- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022200 à 249 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CA L'AGGLO FOIX-VARILHES
- SIREN
- 200 067 791 200067791
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 067 791 00018 20006779100018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR74200067791 FR74200067791
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 28/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CA L'AGGLO FOIX-VARILHES CA L'AGGLO FOIX-VARILHES
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 2017
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération Communauté d'agglomération
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste des 352 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Ariège (09)
Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 03 octobre 2024
- Opérations de fouilles archéologiques préventives pour le site du projet de la résidence autonomie à Foix (09)
- Date limite pour réponse03 avril 2025
- Émis le 03 octobre 2024
- FOUILLES ARCHEOLOGIQUES
- Date limite pour réponse03 mars 2025
- Émis le 14 avril 2022
- Lot 04 - Plomberie
- Date limite pour réponse14 octobre 2023
- Émis le 16 janvier 2023
- Lot 12 - Extension du pôle de service - Plomberie chauffage
- Date limite pour réponse16 septembre 2023
- Émis le 14 avril 2022
- Rénovation des 21 salles de bains et rafraichissement des 21 logements de la Résidence autonomie de L'agglo à Varilhes.
- Date limite pour réponse14 octobre 2023
- Émis le 17 mai 2021
- Service public transport scolaire ligne P530 Gudas-Dalou
- Date limite pour réponse17 mai 2025
- Émis le 04 septembre 2024
- PRESTATION TRANSPORTS PISCINE
- Date limite pour réponse04 septembre 2026
- Émis le 08 avril 2022
- DSP exploitation service de transport public routier et TAD
- Date limite pour réponse08 mai 2028
- Émis le 30 août 2022
- PRESTATION « Transports piscine, transports ALAE du mercredi et transports occasionnels »
- Date limite pour réponse30 mai 2024
- Émis le 30 août 2022
- Transports piscine
- Date limite pour réponse30 août 2024
- Émis le 19 juillet 2023
- Lot 1 - Transports acceuil de loisirs du mercredi
- Date limite pour réponse19 juillet 2026
- Émis le 04 septembre 2024
- Prestation «Transports piscine »
- Date limite pour réponse04 septembre 2026
- Émis le 08 juin 2022
- Service public transport scolaire (lot 3 Keolis / Ecobus)
- Date limite pour réponse08 juin 2028
- Émis le 17 mai 2023
- Lot 12 - Extension du pôle de service - Plomberie chauffage
- Date limite pour réponse17 octobre 2023
- Émis le 17 mai 2023
- Lot 13 - Extension du pôle de service - Photovoltaïque
- Date limite pour réponse17 octobre 2023
- Émis le 02 juin 2025
- FOURNITURE CD
- Date limite pour réponse02 juin 2029
- Émis le 16 janvier 2024
- LOT 12- RESID AUTO FOIX - PEINTURE - NETTOYAGE
- Date limite pour réponse16 juin 2024
- Émis le 27 octobre 2023
- Lot 2 - Aménagement d'un arrêt de bus secteur Purple campus commune de Montgailhard
- Date limite pour réponse27 décembre 2023
- Émis le 29 août 2022
- Grosses réparation sur voiries interco et communales - 2022-2026 - LOT 2
- Date limite pour réponse29 juin 2026
- Émis le 13 mars 2025
- VRD
- Date limite pour réponse13 novembre 2025
- Émis le 29 août 2022
- Grosses réparations de chaussée sur voiries communales et communautaires - Année 2022-2026
- Date limite pour réponse29 juin 2026
- Émis le 03 novembre 2022
- Démolition des bâtiments existants et aménagement de la zone de Joulieu à Saint Jean de Verges
- Date limite pour réponse03 février 2023
- Émis le 03 novembre 2022
- Taravux aménagement zone Joulieu 2 - Lot 1
- Date limite pour réponse03 mars 2023
- Émis le 02 juin 2025
- FOURNITURE DVD
- Date limite pour réponse02 juin 2029
- Émis le 27 octobre 2023
- Fourniture matériel informatique
- Date limite pour réponse27 octobre 2026
- Émis le 08 janvier 2024
- Travaux de mise aux normes accessibilité du site touristique des Forges de Pyrène sur la commune de Montgailhard (09)
- Date limite pour réponse08 mai 2024
- Émis le 23 juillet 2021
- Repas et gôuters en liaison froide pour les Crèches et les Accueils de Loisirs
- Date limite pour réponse23 juillet 2025
- Émis le 02 novembre 2022
- Démolition des bâtiments existants et aménagement de la zone de Joulieu à Saint Jean de Verges
- Date limite pour réponse02 décembre 2022
- Émis le 02 novembre 2022
- Taravux aménagement zone Joulieu 2 - Lot 2
- Date limite pour réponse02 mars 2023
- Émis le 01 mars 2024
- FOURNITURE COUCHES JETABLES ACCUEIL JEUNES ENFANTS
- Date limite pour réponse01 mars 2028
- Émis le 03 novembre 2022
- Réaménagement parvis
- Date limite pour réponse03 avril 2023
- Émis le 03 novembre 2022
- Réaménagement du parvis du centre nautique de Foix
- Date limite pour réponse03 février 2023
- Émis le 17 janvier 2024
- LOT 17- RESID AUTO FOIX - ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse17 mars 2024
- Émis le 15 avril 2022
- Rénovation des 21 salles de bains et rafraichissement des 21 logements de la Résidence autonomie de L'agglo à Varilhes.
- Date limite pour réponse15 octobre 2023
- Émis le 29 septembre 2020
- Réalisation de travaux de viabilisation de la zone JOULIEU 2 sur la commune de Saint-Jean-de-Verges
- Date limite pour réponse29 janvier 2021
- Émis le 25 février 2025
- AUDIT ENERGETIQUE POLE DE SERVICES
- Date limite pour réponse25 octobre 2025
- Émis le 02 janvier 2025
- LOT 1 - VOIRIE RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse02 mai 2025
- Émis le 02 janvier 2025
- Travaux de mise aux normes accessibilité du site touristique des Forges de Pyrène sur la commune de Montgailhard (09)
- Date limite pour réponse02 mai 2025
- Émis le 27 octobre 2023
- Lot 1 - Aménagement d'un arrêt de bus secteur Peysales et Permilhac commune de Foix
- Date limite pour réponse27 décembre 2023
- Émis le 22 décembre 2023
- AMENAGEMENT GIRATOIRE ZONE PEYSALES
- Date limite pour réponse22 septembre 2024
- Émis le 29 août 2022
- Grosses réparation sur voiries interco et communales - 2022-2026 - LOT 1
- Date limite pour réponse29 juin 2026
- Émis le 12 août 2024
- ACCUEILS DE LOISIRS DE L'AGGLO
- Date limite pour réponse12 août 2027
- Émis le 12 août 2024
- Prestation de services relatif à la gestion des accueils collectifs de mineurs pour les besoins de L'agglo Foix-Varilhes, de la commune de Montgailhard et de la commune de Foix
- Date limite pour réponse12 août 2026
- Émis le 26 juillet 2021
- Prestations de services concernant les actions éducatives
- Date limite pour réponse26 juillet 2024
- Émis le 23 avril 2025
- FOURNITURE CHAPITEAUX
- Date limite pour réponse23 avril 2029
- Émis le 31 mars 2022
- Prestations d'entretien des itinéraires de randonnée de L'agglo Foix-Varilhes
- Date limite pour réponse31 janvier 2024
- Émis le 08 juin 2022
- Service public transport scolaire (lot 8 Couchouron)
- Date limite pour réponse08 juin 2026
- Émis le 02 juin 2025
- REPRISE DES ECLAIRAGES GYMFER
- Date limite pour réponse02 août 2025
- Émis le 14 avril 2022
- Lot 03 - Electricité
- Date limite pour réponse14 octobre 2023
- Émis le 16 janvier 2024
- LOT 13- RESID AUTO FOIX - ELECTRICITE - COURANT FORT ET FAIBLE
- Date limite pour réponse16 mars 2025
- Émis le 16 janvier 2023
- Lot 1 - Extension du pôle de service - Fondations spéciales
- Date limite pour réponse16 septembre 2023
- Émis le 02 juin 2025
- MAINTENANCE DES MOYENS DE SECOURS
- Date limite pour réponse02 juin 2028
- Émis le 08 août 2024
- Maintenance préventive et curative des moyens de secours des bâtiments de L'agglo Foix-Varilhes.
- Date limite pour réponse08 août 2027
- Émis le 08 août 2024
- MAINTENANCE DES MOYENS DE SECOURS DES BATIMENTS DE L'AGGLO
- Date limite pour réponse08 août 2027
- Émis le 14 mai 2020
- PJC - Lot 6 - Serrurerie et metallerie
- Date limite pour réponse14 mai 2021
- Émis le 16 janvier 2024
- LOT 7 - RESID AUTO FOIX - SERRURERIE - METALLERIE
- Date limite pour réponse16 avril 2024
- Émis le 06 mars 2025
- SERRURERIE
- Date limite pour réponse06 novembre 2025
- Émis le 08 janvier 2025
- Travaux de mise aux normes accessibilité du site touristique des Forges de Pyrène sur la commune de Montgailhard (09)
- Date limite pour réponse08 mai 2025
- Émis le 18 janvier 2024
- LOT 4 - ETANCHEITE
- Date limite pour réponse18 janvier 2025
- Émis le 27 décembre 2022
- Lot 1 - Fourniture et acheminement électricité (PDL réseau RME)
- Date limite pour réponse27 décembre 2023
- Émis le 24 mars 2020
- PJC - Lot 4 - Couvertures ardoises bardages
- Date limite pour réponse24 mars 2021
- Émis le 16 janvier 2024
- LOT 3 - RESID AUTO FOIX - COUVERTURE
- Date limite pour réponse16 mai 2024
- Émis le 13 mars 2020
- PJC - Lot 8 - Menuiseries intérieures, signalétique
- Date limite pour réponse13 mars 2021
- Émis le 03 janvier 2022
- Traitement des haies, arbres et arbustes
- Date limite pour réponse03 janvier 2026
- Émis le 01 avril 2022
- Prestations d'entretien des itinéraires de randonnée de L'agglo Foix-Varilhes
- Date limite pour réponse01 février 2024
- Émis le 01 avril 2022
- Lot 01: Entretien végétal
- Date limite pour réponse01 janvier 2024
- Émis le 13 mars 2020
- PJC - Lot 2 - Charpente bois
- Date limite pour réponse13 mars 2021
- Émis le 16 janvier 2023
- LOT 2- RESID AUTO FOIX - CHARPENTES - BARDAGE BOIS
- Date limite pour réponse16 juillet 2023
- Émis le 16 janvier 2024
- LOT 9 - RESID AUTO FOIX - MENUISERIES INTER-MOBILIER-SIGNALETIQUE
- Date limite pour réponse16 juin 2024
- Émis le 23 mars 2020
- PJC - Lot 5 - Menuiseries extérieures bois occultations
- Date limite pour réponse23 mars 2021
- Émis le 16 janvier 2024
- LOT 6 - RESID AUTO FOIX - MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse16 juin 2024
- Émis le 27 octobre 2023
- Fourniture de services de télécommunications : téléphonie fixe, internet, et interconnexion site
- Date limite pour réponse27 octobre 2027
- Émis le 08 novembre 2023
- Infogérence, MCO et services autour du système d'information
- Date limite pour réponse08 novembre 2027
- Émis le 18 janvier 2024
- LOT 2 - MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse18 janvier 2025
- Émis le 16 janvier 2023
- Lot 6 - Extension du pôle de service - Menuiseries alu extérieures et intérieures
- Date limite pour réponse16 septembre 2023
- Émis le 25 mars 2024
- FOURNITURE ET INSTALLATION DEFIBRILLATEURS
- Date limite pour réponse25 mars 2028
- Émis le 13 janvier 2025
- Travaux de mise aux normes accessibilité du site touristique des Forges de Pyrène sur la commune de Montgailhard (09)
- Date limite pour réponse13 mai 2025
- Émis le 14 avril 2022
- Lot 02 - Plâtrerie
- Date limite pour réponse14 octobre 2023
- Émis le 16 janvier 2024
- LOT 11 - RESID AUTO FOIX - REVETEMENT SOLS DURS - FAIENCE
- Date limite pour réponse16 juin 2024
- Émis le 16 mai 2022
- Elaboration de l'évaluation environnementale et des annexes sanitaires du PLUI-H de l'agglo Foix-Varilhes
- Date limite pour réponse16 janvier 2026
- Émis le 09 juin 2020
- Etude pre opérationnelle pour la mise en place de programmes d'amélioration de l'habitat privé
- Date limite pour réponse09 janvier 2021
- Émis le 23 juillet 2021
- Mission de suivi-animation PIG sur le territoire de la communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes
- Date limite pour réponse23 juillet 2026
- Émis le 23 juillet 2021
- Mission de suivi-animation OPAH-RU (périmètre ORT)
- Date limite pour réponse23 juillet 2026
- Émis le 23 mars 2020
- PJC - Lot 11 - Electricité, panneaux photovoltaïques
- Date limite pour réponse23 mars 2021
- Émis le 23 mars 2020
- PJC - Lot 12 - Chauffage, ventilation, plomberie, sanitaires
- Date limite pour réponse23 mars 2021
- Émis le 13 mars 2020
- PJC - Lot 7 - Plâtrerie, isolation, faux plafonds
- Date limite pour réponse13 mars 2021
- Émis le 16 janvier 2024
- LOT 8 - RESID AUTO FOIX - PLATRERIE-ISOLATION-FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse16 octobre 2024
- Émis le 06 janvier 2023
- Marché de maîtrise d'oeuvre - réalisation d'un pôle d'échange multimodal à Varilhes
- Date limite pour réponse06 janvier 2026
- Émis le 11 octobre 2024
- Construction d'un cinéma au centre-ville de Foix
- Date limite pour réponse11 septembre 2027
- Émis le 14 novembre 2022
- Lot 2 - Fourniture et acheminement électricité (PDL réseau Enedis)
- Date limite pour réponse14 novembre 2023
- Émis le 23 juillet 2021
- Shéma directeur intercommunal de gestion des eaux pluviales
- Date limite pour réponse23 octobre 2022
- Émis le 16 janvier 2024
- LOT 4 - RESID AUTO FOIX - ETANCHEITE
- Date limite pour réponse16 août 2025
- Émis le 25 juillet 2023
- Lot 3 - Extension du pôle de service - Etanchéité
- Date limite pour réponse25 octobre 2023
- Émis le 16 janvier 2024
- LOT 16- RESID AUTO FOIX - ASCENCEURS
- Date limite pour réponse16 avril 2024
- Émis le 13 juillet 2023
- Fourniture et maintenance d'un logiciel de gestion financière
- Date limite pour réponse13 juillet 2027
- Émis le 23 décembre 2021
- Traitement des espaces enherbés et cheminements
- Date limite pour réponse23 décembre 2025
- Émis le 27 novembre 2024
- Approvisionnement en combustibles de granulés de bois
- Date limite pour réponse27 mai 2028
- Émis le 27 novembre 2024
- Accord-cadre pour l'approvisionnement en combustibles de granulés de bois pour les besoins de L'agglo Foix-Varilhes
- Date limite pour réponse27 mai 2026
- Émis le 16 janvier 2024
- LOT 5 - RESID AUTO FOIX - ENDUIT ET RAVALEMENT FACADE
- Date limite pour réponse16 avril 2024
- Émis le 13 mars 2020
- PJC - Lot 1 - Gros oeuvre
- Date limite pour réponse13 mars 2021
- Émis le 29 juillet 2024
- Travaux de réhabilitation et de réfection du centre aquatique de L'agglo Foix-Varilhes
- Date limite pour réponse29 août 2024
- Émis le 29 juillet 2024
- LOT 2 - MEDIA FILTRANT
- Date limite pour réponse29 août 2024
- Émis le 23 mars 2020
- PJC - Lot 9 - Sols souples, peinture
- Date limite pour réponse23 novembre 2021
- Émis le 16 janvier 2023
- Lot 11 - Extension du pôle de service - Electricité
- Date limite pour réponse16 septembre 2023
- Émis le 16 mai 2022
- Elaboration de l'évaluation environnementale et des annexes sanitaires du PLUi-H de L'agglo Foix-Varilhes
- Date limite pour réponse16 janvier 2026
- Émis le 14 avril 2022
- Lot 05 - Peinture - sols souples
- Date limite pour réponse14 octobre 2023
- Émis le 16 janvier 2024
- LOT 10 - RESID AUTO FOIX - REVETEMENT SOLS SOUPLES
- Date limite pour réponse16 juin 2024
- Émis le 17 janvier 2023
- Lot 3 - Extension du pôle de service - Etanchéité
- Date limite pour réponse17 septembre 2023
- Émis le 18 juillet 2023
- Service public transport scolaire (lot 6 Ecobus)
- Date limite pour réponse18 juillet 2029
- Émis le 08 août 2024
- Entretien périodique règlementaire des chaudières et systèmes thermodynamiques des bâtiments de L'agglo Foix-Varilhes
- Date limite pour réponse08 août 2026
- Émis le 08 août 2024
- LOT 1 - ENTRETIEN CHAUDIERES
- Date limite pour réponse08 août 2028
- Émis le 16 janvier 2024
- LOT 14- RESID AUTO FOIX - CHAUFFAGE-VENTILATION-PLOMBERIE-SANITAIRE
- Date limite pour réponse16 novembre 2024
- Émis le 16 janvier 2023
- Lot 2 - Extension du pôle de service - Gros oeuvre/VRD
- Date limite pour réponse16 septembre 2023
- Émis le 16 janvier 2024
- LOT 1 - RESID AUTO FOIX - DEMOLITION - DESAMIANTAGE - VRD - GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse16 janvier 2025
- Émis le 13 mai 2025
- MAITRISE D'OEUVRE CENTRE DE CONFERENCES GUY DESTREM
- Date limite pour réponse13 mai 2028
- Émis le 16 janvier 2024
- REHABILITATION MEDIATHEQUE FOIX
- Date limite pour réponse16 novembre 2026
- Émis le 27 juillet 2023
- Lot 1 - Fournitures administratives
- Date limite pour réponse27 juillet 2027
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
CA L'AGGLO FOIX-VARILHES - 09000
Siège social
- SIRET2000677910001820006779100018
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse1 A AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 09000 FOIX France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ATELIER RELAIS - 09000
Établissement secondaire
- SIRET2000677910003420006779100034
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse1 A AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 09000 FOIX France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
MOBILITE - 09000
Établissement secondaire
- SIRET2000677910004220006779100042
- ActivitéTransports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse1 A AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 09000 FOIX France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ZONE D'ACTIVITES - 09000
Établissement secondaire
- SIRET2000677910005920006779100059
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse1 A AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 09000 FOIX France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
CENTRE AQUATIQUE - 09000
Établissement secondaire
- SIRET2000677910006720006779100067
- ActivitéGestion d'installations sportives - 9311Z
- AdressePL DU 59EME REG INFANTERIE, 09000 FOIX France
- Fermé
Du 01 janvier 2017 au 30 juin 2023
FOYER LOGEMENT BLEU PRINTEMPS - 09120
Ancien établissement
- SIRET2000677910002620006779100026
- ActivitéHébergement social pour personnes âgées - 8730A
- Adresse10 AVENUE JACQUES CARRIE, 09120 VARILHES France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CA L'AGGLO FOIX-VARILHES
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de CA L'AGGLO FOIX-VARILHES
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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214074 AVIS AU PUBLIC DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE Décision de la commission départementale damenagement cinématographique réunie le 17 juin 2025 La commission départementale daménagement cinématographique (CDACi) de lAriège sest réunie le 17 juin 2025 pour rendre une décision sur la demande dautorisation déposée le 17 avril 2025 par Monsieur le président de la Communauté dAgglomération Pays Foix-Varilhes pour la création dun établissement cinématographique de 3 salles et 394 pl…
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Approbation du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Verniolle Par delibération du 11 décembre 2024, le conseil communautaire de Lagglo Foix Varilhes a approuvé le PLU de Verniolle. La délibération est affichée pendant un mois au siège de Lagglo Foix-Varilhes et à la Mairie de Verniolle. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public au siège de Lagglo Foix-Varilhes, à la Mairie de Verniolle, Aux jours et heures douverture au public, ainsi quà la Préfecture de lAriège. La délibé…
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LAGGLO FOIX-VARILHES Approbation de la modification de droit commun du plan local durbanisme (PLU) de Montgailhard Par deliberation du 10 juillet 2024, le conseil communautaire de Lagglo Foix-Varilhes a approuve la modification de droit commun du PLU de Montgailhard. La deliberation est affichee a la Mairie de Montgailhard et au siege de Lagglo Foix-Varilhes. Le dossier approuve est tenu a la disposition du public en Mairie de Montgailhard et au siege de Lagglo Foix-Varilhes aux jours et heures …
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Approbation de la revision du plan local durbanisme de la commune de Montgailhard 21 juin 2024 LAGGLO FOIX-VARILHES Approbation de la revision du plan local durbanisme de la commune de Montgailhard Par deliberation du 22 mai 2024, le conseil communautaire de Lagglo Foix-Varilhes a approuve la revision du plan local durbanisme de la commune de Montgailhard. La deliberation est affichee au siege de Lagglo Foix-Varilhes et a la Mairie de Montgailhard pour une duree dun mois. W262400-916
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MONTGAILHARD (modification n°1) Le public est informe quen application de larrete communautaire n°2024_AR_003 du 3 mai 2024, une enquete publique se deroulera : du lundi 27 mai 2024 a 9h jusquau mardi 11 juin 2024 a 12h. Le plan local durbanisme (PLU) constitue un document strategique qui etablit un projet global durbanisme et damenagement et fixe en consequence les regles generales dutilisation du sol …
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MONTGAILHARD (modification n°1) Le public est informe quen application de larrêté communautaire n°2024_AR_003 du 3 mai 2024, une enquête publique se déroulera : du lundi 27 mai 2024 à 9h jusquau mardi 11 juin 2024 à 12h. Le plan local durbanisme (PLU) constitue un document stratégique qui établit un projet global durbanisme et daménagement et fixe en conséquence les règles générales dutilisation du sol …
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LAGGLO FOIX-VARILHES AVIS DENQUETE PUBLIQUE ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE VERNIOLLE Le public est informe quen application de larrete communautaire n°2024_AR_002 du 25 avril 2024, une enquete publique se deroulera : du mercredi 15 mai 2024 a 14h00 au mercredi 19 juin 2024 a 17h00. Le plan local durbanisme (PLU) constitue un document strategique qui etablit un projet global durbanisme et damenagement et fixe en consequence les regles generales dutilisation du sol du territ…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MONTGAILHARD (modification n°1) Le public est informe quen application de larrêté communautaire n°2024_AR_003 du 3 mai 2024, une enquête publique se déroulera : du lundi 27 mai 2024 à 9h jusquau mardi 11 juin 2024 à 12h. Le plan local durbanisme (PLU) constitue un document stratégique qui établit un projet global durbanisme et daménagement et fixe en conséquence les règles générales dutilisation du sol …
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LAGGLO FOIX-VARILHES AVIS DENQUETE PUBLIQUE ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE VERNIOLLE Le public est informe quen application de larrete communautaire n°2022_AR_002 du 25 avril 2024, une enquete publique se deroulera : du mercredi 15 mai 2024 a 14h00 au mercredi 19 juin 2024 a 17h00. Le plan local durbanisme (PLU) constitue un document strategique qui etablit un projet global durbanisme et damenagement et fixe en consequence les regles generales dutilisation du sol du terri…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE VERNIOLLE Le public est informe quen application de larrêté communautaire n°2022_AR_002 du 25 avril 2024, une enquête publique se déroulera : du mercredi 15 mai 2024 à 14h00 au mercredi 19 juin 2024 à 17h00. Le plan local durbanisme (PLU) constitue un document stratégique qui établit un projet global durbanisme et daménagement et fixe en conséquence les règles générales dutilisation du sol du territoire. La personne res…
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LAGGLO FOIX-VARILHES Prescription de la modification n°1 du plan local durbanisme de la commune de Montgailhard Par arrete du 14 mars 2024, le President de Lagglo Foix-Varilhes a prescrit la modification n°1 du PLU de la commune de Montgailhard. Larrete est affiche au siege de Lagglo Foix-Varilhes et a la Mairie de Montgailhard pour une duree dun mois. W132400-461 Mise en ligne attestée par La Gazette Ariégeoise en date 21 mars 2024
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Lagglo Foix-Varilhes élabore son PLUi-H. Reunion publique Lundi 3 juillet 2023 à 20h aux Forges de Pyrène à Montgailhard Salle Guy Destrem (entrée du parc) Présentation de la démarche du PLUi-H Vous êtes tous concernés, venez nombreux
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Lagglo Foix-Varilhes AVIS AU PUBLIC Approbation de la 2ème révision du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Foix Par déliberation du 19 octobre 2022, le conseil communautaire de Lagglo Foix-Varilhes a approuvé la 2ème révision du PLU de la commune de Foix. La délibération est affichée au siège de et à la Mairie de Foix. Le dossier approuvé est consultable en version papier en Mairie de Foix et au siège de Lagglo Foix-Varilhes, Au jours et heures douverture au public, et en version numé…
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAYS FOIX-VARILHES Adoption du 1er programme local de lhabitat (PLH)de la Communaute dagglomération Pays Foix-Varilhes Le conseil communautaire, en séance du 11 décembre 2019, A adopté à lunanimité le 1er PLH pour la période 2020-2025. La délibération adoptant le PLH est affichée pendant un mois à compter du vendredi 20 décembre 2019 au siège de la Communauté dagglomération Pays Foix-Varilhes et dans les mairies des communes membres.
Juridique
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