France

COMMUNE D'ORTAFFA

Active 20 à 49 salariés
SIREN
216 601 294
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 601 294 00012
NUMÉRO DE TVA
FR21216601294
DATE DE CREATION
01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
19 RUE DU CHATEAU HOTEL DE VILLE, 66560 ORTAFFA
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982

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    170850 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREMIÈRE INSERTION Préfecture des Pyrénees-Orientales Projet : Aménagement de la ZAC Castell de lHortus lieu-dit Les Escoumelles Déclaration dutilité publique (DUP) portant mise en compatibilité du PLU dOrtaffa Enquête parcellaire Commune dOrtaffa Rectificatif Dans lannonce parue le 30 octobre 2019, il convient de lire Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à lattention du commissaire enquêteur à ladr…

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
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    • Émis le 25 juin 2024
    • Fourniture d'électricité et de services associés pour les bâtiments municipaux et l'éclairage public de la commune d'Ortaffa
    • Date limite pour réponse 25 décembre 2027
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