- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE D AIGUES-MORTES
Active
- SIREN213 000 037213000037
- SIRET DU SIEGE SOCIAL213 000 037 0001921300003700019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR13213000037FR13213000037
- DATE DE CREATION01 janvier 1982
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE PLACE SAINT-LOUIS, 30220 AIGUES-MORTES FranceMAIRIE PLACE SAINT-LOUIS, 30220 AIGUES-MORTES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE D AIGUES-MORTES COMMUNE D AIGUES-MORTES
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1982
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 431 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Gard (30)
Cartographie de COMMUNE D AIGUES-MORTES
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2005
MCS SYSTEM
- SIREN453588055
Dirigeant : Marc HAUPAIS
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 30220
Siège social
- SIRET21300003700019
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE PLACE SAINT-LOUIS, 30220 AIGUES-MORTES France
Depuis le 06 septembre 2013 (11 ans)
CINEMA MARCEL PAGNOL - 30220
Établissement secondaire
- SIRET21300003700134
- ActivitéProjection de films cinématographiques - 5914Z
- AdresseCINEMA MARCEL PAGNOL 9 RUE VICTOR HUGO, 30220 AIGUES-MORTES France
Depuis le 01 septembre 2006 (18 ans)
ECOLE PRIMAIRE HENRI SEVERIN - 30220
Établissement secondaire
- SIRET21300003700118
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE HENRI SEVERIN CHEM DE TROUCHE, 30220 AIGUES-MORTES France
Depuis le 01 janvier 2004 (21 ans)
PARKING COMMUNAL - 30220
Établissement secondaire
- SIRET21300003700100
- ActivitéServices auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- AdressePARKING COMMUNAL PLACE SAINT-LOUIS MAIRIE, 30220 AIGUES-MORTES France
Depuis le 25 décembre 2001 (23 ans)
REGIE AUTONOME PORT DE PLAISANCE - 30220
Établissement secondaire
- SIRET21300003700092
- ActivitéEnseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs - 8551Z
- AdresseREGIE AUTONOME PORT DE PLAISANCE PLACE SAINT-LOUIS MAIRIE, 30220 AIGUES-MORTES France
Depuis le 01 décembre 1999 (25 ans)
LOT. LA GARRIGUETTE - 30220
Établissement secondaire
- SIRET21300003700084
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOT. LA GARRIGUETTE PL ST LOUIS, 30220 AIGUES-MORTES France
Depuis le 19 juin 1997 (27 ans)
ZONE D'ACTIVITE - 30220
Établissement secondaire
- SIRET21300003700076
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseZONE D'ACTIVITE PL ST LOUIS, 30220 AIGUES-MORTES France
Depuis le 01 janvier 1996 (29 ans)
OFFICE DE TOURISME - 30220
Établissement secondaire
- SIRET21300003700068
- ActivitéAutres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- AdresseOFFICE DE TOURISME PORTE DE LA GARDETTE, 30220 AIGUES-MORTES France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE CHARLES GROS - 30220
Établissement secondaire
- SIRET21300003700043
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE CHARLES GROS 20 B AVENUE FREDERIC MISTRAL, 30220 AIGUES-MORTES France
- Fermés
Du 21 décembre 1983 au 31 août 2022
ECOLE MATERNELLE CHARLES GROS - 30220
Ancien établissement
- SIRET21300003700027
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseECOLE MATERNELLE CHARLES GROS 20 B BD FREDERIC MISTRAL, 30220 AIGUES-MORTES France
Du 21 décembre 1983 au 31 août 2015
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 30220
Ancien établissement
- SIRET21300003700035
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseECOLE MATERNELLE PUBLIQUE 31 BOULEVARD GAMBETTA, 30220 AIGUES-MORTES France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE D AIGUES-MORTES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE D AIGUES-MORTES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 11 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE D AIGUES-MORTES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE D AIGUES-MORTES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE D AIGUES-MORTES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Enquête Publique 195859 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes dAIGUES-MORTES et SAINT-LAURENT DAIGOUZE prescrivant louverture de lenquête publique unique préalable à lapprobation du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) dAigues Mortes et la création du perimètre délimité des abords (P.D.A.)des communes dAigues-Mortes et de Saint-Laurent dAigouze portée par la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie. Par arrêté préfectoral n°30-2024-11-06-00002 du 06 ... | ||||
| Annonce JAL - Avis administratif 188923 AVIS DE PUBLICITE Commune dAigues mortes (30) portant sur la procédure délaboration du Reglement Local de Publicité Par délibération n°DCM20242472 du 10 juillet 2024, le conseil municipal a défini les objectifs et modalités de la concertation dans le cadre de la procédure de délaboration du Règlement Local de Publicité qui a pour objectifs dharmoniser la publicité sur le territoire, De lencadrer, dadapter les règles aux spécificités du territoire notamment. La concertation se fera, au fi... | ||||
| Annonce JAL - Enquête Publique 169458 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Extension du cimetière communal En exécution de larrête municipal n°734 du 16/11/2023 et de la délibération du Conseil Municipal n°2023-14/2.2/29.03 du 29 mars 2023, il sera procédé à une enquête publique dans le cadre du projet dextension du cimetière dAigues Mortes. A cet effet, Monsieur Vincent ALLIER, retraité du secteur du commerce de gros et de la logistique, a été désigné par le Tribunal Administratif de Nîmes en qualité de commissaire enquêteur pour ... | ||||
| Afficher les 9 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Enquête Publique RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Extension du cimetière communal En execution de larrêté municipal n°734 du 16/11/2023 et de la délibération du Conseil Municipal n°2023-14/2.2/29.03 du 29 mars 2023, il sera procédé à une enquête publique dans le cadre du projet dextension du cimetière dAigues-Mortes. A cet effet, Monsieur Vincent ALLIER, retraité du secteur du commerce de gros et de la logistique, a été désigné par le Tribunal Administratif de Nîmes en qualité de commissaire enquêteur pour diriger... | ||||
| Annonce JAL - Enquête Publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Extension du cimetiere communal En exécution de larrêté municipal n°734 du 16/11/2023 et de la délibération du Conseil Municipal n°2023-14/2.2/29.03 du 29 mars 2023, il sera procédé à une enquête publique dans le cadre du projet dextension du cimetière dAigues-Mortes. A cet effet, Monsieur Vincent ALLIER, retraité du secteur du commerce de gros et de la logistique, a été désigné par le Tribunal Administratif de Nîmes en qualité de commissaire enquêteur pour diriger lenquê... | ||||
| Annonce JAL - Enquête Publique 167919 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Extension du cimetière communal En exécution de larrête municipal n°734 du 16/11/2023 et de la délibération du Conseil Municipal n°2023-14/2.2/29.03 du 29 mars 2023, il sera procédé à une enquête publique dans le cadre du projet dextension du cimetière dAigues Mortes. A cet effet, Monsieur Vincent ALLIER, retraité du secteur du commerce de gros et de la logistique, a été désigné par le Tribunal Administratif de Nîmes en qualité de commissaire enquêteur pour diriger... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DAIGUES-MORTES INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ Par déliberation 2023-2.7/2.3/07-03 du 7 mars 2023, le conseil municipal dAigues-Mortes a institué le droit de préemption renforcé, Conformément à larticle L211-4 du code de lurbanisme, dans le périmètre formé par les immeubles bâtis sur les parcelles cadastrées AA 189 et 190, en zone Ua du Plan Local dUrbanisme. Lobjectif vise à permettre lagrandissement de lhôtel de ville et le réaménagement des locaux dédiés aux servic... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 150137 AVIS AU PUBLIC Institution du droit de préemption urbain renforcé Par delibération 2023-2.7/2.3/07-03 du 7 mars 2023, le conseil municipal dAigues-Mortes a institué le droit de préemption renforcé, Conformément à larticle L211-4 du code de lurbanisme, dans le périmètre formé par les immeubles bâtis sur les parcelles cadastrées AA 189 et 190, en zone Ua du Plan Local dUrbanisme. Lobjectif vise à permettrel agrandissement de lhôtel de ville et le réaménagement des locaux dédiés aux service... | ||||
| Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques 189802 AVIS AU PUBLIC Approbation du Plan de Prévention des Risques dInondation (PPRI) de la commune dAigues-Mortes Par arrêté prefectoral n°30-2022-09-05-00003 du 5 septembre 2022, Madame la préfète du Gard a approuvé le Plan de Prévention des Risques dinondation (PPRI) de la commune dAigues-Mortes : Une copie de larrêté sera affichée en mairie pendant au moins un mois. Larrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du publ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 188348 AIGUES-MORTES AVIS AU PUBLIC Portant sur la prescription de la révision génerale du Plan Local dUrbanisme Par délibération du 22 septembre 2020, le conseil municipal a prescrit lélaboration du plan local durbanisme sur le territoire. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibération sera affichée pendant un mois au siège de la mairie. Pour toute question, Vous... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DE PUBLICITE Commune dAigues-Mortes Portant sur la procedure de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme PROCEDURE DE MODIFICATION n°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°2021/91/2.1 du 8 mars 2021, Monsieur le Maire a prescrit la procédure de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme. Cette modification a pour objectif de permettre la réalisation dun programme de logements, à dominante de logements locatifs sociaux et de logements en accession abordable, Sur la parcelle cadastrée AN 36... | ||||
| Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques 157085 AVIS AU PUBLIC Prorogation de la prescription du Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) de la commune DAigues-Mortes Par arrêté prefectoral n°30-2021-07-15-00002 du 15 juillet 2021, Madame la Préfète du Gard a prorogé la prescription de lélaboration du Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) de la commune dAigues-Mortes. Une copie de larrêté sera affichée, Pendant au moins un mois, en Mairie et au siège de létablissement public compétent pour lélaboration des documents... | ||||
| Annonce JAL - Avis administratif 183884 AVIS DAFFICHAGE Commune dAigues-Mortes Arrêté Préfectoral n°30-2020-07-20-003 du 20 juillet 2020 portant institution et composition de la commission locale du site patrimonial remarquable dAigues Mortes Monsieur le maire dAigues Mortes informe que larrête préfectoral n°30-2020-07-20 du 20 juillet 2020 portant institution et composition de la commission locale du site patrimonial remarquable dAigues Mortes est affiché du 03/08/2020 au 03/09/2020 en mairie - Place St louis et consultable su... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE D AIGUES-MORTES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Marques déposées par l'entreprise COMMUNE D AIGUES-MORTES
AIGUES-MORTES Destination Émotions
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 10 mois et 3 jour(s)
Demande publiée - Marque non en vigueur
Classes : 0304050912141618212224252834353841
aigues-mortes Le sel de la vie
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 8 mois et 9 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 16182125283435
