COMMUNE DE DONZERE

Active
  • SIREN212 601 165
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL212 601 165 00013
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR86212601165
  • DATE DE CREATION01 mars 1983
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/08/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    100 à 199 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

  • Noms commerciauxMAIRIE
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
  • Forme juridiqueCommune et commune nouvelle

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)
  • Téléphone
    Afficher le numéro
  • Mail de contact

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Retrouvez la liste des 396 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Drôme (26)

Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...

    7,90€
    • Émis le 02 octobre 2024
    • LOT 5 CENTRE DE LOISIRS MENUISERIES INT. BOIS MARCHE 2024.010-05
    • Date limite pour réponse02 janvier 2026
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 26290

      Siège social

      • SIRET21260116500013
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • Adresse10 RUE FREDERIC MISTRAL, 26290 DONZERE France

    • Depuis le 01 janvier 2023 (2 ans)

      PRODUCTION D' ENERGIES RENOUVELABLES - 26290

      Établissement secondaire

      • SIRET21260116500146
      • ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
      • Adresse10 RUE FREDERIC MISTRAL MAIRIE, 26290 DONZERE France

    • Depuis le 25 décembre 2001 (23 ans)

      ZI FERCO - 26290

      Établissement secondaire

      • SIRET21260116500112
      • ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
      • Adresse10 RUE FREDERIC MISTRAL MAIRIE, 26290 DONZERE France
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE DONZERE

Solvabilité

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  • SociétéXxxxxx XXXX
  • SIREN000 000 000
  • Score00x
  • RisqueXxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Chiffres clés de COMMUNE DE DONZERE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (Bodacc & Jal)

13 annonces Bodacc & Jal

Dernières annonces ajoutées

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE DONZèRE LArrête N°2025-246 du 29 juillet 2025 engageant une procédure déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Donzère pour le projet CNR de petite centrale hydraulique et passe à poissons est affiché en mairie de DONZÈRE. Le Maire Marie FERNANDEZ

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE DONZèRE LArrête N°2025-110 engeant une procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme est affiché en mairie de DONZÈRE. Le Maire Marie FERNANDEZ

  • Annonce JAL - Avis administratif

    PRÉFET DE LA DRÔME AVIS COMMUNE DE DONZÈRE Larrêté prefectoral n°26-2025-05-22 00006 du 22 mai 2025 consistant à créer une Zone Agricole Protégée de 830,04 ha sur la commune de DONZÈRE a été pris par Monsieur le Préfet. Une copie de cet arrêté est à la disposition du public en mairie de DONZÈRE, en préfecture de la Drôme (bureau des Enquêtes Publiques) et sur le site Internet des services de lÉtat en Drôme (www.drome.gouv.fr).25162676

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Juridique

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