DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES

Active
  • SIREN220 500 011
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL220 500 011 00089
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR09220500011
  • DATE DE CREATION01 janvier 1982
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/08/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Intermédiaire
  • Effectif Année 2022
    1000 à 1999 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

  • Noms commerciauxDEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1982
  • Forme juridiqueDépartement

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)
  • Téléphone
    Afficher le numéro
  • Mail de contact

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Rapport complet officiel

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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...

    7,90€
    • Gagné le 15 mai 2024
    • MarchéHYGIENE SECURITE CUISINES LYCEES : CONTROLE, AUDIT ET ACCOMPAGEMENT DES LYCEES LOT 5 HAUTES ALPES

    • Montant60000 €

      Durée48 mois

    • AcheteurREGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
    • Émis le 13 août 2019
    • FOURNITURE DE PREVISIONS ET D'OBSERVATIONS METEOROLOGIQUES ROUTIER
    • Date limite pour réponse13 septembre 2024
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 17 octobre 1994 (30 ans)

      DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES - 05000

      Siège social

      • SIRET22050001100089
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • AdressePLACE SAINT-ARNOUX, 05000 GAP France

    • Depuis le 31 décembre 2006 (18 ans)

      AERODROME DU CHEVALET - 05140

      Établissement secondaire

      • SIRET22050001100246
      • ActivitéServices auxiliaires des transports aériens - 5223Z
      • AdresseLE CHEVALET, 05140 ASPRES-SUR-BUECH France

    • Depuis le 31 décembre 2006 (18 ans)

      AERODROME MONTDAUPHIN ST CREPIN - 05600

      Établissement secondaire

      • SIRET22050001100253
      • ActivitéServices auxiliaires des transports aériens - 5223Z
      • Adresse05600 SAINT-CREPIN France
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES

Solvabilité

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  • SociétéXxxxxx XXXX
  • SIREN000 000 000
  • Score00x
  • RisqueXxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Chiffres clés de DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (Bodacc & Jal)

12 annonces Bodacc & Jal

Dernières annonces ajoutées

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    COMMUNE DU MONÊTIER-LES-BAINS Avis denquête publique Par arrêté préfectoral n°2024-DPP-CDD-10 du 31 janvier 2024, il sera procéde, à la demande du Conseil Départemental des Hautes-Alpes, En mairie du Monêtier-Les-Bains, pendant 30 jours consécutifs, du 22 février au 22 mars 2024 inclus : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet de reconstruction de la galerie de la Marionnaise RD 1091 sur la commune du Monêtier-Les-Bains; à une enquête parcellaire en vue de délimite…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNES DU MONÊTIER-LES-BAINS, SAINT-CHAFFREY ET LA SALLE-LES-ALPES Avis denquête publique Par arrêté préfectoral n° 2023-DPP-CDD-53 du 11 juillet 2023, A éte prescrite louverture dune enquête parcellaire visant à instituer des servitudes dutilité publique au titre du Code du tourisme, dans le cadre du projet de régularisation du domaine nordique de Serre-Chevalier, sur les communes du Monêtier-les-Bains, de Saint-Chaffrey et de La Salle-les-Alpes. Cette enquête permettra de déterminer la lis…

  • Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

    AVIS DE LOCATION GERANCE Suivant acte sous seing prive en date à ASPRES SUR BUËCH du 13/06/2023. Monsieur BERNARD Jean-Marie président du Département des Hautes-Alpes demeurant Département 05 à donné en location gérance à Monsieur ANSELMETTI Laurent demeurant 10 rue Varanfrain 05700 SERRES Un fonds de commerce de Bar / Restaurant sis à Aérodrome Le Chevalet 05140 ASPRES SUR BÜECH à compter du 13/06/2023 pour une durée de 6 ans, non renouvelable. Pour Avis

12 Annonces

Juridique

Marques déposées par l'entreprise DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES

Hautes-Alpes le département

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 10 mois et 5 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 16

FMARK0000000004280697

VIVRE+HAUT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 16354143

FMARK0000000004264898

La Carte YES! 5 Conseil Général Hautes-Alpes

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 163541

FMARK0000000003751394

EXCELL'AIR DES HAUTES ALPES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 040607091235394142

FMARK0000000003430722

Hautes-Alpes magazine

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0016353841

FMARK0000000003397280
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