CC DE L'OISE PICARDE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BONNEUIL LES EAUX DU 12 SEPTEMBRE 2023 AU 30 SEPTEMBRE 2023 INCLUS. Par arrêté 2023-0001 en date du 24 août 2023, le President de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Bonneuil les Eaux. Monsieur Régis DE LAUZANNE, Directeur Gé...

Avis au public COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE Modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme de Puits-la-Vallée Mise à disposition du public En application de larticle L.153-36 et de larticle L.153-45 du code de lurbanisme, le Président de la Communauté de Communes de lOise Picarde a engagé une procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Puits-la-Vallée afin de permettre un : 1 Ajustement des Orientations dAménagement et de Programmation (OAP...

AVIS AU PUBLIC Plan Local dUrbanisme de la commune de FROISSY Par delibération n2020-09-29-29 en date du 29 septembre 2020, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LOISE PICARDE après enquête publique, A décidé dapprouver la révision allégée du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Froissy (60480). Le dossier complet de la révision allégée du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Froissy ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont à...

AVIS AU PUBLIC PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE FROISSY Par delibération nº2020-09-29-29 en date du 29 septembre 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de lOise Picarde, Après enquête publique, a décidé dapprouver la révision allégée du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Froissy (60480). Le dossier complet de la révision allégée du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Froissy ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont...

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE Modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de VENDEUIL-CAPLY Par déliberation nº2020-09-29-28 en date du 29 septembre 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de lOise Picarde, A engagé la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vendeuil-Caply et a défini les objectifs poursuivis. Le projet a pour objet de délimiter un Secteur de Taille Et de Capacité dAccueil Limité (STECAL) dans la zone naturelle en continu...

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE Modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de VENDEUIL-CAPLY Par déliberation n2020-09-29-28 en date du 29 septembre 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de lOise Picarde, A engagé la modification n1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vendeuil-Caply et a défini les objectifs poursuivis. Le projet a pour objet de délimiter un Secteur de Taille Et de Capacité dAccueil Limité (STECAL) dans la zone naturelle en continuit...

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME de LE QUESNEL AUBRY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté 2020-0003 en date du 1er decembre 2020, le Président de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Le Quesnel Aubry (60480). Monsieur Jacques NICOLAS, Chef dagence de société de manutention (ER), a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur ...

MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME de LE QUESNEL AUBRY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté 2020-0003 en date du 1er decembre 2020, le Président de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de LE QUESNEL AUBRY (60480). Monsieur Jacques NICOLAS, Chef dagence de société de manutention (ER), a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal Administra...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique sur la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de LE QUESNEL AUBRY du 5 janvier 2021 au 4 fevrier 2021 inclus. Il est rappelé quune enquête publique est ouverte du 5 janvier 2021 au 4 février 2021 inclus, sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Le Quesnel Aubry (60480). Par arrêté 2020-0003 en date du 2 décembre 2020, Le Président de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture dune e...

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique sur la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de LE QUESNEL AUBRY du 5 janvier 2021 au 4 février 2021inclus. Il est rappele quune enquête publique est ouverte du 5 janvier 2021 au 4 février 2021 inclus, sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Le Quesnel Aubry (60480). Par arrêté 2020-0003 en date du 2 décembre 2020, Le Président de la Communauté de Communes de lO...

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE VENDEUIL CAPLY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté 2021-0001 en date du 8 MARS 2021, le President de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Vendeuil Caply (60120). Monsieur Philippe RALUY, Directeur Départemental Adjoint de la DDE, en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur ...

MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME de VENDEUIL CAPLY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté 2021-0001 en date du 8 MARS 2021, le President de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Vendeuil Caply (60120). Monsieur Philippe RALUY, Directeur Départemental Adjoint de la DDE, en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal Administra...

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique sur la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de VENDEUIL CAPLY du 30 mars 2021 au 30 avril 2021 inclus. Il est rappelé quune enquête publique est ouverte du 30 mars 2021 au 30 avril 2021 inclus, sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Le Quesnel Aubry (60480). Par arrête 2021-0001 en date du 8 mars 2021, Le Président de la Communauté de Communes de lOise Picarde...

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique sur la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de VENDEUIL CAPLY du 30 mars 2021 au 30 avril 2021 inclus Il est rappelé quune enquête publique est ouverte du 30 mars 2021 au 30 avril 2021 inclus, sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Le Quesnel Aubry (60480). Par arrête 2021-0001 en date du 8 mars 2021, Le Président de la Communauté de Communes de lOise Picarde ...

AVIS AU PUBLIC Plan Local dUrbanisme de la commune de LE QUESNEL AUBRY MODIFICATION nº1 Par delibération nº2021-03-16 -14 en date du 16 mars 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de lOise Picarde, Après enquête publique, a décidé dapprouver la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Le Quesnel Aubry (60480). Le dossier complet du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Le Quesnel Aubry ainsi que le rapport et les conclusions du commissai...

AVIS AU PUBLIC Plan Local dUrbanisme de la commune de LE QUESNEL AUBRY MODIFICATION n1 Par delibération n2021-03-16 -14 en date du 16 mars 2021, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LOISE PICARDE après enquête publique, A décidé dapprouver la modification n1 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Le Quesnel Aubry (60480). Le dossier complet du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Le Quesnel Aubry ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire e...

CCOP COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique sur le Plan Local dUrbanisme de la commune de Noyers Saint Martin du 9 septembre au 9 octobre 2019 inclus. Il est rappelé quune enquête publique est ouverte du 23 septembre 2019 au 25 octobre 2019 inclus, sur le projet du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Noyers Saint Martin. Par arrête 2019-0002 en date du 26 juillet 2019, Le Président de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louve...

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique sur le Plan Local dUrbanisme de la commune de Noyers Saint Martin du 9 septembre au 9 octobre 2019 inclus. Il est rappelé quune enquête publique est ouverte du 23 septembre 2019 au 25 octobre 2019 inclus, sur le projet du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Noyers Saint Martin. Par arrête 2019-0002 en date du 26 juillet 2019, Le Président de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture...

CCOP Communaute de Communes de loise Picarde AVIS AU PUBLIC Plan Local dUrbanisme de la commune de BONNEUIL LES EAUX Par déliberation nº2019-12-11-05 en date du 11 décembre 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de lOise Picarde, Après enquête publique, a décidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de BONNEUIL LES EAUX (60120). Le dossier complet du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de BONNEUIL LES EAUX ainsi que le rapport et les conclusion...

CCOP Communauté de Communes de loise Picarde AVIS AU PUBLIC Plan Local dUrbanisme de la commune de BONNEUIL LES EAUX Par delibération n2019-12-11-05 en date du 11 décembre 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de lOise Picarde, Après enquête publique, a décidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Bonneuil les Eaux (60120). Le dossier complet du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Bonneuil les Eaux ainsi que le rapport et les conclusions...

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE AVIS AU PUBLIC Plan Local dUrbanisme de la commune de Noyers Saint Martin Par déliberation n2020-02-18-06 en date du 18 février 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de lOise Picarde, Après enquête publique, a décidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Noyers Saint Martin (60480). Le dossier complet du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Noyers Saint Martin ainsi que le rapport et les conclusions...

AVIS AU PUBLIC Plan Local dUrbanisme de la commune de NOYERS SAINT MARTIN Par delibération nº2020-02-18-06 en date du 18 février 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de lOise Picarde, Après enquête publique, a décidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de NOYERS SAINT MARTIN (60480). Le dossier complet du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de NOYERS SAINT MARTIN ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont à la dis...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LOISE PICARDE RÉVISION ALLEGÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE FROISSY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté 2020-0001 en date du 12 mars 2020, le President de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de FROISSY. Monsieur Augustin FERTE, Ingénieur territorial en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Admi...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LOISE PICARDE RÉVISION ALLEGÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE FROISSY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté 2020-0001 en date du 12 mars 2020, le President de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de FROISSY. Monsieur Augustin FERTE, Ingénieur territorial en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Admi...

CCOP COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE FROISSY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté 2020-0002 en date du 10 JUIN 2020, le President de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Froissy. Monsieur Augustin FERTE, Ingénieur territorial en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal...

CCOP COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE FROISSY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté 2020-0002 en date du 10 JUIN 2020, le President de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Froissy. Monsieur Augustin FERTE, Ingénieur territorial en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal...

CCOP COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE FROISSY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté 2020-0002 en date du 10 JUIN 2020, le President de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Froissy. Monsieur Augustin FERTE, Ingénieur territorial en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal...

CCOP COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE FROISSY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté 2020-0002 en date du 10 JUIN 2020, le President de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Froissy. Monsieur Augustin FERTE, Ingénieur territorial en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal...

CCOP COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE FROISSY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté 2020-0002 en date du 10 JUIN 2020, le President de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Froissy. Monsieur Augustin FERTE, Ingénieur territorial en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal...

CCOP COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE FROISSY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté 2020-0002 en date du 10 JUIN 2020, le President de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Froissy. Monsieur Augustin FERTE, Ingénieur territorial en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal...

CCOP COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE FROISSY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté 2020-0002 en date du 10 JUIN 2020, le President de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Froissy. Monsieur Augustin FERTE, Ingénieur territorial en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal...

CCOP COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE FROISSY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté 2020-0002 en date du 10 JUIN 2020, le President de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Froissy. Monsieur Augustin FERTE, Ingénieur territorial en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal...

CCOP COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE FROISSY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté 2020-0002 en date du 10 JUIN 2020, le President de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Froissy. Monsieur Augustin FERTE, Ingénieur territorial en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal...

REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE FROISSY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté 2020-0002 en date du 10 JUIN 2020, le President de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Froissy. Monsieur Augustin FERTE, Ingénieur territorial en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif dAmiens. Lenquête se déroulera...

REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE FROISSY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté 2020-0002 en date du 10 JUIN 2020, le President de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Froissy. Monsieur Augustin FERTE, Ingénieur territorial en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif dAmiens. Lenquête se déroulera...