaillant le projet de création sera disponible pour consultation du public pendant toute la durée de lenquête : en mairie dHérouville-Saint-Clair, sis 11, place François Mitterrand (14200), aux jours et heures habituels douverture des locaux au public (du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 17 h 30, et les samedis de 9 h 00 à 11 h 45). Sur le site de préambule au lien suivant : https://wwuw.registredematerialise.fr/6060 Au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall daccueil de la mairie dHérouville-Saint-Clair Sur le site internet de lUDAP du Calvados au lien suivant : Drac Normandie > La Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de Normandie > Le pôle patrimoines et architecture > Les Unités départementales dArchitecture et du Patrimoine (UDAP) de Normandie > Unité départementale de larchitecture et du patrimoine (UDAP) du Calvados (14) > Enquête Publique création dun périmètre délimité des abords à Hérouville Saint-Clair Sur le site internet de la commune dHérouville-Saint-Clair Le public pourra consigner ses observations : Sur le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, en mairie dHérouville Saint-Clair, sur le registre dématérialisé accessible à ladresse : https://www.registredematerialise.fr/6060 par écrit, adressées au commissaire enquêteur en mairie dHérouville-Saint Clair, sis 11, place François Mitterrand (14200), ou à ladresse mail suivante : udap.calvados@culture.gouv.fr Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public, en mairie dHérouville Saint-Clair, le : Lundi 31 mars 2025 de 10 h 00 à 12 h 00 et le, Mercredi 16 avril de 14 h 00 à 16 h 00. Le public pourra consulter le rapport unique et les conclusions motivées du commissaire enquêteur en mairie dHérouville Saint-Clair, à la Préfecture du Calvados (UDAP du Calvados), aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de la DRAC et sur le registre dématérialisé pendant un an. À lissue de lenquête publique, le commissaire enquêteur disposera dun mois pour émettre ses conclusions. Le conseil municipal dHérouville-Saint Clair ainsi que la communauté urbaine de Caen la Mer se prononceront par délibération sur un accord à la création du PDA, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête publique. Le PDA sera rendu opposable, après accord du préfet de région et des mesures de publicité requises, à toutes les autorisations du droit des sols survenant sur le périmètre dapprobation, ainsi que son annexion au document durbanisme par la collectivité territoriale. Pour le Préfet et par délégation, Le Secrétaire général, Stéphane SINAGOGA.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
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    • Émis le 21 août 2025
    • MARCHE SUBSEQUENT N° 1 ANNEE SCOLAIRE 2025-2026 ACCUEIL PERI ET EXTRA SCOLAIRE
    • Date limite pour réponse 21 août 2026
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