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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE COMMERCY
- SIREN
- 215 501 222 215501222
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 215 501 222 00016 21550122200016
- NUMÉRO DE TVA
- FR36215501222 FR36215501222
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- CHATEAU STANISLAS, 55200 COMMERCY CHATEAU STANISLAS, 55200 COMMERCY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980
Secteur d'activité de COMMUNE DE COMMERCY
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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- Émis le 22 septembre 2021
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une organisation et d'un schéma global de déplacements (expertise mobilité)
- Date limite pour réponse 22 février 2022
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- Émis le 12 juillet 2021
- Restauration de la terrasse du Prieuré du Breuil
- Date limite pour réponse 12 juillet 2022
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- Émis le 08 juillet 2020
- Accord-cadre pour l'entretien de la voirie communale (2020-2024)
- Date limite pour réponse 08 juillet 2024
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- Émis le 01 juillet 2020
- Accord-cadre pour l'entretien de l'éclairage public de la Ville de Commercy
- Date limite pour réponse 01 juillet 2023
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- Émis le 18 mars 2020
- Accord-cadre pour la maintenance et la vérification des aires de jeux communales
- Date limite pour réponse 18 mars 2021
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- Émis le 02 mars 2020
- Location d'une balayeuse compacte avec option d'achat
- Date limite pour réponse 02 mars 2026
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- Émis le 30 janvier 2020
- Réhabilitation du Centre des Roises
- Date limite pour réponse 30 mai 2021
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- Émis le 20 décembre 2019
- Réhabilitation du Centre des Roises (relance des lots n°2, 4 et 8)
- Date limite pour réponse 20 avril 2021
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- Émis le 12 décembre 2019
- Réhabilitation du Centre des Roises
- Date limite pour réponse 12 avril 2021
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- Émis le 14 novembre 2019
- Réhabilitation du Centre des Roises
- Date limite pour réponse 14 mars 2021
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- Émis le 13 novembre 2019
- Réhabilitation du Centre des Roises
- Date limite pour réponse 13 mars 2021
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- Émis le 08 novembre 2019
- Réhabilitation du Centre des Roises
- Date limite pour réponse 08 mars 2021
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- Émis le 07 novembre 2019
- Restructuration du Cinéma François Truffaut à Commercy - Lot n°11
- Date limite pour réponse 07 avril 2020
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- Émis le 07 novembre 2019
- Réhabilitation du Centre des Roises
- Date limite pour réponse 07 mars 2021
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- Émis le 07 octobre 2019
- Acheminement et fourniture d'électricité pour la Ville et le CCAS de Commercy
- Date limite pour réponse 07 octobre 2021
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- Émis le 04 octobre 2019
- Restructuration du Cinéma François Truffaut à Commercy
- Date limite pour réponse 04 mars 2020
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- Émis le 01 octobre 2019
- Restructuration du Cinéma François Truffaut à Commercy
- Date limite pour réponse 01 mars 2020
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- Émis le 30 septembre 2019
- Restructuration du Cinéma François Truffaut à Commercy
- Date limite pour réponse 01 mars 2020
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- Émis le 20 juin 2019
- Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la concession des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif de la Ville de Commercy
- Date limite pour réponse 20 février 2022
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- Émis le 09 avril 2019
- Rénovation de l'éclairage public : Centre-Ville
- Date limite pour réponse 09 août 2019
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- Émis le 09 avril 2019
- Accord-cadre pour la fourniture et l'application de signalisation horizontale
- Date limite pour réponse 09 avril 2020
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- Émis le 26 mars 2019
- Accord cadre pour l'entretien des espaces verts de la Ville de Commercy
- Date limite pour réponse 26 mars 2020
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- Émis le 22 mars 2019
- Accord cadre pour l'entretien des espaces verts de la Ville de Commercy
- Date limite pour réponse 22 mars 2020
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- Émis le 21 mars 2019
- Accord cadre pour l'entretien des espaces verts de la Ville de Commercy
- Date limite pour réponse 21 mars 2020
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- Émis le 15 novembre 2018
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du Cinéma F. Truffaut à Commercy
- Date limite pour réponse 15 juillet 2021
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- Émis le 09 novembre 2018
- Requalification de la voirie et des réseaux de la ruelle du Lavoir
- Date limite pour réponse 09 février 2019
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 55200
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21550122200016 21550122200016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse CHATEAU STANISLAS, 55200 COMMERCY
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LOTISSEMENT LE JARDIN DE BREUIL - 55200
Établissement secondaire depuis le 07 février 2012 (13 ans)
- SIRET 21550122200156 21550122200156
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse CHATEAU STANISLAS, 55200 COMMERCY
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LOTISSEMENT DE LA CROIX CHARLOT - 55200
Établissement secondaire depuis le 06 septembre 2010 (15 ans)
- SIRET 21550122200149 21550122200149
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse CHATEAU STANISLAS MAIRIE, 55200 COMMERCY
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 55200
Établissement secondaire depuis le 01 mars 2006 (19 ans)
- SIRET 21550122200131 21550122200131
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse CHATEAU STANISLAS MAIRIE, 55200 COMMERCY
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LOTISSEMENT - 55200
Établissement secondaire depuis le 12 novembre 1997 (28 ans)
- SIRET 21550122200123 21550122200123
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse CHATEAU STANISLAS, 55200 COMMERCY
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SCE EAUX - 55200
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1995 (30 ans)
- SIRET 21550122200115 21550122200115
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse CHATEAU STANISLAS, 55200 COMMERCY
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DU CHATEAU - 55200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21550122200040 21550122200040
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse PLACE DU FER A CHEVAL, 55200 COMMERCY
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN ROSTAND - 55200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21550122200057 21550122200057
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 3 RUE ELISABETH DE LORRAINE, 55200 COMMERCY
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CHATEAU-MOULINS - 55200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21550122200081 21550122200081
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE DES MOULINS, 55200 COMMERCY
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ECOLE ELEMENTAIRE PUB POINCARE - 55200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21550122200099 21550122200099
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 1 RUE DU DOCTEUR EDMOND MORELLE, 55200 COMMERCY
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Fermés
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SCE DE TRANSPORTS - 55200
Ancien établissement du 01 janvier 1994 au 25 décembre 2012
- SIRET 21550122200107 21550122200107
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse CHATEAU STANISLAS, 55200 COMMERCY
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DU CHATEAU - 55200
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2005
- SIRET 21550122200032 21550122200032
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse PLACE DES CHANOINES, 55200 COMMERCY
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DES SOUPIRS - 55200
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2005
- SIRET 21550122200073 21550122200073
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse RUE DU CLOS DE L'HOSPICE, 55200 COMMERCY
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE COMMERCY
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
15 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Enquête Publique
Ville de COMMERCY AVIS AU PUBLIC Enquête publique sur le projet de modification du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la ville de Commercy Par arrêté en date du 06/01/2025, le Maire de Commercy a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la ville de Commercy. A lissue de lenquête publique, Le Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la ville de Commercy pourra être approuvé. A cet effet, Monsieur Fabien POZZI a eté désigné co…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Avis au Public Enquête publique sur le projet de modification du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la ville de Commercy Par arrête en date du 06/01/2025, le Maire de Commercy a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la ville de Commercy. A lissue de lenquête publique, Le Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la ville de Commercy pourra être approuvé. A cet effet, Monsieur Fabien POZZI a été désigné commissaire enquêteur…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Ville de COMMERCY AVIS AU PUBLIC Enquête publique sur le projet de modification du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la ville de COMMERCY Par arrêté en date du 06/01/2025, le Maire de COMMERCY a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la ville de COMMERCY. A lissue de lenquête publique, Le Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la ville de COMMERCY pourra être approuvé. A cet effet, Monsieur Fabien POZZI a eté désigné co…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Avis au Public Enquête publique sur le projet de modification du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la ville de Commercy Par arrête en date du 06/01/2025, le Maire de Commercy a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la ville de Commercy. A lissue de lenquête publique, Le Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la ville de Commercy pourra être approuvé. A cet effet, Monsieur Fabien POZZI a été désigné commissaire enquêteur…
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Annonce JAL - Avis administratif
VILLE DE COMMERCY Création du perimètre délimite des abords Par délibération n°22/026 en date du 21 mars 2022 le Conseil municipal a approuvé la création du Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques (PDA) sur le territoire de la commune de Commercy validé par arrêté Préfectoral n°2022/552 du 28 septembre 2022. Larrêté est affiché en mairie pendant un mois à compter du 3 novembre 2022. Le dossier Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques (PDA) est tenu à la disposition…
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Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFECTURE DE LA MEUSE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures environnementales AVIS DE PROLOGATION DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de concession dexploitation dhydrocarbures Par arrête préfectoral nº 2020-1902 du 8 septembre 2020, lenquête publique portant sur une demande de concession dhydrocarbures dite « concession de Pierre Maubeuge », Initialement ouverte du 24 août 2020 au 26 septembre 2020 inclus par arrêté préfectoral nº 2020-1518…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE COMMERCY AVIS AU PUBLIC Mise à lenquête publique Par arrêté nº Urbanisme 2020-78Bis en date du 16 septembre 2020, le maire de la commune de Commercy a ordonne louverture de lenquête publique relative à : la transformation de la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager) en AVAP (Aire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine) ; la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) ; linstauration dun Périmètre Délimité des Abords (PDA). A cet effet, M. Cl…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LER-219979200 Enquête publiue ZPPAUP AVIS AU PUBLIC Mise à lenquête publique Par arrêté n° Urbanisme 2020-78Bis en date du 16 septembre 2020, le maire de la commune de Commercy a ordonné louverture de lenquête publique relative à : la transformation de la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager) en AVAP (Aire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine) ; la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) ; linstauration dun Perimètre Délimité des …
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Annonce JAL - Enquête Publique
N° dannonce: LER-219846100 Avis de prolongation Enquête Publique Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures environnementales AVIS DE PROLOGATION DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de concession dexploitation dhydrocarbures Par arrêté préfectoral n° 2020-1902 du 8 septembre 2020, lenquête publique portant sur une demande de concession dhydrocarbures dite « concession de Pierre Maubeuge », Initialement ouverte du 24 août 2020 au 26 septembre 2020…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE COMMERCY MISE A LENQUÊTE PUBLIQUE AVIS AU PUBLIC Par arrêté nº Urbanisme 2020-78Bis en date du 16 septembre 2020, le maire de la commune de Commercy a ordonne louverture de lenquête publique relative à : la transformation de la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager) en AVAP (Aire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine) ; la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) ; linstauration dun Périmètre Délimité des Abords (PDA). À cet effet, M. Cl…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE COMMERCY MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE AVIS AU PUBLIC Par arrêté n° Urbanisme 2020-78Bis en date du 16/09/2020, le Maire de la Commune de Commercy a ordonne louverture de lenquête publique relative à : la transformation de la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et paysager) en AVAP (Aire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine) la révision du plan local durbanisme (PLU) linstauration dun périmètre délimité des abords (PDA) A cet effet, Monsieur Claude V…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LER-222658700 ENQUETE PUBLIQUE TRANSFORMATION ZPPAUP MISE A LENQUÊTE PUBLIQUE AVIS AU PUBLIC Par arrêté n° Urbanisme 2020-78Bis en date du 16 septembre 2020, le maire de la commune de Commercy a ordonné louverture de lenquête publique relative à : la transformation de la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager) en AVAP (Aire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine) ; la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) ; linstauration dun Perimèt…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
DEPARTEMENT DE LA MEUSE VILLE DE COMMERCY Extrait du registre des déliberations du Conseil Municipal LUNDI 14 DECEMBRE 2020 à 19 heures 30. Objet : Approbation du choix de lattributaire et du futur contrat de délégation de services publics et ses annexes pour la gestion des services publics deau potable et dassainissement. Numéro de délibération : 20/161. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré a décidé : Dapprouver le choix de SAUR pour la gestion des services publics deau potable et dass…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE COMMERCY Approbation du plan local durbanisme Par déliberation numéro 21/41 en date du 22 mars 2021, le conseil municipal a approuvé lélaboration dun plan local durbanisme sur son territoire. La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 30 mars 2021.Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la préfecture. 251785400
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE COMMERCY MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE AVIS AU PUBLIC Par arrêté n° Urbanisme 2020-78Bis en date du 16/09/2020, le Maire de la Commune de Commercy a ordonne louverture de lenquête publique relative à : la transformation de la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager) en AVAP (Aire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine) la révision du plan local durbanisme (PLU) linstauration dun périmètre délimité des abords (PDA) A cet effet, M. Claude VEILLET…
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