COMMUNE D'ORTAFFA

Active
SIREN
216 601 294
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 601 294 00012
NUMÉRO DE TVA
FR21216601294
DATE DE CREATION
01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
ADRESSE
19 RUE DU CHATEAU HOTEL DE VILLE, 66560 ORTAFFA France
SOURCES & MISES À JOUR
Insee : le 10/09/2025

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/09/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscritele 01 janvier 1982
Forme juridique
Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de COMMUNE D'ORTAFFA

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

    7,90€
    • Émis le 22 janvier 2021
    • création d'un réseau eaux pluviales sur l'avenue de la Méditerranée.
    • Date limite pour réponse22 mars 2021
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 66560

      Siège social

      • SIRET21660129400012
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • Adresse19 RUE DU CHATEAU HOTEL DE VILLE, 66560 ORTAFFA France

    • Depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)

      LOCATIONS COMMERCIALES - 66560

      Établissement secondaire

      • SIRET21660129400053
      • ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      • Adresse1 PLACE DU CLOCHER MAIRIE, 66560 ORTAFFA France

    • Depuis le 03 septembre 1986 (39 ans)

      ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 66560

      Établissement secondaire

      • SIRET21660129400038
      • ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
      • AdresseRUE DES BOULISTES, 66560 ORTAFFA France
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE D'ORTAFFA

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • SociétéXxxxxx XXXX
  • SIREN000 000 000
  • Score00x
  • RisqueXxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Annonces (BODACC & JAL)

9 annonces BODACC & JAL

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    170462 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREMIÈRE INSERTION Préfecture des Pyrénees-Orientales Projet : Aménagement de la ZAC Castell de lHortus lieu-dit Les Escoumelles Déclaration dutilité publique (DUP) portant mise en compatibilité du PLU dOrtaffa Enquête parcellaire Commune dOrtaffa Par arrêté n°PREF/DCL/BCLUE/2019295-0001 du 22 octobre 2019, une enquête unique sur le projet susvisé, Dune durée de 33 jours, est prescrite du 18 novembre au 20 décembre 2019 inclus. Au terme de la procédure, la déclarat…

  • Annonce JAL - Evénement divers

    170850 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREMIÈRE INSERTION Préfecture des Pyrénees-Orientales Projet : Aménagement de la ZAC Castell de lHortus lieu-dit Les Escoumelles Déclaration dutilité publique (DUP) portant mise en compatibilité du PLU dOrtaffa Enquête parcellaire Commune dOrtaffa Rectificatif Dans lannonce parue le 30 octobre 2019, il convient de lire Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à lattention du commissaire enquêteur à ladr…

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Juridique

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