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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CC DE L'OISE PICARDE
- SIREN
- 200 068 005 200068005
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 068 005 00111 20006800500111
- NUMÉRO DE TVA
- FR37200068005 FR37200068005
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 5 RUE TASSART, 60120 BRETEUIL 5 RUE TASSART, 60120 BRETEUIL
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CC DE L'OISE PICARDE CC DE L'OISE PICARDE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de CC DE L'OISE PICARDE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
768 sociétés exercent la même activité que CC DE L'OISE PICARDE dans le 60.
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- Émis le 02 juillet 2025
- REFECTION DU PARKING COMPLEXE SPORTIF DE BRETEUIL CCOP
- Date limite pour réponse 02 juillet 2026
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- Émis le 05 mai 2025
- MAPA POUR LA RENOVATION DE LA PISTE D'ATHLETISME DE FROISSY
- Date limite pour réponse 05 mai 2026
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- Émis le 09 septembre 2024
- CONTROLE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECIF
- Date limite pour réponse 09 septembre 2029
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- Émis le 27 août 2024
- TRANSPORT A DESTINATION PISCINE ET DE LA SALLE DES SPORTS LOT 1
- Date limite pour réponse 27 août 2027
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- Émis le 27 août 2024
- TRANSPORT POUR ACTIVITES CULTURELLES ET SPORTIVES LOT2
- Date limite pour réponse 27 août 2027
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- Émis le 31 mai 2024
- ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES ET COMMUNAUTAIRES
- Date limite pour réponse 31 mai 2028
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- Émis le 27 mai 2024
- ACCORD CADRE FOURNITURE ET LIVRAISON COMPOSTEURS BOIS
- Date limite pour réponse 27 mai 2027
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- Émis le 27 mai 2024
- ACCORD CADRE FOURNITURE ET LIVRAISON COMPOSTEURS PLASTIQUES
- Date limite pour réponse 27 mai 2027
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- Émis le 28 mars 2024
- MAITRISE D'OEUVRE REALISATION DE TRAVAUX VOIRIES COMMUNALES ET COMMUNAUTAIRES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES
- Date limite pour réponse 28 mars 2028
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- Émis le 14 juin 2023
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE LOT 1
- Date limite pour réponse 14 janvier 2026
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- Émis le 14 juin 2023
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ELECTRICITE LOT2
- Date limite pour réponse 14 juin 2025
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- Émis le 31 mai 2023
- TRAVAUX EXTENSION DU PARC BELLE ASSISE
- Date limite pour réponse 31 octobre 2023
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- Émis le 29 novembre 2022
- ETUDE PREALABLE POUR REALISATION SCHEMA GESTION EAUX PLUVIALES
- Date limite pour réponse 29 novembre 2026
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- Émis le 05 octobre 2022
- LOCATION DE MATERIEL DE TERRASSEMENT AVEC OPERATEURS POUR LES BESOINS DU SERVICE ARCHEOLOGIQUE
- Date limite pour réponse 05 octobre 2025
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- Émis le 08 août 2022
- CONTROLES DES INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
- Date limite pour réponse 08 août 2025
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- Émis le 12 juillet 2022
- ELABORATION DU PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT DE LA CCOP
- Date limite pour réponse 12 juillet 2023
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- Émis le 29 juin 2022
- TRAVAUX EXTENSION SALLE DES SPORTS DE BRETEUIL LOT 3 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 29 juin 2023
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- Émis le 29 juin 2022
- TRAVAUX EXTENSION SALLE DES SPORTS DE BRETEUIL LOT 4 : FOURCADE SAS
- Date limite pour réponse 29 juin 2023
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- Émis le 29 juin 2022
- TRAVAUX EXTENSION SALLE DES SPORTS DE BRETEUIL LOT 5 : BARDAGE COUVERTURE ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 29 juin 2023
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- Émis le 29 juin 2022
- TRAVAUX EXTENSION DE LA SALLE DES SPORTS DE BRETEUIL LOT 2 : VRD
- Date limite pour réponse 29 juin 2023
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- Émis le 29 juin 2022
- TRAVAUX EXTENSION SALLES DES SPORTS DE BRETEUIL LOT 13 ELECTRICTE COURANTS FORTS ET FAIBLES
- Date limite pour réponse 29 juin 2023
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- Émis le 29 juin 2022
- TRAVAUX EXTENSION SALLE DES SPORTS DE BRETEUIL LOT 13 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
- Date limite pour réponse 29 juin 2023
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- Émis le 29 juin 2022
- TRAVAUX EXTENSION SALLE DES SPORTS DE BRETEUIL LOT 6 : MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 29 juin 2023
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- Émis le 06 avril 2022
- CREATION D'UN PARKING POUR LA MSP DE BRETEUIL
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- Émis le 03 janvier 2022
- TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ANCIEN BATIMENT DIA LOT 1 GROS OEUVRE
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- Émis le 03 janvier 2022
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- Émis le 03 janvier 2022
- REHABILITATION ANCIEN BATIMENT DIA LOT 5 CLOISON DOUBLAGES ISOLATION
- Date limite pour réponse 03 septembre 2022
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- Émis le 03 janvier 2022
- TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ANCIEN BATIEMENT DIA LOT 9 : SOLS SOUPLES PVC
- Date limite pour réponse 03 septembre 2022
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- Émis le 03 janvier 2022
- REHABILITATION DE L'ANCIEN BATIMEN DIA A BRETEUIL - LOT 3 : MENSUISERIES -EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 03 septembre 2022
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- Émis le 03 janvier 2022
- REHABILITATION DE L ANCIEN BATIMENT DIA LOT 12 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
- Date limite pour réponse 03 septembre 2022
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- Émis le 03 janvier 2022
- REHABILITATION DE L'ANCIEN BATIMENT DIIA BRETEUIL
- Date limite pour réponse 03 septembre 2022
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- Émis le 03 janvier 2022
- TRAVAUX DE L ANCIEN BATIMENT DIA A BRETEUIL LOT 10 FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse 03 septembre 2022
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- Émis le 03 janvier 2022
- TRAVAUX DE REHABILITATION ACIEN BATIMENT DIA A BRETEUIL LOT 4 : COUVERTURE - BARDAGE
- Date limite pour réponse 03 septembre 2022
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- Émis le 03 janvier 2022
- REHABILITATION DE L'ANCIEN BATIMENT DIA A BRETEUIL LOT 2 : SERRURERIE - METALLERIE
- Date limite pour réponse 03 septembre 2022
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- Émis le 03 janvier 2022
- REHABILITATION DE L ANCIEN BATIMENT DIA A BRETEUIL LOT 6 : CARRELAGE - FAIENCE
- Date limite pour réponse 03 septembre 2022
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- Émis le 16 décembre 2021
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- Date limite pour réponse 16 décembre 2024
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- Émis le 16 décembre 2021
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- Date limite pour réponse 16 décembre 2024
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- Émis le 17 novembre 2021
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- Émis le 17 novembre 2021
- Peintures - Travaux d'extension du centre aquatique P. Loisel à BRETEUIL
- Date limite pour réponse 17 mai 2022
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- Émis le 16 novembre 2021
- VRD - Gros oeuvre - Travaux d'extension du centre aquatique P. Loisel à BRETEUIL
- Date limite pour réponse 16 mai 2022
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- Émis le 16 novembre 2021
- EXTENSION DU CENTRE AQUATIQUE PHILIPPE LOISEL DE BRETEUIL LOT 1: VRD/GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 16 mai 2022
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- Émis le 16 novembre 2021
- Menuiseries aluminium - Travaux d'extension du centre aquatique P. Loisel à BRETEUIL
- Date limite pour réponse 16 mai 2022
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- Émis le 16 novembre 2021
- Chauffage - Ventilation - Travaux d'extension du centre aquatique P. Loisel à BRETEUIL
- Date limite pour réponse 16 mai 2022
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- Émis le 16 novembre 2021
- Doublages - Plafonds - Travaux d'extension du centre aquatique P. Loisel à BRETEUIL
- Date limite pour réponse 16 mai 2022
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- Émis le 16 novembre 2021
- Électricité - Travaux d'extension du centre aquatique P. Loisel à BRETEUIL
- Date limite pour réponse 16 mai 2022
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- Émis le 22 septembre 2021
- PROGRAMMATION ET ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA REHABILITATION ET LA RESTRUCTURATION DE LA GARE
- Date limite pour réponse 22 septembre 2022
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- Émis le 26 août 2021
- SERVICE DE TRANSPORTS PAR AUTOCARS POUR LA CCOPLOT 1 : TRANSPORT A DESTINATION DU CENTRE AQUATIQUE ET SALLE DES SPORTS
- Date limite pour réponse 26 août 2024
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- Émis le 06 juillet 2021
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE POUR LES SITES PRINCIPALEMENT PROFILES PUISSANCE INFERIEURES A 36 KVA PAR ENGIE EN BT ET HTA LOT 2
- Date limite pour réponse 06 juillet 2024
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- Émis le 22 juin 2021
- Mission de maitrise d'oeuvre pour l'extension de la salle des sports à BRETEUIL
- Date limite pour réponse 22 janvier 2024
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- Émis le 22 juin 2021
- MSSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'EXTENSION DE LA SALLE DE SPORTS DE BRETEUIL
- Date limite pour réponse 22 janvier 2024
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- Émis le 22 juin 2021
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE TECHNIQUE ET JURIDIQUE POUR LE SUIVI DE LA PROCEDURE ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
- Date limite pour réponse 22 juin 2022
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- Émis le 14 juin 2021
- MISE EN OEUVRE D'UNE CLIMATISATION DE L'AILE SUD DE LA MAISON DE SANTE A BRETEUIL
- Date limite pour réponse 14 décembre 2023
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- Émis le 22 mars 2021
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE POUR LES SITES PRINCIPALEMENT PROFILES PUISSANCE SUPERIEURES A 36 KVA PAR ENEDIS EN BT ET HTA LOT 1
- Date limite pour réponse 22 mars 2024
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- Émis le 16 février 2021
- REPARATIONS ET ENTRETIENS DES VORIES CUMMUNALES ET COMMUNAUTAIRES POUR LE GROUPEMENT DES COMMANDES
- Date limite pour réponse 16 février 2022
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- Émis le 25 janvier 2021
- MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE L ANCIEN DIA A BRETEUIL
- Date limite pour réponse 25 mai 2021
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- Émis le 12 janvier 2021
- PRESTATIONS SIMILAIRES PORTANT SUR LA GESTION PATRIMONIALE
- Date limite pour réponse 12 janvier 2026
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- Émis le 11 janvier 2021
- PRESTATIONS SMILAIRES PORTANT SUR L'ETUDE DE GESTION PATRIMONIALE
- Date limite pour réponse 11 mars 2021
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- Émis le 07 janvier 2021
- PROGRAMMATION ET ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'EXTENSION DE LA SALLE DES SPORTS DE BRETEUIL
- Date limite pour réponse 07 avril 2021
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- Émis le 29 septembre 2020
- CONTROLE DES INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
- Date limite pour réponse 29 mars 2022
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- Émis le 01 juillet 2020
- LOT 5 : RISQUES STATUTAIRES
- Date limite pour réponse 01 juillet 2025
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- Émis le 01 juillet 2020
- LOT 2 : FLOTTE AUTOMOBILLE ET AUTO MISSIONS
- Date limite pour réponse 01 juillet 2025
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- Émis le 01 juillet 2020
- LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS
- Date limite pour réponse 01 juillet 2025
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- Émis le 26 juin 2020
- CONSEILS JURIDIQUES ET REPRESENTATION EN JUSTICE CCOP LOT1 DROIT PUBLIC
- Date limite pour réponse 26 juin 2025
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- Émis le 25 juin 2020
- MISSION MO RENOVATION ET EXTENSION DU CENTRE AQUATIQUE PHILIPPE LOISEL DE BRETEUIL
- Date limite pour réponse 25 juillet 2023
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- Émis le 09 juin 2020
- Maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de vories communales et communautaires pour le groupement de commandes
- Date limite pour réponse 09 juin 2025
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- Émis le 24 avril 2020
- PROGRAMMATION ET ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REHABILITATION ET RESTRUCTURATION D'UN BATIMENTS
- Date limite pour réponse 24 juillet 2020
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- Émis le 14 janvier 2020
- MISE A DISPOSITION D UN ARCHEOLOGUE RESPONSABLE DANS LE CADRE DE LA REALISATION D UNE OPERATION DE FOUILLE PREVENTIVE
- Date limite pour réponse 14 janvier 2025
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- Émis le 07 janvier 2020
- PROGRAMMATION ET ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA RENOVATION ET L'EXTENSION DU CENTRE AQUATIQUE DE BRETEUIL
- Date limite pour réponse 07 janvier 2021
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- Émis le 24 avril 2019
- ETUDE DE GESTION PATRIMONIALE : DESCRIPTIF DETAILLE DES RESEAUX ET PLAN D'ACTION "ANTI FUITE"
- Date limite pour réponse 24 janvier 2024
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- Émis le 19 décembre 2018
- FOURNITURE ET DISTRIBUTION DE BACS ROULANTS POUR LA CONTENEURISATION DES DECHETS
- Date limite pour réponse 19 décembre 2022
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- Émis le 19 novembre 2018
- COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DE LA CC OISE PICARDE
- Date limite pour réponse 19 novembre 2024
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- Émis le 15 juin 2018
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICTE - SITES PROFILES DONT LA PUISSANCE EST INFERIEUREA 36 KVA PAR ENEDIS EN BT
- Date limite pour réponse 15 juin 2023
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- Émis le 15 juin 2018
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE POUR LES SITES PRINCIPALEMENT PROFILES PUISSANCE SUPERIEURES A 36 KVA PAR ENEDIS EN BT ET HTA
- Date limite pour réponse 15 juin 2023
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 août 2019 (6 ans)
CC DE L'OISE PICARDE - 60120
Siège social
- SIRET 20006800500111 20006800500111
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 5 RUE TASSART, 60120 BRETEUIL
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Depuis le 01 janvier 2022 (3 ans)
GESTION DES ORDURES MENAGERES - 60120
Établissement secondaire
- SIRET 20006800500129 20006800500129
- Activité Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
- Adresse 5 RUE TASSART, 60120 BRETEUIL
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Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
MUSEE ET ARCHEOLOGIE CCOP - 60120
Établissement secondaire
- SIRET 20006800500103 20006800500103
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 5 RUE TASSART, 60120 BRETEUIL
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Depuis le 18 avril 2018 (7 ans)
ZONE ARTISANALE NORD DE BRETEUIL - 60120
Établissement secondaire
- SIRET 20006800500079 20006800500079
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 5 RUE TASSART, 60120 BRETEUIL
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Depuis le 11 avril 2018 (7 ans)
ABBAYE - 60120
Établissement secondaire
- SIRET 20006800500087 20006800500087
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 5 RUE TASSART, 60120 BRETEUIL
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Depuis le 11 avril 2018 (7 ans)
GITE - CHATEAU DE LA BUTTE - 60120
Établissement secondaire
- SIRET 20006800500095 20006800500095
- Activité Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée - 5520Z
- Adresse 5 RUE TASSART, 60120 BRETEUIL
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Depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
CENTRE AQUATIQUE PHILIPPE LOISEL - 60120
Établissement secondaire
- SIRET 20006800500061 20006800500061
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse 5 RUE TASSART, 60120 BRETEUIL
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
SPANC - 60120
Établissement secondaire
- SIRET 20006800500020 20006800500020
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 5 RUE TASSART, 60120 BRETEUIL
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
BELLE ASSISE - 60120
Établissement secondaire
- SIRET 20006800500046 20006800500046
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 5 RUE TASSART, 60120 BRETEUIL
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Fermé
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Du 01 janvier 2017 au 01 août 2019
CC DE L'OISE PICARDE - 60480
Ancien établissement
- SIRET 20006800500012 20006800500012
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RTE DE NOYERS, 60480 FROISSY
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC DE L'OISE PICARDE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes de lOise Picarde Avis au public Modification simplifiee n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Le Crocq Mise à disposition du public En application de larticle L.153-36 et de larticle L.153-45 du code de lurbanisme, le Président de la Communauté de Communes de lOise Picarde a engagé une procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Le Crocq afin de : Corriger une erreur matérielle constatée à larticle n°6 du règlement écrit applica…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bonneuil les Eaux du 12 septembre 2023 au 30 septembre 2023 Il est rappelé quune enquête publique est ouverte du 12 septembre 2023 au 30 septembre 2023 inclus, sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.). Par arrête 2023-0001 en date du 24 août 2023, Le Président de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture dune enquête publiq…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BONNEUIL LES EAUX DU 12 SEPTEMBRE 2023 AU 30 SEPTEMBRE 2023. Il est rappelé quune enquête publique est ouverte du 12 septembre 2023 au 30 septembre 2023 inclus, sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.). Par arrête 2023-0001 en date du 24 août 2023, Le Président de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bonneuil les Eaux du 12 septembre 2023 au 30 septembre 2023 inclus Par arrêté 2023-0001 en date du 24 août 2023, le President de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Bonneuil les Eaux. Monsieur Régis DE LAUZANNE, Directeur Gén…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BONNEUIL LES EAUX DU 12 SEPTEMBRE 2023 AU 30 SEPTEMBRE 2023 INCLUS. Par arrêté 2023-0001 en date du 24 août 2023, le President de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Bonneuil les Eaux. Monsieur Régis DE LAUZANNE, Directeur Gé…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis au public COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE Modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme de Puits-la-Vallée Mise à disposition du public En application de larticle L.153-36 et de larticle L.153-45 du code de lurbanisme, le Président de la Communauté de Communes de lOise Picarde a engagé une procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Puits-la-Vallée afin de permettre un : 1 Ajustement des Orientations dAménagement et de Programmation (OAP…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Plan Local dUrbanisme de la commune de FROISSY Par delibération n2020-09-29-29 en date du 29 septembre 2020, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LOISE PICARDE après enquête publique, A décidé dapprouver la révision allégée du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Froissy (60480). Le dossier complet de la révision allégée du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Froissy ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont à…
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AVIS AU PUBLIC PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE FROISSY Par delibération nº2020-09-29-29 en date du 29 septembre 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de lOise Picarde, Après enquête publique, a décidé dapprouver la révision allégée du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Froissy (60480). Le dossier complet de la révision allégée du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Froissy ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE Modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de VENDEUIL-CAPLY Par déliberation nº2020-09-29-28 en date du 29 septembre 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de lOise Picarde, A engagé la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vendeuil-Caply et a défini les objectifs poursuivis. Le projet a pour objet de délimiter un Secteur de Taille Et de Capacité dAccueil Limité (STECAL) dans la zone naturelle en continu…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE Modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de VENDEUIL-CAPLY Par déliberation n2020-09-29-28 en date du 29 septembre 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de lOise Picarde, A engagé la modification n1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vendeuil-Caply et a défini les objectifs poursuivis. Le projet a pour objet de délimiter un Secteur de Taille Et de Capacité dAccueil Limité (STECAL) dans la zone naturelle en continuit…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME de LE QUESNEL AUBRY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté 2020-0003 en date du 1er decembre 2020, le Président de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Le Quesnel Aubry (60480). Monsieur Jacques NICOLAS, Chef dagence de société de manutention (ER), a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur …
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MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME de LE QUESNEL AUBRY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté 2020-0003 en date du 1er decembre 2020, le Président de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de LE QUESNEL AUBRY (60480). Monsieur Jacques NICOLAS, Chef dagence de société de manutention (ER), a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal Administra…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique sur la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de LE QUESNEL AUBRY du 5 janvier 2021 au 4 fevrier 2021 inclus. Il est rappelé quune enquête publique est ouverte du 5 janvier 2021 au 4 février 2021 inclus, sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Le Quesnel Aubry (60480). Par arrêté 2020-0003 en date du 2 décembre 2020, Le Président de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture dune e…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique sur la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de LE QUESNEL AUBRY du 5 janvier 2021 au 4 février 2021inclus. Il est rappele quune enquête publique est ouverte du 5 janvier 2021 au 4 février 2021 inclus, sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Le Quesnel Aubry (60480). Par arrêté 2020-0003 en date du 2 décembre 2020, Le Président de la Communauté de Communes de lO…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE VENDEUIL CAPLY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté 2021-0001 en date du 8 MARS 2021, le President de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Vendeuil Caply (60120). Monsieur Philippe RALUY, Directeur Départemental Adjoint de la DDE, en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur …
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MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME de VENDEUIL CAPLY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté 2021-0001 en date du 8 MARS 2021, le President de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Vendeuil Caply (60120). Monsieur Philippe RALUY, Directeur Départemental Adjoint de la DDE, en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal Administra…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique sur la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de VENDEUIL CAPLY du 30 mars 2021 au 30 avril 2021 inclus. Il est rappelé quune enquête publique est ouverte du 30 mars 2021 au 30 avril 2021 inclus, sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Le Quesnel Aubry (60480). Par arrête 2021-0001 en date du 8 mars 2021, Le Président de la Communauté de Communes de lOise Picarde…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique sur la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de VENDEUIL CAPLY du 30 mars 2021 au 30 avril 2021 inclus Il est rappelé quune enquête publique est ouverte du 30 mars 2021 au 30 avril 2021 inclus, sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Le Quesnel Aubry (60480). Par arrête 2021-0001 en date du 8 mars 2021, Le Président de la Communauté de Communes de lOise Picarde …
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AVIS AU PUBLIC Plan Local dUrbanisme de la commune de LE QUESNEL AUBRY MODIFICATION nº1 Par delibération nº2021-03-16 -14 en date du 16 mars 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de lOise Picarde, Après enquête publique, a décidé dapprouver la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Le Quesnel Aubry (60480). Le dossier complet du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Le Quesnel Aubry ainsi que le rapport et les conclusions du commissai…
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AVIS AU PUBLIC Plan Local dUrbanisme de la commune de LE QUESNEL AUBRY MODIFICATION n1 Par delibération n2021-03-16 -14 en date du 16 mars 2021, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LOISE PICARDE après enquête publique, A décidé dapprouver la modification n1 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Le Quesnel Aubry (60480). Le dossier complet du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Le Quesnel Aubry ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire e…
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CCOP COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique sur le Plan Local dUrbanisme de la commune de Noyers Saint Martin du 9 septembre au 9 octobre 2019 inclus. Il est rappelé quune enquête publique est ouverte du 23 septembre 2019 au 25 octobre 2019 inclus, sur le projet du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Noyers Saint Martin. Par arrête 2019-0002 en date du 26 juillet 2019, Le Président de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louve…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique sur le Plan Local dUrbanisme de la commune de Noyers Saint Martin du 9 septembre au 9 octobre 2019 inclus. Il est rappelé quune enquête publique est ouverte du 23 septembre 2019 au 25 octobre 2019 inclus, sur le projet du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Noyers Saint Martin. Par arrête 2019-0002 en date du 26 juillet 2019, Le Président de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture…
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CCOP Communaute de Communes de loise Picarde AVIS AU PUBLIC Plan Local dUrbanisme de la commune de BONNEUIL LES EAUX Par déliberation nº2019-12-11-05 en date du 11 décembre 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de lOise Picarde, Après enquête publique, a décidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de BONNEUIL LES EAUX (60120). Le dossier complet du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de BONNEUIL LES EAUX ainsi que le rapport et les conclusion…
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CCOP Communauté de Communes de loise Picarde AVIS AU PUBLIC Plan Local dUrbanisme de la commune de BONNEUIL LES EAUX Par delibération n2019-12-11-05 en date du 11 décembre 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de lOise Picarde, Après enquête publique, a décidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Bonneuil les Eaux (60120). Le dossier complet du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Bonneuil les Eaux ainsi que le rapport et les conclusions…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE AVIS AU PUBLIC Plan Local dUrbanisme de la commune de Noyers Saint Martin Par déliberation n2020-02-18-06 en date du 18 février 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de lOise Picarde, Après enquête publique, a décidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Noyers Saint Martin (60480). Le dossier complet du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Noyers Saint Martin ainsi que le rapport et les conclusions…
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AVIS AU PUBLIC Plan Local dUrbanisme de la commune de NOYERS SAINT MARTIN Par delibération nº2020-02-18-06 en date du 18 février 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de lOise Picarde, Après enquête publique, a décidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de NOYERS SAINT MARTIN (60480). Le dossier complet du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de NOYERS SAINT MARTIN ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont à la dis…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LOISE PICARDE RÉVISION ALLEGÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE FROISSY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté 2020-0001 en date du 12 mars 2020, le President de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de FROISSY. Monsieur Augustin FERTE, Ingénieur territorial en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Admi…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LOISE PICARDE RÉVISION ALLEGÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE FROISSY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté 2020-0001 en date du 12 mars 2020, le President de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de FROISSY. Monsieur Augustin FERTE, Ingénieur territorial en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Admi…
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CCOP COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE FROISSY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté 2020-0002 en date du 10 JUIN 2020, le President de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Froissy. Monsieur Augustin FERTE, Ingénieur territorial en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal…
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CCOP COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE FROISSY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté 2020-0002 en date du 10 JUIN 2020, le President de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Froissy. Monsieur Augustin FERTE, Ingénieur territorial en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal…
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CCOP COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE FROISSY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté 2020-0002 en date du 10 JUIN 2020, le President de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Froissy. Monsieur Augustin FERTE, Ingénieur territorial en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal…
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CCOP COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE FROISSY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté 2020-0002 en date du 10 JUIN 2020, le President de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Froissy. Monsieur Augustin FERTE, Ingénieur territorial en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal…
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CCOP COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE FROISSY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté 2020-0002 en date du 10 JUIN 2020, le President de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Froissy. Monsieur Augustin FERTE, Ingénieur territorial en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal…
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CCOP COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE FROISSY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté 2020-0002 en date du 10 JUIN 2020, le President de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Froissy. Monsieur Augustin FERTE, Ingénieur territorial en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal…
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CCOP COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE FROISSY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté 2020-0002 en date du 10 JUIN 2020, le President de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Froissy. Monsieur Augustin FERTE, Ingénieur territorial en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal…
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CCOP COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE FROISSY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté 2020-0002 en date du 10 JUIN 2020, le President de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Froissy. Monsieur Augustin FERTE, Ingénieur territorial en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal…
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CCOP COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE FROISSY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté 2020-0002 en date du 10 JUIN 2020, le President de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Froissy. Monsieur Augustin FERTE, Ingénieur territorial en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal…
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REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE FROISSY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté 2020-0002 en date du 10 JUIN 2020, le President de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Froissy. Monsieur Augustin FERTE, Ingénieur territorial en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif dAmiens. Lenquête se déroulera…
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REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE FROISSY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté 2020-0002 en date du 10 JUIN 2020, le President de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Froissy. Monsieur Augustin FERTE, Ingénieur territorial en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif dAmiens. Lenquête se déroulera…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique sur la Revision du Plan Local dUrbanisme de la commune de Froissy du 29 juin 2020 au 15 juillet 2020 inclus. Il est rappelé quune enquête publique est ouverte du 29 juin 2020 au 15 juillet 2020 inclus, sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Froissy. Par arrêté 2020-0002 en date du 10 juin 2020, Le Président de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révisi…
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