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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan Carbone Année 202213212.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION
- SIREN
- 200 035 319 200035319
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 035 319 00108 20003531900108
- NUMÉRO DE TVA
- FR46200035319 FR46200035319
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2013
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 624 CHEMIN AURELIEN ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION, 83700 SAINT-RAPHAEL 624 CHEMIN AURELIEN ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION, 83700 SAINT-RAPHAEL
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération Communauté d'agglomération
- Noms commerciaux
- ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2013 01/01/2013
Secteur d'activité d'ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
178 sociétés exercent la même activité que ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION dans le 83.
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Rapport complet officiel
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- Émis le 13 août 2025
- FOURNITURE ET POSE D UN SYSTEME D AFFICHAGE SPORTIF AU PALAIS DES SPORTS JF KRAKOWSKI A ST RAPHAEL
- Date limite pour réponse 13 septembre 2025
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- Émis le 17 juin 2025
- TRAVAUX EQUIPEMENTS MISE EN OEUVRE DIAG PERMANENT EU RQB
- Date limite pour réponse 17 mars 2026
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- Émis le 16 juin 2025
- ACQUISITION DE MATERIEL HARDWARE
- Date limite pour réponse 16 juillet 2025
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- Émis le 02 juin 2025
- LOT 1 REMPLACEMENT DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES DU STADE ROSSI
- Date limite pour réponse 02 octobre 2025
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- Émis le 23 mai 2025
- LOT 2 REMPLACEMENT DE L ECLAIRAGE DU STADE ROSSI
- Date limite pour réponse 23 septembre 2025
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- Émis le 19 mai 2025
- TRAVAUX D AMENAGEMENT D UNE BASE NATURE FAMILLE SPORTS ET LOISIRS LOT 1 VRD RESEAU ASST
- Date limite pour réponse 19 décembre 2025
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- Émis le 09 mai 2025
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES ZAE D ECAA
- Date limite pour réponse 09 mai 2029
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- Émis le 09 mai 2025
- LOT 1 SUIVI REGELEMNTAIRE DES OUVRAGES PAR UN BUREAU D ETUDES AGREE
- Date limite pour réponse 09 mai 2028
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- Émis le 09 mai 2025
- SUIVI REGLEMENTAIRE DES OUVRAGES PAR BUREAU D ETUDES AGREE
- Date limite pour réponse 09 mai 2028
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- Émis le 05 mai 2025
- MARCHE SUBSEQUENT 1 LOT 5 AUTOMATISME - AMGMT PROM DES BAINS FREJUS
- Date limite pour réponse 05 janvier 2026
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- Émis le 25 avril 2025
- AMENAGEMENT DE LA PROMENADE DES BAINS – RELANCE LOT 5 AUTOMATISME FREJUS
- Date limite pour réponse 25 avril 2030
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- Émis le 01 avril 2025
- MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION NEUVE DU FUTUR SIEGE D ESTEREL COTE D AZUR AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 01 avril 2029
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- Émis le 28 mars 2025
- MARCHE SUBSEQUENT 1 LOT 5 BANC RUBAN- AMGMT PROM DES BAINS SAINT RAPHAEL
- Date limite pour réponse 28 septembre 2025
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- Émis le 27 mars 2025
- MARCHE SUBSEQUENT 1 LOT 4 MOBILIER SERRURIE - AMGMT PROM DES BAINS FREJUS
- Date limite pour réponse 27 septembre 2025
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- Émis le 25 mars 2025
- MISION D ASSISTANCE A L ELABORATION DU 4E PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT PLH
- Date limite pour réponse 25 mars 2027
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- Émis le 28 février 2025
- AMENAGEMENT PROMENADE DES BAINS FREJUS– LOT 4 MOBILIER SERRURIE
- Date limite pour réponse 28 février 2030
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- Émis le 25 février 2025
- MISSION SUIVI ANIMATION PIG RENOVER POUR HABITER MIEUX
- Date limite pour réponse 25 février 2032
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- Émis le 20 février 2025
- REMPLACEMENT DES VANNES DE VIDANGE ET DES EQUIPEMENTS OLEOHYDRAULIQUES DU BARRAGE ST ESPRIT
- Date limite pour réponse 20 mai 2026
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- Émis le 20 février 2025
- REMPLACEMENT DE LA VANNE DE VIDANGE ET DES EQUIPEMENTS OLEOHYDRAULIQUES DU BARRAGE DES COUS
- Date limite pour réponse 20 mai 2026
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- Émis le 14 février 2025
- ETUDE DE RESTRUCTURATION DU RESEAU ET ASSISTANCE A LA MISE EN OEUVRE DU NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT
- Date limite pour réponse 14 avril 2026
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- Émis le 05 février 2025
- CONSTRUCTION D’UN MUR D’ARRIERE-PLAGE LE LONG DU BOULEVARD D’ALGER ET DU BOULEVARD DE LA LIBERATION COMMUNE DE FREJUS
- Date limite pour réponse 05 mars 2025
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- Émis le 29 janvier 2025
- PRESTATION DE MISE SOUS PLIS ET DE DISTRIBUTION LOT 2
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- Émis le 28 janvier 2025
- CONSTRUCTION POSTES DE RELEVAGE PLUVIAUX ET RESEAUX ASSOCIES SR - LOT1 POSTE RELEVAGE AMPERE
- Date limite pour réponse 28 septembre 2025
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- Émis le 27 janvier 2025
- MARCHE SUBSEQUENT 1 LOT 4 MOBILIER SERRURIE - AMGMT PROM DES BAINS FREJUS
- Date limite pour réponse 27 janvier 2026
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- Émis le 22 janvier 2025
- MARCHE SUBSEQUENT 1 LOT 3 ECLAIRAGE PUBLIC - AMGMT PROM DES BAINS FREJUS
- Date limite pour réponse 22 janvier 2026
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- Émis le 17 janvier 2025
- MARCHE SUBSEQUENT 1 LOT 2 VOIRIE - AMGMT PROM DES BAINS FREJUS
- Date limite pour réponse 17 janvier 2026
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- Émis le 16 janvier 2025
- AMENAGEMENT DE LA PROMENADE DES BAINS – ESPACES VERTS - ACCORD CADRE FREJUS
- Date limite pour réponse 16 janvier 2030
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- Émis le 13 janvier 2025
- MARCHE SUBSEQUENT 1 LOT 1 REVETEMENT- AMGMT PROM DES BAINS FREJUS
- Date limite pour réponse 13 février 2026
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- Émis le 13 janvier 2025
- AMENAGEMENT PROMENADE DES BAINS FREJUS– LOT 3 ECLAIRAGE
- Date limite pour réponse 13 février 2025
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- Émis le 09 janvier 2025
- AMENAGEMENT DE LA PROMENADE DES BAINS FREJUS – LOT2 VOIRIE
- Date limite pour réponse 09 janvier 2030
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- Émis le 06 janvier 2025
- AMENAGEMENT DE LA PROMENADE DES BAINS FREJUS– LOT 1 REVETEMENTS
- Date limite pour réponse 06 janvier 2030
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- Émis le 16 décembre 2024
- ETUDES MISSIONS GEOTECHNIQUES - FRONT DE MER PLUVIAL FREJUS
- Date limite pour réponse 16 août 2025
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- Émis le 09 décembre 2024
- CONSTRUCTION DE POSTES DE RELEVAGE PLUVIAUX ET DES RESEAUX ASSOCIES A SAINT RAPHAEL
- Date limite pour réponse 09 juin 2025
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- Émis le 09 décembre 2024
- CONSTRUCTION DE POSTES DE RELEVAGE PLUVIAUX ET DES RESEAUX ASSOCIES A SAINT RAPHAEL LOT3 PR ISCLES
- Date limite pour réponse 09 septembre 2025
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- Émis le 02 décembre 2024
- PRESTATION D' IMPRESSION D'UNE BROCHURE BILAN AGGLO ET COURRIER ENVELOPPE
- Date limite pour réponse 02 août 2025
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- Émis le 24 octobre 2024
- AMENAGEMENT PDB - REQUALIFICATION CENTRE VILLE SR
- Date limite pour réponse 24 août 2025
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- Émis le 04 octobre 2024
- FOURNITURES DE TENTURES DE SCENES POUR LE THEATRE "LE FORUM"
- Date limite pour réponse 04 janvier 2025
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- Émis le 26 septembre 2024
- TERRASSEMENT GENIE CIVIL RESEAUX VOIRIES TRAVX DE MISE EN CONFORMITE DECH PGT
- Date limite pour réponse 26 mai 2025
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- Émis le 26 septembre 2024
- EQUIPEMENTS ET SERRURERIE TRVX MISE EN CONFORMITE DECH PGT
- Date limite pour réponse 26 mai 2025
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- Émis le 09 septembre 2024
- MISSION MO CREATION PARC PAYSAGER QUARTIER PETIT DEFENDS SAINT RAPHAEL
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- Émis le 03 septembre 2024
- TRAVAUX D AMENAGEMENT DES RESEAUX D ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES D ESTEREL COTE D AZUR AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 03 septembre 2028
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- Émis le 27 août 2024
- ACQUISITION D'UNE CHARGEUSE PELLETEUSE NEUVE
- Date limite pour réponse 27 janvier 2025
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- Émis le 06 août 2024
- ASSISTANCE MO PROMENADE DES BAINS
- Date limite pour réponse 06 août 2025
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- Émis le 06 août 2024
- SONORISATION MISE EN LUMIERE ET VIDEO DES 80 ANS DU DEBARQUEMENT DU 10 AU 18 AOUT 2024
- Date limite pour réponse 06 septembre 2024
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- Émis le 26 juillet 2024
- TRAVX D' ENTRETIEN DE REPARATION ET D AMELIORATION DE L' ECLAIRAGE DES ZAE D' ECAA
- Date limite pour réponse 26 juillet 2028
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- Émis le 16 juillet 2024
- VOYAGES DE LA MEMOIRE:VISITE DES SITES D'AUSCHWITZ ET BIRKEN PAR COLLEGIENS ET LYCEENS D'ECAA
- Date limite pour réponse 16 juillet 2028
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- Émis le 16 juillet 2024
- AMENAGEMENT DE LA PROMENADE DES BAINS – ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 16 juillet 2029
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- Émis le 16 juillet 2024
- AMENAGEMENT DE LA PROMENADE DES BAINS – ESPACES VERTS - ACCORD CADRE
- Date limite pour réponse 16 juillet 2029
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- Émis le 15 juillet 2024
- AMENAGEMENT DE LA PROMENADE DES BAINS - EPI DIANA - GENIE CIVIL DE L EPI DIANA
- Date limite pour réponse 15 avril 2025
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- Émis le 10 juillet 2024
- TRAVAUX DE CHANGEMENT DE LA PELOUSE NATURELLE EN GAZON SYNTHETIQUE DU STADE LOUIS HON
- Date limite pour réponse 10 septembre 2024
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- Émis le 09 juillet 2024
- MISE EN CONFORMITE RESEAU EU CHENSE EGLISE LES ADRETS
- Date limite pour réponse 09 novembre 2025
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- Émis le 04 juillet 2024
- MS 2 FOURNITURE D ELECTRICITE ET DE GAZ LOT 4
- Date limite pour réponse 04 juillet 2025
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- Émis le 04 juillet 2024
- MS 2 FOURNITURE D ELECTRICITE ET DE GAZ LOT 1
- Date limite pour réponse 04 juillet 2025
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- Émis le 17 juin 2024
- MARCHE SUBSEQUENT 1 LOT 2 VOIRIE - AMGMT PROM DES BAINS SAINT RAPAHEL
- Date limite pour réponse 17 juillet 2024
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- Émis le 17 juin 2024
- MARCHE SUBSEQUENT 1 LOT 2 VOIRIE RESEAUX DIVERS VRD
- Date limite pour réponse 17 juin 2025
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- Émis le 04 juin 2024
- SUIVI ANIMATION PROGRAMME OPERATIONNEL PREVENTION ACCOMPAGN EN COPROPRIETE
- Date limite pour réponse 04 juin 2027
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- Émis le 31 mai 2024
- MAITRISE D'ŒUVRE DU MUR D'ARRIÈRE-PLAGE DE FRÉJUS PLAGE
- Date limite pour réponse 31 octobre 2026
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- Émis le 29 mai 2024
- LOT 3 COLLECTE ET LAVAGE PAV ET MISE EN PLACE ET DEPLACEMENT COLONNES AERIENNES ECAA
- Date limite pour réponse 29 mai 2031
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- Émis le 28 mai 2024
- LOT 2 COLLECTE EN PORTE A PORTE ET POINT DE REGROUPEMENT PU RQB PGT ST AYGULF ET QUAIS DE TRANSIT DECHETS VERTS BOUVERIE
- Date limite pour réponse 28 mai 2031
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- Émis le 28 mai 2024
- LOT 1 COLLECTE EN PORTE A PORTE ET POINT DE REGROUPEMENT PU ST RAPHAEL FREJUS ADR ET QUAIS DE TRANSIT FREJUS ST RAPHAEL
- Date limite pour réponse 28 mai 2031
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- Émis le 21 mai 2024
- MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA FERME DES ESCLAMANDES A FREJUS
- Date limite pour réponse 21 janvier 2028
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- Émis le 16 mai 2024
- LOT 3 - ENTRETIEN ET NETTOYAGE DU PALAIS DES SPORTS JEAN FRANCOIS KRAKOWSKI
- Date limite pour réponse 16 mai 2028
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- Émis le 16 mai 2024
- LOT 1 ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES BATIMENTS - ESTEREL COTE D AZUR AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 16 mai 2028
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- Émis le 02 mai 2024
- REAMENAGEMENT RUE AUDEMAR PGT - LOT 1A REHABILITATION DES RESEAUX EU ET AEP
- Date limite pour réponse 02 août 2024
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- Émis le 22 avril 2024
- APPEL D OFFRES POUR LA FOURNITURE D ELECTRICITE DES PDL BORNES DE RECHARGE
- Date limite pour réponse 22 janvier 2025
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- Émis le 16 avril 2024
- FOURNITURE DE PRODUITS BIOCIDES POUR LA LUTTE CONTRE LES INSECTES NUISIBLES
- Date limite pour réponse 16 mai 2024
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- Émis le 12 avril 2024
- MARCHE DE TRAVAUX POUR LE REMPLACEMENT DE L ASCENSEUR VITRE DE LA GARE DE SAINT RAPHAEL VALESCURE LOT 2 CHARPENTE
- Date limite pour réponse 12 janvier 2025
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- Émis le 09 avril 2024
- MARCHE DE TRAVAUX POUR LE REMPLACEMENT DE L ASCENSEUR VITRE DE LA GARE ST RAPHAEL VALESCURE
- Date limite pour réponse 09 janvier 2025
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- Émis le 08 avril 2024
- MARCHE SUBSEQUENT 1 LOT 4 MOBILIER SERRURIE PROM DES BAINS
- Date limite pour réponse 08 juin 2025
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- Émis le 29 mars 2024
- MARCHE SUBSEQUENT 1 LOT 3 ECLAIRAGE PROM DES BAINS
- Date limite pour réponse 29 décembre 2025
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- Émis le 08 mars 2024
- AMENAGEMENT DE LA PROMENADE DES BAINS – LOT2 VRD
- Date limite pour réponse 08 mars 2029
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- Émis le 06 mars 2024
- MARCHE SUBSEQUENT 1 LOT 1 REVETEMENT- AMGMT PROM DES BAINS
- Date limite pour réponse 06 avril 2024
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- Émis le 01 mars 2024
- AMENAGEMENT DE LA PROMENADE DES BAINS – LOT 4 MOBILIER - SERRURIE
- Date limite pour réponse 01 mars 2029
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- Émis le 26 février 2024
- AMENAGEMENT DE LA PROMENADE DES BAINS – LOT 3 ECLAIRAGE
- Date limite pour réponse 26 février 2029
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- Émis le 14 février 2024
- AMENAGEMENT DE LA PROMENADE DES BAINS – LOT 1 REVETEMENTS
- Date limite pour réponse 14 février 2029
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- Émis le 12 février 2024
- AMENAGEMENT DE LA PROMENADE DES BAINS – LOT 05 BANC RUBAN
- Date limite pour réponse 12 février 2029
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- Émis le 08 février 2024
- TRAVAUX DE VRD GENIE CIVIL ET VOIRIE SUR LE TERRITOIRE ECAA
- Date limite pour réponse 08 février 2028
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- Émis le 05 février 2024
- MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE POUR LE FONT DE MER PLUVIAL - FREJUS PLAGE - SECTEUR PRIORITAIRE
- Date limite pour réponse 05 février 2028
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- Émis le 14 novembre 2023
- MO POUR AMENAGEMENT DES OUVRAGES D'EAUX PLUVIALES
- Date limite pour réponse 14 novembre 2027
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- Émis le 16 octobre 2023
- ACQUISITION MATERIEL BUREAUTIQUE HARDWARE
- Date limite pour réponse 16 novembre 2023
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- Émis le 02 octobre 2023
- ACQUISITION MATERIEL BUREAUTIQUE MATERIEL HARDWARE
- Date limite pour réponse 02 octobre 2027
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- Émis le 02 octobre 2023
- ACHAT DE VEHICULES NEUFS LOT 6 ACHAT DE VEHICULES NEUFS DE TYPE CAMION BENNE A MUSEAU PLAT
- Date limite pour réponse 02 octobre 2025
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- Émis le 02 octobre 2023
- ACHAT DE VEHICULES NEUFS LOT 1 ACHAT VEHICULE NEUF TYPE CAMION POLYBENNE AMPIROLL
- Date limite pour réponse 02 octobre 2025
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- Émis le 28 septembre 2023
- FOURNITURE D ELECTRICITE ET DE GAZ LOT 4
- Date limite pour réponse 28 septembre 2024
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- Émis le 28 septembre 2023
- FOURNITURE D ELECTRICITE ET DE GAZ LOT 1
- Date limite pour réponse 28 septembre 2024
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- Émis le 26 septembre 2023
- ORGANISATION DU ROC D AZUR 2023-2027
- Date limite pour réponse 26 septembre 2028
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- Émis le 14 septembre 2023
- MARCHE D'INTERVENTION ET D'ENTRETIEN DES DIGUES DU REYRAN
- Date limite pour réponse 14 octobre 2023
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- Émis le 14 septembre 2023
- Marché d’intervention et d’entretien des infras hydrauliques Lot 1 canaux et ouvrages de rétention
- Date limite pour réponse 14 septembre 2027
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- Émis le 14 septembre 2023
- ETUDES DE PREDEFINITION DES SYSTEMES D ENDIGUEMENT - LOT 2 OUVRAGES LITTORAUX
- Date limite pour réponse 14 septembre 2024
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- Émis le 14 septembre 2023
- ETUDES DE PREDEFINITION DES SYSTEMES D ENDIGUEMENTS - LOT1 OUVRAGES DU VALESCURE
- Date limite pour réponse 14 septembre 2024
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- Émis le 07 septembre 2023
- MARCHE D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA REALISATION DU FUTUR SIEGE D ESTEREL COTE D AZUR AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 07 mars 2027
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- Émis le 01 septembre 2023
- LOT 3 MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONCEPTION ET REALISATION DE PROJETS D’AMENAGEMENTS VRD
- Date limite pour réponse 01 septembre 2027
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- Émis le 21 août 2023
- REALISATION DE LEVES TOPOGRAPHIQUES AEROPORTES BATHYMETRIQUES BIOCENOTIQUES
- Date limite pour réponse 21 août 2027
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- Émis le 25 juillet 2023
- MOA SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
- Date limite pour réponse 25 février 2026
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- Émis le 05 juin 2023
- ENTRETIEN ET REPARATIONS DES STATIONS DE POMPAGES RESEAU ASST PLUVIAL DE L AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 05 juin 2027
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- Émis le 23 mai 2023
- ACQUISITION ET MISE EN PLACE D UN LOGICIEL DE GESTION CENTRALISEE DES DECHETERIES ET DES EQUIPEMENTS ASSOCIES
- Date limite pour réponse 23 mai 2026
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- Émis le 11 mai 2023
- MO REHABILITATION EMISSAIRES EAUX USEES PROGRAMME 2022-2023
- Date limite pour réponse 11 novembre 2024
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- Émis le 02 mai 2023
- MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION SANTE FRONT DE MER
- Date limite pour réponse 02 juillet 2026
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- Émis le 26 avril 2023
- CONSTRUCTION BARRAGE ASPE LOT 2 AMENAGEMENT PAYSAGER
- Date limite pour réponse 26 septembre 2023
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- Émis le 26 avril 2023
- CONSTRUCTION DU BARRAGE DE L ASPE - LOT1
- Date limite pour réponse 26 décembre 2024
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- Émis le 17 mars 2023
- FOURNITURE - POSE ECRANS GEANTS, SONORISATION ET VIDEO
- Date limite pour réponse 17 avril 2023
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- Émis le 22 février 2023
- MARCHE SUBSEQUENT 4 PONT D ARCOLE ET SES ABORDS
- Date limite pour réponse 22 juin 2026
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- Émis le 22 février 2023
- MARCHE SUBSEQUENT 5 SECTEUR BEAURIVAGE
- Date limite pour réponse 22 juin 2026
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- Émis le 22 février 2023
- MARCHE SUBSEQUENT 2 BOULEVARD D ALGER RUE GARROS ET AVENUE PORT FREJUS
- Date limite pour réponse 22 juin 2024
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- Émis le 22 février 2023
- MARCHE SUBSEQUENT 3 BOULEVARD LIBERATION GIRATOIRE DANUBE ET RUE ROLLAND GARROS
- Date limite pour réponse 22 août 2046
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- Émis le 08 février 2023
- MARCHE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS : TELEPHONIE MOBILE
- Date limite pour réponse 08 février 2027
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- Émis le 02 février 2023
- CT OP REQUALIF ESPACE PUBLIC PROMENADE BAINS LITTORAL FREJUS SAINT RAPHAEL
- Date limite pour réponse 02 novembre 2026
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- Émis le 20 janvier 2023
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ POUR LES BATIMENTS D ESTEREL COTE D AZUR AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 20 juillet 2053
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- Émis le 21 décembre 2022
- NETTOYAGE CURAGE ET ENTRETIEN DES COURS D EAU LOT 2 - ENTRETIEN DES COURS D EAU NATURELS OU SEMI ANTHROPISES
- Date limite pour réponse 21 décembre 2026
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- Émis le 21 décembre 2022
- NETTIYAGE CURAGE ET ENTRETIEN DES COURS D EAU LOT 4 - ENTRETIEN DES COURS D EAU BETONNES CANAUX ET OUVRAGES HYDRAULIQUES
- Date limite pour réponse 21 décembre 2026
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- Émis le 14 décembre 2022
- MAINTENANCE INSTALLATIONS ELECTIQUES PATRIMOINE BÂTI ECAA
- Date limite pour réponse 14 décembre 2026
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- Émis le 30 novembre 2022
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ELECTRICITE LOT 3
- Date limite pour réponse 30 novembre 2023
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- Émis le 30 novembre 2022
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ÉLECTRICITÉ LOT1 SEGMENT C5
- Date limite pour réponse 30 avril 2053
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- Émis le 30 novembre 2022
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE LOT 2
- Date limite pour réponse 30 novembre 2023
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- Émis le 27 octobre 2022
- F P MAINT SYSTEME AVERTISST CRUES GARONNE PEDEGAL VALESCURE
- Date limite pour réponse 27 octobre 2025
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- Émis le 25 octobre 2022
- FOURNITURE INSTALLATION MAINTENANCE COLLONNES ENT ET SEMI ENT F90
- Date limite pour réponse 25 janvier 2026
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- Émis le 21 octobre 2022
- FOURNITURE ET MAINTENANCE DE COLONNES ENTERREES ET SEMI ENTERREES TYPE KINSHOFER
- Date limite pour réponse 21 janvier 2026
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- Émis le 18 octobre 2022
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS PAR L' INSERTION PROFESSIONNELLE
- Date limite pour réponse 18 février 2033
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- Émis le 17 octobre 2022
- MO AMENAGMT RESEAU PLUVIAL FREJUS PLAGE
- Date limite pour réponse 17 mars 2023
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- Émis le 14 octobre 2022
- MARCHE SUBSEQUENT 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE AC22PF005
- Date limite pour réponse 14 mars 2026
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- Émis le 21 septembre 2022
- RENOVATION DU TERRAIN DE FOOTBALL DU STADE DES ADRETS DE L ESTEREL
- Date limite pour réponse 21 janvier 2023
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- Émis le 21 septembre 2022
- MISE EN PLACE D UN TRAITEMENT TERTIAIRE STEP AGAY SR
- Date limite pour réponse 21 février 2023
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- Émis le 20 septembre 2022
- MO REMPLACEMENT ASCENSEUR GARE ST RAPHAEL VALESCURE
- Date limite pour réponse 20 juillet 2024
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- Émis le 19 septembre 2022
- AMENAGEMENT ESPACES PROMENADE CDT GUILBAUD A ST RAPHAEL LOT1 VRD - MACONNERIE - REVET. ET MOBILIER
- Date limite pour réponse 19 juin 2023
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- Émis le 19 septembre 2022
- AMENAGEMENT ESPACES PROMENADE CDT GUILBAUD A ST RAPHAEL LOT2 ECLAIRAGE PUBLIC - AUTOMATISME
- Date limite pour réponse 19 juin 2023
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- Émis le 16 septembre 2022
- AMENAGEMENT ESPACES PROMENADE CDT GUILBAUD A ST RAPHAEL LOT3 TX AMENAGT PAYSAGER
- Date limite pour réponse 16 juin 2023
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- Émis le 12 septembre 2022
- DEBROUSSAILLEMENT DES TERRAINS COMMUNAUTAIRES
- Date limite pour réponse 12 septembre 2026
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- Émis le 09 septembre 2022
- MISSION ENTRETIEN INFRASTRUCTURES PUBLIQUES ASST DES EAUX PLUVIALES
- Date limite pour réponse 09 janvier 2026
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- Émis le 05 septembre 2022
- DESENSABLEMENT DE L'EMBOUCHURE DE LA GARONNE ET DU PEDEGAL
- Date limite pour réponse 05 septembre 2026
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- Émis le 02 septembre 2022
- MAINTENANCE ENTRETIEN ET SUIVI DES INSTALLATIONS DE CONTRÔLE DES DEFORMATIONS DES DEPLACEMENT ET LA STABILITE
- Date limite pour réponse 02 septembre 2026
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- Émis le 18 août 2022
- MO AMENAGMT RES PLUVIAL FREJUS PLAGE
- Date limite pour réponse 18 août 2030
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- Émis le 09 août 2022
- TRAVAUX D AMENAGEMENT DES RESEAUX D ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES DE L AGGLO - LEVES GEOMETRES DU RESEAU PUBLIC
- Date limite pour réponse 09 août 2026
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- Émis le 12 juillet 2022
- ELABORATION PROGRAMMES PLURIANNUELS RESTAURATION ET ENTRETIEN COURS D EAU COTIERS
- Date limite pour réponse 12 octobre 2024
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- Émis le 12 juillet 2022
- REHABILITATION AMELIORATION CREATION POSTE REFOULEMENT EU CAFSR
- Date limite pour réponse 12 avril 2023
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- Émis le 11 juillet 2022
- CREATION D'UN POSTE DE REFOULEMENT DES EAUX USEES BERLIOZ MUSSET CNE DE FREJUS LOT2
- Date limite pour réponse 11 février 2023
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- Émis le 08 juillet 2022
- TRX AMENAGT RESEAUX ASST DES EAUX PLUVIALES DE L AGGLO LOT 1
- Date limite pour réponse 08 décembre 2023
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- Émis le 29 juin 2022
- ETUDES ET MO REAMENAGT COMPLET DU FRONT DE MER SUR LES SECTEURS DE FREJUS PLAGE ET DU BORD DE MER DE ST RAPHAEL
- Date limite pour réponse 29 juin 2030
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- Émis le 01 juin 2022
- ETUDE STRATEGIQUE ET PRE OPERATIONNELLE SUR L HABITAT
- Date limite pour réponse 01 février 2023
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- Émis le 26 avril 2022
- MS7 VOLET D REQUAL ESP PUB CV ST RAPHAEL OUVRAGE DE GENIL CIVIL VEILLAT - FACADE SUD ET PROMENADE BASSE
- Date limite pour réponse 26 janvier 2026
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- Émis le 19 avril 2022
- MPS1 VOLET D REQUAL ESP PUB CV ST RAPHAEL BD POINCARE ET EPI DIANA
- Date limite pour réponse 19 juillet 2026
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- Émis le 24 mars 2022
- MISE EN CONFORMITE REGLEMENTAIRE DES OUVRAGES CLASSES DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS
- Date limite pour réponse 24 février 2024
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- Émis le 18 mars 2022
- ENTRETIEN DE LA PELOUSE NATURELLE DU STADE EUGENE ROSSI
- Date limite pour réponse 18 décembre 2025
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- Émis le 04 février 2022
- MS8 VOLET D REQUALIF ESP PUB CV ST RAPHAEL DESIGN IDENTITAIRE
- Date limite pour réponse 04 mars 2022
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- Émis le 20 janvier 2022
- ACQUISITION D UNE ORTHOPHOTO, D UN MNT ET UNE MNE
- Date limite pour réponse 20 janvier 2027
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- Émis le 10 décembre 2021
- ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS LOT 1
- Date limite pour réponse 10 décembre 2025
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- Émis le 10 décembre 2021
- ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE LOT 3
- Date limite pour réponse 10 janvier 2022
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- Émis le 10 décembre 2021
- ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES LOT 4
- Date limite pour réponse 10 décembre 2025
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- Émis le 10 décembre 2021
- PREST SURVEILLANCE, GARDIENNAGE SCE SECURITE EVENEMENTIELLE DE L'AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 10 juin 2025
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- Émis le 05 novembre 2021
- LOCATION DE 2 VEHICULES NEUFS DE TYPE PETITE CITADINE ELECTRIQUE +OPTION 2 VEHICULES SUPPLEMENTAIRES
- Date limite pour réponse 05 novembre 2025
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- Émis le 20 septembre 2021
- RENOUVELLEMENT DE LA SUPERVISION ET DE TELEGESTION DU RESEAU PLUVIAL DE LA COMMUNE DE FREJUS
- Date limite pour réponse 20 janvier 2022
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- Émis le 20 septembre 2021
- CONTROLE DES INSTALLATIONS ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
- Date limite pour réponse 20 novembre 2025
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- Émis le 24 août 2021
- REHABILITATION DU CHAUFFAGE CLIMATISATION DU PALAIS DES SPORTS JF KRAKOWSKI
- Date limite pour réponse 24 octobre 2021
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- Émis le 10 août 2021
- AMO GESTION SERVICE PUBLIC EAU POTABLE ET MISE EN OEUVRE
- Date limite pour réponse 10 septembre 2023
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- Émis le 06 juillet 2021
- MATERIEL DE SECURITE RESEAU BOUCLE VPN PRIVEE LOT 2
- Date limite pour réponse 06 juillet 2024
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- Émis le 29 juin 2021
- REHABILITATION RESEAU EU AV 8 MAI 1945 FREJUS
- Date limite pour réponse 29 décembre 2021
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- Émis le 14 juin 2021
- COLLECTE DES DECHETS MENAGERS CNE DE ROQUEBRUNE LOT2
- Date limite pour réponse 14 juin 2026
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- Émis le 14 juin 2021
- COLLECTE ET EVACUATION DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES COMMUNE DE ROQUEBRUNE
- Date limite pour réponse 14 juin 2026
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- Émis le 04 juin 2021
- CONSTRUCTION RESERVOIR EAU POTABLE GARGALON FREJUS
- Date limite pour réponse 04 novembre 2051
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- Émis le 20 mai 2021
- DESHERBAGE MECANIQUE ET OU MANUEL ET NETTOYAGE RDN7 COMMUNES DE ROQUEBRUNE ET PUGET SUR ARGENS
- Date limite pour réponse 20 avril 2024
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- Émis le 11 mai 2021
- SUIVI ET AUSCULTATION DES OUVRAGES CONSTRUITS OU AMENAGES EN VUE DE PREVENIR LES INONDATIONS
- Date limite pour réponse 11 janvier 2025
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- Émis le 03 mai 2021
- REHABILITATION ET AMELIORATION POSTE REFOUL EAU USEE FREJUS ST RAPHAEL PROGRAMME 2020
- Date limite pour réponse 03 février 2022
Établissements
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Ouverts
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ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION - 83700
Siège social depuis le 18 mai 2021 (4 ans)
- SIRET 20003531900108 20003531900108
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 624 CHEMIN AURELIEN ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION, 83700 SAINT-RAPHAEL
-
GEMAPI - 83700
Établissement secondaire depuis le 09 avril 2018 (7 ans)
- SIRET 20003531900090 20003531900090
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 624 CHEMIN AURELIEN, 83700 SAINT-RAPHAEL
-
OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - 83700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20003531900082 20003531900082
- Activité Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse 624 CHEMIN AURELIEN, 83700 SAINT-RAPHAEL
-
EAU - 83700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (13 ans)
- SIRET 20003531900025 20003531900025
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 624 CHEMIN AURELIEN, 83700 SAINT-RAPHAEL
-
ASSAINISSEMENT - 83700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (13 ans)
- SIRET 20003531900033 20003531900033
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 624 CHEMIN AURELIEN, 83700 SAINT-RAPHAEL
-
ZONE D'ACTIVITES DE LA CAFSR - 83700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (13 ans)
- SIRET 20003531900041 20003531900041
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 624 CHEMIN AURELIEN, 83700 SAINT-RAPHAEL
-
POLE CAPITOU DE LA CAFSR - 83700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (13 ans)
- SIRET 20003531900058 20003531900058
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 624 CHEMIN AURELIEN, 83700 SAINT-RAPHAEL
-
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Fermés
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ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION - 83700
Ancien établissement du 01 janvier 2013 au 18 mai 2021
- SIRET 20003531900017 20003531900017
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE SADI CARNOT MAIRIE, 83700 SAINT-RAPHAEL
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REGIE TRANSPORT DU SMITAE - 83530
Ancien établissement du 01 janvier 2013 au 31 décembre 2017
- SIRET 20003531900074 20003531900074
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse RUE DES CHATAIGNIERS, 83530 SAINT RAPHAEL
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CTRE DE VOILE ET KAYAK INTERCOM DES ISSAMBRES - 83380
Ancien établissement du 01 janvier 2013 au 01 janvier 2015
- SIRET 20003531900066 20003531900066
- Activité Autres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse PARC DU CORSAIRE RN 98 LES ISSAMBRES, 83380 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
-
Dirigeants d'ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION
-
Depuis le 04-03-2022
SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS
- SIREN 619500796 619500796
- FONCTION ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION est Membre du conseil de surveillance
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances d'ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
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Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e -
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e -
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
56 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Dénomination : ESTEREL COTE D AZUR AGGLOMERATION. Siren : 200035319. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 31 juillet 2025, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale décennale pour des travaux de dragage de lembouchure de la Garonne et du Pédégal, Et le rechargement de plages sur les communes de Fréjus et Saint-Raphaël portée par Esterel Côte dAzur Agglomération (ECAA); Estérel Côte dAzur Agglomération souhaite renouveler la…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 31 juillet 2025, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale décennale pour des travaux de dragage de lembouchure de la Garonne et du Pédégal, Et le rechargement de plages sur les communes de Fréjus et Saint-Raphaël portée par Esterai Côte dAzur Agglomération (ECAA); Estérel Côte dAzur Agglomération souhaite renouveler lautorisation de dragage de lembouchure de la Garonne et du Pédégal pou…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision générale n° 2 du Plan Local dUrbanisme Élaboration des Plans de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine Création dun Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques Révision du Schéma Directeur dAssainissement des eaux usées et du zonage ARTICLE 1 Par arrêté en date du 29/07/2025, le Maire de la Commune de SAINTRAPHAËL a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur la révision générale n°2 du Plan Local dUrbanisme, Sur lélaboration D…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 31 juillet 2025, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale décennale pour des travaux de dragage de lembouchure de la Garonne et du Pédégal, Et le rechargement de plages sur les communes de Fréjus et Saint-Raphaël portée par Esterai Côte dAzur Agglomération (ECAA); Estérel Côte dAzur Agglomération souhaite renouveler lautorisation de dragage de lembouchure de la Garonne et du Pédégal pou…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : ESTEREL COTE D AZUR AGGLOMERATION. Siren : 200035319. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 31 juillet 2025, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale décennale pour des travaux de dragage de lembouchure de la Garonne et du Pédégal, Et le rechargement de plages sur les communes de Fréjus et Saint-Raphaël portée par Esterel Côte dAzur Agglomération (ECAA); Estérel Côte dAzur Agglomération souhaite renouveler la…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
ESTEREL COTE DAZUR AGGLOMERATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ETABLISSEMENT DU SCHEMA DIRECTEUR DASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES INTERCOMMUNAL DESTEREL COTE DAZUR AGGLOMERATION ET SON ZONAGE Par arrête n°2024-28, le président dEstérel Côte dAzur Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique préalable à létablissement du schéma directeur dassainissement des eaux pluviales intercommunal dEsterel Côte dAzur Agglomération et son zonage sur les communes de Fréjus, Des Adrets de lEstérel, de P…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : ESTEREL COTE D AZUR AGGLOMERATION. Siren : 200035319. ESTÉREL CÔTE DAZUR AGGLOMÉRATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Etablissement du schema directeur dassainissement des eaux pluviales intercommunal dEstérel Côte dAzur Agglomération et son zonage Par arrêté n°2024-28, le président dEstérel Côte dAzur Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique préalable à létablissement du schéma directeur dassainissement des eaux pluviales intercommunal dEsterel Côte dAzur Agglomération et…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Dénomination : ESTEREL COTE D AZUR AGGLOMERATION. Siren : 200035319. Esterel Côte dAzur Agglomération AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Etablissement du schéma directeur dassainissement des eaux pluviales intercommunal dEstérel Côte dAzur Agglomération et son zonage Par arrêté n°2024-28, le président dEstérel Côte dAzur Agglomération a ordonné louver ture dune enquête publique préalable à létablissement du schéma directeur dassainissement des eaux pluviales intercommunal dEsterel Côte dAzur Agglomération e…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
ESTEREL COTE DAZUR AGGLOMERATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ETABLISSEMENT DU SCHEMA DIRECTEUR DASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES INTERCOMMUNAL DESTEREL COTE DAZUR AGGLOMERATION ET SON ZONAGE Par arrête n°2024-28, le président dEstérel Côte dAzur Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique préalable à létablissement du schéma directeur dassainissement des eaux pluviales intercommunal dEsterel Côte dAzur Agglomération et son zonage sur les communes de Fréjus, Des Adrets de lEstérel, de P…
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE PROMENADE DES BAINS : REQUALIFICATION DU LITTORAL ENTRE PORT FREJUS A FREJUS ET PORT SANTA-LUCIA A SAINT-RAPHAËL Enquête publique préalable à la delivrance du permis daménager valant permis de démolir portant sur des projets ayant une incidence sur lenvironnement pour le projet de promenade des bains sur la totalité du périmètre Raphaëlois et intégrant louvrage de génie civil du Veillât Par arrêté municipal du 05 septembre 2023 il a été p…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE PROMENADE DES BAINS : REQUALIFICATION DU LITTORAL ENTRE PORT FREJUS A FREJUS ET PORT SANTA-LUCIA A SAINT-RAPHAËL Enquête publique prealable à la délivrance du permis de construire portant sur des projets ayant une incidence sur lenvironnement pour le projet de la création de surface de plancher dans louvrage de génie civil du Veillât Par arrêté municipal du 05 septembre 2023 il a été prescrit louverture dune enquête publique préalable à loctroi du permis de const…
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE FREJUS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Pr°jet de Promenade des Bains: requalification du littoral entre Port Fréjus a Frejus et Port Santa-Lucia a Saint-Raphael ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DELIVRANCE DU PERMIS DE CONSTRUIRE portant sur des projets ayant une incidence sur lenvironnement pour le projet de place, bâtiment et parking République Par arrêté municipal du 31 août 2023 il a été prescrit louverture dune enquête publique préalable à loctroi du permis de construire pour le projet de p…
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE FREJUS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de Promenade des Bains : requalification du littoral entre Port Fréjus à Frejus et Port Santa-Lucia à Saint-Raphaël E_NQUETE_PUBLIQUEPREALABLE ALA DELIVRANCE DU PERMIS DAMENAGER portant sur des projets ayant une incidence sur lenvironnement pour le projet de Promenade des Bains au niveau du pont dArcole, sur le territoire fréjusien Par arrêté municipal du 31 août 2023 il a été prescrit louverture dune enquête publique préalable à loctroi du permis …
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Annonce JAL - Enquête Publique
ESTEREL COTE DAZUR AGGLOMERATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE PROMENADE DES BAINS : REQUALIFICATION DU LITTORAL ENTRE PORT-FRÉJUS À FRÉJUS ET PORT SANTA LUCIA À SAINT-RAPHAËL Enquête publique prealable à la déclaration de projet au titre du code de lenvironnement Par arrêté communautaire du 08/09/2023 il a été prescrit louverture dune enquête publique préalable à la Déclaration de Projet au titre du Code de /Environnement pour le projet daménagement de la Promenade des Bains, pour une durée …
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Dénomination : MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL. Siren : 218301182. COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE PROMENADE DES BAINS : REQUALIFICATION DU LITTORAL ENTRE PORT FREJUS A FREJUS ET PORT SANTA-LUCIA A SAINT-RAPHAËL Enquête publique prealable à la délivrance du permis daménager valant permis de démolir portant sur des projets ayant une incidence sur lenvironnement pour le projet de promenade des Bains sur la totalité du périmètre Raphaëlois et intégrant louvrage de génie civil du V…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Dénomination : MAIRIE DE FREJUS. Siren : 218300614. COMMUNE DE FREJUS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de Promenade des Bains : requalification du littoral entre Port Frejus à Fréjus et Port Santa-Lucia à Saint-Raphaël ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DELIVRANCE DU PERMIS DAMENAGER portant sur des projets ayant une incidence sur lenvironnement pour le projet de Promenade des Bains au niveau du pont dArcole, sur le territoire fréjusien. Par arrêté municipal du 31 août 2023 il a été prescrit louvertur…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Dénomination : MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL. Siren : 218301182. COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE PROMENADE DES BAINS : REQUALIFICATION DU LITTORAL ENTRE PORT FREJUS A FREJUS ET PORT SANTA-LUCIA A SAINT-RAPHAËL Enquête publique prealable à la délivrance du permis de construire portant sur des projets ayant une incidence sur lenvironnement pour le projet de la création de surface de plancher dans louvrage de génie civil du Veillat. Par arrêté municipal du 05 septembre 2023 il a…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Dénomination : ESTEREL COTE D AZUR AGGLOMERATION. Siren : 200035319. PROJET DE PROMENADE DES BAINS : REQUALIFICATION DU LITTORAL ENTRE PORT FRÉJUS À FRÉJUS ET PORT SANTA LUCIA À SAINT-RAPHAËL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique prealable à la déclaration de projet au titre du code de lenvironnement Par arrêté communautaire du 08/09/2023, il a été prescrit louverture dune enquête publique préalable à la Déclaration de Projet au titre du Code de lEnvironnement pour le projet daména gement de l…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Dénomination : MAIRIE DE FREJUS. Siren : 218300614. COMMUNE DE FREJUS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de Promenade des Bains : requalification du littoral entre Port Frejus à Fréjus et Port Santa-Lucia à Saint-Raphaël ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DELIVRANCE DU PERMIS DE CONSTRUIRE portant sur des projets ayant une incidence sur lenvironnement pour le projet de place, bâtiment et parking République. Par arrêté municipal du 31 août 2023 il a été prescrit louverture dune enquête publique pré alabl…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : ESTEREL COTE D AZUR AGGLOMERATION. Siren : 200035319. AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Schema de cohérence territoriale Modification simplifiée n°2 Le Président dEstérel Côte dAzur Agglomération a engagé par arrêté n°23/2021 en date du 1er décembre 2021, la modification simplifiée N°2 du SCoT relative à la mise en uvre des modalités dapplication de la loi Littoral modifiée par la loi ELAN et à la correction derreurs matérielles du chapitre 11 du document dorientations et dobje…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Dénomination : ESTEREL COTE D AZUR AGGLOMERATION. Siren : 200035319. PROJET DE PROMENADE DES BAINS : REQUALIFICATION DU LITTORAL ENTRE PORT FRÉJUS À FRÉJUS ET PORT SANTA LUCIA À SAINT-RAPHAËL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique prealable à la déclaration de projet au titre du code de lenvironnement Par arrêté communautaire du 08/09/2023, il a été prescrit louverture dune enquête publique préalable à la Déclaration de Projet au titre du Code de lEnvironnement pour le projet daména gement de l…
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE FREJUS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de Promenade des Bains : requalification du littoral entre Port Fréjus à Frejus et Port Santa-Lucia à Saint-Raphaël ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DELIVRANCE DU PERMIS DAMENAGER portant sur des projets ayant une incidence sur lenvironnement pour le projet de Promenade des Bains au niveau du pont dArcole, sur le territoire fréjusien Par arrêté municipal du 31 août 2023 il a été prescrit louverture dune enquête publique préalable à loctroi du permis…
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE FREJUS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de Promenade des Bains : requalification du littoral entre Port Fréjus à Frejus et Port Santa-Lucia à Saint-Raphaël ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DELIVRANCE DU PERMIS DE CONSTRUIRE portant sur des projets ayant une incidence sur lenvironnement pour le projet de place, bâtiment et parking République Par arrêté municipal du 31 août 2023 il a été prescrit louverture dune enquête publique préalable à loctroi du permis de construire pour le projet de …
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Annonce JAL - Enquête Publique
ESTEREL COTE DAZUR AGGLOMERATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE PROMENADE DES BAINS : REQUALIFICATION DU LITTORAL ENTRE PORT-FRÉJUS À FRÉJUS ET PORT SANTA LUCIA À SAINT-RAPHAËL Enquête publique prealable à la déclaration de projet au titre du code de lenvironnement Par arrêté communautaire du 08/09/2023 il a été prescrit louverture dune enquête publique préalable à la Déclaration de Projet au titre du Code de /Environnement pour le projet daménagement de la Promenade des Bains, pour une durée …
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE PROMENADE DES BAINS : REQUALIFICATION DU LITTORAL ENTRE PORT FREJUS A FREJUS ET PORT SANTA-LUCIA A SAINT-RAPHAËL Enquête publique préalable à la delivrance du permis daménager valant permis de démolir portant sur des projets ayant une incidence sur lenvironnement pour le projet de promenade des bains sur la totalité du périmètre Raphaëlois et intégrant louvrage de génie civil du Veillât Par arrêté municipal du 05 septembre 2023 il a été p…
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE PROMENADE DES BAINS : REQUALIFICATION DU LITTORAL ENTRE PORT FREJUS A FREJUS ET PORT SANTA-LUCIA A SAINT-RAPHAËL Enquête publique préalable à la delivrance du permis de construire portant sur des projets ayant une incidence sur lenvironnement pour le projet de la création de surface de plancher dans louvrage de génie civil du Veillât Par arrêté municipal du 05 septembre 2023 il a été prescrit louverture dune enquête publique préalable à l…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION VAR ESTEREL MÉDITERRANÉE (CAVEM) AVIS DENQUETE PUBLIQUE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA CAVEM Par arrêté communautaire n° 2020/41 en date du 4 novembre 2020, le President de la CAVEM a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n°1 du Schéma de Cohérence territoriale de la CAVEM relatif à la substitution dune urbanisation nouvelle complémentaire à vocation économique dite du pôle SAFARI au site durbanisation nouv…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION VAR ESTEREL MÉDITERRANÉE (CAVEM) SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA CAVEM AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n° 2020/41 en date du 04 Novembre 2020, le President de la CAVEM a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale de la CAVEM relatif à la substitution dune urbanisation nouvelle complémentaire à vocation économique dite du pôle SAFARI au site durbanisation nou…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS AU PUBLIC Amenagement de deux ouvrages écrêteurs de crues de Vaulongue et de lAspé Territoire de la commune de Saint-Raphaél Par arrêté du 26 octobre 2020. le préfet du Var a déclaré dutilité publique (OUP) les travaux nécessaires à laménagement des deux ouvrages écréteurs de crues de Vaulongue et de lAspé, situés sur le territoire de la commune de Saint-Raphaël. La communauté dagglomération var-Estérel-Méditerranée est bénéficiaire de la DUP. Cet arrêté sera affiché pendant 2 mois, Au ser…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION VAR ESTEREL MÉDITERRANÉE (CAVEM) SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA CAVEM AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n° 2020/41 en date du 04 Novembre 2020, le President de la CAVEM a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale de la CAVEM relatif à la substitution dune urbanisation nouvelle complémentaire à vocation économique dite du pôle SAFARI au site durbanisation nou…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION VAR ESTEREL MÉDITERRANÉE (CAVEM) SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA CAVEM AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n° 2020/41 en date du 04 Novembre 2020, le President de la CAVEM a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale de la CAVEM relatif à la substitution dune urbanisation nouvelle complémentaire à vocation économique dite du pôle SAFARI au site durbanisation nou…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 12 décembre 2020 et sur demande du Président de la communauté dagglomération VAR-ESTEREL MEDITERRANEE (CAVEM), le Préfet du Var a prescrit louverture dune enquête publique préalable à : linstitution dune servitude administrative conférant le droit détablir à demeure une canalisation souterraine dévacuation des eaux usées, Nécessaire a la mise en conformité du réseau dassainissement de la commune des Adrets-de-lEstérel. établissement de la canalisa…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 12 decembre 2020 et sur demande du Président de la communauté dagglomération VAR-ESTEREL-MEDITERRANEE (CAVEM), le Préfet du Var a prescrit louverture dune enquête publique préalable à : linstitution dune servitude administrative conférant le droit détablir à demeure une canalisation souterraine dévacuation des eaux usées, Nécessaire à la mise en conformité du réseau das…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 12 decembre 2020 et sur demande du Président de la communauté dagglomération VAR-ESTEREL-MEDITERRANEE (CAVEM), le Préfet du Var a prescrit louverture dune enquête publique préalable à : linstitution dune servitude administrative conférant le droit détablir à demeure une canalisation souterraine dévacuation des eaux usées, Nécessaire à la mise en conformité du réseau das…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 12 décembre 2020 et sur demande du Président de la communauté dagglomération VAR-ESTEREL-MEDITERRANEE (CAVEM), le Préfet du Var a prescrit louverture dune enquête publicue préalable à : linstitution dune servitude administrative conférant le droit détablir à demeure une canalisation souterraine dévacuation des eaux usées, Nécessaire à la mise en conformité du réseau dassainissement de la commune des Adrets-de-lEstérel. Létablissement de la canalis…
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Annonce JAL - Voirie
AVIS BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE APPROBATION OU PROJET DAMENAGEMENT OU TRACE DE lITINERAIRE ALTERNATIF A LA RDN7 SUR LES COMMUNES DE FREJUS ET DE PUGET-SUR-ARGENS Par delibération n°6 en date du 16 février 2021, le conseil communautaire a approuvé et a arrêté le bilan de la concertation publique relatif au projet daménagement du tracé de litinèraire alternatif à la RDN7 sur les communes de Fréjus et Puget-sur Argens. Cette délibération fait lobjet dun affichage pendant un mois: Dans les lo…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION VAR ESTEREL MÉDITERRANÉE (CAVEM) AVIS Approbation du Schéma de Coherence Territorial de la Communauté dAgglomération Var Estérel Méditerranée Par délibération n°48 en date du 25 mars 2021, le Conseil communautaire a approuvé la modification de droit commun N1 du Schéma de cohérence territorial de la Communauté dAgglomération Var Estérel Méditerranée. La délibération dapprobation et le dossier de la modification approuvée sont consultables en préfecture du Var, Au siège…
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION VAR ESTEREL MÉDITERRANÉE (CAVEM) SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA CAVEM AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n° 2021/08 en date du 26 mars 2021, le President de la CAVEM a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n°2 du Schéma de Cohérence Territoriale de la CAVEM relatif à laménagement du périmètre de création et dinfluence directe du nouvel itinéraire routier ou voie délestage Fréjus Le Colombier/Pu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION VAR ESTEREL MEDITERRANÉE (CAVEM) AVIS DENQUETE PUBLIQUE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA CAVEM Par arrêté communautaire n° 2021,08 en date du 26 mars 2021, le President de la CAVEM a ordonné louverture de lenquête publique ponant sur le projet de modification de droit commun n°2 du Schéma de Cohérence Territoriale de la CAVEM relatif à laménagement du périmètre de création et dinfluence directe du nouvel itinéraire routier ou voie délestage Fréjus Le Colombier/Pug…
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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION VAR ESTEREL MÉDITERRANÉE (CAVEM) SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA CAVEM AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n° 2021/08 en date du 26 mars 2021, le President de la CAVEM a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n°2 du Schéma de Cohérence Territoriale de la CAVEM relatif à laménagement du périmètre de création et dinfluence directe du nouvel itinéraire routier ou voie délestage Fréjus Le Colombier/Pu…
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION VAR ESTEREL MÉDITERRANÉE (CAVEM) AVIS DENQUETE PUBLIQUE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA CAVEM Par arrêté communautaire n° 2021/08 en date du 26 mars 2021, le President de la CAVEM a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n°2 du Schéma de Cohérence Territoriale de la CAVEM relatif à laménagement du périmètre de création et dinfluence directe du nouvel itinéraire routier ou voie délestage Fréjus Le Colombier/Pu…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative à la revision du zonage dassainissement du Schéma Directeur dAssainissement de la Communauté dAgglomération Var Estérel Méditerranée (CAVEM) sur les communes de Fréjus et Saint-Raphaël Par arrêté n° 9 en date du 22 octobre 2019,1e Président de la CAVEM a décidé de soumettre à enquête publique le projet de révision du zonage dassainissement du Schéma Directeur dAssainissement de la CAVEM sur les communes de Fréjus et Saint-Raphaël qui se déroulera du lundi 18 novem…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la revision du zonage dassainissement du Schéma Directeur dAssainissement de la Communauté dAgglomération Var Estérel Méditerranée (CAVEM) sur les communes de Fréjus et Saint-Raphaël Par arrêté n°9 en date du 22 octobre 2019,le Président de la CAVEM a décidé de soumettre à enquête publique le projet de révision du zonage dassainissement du Schéma Directeur dAssainissement de la CAVEM sur les communes de Fréjus et Saint-Raphaël qui se déroulera du lundi 18 novemb…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la revision du zonage dassainissement du Schéma Directeur dAssainissement de la Communauté dAgglomération Var Estérel Méditerranée (CAVEM) sur les communes de Fréjus et Saint-Raphaël Par arrêté n°9 en date du 22 octobre 2019,1e Président de la CAVEM a décidé de soumettre à enquête publique le projet de révision du zonage dassainissement du Schéma Directeur dAssainissement de la CAVEM sur les communes de Fréjus et Saint-Raphaël qui se déroulera du lundi 18 novemb…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative à la revision du zonage dassainissement du Schéma Directeur dAssainissement de la Communauté dAgglomération Var Estérel Méditerranée (CAVEM) sur les communes de Fréjus et Saint-Raphaël Par arrêté n° 9 en date du 22 octobre 2019,le Président de la CAVEM a décidé de soumettre à enquête publique le projet de révision du zonage dassainissement du Schéma Directeur dAssainissement de la CAVEM sur les communes de Fréjus et Saint-Raphaël qui se déroulera du lundi 18 novem…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Liberté.Égalite.Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DU VAR AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Ouvrages écrêteurs de crues de Vaulongue et de lAspé Sur demande de la communauté dagglomération Var-Estérel-Méditerranée domiciliée 624, chemin Aurélien 83700 Saint-Raphaël et par arrêté du 19 février 2020, Le préfet du Var organise une enquête publique unique sur laménagement de deux ouvrages écrêteurs de crues de Vaulongue et de lAspé à réaliser sur le territoire de la commune de Saint-Raphaël. Ce…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Ouvrages ecrêteurs de crues de Vaulongue et de lAspé Sur demande de la communauté dagglomération Var-Estérel-Méditerranée domiciliée 624, chemin Aurélien 83700 Saint-Raphaël et par arrêté du 19 février 2020, Le préfet du Var Organise une enquête publique unique sur laménagement de deux ouvrages écrêteurs de crues de Vaulongue et de lAspé à réaliser sur le territoire de la commune de Saint-Raphaël. Cette enquête, dune durée de 31 jours, se tiendra en mairie de Saint…
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Annonce JAL - Avis administratif
PREFET DU VAR AVIS AU PUBLIC de report denquête publique Projet : Ouvrages écrêteurs de crues de Vaulongue et de lAspe Dossier : demande de déclaration dutilité publique du projet, dune autorisation au titre de la loi sur leau, Dune autorisation de déroger à linterdiction datteinte aux espèces et habitats protégés, autitre du code de lenvironnement, dune autorisation de défrichement, au titre du code forestier et dune absence dopposition au titre du régime dévaluation dincidences Natura 2000, d…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Ouvrages ecrêteurs de crues de Vaulongue et de lAspé Sur demande de la communauté dagglomération Var-Estérel-Méditerranée domiciliée 624, chemin Aurélien 83700 Saint-Raphaël et par arrêté du 19 février 2020, Le préfet du Var organise une enquête publique unique sur laménagement de deux ouvrages écrêteurs de crues de Vaulongue et de lAspé à réaliser sur le territoire de la commune de Saint-Raphaël. Cette enquête, dune durée de 31 jours, se tiendra en mairie de Saint…
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Annonce JAL - Avis administratif
PREFET DU VAR AVIS AU PUBLIC DE REPORT DENQUÊTE PUBLIQUE Projet : ouvrages écrêteurs de crues de Vaulongue et de lAspe. Dossier : demande de déclaration dutilité publique du projet, dune autorisation au titre de la loi sur leau, Dune autorisation de déroger à linterdiction datteinte aux espèces et habitats protégés, au titre du code de lenvironnement, dune autorisation de défrichement, au titre du code forestier et dune absence dopposition au titre du régime dévaluation dincidences Natura 2000,…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Ouvrages ecrêteurs de crues de Vaulongue et de lAspé Sur demande de la communauté dagglomération Var-Estérel-Méditerranée domiciliée 624, chemin Aurélien 83700 Saint-Raphaël et par arrêté du 4 juin 2020, Le préfet du Var organise une enquête publique unique sur laménagement de deux ouvrages écrêteurs de crues de Vaulongue et de lAspé à réaliser sur le territoire de la commune de Saint-Raphaël. Cette enquête, dune durée de 31 jours, se tiendra en mairie de Saint-Rap…
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Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFECTURE DU VAR AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Ouvrages écrêteurs de crues de Vaulongue et de lAspe Sur demande de la communauté dagglomération Var-Estérel-Méditerranée domiciliée 624, chemin Aurélien 83700 Saint-Raphaël et par arrêté du 4 juin 2020, Le préfet du Var organise une enquête publique unique sur laménagement de deux ouvrages écrêteurs de crues de Vaulongue et de lAspé à réaliser sur le territoire de la commune de Saint-Raphaël. Cette enquête, dune durée de 31 jours, se tiendra en m…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Ouvrages ecrêteurs de crues de Vaulongue et de lAspé Sur demande de la communauté dagglomération Var-Estérel-Méditerranée domiciliée 624, chemin Aurélien 83700 Saint-Raphaël et par arrêté du 4 juin 2020, Le préfet du Var organise une enquête publique unique sur laménagement de deux ouvrages écrêteurs de crues de Vaulongue et de lAspé à réaliser sur le territoire de la commune de Saint-Raphaël. Cette enquête, dune durée de 31 jours, se tiendra en mairie de Saint-Rap…
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DE CONCERTATION DU PUBLIC Projet damenagement du tracé de litinéraire alternatif à la RDN7 sur les communes de Fréjus et Puget sur Argens En application de larticle L103-2 et R103-1 du code de lurbanisme, une concertation publique est organisée pour le projet daménagement du tracé de litinéraire alternatif à la RDN7 sur les communes de Fréjus et Puget sur Argens : Du lundi 31 Août 2020 au Vendredi 18 Septembre 2020 Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier de concer…
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Annonce JAL - Voirie
CAVEM COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION VAR ESTEREL MÉDITERRANÉE CAVEM) SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA CAVEM Concertation publique portant sur le projet de modification N°2 du SCoT de la CAVEM relatif à laménagement du perimètre de création et dinfluence directe du nouvel itinéraire routier ou voie de délestage Fréjus Le Colombier/ Puget sur Argens AS Par arrêté communautaire n 2020-10 en date du 06 juillet 2020, le Président a ordonné louverture de la phase de concertation sur le projet de modi…
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DE CONCERTATION DU PUBLIC Projet damenagement du tracé de litinéraire alternatif à la RDN7 sur les communes de Fréjus et Puget sur Argens En application de larticle L 103-2 et R 103-1 du code de lurbanisme, une concertation publique est organisée pour le projet daménagement du tracé de litinéraire alternatif à la RDN7 sur les communes de Fréjus et Puget sur Argens: Du lundi 31 Août 2020 au Vendredi 18 Septembre 2020 Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier de conce…
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