France
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS
- SIREN
- 247 400 724 247400724
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 247 400 724 00016 24740072400016
- NUMÉRO DE TVA
- FR88247400724 FR88247400724
- DATE DE CREATION
- 1 janvier 2000
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 1 PLACE ANDREVETAN MAISON DE PAYS, 74800 LA ROCHE-SUR-FORON 1 PLACE ANDREVETAN MAISON DE PAYS, 74800 LA ROCHE-SUR-FORON
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 janvier 2000 01/01/2000
Contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale en Haute Savoie
Établissements
-
-
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS - 74800
Siège social depuis le 1 janvier 2000 (26 ans)
- SIRET
- 24740072400016 24740072400016
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES PIERRE LONGUE - 74800
Établissement secondaire depuis le 25 février 2020 (6 ans)
- SIRET
- 24740072400156 24740072400156
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
REGIE EAU - 74800
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2019 (7 ans)
- SIRET
- 24740072400149 24740072400149
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
-
AIRE ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - 74800
Établissement secondaire depuis le 27 mars 2018 (8 ans)
- SIRET
- 24740072400123 24740072400123
- Activité
- Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
-
PRODUCTION DE BIOMETHANE - 74800
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 24740072400081 24740072400081
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
-
PAE DES JOURDIES - 74800
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 24740072400115 24740072400115
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
PARC D'ACTIVITES COMMERCIALES - 74800
Établissement secondaire depuis le 1 avril 2007 (19 ans)
- SIRET
- 24740072400073 24740072400073
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
ORDURES MENAGERES - 74800
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2001 (25 ans)
- SIRET
- 24740072400065 24740072400065
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
-
SCE ASSAINISSEMENT - 74800
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2000 (26 ans)
- SIRET
- 24740072400024 24740072400024
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
-
RESTAURANT SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE - 74800
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2000 (26 ans)
- SIRET
- 24740072400040 24740072400040
- Activité
- Autres services de restauration n.c.a. - 5629B
-
-
-
ZONE ACTIVITES ECONOMIQUES - 74800
Ancien établissement du 1 janvier 2000 au 25 décembre 2012
- SIRET
- 24740072400032 24740072400032
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- 1 PL ALBERT CLAVEL MAISON DE PAYS, 74800 LA ROCHE-SUR-FORON
-
TRAVAUX PUBLICS - 74800
Ancien établissement du 1 janvier 2000 au 16 février 2005
- SIRET
- 24740072400057 24740072400057
- Activité
- Traitement des autres déchets solides - 900E
- Adresse
- 1 PL ALBERT CLAVEL, 74800 LA ROCHE-SUR-FORON
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Annonces légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS Avis de consultation du public sur le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) Une consultation publique est organisée pour recueillir les avis sur le projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) pendant la periode du vendredi 20 décembre 2019 au dimanche 19 janvier 2020 inclus. Ils seront disponibles à ces dates sur le site internet de la communauté de communes www.ccpaysrochois.fr/pcaet-enquete/ ou en libre consultation à laccueil de la communauté de communes du Pays Rochois (1 Place Andrevetan 74800 La Roche-sur-Foron) : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 le vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h. Les observations et contributions pourront être envoyées pendant toute la durée de la mise à disposition du public par mail à ladresse suivante : planclimat@ccpaysrochois.fr 183133700
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 10 juillet 2025
- Réalisation du pôle d'échange multimodal de la gare de La Roche sur Foron - Démolition bâtiment Euromaster
- Date limite pour réponse 10 octobre 2025
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- Émis le 4 juillet 2025
- Travaux de construction d'une école maternelle et de son restaurant scolaire à Eteaux
- Date limite pour réponse 4 juillet 2026
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- Émis le 4 juillet 2025
- Construction d'une école maternelle et de son restaurant scolaire à Eteaux - LOT 1 TERRASSEMENT - VRD
- Date limite pour réponse 4 août 2026
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- Émis le 3 juillet 2025
- Travaux de construction d'une école maternelle et de son restaurant scolaire à Eteaux
- Date limite pour réponse 3 juillet 2026
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- Émis le 20 juin 2025
- Contournement du chef-lieu - Giratoire de Chevilly - Extension du réseau (Groupement de commandes)
- Date limite pour réponse 20 juillet 2026
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- Émis le 20 juin 2025
- Contournement du chef-lieu de Cornier - Giratoire de Chevilly 5lOT N)02°
- Date limite pour réponse 20 juillet 2026
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- Émis le 20 juin 2025
- Travaux d'extension de réseau d'eaux usées et renouvellement du réseau d'eau potable - Contournement chez lieu - giratoire de Chevilly - Cornier - lot 2 Surface
- Date limite pour réponse 20 avril 2026
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- Émis le 28 avril 2025
- Fourniture de dômes pour point d'apport volontaire semi-enterré d'ordures ménagères
- Date limite pour réponse 28 juin 2025
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- Émis le 23 avril 2025
- Location, entretien et maintenance des photocopieurs
- Date limite pour réponse 23 avril 2029
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- Émis le 22 avril 2025
- Location, entretien et maintenance des photocopieurs
- Date limite pour réponse 22 avril 2029
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- Émis le 1 avril 2025
- Marché subséquent n°02 (2026 - 2028) : Fourniture d'électricité et prestations de services associées
- Date limite pour réponse 1 avril 2028
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- Émis le 1 avril 2025
- Logiciel de gestion des absences et de planification du temps de travail des agents
- Date limite pour réponse 1 avril 2028
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- Émis le 25 mars 2025
- Travaux de renouvellement et de renforcement de conduite d'eau potable - Route de Lavillat sur la commune de La Roche sur Foron
- Date limite pour réponse 25 mars 2026
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- Émis le 25 mars 2025
- Travaux de renouvellement et de renforcement de conduite d'eau potable - Route de Lavillat sur la commune de La Roche sur Foron
- Date limite pour réponse 25 septembre 2025
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- Émis le 21 mars 2025
- Marché de lavage et diagnostic des conteneurs enterrés et semi-enterrés et de lavage et désinfection des bacs roulants
- Date limite pour réponse 21 mars 2029
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- Émis le 21 mars 2025
- Assistance à maitrise d'ouvrage : Suivi du contrat de prestation de service de l'exploitation de l'eau potable
- Date limite pour réponse 21 mars 2027
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- Émis le 20 mars 2025
- Marché de lavage et diagnostic des conteneurs enterrés et semi-enterrés et de lavage et désinfection des bacs roulants
- Date limite pour réponse 20 mars 2029
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- Émis le 12 mars 2025
- Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une école maternelle et de son restaurant scolaire à Eteaux
- Date limite pour réponse 12 juillet 2027
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- Émis le 12 mars 2025
- Mission d'ordonnancement-pilotage-coordination portant sur la construction d'une école maternelle et de son restaurant scolaire à Eteaux
- Date limite pour réponse 12 juillet 2026
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- Émis le 6 mars 2025
- Marché de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'un pôle d'échange multimodal de la gare de La Roche sur Foron
- Date limite pour réponse 6 mars 2027
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- Émis le 3 janvier 2025
- Nettoyage des bâtiments de la CCPR
- Date limite pour réponse 3 janvier 2026
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- Émis le 23 décembre 2024
- Transports des enfants du Centre de Loisirs et de l'école de Toisinges
- Date limite pour réponse 23 décembre 2025
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- Émis le 23 décembre 2024
- TRANSPORT DES ENFANTS FREQUENTANT CLSH - LOT 1 - MERCREDIS ET VACANCES SCOLAIRES
- Date limite pour réponse 23 décembre 2028
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- Émis le 23 décembre 2024
- TRANSPORT DES ENFANTS FREQUENTANT CLSH POUR LES SORTIES - LOT 02
- Date limite pour réponse 23 décembre 2028
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- Émis le 23 décembre 2024
- NETTOYAGE DES BATIMENTS - LOT 2 - ECOLES MATERNELLES ET CENTRE DE LOISIRS
- Date limite pour réponse 23 décembre 2028
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- Émis le 23 décembre 2024
- Nettoyage des bâtiments de la CCPR
- Date limite pour réponse 23 décembre 2025
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- Émis le 23 décembre 2024
- NETTOYAGE DES BATIMENTS - LOT 1 - BATIMENTS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES
- Date limite pour réponse 23 décembre 2028
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- Émis le 13 décembre 2024
- PRESTATIONS D'ASSURANCES - LOT 2 - RESPONSABILITE CIVILE
- Date limite pour réponse 13 décembre 2027
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- Émis le 13 décembre 2024
- PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES GARANTIES EN FLOTTE AUTOMOBILE et DIVERS EN RESPONSABILITE CIVILE EN PROTECTION JURIDIQUE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS ROCHOIS
- Date limite pour réponse 13 décembre 2027
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- Émis le 13 décembre 2024
- Prestations dassurance pour les garanties en flotte automobile et divers - Lot 01
- Date limite pour réponse 13 décembre 2027
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- Émis le 26 novembre 2024
- Marché public de prestation de services relatif à la gestion et à l'exploitation du service public d'Eau potable à compter de l'année 2025
- Date limite pour réponse 26 novembre 2030
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- Émis le 19 novembre 2024
- ETUDE REHABILITATION DE LA MAISON DE PAYS DE LA CCPR
- Date limite pour réponse 19 mai 2025
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- Émis le 19 novembre 2024
- TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT ET DE RENFORCEMENTDU RESEAU EAP ET TRAVAUX D'EXTENSION DU RESEAU EU - Chemin de Grivolette St Pierre en Fgny
- Date limite pour réponse 19 août 2025
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- Émis le 7 novembre 2024
- Travaux de renouvellement et estension du réseau d'eaux usées et renouvellement du réseau d'eau potable - Chemin de chez Rosset - La Roche s/Foron
- Date limite pour réponse 7 mai 2025
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- Émis le 16 octobre 2024
- FOURNITURE D'ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 16 octobre 2028
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- Émis le 10 octobre 2024
- Travaux de renouvellement du réseau d'alimentation en eau potable de la route de la Chapelle à Eteaux
- Date limite pour réponse 10 décembre 2025
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- Émis le 19 septembre 2024
- Travaux d'extension de réseau d'eaux usées et renouvellement du réseau d'eau potable - Chemin de l'essert - Cornier
- Date limite pour réponse 19 décembre 2024
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- Émis le 19 septembre 2024
- Travaux de renouvellement et de renforcement d'un réseau d'alimentation en eau potable de la route de Lanovaz sur la commune d'Arenthon
- Date limite pour réponse 19 décembre 2024
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- Émis le 12 juillet 2024
- FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES, LE CENTRE DE LOISIRS
- Date limite pour réponse 12 juillet 2028
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- Émis le 24 juin 2024
- Entretien des espaces verts
- Date limite pour réponse 24 juin 2028
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- Émis le 24 juin 2024
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 24 juin 2028
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- Émis le 14 mai 2024
- PRESTATION DE SERVICES RELATIF A L'ASSISTANCE A L'EXPLOITATION DE SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE SUR L'ANNEE 2024
- Date limite pour réponse 14 mai 2025
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- Émis le 3 mai 2024
- FOURNITURE ET INSTALLATION DE SERRES ET D'UN SYSTEME D'IRRIGATION ET D'ARROSAGE A LA FERME DE CORBATTAZ
- Date limite pour réponse 3 novembre 2024
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- Émis le 3 mai 2024
- TRAVAUX PREPARATOIRES SERRES FERME DE CORBATTAZ
- Date limite pour réponse 3 septembre 2024
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- Émis le 25 mars 2024
- ANIMATION ET SUIVI D'UNE OPERATION PROGRAMME D'AMELIORATION DE L'HABITAT
- Date limite pour réponse 25 décembre 2027
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- Émis le 12 mars 2024
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET DE REPRISE DU RESEAU AEP ROUTE DES PAQUIS A AMANCY - LOT1
- Date limite pour réponse 12 septembre 2025
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- Émis le 23 décembre 2023
- Nettoyage des bâtiments de la CCPR
- Date limite pour réponse 23 décembre 2024
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- Émis le 15 décembre 2023
- MAITRISE D'OEUVRE POUR TRAVAUX EXTENSION ASSAINISSEMENT CONTOURNEMENT CHEVILLY - ARENTHON ET CORNIER
- Date limite pour réponse 15 décembre 2025
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- Émis le 27 octobre 2023
- MISE EN PLACE D'UN DIAGNOSTIC PERMANENT - LOT 2 : MISE EN PLACE D'UN OUTIL DE DIAGNOSTIC PERMANENT
- Date limite pour réponse 27 mai 2024
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- Émis le 27 octobre 2023
- MISE EN PLACE D'UN DIAGNOSTIC PERMANENT - LOT 1 : GENIE CIVIL ET EQUIPEMENT DIAGNOSTIC PERMANENT
- Date limite pour réponse 27 janvier 2025
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- Émis le 4 octobre 2023
- TRAVAUX D'EXTENSION RESEAUX EU AVEC CREATION POSTE DE REFOULEMENT ET TRAVX DE RENOUVELLEMENT ET RENFORCEMENT RESEAU D'EAU POTABLE EXISTANT ST SIXT - ROUTE SUR LES GORGES
- Date limite pour réponse 4 septembre 2024
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- Émis le 6 septembre 2023
- TRAVAUX D'EXTENSION DES RESEAUX EU - ETEAUX - HAMMEAU DE CHARNY
- Date limite pour réponse 6 janvier 2024
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- Émis le 30 juin 2023
- ENLEVEMENT, TRANSPORT, TRAITEMENT VALORISATION DES DECHETS METALLIQUES FERREUX ET NON FERREUX - LOT 3
- Date limite pour réponse 30 juin 2027
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- Émis le 30 juin 2023
- ENLEVEMENT, TRANSPORT, TRAITEMENT VALORISATION DES DECHETS (BOIS, NIN INCINERABLES, PLATRE, INERTES, DECHETS VERTS, HUILES MINERALES) - LOT1
- Date limite pour réponse 30 juin 2027
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- Émis le 30 juin 2023
- ENLEVEMENT, TRANSPORT, TRAITEMENT VALORISATION DES DECHETS DANGEREUX DES MENAGES HORS CADRE ECO-DDS - LOT 2
- Date limite pour réponse 30 juin 2027
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- Émis le 20 juin 2023
- NETTOYAGE DES BATIMENTS - LOT 2 - ECOLES MATERNELLES
- Date limite pour réponse 20 juin 2027
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- Émis le 20 juin 2023
- NETTOYAGE DES BATIMENTS - LOT 1 - MAISON DE PAYS, GYMNASES, CENTRE DE LOISIRS, DECHETTERIE, CTI
- Date limite pour réponse 20 juin 2027
-
- Émis le 20 juin 2023
- NETTOYAGE DES BATIMENTS - LOT 1 - MAISON DE PAYS, GYMNASES, CENTRE DE LOISIRS, CTI
- Date limite pour réponse 20 juin 2027
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- Émis le 20 juin 2023
- NETTOYAGE DES BATIMENTS - LOT 1 - MAISON DE PAYS, GYMNASES, CENTRE DE LOISIRS, CTI ET DECHETERIE
- Date limite pour réponse 20 juin 2027
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- Émis le 20 juin 2023
- NETTOYAGE DES BATIMENTS - LOT 1 - DECHETTERIE
- Date limite pour réponse 20 juin 2027
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- Émis le 25 mai 2023
- FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET EPI
- Date limite pour réponse 25 mai 2027
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- Émis le 4 avril 2023
- TRAVAUX ENTRETIEN ET INTERVENTIONS URGENTES SUR LE RESEAU D'EAU USEE - LOT 2
- Date limite pour réponse 4 avril 2027
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- Émis le 4 avril 2023
- TRAVAUX ENTRETIEN ET INTERVENTIONS URGENTES SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE - LOT 1 : Amancy, Arenthon, St Pierre, St Laurent, St Sixt
- Date limite pour réponse 4 avril 2027
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- Émis le 6 février 2023
- TRAVAUX DE CHANGEMENT PAREMENT FACADE CENTRE DE LOISIRS ST SIXT
- Date limite pour réponse 6 août 2023
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- Émis le 30 décembre 2022
- PRESTATIONS D'ASSURANCES - DOMMAGES AUX BIENS
- Date limite pour réponse 30 décembre 2026
-
- Émis le 13 décembre 2022
- ETUDE PRE-OPERATIONNELLE D'UNE OPERATION PROGRAMMEE DE L'HABITAT
- Date limite pour réponse 13 août 2023
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- Émis le 12 octobre 2022
- MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES
- Date limite pour réponse 12 octobre 2026
-
- Émis le 23 août 2022
- Travaux de renouvellement et de renforcement d'un réseau d'alimentation en eau potable de la route de Lanovaz sur la commune d'Arenthon
- Date limite pour réponse 23 juin 2024
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- Émis le 23 août 2022
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OEUVRE POUR LA SORTIE DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) D'EAU POTABLE ET POUR L'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CHOIX DU FUTUR MODE DE GESTION ET DANS SA MISE EN OEUVRE
- Date limite pour réponse 23 novembre 2024
-
- Émis le 23 août 2022
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OEUVRE POUR LA SORTIE DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) D'EAU POTABLE ET POUR L'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CHOIX DU FUTUR MODE DE GESTION ET DANS SA MISE EN OEUVRE
- Date limite pour réponse 23 novembre 2024
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- Émis le 28 juillet 2022
- GESTION DE l'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - ST PIERRE EN FAUCIGNY
- Date limite pour réponse 28 juillet 2025
-
- Émis le 13 juin 2022
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR L'IMPLANTATION D'UNE DECHETERIE (LOT 2)
- Date limite pour réponse 13 avril 2023
-
- Émis le 13 juin 2022
- TRAVAUX DE REPRISE ETANCHEITE TOITURES TERRASSES GYMNASE STPF
- Date limite pour réponse 13 novembre 2022
-
- Émis le 9 juin 2022
- REPRISE ETANCHEITE TOITURE DE LA STEP
- Date limite pour réponse 9 août 2022
-
- Émis le 3 juin 2022
- FOURNITURE DE GAZ NATUREL
- Date limite pour réponse 3 octobre 2025
-
- Émis le 18 mai 2022
- TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE - ROUTE DES CHAMPS LAITIERS A ETEAUX
- Date limite pour réponse 18 octobre 2022
-
- Émis le 16 mai 2022
- ETUDE PROSPECTIVE SCOLAIRE SUR LE PAYS ROCHOIS
- Date limite pour réponse 16 mai 2023
-
- Émis le 2 mai 2022
- Achat d'un engin neuf de tassement et de déplacement des bennes de déchetterie et reprise du compacteur de la collectivité
- Date limite pour réponse 2 février 2023
-
- Émis le 7 mars 2022
- CONTROLE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET DES RACCORDEMENTS AU RESEAU COLLECTIF
- Date limite pour réponse 7 janvier 2025
-
- Émis le 27 décembre 2021
- ETUDE REAMENAGEMENT PARVIS DE LA GARE - PEM
- Date limite pour réponse 27 mai 2022
-
- Émis le 24 décembre 2021
- MISSION D'ANIMATION ET D'ACCOMPAGNEMENT A L'ELABORATION D'UN PROJET DE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS
- Date limite pour réponse 24 juillet 2022
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- Émis le 17 novembre 2021
- TRAVAUX DE RENFORCEMENT ET DE REHABILITATION DES RESEAUX, D'EAU POTABLE ET D'EAUX PLUVIALES DE L'AVENUE JEAN JAURES
- Date limite pour réponse 17 novembre 2023
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- Émis le 17 novembre 2021
- TRAVAUX DE RENFORCEMENT ET DE REHABILITATION DES RESEAUX, D'EAU POTABLE ET D'EAUX PLUVIALES DE L'AVENUE JEAN JAURES
- Date limite pour réponse 17 novembre 2023
-
- Émis le 17 novembre 2021
- TRAVAUX DE RENFORCEMENT ET DE REHABILITATION DES RESEAUX D'EAUX USEES DE L'AVENUE JEAN JAURES
- Date limite pour réponse 17 novembre 2023
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- Émis le 12 novembre 2021
- ETUDE DE PREFIGURATION POUR LA MISE EN PLACE DU FONDS AIR INDUSTRIE
- Date limite pour réponse 12 novembre 2022
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- Émis le 28 octobre 2021
- Etude Stratégie Developpement Economique et Commercial
- Date limite pour réponse 28 mai 2023
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- Émis le 1 octobre 2021
- SECURISATION PERIMETRIQUE DES ECOLES MATERNELLES
- Date limite pour réponse 1 avril 2022
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- Émis le 30 août 2021
- TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT EAU POTABLE LA SERTHAZ - STPF
- Date limite pour réponse 30 septembre 2022
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- Émis le 30 août 2021
- TRAVAUX EXTENSION RESEAU ASSAINISSEMENT LA SERTHAZ - STPF
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- Émis le 26 août 2021
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- Date limite pour réponse 26 juin 2022
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- Émis le 26 août 2021
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- Date limite pour réponse 26 juin 2022
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- Émis le 26 août 2021
- RENOUVELLEMENT ET EXTENSION DES RESEAUX AEP AU COUDRAY -ETEAUX
- Date limite pour réponse 26 juin 2022
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- Émis le 26 août 2021
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- Date limite pour réponse 26 juin 2022
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- Émis le 30 juin 2021
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- Date limite pour réponse 30 juin 2024
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- Émis le 3 avril 2018
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Marques déposées
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Conciergerie du Pays Rochois
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 2 années, 9 mois et 12 jours
Classes :
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Le Pays Rochois COMMUNAUTE DE COMMUNES
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Expire dans 2 années, 9 mois et 12 jours
Classes :
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