Nouveau • Espace Pro
100% Gratuit
Vous travaillez pour CC DE L'OISE PICARDE ?
Prenez-en le contrôle.
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
CC DE L'OISE PICARDE
Vérifiée
Active
50 à 99 salariés
- SIREN
- 200 068 005 200068005
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 068 005 00137 20006800500137
- NUMÉRO DE TVA
- FR37200068005 FR37200068005
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 91 RUE D'AMIENS, 60120 BRETEUIL 91 RUE D'AMIENS, 60120 BRETEUIL
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valorisation
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CC DE L'OISE PICARDE CC DE L'OISE PICARDE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
Contacter CC DE L'OISE PICARDE
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans l'Oise
Établissements
-
-
CC DE L'OISE PICARDE - 60120
Siège social depuis le 17 novembre 2025
- SIRET 20006800500137 20006800500137
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 91 RUE D'AMIENS, 60120 BRETEUIL
-
GESTION DES ORDURES MENAGERES - 60120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2022 (4 ans)
- SIRET 20006800500129 20006800500129
- Activité Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
- Adresse 91 RUE D'AMIENS, 60120 BRETEUIL
-
MUSEE ET ARCHEOLOGIE CCOP - 60120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
- SIRET 20006800500103 20006800500103
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 91 RUE D'AMIENS, 60120 BRETEUIL
-
ZONE ARTISANALE NORD DE BRETEUIL - 60120
Établissement secondaire depuis le 18 avril 2018 (8 ans)
- SIRET 20006800500079 20006800500079
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 91 RUE D'AMIENS, 60120 BRETEUIL
-
ABBAYE - 60120
Établissement secondaire depuis le 11 avril 2018 (8 ans)
- SIRET 20006800500087 20006800500087
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 91 RUE D'AMIENS, 60120 BRETEUIL
-
GITE - CHATEAU DE LA BUTTE - 60120
Établissement secondaire depuis le 11 avril 2018 (8 ans)
- SIRET 20006800500095 20006800500095
- Activité Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée - 5520Z
- Adresse 91 RUE D'AMIENS, 60120 BRETEUIL
-
CENTRE AQUATIQUE PHILIPPE LOISEL - 60120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
- SIRET 20006800500061 20006800500061
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse 91 RUE D'AMIENS, 60120 BRETEUIL
-
SPANC - 60120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006800500020 20006800500020
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 91 RUE D'AMIENS, 60120 BRETEUIL
-
BELLE ASSISE - 60120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006800500046 20006800500046
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 91 RUE D'AMIENS, 60120 BRETEUIL
-
-
-
CC DE L'OISE PICARDE - 60120
Ancien établissement du 01 août 2019 au 17 novembre 2025
- SIRET 20006800500111 20006800500111
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 5 RUE TASSART, 60120 BRETEUIL
-
CC DE L'OISE PICARDE - 60480
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 01 août 2019
- SIRET 20006800500012 20006800500012
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RTE DE NOYERS, 60480 FROISSY
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
Annonces légales de CC DE L'OISE PICARDE
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes de lOise Picarde Avis au public Modification simplifiee n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Le Crocq Mise à disposition du public En application de larticle L.153-36 et de larticle L.153-45 du code de lurbanisme, le Président de la Communauté de Communes de lOise Picarde a engagé une procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Le Crocq afin de : Corriger une erreur matérielle constatée à larticle n°6 du règlement écrit applicable en zone agricole (A). A cet effet, Le public pourra prendre connaissance du dossier du 11 août 2025 au 11 septembre 2025, aux jours et heures douverture de la mairie de Le Crocq et aux jours et heures douvertures de la Communauté de Communes de lOise Picarde sise 91 rue dAmiens à Breteuil (60120). Les observations sur le projet de modification simplifiée n°2 du PLU pourront être consignés sur un registre. Le Président, Jean CAUWEL
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BONNEUIL LES EAUX DU 12 SEPTEMBRE 2023 AU 30 SEPTEMBRE 2023 INCLUS. Par arrêté 2023-0001 en date du 24 août 2023, le President de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Bonneuil les Eaux. Monsieur Régis DE LAUZANNE, Directeur Général Adjoint, délégué au Développement Durable au sein du Conseil Départemental de la Somme, en retraite, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif dAmiens. Lenquête se déroulera du mardi 12 septembre 2023 au samedi 30 septembre à 12h00 : en mairie de Bonneuil les Eaux aux jours et heures habituels douverture du secrétariat, soit le lundi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h30 ainsi que le mardi et vendredi de 14h00 à 18h30. au siège de la Communauté de Communes de lOise Picarde aux jours et heures habituels douverture du secrétariat, soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de Bonneuil les Eaux : le lundi 18 septembre 2023 de 09h30 à 11h30 le samedi 30 septembre 2023 de 9h30 à 11h30, Pendant la durée de lenquête, le dossier sera consultable en mairie de Bonneuil les Eaux et au siège de la Communauté de Communes de lOise Picarde 5 rue tassart à Breteuil 60120 (sur support papier et sur un poste informatique), et sur les sites internet www.cc-oisepicarde.fr, www.bonneuil-les-eaux.fr,et https://www. regist redemat .f r/ bonneuil-les-eaux-modifplu Le public pourra formuler ses observations, soit en les consignant sur lun des deux registres ouverts à cet effet en mairie de Bonneuil les Eaux et au siège de la Communauté de Communes de lOise Picarde, soit en les adressant au commissaire-enquêteur pendant le délai denquête par voie postale en mairie (rue de léglise 60120 BONNEUILLES EAUX) ou au siège de la Communauté de Communes de lOise Picarde (5 rue Tassart, 60120 BRETEUIL), ou par voie électronique (bonneuil-les-eaux-modifplu@registredemat.fr) ; le commissaire-enquêteur visera ces observations et les annexera auxdits registres. Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de lune des deux collectivités. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie de Bonneuil les Eaux et au siège de la Communauté de Communes de lOise Picarde aux heures habituelles douverture du secrétariat pendant 1 an, et seront publiés sur les sites internet www.cc-oisepicarde.fr, www.bonneuil-les-eaux.fr, et https://www.registredemat.fr/bonneuil-les-eaux-plu Le projet de modification du PLU, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire. Le Président, Jean CAUWEL CONTACT COMMERCIAL
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bonneuil les Eaux du 12 septembre 2023 au 30 septembre 2023 Il est rappelé quune enquête publique est ouverte du 12 septembre 2023 au 30 septembre 2023 inclus, sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.). Par arrête 2023-0001 en date du 24 août 2023, Le Président de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Bonneuil les Eaux. A cet effet, Monsieur régis DE LAUZANNE, Directeur Général Adjoint, délégué au Conseil Départemental de la Somme, en retraite, a été désignée en qualité de commissaireenquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif dAmiens. Lenquête publique dune durée de 19 jours consécutifs, se déroulera à la Mairie de Bonneuil les Eaux du 12 septembre 2023 au 30 septembre 2023 inclus. Les pièces du dossier déposées à la Mairie de Bonneuil pourront être consultées chaque jour ouvrable aux heures habituelles douverture de la Mairie de Bonneuil les Eaux. Sur le site internet : https://www.registredemat.fr/bonneuil-les-eaux-modifplu A la Communauté de Communes de lOise Picarde 5 rue tassart à Breteuil (60120). Les observations seront consignées sur un registre ouvert à cet effet ou adressées par écrit au Commissaire-enquêteur, en Mairie de Bonneuil les Eaux 60120 et sur le site internet dédié https://www.registredemat.fr/bonneuil-les-eaux-modifplu ainsi quà ladresse mail suivante : bonneuil-les-eaux-modifplu@registredemat.fr En outre le Commissaire-enquêteur sera présent en Mairie de Bonneuil les Eaux : le lundi 18 septembre 2023 de 09h30 à 11h30, le samedi 30 septembre 2023 de 9h30 à 11h30, A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie de Bonneuil les Eaux et au siège de la Communauté de Communes de lOise Picarde aux heures habituelles douverture du secrétariat pendant 1 an, et seront publiés sur les sites internet www.cc-oisepicarde.fr, www.bonneuil-les-eaux.fr, et https://www.registredemat.fr/bonneuil-les-eaux-modifplu Le Président, Jean CAUWEL
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BONNEUIL LES EAUX DU 12 SEPTEMBRE 2023 AU 30 SEPTEMBRE 2023. Il est rappelé quune enquête publique est ouverte du 12 septembre 2023 au 30 septembre 2023 inclus, sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.). Par arrête 2023-0001 en date du 24 août 2023, Le Président de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Bonneuil les Eaux. A cet effet, Monsieur régis DE LAUZANNE, Directeur Général Adjoint, délégué au Conseil Départemental de la Somme, en retraite, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif dAmiens. Lenquête publique dune durée de 19 jours consécutifs, se déroulera à la Mairie de Bonneuil les Eaux du 12 septembre 2023 au 30 septembre 2023 inclus. Les pièces du dossier déposées à la Mairie de Bonneuil pourront être consultées chaque jour ouvrable aux heures habituelles douverture de la Mairie de Bonneuil les Eaux. Sur le site internet : https://www.registredemat.fr/bonneuil-les-eaux-modifplu A la Communauté de Communes de lOise Picarde 5 rue tassart à Breteuil (60120). Les observations seront consignées sur un registre ouvert à cet effet ou adressées par écrit au Commissaire-enquêteur, en Mairie de Bonneuil les Eaux 60120 et sur le site internet dédié https://www.registredemat.fr/bonneuil-les-eaux-modifplu ainsi quà ladresse mail suivante : bonneuil-les-eauxmodifplu@registredemat.fr En outre le Commissaire-enquêteur sera présent en Mairie de Bonneuil les Eaux : le lundi 18 septembre 2023 de 09h30 à 11h30 le samedi 30 septembre 2023 de 9h30 à 11h30, A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie de Bonneuil les Eaux et au siège de la Communauté de Communes de lOise Picarde aux heures habituelles douverture du secrétariat pendant 1 an, et seront publiés sur les sites internet www.cc-oisepicarde.fr, www.bonneuil-les-eaux.fr, et https://www.registredemat.fr / bonneuil-les-eaux-modifplu Le Président, Jean CAUWEL
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bonneuil les Eaux du 12 septembre 2023 au 30 septembre 2023 inclus Par arrêté 2023-0001 en date du 24 août 2023, le President de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Bonneuil les Eaux. Monsieur Régis DE LAUZANNE, Directeur Général Adjoint, délégué au Développement Durable au sein du Conseil Départemental de la Somme, en retraite, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif dAmiens. Lenquête se déroulera du mardi 12 septembre 2023 au samedi 30 septembre à 12h00 : en mairie de Bonneuil les Eaux aux jours et heures habituels douverture du secrétariat, soit le lundi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h30 ainsi que le mardi et vendredi de 14h00 à 18h30. au siège de la Communauté de Communes de lOise Picarde aux jours et heures habituels douverture du secrétariat, soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de Bonneuil les Eaux : le lundi 18 septembre 2023 de 09h30 à 11h30 le samedi 30 septembre 2023 de 9h30 à 11h30, Pendant la durée de lenquête, le dossier sera consultable en mairie de Bonneuil les Eaux et au siège de la Communauté de Communes de lOise Picarde 5 rue tassart à Breteuil 60120 (sur support papier et sur un poste informatique), et sur les sites internet www.cc-oisepicarde.fr, www.bonneuil-les-eaux.fr, et https://www.registredemat.fr/bonneuil-les-eaux-modifplu Le public pourra formuler ses observations, soit en les consignant sur lun des deux registres ouverts à cet effet en mairie de Bonneuil les Eaux et au siège de la Communauté de Communes de lOise Picarde, soit en les adressant au commissaire-enquêteur pendant le délai denquête par voie postale en mairie (rue de léglise 60120 BONNEUIL-LES-EAUX) ou au siège de la Communauté de Communes de lOise Picarde (5 rue Tassart, 60120 BRETEUIL), ou par voie électronique (bonneuil-les-eaux-modifplu@registredemat.fr) ; le commissaire-enquêteur visera ces observations et les annexera auxdits registres. Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de lune des deux collectivités. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie de Bonneuil les Eaux et au siège de la Communauté de Communes de lOise Picarde aux heures habituelles douverture du secrétariat pendant 1 an, et seront publiés sur les sites internet www.cc-oisepicarde.fr, www.bonneuil-les-eaux.fr, et https://www.registredemat.fr/bonneuil-les-eaux-plu Le projet de modification du PLU, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire. Le Président.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis au public COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE Modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme de Puits-la-Vallée Mise à disposition du public En application de larticle L.153-36 et de larticle L.153-45 du code de lurbanisme, le Président de la Communauté de Communes de lOise Picarde a engagé une procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Puits-la-Vallée afin de permettre un : 1 Ajustement des Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) rue du Pré. 2 Ajustement à larticle 6 et à larticle 7 relative à limplantation des constructions, Ainsi quà larticle 13 du règlement concernant le traitement des espaces libres, du secteur Ua. A cet effet, le public pourra prendre connaissance du dossier du 25 juillet 2023 au 9 septembre 2023, aux jours et heures douverture de la mairie de Puits-la-Vallée sise 3 rue du Château à Puits la Vallée et aux jours et heures douverture de la Communauté de Communes de lOise Picarde sise 5 rue tassart à Breteuil (60120). Les observations sur le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Puits-la-Vallée pourront être consignées sur un registre ouvert en mairie de Puits-la-Vallée et un registre ouvert au siège de la Communauté de Communes de lOise Picarde. Le Président, Jean CAUWEL
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNE OISE PICARDE AVIS AU PUBLIC PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par déliberation n°2022-01-12-08 en date du 12 janvier 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de lOise Picarde, Après en avoir délibéré, a décidé dintégrer le volet HABITAT au Plan Local dUrbanisme Intercommunal (P.L.U.I) prescrit par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de lOise Picarde le 16 mai 2018 (délibération 2018-05-16-05). La délibération 2022-01-12-08 est à la disposition du public au Service Urbanisme Mutualisé de la CCOP au 5 rue Tassart à Breteuil (60120) et dans les Mairies des 52 communes qui la compose, aux heures douvertures habituelles, ainsi que sur le site de la Communauté de Communes de lOise Picarde (CCOP) www.cc-oisepicarde.fr Le Président Jean CAUWEL
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE AVIS AU PUBLIC Plan Local dUrbanisme intercommunal Par déliberation nº2022-01-12-08 en date du 12 janvier 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de lOise Picarde, Après en avoir délibéré, a décidé dintégrer le volet HABITAT au Plan Local dUrbanisme Intercommunal (P.L.U.I) prescrit par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de lOise Picarde le 16 mai 2018 (délibération 2018-05-16-05). La délibération 2022-01-12-08 est à la disposition du public au Service Urbanisme Mutualisé de la CCOP au 5 rue Tassart à Breteuil (60120) et dans les Mairies des 52 communes qui la compose, aux heures douvertures habituelles, ainsi que sur le site de la Communauté de Communes de lOise Picarde (CCOP) www.cc-oisepicarde.fr 1526818700
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE CREATION DE ZONE DAMENAGEMENT DIFFERE Commune dOURSEL-MAISON En date du 6 décembre 2021, le conseil communautaire de la Communaute de Communes de lOise Picarde a approuvé, Par délibération N 2021-12-06-15, la création de la Zone dAménagement Différé dite «de la Belle Assise» sur la commune dOURSEL MAISON, dune superficie globale de 48ha 35a 01ca. La création de la Zone dAménagement Différé prendra effet à compter du caractère exécutoire de la délibération de création. La délibération et le plan rappelant le périmètre seront affichés en mairie dOURSEL MAISON et au siège de la Communauté de Communes de lOise Picarde pendant une durée dun mois. La délibération sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Communauté de Communes de lOise Picarde. La délibération et le plan délimitant le périmètre correspondant peuvent être consultés à la Communauté de Communes de lOise Picarde, 5 rue Tassart à BRETEUIL sur NOYE (60120) et à la mairie dOURSEL-MAISON aux jours et horaires habituels douverture des bureaux. Le Président Jean CAUWEL
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE CREATION DE ZONE DAMENAGEMENT DIFFERE Commune dOURSEL-MAISON En date du 6 décembre 2021, le conseil communautaire de la Communaute de Communes de lOise Picarde a approuvé, Par délibération N° 2021-12-06-15, la création de la Zone dAménagement Différé dite « de la Belle Assise » sur la commune dOURSEL-MAISON, dune superficie globale de 48ha 35a 01ca. La création de la Zone dAménagement Différé prendra effet à compter du caractère exécutoire de la délibération de création. La délibération et le plan rappelant le périmètre seront affichés en mairie dOURSEL-MAISON et au siège de la Communauté de Communes de lOise Picarde pendant une durée dun mois. La délibération sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Communauté de Communes de lOise Picarde. La délibération et le plan délimitant le périmètre correspondant peuvent être consultés à la Communauté de Communes de lOise Picarde, 5 rue Tassart à BRETEUIL sur NOYE (60120) et à la mairie dOURSEL-MAISON aux jours et horaires habituels douverture des bureaux. Le Président Jean CAUWEL
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME de VENDEUIL CAPLY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté 2021-0001 en date du 8 MARS 2021, le President de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Vendeuil Caply (60120). Monsieur Philippe RALUY, Directeur Départemental Adjoint de la DDE, en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif dAmiens. Lenquête se déroulera du mardi 30 mars 2021 14h00 au vendredi 30 avril 2021 à 17h00 : en mairie de Vendeuil Caply aux jours et heures habituels douverture du secrétariat, soit le lundi de 10h00 à 12h00, le mardi de 16h00 à 17h30, le vendredi de 15h00 à 17h00 et le samedi de 10h45 à 12h30, au siège de la Communauté de Communes de lOise Picarde aux jours et heures habituels douverture du secrétariat, soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. sur site dédié : https: //www.registredemat. fr/vendeuilcaply-plu Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de Vendeuil Caply lors de permanences présentielles* : le mardi 30 mars 2021 de 14h00 à 17h00, le samedi 17 avril 2021 de 09h00 à 12h00, le vendredi 30 avril 2021 de 14h00 à 17h00. *Compte-tenu du contexte sanitaire, des « mesures barrières » spécifiques seront exigées, parmi lesquelles le port dun masque, et dautres seront mises en oeuvre, notamment des mesures de distanciation physique et la mise à disposition de gel hydroalcoolique, de gants jetables à usage unique... Pendant la durée de lenquête, le dossier sera consultable en mairie de Vendeuil Caply et au siège de la Communauté de Communes de lOise Picarde et sur les sites internet www. cc-oisepicarde.fr, et https: //www.registredemat. fr/vendeuilcaply-plu Le public pourra formuler ses observations, soit en les consignant sur lun des deux registres ouverts à cet effet en mairie de Vendeuil Caply et au siège de la Communauté de Communes de lOise Picarde, soit en les adressant au commissaire-enquêteur pendant le délai denquête par voie postale en mairie 3 rue de Beauvais 60120 Vendeuil Caply ou au siège de la Communauté de Communes de lOise Picarde (5 rue Tassart, 60120 BRETEUIL), ou par voie électronique (vendeuilcaply plu@registredemat.fr) ; le commissaire enquêteur visera ces observations et les annexera auxdits registres. Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de lune des deux collectivités. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie de Vendeuil Caply et au siège de la Communauté de Communes de lOise Picarde aux heures habituelles douverture du secrétariat pendant 1 an, et seront publiés sur les sites internet www.cc-oisepicarde. fr, et https: //www.registredemat.fr/ vendeuilcaply-plu Le projet de modification du PLU, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire. Le Président, Jean CAUWEL
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique sur la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de VENDEUIL CAPLY du 30 mars 2021 au 30 avril 2021 inclus Il est rappelé quune enquête publique est ouverte du 30 mars 2021 au 30 avril 2021 inclus, sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Le Quesnel Aubry (60480). Par arrête 2021-0001 en date du 8 mars 2021, Le Président de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Vendeuil Caply (60120). A cet effet, Monsieur Philippe RALUY, Directeur Départemental Adjoint de la DDE, en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif dAmiens. Lenquête publique dune durée de 32 jours, consécutifs, se déroulera à la Mairie de Vendeuil Caply du 30 mars 2021 au 30 avril 2021 inclus. Les pièces du dossier déposées à la Mairie de Vendeuil Caply pourront être consultées aux heures habituelles douverture du secrétariat de la Mairie de Vendeuil Caply et : Sur le site internet : https: //www.registredemat.fr/vendeuilcaply-plu A la Communauté de Communes de lOise Picarde 5 rue tassart à Breteuil (60120). Les observations seront consignées sur un registre ouvert à cet effet ou adressées par écrit au Commissaire-enquêteur, en Mairie de Vendeuil Caply (60120) et sur le site internet dédié https: //www.registredemat.fr/vendeuilcaply-plu ainsi quà ladresse mail suivante : vendeuilcaply-plu@registredemat.fr En outre le Commissaire-enquêteur tiendra des permanences présentielles* en Mairie de Le Quesnel Aubry : le mardi 30 mars 2021 de 14h00 à 17h00, le samedi 17 avril 2021 de 09h00 à 12h00, le vendredi 30 avril 2021 de 14h00 à 17h00, *Compte-tenu du contexte sanitaire, des mesures barrières spécifiques seront exigées, parmi lesquelles le port dun masque, des mesures de distanciation physique et la mise à disposition de gel hydroalcoolique. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie de Le Quesnel Aubry (60480) et au siège de la Communauté de Communes de lOise Picarde aux heures habituelles douverture du secrétariat pendant 1 an, et seront publiés sur les sites internet www.cc-oisepicarde.fr et https: //www.registredemat.fr/vendeuilcaply-plu Le Président, Jean CAUWEL 1509884600
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Plan Local dUrbanisme de la commune de LE QUESNEL AUBRY MODIFICATION n1 Par delibération n2021-03-16 -14 en date du 16 mars 2021, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LOISE PICARDE après enquête publique, A décidé dapprouver la modification n1 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Le Quesnel Aubry (60480). Le dossier complet du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Le Quesnel Aubry ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont à la disposition du public au Service Urbanisme Mutualisé de la CCOP basé 5 rue Tassart 60120 BRETEUIL, aux heures et jours douvertures habituels ainsi que sur le site de la communauté de communes de lOise Picarde (CCOP) www. oise-picarde.com Le Président, Jean CAUWEL
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Plan Local dUrbanisme de la commune de LE QUESNEL AUBRY MODIFICATION nº1 Par delibération nº2021-03-16 -14 en date du 16 mars 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de lOise Picarde, Après enquête publique, a décidé dapprouver la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Le Quesnel Aubry (60480). Le dossier complet du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Le Quesnel Aubry ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont à la disposition du public au Service Urbanisme Mutualisé de la CCOP basé 5 rue Tassart 60120 BRETEUIL, aux heures et jours douvertures habituels ainsi que sur le site de la communauté de communes de lOise Picarde (CCOP) www.oise-picarde.com Le Président, Jean CAUWEL 1512133700
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique sur la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de LE QUESNEL AUBRY du 5 janvier 2021 au 4 fevrier 2021 inclus. Il est rappelé quune enquête publique est ouverte du 5 janvier 2021 au 4 février 2021 inclus, sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Le Quesnel Aubry (60480). Par arrêté 2020-0003 en date du 2 décembre 2020, Le Président de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Le Quesnel Aubry (60480). A cet effet, Monsieur Jacques NICOLAS, Chef dagence de société de manutention (ER), a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif dAMIENS. Lenquête publique dune durée de 31 jour, consécutifs, se déroulera à la Mairie de LE QUESNEL AUBRY du 5 janvier 2021 au 4 février 2021 inclus. Les pièces du dossier déposées à la Mairie de LE QUESNEL AUBRY pourront être consultées aux heures habituelles douverture de la Mairie de LE QUESNEL AUBRY et : * Sur le site internet : https: //www.registredemat.fr/lequesnelaubry-plu * A la Communauté de Communes de lOise Picarde 5 rue tassart à Breteuil (60120). Les observations seront consignées sur un registre ouvert à cet effet ou adressées par écrit au Commissaire-enquêteur, en Mairie de Le Quesnel Aubry 60480 et sur le site internet dédié https: //www.registredemat.fr/lequesnelaubry-plu ainsi quà ladresse mail suivante : lequesnelaubry-plu@registredemat.fr En outre le Commissaire-enquêteur tiendra des permanences présentielles* en Mairie de LE QUESNEL AUBRY : le mardi 5 janvier 2021 de 9 heures à 11 heures, le samedi 16 janvier 2021 de 10 heures à 12 heures, le mardi 26 janvier 2021 de 16 h 30 à 18 h 30, le jeudi 4 février 2021 de 16 heures à 18 heures. *Compte-tenu du contexte sanitaire, des mesures barrières spécifiques seront exigées, parmi lesquelles le port dun masque, des mesures de distanciation physique et la mise à disposition de gel hydroalcoolique. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie de Le Quesnel Aubry (60480) et au siège de la Communauté de Communes de lOise Picarde aux heures habituelles douverture du secrétariat pendant 1 an, et seront publiés sur les sites internet www.cc-oisepicarde.fr et https: //www.registredemat. fr/lequesnelaubry-plu Le Président, Jean CAUWEL. 1504340800
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME de LE QUESNEL AUBRY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté 2020-0003 en date du 1er decembre 2020, le Président de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Le Quesnel Aubry (60480). Monsieur Jacques NICOLAS, Chef dagence de société de manutention (ER), a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif dAmiens. Lenquête se déroulera du mardi 5 janvier 2021 09h00 au jeudi 4 février 2021 à 18h00 : en mairie de LE Quesnel Aubry aux jours et heures habituels douverture du secrétariat, soit le mardi de 9h00 à 18h30 et le jeudi de 09h00 à 12h30, au siège de la Communauté de Communes de lOise Picarde aux jours et heures habituels douverture du secrétariat, soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de Le Quesnel Aubry lors de permanences présentielles* : le mardi 5 janvier 2021 de 09h00 à 11h00, le samedi 16 janvier 2021 2021 de 10h00 à 12h00, le mardi 26 janvier 2021 de 16h30 à 18h30 le jeudi 4 février 2021 de 16h00 à 18h00. *Compte-tenu du contexte sanitaire, des « mesures barrières » spécifiques seront exigées, parmi lesquelles le port dun masque, et dautres seront mises en oeuvre, notamment des mesures de distanciation physique et la mise à disposition de gel hydroalcoolique. Pendant la durée de lenquête, le dossier sera consultable en mairie de Le Quesnel Aubry et au siège de la Communauté de Communes de lOise Picarde et sur les sites internet www. cc-oisepicarde.fr, et https: //www.registredemat.fr/lequesnelaubry-plu Le public pourra formuler ses observations, soit en les consignant sur lun des deux registres ouverts à cet effet en mairie de Le Quesnel Aubry et au siège de la Communauté de Communes de lOise Picarde, soit en les adressant au commissaire-enquêteur pendant le délai denquête par voie postale en mairie 1 rue Provinlieu 60480 FROISSY ou au siège de la Communauté de Communes de lOise Picarde (5 rue Tassart, 60120 BRETEUIL), ou par voie électronique (lequesnelaubry plu@registredemat.fr) ; le commissaire-enquêteur visera ces observations et les annexera auxdits registres. Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de lune des deux collectivités. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie de Froissy et au siège de la Communauté de Communes de lOise Picarde aux heures habituelles douverture du secrétariat pendant 1 an, et seront publiés sur les sites internet www.cc-oisepicarde.fr, et https: //www. regist redemat .f r/ lequesnelaubry-plu Le projet de modification du PLU, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire. Le Président, Jean CAUWEL
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE Modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de VENDEUIL-CAPLY Par déliberation n2020-09-29-28 en date du 29 septembre 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de lOise Picarde, A engagé la modification n1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vendeuil-Caply et a défini les objectifs poursuivis. Le projet a pour objet de délimiter un Secteur de Taille Et de Capacité dAccueil Limité (STECAL) dans la zone naturelle en continuité de la zone UE situé rue Paul Boulanger à Vendeuil-Caply. Cette délibération fera lobjet dun affichage pendant 1 mois, en Mairie de Vendeuil-Caply et au siège de la CCOP, sis 5 rue Tassart à Breteuil (60120), où elle pourra être consultée. Le Président, Jean CAUWEL
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE FROISSY Par delibération nº2020-09-29-29 en date du 29 septembre 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de lOise Picarde, Après enquête publique, a décidé dapprouver la révision allégée du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Froissy (60480). Le dossier complet de la révision allégée du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Froissy ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont à la disposition du public au Service Urbanisme Mutualisé de la CCOP basé 5, rue Tassart 60120 BRETEUIL, aux heures et jours douvertures habituels ainsi que sur le site de la communauté de communes de lOise Picarde (CCOP) www.cc-oisepicarde.com Le Président, Jean CAUWEL 1501229600
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique sur la Revision du Plan Local dUrbanisme de la commune de Froissy du 29 juin 2020 au 15 juillet 2020 inclus. Il est rappelé quune enquête publique est ouverte du 29 juin 2020 au 15 juillet 2020 inclus, sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Froissy. Par arrêté 2020-0002 en date du 10 juin 2020, Le Président de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Froissy. A cet effet, Monsieur Augustin FERTE, Ingénieur Territorial retraité a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif dAmiens. Lenquête publique dune durée de 17 jours, consécutifs, se déroulera à la Mairie de Froissy du 29 juin 2020 au 15 juillet 2020 inclus. Les pièces du dossier déposées à la Mairie de Froissy pourront être consultées chaque jour ouvrable aux heures habituelles douverture de la Mairie de Froissy et : * Sur le site internet : https: //www.registredemat.fr/froissy-plu * A la Communauté de Communes de lOise Picarde 5 rue tassart à Breteuil (60120). Les observations seront consignées sur un registre ouvert à cet effet ou adressées par écrit au Commissaire-enquêteur, en Mairie de Froissy 60480 et sur le site internet dédié https: //www.registredemat.fr/froissy-plu ainsi quà ladresse mail suivante : froissy-plu@registredemat.fr En outre le Commissaire-enquêteur tiendra des permanences présentielles* en Mairie de Froissy : le lundi 29 juin 2020 de 10h00 à 12h00, le samedi 5 juillet 2020 de 10h00 à 12h00, le mercredi 15 juillet 2020 de 17h00 à 19h00, Le Commissaire-enquêteur assurera des permanences téléphoniques en Mairie de Froissy au 03.44.80.82.84 aux jours et horaires suivants : le lundi 29 juin 2020 de 12h00 à 13h00, le samedi 5 juillet 2020 de 12h00 à 13h00, le mercredi 15 juillet 2020 de 16h00 à 17h00. *Compte-tenu du contexte sanitaire, des mesures barrières spécifiques seront exigées, parmi lesquelles le port dun masque, et dautres seront mises en oeuvre, parmi lesquelles des mesures de distanciation physique et la mise à disposition de gel hydroalcoolique. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie de Froissy et au siège de la Communauté de Communes de lOise Picarde aux heures habituelles douverture du secrétariat pendant 1 an, et seront publiés sur les sites internet www.cc-oisepicarde.fr, www.froissy.fr, et https: //www.registredemat.fr/froissy-plu Le Président, Jacques COTEL 1494608900
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CCOP COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE FROISSY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté 2020-0002 en date du 10 JUIN 2020, le President de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Froissy. Monsieur Augustin FERTE, Ingénieur territorial en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif dAmiens. Lenquête se déroulera du lundi 29 juin 2020 10h00 au mercredi 15 juillet 2020 à 19h00 : en mairie de Froissy aux jours et heures habituels douverture du secrétariat, soit le lundi de 9h00 à 12h00 (sauf le mardi 14 juillet), le mercredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00 et les 1er et 3ème samedi du mois de 10h00 à 12h00, au siège de la Communauté de Communes de lOise Picarde aux jours et heures habituels douverture du secrétariat, soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de Froissy lors de permanences présentielles* : le lundi 29 juin 2020 de 10h00 à 12h00, le samedi 4 juillet 2020 de 10h00 à 12h00, le mercredi 15 juillet 2020 de 17h00 à 19h00. Le commissaire-enquêteur assurera des permanences téléphoniques en mairie de Froissy au 03.44.80.82.84 le lundi 29 juin 2020 de 12h00 à 13h00, le samedi 4 juillet 2020 de 12h00 à 13h00, le mercredi 15 juillet 2020 de 16h00 à 17h00. *Compte-tenu du contexte sanitaire, des « mesures barrières » spécifiques seront exigées, parmi lesquelles le port dun masque, et dautres seront mises en oeuvre, parmi lesquelles des mesures de distanciation physique et la mise à disposition de gel hydroalcoolique. Pendant la durée de lenquête, le dossier sera consultable en mairie de Froissy et au siège de la Communauté de Communes de lOise Picarde (sur support papier et sur un poste informatique), et sur les sites internet www. cc-oisepicarde.fr, www.froissy.fr, et https: // www.registredemat.fr/froissy-plu Le public pourra formuler ses observations, soit en les consignant sur lun des deux registres ouverts à cet effet en mairie de Froissy et au siège de la Communauté de Communes de lOise Picarde, soit en les adressant au commissaire-enquêteur pendant le délai denquête par voie postale en mairie 1 rue Provinlieu 60480 FROISSY) ou au siège de la Communauté de Communes de lOise Picarde (5 rue Tassart, 60120 BRETEUIL), ou par voie électronique (froissy-plu@ registredemat.fr) ; le commissaire-enquêteur visera ces observations et les annexera auxdits registres. Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de lune des deux collectivités. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie de Froissy et au siège de la Communauté de Communes de lOise Picarde aux heures habituelles douverture du secrétariat pendant 1 an, et seront publiés sur les sites internet www.cc-oisepicarde.fr, www.froissy.fr, et https: //www.registredemat. fr/froissy-plu Le projet de PLU, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire. Le Président, Jacques COTEL
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LOISE PICARDE RÉVISION ALLEGÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE FROISSY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté 2020-0001 en date du 12 mars 2020, le President de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de FROISSY. Monsieur Augustin FERTE, Ingénieur territorial en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif dAMIENS. Lenquête se déroulera du lundi 6 avril 2020 10h00 au mercredi 22 avril 2020 à 19h00 : en mairie de FROISSY aux jours et heures habituels douverture du secrétariat, soit le lundi de 9h00 à 12h00 (sauf le lundi de Pâques), le mercredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00 et les 1er et 3ème samedi du mois de 10h00 à 12h00, au siège de la Communauté de Communes de lOise Picarde aux jours et heures habituels douverture du secrétariat, soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de FROISSY : le lundi 6 avril 2020, de 10h00 à 12h00, le samedi 18 avril 2020, de 10h00 à 12h00, le mercredi 22 avril 2020, de 17h00 à 19h00. Pendant la durée de lenquête, le dossier sera consultable en mairie de FROISSY et au siège de la Communauté de Communes de lOise Picarde (sur support papier et sur un poste informatique), et sur les sites internet www.cc-oisepicarde.fr, www.froissy.fr, et https: //www.registredemat.fr/froissy-plu Le public pourra formuler ses observations, soit en les consignant sur lun des deux registres ouverts à cet effet en mairie de Froissy et au siège de la Communauté de Communes de lOise Picarde, soit en les adressant au commissaire-enquêteur pendant le délai denquête par voie postale en Mairie 1 rue Provinlieu 60480 FROISSY) ou au siège de la Communauté de Communes de lOise Picarde (5 rue Tassart, 60120 BRETEUIL), ou par voie électronique (froissy-plu@registredemat.fr) ; le commissaire-enquêteur visera ces observations et les annexera auxdits registres. Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de lune des deux collectivités. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie de Froissy et au siège de la Communauté de Communes de lOise Picarde aux heures habituelles douverture du secrétariat pendant 1 an, et seront publiés sur les sites internet www.cc-oisepicarde.fr, www.froissy.fr, et https: //www.registredemat.fr/froissy-plu Le projet de PLU, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire. Le Président, Jacques COTEL. 1490831500
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Plan Local dUrbanisme de la commune de NOYERS SAINT MARTIN Par delibération nº2020-02-18-06 en date du 18 février 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de lOise Picarde, Après enquête publique, a décidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de NOYERS SAINT MARTIN (60480). Le dossier complet du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de NOYERS SAINT MARTIN ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont à la disposition du public au Service Urbanisme Mutualisé de la CCOP basé 5 rue Tassart 60120 BRETEUIL, aux heures et jours douvertures habituels ainsi que sur le site de la communauté de communes de lOise Picarde (CCOP) www.oise-picarde.com Le Président, Jacques COTEL. 1490292700
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE AVIS AU PUBLIC Plan Local dUrbanisme de la commune de Noyers Saint Martin Par déliberation n2020-02-18-06 en date du 18 février 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de lOise Picarde, Après enquête publique, a décidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Noyers Saint Martin (60480). Le dossier complet du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Noyers Saint Martin ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont à la disposition du public au Service Urbanisme Mutualisé de la CCOP basé 5 rue Tassart 60120 BRETEUIL, aux heures et jours douvertures habituels ainsi que sur le site de la communauté de communes de lOise Picarde (CCOP) www. oise-picarde.com Le Président, Jacques COTEL
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CCOP Communaute de Communes de loise Picarde AVIS AU PUBLIC Plan Local dUrbanisme de la commune de BONNEUIL LES EAUX Par déliberation nº2019-12-11-05 en date du 11 décembre 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de lOise Picarde, Après enquête publique, a décidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de BONNEUIL LES EAUX (60120). Le dossier complet du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de BONNEUIL LES EAUX ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont à la disposition du public au Service Urbanisme Mutualisé de la CCOP basé 5 rue Tassart 60120 BRETEUIL, aux heures et jours douvertures habituels ainsi que sur le site de la communauté de communes de lOise Picarde (CCOP) www.oise-picarde.com Le Président, Jacques COTEL. 1485622900
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CCOP COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOISE PICARDE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique sur le Plan Local dUrbanisme de la commune de Noyers Saint Martin du 9 septembre au 9 octobre 2019 inclus. Il est rappelé quune enquête publique est ouverte du 23 septembre 2019 au 25 octobre 2019 inclus, sur le projet du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Noyers Saint Martin. Par arrête 2019-0002 en date du 26 juillet 2019, Le Président de la Communauté de Communes de lOise Picarde a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Noyers Saint Martin. A cet effet, Monsieur Daniel MORTELECQ, Président honoraire du Tribunal Administratif et de la Cour Administrative dappel, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif dAmiens. Lenquête publique dune durée de 33 jours, consécutifs, se déroulera à la Mairie de Noyers Saint Martin du 23 septembre 2019 au 25 octobre 2019 inclus. Les pièces du dossier déposées à la Mairie de Noyers Saint Martin pourront être consultées chaque jour ouvrable aux heures habituelles douverture de la Mairie de Noyers Saint Martin et : * Sur le site internet : https: //www.registredemat.fr/noyers-saint-martin-plu * A la Communauté de Communes de lOise Picarde 5 rue tassart à Breteuil (60120). Les observations seront consignées sur un registre ouvert à cet effet ou adressées par écrit au Commissaire-enquêteur, en Mairie de Noyers Saint Martin 60480 et sur le site internet dédié https: //www.registredemat.fr/noyers-saint-martin-plu ainsi quà ladresse mail suivante : noyers-saint-martin-plu@registredemat.fr En outre le Commissaire-enquêteur sera présent en Mairie de Noyers Saint Martin : le lundi 23 septembre 2019 de 17h00 à 19h00, le mercredi 9 octobre 2019 de 15h00 à 17h00, le vendredi 25 octobre 2019 de 10h00 à 12h00, A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie de Noyers Saint Martin et au siège de la Communauté de Communes de lOise Picarde aux heures habituelles douverture du secrétariat pendant 1 an, et seront publiés sur les sites internet www.cc-oisepicarde.fr, www.noyers-saint-martin.fr, et https: //www.registredemat.fr/noyers-saint-martin-plu Le Président, Jacques COTEL 1476915200
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
-
- Émis le 02 juillet 2025
- REFECTION DU PARKING COMPLEXE SPORTIF DE BRETEUIL CCOP
- Date limite pour réponse 02 juillet 2026
-
- Émis le 05 mai 2025
- MAPA POUR LA RENOVATION DE LA PISTE D'ATHLETISME DE FROISSY
- Date limite pour réponse 05 mai 2026
-
- Émis le 09 septembre 2024
- CONTROLE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECIF
- Date limite pour réponse 09 septembre 2029
-
- Émis le 27 août 2024
- TRANSPORT A DESTINATION PISCINE ET DE LA SALLE DES SPORTS LOT 1
- Date limite pour réponse 27 août 2027
-
- Émis le 27 août 2024
- TRANSPORT POUR ACTIVITES CULTURELLES ET SPORTIVES LOT2
- Date limite pour réponse 27 août 2027
-
- Émis le 10 juin 2024
- PROGRAMMATo AMO POUR EXTENSION MAO VENDEUIL CAPLY
- Date limite pour réponse 10 juin 2027
-
- Émis le 31 mai 2024
- ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES ET COMMUNAUTAIRES
- Date limite pour réponse 31 mai 2028
-
- Émis le 27 mai 2024
- ACCORD CADRE FOURNITURE ET LIVRAISON COMPOSTEURS BOIS
- Date limite pour réponse 27 mai 2027
-
- Émis le 27 mai 2024
- ACCORD CADRE FOURNITURE ET LIVRAISON COMPOSTEURS PLASTIQUES
- Date limite pour réponse 27 mai 2027
-
- Émis le 28 mars 2024
- MAITRISE D'OEUVRE REALISATION DE TRAVAUX VOIRIES COMMUNALES ET COMMUNAUTAIRES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES
- Date limite pour réponse 28 mars 2028
-
- Émis le 14 juin 2023
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE LOT 1
- Date limite pour réponse 14 janvier 2026
-
- Émis le 14 juin 2023
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ELECTRICITE LOT2
- Date limite pour réponse 14 juin 2025
-
- Émis le 31 mai 2023
- TRAVAUX EXTENSION DU PARC BELLE ASSISE
- Date limite pour réponse 31 octobre 2023
-
- Émis le 29 novembre 2022
- ETUDE PREALABLE POUR REALISATION SCHEMA GESTION EAUX PLUVIALES
- Date limite pour réponse 29 novembre 2026
-
- Émis le 05 octobre 2022
- LOCATION DE MATERIEL DE TERRASSEMENT AVEC OPERATEURS POUR LES BESOINS DU SERVICE ARCHEOLOGIQUE
- Date limite pour réponse 05 octobre 2025
-
- Émis le 08 août 2022
- CONTROLES DES INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
- Date limite pour réponse 08 août 2025
-
- Émis le 12 juillet 2022
- ELABORATION DU PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT DE LA CCOP
- Date limite pour réponse 12 juillet 2023
-
- Émis le 29 juin 2022
- TRAVAUX EXTENSION SALLE DES SPORTS DE BRETEUIL LOT 3 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 29 juin 2023
-
- Émis le 29 juin 2022
- TRAVAUX EXTENSION SALLE DES SPORTS DE BRETEUIL LOT 4 : FOURCADE SAS
- Date limite pour réponse 29 juin 2023
-
- Émis le 29 juin 2022
- TRAVAUX EXTENSION SALLE DES SPORTS DE BRETEUIL LOT 5 : BARDAGE COUVERTURE ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 29 juin 2023
-
- Émis le 29 juin 2022
- TRAVAUX EXTENSION DE LA SALLE DES SPORTS DE BRETEUIL LOT 2 : VRD
- Date limite pour réponse 29 juin 2023
-
- Émis le 29 juin 2022
- TRAVAUX EXTENSION SALLES DES SPORTS DE BRETEUIL LOT 13 ELECTRICTE COURANTS FORTS ET FAIBLES
- Date limite pour réponse 29 juin 2023
-
- Émis le 29 juin 2022
- TRAVAUX EXTENSION SALLE DES SPORTS DE BRETEUIL LOT 13 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
- Date limite pour réponse 29 juin 2023
-
- Émis le 29 juin 2022
- TRAVAUX EXTENSION SALLE DES SPORTS DE BRETEUIL LOT 6 : MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 29 juin 2023
-
- Émis le 06 avril 2022
- CREATION D'UN PARKING POUR LA MSP DE BRETEUIL
- Date limite pour réponse 06 juillet 2022
-
- Émis le 03 janvier 2022
- TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ANCIEN BATIMENT DIA LOT 1 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 03 septembre 2022
-
- Émis le 03 janvier 2022
- REHABILITATION DE L'ANCIEN BATIMENT DIA A BRETEUIL LOT 2 : SERRURERIE - METALLERIE
- Date limite pour réponse 03 septembre 2022
-
- Émis le 03 janvier 2022
- REHABILITATION DE L ANCIEN BATIMENT DIA LOT 11 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
- Date limite pour réponse 03 septembre 2022
-
- Émis le 03 janvier 2022
- REHABILITATION ANCIEN BATIMENT DIA LOT 5 CLOISON DOUBLAGES ISOLATION
- Date limite pour réponse 03 septembre 2022
-
- Émis le 03 janvier 2022
- TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ANCIEN BATIEMENT DIA LOT 9 : SOLS SOUPLES PVC
- Date limite pour réponse 03 septembre 2022
-
- Émis le 03 janvier 2022
- REHABILITATION DE L'ANCIEN BATIMEN DIA A BRETEUIL - LOT 3 : MENSUISERIES -EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 03 septembre 2022
-
- Émis le 03 janvier 2022
- REHABILITATION DE L ANCIEN BATIMENT DIA LOT 12 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
- Date limite pour réponse 03 septembre 2022
-
- Émis le 03 janvier 2022
- REHABILITATION DE L'ANCIEN BATIMENT DIIA BRETEUIL
- Date limite pour réponse 03 septembre 2022
-
- Émis le 03 janvier 2022
- TRAVAUX DE L ANCIEN BATIMENT DIA A BRETEUIL LOT 10 FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse 03 septembre 2022
-
- Émis le 03 janvier 2022
- TRAVAUX DE REHABILITATION ACIEN BATIMENT DIA A BRETEUIL LOT 4 : COUVERTURE - BARDAGE
- Date limite pour réponse 03 septembre 2022
-
- Émis le 03 janvier 2022
- REHABILITATION DE L ANCIEN BATIMENT DIA A BRETEUIL LOT 6 : CARRELAGE - FAIENCE
- Date limite pour réponse 03 septembre 2022
-
- Émis le 16 décembre 2021
- Marché de collecte du verre en colonnes d'apport volontaire sur le territoire de la CCOP
- Date limite pour réponse 16 décembre 2024
-
- Émis le 16 décembre 2021
- COLLECTE DU VERRE EN COLONNES D APPORT VOLONTAIRE
- Date limite pour réponse 16 décembre 2024
-
- Émis le 17 novembre 2021
- Revêtement de sols souples - Travaux d'extension du centre aquatique P. Loisel à BRETEUIL
- Date limite pour réponse 17 mai 2022
-
- Émis le 17 novembre 2021
- Peintures - Travaux d'extension du centre aquatique P. Loisel à BRETEUIL
- Date limite pour réponse 17 mai 2022
-
- Émis le 16 novembre 2021
- VRD - Gros oeuvre - Travaux d'extension du centre aquatique P. Loisel à BRETEUIL
- Date limite pour réponse 16 mai 2022
-
- Émis le 16 novembre 2021
- EXTENSION DU CENTRE AQUATIQUE PHILIPPE LOISEL DE BRETEUIL LOT 1: VRD/GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 16 mai 2022
-
- Émis le 16 novembre 2021
- Menuiseries aluminium - Travaux d'extension du centre aquatique P. Loisel à BRETEUIL
- Date limite pour réponse 16 mai 2022
-
- Émis le 16 novembre 2021
- Chauffage - Ventilation - Travaux d'extension du centre aquatique P. Loisel à BRETEUIL
- Date limite pour réponse 16 mai 2022
-
- Émis le 16 novembre 2021
- Doublages - Plafonds - Travaux d'extension du centre aquatique P. Loisel à BRETEUIL
- Date limite pour réponse 16 mai 2022
-
- Émis le 16 novembre 2021
- Électricité - Travaux d'extension du centre aquatique P. Loisel à BRETEUIL
- Date limite pour réponse 16 mai 2022
-
- Émis le 22 septembre 2021
- PROGRAMMATION ET ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA REHABILITATION ET LA RESTRUCTURATION DE LA GARE
- Date limite pour réponse 22 septembre 2022
-
- Émis le 26 août 2021
- SERVICE DE TRANSPORTS PAR AUTOCARS POUR LA CCOPLOT 1 : TRANSPORT A DESTINATION DU CENTRE AQUATIQUE ET SALLE DES SPORTS
- Date limite pour réponse 26 août 2024
-
- Émis le 06 juillet 2021
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE POUR LES SITES PRINCIPALEMENT PROFILES PUISSANCE INFERIEURES A 36 KVA PAR ENGIE EN BT ET HTA LOT 2
- Date limite pour réponse 06 juillet 2024
-
- Émis le 22 juin 2021
- Mission de maitrise d'oeuvre pour l'extension de la salle des sports à BRETEUIL
- Date limite pour réponse 22 janvier 2024
-
- Émis le 22 juin 2021
- MSSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'EXTENSION DE LA SALLE DE SPORTS DE BRETEUIL
- Date limite pour réponse 22 janvier 2024
-
- Émis le 22 juin 2021
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE TECHNIQUE ET JURIDIQUE POUR LE SUIVI DE LA PROCEDURE ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
- Date limite pour réponse 22 juin 2022
-
- Émis le 14 juin 2021
- MISE EN OEUVRE D'UNE CLIMATISATION DE L'AILE SUD DE LA MAISON DE SANTE A BRETEUIL
- Date limite pour réponse 14 décembre 2023
-
- Émis le 22 mars 2021
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE POUR LES SITES PRINCIPALEMENT PROFILES PUISSANCE SUPERIEURES A 36 KVA PAR ENEDIS EN BT ET HTA LOT 1
- Date limite pour réponse 22 mars 2024
-
- Émis le 16 février 2021
- REPARATIONS ET ENTRETIENS DES VORIES CUMMUNALES ET COMMUNAUTAIRES POUR LE GROUPEMENT DES COMMANDES
- Date limite pour réponse 16 février 2022
-
- Émis le 25 janvier 2021
- MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE L ANCIEN DIA A BRETEUIL
- Date limite pour réponse 25 mai 2021
-
- Émis le 12 janvier 2021
- PRESTATIONS SIMILAIRES PORTANT SUR LA GESTION PATRIMONIALE
- Date limite pour réponse 12 janvier 2026
-
- Émis le 11 janvier 2021
- PRESTATIONS SMILAIRES PORTANT SUR L'ETUDE DE GESTION PATRIMONIALE
- Date limite pour réponse 11 mars 2021
-
- Émis le 07 janvier 2021
- PROGRAMMATION ET ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'EXTENSION DE LA SALLE DES SPORTS DE BRETEUIL
- Date limite pour réponse 07 avril 2021
-
- Émis le 29 septembre 2020
- CONTROLE DES INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
- Date limite pour réponse 29 mars 2022
-
- Émis le 01 juillet 2020
- LOT 5 : RISQUES STATUTAIRES
- Date limite pour réponse 01 juillet 2025
-
- Émis le 01 juillet 2020
- LOT 2 : FLOTTE AUTOMOBILLE ET AUTO MISSIONS
- Date limite pour réponse 01 juillet 2025
-
- Émis le 01 juillet 2020
- LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS
- Date limite pour réponse 01 juillet 2025
-
- Émis le 26 juin 2020
- CONSEILS JURIDIQUES ET REPRESENTATION EN JUSTICE CCOP LOT1 DROIT PUBLIC
- Date limite pour réponse 26 juin 2025
-
- Émis le 25 juin 2020
- MISSION MO RENOVATION ET EXTENSION DU CENTRE AQUATIQUE PHILIPPE LOISEL DE BRETEUIL
- Date limite pour réponse 25 juillet 2023
-
- Émis le 09 juin 2020
- Maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de vories communales et communautaires pour le groupement de commandes
- Date limite pour réponse 09 juin 2025
-
- Émis le 24 avril 2020
- PROGRAMMATION ET ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REHABILITATION ET RESTRUCTURATION D'UN BATIMENTS
- Date limite pour réponse 24 juillet 2020
-
- Émis le 14 janvier 2020
- MISE A DISPOSITION D UN ARCHEOLOGUE RESPONSABLE DANS LE CADRE DE LA REALISATION D UNE OPERATION DE FOUILLE PREVENTIVE
- Date limite pour réponse 14 janvier 2025
-
- Émis le 07 janvier 2020
- PROGRAMMATION ET ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA RENOVATION ET L'EXTENSION DU CENTRE AQUATIQUE DE BRETEUIL
- Date limite pour réponse 07 janvier 2021
-
- Émis le 24 avril 2019
- ETUDE DE GESTION PATRIMONIALE : DESCRIPTIF DETAILLE DES RESEAUX ET PLAN D'ACTION "ANTI FUITE"
- Date limite pour réponse 24 janvier 2024
-
- Émis le 19 décembre 2018
- FOURNITURE ET DISTRIBUTION DE BACS ROULANTS POUR LA CONTENEURISATION DES DECHETS
- Date limite pour réponse 19 décembre 2022
-
- Émis le 19 novembre 2018
- COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DE LA CC OISE PICARDE
- Date limite pour réponse 19 novembre 2024
-
- Émis le 15 juin 2018
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICTE - SITES PROFILES DONT LA PUISSANCE EST INFERIEUREA 36 KVA PAR ENEDIS EN BT
- Date limite pour réponse 15 juin 2023
-
- Émis le 15 juin 2018
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE POUR LES SITES PRINCIPALEMENT PROFILES PUISSANCE SUPERIEURES A 36 KVA PAR ENEDIS EN BT ET HTA
- Date limite pour réponse 15 juin 2023
Aucune marque enregistrée ni déposée
Nos services pour les Etablissement public administratif
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus