COMMUNE DE COMMERCY

Active 100 à 199 salariés

SIREN: 215 501 222
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 215 501 222 00016
NUMÉRO DE TVA: FR36215501222
DATE DE CREATION: 01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Collectivité territoriale
ADRESSE: CHATEAU STANISLAS, 55200 COMMERCY
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 04/09/2026: Insee Shal

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05/09/2026

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Informations Légales

Noms commerciaux: MAIRIE

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980

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Prospecter Administration publique générale dans la Meuse

Établissements

- SCE DE TRANSPORTS - 55200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1994 au 25 décembre 2012
  
  SIRET
  
  21550122200107
  
  Activité
  
  Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
  
  Adresse
  
  CHATEAU STANISLAS, 55200 COMMERCY
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DU CHATEAU - 55200
  
  Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2005
  
  SIRET
  
  21550122200032
  
  Activité
  
  Enseignement primaire - 801Z
  
  Adresse
  
  PLACE DES CHANOINES, 55200 COMMERCY
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DES SOUPIRS - 55200
  
  Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2005
  
  SIRET
  
  21550122200073
  
  Activité
  
  Enseignement primaire - 801Z
  
  Adresse
  
  RUE DU CLOS DE L'HOSPICE, 55200 COMMERCY

Établissements

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Finances

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Notation financière, risque de défaillance, historique...

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05/09/2026

Endettement, risques financiers...

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05/09/2026

Valorisation

Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Annonces légales de COMMUNE DE COMMERCY

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28/01/2025

Annonce JAL - Enquête Publique

Ville de COMMERCY AVIS AU PUBLIC Enquête publique sur le projet de modification du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la ville de Commercy Par arrêté en date du 06/01/2025, le Maire de Commercy a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la ville de Commercy. A lissue de lenquête publique, Le Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la ville de Commercy pourra être approuvé. A cet effet, Monsieur Fabien POZZI a eté désigné commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nancy. Lenquête se déroulera durant 19 jours, du 28 Janvier 2025 au 15 Février 2025 inclus. Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions : Sur le registre papier ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur qui sera tenu à la disposition du public pendant la durée de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture, Par courrier postal avant le 15 Février 2025 à 11h00 à lattention de Monsieur Fabien POZZI, commissaire enquêteur, à la Mairie de Commercy située Château Stanislas 55200 COMMERCY Par courriel à ladresse suivante dédiée à lenquête publique : urbanisme@commercy.fr avant le 15 Février 2025 à 11h00. Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux dates et horaires suivants, à la Mairie de Commercy : Le Mardi 28 Janvier 2025, de 9h00 à 11h00, Le Samedi 15 Février 2025 de 09h00 à 11h00. Lenquête publique sera close le Samedi 15 Février 2025, à 11h00. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur transmis au Président dans un délai dun mois à lexpiration de lenquête seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Commercy. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Le dossier sera publié sur le site internet de la Mairie à ladresse suivante : www.commercy.fr. Le Maire, Jean-Philippe VAUTRIN.
28/01/2025

Annonce JAL - Enquête Publique

Avis au Public Enquête publique sur le projet de modification du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la ville de Commercy Par arrête en date du 06/01/2025, le Maire de Commercy a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la ville de Commercy. A lissue de lenquête publique, Le Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la ville de Commercy pourra être approuvé. A cet effet, Monsieur Fabien POZZI a été désigné commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nancy. Lenquête se déroulera durant 19 jours, du 28 Janvier 2025 au 15 Février 2025 inclus. Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions : Sur le registre papier ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur qui sera tenu à la disposition du public pendant la durée de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture, Par courrier postal avant le 15 Février 2025 à l l h00 à lattention de Monsieur Fabien POZZI, commissaire enquêteur, à la Mairie de Commercy située Château Stanislas 55200 COMMERCY Par courriel à ladresse suivante dédiée à lenquête publique : urbanisme@commercy.fr avant le 15 Février 2025 à11h00. Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux dates et horaires suivants, à la Mairie de Commercy : Le Mardi 28 Janvier 2025, de 9h00 à 11h00, Le Samedi 15 Février 2025 de 09h00 à l l h00. Lenquête publique sera close le Samedi 15 Février 2025, à 11h00. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur transmis au Président dans un délai dun mois à lexpiration de lenquête seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Commercy. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Le dossier sera publié sur le site internet de la Mairie à ladresse suivante : www.commercy.frLe Maire, Jean-Philippe VAUTRIN
28/01/2025

Annonce JAL - Enquête Publique

Ville de COMMERCY AVIS AU PUBLIC Enquête publique sur le projet de modification du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la ville de COMMERCY Par arrêté en date du 06/01/2025, le Maire de COMMERCY a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la ville de COMMERCY. A lissue de lenquête publique, Le Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la ville de COMMERCY pourra être approuvé. A cet effet, Monsieur Fabien POZZI a eté désigné commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NANCY. Lenquête se déroulera durant 19 jours, du 28 Janvier 2025 au 15 Février 2025 inclus. Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions : Sur le registre papier ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur qui sera tenu à la disposition du public pendant la durée de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture. Par courrier postal avant le 15 février 2025 à 11h00 à lattention de Monsieur Fabien POZZI, commissaire enquêteur, à la Mairie de COMMERCY située Château Stanislas 55200 COMMERCY. Par courriel à ladresse suivante dédiée à lenquête publique : urbanisme@commercy.fr avant le 15 février 2025 à 11h00. Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux dates et horaires suivants, à la Mairie de COMMERCY : Le Mardi 28 janvier 2025, de 9h00 à 11h00, Le samedi 15 février 2025 de 09h00 à 11h00. Lenquête publique sera close le samedi 15 février 2025, à 11h00. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur transmis au Président dans un délai dun mois à lexpiration de lenquête seront tenus à la disposition du public à la Mairie de COMMERCY. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Le dossier sera publié sur le site internet de la Mairie à ladresse suivante : www.commercy.fr Le Maire, Jean-Philippe VAUTRIN.
28/01/2025

Annonce JAL - Enquête Publique

Avis au Public Enquête publique sur le projet de modification du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la ville de Commercy Par arrête en date du 06/01/2025, le Maire de Commercy a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la ville de Commercy. A lissue de lenquête publique, Le Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la ville de Commercy pourra être approuvé. A cet effet, Monsieur Fabien POZZI a été désigné commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nancy. Lenquête se déroulera durant 19 jours, du 28 Janvier 2025 au 15 Février 2025 inclus. Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions : Sur le registre papier ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur qui sera tenu à la disposition du public pendant la durée de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture, Par courrier postal avant le 15 Février 2025 à l l h00 à lattention de Monsieur Fabien POZZI, commissaire enquêteur, à la Mairie de Commercy située Château Stanislas 55200 COMMERCY Par courriel à ladresse suivante dédiée à lenquête publique : urbanisme@commercy.fr avant le 15 Février 2025 à11h00. Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux dates et horaires suivants, à la Mairie de Commercy : Le Mardi 28 Janvier 2025, de 9h00 à 11h00, Le Samedi 15 Février 2025 de 09h00 à l l h00. Lenquête publique sera close le Samedi 15 Février 2025, à 11h00. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur transmis au Président dans un délai dun mois à lexpiration de lenquête seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Commercy. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Le dossier sera publié sur le site internet de la Mairie à ladresse suivante : www.commercy.frLe Maire, Jean-Philippe VAUTRIN
03/11/2022

Annonce JAL - Avis administratif

VILLE DE COMMERCY Création du perimètre délimite des abords Par délibération n°22/026 en date du 21 mars 2022 le Conseil municipal a approuvé la création du Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques (PDA) sur le territoire de la commune de Commercy validé par arrêté Préfectoral n°2022/552 du 28 septembre 2022. Larrêté est affiché en mairie pendant un mois à compter du 3 novembre 2022. Le dossier Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques (PDA) est tenu à la disposition du public à la mairie de Commercy aux jours et horaires des permanences et à la direction des affaires culturelles Grand-Est (unité départementale de larchitecture et du patrimoine de la Meuse.
11/03/2022

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DE LA MEUSE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures environnementales Avis denquête parcellaire sur le territoire de la commune de COMMERCY Operation de Restauration Immobilière Par arrêté préfectoral n°2022-255 du 10 février 2022, il est prescrit louverture dune enquête parcellaire en vue de délimiter deux immeubles (situés 8/10 rue Foch et 10, Rue des Moulins) à acquérir pour la réalisation des travaux de restauration immobilière portant sur 5 immeubles du centre-ville de COMMERCY. Cette enquête parcellaire se déroulera du vendredi 11 mars 2022 au lundi 28 mars 2022 inclus soit 18 jours consécutifs. La personne responsable du projet est M. Etienne PAYEUR auprès de laquelle toute information peut être demandée à ladresse suivante : epayeur@commercy.fr Un exemplaire du dossier comprenant notamment une note explicative, un plan parcellaire et un état parcellaire est déposé sur support papier en mairie de COMMERCY-château Stanislas (55205) où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux des mairies. Pendant toute la durée de lenquête, les personnes intéressées pourront consigner leurs observations sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de COMMERCY. Par ailleurs, les observations du public pourront être adressées par écrit en Mairie de COMMERCY à ladresse précitée, au commissaire enquêteur, qui les annexera au registre. M. Bernard CAREY a été désigné commissaire enquêteur pour conduire cette enquête. Il recevra directement les observations et propositions du public lors des permanences quil tiendra en mairie de COMMERCY (salle Commarchia) aux jours et heures suivants : le vendredi 11mars 2022 de 10h00 à 12h00 le samedi 19 mars 2022 de 09h00 à 11h00 le lundi 28 mars de de 15h00 à 17h00 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, rendus dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête, seront tenus à la disposition du public, pendant un an en mairie de COMMERCY et à la préfecture de la Meuse Ils pourront être communiqués à quiconque en fera la demande écrite.
11/03/2022

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DE LA MEUSE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures environnementales Avis denquête parcellaire sur le territoire de la commune de COMMERCY Operation de Restauration Immobilière Par arrêté préfectoral n°2022-255 du 10 février 2022, il est prescrit louverture dune enquête parcellaire en vue de délimiter deux immeubles (situés 8/10 rue Foch et 10, Rue des Moulins) à acquérir pour la réalisation des travaux de restauration immobilière portant sur 5 immeubles du centre-ville de COMMERCY. Cette enquête parcellaire se déroulera du vendredi 11 mars 2022 au lundi 28 mars 2022 inclus soit 18 jours consécutifs. La personne responsable du projet est M. Etienne PAYEUR auprès de laquelle toute information peut être demandée à ladresse suivante : epayeur@commercy.fr Un exemplaire du dossier comprenant notamment une note explicative, un plan parcellaire et un état parcellaire est déposé sur support papier en mairie de COMMERCY-château Stanislas (55205) où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux des mairies. Pendant toute la durée de lenquête, les personnes intéressées pourront consigner leurs observations sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de COMMERCY. Par ailleurs, les observations du public pourront être adressées par écrit en Mairie de COMMERCY à ladresse précitée, au commissaire enquêteur, qui les annexera au registre. M. Bernard CAREY a été désigné commissaire enquêteur pour conduire cette enquête. Il recevra directement les observations et propositions du public lors des permanences quil tiendra en mairie de COMMERCY (salle Commarchia) aux jours et heures suivants : le vendredi 11mars 2022 de 10h00 à 12h00 le samedi 19 mars 2022 de 09h00 à 11h00 le lundi 28 mars de de 15h00 à 17h00 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, rendus dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête, seront tenus à la disposition du public, pendant un an en mairie de COMMERCY et à la préfecture de la Meuse Ils pourront être communiqués à quiconque en fera la demande écrite.
22/09/2021

Annonce JAL - Avis administratif

VILLE DE COMMERCY Approbation de laire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine Par déliberation nº21/113 en date du 13 septembre 2021 le Conseil municipal a approuvé le dossier de lAire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine sur le territoire de la commune de Commercy. La délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 22 septembre 2021 Le dossier AVAP est tenu à la disposition du public à la mairie de Commercy aux jours et horaires des permanences et à la Préfecture de la Meuse. 274222600
30/03/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE COMMERCY Approbation du plan local durbanisme Par déliberation numéro 21/41 en date du 22 mars 2021, le conseil municipal a approuvé lélaboration dun plan local durbanisme sur son territoire. La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 30 mars 2021.Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la préfecture. 251785400
14/12/2020

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

DEPARTEMENT DE LA MEUSE VILLE DE COMMERCY Extrait du registre des déliberations du Conseil Municipal LUNDI 14 DECEMBRE 2020 à 19 heures 30. Objet : Approbation du choix de lattributaire et du futur contrat de délégation de services publics et ses annexes pour la gestion des services publics deau potable et dassainissement. Numéro de délibération : 20/161. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré a décidé : Dapprouver le choix de SAUR pour la gestion des services publics deau potable et dassainissement collectif / pluvial Dapprouver léconomie générale du futur contrat Dapprouver les tarifs de service tels que négociés avec le concessionnaire et ci-avant rappelés Dautoriser Monsieur le Maire à signer le contrat et ses annexes, Et à prendre toutes mesures liées à leurs exécutions. Le Maire, Jérôme LEFEVRE 235580900
05/10/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

VILLE DE COMMERCY MISE A LENQUÊTE PUBLIQUE AVIS AU PUBLIC Par arrêté nº Urbanisme 2020-78Bis en date du 16 septembre 2020, le maire de la commune de Commercy a ordonne louverture de lenquête publique relative à : la transformation de la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager) en AVAP (Aire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine) ; la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) ; linstauration dun Périmètre Délimité des Abords (PDA). À cet effet, M. Claude VEILLET, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Nancy. Lenquête publique se déroulera en mairie de Commercy, du lundi 5 octobre 2020 (9 h) au samedi 7 novembre 2020 inclus (12 h), soit pendant 34 jours consécutifs. Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête, seront déposés en mairie de Commercy pendant toute la durée de lenquête, aux heures suivantes : du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30 ; le samedi, de 9 h à 11 h. Le dossier est également consultable : en mairie de Commercy, sur un poste informatique, aux jours et heures douverture au public ; sur le site Internet de la commune à ladresse suivante : www. commercy.fr Le commissaire enquêteur sera présent au siège de la commune de Commercy (Château Stanislas) pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public, aux dates et heures suivantes : le lundi 5 octobre 2020, de 9 h à 12 h ; le mercredi 14 octobre 2020, de 14 h à 17 h ; le samedi 24 octobre 2020, de 9 h à 12 h ; le jeudi 29 octobre 2020, de 14 h à 17 h ; le samedi 7 novembre 2020, de 9 h à 12 h. Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées : par écrit, sur le registre ouvert à cet effet ; à lécrit et à loral auprès du commissaire enquêteur lors des permanences prévues ; par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur : mairie de Commercy, Château Stanislas, BP 90081, 55205 Commercy cedex ; par mail à lattention du commissaire enquêteur à mairie@commercy.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, rendu dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête, seront tenus à la disposition du public pendant un an au siège de la mairie de Commercy. Le maire, Jérôme LEFEVRE 222658700
05/10/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

VILLE DE COMMERCY MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE AVIS AU PUBLIC Par arrêté n° Urbanisme 2020-78Bis en date du 16/09/2020, le Maire de la Commune de Commercy a ordonne louverture de lenquête publique relative à : la transformation de la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager) en AVAP (Aire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine) la révision du plan local durbanisme (PLU) linstauration dun périmètre délimité des abords (PDA) A cet effet, M. Claude VEILLET, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Nancy. Lenquête publique se déroulera en mairie de Commercy du lundi 5 octobre 2020 (9h) au samedi 7 novembre 2020 inclus (12h), soit pendant 34 jours consécutifs. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés en mairie de Commercy pendant toute la durée de lenquête aux heures suivantes : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 le samedi de 9h à 11h Le dossier est également consultable : en mairie de Commercy, sur un poste informatique aux jours et heures douverture au public sur le site Internet de la commune à ladresse suivante : www.commercy.fr Le commissaire enquêteur sera présent au siège de la commune de Commercy (Château Stanislas) pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : le lundi 05/10/2020 de 9h à 12h le mercredi 14/10/2020 de 14h à 17h le samedi 24/10/20 de 9h à 12h le jeudi 29/10/20 de 14h à 17h le samedi 07/11/20 de 9h à 12h Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées par écrit, sur le registre ouvert à cet effet à lécrit et à loral auprès du commissaire enquêteur lors des permanences prévues par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur : Mairie de Commercy, Château Stanislas BP 90081 55205 Commercy Cedex par mail à lattention du commissaire enquêteur à mairie@commercy.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, rendu dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête, seront tenus à la disposition du public pendant 1 an au siège de la mairie de Commercy. Le Maire, Jérôme LEFEVRE.
24/08/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

PRÉFECTURE DE LA MEUSE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures environnementales AVIS DE PROLOGATION DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de concession dexploitation dhydrocarbures Par arrête préfectoral nº 2020-1902 du 8 septembre 2020, lenquête publique portant sur une demande de concession dhydrocarbures dite « concession de Pierre Maubeuge », Initialement ouverte du 24 août 2020 au 26 septembre 2020 inclus par arrêté préfectoral nº 2020-1518 du 23 juillet 2020, est prolongée de 15 jours, soit jusquau samedi 10 octobre 2020 inclus. Durant la période de prolongation, le périmètre des communes impacté par le projet, les modalités dorganisation de lenquête, de consultations du dossier prévues à larrêté douverture denquête publique nº 2020-1518 du 23 juillet 2020 restent inchangés. Le public pourra continuer de sinformer et démettre ses observations sur le projet suivant les modalités prévues dans larrêté douverture susvisé. Mme Françoise BUFFET, commissaire enquêteur, assurera deux permanences supplémentaires quelle tiendra en mairie de Commercy, aux jours et heures suivants : le jeudi 1er octobre 2020, de 14 h à 16 h ; le samedi 10 octobre 2020, de 9 h à 11 h. Une réunion dinformation publique aura lieu le mardi 22 septembre 2020, de 18 h à 20 h, à la salle des fêtes de Lérouville (20, rue Principale à Lérouville), sous la présidence du commissaire enquêteur. A lissue de lenquête, le résultat sera transmis au Ministère chargé des mines. La concession sera accordée par décret en conseil dÉtat ou le rejet de la demande de concession sera prononcée par arrêté du ministre chargé des mines. 219846100

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- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une organisation et d'un schéma global de déplacements (expertise mobilité)
- Date limite pour réponse 22 février 2022
- Émis le 12 juillet 2021
- Restauration de la terrasse du Prieuré du Breuil
- Date limite pour réponse 12 juillet 2022
- Émis le 08 juillet 2020
- Accord-cadre pour l'entretien de la voirie communale (2020-2024)
- Date limite pour réponse 08 juillet 2024
- Émis le 01 juillet 2020
- Accord-cadre pour l'entretien de l'éclairage public de la Ville de Commercy
- Date limite pour réponse 01 juillet 2023
- Émis le 18 mars 2020
- Accord-cadre pour la maintenance et la vérification des aires de jeux communales
- Date limite pour réponse 18 mars 2021
- Émis le 02 mars 2020
- Location d'une balayeuse compacte avec option d'achat
- Date limite pour réponse 02 mars 2026
- Émis le 30 janvier 2020
- Réhabilitation du Centre des Roises
- Date limite pour réponse 30 mai 2021
- Émis le 20 décembre 2019
- Réhabilitation du Centre des Roises (relance des lots n°2, 4 et 8)
- Date limite pour réponse 20 avril 2021
- Émis le 12 décembre 2019
- Réhabilitation du Centre des Roises
- Date limite pour réponse 12 avril 2021
- Émis le 14 novembre 2019
- Réhabilitation du Centre des Roises
- Date limite pour réponse 14 mars 2021
- Émis le 13 novembre 2019
- Réhabilitation du Centre des Roises
- Date limite pour réponse 13 mars 2021
- Émis le 08 novembre 2019
- Réhabilitation du Centre des Roises
- Date limite pour réponse 08 mars 2021
- Émis le 07 novembre 2019
- Restructuration du Cinéma François Truffaut à Commercy - Lot n°11
- Date limite pour réponse 07 avril 2020
- Émis le 07 novembre 2019
- Réhabilitation du Centre des Roises
- Date limite pour réponse 07 mars 2021
- Émis le 07 octobre 2019
- Acheminement et fourniture d'électricité pour la Ville et le CCAS de Commercy
- Date limite pour réponse 07 octobre 2021
- Émis le 04 octobre 2019
- Restructuration du Cinéma François Truffaut à Commercy
- Date limite pour réponse 04 mars 2020
- Émis le 01 octobre 2019
- Restructuration du Cinéma François Truffaut à Commercy
- Date limite pour réponse 01 mars 2020
- Émis le 30 septembre 2019
- Restructuration du Cinéma François Truffaut à Commercy
- Date limite pour réponse 01 mars 2020
- Émis le 20 juin 2019
- Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la concession des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif de la Ville de Commercy
- Date limite pour réponse 20 février 2022
- Émis le 09 avril 2019
- Rénovation de l'éclairage public : Centre-Ville
- Date limite pour réponse 09 août 2019
- Émis le 09 avril 2019
- Accord-cadre pour la fourniture et l'application de signalisation horizontale
- Date limite pour réponse 09 avril 2020
- Émis le 26 mars 2019
- Accord cadre pour l'entretien des espaces verts de la Ville de Commercy
- Date limite pour réponse 26 mars 2020
- Émis le 22 mars 2019
- Accord cadre pour l'entretien des espaces verts de la Ville de Commercy
- Date limite pour réponse 22 mars 2020
- Émis le 21 mars 2019
- Accord cadre pour l'entretien des espaces verts de la Ville de Commercy
- Date limite pour réponse 21 mars 2020
- Émis le 15 novembre 2018
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du Cinéma F. Truffaut à Commercy
- Date limite pour réponse 15 juillet 2021
- Émis le 09 novembre 2018
- Requalification de la voirie et des réseaux de la ruelle du Lavoir
- Date limite pour réponse 09 février 2019

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