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Dernière modification le10/07/2010 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2008Oui Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2008Grande Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2008723 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel61/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
CAPDEVIELLE
Active
- SIREN
- 896 650 132 896650132
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 896 650 132 00088 89665013200088
- NUMÉRO DE TVA
- FR49896650132 FR49896650132
- DATE DE CREATION
- 11 juin 1966
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur - 3109A 3109A - Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
- FORME JURIDIQUE
- Société anonyme à directoire Société anonyme à directoire
- ADRESSE
- 512 ROUTE DE BELLEVUE, 40700 HAGETMAU 512 ROUTE DE BELLEVUE, 40700 HAGETMAU
- DIRIGEANTS
- Jean-Luc GIBIER + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CAPDEVIELLE CAPDEVIELLE
- Capital social
- 3336912,00 € 3336912,00
- Statut RCS
- Inscrite le 11 juin 1966 11/06/1966
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1966 01/01/1966
- Statut RNE
- Inscrite le 11 juin 1966 11/06/1966
-
27 avril 2010
- Par jugement du 19/04/2010 le Tribunal de commerce de Mont de Marsan a prononcé la liquidation judic iaire Mis fin à la mission des Administrateurs jud iciaire Liquidateur judiciaire : Maître Dominique GUERIN, 2 rue du 49ème, 64182 BAYONNE
-
21 avril 2010
- Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 19/04/2010, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE CAPDEVIELLE A MIS FIN A LA MISSION DU MANDATAIRE JUDICIAIRE A NOMME ME DOMINIQUE GUERIN, 2 RUE DU 49EME, 64100 BAYONNE COMME LIQUIDATEUR ET A MAINTENU AU 10/04/2009 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D'ACTIVITE A MIS FIN A LA MISSION DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES RAPPEL : ART.1844-7-7° DU CODE CIVIL, LA SOCIETE EST DISSOUTE PAR L'EFFET DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AU RCS POUR LES BESOINS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A COMPTER DU 19/04/2010 Date d'effet : 19/04/2010
-
20 novembre 2009
- Par jugement en date du 16/11/2009 le Tribunal de Commerce de MONT DE MARSAN prononce le renouvellem ent de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
-
17 novembre 2009
- Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 16/11/2009, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 04/11/2009 Date d'effet : 16/11/2009
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14 mai 2009
- Par jugement en date du 4 mai 2009, le Tribunal de Commerce de Mont de Marsan ouvre une procédure de redressement judiciaire et fixe la fin de la péri ode d'observation de 6 mois Mandataire judiciaire : Me Dominique GUERIN, 2 rue du 49ème - 64100 BAYO NNE Administrateur judiciaire : Me Sébastien VIGRE UX, 34, Allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE et M e Jean-Marc LIVOLSI, 134, rue du Colonel Rozanoff - 40000 MONT DE MARSAN avec mission d'assiter le d ébiteur pour tous les actes de gestion. Date de ce ssation des paiements : 10/04/2009 MM.LES CREANCIE RS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCE E NTRE LES MAINS DU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS UN DE LAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BO DACC DU JUGEMENT
-
05 mai 2009
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/05/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE CAPDEVIELLE. A NOMME Juge-commissaire : M. PIERRE DUFAU, Juge-commissaire suppléant : M. LAHITTE ANDRE, Mandataire judiciaire : ME GUERIN DOMINIQUE 2, RUE DU 49ème - BP 8278 64182 BAYONNE CEDEX, Administrateurs judiciaires : ME SEBASTIEN VIGREUX 34, ALLEES CHARLES DE FITTE 31300 TOULOUSE MAITRE JEAN MARC LIVOLSI 134, AV. DU COLONEL ROZANOFF 40000 MONT DE MARSAN, AVEC MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION A FIXE AU 10/04/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS Date d'effet : 04/05/2009
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30 juillet 2002
- MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001 Date d'effet : 27/06/2002
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26 février 1996
- Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSA N.
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01 juin 1984
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA CEE LOI 81-1160. A COMPTER DU 01/06/84
- Forme juridique
- SA nationale à directoire SA nationale à directoire
- Numéro RCS
- Mont-de-Marsan B 896650132 Mont-de-Marsan B 896650132
- Tribunal de commerce
- Greffe de Mont-de-Marsan Tribunal de commerce - Greffe de Mont-de-Marsan
Secteur d'activité de CAPDEVIELLE
- Domaine d'activité
- Fabrication de meubles Fabrication de meubles
- Activité (Code NAF ou APE)
- Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur (3109A) Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur (3109A)
- Activité principale déclarée
- Fabrique de sièges Fabrique de sièges
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Fabrication de l'ameublement (1411) Fabrication de l'ameublement (1411)
- Téléphone
- Mail de contact
18 sociétés exercent la même activité que CAPDEVIELLE dans le 40.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur" dans les Landes (40)
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Établissements
-
Fermés
-
Du 15 février 1996 au 19 avril 2010
CAPDEVIELLE - 77184
Ancien établissement
- SIRET 89665013200047 89665013200047
- Activité Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur - 3109A
- Adresse AVENUE DE LEUROPE FERMES CALIFOR BAT 2 LOT B, 77184 EMERAINVILLE
-
Du 01 octobre 1984 au 19 avril 2010
CAPDEVIELLE - 47420
Ancien établissement
- SIRET 89665013200054 89665013200054
- Activité Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur - 3109A
- Adresse LE RINGAT, 47420 DURANCE
-
Du 03 avril 2008 au 19 avril 2010
CAPDEVIELLE - 40700
Ancien établissement
- SIRET 89665013200088 89665013200088
- Activité Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur - 3109A
- Adresse 512 ROUTE DE BELLEVUE, 40700 HAGETMAU
-
Du 01 janvier 1900 au 03 avril 2008
CAPDEVIELLE - 40700
Ancien établissement
- SIRET 89665013200013 89665013200013
- Activité Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur - 3109A
- Adresse 204 AVENUE CORISANDE, 40700 HAGETMAU
-
Du 01 janvier 1900 au 31 décembre 2007
CAPDEVIELLE - 40700
Ancien établissement
- SIRET 89665013200021 89665013200021
- Activité Fabrication de sièges - 361A
- Adresse RUE GRAMONT, 40700 HAGETMAU
-
Du 01 avril 2001 au 31 décembre 2007
CAPDEVIELLE - 64310
Ancien établissement
- SIRET 89665013200070 89665013200070
- Activité Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur - 3109A
- Adresse C D 307, 64310 SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
-
Du 22 mars 1999 au 30 juin 2005
CAPDEVIELLE - 52000
Ancien établissement
- SIRET 89665013200062 89665013200062
- Activité Fabrication de sièges - 361A
- Adresse RUE DU VAL PONCE, 52000 CHAUMONT
-
Dirigeants de CAPDEVIELLE
-
Actuels
-
Observation de conformité Jean-Luc GIBIER
Né en 1962 (63 ans)
Président du directoire Depuis le 24 mars 2009 (16 ans)
-
Observation de conformité Philippe DE SAINT RAPT
Né en 1968 (56 ans)
Président du conseil de surveillance Depuis le 24 mars 2009 (16 ans)
-
-
Anciens
-
Observation de conformité Philippe SANTET
Né en 1956 (68 ans)
Ancien Président du directoire Du 09 décembre 2008 au 24 mars 2009
-
Observation de conformité Jean-Luc GIBIER
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Président du conseil de surveillance Du 09 décembre 2008 au 24 mars 2009
-
Observation de conformité Jean-Luc GIBIER
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 06 mai 2008 au 05 août 2008
-
Observation de conformité Jean-Luc GIBIER
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Directeur général Du 06 mai 2008 au 05 août 2008
-
Observation de conformité Philippe SANTET
Né en 1956 (68 ans)
Ancien Directeur général délégué Du 06 mai 2008 au 05 août 2008
-
Jean-Claude CAPDEVIELLE
Né en 1943 (82 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 19 janvier 2005 au 06 mai 2008
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de CAPDEVIELLE
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Finances de CAPDEVIELLE
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Compte
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Variations
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affaires81620000,0097400000,00-16,20 %
-
Résultats net-5613000,00-4950000,00-13,39 %
-
Marge brute17238000,0023840000,00-27,69 %
-
Résultats d'exploitation-5622000,00-4040000,00-39,16 %
-
Ebitda-6604000,00-3510000,00-88,15 %
-
Dettes + 1 an019400000,00-100,00 %
-
BFR-3839000,00-3930000,002,32 %
-
Trésorerie1729000,002000000,00-13,55 %
-
Endettement27881000,0023310000,0019,61 %
-
Taux de profitabilité-0,07-0,05-35,32 %
-
Rentabilité253.91 %313.29 %-18,95 %
Ratios financiers
2008
2007
2006
Équilibre bilan
-
Capitalisation-8,17 %-6,37 %12,75 %
-
Endettement-242,24 %-60,13 %79,49 %
-
Fonds de roulement-2110000 EU-2080000 EU3700000 EU
-
Evolution de l'activité83,80 %87,91 %101,37 %
-
Taux de VA21,12 %24,48 %22,20 %
-
Rentabilité d'exploitation-8,09 %-3,60 %-2,89 %
-
Rentabilité nette finale-6,88 %-5,08 %-4,78 %
-
Capacité d'autofinancement-10,90 %-3,28 %-5,23 %
-
Rentabilité financière253,91 %313,29 %-135,90 %
-
Coûts du travail26,94 %25,90 %23,10 %
-
Capacité de remboursementN/CN/CN/C
-
Coût de la detteN/CN/CN/C
-
Taux d'intérêt moyen apparent39,09 %228,42 %87,10 %
-
Poids du BFR global-17,21 jours-14,73 jours9,22 jours
-
Poids des stocks31,29 jours28,11 jours35,58 jours
-
Délai clients50,81 jours39,35 jours42,82 jours
-
Délai Fournisseurs52,55 jours0,40 jour0,51 jour
-
Liquidité immédiate7,75 jours7,49 jours3,62 jours
Documents de CAPDEVIELLE
21 derniers documents officiels
-
Procès-verbal du directoire
DEMISSION D UN MEMBRE DU DIRECTOIRE
-
Procès-verbal du directoire
DEMISSION D UN MEMBRE DU DIRECTOIRE
-
Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour
LIBERATION DU CAPITAL
-
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée
Changement de président du conseil de surveillance - CHANGEMENT MEMBRE CONSEIL SURVEILLANCE - Nomination de président du conseil de surveillance - ET NOMINATION D UN VICE PRESIDENT DU CONSEIL SURVEILLANCE
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour
REDUCTION A ZERO PUIS AUGMENTATION DU CAPITAL
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
-
Procès-verbal du conseil de surveillance
Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
-
Procès-verbal d'assemblée - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Transformation en SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - Changement de dénomination en celle de CAPDEVIELLE - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - NOMINATION DES PRESIDENTS ET DES MEMBRES ( DIRECTOIRE ET SURVEILLANCE)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Transfert du siège 512 ROUTE DE BELLEVUE 40700 HAGETMAU
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s) de l'actionnaire unique
Changement de président du conseil d'administration et directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL
-
Procès-verbal d'assemblée
PROJET D'AUGMENTATION DE CAPITAL
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Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Divers
MISE EN CONFORMITE AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
CONVERSION DU CAPITAL EN EUROSAUGMENTATION DU CAPITAL
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Divers
REVOCATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
-
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Divers
NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
-
Procès-verbal d'assemblée - Divers
CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
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Cité 5 fois entre 2008 et 2009
SOFAREC
- SIREN 501639140 501639140
Dirigeants : Alain ETIEVENT , SOCIETE A2C
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour
REDUCTION A ZERO PUIS AUGMENTATION DU CAPITAL
-
Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour
LIBERATION DU CAPITAL
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s) de l'actionnaire unique
Changement de président du conseil d'administration et directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal d'assemblée - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Transformation en SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - Changement de dénomination en celle de CAPDEVIELLE - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - NOMINATION DES PRESIDENTS ET DES MEMBRES ( DIRECTOIRE ET SURVEILLANCE)
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
-
Cité 2 fois entre 2008 et 2009
AUDITEX
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 377652938 377652938
Dirigeants : Jean-Baptiste SCHOUTTETEN , EXCO SOCODEC
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour
REDUCTION A ZERO PUIS AUGMENTATION DU CAPITAL
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
-
Cité 2 fois entre 2008 et 2009
ERNST & YOUNG ET AUTRES
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 438476913 438476913
Dirigeants : Jean-Roch VARON , Olivier GALLEZOT
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Extrait de procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour
REDUCTION A ZERO PUIS AUGMENTATION DU CAPITAL
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
-
Cité 1 fois en 2008
FINANCIERE GMS
- SIREN 482218823 482218823
Dirigeant : TEOREM A2C
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s) de l'actionnaire unique
Changement de président du conseil d'administration et directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Modifications relatives au conseil d'administration
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
61/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements91/100
-
--/100
Dépendance commerciale80/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
18 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Mont-de-Marsan. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Annonces Landaises a été faite le 13 octobre 2018 .
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Annonces Landaises a été faite le 13 octobre 2018 .
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Annonces Landaises a été faite le 13 octobre 2018 .
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de mont-de-marsan. La publicité dans le journal d'annonces légales les annonces landaises a été faite le 2/6/2012 .
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guérin Dominique 2, rue du 49ème - BP 8278 - 64182 Bayonne , et mettant fin à la mission des administrateurs Me Sébastien Vigreux et Me Jean Marc Livolsi.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du Directoire : GIBIER Jean-Luc Membre du Directoire : BARRANS André Président du Conseil de Surveillance : DE SAINT RAPT Philippe Membre du Conseil de Surveillance : GUERY Jean-Luc Membre du Conseil de Surveillance : SOFAREC (SAS) représenté par THOMAS Pascal Commissaire aux comptes titulaire : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST représenté par DUBOSC Christian Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : MARCOU Jean-Claude Commissair…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital
Président du Directoire : SANTET Philippe. Membre du Directoire : BARRANS André. Membre du Directoire : DESPAS Philippe. Président du Conseil de Surveillance : GIBIER Jean-Luc. Membre du Conseil de Surveillance : SOFAREC (SAS) représenté par DE SAINT RAPT Philippe Jacques. Membre du Conseil de Surveillance : GUERY Jean-Luc. Commissaire aux comptes titulaire : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST représenté par DUBOSC Christian. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG ET AUTRES (SAS). Commissa…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du Directoire : SANTET Philippe. Membre du Directoire : BARRANS André. Membre du Directoire : DESPAS Philippe. Président du Conseil de Surveillance : GIBIER Jean-Luc. Membre du Conseil de Surveillance : SOFAREC (SAS) représenté par DE SAINT RAPT Philippe Jacques. Membre du Conseil de Surveillance : GUERY Jean-Luc. Commissaire aux comptes titulaire : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST représenté par DUBOSC Christian. Commissaire aux comptes suppléant : MARCOU Jean-Claude.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique
Membre du Directoire : BARRANS AndréMembre du Conseil de Surveillance : GIBIER Jean-Luc. Membre du Directoire : SANTET Philippe. Membre du Conseil de Surveillance : SOFAREC (SAS) représenté par DE SAINT RAPT Philippe Jacques. Membre du Conseil de Surveillance : GUERY Jean-Luc. Commissaire aux comptes titulaire : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST représenté par DUBOSC Christian. Commissaire aux comptes suppléant : MARCOU Jean-Claude.
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Annonce BODACC - Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Administrateur : SOFAREC (SAS) représenté par DE SAINT RAPT Philippe Jacques. Directeur général délégué : SANTET Philippe. Commissaire aux comptes titulaire : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST représenté par DUBOSC Christian. Commissaire aux comptes suppléant : MARCOU Jean-Claude. Président du conseil d'administration et Directeur général : GIBIER Jean-Luc.
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Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
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Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
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Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
ME GUERIN DOMINIQUE
2 RUE DU 49hme - BP 8278 - 64182 - BAYONNE
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Administrateur judiciaire
ME SEBASTIEN VIGREUX
34 ALLEES CHARLES DE FITTE - 31300 - TOULOUSE
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Mandataire judiciaire
ME GUERIN DOMINIQUE
2 RUE DU 49ème - BP 8278 - 64182 - BAYONNE
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Administrateur judiciaire
ME SEBASTIEN VIGREUX
34 ALLEES CHARLES DE FITTE - 31300 - TOULOUSE
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guérin Dominique 2, rue du 49ème - BP 8278 - 64182 Bayonne , et mettant fin à la mission des administrateurs Me Sébastien Vigreux et Me Jean Marc Livolsi.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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OKHARA
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Classes :
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DEL FARO micro-fibres
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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MICROFIBRES SANGORA
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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MOUVANCE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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MOOVANCE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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TRAVELLING DETENTE ET HARMONIE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Historique de CAPDEVIELLE
20 événements depuis 2005
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lundi 24 mars 2009
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Philippe DE SAINT RAPT remplace Jean-Luc GIBIER en tant que président du conseil de surveillance.
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Jean-Luc GIBIER laisse sa fonction de président du conseil de surveillance à Philippe DE SAINT RAPT.
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Jean-Luc GIBIER prend le relais de Philippe SANTET en tant que président du directoire.
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Jean-Luc GIBIER succède à Philippe SANTET en tant que président du directoire.
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lundi 09 décembre 2008
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Jean-Luc GIBIER accède au poste de président du conseil de surveillance.
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Philippe SANTET assume maintenant la fonction de président du directoire.
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lundi 05 août 2008
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Jean-Luc GIBIER renonce à son rôle de président du conseil d'administration.
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Philippe SANTET démissionne de la fonction de directeur général délégué.
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SOFAREC quitte ses fonctions d'administrateur.
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Jean-Luc GIBIER se retire de son rôle de directeur général.
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lundi 06 mai 2008
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Philippe SANTET prend le relais de Evelyne CAPDEVIELLE en tant que directeur général délégué.
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Jean-Luc GIBIER remplace Jean CAPDEVIELLE en tant que président du conseil d'administration.
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Peggy CAPDEVIELLE cède sa place d'administrateur à SOFAREC.
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Jean-Luc GIBIER assume maintenant la fonction de directeur général.
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Jean-Luc GIBIER remplace Jean CAPDEVIELLE en tant que président du conseil d'administration.
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Evelyne CAPDEVIELLE cède sa place de directeur général délégué à Philippe SANTET.
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SOFAREC, prennent le relais de Peggy CAPDEVIELLE et Anne CAPDEVIELLE en tant qu'administrateur.
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mardi 19 janvier 2005
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Evelyne CAPDEVIELLE accède au poste de directeur général délégué.
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Peggy CAPDEVIELLE et Anne CAPDEVIELLE assument maintenant la fonction d'administrateur.
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Jean CAPDEVIELLE assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
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20 événements ont marqué le parcours de CAPDEVIELLE depuis 2005