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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'
- SIREN
- 200 071 579 200071579
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 071 579 00011 20007157900011
- NUMÉRO DE TVA
- FR89200071579 FR89200071579
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 1 PLACE SAINT-JEAN, 71500 LOUHANS 1 PLACE SAINT-JEAN, 71500 LOUHANS
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 23/11/2025
- Insee
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM' CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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- Date limite pour réponse 03 janvier 2023
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM' - 71500
Siège social
- SIRET 20007157900011 20007157900011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 PLACE SAINT-JEAN, 71500 LOUHANS
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Depuis le 10 janvier 2018 (7 ans)
ASSAINISSEMENT - 71500
Établissement secondaire
- SIRET 20007157900128 20007157900128
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 1 PLACE SAINT-JEAN, 71500 LOUHANS
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
GESTION DES EQUIPEMENTS TOURISTIQUES - 71500
Établissement secondaire
- SIRET 20007157900029 20007157900029
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 1 PLACE SAINT-JEAN, 71500 LOUHANS
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ZONES D'ACTIVITES - 71500
Établissement secondaire
- SIRET 20007157900045 20007157900045
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 PLACE SAINT-JEAN, 71500 LOUHANS
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ATELIER RELAIS - BATIMENT INDUSTRIEL - 71500
Établissement secondaire
- SIRET 20007157900060 20007157900060
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 1 PLACE SAINT-JEAN, 71500 LOUHANS
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ADDUCTION D'EAU POTABLE - 71500
Établissement secondaire
- SIRET 20007157900078 20007157900078
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 1 PLACE SAINT-JEAN, 71500 LOUHANS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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