- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE THEOULE SUR MER
- SIREN
- 210 601 381 210601381
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 601 381 00010 21060138100010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR87210601381 FR87210601381
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- FORME JURIDIQUE
- 1 PLACE DU GENERAL BERTRAND HOTEL DE VILLE, 06590 THEOULE-SUR-MER France 1 PLACE DU GENERAL BERTRAND HOTEL DE VILLE, 06590 THEOULE-SUR-MER France
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 03/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 192 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Alpes Maritimes (06)
Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Rapport complet officiel
Voir un exemple- 7,90€
RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 27 février 2023
- ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES DIVERS
- Date limite pour réponse27 février 2027
- Émis le 20 décembre 2022
- LOT5 ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE VILLE THEOULE/MER
- Date limite pour réponse20 décembre 2026
- Émis le 29 mars 2024
- ASSURANCE ALEASSUR RESPONSABILITE CIVILE
- Date limite pour réponse29 janvier 2027
- Émis le 19 décembre 2022
- LOT8 ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES VILLE THEOULE/MER
- Date limite pour réponse19 décembre 2026
- Émis le 22 septembre 2021
- BALAYEUSE TYPE COMBI SCE NETTOIEMENT CTM
- Date limite pour réponse22 février 2027
- Émis le 15 décembre 2023
- MENUISERIES EXTER. ALUMINIUM - CONSTR. D'UNE CAPITAINERIE
- Date limite pour réponse15 août 2024
- Émis le 15 décembre 2023
- MENUISERIES EXTER. ALUMINIUM - CONSTR. D'UNE CAPITAINERIE
- Date limite pour réponse15 août 2024
- Émis le 21 septembre 2023
- ILLUM ET ECLAIRAGES DECORATIFS FETES FIN ANNEE
- Date limite pour réponse21 septembre 2025
- Émis le 29 janvier 2025
- TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE
- Date limite pour réponse29 janvier 2029
- Émis le 10 décembre 2021
- TRAVAUX DE VOIRIE ET AMENAGEMENTS DIVERS
- Date limite pour réponse10 décembre 2025
- Émis le 10 septembre 2024
- LOT 01.2 PAROIS SPECIALES/TERRAS.PARC STATION. RUE JB PASTOR
- Date limite pour réponse10 septembre 2026
- Émis le 31 mai 2024
- MISSIONS ETUDES TECHN. TVX RESTR. HDV + BAT. 2 PL. G. BERTRAND
- Date limite pour réponse31 mai 2025
- Émis le 02 novembre 2021
- LOT3 PALMIERS TAILLE/ABATTAGE/DESSOUCHAGE/TRAIT. CHARANCONS
- Date limite pour réponse02 novembre 2025
- Émis le 08 février 2022
- DEMOLITION HABITATION ET SES ANNEXES CONSTR CAPITAINERIE PF
- Date limite pour réponse08 mars 2022
- Émis le 19 mai 2022
- FOURN/TRANSP/MISE EN OEUVRE SABLE PLAGES
- Date limite pour réponse19 mai 2024
- Émis le 30 septembre 2021
- REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DU CENTRE-VILLE
- Date limite pour réponse30 novembre 2022
- Émis le 19 décembre 2022
- LOT2 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE VILLE THEOULE/MER
- Date limite pour réponse19 décembre 2026
- Émis le 19 février 2025
- MOBILIER NOUVELLE CAPITAINERIE PF
- Date limite pour réponse19 avril 2025
- Émis le 21 février 2023
- ACQUISITION TITRES REST DEMATERIALISES AGENTS COMMUNE
- Date limite pour réponse21 février 2027
- Émis le 23 mai 2024
- LOC.1/6/24-31/5/25 VEH.TRANSP.AVEC CHAUFFEUR (NAVETTE TERR.)
- Date limite pour réponse23 mai 2025
- Émis le 23 mai 2023
- LOC.1/6/23-31/5/24 VEH.TRANSP.AVEC CHAUFFEUR (NAVETTE TERR.)
- Date limite pour réponse23 mai 2024
- Émis le 04 août 2023
- LOT E - APPROVISIONNEMENT CUVES EN FIOUL DOMESTIQUE
- Date limite pour réponse04 août 2027
- Émis le 04 août 2023
- LOT A - APPROVISIONNEMENT CARBURANTS DE CUVES
- Date limite pour réponse04 août 2027
- Émis le 28 janvier 2022
- ETUDES MISSION G3 ET TVX CONFORT. PAROI ROCHEUSE 1 AV. R&M
- Date limite pour réponse28 mars 2022
- Émis le 11 décembre 2024
- TVX REDUCTION AGITATION RESIDUELLE PLAN D'EAU PORT THEOULE
- Date limite pour réponse11 avril 2025
- Émis le 28 octobre 2022
- DESENSABLEMENT AU DROIT DE L'EXECUTOIRE PLUVIAL PORT FIGUEIR
- Date limite pour réponse28 janvier 2023
- Émis le 09 janvier 2023
- LOT1 VRD/GROS OEUVRE/MACONNERIE CONSTR.CASIERS PECHEURS PF
- Date limite pour réponse09 mai 2023
- Émis le 09 janvier 2023
- LOT1 VRD/GROS OEUVRE/MACONNERIE CONSTR.CASIERS PECHEURS PF
- Date limite pour réponse09 mai 2023
- Émis le 12 mai 2022
- LOC.1/6/22-31/5/23 VEH.TRANSP.AVEC CHAUFFEUR (NAVETTE TERR.)
- Date limite pour réponse12 mai 2023
- Émis le 12 avril 2024
- BALISAGE EN MER
- Date limite pour réponse12 avril 2028
- Émis le 09 novembre 2023
- LOT3 ELECTRICITE. REHAB BAT. CREATION REST. 16 AV CH. DAHON
- Date limite pour réponse09 septembre 2024
- Émis le 26 octobre 2021
- MO RESTRUCTUR. DES EPIS PROTECTION PLAGE OUEST FIGUEIRETTE
- Date limite pour réponse26 novembre 2022
- Émis le 04 juillet 2023
- ETUDE DE FAISABILITE POUR LA CREATION D’UNE ZMEL
- Date limite pour réponse04 juillet 2025
- Émis le 25 avril 2023
- CONCEPTION/ETUDE/SUIVI PROJET AGRANDISSEMENT HDV
- Date limite pour réponse25 janvier 2027
- Émis le 23 mai 2023
- LOT5 PLOMBERIE/CVC CONSTR. D'UNE CAPITAINERIE PF
- Date limite pour réponse23 juin 2023
- Émis le 02 juillet 2021
- CONCOURS RESTREINT MO ESQUISSE CONTR. POLE MUTIMODAL ESTEREL
- Date limite pour réponse02 décembre 2023
- Émis le 28 novembre 2023
- LOT6 MENUISERIES BOIS REHAB BAT.CREATION REST. 16 AV CH.DAH.
- Date limite pour réponse28 avril 2025
- Émis le 10 juin 2021
- NAVETTE MARITIME ENTRE THEOULE ET CANNES 10/7-31/8/21
- Date limite pour réponse10 août 2021
- Émis le 18 novembre 2022
- DESENSABLEMENT AU DROIT DE L'EXECUTOIRE PLUVIAL PORT THEOULE
- Date limite pour réponse18 février 2023
- Émis le 03 juillet 2023
- MO CREATION 2 COMMERCES + PLACETTE 12 AV.CH.DAHON
- Date limite pour réponse03 mai 2025
- Émis le 03 juillet 2023
- MO REHAB/RESTRUCTURATION BAT CREATION REST 16 AV.CH.DAHON
- Date limite pour réponse03 juillet 2024
- Émis le 22 juin 2022
- MO CREATION CAPITAINERIE PORT FIGUEIRETTE
- Date limite pour réponse22 mars 2024
- Émis le 23 mai 2023
- LOT1 G.O/TERRASS./VRD/NETT. CONSTR. D'UNE CAPITAINERIE PF
- Date limite pour réponse23 juillet 2024
- Émis le 23 mai 2023
- LOT1 G.O/TERRASS./VRD/NETT. CONSTR. D'UNE CAPITAINERIE PF
- Date limite pour réponse23 juillet 2024
- Émis le 16 avril 2024
- LOT1 GROS OEUVRES...CREATION COMMERCES 10/12 AV. CH.DAHON
- Date limite pour réponse16 décembre 2024
- Émis le 04 décembre 2023
- RENOV LOCAUX SS SOL VILLA LA PAIX MEDIATHEQUE 29 AV C.DAHON
- Date limite pour réponse04 juin 2024
- Émis le 09 novembre 2023
- LOT1 GROS OEUVRE.. REHAB BAT. CREATION REST. 16 AV CH. DAHON
- Date limite pour réponse09 septembre 2024
- Émis le 09 novembre 2023
- LOT4 PLOMBERIE-CVC REHAB BAT. CREATION REST. 16 AV CH. DAHON
- Date limite pour réponse09 avril 2024
- Émis le 29 février 2024
- ACCOMPAGNEMENT DEMARCHE ENVIRONN. BDM + OPTIONS HDV
- Date limite pour réponse01 mars 2026
- Émis le 26 décembre 2024
- FOURN/ACHEM.ELECTRICITE PDL SUP.36KVA SITES COMM.
- Date limite pour réponse26 décembre 2027
- Émis le 04 décembre 2024
- FOURN/ACHEM.ELECTRICITE PDL INF.36KVA SITES COMM.
- Date limite pour réponse04 janvier 2028
- Émis le 17 novembre 2021
- FOURN/ACHEM.ELECTRICITE PDL INF.36KVA SITES COMM.
- Date limite pour réponse17 décembre 2024
- Émis le 10 décembre 2021
- FOURN/ACHEM.ELECTRICITE PDL SUP.36KVA SITES COMM.
- Date limite pour réponse10 décembre 2024
- Émis le 06 septembre 2021
- MAINT. SYSTEME VIDEOPROTECTION COMMUNE
- Date limite pour réponse06 septembre 2025
- Émis le 25 octobre 2021
- ILLUMINATIONS ET ECLAIRAGES DECORATIFS FETES FIN D'ANNEE
- Date limite pour réponse25 octobre 2023
- Émis le 14 avril 2023
- ACQUISITION ENGIN MECANISE NETTOYEUR DE PLAGES
- Date limite pour réponse14 mai 2023
- Émis le 03 novembre 2021
- LOT1 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse03 novembre 2025
- Émis le 11 septembre 2024
- LOT 1 VRD/G.OEUVRE CONSTR. PARC STATION. RUE JB PASTOR
- Date limite pour réponse11 septembre 2026
- Émis le 09 novembre 2023
- LOT7 MENUISERIES.. REHAB BAT. CREATION REST. 16 AV CH. DAHON
- Date limite pour réponse09 octobre 2024
- Émis le 22 novembre 2024
- LOT1 MACONNERIE CREATION 2 LOGTS VILLA NOS SAISONS 20 AV.C.D
- Date limite pour réponse22 février 2025
- Émis le 22 mai 2024
- PROJET PEDAGOGIQUE ECO CITOYEN PROTECTION MILIEU MARIN
- Date limite pour réponse22 avril 2027
- Émis le 19 juin 2023
- RIE/GARDE-CORPS - CONSTR. D'UNE CAPITAINERIE PF
- Date limite pour réponse19 août 2024
- Émis le 09 novembre 2023
- LOT2 VEHICULE TYPE SUV 100% ELECTRIQUE SCE PM
- Date limite pour réponse09 juin 2024
- Émis le 04 novembre 2024
- ACQUIS. 2 VEH. UTILITAIRES LEGERS NEUF 100% ELECTRIQUE CTM
- Date limite pour réponse04 mai 2025
- Émis le 17 mai 2024
- ACQUISITION VEHICULE 100% ELECTRIQUE TYPE PETITE CITADINE
- Date limite pour réponse17 septembre 2024
- Émis le 23 mai 2023
- LOT4 COURANTS/SSI CONSTR. D'UNE CAPITAINERIE PF
- Date limite pour réponse23 juin 2023
- Émis le 23 mai 2023
- LOT6 ISOL./CHAPES/CLOISONS CONSTR. D'UNE CAPITAINERIE PORT FIGUEIRETTE
- Date limite pour réponse23 juin 2023
- Émis le 20 mai 2025
- CABLES/DISJONCTEURS REMISE EN ETAT INFRASTRUCTURES QUAI G PF
- Date limite pour réponse20 juillet 2025
- Émis le 29 janvier 2025
- ENTRETIEN MAT. SIGNALIS. LUMINEUSE ET CONTR. ACCES
- Date limite pour réponse29 janvier 2029
- Émis le 09 novembre 2023
- LOT5 REVET SCELLES REHAB BAT.CREATION REST. 16 AV CH. DAHON
- Date limite pour réponse09 février 2025
- Émis le 23 mai 2023
- LOT8 REVETEMENTS SCELLES CONSTR. D'UNE CAPITAINERIE PORT FIGUEIRETTE
- Date limite pour réponse23 juillet 2024
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 06590
Siège social
- SIRET2106013810001021060138100010
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse1 PLACE DU GENERAL BERTRAND HOTEL DE VILLE, 06590 THEOULE-SUR-MER France
Depuis le 01 janvier 2022 (3 ans)
REGIE DU PORT DE PLAISANCE DE LA RAGUE-THEOULE - 06590
Établissement secondaire
- SIRET2106013810007721060138100077
- ActivitéAutres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse1 PLACE DU GENERAL BERTRAND MAIRIE, 06590 THEOULE-SUR-MER France
Depuis le 01 septembre 2000 (25 ans)
ECOLE MATERNELLE BLANC - 06590
Établissement secondaire
- SIRET2106013810005121060138100051
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseIMP LEON MONTIER, 06590 THEOULE-SUR-MER France
Depuis le 01 mars 2000 (25 ans)
PORT DE LA FIGUEIRETTE - 06590
Établissement secondaire
- SIRET2106013810006921060138100069
- ActivitéServices auxiliaires des transports par eau - 5222Z
- Adresse98 RTE NATIONALE QUARTIER MIRAMAR, 06590 THEOULE-SUR-MER France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 06590
Établissement secondaire
- SIRET2106013810002821060138100028
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse14 RUE LEON MONTIER, 06590 THEOULE-SUR-MER France
Depuis le 01 janvier 1962 (63 ans)
PORT DE THEOULE MER - 06590
Établissement secondaire
- SIRET2106013810003621060138100036
- ActivitéServices auxiliaires des transports par eau - 5222Z
- AdresseAVENUE DE LERINS, 06590 THEOULE-SUR-MER France
- Fermé
Du 25 décembre 1995 au 25 décembre 2012
SCE EAU ET ASSAINISSEMENT DE THEOULE - 06590
Ancien établissement
- SIRET2106013810004421060138100044
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseHOTEL DE VILLE MAIRIE, 06590 THEOULE-SUR-MER France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE THEOULE SUR MER
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple- 5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
20 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Avis administratif
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE MARITIME COMMUNE DE THEOULE-SUR-MER AVIS Conformément au code général de la proprieté des personnes publiques (articles R.2124-1 à R.2124-12) relatif aux concessions dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports, le préfet des Alpes-Maritimes a été sollicité par la commune de Théoule-sur-Mer en vue du renouvellement dune concession dutilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports, à usage décole de voile et a…
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE THEOULE-SUR-MER AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU DECLASSEMENT DUNE PARTIE DE PARCELLE ET DUNE PARCELLE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AVENUE DAHON afin de pouvoir édifier sur cet espace des locaux à usage de commerces du mardi 7 janvier 2025 au mercredi 22 janvier 2025 inclus du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30, sauf jours feriés. Présence du Commissaire Enquêteur : mardi 7 janvier 2025, Jeudi 16 janvier 2025 et mercredi 22 janvier 2025 de 8h30 à 12h…
Annonce JAL - Voirie
Dénomination : MAIRIE THEOULE-SUR-MER. Siren : 210601381. Theoule-sur-Mer 2ÈME AVIS DENQUETE Enquête publique relative au déclassement dune partie de parcelle et dune parcelle du domaine public communal avenue Dahon afin de pouvoir édifier sur cet espace des locaux à usage de commerces du mardi 7 janvier 2025 au mercredi 22 janvier 2025 inclus du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, sauf jours fériés. Présence du Commissaire Enquêteur : mardi 7 janvier 2025, Jeudi 16 janvier 2…
Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE THEOULE-SUR-MER AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU DECLASSEMENT DUNE PARTIE DE PARCELLE ET DUNE PARCELLE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AVENUE DAHON afin de pouvoir édifier sur cet espace des locaux à usage de commerces du mardi 7 janvier 2025 au mercredi 22 janvier 2025 inclus du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30, sauf jours feriés. Présence du Commissaire Enquêteur : mardi 7 janvier 2025, Jeudi 16 janvier 2025 et mercredi 22 janvier 2025 de 8h30 à 12h…
Annonce JAL - Voirie
Dénomination : MAIRIE THEOULE-SUR-MER. Siren : 210601381. 1ER AVIS DENQUETE Enquête publique relative au declassement dune partie de parcelle et dune parcelle du domaine public communal avenue Dahon afin de pouvoir édifier sur cet espace des locaux à usage de commerces du mardi 7 janvier 2025 au mercredi 22 janvier 2025 inclus du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30, sauf jours fériés. Présence du Commissaire Enquêteur : mardi 7 janvier 2025, Jeudi 16 janvier 2025 et mercredi 22 …
Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : SERVITURE PASSAGE AMENAGEMENT DFCI. AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC. Projet detablissement dune servitude de passage et daménagement destinée à assurer la pérennité de pistes de DFCI sur la commune de Théoule sur Mer. 1er Avis denquête publique. Le Préfet des Alpes-Maritimes informe les propriétaires et ayants droit concernés dun projet détablissement dune servitude de passage et daménagement destinée à assurer la pérennité des pistes de DFCI du Soleil dOr, des Mineurs, Des Saoume…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Dénomination : MAIRIE THEOULE-SUR-MER. Siren : 210601381. Prefet des Alpes-Maritimes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à la demande dautorisation envi ronnementale concernant le projet de création dun parc de stationnement au vallon de lAutel à Théoule-sur-Mer Demandeur : Mairie de Théoule-sur-Mer Le Préfet des Alpes-Maritimes, Chevalier de la Légion dHonneur informe le public quil sera procédé sur le territoire de la commune de Théoule-sur-Mer à une enquête publique relative à la…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE CONCERNANT LE PROJET DE CRÉATION DUN PARC DE STATIONNEMENT AU VALLON DE LAUTEL À THÉOULE-SUR-MER Demandeur : Mairie de Théoule-sur-Mer Le Préfet des Alpes-Maritimes, Chevalier de la Légion dHonneur informe le public quil sera procedé sur le territoire de la commune de Théoule-sur-Mer à une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale pour le projet de …
Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : MAIRIE THEOULE-SUR-MER. Siren : 210601381. Prefet des Alpes-Maritimes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à la demande dautorisation envi ronnementale concernant le projet de création dun parc de stationnement au vallon de lAutel à Théoule-sur-Mer Demandeur : Mairie de Théoule-sur-Mer Le Préfet des Alpes-Maritimes, Chevalier de la Légion dHonneur informe le public quil sera procédé sur le territoire de la commune de Théoule-sur-Mer à une enquête publique relative à la…
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE CONCERNANT LE PROJET DE CRÉATION DUN PARC DE STATIONNEMENT AU VALLON DE LAUTEL À THÉOULE-SUR-MER Demandeur : Mairie de Théoule-sur-Mer Le Préfet des Alpes-Maritimes, Chevalier de la Légion dHonneur informe le public quil sera procedé sur le territoire de la commune de Théoule-sur-Mer à une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale pour le projet de …
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Dénomination : PORT DE THEOULE. Siren : 210601381. Prefecture des Alpes-Maritimes Direction des élections et de la légalité Bureau des affaires foncières et de lurbanisme Pôle opérations foncières Commune de Théoule-sur-Mer 2EME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de travaux permettant la réduction de lagitation rési duelle du plan deau du port communal de Théoule-sur-Mer Dossier avec évaluation environnementale Conformément à larrêté douverture denquête du 29 septembre 2023, le préfet des Alpes-Ma ri…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Dénomination : TRAVAUX PLAN DEAU DU PORT THEOULE SUR MER. Commune de THEOULE-SUR-MER. Projet de travaux permettant la reduction de lagitation résiduelle du plan deau du port communal de Théoule-sur-Mer . Dossier avec évaluation environnementale 1er AVIS DENQUETE PUBLIQUE. Conformément à larrêté douverture denquête du 29 septembre 2023, le préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé sur le territoire de la commune de Théoule-sur-Mer à une enquête publique portant sur : une dema…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Dénomination : PORT DE THEOULE. Siren : 210601381. Prefecture des Alpes-Maritimes Direction des élections et de la légalité Bureau des affaires foncières et de lurbanisme Pôle opérations foncières Commune de Théoule-sur-Mer 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de travaux permettant la réduction de lagitation résiduelle du plan deau du port communal de Théoule-sur-Mer Dossier avec évaluation environnementale Conformément à larrêté douverture denquête du 29 septembre 2023, le préfet des Alpes Maritim…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE THEOULE-SUR-MER. Siren : 210601381. Departement des Alpes-Maritimes VILLE DE THEOULE-SUR-MER PRESCRIPTION DE LELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par délibération en date du 3 avril 2023, le conseil municipal a retiré lensemble de ses délibérations antérieures relatives au Plan Local dUrbanisme et a décidé de prescrire lélaboration du PLU, Dapprouver les objectifs poursuivis afférents à lélaboration du PLU tels que proposés dansla délibération, dapprouver les modali…
Annonce JAL - Avis administratif
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE MARITIME COMMUNE DE THEOULE-SUR-MERAVIS Conformément au code général de la proprieté des personnes publiques (articles R.2124-1 à R.2124-12) relatif aux concessions dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports, le préfet des Alpes-Maritimes a été sollicité par la commune de THÉOULE-SUR-MER en vue de loctroi dune concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports, à usage décole de voile et activités…
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE THEOULE-SUR-MER AVIS PRÉFET DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE MARITIME Conformément au code genéral de la propriété des personnes publiques (articles R.2124-1 à R.2124-12) relatif aux concessions dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports, le préfet des Alpes-Maritimes a été sollicité par la commune de Théoule-sur-Mer en vue de loctroi dune concession dutilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports, à usage d…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
ERRATUM Dans lavis paru dans NICE MATIN LE 24 decembre 2020 Enquête publique sur le projet dautorisation de dragage dentretien de la Rague sur les communes de Mandelieu-la-Napoule et de Théoule-sur-Mer. Il fallait lire Permanence de Mandelieu-la-Napoule: vendredi 15 janvier. Permanence de Théoule-sur-Mer: lundi 25 janvier. Permanence Port de la Rague: lundi 25 janvier. Le reste est sans changement
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE AUTORISATION DE DRAGAGE ET DENTRETIEN DU PORT DE LA RAGUE COMMUNES DE MANDELIEU-LA-NAPOULE ET THÉOULE-SUR-MER En execution de larrêté préfectoral du 15 décembre 2020, une enquête publique, Relative à une demande dautorisation environnementale de travaux et de dragages dentretien du port de la Rague aura lieu du vendredi 15 janvier 2021, à 9 h, au jeudi 18 février 2021, à 17 h inclus. SIEGE DE LENQUETE : Salle des associations du port de la Rague, Port de la Rague, 06213 M…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AVIS DENQUETE PUBLIQUE Autorisation de dragage el dentretien du port de 111 Rague Communes de MANDELIEU-LA-NAPOULE et THEOULE-SUR-MER. En exécution de larrête préfectoral du 15 décembre 2020, une enquête publique relative à une demande dautorisation environnementale de travaux et de dragages dentretien du port de la Rague aura lieu : Du vendredi 15 janvier 2021 à 9 h au jeudi 18 février 2021 à 17h inclus Salle des associations du port de la R…
Annonce JAL - Avis administratif
VILLE DE THEOULE-SUR-MER PRESCRIPTION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Par déliberation en date du 15 décembre 2020, le conseil municipal de THEOULE SUR-MER a décidé de prescrire un Règlement Local de Publicité (R.L.P.) sur le territoire de la commune et a adopté les modalités de concertation publique suivantes : diffusion des informations sur le site internet de la ville et dans le journal municipal, Organisation dune réunion publique dinformation sur le projet. La délibération est affichée en …
Juridique
Marques déposées par l'entreprise COMMUNE DE THEOULE SUR MER
Roses Rosé
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque enregistrée - Marque non en vigueur
Classes : 41
ROSES ROSE THEOULE-SUR-MER
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque enregistrée - Marque non en vigueur
Classes : 3541
LE THEOULIEN www.VILLE.THEOULE SUR MER.FR
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 16
Arts et Vins
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 003541