France

SM POUR LA PREVENTION ET LA VALORISATION DES DECHETS DU HAUT-DOUBS

Active 20 à 49 salariés
SIREN
252 500 533
SIRET DU SIEGE SOCIAL
252 500 533 00028
NUMÉRO DE TVA
FR93252500533
DATE DE CREATION
11 janvier 1985
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
2 RUE DES TOURBIERES LES PETITS PLANCHANTS, 25300 PONTARLIER
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 08/08/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Traitement et élimination des déchets non dangereux
Convention collective déduite
Activités du déchet (2149)
Noms commerciaux
SM POUR LA PREVENTION ET LA VALORISATION DES DECHETS DU HAUT-DOUBS
Statut INSEE
Inscrite le 11 janvier 1985 11/01/1985
Statut RNE
Inscrite le 11 janvier 1985 11/01/1985

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  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    PRÉFET DU DOUBS COMMUNE DE LE BELIEU AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT DAEVNISQUÊTE PUBLIQUE Il sera procéde, du 24 juin 2024 à partir de 8 h au 8 juillet 2024 jusquà 18 h à une enquête publique unique préalable à la délivrance des autorisations environnementales : pour lexploitation dune déchetterie sur la parcelle C.228 située sur la commune de Le Bélieu au lieu-dit « La Chaux », Présentée par la Communauté de communes (C.C.) du Val de Morteau, pour lexploitation dune plateforme de broyage de déchets verts sur cette même parcelle portée par le syndicat mixte Préval Haut-Doubs. M. David DRUOT, expert foncier agréé, a été désigné par la présidente du tribunal administratif de Besançon en qualité de commissaire enquêteur. Conformément au code de lenvironnement, les dossiers soumis à enquête publique comportent une étude dincidence et une étude de danger. Les projets, après examen au cas par cas, sont dispensés dévaluation environnementale. Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance des dossiers de demande dautorisation environnementale pour lexploitation dune déchetterie et dune plateforme de broyage de déchets verts à Le Bélieu, aux jours et heures douverture suivants, sous réserve de dispositions particulières : à la mairie de Le Bélieu : le lundi de 9 h à 12 h, le mardi et le vendredi de 14 h à 17 h 30. à la C.C. du Val de Morteau : du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le dossier denquête et le présent avis denquête seront consultables sur le site internet des services de lEtat dans le Doubs à ladresse suivante : www.doubs.gouv.fr (Rubrique Publications légales/Enquêtes publiques/Enquêtes ICPE). Un poste informatique pour la consultation des dossiers, sera également mis à disposition du public à la préfecture du Doubs (Hall dentrée Point numérique) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30. Les observations et propositions, pourront être consignées sur les registres ouverts à cet effet à la mairie de Le Bélieu et à la C.C. du Val de Morteau, ou adressées directement par écrit à la mairie de Le Bélieu, siège de lenquête (1, place Théodore Cuenot 25500 Le Bélieu) à lattention de M. David DRUOT, qui les annexera au registre denquête. denquête. Elles pourront également être transmises par voie électronique du 24 juin 2024 à partir de 8 h au 8 juillet 2024 jusquà 18 h à ladresse suivante : prefobservations enquetes-publiques@doubs.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : Déchetterie et plateforme de broyage déchets verts Le Bélieu) ou à laide du formulaire en ligne dédié (site internet et rubrique précités). Les observations électroniques seront consultables sur le site internet des services de lEtat dans le Doubs (adresse et rubrique précitées). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public : à la mairie de Le Bélieu : mardi 25 juin 2024 de 15 h 30 à 17 h 30, mardi 2 juillet 2024 de 10 h à 12 h. à la C.C. du Val de Morteau : le samedi 29 juin 2024 de 9 h à 11 h, le lundi 8 juillet 2024 de 16 h à 18 h. Les informations relatives à ces projets peuvent être demandées : pour la déchetterie : à la C.C. du Val de Morteau (Mme Elodie JOURNOT Tél : 03.81.68.56.56 mail : elodie. journot@morteau.org), pour la plateforme de broyage de déchets verts : au syndicat mixte Préval Haut-Doubs (Gaël JOURNOT tél : 03.81.46.49.66 mail : g.journot@preval.fr) Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra au préfet du Doubs, les registres et les pièces annexes avec son rapport et dans un document séparé, les conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises, en précisant, pour chaque enquête, si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet. Le préfet du Doubs en adressera une copie, dès leur réception, à la C.C. du Val de Morteau, au syndicat mixte Préval Haut-Doubs et au maire de Le Bélieu, pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également consultables, dans les mêmes conditions, à la préfecture du Doubs (Bureau de la coordination, de lenvironnement et des enquêtes publiques) et sur le site internet précité. Les décisions dautorisation environnementale, assorties du respect de prescriptions, ou les décisions de refus seront prises par le Préfet du Doubs, autorité compétente pour prendre la décision relative aux demandes déposées par la C.C. du Val de Morteau et le syndict mixte Préval Haut-Doubs. Le Préfet, Par délégation, Le Directeur, Cyril THEILLET.

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    PRÉFET DU DOUBS COMMUNE DE LE BELIEU AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Il sera procéde, du 24 juin 2024 à partir de 8 h au 8 juillet 2024 jusquà 18 h à une enquête publique unique préalable à la délivrance des autorisations environnementales : pour lexploitation dune déchetterie sur la parcelle C.228 située sur la commune de Le Bélieu au lieu-dit « La Chaux », Présentée par la Communauté de communes (C.C.) du Val de Morteau, pour lexploitation dune plateforme de broyage de déchets verts sur cette même parcelle portée par le syndicat mixte Préval Haut-Doubs. M. David DRUOT, expert foncier agréé, a été désigné par la présidente du tribunal administratif de Besançon en qualité de commissaire enquêteur. Conformément au code de lenvironnement, les dossiers soumis à enquête publique comportent une étude dincidence et une étude de danger. Les projets, après examen au cas par cas, sont dispensés dévaluation environnementale. Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance des dossiers de demande dautorisation environnementale pour lexploitation dune déchetterie et dune plateforme de broyage de déchets verts à Le Bélieu, aux jours et heures douverture suivants, sous réserve de dispositions particulières : à la mairie de Le Bélieu : le lundi de 9 h à 12 h, le mardi et le vendredi de 14 h à 17 h 30. à la C.C. du Val de Morteau : du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le dossier denquête et le présent avis denquête seront consultables sur le site internet des services de lEtat dans le Doubs à ladresse suivante : www.doubs.gouv.fr (Rubrique Publications légales/Enquêtes publiques/Enquêtes ICPE). Un poste informatique pour la consultation des dossiers, sera également mis à disposition du public à la préfecture du Doubs (Hall dentrée Point numérique) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30. Les observations et propositions, pourront être consignées sur les registres ouverts à cet effet à la mairie de Le Bélieu et à la C.C. du Val de Morteau, ou adressées directement par écrit à la mairie de Le Bélieu, siège de lenquête (1, place Théodore Cuenot 25500 Le Bélieu) à lattention de M. David DRUOT, qui les annexera au registre denquête. Elles pourront également être transmises par voie électronique du 24 juin 2024 à partir de 8 h au 8 juillet 2024 jusquà 18 h à ladresse suivante : prefobservations enquetes-publiques@doubs.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : Déchetterie et plateforme de broyage déchets verts Le Bélieu) ou à laide du formulaire en ligne dédié (site internet et rubrique précités). Les observations électroniques seront consultables sur le site internet des services de lEtat dans le Doubs (adresse et rubrique précitées). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public : à la mairie de Le Bélieu : mardi 25 juin 2024 de 15 h 30 à 17 h 30, mardi 2 juillet 2024 de 10 h à 12 h. à la C.C. du Val de Morteau : le samedi 29 juin 2024 de 9 h à 11 h, le lundi 8 juillet 2024 de 16 h à 18 h. Les informations relatives à ces projets peuvent être demandées : pour la déchetterie : à la C.C. du Val de Morteau (Mme Elodie JOURNOT Tél : 03.81.68.56.56 mail : elodie. journot@morteau.org), pour la plateforme de broyage de déchets verts : au syndicat mixte Préval Haut-Doubs (Gaël JOURNOT tél : 03.81.46.49.66 mail : g.journot@preval.fr) Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra au préfet du Doubs, les registres et les pièces annexes avec son rapport et dans un document séparé, les conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises, en précisant, pour chaque enquête, si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet. Le préfet du Doubs en adressera une copie, dès leur réception, à la C.C. du Val de Morteau, au syndicat mixte Préval Haut-Doubs et au maire de Le Bélieu, pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également consultables, dans les mêmes conditions, à la préfecture du Doubs (Bureau de la coordination, de lenvironnement et des enquêtes publiques) et sur le site internet précité. Les décisions dautorisation environnementale, assorties du respect de prescriptions, ou les décisions de refus seront prises par le Préfet du Doubs, autorité compétente pour prendre la décision relative aux demandes déposées par la C.C. du Val de Morteau et le syndict mixte Préval Haut-Doubs. Le Préfet, Par délégation, Le Directeur, Cyril THEILLET.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 20 décembre 2024
    • Marché subséquent fourniture et acheminement de gaz naturel 2028
    • Date limite pour réponse 20 décembre 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

Aucune marque enregistrée ni déposée

Étude de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché du recyclage de déchets organiques - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché du traitement des déchets organiques en France : augmentation de la production des déchets, méthodes de recyclage telles que le compostage et la méthanisation, importance croissante des acteurs locaux dans la gestion des biodéchets, perspectives dévolution avec la loi de transition écologique de 2025, et l'impact des innovations technologiques comme la pyrogazéification. Un document essentiel pour comprendre les enjeux et les opportunités d'un secteur au cur des préoccupations écologiques. Voir un exemple

Nos services pour les Etablissement public administratif

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