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COMMUNE D'ORTAFFA

Active
SIREN
216 601 294
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 601 294 00012
NUMÉRO DE TVA
FR21216601294
DATE DE CREATION
01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
19 RUE DU CHATEAU HOTEL DE VILLE, 66560 ORTAFFA
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 21/01/2026
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/12/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982

Secteur d'activité de COMMUNE D'ORTAFFA

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Pyrénées-Orientales (66)

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

    • Émis le 25 juin 2024
    • Fourniture d'électricité et de services associés pour les bâtiments municipaux et l'éclairage public de la commune d'Ortaffa
    • Date limite pour réponse 25 décembre 2027
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • AGENCE POSTALE COMMUNALE - 66560

      Établissement secondaire depuis le 25 septembre 2025

Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE D'ORTAFFA

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

9 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    170462 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREMIÈRE INSERTION Préfecture des Pyrénees-Orientales Projet : Aménagement de la ZAC Castell de lHortus lieu-dit Les Escoumelles Déclaration dutilité publique (DUP) portant mise en compatibilité du PLU dOrtaffa Enquête parcellaire Commune dOrtaffa Par arrêté n°PREF/DCL/BCLUE/2019295-0001 du 22 octobre 2019, une enquête unique sur le projet susvisé, Dune durée de 33 jours, est prescrite du 18 novembre au 20 décembre 2019 inclus. Au terme de la procédure, la déclarat…

  • Annonce JAL - Evénement divers

    170850 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREMIÈRE INSERTION Préfecture des Pyrénees-Orientales Projet : Aménagement de la ZAC Castell de lHortus lieu-dit Les Escoumelles Déclaration dutilité publique (DUP) portant mise en compatibilité du PLU dOrtaffa Enquête parcellaire Commune dOrtaffa Rectificatif Dans lannonce parue le 30 octobre 2019, il convient de lire Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à lattention du commissaire enquêteur à ladr…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Projet : Aménagement de la ZAC Castell de lHortus lieu-dit Les Escoumelles Declaration dutilité publique (DUP) portant mise en compatibilité du PLU dOrtaffa Enquête parcellaire Commune dOrtaffa Par arrêté n°PREF/DCL/BCLUE/2019295 0001 du 22 octobre 2019, une enquête unique sur le projet susvisé, Dune durée de 33 jours, est prescrite du 18 novembre au 20 décembre 2019 inclus. Au terme de la procédure, la déclaration dutilité publique du projet, portant mise en compatibilité (MEC) du PLU de la co…

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