- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CC DE L'OISE PICARDE
Active
- SIREN200 068 005200068005
- SIRET DU SIEGE SOCIAL200 068 005 0011120006800500111
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR37200068005FR37200068005
- DATE DE CREATION01 janvier 2017
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECommunauté de communesCommunauté de communes
- DIRIGEANTS
- ADRESSE5 RUE TASSART, 60120 BRETEUIL France5 RUE TASSART, 60120 BRETEUIL France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCC DE L'OISE PICARDE CC DE L'OISE PICARDE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2017
- Forme juridiqueCommunauté de communes Communauté de communes
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 août 2019 (5 ans)
CC DE L'OISE PICARDE - 60120
Siège social
- SIRET20006800500111
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse5 RUE TASSART, 60120 BRETEUIL France
Depuis le 01 janvier 2022 (3 ans)
GESTION DES ORDURES MENAGERES - 60120
Établissement secondaire
- SIRET20006800500129
- ActivitéTraitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
- AdresseGESTION DES ORDURES MENAGERES 5 RUE TASSART, 60120 BRETEUIL France
Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
MUSEE ET ARCHEOLOGIE CCOP - 60120
Établissement secondaire
- SIRET20006800500103
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- AdresseMUSEE ET ARCHEOLOGIE CCOP 5 RUE TASSART, 60120 BRETEUIL France
Depuis le 18 avril 2018 (7 ans)
ZONE ARTISANALE NORD DE BRETEUIL - 60120
Établissement secondaire
- SIRET20006800500079
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseZONE ARTISANALE NORD DE BRETEUIL 5 RUE TASSART, 60120 BRETEUIL France
Depuis le 11 avril 2018 (7 ans)
ABBAYE - 60120
Établissement secondaire
- SIRET20006800500087
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- AdresseABBAYE 5 RUE TASSART, 60120 BRETEUIL France
Depuis le 11 avril 2018 (7 ans)
GITE - CHATEAU DE LA BUTTE - 60120
Établissement secondaire
- SIRET20006800500095
- ActivitéHébergement touristique et autre hébergement de courte durée - 5520Z
- AdresseGITE - CHATEAU DE LA BUTTE 5 RUE TASSART, 60120 BRETEUIL France
Depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
CENTRE AQUATIQUE PHILIPPE LOISEL - 60120
Établissement secondaire
- SIRET20006800500061
- ActivitéGestion d'installations sportives - 9311Z
- AdresseCENTRE AQUATIQUE PHILIPPE LOISEL 5 RUE TASSART, 60120 BRETEUIL France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
SPANC - 60120
Établissement secondaire
- SIRET20006800500020
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- AdresseSPANC 5 RUE TASSART, 60120 BRETEUIL France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
BELLE ASSISE - 60120
Établissement secondaire
- SIRET20006800500046
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseBELLE ASSISE 5 RUE TASSART, 60120 BRETEUIL France
- Fermé
Du 01 janvier 2017 au 01 août 2019
CC DE L'OISE PICARDE - 60480
Ancien établissement
- SIRET20006800500012
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseRTE DE NOYERS, 60480 FROISSY France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CC DE L'OISE PICARDE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CC DE L'OISE PICARDE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 39 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 10 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CC DE L'OISE PICARDE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CC DE L'OISE PICARDE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de CC DE L'OISE PICARDE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bonneuil les Eaux du 12 septembre 2023 au 30 septembre 2023 Il est rappelé quune enquête publique est ouverte du 12 septembre 2023 au 30 septembre 2023 inclus, sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.). Par arrête 2023-0001 en date du 24 août 2023, Le Président de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture dune enquête publiq... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BONNEUIL LES EAUX DU 12 SEPTEMBRE 2023 AU 30 SEPTEMBRE 2023. Il est rappelé quune enquête publique est ouverte du 12 septembre 2023 au 30 septembre 2023 inclus, sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.). Par arrête 2023-0001 en date du 24 août 2023, Le Président de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture d... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bonneuil les Eaux du 12 septembre 2023 au 30 septembre 2023 inclus Par arrêté 2023-0001 en date du 24 août 2023, le President de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Bonneuil les Eaux. Monsieur Régis DE LAUZANNE, Directeur Gén... | ||||
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| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BONNEUIL LES EAUX DU 12 SEPTEMBRE 2023 AU 30 SEPTEMBRE 2023 INCLUS. Par arrêté 2023-0001 en date du 24 août 2023, le President de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Bonneuil les Eaux. Monsieur Régis DE LAUZANNE, Directeur Gé... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Avis au public COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE Modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme de Puits-la-Vallée Mise à disposition du public En application de larticle L.153-36 et de larticle L.153-45 du code de lurbanisme, le Président de la Communauté de Communes de lOise Picarde a engagé une procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Puits-la-Vallée afin de permettre un : 1 Ajustement des Orientations dAménagement et de Programmation (OAP... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS AU PUBLIC Plan Local dUrbanisme de la commune de FROISSY Par delibération n2020-09-29-29 en date du 29 septembre 2020, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LOISE PICARDE après enquête publique, A décidé dapprouver la révision allégée du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Froissy (60480). Le dossier complet de la révision allégée du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Froissy ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont à... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS AU PUBLIC PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE FROISSY Par delibération nº2020-09-29-29 en date du 29 septembre 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de lOise Picarde, Après enquête publique, a décidé dapprouver la révision allégée du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Froissy (60480). Le dossier complet de la révision allégée du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Froissy ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE Modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de VENDEUIL-CAPLY Par déliberation nº2020-09-29-28 en date du 29 septembre 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de lOise Picarde, A engagé la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vendeuil-Caply et a défini les objectifs poursuivis. Le projet a pour objet de délimiter un Secteur de Taille Et de Capacité dAccueil Limité (STECAL) dans la zone naturelle en continu... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE Modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de VENDEUIL-CAPLY Par déliberation n2020-09-29-28 en date du 29 septembre 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de lOise Picarde, A engagé la modification n1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vendeuil-Caply et a défini les objectifs poursuivis. Le projet a pour objet de délimiter un Secteur de Taille Et de Capacité dAccueil Limité (STECAL) dans la zone naturelle en continuit... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME de LE QUESNEL AUBRY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté 2020-0003 en date du 1er decembre 2020, le Président de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Le Quesnel Aubry (60480). Monsieur Jacques NICOLAS, Chef dagence de société de manutention (ER), a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME de LE QUESNEL AUBRY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté 2020-0003 en date du 1er decembre 2020, le Président de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de LE QUESNEL AUBRY (60480). Monsieur Jacques NICOLAS, Chef dagence de société de manutention (ER), a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal Administra... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique sur la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de LE QUESNEL AUBRY du 5 janvier 2021 au 4 fevrier 2021 inclus. Il est rappelé quune enquête publique est ouverte du 5 janvier 2021 au 4 février 2021 inclus, sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Le Quesnel Aubry (60480). Par arrêté 2020-0003 en date du 2 décembre 2020, Le Président de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture dune e... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique sur la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de LE QUESNEL AUBRY du 5 janvier 2021 au 4 février 2021inclus. Il est rappele quune enquête publique est ouverte du 5 janvier 2021 au 4 février 2021 inclus, sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Le Quesnel Aubry (60480). Par arrêté 2020-0003 en date du 2 décembre 2020, Le Président de la Communauté de Communes de lO... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE VENDEUIL CAPLY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté 2021-0001 en date du 8 MARS 2021, le President de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Vendeuil Caply (60120). Monsieur Philippe RALUY, Directeur Départemental Adjoint de la DDE, en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME de VENDEUIL CAPLY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté 2021-0001 en date du 8 MARS 2021, le President de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Vendeuil Caply (60120). Monsieur Philippe RALUY, Directeur Départemental Adjoint de la DDE, en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal Administra... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique sur la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de VENDEUIL CAPLY du 30 mars 2021 au 30 avril 2021 inclus. Il est rappelé quune enquête publique est ouverte du 30 mars 2021 au 30 avril 2021 inclus, sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Le Quesnel Aubry (60480). Par arrête 2021-0001 en date du 8 mars 2021, Le Président de la Communauté de Communes de lOise Picarde... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique sur la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de VENDEUIL CAPLY du 30 mars 2021 au 30 avril 2021 inclus Il est rappelé quune enquête publique est ouverte du 30 mars 2021 au 30 avril 2021 inclus, sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Le Quesnel Aubry (60480). Par arrête 2021-0001 en date du 8 mars 2021, Le Président de la Communauté de Communes de lOise Picarde ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS AU PUBLIC Plan Local dUrbanisme de la commune de LE QUESNEL AUBRY MODIFICATION nº1 Par delibération nº2021-03-16 -14 en date du 16 mars 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de lOise Picarde, Après enquête publique, a décidé dapprouver la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Le Quesnel Aubry (60480). Le dossier complet du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Le Quesnel Aubry ainsi que le rapport et les conclusions du commissai... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS AU PUBLIC Plan Local dUrbanisme de la commune de LE QUESNEL AUBRY MODIFICATION n1 Par delibération n2021-03-16 -14 en date du 16 mars 2021, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LOISE PICARDE après enquête publique, A décidé dapprouver la modification n1 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Le Quesnel Aubry (60480). Le dossier complet du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Le Quesnel Aubry ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire e... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) CCOP COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique sur le Plan Local dUrbanisme de la commune de Noyers Saint Martin du 9 septembre au 9 octobre 2019 inclus. Il est rappelé quune enquête publique est ouverte du 23 septembre 2019 au 25 octobre 2019 inclus, sur le projet du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Noyers Saint Martin. Par arrête 2019-0002 en date du 26 juillet 2019, Le Président de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louve... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique sur le Plan Local dUrbanisme de la commune de Noyers Saint Martin du 9 septembre au 9 octobre 2019 inclus. Il est rappelé quune enquête publique est ouverte du 23 septembre 2019 au 25 octobre 2019 inclus, sur le projet du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Noyers Saint Martin. Par arrête 2019-0002 en date du 26 juillet 2019, Le Président de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) CCOP Communaute de Communes de loise Picarde AVIS AU PUBLIC Plan Local dUrbanisme de la commune de BONNEUIL LES EAUX Par déliberation nº2019-12-11-05 en date du 11 décembre 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de lOise Picarde, Après enquête publique, a décidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de BONNEUIL LES EAUX (60120). Le dossier complet du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de BONNEUIL LES EAUX ainsi que le rapport et les conclusion... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) CCOP Communauté de Communes de loise Picarde AVIS AU PUBLIC Plan Local dUrbanisme de la commune de BONNEUIL LES EAUX Par delibération n2019-12-11-05 en date du 11 décembre 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de lOise Picarde, Après enquête publique, a décidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Bonneuil les Eaux (60120). Le dossier complet du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Bonneuil les Eaux ainsi que le rapport et les conclusions... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE AVIS AU PUBLIC Plan Local dUrbanisme de la commune de Noyers Saint Martin Par déliberation n2020-02-18-06 en date du 18 février 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de lOise Picarde, Après enquête publique, a décidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Noyers Saint Martin (60480). Le dossier complet du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Noyers Saint Martin ainsi que le rapport et les conclusions... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS AU PUBLIC Plan Local dUrbanisme de la commune de NOYERS SAINT MARTIN Par delibération nº2020-02-18-06 en date du 18 février 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de lOise Picarde, Après enquête publique, a décidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de NOYERS SAINT MARTIN (60480). Le dossier complet du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de NOYERS SAINT MARTIN ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont à la dis... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LOISE PICARDE RÉVISION ALLEGÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE FROISSY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté 2020-0001 en date du 12 mars 2020, le President de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de FROISSY. Monsieur Augustin FERTE, Ingénieur territorial en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Admi... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LOISE PICARDE RÉVISION ALLEGÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE FROISSY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté 2020-0001 en date du 12 mars 2020, le President de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de FROISSY. Monsieur Augustin FERTE, Ingénieur territorial en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Admi... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) CCOP COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE FROISSY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté 2020-0002 en date du 10 JUIN 2020, le President de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Froissy. Monsieur Augustin FERTE, Ingénieur territorial en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) CCOP COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE FROISSY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté 2020-0002 en date du 10 JUIN 2020, le President de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Froissy. Monsieur Augustin FERTE, Ingénieur territorial en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) CCOP COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE FROISSY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté 2020-0002 en date du 10 JUIN 2020, le President de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Froissy. Monsieur Augustin FERTE, Ingénieur territorial en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) CCOP COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE FROISSY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté 2020-0002 en date du 10 JUIN 2020, le President de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Froissy. Monsieur Augustin FERTE, Ingénieur territorial en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) CCOP COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE FROISSY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté 2020-0002 en date du 10 JUIN 2020, le President de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Froissy. Monsieur Augustin FERTE, Ingénieur territorial en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) CCOP COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE FROISSY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté 2020-0002 en date du 10 JUIN 2020, le President de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Froissy. Monsieur Augustin FERTE, Ingénieur territorial en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) CCOP COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE FROISSY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté 2020-0002 en date du 10 JUIN 2020, le President de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Froissy. Monsieur Augustin FERTE, Ingénieur territorial en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) CCOP COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE FROISSY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté 2020-0002 en date du 10 JUIN 2020, le President de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Froissy. Monsieur Augustin FERTE, Ingénieur territorial en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) CCOP COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE FROISSY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté 2020-0002 en date du 10 JUIN 2020, le President de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Froissy. Monsieur Augustin FERTE, Ingénieur territorial en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE FROISSY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté 2020-0002 en date du 10 JUIN 2020, le President de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Froissy. Monsieur Augustin FERTE, Ingénieur territorial en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif dAmiens. Lenquête se déroulera... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE FROISSY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté 2020-0002 en date du 10 JUIN 2020, le President de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Froissy. Monsieur Augustin FERTE, Ingénieur territorial en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif dAmiens. Lenquête se déroulera... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique sur la Revision du Plan Local dUrbanisme de la commune de Froissy du 29 juin 2020 au 15 juillet 2020 inclus. Il est rappelé quune enquête publique est ouverte du 29 juin 2020 au 15 juillet 2020 inclus, sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Froissy. Par arrêté 2020-0002 en date du 10 juin 2020, Le Président de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révisi... | ||||
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Chiffres clés de CC DE L'OISE PICARDE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
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