- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNAUTE COMMUNES HAUT VAL D'OISE
- SIREN249 500 489249500489
- SIRET DU SIEGE SOCIAL249 500 489 0004524950048900045
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR09249500489FR09249500489
- DATE DE CREATION25 octobre 2004
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUEEtablissement public administratifEtablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- ADRESSE16 RUE NATIONALE, 95260 BEAUMONT-SUR-OISE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxCOMMUNAUTE COMMUNES HAUT VAL D'OISE COMMUNAUTE COMMUNES HAUT VAL D'OISE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 25 octobre 2004
- Forme juridiqueCommunauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 15 octobre 2021
- La consultation a pour objet : nMarché de travaux à bons de commande pour l'entretien et l'amélioration des infrastructures de la Communauté de Commune du Haut Val d'Oise.
- Date limite pour réponse15 octobre 2022
- Émis le 18 septembre 2023
- Prestation de transports scolaires pour le Centre Aquatique du Haut Val d'Oise
- Date limite pour réponse18 septembre 2026
- Émis le 19 juillet 2019
- Transports scolaires pour le Centre Aquatique Intercommunalndu Haut Val d'Oise situé à Beaumont-sur-Oise
- Date limite pour réponse19 juillet 2020
- Émis le 25 juillet 2019
- Prestations de transports scolaires pour le Centre Aquatique du haut Val d'Oise
- Date limite pour réponse25 juillet 2023
- Émis le 20 mai 2021
- Étude pré-opérationnelle pour une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de droit commun sur le périmètre de la CCHVO et une OPAH Renouvellement Urbain sur les périmètres ACV de Persan et Beaumont-sur-Oise
- Date limite pour réponse20 février 2022
- Émis le 01 octobre 2024
- Suivi et animation d'une OPAH intercommunale et une OPAH-RU multisites
- Date limite pour réponse01 octobre 2029
- Émis le 20 août 2021
- Elaboration d'un Programme Local de l'Habitat Intercommunal sur le périmètre de la Communauté de communes du Haut Val d'Oise (CCHVO).
- Date limite pour réponse20 août 2023
- Émis le 28 juin 2018
- Le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité en contrat unique pour l'ensemble des sites de CC du HAUT VAL D'OISE dont la puissance souscrite est supérieure à 36 KVA
- Date limite pour réponse28 juin 2019
- Émis le 28 mars 2024
- Marché groupement de commandes SDEVO (Fourniture et l'acheminement de Gaz naturel et services associés) MS2 No 2024-95-02-MS2 GAZ Gymnase et Centre Aquatique
- Date limite pour réponse28 mars 2026
- Émis le 31 août 2020
- MARCHE GAZ CENTRE AQUATIQUE
- Date limite pour réponse01 octobre 2022
- Émis le 28 juin 2018
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ DES SITES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT VAL D'OISE
- Date limite pour réponse28 octobre 2019
- Émis le 11 décembre 2024
- Réalisation d'études environnementales en vue de la création d'une liaison douce le long de l'Oise sur le territoire de la CCHVO
- Date limite pour réponse11 juin 2026
- Émis le 28 juin 2024
- Réalisation de pré-diagnostic et d'audits énergétiques de bâtiments publics sur le territoire de la CCHVO
- Date limite pour réponse28 juin 2028
- Émis le 06 avril 2023
- MARCHE INSTALLATION D'UN TOBOGGAN AQUATIQUE A L EXTERIEUR DU CENTRE AQUATIQUE
- Date limite pour réponse06 août 2023
- Émis le 22 juin 2018
- Elimination de tags et graffitis sur l'ensemble du territoire de la CCHVO.
- Date limite pour réponse22 juin 2019
- Émis le 22 avril 2024
- Etude portant sur la requalification de la zone d'activité du chemin pavé
- Date limite pour réponse22 janvier 2025
- Émis le 29 juin 2023
- Marché fourniture d'Electricité 2024-2025 (groupement de commandes SMEGTVO)
- Date limite pour réponse29 juin 2025
- Émis le 26 juillet 2024
- Réalisation d'une mission de mise en oeuvre du SDAHGV95 et de Maitise d'Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS)
- Date limite pour réponse26 janvier 2026
Établissements
- Ouvert
Depuis le 03 mars 2023 (2 ans)
COMMUNAUTE COMMUNES HAUT VAL D'OISE - 95260
Siège social
- SIRET2495004890004524950048900045
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse16 RUE NATIONALE, 95260 BEAUMONT-SUR-OISE France
- Fermés
Du 25 octobre 2004 au 03 mars 2023
COMMUNAUTE COMMUNES HAUT VAL D'OISE - 95260
Ancien établissement
- SIRET2495004890001124950048900011
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse29 RUE DE PARIS MAIRIE, 95260 BEAUMONT-SUR-OISE France
Du 01 janvier 2011 au 31 décembre 2022
GESTION DE LA PISCINE - 95260
Ancien établissement
- SIRET2495004890003724950048900037
- ActivitéGestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse68 BOULEVARD LEON BLUM MAIRIE, 95260 BEAUMONT-SUR-OISE France
Du 01 juillet 2007 au 31 décembre 2017
PARKING INTERCOM GARE DE PERSAN - 95340
Ancien établissement
- SIRET2495004890002924950048900029
- ActivitéServices auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- AdresseAVENUE DE LA GARE, 95340 PERSAN France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE COMMUNES HAUT VAL D'OISE
Solvabilité
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- SIREN000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNAUTE COMMUNES HAUT VAL D'OISE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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7364518501 AA Communauté de Communes du Haut Val dOise Approbation programme local de lhabitat AVIS La Communauté de communes du Haut Val dOise (CCHVO) a approuve son Programme Local de lHabitat (PLH) 2024-2029 par délibération n° 2024-026 en date du 8 avril 2024. Conformément aux dispositions de larticle R302-12 du Code de la construction et de lhabitation, la délibération fait lobjet dun affichage pendant 1 mois au siège de la CCHVO, 16, Rue Nationale 95260 Beaumont sur-Oise, et dans les mair…
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COMMUNE DE MOURS VAL DOISE Instauration du permis de louer Vu la déliberation n2019-039 de la Communauté de Communes du Haut Val dOise en date du 24 juin 2019 intégrant la zone Ua de la commune de Mours au périmètre du « Permis de louer », Par délibération n2019-062 en date du 11 septembre 2019, Le Conseil municipal de MOURS a décidé de mettre en oeuvre le dispositif « Permis de louer » sur la zone Ua du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune au 1er janvier 2020. Le permis de louer concerne …
Juridique
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